DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-171
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2024-06-20-00005 - arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux orages de grêle d□avril à juillet 2023 (1 page) Page 4
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2024-06-20-00001 - AP portant règlement de police du téléski "champ
tondu 1" à Lus la Croix Haute (8 pages) Page 6
26-2024-06-20-00002 - AP portant règlement de police du téléski "champ
tondu 2" à Lus la Croix Haute (6 pages) Page 15
26-2024-06-20-00003 - AP portant règlement de police du téléski
"Vacheres" à Lus la Croix Haute (8 pages) Page 22
26-2024-06-14-00006 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur les
communes de Tain et Crozes-Hermitage. (3 pages) Page 31
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-06-17-00001 - AP autorisant l'installation d'une highline au Col des
Aiguilles su r la commune de Lus la Croix Haute (2 pages) Page 35
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale
de la Drôme /
26-2024-06-17-00004 - R24_Arrêté_capacité_d'accueil des collèges.docx (2
pages) Page 38
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-06-18-00001 - AIP FA Bourg les valence signé (4 pages) Page 41
26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du
14/07/2024 (17 pages) Page 46
26-2024-06-19-00002 - Arrêté modifiant temporairement l□arrêté
n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur
l□aérodrome de Valence-Chabeuil - Meeting aérien du 30 juin 2024 (2
pages) Page 64
26-2024-06-13-00008 - Arrêté préfectoral
nº26-2024-06-13-00008
décernant une distinction pour acte de courage
et dévouement (1 page) Page 67
26-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle aérien public (SAP) intitulé "GAMSTAT VALENCE -
AEROTORSCHOW 2024" organisé le dimanche 30 juin 2024 à l'aéroport de
Valence-Chabeuil (9 pages) Page 69
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
26-2024-06-18-00009 - Arrêté préfectoral instituant LA servitude de
« sur-inondation » (création de zones de rétention temporaires des eaux
de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant
d□accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) sur la
commune de Beausemblant (7 pages) Page 79
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2024-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive dénommée 10e Montée historique du Col Saint-Jean (5 pages) Page 87
26-2024-06-13-00011 - Arrêté Préfectoral classement commune touristique
Saint Donat sur l'Herbasse (2 pages) Page 93
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-06-18-00004 - arrêté portant modification de la liste d'aptitude de
l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques -
Avenant n°4 (2 pages) Page 96
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2024-06-12-00017 - Arrêté 2024-05-0025- CSAPA LE GUE
renouvellement autorisation (3 pages) Page 99
26-2024-06-21-00012 - Arrêté portant modification de l□agrément
26-030103 de l□entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCE EOLE
(2 pages) Page 103
26-2024-06-12-00018 - RAA Arrêté 2024-05-0025 CSAPA ANPAA 26
renouvellement de l'autorisation (3 pages) Page 106
26-2024-06-12-00019 - RAA Arrêté CSAPA OPPELIA TEMPO renouvell
autorisation (4 pages) Page 110
3
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-06-20-00005
arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt
des demandes au titre de l□indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite aux orages
de grêle d□avril à juillet 2023
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-20-00005 - arrêté préfectoral encadrant le délai de
dépôt des demandes au titre de l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle d□avril à juillet 2023 4
ExPRÉFET .DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
Encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux orages de grêle d'avril à juillet 2023
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ,
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par
les orages (grêle) d'avril à juillet 2023 dans le département de la Drôme au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale,
Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par les orages
(grêle) d'avril à juillet 2023 dans le département de la Drôme au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur DEVIMEUX Thierry en qualité de préfet de
la Drôme,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRETE
Article 1 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en Abricots, Amandes,Cerises, Châtaignes, Coings,
Kiwis, Nashis, Noix,Pêches nectarines, Pomme, Poires, Prunes, AOP Clairette ,Crémant de Die, IGP
Côteaux des Baronnies, IGP Drôme, AOP Croze Hermitage, AOP Côtes du Rhône, Vin de France, Orge,
Seigle, Soja (dont semences), Tournesol, Carottes (dont semences), Concombres (dont semences),
Courges et potimarrons (dont semences), Pois Chiche, Lavande, Lavandin consécutives aux orages de
grêle d'avril à juillet 2023 doivent être présentées, auprès de la DDT par télédéclaration via l'applicatif
« AléaNat », à partir du 20 juin 2024 et au plus tard le 11 juillet 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.
Fait à Valence, le 20 juin 2024
Le préfet,
signé
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire Général
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1/1
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
Pôle Conjonctures, Structures et Missions transversales
ddt-calam@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-20-00005 - arrêté préfectoral encadrant le délai de
dépôt des demandes au titre de l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle d□avril à juillet 2023 5
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-06-20-00001
AP portant règlement de police du téléski
"champ tondu 1" à Lus la Croix Haute
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-20-00001 - AP portant règlement de police du téléski
"champ tondu 1" à Lus la Croix Haute 6
EËÉ{IÏT")RÔME Direction Départementale des Territoires-el Service Appui, Transition Ecologique et MobilitésÉgalité ddt-satem-team@drome.gouv.frDDT-SATEM-126
ARRETE PREFECTORAL N° 26-2024--_ -PORTANT REGLEMENT DE POLICE DU TELESKI «CHAMP TONDU 1» A LUS LA CROIXHAUTELe Préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneur
VU le code du tourisme, notamment ses articles L342-7, L§42—15, R342-11 et R342-19;VU le code des transports, notamment ses articles L1251-2 et L224111 ;VU l'article R472-15 du code de l'urbanisme;VU l'article 42 de l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, àI'exploitation et à la maintenance des téléskis ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du21 août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-26-00002 du 26 avril.2024 portant délégation de signature àMonsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-05-02-00002 du 02 mai 2024 de Monsieur Pierre BARBERA, directeurdéparternental des territoires de la Drôme portant subdélégation de signature aux agents de la DDT dela Drôme;VU l'arrêté préfectoral n°2012170-003 du 18 juin 2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux téléskis du département de la Drôme ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-07-25-00005 du 25juillet 2023 portant approbation du règlement depolice du téléski « Champ Tondu 1 », sur la commune de Lus La Croix Haute ;VU lavis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés(STRMTG) bureau Sud-Est en date du 10 juin 2024 (réf 24D-196).CONSIDERANT la proposition de l'EPIC « les stations de la Drôme, station de La Jarjatte, de mettre àjour les listes d'engins spéciaux adaptées aux téléskis de manière à prendre en compte les besoinsactuels et anticiper les évolutions prévisibles des prochaines années ;ARRÊTEArticle 1 : Dispositions généralesLe présent arrêté fixe le règlement de police du téléski «Champ tondu 1», situé sur la commune de Lusla Croix Haute,4, place Laennec26000 VALENCETél, : 04 81 66 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.zouv.fr 1/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-20-00001 - AP portant règlement de police du téléski
"champ tondu 1" à Lus la Croix Haute 7
Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructions particulières que lepersonnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et lasécurité.Article 2 :Les dlsposltlons del' arrêté préfectoral du 18 juin 20'|2 susvnsé sont apphcables au télésk| « Champ tonduI».Article 3 : Conditionsd'accès des usagersIl est admis au maximum UN usager par agrès de remorquage, sauf transport simultané d'un adulte etd'un enfant. Sont admis :les usagers munis de skis alpins, skis de fond, monoskis, surfs ;< les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 18 juin 2012susvisé;e les engins spéciaux figurant en annexe et dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 18juin 2012 susvisé;* les fauteuils tout terrain figurant en annexe dans les conditions définies dans I'arrété préfectoraldu 18juin 2012 susvisé;« les traineaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 18 juin 2012susvisé.Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrés est autorisé dans les conditionssuivantes : tous deux chaussés de skis alpin.Le transport de l'enfant avec un dispositif de portage est interdit.L'accès au téléski est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Article 4 : Conditionsde transport des vsagersLe transport simultané d'un adulte et d'un enfant suivra les conditions suivantes :« l'enfant devant, il chevauche le ski adulte opposé à la perche et met ses mains sur le ventre.e l'adulte pousse l'enfant avec sa cuisse et prend l'agrès.Article 5 : AbrogationLe présent arrêté abroge l'arrêté n°26-2023-07-25-00005 du 25 juillet 2023, portant approbation durèglement de police du téléski « Champ Tondu 1 » sur la commune de Lus La Croix Haute.Article6 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant letribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Article 7 : ExécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski«Champ tondu 1».
Faità Valence, le 20 JUIN 2024Pour le préfet et par délégationLa Cheffe du Service Appui, Transition écologique etMobilités
Dominique CHATILLIÔN
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-20-00001 - AP portant règlement de police du téléski
"champ tondu 1" à Lus la Croix Haute 8
Annexe à l'arrêté préfectoral n°. portant approbation du règlementde police : Liste des engins spéciaux adaptés au téléski « Champ Tondu 1 »En application du règlement de police susmentionné, le tableau ci-dessous dresse la liste desengins spéciaux bénéficiant d'un avis du STRMTG et adaptés à l'installation. Cette liste précisenotamment les conditions d'utilisation et d'exploitation propres à chaque engin. _Elle doit étre affichée à proximité du règlement de police de l'installation, de manière lisible etvisible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.1) Liste ngin n hivernale :s . . Consignes particulières d'utilisationDénomination : Photo : ou d'exploitation :SNOWSCOOT — Perche entrer les jambes ;— Age mini= 14 ans ;Insane Toys — Leash obligatoire.BIKEBOARD SNOW — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,25 m ;SICNOMEN — Leash obligatoire.È( — Perche entrer les jambes ;BLACKMOUNTAIN LN — Age mini = 14 ans ;— Leash obligatoire.SCOOT'DAINES — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 14 ans ;G. CAUSSE — Leash obligatoire.EVO-SNOW — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,45 m;GLOB 3T — Leash obligatoire.— Perche entrer les jambes ;R2S — Taille mini = 1,45 m;— Leash obligatoire.SM — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,25 m;PM INDUSTRIES — Leash obligatoire.SNOWSCOOT CENTSIX ë A — !- ' — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 14 ans ;INVADER, SRX 1.2, FSX _ Bl1.2, FSX 1.6 Leash obligatoire.
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-20-00001 - AP portant règlement de police du téléski
"champ tondu 1" à Lus la Croix Haute 9
Dénomination : Consignes particulières d'utilisationou d'exploitation :SNOWSCOOT _ |CXXXTREME — Perche_ entrer les jambes ;— Age mini = 12 ans ;A. CLEMENT — Leash obligatoire.WINTER X BIKE — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 13 ans ;FRX-BIKE — Leash obligatoire.VS FIREMVS Evolution, VSCarbone Evolution, VSJunior, VS 512 Factory,VS 512, VS 614, VS 718
— Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,40 m;— Leash obligatoire.
ATSBAVRILLON sarl SB8.0,SB9.4, SB13.5 — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,40 m;— Leash obligatoire.VELOSKI GEARYF, ENGASSER — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 13 ans— Taille mini = 1,50 m;— Leash obligatoire.SKI-BIKE ORIGINAL 1.0 — Perche entrer les jambes ;— Age mini =.14 ans ;C. TOFFOLUTTI — Leash obligatoire.SNOWBIKE-MX — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,60 m;A. GIRAUD — Leash obligatoire.— Dispositif d'accrochage à l'agrès du téléski,intégré ;— Assis durant toute la montée, jambes enDEVALKART avant :— Age mini = 10 ans ;TECHNOFUN Modèle — Espacement entre véhicules = 10 s ;« adultes » —-Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s.— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski ;— Utilisation simultanément avec les skieurs,interdite.
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-20-00001 - AP portant règlement de police du téléski
"champ tondu 1" à Lus la Croix Haute 10
2) Liste des engins ad ivernalige ou estivale :Dénomination : Photo : Consignes particulières d'utilisationou d'exploitation :— Perche entre les jambes ;— Taille mini = 1,35 m ;
GLOBE 3T EVO, EVOJUNIOR, EVO LIGHT,
DIRT SCOOT — Espacement entre véhicules = 15 s ;— Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;J.P. CRAMPE — Absence d'une vigie à l'arrivée du téléski,autorisée.— Perche entre les jambes ;— Taille mini = 1,35 m ;ROLLERBE — Espacement entre véhicules = 15 s ;' — Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;TECHNOFUN — Absence d'une vigie à l'arrivée du téléski,autorisée.— Perche entre les jambes ;— Age mini = 10 ans ;— Taille mini = 1,35 m ;VTI — Espacement entre véhicules = 15 s ;— Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;— Absence d'une vigie à l'arrivée du téléski,autorisée.— Perche entre les jambes ;— Age mini = 12 ans ;— Taille mini = 1,35 m ;BI-_FI\RC(:)I:;AHCI)\'LJEI;'I?I:EIN — Espacement entre véhicules = 15 s ;— Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;— Absence d'une vigie à l'arrivée du téléski,autorisée.SHERPA EVO — Perche entre les jambes ;— Taille mini = 1,35 m ;— Espacement entre véhicules = 15 s$ ;— Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;— Absence d'une vigie à l'arrivée du téléski,
Modèles adulte et enfant
EVO RACE autorisée.— Perche entre les jambes ;-ARAPAHO — Age mini = 10 ans (modèles standard) ;— Age mini = 8 ans (modèles junior) ;K-124 — Taille mini = 1,35 m ë n— Espacement entre véhicules = 15 s ;MOdè'eÎ standard et — Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;unior — Absence d'une vigie à l'arrivée du téléski,autorisée.— Perche entre les jambes ,— Age mini = 10 ans ;DEVALBIKE — Taille mini = 1,40 m (modèle adulite) ;— Taille mini = 1,35 m (modèle enfant) ;S. RIBET — Espacement entre véhicules = 15 s ;— Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;— Absence d'une vigie à l'arrivée du téléski,autorisée.
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-20-00001 - AP portant règlement de police du téléski
"champ tondu 1" à Lus la Croix Haute 11
Dénomination : Photo : Consignes particulières d'utilisationou d'exploitation :— Perche entre les jambes ;— Age mini = 14 ans ;GRAVITY — Taille mini = 1,35 m ;— Espacement entre véhicules = 15 s ;J.C. BALAGUER — Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;— Absence d'une vigie à l'arrivée du téléski,autorisée.— Perche entre les jambes ;— Taille mini = 1,35 m ;BIBOARD OFFROAD — Espacement entre véhicules = 15 s ;; — Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;ALP'INNOV — Absence d'une vigie à l'arrivée du téléski,autorisée.— Perche entre les jambes ;— Taille mini = 1,35 m ;SHERPA CRUISER — Espacement entre véhicules = 15 s ;FC2S — Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;— Absence d'une vigie à l'arrivée du téléski,autorisée.— Perche entre les jambes ;TROTRX — Taille mini = 140 m ;— Espacement entre véhicules = 15 s ;C.TAILLEFER — Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s.— Perche entre les jambes ;— Age mini = 10 ans (FS 20) ;FATSCOOT — Taille mini = 1,45 m ;GLOBE 3T, modèlesFatscoot, FS 20 — Poids mini = 20 Kg (FS 20);— Espacement entre véhicules = 15 s ;— Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;— Absence d'une vigie à l'arrivée du téléski,autorisée.
GRAVITY CARTATOMIKA
— Dispositif d'accrochage à l'agrès du téléski,intégré ;— Age mini = 12 ans ;— Taille mini = 1,40 m ;. |- Assis durant toute la montée, jambes en"lavant ; "— Espacement entre véhicules = 20 s ;— Vitesse d'expioitation en V2 = 2,4 m/s ;— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski.
DEVALKARTTECHNOFUN, modèle« adultes »
— Dispositif d'accrochage à l'agrès du téléski,intégré ;— Assis durant toute la montée, jambes enavant ;— Age mini = 10 ans ;— Espacement entre véhicules = 15 s ;— Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski.
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"champ tondu 1" à Lus la Croix Haute 12
Consignes particuliéres d'utilisation
Mont Blanc Mobility
Dénomination : Photo : ou d'exploitation :— Dispositif d'accrochage (communémentappelé « largueur ») reliant le « fauteuil toutQUADRIX Ibex terrain » à l'agrès du téléski ;— Départ manuel ;— Taille mini = 1,40 m ;— Espacement entre véhicuies = 10 s ;— Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski.
BUGGY-BIKEChaland-Palmieri
—Dispositif d'accrochage (communémentappelé « largueur ») reliant le « fauteuil toutterrain » à l'agrès du téléski ;— Départ manuel ;— Taille mini = 1,40 m ; _— Espacement entre véhicules = 10 s ;— Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ,— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski.
QUADRIX Hand'SMont Blanc Mobility
—Dispositif d'accrochage (communémentappelé « largueur ») reliant le « fauteuil toutterrain » à l'agrès du téléski ;— Départ manuel ;— Taille mini = 1,40 m ;— Espacement entre véhicules = 10 s ;— Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski.
F4RB. Haessler
— Dispositif d'accrochage (communémentappelé « largueur ») reliant le « fauteuil toutterrain » à l'agrès du téléski ;— Départ manuel ;— Taille mini = 1,40 M ;— Espacement entre véhicules = 10 s ;— Vitesse d'exploitation en V2 = 2,4 m/s ;— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski.
Faità Valence, le 20 JUIN 2024LL8 Crieite du Service Appui,sition Écotogique et MobiitésDominique CHATILLON
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"champ tondu 1" à Lus la Croix Haute 13
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"champ tondu 1" à Lus la Croix Haute 14
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-06-20-00002
AP portant règlement de police du téléski
"champ tondu 2" à Lus la Croix Haute
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-20-00002 - AP portant règlement de police du téléski
"champ tondu 2" à Lus la Croix Haute 15
PDIEE{EII.)RGME Direction Départementale des Territoiresst Service Appui, Transition Ecologique et MobilitésEgalité ddt-satem-team@drome.gouv.frDDT-SATEM-127
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 26-2024-_-_-—PORTANT REGLEMENT DE POLICE DU TELESKi «CHAMP TONDU 2» À LUS LA CROIXHAUTELe Préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneur
VU le code du tourisme, notamment ses articles L342-7, L342-15, R342-11 et R342-19;VU le code des transports, notamment ses articles L1251-2 et L2241-1 ;VU l'article R472-15 du code de l'urbanisme ; .VU l'article 42 de I'arrété du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, àl'exploitation et à la maintenance des téléskis ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-26-00002 du 26 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-05-02-00002 du 02 mai 2024 de Monsieur Pierre BARBERA, directeurdépartemental des territoires de la Drôme portant subdélégation de signature aux agents de la DDT dela Drôme;VU l'arrêté préfectoral n°2012170-003 du 18 juin 2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux téléskis du département de la Drôme ;VU l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2017 portant approbation du règlement de police du téléski« Champ Tondu 2 », de la station de Lus la Jarjatte ;VU l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés(STRMTG) bureau Sud-Est en date du 10 juin 2024 (réf 24D-196).CONSIDERANT la proposition de l'EPIC « les stations de la Drôme, station de La Jarjatte de mettre àjour les listes d'engins spéciaux adaptées aux téléskis de manière à prendre en compte les besoinsactuels et anticiper les évolutions prévisibles des prochaines années ;ABRÊTEArticle 1 ; Di ions générLe présent arrêté fixe le règlement de police du téléski «Champ tondu 2», situé sur la commune de Lusla Croix Haute.4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 81 66 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
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Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que lepersonnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et lasécurité.Article2 :Les dlsposltlons de I arrété préfectoral du 18juin 2012 susvusé sont apphcables au téléski « Champ tondu2»,Article 3 : Conditions d'accès des ysagersIl est admis au maximum UN usager par agrès de remorquage, sauf transport simultané d'un adulte etd'un enfant. Sont admis :* — les usagers munis de skis alpins, skis de fond, monoskis, surfs ;« les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 18 juin 2012susvisé;- les engins spéciaux figurant en annexe et dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 18 juin 2012 susvisé;» _ les fauteuils tout terrain figurant en annexe dans les conditions définies dans I'arrété préfectoraldu 18juin 2012 susvisé;e les traîneaux de secours. dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 18 juin 2012susvisé.Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est autorisé dans les conditionssuivantes : tous deux chaussés de skis alpin.Le transport de |'enfant avec un dispositif de portage est interdit.L'accès au téléski est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Article 4 : Conditionsde transport des usagersLe transport simultané d'un adulte et d'un enfant suivra les conditions suivantes :e |'enfant devant, il chevauche le ski adulte opposé à la perche et met ses mains sur le ventre.e — l'adulte pousse I'enfant avec sa cuisse et prend l'agrès.Article 5 : AbrogationLe présent arrêté abroge l'arrêté du 08 décembre 2017 portant approbation du règlement de police dutéléski « Champ Tondu 2 » de la station de Lus La Jarjatte.Article6 : RecoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens» accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant letribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Article 7 : ExécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski«Champ tondu 2». 20 JUIN 2924Fait à Valence, lePour le préfet et par délégationLa Cheffe du Service Appui, Transition écologique etMobilités
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e L-Pominique CHATILLON|2/2
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Annexe à I'arrété préfectoral n°
En appllcatlon du règlement de pollce susmentionné, le tableau ci-dessous dresse la liste desengins spéciaux bénéficiant d'un avis du STRMTG et adaptés à I installation. Cette liste prémsenotamment les conditions d'utilisation et d'exploitation propres à chaque engin.Elle doit être affichée à proximité du réglement de police de I'installation, de manière I|$|ble etvisible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
PM INDUSTRIES— Taille mini = 1,25 m;— Leash obligatoire.SNOWSCOOT CENTSIXINVADER, SRX 1.2, FSX1.2, FSX 1.6
1) Lis ngins adaptés en période hiverI ; Consignes particulières d'utilisationDénomination : Photo : ou d'exploitation :SNOWSCOOT — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 14 ans ;Insane Toys — Leash obligatoire.BIKEBOARD SNOW — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,25 m ;SICNOMEN — Leash obligatoire.; — Perche entrer les jambes ;BLACKMOUNTAIN — Age mini = 14 ans ;; — Leash obligatoire.SCOOT'DAINES — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 14 ans ;G. CAUSSE — Leash obligatoire.EVO-SNOW — Perche entrer les jambes ;*'. — Taille mini = 1,45 m;GLOB 3T — Leash obligatoire.— Perche entrer les jambes ;R2S — Taille mini = 1,45 m;— Leash obligatoire.sM . — Perche entrer les jambes ;
— Perche entrer les jambes ;— Age mini = 14 ans ;— Leash obligatoire.
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portant approbation du règlementde police : Liste des engins spéciaux adaptés au téléski « Champ Tondu 2 »
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Dénomination : Photo : Consignes particulières d'utilisationou d'exploitation :SNOWSCOOT Perch tes lmbesCXXXTREME — Perche entrer les Jé}m es,— Age mini = 12 ans ;A. CLEMENT — Leash obligatoire.WINTER X BIKE — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 13 ans ;FRX-BIKE — Leash obligatoire.VS FIREMVS Evolution, VSCarbone Evolution, VSJunior, VS 512 Factory,VS 512, VS 614, VS 718
— Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,40 m;— Leash obligatoire.
ATSBAVRILLON sarl SB8.0,SB9.4, SB13.5 — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,40 m;— Leash obligatoire.VELOSKI GEARYF. ENGASSER — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 13 ans— Taille mini = 1,50 m;- Leash obligatoire.SKI-BIKE ORIGINAL 1.0 — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 14 ans ;C. TOFFOLUTTI — Leash obligatoire.SNOWBIKE-MX — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,60 m;A. GIRAUD — Leash obligatoire.
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2) Li s engin a nériode hivernale sans neige ou estjDénomination : Photo : Consignes particulières d'utilisationou d'exploitation :QUADRIX IbexMont Blanc MobilityBUGGY-BIKEChaland-PalmieriQUADRIX Hand'SMont Blanc MobilityF4RB. Haessler
—Dispositif d'accrochage (communémentappelé « largueur ») reliant le « fauteuil toutterrain » à l'agrès du téléski ;— Départ manuel ;— Taille mini = 1,40 m :— Espacement entre véhicules = 10 s ;— Vitesse d'exploitation en V2 = 2,7 m/s ;— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski.
Fait à Valence, le20 JUIN 2924dc
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Appul,'que et MobilitésDominique CHATILLON
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EREEI!:EII-DRÔME Direction Départementale des TerritoiresLiberst Service Appui, Transition Ecologique et MobilitésBei... ddt-satem-team@drome.gouv.frDDT-SATEM-128
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-2024-- -PORTANT REGLEMENT DE POLICE DU TELESKI «VACHERES» A LUS LA CROIX HAUTE
Le Préfet de la DrémeChevalier de la Légion d'honneur
VU le code du tourisme, notamment ses articles L342-7, L342-15, R342-11 et R342-19;VU le code des transports, notamment ses articles L1251-2 et L2241-1 ;VU l'article R472-15 du code de l'urbanisme;VU l'article 42 de l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, àI'exploitation et à la maintenance des téléskis ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du-21 août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-26-00002 du 26. avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-05-02-00002 du 02 mai 2024 de Monsieur Pierre BARBERA, directeurdépartemental des territoires de la Drôme portant subdélégation de signature aux agents de la DDT dela Drôme:VU l'arrêté préfectoral n°2012170-003 du 18 juin 2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux téléskis du département de la Drôme ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-07-25-00004 du 25 juillet 2023 portant approbation du régiement depolice du téléski « Vachères », à Lus La Jarjatte ;VU l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés(STRMTG) bureau Sud-Est en date du 10 juin 2024 (réf 24D-196).CONSIDERANT la proposition de l'EPIC « les stations de la Dréme, station de La Jarjatte, de mettre àjour les listes d'engins spéciaux adaptées aux téléskis de manière à prendre en compte les besoinsactuels et anticiper les évolutions prévisibles des prochaines années ;ARRÊTEArticle 1 : Dispositions généralesLe présent arrêté fixe le règlement de police du téléski «Vachères», situé sur la commune de Lus la CroixHaute.
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 81 66 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 1/2
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Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que lepersonnel d'exploitation pourrait &tre amené à leur donner pour la bonne marche de I'installation et lasécurité.Article2 : Lien avec l'arrêtépréfe :Les dlsposltlons de | arrêté préfectoral du 18 juin 2012 susvnsé sont appllcables au téléskl «Vachères».Article 3 : Conditionsd'accès des vsagersIl est admis au maximum UN usager par agrès de remorquage, sauf transport simultané d'un adulte etd'un enfant. Sont admis :« les usagers munis de skis alpins, skis de fond, monoskis, surfs ;< les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 18 juin 2012susvisé ;- les engms spéciaux figurant en annexe et dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 18juin 2012 susvisé;« — les fauteuils tout terrain figurant en annexe dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 18 juin 2012 susvisé;* les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 18 juin 2012susvisé.Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est autorisé dans les conditionssuivantes : tous deux chaussés de skis alpin.Le transport de I'enfant avec un dispositif de portage est interdit.L'accès au téléski est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Article 4: Conditionsde transport des usagersLe transport simultané d'un adulte et d'un enfant suivra les conditions suivantes :» l'enfant devant, il chevauche le ski adulte opposé à la perche et met ses mains sur le ventre.» — l'adulte pousse l'enfant avec sa cuisse et prend l'agrès.Article 5 : AbrogationLe présent arrêté abroge l'arrêté n°26-2023-07-25-00004 du 25 juillet 2023 portant approbation durèglement de police du téléski « Vachères » de la station de Lus la Jarjatte.Article 6 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par |'applicationinformatique « Télérecours citoyens» accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant letribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Article 7 : ExécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski«Vachères».
Faità Valence, le 20 JUIN 2024Pour le préfet et par délégationLa Cheffe du Service Appui, Transition écologique etMobilités /|~
Dominique CHATILLON
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° portant approbation du règlementde police : Liste des engins spéciaux adaptés au téléski « Vachères »
En application du règlement de police susmentionné, le tableau ci-dessous dresse la liste desengins spéciaux bénéficiant d'un avis du STRMTG et adaptés à l'installation. Cette liste précisenotamment les conditions d'utilisation et d'exploitation propres à chaque engin.Elle doit être affichée à proximité du réglement de police de l'installation, de manière lisible etvisible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation. '1) Liste des engin tés en péri ivernale :N, Consignes particulières d'utilisationDénomination : ou d'exploitation :SNOWSCOOT — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 14 ans ;Insane Toys — Leash obligatoire.BIKEBOARD SNOW — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,25 m ;SICNOMEN — Leash obligatoire.. — Perche entrer les jambes ;BLACKMOUNTAIN — Age mini = 14 ans ;— Leash obligatoire.SCOOT'DAINES — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 14 ans ;G. CAUSSE — Leash obligatoire.EVO-SNOW — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,45 m;GLOB 3T — Leash obligatoire.— Perche entrer les jambes ;R2S — Taille mini = 1,45 m;— Leash obligatoire.SM — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,25 m;PM INDUSTRIES — Leash obligatoire.SNOWSCOOT CENTSIX ,— Perche entrer les jambes ;— Age mini = 14 ans ;INVADER, SRX 1.2, FSX | A1.2, FSX 1.6 Leash obligatoire.
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Dénomination : Photo : Consignes particulières d'utilisationou d'exploitation :SNOWSCOOT — Perche entrer les jambes ;CXXXTREME — Age mini = 12 ans ;A. CLEMENT — Leash obligatoire.
WINTER X BIKE — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 13 ans ;FRX-BIKE — Leash obligatoire.VS FIREMVS Evolution, VSCarbone Evolution, VSJunior, VS 512 Factory,VS 512, VS 614, VS -718
— Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,40 m;— Leash obligatoire.
ATSBAVRILLON sarl SB8.0,SB9.4, SB13.5 — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,40 m;— Leash obligatoire.VELOSKI GEARYF. ENGASSER — Perche entrer les jambes ;— Age mini =13 ans .— Taille mini = 1,50 m;— Leash obligatoire.SKI-BIKE ORIGINAL 1.0 — Perche entrer les jambes ;— Age mini = 14 ans ;C. TOFFOLUTTI — Leash obligatoire.SNOWBIKE-MX — Perche entrer les jambes ;— Taille mini = 1,60 m;A. GIRAUD — Leash obligatoire.— Dispositif d'accrochage à l'agrès du téléski,intégré ; ;(DEVALKART — Assis durant toute la montée, jambes enTECHNOFUN Modèle« adultes » avant ;— Age mini = 10 ans ;— Espacement entre véhicules = 10 s ;— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski ;— Utilisation simultanément avec les skieurs,interdite,
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Dénomination : Consignes particulières d'utilisationou d'exploitation :DIRT SCOOTJ.P. CRAMPE — Perche entre les jambes ;— Taille mini = 1,25 m ;— Espacement entre véhicules = 15 s ;— Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».ROLLERBETECHNOFUN — Perche entre les jambes ;— Taille mini = 1,35 m ;— Espacement entre véhicuies = 15 s ;— Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».— Perche entre les jambes ;— Age mini = 10 ans ;— Taille mini = 1,35 m ;— Espacement entre véhicules = 15 s ;— Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».TROTTINETTEBLACKMOUNTAIN— Perche entre les jambes ;— Age mini = 12 ans ;— Espacement entre véhicules = 15 s ;— Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».SHERPA EVOGLOBE 3T EVO, EVOJUNIOR, EVO LIGHT, — Perche entre les jambes ;— Taille mini = 1,25 m ;— Espacement entre véhicules = 15 s ;— Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurEVO RACE du RDP « Champ Tondu 1 ».ARAPAHO — Perche entre les jambes ;— Age mini = 10 ans (modèles standard) ;K-124 — Age mini = 8 ans (modèles junior) ;— Espacement entre véhicules = 15 s ;Modèleîuî'tär:dard ot — Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».- Perchq entre les jambes ;— Taille mini = 1,40 m (modèle adulte) ;S. RIBET — Taille mini = 1,25 m (modèle enfant) ;; — Espacement entre véhicules = 15 5 ;Modèles adulte et enfant — Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».— Perche entre les jambes ;GRAVITY — Age mini = 14 ans ;— Espacement entre véhicules = 15 s ;J.C. BALAGUER — Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».
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Dénomination : Photo : Consignes particulières d'utilisationou d'exploitation :BIBOARD OFFROADALP'INNOV — Perche entre les jambes ;— Taille mini = 1,25 m ;— Espacement entre véhicules = 15 s ; '— Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».SHERPA CRUISERFC2S — Perche entre les jambes ;— Taille mini = 1,25 m ;— Espacement entre véhicules = 15 s ;— Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».TROTRXC.TAILLEFER— Perche entre les jambes ;— Taille mini = 1,40 M ;— Espacement entre véhicules = 15 S ;— Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».OVNYALP'INNOV — Perche entre les jambes ;— Age mini = 14 ans ;— Espacement entre véhicules = 15 s ; _— Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».FATSCOOTGLOBE 3T, modèlesFatscoot, FS 20
— Perche entre les jambes ;— Taille mini = 1,45 m ;— Age mini = 10 ans (modèle FS 20) ;— Poids mini = 20 Kg (modèle FS20) ;— Espacement entre véhicules = 15 s ;— Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu.1 ».— Dispositif d'accrochage à l'agrès du téléski,intégré;— Age mini = 12 ans ;GRAVITY CART — Taille mini = 1,40 m ;— Assis durant toute la montée, jambes enATOMIKA avant ;— Espacement entre véhicules = 20 s ;— Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».— Dispositif d'accrochage à l'agrès du téléski,intégré ;DEVALKART — Assis durant toute la montée, jambes enTECHNOFUN, modèle« adultes » avant ;— Age mini = 10 ans ;— Espacement entre véhicules = 10 s ;— Vigie à l'arrivée assurée par le conducteurdu RDP « Champ Tondu 1 ».
QUADRIX IbexMont Blanc Mobility
— Dispositif d'accrochage (communémentappelé « largueur ») reliant le « fauteuil toutterrain » à l'agrès du téléski;— Départ manuel ;— Taille mini = 1,40 m ;— Espacement entre véhicules = 10 s ;— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski.Page 4/5
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Dénomination : Photo : Consignes particulières d'utilisationou d'exploitation :
BUGGY-BIKEChaland-Palmieri
— Dispositif d'accrochage (communémentappelé « largueur ») reliant le « fauteuil toutterrain » à l'agrès du téléski ;— Départ manuel ;— Taille mini = 1,40 m ;— Espacement entre véhicules = 10 s ;— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski.
QUADRIX Hand'SMont Blanc Mobility
—Dispositif d'accrochage (communémentappelé « largueur ») reliant le « fauteuil toutterrain » à l'agrès du téléski ;— Départ manuel ;— Taille mini = 1,40 M ;— Espacement entre véhicules = 10 s ;— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski.
FARB. Haessler
— Dispositif d'accrochage (communémentappelé « largueur ») reliant le « fauteuil toutterrain » à 'agrés du téléski ;— Départ manuel ;— Taille mini = 1,40 m ;— Espacement entre véhicules = 10 s ;— Présence d'une vigie à l'arrivée du téléski.
Fait à Valence, le20 JUN 2924
Dominique CHATILLON
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-06-14-00006
Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur les
communes de Tain et Crozes-Hermitage.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-14-00006 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur les
communes de Tain et Crozes-Hermitage. 31
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-__-__-___
RELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
SUR LES COMMUNES DE TAIN L'HERMITAGE ET CROZES-HERMITAGE
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la Route ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015, définissant les car actéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme à compter du
21 août 2023 ;
Vu la licence n° 2024/84/0000965 valable du 5 avril 2024 au 4 avril 2034, pour le transport intérieur de
personnes par route pour compte d'autrui ;
Vu le procès-verbal de visite technique initiale délivré par la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la région Rhône-Alpes le 19 mai 2014, annexé ;
Vue l'autorisation de circuler de Monsieur le maire de Tain l'Hermitage en date du 1er mars 2024 ;
Vue l'autorisation de circuler de Monsieur le maire de Crozes-Hermitage en date du 4 mars 2024 ;
Vu le procès-verbal de contrôle technique périodique du 13 mars 2024 ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de la société en date du 25 mars 2024, annexé ;
Vu la demande présentée le 29 mai 2024 par la SAS P.T.V.H. (Petit Train des Vignes de l'Hermitage) ;
A R R E T E
ARTICLE 1
La société « Petit Train des Vignes de l'Hermitage » - 2C, rue Jules Renard – 26100 Romans sur Isère, est
autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de
catégorie III, à compter du jour de modification de l'arrêté, sur l'itinéraire suivant et selon les
conditions fixées dans le règlement de sécurité d'exploitation annexé
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt
@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1 / 3
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
04.26.60.80.89
ddt-satem@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-14-00006 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur les
communes de Tain et Crozes-Hermitage. 32
D épart : Tain l'Hermitage - rue Albert Gonnet - quai du Général de Gaulle - quai Arthur Rostaing - quai
de la Bâtie - rue de Scoly - place du 8 mai 1945 - Grande Rue - place du Port - quai du docteur Cadet -
rue Bellevue - avenue Gabriel Péri - avenue Jean Ja urès - RN7 - place du Taurobole - rue Emile Friol - rue
du Commandant Noir - rue Louis Pinard - route de La rnage - chemin des Dionnières - montée de la
Grande Pierrelle direction Crozes Hermitage - descente par le Chemin des Mûrets - Crozes-Hermitage –
Tain l'Hermitage - chemin des Dionnières - route de Larnage - rue de Savoie - avenue du Souvenir
Français - route de Larnage – rue Jules Nadi - aven ue Jean-Jaurès (RN7) - avenue du Président Roosevel t
(RN7) - rue Albert Gonnet – Arrivée Tain L'Hermitage.
En cas de force majeure ou de gêne particulière et temporaire (travaux, manifestation), le circuit sera
délesté selon le cas sur les voies suivantes : Tain l'Hermitage - avenue Gabriel Péri - rue Bellevue - quai
du docteur Cadet - place du Port - avenue Jean Jaur ès – rue des Bessards – rue des Jardins – place du
Taurobole - rue de la Ciboise – square de Fellback - avenue Paul Durand - traversée avenue Jean Jaurès
(RN7) - rue de l'Église - place de l'Église - aven ue des comtes de Larnage – rue Albert Nicolas – pla ce
Étienne Morand (Linäe) – rue Belle Rive – avenue du Président Roosevelt (RN7) - rue Paul Bourret - rue
Jules Nadi - route de Larnage - rue de Savoie -avenue du Verco rs - rue Misery - chemin des Dionnières -
route de Chantemerle (D109) - rue de la petite Pierrelle.
ARTICLE 2
Cet arrêté est valable pour une durée de dix ans à compter du 14 juin 2024.
ARTICLE 3
Toute modification du trajet, de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des
véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
ARTICLE 4
Est autorisé durant la période visée à l'article 1 le stationnement d'un petit train routier touristique rue
Albert Gonnet (départ 1) et quai de la Bâtie (départ 2).
ARTICLE 5
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d' exploitation du service sont couverts par le
présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié susvisé.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
ARTICLE 7
M. le Maire de Tain l'Hermitage
M. le Maire de Crozes-Hermitage
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme
M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
M. le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Drôme
M. le chef de district de Valence de la DIR-CE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
la société « Petit Train des Vignes de l'Hermitage ».
Fait à Valence, le 14 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Cyril MOREAU
2/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-14-00006 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur les
communes de Tain et Crozes-Hermitage. 33

