DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2026-005
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2026
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 /
Délégation Départementale des Deux-Sèvres
79-2025-12-18-00007 - Arrêté 2025 DD79-059 portant modification de l
agrément de la SARL BILLAUD (2 pages) Page 4
79-2025-12-15-00006 - ARRETÉ DD79-2025-57 établissant le tableau de
la garde départementale-1er semestre 2026 (2 pages) Page 7
Centre Hospitalier Niort / Direction Générale
79-2025-12-18-00008 - CH NIORT - DS transport des corps EL MARBOUH
Valérie (1 page) Page 10
DDETSPP 79 /
79-2025-12-29-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne VIOLLEAU VINCENT DECL (2 pages) Page 12
79-2025-12-29-00003 - Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne IPSO 2 (2 pages) Page 15
79-2025-12-29-00004 - Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne IPSO PARTICULIERS (2 pages) Page 18
DDETSPP 79 / jeunes familles
79-2025-12-11-00009 - ARRÊT?É portant agrément de l'association
« Union Départementale des Associations Familiales des
Deux-Sèvres » au titre des articles L365-3 et L365-4 du code de la
construction et de l'habitation (3 pages) Page 21
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
79-2025-12-10-00005 - Arrêté n°177/2025 DBEC portant dérogation
à l'interdiction de captures d'espèces animales protégées
pour la capture-relâcher immédiat d'amphibiens dans cadre de
mesures compensatoires accordée au Conseil Départemental des
Deux-Sèvres (6 pages) Page 25
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BRECI
79-2025-12-09-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (9 pages) Page 32
79-2025-12-09-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 (21 pages) Page 42
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2025-12-19-00001 - AP palpations SNCF 6 janv 2026 au 5 mai 2026 (2
pages) Page 64
79-2025-12-22-00002 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations
de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules
légers sur les autoroutes A 10 et A 837 (2 pages) Page 67
2
79-2025-12-22-00001 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations
de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules
poids lourd sur les autoroutes A 10 et A 83 secteurs 1,2,3 (2 pages) Page 70
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2025-12-15-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL AMBULANCES BIGOT BREMOND à
Nueil-les-Aubiers (4 pages) Page 73
PREFECTURE des DEUX SEVRES / DE2I
79-2025-12-15-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27
août 2025 relatif à l'emplacement des bureaux de vote pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2026 dans le département des
Deux-Sèvres (1 page) Page 78
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Sous-préfecture de Bressuire
79-2025-12-15-00004 - AP du 15 12 2025- modification commission de
controle liste electorale (10 pages) Page 80
3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES
DEUX-SEVRES 79
79-2025-12-18-00007
Arrêté 2025 DD79-059 portant modification de l
agrément de la SARL BILLAUD
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-12-18-00007 - Arrêté 2025 DD79-059 portant modification de l
agrément de la SARL BILLAUD 4
REPUBLIQUEFRANGAISE 7Liberté © D Agence Régionale de SantéEgalité Nouvelle-AquitaineFraternité
DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES Arrêté 2025/DD79-059 du 18 décembre 2025portant modification de l'agrément de l'entreprisede transport sanitaire SARL AMBULANCES BILLAUDsise 5 rue Ferdinand Morin 79320 MONCOUTANT
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-1 à R. 6312-43 du Code de la Santé Publique relatifs àl'agrément des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de vehicules de transportssanitaires terrestres ;Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionNouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020,portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence Régionalede Santé de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature en date du 10 octobre 2025, publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de région N°R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pour les véhiculesaffectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté du 10 juin 1997 du préfet des Deux-Sèvres portant modification de l'agrément n°79-45, enremplaçant l'appellation BAUDOUIN-BILLAUD SARL par SARL BILLAUD ;Vu le courrier en date du 19 septembre 2025 de M. RAT Alexis et GALLAY Christophe gérants de la sociétésanitaire SARL AMBULANCES BILLAUD sise 5 rue Ferdinand Morin 79320 MONCOUTANT demandant letransfert d'un agrément d'une ambulance de catégorie A en véhicule sanitaire léger (VSL) :Vu l'avis préalable DGARS du 24 novembre autorisant le changement de catégorie de véhicule sanitaire de laSARL AMBULANCES BILLAUD ;Considérant que le changement de catégorie d'ambulances catégorie C type A en véhicule sanitaire légerrespecte le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires mentionné à l'article R. 6312-30Considérant que le changement de catégorie d'ambulances catégorie C type A en véhicule sanitaire légerrespecte la satisfaction des besoins sanitaires locaux de la population sur le département ;Considérant que le changement de catégorie d'ambulances catégorie C type A en véhicule sanitaire légerrespecte la maîtrise des dépenses de transports de patients ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-12-18-00007 - Arrêté 2025 DD79-059 portant modification de l
agrément de la SARL BILLAUD 5
ARRETEARTICLE 1 : L'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCES BILLAUD sise 5 rueFerdinand Morin 79320 MONCOUTANT Saulnier est modifie a compter du 29 decembre 2025 comme suit :Forme juridique : Société a Responsabilité LimitéeDénomination : SARL AMBULANCES BILLAUDGérants : M. RAT Alexis, M. GALLAY ChristopheSiège social : 5 rue Ferdinand Morin 79320 MONCOUTANT
ARTICLE 2 : L'entreprise dispose des véhicules sanitaires suivants :- 1 ambulance catégorie A type B- 5 vehicules sanitaires légers (VSL)ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet ;d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier pouvant êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialiséevia l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr;ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié, à M. RAT Alexis, M. GALLAY Christophe gérants de la SARLAMBULANCES BILLAUD, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, au Centre 15 duCentre hospitalier de Niort, à l'ATSU des Deux-Sèvres et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Deux-Sèvres.
