PREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 109 du 19 décembre 2025
SOMMAIRE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS DU GRAND EST Page 26
Décision n°2025-74 du 12 décembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, du
travail des solidarités et de la protection des populations de Haute-Marne
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
CABINET
Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle Page 26
Arrêté n°52-2025-11-00146 du 25 novembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers
Arrêté n°52-2025-11-00173 du 26 novembre 2025 portant attribution de lettr es de félicitations pour
acte de courage et de dévouement
Arrêté n°52-2025-12-00072 du 2 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail au titre de la promotion du 1
er
janvier 2026
Arrêté n°52-2025-12-00073 du 5 décembre 2025 portant attribution de la mé daille d'honneur
régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 1
er
janvier 2026
Arrêté n°52-2025-12-00074 du 8 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur agricole
au titre de la promotion du 1
er
janvier 2026
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale des associations et des élections Page 26
Arrêté n°52-2025-12-00124 du 19 décembre 2025 modifiant les annexes de l'arrêté n°52.2023.12.00079
du 12 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de Haute-Marne
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
Bureau de l'environnement
Arrêté n°52-2025-12-00125 du 10 décembre 2025 relatif à l'abrogation d'un arrêté portant autorisation
de capter et de distribuer de l'eau destinée à un atelier agro-alimentaire GAEC DE BRISCOT
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Service santé, protection animales et environnement Page 28
Arrêté n°52-2025-12-00121 du 19 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie
GODARD
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CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE Page 35
Décision 85-2025 portant nomination du directeur délégué par intérim au centre de hospitalier de la
Haute-Marne
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AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Page 35
Délégation locale locale de l'Anah de la Haute-Marne enregistrée sous le n°52- 2025-12-00118 du 18
décembre 2025
MINISTERE .DU TRAVAIL, DE LA SANTE, Direction régionale de l'économie, de l'emploi,DES SOLIDARITES du travail et des solidarités du Grand EstET DES FAMILLES
LibertéEgalitéFraternité
Décision n° 2025-74 du 12 décembre 2025 portant affectation des agents de contréle et
gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des population de Haute-Marne
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est par
intérim
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps del'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté n° cadre du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est,
Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis MAZARI sur l'emploi
de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est par
intérim,
Vu la décision n° 2022-05 du 27 janvier 2022 relative à la localisation et à la délimitation de
l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETSPP de Haute-Marne,
DECIDE
Article 1:
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Marne les
agents suivants :
- Madame DUSSAUCY Alexandra - directrice adjointe du travail.
Article 2:
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection

du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de Haute-Marne les agents de contrôle suivants :
* section 1: Madame Léa-Marie BINET - inspectrice du travail, à l'exception des
entreprises suivantes :
- RELAIS DES ANIMAUX à Valdelancourt,
Y section 2 : Monsieur Sébastien CAILLIES — inspecteur du travail,
section 3: vacante,
*__ section 4: Madame Aurélie CORNIAUX - inspectrice du travail.
«
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés a l'article
2 ci-dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon
l'ordre figurant dans le tableau en annexe.
Article 4:
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2025-36 du 22juillet 2025.
Article 5 :
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand-Est et la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de Haute-Marne sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de département de Haute-Marne.
Fait à Strasbourg, le 12 décembre 2025
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est

Annexe : tableau nominatif de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du poste
uc Intérim Intérim Intérim
rang 1 Rang 2 Rang 3
. P : age AlexandraSection 1 Sébastien CAILLIES Aurélie CORNIAUX DUSSAUCY
4 Z ÿ Zi AlexandraSection 2 Léa-Marie BINET Aurélie CORNIAUX DUSSAUCY
Entreprises relevant du transport: | Entreprises relevant du transport:
Aurélie CORNIAUX Sébastien CAILLIES
Entreprises relevant du régime Entreprises relevant du régime
Section 3 général : général : Alexandra
-cantons Chaumont 2, Chaumont |-cantons Chaumont 2, Chaumont 3 | DUSSAUCY
3 et Chalindrey : Léa-Marie BINET | et Chalindrey : Sébastien CAILLIES
-cantons Bourbonne les Bains et -cantons Bourbonnes les Bains et
Nogent : Sébastien CAILLIES Nogent: Léa-Marie BINET
à i . P F AlexandraSection 4 Sébastien CAILLIES Léa-Marie BINET DUSSAUCY

| 3 CabinetPREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTATET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLEARRÊTÉ N° 52-2025-11-00173 DU 26 NOVEMBRE 2025portant attribution de lettres de félicitationspour acte de courage et de dévouementLa Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de la médaille pour actes de courage etdévouement, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution derécompenses pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM en qualité dePréfète de la Haute-Marne ;VU les propositions du Directeur départemental du Service départemental d'incendie et desecours de la Haute-Marne;VU le professionnalisme et le dévouement remarquables dont ont fait preuve des personnelsdu SDIS lors d'un feu d'appartement ;SUR proposition du Directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne ;ARRETE :Article 1 : la médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernéeau Sergent-chef David PETITJEANArticle 2: Des lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sontdécernées aux personnes dont les noms suivent :- Lieutenant Gaétan BLAISE - Sergent Florent PERNOT- Adjudant-chef Anthony PETIT - Caporale Manon HENRY- Adjudant-chef Christophe LESOEUR - Sapeur de 1" classe Alicia GAUVAINArticle 3 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Haute-Marne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laHaute-Marne. Fait a Chaumont, le 26 novembre 2025La Préféte
égine PAMVoies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chélons-en-Champagne, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans le même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification

PREFET jDE LA HAUTE-MARNE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTATET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLEARRÊTÉ N° 52-2025-11-00146 DU 25 NOVEMBRE 2025portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 4 décembre 2025La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes àl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n°20171155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de madame Régine PAM en qualité depréfète de la Haute-Marne ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne ;ARRÊTE :Article 1 : La médaille d'honneur des sapeurs pompiers est décernée aux personnels qui ontconstamment fait preuve de dévouement dont les noms suivent :Médaille de bronzeMonsieur Alexis ANCEL Caporal SPPMonsieur Thibaut BLAISE Sergent-chefMadame Emeline BOITEUX Caporale-cheffeMadame Flavie CORRIHONS InfirmièreMonsieur Nicolas DUFLOT SergentMonsieur Stéphane GROSS Sapeur 1ère classeMonsieur Alexandre HORMANCEY Sapeur 1ère classeMonsieur Louis LAMBERT SergentMonsieur Yohan LECLERE Caporal-chefMonsieur Andrew LIEZ SergentMonsieur Benjamin MION Caporal-chefMonsieur Grégory NICOLAS SergentMonsieur Julien PATY Sergent-chefMonsieur Jonathan ROYER Sapeur 1ère classeMonsieur Erewan SAGET SergentMonsieur Thomas THEVENOT SergentMonsieur Alexandre VADOT CaporalMonsieur Ali ZERAZA Sergent
CIS CHAUMONTCIS FAYL-BILLOTCIS BOURBONNE-LES-BAINSCIS FAYL-BILLOTCIS JOINVILLECIS LONGEAUCIS MONTIGNY-LE-ROICIS BIESLESCIS NOGENTCIS BOLOGNECIS ECLARONCIS CHALINDREYCIS PRAUTHOYCIS LAC DE CHARMESCIS JOINVILLECIS NOGENTCIS BOURBONNE-LES-BAINSCIS JOINVILLE

Médaille d'argent
Monsieur Stéphane BEGUINOT Sergent-chef
Monsieur Guillaume CONTAUX Sergent SPP
Monsieur Maxime CUENOT Adjudant SPP
Monsieur Franck FERNANDEZ Adjudant-chef
Monsieur Stéphane LOGEROT Adjudant-chef
Monsieur Anthony OULMI Adjudant SPP
Monsieur Gérôme PETITJEAN Adjudant-chef
Médaille d'or
Monsieur Ludovic BOUDINET Sergent-chef
Monsieur Gérald GRILLOT Adjudant-chef
Madame Aurore MATHIEU Adjudante-cheffe SPP
Monsieur Nicolas PATON Commandant SPP
Monsieur Pascal RIZAUCOURT Lieutenant
Monsieur Cyril ROUSSET Adjudant-chef
Médaille grand or
Monsieur Pascal CORNOT Lieutenant
Monsieur Frédéric DUBOIS Sergent-chef SPP
CIS AUBERIVE
ETAT-MAJOR CTA/CODIS
ETAT-MAJOR
CIS MONTIER-EN-DER
CIS BOURBONNE-LES-BAINS
ETAT-MAJOR CTA/CODIS
CIS SOMMEVOIRE
CIS POISSONS
CIS ARC-EN-BARROIS
ETAT-MAJOR
ETAT-MAJOR
CIS BOLOGNE
CIS ARC-EN-BARROIS
CIS MANOIS
CIS LANGRES
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le 25 novembre 2025
La Préfète
CF PAM
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecoursfr. Ce délai est prorogé si un recours
administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification

Ex |PRÉFET Cabinet
DE LA HAUTE-MARNE
LibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTATET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ N° 52-2025-12-00072 DU 2 DÉCEMBRE 2025portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travailau titre de la promotion du 1" janvier 2026
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la Médaille d'Honneur du Travail ;
VU le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution dela Médaille d'Honneur du Travail ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM en qualité dePréfète de la Haute-Marne;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfète de la Haute-Marne ;
ARRÊTE :
Article 1 : la Médaille d'Honneur du Travail ARGENT est décernée a:
Monsieur Ziya ATES Employé de bureau, GAMMonsieur Chérif BERRAHOU Conducteur d'engins, FERRY CAPITAINMonsieur Franck BERTILLON Conducteur poids lourds et formateur, VINGEANNE TRANSPORTSMonsieur Ludovic BOURCELOT Responsable d'atelier, NOGENTMonsieur Nicolas BROSSIER Ingénieur travaux, APRRMadame Karine CARPENTIER Comptable, NOGENTMonsieur Jérôme CAVIN Superviseur contrôle surfacique, FONDERIES HACHETTE & DRIOUTMadame Jessica CHAUDEL Clerc de notaire, HAUSMANN ASDRUBAL-MATRIONMonsieur Rénald CHAUMONT Conducteur ligne de production, ARCELORMITTAL WIRE FRANCEMonsieur Romain COLLIN Modeleur, FERRY CAPITAINMadame Lydie COPIN Opératrice de production polyvalente, NOGENTMonsieur Jonathan CORDARO Opérateur vidéoprotection et télésurveillance, ONET SECURITESOLUTIONS HUMAINES
Madame Laurence CORPET Magasinier cariste, FERRY CAPITAINMonsieur Gauthier DE BAERE Menuisier poseur, FERM'POSEMadame Sandrine DUBOIS Responsable marketing, AUBE BEDDINGMonsieur Ludovic DURAND Conducteur poids lourd, VINGEANNE TRANSPORTSMonsieur Ahmet ERDOGAN Opérateur team leader, ETABLISSEMENTS MARIE

Madame Laëtitia FENAT Conducteur machine prod, SOGEFI SUSPENSIONSMonsieur Christophe FLOQUET Conducteur d'engins, FERRY CAPITAINMadame Caroline FORGEOT Assistante de cabinet, EVTECCMadame Magalie GAUDARD Responsable administrative d'une équipe, VINGEANNE TRANSPORTSMonsieur Francky GEORGES Agent d'entretien général, NOGENTMadame Carine GILLOT Chef d'atelier (ajusteur), CHESNEAU CHRISTIAN ET FILSMadame Isabelle GUILLAUME Préparateur de commandes, NOBEL PLASTIQUESMadame Léonie GUILLAUMOT Responsable qualité, CHESNEAU CHRISTIAN ET FILSMonsieur Pascal GUILLEMIN Formateur métier, VEOLIA ENVIRONNEMENTMadame Valérie HENRI Equipier autonome prod, SOGEFI SUSPENSIONSMonsieur Vincent HENRY Assistant logistique, SA JST FRANCEMadame Adélaïde HERMENT Référente technique prestations familiales, CAISSE ALLOCATIONSFAMILIALES MEUSEMonsieur Stéphane HURAUX Vernisseur, APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VIDEMonsieur Joseph HURTER Chef d'équipe maçon, SYSTEME WOLFMonsieur Tony JEANGEORGE Expert technique (polisseur/ajusteur), CHESNEAU CHRISTIAN ET FILSMadame Cécile JUSSEAU Responsable administrative et commerciale, SOCIETE NOUVELLE EUROFLEXMadame Maëlle KUHN Comptable, OPH DE LA HAUTE-MARNEMonsieur Ludovic LAGRANGE Expert technique (polisseur/ajusteur), CHESNEAU CHRISTIAN ET FILSMonsieur Laurent LAMPAERT Responsable industrialisation process, SOCIETE DES FORGES DEFRONCLESMonsieur Bruno LATT Conseiller gestion de patrimoine, CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUELLORRAINMonsieur Bruno LEBERT Cariste production et logisitique niv 1, ARCELORMITTAL WIRE FRANCEMonsieur Grégory LECLERCQ Cap bep installateur thermique, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIAESTMonsieur Frédéric LETSCHER Mécanicien, SOGEFI SUSPENSIONSMonsieur Laurent MARSILLE Conducteur ligne de production niv 2, ARCELORMITTAL WIRE FRANCEMonsieur Frédéric MATHIEU Agent de maitrise, YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPEMonsieur Fabien MAUJEAN Cariste, SOGEFI SUSPENSIONSMadame Jennifer MERGER Responsable agence, FROID & SERVICES GRAND ESTMonsieur Joël MERVELAY Conducteur poids lourds, VINGEANNE TRANSPORTSMonsieur Jean-Baptiste MIQUÉE Agent d'exploitation, VINGEANNE TRANSPORTSMonsieur Hervé MOUGEOT Approvisionneur logistique, MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPEMonsieur Patrice MOURRE Chef de projet, MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPEMadame Virginie MURE Responsable facturation, VINGEANNE TRANSPORTSMonsieur Julien OFFROY Chef de chantier, COLAS FRANCEMonsieur Emmanuel PALOS-BAZ Usineur, BUGNOT 52Madame Déborah PELLETIER Chargée d'activité, OPH DE LA HAUTE-MARNEMonsieur Julien PERQUIN Conseiller clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE AMISSION (APPLICATION LOI PACTE)Madame Laetitia PETITJEAN Assistante administrative, BTP CFA GRAND ESTMonsieur Sébastien PHILIPPE Conducteur référent ligne de production, ARCELORMITTAL WIREFRANCE
Monsieur Pascal PICHOIS Vendeur, BRICO CHAUMONTMadame Agnès POINSOT Responsable logistique et adv, SOCIETE NOUVELLE EUROFLEXMonsieur Eric POINSOT Polisseur/ajusteur, CHESNEAU CHRISTIAN ET FILSMonsieur Thierry RENAULT Outilleur extrusion/injection/finition, NOBEL PLASTIQUESMadame Aurore ROLLIN Salariée, CREDIT LYONNAISMadame Emilie ROTA Responsable du service commercial sédentaire, NOGENTMonsieur Nicolas ROULOT Technicien de maintenance niv 2, ARCELORMITTAL WIRE FRANCEMadame Laëtitia ROUSSEL Assistante responsable facturation, CORSI FRANCE INTERNATIONALTRANSPORT SAMonsieur Yves ROUSSELLE Responsable développement commercial - marché tns, PREVOIR VIEGROUPE PREVOIRMonsieur Jean-Marc ROZE Responsable maintenance, CHESNEAU CHRISTIAN ET FILSMadame Réjane SANDRAY Assistante administrative polyvalente, OPH DE LA HAUTE-MARNE