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-14-00006 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur les
communes de Tain et Crozes-Hermitage. 34
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-06-17-00001
AP autorisant l'installation d'une highline au Col
des Aiguilles su r la commune de Lus la Croix
Haute
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-17-00001 - AP autorisant l'installation d'une highline au
Col des Aiguilles su r la commune de Lus la Croix Haute 35
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-06-17
en date du 17 juin 2024
autorisant l'installation d'une highline au Col des Aiguilles
sur la commune de Lus-la-Croix-Haute
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R. 341-10 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment l'article R.421-5 ;
VU l e décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme à
compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-26-00002 en date du 26 avril 2024 portant délégation de
signature à Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme ;
VU le site Natura 2000 FR8201680 "Pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute" ;
VU le décret du 24 janvier 2012 portant classement parmi les sites du département de la Drôme du site
du vallon de la Jarjatte sur le territoire de la commune de Lus-la-Croix-Haute ;
VU le dossier en date du 8 juin 2022 présenté par CA MARCHE ASSOCIATION concernant la demande
d'autorisation d'une highline de 200 m de linéaire au Col des Aiguilles ;
VU l'avis favorable de la DDT-SEFEN en date du 10 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que la notice d'incidence conclut à l'absence d'impact sur le site Natura 2000 ;
SUR proposition du Chef du service eaux, forêts et espaces naturels de la DDT de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : objet de l'arrêté
L'association CA MARCHE ASSOCIATION est autorisée sous les conditions définies par l'article 2 à
mettre en place une highline de 200 mètres linéaires entre le Haut Bouffet et la Tête du Mollah sur la
commune de Lus-la-Croix-Haute, dans le périmètre du site Natura 2000 FR8201680 "Pelouses, forêts et
prairies humides de Lus-la-Croix-Haute".
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
- la durée d'installation des équipements sera de 10 jours maximum entre le 15 septembre 2024 et le 15
octobre 2024 et les installations seront démontées le soir du 10ème jour,
- le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de remettre le site à l'état initial à l'issue de cette période,
notamment il procédera au retrait des goujons expansifs puis au rebouchage des trous par concassage
de cailloux.
Article 3 : publicité et information des tiers
Le présent arrêté sera :
• affiché en mairie de Lus-la-Croix-Haute pendant une durée d'un mois. Le procès verbal de
l'accomplissement de cette formalité sera adressé par le maire au préfet ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
4 place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service eaux, forêts et espaces naturels
Pôle espaces naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-17-00001 - AP autorisant l'installation d'une highline au
Col des Aiguilles su r la commune de Lus la Croix Haute 36
Article 4 : délais et voie de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication ou de notification.
Il peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, soit par voie dématérialisée à l'adresse internet www.telerecours.fr comprenant l'accès à
"Télérecours citoyen", soit par courrier postal.
Article 5 : exécution du présent arrêté
Le directeur départemental des territoires de la Drôme et le Maire de Lus-la-Croix-Haute sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise :
• à la sous-Préfète de Die,
• au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes.
A VALENCE, le 17 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
SIGNE
Pierre BARBERA
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-17-00001 - AP autorisant l'installation d'une highline au
Col des Aiguilles su r la commune de Lus la Croix Haute 37
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-06-17-00004
R24_Arrêté_capacité_d'accueil des collèges.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-06-17-00004 -
R24_Arrêté_capacité_d'accueil des collèges.docx 38
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme








ARRÊTÉ 2024-01

fixant les capacités d'accueil des collèges publics de la Drôme


-------------------------------------



L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale
de la Drôme

VU l'article D 211-11 du code de l'Éducation relatif aux secteurs et districts du second degré ;

VU l'article L 213-1 du code de l'Éducation relatif aux collèges ;


ARTICLE 1: L'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chacun des collèges publics de la Drôme
pour la rentrée 2024 est fixé comme suit :


Bassin Commune Libellé 6ème 5ème 4ème 3ème SEGPA
Drôme Ardèche Centre BEAUMONT LES VALENCE M. Rivier 150 150 150 150
Drôme des collines BOURG DE PÉAGE de l'Europe J. Monnet 210 270 240 210
Drôme Ardèche Centre BOURG LES VALENCE G. Gaud 162 189 189 189 128
Sud Drôme BUIS LES BARONNIES H. Barbusse 56 56 56 56
Drôme Ardèche Centre CHABEUIL M. Seignobos 180 180 150 180
Drôme des collines CHAPELLE EN VERCORS (LA) Sport et Nature 60 60 60 60
Sud Drôme CLÉON D'ANDRAN O. de Serres 180 150 150 150
Vallée de la Drôme CREST R. Long 180 180 150 180 64
Vallée de la Drôme CREST F.J. Armorin 150 120 150 120
Vallée de la Drôme DIE du Diois 150 150 120 120
Sud Drôme DIEULEFIT E. Chalamel 112 84 112 84
Drôme des collines LE GRAND SERRE J. Bédier 90 90 90 90
Vallée de la Drôme LORIOL SUR DROME D. Faucher 112 112 112 112
Drôme des collines MERCUROL VEAUNES De l'Hermitage 210 210 120 90
Sud Drôme MONTÉLIMAR M. Duras 168 168 196 196
Sud Drôme MONTÉLIMAR G. Monod 140 168 140 168 112
Sud Drôme MONTÉLIMAR Europa 175 150 150 175
Sud Drôme MONTÉLIMAR A. Borne 140 140 140 168
Sud Drôme NYONS R. Barjavel 150 180 150 150
Sud Drôme PIERRELATTE Lis Isclo d'Or 140 112 112 112 64
Sud Drôme PIERRELATTE G. Jaume 100 100 100 100
Drôme Ardèche Centre PORTES LES VALENCE J. Macé 168 168 196 168
Drôme des collines ROMANS SUR ISÈRE C. Debussy 140 168 140 140 64
Drôme des collines ROMANS SUR ISÈRE E.J. Lapassat 175 175 175 175 64
Drôme des collines ROMANS SUR ISÈRE A. Malraux 168 168 140 140 64
Drôme des collines ROMANS SUR ISÈRE A. Triboulet 50 50 50 75
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Téléphone 04 75.82.35.22
Télécopie 04 75.82.35.10
Mél ce.dsden26-sg@ac-grenoble.fr

Adresse postale :
Cité Brunet
BP 1011
26015 VALENCE Cedex

Adresse des bureaux :
Place Louis le Cardonnel
Cité Brunet
26000 VALENCE
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-06-17-00004 -
R24_Arrêté_capacité_d'accueil des collèges.docx 39

2

Bassin Commune Libellé 6ème 5ème 4ème 3ème SEGPA
Drôme des collines SAINT DONAT SUR L'HERBASSE Pays de l'Herbasse 150 120 150 120
Drôme des collines SAINT JEAN EN ROYANS B. Malossane 90 90 90 90
Sud Drôme SAINT PAUL 3 CHATEAUX J. Perrin 180 180 180 180
Drôme des collines SAINT RAMBERT D'ALBON F. Berthon 125 125 125 125
Drôme des collines SAINT SORLIN EN VALLOIRE D. Brunet 140 112 112 140
Drôme des collines SAINT VALLIER A. Cotte 162 162 135 162 64
Sud Drôme SUZE LA ROUSSE Do Mistrau 84 56 84 56
Drôme Ardèche Centre VALENCE J. Zay 125 125 125 150
Drôme Ardèche Centre VALENCE P. Valéry 125 125 100 100
Drôme Ardèche Centre VALENCE M. Pagnol 125 150 125 150 64
Drôme Ardèche Centre VALENCE E. Loubet 108 108 108 108
Drôme Ardèche Centre VALENCE C. Vernet 112 140 168 140


ARTICLE 2 : Ces capacités sont contingentées par les installations et les moyens disponibles.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Drôme.


