ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 101 09 OCTOBRE 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté n° 2024-2887 du 09 octobre 2024 accordant délégation de pouvoir à M. Hubert LOYE, d irecteur
de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts de la Meuse
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 10263-2024-DDT-UTN du 03 octobre 2024 modifiant la composition du bureau de
l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de ROUVROIS s/ OTHAIN
Arrêté n° n4-2024-003 du 07 octobre 2024 r églementant temporairement la circulation de la route
nationale n°4 du PR 13+000 au PR 8+900 dans le sens Nancy vers Paris
AVIS DIVERS
Décision 81-2024 du 1er octobre 2024 relative à la délégation de signature pour les fonctions logistiques,
techniques, approvisionnements, travaux et biomédical du Centre hospitalier BLDFV – GHT COEUR
GRAND EST

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse

RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PD'ÈEËIELEUSE Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024- 283 du 28 OCT. 2024accordant délégation de pouvoir à M. Hubert LOYEDirecteur de l'agence territoriale de l'Office National des Foréts de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code forestier ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1445 du 23 novembre 2005 relatif aux ventes de coupes de bois ou de produits decoupes et modifiant le code forestier ;Vu le décret du 09 avril 2021 portant nomination de M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général dela préfecture de la Meuse ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté n° AGRO00032103899 du 21 août 2024 portant placement de M. Hubert LOYE en positionnormale d'activité sortante non payée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse,ARRETEArticle 1*' : Délégation de pouvoir est donnée à M. Hubert LOYE, Directeur de l'agence territoriale del'Office National des Forêts de la Meuse, dans les matières suivantes :- adjudications des ventes de coupes ou produits de coupes de bois (article R213-31 du codeforestier),- déchéance d'un acheteur de coupes de bois (articles L. 213-8 et R. 213-30 du code forestier),- autorisations de vente ou d'échange de bois délivrées pour leur propre usage à des personnesmorales propriétaires énumérées aux articles L. 211-1 I-1° et L. 2111 |-2° du code forestier.
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 2 : L'arrêté n° 2024-2146 du 25 juillet 2024 accordant délégation de pouvoir à M. Jonas VERAIN,chargé de l'intérim des missions de directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts dela Meuse est abrogé.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Meuse et le Directeur de I'agence territoriale del'Office National des Foréts de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.4211 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08; '- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - S, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par I'administration, àI'issue d'une période de deux mois.

PREFET 'recti 'DE LA MEUSE Direction departem'emîaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 10263- 2024 -DDT-UVTW du 03 OCT. 2024modifiant la composition du bureau de l'Association Foncièred'Aménagement Foncier Agricole et Forestier deROUVROIS s/ OTHAIN
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le livre 1, Titre IIl du Code Rural, Chapitre IIl sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;VU l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à MonsieurPascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégation designature en matière d'administration générale ;VU l'arrêté du 18 mars 2009 portant constitution de l'Association Foncière d'AménagementFoncier Agricole et Forestier de.Rouvrois s/ Othain ;VU I'arrété du 8860-2022-DDT-UTN du 11 avril 2022 portant le renouvellement du bureau del'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Rouvrois s/ Othain ;VU le courrier de la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du 9 octobre 2023, faisant part dela désignation de Monsieur Simon WATRIN comme membre du bureau de l'AFAFAFde Rouvrois s/ Othain en remplacement de Monsieur Benoît WATRIN démissionnaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97..42Mél : bruno.clivio@meuse gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse .1 rue Pierre Demathieu - 55100 VERDUN

ARRETEArticle 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 8860-2022-DDT-UTN du 11 avril 2022 portant lerenouvellement du bureau de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole etForestier de Rouvrois s/ Othain est modifié comme suit :« c) propriétaires désignés par la Chambre Départementale d'Agriculture : .— Monsieur Simon WATRIN, domicilié à Rouvrois s/ Othainen remplacement de M. Benoît WATRINLe reste sans changement.
Article 2 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 -Paris Cedex 08; ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de Verdun Monsieurle Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Rouvrois s/ Othain estchargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichéen mairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêté fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le Àlt" \ o2
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoiresde la Meuse
I—
scal DUCHENE

PDËEÏÂL EUSE Direction départem?nt_aleLiberté des territoiresÉgalité .Fraternité
Arrêté n° n4-2024-003 du 07 octobre 2024Réglementant temporairement la circulation de la route nationale n°4du PR 13+000 au PR 8+900 dans le sens Nancy vers Paris
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU ' le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route ;VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales etrégionales ;VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et desdépartements ;VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant laliste des routes à grande circulation ; 'VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;VU I'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | — huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;VU la circulaire du Ministre de la Transition Écologique fixant le calendrier 2024, des jours "horschantiers" ;VU la demande de l'escadron départemental de sécurité routière de la Meuse du 04 octobre 2024 ;VU I'avis favorable de la DIRE en date du 04 octobre 2024, gestionnaire de la RN4 ;
Arrêté n° n4-2024-003 page 1/3