Fait a Niort, le 18 décembre 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice de la délégation départementaleDes Deux-Sèvres,
Elvire ARONICA
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-12-18-00007 - Arrêté 2025 DD79-059 portant modification de l
agrément de la SARL BILLAUD 6
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES
DEUX-SEVRES 79
79-2025-12-15-00006
ARRETÉ DD79-2025-57 établissant le tableau de
la garde départementale-1er semestre 2026
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-12-15-00006 - ARRETÉ DD79-2025-57 établissant le tableau de la
garde départementale-1er semestre 2026 7
| =REPUBLIQUEF a NÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté ttÉvalité Nouvelle AquitaineFraternité
Délégation départementale des Deux-Sèvres Arrêté n° DD79/2025/57Pôle offre hospitalière et médicosociale Etablissant le tableau de la garde ambulancièredépartementale des transporteurs sanitaires terrestresdes Deux- Sèvres
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6313-1, R. 6312-1 à R. 6312-23 et R. 6312-33aR. 6312-43 ;Vu l'arrêté n° 2014/000676 du 23 juin 2014 fixant la division des secteurs de garde ambulancière du Poitou-Charentesprévue à l'article R.6312-20 du Code de la Santé Publique ;Vu l'arrêté n°2014/676 du 23 juin 2014 modifiant le cahier des charges relatif aux modalités d'organisation de la gardeambulancière de l'urgence pré-hospitalière pour la région Poitou-Charentes ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementaleset modifiant le calendrier électoral ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionalesde professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation desrégions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nominationde Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du 11 juillet 2022 relatif au plafond d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R6312-19 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté n°DD79/2022/015 du 30 septembre 2022 portant modification de l'organisation de la garde ambulancière pourle département des DEUX-SEVRES ;Vu l'arrêté n° DD79/2022/026 du 0er décembre fixant le cahier des charges départemental fixant le cadre et les conditionsd'organisation de la garde des transports sanitaires pour le département des DEUX-SEVRES ;Vu l'avenant modifiant le cahier des charges relatif aux modalités d'organisation de la garde ambulancière de l'urgencepré-hospitalière pour la région Poitou-Charentes, modifiant en cela l'arrêté 2014/676 du 23 juin 2014 du directeur généralde l'Agence régionale de santé Poitou-Charentes ;Vu la décision du 10 octobre 2025 portant délégation permanente de signature du directeur général de l'Agence régionalede santé de Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région N°R75-2025-227 du14 octobre 2025.
lel standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd79-direction@ars.santefrAdresse. 6 rue de lAbreuvoir — CS 18537 79025 Niort Cedexwww. nouvelle-aquitaine.ars.sante. ft
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-12-15-00006 - ARRETÉ DD79-2025-57 établissant le tableau de la
garde départementale-1er semestre 2026 8
Vu la proposition du Président de l'Association des Transports Sanitaires Urgents des Deux-Sèvres (ATSU) le 01 erdécembre 2025 ;Vu la consultation des membres du sous-comité des transports sanitaires par courriel le 02 décembre 2025 ;Considérant l'organisation de la garde nécessaire à la permanence du transport sanitaire urgent ;ARRETE
Article 1 : Le service de garde des transporteurs sanitaires est établi dans le département des Deux-Sèvres, au titredu 1° semestre 2026, pour les secteurs de NIORT, MELLE, THOUARS, BRESSUIRE, PARTHENAY et SAINTMAIXENT L'ECOLE, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Regionale de Sante Nouvelle Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé et de la prévention ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisipar requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 3 : La directrice de la délégation départementale ARS des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Deux-Sèvres, au Centre 15 du Centre Hospitalierde Niort et à l'ATSU des Deux-Sèvres et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
A Niort, 15 décembre 2025Pour le Directeur général et par délégation,La directrice de la délégation départementale desDeux-Sèvres,ty\ eens
eeaElvire ARONICA
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd79-direction@ars.sante.frAdresse : 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 — 79025 Niort Cedexwww.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-12-15-00006 - ARRETÉ DD79-2025-57 établissant le tableau de la
garde départementale-1er semestre 2026 9
Centre Hospitalier Niort
79-2025-12-18-00008
CH NIORT - DS transport des corps EL
MARBOUH Valérie
Centre Hospitalier Niort - 79-2025-12-18-00008 - CH NIORT - DS transport des corps EL MARBOUH Valérie 10
CENTRE HOSPITALIER fa*NIORT CC
BF/ML
DECISION
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE NIORT,
- Vu l'article L.6143-7 du Code de la santé Publique,- Vu le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) dela loi du9 janvier 1986,- Vu les articles D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35 du Code de la Santé Publique,
- DECIDE -
ARTICLE UNIQUE :Delégation est donnée a Madame Valérie EL MARBOUH, cadre supérieur desanté au Centre hospitalier de Niort, pour signer, au cours de ses astreintes destinées aassurer la permanence de l'encadrement soignant, les transports de corps sans mise enbiére lors de la fermeture du service des Admissions.La présente décision sera également publiée au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à NIORT, le 18 décembre 2025(en deux exemplaires originaux)
La Cadre supérieur de Santé, Le Directeur,Valérie EL MARBOUH Bruno FAULCONNIER ;
40 avenue Charles de Gaulle 79021 NIORT CEDEXSecrétariat de Direction : @ 05.49.78.20.35- Fax : 05.49.78.20.33
Centre Hospitalier Niort - 79-2025-12-18-00008 - CH NIORT - DS transport des corps EL MARBOUH Valérie 11
DDETSPP 79
79-2025-12-29-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne VIOLLEAU VINCENT DECL
DDETSPP 79 - 79-2025-12-29-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne VIOLLEAU VINCENT DECL 12
| | Direction départementale,PREFET | de l'emploi, du travail, des solidaritéspike DEUX-SEVRES et de la protection des populationsÉgalitéFraternitéService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992862607Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration D2943240 déposée par Monsieur VIOLLEAU Vincent ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdes Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail;
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres, le 1% décembre 2025 par Monsieur VIOLLEAUVincent en qualité de dirigeant, pour l'organisme VIOLLEAU VINCENT, Siret 99286260700015 , dont l'établissement principal est situé 660 Chemin de Chadeau 79270 SAINT-SYMPHORIEN et enregistré sous le N° SAP992862607 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :« Entretien de la maison et travaux ménagers*_ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00 1/2
DDETSPP 79 - 79-2025-12-29-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne VIOLLEAU VINCENT DECL 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 1° décembre 2025 sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Niort, le 29 décembre 2025Pour lelPréfet et parsubdélégation,Le chefide service
