CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-297
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction interdépartementale de la police nationale /
14-2025-09-05-00001 - arrêté subdélégation 5092025 MAUGER (2
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Direction interdépartementale de la police
nationale
14-2025-09-05-00001
arrêté subdélégation 5092025 MAUGER
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Œx ; POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTERIEUR '/LibertéÉgalitéFraternité
Direction Générale de la Police Nationale« Direction Zonale de la Police Nationale Ouest »« Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Calvados »« Service Départemental de Soutien Opérationnel »portant subdélégation de signature de Monsieur Guillaume MAUGERDirecteur interdépartemental de la police nationale du Calvadosà des fonctionnaires placés sous son autorité
VU le code de la route ;VU le code de sécurité intérieure ;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L.221-2 ;VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.533-1 et suivants ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU la loi n° 95-73 du 21 juin 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative àla sécurité ;VU la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 modifiée d'orientation et de programmationrelative à la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale ;VU le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des servicesdéconcentrés de la police nationale ;VU l'arrêté ministériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transportaérien;VU l'arrêté ministériel en date du 2 décembre 2022 portant changement d'affectationdu commissaire divisionnaire Guillaume MAUGER ;VU l'arrêté ministériel en date du 1 décembre 2023 portant nomination de Directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados du commissaire divisionnaireGuillaume MAUGER;
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VU l'arrété préfectoral du 27 février 2025 portant délégation de signature à MonsieurGuillaume MAUGER, Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados ;
ARRETE
Article 1*En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume MAUGER, commissairedivisionnaire, Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados, ladélégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral du 27 février 2025susvisé sera exercée :- Pour l'article 1%, par :Monsieur Francis FREYSSAINGE, commissaire divisionnaire, Directeurinterdépartemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Caen- Pour l'article 2, par :Monsieur Francis FREYSSAINGE, commissaire divisionnaire, Directeurinterdépartemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de CaenMadame Cécile DAUMAS, commissaire, cheffe du service interdépartemental de policejudiciaireMonsieur Valentin ROCQUET, commissaire, chef du service départemental de sécuritépublique
Article 2Toutes autres dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
. Article 3Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados et lesfonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs.
Fait à Caen,le 05)09 |do2S
Pour le Préfet et par délégatio
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