Signé le 17 juin 2024 par M. Pascal Clément
Directeur académique des services
départementaux de l'Éducation nationale de la
Drôme

Conforme à l'original, disponible sur demande

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-06-17-00004 -
R24_Arrêté_capacité_d'accueil des collèges.docx 40
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-18-00001
AIP FA Bourg les valence signé
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-18-00001 - AIP FA Bourg les valence signé 41
.PREFETDE LA DROMELiberté ' Préfecture de la Drôme, Direction des sécuritésBureau de la planification et de la gestion de I'événementpref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 26-2024-portant mesures temporaires de police de la navigationsur le Rhône
Le Préfet de la Drôme La Préfète de I'ArdécheChevalier de |2 Légion d''Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommànt Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21août 2023 ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant Sophie ELIZEON, préfète de l'Ardèche;Vu l'arrété du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'article R4241-38 du Code des transports ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du S février 2024 portant délégation de signatureà M. François JOUFFROY, sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°07-2023-08-21-00002 du 21 août 2023 portant délégation de signature àM. Gwenn JEFFROY, Directeur de Cabinet de la préfecture de |'Ardéche ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulierde police de I'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur;Vu la demande par laquelle Mme le Maire de Bourg les Valence sollicite l'autorisation d'organiser letir d'un feu d'artifice depuis le Rhône du PK 107,800 au PK 108,800 le 8 juillet 2024 à 23h00;Vu l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) concessionnaire ;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Méi : prefecture@drome.gouv.frwww drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-18-00001 - AIP FA Bourg les valence signé 42
Considérant qu'il s'agit d''une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de lanavigation ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme;
Articl 1 : MESURES TEMPORAIRESLa navigation sera interrompue du PK 107,800 au PK 108,800 le 8 juillet 2024 de 19h30 à 23h30conformément à l'article R.4241-38 du code des transport .Le stationnement sera interdit du PK 107 800 au PK 108,800 le 8juillet 2024 de 19h30 à 23h30.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux desforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou auxorganisateurs de la manifestation.Article 2 : MESURES DE SECURITELa municipalité de Bourg les Valence devra positionner et maintenir pendant toute la durée de lamanifestation une embarcation motorisée et équipée d'une radio VHF (canal 10) permettant decontacter tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.Cette veille sera complétée par 2 bateaux de sécurité (1 à l'aval, 1 à Iamont) qui alerteront leséventuels bateaux approchant de la zone d'interdiction.Article 3 : SIGNALISATION ET BALISAGELes différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin dela manifestation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 4 : OBLIGATIONS D'INFORMATIONLa municipalité de Bourg les Valence devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la. batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. l pourra prendreconnaissance des avis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voiesnavigables de France.La municipalité de Bourg les Valence devra se tenir informée des conditions hydrauliques en seconnectant à www.vigicrues.gouv.fr, Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs àproximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eaupeut subir des variations de niveau lors d'opération d'expioitation des ouvrages de la CompagnieNationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.La municipalité de Bourg les Valence devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale duRhône (CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation enPériode de Crues (RNPC) à l'adresse suivante :https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspxArticle 5 : DEVOIR GÉNÉRAL DE VIGILANCEMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les régles de lapratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dansla voie navigable ou à ses abords,- de mettre en danger la vie des pérsonnes.Article 6: SUSPENSION DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation sera suspendue :- dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur ol se déroule la manifestation,» _ par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-18-00001 - AIP FA Bourg les valence signé 43
L'attenti itionnaire est attirée surle fai 'il peut y avoir danger bien avant le seuilRNPC soit atteint , dès lors que les embarcations ytilisées ne sont pas ou faiblement motorisées,Article 7 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATIONIl appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pourassurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont oudeviennent défavorables.En cas de force majeur, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la CompagnieNationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre lamanifestation. ' 'Article 8: DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu deréparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de lavoie d'eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestationnautique. : 'Article 9 : PUBLICITELes dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voied'avis à la batellerie. 'Article 10 : EXÉCUTIONMonsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Monsieur le Directeur de Cabinet dela Préfecture de l'Ardèche, Madame la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables deFrance, Madame le Maire de Bourg les Valence et Monsieur le directeur départemental de la sécuritépublique de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie leur sera adressée.
Fait à Valence le raitäPrivasie 1 2 JU 8Pour le préfet,—
Franapis JQUFFROY
\
Un exemplaire sera en outre adressé à :- Mme la préfète de l'Ardèche- Mme le maire de Bourg les Valence- Mme le maire de Guilherand Granges- M. le chef du service fluvial lyonnais de VNF- M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Dréme- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-18-00001 - AIP FA Bourg les valence signé 44
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-18-00001 - AIP FA Bourg les valence signé 45
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-17-00005
AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO
du 14/07/2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du 14/07/2024 46
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
pref-decorations@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2024
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail, modifié par les décrets n°51-41 du 6 janvier 1951, n°53-507
du 21 mai 1953 et n°57-107 du 14 janvier 1957 ;
VU le décret n°84-591 du 4 juillet 1984, relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail, modifié par les décrets n°86-401 du 12 mars
1986, et n°2000-1015 du 17 octobre 2000 ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 portant nomination de M. François JOUFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de
la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABERKANE Georges demeurant à Montélimar
- Monsieur ABIDI Tarek demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame AFIFE Dalila née AIDOUD demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame AIT-ZAI Sadia née DERMECHE demeurant à Valence
- Monsieur AKSAS Abderrahman demeurant à Pierrelatte
- Madame ALLA Ilham née EL KHOBBIZ demeurant à Valence
- Madame ALLAIS Chrystelle née LE THERIZIEN demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur ALLIBERT Gilles demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur AMBERT Christophe demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur AMÉ Christophe demeurant à Les Granges-Gontardes
- Monsieur AMOURGOM David demeurant à Montélier
- Monsieur ANJOUY Philippe demeurant à Alixan
- Monsieur AOUAM Hassan demeurant à Pierrelatte
- Monsieur ARDAIN Didier demeurant à Laveyron
- Monsieur ARMAND Jérémy demeurant à Valence
- Madame ARNAUD Nathalie née PEYCELLIER demeurant à Upie
- Madame AROD Aurélie née CHASSAGNON demeurant à Bésayes
- Monsieur AROUI El Alami demeurant à Donzère
- Monsieur ASSERAR Jamal demeurant à Saint-Uze
- Monsieur AUGIER Christophe demeurant à Cliousclat
- Madame AUMAGE Fanny née MURIAS demeurant à Condorcet
- Monsieur BAERENZUNG DIT BARON Matthieu demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur BAESBERG Vincent demeurant à Saillans
- Madame BAILLY Audrey demeurant à Andancette
- Madame BALAYE Christelle demeurant à Montélimar
- Monsieur BALAYN Hervé demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame BALLERAT Aurore née LEMU demeurant à Valence
- Madame BARACAND Aurore née SIBUT demeurant à Parnans
- Monsieur BARNIER Emmanuel demeurant à Pierrelatte
- Madame BARRIEUX Katy née BERGEOT demeurant à Érôme
- Madame BAYLE Conception née DIEZ demeurant à Saint-Uze
- Madame BEGEL Annie demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Madame BEGUIN Karine demeurant à Tersanne
- Monsieur BELEKIAN Christophe demeurant à Divajeu
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du 14/07/2024 47
- Monsieur BELLANGER Lionel demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur BELLET Guillaume demeurant à Bouchet
- Monsieur BEN AHMED DAHO Hakim demeurant à Valence
- Monsieur BEN EL HADJ Karim demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame BENISTANT Catherine née DIDIER demeurant à Génissieux
- Madame BEN MOHAMED Sylvine née GUERY demeurant à Montélimar
- Monsieur BENOIT Jean demeurant à Montélier
- Monsieur BENSALEM Benyouness demeurant à Donzère
- Monsieur BENSLIMANE Nacerdine Dini demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BERAUDON Luc demeurant à Lapeyrouse-Mornay
- Madame BERET Laurence demeurant à Montélimar
- Madame BERNARD Sylvie demeurant à Savasse
- Madame BERNASCONI Emilie demeurant à Montoison
- Monsieur BERTRAND David demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Monsieur BERTRAND Olivier demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame BESSET Muriel demeurant à Triors
- Monsieur BETTON Jean-Luc demeurant à Anneyron
- Monsieur BEVILACQUA Fabrice demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame BIASUCCI Aurélie née RENARD demeurant à Montélimar
- Monsieur BILLOINT Olivier demeurant à Chabeuil
- Madame BILLON Carole née BROSSON demeurant à Valence
- Monsieur BLACHE Bruno demeurant à Chabeuil
- Monsieur BLACHE Florent demeurant à Bésayes
- Madame BLANC Marion demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur BLANC Vincent demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur BLESSON Damien demeurant à Montvendre
- Monsieur BOCHARD Brice demeurant à Valence
- Madame BOEGLIN Lydie demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame BOIS Céline demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame BONICEL Corinne née DELEAU demeurant à Savasse
- Monsieur BONISSANT Jean-Louis demeurant à Crest
- Madame BONNAL Florence née AZEMA demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Monsieur BONNEFOY Sébastien demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur BONNET Frédéric demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame BONNETON Karine née REYNAUD demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Madame BONNIN Nathalie demeurant à Valence
- Madame BOUCHET Anne-Frédérique née DUC demeurant à Châteaudouble
- Madame BOUCHET Gisèle demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur BOUDAAOUA Fouad demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame BOURAGHDA Karima demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur BOUR Gérard demeurant à Alixan
- Monsieur BOURGNE David demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame BOURGUET Karine demeurant à Donzère
- Madame BOURQUIN Catherine née ROBIN demeurant à Montélimar
- Monsieur BOURRAS Fabrice demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame BOURSAUD Jenny demeurant à Puygiron
- Monsieur BOUSSANT Olivier demeurant à Pierrelatte
- Madame BOUTABLA Bariza demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BOUTEYRE Frédéric demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur BOUTHERIN Michel demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur BOVE Franck demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame BRET DIT BUISSON Anne née BLANCHARD demeurant à Tersanne
- Monsieur BREUIL Philippe demeurant à Valence
- Madame BRIDARD Laetitia née JARDIN demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame BRUN Joëlle née MEZIERES demeurant à Montéléger
- Monsieur BRUN Omar demeurant à Cliousclat
- Madame BRUYAT Sabrina née VALLET demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Monsieur BUCHELET Stevens demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BURLA Nicolas demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame BUSSON Christel née SOUDIÈRE demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur CADI Eric demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur CAILLET Julien demeurant à Valence
- Monsieur CAILLEUX Thomas demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame CALABRIN Kaïra née KADA demeurant à Bésayes
- Monsieur CAMIN Laurent demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur CARRERA Jérôme demeurant à Pierrelatte
- Monsieur CASANADA Aurélien demeurant à Pierrelatte
- Monsieur CASANO André-Marc demeurant à Chavannes
- Madame CASORLA Marjorie née CLAVE demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur CAUSSE Didier demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur CERDAN Jérôme demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame CERUTTI Ophélie née AUBERT demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame CESARIO Sandra demeurant à Portes-lès-Valence
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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- Madame CHAGNEAU Laëtitia demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur CHAKMA-DANGUY Grégoire demeurant à Crest
- Madame CHALANCON Catherine demeurant à Charmes-sur-l'Herbasse
- Monsieur CHALAYE Jean-Philippe demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur CHALAYER Gabriel demeurant à Lapeyrouse-Mornay
- Monsieur CHAMBAUD Christophe demeurant à Lapeyrouse-Mornay
- Monsieur CHAMPION Stéphane demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur CHANAL Cédric demeurant à Anneyron
- Madame CHANAL Martine demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur CHANAS Jean-Michel demeurant à Anneyron
- Monsieur CHAOUY Sidy demeurant à Valence
- Monsieur CHARPENTIER Yann demeurant à Montélimar
- Monsieur CHAUVEL Jérôme demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Monsieur CHAUVIN K'Béo demeurant à Ambonil
- Monsieur CHAVE Florian demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame CHAVE Justine demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame CHAZE Amélie née NURY demeurant à Saint-Marcel-lès-Sauzet
- Monsieur CHENTIH Rachid demeurant à Pierrelatte
- Monsieur CHEYRON Gérald demeurant à Colonzelle
- Madame CHOMIER Carole demeurant à Valence
- Monsieur CLARK Thomas demeurant à Montélimar
- Monsieur CLAUZEL Ludovic demeurant à Charols
- Madame COINDRE Marie-Pierre demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame CONEDERA Christelle née BELLE demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur CONTAMIN Samuel demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur CONTAT Sébastien demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame CORMON Fabienne demeurant à Beaumont-Monteux
- Monsieur CORNE Jean-Yves demeurant à Chabeuil
- Monsieur CORTES Michel demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur COSTE Rémi demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame COSTET Nelly demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur COURBON Damien demeurant à Montélier
- Madame COURTY Blandine née KÖNIG demeurant à Sainte-Eulalie-en-Royans
- Madame COUTARD Karine née LA BELLA demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur COZZIKA Théodore demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame CRESPO Stéphanie née ARSAC demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur CREVOULIN Brice demeurant à La Baume-d'Hostun
- Monsieur CRUMIERE Emmanuel demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame CULTY Cécile née LEGER demeurant à Alixan
- Monsieur DARMON Guy demeurant à Marsaz
- Monsieur DAUPHANT Cyril demeurant à Lapeyrouse-Mornay
- Monsieur DE BONA Alain demeurant à Valence
- Monsieur DE BROUX Antoine demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur DEFRANCE Christian demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur DEGACHES Pierre-Antoine demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame DEGOIS Sylvie née GIBOUT demeurant à Valence
- Monsieur DELAYE Aurélien demeurant à Clérieux
- Monsieur DELL'OVA Sylvain demeurant à Malissard
- Madame DELRIEU Magaly demeurant à Montélimar
- Madame DEMATTEIS Stéphanie née CLEMENSON demeurant à Anneyron
- Madame DE MULA Estelle née BROCHE demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur DEROUX Michel demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame DE SAULCES-LARIVIERE Laurence demeurant à Montélimar
- Monsieur DESBOIS Christian demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur DESCHAUX Yohann demeurant à Saint-Vallier
- Monsieur DESCOMBES Cyrille demeurant à Montmiral
- Monsieur DESCOURS Hervé demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Madame DE SOUSA PEREIRA Maria née PEREIRA demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur DEVIGON Serge demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame DEWAILLY Marie-Loetitia demeurant à Espeluche
- Monsieur DEWEZ Sébastien demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur DEYGAS Frédéric demeurant à Valence
- Madame DI BELLA Maria née LA TORRE demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur DI FRANCO Mario demeurant à Allan
- Monsieur DONATI Olivier demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame DOTKOWSKI Tahnée demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur DRECQ Jean-Michel demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame DRILLET Christel née CHANIOL demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur DROGUE Rémi demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DUBOS Jérémy demeurant à Crest
- Madame DUC Gisèle demeurant à Saint-Laurent-d'Onay
- Madame DUCHAMP Nathalie née FRESSENET demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Monsieur DUCLAUX Stéphane demeurant à Romans-sur-Isère
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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- Monsieur DUCOIN Jacky demeurant à Laveyron
- Monsieur DUGUA Patrick demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Madame DUMAS Sandrine demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame DUMEZ Brigitte née KOWALCZYK demeurant à Valence
- Madame DUMONTEIL Cécilia demeurant à Saint-Vincent-la-Commanderie
- Madame DUMOUT Stéphanie demeurant à Valence
- Madame DUSSEAU Brigitte demeurant à Dieulefit
- Monsieur ECHINARD Nicolas demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur EL BAKKALI Samir demeurant à Pierrelatte
- Monsieur EL HADJ Sébastien, demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur EL OMARI Abdennaji demeurant à Pierrelatte
- Monsieur EPELLY Térence demeurant à Pierrelatte
- Madame ESPINOSA Vanessa demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur FACILA Frédéric demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame FA HOUI Alexandra née MILLOT demeurant à Triors
- Monsieur FANGET Yves demeurant à Tain-l'Hermitage
- Madame FANTIN Stéphanie née GILLERON demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur FARIA DA CRUZ José demeurant à Montvendre
- Monsieur FAURE Joël demeurant à Pierrelatte
- Madame FAYOLLE Bérengère née GUY-STAMM demeurant à Montélimar
- Monsieur FEDERICI Olivier demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur FERCHICHE Akim demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame FIERE Amandine demeurant à Valence
- Monsieur FIGUIERE David demeurant à Pierrelatte
- Madame FILALI Noha demeurant à Vaunaveys-la-Rochette
- Madame FISCHER Lydia demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame FLATOT Aurélie demeurant à Saint-Christophe-et-le-Laris
- Madame FLORIN Séverine demeurant à Valence
- Monsieur FOLLEA Christophe demeurant à Jaillans
- Madame FOULARD Nathalie demeurant à Divajeu
- Madame FRAISSE Mariane née KONIG demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur FRANC Cyril demeurant à Gervans
- Madame FRANZOLINI Cathy née REYMOND demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur FREYD Anthony demeurant à Hauterives
- Madame GABILLAULT Karine demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame GACHE Karine née BON demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame GAGNOL Laurence née CLARY demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur GAILLARDON Fabrice demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame GARCIN Nicole née ROBERT demeurant à Marsanne
- Monsieur GARNIER Dimitri demeurant à Génissieux
- Monsieur GARZIANO Pascal demeurant à Albon
- Monsieur GAUMOND Lévi demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame GAY Sylvie demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame GELIBERT Sylvie demeurant à Châteauneuf-de-Galaure
- Madame GENSEL Nathalie née LIMINIER demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame GENTELET Pauline née DARD demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame GEOFFRAY Linda demeurant à Chanos-Curson
- Madame GIACINO Stéphanie demeurant à Bésayes
- Madame GICQUEL Sonia née HEURTEAU demeurant à Anneyron
- Madame GONTERO Sonia née MOREAU demeurant à Bren
- Monsieur GOUBIN Sébastien demeurant à Lapeyrouse-Mornay
- Monsieur GOURRET Jean-Louis demeurant à Puygiron
- Monsieur GOZNIAK Jean-Pierre demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur GRACIA Stéphane demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur GRANDOUILLER Yann demeurant à Autichamp
- Monsieur GRANELLO Mathieu demeurant à Donzère
- Monsieur GRIBET Samuel demeurant à Châteauneuf-de-Galaure
- Monsieur GRIVOT Laurent demeurant à Pierrelatte
- Monsieur GROS Florian demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Monsieur GUERIN Lionel demeurant à Pierrelatte
- Madame GUICHARD Jocelyne née BORD demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame GUICHARD Laëtitia née ARNAUD demeurant à Montoison
- Madame GUIGUITANT Emmanuelle demeurant à Manthes
- Madame GUILHERMET Stéphanie née NALE demeurant à Geyssans
- Madame GUILLEMOT Mélanie demeurant à Saint-Uze
- Madame GUILLIER Isabelle demeurant à Marsanne
- Madame GUYOT Sabine née GALAUSIAUX demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur HÉBERT Dominique demeurant à Alixan
- Madame HERRADA Christelle née HOCHART demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur HINKEL Rémy demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame IRLES Brigitte née MARCON demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur ISABEL Jacky demeurant à Valence
- Monsieur JAN Thierry demeurant à Peyrins
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du 14/07/2024 50
- Madame JASSENY Marion demeurant à Montélimar
- Monsieur JOLIVET Thierry demeurant à Valence
- Madame JOURDAN Cécilia née GLEY demeurant à Espeluche
- Madame JOURDAN Sophie née RIGAL demeurant à Érôme
- Madame JULIEN Karen née MORFIN demeurant à Saint-Uze
- Monsieur JULIEN Philippe demeurant à Donzère
- Monsieur JULLIEN Michaël demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur JULLY Cédric demeurant à Charpey
- Madame LADRET Marielle née VERHASSELT demeurant à Châteauneuf-de-Galaure
- Madame LAFARGE Laetitia née DOMBRES demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame LAFUMA Gaëlle demeurant à Serves-sur-Rhône
- Monsieur LALANDE Lionel demeurant à Montélimar
- Monsieur LAQUET Jean-Luc demeurant à Chabeuil
- Madame LASSERRE Christine demeurant à Chabeuil
- Monsieur LATARD Guillaume demeurant à Charols
- Madame LAUNIER Marianne demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame LAURENS Sylvie née VANZO demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur LAURENT Olivier demeurant à Malataverne
- Madame LAVAILL Marie-Hélène née PARIS demeurant à Ancône
- Monsieur LEAL Antonio demeurant à Andancette
- Madame LEFAUT Magali demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame LEVI Laurence née BARAL demeurant à Oriol-en-Royans
- Madame LEVY Saliha née GUERBAS demeurant à Suze-la-Rousse
- Monsieur LEXTRAIT Cédric demeurant à Mirabel-et-Blacons
- Monsieur LHAOUMI Mohammed demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame LHERMITE Marie-Odile née MASSON demeurant à Malissard
- Monsieur LHOMME François-Régis demeurant à Montélimar
- Madame LIBAT Joëlle demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur LLORET Frédéric demeurant à Bouchet
- Madame LOIACONO Muriel née AZEMA demeurant à Pierrelatte
- Madame LOPES Sandie demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame LOPEZ-RODRIGUEZ Marie demeurant à Valence
- Madame LOREAU Anne-Lise née TRANCHAND demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur LOUVET Olivier demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame MAILLAREC Johane demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame MALLET Armelle née ROULLET demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame MANDON Ghislaine demeurant à Charpey
- Monsieur MARCHANDISE Nicolas demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur MARGERAND Aurélien demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame MARION Brigitte demeurant à Chavannes
- Madame MARIUSSE Raphaëlle demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Madame MARTIN Isabelle demeurant à Saint-Laurent-d'Onay
- Madame MARTIN Séverine demeurant à Valence
- Madame MASSON-BUSSEREAU Aurélie née MASSON demeurant à Valence
- Monsieur MATHON Fabien demeurant à Valence
- Monsieur MAUNIER Nicolas demeurant à Montélimar
- Monsieur MAYEUX Pierre-Yves demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur MAYOLLE Christian demeurant à Upie
- Madame MAZARÉ Bénédicte demeurant à Malissard