edFrédéric GREGOIRE
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DDETSPP 79
79-2025-12-29-00003
Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne IPSO 2
DDETSPP 79 - 79-2025-12-29-00003 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne IPSO 2 15
E 3 Direction départementale,PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDES DEUX-SEVRES , 'Liberté et de la protection des populationsÉgalitéFraternitéService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé modificatif de déclarationde l'organisme de services à la personne IPSO 2enregistré sous le N° SAP412827537Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande MAJ484480 transmise le 12 décembre 2025 nous signalant ledéménagement et l'attribution d'un nouveau numéro de SIRET de l'organisme IPSO 2;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet des Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ; Constate :Que l'établissement principal IPSO 2, se situe depuis le 1er janvier 2025 au 23 rue HENRISELLIER 79000 NIORT sous le n° siret 412827537 00058;Les activités déclarées sous le N° SAP412827537 sont les suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Soutien scolaire ou cours a domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicilee Livraison de repas à domicilee Collecte et livraison a domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00 1/2
DDETSPP 79 - 79-2025-12-29-00003 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne IPSO 2 16
e Assistance informatique a domicilee Assistance administrative a domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 1er janvier 2025 sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif dePoitiers, 15 rue de Blossac 86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TribunalAdministratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86020 POITIERS CEDEX peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Niort, le 29 décembre 2025Pour lelpréfet et parsubdélégation,Le chat ge servicede l'hôtel de villeCS 5843479204 NIORTcedex Frédéric GREGOIRE
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DDETSPP 79
79-2025-12-29-00004
Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne IPSO
PARTICULIERS
DDETSPP 79 - 79-2025-12-29-00004 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne IPSO PARTICULIERS 18
E Direction départementale,PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDES DEUX-SEVRES . 'Liberté et de la protection des populationsEgalitéFraternitéService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personneRécépissé modificatif de déclarationde l'organisme de services à la personneIPSO PARTICULIERSenregistré sous le N° SAP794768994Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande MAJ484460 transmise le 12 décembre 2025 nous signalant ledéménagement et l'attribution d'un nouveau numéro de SIRET de l'organisme IPSOPARTICULIERS ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet des Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ; Constate :Que l'établissement principal IPSO PARTICULIERS, se situe depuis le 10 janvier 2025 au 23rue HENRI SELLIER 79000 NIORT sous le n° siret 794768994 00038;Les activités déclarées sous le N° SAP794768994 sont les suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours a domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicile
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard O5 49 17 27 00 1/2
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e Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses a domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 10 janvier 2025 sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif dePoitiers, 15 rue de Blossac 86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TribunalAdministratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86020 POITIERS CEDEX peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Niort, le 29 décembre 2025Pour le préfet et parde l'hôtel de ville subdélégation,CS 58434 Le chef service79204 NIORTcedex FrédériCGREGOIRE
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DDETSPP 79
79-2025-12-11-00009
ARRÊT?É portant agrément de l'association
« Union Départementale des Associations
Familiales des Deux-Sèvres » au titre des articles
L365-3 et L365-4 du code de la construction et
de l'habitation
DDETSPP 79 - 79-2025-12-11-00009 - ARRÊT?É portant agrément de l'association « Union Départementale des Associations Familiales
des Deux-Sèvres » au titre des articles L365-3 et L365-4 du code de la construction et de l'habitation 21
E Direction départementale de l'emploi, du travail,PRÉFET des solidarités et de la Protection des PopulationsDES DEUX-SÈVRES Service Solidarités
Frateruité
ARRÊTÉPortant agrément de l'association « Union Départementale des AssociationsFamiliales des Deux-Sèvres » au titre des articles L365-3 et L365-4 du code de laconstruction et de l'habitation
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exciusion ;Vu la loi n°2014 -366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu les articles L365-4 et R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation jVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M. PatrickVAUTIER ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à M.Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en fa-veur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément d'intermédiation loca-tive et de gestion locative sociale et d'agrément pour des activités d'ingénierie sociale, fi-nancière et technique transmis le 11 septembre 2025 par le représentant légal de l'associa-tion « UDAF » : 1/34 rue Du Guesclin79093 Niort cedex 08Tél. : 05 49 06 68 68win deux-sevret.couvfr
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des Deux-Sèvres » au titre des articles L365-3 et L365-4 du code de la construction et de l'habitation 22
Considérant les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément aux ar-ticles L 365-3 et L365-4 du code de la construction et de l'habitation compte tenu des sta-tuts, ses compétences et des moyens dont-il dispose ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
.Article 1' L'organisme a gestion désintéressée « I'UDAF », association de loi 1901, 171avenue de Nantes à Niort est agréé pour les activités d'intermédiation locative et degestion locative sociale suivantes :- La location:+ de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L365-2 oud'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à despersonnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L442-8-1 ducode de la construction et de l'habitation :s de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans lesconditions de l'article L851-1 du code de la sécurité sociale ;- La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353-165-1 du code de laconstruction et de l'habitation:et pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :- L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique despersonnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs à unmontant fixé par voie réglementaire, en vue de |'amélioration de leur logement ou del'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement ;- L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement,réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement etl'hébergement des personnes défavorisées.
