PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-465
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
Secrétariat
75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Paris (21 pages) Page 3
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2025-07-25-00009
Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional
des Services Pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 3

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 1/21


MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté Égalité
Fraternité

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS


DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES




ARRETE portant subdélégation de signature par

Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitent iaires de Paris







Le Directeur Interrégional,


Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 re lative aux lois de finances modifiée par la
loi organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifi ée et notamment son article 39 relatif à la
création d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié p ris en application de l'article 3 du décret n°
82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs
des préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifi é relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
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Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifi é relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 porta nt application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative
et financière du compte de commerce « cantine et tr avail des détenus dans le cadre pénitentiaire
» ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modif iant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant ab rogation de six décrets relatifs au contrôle
des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;

Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifian t le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008
relatif à l'organisation du Ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant
l'arrêté du 1 er juin 2010 portant règlement de comptabilité du Min istère de la Justice et des
Libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la jus tice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « ca ntine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des ren seignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œu vre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et
financiers ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de
la Région d'Ile-de-France - Préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Jus tice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur i nterrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise e n œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;
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Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;


Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'adm inistration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté 75-2021-05-04-00001 du 4 mai 2021 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Ile-de France.

Décide :

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recett es et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrê té préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes
relatifs au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres fin anciers, mouvements de fongibilité
asymétrique)


Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, secrétaire général
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux


Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux
dépenses de personnel (
titre 2 ) du programme 107 :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris-Ile de France :

Mme Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines
Mme Corinne HARLICOT, attachée
Madame Marie MERLIN, attachée,
Mme Séverine ABAGUY, attachée
Mme Nassyra HOMASSEL, attachée
Madame Marie MERLIN, attachée
Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative
Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle
Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle
Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle
Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative
Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché
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Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative
Madame Séverine ABAGUY, attachée
Madame Nassyra HOMASSEL, attachée
Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire
Madame Cécile GREMILLON, attachée
Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative
Madame Katia FERHI, secrétaire administrative
Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative
Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative
Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative
Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif
Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative
Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative
Madame Gwadeline MATHAR, adjointe administrative
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif
Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative
Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative
Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative

Madame Emilie ROLLOT, DSP, directrice des équipes de sécurité pénitentiaire
Madame Claire-Amélie BERTRAND, DSP, cheffe de l'ARPEJ
Madame Vanessa VIJAYARUPAN, Secrétaire administrative, responsable RH ARPEJ
Monsieur Théo GOMEZ, DSP, directeur placé, chef de la MAC


L
ES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET SERVICES :

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Helen LE GALLIC, directrice des ressources humaines
M. Jocelyn POULLET, directrice des ressources humaine adjointe

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
Monsieur Frédéric JEANNOT, DSP, chef du service RH

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement

M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif– UHSI - UHSA

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement

Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'établissement
Mme Tania ZAMORE, responsable des ressources humaines
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Établissement Public de Santé National de Fresnes

Mme Laurence MAUCHERAT, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financiers
M. Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef
d'établissement

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville

M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
M. Alain BOURJAL, adjoint au chef d'établissement (depuis le 01/05/2025)
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Paris-La-Santé

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement par intérim du 09/07 au 01/08/25
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Léa BERTINCOURT, directrice des ressources humaines

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny)

M Damien COLUSSI, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers (jusqu'au
01/07/2025)

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement


Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. Paul MATTAR, directeur adjoint
Mme Julia RIQUET, directrice adjointe
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice de la SAS de Noisy-le-Grand
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers


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Maison Centrale de Poissy

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Madame Nadiège JOLY, Attachée, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement


Centre de Semi-Liberté de Gagny

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement


Centre de Semi-Liberté de Melun

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établissement


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris

M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne


M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines


Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pén itentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne

Mme Christine LOPEZ, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
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Mme Stéphanie PELLEGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Elixène ALCMEON, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Isabelle ROY, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise


Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation (jusqu'au
01/07/2025)
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers (à compter du
01/07/2025)


Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner les actes administratifs relevant de la
gestion des ressources humaines de la direction int errégionale sur ses crédits aux programmes et
aux titres visés au présent article.



Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assu rer l'intérim des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :


M. Théo GOMEZ, Directeur des services pénitentiaires placé

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secon daire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé,
l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature des demandes d'achat) relatifs au
budget opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.

Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d 'ordonnateur secondaire délégué
des dépenses et des recettes du programme 107 « Adm inistration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, de fournitures et
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de services, quels que soient leurs montants et tou s les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics aux agents suivants :

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, secrétaire général
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Est donnée subdélégation de signature, dans la limi te de leurs attributions, aux agents désignés
ci- dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics :


Département du Budget et des Finances (DBF)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées

Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Mme Leslie MESENBURG, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT

Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Oussama FRIGUI, adjoint au chef du département des affaires immobilières
M. Ponce Joïs NDZANGA, chef d'unité suivi financier des opérations

Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés pour le programme 724 «
opérations immobilières déconcentrées ».
Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 348
« performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission «
transformation et fonction publiques » à compter du 21 mars 2023.

Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »



Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de
l'Etat, signature des demandes dans les limites des seuils fixés en annexe 1, abondement des EJ,
constatation du service fait relatifs au budget opé rationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et
tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements.


Département du Budget et des Finances

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux,
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M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements

Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements

ARPEJ (Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires) (seuil de 3 000 €)


Mme Claire-Amélie BERTRAND, cheffe ARPEJ

Département des Équipes de Sécurité Pénitentiaire (seuil de 3 000 €)


Mme ROLLOT Emilie, directrice des équipes de sécurité pénitentiaires

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint au chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration et finances

Mme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe à la chef fe du département administration
finances par intérim

Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'établissement
Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)


Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers


Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)


Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;

M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Laurence MAUCHERAT, cheffe d'établissement (à compter du 02/03/2025)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 12

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 10/21

Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financiers
M. Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)


Mme Souad BENCHINOUN, cheffe d'établissement

Mme Julia DOMERGUE adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement
M. Victor BOURJAL, adjoint au chef d'établissement (depuis le 01/05/2025)
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers


Centre pénitentiaire de Paris La Santé (seuil 6 000 euros HT)

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement par intérim du 09/07 au 01/08/2025
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Damien COLUSSI, chef d'établissement
M. Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers (jusqu'au
01/07/2025)


Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement

Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. Paul MATTAR, directeur adjoint
Mme Julia RIQUET, directrice adjointe
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice de la SAS de Noisy-le-Grand
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)


M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Madame Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers
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Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement


Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement

M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement (par intérim)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE-MEUR directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pén itentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS-BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Christine LOPEZ, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Mme Stéphanie PELLEGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Nadine VILOSA, responsable des services adminis tratifs et
financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Elixène ALCMEON, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 14

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 12/21

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Patricia THÉODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Isabelle ROY, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers (à compter du
01/07/2025)



Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des
demandes d'achat engageant financièrement la direct ion interrégionale sur ses crédits aux
programmes et aux titres visés au présent article.


Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite
des seuils fixés en annexe 1 ou subvention (enregis trement de la consommation d'une
autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris


Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de coût)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux

Mme Lisette DA SILVA, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier
Mme Chloé REVELLIN-FALCOZ, référent service facturier

Service National des Transfèrements


Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT

ARPEJ (Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires)

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 15

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 13/21

Mme Paula SOARES, gestionnaire budgétaire

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thomas DESTRIGNEVILLE , responsable des services administratifs et financiers

M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Elisa THERESINE, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat
M. Eric MASDIEU, économat

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)


Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, Cheffe du DAF
Mme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe à la cheffe du DAF
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Noémie CROGNIER, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Madame Florence TAHBOUB, gestionnaire des moyens généraux,
Madame Corinne SOLIVERES, secrétariat du DAF

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat

Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Paula CARPINTEIRO, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF– UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)


Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sabrina LOUGGAR, responsable de l'économat

Mme Sonia MAAROUF, économat
Mme Erika SAINT-AURET, économat
Mme Danièle BUISSON, économat

M Omri ZAHEER, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers
Mme Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat

Mme Gladys MONTOUT, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers
M. Jean-Paul GUILLAUME, économe

Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 16

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 14/21

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
M. Fabrice FLEREAU, économat
Mme Catherine TIXIER, économat
M. Jordan BONNET, économat

Centre Pénitentiaire Paris La-Santé (seuil 6 000 euros HT)


M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers (jusqu'au
01/07/2025)

Mme Hélène THOURET, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Mme Christelle PLISSON, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)


Mme Aurélie LALAUS, économat

Mme Monique ELISABETH, économat
Mme JOLY Marie Thérèse, économat

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Allison REDUIT-FROLLEAU, économe
Mme Nicole BERTIN, économat
Mme Anaëlle ALIN (DUBLIN), économat
M Corentin CATTE, économat
Mme Peggy PROMENEUR, secrétariat de la SAS de Noisy-le-Grand

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)


Madame Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Mme Mirella BONBOIS, économat

Établissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)


Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financier
Mme Vanessa VADELEUX, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 17

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 15/21

M Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina LOUIS, économat
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)


M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat


Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

Mme Selda FIDAN, économat
Mme Inès KORCHI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)


Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nathalie ZEMBALLA, économat
M. Gérard CONEJOS, économat


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat
Mme Sylviane BORTOLUZZI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)


Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nelly SIMON, économat

Mme Natividad RIVERO, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)


Mme Elixen ALCMEON, responsable des services administratifs et financiers
M. Eric BOCHE, secrétaire administratif

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 18

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 16/21

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Soraya HAMILA, économe
Mme Fadma OUBAHMAN, économe
Mme Claudia ROUSSAS, économe

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)


Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers (à compter du
01/07/2025)
M. Dominique JARNO, économe

Site Fourier

Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site




Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelle s ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est
donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer , en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
des recettes et des dépenses, au nom du directeur i nterrégional et dans les limites fixées par
l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat signature des demandes
d'achat dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1 d'abondement des EJ , et de constatation du
service fait relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées
sur le compte de commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et
rattachées au centre financier 912-S01 et 912- S02 :


Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, Secrétaire général
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)


M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du département administration finances

Mme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe à la che ffe du département administration
finances par intérim
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 19

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 17/21

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement

M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)


M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'établissement (à compter du 01/03/2025)
Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)


Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)


M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement Mme
Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)


M. Christophe LOY, Chef d'établissement
M. Alain BOURJAL, adjoint au chef d'établissement (depuis le 01/05/2025)
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)


Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement par intérim du 09/07 au 01/08/25
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M Damien COLUSSI, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers (jusqu'au
01/07/2025)


Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 20

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 18/21

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. Paul MATTAR, directeur adjoint
Mme Julia RIQUET, directrice adjointe
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice de la SAS de Noisy-le-Grand
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)


M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Madame Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'a chat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et au x titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).




Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine
des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de
la consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.


Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe à la chef fe du département administration
finances par intérim
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Jessica LAMEIRA, gestionnaire financier

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat

Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Paula CARPINTEIRO, économat

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)


M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Elisa THERESINE, économat
M. Eric MASDIEU, économat

M. Adrien CHENEVOTOT, économat

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 21

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 19/21

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Danièle BUISSON, économat

Mme Sonia MAAROUF, économat
Mme Erika SAINT-AURET, économat

Mme Lauréna BEAUVUE, économat
Mme Sabrina LOUGGAR, responsable de l'économat
M. Omri ZAHEER, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)


Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers
Mme Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat

Mme Gladys MONTOUT, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers
M. Jean-Paul GUILLAUME, économe
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat


Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)


Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme JOLY Marie Thérèse, économat

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
M. Fabrice FLEREAU, économat
Mme Catherine TIXIER, économat
M. Jordan BONNET, économat

Centre Pénitentiaire de Paris La-Santé (seuil 6 000 euros HT)


M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nancy RESTOUX, économat
M. François-Xavier PECIC, économat

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)


M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 22

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 20/21

Mme Allison REDUIT-FROLLEAU, économe
Mme Nicole BERTIN, économat
Mme Anaëlle ALIN (DUBLIN), économat
M Corentin CATTE, économat
Mme Peggy PROMENEUR, secrétariat de la SAS de Noisy-le-Grand

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)


Madame Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat

Mme Mirella BONBOIS, économat

Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles…) devra re cevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présent ation à la validation et signature de M.
SCOTTO. Sans un retour de la part de la DISP, la dé pense ne pourra pas être engagée par les
structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.

Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne et aux fonctionnaires intéressés.

Article 11 : L'arrêté 75-2025-02-07-00004 du 07 février 2025 e st abrogé et remplacé par le
présent arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la Préfecture de la
Région d'Île de France - Préfecture de Paris.

Article 13 : Le directeur interrégional des services pénitent iaires de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs (échelon de la
région d'Ile de France et de Paris) de la préfecture, accessibles sur le site Internet de la préfecture
:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Fresnes, le 25/07/2025
signé

Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional
des Services Pénitentiaires de Paris Ile-de-France
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 23

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 21/21

Annexe 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris

BOP DISP PARIS / 2025
Seuil validation par acte (DA, abondement…) pour le programme 107 et le compte de
commerce 912 au-delà duquel la DA devra être validée par le DBF après signature de
l'imprimé (DA) par le prescripteur

Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
CP BOIS D ARCY 12 000 HT
CP FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
CP MEAUX 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
CP NANTERRE 6 000 HT
CP OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-25-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 24