- Madame MAZZOLENI Sandrine née CHALOIN demeurant à Parnans
- Madame MEERLOO Christel née MOUTON demeurant à Valence
- Monsieur MEKRAZ Djamel demeurant à Beaumont-Monteux
- Monsieur MENCARELLI Pierre-André demeurant à Donzère
- Monsieur MERCIER Alain demeurant à Eurre
- Madame METERY Sabrina demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame MICHAT Magali demeurant à Montélier
- Monsieur MICHAUD Christian demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame MICHEL Hélène née JIMENEZ Y VILLEGAS demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Madame MICHEL Sandrine née LE ROCH demeurant à Saint-Restitut
- Monsieur MILLE Gérald demeurant à Gervans
- Monsieur MISPREUVE Emmanuel demeurant à Montmeyran
- Madame MISZTAL Sabine née DENIS demeurant à Albon
- Monsieur MOINE Thierry demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur MONATTE David demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame MONTEIL Paméla demeurant à Valence
- Madame MONTET Marie demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur MORFIN Fabien demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame MORGADO Sonia demeurant à Donzère
- Madame MOUNIER Sandrine demeurant à Larnage
- Monsieur MOURET Laurent demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame MOUTOT Marie née FERLAY demeurant à Châteaudouble
- Madame MURU Danielle demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame MUSSET Muriel née IZERABLE demeurant à Hauterives
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du 14/07/2024 51
- Madame NED LHADJ Houda née OULDELYAZID demeurant à Valence
- Madame NEHME-RAHME Séverine née CAVARD demeurant à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
- Monsieur NGUYEN Khoai demeurant à Albon
- Monsieur NICOLLET Cédric demeurant à Charpey
- Madame NOIR Marinette née MILAN demeurant à Hauterives
- Madame OHANESSIAN Elodie demeurant à Montélier
- Monsieur OUADAH Salah-Eddine demeurant à Montélimar
- Madame OUBIDA Hayate née OUABY demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame PAILLOTTE Emilie née DUCLAUX demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur PALOMO José-Luis demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur PANAGET Yannick demeurant à Peyrins
- Monsieur PANTER Gilles demeurant à Grignan
- Madame PARRAUD Laëtitia demeurant à Manthes
- Monsieur PATET Vincent demeurant à Saint-Uze
- Madame PECHEREAU Nadège née AUSSANDON demeurant à Colonzelle
- Monsieur PEKEN Murat demeurant à Laveyron
- Madame PERDRIOL Cėline demeurant à Alixan
- Monsieur PEROT Frédéric demeurant à Albon
- Madame PERRAUD Sandra demeurant à Montélier
- Madame PEYROT Géraldine demeurant à Bren
- Monsieur PHILIBERT Jean-Michel demeurant à Charpey
- Monsieur PIERAGNOLI Adrien demeurant à Valence
- Madame PISANI Gabrielle née KAUFFMANN FICINI demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame PLANCHON Sabine demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur PLANTA Nicolas demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur POIRIER Eric demeurant à Allan
- Madame PONSARD Mireille demeurant à Saint-Vincent-la-Commanderie
- Monsieur POURRET Patrick demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame POUZET Catherine née CORNUT demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame POZIN Séverine demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame PRADALIE Marie-Claude née LIARD demeurant à Rochefort-Samson
- Monsieur PRADON Mathieu demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame PROVEDI Gwendell demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur PUAUX Frédéric demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur PUTTEVILS Patrick demeurant à La Baume-Cornillane
- Monsieur QUERRY Christophe demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame QUERRY Sandrine née FOURNIER demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur RAIMOND Jérémie demeurant à Pierrelatte
- Monsieur RAMBAUD Julien demeurant à Valence
- Monsieur RANNOU Sébastien demeurant à Chabeuil
- Madame RAVIER Virginie née REBOUL demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Madame REGINA Catherine née LAUTIER demeurant à Espeluche
- Madame RENARD Lucile demeurant à La Baume-Cornillane
- Monsieur RENARD Olivier demeurant à Pierrelatte
- Monsieur REYNAUD Pascal demeurant à Barbières
- Madame REYNAUD-ROBERT Nadège demeurant à Beauvallon
- Madame REYNAUD Valérie née SIMON demeurant à Valence
- Monsieur RHOUNAM Mohammed demeurant à Pierrelatte
- Monsieur RIBET Gilles demeurant à La Répara-Auriples
- Monsieur RICHARD Fabrice demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur RIFFARD David demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur RIVAL Bruno demeurant à Anneyron
- Madame RIVES Mireille demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur RIVIERE Frédéric demeurant à Peyrus
- Monsieur ROBERT Didier demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur ROCHEBLOINE Anthony demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur ROCHE - DI MAYO Sébastien demeurant à Le Poët-Célard
- Monsieur RODIER Jérôme demeurant à Châteaudouble
- Madame RODRIGUES DA ROCHA Sandra demeurant à Valence
- Madame RODRIGUEZ Joséphine née GARCIA demeurant à Saint-Restitut
- Monsieur ROMANET Gilles demeurant à Albon
- Madame RONIN Sylvie née CARIDADE demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame ROUET Audrey demeurant à Anneyron
- Madame ROUQUIER Caroline demeurant à Valence
- Madame ROUVIERE Sylvie née DEFUDES demeurant à Beauvallon
- Monsieur ROUXEL Thierry demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame ROUX Jocelyne demeurant à Marches
- Madame ROZO Corine née PEREZ demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur RUAZ Michaël demeurant à Saint-Michel-sur-Savasse
- Monsieur RUBIN Arunjyoti demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame RUEL Karine demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur SABATIER Sébastien demeurant à Montélimar
- Monsieur SACLIER Laurent demeurant à Valence
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du 14/07/2024 52
- Monsieur SAHED Benyamina demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame SALABELLE Fanny demeurant à Montélier
- Monsieur SALAMERO Benoît demeurant à Puygiron
- Madame SAPET Estelle demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame SAUTET Gaëlle demeurant à Châteauneuf-de-Galaure
- Monsieur SAVIN Alexandre demeurant à Pierrelatte
- Monsieur SEBBANE Redouane demeurant à Valence
- Monsieur SEGAULT Michaël demeurant à Montélimar
- Monsieur SEGUI DE CARRERAS Robert demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame SERMENT Nathalie demeurant à Rochegude
- Monsieur SERRE David demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur SIBIUDE André-Gilles demeurant à Malissard
- Monsieur SIBOURD Jean-Christophe demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur SIGEL Laurent demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
- Monsieur SOULHIARD Christophe demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur STELANDRE Richard demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur STOCKINGER Freddy demeurant à Pierrelatte
- Monsieur SUQUENIC Jean-Philippe demeurant à Albon
- Madame TALENS Virginie née LABARRIERE demeurant à Pierrelatte
- Madame TEINTURIER Laurence née BLACHIER demeurant à Puygiron
- Monsieur TESORIERE Thomas demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur TEYSSIER Fabrice demeurant à Crest
- Madame TEYSSOT Sandrine née ROBIN demeurant à Crest
- Monsieur THENES Stéphane demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame THIERRY Laura née VOGT demeurant à Beaumont-Monteux
- Monsieur THOMAS Anderson demeurant à Valence
- Madame THOMAS Angélique demeurant à Anneyron
- Madame THOMAS Laure née CHALANCON demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur TIBERIOT Fabrice demeurant à Savasse
- Monsieur TILLER Mickaël demeurant à Montélimar
- Monsieur TIRARD Loïc demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur TIXIER Nicolas demeurant à Chamaret
- Madame TRAVERSIER Magali demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame TRUCHET Lyne née BELLE demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur TUZEN Ibrahim demeurant à Pierrelatte
- Monsieur VAGNON Olivier demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur VAHIER Eric demeurant à Saint-Vallier
- Madame VALLA Séverine demeurant à Mirabel-et-Blacons
- Monsieur VALLON Hervé demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame VANDERVORST Delphine demeurant à Montélimar
- Monsieur VARINIER Denis demeurant à Pierrelatte
- Madame VASSEUR Ségolène née GUILLAUD demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur VATTIER Bruno demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur VEGA LAHOZ Miguel demeurant à Cliousclat
- Monsieur VELLA Michaël demeurant à Margès
- Madame VERDIER Annick demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur VERSTAEVEL Xavier demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur VIAUD Alban demeurant à Malataverne
- Monsieur VIDAL Nicolas demeurant à Espeluche
- Madame VIGIER Eliane demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame VILCOT Marie-France née LAURENT demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame VINCENT Francesca née SCHIAVO demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur VINCIGUERRA Laurent demeurant à Eymeux
- Madame VIOLETTE Angélique demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame VIVANT Elodie née SAUSSAC demeurant à Montvendre
- Monsieur VOSSIER Laurent demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur WALDBERGER Stéphane demeurant à Clansayes
- Monsieur WATTRÉ Eric demeurant à La Laupie
- Monsieur WINAUD-TUMBACH Philippe demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur XAVIER Thierry demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur YACIA Salah demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur ZINSLEN Damien demeurant à Saint-Vallier
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABERKANE Georges demeurant à Montélimar
- Monsieur ALBERT Xavier demeurant à Saint-Uze
- Monsieur ALBIN Julien demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame ALMANZA Florence née MERMILLON demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur ANTRESSANGLE Hervé demeurant à Beausemblant
- Monsieur ARGENTA Gérard demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Madame ARMAND Monique née CICLET demeurant à Valence
- Monsieur ARSAC Jean-Luc demeurant à Bourg-lès-Valence
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du 14/07/2024 53
- Madame ARTHAUD Chantal née DESESTRET demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Madame ASENSIO Maria demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame AUSILE Odile née MATHEVET demeurant à MONTBOUCHER-SUR-JABRON
- Monsieur AZARD Olivier demeurant à Salles-sous-Bois
- Madame BAPTISTE Laurence demeurant à Valence
- Monsieur BARBIER Fabrice demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BARD Roland demeurant à Valence
- Madame BARRIEUX Katy née BERGEOT demeurant à Érôme
- Monsieur BATTANDIER Cédric demeurant à Laveyron
- Monsieur BAUDRY Frédéric demeurant à Beausemblant
- Monsieur BEAU Sébastien demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur BECQUE Laurent demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BELHAOUES Jamel demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur BELLIER Nicolas demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame BENCHALLAL Dalila demeurant à Saint-Vallier
- Madame BENISTANT Catherine née DIDIER demeurant à Génissieux
- Monsieur BERANGER David demeurant à Donzère
- Madame BERET Laurence demeurant à Montélimar
- Monsieur BERNARD Eric demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame BERNERON Agnès demeurant à Marsanne
- Madame BERTHELOT Céline demeurant à Valence
- Monsieur BERTHIAUD Stéphane demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur BERTRAND David demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Monsieur BETTON Jean-Luc demeurant à Anneyron
- Monsieur BEVILACQUA Fabrice demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur BIGEARD Jean-Yves demeurant à Ancône
- Monsieur BIMONT Yvan demeurant à Saint-Restitut
- Monsieur BOFFELLI Walter demeurant à Aubres
- Madame BOGIRAUD Jacqueline demeurant à Valence
- Madame BONIN Corine née TIRON demeurant à Ratières
- Monsieur BONISSANT Jean-Louis demeurant à Crest
- Monsieur BONNAFOUX François demeurant à Tain-l'Hermitage
- Madame BOQUESTAL Brigitte née MARINO demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame BOS Sandrine née GAY demeurant à Chanos-Curson
- Monsieur BOURGEOIS Christian demeurant à Saint-Restitut
- Madame BOURQUIN Catherine née ROBIN demeurant à Montélimar
- Monsieur BOURRAT Roland demeurant à Montmeyran
- Madame BOUTABLA Bariza demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BOYER Bruno demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BRUNEEL Laurent demeurant à Valence
- Monsieur BRUYERE Alain demeurant à Alixan
- Monsieur BUFFAT Régis demeurant à Les Tourrettes
- Monsieur BUISSON Christophe demeurant à Bésayes
- Madame CALABRIN Kaïra née KADA demeurant à Bésayes
- Monsieur CAMIN Laurent demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur CARLE Sébastien demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur CASTANIER Sébastien demeurant à La Baume-de-Transit
- Madame CHABANNE Sabine née DIDIER demeurant à Charpey
- Madame CHALAMEL Claudie née BURTIN demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur CHAMBON David demeurant à La Chapelle-en-Vercors
- Monsieur CHAMPION Stéphane demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur CHAREYRON Laurent demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur CHASTEL Dominique demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur CHAUSSINAND Denis demeurant à Montchenu
- Madame CHEGHOL Geneviève née BONCHE demeurant à Saint-Gervais-sur-Roubion
- Monsieur CHEVAL Claude demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame CHEVAL Nathalie demeurant à Saint-Uze
- Madame CHOVET Véronique demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame CLEMENT Sylviane demeurant à La Baume-de-Transit
- Madame COL Florence née TESTARD demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur CONTI Daniel demeurant à Montélimar
- Monsieur CORREIA Carlos demeurant à Épinouze
- Madame COSTE Carole née SENHADJI demeurant à Claveyson
- Monsieur COSTE Michel demeurant à Saint-Martin-d'Août
- Monsieur COSTILLE Didier demeurant à Pierrelatte
- Madame CRUMIERE Patricia née AYE demeurant à Montéléger
- Madame DA COSTA Noëlle née COLLOMBET demeurant à La Baume-Cornillane
- Monsieur DA SILVA CAMPOS Fernando demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DA SILVA Laurent demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame DECHANET Delphine demeurant à Barbières
- Madame DECHAUX Nathalie née MAISONNEUVE demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur DELLALIAN Philippe demeurant à Cléon-d'Andran
- Monsieur DEL PAPA Nello demeurant à Pierrelatte
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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- Madame DEMORE Annick née POYET demeurant à Valence
- Madame DENAUD Christelle née GIRANTHON demeurant à Oriol-en-Royans
- Madame DÉROUSSIN Isabelle demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur DEROUX Michel demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur DESBOIS Christian demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame DESBOIS Nathalie née TRACE demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur DESCOURS Hervé demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur DESGRAND Christophe demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Madame DESPLANQUES Nathalie née GREGOIRE demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur DEVEAUX Jean-Claude demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur DEYGAS Philippe demeurant à La Laupie
- Monsieur DHENIN Fabrice demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur DIAB Tahar demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur DORNE Stéphane demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur DOUAOURIA Saïd demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame DUCLAUX Nathalie demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur DUCLOS Albert demeurant à Chabeuil
- Madame DUMEZ Brigitte née KOWALCZYK demeurant à Valence
- Monsieur DUPORTIC Philippe demeurant à La Baume-de-Transit
- Madame DUSSEAU Brigitte demeurant à Dieulefit
- Madame DUVAL Magali née ERAU demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame ELMOS Stéphanie demeurant à Pierrelatte
- Madame ESPOSITO Aline née WATRIN demeurant à Érôme
- Monsieur FAGOT Olivier demeurant à Clérieux
- Monsieur FANGET Yves demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur FARIA DA CRUZ José demeurant à Montvendre
- Madame FAURE Corinne demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur FAURE Joël demeurant à Pierrelatte
- Monsieur FAURIEL Daniel demeurant à Valence
- Madame FAVIER Patricia née JOUVE demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Madame FEREIRE Sonia demeurant à Saint-Vallier
- Monsieur FERREL Christian demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame FERRIER Bernadette née GUICHARD demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame FLANDIN Annie demeurant à Crozes-Hermitage
- Monsieur FORT Landry demeurant à Donzère
- Madame FOULARD Nathalie demeurant à Divajeu
- Madame FOUREL Céline née DOREE demeurant à Marsanne
- Madame FOURMANN Corinne née BALICHARD demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame FOURNIER Magali demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame FRANÇON Laurence née DREINA demeurant à Saint-Vallier
- Monsieur GALLO Lionel demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur GAMON Thierry demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur GARCIA Florian demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Monsieur GEORGET Denis demeurant à Eurre
- Monsieur GERARD Florent demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame GIBELIN Nathalie née GENDRAT demeurant à Chavannes
- Madame GIRAUD Christine née EGLENE demeurant à Valence
- Monsieur GLAYSE Sylvain demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur GONDRY Eric demeurant à Valence
- Monsieur GONNON Pascal demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame GONTARD Sylvie demeurant à Valence
- Madame GRAILLAT Marilyne née VIAL demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame GRATESOL Patricia née JUNILLON demeurant à Anneyron
- Monsieur GRAVELOT Pascal demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame GREGOIRE Céline née DESPESSE demeurant à Montélier
- Monsieur GUIBAUD Philippe demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame GUIBELIN Christèle demeurant à Montélimar
- Madame GUICHARD Jocelyne née BORD demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur GUILLERMON Grégory demeurant à Hauterives
- Monsieur GUINTRANDY Christian demeurant à Valence
- Monsieur HALKOUM Abdelhakim demeurant à Montélimar
- Monsieur HECTOR Jérôme demeurant à Valence
- Madame HIRIART Odile demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur HOXHA Gens demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur HUSER Jean-Christophe demeurant à Crest
- Madame IRLES Brigitte née MARCON demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur JAI Christophe demeurant à Saint-Marcel-lès-Sauzet
- Madame JARJAT Véronique demeurant à Ponsas
- Madame JAROUSSE Corinne née DEBIEVE demeurant à Eymeux
- Madame JOLIVET Géraldine née BOS demeurant à Malissard
- Monsieur JOLY Franck demeurant à Malissard
- Monsieur KASSIANOFF Jean-Marc demeurant à Valence
- Monsieur KLEIN Cyril demeurant à Romans-sur-Isère
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
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- Monsieur LALANDE Lionel demeurant à Montélimar
- Monsieur LARCY Christophe demeurant à Montélier
- Madame LARI -BARNARD Valérie demeurant à Chanos-Curson
- Monsieur LARTIGAU Christophe demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame LAURENS Sylvie née VANZO demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame LAURENT Brigitte née BOMBAYL demeurant à PIERRELATTE
- Monsieur LAURENT Philippe demeurant à Donzère
- Monsieur LAURENT Richard demeurant à Valherbasse
- Monsieur LAVAL Pierre demeurant à Anneyron
- Madame LE DONGE Christine née WLADNY demeurant à Pierrelatte
- Madame LEFEVRE Martine née FAVELIER demeurant à Manas
- Monsieur LESNES Rudy demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur LHOMME François-Régis demeurant à Montélimar
- Monsieur LOIRE Laurent demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame LONG Caroline née GOMEZ demeurant à Charpey
- Monsieur LORTET Thierry demeurant à Charpey
- Monsieur LOSADA David demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur MAGNIAT Cédric demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur MALLEBAY Lionel demeurant à Montélier
- Monsieur MANGEARD Alain demeurant à Montéléger
- Monsieur MAREK Alain demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur MARINI Patrice demeurant à Peyrins
- Monsieur MARTINACHE Stéphane demeurant à Montélimar
- Monsieur MARTINEZ Dominique demeurant à Valence
- Monsieur MARTINOD Philippe demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame MAUREL Aurélie née REVAUD demeurant à Épinouze
- Madame MAYET Mylène née SAVOYE demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Monsieur MENGOZZI Emmanuel demeurant à Albon
- Madame MEYRIAL Béatrice née TERNON demeurant à Valence
- Monsieur MICHEL Ludovic demeurant à Valence
- Madame MIGNOT Anne née VIRATELLE demeurant à Montélimar
- Madame MILLET Nathalie née PRUDENT demeurant à Mirabel-aux-Baronnies
- Monsieur MILLETO Thierry demeurant à Montoison
- Madame MILLIAT Cécile demeurant à Valence
- Madame MISZTAL Sabine née DENIS demeurant à Albon
- Monsieur MOITY Nicolas demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur MOLINIER Eric demeurant à Allan
- Madame MOMMEE Edith demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame MONTILLA Aline demeurant à Moras-en-Valloire
- Madame MOURRAT Nathalie demeurant à Eymeux
- Madame MOUTON Corinne née LOISEAU demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur MOYROUD Olivier demeurant à Geyssans
- Monsieur MURET Alain demeurant à Anneyron
- Madame NAPOLEON Florence demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame NOIR Marinette née MILAN demeurant à Hauterives
- Madame ODE Marie-Christine née GOYER demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur OFFERLIN Frank demeurant à Montélimar
- Madame OLLIER Chantal demeurant à Crest
- Monsieur OLLIER Laurent demeurant à Hauterives
- Monsieur ORAND Gabriel demeurant à Montoison
- Madame PALIX Nadège née BLANC demeurant à Montoison
- Monsieur PALOMO José-Luis demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur PANIEZ François demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur PANTER Gilles demeurant à Grignan
- Monsieur PAOLIN Laurent demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur PARADIS Hervé demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur PAROCCO Thierry demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur PASCAL Stéphane demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur PAULET Hervé demeurant à Valence
- Madame PAULIN Isabelle née UHLMANN demeurant à Valence
- Monsieur PENEL Jérôme demeurant à Saint-Uze
- Monsieur PERDRIOLE Raphaël demeurant à Montélier
- Monsieur PEREZ Serge demeurant à Pierrelatte
- Monsieur PERMINGEAT Vincent demeurant à La Coucourde
- Madame PERRIER Ghislaine demeurant à Valence
- Madame PERRIN Cécile demeurant à Anneyron
- Monsieur PERRINE Stéphane demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur PEYRON Denis demeurant à Chabeuil
- Monsieur PICOT Eric demeurant à Lapeyrouse-Mornay
- Monsieur PIERRE Christophe demeurant à Upie
- Madame PLOYE Christelle demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur POIRIER Eric demeurant à Allan
- Madame POLLARD Stéphanie née TORTOSA demeurant à Rochefort-en-Valdaine
3 boulevard Vauban
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- Madame PONTON Barbara née TOMASSEN demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame PORTE Nathalie demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur POURRET Patrick demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur POUSSE Philippe demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame POUZET Catherine née CORNUT demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame PRANEUF Sylvie née BESSON demeurant à Valence
- Monsieur PREVOST Gwenaël demeurant à Valence
- Monsieur PRUDHON Philippe demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur QUERRY Christophe demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame RAGUÉ Caroline née FRAISSE demeurant à Chabeuil
- Madame RAMBAUD Corinne demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur RASPAIL Noël demeurant à Allex
- Monsieur RAZZANTI Jean, Charles demeurant à Valence
- Monsieur REBOUL Christophe demeurant à VALENCE
- Monsieur REGACHE Ludovic demeurant à Albon
- Madame REGINA Catherine née LAUTIER demeurant à Espeluche
- Madame REMY Anne-Sophie née AUBERT demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame RENAUDIN Nathalie demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame RENAULT Karine demeurant à Valence
- Madame REY-ROBERT Chantal née MORFIN demeurant à Bren
- Monsieur RIBEIRO Manuel demeurant à Valence
- Monsieur RIFFARD Laurent demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame RIOUX Isabelle demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame RIVES Mireille demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur RIVIERE Frédéric demeurant à Peyrus
- Madame ROBERT Frédérique demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame ROBINEAU Maryline née VILETTE demeurant à Montoison
- Monsieur RODET Patrice demeurant à Beausemblant
- Madame RODRIGUEZ Joséphine née GARCIA demeurant à Saint-Restitut
- Madame RODRIGUEZ Rachel née GALLIX demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame ROEHRICH Catherine née SETTIA demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame ROLLINET Sylvie demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame ROMAN Cécile demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur ROUVEYROL Ludovic demeurant à Larnage
- Monsieur SADOUNI Yahia demeurant à Pierrelatte