Monsieur Jean-Claude SANDRIN Magasinier, SOCIETE NOUVELLE EUROFLEXMonsieur Christophe SYLVESTRE Conducteur de ligne, COGESAL-MIKOMonsieur Romain TRANCHEVEUX Technicien électrotechnicien, FERRY CAPITAINMadame Julia VARNIER VIGNOL Responsable qsee process, SOCIETE DES FORGES DE FRONCLESMonsieur Logan VAUTRIN Opérateur, EUROFENCEMonsieur Aurélien VENDEUR Forgeron, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMonsieur Romuald VION Polisseur/ajusteur, CHESNEAU CHRISTIAN ET FILSMonsieur David ZEHR Contrôleur forge, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMadame Delphine ZENDER Conseiller client, CABINET BAILLY
Article 2 : la Médaille d'Honneur du Travail VERMEIL est décernée à :
Monsieur David AUBERTIN Responsable d'équipe, G.H.M.Monsieur Laurent BARBIER Rouleur, RESSORTS HAUT MARNAISMadame Céline BERARD Opérateur parachévement, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATEDSOLUTIONS
Monsieur Christian BINET Décapeur chimique technicien de surface, LIS! AEROSPACE FORGEDINTEGRATED SOLUTIONSMadame Véronique CARRARD Agent des services hospitaliers, CLINIQUE FRANCOIS 1ER- LOUISPASTEUR
Monsieur Stéphane CHAFFAUT Monteur assembleur, G.H.M.Monsieur Serge COLLINET Expert process des solides, TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPEMonsieur Gauthier DE BAERE Menuisier poseur, FERM'POSEMonsieur David DEBRIENNE Technicien service aprés ventes, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)Madame Marie-Christine DUHOUX Responsable commercial, GREECE 15Monsieur Christian DUPONT Agent de sécurité, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINESMonsieur Olivier FLECHEUX Mécanicien, SOGEFI SUSPENSIONSMadame Francine GARCIA Assistante administrative, OPH DE LA HAUTE-MARNEMonsieur Jérôme GRANDJEAN Opérateur régleur, OUTILS PAMMadame Magali HENRY Aide soignante, CLINIQUE FRANCOIS 1ER- LOUIS PASTEURMonsieur Jean-Pierre JACQUEMIN Responsable modelage, FERRY CAPITAINMadame Nathalie KACZMAREK Attachée commerciale senior, GEODIS D&E CHAMPAGNE-ARDENNEMonsieur Rémi KOPYTKO Magasinier, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMadame Nathalie LALLEMENT Coordinatrice logistique projet, NOBEL PLASTIQUESMonsieur Samuel LEPORINI Maintenancier, LIS| AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMonsieur Christophe LESPRIT Technicien de domaine, APRRMadame Isabelle MARCOUP Secrétaire, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSSOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNEMadame Valérie MASSON Assistante de cabinet, EVTECCMonsieur Thierry MERCIER Gestionnaire de flux, MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPEMadame Corinne MORO Directrice financière, OPH DE LA HAUTE-MARNEMonsieur Hervé MOUGEOT Approvisionneur logistique, MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPEMonsieur Patrice MOURRE Chef de projet, MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPEMadame Rachel NEY Assistante administrative, BODYCOTEMonsieur Loic ODIN Commercial terrain, FDPMonsieur Raphaël PLURIEL Chef de secteur, COLAS FRANCEMonsieur Régis ROY Directeur clientèle, OPH DE LA HAUTE-MARNEMonsieur Yannick ROZE Référent technique machine-outil, FERRY CAPITAINMonsieur Jean-Claude SANDRIN Magasinier, SOCIETE NOUVELLE EUROFLEXMadame Laurence SIMEON Aide soignante, CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEURMonsieur Jean-François STOLTZ Electricien, SOGEFI SUSPENSIONSMonsieur Jérôme VARIS Contrôleur, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMonsieur Romuald VARIS Contrôleur, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMadame Danielle WECKENMANN Chef d'équipe attacheuse/contrôleuse, APPLICATIONSINDUSTRIELLES DU VIDEMonsieur Laurent WEISS Technicien industrialisation, MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE

Article 3 : la Médaille d'Honneur du Travail OR est décernée à :
Madame Maryline ACKER Assistante adv, FERRY CAPITAINMonsieur Houcine AMRANE Chaudronnier soudeur, G.H.M.Monsieur Daniel ARACIL Chef de pôle, OGFMadame Christiane BERNIGAUD Clerc de notaire, NICOLAS GENDROT, FRANCOIS GIRARDOT ETAURELIE VION-LAGNEAU, NOTAIRES ASSOCIESMadame Catherine BERTHET Conseillére en insertion, FRANCE TRAVAILMadame Estelle BLANCHARD Conseiller client, CABINET BAILLYMonsieur Bruno BOULLANGER Chef d'atelier, YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPEMonsieur Pascal BOURQUIN Adjoint chef section maintenance, SOC TRANSPORTS PETROLIERS PARPIPELINEMonsieur François BRAULT Acheteur, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMadame Nadine CAMBAS Technicien d'exploitation, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFSMonsieur Christian CAPUT Chargé d'intervention confirmé, FERRY CAPITAINMonsieur Philippe CHAUDOT Responsable d'exploitation, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ETSERVICESMonsieur Laurent CHRISTOPHE Agent de proximité, OPH DE LA HAUTE-MARNEMadame Mireille CUTER Assistante commerciale, KIMEXMonsieur Gauthier DE BAERE Menuisier poseur, FERM'POSEMonsieur Eric DI CINTIO Chauffeur applicateur, COLAS FRANCEMadame Régine DOMERGUE Assistante de direction commerciale, DOM-METALUXMadame Renée DUMENIL Opératrice de production polyvalente, NOGENTMonsieur Christophe DURST Agent de fabrication, SOGEFI SUSPENSIONSMonsieur Hubert FUNEROT Technicien méthodes, NOBEL PLASTIQUESMadame Corinne GARNIER Op.prod masquage-démasquage cat2, VIANT CHAUMONT SASMonsieur Luc GASTINE Soudeur régleur, BUGNOT 52Monsieur Mickael GEORGES Soudeur, YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPEMonsieur François GICQUEL Pdg, SOCIETE NOUVELLE EUROFLEXMadame Valérie GUYOT Attachée technico commerciale, TOTALENERGIES PROXI NORD ESTMonsieur Mokhfi HACHEMI Opérateur de production, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCEMonsieur John HENRI Ajusteur professionnel, FERRY CAPITAINMonsieur Stéphane HEUZE Responsable projets et coupe, FERRY CAPITAINMonsieur Jean- François JOB Conducteur machines prod, SOGEFI SUSPENSIONSMonsieur Johnny LAGNEY Responsable service expéditions, FORNACIS FRANCEMonsieur Fabrice LAGRANGE Conducteur machines prod, SOGEFI SUSPENSIONSMadame Marielle LAMIRAL Agent de fabrication, OUTILS PAMMonsieur Yazid LAOUER Opérateur station, LIS! AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMadame Patricia LAVALLEE Assistante de direction, FERRY CAPITAINMonsieur Alain LE BAILLY Polisseur ajusteur, LIS] AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMadame Monique LEROUX Ouvrière en maroquinerie, DIJON MAROQUINERIEMonsieur Christophe LESPRIT Technicien de domaine, APRRMadame Sylvie LUKAWSKI Conseillère a l'emploi, FRANCE TRAVAILMadame Christelle LUSQUIN Technicienne logistique, ARCELORMITTAL WIRE FRANCEMadame Sabine MARHOEFER Chef de poste décrochage, CLAS GALVAPLASTMadame Sylvie MARTIN Employée commerciale, GREECE 15Monsieur Laurent MASSON Conducteur référent ligne de production, ARCELORMITTAL WIRE FRANCEMonsieur Patrice MOURRE Chef de projet, MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPEMadame Françoise MOUSSU Technicienne métrologue, SOCIETE DES FORGES DE FRONCLESMonsieur Jean-François MUSCAT Formateur, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATIONPROFESSIONNELLE DES ADULTESMonsieur Cédric NARCY Technicien prototype, YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPEMonsieur Christophe RATTE Conducteur machines prod, SOGEFI SUSPENSIONSMonsieur Christophe REGAZZONI Cadre bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE AMISSION (APPLICATION LOI PACTE)Madame Claudine RENAUDIN Contrôleur qa release, VIANT CHAUMONT SASMonsieur David RIGOUBY Cariste, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS

Monsieur Alain ROYER Macon, EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNEMonsieur Jean-Claude SANDRIN Magasinier, SOCIETE NOUVELLE EUROFLEXMadame Francoise VALENTIN Assistante comptable de cabinet, EVTECCMonsieur Daniel VIARD Magasinier-cariste, MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNEMonsieur Laurent WEISS Technicien industrialisation, MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE
Article 4 : la Médaille d'Honneur du Travail GRAND OR est décernée à :
Monsieur Jean ALTMAYER Outilleur, SOGEFI SUSPENSIONSMadame Roseline ANDRE Opératrice de production polyvalente, NOGENTMonsieur Bruno BABAZZI Responsable traitement, APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VIDEMonsieur Philippe CHAUDOT Responsable d'exploitation, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ETSERVICESMadame Dominique CHAUMARD KOSIOR Assistante transport et litiges, COGESAL-MIKOMonsieur Fabrice CUNIN Monteur-assembleur, G.H.M.Monsieur Pascal DAOUZE Opérateur parachévement, LIS! AEROSPACE FORGED INTEGRATEDSOLUTIONSMonsieur Jean-Francois DORE Soudeur, BUGNOT 52Madame Renée DUMENIL Opératrice de production polyvalente, NOGENTMadame Christel FREDERIC Chargée de clientéle particuliers, BANQUE CIC ESTMonsieur Francis GIRARDOT Employé, LIS] AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMonsieur Roger HUGUIN Magasinier cariste, FERRY CAPITAINMonsieur Pascal KLEIN Macon coffreur, EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNEMonsieur Eric LE BAILLY Préparateur méthodes forge niveau iii, LIS) AEROSPACE FORGED INTEGRATEDSOLUTIONSMadame Patricia LE BAILLY Qualiticien dvi, LIS! AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMadame Corinne LOMBARD Chef d'équipe attachage, ETABLISSEMENTS CLASMonsieur Francis MAGOUDA Prépose bains, CLAS GALVAPLASTMadame Marie-Ange MAIGROT Superviseur logistique, SOGEFI SUSPENSIONSMonsieur Patrice MOURRE Chef de projet, MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPEMadame Marie-Françoise PIAT Mécanicienne injection, F2) REMAN CHAUMONTMonsieur Fernand ROUSSEL Technicien gammes, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCEMonsieur Frank SAVARIAUD Ingénieur indus site, SOGEFI SUSPENSIONSMonsieur Fabrice TESSIER Préparateur outillage, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMadame Anita TRAMALONI Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCEMonsieur Guy VANNEY Usineur chimique, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONSMonsieur Eric VIVIER Scieur, SCIERIE RICHARDOTMadame Roselyne VOIZEUX Opératrice de production polyvalente, NOGENT
Article 5: Le directeur de cabinet de la Préfète de la Haute-Marne est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le 2 décembre 2025
je PAM
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peutêtre déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification
5

EuPREFET CabinetDE LA HAUTE-MARNE
LibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT ETDE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ N° 52-2025-12-00073 DU 5 DÉCEMBRE 2025
portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communaleau titre de la promotion du 1° janvier 2026
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d'HonneurRégionale, Départementale et Communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution deMédaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM en qualité dePréfète de la Haute-Marne ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfète de la Haute-Marne par intérim ;
ARRÊTE :
Article 1 : la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée a:
Madame Sylvie AMIARD, Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEMadame Emilie BARBAULT, Aide-soignante, hôpital de WASSYMadame Marie Laure BEL, Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-MARNE
Monsieur Stéphane BELOUET, Conseiller municipal, commune de RANGECOURTMadame Virginie BOICHOT, Aide-soignante, centre hospitalier de LANGRESMonsieur Didier BOITEUX, Adjoint technique principal de 1ère classe, communautéd'agglomération du GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMadame Ghislaine BOUCHARD, Adjointe technique principale 1ère classe des établissementsd'enseignement, DÉPARTEMENT DEla HAUTE-MARNEMonsieur Claude BOUVIER, Maire délégué, commune de ROLAMPONTMadame Anne Françoise BRESSER, Assistante médico-administrative, centre hospitalier deLANGRESMadame Anne BRETON, Aide-soignante, centre hospitalier de LANGRESMadame Delphine CAFFIN, Infirmière en soins généraux spécialisés 1er grade, centre hospitalierde BAR-LE-DUC FAINS-VEEL

Monsieur Jean-Michel CHAGNON, Adjoint technique principal de 1ére classe, commune deNOGENTMadame Emilie CHAMARANDE, Infirmière 2ème grade isgs titulaire, centre hospitalier deCHAUMONTMadame Marie-Béatrice CHANTELOUP, Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-
MARNE
Madame Charlène CHARRIER, Aide-soignante classe normale, centre hospitalier deCHAUMONTMadame Valérie CHAUVET, Infirmière, hôpital de WASSYMonsieur Pierre CHEVALIER, Adjoint technique territorial 1ère classe, commune deCHAMPSEVRAINEMadame Nathalie CHEVALLEREAU, Infirmière en soins généraux de ler grade, centrehospitalier intercommunal de l'ouest vosgien à NEUFCHÂTEAUMadame Annie COLLOT, Aide-soignante, hôpital de WASSYMadame Nathalie COUTURIER, Infirmière, centre hospitalier de LANGRESMonsieur Pedro DA CRUZ, Aide-soignant classe supérieure, centre hospitalier de CHAUMONTMadame Virginie DALBAN AUBRY, Infirmière, centre hospitalier de LANGRESMonsieur Sébastien DAO, Assistant médico-administratif classe supérieure, centre hospitalierde CHAUMONTMonsieur Maurice DARTIER, Maire, commune de RANGECOURTMadame Aurélie DENIS, Aide-soignante classe supérieure, centre hospitalier de CHAUMONTMadame Sabine DIAS, Infirmière, centre hospitalier de LANGRESMadame Séverine DIDIER, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, centrehospitalier de BOURBONNE-LES-BAINSMonsieur Gérard FABERT, Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-MARNE
Madame Monique FLAMMARION, Conseillère municipale, commune de RANGECOURTMadame Emanuela FLORENTIN, Adjointe administrative, centre hospitalier de LANGRESMonsieur Philippe FREQUELIN, Maire, commune d'ARC-EN-BARROISMonsieur Mickaël GACHE, Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEMonsieur Jean-Philippe GALLOT, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écolesmaternelles, communauté d'agglomération du GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMadame Annabelle GAUCHEROT, Technicienne titulaire, communauté d'agglomération deCHAUMONTMadame Corinne GILLET, Adjointe technique principale de 2° classe, communautéd'agglomération du GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMadame Angélique GILLOT-COLSON, Rédactrice principale de 1ère classe, communautéd'agglomération du GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMadame Carole GUILLEMIN, Aide soignante, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMadame Marjorie GUYS, Responsable de la médiathèque communale, commune deROLAMPONTMonsieur Patrice HENRIONNET, Conseiller municipal, commune de MOËSLAINSMadame Sophie HINCELIN, Attachée principale, communauté d'agglomération du GRANDSAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMadame Silvaine HUDELOT, Adjointe administrative principale 2ème classe, commune deNOGENTMadame Christine HUGUENOT, Conseillère municipale, commune de RANGECOURTMonsieur Jacques HUGUENOT, Conseiller municipal, commune de RANGECOURTMadame Yvonne HULLAR, Psychologue, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMadame Nathalie HUMBLOT, Adjointe au maire, commune de MORIONVILLIERSMadame Anne Laure JOURD'HEUIL, Infirmière 2ème grade, centre hospitalier universitaire deDIJONMadame Laëtitia KESLER, Infirmière grd 1 isgs, centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz à SAINT-DIZIER

