PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-049
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Mission "Éducation et sécurité routière"
23-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral 2026 MODIFIE portant
composition de la CDSR 23 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2026-04-15-00002
Arrêté préfectoral 2026 MODIFIE portant
composition de la CDSR 23
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral 2026 MODIFIE portant composition de la CDSR 23 3
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2026-04-15
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-02-12-00002
DU 12 FÉVRIER 2026 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA CREUSE
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-12 relatifs à la commission
départementale de la sécurité routière ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R. 133-1 et
suivants relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le code du sport, et notamment ses articles 331-26 et R. 331-37 ;
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT , en tant que
préfet de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2026-02-12-00002 du 12 février 2026 fixant la composition et le
fonctionnement de la commission départementale de la sécurité routière de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2026-02-23-00005 du 23 février 2026 portant délégation de signature à M.
Yann LE NORCY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse ;
VU les propositions initialement recueillies dans le cadre des consultations engagées préalablement au
renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière de la
Creuse (CDSR) ;
CONSIDÉRANT que - dans l'attente de la réception des propositions de désignations des représentants
des communes par les associations compétentes en ce qui concerne la commission départementale de
la sécurité routière de la Creuse -, il y a lieu de tenir compte des situations particulières résultant des
élections municipales de mars 2026 ;
CONSIDÉRANT spécialement que M. Noël PARIS a perdu la qualité d'adjoint au maire de SOUMANS
tout en restant membre du conseil municipal de cette commune ;
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
du Cabinet
Direction
u Cabinet
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SUR PROPOSITION de M. le sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: À la rubrique «  3° - Élus communaux désignés par l'association des maires du département
ou par le préfet » de l'article 1er
de l'arrêté préfectoral n° 23-2026-02-12-00002 du 12 février 2026 susvisé
fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de la sécurité routière de
la Creuse, les mots
«  M. Noël PARIS, adjoint au maire de SOUMANS »
sont remplacés par
« M. Noël PARIS, conseiller municipal de SOUMANS ».
ARTICLE 2 : À la rubrique « 3° - Élus communaux » de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 23-2026-02-12-
00002 du 12 février 2026 susvisé, les mots
«  M. Noël PARIS, adjoint au maire de SOUMANS »
sont remplacés par
« M. Noël PARIS, conseiller municipal de SOUMANS »,
à la fois en ce qui concerne la composition de la section «  manifestations sportives  » et celle de la
section « fourrière ».
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2026-02-12-00002 du 12 février 2026
susvisé demeurent sans changement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,
2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse. Ce recours peut être
déposé via l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse, et
dont une copie sera transmise à Mme la sous-préfète d'Aubusson et à chacun des membres de la
commission départementale de la sécurité routière.
Fait à Guéret, le
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Yann LE NORCY
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