- Monsieur SAHED Benyamina demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur SALMISTRARO Stéphane demeurant à Alixan
- Madame SANTORO Carole née FERRARI demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur SAPET John demeurant à Ponsas
- Monsieur SAUNIER Louis demeurant à Albon
- Madame SCILLETTA Laurence demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame SEBLE Yamina demeurant à Saint-Vallier
- Madame SERMENT Nathalie demeurant à Rochegude
- Monsieur SEUX Emmanuel demeurant à Ponsas
- Monsieur SEUZARET Sébastien demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur SICHOUC Olivier demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur SIGNORET Patrick demeurant à Montélimar
- Monsieur SOBRIER Pascal demeurant à Montchenu
- Madame SOHET Annie née JEAN demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame SOJKA Patricia née MASSAUDET demeurant à Pierrelatte
- Monsieur SOULHIARD Christophe demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur STANGE Mickaël demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur SUQUENIC Jean-Philippe demeurant à Albon
- Madame TARJON Isabelle née VEDRINES demeurant à Rochegude
- Madame THIERS Karine demeurant à Montélimar
- Monsieur TOURON Philippe demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame TOUZAN Marie-Pierre née GUILLET demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur UZEL David demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur VALLET Raymond demeurant à Mercurol-Veaunes
- Madame VALLIER Béatrice née TARDY demeurant à Châteauneuf-de-Galaure
- Monsieur VARINIER Denis demeurant à Pierrelatte
- Madame VIGIER Eliane demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame VILLECOURT Anne née BERAUD demeurant à Malissard
- Monsieur VINSON Adolphe demeurant à Génissieux
- Monsieur VISTICOT Mickaël demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur XAVIER Thierry demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur YVETOT Stéphane demeurant à Montélier
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABERKANE Georges demeurant à Montélimar
- Madame ACHARD Patricia née CHALAYE demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur ADOUI Kamel demeurant à Chabeuil
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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- Monsieur ANGELI Pascal demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame ARMAND Isabelle demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur ARSAC Thierry demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame AUGER Florence demeurant à Taulignan
- Monsieur AUPHAN Albert demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur AVINAUD Christian demeurant à Bouchet
- Madame AVRIAL Christelle née ORIOL demeurant à Pierrelatte
- Madame BALLERY Nathalie née ROBIN demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur BARBATO Franck demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame BARBIER Patricia demeurant à Montélimar
- Monsieur BARRIOL Didier demeurant à Tulette
- Monsieur BELLAGAMBA Vincent demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Madame BELMEDANI Nadia demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame BENISTANT Catherine née DIDIER demeurant à Génissieux
- Madame BENON Laurence née COURSODON demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Madame BERNARD Christel née JOUFFRE demeurant à Roynac
- Madame BERNET Nadine née JASSOUD demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur BERTHIAUD Stéphane demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur BERTRAND David demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Madame BERTUCCI Yolande demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur BESSON Christophe demeurant à Andancette
- Monsieur BETTON Jean-Luc demeurant à Anneyron
- Madame BEYSSON Magalie née SUEL demeurant à Montélimar
- Madame BILLON Françoise née BOISSIEUX demeurant à Charmes-sur-l'Herbasse
- Madame BODEREAU Corinne née ROCHE demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame BOLOMEY Valérie née DE GREGORIO demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BOQUILLOD Philippe demeurant à Rochegude
- Monsieur BOURDOIS Flavien demeurant à Allan
- Monsieur BOURGEOIS Christian demeurant à Saint-Restitut
- Madame BOURRET Danièle demeurant à Anneyron
- Madame BOUTABLA Bariza demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BOUTRY Olivier demeurant à Charmes-sur-l'Herbasse
- Monsieur BRET Christophe demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame BREYMAND Isabelle demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame BROET Catherine née CHAPELLE demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur BRUN François demeurant à Montélimar
- Monsieur BRUYERE Jérôme demeurant à Châteauneuf-de-Galaure
- Madame BUISSON Valérie demeurant à Marsanne
- Madame CAILLET Marie-Christine née COTELLE demeurant à Crépol
- Monsieur CAIRE Tony demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur CAMIN Laurent demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur CARAMONTOS Jean-Pierre demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame CARICHON Eliane née RUIZ demeurant à Montélimar
- Monsieur CARRÉ Pierre demeurant à Albon
- Madame CASTRO Sylvie née CHARRA demeurant à Montélimar
- Madame CHABERT Christel demeurant à Chabeuil
- Monsieur CHAIX Pascal demeurant à Montélimar
- Monsieur CHAMAUX Olivier demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur CHAMBRON Richard demeurant à Montmeyran
- Monsieur CHAPELLE Olivier demeurant à Érôme
- Monsieur CHAUME François demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur CHEVRIER Thierry demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur CLAIR Philippe demeurant à La Coucourde
- Monsieur COELHO DA SILVA José demeurant à Sainte-Eulalie-en-Royans
- Monsieur COEQUYT Hervé demeurant à Saint-Uze
- Monsieur COKIC Tasa demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame COLAS Florence demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur COLLION David demeurant à Marches
- Madame COMBET Pascale née YOL demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur CONJARD Jean-Marc demeurant à Lapeyrouse-Mornay
- Madame COTTA Evelyne demeurant à Puy-Saint-Martin
- Madame COTTE Nathalie née THIVOLLE demeurant à Peyrins
- Madame CROUZET Christine née GLEYZE demeurant à Valence
- Monsieur CROZELON Jean demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame CROZELON Sophie née PHIMMASENE demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur D'AGOSTINIS Valéry demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur DARAGNES André demeurant à Malataverne
- Monsieur DEBADE Franck demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame DEBANNE Carole née LIOZON demeurant à Malataverne
- Monsieur DEBANNE William demeurant à Malataverne
- Madame DEFOUR Patricia née SOULAGE demeurant à Anneyron
- Monsieur DEJOB Alain demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame DELHOMME Sylvie demeurant à Valence
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du 14/07/2024 58
- Monsieur DELIGNY Jean-Michel demeurant à Crest
- Monsieur DELMAS Frédéric demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur DE PAOLI Jean-Paul demeurant à Pierrelatte
- Monsieur DEROUX Michel demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur DERRIEN Daniel demeurant à Pierrelatte
- Madame DE RUEDA Gisèle née RAMAT demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur DESBOIS Christian demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur DESCOURS Hervé demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Madame DESSEMOND Marie-Noëlle née ANDRÉ demeurant à Malissard
- Monsieur DIDIER Dominique demeurant à Crest
- Madame DIDIER Sylvie née GAMEL demeurant à Crest
- Monsieur DIGUERE Yannick demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur DIJOUX Jean-Luc demeurant à Montségur-sur-Lauzon
- Monsieur DREVETON Armand demeurant à Margès
- Monsieur DUPIN Didier demeurant à Montélimar
- Madame DUPUIS-RIOU Anne née RIOU demeurant à Hauterives
- Monsieur DURAND Lionel demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame DUSSEAU Brigitte demeurant à Dieulefit
- Monsieur ETIENNE Christophe demeurant à Grane
- Monsieur EYNARD Serge demeurant à Barbières
- Monsieur FAGOT Olivier demeurant à Clérieux
- Madame FAUCON Francine demeurant à Valence
- Madame FENET Annie demeurant à Montélimar
- Monsieur FERCHICHE Akim demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur FERREL Christian demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame FERRIER Bernadette née GUICHARD demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame FIQUET Catherine demeurant à Valence
- Madame FOULARD Nathalie demeurant à Divajeu
- Monsieur FOURNILLIER Laurent demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur FRANCHET Denis demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur GALIANA Jean-Charles demeurant à La Garde-Adhémar
- Monsieur GALLE Hervé demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur GALVEZ Jean-Marc demeurant à Donzère
- Monsieur GARNODIER Vincent demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame GAVIN Elisabeth née CANTON demeurant à Malataverne
- Madame GENTHON Corinne demeurant à Marsaz
- Monsieur GEOFFROY Nicolas demeurant à Chanos-Curson
- Monsieur GERLAND Eric demeurant à Valence
- Madame GIRAUD Christine née EGLENE demeurant à Valence
- Madame GOMEZ Solange née BARTOLO demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur GOUMARRE Christophe demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Madame GRAILLAT Marilyne née VIAL demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame GREFFE Sophie demeurant à Malataverne
- Madame GRIOTTO Corinne née SAHY demeurant à Valaurie
- Monsieur GUERIN Pascal demeurant à Pierrelatte
- Monsieur GUERRA Dominique demeurant à Albon
- Madame GUICHARD Jocelyne née BORD demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame HERARD Catherine née HERARD demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur HERRBACH Pascal demeurant à Saint-Restitut
- Madame HILAIRE Christine née FERRIN demeurant à Saint-Marcel-lès-Sauzet
- Monsieur HOANG Ly-Dau demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur HOHL Olivier demeurant à Montélier
- Madame HOLLENDER Christine née BRETON demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame HUILIER Céline née BEARZOT demeurant à Sainte-Eulalie-en-Royans
- Madame ISERABLE Brigitte née IZIER demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame JOGUET Véronique née SCHVIES demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame JOSSERAND Frédérique née YSARD demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur KOEHL Pierre demeurant à Génissieux
- Madame LACROIX Fabienne demeurant à Montélier
- Monsieur LA FATA Dominique demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur LAMANDE André demeurant à Pierrelatte
- Monsieur LANDRAU Christophe demeurant à Saint-Gervais-sur-Roubion
- Madame LAURENS Sylvie née VANZO demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame LEFEVRE Martine née FAVELIER demeurant à Manas
- Monsieur LEFRANC Frédéric demeurant à Montélimar
- Monsieur LELEU Joël demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur LEORAT Damien demeurant à Saint-Vallier
- Madame LEOTHAUD Christine née BARD demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Monsieur LEVERRIER Bertrand demeurant à Montélier
- Monsieur LIEBART Gilles demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Madame LIGNON Jocelyne née LÉCRIVAIN demeurant à Dieulefit
- Madame LOPEZ Maria demeurant à Montoison
- Monsieur LOUVAT Pascal demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du 14/07/2024 59
- Monsieur LUQUET Cédric demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame MADACI Sandrine née BOUCHET demeurant à Tain-l'Hermitage
- Madame MAISONNEUVE Chantal née BRUYERE demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur MALLET Thierry demeurant à Valence
- Madame MALLEVAL Alexandra demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur MANDON Lionel demeurant à Châteauneuf-de-Galaure
- Monsieur MANGIN Jean-Marc demeurant à Valence
- Monsieur MANSOUR Mohamed demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame MARANGONI Odile née MONIER demeurant à Condillac
- Monsieur MAREK Alain demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur MARION David demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Monsieur MARKARIAN Moses demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame MARLENC Nadine demeurant à Chantemerle-lès-Grignan
- Monsieur MARTIN Bruno demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame MARTIN Nadine demeurant à Chabeuil
- Monsieur MASSE Christian demeurant à Barbières
- Monsieur MASSOUNDA Pierre demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame MATARAZZO Christine demeurant à Tulette
- Monsieur MESENGUY Philippe demeurant à Pierrelatte
- Monsieur MESSADOR Pascal demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur METRAL Pierre demeurant à Chanos-Curson
- Madame MICHELI Jacqueline demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame MILLET Nathalie née PRUDENT demeurant à Mirabel-aux-Baronnies
- Monsieur MINODIER Eric demeurant à Albon
- Madame MINODIER Laurence née BOCON demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur MIODOWSKI Jean-Pierre demeurant à Montségur-sur-Lauzon
- Monsieur MONTES François demeurant à Malissard
- Monsieur MOUÉDDÉNE Abdelkader demeurant à Valence
- Madame MOUNIER Liliane demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame MOURRAT Nathalie demeurant à Eymeux
- Monsieur NAMBOT Christophe demeurant à Montélier
- Monsieur NEBTI Nadir demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur NICOLAS Gil demeurant à Montjoyer
- Madame NOALHAT Lydie demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame NOIR Marinette née MILAN demeurant à Hauterives
- Madame OBISSON Marie-France née ALONSO demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur OFFERLIN Frank demeurant à Montélimar
- Monsieur OUDOT Franck demeurant à Saint-Vallier
- Monsieur PAGE Thierry demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame PAQUIEN Françoise demeurant à Marsaz
- Monsieur PAQUIEN Jean-Michel demeurant à Valence
- Monsieur PATENOTTE Paul demeurant à Châtillon-en-Diois
- Madame PAYRE Catherine née BELLIER demeurant à Sainte-Eulalie-en-Royans
- Monsieur PECK William demeurant à Margès
- Monsieur PENEL Thierry demeurant à Valence
- Monsieur PERRIOLAT Joël demeurant à Anneyron
- Madame PIERRO Catherine née STERI demeurant à Chanos-Curson
- Monsieur PILON Daniel demeurant à Andancette
- Monsieur PION François demeurant à Claveyson
- Madame PLANET Florence demeurant à Valence
- Monsieur POGGIO Christian demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur POIRIER Eric demeurant à Allan
- Madame POMARET Christine demeurant à Valence
- Monsieur POUSSE Philippe demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame POUZET Catherine née CORNUT demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame PRADIER Patricia née BOBICHON demeurant à Beausemblant
- Monsieur PREVOST Didier demeurant à Donzère
- Monsieur REINA Jean demeurant à Saint-Vallier
- Madame REYNAUD Annette demeurant à Chabeuil
- Madame REYNIER Anne-Marie née QUIGNON demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame REY-ROBERT Chantal née MORFIN demeurant à Bren
- Madame RICHARD Laurence demeurant à Saint-Uze
- Monsieur RIGNOL Claude demeurant à Anneyron
- Madame RIVES Mireille demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur ROBERT Christophe demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur ROBERT David demeurant à Saint-Avit
- Madame ROBIN Isabelle née GARANCHON demeurant à Albon
- Madame RODRIGUEZ Joséphine née GARCIA demeurant à Saint-Restitut
- Madame ROEHRICH Catherine née SETTIA demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame ROMERO Anny demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame ROUX Chantal née TOURREL demeurant à Montoison
- Madame ROZERON Béatrice née BOURGUIGNON demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame RUCHON Brigitte demeurant à Romans-sur-Isère
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du 14/07/2024 60
- Madame SABATIER Véronique demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur SADOUNI Yahia demeurant à Pierrelatte
- Monsieur SANCHEZ Frédéric demeurant à Eymeux
- Madame SAPET Michèle née MARGIRIER demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur SAUZET Frédéric demeurant à Valence
- Madame SAVEL Agnès demeurant à Grignan
- Monsieur SENEBIER Eric demeurant à Valence
- Monsieur SERRE Franck demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame SILVESTRE Marie-Noelle demeurant à Valence
- Madame SMANIOTTO Corinne née GABRIELLI demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur SOCQUET Rémy demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur SOULHIARD Christophe demeurant à Mercurol-Veaunes
- Madame SOUVIGNET Florence demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur SUQUENIC Jean-Philippe demeurant à Albon
- Madame SUQUENIC Sandrine née ROBERT demeurant à Albon
- Madame TANCHON Anne-Marie née CARAT demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur TORELLI Pierre demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Monsieur TRACOL Laurent demeurant à Anneyron
- Monsieur TRIMOUILLE Marc demeurant à Valence
- Madame VALERO Catherine née MORGANTI demeurant à Geyssans
- Monsieur VALLET Joël demeurant à Lens-Lestang
- Monsieur VARINIER Denis demeurant à Pierrelatte
- Madame VELLIN Françoise née COMBIER demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur VIALLETON Nicolas demeurant à Beauvallon
- Madame VIGIER Eliane demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur VILLARET-CAZADAMONT Freddy demeurant à Marches
- Madame VOSSIER Isabelle née PERRIN demeurant à Beausemblant
- Madame VOSSIER Myriam née FARRE demeurant à Bren
- Monsieur YOUF Thierry demeurant à Cléon-d'Andran
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ACHARD Patricia, demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame ARPIN Florence, demeurant à Eyzahut
- Monsieur ARSAC Patrice, demeurant à Espeluche
- Monsieur AVINAUD Christian, demeurant à Bouchet
- Monsieur BAYLE Nicolas, demeurant à Saint-Uze
- Madame BENISTANT Catherine, demeurant à Génissieux
- Monsieur BEOLET Nicolas, demeurant à Valence
- Madame BESSET Nathalie, demeurant à Marches
- Madame BESSON Anny, demeurant à Anneyron
- Madame BILLON Françoise, demeurant à Charmes-sur-l'Herbasse
- Monsieur BOBICHON Jean-Pierre, demeurant à Mercurol-Veaunes
- Madame BOGIRAUD Catherine, demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur BONHOMME Christian, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame BONNARDEL Josette, demeurant à Chabeuil
- Monsieur BOSC Thierry, demeurant à Érôme
- Madame BOUAFFAR Monique, demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur BOURDON Eric, demeurant à Andancette
- Madame BOUTABLA Bariza, demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame BOUVAT Bernadette, demeurant à Divajeu
- Monsieur BOUVET Pascal, demeurant à Donzère
- Monsieur BRÈS Frédéric, demeurant à Montélimar
- Monsieur BRISACH Christian, demeurant à Chamaret
- Madame BUISSON Valérie, demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur BURÉ Bernard, demeurant à Valence
- Monsieur CALLE Thierry, demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame CAMIN Corinne, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur CAMIN Laurent, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame CAMU Isabelle, demeurant à Valence
- Monsieur CANTERO José, demeurant à Érôme
- Monsieur CARRAT Lionel, demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame CAYRIER Patricia, demeurant à Aouste-sur-Sye
- Madame CHABERT Catherine, demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame CHABERT Christel, demeurant à Chabeuil
- Monsieur CHERGUI Patrice, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur CLAVEAU Thierry, demeurant à Dieulefit
- Madame CLEMENCON Myriam, demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame CLERC LE PAGE Anne-Françoise, demeurant à Valence
- Madame COURBIERE Eladia, demeurant à Montélimar
- Monsieur COURTIAL Jean-Bernard, demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame DEBOS Laurence, demeurant à Marsanne
- Madame DELAIRE Jocelyne, demeurant à Montélimar
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du 14/07/2024 61
- Madame DESFONDS Marie, demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur DORIATH Eric, demeurant à Donzère
- Madame DUCANCELLE Bernadette, demeurant à Allan
- Madame DUMARCHER Nadine, demeurant à Chabeuil
- Madame DUSSEAU Brigitte, demeurant à Dieulefit
- Monsieur FABAS Dominique, demeurant à Alixan
- Monsieur FANUCCI Louis, demeurant à Montélimar
- Monsieur FAURE Philippe, demeurant à Gervans
- Monsieur FERNANDEZ Thierry, demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame FLORENT Sandrine, demeurant à Marsaz
- Monsieur FRANÇOIS Bernard, demeurant à Montélier
- Madame FUMA Nadine, demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur GAILLARD Patrick, demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Monsieur GARAIS Philippe, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur GAY Bernard, demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame GENTHON Corinne, demeurant à Marsaz
- Monsieur GHIRONZI Frédéric, demeurant à Albon
- Monsieur GIBERT Jean-Luc, demeurant à Valence
- Monsieur GLEIZE Gérard, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur GOMES DA SILVA Gilbert, demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur GOUNON Jean-Michel, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur GRANDOUILLER Dominique, demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Madame GRANGE Danielle, demeurant à Valence
- Madame GREGOIRE Catherine, demeurant à Malissard
- Monsieur GUERAND Denis, demeurant à Sainte-Eulalie-en-Royans
- Madame GUICHARD Jocelyne, demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame HANSON Sandrine, demeurant à Beausemblant
- Monsieur HOMS Bruno, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame IDELON-RITON Françoise, demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
- Madame ISERABLE Brigitte, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur JAMMONET Francis, demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame KLEIN Laurence, demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur LAMANDE André, demeurant à Pierrelatte
- Madame LAM Thi Kim Thiep, demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame LANNOY Marie-Pierre, demeurant à Valence
- Madame LEFEVRE Martine, demeurant à Manas
- Monsieur LEGER Thierry, demeurant à Chantemerle-lès-Grignan
- Monsieur LEHÉRICY Jean-Pierre, demeurant à Valence
- Madame LEMOT Marie-Ange, demeurant à Grane
- Monsieur LEYCURAS Pascal, demeurant à Saint-Avit
- Madame LIGNON Jocelyne, demeurant à Dieulefit
- Madame LONG Christine, demeurant à Taulignan
- Madame LOPEZ Béatrice, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur LOPEZ Y MOLINA Vicente, demeurant à Peyrins
- Monsieur LUC Philippe, demeurant à Pierrelatte
- Madame MAILLET Isabelle, demeurant à Érôme
- Madame MAISONNEUVE Chantal, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame MALLEN Muriel, demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame MARGIRIER Mireille, demeurant à Granges-les-Beaumont
- Monsieur MARION Franck, demeurant à Geyssans
- Monsieur MARKARIAN Thierry, demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur MARQUEZ Gilbert, demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur MARTIN Jean-Hugues, demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Monsieur MERTZ Alain, demeurant à Laveyron
- Madame MIRABEL Christine, demeurant à Barbières
- Monsieur MORARD Jean Paul, demeurant à Chabeuil
- Madame MOUNIER Nadine, demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Madame NOIR Marinette, demeurant à Hauterives
- Monsieur ODEYER Denis, demeurant à Génissieux
- Monsieur PEREIRA Antoine, demeurant à Mirabel-et-Blacons
- Monsieur PEREIRA PINTO Alberto, demeurant à Valence
- Monsieur PIZOT Dominique, demeurant à Alixan
- Monsieur PLANCHER Philippe, demeurant à Chabeuil
- Monsieur POINTET Philippe, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur POIRIER Eric, demeurant à Allan
- Monsieur POMARES Gilles, demeurant à Clansayes
- Madame PRADIER Patricia, demeurant à Beausemblant
- Madame PREVIEU Chantal, demeurant à Barbières
- Monsieur PRIVET Charles, demeurant à Chavannes
- Monsieur QUIQUET Eric, demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame RABILLARD Sylvie, demeurant à Rochegude
- Monsieur RASCLE Jean-Luc, demeurant à Serves-sur-Rhône
- Monsieur REYNAUD Jean-Louis, demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du 14/07/2024 62
- Madame RIVES Véronique, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame ROCHARD Christine, demeurant à Valence
- Monsieur ROUSSEL Patrice, demeurant à Montmeyran
- Monsieur SADOUNI Yahia, demeurant à Pierrelatte
- Madame SASSOLAS Joëlle, demeurant à Laveyron
- Madame SIMON Annick, demeurant à Anneyron
- Monsieur STEINLÉ Dominique, demeurant à Montélimar
- Madame TAULEIGNE Sabine, demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur TORLINI Eric, demeurant à Peyrins
- Monsieur TRIMOUILLE Marc, demeurant à Valence
- Madame TURREL Véronique, demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur VALLAT Jean-François, demeurant à Peyrins
- Madame VALLET Annick, demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame VERGNAUD Guylaine, demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame VERON Christine, demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur VEYRAT Alain, demeurant à Beausemblant
- Monsieur VUAILLAT Laurent, demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame ZARZA Anne-Marie, demeurant à Étoile-sur-Rhône
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 17 juin 2024
Le Préfet
Signé
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00005 - AP RAA Médaille d'Honneur du Travail PROMO du 14/07/2024 63
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-19-00002
Arrêté modifiant temporairement l□arrêté
n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de
sûreté applicables sur l□aérodrome de
Valence-Chabeuil - Meeting aérien du 30 juin
2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00002 - Arrêté modifiant temporairement l□arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l□aérodrome de Valence-Chabeuil - Meeting aérien du 30 juin 2024 64