Madame Marie-Ange LACOTE, Maire déléguée de SARCICOURT, commune de JONCHERYMadame Muriel LAFON, Adjointe d'animation principale de 2ème classe titulaire, communautéd'agglomération de CHAUMONTMadame Cendrine LAMBERT, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternellestitulaire, communauté d'agglomération de CHAUMONTMadame Sandra LEGROS, Adjointe des cadres, centre hospitalier de BOURBONNE-LES-BAINSMonsieur Philippe LOULIER, Adjoint technique territorial principal 1ère classe, commune de LAPORTE DU DER
Madame Cécile LUCK, Secrétaire médico-administrative classe supérieure, centre hospitalierGeneviève de Gaulle-Anthonioz à SAINT-DIZIERMadame Virginie MENTION, Adjointe administrative principale de 1ère classe, communautéd'agglomération du grand SAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMonsieur Alain MEURET, Adjoint technique territorial 2e classe, commune de CHAMPSEVRAINEMadame Delphine MEYER, Aide-soignante, hôpital de WASSYMadame Karine MILLON, Manipulateur cadre de santé paramédical, centre hospitalier deCHAUMONTMonsieur Vincent NICOLLE, Ouvrier principal 2ème classe, centre hospitalier de CHAUMONTMonsieur Philippe NOLLE, Adjoint technique principal de 2ème classe, communautéd'agglomération du GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMonsieur Cyrille PARISSE, Agent de maîtrise territorial, CHAUMONT HABITATMadame Laurence PECHEUR GRAND, Aide soignante, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMadame Elisabeth PERRIN, Adjointe technique territoriale 2e classe fonction atsem, communede CHAMPSEVRAINEMonsieur Jean-François PERROT, Adjoint au maire, commune de RANGECOURTMadame Céline PETIT, Aide-soignante, centre hospitalier de LANGRESMadame Viviane PETIT, Secrétaire de mairie, commune d'ARC-EN-BARROISMadame Lydie PETITJEAN, Rédactrice principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEMonsieur Franck PIQUEE, Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION GRAND ESTMonsieur Jean-Michel PITOIS, Adjoint technique principal de 2ème classe, communauté decommunes du GRAND LANGRESMadame Jessica POINCHON, Infirmière de cadre de santé paramédical, centre hospitalier deCHAUMONTMonsieur Laurent PONZO, Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEMonsieur Patrick PRODHON, Adjoint au maire, commune de NOGENTMonsieur Johnny PRUD'HOMME, Adjoint technique principal de 2° classe, communautéd'agglomération du GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMonsieur Yoann PRUDHOMME, infirmier, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMadame Laurence REIDON, Technicienne de laboratoire classe supérieure, centre hospitalierde CHAUMONTMadame Françoise RIPOLL, Aide-soignante classe supérieure, centre hospitalier de CHAUMONTMadame Dominique ROBERT, Adjointe technique, agent d'entretien et d'accompagnement à lacantine, mairie de wassy, commune de WASSYMadame Sandra ROBIN, Infirmière 2ème grade, centre hospitalier de CHAUMONTMadame Stéphanie ROYER, Agent social principal de 1ère classe, centre communal d'actionsociale de SAINT-DIZIERMonsieur Jean-Pierre SAGET, Responsable des services techniques, commune de ROLAMPONTMonsieur Jacky SARCELLE, Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEMadame Delphine SAVOURET, Technicienne de laboratoire classe supérieure, centre hospitalierde CHAUMONTMadame Véronique SOFFIETTI, Adjointe administrative principale de 1ère classe, commune deLANGRESMonsieur Dany TAPIN, Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, communautéd'agglomération de CHAUMONT

Madame Lucie TARGA, Adjointe technique principale 1ére classe des établissementsd'enseignement, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEMonsieur Sébastien TESTUT, Infirmier anesthésiste 2ème grade, centre hospitalier Genevièvede Gaulle-Anthonioz à SAINT-DIZIERMonsieur Eric TULET, Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de LANGRESMadame Renée VIARDOT, Ancienne conseillère municipale, commune de CHAMPSEVRAINEMonsieur Jean-Charles WAGNER, Adjoint au maire, COMMUNE D'ARC-EN-BARROISMadame Véronique WOLFF, Psychologue, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMadame Rachel ZERBINI, Ouvrière principale 2ème classe, centre hospitalier Geneviève deGaulle-Anthonioz à SAINT-DIZIER
Article 2: la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée a:
Madame Isabelle ALVES, Aide soignante classe supérieure, centre hospitalier de CHAUMONTMadame Jeanine BASTIEN, Première adjointe au maire, commune de MORIONVILLIERSMonsieur Alain BATUT, Conseiller municipal, commune de MORIONVILLIERSMadame Christelle BELBEZIER, Infirmière cadre santé paramédical, centre hospitalierintercommunal de l'ouest vosgien à NEUFCHÂTEAUMonsieur Mohamed BENAISSA, Adjoint technique principal de 1ère classe des établissementsd'enseignement, RÉGION GRAND ESTMadame Christelle BIQUET, Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEMonsieur Fabrice BODEVING, Technicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA MEUSEMonsieur Jean-François CARLIER, Adjoint technique principal de 1ère classe, communautéd'agglomération du grand SAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMonsieur Pascal DROUOT, Rédacteur, commune de NOGENTMonsieur Stéphane DURUPT, Agent de maîtrise / ouvrière de régie polyvalente, office public del'habitat de HAUTE-MARNEMadame Josiane EBERHARDT, Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Madame Laurence FABERT, Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-MARNE
Madame Laurence FAUCONNIER, Assistante médicale administrative, hôpital André Breton deSAINT-DIZIERMadame Astrid FOISSY, Adjointe administrative principale de 1ère classe, commune de BAR LE
DUC
Madame Christine GIRARD, Attachée principale, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEMonsieur Fabrice GOZILLON, Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION GRAND ESTMadame Valérie GUYE, Rédactrice principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEMadame Arlette HENRY, Aide-soignante, centre hospitalier de LANGRESMadame Hélène JEANGEORGE, Aide-soignante, hôpital de WASSYMadame Lydie JEANMAIRE, Rédactrice, communauté de communes du GRAND LANGRESMadame Cécile KOCH, Puéricultrice grd 3 isgs, centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz à SAINT-DIZIERMadame Maryline LACROIX, Rédactrice, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEMadame Nathalie LE DEVEDEC, Rédactrice principale 1ère classe / officier d'état civil,commune de VITRY-LE-FRANÇOISMadame Laurence MAILLOT ROUFF, Assistante de conservation principale 2ème classe,département des VOSGESMadame Sylvie MARCHAL, Infirmière, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMadame Corinne MATHIEU, Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements

d'enseignement, REGION GRAND ESTMadame Christelle METTEY, infirmière, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMonsieur Christophe MONIER, Technicien, commune de MARSANNAY-LA-COTEMadame Géraldine MOREAU, Adjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-MARNEMonsieur Philippe MORINET, Agent de maitrise titulaire, communauté d'agglomération de
CHAUMONTMadame Christelle OLIGER, Aide soignante, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMadame Marylène PIERRE, Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-MARNEMonsieur Thierry POULET, Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA MEUSEMadame Corinne PUTANO, Aide soignante, Ehpad Félix Grelot à NOGENTMonsieur Malik REBOUH, Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEMonsieur Charles RONDOT, Adjoint technique principal de 2ème classe, communauté de
communes du GRAND LANGRESMadame Cathy ROQUES, Adjointe administrative principale 2ème classe, centre hospitalierGeneviève de Gaulle-Anthonioz à SAINT-DIZIERMadame Christelle ROSSIGNOL, Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-MARNEMadame Ghislaine SAUSSERET, Rédactrice principale de 1ère classe titulaire, communauté
d'agglomération de CHAUMONTMadame Catherine SIMON, Adjointe des cadres classe exceptionnelle, centre hospitalier de
CHAUMONTMonsieur Daniel SOBRA, Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements
d'enseignement, RÉGION GRAND ESTMadame Caroline THEVENOT, Infirmière soins généraux hors classe, DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-MARNEMonsieur Lionel THIERY, Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEMadame Magalie THIKONE, Agent social principal de 1°classe, centre communal d'action
sociale de SAINT-DIZIERMadame Edwige VAURE, Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, centre
hospitalier de BOURBONNE-LES-BAINSMadame Karine VAUTHIERS, Adjoint administratif principal de 1ère classe, communautéd'agglomération du GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMonsieur Pascal VIAL, Technicien supérieur hospitalier 1er classe, centre hospitalier de
CHAUMONTMonsieur Christian VOINCHET, Agent de maîtrise principal, communauté d'agglomération du
GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMonsieur Olivier WOCJIESZKO, Ouvrier principal, hôpital André Breton de SAINT-DIZIER
Article 3 : la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
Madame Rachel BARBIER, Infirmière cadre de santé, centre hospitalier de LANGRESMadame Isabelle BISMUTH, Adjointe administrative principale 1ère classe, CHAUMONT
HABITATMonsieur Yannick BOIVIN, Aide-soignant classe normale, centre hospitalier Geneviève de
Gaulle-Anthonioz à SAINT-DIZIERMadame Corinne BOURCELOT, Aide-soignante classe supérieure, centre hospitalier de
CHAUMONTMadame Giséle BOURG, Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-MARNE

Monsieur Christophe CALLADO, Ouvrier principal 1ére classe, centre hospitalier deCHAUMONTMadame Anne-Marie CASSIS, Atsem 1ére classe, communauté de communes du GRANDLANGRESMadame Hélène CHARLES, Infirmière 2ème grade, centre hospitalier de CHAUMONTMonsieur Paul CHATEAUNEUF, Conseiller municipal, commune de MOËSLAINSMadame Sophie CHAUDOT, Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DELA HAUTE-MARNEMadame Catherine CILIA, Rédactrice principale de 1ère classe - directrice des services,commune de LA PORTE DU DERMadame Géraldine CLERC, Infirmière, centre hospitalier de LANGRESMadame Marie-Christine COLSON, Technicienne de laboratoire classe supérieure, centrehospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz à SAINT-DIZIERMadame Sonia CONSTANT, Agent de maîtrise, communauté de communes du GRANDLANGRES
Madame Maryse DAUBANTON, Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DELA HAUTE-MARNEMadame Françoise DAUTREY, Adjointe administrative, centre hospitalier de LANGRESMonsieur David DELAMARCHE, Technicien territorial, DÉPARTEMENT DE LA COTE D'ORMonsieur Hervé DE MAGALHAES, Agent de maîtrise principal, communauté d'agglomérationdu GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMadame Murielle DEMANDRE, Technicienne de laboratoire, centre hospitalier de LANGRESMonsieur François FAIPOUX, Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION GRAND ESTMadame Isabelle FLAMARION, Aide-soignante de classe supérieure, centre hospitalier deBOURBONNE-LES-BAINSMadame Sylvie FOURNIER, Diététicienne classe supérieure, centre hospitalier de CHAUMONTMonsieur Laurent GAUCHER, Adjoint technique principal de 1ére classe, communautéd'agglomération du GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLEESMonsieur Pascal GERARD, Adjoint technique principal 1ére classe, centre communal d'actionsociale de SAINT-DIZIERMadame Anne GIRAUD, Adjointe administrative principale de 1ére classe, communautéd'agglomération du GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLEESMadame Michel HINCELIN, Adjointe au maire, commune de MOESLAINSMadame Sandrine HOUMMAD, Adjointe administrative territoriale principale 1ére classe, officepublic de l'habitat de HAUTE-MARNEMadame Sabine ILEAU, Rédacteur principale de 1ère classe, communauté de communes duGRAND LANGRESMonsieur Dominique LAURENT, Maire, commune de BETTANCOURT-LA-FERREEMonsieur Willy LEMAIRE, Animateur principal de 1ére classe titulaire, communautéd'agglomération de CHAUMONTMonsieur Laurent LIAUTE, Agent de maîtrise, communauté d'agglomération du grand SAINT-DIZIER DER ET VALLÉESMadame Nathalie MAGNIEN, Adjoint des cadres, centre hospitalier de LANGRESMonsieur David MASSON, Attaché principal titulaire, communauté d'agglomération deCHAUMONTMadame Réjane MEDARD, Aide soignante, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMadame Edith MERGER, Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, communautéd'agglomération de CHAUMONTMadame Christelle MICHAUT, Aide-soignante classe supérieure, centre hospitalier deCHAUMONTMonsieur Stéphane MILLARD, Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Madame Maryse MILLE, Manipulateur électroradio classe supérieure, centre hospitalier deCHAUMONT

Monsieur Guillaume MORETEAU, Technicien de laboratoire classe supérieure, centre hospitalierde CHAUMONTMadame Nathalie MULLER, Puéricultrice 3ème grade isgs, centre hospitalier de CHAUMONTMadame Nathalie PEDERIVA, Auxiliaire de puériculture classe supérieure, centre hospitalierGeneviève de Gaulle-Anthonioz à SAINT-DIZIERMadame Béatrice PERNY, Assistante médico-administrative, centre hospitalier de LANGRESMadame Denise PIOT, Agent du service hospitalier, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMonsieur Frédéric PREMAOR, Technicien hospitalier, centre hospitalier de CHAUMONTMadame Christel PROTIN, Adjointe technique principale de 1ère classe titulaire, communautéd'agglomération de CHAUMONTMonsieur Thierry PUENTE, Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DELA COTE-D'OR
Madame Marie-Christine REMONGIN, Assistante d'enseignement artistique principale de 1èreclasse, commune de CHALINDREYMonsieur Alain SIMONET, Infirmier, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMadame Nadège SIRDEY, Agent du service hospitalier, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMadame Annette SOUILLOT, infirmière, hôpital André Breton de SAINT-DIZIERMonsieur Christophe VAUTRIN, Technicien de laboratoire, centre hospitalier de LANGRESMadame Mireille VOISON, Aide-soignante classe supérieure, centre hospitalier de CHAUMONTMonsieur Jean-Michel WATREMETZ, Technicien supérieur hospitalier, hôpital de JOINVILLE
Article 4 : Le directeur de cabinet de la Préféte de la Haute-Marne par intérim est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturede la Haute-Marne.
Chaumont, le 5 décembre 2025
PAM
Voies et délais de recours: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peutêtre déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification
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PREFET Direction de la citoyennetéDE LA HAUTE-MARNE Teii et de la légalité
ÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE,DES ASSOCIATIONS ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ N°52 £o025 2.00l£4 DU M9 DEC. mm
modifiant les annexes de l'arrêté n°52.2023.12.00079 du 12 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.11;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM en qualité de
Préfète de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2023-12-00030 du 6 décembre 2023 portant délégation de
signature à M. Guillaume THIRARD, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52.202312.00079 du 12 décembre 2023 portant renouvellement des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de Haute-Marne;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder au remplacement des membres des commissions
de contrôle absents définitivement pour cause de décès, de déménagement ou de démission dans les
communes d'Aprey, Attancourt, Bourbonne les Bains, Bugnières, Chatonrupt-Sommermont, Lachapelle-
en-Blaisy, Larivière-Arnoncourt, Levécourt, Maisoncelles, Noidant-Chatenoy, Nully, Perrogney-les-
Fontaines et Thol-les-Millières ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article1: Les tableaux annexés au présent arrêté se substituent aux annexes de l'arrêté
préfectoral du 12 décembre 2023 susvisé. .
Article2: Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et les maires descommunes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète, et par délégation,Le Secrétaire général de la préfecture
TA
Guillaume THIRARD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Cedélai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification.
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Annexe n° 1- Arrondissement de Chaumont
Communes de moins de 1 000 habitants
Délégué de | Admit Délégué du Tribunal judiciaire
Communes
Titulaire Titulaire Titulaire
Ageville M. Sébastien JOCKEM M. Pierre RAVIER M. Philippe POISSON
Aillianville M. Matthieu THEVENY M. Gilbert FURGAUT Mme Sylvie LEROUX
Aizanville M. Max MAROILLER M. Dominique BEURVILLE Mme Christiane GUERBER
Andelot-BlanchevilleMme Gisèle CABELLO Mme Nicole THORD Mme Evelyne DIDIER
Annéville-la-PrairieM. Samuel FERRERO. Mme Nelly BOUDEVILLE Mme Régine THIVET
Arc-en-Barrois M. Daniel ANDREOTTI Mme CHEVALIER Hélène Mme Sandra RENAUDIN
Aubepierre-sur-Aube Mme Rachel VICENTE Mme Evelyne DOUARD Mme Marie-Louise DORMOY
Audeloncourt M. Guillaume SUDRE M. Éric BEGIN Mme Nadège MARTIN
Autreville-sur-la-RenneM. Emmanuel DROUOT M. Dominique VELLA Mme Marie-Josephe CHALOT
Bassoncourt Mme Jennifer RAY Mme Agnés THIRY M. Maurice BOURG
Blaisy Mme Karima MEDJBER Mme Sandra DODIN née PLANÇON Mme Sonia DINQUEL néeTHIEBLEMONT
Blessonville M. Gilles RODRIGUES M. François BOBINEC M. Denis BRESSON
Bourdons-sur-Rognon M. Frédéric THEVENIN Claude SIMONNOT
Bourg-Sainte-Marie M. Hubert VOILLEMONT M. Mathieu BOURCELOT M. Hervé JEANMAIRE
Bourmont-entre-Meuse-et-
Mouzon Mme Odile MASSON M. Alain BEZOT Mme Régine TROMMENSCHLAGER
Brainville-sur-MeuseMme Corinne ANTONIN! M. Jean-Loup MICHEL M. Bernard VEILLERETTE
Braux-le-Châtel M..David LEBLANC M. Gilbert DEBRIENNE M. Claude PLONT
Brethenay Mme Morgane MINOT M. Marc FRBEZAR Mme Jacqueline DORE
Breuvannes-en-BassignyM. Eric FALENTIN M. Damien GOBILLOT M. Michel OUDIN
Briaucourt M. Philippe MERGER M. Marc RICHERT Mme Catherine CULTRU

