HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-145
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-05-18-00003 - arrêté autorisation regulation piegeage sanglier
2026-2027 Fourcade Ozon (4 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualité Milieu Aquatiques
65-2026-04-28-00007 - Arrêté préfectoral n° 65-2026-04-28-00007 (3
pages) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société
"VINEVIEW FRANCE" à déroger aux règles de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude, dans
le département des Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 12
65-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules
motorisés : MILLESIM GT TOUR 2026 (4 pages) Page 19
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-05-18-00003
arrêté autorisation regulation piegeage sanglier
2026-2027 Fourcade Ozon
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EsDES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-portant autorisation de régulation du sanglier par piégeagesur les communes d'Ozon et Lanespède
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 à L. 427-9, R. 427-6 àR427-28;VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives aupiégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code del'environnement et notamment l'article 18 ;VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du codede l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desanimaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-03-13-00001 du 13 mars 2026 classant jusqu'au 30 juin2026 et du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027 le sanglier (sus scrofa) espèce susceptibled'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2026-03-02-00002 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signaturede Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale) ;VU la demande de M. Jérôme FOURCADE exploitant sur la commune d'Ozon;ARRÊTE
Article 1:Monsieur Jérôme FOURCADE, demeurant 6th Padouen à Ozon (65190), détenteur dudroit de destruction, est autorisé à piéger des sangliers sur les ilôts 10 et 11 de sadéclaration PAC 2026 sur les communes de Ozon et Lanespède.
05-18-00003
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Article 2:Monsieur Jérôme FOURCADE est autorisé a faire piéger des sangliers par les personnesindiquées ci-aprés, piégeurs agréés ayant suivi la formation spécialisée de piégeage dusanglier et détenteur d'un permis de chasser validé.Nom Prénom N° Piégeur Numéro validation Formation piégeagedu permis de chasser sanglier FDC 65FOURCADE Jérôme 1975 20210658017515A Oui
Article 3:Le présent arrêté est valable du 1° mai au 30 octobre 2026.
Article 4 :Seuls sont autorisés les pièges appartenant à la catégorie 1 au sens de l'arrêté du 29janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles enapplication de l'article L 427-8 du Code de l'environnement.Seul le mais pourra être utilisé pour attirer les sangliers dans le piège, ainsi que lesproduits attractifs non polluants.Il est formellement interdit d'utiliser des appâts carnés ainsi que des produits polluants.Tout autre animal capturé, non classé susceptible d'occasionner des dégâts, devra êtrerelâché.
Article 5 :Lorsque le piège est armé, il doit faire l'objet d'une surveillance quotidienne par lepiégeur. Le contrôle du piège doit se faire avant midi et si possible dès les premièresheures suivant le lever du soleil. Il sera possible d'utiliser un dispositif de contrôle àdistance lui permettant de constater si un animal a été capturé.En cas d'absence ou d'indisponibilité des personnes désignées dans l'article 2, le piègedevra obligatoirement être neutralisé.La destination de la venaison et l'élimination des déchets de venaison relèvent de laresponsabilité de Monsieur Jérôme FOURCADE, qui devra respecter les règles sanitaireset d'hygiène en vigueur.Article 6 :Monsieur Jérôme FOURCADE devra adresser à la Direction Départementale desTerritoires des Hautes-Pyrénées un bilan des opérations de piégeage, suivant le modèleannexé, avant le 31 décembre 2026.L'absence de retour de ce bilan par le bénéficiaire du présent arrêté entraînera le refusd'une autre autorisation de régulation du sanglier par piégeage.
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Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article8 :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant dugroupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, les agents del'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale desChasseurs, le Lieutenant de louveterie du secteur, le piégeur désigné à l'article 2, lesmaires des communes d'Ozon et Lanespéde, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le AY pron Zo Zé
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Annexe
Bilan des opérations de régulation du sanglier par piégeage4 transmettre a la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,par mail ou courrier avant le 31 décembre 2026
Bénéficiaire de l'autorisation préfectorale :
Piégeur :
Localisation du piège :
Types de pièges utilisés :
Nombre de Adultes Marcassins, bêtes rousses, jeunessangliers Males Femelles Males Femellesprélevés
Je certifie l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus.