ARRÊTÉ N°
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre
des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry DEVIMEUX ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. François JOUFFROY, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu l'avis du syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aérodrome de Valence-Chabeuil,
Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Dans le cadre de l'organisation d'une journée portes ouvertes par la société JET SYSTEMS, la partie du côté piste figurant sur les plans
joints en annexe au présent arrêté est déclassée en côté ville le 30 juin 2024 de 9h00 à 19h00.
Article 2
L'exploitant d'aérodrome installe un barriérage interdisant tout accès au côté piste depuis la zone déclassée.
Article 3
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Drôme.
Fait à Valence, le 19/06/2024
Le préfet

Pour le préfet, par délégation
Le Chef de Bureau
Signé
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00002 - Arrêté modifiant temporairement l□arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l□aérodrome de Valence-Chabeuil - Meeting aérien du 30 juin 2024 65
Annexe à l'arrêté préfectoral en date du 19/06/2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00002 - Arrêté modifiant temporairement l□arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l□aérodrome de Valence-Chabeuil - Meeting aérien du 30 juin 2024 66
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-13-00008
Arrêté préfectoral nº26-2024-06-13-00008
décernant une distinction pour acte de courage
et dévouement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-13-00008 - Arrêté préfectoral nº26-2024-06-13-00008
décernant une distinction pour acte de courage et dévouement 67
EnPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-06-13-00008
DÉCERNANT UNE DISTINCTION POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 portant institution d'une médaille pour acte de courage et dévouement, modifié par le décret du
9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 relative aux modalités d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;
VU la demande présentée par Monsieur le directeur interdépartemental de la Police nationale de la Drôme, Monsieur le directeur du service
départemental d'incendie et de secours et Madame la directrice des sécurités de la préfecture de la Drôme ;
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve le caporal-chef Franck GRANGER, sapeur-pompier volontaire alors en civil, dans
la nuit du 18 au 19 novembre 2023 . En effet, alors qu'il assure les fonctions d'animateur dans le cadre du bal d'hiver organisé par le comité
des fêtes de la commune de Crépol, il participe à la prise en charge de plusieurs victimes dans des conditions difficiles liées à la survenue
d'une rixe avec arme blanche.
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve, le 20 décembre 2023, le gardien Nicolas GONIN en prenant en charge un mineur
de 16 ans gravement blessé par arme blanche tout en le protégeant d'éventuelle menace. En effet, l'agent municipal a permis de maintenir
la victime en vie jusqu'à sa prise en charge par les secours.
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve, le 28 décembre 2023, les brigadiers-chefs principaux Frédéric GRONDIN et
Xavier PRIVET lorsqu'ils ont porté assistance à un homme gravement blessé par un tir d'arme à feu et ce, tout en devant le protéger
d'individus très hostiles. En effet, les deux agents municipaux ont non seulement contribué à sauver la vie de la victime mais évité
la survenance d'un homicide.
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve, le 11 mars 2024, les gardiens de la paix Mickaël EL HADJ et Claire FOROT,
accompagnés de l'élève-gardien de la paix Jacques BILIN lorsqu'ils ont bravé le danger afin de porter secours à une personne suicidaire
ayant chuté dans le Rhône. En effet, malgré des conditions difficiles - période nocturne et courant puissant dû aux fortes précipitions -
et face à l'urgence de la situation, les trois agents pénètrent dans le fleuve et parviennent, avec dextérité à ramener la victime en état
d'hypothermie afin de lui porter les premiers secours.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Une récompense pour acte de courage et dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Médaille de bronze
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, groupement Nord – Centre d'incendie et de secours de Vallée de l'Herbasse
- GRANGER Franck, caporal-chef, sapeur-pompier volontaire
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Drôme – Brigade de nuit du service départemental de sécurité publique
- BILIN Jacques, élève-gardien de la paix
- EL HADJ Mickaël, gardien de la paix
- FOROT Claire, gardien de la paix
Mention honorable
Ville de Valence – Direction de la sécurité et police de proximité, police municipale
- GONIN Nicolas, gardien-brigadier
- GRONDIN Frédéric, brigadier-chef principal
- PRIVET Xavier, brigadier-chef principal
Article 2 : Cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours administratif :
● soit gracieux auprès du préfet de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26000 VALENCE,
● soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Place Beauvau, 75800 PARIS.
En cas de rejet explicite ou implicite du premier de ces deux recours, les requérants éventuels disposeront d'un nouveau délai de 2 mois
pour transmettre un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX 1.
Article 3 : Le directeur interdépartemental de la Police nationale de la Drôme, le directeur du service départemental d'incendie et de secours
de la Drôme, le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et la directrice des sécurités de la préfecture de la Drôme sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 13 juin 2024
Le Préfet,
SIGNÉ
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-13-00008 - Arrêté préfectoral nº26-2024-06-13-00008
décernant une distinction pour acte de courage et dévouement 68
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-19-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle aérien public (SAP) intitulé "GAMSTAT
VALENCE - AEROTORSCHOW 2024" organisé le
dimanche 30 juin 2024 à l'aéroport de
Valence-Chabeuil
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public (SAP)
intitulé "GAMSTAT VALENCE - AEROTORSCHOW 2024" organisé le dimanche 30 juin 2024 à l'aéroport de Valence-Chabeuil 69
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref- survol @drome.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 19 JUIN 2024
PORTANT AUTORISATION D'UN SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC (SAP)
INTITULÉ « GAMSTAT VALENCE – AEROTORSHOW 2024 »
ORGANISÉ LE DIMANCHE 30 JUIN 2024
À L'AÉROPORT DE VALENCE-CHABEUIL
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant
les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures
de navigation aérienne ;
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement
d'exécution (UE) n ° 923/2012 susvisé ;
VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 consolidé relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024, portant délégation de
signature à Monsieur François JOUFFROY ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 mai 2024 modifiant temporairement l'arrêté n° 26-2024-02-22-00001
relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil ;
VU l'avis technique n° 213/DRACSE/DCCA du 13 janvier 1981 et n° 595/DR/RHA du 8 mars 1983 du
directeur régional de l'aviation civile du sud-est ;
VU la lettre d'intention du colonel, chef de corps au groupement aéromobilité de la section
technique de l'armée de terre, d'organiser un meeting aérien le 30 juin 2024, reçue en préfecture le
20 février 2024 ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public (SAP)
intitulé "GAMSTAT VALENCE - AEROTORSCHOW 2024" organisé le dimanche 30 juin 2024 à l'aéroport de Valence-Chabeuil 70
VU la demande d'autorisation d'organiser un spectacle aérien public présentée par le groupement
aéromobilité de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT) VALENCE – AEROTORSHOW,
reçue en préfecture le 23 avril 2024 ;
VU la réunion « sécurité du meeting » organisée le 6 mai 2024 en Préfecture par le « GAMSTAT
VALENCE – AEROTORSHOW » ;
VU l'avis favorable (réf : 24/2038/AG/AA) du 7 juin 2024 du directeur de la sécurité de l'a viation
civile centre-est et son annexe technique jointe au présent arrêté ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Chabeuil en date du 12 juin 2024 ;
VU l'arrêté municipal n° ARR2024267 du maire de la commune de Chabeuil réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion du meeting ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 11
juin 2024 ;
VU l'avis favorable du président de l'aéroport de Valence-Chabeuil en date du 12 juin 2024 ;
VU l'attestation du contrat d'assurance GMF (n° 5186177.010R) couvrant la manifestation ;
VU la communication des coordonnées du directeur de vol et de son suppléant ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le « GAMSTAT VALENCE – AEROTORSHOW 2024 », sis Base de Défense, quartier La Valbonne à
Valence (26), est autorisé à organiser un spectacle aérien public (SAP), le dimanche 30 juin 2024, sur
l'aéroport de Valence-Chabeuil.
ARTICLE 2 :
Les pilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 consolidé
ainsi qu'aux prescriptions de l'avis technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile
centre-est (DSAC-CE).
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus
pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des règles
prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Tout accident ou incident sera porté sans délai au cadre de permanence de la DSAC-CE (Tél.
06.12.68.45.50).
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public (SAP)
intitulé "GAMSTAT VALENCE - AEROTORSCHOW 2024" organisé le dimanche 30 juin 2024 à l'aéroport de Valence-Chabeuil 71
ARTICLE 6 :
Le directeur de cabinet, le directeur régional de l'aviation civile centre-est, le colonel, commandant
le groupement de gendarmerie de la Drôme, le directeur départemental des services d'incendie et
de secours de la Drôme, le maire de la commune de Chabeuil et le responsable du « GAMSTAT
VALENCE AEROTORSHOW » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifié au
« GAMSTAT VALENCE AEROTORSHOW ».
Valence, le 19 juin 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNÉ
François JOUFFROY
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public (SAP)
intitulé "GAMSTAT VALENCE - AEROTORSCHOW 2024" organisé le dimanche 30 juin 2024 à l'aéroport de Valence-Chabeuil 72
ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles DSAC-CE
1. Conditions générales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public (SAP). Elle a lieu sur l'aéroport de
Valence Chabeuil le dimanche 30 juin 2024 de 10h00 à 18h00 avec ouverture au public à 09h00, sur
ordre. Les répétitions auront lieu du 26 au 29 juin (voir conditions au §5). En dehors de ces horaires,
les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié.
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de
l'arrêté cité supra. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle
aérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en
vigueur non modifiée par l'arrêté cité et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.
Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans
le manuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des
spectacles aériens publics d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation,
d'essai ou de contrôle autres que des aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la
détention d'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronef à cette participation
L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et
de l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues
respectivement au II et III du SAP.GEN.110.
2. Direction des vols
Conformément à la lettre d'intention transmise par l'organisateur le 14 février 2024, laquelle a reçu
un avis technique favorable de la DSAC-CE le 15 mars 2024, l'organisation de la direction des vols
sera la suivante :
M. Pierre JAEGER est nommé directeur des vols d'Aerotorshow ;
M. David CARRE est nommé directeur des vols suppléant ;
M. Alban BREJON DE LAVERGNEE est nommé directeur des vols apprenti sous la supervision du
directeur des vols.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute
la durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les
conditions de sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du
spectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols organise le jour de la manifestation aérienne avant le début des vols une
réunion préparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours
de laquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral
d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation
aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public (SAP)
intitulé "GAMSTAT VALENCE - AEROTORSCHOW 2024" organisé le dimanche 30 juin 2024 à l'aéroport de Valence-Chabeuil 73
3. Emplacement du spectacle aérien
Police de l'aérodrome
Les limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome de Valence sont modifiées
par arrêté préfectoral sur demande de l'organisateur après avis favorable de la division sûreté de la
DSAC-CE selon les plans déposés présents en Appendice 1.
À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement ségréguées et
qu'un service d'ordre est mis en place.
Zone côté piste – conditions de pénétration
La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la
manifestation.
Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement
de leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations
au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.
4. Volumes et axes de présentation
Le volume de présentation et le volume de présentation basse hauteur sont définis. Les axes de
présentation sont indiqués en Appendice 1.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de
présentation lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le
circuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce
circuit.
Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le
survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont
interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions
envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de
respecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et
hauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en
vol et des répétitions.
Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler
les corrections à apporter.
Volume de présentation basse hauteur (hors aéronefs sans équipage à bord, ballons et planeurs
ultralégers)
Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des
besoins du décollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte
densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à
moins qu'ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir
sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux
obstacles environnants éventuels.
Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de
présentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de
zones à forte densité, villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein
air et qu'il évolue soit avec un aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un
moteur ou d'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public (SAP)
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5. Présentations en vol et autres évolutions
Répétitions et validations des présentations en vol par le DV
Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être
réalisés dans les conditions suivantes :
- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation ;
- en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs ;
- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions ;
- en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions.
6. Circulation aérienne
Fréquence radio
La fréquence radio 128.7 MHz (dite « display ») est attribuée au directeur des vols pour les besoins
de la manifestation aérienne du 26 au 30 juin 2024 inclus.
Espace aérien
Une Zone Réglementée Temporaire (ZRT) a été publiée par SUP-AIP référencé 127/24 pour protéger
la manifestation aérienne.
Consignes pour le directeur des vols :
Le directeur des vols sera présent et joignable à la tour de contrôle de l'aéroport de
Valence pendant la manifestation aérienne et pendant les répétitions au numéro suivant :
04.75.78.04.02
Tout trafic IFR ou VFR à l'arrivée sur l'aéroport devra être coordonné avec VALENCE AFIS.
7 . Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction
du plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu
qu'en présence de ces moyens.
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres
située le long de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la
largeur de la bande.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public (SAP)
intitulé "GAMSTAT VALENCE - AEROTORSCHOW 2024" organisé le dimanche 30 juin 2024 à l'aéroport de Valence-Chabeuil 75
Détails des points defiltrage :- Les accès via les deux bretellessont réservés aux aéronefs1 Reves ] (poussés ou tractés) ; LeGAMSTAT met en place unûn filtrage strict empêchant toutl passage de piéton vers laTl piste.== - L'unique accès au niveau de latour de contrôle permet lepassage du personnel deservice à la tour, ainsi que des- équipages vers les aéronefsf parqués à l'aéroport. Lesmodalités de filtrage sontprécisée en planche 2.
6 2 n; X e a û Mo _l & 2 k û R R nB o ; S - r L -'-—b— e e c -/ / ey Î"" se 0R ... 0Le UEtY Moo — 2' gy LG TR Ÿ R 7" = l T ¥ I B eil / ' à e PE VOnNDE DECCLLAGE 'PLaNEURS DE[Points de filtrage I _ Banve _ATTERRISAGE p._,,.!',_g'fi,_ 40x @n._
*
p
NN A __{//,vfi"}-l"? "\Ï 4
LRF Ninrniaccxtrait carte 1/ 500 000SIA - Édition 2024ACTIVITÉManifestation aérienne : AEROTORSHOW 2024DATES ET HEURES D'ACTIVITÉZRT ALPHA VALENCE AEROTORSHOW 2024 activable:Le mercredi 26 juin : 1200-1500Le jeudi 27 juin et le vendredi 28 juin : 0700-1000 1200-1500ZRT ALPHA VALENCE AEROTORSHOW 2024 active:Le samedi 29 juin : 0600-2000Le dimanche 30 juin : 0800-1600ZRT BRAVO VALENCE AEROTORSHOW 2024 activable:Le samedi 29 juin : 0600-2015Le dimanche 30 juin : 0800-1600La ZRT BRAVO VALENCE AEROTORSHOW 2024 ne serait activable que ponctuellement par créneau de 15' max.
APPENDICE-1
EMPLACEMENT DU SPECTACLE AÉRIEN, VOLUMES ET AXES DE PRÉSENTATION
Schéma des zones côté ville et côté piste
ZRT A et B publiées
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public (SAP)
intitulé "GAMSTAT VALENCE - AEROTORSCHOW 2024" organisé le dimanche 30 juin 2024 à l'aéroport de Valence-Chabeuil 76
V < 100 kt100 kt<V<160 kt160 kt<V<300kt300 kt<V
Hauteur minimale
Axes de présentations
Passage parallèle au public Voltige ou évolution convergente vers le public50m 100m100 m 150m150m 230m230m 450m100 ft 300 ft
Axe central
| 1408i
/ A
A100 m 450-m
/onesutilisées surl'aérodrome
[ Zone de décollage des drones
Zone d'évolution des drones
Zone d'évolution des hélicoptères
Axes de présentations
Zones de présentation hélicoptères et drones
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public (SAP)
intitulé "GAMSTAT VALENCE - AEROTORSCHOW 2024" organisé le dimanche 30 juin 2024 à l'aéroport de Valence-Chabeuil 77
) ; - SSIS (secours incendie" ,/ o militaire)e L/ - PC sécurité ; aresarau-n s0T SSMRONES SEL /'. - Opérations aériennes Î E l _""—____"—". L - . T 3 \/ / =), CTN e TSTour de contrôle : ; — =——" - direction des vols l:] -- SSLIA (secours Ïincendie civil) GAM/STAT EZ !
& \c ü Pn
= 2 s."'@,v' :; ..al"-l-n-lu-l"'.I . =-.-----.-.I.IIII--..-5; = Barrières de H£ séparation :' M = = public/plate-forme .— -IIII-I-III.IIIII-I-IIf
- - ttal [\ | }F Aire de présentation statiAire de stationnement et d'avitaillement | ire de presentation statique(parking aéroport) È (zone publique)Y{x ; : R A - —2l{3 A â 7558 bt SIE (7, =—... MR q__.:::-.-.:_ es d AP ï T T ¥ ) ¥ Ë B e E3 S E- . & - ; amoé DEcoLLAGE | 'PLANEURS DEPiste _ - : CO,atterrissage/ e - :Mgg L_BANDE ATTl:nm.'.MsE PLAN gg i_,"_"'.'.."'_'".._—_—-
Aires de stationnement et d'avitaillement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public (SAP)
intitulé "GAMSTAT VALENCE - AEROTORSCHOW 2024" organisé le dimanche 30 juin 2024 à l'aéroport de Valence-Chabeuil 78
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-18-00009
Arrêté préfectoral instituant LA servitude de
« sur-inondation » (création de zones de
rétention temporaires des eaux de crues et/ou
de ruissellement, par des aménagements
permettant d□accroître artificiellement leur
capacité de stockage de ces eaux) sur la
commune de Beausemblant
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-18-00009 - Arrêté préfectoral instituant LA servitude de « sur-inondation » (création de
zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant d□accroître
artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) sur la commune de Beausemblant
79
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 18 JUIN 2024
INSTITUANT LA SERVITUDE DE « SUR-INONDATION » (CRÉATION DE ZONES DE RÉTENTION
TEMPORAIRES DES EAUX DE CRUES ET/OU DE RUISSELLEMENT, PAR DES AMÉNAGEMENTS
PERMETTANT D'ACCROÎTRE ARTIFICIELLEMENT LEUR CAPACITÉ DE STOCKAGE DE CES EAUX) SUR LA
COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L211-12 et R211-96 et suivants relatifs aux
servitudes d'utilité publique sur-inondation, les articles L123-1 et R123-1 et suivants relatifs aux enquêtes
environnementales, les articles L562-1 à L562-9, et R562-1 à R562-11 relatifs aux plans de prévention des
risques naturels prévisibles ;
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment les articles R131-6 et
suivants ;
VU le Code Rural et de la pêche maritime ;
VU le Code forestier et notamment les articles L341-7 et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L151-43 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Thierry DEVIMEUX, en qualité de préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2013137-0013 du 17 mai 2013 portant constitution de la communauté de
communes Porte de DrômArdèche par fusion des communautés de communes les quatre Collines, les
deux Rives, Rhône Valloire et la Galaure ;
VU la délibération n°2021_10_21_07 du conseil communautaire du 21 octobre 2021 approuvant le
dossier d'enquête publique unique du projet d'aménagement et de protection du lotissement « Les
Mirabelles » contre les crues du Bancel à Beausemblant, sollicitant le Préfet pour l'ouverture d'une
enquête publique, autorisant le programme d'actions à mettre en œuvre relatif à la protection contre
les crues du Bancel et autorisant le Président à signer tout document afférent ;
VU la validation du 31 mars 2022 de la Communauté de communes de Porte DrômArdèche du
protocole d'accord sur l'indemnisation des préjudices subis par les exploitants agricoles concernant les
ouvrages de protection contre les crues du Bancel ;
VU le dossier d'enquête publique conjointe présenté par la Communauté de communes Porte de
DrômArdèche 2 rue Françoise Barré-Sinoussi ZA Les Iles 26241 SAINT VALLIER, comprenant
notamment un dossier relatif aux servitudes de « sur-inondation » (création de zones de rétention
temporaire des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître
artificiellement leur capacité de stockage des eaux) afin de protéger le lotissement « Les Mirabelles » à
Beausemblant contre les crues du Bancel avec un plan et un état parcellaire, un dossier pour l'enquête
parcellaire, une étude d'impact et un dossier d'autorisation unique ;
Service de coordination des politiques publiques
Bureau des enquêtes publiques
pref-enquetes-publiques@drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service aménagement du territoire et des risques / Pôle risques
ddt-pr-satr@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-18-00009 - Arrêté préfectoral instituant LA servitude de « sur-inondation » (création de
zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant d□accroître
artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) sur la commune de Beausemblant
80
VU la décision n° 2019-ARA-KKP-1935 de l'Autorité Environnementale du 23 mai 2019, qui dispense le
projet présenté, d'étude d'impact après examen au cas par cas ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2023 portant ouverture d'une enquête publique environnementale
unique comportant une Autorisation Environnementale Unique AEU-IOTA comprenant une
autorisation au titre de la loi sur l'eau et l'institution de Servitudes d'Utilité Publique de « sur-
inondation », concernant le projet susvisé est prescrite ;
VU les accusés de réception des notifications individuelles du dépôt du dossier en mairies aux
propriétaires figurant sur l'état parcellaire ;
VU les certificats d'affichage des mairies concernées, attestant que l'arrêté préfectoral d'ouverture
d'enquête publique unique a été régulièrement affiché ;
VU les parutions de l'avis d'enquête publique dans le Dauphiné Libéré édition Drôme et Peuple Libre
du jeudi 1er juin 2023 et du jeudi 29 juin 2023 ;
VU l'enquête publique environnementale unique portant sur une Autorisation Environnementale
Unique AEU-IOTA comprenant une autorisation au titre de la loi sur l'eau et sur l'institution de
Servitudes d'Utilité Publique de « sur-inondation », concernant le projet de protection du lotissement
« Les Mirabelles » contre les crues du Bancel à Beausemblant, qui s'est déroulée du lundi 26 juin 2023 au
mercredi 12 juillet 2023 inclus ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 7 août 2023 ;
VU la délibération n°2023_09_14_14 en date du 14 septembre 2023 par laquelle le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Porte DrômArdèche approuve la déclaration de
projet d'aménagement et de protection du lotissement « Les Mirabelles » contre les crues du Bancel à
Beausemblant ;
VU l'avis de la commission départementale des risques naturels majeurs de la Drôme en date du 8
novembre 2023 ;
VU l'arrêté 7 mars 2024 portant autorisation au titre du Code de l'environnement relatif au projet de
travaux de limitation des crues du Bancel ;
Considérant que ce dossier est constitué conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant l'intérêt général et l'utilité publique du projet ;
Considérant que, comme précisé dans la décision du 31 mars 2022 susvisée, la Communauté de
communes de Porte DrômArdèche travaille avec la Chambre d'Agriculture de la Drôme et les
exploitants agricoles locaux sur la déclinaison des principes d'indemnisation en conventions
individuelles ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Drôme ;
ARRETENT
Article 1 : Il est institué une servitude de « sur-inondation » (création de zones de rétention temporaires
des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-18-00009 - Arrêté préfectoral instituant LA servitude de « sur-inondation » (création de
zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant d□accroître
artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) sur la commune de Beausemblant
81
artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) sur la commune de Beausemblant pour se
protéger contre les crues du Bancel.
Cette servitude englobe les secteurs présentant une augmentation des hauteurs d'eau, des vitesses
d'écoulement et de nouvelles surfaces inondées du fait des aménagements. Elle concerne le
lotissement dit « Les Mirabelles » à Beausemblant.
L'état parcellaire (plan sur fond cadastre et identification des propriétaires) désignant les parcelles
affectées par la servitude est annexé au présent arrêté . Le plan parcellaire, permettant de délimiter le
périmètre de la servitude, est consultable en mairie de Beausemblant, au siège de la Communauté de
communes Porte de DrômArdèche (2 rue Françoise Barré-Sinoussi – ZA – Les Iles 26241 SAINT VALLIER
CEDEX), en préfecture de la Drôme et sur le site internet des services de l'État en Drôme :
(www.drome.gouv.fr).
Chaque propriétaire intéressé sera destinataire de l'extrait du plan parcellaire le concernant, dans le
cadre de la notification visée à l'Article 8 du présent arrêté.
Article 2 : Travaux préalables à l'exercice de la servitude
L'institution de la présente servitude prendra effet une fois la totalité des travaux de protection contre
les crues du Bancel réalisés, à savoir :