Bricon M. Patrick LAGRANGE Mme Christelle DEVITRY Mme Catherine COTTET-EMARDépouse BAES
Bugnières Mme Brigitte PECHIODAT Mme Madeleine PECHIODAT Mme Christiane HINTZY
Busson M. Guy ROUX M. Jacky GERARD Mme Nadine DEPOISSON
Buxières-lès-ClefmontMme Stéphanie HUMBLOT Mme Catherine STEINER Mme Elsa HUMBLOT
Buxières-lès-Villiers M. Cédric DEBLAIZE M. Thierry DEBLAIZE M. Patrick FOURNIER
Chalvraines M. Jean-Pierre FOISSEY Mme Evelyne GAUDICHOT Mme Brigitte POULAIN
Chambroncourt M. Didier GUILLAUME M. Serge DUVEAUX Mme Régine MILLOT
Champigneulles-en-BassignyM. Michel BEFIN M. Jean DUPREY M. Jean THERIOT
Chantraines M. Jean-Louis DENIZOT Mme Claudine PIERRET Mme Nicole NANCEY
Chaumont-la-Ville M. David RIPART Mme Danièle DEPINAND Mme Evelyne VOILQUIN
Choiseul Mme Christine RATTE Mme Régine PARISEL Mme Danielle GAVIGNET
Cirey-lès-Mareilles M. Arnaud WADIN M. Sylvain TRUFFOT Mme Laurine COLLIN
Cirfontaines-en-AzoisM. Sébastien MAJORKIEWIEZ Mme Nadine ROYER Mme Monique CAILLIES
Clefmont Mme Christine ROBERT M. Philippe RENAUD M. Marcel RENARD
Clinchamp M. Jérémy TORRAILLE M. André HENRIOT M. Claude HENRIOT
Colombey-les-Deux-ÉglisesMme Christelle PIOT Mme Régine SWIATEK M. Yves CONSIGNY
Condes M. Jérôme JACQUOT M. Ranieri ANTEMI M. Alain CATHERINET
Consigny M. Rémi PETIT M. Yannis THIBONNET Mme Colette LAMIRAL
Coupray M. Cédric ALEXANDRE M. Francis GILE M. Jean-Pierre CHAPRON
Cour-l'Evéque Dominique GUILLAUME Mme Marie-Anne THIVET M. Maurice MARTIN
Curmont M. Jacques SCANDOLERA M. Daniel SCANDOLERA M. Romain BIENFAIT
Cuves Mme Christine VIDALUC Mme Francine MALLET M. Ernest HUMBLOT
Daillancourt Mme Claudine CHAPPUIS M.Serge TAILLEFUMIER Mme Solène CUSA
Daillecourt M. Jérôme LAURENT M. Pascal RECOUVREUR Mme Nicole FOHANNO
Dancevoir M. Jean-Paul MITAUT Mme Marie-Annick BARENÇON Mme Aline DUFOSSÉ

Darmannes Mme Audrey THEVENOT -LABBE M. Claude RIFF Mme Claudine FAVRE
Dinteville Mme Delphine ROYER néeGUICHARD Mme Maud PIET Mme Delphine MONGIN
Doncourt-sur-Meuse Mme Alexandra HEMONNOT Mme Marie-Claire LECOUTY Mme Nicole PASQUET
Ecot-la-Combe M. Fabrice CHAUSSADE Mme Sophie VAUTHIER Mme Maud CHASSEUX
Esnouveaux M. Francis NEMARD M. Eric DAMPEYROUX Mme Martine PAINTENDRE
Euffigneix Mme Claudine MARCHAND M. Cyril OISELET M. Jean-Marc POUILLY
Forcey Mme Marie-Thérèse BRENE Mme Maryse SCHLEMER M. Jean JOCKEM
Foulain M. Julien ROLLAND Mme Mauricette DUMOULIN M. Benoit CUSSEY
Germainvilliers M. Laurent TAULLE Mme Christelle LAUMONT Mme Virginie GERVAIS
Giey-sur-Aujon M. Philippe BUFFARD M. Michel ROSSIGNEUX Mme Marie-Odile MICHAUT
Gillancourt M. Patrick MAIROT Mme Michèle QUENARD Mme Julie MARETTE
Graffigny-Chemin M. Bernard OGE-BEJON Mme Elisabeth THIEBAUT Mme Marie-Ange PICAUDE
Guindrecourt sur Blaise M. Raphaël GIROUARD M. Michel DEMERSON Mme Estelle LEMATTE
Hacourt M. Daniel MAROT Mme Gwenaëlle HUOT Mme Marie-Claire LEGRAND
Harréville-les-ChanteursM. Jean-Jacques RENAUD M. Arnaud TOLLOT M. Gérard DORMEYER
Huilliécourt M.Edgard SCANDELLA Mme Nadine MAROT M. René TAGAUX
Humberville M. Guillaume MONCHANIN M. Patrick BIAGI Mme Isabelle MENETRIER
Iloud M. Sylvain DEMAY Mme Josiane LESUISSE Mme Véronique BRAYER
Is-en-Bassigny M. Jérôme CHAMPION Mme Thérèse ZSITKO M. Philippe DEMONSAND
Juzennecourt Mme Hélène CHAUVIN Mme Agnès COUVREUX Mme Annick HANIN
La Chapelle-en-Blaisy M. Jean-Luc CARRION Mme Françoise CORNET Mme Véronique MENET
La Genevroye Mme Sabine NOROY-SCHLATTER M. Philippe PELLOUARD Mme Maureen DECHAIX
Lafauche Mme Renée ADENOT M. Jean-Michel CLAVIER Mme Béatrice CHANTELOUP
Laferté-sur-Aube M. Jacky CHERON M. Jean-Luc THUAYRE Mme Hélène ORMANCEY
Lamancine Mme Martine COMMOVICK M. David CEMBRANOS Mme. Christiane CEMBRANOS

Lanques-sur-Rognon Mme Audrey DECHANET Mme Bernadette PECHINEZ M. Frédéric DETAIL
Lanty-sur-Aube M. Guillaume ROGER M. Damien AUBRIOT M. Michel DAROSEY
Latrecey-Ormoy-sur-AubeM. Sébastien RIOTTOT M. Roland FLEURIOT M. Charles BLONDEAU
Laville-aux-Bois Mme Jessy PETITJEAN M. Christian PERNY Mme Marie-Ange BOESCH
Lavilleneuve-au-roiMme Sandra BERTHET M. Joël BOYER Mme Géraldine DEHOUCK
Leffonds Mme Maud OBERLINGER Mme Marie-Christine SENNERS M. Sébastien DEVILLIERS
Leurville M. Thierry FONTAINE M. Patrick MORISOT M. Francis DEMANGE
Levécourt M. Charles CROIZIER Mme Monique HUOT Mme Annick LEGROS
Liffol-le-Petit M. Maxime COLLINET Mme Chantal JANEL Mme Renée DUPUY
Longchamp-les-MillièresMme Anne SIRAUT DUPIRE Mme Myriam MAJORKIEWIEZ M. Yann BOURCELOT
Louvières Mme Pascale OUDOT Mme Béatrice SCIAUX Mme Anne-Marie LALLEMENT
Luzy-sur-Marne Mme Caroline DA ROCHA néeCATTANI Mme Christelle GRANDIN née MARCK| Mme Laurence GENTIL
Maisoncelles M. Guillaume DUCRET Mme Dolorès BEGIN Mme Josiane CRETINEAU
Malaincourt-sur-Meuse Mme Edith PERRON Mme Jocelyne GAUTHIER Mme Marie-Claude GROMAIRE
Mandres-la-Côte Mme Sylvie GALDO M.Emmanuel JAMMAS Mme Pascaline MONTOYA
Manois M. Pascal CORNOT M. Claude LECOURT M. Guy KEIM
Maranville Mme Christelle PELLICER Mme Odile DUCHE Mme Marie-Claire COLLOT
Marbéville M. Jean-Marie GRAILLOT Mme Marie-Josephe THIEBLEMONT Mme Sophie MULTIER
Mareilles Mme Anne-Laure DUVAUX Mme Véronique VAUTRIN M. Patrick BERTHE
Marnay-sur-Marne M. Maxime MIGNOT M. Michel MONGEOT Mme Odile THEVENIN
Mennouveaux Mme Catherine SAUVAGE Mme Reine LEROY Mme Alix GUYOT
Merrey Mme Anne MAGNIER M. Michel OUDIN M. Jules TAINTURIER
Meures M. Christian GAUTHIER Mme Martine POINSOT Mme Isabelle PAINTENDRE
Millières M. Guillaume SCHMITT Mme Annie SIMONNOT Mme Yvette MICHEL
Mirbel Mme Danielle HAUTY Mme Céline MAUJEAN Mme Marie-Léa MARQUELET

Montheries M. Jérémie LAGORCE BRESSON Mme Carole DUFOUR M. Guillaume MINEL
Montot-sur-Rognon Mme Marielle THIBOUT Mme Florence DESCHARMES-HERNANDEZ Mme Marie-Annick BOULART
Morionvilliers Mme Nathalie HUMBLOT M. Laurens HUMBLOT Mme Josiane BATUT née GERAUD
Neuilly-sur-Suize M. Alain BREDELET M. Bernard HEDE M. Claude BURE
Ninville M. Patrick MAIGROT Mme Antoinette MOUSSU M. Mathieu SIMON
Noyers M. Stéphane GROSLEVAIN Camille CHEVALIER M. Fabien HORIOT
Orges Mme Véronique LESAGE M. Michel BABOUOT M. Jean-Claude PIROLLEY
Ormoy-lès-Sexfontaines M. Elie FAIVRE Mme Magdeleine LAHAIE Mme Adeline MOUROT
Orquevaux Mme Sophie DUBOS Mme Aline THEVET M. Oino PERANI ?
Oudincourt M. Raphaël BARDELLE Mme Lucette VAUDIN M. Hervé TRIQUENAUX
Outremécourt M. Julien BOUTON Mme Christine VIDOT M. Edouard CHARROYER
Ozières Mme Agnès REMY M. Nicolas HUYGHE M. Florian HUYGHE
Perrusse M. Thibaut PERARD Claude MARTIN M. Jacky PERARD
Poinson-lès-Nogent M. Francis CHARLES M. Jean-Michel ROYER M. Guy CROTTI
Pont-la-Ville M. Charles TILQUIN Mme Claudine BRION Mme Denise BRION
Poulangy M. Christophe ROBINOT Mme Elodie VOUAUX Mme Jennifer PREGLA
Prez-sous-Lafauche Mme Marlène COLLOMB M. Jean THOMAS Mme Joëlle FOISSEY épouse REYREN
Rangecourt Mme Christine HUGUENOT M. Philippe MARTIN M. Jacky HUGUENOT
Rennepont M. Pascals MORETEAU (en accordavec Mme MORETEAU) Mme France ROUSSEL M. Emmanuel GUILLERME
Reynel Mme Isabelle HELIE Mme Anaïs ROUTIER Mme Marie-Odile LEFORT
Riaucourt M. Olivier DUCA M. René MAGNIEN Mme Elisabeth LAFON
Richebourg Mme Julie SAUSSERET M. Jean-Pierre FERRAND M. François MOUGINOT
Rimaucourt M. Florent ECOSSE Mme Delphine GOUSSELOT Mme Micheline ROUSSEL
Rizaucourt-Buchey Mme Alice BERTHELMOT Mme Mauricette MASSON M. Jean-Pierre BERTIN
Rochefort-sur-la-CôteMme Chantal FROMONT Mme Yvette DORE Mme Josiane PAULIN

Romain-sur-Meuse M. Jérôme KLEIN M. Jean-Noël DEVOTI M. Jean-Jacques PAYSANT
Saint-Blin Mme Annie LAPREVOTTE-POUPARDMme Christiane HABERMACHER-MATEOS M. Michel VUILLAUME
Saint-Thiébault Mme Christine HUGUENEL Mme Martine FOISSY Mme Nadine BENDER
Sarcey M. Stéphane RENARD Mme Séverine BERTRAND MARY Mme Céline JEANGEORGE
Semilly M. Yannick ROBERT M. Jérôme DENISART M. Gilbert MONCHABLON
Semoutiers-Montsaon M. Eric ANDREOLI M. Laurent DUCCESHI M. Jacques LAMONTRE
Sexfontaines Mme Norinne CUCINI Mme Marie-Thérèse LESEUR Mme Françoise MERGER
Signéville Mme Delphine DORANGE M. Jean-Pierre MICHEL M. Philippe GUIART
Silvarouvres Mme Aurélie ROBIN M. Patrice MAITROT M. Maurice SANDALO
Sommerécourt M. Jean-Luc THOUVENIN M. Michaël JEANMAIRE Mme Christelle PARISEL
Soncourt-sur-Marne M. André GODART Mme Isabelle RINCK M. Sébastien BATSCHELET
Soulaucourt-sur-MouzonMme Marie-Thérèse AMOURIQ M. Pierre AMOURIQ M. André AMOURIQ
Thivet Mme Gisèle ROYER M. Daniel RENARD M. Claude GSCHWIND
Thol-ès-Millières M. Benoit SARRE M. Alain ROBERT Mme Maire BAILLY
Treix Mme Charlotte TREIX M. Pierre-François LAROCHE M. Guy BAUDELET
Vaudrecourt M. Guy BARBIER M. Laurent MOLARD M. Benoit LECHENE
Vaudrémont M. Laurent GASCHEN Mme Caroline GUERINOT Mme Marie-Line HENRY
Verbiesles M. Vincent GAUTHIER M. Rodolphe GRANDJONC M. Pascal BRICHE
Vesaignes-sous-LafaucheMme Fabienne GOUJON M. Jack MARTIGNONI M. Alain GEOFFROY
Vesaignes-sur-Marne Mme Nathalie BONNOT Mme Michel CLEMENT M. Olivier NOEL
Viéville M. Eric PROBST Mme Pascale RODICQ Mme Audrey DELIGNE
Vignes-la-Côte M. Benjamin PASCAL M. Claude MASSELOT M. Daniel GIGOUX
Vignory Mme Chantal MAZAUD M. Jean-Pol SOVET M. Jean CHARY
Villars-en-Azois Mme Elisabeth BATAILLE Mme Odile SILVESTRE M. Alain MAURIZE
Villiers-le-Sec Mme Justine RATIER Mme Véronique BEDEL M. Jacky ROSIER

Villiers-sur-Suize M. Sébastien MAROT Mme Justine STOLL Mme Emilie VOLLOT
Vitry-lès-Nogent M. Christophe FAIPOUX M. Emmanuel ROY Mme Isabelle MICHEL
Vouécourt Mme Amandine DEMARSON épouseHARLÉ M. Jean Lou LADROYES M. Michel JOLLY
Vraincourt M. Alexandre QUINTIN Mme Brigitte BAPTISTE M. Marius CONTAL
Vroncourt-la-Céte M. Claude LADIER M. Jordan BOURCELOT M. Nicolas LADIER

Annexe 1 — Arrondissement de Chaumont
Communes de 1 000 habitants et plus n'ayant qu'une seule liste
Communes Conseiller municipal Délégué de l' AdministrationDélégué du Tribunal
Biesles Mme Cendrine LAMBERT M. Roger GAULT Mme Marie-Hélène COURTOIS
Bologne Mme Manon RECZKOWICZ M. Daniel CARRARD M. Hervé BEGUINET
Chamarandes-ChoignesMme Eliane SANDALO Mme Thérèse BOULANT Mme Régine POLICE
Froncles Mme Céline AMAR-BONDOUX M. Bernard VAUTHIERS M Gilbert KUHNER
Jonchery M. Francis PICARD Mme Joëlle FOUGEU M. Davy BEURNE
Nogent Mme Anne-Marie GORSE Mme Marie-Claude BOURNOT Mme Marie-Héléne PERRIN

Annexe 1 - Arrondissement de Chaumont
Communes de1 000 habitants et plus ayant plusieurs listes
Communes
(Conseiller municipaux appartenant àlla liste ayant obtenu le grandnombre de sièges lors du dernierlrenouvellement du conseil municipal
(Conseiller municipaux appartenant à|Conseiller municipaux appartenant àlla deuxième liste ayant obtenu legrand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseilHl
la troisième liste ayant obtenu legrand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseilmunicipal
Châteauvillain M. Olivier PLAMONTM. Arnaud RIGOLLOTMme Vanessa BOURING-PEQUITO
M. Alain ROGUETM. Eric NACHET
Chaumont M. André-Xavier RESLINGERMme Sylvie CORDIERM. CHANTIER Olivier
Mme Lise COURTOIS M. Alexandre PERNET

