CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-025
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection
(SIDPC)
14-2024-01-17-00001 - Arrêté levant l'interdiction de circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le département du Calvados (2 pages) Page 3
14-2024-01-17-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le département du Calvados (2 pages) Page 6
14-2024-01-17-00003 - Arrêté portant interdiction de la circulation des
transports collectifs d'enfants sur l'ensemble du réseau routier du
département du Calvados pour la journée du 18 janvier 2024 (2 pages) Page 9
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Préfecture du Calvados
14-2024-01-17-00001
Arrêté levant l'interdiction de circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le
département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-17-00001 - Arrêté levant l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le
département du Calvados 3
Direction des sécuritésE . Service interministériel de défenseet de protection civilesPRÉFET | ' Réf: 2024/SIDPC/NG/005DU CALVADOSL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ LEVANT L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE PLUS
VUVUvuvu
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DE 7,5 TONNES SUR LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
LE PRÉFET DU CALVADOS,
le Code de la défense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R1311-7;le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;le Code de la route, et notammentses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1,R 411-25, R 411-27, R 413-1, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 421-1 ; |le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 741-1 à3, L 742-1 à 3, L 731-1 à 3, R 741-1 à 14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse deSécurité Civile (ORSEC) et à la protection générale des populations ; -le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret2010-146 du 16 février 2010 ;l'arrêté interministériel (ministre de l'intérieur et ministre de l'écologie, dudéveloppement durable et de l'énergie) du 21 décembre 2015 relatif aux interdictionscomplémentaires -de circulation des véhicules de transports de marchandises pourl'année 2016;l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 2 mars2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises àcertaines périodes ;l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 29 mai2009 modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres (dit arrêtéTMD);l'arrêté du préfetdu Calvados du 21 décembre 2017 approuvant l'annexe circulationhivernale du plan départemental ORSEC ;VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 portant interdiction de circulation des véhicules deplus de 7,5 tonnes dans le département du Calvados ;
CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques et des conditions de conduiteconstatées sur l'ensemble du réseau routier ;CONSIDÉRANT dès lors, qu'il y a eu lieu de rétablir la circulation des véhicules de plus de 7,5tonnes.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-01-17-00001 - Arrêté levant l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le
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ARRÊTE :
Article 1°":L'arrété du 16 janvier 2024 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnessur le département du Calvados est abrogé ;Article 2 :Les dispositions définies par le précédent article prennent effet dès la signature du présentarrêté.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen,.danslemême délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Article 5:Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, le commandantdu groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados et ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie sontchargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Caen, le 17 janvier 2024 Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
\ DS e ; Philémon PERROT
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Préfecture du Calvados - 14-2024-01-17-00001 - Arrêté levant l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le
département du Calvados 5
Préfecture du Calvados
14-2024-01-17-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le
département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-17-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le
département du Calvados 6
Direction des sécuritésE . Service interministériel de défenseet de protection civilesPRÉFET . Réf: 2024/SIDPC/NG/006DU CALVADOS |L'ibertéEgalitéFraternité
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUSDE 7,5 TONNES SUR LE DEPARTEMENT DU CALVADOSLE PREFET DU CALVADOSVU le Code de la défense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R1311-7 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 741-1 à 3, L742-1 à 3, L 731-1 à 3, R 741-1 à R 741-14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse deSécurité Civile (ORSEC) et à la protection générale des populations ;VU le Code de la route, et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1, R411-25, R 411-27, R 413-1, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 421-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret 2010-146 du16 février 2010 ;VU l'arrêté interministériel (ministre de l'intérieur et ministre de l'écologie, du développementdurable et de l'énergie) du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transports de marchandises pour l'année 2016 ;VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 2 mars 2015relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certainespériodes;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 21 décembre 2017 approuvant l'annexe circulationhivernale du plan départemental ORSEC;CONSIDÉRANT que les conditions climatiques en cours ou à venir sur l'ensemble dudépartement du Calvados, sont de nature à rendre difficile la circulation sur les routes dudépartement et qu'il.y a lieu de réglementer la circulation à certains types de véhicules pour desraisons de sécurité.ARRETE:Article 1°" :La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est interdite, à compter du 17 janvier 2024 à18 h 00 sur I'ensemble du réseau routier du Calvados excepté sur la route nationale 13 (RN13)dans les deux sens de circulation, la route nationale 814 (N814 - Boulevard périphérique de Caen)dans les deux sens de circulation et l'autoroute 84 (A84) dans le sens Caen - Rennes.Cette interdiction prendra fin le jeudi 18 janvier à 12 h OO.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-01-17-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le