Cet accompagnement consiste notamment en :+ L'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et auxressources des personnes concernées ;e L'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture desdroits, la mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation dulogement et, le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessairespour conférer au logement un caractère décent ;«+ L'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans lagestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupantsdans leur environnement.- l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission demédiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins dereconnaissance du droit au logement opposable ;- La recherche de logements en vue de leur location 4 des personnes défavorisées.2/3
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des Deux-Sèvres » au titre des articles L365-3 et L365-4 du code de la construction et de l'habitation 23
- La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitationsà loyer modéré mentionnée à l'article L.4441-2 ;Article 2: L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable dans ledépartement des Deux-Sèvres.Article 3: L'association est tenue d'adresser annuellement au préfet de département uncompte rendu des activités concernées ainsi que ses comptes financiers.Eile doit lui notifier sans délai toute modification statutaire.Article 4: Le préfet de département peut à tout moment contrôler les conditionsd'exercice de l'activité de l'organisme.L'agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observationsArticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers, 15 rue de Blossac BP 541 — 86020 Poitiers Cédex, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux moisà compter de la notification du présent arrêté.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélé-recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .Article6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Deux-Sèvres.
Roo oneNiort, le 74 G20. 2025
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des Deux-Sèvres » au titre des articles L365-3 et L365-4 du code de la construction et de l'habitation 24
DREAL Nouvelle Aquitaine
79-2025-12-10-00005
Arrêté n°177/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales
protégées pour la capture-relâcher immédiat
d'amphibiens dans cadre de mesures
compensatoires accordée au Conseil
Départemental des Deux-Sèvres
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2025-12-10-00005 - Arrêté n°177/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de captures d'espèces
animales protégées pour la capture-relâcher immédiat d'amphibiens dans cadre de mesures compensatoires accordée au Conseil
Départemental des Deux-Sèvres
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=nPRÉFETDES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n°177/2025 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de captures d'espèces animales protégées
Pour la capture-relâcher immédiat d'amphibiens dans cadre de mesures compensatoires,
Département des Deux-Sèvres
Accordée au Conseil Départemental des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R.
411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles
les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées
peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la
capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par William
CHEYREZY, Technicien environnement, aménagement foncier au Conseil
Départemental des Deux-Sèvres en date du 12 novembre 2025 et modifiée le 21
novembre 2025,
CONSIDÉRANT que , conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, les
opérations sont r éalisées dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages et de la conservation des habitats naturels,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la
dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
notamment du fait de la méthodologie des inventaires,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les
conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour
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animales protégées pour la capture-relâcher immédiat d'amphibiens dans cadre de mesures compensatoires accordée au Conseil
Départemental des Deux-Sèvres
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certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur
place et les opérations sont conduites pour la réalisation d'inventaires de populations
d'espèces sauvages dans le cadre de l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de
programmes ou d'autres documents de planification nécessitant l'acquisition de
connaissances ou visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par des
dispositions du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la
mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte
de l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas
d'incidence sur l'environnement,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée au Conseil Départemental des Deux-Sèvres, Mail Lucie Aubrac,
79000 Niort, représenté par William CHEYREZY, dans le cadre d'un suivi sur les mares créées
suite à la création de la RD4, dans le département des Deux-Sèvres.
Le bénéficiaire de cette dérogation est William CHEYREZY.
Les stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. interviennent sous la responsabilité de William
CHEYREZY. Les noms des stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. sont communiqués à la
DREAL lorsqu'ils sont connus.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à capturer et à relâcher immédiatement des spécimens d'espèces
protégées suivantes :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Salamandre tachetée Salamandra salamandra
Triton palmé Lissotriton helveticus
Triton marbré Triturus marmoratus
Rainette verte Hyla arborea
Crapaud épineux Bufo spinosus
Grenouille agile Rana dalmatina
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre
l'objectif recherché.
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animales protégées pour la capture-relâcher immédiat d'amphibiens dans cadre de mesures compensatoires accordée au Conseil
Départemental des Deux-Sèvres
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Les captures ont lieu sur 5 mares créées dans le cadre de mesures compensatoires suite à la
création de la RD4 (2021/2022) sur les communes de Bressuire, Faye-l'Abbesse et Geay.
Leurs localisations exactes sont cartographiées dans le dossier de demande de dérogation.
ARTICLE 3 : Description
Les opérations sont réalisées selon le protocole MNHM POPAmphibiens.
En outre, les opérations respectent notamment les prescriptions suivantes :
* Les opérations de captures ne sont réalisées que lorsque la détermination des espèces
n'est pas possible sans manipulation,
* Les individus sont relâchés immédiatement sur place après leur détermination,
* Pêche si nécessaire, à l'épuisette dans des emplacements susceptibles d'abriter des
individus (végétation, berges) si la détectabilité à vue n'est pas satisfaisante,
* Le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination des agents pathogènes, préconisé
par le protocole MNHM POPAmphibiens, est mis en œuvre lors des captures
d'amphibiens.
* Les inventaires se déroulent en trois passages aux mois de février, mars et mai.
* Les prospections se font à l'aide de lampe frontale et de lampe à main et débutent par un
point d'écoute pour identifier les espèces chanteuses.
* En cas de capture d'espèces non indigènes, les spécimens d'espèces exotiques envahissantes
de faune réglementées au titre des articles L.411-5 ou L.411-6 ne pourront pas être relâchés
dans le milieu naturel et seront systématiquement détruits, en respectant le bien être animal. 
Les autres espèces exotiques et non réglementées au titre de ces articles doivent si possible
être détruites, excepté les espèces non indigènes au territoire néo-aquitain et protégées au
titre des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.
Toute capture d'espèces non indigènes en NA et protégées au titre des articles L.411-1 et L411-
2 doit faire l'objet d'un signalement auprès des services de l'OFB qui indiquera la marche à
suivre pour le devenir de ces spécimens.
ARTICLE 4 : Période d'intervention
La dérogation est accordée de la signature de l'arrêté jusqu'au 30 juin 2026.