Annexe 2 - Arrondissement de Langres
Communes de moins de 1 000 habitants
Conseiller municipal Délégué de l'Administration Délégué du Tribunal judiciaire
Communes
Titulaire Titulaire Titulaire
Aigremont Mme Maud BOYE M. Xavier TROCHON Mme Francine GUERY
Andilly-en Bassigny M. Bernard FLAMMARION M. Guy DEGAND M. Bernard BERTRANT
Anrosey M. Olivier MATHIEU Mme Martine BEUGNOT M. Jean-Claude LECARDINAL
Aprey Mme Joëlle BOUVARD M. Gilles GOISET Mme Colette ROBIN
Arbigny-sur-Varennes Mme Chantal GUAY Mme Nadine FORET (THIRY) Mme Sarah AELVICET (HARMAND)
Arbot M. Pascal GUILLET Mme Monique MAUTÉ M. Jean NOIROT
Auberive Mme Alexia VOLOT M. Jérôme BERNARD M. Siegfried CHAPELLU
Aujeurres Mme Céline HUMBLOT Hime Miaiaue ROUGE spose M. Jérôme HUMBLOT
Aulnoy-sur-Aube M. Cyril CARLIER M. Philippe GAUBERT Mme Isabelle BAZARD
Avrecourt Mme Aurore PICHERY M. Sonny GARNIER Mme Emilie RICO
Baissey Mme Elodie MORKOWSKI M. Jean-Claude BONIT Mme Annie DENIS née FRANCO
Bannes Mme Maggy BOITET Mme Clarisse GIROT née MARIN M. Jérôme FONTANA
Bay-sur-Aube M. Yann ROUSSET Mme Martine BORNIER M. Samuel STOLARZ
Beauchemin M. Franck LALLOYEAU M. Romain ROYER M. Patrick ROUGEOL
Belmont M. Romain CLERC M. Roger BOURRIER M. Benjamin DEMANGE
Bize M. Florian POINSEL Mme Carole VASSEUR Mme Sylvie VASSEUR (ROUSSELOT)
Bonnecourt M. Laurent OZENNE Mme Lucie GIROD Mme Sylvie CARMONA
Bourg Mme Juliette THIVET Mme Ghislaine ANDRE Mme Nadine AUBRY
Brennes M. Xavier BLANCQUART Mme Anne MORISOT M. Alain TEXIER
Celles-en-Bassigny Mme Karine BAVEREL M. Jean CARRE M. Sylvain THÉVENIN

Celsoy M. Francis MICHAUT M. Bernard CUTER M. Noël DUBOIS
Chalancey M. Nicolas BLET Mme Adeline BLET Mme Sandrine SILVESTRE
Champigny-les-Langres M. Bruno BEGEL M. Jean-Marie MAIRE Mme Marie-Odile GARDIENNET
Champigny-sur-VarennesMme Sophie SAUVAGEOT Mme Muriel DANGIEN Mme Marie-Françoise BASSORA
Champsevraine M. Joël VENCK M. Benoît PERRIN M. Jean-François THOMAS
Changey Mme Michelle BELTZUNG Mme Christiane MASSON Mme Séverine PHILOTAS
Chanoy Mme Valérie BARTHELEMY M. Régis GNAGI Mme Maryse CAMPELO
Charmes-les-LangresM. Jean-Baptiste ROCHE M. Joël FEYREISEN M. Robert ROCHE
Chassigny Mme Sarah RONDOT Claude TOURNOIS M. Pierre DEFEVER
Chatenay-Macheron Mme Priscilla FAVREL Mme Monique MORLET M. Roger SIMMONEL
Chatenay-Vaudin M. Philippe JACQUINOT M. Jean-Michel THIERIOT M. Frédéric BLANCHARD
Chaudenay M. Boris ECREMENT Mme Anne-Marie PRAOM M. Jean-Pierre MICALLEF
Chauffourt M. Nicolas GUILLAUME M. Frédéric LEGROS Mme Monique. NOIROT
Chezeaux M. Sylvain SAUVAGEOT Mme Marie-Anne MONTELEONE Mme Annie LAVAINE
Choilley-Dardenay M. Nicolas MEOT M. Raphaël MOUREAUX Mme Monique SIMARO épouse VARNEY
Cohons M. Thierry SEMELET Mme Chantal BREDELET (née BREDELET)Mme Josette THIRION (née VARNEY)
Coiffy-le-Bas M. Dominique SOLONEL Mme Louise MONTFORT (HENRY) Mme Mireille GALLISOT (HENRY)
Coiffy-le-Haut Mme Katia VINCENT Mme Chantal GIGOT M. Henri ROLLAND
Colmier-le-Bas Mme Dominica DERICKS M. RENARD Mickaël Claude ARBILLOT
Colmier-le-Haut M. Francis CATHELAT Mme Isabelle CATHELAT M. Julien GATTEAUT
Coublanc M. Maxime CLERC M. Michel PETIT M. Bernard MILLE
Courcelles-en-Montagne Mme Aurélie BRAYER M. Frédéric DUCREUZOT Mme Perrine CORNU
Culmont M. Julio DAGARD M. Claude JAUGEY M. Robert LAFFIN
Cusey Mme Lara MALFROY M. Jean-Paul CRESSOT Mme Emmanuelle MEOT
Dammartin-sur-Meuse M. Michel BRENIERE M. Jean-Michel BOULE Mme Muriel TOUSSAINT

Dampierre Mme Nathalie BILLIAR Mme Marie-Héléne ROUSSELLE Mme Danielle COURTOUX
Damremont M. Michel CHEVALLEREAU M. Jean-Claude BRENE M. David CHANNAUX
Dommarien M. Emmanuel HENRY M. Louis CHANSON Mme Marina ROUSSEAU
Enfonvelle M. Philippe HENRY Mme Bernadette MASSENET Mme Christiane MASSON
Farincourt Mme Michelle MERVELAY Mme Fabienne VUILLAUME Mme Marie-Noëlle DETEY
Faverolles Mme Virginie DEVILLIERS Mme Eléane PECHIODAT Mme Angéline MICHELOT
Fayt-Billot Mme Blandine MORLON Mme Evelyne PIQUÉE Mme Dominique ARLANT
Flagey M. Frédéric BAULNY Mme Lison BIQUET Mme Nicole SUSCHETET
Frecourt M. Nicolas MOREL M. Dominique LAGAUTRIERE M. Michel PETIT
Fresnes-sur-apance M. Bertrand DUHAUT Mme Michèle VATHELET épouseLEGENDRE Mme Michèle BERTIN épouse GUIET
Genevrieres Mme Odile CHARNOTET Mme Corine HUTINET M. Emmanuel MIGNOT
Germaines Mme Paquerette FIEUTELOT Mme Odile ORMANCEY Mme Marine BONNAMOUR
Gilley Mme Elise DEPREZ M. Francis FRISON M. Jean-Pascal FRANCOIS
Grandchamp M. Robert JOLY Mme Nathalie DAVAL DELCOURT M. Stéphane DELCOURT
Grenant M. Jonathan MULSON M. Jacques SINARD Mme Christelle DELGUELDRE
Guyonvelle M. Fabien OUZELET M. Jean-Michel BRESSON M. Hervé LEMOINE
Haute-Amance M. Martin CHEMENT M. Pascal MOISSON Mme Jocelyne DIRAND
Heuilley-le-Grand M. Benjamin JANNEL M. Jacques DESVOYES M. Louis GUYOT
Humes-Jorquenay M. Jean-François LAURENT Mme Nicole LINARES Mme Christiane GUILLEMIN
Isômes M. Daniel RONDOT Mme Claudette PITOLLET Mme Cécile APERT
Laferté-sur-Amance Claude VAUTHRIN M. Jean-Mary BOUGENOT Mme Aurore ROUGEUX
Laneuvelle M. Mare CHAUVIN Mme Muriel ROUSSINE M. Serge MAGNIN
re-Arnoncourt M. Alain NICOLAS M. Pascal CLAUDE Mme Isabelle DESCHAMPS
Lavernoy M. Cédric GALLISSOT M. Pierre ROBERT Mme Edith GALISSOT
Lavilleneuve Mme Josette BRANÇON Mme Michèle ROGER Camille GODARD

Le Chatelet-sur-Meuse Mme Nadine CHEF M. Jean-Pierre HOUOT M. Roger GALLOIS
Le Pailly M. Laurent SAVARD M. Fabien GULLO Mme Sylvie PECHINE
Le Val d'Esnoms Mme Marie-Noëlle JOLY M. Jean-Marie ANDRIOT Mme Alexandra ANDRE
Lecey M. Jérôme JACOB M. Marcel PETRIGNET M. Olivier DARBOT
Les loges M. Marc FERRANDON M. Francis GUILLAUD M. Pascal DROUIN
Leucey M. Romain LAURENT Mme Laeticia BENYOUCEF M. Yves VOITURET
Longeau-Percey Mme Anne-Sophie PICCAND Mme Noëlle MARTIN Mme Gisèle LEPITRE
Maatz Mme Florence PIERROT M. Steven MEOT M. Pascal AUVIGNE
Maiziéres-sur-Amance M. Régis DEVILLIERS M. Richard KRUCZEK Mme Pascale VERBECQ
Marac Mme Bernadette LEROY M. Serge ROUSSELLE Mme Sabine GARNIER
Marcilly-en-BassignyM. Ludovic CAUBLIER Mme Rachel HENRY M. Stéphane GIRAUX
Mardor M. Philippe BAUDOIN Mme Irène MULHAUSER Mme Sylvie BOURG-RAMAGET
Melay Mme Michèle ROYER M. Denis HUGOT M. Hubert GUYOT
Montcharvot Mme Monique LAURENT Mme Monique GUICHARD Mme Georgette LECOQ
Mouilleron M. Jean-Pierre SAUVAGEOT M. Anthony SAUVAGEOT M. Arnaud SAUVAGEOT
Neuilly l'Evêque M. Romuald GIRARDOT M. Sylvain REGNIER Mme Catherine PRAOM
Neuvelle-les-VoiseyMme Thérése LOYOLA M. Denis BEGUINET Mme Arlette SERVETTE
Noidant-Chatenoy Mme Caroline POLLUS Mme Chantal FOURNIER M. Robert THIRION
Noidant-le-Rocheux Mme Florence PERNOT Mme Claudine THOMASSIN M. Marc-Emilien JOURDHEUIL
Occey M. Alexandre GREPIN Mme Christine BEUGNOT Mme Cécile LAMOUCHE
Orbigny-au-Mont M. Claudine RABY Mme Josiane CHEVALIER Mme Claudine FOUCHET
Orbigny-au-Val M. Éric BLANCHARD M. Jacky BERNAND M. Marcel BOISSET
Orcevaux M. Paul DEVILLIERS M. Fabrice PETIT Claude BLANCHOT
Ormancey Mme Corine MATUCHET M. Jean-Marie CROTTI Mme Pascale CROTTI
Palaiseul M. Grégoire GUILLAUMOT Mme Magali JOURD'HEUIL Mme Émilie MONTEIRO

Parnoy-en-Bassigny M. Arnaud BABLON M. Eric GOBILLOT M. Claude COLLIN
Peigney M. Alexandre SEVRETTE M. Eric CHEVALIER Mme Françoise BOTTIGLIRI née PERROT
Perrancey-les-Vieux-MoulinsM. Jacques FORTIN M. Dominique CATHERINET Mme Sylvie COUTURIER
Perrogney-les-Fontaines Claude BOICHOT M. Bernard GASCARD Mme Laurence PRUDENT
Pierremont-sur-Amance M. François JOFFRAIN M. Jean-Yves ASDRUBAL Mme Hélène NAGEL née RAILLARD ?
Pisseloup Mme Joëlle MARZOC Mme Nelly LHUILLIER Mme Yvette CHAUMONT
Plesnoy M. Sylvain MATTIUSSI Mme Huguette COMBES Mme Evelyne THENAIL
Poinsenot M. Daniel LANGLOIS Mme Virginie FEVRE Mme Leslie BERTHELON
Poinsot-les-Grancey M. Pierre-Marie BOIGET M. Daniel DECHANET M. Bruno CARNIO
Poinson-les-Fayl Mme Marie-Jostphe SARCELLE Mme Marie-Claude AUBRY M. Patrick BOUTEILLE
Poiseul Mme Ingrid GAGNOT-CHEVALLIER M. Francis DELMAS M. Hubert JACQUIN
Praslay M. Guillaume LE BARBIER Mme Pascale GARDIEN Mme Murielle MARCHAL
Pressigny Mme Sandra THIERIOT Mme Sylvie LABAS M. Fabrice BEL
Ranconnières Mme Emma SCHÜPBACH M. James CREVISY Mme Anne-Marie MOUSSU
Rivières-le-Bois M. Daniel OUDOT Mme Alexandra TISSERAND Mme Ginette BRESSON
Rivières-les-Fosses M. Jacques-André BAUDE Mme Florence MARVANE M. Xavier LANGLOIS
Rochetaillée M. Alain RATOUIS M. Sébastien RICHARD M. Jean GIRARDOT
Rouelles M. Jean-Marie MAILLARD Mme Caroline BEGUINOT épouse ROSIER|Mme Dominique TANNEUR épouseCHEVALME
Rougeux Mme Laura BILLARD M. Philippe POINSEL Mme Valérie DOUSSOT
Rouvres-sur-Aube M. Jordan SIMON M. Jean-Louis QUIROT Mme Pascale KENNEL
Sarrey Mme Karine PAGE Mme Agnès COUTURIER M. Franck DELAITRE
Saulles Mme Marie MEYER M. Eric COUCHUT Mme Aurélie FURTIN-GUILIO
Saulxures M. Claude HABEMONT Mme Annick BRUNOT Mme Sabrina MARIET
Savigny M. Alexandre ARMAND Mme Annick GROSSILLO M. Serge AIGNELOT
Serqueux M. Eric THIVET M. Yvon RIGOLOT M. Rénald PIQUEE

Soyers Mme Corinne BRUANTI-VIGNARDET M. Jean-François FENARD M. Yannick BREDELET
St-Broingt-le-Bois M. Laurent SCHOLLER Mme Danielle PINOT Mme Delphine BEAUREPERE
St-Broingt-les-Fosses M. Yves ANDRE M. Gilles DUROST M. Cédric DOURNEAU
St-Ciergues M. François SELLIER Mme Bernadette SIMONET M. Loïc GUILLAUME
St-Loup-sur-Aujon M. Maxime BOUTSOQUE Mme Monique SOENEN M. Mathias CUNIER
St-Martin-les-LangresMme Régine DEVILLIERS M. Laurent LASSIS Mme Francine CORTOIS
St Maurice M. Sylvain SOLTERMANN Mme Valérie DECHANET Mme Christelle KARASZ
St-Vallier-sur-Marne M. Christian MILLE M. Michel MARTINOT M. Jacques FREQUELIN
Saint-Geosmes Mme Evelyne HUMBLOT M. Philippe LEMAIRE M. François GIRARDOT
Ternat Claude PIERRONT Mme Poala GASSAN épouse PAGEARD Mme Nicole DECLOUX
Torcenay M. Jean-Christian FILSTROFF Mme Martine PERCHET M. Daniel MEOT
Tornay M. Denis RAILLARD Mme Véronique CHAPUSOT Mme Evelyne CHANTOME
Vaillant Mme Valérie ROGER M. Gérard MOUILLERON Mme Christine BOLOT
Valleroy Mme Bénédicte FAVRON Mme Danielle BALLAND M. Abel GAUTHIER
Vals-des-Tilles Mme Julie DESGREZ M. Serge MASSON M. Gilbert ROUARD
Varennes-sur-Amance M. Jean-Luc CORRIAUX Mme Fatima RIBEIRO Mme Arlette HENRY
Vauxbons M. Sabrina ROCOPLAN Mme Annick HANCHE épouse
ROCOPLAN M. Arnaud AUBRY
Velles M. Jérémie CREVISY M. Xavier FEVRE M. Bernard FRENETTE
Verseilles-le-Bas M. Alain DELAMAERE Mme Isabelle LARDENOIS M. Alain DELAITRE
Verseilles-le-Haut Mme Anne JANIN Mme Stéphanie BOUHALI Mme Myriam CRESSOT
Vesvres-sous-Chalancey M. Thomas DARD Mm e Angèle BOURRIER Mme Anne-Marie NORMAND épouse
JANNAUD
Vicq M. Bertrand AUSSANT M. Michel BOBEL M. Jacquy SIMON
Villars-Santenoge Mme Ida STEULET M. Marc PESCE Mme Françoise GUENIN
Villiers-les-Aprey Mme Mireille DUFOUR M. Patrice POINSOT M. Jérémy CHAUDOUET
Violot Mme Brigitte CLAUDON M. Benoît GAUTHIER M. Rodolphe CHOPIN