• Création d'une digue perpendiculaire à celle déjà existante et raccordée à cette dernière. Elle
aura une hauteur comprise entre 0,9 et 1 m, sur une longueur d'environ 200 m linéaires ;
• Entretien de la digue existante (opérations de débroussaillage et coupe des arbres présents) ;
• L'aménagement de la RD122b. Il s'agit d'un abaissement du niveau du remblai de la route.
La durée prévisionnelle des travaux est de 3 mois environ. Le début des travaux est prévu en 2024.
Le préfet prendra un arrêté pour constater l'achèvement des travaux et autoriser la mise en œuvre de
la servitude.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-18-00009 - Arrêté préfectoral instituant LA servitude de « sur-inondation » (création de
zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant d□accroître
artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) sur la commune de Beausemblant
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Article 3 : Obligations résultant de la mise en place de la servitude
Dans les zones de « sur-inondation », les propriétaires et les exploitants doivent s'abstenir de tout acte
de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages destinés à
permettre l'inondation des zones.
Les sujétions relatives à la servitude d'utilité publique (SUP) de sur-inondation ont pour objectif de
garantir le fonctionnement des aménagements de limitation de protection contre les crues et ainsi
d'assurer la protection des biens et des personnes dans les nouvelles zones d'expansion (après travaux)
de la crue centennale.
Ces sujétions s'appliquent donc uniquement aux zones de sur inondations des suites des
aménagements sur le Bancel. En effet, le bon fonctionnement des aménagements va générer une
modification des conditions d'inondation avec la création de zone de rétention des eaux temporaires.
Dans le périmètre de la SUP seront interdits :
• les nouvelles cultures susceptibles de nuire à l'étalement ou à l'écoulement des eaux des crues,
sur les parcelles qui n'en sont pas pourvues aujourd'hui ;
• les installations, les occupations et utilisations du sol susceptibles de nuire à l'étalement ou à
l'écoulement des eaux des crues, à l'intégrité ou au bon fonctionnement des ouvrages de
protection ;
• le stationnement de caravanes ou de camping-cars ;
• les travaux de terrassement, d'excavation ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller les
berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus ou de faire obstacle au libre
écoulement des eaux ;
• les remblais, sauf s'ils sont directement liés aux travaux de construction et d'entretien des
ouvrages ;
• les affouillements de plus de 1 m de profondeur par rapport au terrain naturel, dans une bande
de 20 m calculée à compter du pied de talus des digues construites.
Dans le périmètre de la SUP , seront soumis à déclaration préalable les installations à caractère
technique nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et non destinés à
l'accueil des personnes (canalisation, voirie, réseaux divers, transport collectif…), qui, en raison de leur
nature, leur importance ou leur localisation, sont susceptibles de faire obstacle à l'écoulement des eaux
et n'entrent pas dans le champ d'application des autorisations ou déclarations instituées par le Code
de l'urbanisme.
Toute personne souhaitant réaliser des travaux ou ouvrages soumis à déclaration par un arrêté
préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique en application de l'article L211-12 et n'entrant
pas dans le champ d'application des autorisations ou déclarations instituées par le Code de
l'urbanisme remplit une déclaration qui indique :
1. Ses nom et adresse ;
2. L'emplacement sur lequel l'installation, l'ouvrage, les travaux ou l'activité doivent être réalisés ;
3. La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou de
l'activité envisagés ;
4. Un document justifiant la compatibilité du projet avec la servitude d'utilité publique ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-18-00009 - Arrêté préfectoral instituant LA servitude de « sur-inondation » (création de
zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant d□accroître
artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) sur la commune de Beausemblant
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5. Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier,
notamment de celles mentionnées aux 3° et 4°.
La déclaration est adressée par pli recommandé avec accusé de réception au maire de la commune
dans laquelle les travaux ou ouvrages sont envisagés. Le maire transmet sans délai un exemplaire de la
déclaration au préfet et au président de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration en préfecture
pour s'opposer à l'exécution des travaux ou prescrire les modifications nécessaires. Le préfet transmet
un exemplaire de la déclaration pour avis au bénéficiaire de la servitude, s'il ne s'agit pas de la
commune. Cet avis est réputé favorable s'il n'intervient pas dans un délai d'1 mois.
Pour les travaux et ouvrages soumis à une autorisation ou une déclaration instituée par le Code de
l'urbanisme et qui sont susceptibles, en raison de leur nature, leur importance ou leur localisation, de
faire obstacle à l'écoulement des eaux, l'autorité compétente pour statuer en matière d'urbanisme
recueille l'accord du préfet qui dispose d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la déclaration
ou de la demande d'autorisation pour s'opposer à l'exécution des travaux ou prescrire les
modifications nécessaires. Les travaux ne peuvent commencer avant l'expiration de ce délai.
De manière générale, l'exploitation et la surveillance de l'ouvrage seront assurées par la Communauté
de communes de Porte DrômArdèche qui en sera le propriétaire et le gestionnaire. En cas de risque
inondation, une équipe d'astreinte informe le gestionnaire et les élus de la commune des conditions
météorologiques afin d'intervenir en cas de besoin pour la protection des personnes et des biens.
Article 4 : Police de la servitude
Le bénéficiaire de la servitude est fondé, après mise en demeure non suivie d'effet, à faire disparaître
au frais du contrevenant toute modification, installation et objet de toute taille et de toute nature qui
s'avérerait contraire à l'exercice normal de la servitude.
L'enlèvement des véhicules ou gros encombrants susceptibles de créer des désordres en cas de crue
pourra être réalisé d'office sans mise en demeure et aux frais et risques de leur propriétaire en période
de risque de crue avéré et notamment en cas de bulletin d'alerte.
Article 5 : Indemnisation des propriétaires et droit de délaissement
L'instauration de la servitude « sur-inondation », mentionnée à l'article 1, ouvre droit à indemnités pour
les propriétaires de terrains des zones grevées lorsqu'elles créent un préjudice matériel, direct et
certain. Ces indemnités sont à la charge de la collectivité qui a demandé l'institution des servitudes.
Elles sont fixées, à défaut d'accord amiable, par le juge de l'expropriation compétent dans le
département.
Si, dans le délai de 3 mois à partir de la notification aux propriétaires prévue à l'article 8, aucun accord
n'a pu s'établir sur le montant des indemnités consécutives à l'application des servitudes, le juge de
l'expropriation peut être saisi dans les conditions prévues par le livre III du Code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique.
Pour une période de dix ans à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral constatant
l'achèvement des travaux mentionnés à l'article 2, le propriétaire d'une parcelle de terrain grevée par
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-18-00009 - Arrêté préfectoral instituant LA servitude de « sur-inondation » (création de
zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant d□accroître
artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) sur la commune de Beausemblant
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une de ces servitudes peut en requérir l'acquisition partielle ou totale par la collectivité qui a demandé
l'institution de la servitude. Ce droit de délaissement s'exerce dans les conditions prévues aux articles
L230-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Le propriétaire peut, dans le même temps, requérir
l'acquisition partielle ou totale d'autres parcelles de terrain si l'existence de la servitude compromet
leur exploitation ou leur usage dans des conditions similaires à celles existant avant l'institution de la
servitude.
Article 6 : Indemnisation des exploitants agricoles et autres
Les dommages matériels touchant les récoltes, les cultures, le cheptel mort ou vif, les véhicules
terrestres à moteur, les bâtiments causés par une sur-inondation liée à une rétention temporaire des
eaux dans les zones grevées des servitudes instituées à l'article 1 ouvrent droit à indemnités pour les
occupants.
Ces dommages seront indemnisés sur la base du protocole d'accord signé le 31 mars 2022 par la
Communauté de communes Porte de DrômArdèche et la chambre d'agriculture de la Drôme et sur la
base des conventions individuelles signées avec chaque exploitant.
Toutefois, les personnes physiques ou morales qui auront contribué par leur fait ou par leur négligence
à la réalisation des dommages sont exclus du bénéfice de l'indemnisation dans la proportion où lesdits
dommages peuvent leur être imputables.
Ces indemnités sont à la charge de la collectivité qui a demandé l'institution de la servitude grevant la
zone.
Article 7 : Frais d'établissement des servitudes
Les frais d'établissement de la servitude, la publication dans les journaux et à la conservation des
Hypothèques et les indemnités, sont à la charge de la Communauté de communes de Porte
DrômArdèche.
Article 8 : Publicité
L'arrêté est notifié aux maires des communes concernées et au bénéficiaire de la servitude. Ce dernier
notifie à chaque propriétaire intéressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le
présent arrêté avec l'état parcellaire et l'extrait du plan parcellaire le concernant. Au cas où la résidence
du propriétaire est inconnue, la notification de l'acte est faite au maire de la commune sur le territoire
de laquelle se trouve la propriété.
L'arrêté préfectoral est affiché à la mairie de Beausemblant pendant quinze jours au moins et fait
l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de l'État dans le département de la Drôme
ainsi que d'une mention dans deux journaux locaux.
Cet arrêté est consultable en mairie de Beausemblant, au siège de la Communauté de communes de
Porte Drômardèche (2 rue Françoise Barré-Sinoussi – ZA Les Iles – 26241 SAINT VALLIER Cedex), en
préfecture de la Drôme et sur le site internet des services de l'État en Drôme www.drome.gouv.fr.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut être l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification aux propriétaires.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-18-00009 - Arrêté préfectoral instituant LA servitude de « sur-inondation » (création de
zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant d□accroître
artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) sur la commune de Beausemblant
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Article 10 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Drôme, le Président de la Communauté de
communes Porte de DrômArdèche (CCPDA), le maire de la commune de Beausemblant, la directrice
départementale des Territoires de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le
Le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Cyril MOREAU
Liste des annexes :
(consultables en préfecture, sur le site internet IDE et en mairie de BEAUSEMBLANT) :
Annexe 1 : plan parcellaire
Annexe 2: état parcellaire
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zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant d□accroître
artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) sur la commune de Beausemblant
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-19-00005
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive dénommée 10e Montée historique du
Col Saint-Jean
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive dénommée 10e
Montée historique du Col Saint-Jean 87
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée
« 20e Montée historique du Colombier 2024 »
organisée par l'association « Drôme Auto Passion »
le dimanche 23 juin 2024
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU le décret du 30 septembre 2020 nommant M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours (DPS) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le
débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00005 en date du 14 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Philippe NUCHO, sous-préfet de l'arrondissement de Nyons ;
VU l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU la demande présentée par Monsieur Frédéric CORNEO, organisateur au sein de l'association
« Drôme Auto Passion » sise Chemin du Moulin Neuf 26160 Rochefort-en-Valdaine, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation intitulée « 20e Montée historique du
Colombier 2024 »;
VU l'avis favorables des maire de Montjoyer et Rochefort-en-Valdaine, de la présidente du
Conseil départemental de la Drôme, du directeur départemental des services d'incendie et de
secours de la Drôme, du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme ;
VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de Sécurité Routière (section
Epreuves Sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le jeudi 23 mai 2024 ;
CS 30100 4 avenue de Venterol 1/5
26111 NYONS CEDEX
Tél. : 04.26.52.65.40
Mél : pref-manifestations-sportives-nyons@drome.gouv.fr
1/5
Sous-Préfecture de Nyons
Pôle Sécurité
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive dénommée 10e
Montée historique du Col Saint-Jean 88
VU l'arrêté n° SEGDP–2024-20-AT en date du 11 juin 2024 de la présidente du conseil
départemental de la Drôme règlementant la circulation ;
CONSIDERANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de
faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les
participants à la manifestation ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons ;
A R R E T E
ARTICLE 1   er     :  
Monsieur Frédéric CORNEO, organisateur au sein de l'association « Drôme Auto Passion » sise
Chemin du Moulin Neuf 26160 Rochefort-en-Valdaine , est autorisé à organiser la manifestation
intitulée « 20e Montée historique du Colombier 2024, le dimanche 23 juin 2024, de 08h30 à
18h30 sur les territoires des communes de Montjoyer et Rochefort-en-Valdaine »
ARTICLE 2      :
Conformément à l'article R. 331-27 du Code du Sport, la manifestation ne pourra débuter
qu'après la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 3      :
L'organisateur appliquera le dispositif de sécurité suivant :
ALERTE DES SECOURS      :  
➢ Disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur la
fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
➢ Fournir au CODIS 26 (centre opérationel départemental d'incendie et de secours de la
Drôme), préalablement à la manifestation, un annuaire téléphonique mentionnant au
minimum les identités et les numéros de téléphone de l'organisateur, du responsable
sécurité et du PC course si les règles fédérales l'imposent (directeur de course ...).
➢ L'organisateur doit être vigilant à l'accessibilité du Dispositif Prévisionnel de Secours
(DPS) sur certaines parties du parcours afin de garantir une bonne prise en compte des
éventuels blessés.
ACCESSIBILITÉ DES SECOURS      :  
 Transmettre au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme (SDIS 26) :
- une cartographie couleur exploitable de l'emprise de la manifestation et des
stationnements afin de faciliter l'accès des secours en tout point. Ces accès devront
être maintenus dégagés afin de permettre le passage des véhicules de secours en tout
point et en toutes circonstances.
- un plan précis permettant d'identifier les zônes de stationnement. Ces zônes doivent
être surveillées afin de s'assurer une détection précoce et une alerte rapide des secours
en cas d'éclosion de feu.
2/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive dénommée 10e
Montée historique du Col Saint-Jean 89
SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS      :  
➢ Désigner un responsable de la sécurité qui devra être joignable pendant toute la durée
de la manifestation et dont le rôle sera :
- d'assurer la mise en œuvre des différentes prescriptions de sécurité,
- de veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin,
- de gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu'à l'arrivée des secours
publics,
- d'accueillir et guider les secours publics,
- de rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites
avant leur arrivée.
➢ Respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux
dispositifs prévisionnels de secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité
correctement dimensionné pour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif
complète les mesures de sécurité obligatoires prévues par les règlements fédéraux mais
ne s'y substitue pas.
➢ Appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est
soumise concernant les acteurs (membres de l'organisation et concurrents).
➢ Identifier sur le plan les zones d'accueils des éventuelles victimes (poste de secours). Ces
zônes devront être accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempt
de public.
RISQUE INCENDIE      :  
 Il appartient à l'organisateur de rester vigilant sur la situation géographique de la
manifestation et notamment sur la proximité des zones sensibles, d'habitation ou
d'espaces naturels. En période de feux de forêt, afin de limiter la propagation éventuelle
d'un incendie à la végétation environnante, l'organisateur devra prendre les dispositions
suivantes :
- Respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi
du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt,
- Déchaumer les aires naturelles ou agricoles employées pour le stationnement des
véhicules dans le cadre de la manifestation. Dans le cas où l'arrosage est impossible,
voire interdit en période de restriction d'eau, la mise à nu du sol sera réalisée sur
une bande de 3 mètres afin de délimiter le pourtour des parkings,
- Doter les aires naturelles servant de parc de stationnement d'extincteurs à eau
pulvérisée (feu de végétation) et à poudre (feux de véhicule),
➢ Surveiller les zones réservées au parking afin d'assurer une détection précoce et une
alerte rapide des secours en cas d'éclosion de feu.
RISQUE INCENDIE HYDROCARBURES      :
➢ Identifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront
être dotées d'extincteurs adaptés servis par du personnel formé lors des phases de
ravitaillement.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive dénommée 10e
Montée historique du Col Saint-Jean 90
➢ Interdire, lorsqu'elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres des zones de
ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou
présentant des parties susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera
d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet
d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents .
RISQUE DE POLLUTION ACCIDENTELLE      :
➢ Aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement
d'hydrocarbures ou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.
ARTICLE 4      :  
Il sera nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra
d'augmenter le niveau de sécurité par des mesures particulièrement visibles et de contrôle
d'accès.
Cette épreuve ne bénéficiant pas de l'usage privatif de la chaussée, les participants devront
recpecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route. Des commissaires de course
devront être en nombre suffisant aux endroits dangereux du parcours, notamment au départ
et à l'arrivée.
Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette
manifestation aux fins de contrôles éventuels.
L'objectif de sécurité est de protéger les personnes par la mise en place et le renforcement de
dispositifs de protection passive, de surveillance et de contrôle.
ARTICLE 5      :  
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir
disparu au plus tard 24 heures après le passage de l'épreuve.
ARTICLE 6      :  
L'organisateur devra, conformément à ses engagements :
➢ Décharger expressément l'État, le Département, les communes et leurs représentants de
toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels, et plus précisément
les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait,
soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve.
➢ Supporter ces mêmes risques pour lesquels il a déclaré être assuré auprès d'une ou de
plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre État membre de la Communauté
Européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen,
et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette société ne peut
mettre en cause la responsabilité administrative
➢ Assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés aux voies
publiques, aux routes forestières, à leurs dépendances et aux domaines privés, du fait
des concurrents, d'eux-mêmes ou de leurs préposés.
➢ Payer éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive dénommée 10e
Montée historique du Col Saint-Jean 91
ARTICLE 7      :  
La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en aura été faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 8      :  
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, les Maires des communes traversées, la
présidente du Conseil départemental de la Drôme, le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie de la Drôme, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil départemental des actes administratifs de l'État et dont une copie sera
adressée par courrier électronique à chacune des personnes chargées de son exécution. Une
copie sera également notifiée à l'organisateur.
Fait à Nyons, le 12 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons,
SIGNÉ
Philippe NUCHO
Voies et délais de recours :
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, BP
1135 2 place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
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Montée historique du Col Saint-Jean 92
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-13-00011
Arrêté Préfectoral classement commune
touristique Saint Donat sur l'Herbasse
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-13-00011 - Arrêté Préfectoral classement commune touristique Saint Donat sur l'Herbasse 93
4.PREFETZÈMLA DROME Sous-Préfecture de NyonsÉgalité Service réglementationFraternité .pref-tourisme@drome.gouv.fr
Arrêté Préfectoral n° 26-2024-06- en date du juin 2024Portant dénomination de « commune touristique »à la commune de SAINT DONAT SUR L'HERBASSELe Préfet de la DrômeChevalier de:la kégion d'honneur=
Vu le code du tourisme et notamment ses articles modifiés L133-11, L133-12, R133-32 à 36 etsuivants;Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme ;Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet del'arrondissement de Nyons ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21août 2023 ;Vu l'arrété interministériel du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe Il de l'arrêté du 2 septembre2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;Vu l'arrété préfectoral du 4 mai 2018 prononçant pour la commune de Saint Donat sur l'Herbasse ladénomination de commune touristique ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2019-07-12-004 du 07 décembre 2019 classant l'office de tourisme«Hermitage - Tournonais - Herbasse - Pays de Saint Félicien» en office de tourisme de catégorie | ;Vu l'arrété préfectoral n° 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, à I'effet de signer pour les troisarrondissements de la Drôme les classements des communes touristiques ;Vu la délibération, du 27 février 2024, du conseil municipal de la commune de Saint Donat surl'Herbasse , autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique;Vu le courrier de Monsieur le Maire de Saint Donat sur I'Herbasse en date du 18 mars 2024sollicitant le renouvellement de la dénomination de « Commune Touristique » ;Vu le dossier de demande, reçu en sous-préfecture de Nyons le 02 avril 2024, de renouvellementde dénomination en commune touristique de Saint Donat sur l'Herbasse présenté par le maire ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-13-00011 - Arrêté Préfectoral classement commune touristique Saint Donat sur l'Herbasse 94
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et notamment que lacommune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Nyons ;
ARRÊTEArticle 1: La commune de Saint Donat sur l'Herbasse est dénommée « Commune Touristique »pour une durée de cing ans à compter de la notification du présent arrêté ;Article 2 : Le dossier de demande de dénomination en « commune touristique» de la communede Saint Donat sur l'Herbasse est annexé au présent arrêté ;Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de :Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex1)www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois cotrant à compter de sa notification ;Article 4: Monsieur le Sous-Préfet de Nyons et Monsieur le Maire de Saint Donat sur l'Herbassesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;L'arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et affiché auxemplacements habituels par la commune de Saint Donat sur l'Herbasse.
Fait a Nyons, le 13 juin 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons,
SIGNE
Philippe NUCHO
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-13-00011 - Arrêté Préfectoral classement commune touristique Saint Donat sur l'Herbasse 95
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-06-18-00004
arrêté portant modification de la liste d'aptitude
de l'équipe départementale d'intervention face
aux risques technologiques - Avenant n°4
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-06-18-00004 - arrêté portant modification de la liste
d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques - Avenant n°4 96
Œx Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES — AVENANT N°4Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-28-00002 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-02-00004 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n°3;Considérant les participations aux formations de l'année 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1° juin 2024 l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-02-00004 portant liste d'aptitudede l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n°3 estmodifié.Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC=og : OFF u... u O =g o oË PRENOM NOM 5 RT 4(3|12]|1|4|3|2|1 |-z' w = w 8 w So u rwu...<Adc Franck ANTONIOLLI ROM 1 1Sap Brice ARELLANO SVL 1Sap Maria BAKHALEK SVL 1
L235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-06-18-00004 - arrêté portant modification de la liste
d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques - Avenant n°4 97
RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCæoa < OFF u W o =G G G 7< PRENOM NOM 5 RT 3|2/1 3|2 Ulu| # |wu| 8 N 2© w )uu...<Adc Fabrice BROC LVN 1Adc Mikaël CHALAYE CTL 1 1Sgt Elie DEFOUR ANR 1Adj Grégory DUBOIS ANR 1Sap Sébastien FAVRE SVL 1Jean-Ltn thRcs GRANELL SVL 1Cch Thibault HANIQUE ANR 1Sap Romain JACQUES SVL 1Sch Régis STIEGER ANR 1Adc Frédéric VIARD SMV-SVL 1 1 1 1Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut étre saisi par voie de recours formé contre le présent arrété dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de I'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Valence, le 48 Jn 2021
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie et de secours
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-06-18-00004 - arrêté portant modification de la liste
d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques - Avenant n°4 98
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2024-06-12-00017
Arrêté 2024-05-0025- CSAPA LE GUE
renouvellement autorisation
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-12-00017 - Arrêté 2024-05-0025- CSAPA LE GUE
renouvellement autorisation 99
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).