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des forces del'ordre chargées des contrôles, il convient de réglementer la circulation des véhicules, dans le sensNancy vers Paris de la route nationale n° 4 ;Sur proposition du Directeur Dëpartemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE
Article 1er :Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la pose de la signalisation réglementaire énoncée àl'article 3, ceci jusqu'au retrait des panneaux de police portant les prescriptions à la connaissance desusagers.
Article 2 : Les prescriptions du présent arrêté portent sur la section décrite ci-dessous :
VOIE RN4
POINTS REPÈRES (PR) PR 9+800
SENS Sens Nancy-Paris (sens 2)
SECTION Section courante 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUX Contrôle routier par les forces de l'ordre
PÉRIODE GLOBALE Le vendredi 11 octobre 2024
SYSTÈME D'EXPLOITATION Neutra'hsatlon de l_a voie de 'ga_uche et ne}:trallsatlon de la voiede droite avec déviation par l'aire du Barrois
SIGNALISATION À la charge de la| Mise en place par le District de Vitry-le-TEMPORAIRE DIR-Est François / CEI de Saint-Dizier
Article 3 : La circulation sur la RN4 est réglementée de la façon suivante :SYSTÈMESDate/Heure PR et SENS D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONLe 11 octobre RN4 sens 2 :2024 Neutralisation de la |- Limitation de la vitesse à 90 km/hAKS au PR 13+000 | voie de gauche ; puis à 70 km/h puis à 50 km/h ;de 13h00 à Neutralisation de la19h00 B31 au PR 8+900 |voie de droite ; - Interdiction de dépasser pour tousDéviation par l'aire |les véhicules ; 'du Barrois.- Fermeture du parking PL nord del'aire du Barrois.- Fermeture du parking VL de l'airedu Barrois.
Arrêté n° n4_2024 003 page 2/3

Article 4 :La police de la route sur la RN4 est assurée par le Groupement Départemental de Gendarmerie de laMeuse. -La gestion du trafic, I'exploitation et l'entretien sont assurés par la Direction Interdépartementale desRoutes Est (DIRE).Les forces de l'ordre et les services de la DIRE pourront prendre toutes les mesures qui serontnécessaires pour assurer la sécurité et l'écoulement du trafic.Les services d'exploitation de la DIRE sont chargés de la mise en place de la signalisation de policenécessaire aux prescriptions imposées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article5: Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un détai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 -Paris Cedex 08 ; '- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de ia Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Article 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse, le Directeur Interdépartemental des Routes Est, leCommandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de I'Etat.Une copie sera adressée pour information au :- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Meuse ;- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Meuse ;- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse ;
Fait à Bar-le-Duc, le \ 7 GCT. 2024Le Préfet&~
Xavier DELARUE
Arrêté n° n4_2024_003 page 3/3

DECISION n° 81/2024
BAR-LE-DUC JOINVILLE MONTIER-EN-DER SAINT-DIZIERFAINS-VÉEL Senulguedecanlic FONCTIONS LOGISTIQUES-.. ; . . . TECHNIQUES-e EHPADe CHie CCl & E-PADe CL£ U Ci7lL APPROVISIONNEMENTS-TRAVAUX-HAUTE-MARNE THIEBLEMONT VERDUN VITRY-LE- WASSYFAREMON SAINT-MIHIEL FRANGOIS BIOMEDICAL CH BLDFVANNULE ET REMPLACE LA DECISION25/2024
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité deDirecteur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy,Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de 'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.VU la décision n ° 19-2024 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur Général de la direction commune des Centres Hospitaliers de Bar le Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François et de Wassy, et de 'EHPAD deThiéblemont-FaremontPar ailleurs, Directeur de l'établissement support du GHT Cœur Grand Est,
DECIDE
Article 1 : Direction des fonctions logistiques, techniques, approvisionnements, travaux, biomédicalDélégation est donnée à Monsieur Jean-Yves FAGNOT, directeur des services logistiques, techniques, approvisionnements,travaux et biomédical du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,Aux fins de signer tous les courriers ou actes suivants :Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2,Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique, biomédicale et de la sécurité,Pour représenter la direction auprès des autorités (force de I'ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité incendie etsécurité à la personne.En cas d'absence de Monsieur Jean-Yves FAGNOT délégation est donnée à :- Madame Magalie NICOLE, Adjoint des Cadres Hospitalier, pour signer tous les courriers ou actes suivants :Les actes relatifs à 'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique,logistique, biomédicale et de la sécurité pour un montant maximum de 5 000€.
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- Monsieur François-Regis BERNARD, Technicien Hospitalier, pour signer tous les courriers ou actes suivants :Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) etDes comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique et logistique pour un montantmaximum de 5 000€.
- Monsieur Bruno COLOMBIER, Technicien, pour signer tous les courriers ou actes suivants :Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère techniquepour un montant maximum de 5 000É.- Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical, pour signer tous les courriers ou actes suivants :Dans la limite de ses attributions notamment les bons de commandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant desachats (contrats, marchés),- Madame Marie-Jeanne DELAVALLADE, Responsable sécurité, pour signer :Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité à la personne,Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions.- Monsieur Laurent JOLY, Responsable restauration, pour signer :Dans la limite de ses attributions notamment les bons de commandes de restauration hors actes relevant des achats(contrats, marchés) pour un montant maximum de 5 000€.
lîrticle 2 — Interdiction de subdélégation 4'
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.[ Article 3 - Date d'effet lLa présente décision prend effet à compter du 1°" octobre 2024. Elle annule la décision 25-2024 du 1°" mars 2024.lîrticle 4 - Publication JLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et de laHaute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1°" octobre 2024Le Directeur Général du GHT CGE,
Monsieur Didier GUIDONI
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