Vitry-en-Montagne M. Jean-Paul MATUCHET Mme Catherine CHAUVIREY M. Patrick CHAUVIREY
Vivey M. Yann CHAUDOUET Mme Myriam CERRUTI-VAISSIERE M. Benjamin THIERS
Voisey M. Gilles DIEVART M. Jean-Pierre GUEBRUNET M. Bruno MORISOT
Voisines M. Francis KURICA M. Jean-Michel PETIT Mme Martine FLOQUET
Voncourt Mme Nadine TONNELIER M. François MARTIN M. Gilles AIGNELOT

Annexe 2 - Arrondissement de Langres
Communes de 1 000 habitants et plus ayant plusieurs listes
Conseiller municipaux appartenant à laliste ayant obtenu le grand nombre de
Conseiller municipaux appartenant àla deuxième liste ayant obtenu legrand nombre de sièges lors du
Conseiller municipaux appartenant àla troisième liste ayant obtenu legrand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseilCommunes : .sièges lors du dernierrenouvellement | dernier renouvellement du conseiLe municipal municipal
Bourbonne-les-Bains MS en HUMELOT Mme Céline CARBILLET
Mme Danièle GRESSETChaïndres M. Philippe BELIN Mme Véronique MICHELw Mme Nicole GARNIER-GENEVOY M. Berard DONNET
Mme Nathalie WANHAMLangres M. Didier JANNAUD Mme Sophie DELONG M. Henry PAULM. Adbellatif EL BOUHI
Le Montsaugeonnais
Mme Mauricette RIVIEREMme Marie-Claire SIMONMme Christine WITTWER M. Auguste DE MESQUITAM. Patrick VARNEY
Rolampont
Mme Lydia DOUCHEM. Claude BOUVIERMme Céline LEGOUX M. Stéphane SANCHEZMme Mary-Claude RICHARD
Val-de-Meuse
Mme Martine PLURIELM. Alain HENRYMme Corinne DA SILVA M. Michaël LUCKOMme Lydie THABOURIN
Villegusien-le-Lac
Mme Marie-Agnés SEMELETM. Eric BERNASCONIMme Frangoise BRESARD M. Dominique ROBINMme Martine BERCIER

Annexe n° 3 - Arrondissement deSaint-|
Communes de moins de 1 000 habitants
Communes
Conseiller municipal Délégué de I' Administration Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire Titulaire Titulaire
Aingoulaincourt Mme Marie-Odile DAVID Mme Annick FREBY M. Vincent ARCHAMBAUX
Allichamps Mme Stéphanie POMMIER Mme Karine MÉRAT Mme Sabrina DIVOUX
Ambonville Mme Bernadette DELALOY Mme Edith PERRIN Mme Isabelle LESEUR
Mme Alexandra ETINAULT Mme Thérèse REB Mme Ludivine PRADELLEAnnonville
Arnancourt Mme Geneviève LAURENT Mme Françoise PRUDENT M. André DELACOURT
M. Patrick BUISSON Mme Denise BARINSKY M. Didier BEURVILLE
Attancourt
Autigny-le-Grand
M. Jean-Pierre LECOMTE M. François HANCE M. Philippe COUESPELD
Autigny-le-Petit M. Louis CLAUDIN M. Jean-Claude VELLER M. Michel DECLARON
Bailly-aux-Forges
M. Frank MIROUEL-CHAUCHARO Mme Sabrina DUMAY Mme Odile BEAUMONT
M. Mathieu SIMONOT Mme Sandrine CUNY Mme Sylvie PICARD
Baudrecourt
M. Maxime LALLEMENT Mme Laurie-Anne LERAY M. Jean-Luc BOURRIOUXBeurville
Blécourt Mme Sylvie GEOFFRIN M. Jean-Claude FEUILLE Mme Michelle CHAVAUDREY
Mme Audrey PUISSANT M. Bernard COLLIN M. Daniel TAILLEFUMIERBlumeray
M. Jérémy DECLERCQ M. Yves CHAPERON M. Jacques PELTIER
Bouzancourt
Mme Brigitte MARCHAND M. Thierry MARCHAND M. Alain SIMON
Brachay
Mme Martine LEGENDRE Mme Elisabeth GUERRERO M. Lionel COLLIN
Brousseval
M. Élie RIBOUT M. Régis MARCELOT M. Baptiste BOURBON
Ceftonds
M. Romain OLIVIER M. Christophe JACQUINOT Mme Céline FONTANESI
Cerisières
M. Jean-Claude HUMBLOT Mme Agnès MANGIN M. Jacques ARMENIO
Chamouilley
Charmes-en-l'angle
M. Henri-Pierre RODRIGUEZ M. Jean-Luc LIZAMBERT M. Jacques MEILLEY

Charmes-la-Gi
Mme Maria FERNADES
irande
Mme Jocelyne OLLIVIER Mme Maryse COLSON
Chatonrupt-Sommermont
Mme Agnés THIERRY
M. Alexandre HUMBLOT
Mme BEAUMET Janine M. René GUERINOT
Cirey-sur-Blaise M. René GROLIER M. Frédéric PIQUET
Cirfontaines-en-OmoisMme Sandrine MULLER Mme Anne REINBERGER M. Robert RENEAUX
Courcelles-sur-Blaise
M. Nicolas GRAILLOT Mme Françoise GRAILLOT Mme Colette BRANCON
M. Benjamin GREFF Mme Olivia MULLER épouse STORTI M. François-Xavier CABARTIER
Curel
M. Thierry DESBOIS Mme Caroline CACHEUR M. François ZUCCALI
Domblain
M. Claude MANZONI
Dommartin-le-Franc
M. Jean-François MARCHANDE M. Romuald MULLER
Dommartin-le-Saint-Père
M. Nicolas MARTINOT Mme Georgette VILLAIN Mme Aurélie DEYRES
Domrémy-Landéville
M. Marc RAGOT
M. Fabrice GOFFARD
M. Jacky BOUCHON M. Jacques COUVREUX
Donjeux
Mme Annie GHISLAIN Mme Odile GOBE
Doulaincourt-Saucourt
M. Jean-Michel ROSSIGNOL M. Emile DESLSANTE M. Daniel LE BRETON
Doulevant-le-Château
M. Cédric VILLERS
M. Serge SALEUR
M. Nicolas CHAUVET Mme Danielle GAUTHIER
Doulevant-le-Petit
Mme Valérie CHAUVET M. Pierre FIOT
Echenay M. Loïc BONTUS Mme Céline VOISIN Mme Geneviève BOURGEOIS
Effincourt
M. Florian ALLEMEERSCH M. Alain LARMUSIAUX Mme Edith KARNIER
Epizon
M. Olivier MATHEY M. Jacques BONO M. Hubert GODARD
Fays
Mme Solène HUMBERT
M. Florent WEBER
M. Didier COLSON Mme Marie-Louise COLLIN
Ferriéres-et-Lafolie
Mme Laetitia MENETRIER Mme Marie-Ange MAIGROT
Flammerecourt
Mme Marie-Pierre THERET M. David GOUVERNEUR Mme Alexandra HIRARDIN-FEVRE
Fontaines-sur-Marne
Mme Elise BALDAN M. Alain LESEUR M. René BERTRAND
Frampas
M. Frédéric JEANSON Mme Anne-Marie KROMPHOLTZ Mme Katia GAUCHERON
Fronville
Mme Adeline PLANTEGENET
M. Romain DURAND
M. Gil ARNOULD Mme Odile MATHIEU
Germay
Germisay
Mme Delphine LEROY Mme Lucie ROBERT
Mme Sophie VAN DER MENSBRUGGHE Mme Raymonde HURIOT M. Michel FOURNIER

Gillaume
M. Rémi FONTAINE Mme Frédérique FONTAINE Mme Pauline RANDINE
Gudmont-Villiers
Mme Marie-Ange PHILIPPE M. Paulette KOCH M. Denis LIAUTET
Guindrecourt-aux-Ormes
M. Francis VOGEL Mme Pascale BROCHAIN Mme Yvette COUVREUX
Hallignicourt
Mme Marie-Thérèse DREYER Mme Marie-Christine JASPARD M. Jacquis SOMMESOUS
Humbécourt M. Pierre PFISTER Mme Florence NEHLIG M. Jean-Pierre PEIGNE
Laneuville-à-Rémy
M. Joffrey JEANSON M. Cédric MORAGNY M. Guy JEANSON
Laneuville-au-Pont
Mme Rosine GARNIER Mme Martine HABERLAND M. Jean-Pierre VAUCOULEUR
Leschères sur le Blaiseron
Mme Audrey PERSON Mme Anne-Lise VERDIER M. Benoit THIEBLEMONT
Mme Aurélia CHAILLARD M. Serge MAUCOURT Mme Véronique SUCK
Lezeville
M. Philippe NAVET Mme Marie-Odile BOURY Mme Huguette RAULET
Louvemont
Mme Maud GUILLEMIN M. Patrick TISSERAND
Magneux
M. Michel GUILLEMIN
Maiziéres-les-Joinville
M. Bernard FELDEISEN Mme Séverine FEVRE M. Christophe DEFONTIS
Mathons
Mme Katia NEHLIG Mme Jeanne GRAILLOT Mme Suzanne MACLOUD
Mertrud
Mme Sylviane DIJOL Mme Nicole BAUSMAYER Mme Annie DAUPHIN
Moeslains
Mme Anne-Marie VASSELET Mme Nadine PARIS M. Patrick JACHIET
Montreuil-sur-Blaise
Mme Elodie JEANNIN M. René SANCHEZ M. Olivier DRIAT
Montreuil-sur-Thonnance
M. Steven ROEHRIG Mme Corinne SALEUR M. Samuel THOUVENIN
Morancourt
M. Gaylor THIEBLEMONT M. Didier JACQUOT M. Joël HUGUENIN
Mussey-sur-Mame
M. Jérôme TRUCHY Mme Aude SECLIER M. Brice MATHIEU
M. Anthony GARNIER Mme Sylviane ANDREATTA M. Nicolas PHILIPPE
Narcy
M. Michel AUBERT M. Guy VAN KERREBROECK Mme Catherine GAUTHIER
Nomécourt
Noncourt-sur-le-rongeant
M. Ludwig HEBDA M. Evelyne BOUDINET ARMANETTI M. Jean-Claude PETIT
Nully
M. Sylvain LAMONTAGNE M. Patrick PETITJEAN Mme Lydie CARTIER
Osne-le-Val
Mme Monique MARCHAL Mme Nathalie GERARD Mme Jacqueline TAILLANDIER

M. Julien GARINOT M. Philippe BIAUDET M. Bruno FABERT
Pansey
Paroy-sur-Saulx Mme Claire PEUREUX M. Michel BEERNAERT M. Christophe JEANSON
Mme Cynthia JOURDAN M. François GOUBLE M. Xavier CORNUET
Perthes
M. Gilles CLEMENT Mme Géraldine AUBERT Mme Sophie PIGUET
Planrupt
Mme Nadine ROZE Mme Marie-Laure GERARD née BUGNOT M. Pascal CARAVATI
Poissons
Rachecourt-sur-Marne
Mme Isabelle FAGEOT M. Michel FAGEOT Mme Reine CNUDDE
Mme Armelle MOREL Mme Carole CHAUVET Mme Marie-Christine JAVELAS
Rachecourt-Suzemont
Roches-Bettaincourt Mme Eliane DUPONT Mme Nadine DEDIOS Mme Odile SOPRANI
Monsieur Benoit CORNUET Mme Nadine MILIOT Mme Michèle BETTING
Roches-sur-Marne
Rouécourt
M. Alexis NÉMARD Mme Astrid PENOMAZARINO Mme Sylvie PICARD
Mme Aurélie JACQUIEL épouse
ARNOURD M. Jean-Marie MOLIA M. Alain BARBIER-BRION
Rouvroy sur marne
Mme Laurence THION M. Emilien TABACHI Mme Martine ROUSSELLE
Rupt
Sailly
Mme Delphine JACQUOT M. Christopher HOSSANN M. Yves JEAJEAN
Saint-Urbain-MaconcourtMme Véronique CARDOT Mme Amandine LAMORTE M. Alain THIBAUT
M. Thierry STIVALET M. Jean-Marie LOMBARD Mme Melissa MACHROUH
Saudron
Sommancourt
M. David BRIGANT M. Christophe VIOT M. Jean-Claude ROUSSEAU
Mme Véronique GERARD Mme Isabelle CHASSENDE-BAROZ Mme Claudine BIGOT
Sommevoire
Suzannecourt
Mme Séverine JEANNIOT M. Gilles CHAVAUDEY M. Christian GORI
Mme Aude PERICARD épouse PERRIN M. Vincent HUSSON M. Hervé LEPOIX
Thilleux
M. Gérard MORANT M. Michel TISSOT Mme Thérèse AUBRY
Thonnance-les-Joinville
Thonnance-les-Moulins
M. Philippe BROCARD M. Michel FONTAINE M. Claude MATHIEU
Mme Stéphanie BOUSSEL M. Patrick BOUSSEL M. Laurent GERARD
Tremilly
Troisfontaines-la-VilleM. Frédéric PERREAU M. Philippe HANSE Claude MENAUCOURT
M. Patrice FRATTINI Mme Nelly FOURNIER M. Guillaume TOUSSAINT
Valcourt
Mme Sylvanie CHEVANCE M. Jean CHEVANCE M. Francis GRIMART
valleret

Vaux-sur-Blaise
Mme Silvana PIERROT M. Jean HERNANDEZ M. Serge PRINCE
Vaux-sur-Saint-Urbain
Mme Corinne MOREL Mme Martine COLLAS M. Francis RENNER
Vecqueville
Mme Laurence BARBIER M. Christophe FOURNET Mme Caroline GUILLAUME
Ville-en-Blaisois
M. Hugues JACQUINOT M. Gilbert PETIT M. Joël COLLIN
Villiers-en-Lieu
M. Michel BOULLANGER M. Joël BOULONNE Mme Ghislaine BRECHT
Voillecomte M. William PROVOST Mme Sylvie PERINET Mme Nathalie ROCHE

Annexe 3 - Arrondissement de Saint-Dizier
Communes de 1 000 habitants et plus et ayant une seule liste
Communes Conseiller municipal Délégué de I' AdministrationDélégué du Tribunal
BAYARD-SUR-MARNE Mme Audrey TAISANT Mme Evelyne MARCHAL M. Dominique CHERON
BETTANCOURT-LA-FERRÉEM. Romain DENNI M. Roger HENRY M. Enzo PRUSSIA
CHEVILLON Mme Mireille DEL BEN MM. Jean-François BUROT M. Bruno SATTA
EURVILLE-BIENVILLE Mme Marie-ThérèseFRICOTTEAUX Mme Martine CARLOT Mme Françoise DEFONTIS
LA PORTE DU DER Mme Claudine ORMANCEY M. Hubert NOLET M. Christian MION

Annexe 3 — Arrondissement de Saint-Dizier
Communes de 1 000 habitants et plus ayant plusieurs listes
CONSEILLERSMUNICIPAUX appartenantà la liste ayant obtenu le grandnombre de sièges lors du dernier
CONSEILLERSMUNICIPAUXappartenant à la deuxièmeliste ayant obtenu le grand
CONSEILLERSMUNICIPAUX
appartenant à la troisième
M. Michel MULLERM. René NIVELAIS M. Philippe NEVEU
liste ayant obtenu le grandMM: i nombre de siéges lors du nombre de siéges lors du(re) UNE conouvellemnent a core dernier renouvellement du | dernier renouvellement duP conseil municipal conseil municipal
Mme Annick CORNUETCHANCENAY Mme Françoise WIDAR Mme Flavie TOURNOTMME Françoise COGLIO M. Gilles LEFEVRE
ECLARON- Mme Ghislaine DELORMEBRAUCOURT-SAINTE- | Mme Francine PFLUGER | 1y M: eo aaLIVIERE M. David POULIN me
Mme Catherine HUMBLOT
JOINVILLE M. Gérard MATTERA
RIVES DERVOISES Mme Corinne LASALLEMme Lise POTIER
M. Bernard PASQUIERMme Véronique
Mme Régine COLLET
Mme Graziella JUMEL COIGNART
M. Armand LESAGE Mma GareSAINT-DIZIER M. Jacky GARNIER M. Didier LISSY DONATO
WASSY
M. Bruno DUBUC
M. Christophe SAVARYMme Agnés ZUCCALI
M. Christian MACQUARTM. Gilbert UTKALA