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (especes-
protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), ainsi que les articles scientifiques et
ouvrages éventuels produits.
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animales protégées pour la capture-relâcher immédiat d'amphibiens dans cadre de mesures compensatoires accordée au Conseil
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En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un
fond IGN au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de
polygones. Les données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en
coordonnées longitude latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF en vigueur du
Muséum National d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF en vigueur du
Muséum National d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis avant le 31 octobre 202 6 à la DREAL Nouvelle-
Aquitaine/Service Patrimoine Naturel.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel
Nouvelle-Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les
données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées
sous couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions
fixées ne sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui
pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres
législations.
ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et
à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant
l'objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées
ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou
faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
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accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la
présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle
de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et
après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et
cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et
suivants du code de l'environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet des
Deux-Sèvres. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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animales protégées pour la capture-relâcher immédiat d'amphibiens dans cadre de mesures compensatoires accordée au Conseil
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espéces et Connaissance
Marie BASTIAT
BoP
ARTICLE 11 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres et notifié
au pétitionnaire.
Niort, le 10 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional et par
subdélégation
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Départemental des Deux-Sèvres
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-09-00006
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-09-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2026 32
PREFET |DES DEUX-SÈVRES CabinetLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉAccordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneuragricoles;Vu le décret du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame BELOTTI RafaélinaConductrice de ligne, EURIAL, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTdemeurant à REFFANNES
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/9
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-09-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2026 33
- Monsieur BESSEAU Thierry | kEmployé d'élevage, BOYE ACCOUVAGE, LA BOISSIERE-EN-GATINEdemeurant à AZAY-SUR-THOUET- Monsieur BILLAUD DavidAgent relation clientèle, COOPÉRATIVE AGRICOLE VENDÉENNED'APPROVISIONNEMENT, DE VENTE DE CÉRÉALES, LA ROCHE-SUR-YONdemeurant à SAINT-AMAND-SUR-SÈVRE- Madame BIROTHEAU Virginie | |Chargée de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à NIORT- Madame BOINOT TURPAULT SandrineCheffe d'équipe remplacante, EURIAL, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTdemeurant a EXIREUIL- Madame BOISSINOT AnneChef d'équipe des activités différenciantes, EURIAL LOGISTIQUE OUEST, LA CRECHEdemeurant a SAIVRES- Madame BOUQUET AuréliaCheffe d'équipe, EURIAL, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTdemeurant à LA MOTHE-SAINT-HÉRAY- Monsieur BOYÉ LaurentEleveur sélectionneur et technicien mouton vendéen, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVEAGRICOLE MOUTON VENDÉEN, LA FERRIÈREdemeurant à POUGNE-HÉRISSON- Monsieur BRACONNIER BrunoEmployé d'élevage, BOYÉ ACCOUVAGE, LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINEdemeurant à SECONDIGNY- Monsieur CHABROUX JérômeOpérateur emballage, EURIAL, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTdemeurant à PRAILLES-LA-COUARDE- Madame CORNUAULT MagalieTechnicienne d'assurance, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESCENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à MONCOUTANT-SUR-SÈVRE- Madame DELINIERS CélineTravailleuse sociale, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE POITOU, POITIERSdemeurant à SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE- Madame DOUX Sandra |Employée de couvoir, ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE, LE PINdemeurant a CERIZAY- Madame GALLOY ValérieGestionnaire de prestations, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU, POITIERSdemeurant a SCIECQ
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- Monsieur GARDIENNET Laurent |Opérateur fromager, LAITERIE TERRE DE SEVRE, CELLES-SUR-BELLEdemeurant a CELLES-SUR-BELLE- Monsieur GILBERT Jérôme | |Responsable d'élevage, BOYÉ ACCOUVAGE, LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINEdemeurant à VERRUYES- Madame GIRET Sandra |Employée de couvoir spécialisée, BOYÉ ACCOUVAGE, LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINEdemeurant à SAINT-PARDOUX-SOUTIERS- Monsieur GUITTON Sébastien |Chargé de clientèle développement agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à ADILLY- Monsieur HAURET-CLOS BenjaminDirecteur adjoint pôle des marchés spécialisés, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à BRESSUIRE- Monsieur JULIEN Nicolas |Employé d'élevage, BOYÉ ACCOUVAGE, LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINEdemeurant à SAINT-PARDOUX-SOUTIERS- Madame MANENT MarineConseillère clientèle particuliers, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à ÉCHIRÉ- Monsieur MASSÉ LaurentChauffeur, BOYÉ ACCOUVAGE, LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINEdemeurant à SECONDIGNY- Madame MOINARD MireilleOpératrice emballage, EURIAL, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTdemeurant à LES CHÂTELIERS- Madame MOREAU Annie ;Employée de couvoir confirmée, BOYE ACCOUVAGE, LA BOISSIERE-EN-GATINEdemeurant a PAMPLIE- Madame MOREAU AurélieOpératrice emballage, EURIAL, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTdemeurant a LEZAY- Madame PARPAND Sandrine |Responsable administration des ventes, LAITERIE TERRE DE SEVRE, CELLES-SUR-BELLEdemeurant a GRANZAY-GRIPT- Madame PIGNON MireilleConductrice de machines, EURIAL, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTdemeurant a PAMPROUX