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Article 2 :Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou parle balisage mis en place par les services gestlonnalres du réseau routier. Des stockages pourrontêtre mis en place si nécessaire.Article 3 :La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1°" ci-dessus n'est pas applicable aux :- véhicules d'intervention d'urgence des services _pUblics,- engins de secours et d'intervention,« véhicules des gestionnaires du réseau routier,< véhicules de livraison de produits de salage des routes,< véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,* véhicules de dépannage et de remorquage,- véhicules assurant des transports d'urgence,< transports collectifs intra-urbains, -< véhicules assurant le transport et la collecte de lait,* véhicules des opérateurs funéraires (marbriers),e véhicules concourant à la continuité de l'activité des établissements de santé et desétablissements médico-sociaux,convois de poids lourds escortés par les forces del'ordre.Article 4 :Les dispositions prises dans le présent arrêté entrent en vigueurà compter du 17 janvier 2024à" 18 heures 00.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux -auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Caen, dansle même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article 6 :'Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la p_réfeèture du Calvados.Article 7 :Le directeur de cabinet de la préfecture du Calvados le directeur Interdepartemental des routesNord-Ouest, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeurinterdépartemental de police nationale du Calvados, le directeur départemental des territoireset de la mer du Calvados et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'en asSurer l'exécution.raitacCAEN le 17 T 224 Pour le préfet et par délégation,Le Directeur de Cabinet,
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Préfecture du Calvados - 14-2024-01-17-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le
département du Calvados 8
Préfecture du Calvados
14-2024-01-17-00003
Arrêté portant interdiction de la circulation des
transports collectifs d'enfants sur l'ensemble du
réseau routier du département du Calvados pour
la journée du 18 janvier 2024
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-17-00003 - Arrêté portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfants sur
l'ensemble du réseau routier du département du Calvados pour la journée du 18 janvier 2024 9
Ex Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU CALVADOSL.,Ü'er_té, . Service du système d'Information, de la CirculationÉgalité _ Routière et de I'Expertise Territoriale (SSICRET)Fraternité '
ARRÊTÉ portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfantssur l'ensemble du réseau routier du département du Calvados pour la journéedu 18 janvier 2024LE PREFET,
VU le Code de la défense, notamment les articles R.1311-3, R.1311-4 et R.1311-7;VU le Code de sécurité intérieure (livre VII sécurité civile), notamment les articles L.741-1 à 3,L.742-1 à 3, L.731-1 à 3, R.741-1 à 14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse de SécuritéCivile (ORSEC) et à la protection générale des populations ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le Code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-9, R.411-18, et R.421-1 ;VU le Code de l'éducation notamment l'article 213-11 ;VU le Code des transports ;VU le Code de la sécurité intérieureVU là loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation de l'Etat dans les régions et départements ;
CONSIDÉRANTque les conditions climatiques prévues pour la journée du 18 janvier surl''ensemble du département du Calvados, sont de nature à rendre difficile la circulation sur lesroutes du département, et qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour des raisons de sécurité.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-01-17-00003 - Arrêté portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfants sur
l'ensemble du réseau routier du département du Calvados pour la journée du 18 janvier 2024 10
ARRÊTE :
ARTICLE 1* :La circulation des véhicules de transports collectifs d'enfants est interdite pour la journée dujeudi 18 janvier 2024 sur l'ensemble du réseau routier du département du Calvados.Sont concernés :* les lignes régulières dédiées aux ramassages scolaires (ne comprend pas des lignescommerciales des réseaux de transport en commun régional des autorités organisatricesde la mobilité);* les transports d'élèves en situation de handicap (taxis, petite remise, ambulance, VSLtype VL ou minibus)-;* les transports occasionnels d'enfants (colonies de vacances, circuits touristiques, sortiesscolaires, sportives ou culturelles, etc).ARTICLE 2 :Par exception à l'interdiction fixée à l'article 1, la décision d'arrêter les transports collectifsassurant les services réguliers ordinaires (SRO) au sein des ressorts territoriaux de Caenla mer,Bayeux, Lisieux-Normandie, Vire Normandie et Honfleur est laissée à l'appréciation des autoritéslocales (Autorité Organisatrice de la Mobilité et collectivités locales).ARTICLE 3:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4 :Le directeur de cabinet de la préfecture du Calvados Monsieur le commandant du groupementde gendarmerie du Calvados, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale duCalvados, Monsieur le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità CAEN,le 14 T ZL Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
\ Philémon PERROT
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Préfecture du Calvados - 14-2024-01-17-00003 - Arrêté portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfants sur
l'ensemble du réseau routier du département du Calvados pour la journée du 18 janvier 2024 11