PREFET CabinetDE LA HAUTE-MARNE
LibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT ETDE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ N° 52-2025-12-00074 DU 8 DÉCEMBRE 2025
portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole
au titre de la promotion du 1" janvier 2026
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d'Honneur Agricole;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la Médaille d'Honneur Agricole modifié par le
décret n° 81-1006 du 3 novembre 1981;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole modifié par les décrets n° 2000-726 du 25 juillet 2000 et n° 2001-740 du 23
août 2001;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les Médaillesd'Honneur Agricoles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM en qualité dePréfète de la Haute-Marne;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfète de la Haute-Marne par intérim ;
ARRÊTE :
Article 1 : La Médaille d'Honneur Agricole ARGENT est décernée à :
Monsieur Romain ARNOULD Inspecteur protection juridique, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTMadame Jessica BEE Responsable de silo, VIVESCIAMadame Aurélie DEBRICON Directrice de territoire, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEMadame Rebecca MEUNIER Chargée de clientèle, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE
1/2

Article 2 : La Médaille d'Honneur Agricole VERMEIL est décernée à :
Monsieur Jacques FRANCOIS Responsable transport, VIVESCIA TRANSPORTMonsieur Jean-Philippe NUFFER Technico commercial, VIVESCIAMonsieur Sébastien VEUILLIER Conducteur de ligne, ENTREMONT ALLIANCE
Article 3 : La Médaille d'Honneur Agricole OR est décernée a:
Monsieur Jean-Paul HORMANCEY Agent de polyculture élevage, GAEC LENEMadame Véronique MASSON Conseillère santé, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES DU GRAND EST .Madame Sylvie REBOLLAR Télévendeuse, ETABLISSEMENTS AURIBAULTMadame Florence TRESSE Assistante qualité, ENTREMONT ALLIANCE
Article 4 : La Médaille d'Honneur Agricole GRAND OR est décernée a:
Monsieur Philippe BERTRAND Technicien de maintenance, CREDIT AGRICOLE MUTUELCHAMPAGNE-BOURGOGNEMonsieur Alain BORDOT Conducteur hautement qualifié, VIVESCIA TRANSPORTMonsieur Bruno CHANNAUX Ouvrier, ENTREMONT ALLIANCEMonsieur Thierry LEGROS Chef d'équipe production, ENTREMONT ALLIANCEMadame Sylvie REBOLLAR Télévendeuse, ETABLISSEMENTS AURIBAULT,
Article 5 : Le directeur de cabinet de la Préfète de la Haute-Marne par intérim est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de la Haute-Marne.
Chaumont, le 8 décembre 2025
éginé PAM
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compterde sa publication et ou notification
2/2

PREFET Direction départementalePAR HAUTE-MARNE de l'emploi, du travail, des solidaritésee et de la protection des populations
SERVICE SANTE, PROTECTION ANIMALESET ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N°52-2025-12-00/2 DU 19 DÉCEMBRE 2025
attribuant I'habilitation sanitaire à Madame Marie GODARD
La Préféte de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6,
R.203-1 à R.203-6, D.203-6, R.203-7 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son
article 43 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM, en qualité de
Préfète de la Haute-Marne;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2023-08-00100 du 21 août 2023 portant délégation de signature àMadame Fabienne LOGEROT, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations en matière d'administration générale;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2025-10-00021 du 8 octobre 2025 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale;
VU la demande présentée le 28 octobre 2025 par Madame Marie GODARD née le 4 Août1999à Metz et domiciliée professionnellement à la Clinique vétérinaire du FORUM, 51 Avenue de
Haute-Meuse, 52140 MONTIGNY LE ROI;
CONSIDÉRANT que Madame Marie GODARD a fourni en date du 18 décembre 2025 sonattestation de suivi de formation validée et qu'elle remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition de la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la Protection des Populations de Haute-Marne;
DDETSPP de la Haute-Marne89, rue Victoire de la MarneCS 42011 - 52 011 CHAUMONT Cedex
Tél, 03.52.09.56.00
Adresse mail : ddetspp@haute-marne.gouvfr 1/2

ARRETE :
Article 1: L'habilitation sanitaire provisoire n°52-2025-11-00016 délivrée à Madame Marie
GODARD, le 5 novembre 2025, est abrogée.
Article 2: L'habilitation sanitaire définitive prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de trois ans à Madame Marie GODARD, numéro
d'Ordre 42446, Docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la Clinique vétérinaire du FORUM,
51 Avenue de Haute-Meuse, 52140 MONTIGNY LE ROI.
Article3: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de trois années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de la Haute-
Marne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article4: Madame Marie GODARD s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Madame Marie GODARD pourra être appelée par le Préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le 19 décembre 2025
Pour la Préfète et par subdélégation
La cheffe de service
Frédé que WELFRINGER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
DDETSPP de la Haute-Marne
89, rue Victoire de la Marne
CS 42011 - 52 011 CHAUMONT Cedex
Tél. 03.52.09.56.00
Adresse mail : ddetspp@haute-marne.gouv.fr 2/2

Es E maegisine, Youn Le &
PREFET penne'DE LA HAUTE-MARNE MAUINLND | ALibé _ - gencepont §2.2095_-ALY_ 00 AAS nationale anah
Je AB devorore. HAS dv Ehabttatpan publi DANCE
Délégation locale de l'Anah
de la Haute-Marne
Programme
d'actions territorial
de l'habitat privé
Avis favorable de la Commission Locale del''Amélioration de l'Habitat
Applicable aux dossiers déposés à compter du 1er janvier 2026
Chaumont, le { 8 DEC. 2025
La directrice départementale adjointe des territoires,déléguée adjointe de l'Anah dans le département,
KOBES numérique deKOBES Nathalie
Nathalie rss
Préambule

La rénovation des logements constitue une politique prioritaire du gouvernement, aucroisement des défis climatiques, énergétiques, économiques et sociaux. II s'agit en effetde rénover 20 millions de logements dans les 20 prochaines années avec le double enjeud'une part de prioriser les actions autour de plusieurs axes (rénovation énergétique,autonomie, lutte contre l'habitat indigne, traitement des copropriétés) et d'autre part demettre en place une coopération efficace entre l'État et les collectivités territoriales. Pource faire, des évolutions structurelles sont à déployer, au premier rang desquellesl'amélioration de la lisibilité des parcours travaux et des régimes d'aides et lacontractualisation avec les territoires.
La politique de rénovation de l'habitat a fortement évolué, notamment avec le lancementde Ma Prime Rénov' en 2020. Cette politique vise à permettre à toutes et à tous de vivredans des logements dignes, durables, économes en énergie et adaptés à tous les âges devie.
C'est dans ce cadre que le budget d'intervention de l'Anah a augmenté ces dernièresannées, avec pour ambition la massification de la rénovation énergétique, notamment enrénovations d'ampleur, et des objectifs renforcés d'adaptation au vieillissement et auhandicap. Ce budget témoigne de la détermination de l'agence nationale de l'habitat àconjuguer l'amélioration de la qualité du parc privé et la lutte contre les inégalités socialeset territoriales.
Localement, le rythme d'engagement des dossiers instruits par la délégation de l'Anah enfaveur de la rénovation énergétique est soutenu sur l'ensemble de l'année 2024. Pour cetteannée, le budget de la délégation connaît une croissance de près de 160 % par rapport àl'année 2023 : 13 M€ en 2024 contre 5 M€ en 2023.
Le délégué de l'agence dans le département doit établir un programme d'actionsterritorial, en application du code de la construction et de l'habitation (article R.321-10 etR.321-11) et selon le contenu défini au règlement général de l'agence.
Le présent programme d'actions précise les conditions d'attribution des aides de l'agencenationale de l'habitat (Anah) dans le respect des orientations générales de l'agence fixéespar son conseil d'administration et des enjeux locaux.
Le présent programme d'actions remplace le programme d'actions territorial (PAT)précédemment en vigueur. Ces règles s'appliquent sur l'ensemble du département haut-marnais et restent valables pour l'engagement des dossiers déposés jusqu'à l'adoption d'unnouveau programme d'actions territorial.
Sommaire

11 - Un territoire polarisé autour des zones urbaines.1.2 - Une population en baisse et vieillissante1.3 - Un habitat privé ancien
Nau
2. Ambitions pour répondre aux objectifs.nationaux et déclinaison locale.21 - Une ambition environnementale2.2 - Une ambition sociale...2.3 - Une ambition territorial
3 © o ©
3. Les priorités d'intervention locales.31-Les modalités de mise en œuvre de Ma Prime Rénov' parcours accompagné3.2 - Les modalités de mise en œuvre de Ma Prime Adapt'
Daw
4. En route vers le pacte territorial41 - Le SPRH réformé pour gagner en efficacité et fluidité
4.2 - Un chef d'orchestre: le référent France Rénov'
Annexe1 : chiffres-clés de l'Anah 2024... 22
Annexe 2 : les opérations programmées en 2024 et perspectives 2025.

1. Portrait de territoire :
un territoire rural en déprise démographique

1.1 - Un territoire polarisé autour des zones urbaines
Le département de la Haute-Marne comprend 3 polarités urbaines: Saint-Dizier,Chaumont, Langres, quelques communes exerçant des fonctions de centralités et unemajorité de petites communes avec une prédominance hyper-rurale (426 communes haut-marnaises ont moins de 500 habitants.). La densité est 27,6 habitants par km?, en deçà desmoyennes nationale et régionale, respectivement de 106 et 96 habitants (données Insee2020). Saint-Dizier est la commune la plus peuplée avec 23 085 habitants.
Superficie 6 211 km?Population 171 798 habDensité 27,6 hab/km?
INSEE données statistiques 01/2020
Densité de population
0,8 - 2 habykm?
2-5 hab/km?
5-10 hab/km?
Mn 10 - 20 hab/km?
M 20 - 50 hab/km?
MM 50 - 100 hab/km2
100 - 150 hab/km2
150 - 300 hab/km2
I 300 - 400 hab/km?I 400 - 474,2 hab/km?
1.2 - Une population en baisse et vieillissante
Evolution de la population de la Haute-Marne selon les différents scénarios
La population du départementdiminue et vieillit.Ainsi, la Haute-Marne a perdu16,6% de sa population en 35ans, passant de 210 670habitants à 175 640 entre 1982et 2017, soit un taux moyen de
-047% par an. En moyenne,
depuis 2013, les 8intercommunalités dudépartement ont toutes unecroissance démographiquenégative. Les projectionsindiquent une poursuitedurable de cette baisse,malgré le phénomène dedesserrement des ménages.
Désormais la part des personnesagées de 60 ans et plus constitue31,3% de la population etatteindrait 375% à l'horizon2050. Relativement à larépartition géographique, laproportion de personnes âgéesest plus forte dans les campagnesque dans les villes-centres.
ioserve 208.2018
octnare central
Scenario population basse
"enero papulanon haute
indice base 100 en 2018)
1e
mae En Es oa En ea 2070
€ depuitemens dela are Name npepulanns: dmicverarde 28 3 selon le seérone cereal

En termes de ressources, les ménages haut-marnais se situent dans la moyenne desménages au niveau régional, avec un revenu médian par unité de consommation de 20190 € en 2018. Le taux de pauvreté s'élève à 14,9 % contre 14,8 % pour la région GrandEst, avec une hétérogénéité géographique : le secteur de Saint-Dizier montre des revenusbien moins élevés et un taux de pauvreté de 25 %. La précarité énergétique touche 29 %des ménages.
Part des ménages en situation de vulnérabilité énergétique au sein des EPCI (*) du Grand Est en 2015
Lors Bourgogne- Franche-Comté'
« vulnérabilité énergétique »
Désigne l'état de personnes, familles ou groupes utilisant une part importante de leurs revenus pour leurs dépensesénergétiques contraintes, que ce soit pour le transport ou le logement.
1.3 - Un habitat privé ancien
Un parc vieillissant: les 79 500 résidences principales du parc privé haut-marnais sontoccupées à 66 % par leur propriétaire et sont majoritairement des logements construitsavant 1949. Deux tiers des résidences principales du parc privé ont été achevées avant1974, date la première réglementation thermique. Le nombre de résidences principales

« passoires thermiques » (étiquette énergétique du logement en catégorie G ou F) estestimé à 20 000 logements.
Une vacance des logements importante : chiffré à 11,9 % en 2020 (données INSEE), le tauxde logement vacants (vacance conjoncturelle de moins de 2 ans et structurelle de plus de2 ans) est supérieur à ceux du Grand Est et de la France, respectivement de 9,4 et de81%. En 2022, on dénombre 8413 logements vacants depuis plus de 2 ans pour 6836propriétaires.

2. Ambitions pour répondre aux objectifs
nationaux et déclinaison locale

21 - Une ambition environnementale
+ Encourager les rénovations énergétiques ambitieusesFace au dérèglement climatique, l'État et les collectivités ont ces dernières annéesaccentué la prise en compte environnementale dans leurs politiques. Ainsi la loi du22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique dite « loi climat et résilience »vise à accélérer la transition écologique de la société et de l'économie française et àconcourir à la baisse d'au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre. La loi prévoitl'éradication progressive des « passoires thermiques » (étiquette énergétique F et G),l'amplification des aides à la rénovation et la sobriété foncière.
Dans cette logique, l'aide Ma Prime Rénov'- parcours accompagné permet de répondre àces enjeux en finançant des rénovations globales.
Ma Prime Rénov' - parcours accompagné encourage en effet les ménages à entreprendredes rénovations ambitieuses grâce aux financements importants des travaux réalisés. Leprojet de travaux doit permettre un gain d'au moins deux classes énergétiques sur lediagnostic de performance énergétique (DPE) du logement.
NB: Ma Prime Rénov' (par geste): MaPrimeRénov' s'adresse à un public autonome dans sonprojet de travaux, propriétaire occupant, répondant aux critères des plafonds de ressourcesde l'Anah. Ma Prime Rénov' par geste est un dispositif national dont les conditions sontprécisées dans le décret n°2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n°2020-26 du 14janvier 2020.
A ce titre, l'action de la délégation consiste à :* faire connaître la marque France Rénov'- le nouveau service public de l'habitat,+ déployer un partenariat de confiance avec les fédérations du bâtiment,+ fluidifier le parcours de rénovation énergétique des ménages, notamment par la miseen relation avec un MAR (Mon accompagnateur Rénov') agréé sur le département,* renforcer les actions de lutte contre la fraude à la rénovation,* traiter les copropriétés, en informant et identifiant les immeubles à rénover, encoordination avec les collectivités partenaires.
2.2 - Une ambition sociale
+ Adapter les logements à la perte d'autonomie et à la mobilité
L'adaptation des logements regroupe à la fois des actions de prévention et decompensation: la prévention de la perte d'autonomie représente un ensemble d'actionsvisant à anticiper et accompagner les effets du vieillissement. Il est rappelé que les effetspositifs des actions de prévention et de promotion de la santé dépendent notamment dela précocité de leur intervention. Ainsi, la prévention de la perte d'autonomie doits'engager en amont de la perte des capacités intrinsèques de la personne. En second plan,la perte d'autonomie et de mobilité, qu'elle soit liée à l'âge ou à une situation de handicapdoit également comprendre des adaptations du logement pour rester à son domicile entoute sécurité.Face au vieillissement de la population et à l'allongement de durée de vie moyenne, l'Anahamplifie ses aides pour favoriser l'autonomie des personnes et le maintien à domicile.
La population du département est plus âgée qu'au niveau national. En 2021, le taux depersonnes d'âge supérieur à 60 ans est de 32,9 %.

La nouvelle aide Ma Prime Adapt' vise des travaux permettant de compenser la perted'autonomie des personnes âgées et/ou présentant un handicap. Les travaux financésdoivent être pérennes et adaptés aux besoins des occupants du logement, notammentdans le cadre du maintien à domicile.Pour répondre à ces enjeux, la délégation s'est engagée avec le Conseil départemental de laHaute-Marne dans un programme d'intérêt général « habitat adapté et autonomie » pourfaciliter l'adaptation des logements des personnes âgées ou en situation de handicap.
+ Résorber l'habitat indigne et non-décentLa lutte contre l'habitat indigne est un chantier prioritaire des pouvoirs publics. Cetteaction constitue un enjeu fondamental en termes de santé publique et de lutte contre lesexclusions par le logement.
La mobilisation de Ma Prime Logement Décent permet de financer des travaux lourds afinde remettre en état un logement très dégradé voire insalubre.
A ce titre, la délégation s'appuie sur les actions définies dans le cadre du Plan départemental
pour l'accès au logement et à l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) qui
prévoit un axe spécifique de lutte contre le mal logement :
- faire connaître le pôle de lutte contre l'habitat indigne et son guichet unique,
- mobiliser les collectivités pour une meilleure prise en compte de la lutte contre l'habitat
indigne dans leur politique de planification ou d'habitat,
- améliorer le repérage et le traitement de chaque situation, en coordonnant les actions des
acteurs de la LHI, tant en matière d'accompagnement, de contrôle que de financement.
° Déployer le plan logement d'abord
Le plan pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme fait de l'accés au
logement une priorité pour la réinsertion des personnes sans domicile : aprés un premier
plan quinquennal sur la période 2018-2022, le Gouvernement a lancé en juin 2023 le plan
Logement d'abord 2. L'action de I'Anah en direction des propriétaires bailleurs contribue à
Vatteinte de ses objectifs.