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- Monsieur PROUST NicolasResponsable production piscicole, SCEA STURGEON, SAINT-FORT-SUR-GIRONDEdemeurant à BRULAIN- Madame RICHARD Sandrine |Employée, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à BRULAIN- Monsieur RIVET AlainChauffeur, BOYÉ ACCOUVAGE, LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINEdemeurant à SAINTE-OUENNE- Madame RIVET Céline ;Responsable site ponte pintade, BOYE ACCOUVAGE, LA BOISSIERE-EN-GATINEdemeurant a SECONDIGNY- Madame TROUSSAUT LaureEmployée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a FRANCOISArticle 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée a:- Madame ARNOU LydieResponsable d'agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à SOUVIGNE- Madame BAZIN Marie-OdileChargée d'audit, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à FRONTENAY-ROHAN-ROHAN- Monsieur BILLAUD David | |Agent relation clientèle, COOPERATIVE AGRICOLE VENDEENNED'APPROVISIONNEMENT, DE VENTE DE CÉRÉALES, LA ROCHE-SUR-YONdemeurant a SAINT-AMAND-SUR-SEVRE- Monsieur BOYE LaurentEleveur sélectionneur et technicien mouton vendéen, SOCETE COOPERATIVEAGRICOLE MOUTON VENDEEN, LA FERRIEREdemeurant à POUGNE-HERISSON- Madame BRARD PeggyResponsable assistance à maîtrise d'ouvrage, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE- Madame BRUNEAU KarineResponsable d'activités Groupama centre de relation clients, CAISSE RÉGIONALED'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à VILLIERS-EN-PLAINE- Monsieur DIEUMEGARD ChristopheOuvrier de fabrication, EURIAL, BEUGNON-THIREUILdemeurant à BEUGNON-THIREUIL
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- Madame DUVALLON KarineAssistante, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à NIORT- Monsieur FAZILLEAU MickaëlRéférent expert services, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à MONCOUTANT-SUR-SÈVRE- Monsieur FORAGE Gwen | | |Opérateur baratteur, LAITERIE TERRE DE SEVRE, ECHIREdemeurant à SAINT-AUBIN-LE-CLOUD- Madame GIRET IsabelleResponsable ligne niveau 2, BOYÉ ACCOUVAGE, LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINEdemeurant à SECONDIGNY- Monsieur GOICHON Bruno ;Secrétaire général, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESCENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à VILLIERS-EN-PLAINE- Monsieur GOYEAU SébastienResponsable commercial, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à CHICHÉ- Monsieur GUILLON EmmanuelChauffeur laitier, EURIAL LAIT, BEUGNON-THIREUILdemeurant à AZAY-SUR-THOUET- Monsieur JOLLY Sébastien |Analyste d'assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESCENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à NIORT- Monsieur MAILLOU DidierAnalyste gestion comptabilité budget, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à MAGNÉ- Madame PERAULT FranceAdjointe expédition et magasinière, LAITERIE TERRE DE SÈVRE, CELLES-SUR-BELLEdemeurant à BEAUSSAIS-VITRÉ- Madame RICOLLEAU NathalieResponsable assistance à maîtrise d'ouvrage, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à AIFFRES- Monsieur SARRAUD Laurent |Chargé d'études marketing, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à NIORT
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- Madame SIUREK ChantalInspectrice souscripteur IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant a ALLOINAY- Madame TARDY KarineManager, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU, POITIERSdemeurant a SAINT-REMY- Monsieur TOUCHARD Emmanuel |Chef d'équipe hâloir, LAITERIE TERRE DE SEVRE, CELLES-SUR-BELLEdemeurant à CELLES-SUR-BELLE- Monsieur VIVIER Pascal |Employé de couvoir, BOYÉ ACCOUVAGE, LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINEdemeurant à ALLONNEArticle 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:- Madame AMOURDOM Marie-ClaireGestionnaire de prestations, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE POITOU, POITIERSdemeurant à GRANZAY-GRIPT- Madame BAZIN Marie-Odile |Chargée d'audit, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à FRONTENAY-ROHAN-ROHAN- Madame BIROT Lynda ;Coordonnatrice logistique, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à LA CHAPELLE-BATON- Madame BORDIER CécileResponsable d'activités souscription IARD, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à EXOUDUN- Monsieur BOYÉ LaurentÉleveur sélectionneur et technicien mouton vendéen, SOCÉTÉ COOPÉRATIVEAGRICOLE MOUTON VENDÉEN, LA FERRIÈREdemeurant à POUGNE-HÉRISSON- Monsieur BROSSEAU JoëlChargé d'affaires, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à SCILLÉ- Monsieur COUSIN JackyCoordinateur travaux, SOCIÉTÉ NOUVELLE NOREA, MAULÉONdemeurant à MAULÉON- Monsieur FRADIN PhilippeChauffeur laitier, TERRA LACTA, SURGÈRESdemeurant à NANTEUIL
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- Monsieur GOICHON Bruno |Secrétaire général, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESCENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à VILLIERS-EN-PLAINE- Monsieur GUILLON EmmanuelChauffeur laitier, EURIAL LAIT, BEUGNON-THIREUILdemeurant à AZAY-SUR-THOUET- Madame HORVATH Danièle |Responsable de la maîtrise des risques assurances, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à SCIECQ- Monsieur JEAN ThierryChauffeur laitier, TERRA LACTA, SURGÈRESdemeurant à MAZIÈRES-EN-GÂTINE- Madame LALU Isabelle |Chargée d'études pilotage administration, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à CHAURAY- Monsieur MAILLOU Didier ; |Analyste gestion comptabilité budget, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à MAGNÉ- Madame MARCHASSON IsabelleChargée risques de crédit, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à NIORT- Madame MONNEREAU Mireille |Adjointe expédition et magasinière, LAITERIE TERRE DE SEVRE, CELLES-SUR-BELLEdemeurant à PRAILLES-LA-COUARDE- Madame MONNET SoniaChargée d'activités en assurance, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à AIFFRES- Monsieur PAIRAULT Jean-LouisAncien ouvrier qualifié de 1ère catégorie, COOPERL ARC ATLANTIQUE, SAINTE-EANNEdemeurant à LA MOTHE-SAINT-HÉRAY- Madame PORTEAU NadiaResponsable d'activités sinistres corporels importants, CAISSE RÉGIONALED'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à FRESSINES- Madame POUDRET Marie-ChristineCheffe de projet maîtrise d'oeuvre, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARISdemeurant à ÉCHIRÉ