Fait duesces scesoe sees
Signature
op VO cernes
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-04-28-00007
Arrêté préfectoral n° 65-2026-04-28-00007
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive (CEE) n°91-271 du Conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement deseaux urbaines résiduaires (directive ERU);Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L171-8 et son livre II;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-7 à L.2224-12 et R.2224-6 à R.2224-21;Vu le code de la santé publique, et notamment le livre II! de la 1°° partie ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 et notamment les mesures relatives à la gestionqualitative de la ressource ;Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectifrecevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2008 fixant les prescriptions spécifiques concernant laperformance et la surveillance de la station d'épuration communale exploitée par lacommune de Capvern ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 modifiant les prescriptions spécifiques concernant laperformance et la surveillance de la station d'épuration communale exploitée par lacommune de Capvern ;Vu le rapport de manquement administratif du 13 février 2026 constatant la non-conformitéde la station de traitement de Capvern à ses obligations réglementaires ;Vu l'absence d'observation formulée par le Maire de Capvern sur le rapport de manquementadministratif du 13 février 2026 et sur le projet d'arrêté de mise en demeure ;Considérant que la station de traitement des eaux usées de Capvern doit présenter deséquipements, des performances, et un fonctionnement, conformes aux prescriptionsréglementaires ;
65-2026-04-28-00007
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SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETEArticle 1°: Mise en conformité de la station de traitement des eaux uséesLa Commune de Capvern est tenue de disposer sur l'ensemble de l'année 2028 d'une stationde traitement des eaux usées présentant des équipements, un fonctionnement, et desperformances conformes à ses obligations réglementaires.
Article 2 : Sanctions en cas de non-respectEn cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté dans les délais prévus etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris àl'encontre de la Commune de Capvern, les mesures de police prévues au II de l'article L171-8du code de l'environnement.
Article 3 : Voies et délais de recoursConformément à l'article L171411 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, elle est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paudans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Dans le même délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieuxou hiérarchique. Le silence gardé par l'administration pendant plus de 2 mois sur la demandede recours gracieux ou hiérarchique vaut décision de rejet. Ces recours administratifsprolongent de 2 mois les délais de recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.Article 4 : Publication et information des tiersLe présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département desHautes-Pyrénées pendant une durée minimale de deux mois. Il sera également publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
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Copie sera adressée a:- Mme la sous-préfète de Bagnéres-de-Bigorre,- M. le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,- M.le chef du service départemental de l'OFB des Hautes-Pyrénées- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Occitanie,- Mme la directrice de la délégation Adour et Côtiers de l'agence de l'eau Adour-Garonne,- M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes,le 2 © AVR. 2026—eRréfet\ :
a ee |n SALOMON
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-18-00002
Arrêté préfectoral autorisant la société
"VINEVIEW FRANCE" à déroger aux règles de
survol des agglomérations et rassemblements de
personnes à basse altitude, dans le département
des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société "VINEVIEW FRANCE" à déroger aux
règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude, dans le département des Hautes-Pyrénées 12
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral N°autorisant la société « VINEVIEW FRANCE »a déroger aux règles de survol des agglomérationset rassemblements de personnes à basse altitude,dans le département des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment l'article R.6212-16 ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes etdes dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigationaérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que lesrèglements (CE) n°1265/2007 (CE) n° 730/2006, CE n° 1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 965/2012 annexe SPO modifié, déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérationsaériennes;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Emeline BARRIERE,secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif aux règles de survol desagglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de lacirculation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctes à apposer sur les hôpitaux,centre de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol àbasse altitude :Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications desnavigants professionnels de l'aéronautique civile ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et ses annexes, relatif aux conditions d'utilisationdes aéronefs civils en aviation générale ;Vu l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifiéde la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société "VINEVIEW FRANCE" à déroger aux
règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude, dans le département des Hautes-Pyrénées 13
procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément aurèglement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-07-28-00001 portant délégation de signature aMadame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu la demande en date du 16 avril 2026, par laquelle la société « VINEVIEW FRANCE »,sise 81 Boulevard Pierre 1% — 33110 Bordeaux Le Bouscat, sollicite l'autorisation dedérogation de survol a basse altitude, des agglomérations du département des Hautes-Pyrénées pour effectuer des opérations de capture d'images multispectrales ;Vu le dossier annexé à la demande ;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur zonal adjoint de la police nationale Sud endate du 24 avril 2026;Vu l'avis favorable, accompagné des annexes jointes, de Monsieur le directeur de lasécurité de l'aviation civile Sud en date du 28 avril 2026 ;Considérant qu'une dérogation est nécessaire pour que la société « VINEVIEWFRANCE », sise 81 Boulevard Pierre 1° - 33110 Bordeaux Le Bouscat, puisse effectuer desopérations de capture d'images multispectrales ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ARRÊTEArticle 1% : La société « VINEVIEW FRANCE », sise 81 Boulevard Pierre 1° — 33110Bordeaux Le Bouscat, est autorisée, à la suite de sa demande en date du 16 avril 2026, àsurvoler les agglomérations du département des Hautes-Pyrénées, pour une période dedeux ans à compter du 13 mai 2026 à des fins d'opérations de capture d'imagesmultispectrales, à des hauteurs inférieures aux minima fixés par la réglementation.Article 2: Conformément à l'article R 131-1 du code de l'aviation civile, le survol desagglomérations ne pourra s'effectuer en dessous d'une altitude telle qu'en cas d'arrêtdu système de propulsion, l'atterrissage soit toujours possible, sur un terrain dégagé.Les recommandations de transits et d'altitudes d'évolutions devront être respectéesconformément au dossier établi.Article 3: L'autorisation est valable pour les pilotes listés dans le Manuel d'ActivitésParticulières de la société. Ils devront avoir une licence pro (CPL) en cours de validité etun certificat médical de classe 1.Un Manuel d'Activités Particulières devra être déposé auprès de la direction del'aviation civile Sud. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afinque l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 del'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991).Le demandeur devra s'assurer que les pilotes répondent aux exigences particulières etdevra avoir souscrit aux assurances réglementaires.Les documents de bord des appareils prévus pour ces opérations, les licences de vol etles qualifications des pilotes, les autorisations pour la photographie et la
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règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude, dans le département des Hautes-Pyrénées 14
cinématographie aérienne des opérateurs dans les ZICAD, devront être conformes à laréglementation en vigueur et en cours de validité.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdes vols à effectuer est interdite.Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de respecter les conditionstechniques et opérationnelles annexées au présent arrêté ainsi que toute prescriptionparticulière applicable à la zone ou à la période considérée.Lorsque le demandeur ne peut pas respecter certaines conditions prévues aux annexesjointes, il doit expressément, et à chaque fois que nécessaire, solliciter une dérogationspécifique qui donne lieu à un avis technique spécial et temporaire.Article 4 : Les pilotes devront respecter le statut et les conditions de pénétration desdifférentes classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses ou interdites.L'usine KNDS (ex Nexter Munitions) de Tarbes, l'usine Arkema de Lannemezan, lamaison d'arrêt de Tarbes et le centre pénitentiaire de Lannemezan, sont classés commeétablissements portant des marques distinctives d'interdiction de survol à bassealtitude.Pour le survol de l'espace aérien contrôlé de l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées (TLP),le demandeur devra obligatoirement prendre un contact préalable avec le service de lanavigation aérienne (SNA) de TLP, pour une signature d'un protocole spécifiquepermettant de voler dans le CTR (SNA organisme Pyrénées - adresse mail: sna-so-pyrenees-ctl-Id@aviation-civile.gouv.fr).Article 5: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Pariset/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543 -64010 Pau Cedex ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Monsieur le directeur zonal adjoint de la police nationale Sud, Monsieur le directeur dela sécurité de l'aviation civile Sud, Monsieur le commandant de la brigade degendarmerie des transports aériens et le responsable de la société « VINEVIEWFRANCE » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénéeset dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète de l'arrondissementd'Argelès-Gazost.
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
qe
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ais (AM 8
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément a l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de volEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de voldevra être suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol sera telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotese Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e lls doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;' Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.
50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 — Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21
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e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoirété approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillanceau moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante parrapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations aumoyen d'hélicoptéres multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse desécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir,dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performancesascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseurle plus défavorable.
Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évitéle survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du volest notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activitéparticulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions enrelation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activitéparticulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis unaéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zoneinterdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doitse conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui estconsultable en ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faireil convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :httos://www.ecologie.qouv.fr/notifier-incident.