A ce titre, la délégation se donne pour ambition de :
- développer I'Intermédiation locative et I'humanisation pour des ménages en situation de
grande précarité par permettre un accompagnement social par des organismes agréés,
- développer l'offre de loyers modérés ou sociaux (conventionnement avec ou sans travaux).
2.3 - Une ambition territoriale
+ Lutter contre le logement vacantPlusieurs communes du département sont engagées dans des dispositifs nationaux de
revitalisation. En effet, face aux difficultés d'attractivité, de logements dégradés, de
vacance de logements, la redynamisation de ces centralités est essentielle pour maintenir
leur rôle de maillage sur le territoire.
Par une opération de revitalisation du territoire, les collectivités visent une requalification
du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement du tissu
urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du
territoire. A ce titre, l'habitat constitue un volet prioritaire et obligatoire permettant de
définir une stratégie foncière, des actions pour lutter contre la vacance et l'habitat indigne
et/ou dégradé et globalement l'amélioration du parc de logement.
Dans le cadre du plan France ruralités, il est créé une prime de sortie de la vacance, dont
l'ambition est de lutter contre la vacance des logements dans les territoires ruraux, de
favoriser l'accroissement du parc de logements locatifs de qualité et de lutter contre
Vartificialisation des sols par la réhabilitation du patrimoine bâti.
D'un montant de 5 000 € par logement, cette prime constitue un outil incitatif
destiné aux propriétaires bailleurs qui remettent sur le marché locatif des logements
vacants depuis plus de deux ans, situés en zone rurale, avec un dispositif d'amélioration de
l'habitat privé.
° Poursuivre le maillage territorial avec des dispositifs d'amélioration de l'habitatPour intervenir sur des secteurs et/ou des publics et/ou des problématiques cibles, lescollectivités doivent identifier Une stratégie d'intervention et la porter via un cadred'action précis. La contractualisation avec l'Anah permet de bénéficier de financements etde l'ingénierie de l'agence. En parallèle, ces dispositifs ont vocation à améliorer la qualitéde vie des habitants grâce à la concentration de moyens humains, techniques etfinanciers.

Ace titre, la délégation a pour objectif :
- d'accompagner les territoires labellisés Action cœur de ville, Petites villes de demain et
Villages d'avenir dans la remobilisant des logements vacants (mise en place de campagne
Zéro logement vacant),
- poursuivre le maillage départemental en opérations programmées (pacte et opération
renforcée), permettant de poursuivre notamment la rénovation et l'adaptation du parc de
logements privés (rénovation énergétique globale, travaux lourds pour les logements très
dégradés, autonomie, lutte contre l'habitat indigne ou insalubre) et de déclencher une
majoration des subventions de l'Anah (participation financière des collectivités, autres
partenaires...)

3. Les priorités d'intervention locales

Une subvention de l'Anah n'est jamais un droit.
La délégation appréciera les dossiers au regard du projet global d'amélioration et instruira
en interrogeant systématiquement la cohérence du projet et son adéquation aux besoins
actuels et/ou futurs en fonction de l'audit énergétique présenté.
En application du code de la construction et de l'habitation et du règlement général del'Anah, le délégué local apprécie l'opportunité de la prise en compte des travauxenvisagés, en fonction de l'intérêt économique, social, environnemental et technique duprojet (article 11 du RGA) et dans la limite des droits à engagement qui sont alloués auterritoire (crédits et objectifs de logements par type d'intervention et par public). Sur cesbases tout dossier peut être soumis à l'avis de la commission locale de l'amélioration del'habitat. Les autres dossiers seront analysés dans le cadre des comités de suivi desopérations programmées et/ou lors d'un examen par la CLAH. Ils pourront faire l'objet, aucas par cas, d'une demande d'évolution du projet.
Les aides de l'Anah concernent les travaux d'amélioration ou de réhabilitation dans desimmeubles ou logements achevés depuis 15 ans au moins à la date de notification de ladécision de subvention. Toutefois, ce délai ne sera pas exigé lorsque les travaux envisagéstendentà réaliser l'adaptation des logements aux besoins spécifiques des personneshandicapées ou des personnes âgées.
Étant donné le public cible de l'Anah (ménages très modestes et modestes), les travaux
engagés doivent rester supportables pour le ménage. L'accompagnateur rénov' veillera à
optimiser le financement du reste à charge pour garantir un reste à vivre suffisant pour le
ménage. Pour les ménages aux revenus très modestes et/ou dont les projets sont
importants, la délégation pourra demander une présentation détaillée des modalités de
financement du reste à charge (durée, et taux du prêt, le cas échéant). L'instruction
vérifiera la sincérité des prix figurant dans le devis au regard des tarifs habituellement
pratiqués sur le marché, de manière à préserver les ménages modestes ou très modestes
de tout risque de reste à charge excessif.
Les aides de l'Anah sont soumises à des conditions d'occupation et de ressources despropriétaires et/ou des occupants. Il est rappelé que, au cours de l'instruction du dossier,le service instructeur pourra exiger la production de toute pièce jugée nécessaire à lacompréhension du projet de travaux et à la vérification des renseignements fournis.
Par ailleurs, pour les travaux nécessitant une autorisation d'urbanisme, l'arrêté autorisantles travaux devra être fourni.
Conformément à l'article R126-30 et suivants du CCH, l'audit énergétique devra êtredéposé sur la plateforme de recueil gérée par l'ADEME, ce qui permettra de disposer d'unnuméro d'identifiant du document. Dans le cadre de l'exercice de ses missions, ce numérosera communiqué à la délégation locale de l'Anah.
Seuls les travaux prévus par la liste des travaux recevables fixée par le conseild'administration en application des articles R.32115 du CCH et 4 du RGA sontsubventionnables.
Les travaux destinés à l''embellissement des locaux et les travaux de petit entretien ne sontpas éligibles et une demande de subvention n'est recevable que si le montant des travaux

subventionnables atteint un montant minimal fixé par le conseil d'administration (1000 €HT).
Il est également rappelé que la totalité du logement subventionné doit être affecté à larésidence principale et que l'accompagnement des propriétaires par un opérateur habilité,agréé, référencé est obligatoire pour toute demande de subvention de l'Anah.
31- Les modalités de mise en œuvre de Ma Prime Rénov' parcours accompagné
311 - Les conditions d'éligibilité à compter du 30 septembre 2025
PO et PB (ménage très modeste 80%)
Sauts de classe Plafonds de travaux Étiquettes énergétiques retenuessubventionnablestrès modestes2 sauts de classe 30 000,00 € E-F-G3 sauts de classe 40 000,00 € E-F-G
Le bonus de sortie de passoire énergétique de 10 % est supprimé.
31.2 - Les plafonds par type de travaux
- Isolation des murs par l'extérieurPlafond de dépenses fixé à 180 € HT/m?
- La réfection de la charpente n'est pas subventionnable.
- Les travaux de toiture sont subventionnables uniquement en cas d'isolation par l'intérieurou par l'extérieur. Ils concernent le remplacement des seules tuiles ou ardoises nécessairespour assurer l'étanchéité.
- Les travaux de menuiserie peuvent être subventionnés uniquement si les menuiseriesinitiales sont en simple vitrage. Dans le cas d'un double vitrage peu performant,l'opérateur devra apporter des éléments tangibles (analyse technique, photographies)permettant dejustifier les travaux proposés. Les travaux de menuiserie sont subventionnésdans la limite d'un plafond de dépenses subventionnables fixé à 15 000 € HT.
- Un seul système de chauffage sera financé par l'Anah sauf complémentarité d'un systèmede chauffage d'appoint justifiée. Une seule pompe à chaleur sera subventionnée pour unmême logement.Les pompes à chaleur air/air sont subventionnées dans la limite d'un plafond de dépensessubventionnables fixé à 10 000 € HT. Une seule unité extérieure sera subventionnée parlogement.
- Dans le cadre des projets de rénovation, sur la base de l'audit énergétique,VAccompagnateur Rénov' devra proposer systématiquement aux ménages l'utilisation dematériaux isolants biosourcés.

3.2 - Les modalités de mise en ceuvre de Ma Prime Adapt'
3.21 - Les plafonds et taux de financement à compter du 30 septembre 2025
Ressources revenus très modestes revenus modestes
Accompagnement (AMO) obligatoire obligatoire
Financement AMO oui Oui
Plafond max travaux 22 000€ HT 22 000€ HT
Taux de financement 70% 50%
L'instruction des dossiers interrogera systématiquement la cohérence du projet et sonadéquation aux besoins actuels et projetés de la personne. Ainsi, l'opérateur veillera àconduire un diagnostic complet des besoins d'adaptation logement et devra questionnersystématiquement l'amélioration de la performance énergétique et la pertinence de créerune unité de vie accessible én rez-de chaussée.
La priorité sera donnée à :
- l'adaptation globale et pérenne du logement. En pratique, les projets qui répondent à aumoins deux besoins d'adaptation du logement seront instruits et engagés en priorité. Lesbesoins pris en compte sont : l'adaptation des sanitaires, la création d'une unité de vie oud'une chambre en rez-de-chaussée accessible, les travaux d'accessibilité et d'extérieur,l'aménagement des espaces de circulation, l'installation d'outils de domotique (voletsroulants motorisés, détecteurs de présence, chemin lumineux, automatisation des portes,visiophone...).
A noter que dans le cas d'un cheminement piétonnier nécessaire à l'accès d'une maisonpar une personne en fauteuil roulant ou lourdement handicapée, des travaux pourrontêtre subventionnés. Ils feront l'objet d'un accompagnement systématique de la délégationlocale.
3.2.2 - Les plafonds par type de travaux
Les monte-escaliers sont subventionnés dans la limite d'un plafond de dépensessubventionnables fixé à 5 000 € HT.
3.3 - Les priorités de la délégation locale de l'Anah
Les dossiers instruits prêts à être validés, sont sélectionnés en fonction des crédits etobjectifs octroyés par type d'intervention et par public. Si ces derniers (crédits etobjectifs) s'avèrent insuffisants pour répondre à la demande, des priorités d'engagementpourront être décidées par la délégation locale de l'Anah pour les dossiers suivants :

1- les dossiers bénéficiant d'un cofinancement Etat/collectivité(s),
2- les dossiers déposés selon les critéres sociaux suivants (ménages trés modestes, famillesmonoparentales, lien emploi/logement, plan logement d'abord, situation d'urgence,sorties d'hospitalisation),
3- parmi les interventions, les travaux lourds, sorties d'insalubrité ou non-décence (dont lespassoires énergétiques) sont prioritaires sur les travaux d'amélioration énergétique etd'adaptation/autonomie (excepté les travaux nécessaires suite à une sortied'hospitalisation ou situation d'urgence),
4- les aides aux travaux en direction des PB seront fléchées en priorité en direction desterritoires relevant des programmes nationaux « Action coeur de ville », « Petites villles dedemain », « Villages d'avenir», «Logement d'abord» et «Lutte contre le logement
vacant »,
5- les projets comportant des matériaux bio-sourcés.

4. En route vers le pacte territorial

41 - Le SPRH réformé pour gagner en efficacité et fluiditéLe Service Public de la Rénovation de l'Habitat rassemble une offre de service universelle
portée par l'Etat et les collectivités territoriales pour la rénovation et l'amélioration del'habitat privé. Il est un tiers de confiance pour les Français, neutre, indépendant, avec uneoffre socle gratuite.
À partir de 2025, les modalités de contractualisation seront unifiées :
- fin des conventions territoriales du programme SARE au 31/12/2024,
- un seul dispositif contractuel sur le service public de la rénovation de l'habitat surl'ensemble des thématiques (énergie, autonomie, habitat indigne, copropriétés),- Une transition progressive pour les OPAH-PIG en cours afin de les remplacer à terme par
ce nouveau cadre.- les OPAH-RU ne sont pas concernées par la réforme de la contractualisation et peuventdonc continuer à être déployées et/ou mises en œuvre sur le territoire.
AI Le volet relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels
L'enjeu est d'avoir une offre de service complète et homogène sur le territoire, d'atteindrel'ensemble des ménages, et une bonne articulation avec les documents d'urbanisme et deplanification locaux.
Mobilisation des ménagesL'animation du dispositif réalisée par la collectivité maître d'ouvrage du pacte territorial apour objectif de faire connaître aux ménages la marque France Rénov' à l'ensemble despropriétaires occupants et bailleurs du parc résidentiel privé, individuel comme collectifdans l'objectif que cela devienne une marque référence lorsqu'il y a un besoin derénovation (adaptation à la perte d'autonomie, rénovation énergétique, résorption del'habitat indigne ou dégradé).
Mobilisation des publics prioritaires - Aller-versAu-delà de la sensibilisation de tous les ménages, le pacte territorial vise à cibler plusprécisément les ménages prioritaires pour lesquels des dispositifs spécifiquesd'accompagnement via un assistant à maîtrise d'ouvrage peuvent être mis en place. Dansce cadre, le pacte territorial vise à identifier et cibler les priorités d'intervention.
Mobilisation des professionnelsDans l'objectif d'avoir sur le territoire une offre professionnelle quantitative et qualitative àdestination des ménages, il est important de parvenir à mobiliser l'ensemble des partiesprenantes de l'écosystème de la rénovation de l'habitat et donc tous les professionnels quiparticipent à cette politique de rénovation. En matière d'adaptation des logements, ils'agit aussi que les services en contact avec les usagers (travailleurs sociaux, CAF...) puissentinformer ces derniers des dispositifs et donc contribuer au repérage des situations.
B/ Volet relatif aux missions d'information, de conseil et d'orientation des ménages
L'offre d'information, de conseil et d'orientation doit être accessible par tous les ménagessur l'ensemble du champ d'intervention du service public de la rénovation de l'habitat

(rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d'autonomie, lutte contrel'habitat indigne et dégradé, traitement des copropriétés et du parc locatif privé).
Missions d'informationL'entretien avec le ménage vise à répondre à ses premières interrogations. Il peut, le caséchéant, aboutir à un conseil personnalisé, une orientation vers un assistant à maîtrised'ouvrage, ou vers toute autre structure en capacité d'accompagner le ménage dans sonprojet (diagnostiqueur DPE, entreprises RGE...).
Mission d'orientationL'orientation consiste à envoyer le ménage vers l'interlocuteur adéquat pour poursuivreson projet : obtenir d'autres sources d'information selon la thématique abordée (ADIL,CAUE, etc.), obtenir de l'aide administrative (France services) ou être accompagné dansson projet de travaux (assistants à maîtrise d'ouvrage). Cette mission se concrétisenotamment par la proposition d'une liste neutre d'assistants à maîtrise d'ouvrage agréésou habilités intervenants sur le territoire, Une information sur les dispositifsd'accompagnement portés par la collectivité et des recommandations sur la consultationet la lecture d'offres et de devis.
Ces deux volets d'action doivent obligatoirement figurer dans les conventions de pacteterritorial. L'objectif étant de définir et de valider la trajectoire à mettre en œuvre au plustard le 1° janvier 2025 sur chacun de ces deux volets pour l'ensemble du territoire.
C/ Volet relatif à l'accompagnement des ménages
Dans le cadre du service public de la rénovation de l'habitat, les ménages doivent pouvoiraccéder à une offre d'accompagnement multi thématiques pour la réalisation de leurstravaux, et ce, en tenant compte des spécificités locales. La collectivité maître d'ouvragedu pacte territorial n'est pas tenue de déployer une offre d'accompagnement sur toutesles thématiques mais peut choisir aucune, une, ou plusieurs thématiques d'intervention.Ce volet d'action est facultatif, néanmoins l'intégration d'un volet relatif al'accompagnement des ménages représente un enjeu important pour atteindre lesobjectifs de la politique publique de rénovation de l'habitat qui sous-tendent le pacteterritorial.

4.2 - Un chef d'orchestre: le référent France Rénov'
Dans le cadre du partenariat entre l'Anah et l'Anct (agence nationale de la cohésion desterritoires), la délégation locale est référente France Rénov' pour le réseau France Services.
A ce titre, le référent France Rénov' aura pour mission :- d'être l'interlocuteur privilégié de l'Anah et des territoires dans le déploiement de lanouvelle contractualisation,- d'animer le réseau local (ECFR', opérateurs de suivi animation....).

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