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- Madame POUPARD SylvieResponsable atelier, EURIAL, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTdemeurant a LIMALONGES- Madame RICHARD IsabelleResponsable conditionnement, LAITERIE TERRE DE SEVRE, CELLES-SUR-BELLEdemeurant a CELLES-SUR-BELLE- Madame ROCHE Laurence |Analyste d'assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESCENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à FRONTENAY-ROHAN-ROHAN- Madame SAVARIT Marielle |Employée boutique, LAITERIE TERRE DE SÈVRE, ÉCHIRÉdemeurant à AZAY-LE-BRÜLÉ- Monsieur SICOT AlainOpérateur beurrier, LAITERIE TERRE DE SÈVRE, ÉCHIRÉdemeurant à CHAURAY- Madame SOULISSE IsabelleChargée d'études comptables et financières, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à GRANZAY-GRIPTArticle 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Monsieur BAUDU ChristianIngénieur conception et développement, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, NIORTdemeurant à NIORT- Monsieur CHAIGNEAU PhilippeAnimateur technico-commercial, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à PARTHENAY- Monsieur DEBARRE Pascal |Employé de couvoir, ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE, LE PINdemeurant à MAULEON- Monsieur GOICHON BrunoSecrétaire général, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESCENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à VILLIERS-EN-PLAINE- Madame GRELLIER SylvieChargée clientèle particuliers, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à SAINT-ANDRÉ-SUR-SÈVRE- Monsieur MAILLOU Didier ; |Analyste gestion comptabilité budget, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à MAGNÉ
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- Monsieur PEPONNET JérômeInformaticien, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à LA CRECHE- Monsieur RAULT Jean-MarcResponsable de site, OCEALIA, COGNACdemeurant a MELLE- Monsieur SOUCHARD OlivierInformaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGESdemeurant a SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT- Madame TAVENEAU SylvieTechnicienne d'assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESCENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant a NIORTArticle 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, 15, rue de Blossac — BP 541 — 86000 POITIERS dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 9 décembre 2025
Simon FETET
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-09-00005
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 42
PREFET |DES DEUX-SÈVRES CabinetLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉAccordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 87-594 du 22juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale,Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale,Vu le décret du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT estdécernée à :- Monsieur AFFERTON JérômeAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à SOUVIGNÉ.
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/21
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 43
- Madame ALONSO Stéphanie née TEISSIERConservatrice, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-VAL-DE-SEVRE, demeurant aSAINT-GEORGES-DE-NOISNE.- Madame AUDEBAULT Héléne née DEZANNEAUAttachée, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER, demeurant aTHOUARS.- Madame AUDURIER Laurence née LUSSEAUAgent social principal de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE PARTHENAY, demeurant a AZAY-SUR-THOUET.- Madame BÂCLE Anita |Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BOCAGEBRESSUIRAIS, demeurant à MAULÉON.- Madame BAHUAU Cécile née HERONNEAUAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe,COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL-DE-GÂTINE, demeurant à SAINT-PARDOUX-SOUTIERS.- Monsieur BARITAUD ChristianAncien conseiller municipal, COMMUNE DE MAIRÉ-L'EVESCAULT, demeurant à MAIRÉ-L'EVESCAULT.- Monsieur BARON NicolasAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA FERRIERE-EN-PARTHENAY,demeurant à LA FERRIERE-EN-PARTHENAY.- Madame BARREAU Céline née BOUCHETAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE, demeurant à EXIREUIL.- Madame BARRIBAUD Annie née SAVARIAUAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DECOULONGES-SUR-L'AUTIZE, demeurant à COULONGES-SUR-L'AUTIZE.- Monsieur BATY FrédéricAgent de maîtrise, COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SÈVRE, demeurant àMONCOUTANT-SUR-SÈVRE.- Monsieur BAZIN OlivierCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à NIORT.- Madame BERCÉ Magali née MARTINAttachée, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE DES DEUX-SÈVRES, demeurant àSAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ.- Madame BERJON MathildeAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE NUEIL-LES-AUBIERS,demeurant à BRESSUIRE.
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- Madame BERNARD Valérie née COUTAINAgent social principal de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE PARTHENAY, demeurant a SAINT-AUBIN-LE-CLOUD.- Monsieur BIGOT Christophe |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VOUILLÉ, demeurant à AIGONDIGNÉ.- Monsieur BILLY Jacques |Maire délégué, COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE, demeurant à MONCOUTANT-SUR-SÈVRE.- Monsieur BIRON DominiqueAgent de service hospitalier, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE MELLOIS-EN-POITOU, demeurant à SEPVRET.- Monsieur BLAIS DidierAgent de maîtrise principal, SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE-OUEST DES DEUX-SÈVRES, demeurant à SAINT-MAXIRE.- Madame BLANDIN ValérieAdjointe administrative principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES,demeurant à NIORT.- Monsieur BOCHE PatriceAdjoint au maire, COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SÈVRE, demeurant àMONCOUTANT-SUR-SÈVRE.- Madame BOCHEREAU Nicole née TENAUDAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DENUEIL-LES-AUBIERS, demeurant à BRESSUIRE.- Madame BONNIFAIT Valérie née CHARRONAide-soignante, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE HAUT-VAL-DE-SÈVRE,demeurant à AZAY-LE-BRULE.- Monsieur BONNIN Jean-MichelAdjoint au maire, COMMUNE DE DOUX, demeurant à DOUX.- Madame BON Sandra née PENDUFFRédactrice principale de 2ème classe, CC MELLOIS-EN-POITOU, demeurant à PRAHECQ.- Monsieur BOUCHET SébastienAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à NIORT.- Madame BOUDAUD Natacha née CRETINAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE CHOLET, demeurant à MAULÉON.- Monsieur BOUILLEAUD BrunoAdjoint technique principal de 2ème classe, SYNDICAT MIXTE HAUT-VAL-DE-SÈVRE ETSUD-GÂTINE, demeurant à SAINTE-EANNE.