Arrêté n° 2024-05-0025
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association « Le Gué » pour la gestion du centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec hébergement (centre
thérapeutique résidentiel) Le Gué situé 30 place André Pernet – 26160 Le Poët Laval
N° FINESS EJ : 26 000 146 6 - N° FINESS ET 26 001 029 3


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico-sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et aux
conditions d e fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du préfet du département de la Drôme n° 09-2790 du 22 juin 2009 portant autorisation de
fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA ) Le
Gué géré par l'association Le Gué ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012/3624 du 27
septembre 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Le Gué géré par l'association Le Gué ;

Considérant les conclusions du rapport d'évaluation du 8 juin 2023 réalisé par R.H. & ORGANISATION ;


ARRETE


Article 1 er : L'autorisation accordée à l'association Le Gué pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Le Gué - 30 place André Pernet - 26160
Le Poët-Laval est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 22 juin 2024.
La présente autorisation viendra à échéance le 21 juin 2039.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-12-00017 - Arrêté 2024-05-0025- CSAPA LE GUE
renouvellement autorisation 100
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Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Le Gué est
autorisé pour l'activité suivante :
- Centre thérapeutique résidentiel (13 places en hébergement complet)


Article 3 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée aux articles L. 313 -6 et D. 313 -11 à D. 313 -14 du code de l'action sociale et des
familles.


Article 4 : Le renouvellement de cette autorisatio n, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.


Article 5 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de santé conformém ent à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.


Article 6 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaire s et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Association LE GUÉ
Adresse EJ : Maison d'accueil « le Gué » 30 place André Pernet - 26160 Le Poët Laval
N° FINESS EJ : 26 000 146 6
Code statut EJ : 60 – Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique


Entité établissement : CSAPA LE GUÉ
Adresse ET: Maison d'accueil « Le Gué » 30 place André Pernet – 26160 Le Poët Laval
N° FINESS ET : 26 001 029 3

Nombre de places : 13
Code discipline : 507 – Hébergement médico-social personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 853 – Personnes souffrant d'addictions
Code fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat


Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissemen t concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen s" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-12-00017 - Arrêté 2024-05-0025- CSAPA LE GUE
renouvellement autorisation 101
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Article 8 : La directrice de la délégation départementale de la Drôme de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et la directrice de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Drôme.








Fait à Lyon, le 12 juin 2024

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur de la santé publique,
Signé, Aymeric BOGEY.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-12-00017 - Arrêté 2024-05-0025- CSAPA LE GUE
renouvellement autorisation 102
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2024-06-21-00012
Arrêté portant modification de l□agrément
26-030103 de l□entreprise de transports
sanitaires SARL AMBULANCE EOLE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-21-00012 - Arrêté portant modification de l□agrément
26-030103 de l□entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCE EOLE 103
ExRÉPUBLIQUEFRA N ÇA ISE @ D Agence Régionale de SantéL'zber.te' Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Arrêté N° 2024-05-0050Portant modification de I'agrément 26-030103 de l'entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCEEOLE
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 et suivants;Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériellesexigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté n° 2013-6011 du 20 décembre 2013 portant agrément pour effectuer des transports sanitairesterrestre à la société AMBULANCE EOLE ;Vu l'arrété n° 2017-5526 du 26 septembre 2017 portant modification de I'agrément pour effectuer destransports sanitaires terrestre à la société AMBULANCE EOLE ;Considérant les résolutions prises en assemblée générale mixte du 30 avril 2019 de cession de partssociales au profit de la société HOLDING DS représentée par Madame Delphine SAINSORNY;
ARRETEArticle 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicaleet dans le cadre de l'aide médicale urgente est modifié comme suit :SARL AMBULANCE EOLEMadame Delphine SAINSORNY, gérante68 rue Pasteur 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEAgrément n° 26-030103Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires associés à l'implantation font l'objet d'une décisiond'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du code desanté publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-21-00012 - Arrêté portant modification de l□agrément
26-030103 de l□entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCE EOLE 104
Article 3 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sontcommuniquées sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas encause l'agrément. (article 4 arrêté 21 décembre 1987)La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionalede santé :toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service,cession ou modification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARSet le cas échéant lors de toute modification. (R.6312-17 CSP)Article 4 : La personne titulaire de l'agrément est tenue de soumettre les véhicules affectés auxtransports sanitaires au contrôle des services de l'ARS. (R6312-4 CSP)Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut fairel'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agencerégional de santé.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulairede l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.Article 7 : La directrice départementale de la Drôme est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Drôme.
Fait à Valence, le 20 juin 2024Pour la directrice générale et par délégation,La directrice départementale de la Drôme
Emmanuelle SORIANO
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-21-00012 - Arrêté portant modification de l□agrément
26-030103 de l□entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCE EOLE 105
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2024-06-12-00018
RAA Arrêté 2024-05-0025 CSAPA ANPAA 26
renouvellement de l'autorisation
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-12-00018 - RAA Arrêté 2024-05-0025 CSAPA ANPAA 26
renouvellement de l'autorisation 106
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2024-05-0024
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie
et Addictologie pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
CSAPA « spécialisé alcool » ANPAA 26 situé 9 rue Henri Barbusse - 26000 Valence
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 26 001 671 2


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico-sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et aux
conditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) et les articles L. 3411-8, L. 6211-3 et L. 6211-3-1 relatifs à leur participation à l'activité
de dépistage par la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du préfet d u département de la Drôme n° 09-2792 du 22 juin 2009 portant autorisation de
fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
ANPAA 26 géré par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012/3623 du 31 octobre
2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) ANPAA 26 géré par l'Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2020-05-0002
du 6 mars 2020 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) ANPAA 26 géré par l'Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie en qualité de CSAPA référent EAD (éthylotest anti -démarrage) médico -
administratif ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2022-05-0048
du 13 octobre 2022 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ANPAA 26 géré par l'Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de participer à l'activité de dépistage par
utilisation de tests rapides d'orientation diagnos tique (TROD) de l'infection par les virus d e
l'immunodéficience humaine (VIH1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB) ;

Considérant les conclusions du rapport d'évaluation du 27 avril 2023 réalisé par RH. & ORGANISATION;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-12-00018 - RAA Arrêté 2024-05-0025 CSAPA ANPAA 26
renouvellement de l'autorisation 107
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ARRETE


Article 1 er : L'autorisation accordée à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) ANPAA 26 « spécialisé alcool », situé 9, rue Henri Barbusse – 26000 Valence, est renouvelée
pour une durée de quinze ans à compter du 22 juin 2024.
La présente autorisation viendra à échéance le 21 juin 2039.


Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ANPAA 26
est autorisé pour les activités suivantes :

- Antennes à :
- Romans-sur-Isère, 15 Rue Docq, 26100 Romans-sur-Isère
- Montélimar, 15 avenue Kennedy, 26200 Montélimar

- Consultations jeunes consommateurs sur les sites suivants :
- Romans-sur-Isère et Montélimar

- Consultations de CSAPA en structures d'hébergement social

- Activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de s infections par les virus de l'hépatite C
(VHC) et de l'hépatite B (VHB) sur les sites suivants : Valence, Romans-sur-Isère et Montélimar
De nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au cours
de l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé.
Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé.
Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.

Le CSAPA ANPAA 26 est désigné en qualité de CSAPA référent EAD (éthylotest antidémarrage) médico-
administratif dans le département de la Drôme.


Article 3 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée aux articles L. 313 -6 et D. 313 -11 à D. 313 -14 du code de l'action sociale et des
familles.


Article 4 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.


Article 5 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de sant é conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-12-00018 - RAA Arrêté 2024-05-0025 CSAPA ANPAA 26
renouvellement de l'autorisation 108
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Article 6 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissemen ts sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
Adresse EJ : 20 rue Saint Fiacre - 75002 PARIS
N° FINESS EJ : 75 071 340 6
Code statut EJ : 61 – (Association loi 1901 reconnue d'utilité publique)

Entité établissement : CSAPA ANPAA 26
Adresse ET: 9 rue Henri Barbusse - 26000 Valence
N° FINESS ET : 26 001 671 2
Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
ambulatoire
Code discipline : 508 – Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 853 - Personnes souffrant d'addictions
Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour


Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.


Article 8 : La directrice de la délégation départementale de la Drôme de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Drôme.





Fait à Lyon, le 12 juin 2024

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur de la santé publique,
Signé, Aymeric BOGEY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-12-00018 - RAA Arrêté 2024-05-0025 CSAPA ANPAA 26
renouvellement de l'autorisation 109
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2024-06-12-00019
RAA Arrêté CSAPA OPPELIA TEMPO renouvell
autorisation
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-12-00019 - RAA Arrêté CSAPA OPPELIA TEMPO renouvell
autorisation 110
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2024-05-0023
Portant renouvellement et modification de l'autorisation délivrée à l'a ssociation OPPELIA pour la
gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes
addictions » TEMPO OPPELIA situé 4 rue Ampère - 26000 Valence
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 26 001 169 7


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico-sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et aux
conditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) et les articles L. 3411-8, L. 6211-3 et L. 6211-3-1 relatifs à leur participation à l'activité
de dépistage par la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)

Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du préfet du département de la Drôme n° 09-2789 du 22 juin 2009 portant autorisation de
fonctionnement du centre de soins , d'accompagnement et de prévention en addictologie ( CSAPA)
TEMPO géré par l'association TEMPO ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2010/4398 du 21
décembre 2010 portant transfert de l'autorisation détenue par l'association TEMPO à l'association
OPPELIA pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de préventi on en addictologie
(CSAPA) TEMPO ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012/3622 du 27
septembre 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) TEMPO géré par l'association OPPELIA ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2019-05-0039
du 12 juillet 2019 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) TEMPO OPPELIA géré par l'association OPPELIA de participer
à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine ( VIH 1 et 2 ) et de l'infection par le virus de l'hépatite C
(VHC) ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-12-00019 - RAA Arrêté CSAPA OPPELIA TEMPO renouvell
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Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2023-05-
0085 du 24 a oût 2023 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) TEMPO OPPELIA géré par l 'association
OPPELIA de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique
(TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2 ) et de l'infection par le s
virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) ;

Considérant les conclusions du rapport d'évaluation du 6 avril 2023 réalisé par le cabinet SOCRATES ;

Vu la demande du 24 mai 2024 du directeur du CSAPA TEMPO OPPELIA de transformation du CSAPA
« spécialisé substances illicites » en CSAPA « toutes addictions » ;


ARRETE


Article 1er : L'autorisation accordée à l'association TEMPO OPPELIA pour la gestion du centre de soins
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) situé 4 r ue Ampère - 26000 Valence
« spécialisé en substances illicite s » est modifiée comme suit : autorisation accordée à l'association
OPPELIA pour la gestion du centre de soins d'accompagnement et de prév ention en addictologie
(CSAPA) TEMPO OPPELIA « toutes addictions » situé 4 rue Ampère - 26000 Valence.

L'autorisation accordée à l'association OPPELIA pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) TEMPO OPPELIA est renouvelée pour une durée de quinze ans
à compter du 22 juin 2024.
La présente autorisation viendra à échéance le 21 juin 2039.

Ces modifications sont mises en œuvre par le CSAPA TEMPO OPPELIA à budget constant.


Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) TEMPO
OPPELIA est autorisé pour les activités suivantes :

- 15 places d'appartement thérapeutique relais (ATR)

- Antennes à :
- Romans-sur-Isère, 15 Rue Docq, 26100 Romans-sur-Isère
- Montélimar, 15 avenue Kennedy, 26200 Montélimar

- Consultations jeunes consommateurs sur les sites suivants :
- Centre de santé jeunes de Valence, situé 15 Place Latour-Maubourg, 26000 Valence
- permanences délocalisées à Romans, Valence, Montélimar et lycées de la Drôme
- dans les antennes du CSAPA de Montélimar et de Romans

- Consultations de CSAPA en structures d'hébergement social

- Activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de s infections par les virus de l'hépatite C
(VHC) et de l'hépatite B (VHB) sur les sites suivants :
- CSAPA de Valence
- Antennes du CSAPA à Romans-sur-Isère et à Montélimar
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De nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au cours
de l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé.
Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé.
Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.

Le CSAPA TEMPO OPPELIA est désigné en qualité de CSAPA référent pour l'établissement pénitentiaire
suivant : Centre pénitentiaire de Valence.


Article 3 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée aux articles L. 313-6 et D. 313 -11 à D. 313 -14 du code de l'action sociale et des
familles.


Article 4 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.


Article 5 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.


Article 6 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : ASSOCIATION OPPELIA
Adresse EJ : 60-64 rue du Rendez-Vous - 75012 PARIS
N° FINESS EJ : 75 005 415 7
Code statut EJ : 60 – Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique

Entité établissement : CSAPA TEMPO OPPELIA
Adresse ET : 4 rue Ampère - 26000 Valence
N° FINESS ET : 26 001 169 7

CSAPA ambulatoire :
Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
ambulatoire
Code discipline : 508 – Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 853 - Personnes souffrant d'addictions
Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour

Appartements thérapeutiques relais :
Nombre de places : 15
Code discipline : 507 – Hébergement médico-social personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 853 – Personnes souffrant d'addictions
Code fonctionnement : 37 – Accueil et prise en charge en appartement thérapeutique relais
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Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.


Article 8 : La directrice de la délégation départementale de la Drôme de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Drôme.






Fait à Lyon, le 12 juin 2024

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur de la santé publique,
Signé, Aymeric BOGEY.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-12-00019 - RAA Arrêté CSAPA OPPELIA TEMPO renouvell
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