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65-2026-05-18-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés : MILLESIM
GT TOUR 2026
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comportant des véhicules motorisés : MILLESIM GT TOUR 2026 19
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et des collectivités localesBureau de la réglementation générale et des électionsPôle réglementation de la circulation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VÉHICULES MOTORISÉSRallye automobileMILLESIM GT TOUR 2026Du mardi 2 au vendredi 5 juin 2026étapes dans les Hautes-Pyrénées du 3 au 5juin 2026Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45-1 et A331-32 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyrénées ;Vu le dossier présenté par l'organisateur ;Vu les avis et les arrêtés des maires des communes concernées ;Vu l'arrêté de circulation du conseil départemental en date du 4 mai 2026 ;Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 13 mai 2026;_ Sur proposition de la sous-préféte de Bagnères-de-Bigorre ;ARRÊTEARTICLE 1: L'Association Sportive Automobile (ASA) Saint Martial, située sur la commune de Limoges,en collaboration avec la société PAC EVENT organise du mardi 2 au vendredi 5 juin 2026, avec 3 étapesdans les Hautes Pyrénées comprenant 15 parcours les 3, 4 et 5 juin 2026, un rallye automobile, quiconsiste en des parcours composés de liaisons sur routes ouvertes à la circulation et de zones derégularité (ZR) sur routes fermées à la circulation, appelé « MILLESIM GT TOUR 2026 ».Ce rallye est ouvert à tous participants, venus de toute l'Europe, et possédant des véhicules, GrandTourisme, Supercars et/ou de Tourisme Sportif, conforment au code de la route et de série.2 catégories de voitures sont autorisées :- MILLESIM GT TOUR GRAND TOURISME : les voitures de GRAND TOURISME (GT), SUPERCARS (SC) etde TOURISME SPORTIF (TS), de série après le 31/12/1998 et conformes au Code de la Route,
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive
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- MILLESIM GT TOUR LADIES : les voitures de GRAND TOURISME (GT), et de TOURISME SPORTIF (TS),de série et construite a partir de 1960 et conformes au Code de la Route. Les équipages étantobligatoirement 100 % féminins.Début du rallye : le 2 juin 2026 a O9h00Fin du rallye : le S juin 2025 a 19h003 étapes dans les Hautes-Pyrénées du 3 au 5 juin 2026 :étapes 2-9 ZR 6 PORT DE BALES : le 3 juin 2026, Cirès (31) à Ferrere (65) + étape 2-10étapes 3-2 ZR 7 COL D'AZET : le 4 juin 2026, Azet à Génos + étapes 3-1 et 3-3étapes 3-4 ZR 8 COL D'ASPIN : le 4 juin 2026, Aspin-Aure à Campan + étapes 3-5 et 3-6étapes 3-7 ZR 9 LUZ ARDIDEN: le 4 juin 2026, Sazos à Viscos + étape 3-8étapes 3-9 ZR 10 COL DE SPANDELLES, le 4 juin 2026, Arras-en-Lavedan à Ferrières + étapes 3-10 et 4-1étapes 4-2 ZR 11 COL DU SOULOR, le 5 juin 2026, Arbéost + étape 4-3Nombre de participants attendus : 60 véhicules (en plus des 25 véhicules d'accompagnement)Nombre de spectateurs prévus : non défini néanmoins possibilité dans les ZRARTICLE 2 : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter cesmêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirementsolvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilité de l'Etat.ARTICLE 3 : la manifestation sportive se déroulera dans le strict respect du code de la route lorsque leparcours empruntera les routes départementales hors agglomération sur les parcours de liaison et dansle strict respect de la vitesse moyenne défini par le directeur de course dans le règlement pour lesZones de régularité sur les routes fermées.ll appartient à l'organisateur de rappeler aux participants le respect de ces deux régimes de circulation,et en particulier aux intersections de l'évènement avec les routes départementales ouvertes à lacirculation.L'organisateur peut ainsi utilement prévoir, en plus des commissaires de course, des signaleurs ainsi quela mise en place d'une signalisation temporaire AK14 (danger) avec une indication « Rallye en cours » auendroit dangereux où se déroule l'évènement.ARTICLE 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementationgénérale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier :- Informer du nombre probable de concurrents aux maires des communes concernées ;- Informer les usagers de la présence de cet évènement en bordure de route départementale;- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à laréglementation de la fédération d'affiliation ;- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Lesservices de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière et n'interviendrontqu'en cas d'accident ;- Prévoir la présence d'un médecin sur site ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre lescoordonnées téléphoniques du chargé de sécurité, à savoir : M. Patrick GUIDOUX, au 06 11 48 55 77;- Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaître la couleur de la cartede vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 5: Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devraêtre apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur lesbornes kilométriques.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive
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ARTICLE 6: Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.ARTICLE 7: S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques,les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussitôt aprèsle déroulement de l'épreuve.ARTICLE 8: Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre etde la sécurité seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 9 : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-évoquées,et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes dispositions utilespour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.ARTICLE 10: Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, depénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 11:- les participants devront respecter les tracés prévus (interdiction de circuler en dehors des voiesretenues pour cette manifestation) ;- le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) ;- il ne devra pas y avoir de circulation de véhicules à moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes à lacirculation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ou son retrait) ;- la propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;- les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisagetemporaire, remise en état des voies).ARTICLE 12 :Mme la sous-préfète d'Argelés-Gazsot, M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées,M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à Monsieur Patrick GUIDOUX président de ASA Saint Martial et organisateur de lamanifestation.Tarbes, le /#/oSf4oiçPour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique auministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50cours Lyautey, B.P. n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie dématérialisée : www.telerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
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