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- Madame BOUIN Marie-PauleAssistante d'enseignement artistique principale de 1ére classe, COMMUNAUTE DECOMMUNES AUNIS SUD, demeurant a CHAURAY.- Madame BOULIN Francoise née PINRédactrice, COMMUNE DE SAIVRES, demeurant à LA CRECHE.- Madame BOURREAU Annie née ROBERTAdjointe au maire, COMMUNE DE DOUX, demeurant a DOUX.- Madame BOUTET MartineAdjointe technique principale de 1ére classe, CC MELLOIS-EN-POITOU, demeurant aLOUBIGNE.- Madame BROSSEAU Annie née SARRAZINAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COURLAY, demeurant aCOURLAY.- Madame BROTIER Appoline née GUILLOTEAUAgent social principal de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE PARTHENAY, demeurant a PARTHENAY.- Monsieur CAILLE Jean-FrancoisAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE BRESSUIRE, demeurant aBRESSUIRE.- Madame CALVEZ Caroline née LAGARDEIngénieure principale, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES,demeurant a BESSINES.- Madame CANEVET-VALIN Nathalie née VALINInfirmière, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant a ARDIN.- Madame CASTIN Frédérique née PEREIRAAdjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE,demeurant a CELLES-SUR-BELLE.- Madame CHAIGNEAU Sophie née BROSSARDAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DESECONDIGNY, demeurant a SECONDIGNY.- Monsieur CHAPELET DidierAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, demeurant a SAINT-HILAIRE-LA-PALUD.- Monsieur CHESSE Fabien | |Agent de maîtrise, COMMUNE DE CIRIERES, demeurant à CIRIERES.- Madame CHEVRIER BOILEAU Aurélie née BOILEAUAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à CHAMPDENIERS.
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- Madame CLEMENCEAU Laurence née FUZEAUAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDU BOCAGE BRESSUIRAIS, demeurant a VOULMENTIN.
- Monsieur CLISSON Jean-Louis |Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE MAIRÉ-L'EVESCAULT, demeurant à MAIRÉ-L'EVESCAULT.- Madame COGNY Isabelle née MORISSETAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SÈVRE, demeurant à MONCOUTANT-SUR-SÈVRE.- Madame COINDRE Françoise née EVEZARDAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNED'ARGENTONNAY, demeurant à ARGENTONNAY.- Madame COLAS Noelle née FOURNIERAide-soignante de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALEMELLOIS-EN-POITOU, demeurant à CLUSSAIS-LA-POMMERAIE.- Madame CORDEAU Nathalie née GILBERTAgent des services hospitaliers de classe normale, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE CHAMPDENIERS, demeurant à GERMOND-ROUVRE.- Madame COTTANCEAU Mylène née PROUSTTechnicienne principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-VAL-DE-SÈVRE, demeurant à SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE.- Monsieur COULAIS FrédéricAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINTE-VERGE, demeurant à SAINTE-VERGE.- Madame CROCHON HélèneAdjointe d'animation territoriale principale de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES DE PARTHENAY-GATINE, demeurant à PARTHENAY.- Monsieur DAUDE MickaelAgent de maîtrise principal, SYNDICAT D'EAU POTABLE DES RESSOURCES,TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION, demeurant à LA MOTHE-SAINT-HÉRAY.- Madame DEBORDE KatiaAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, SYNDICAT POUR LEREGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'ARCAIS ET LE VANNEAU-IRLEAU, demeurant aARÇAIS.- Monsieur DECEMME PatrickAdjoint au maire, COMMUNE DE MAIRÉ-L'EVESCAULT, demeurant à MAIRE-L'EVESCAULT.- Madame DEFAYE Anne née PROUTEAUAdjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à SAINTE-NEOMAYE.
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- Madame DEGUERCY AngéliqueAuxiliaire de soins principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE CELLES-SUR-BELLE, demeurant à ALLOINAY.
- Madame DELAGE Maggy |Attachée principale, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALS-DE-SAINTONGE, demeurantà LA CRECHE.- Madame DELAHAYE Hélène née PINEY | |Adjointe administrative principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à FRESSINES.- Madame DEMAR Laurence née BAZINTechicienne principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DESAUBIERS, demeurant à BRESSUIRE.- Madame DESCHAMPS Claudie née BROSSARDAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE BRESSUIRE, demeurantà BRESSUIRE.- Monsieur DESTOUCHES Jean-Louis ; |Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUBOCAGE BRESSUIRAIS, demeurant à BRESSUIRE.- Madame DIEVAL AgnèsInfirmière, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à FORS.- Madame DONYO Isabelle née GIRAUDON | |Attachée principale, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE DES DEUX-SEVRES,demeurant à NIORT.- Monsieur DONYO YaoIngénieur en chef hors classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE DES DEUX-SEVRES, demeurant à NIORT.- Madame DUBARD-BOISSEAU Christine née DUBARDAttachée, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS, demeurant à THOUARS.- Madame DUBECH VéroniqueRédactrice, COMMUNE DE VIENNAY, demeurant à VIENNAY.- Monsieur DUBIN Frédéric |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FERRIERE-EN-PARTHENAY,demeurant à LA PEYRATTE.- Madame DUPEU Estella née PELTIERAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHAURAY, demeurantà CHAURAY.- Madame DUPUIS Nelly née PROTINAgent territorial spécialisé principal des écoles maternelles, COM MUNAUTÉ DECOMMUNE HAUT-VAL-DE-SEVRE, demeurant à PARTHENAY.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 48
- Monsieur DURDON YannickAgent de maitrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS, demeurant aSAINT-MARTIN-DE-MACON.- Madame EL JAMALI Patricia née NICOLECadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant a FORS.- Madame FAUCHER Anna née SAPINAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DESECONDIGNY, demeurant a SECONDIGNY.- Madame FLOCH MarieAttachée, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS, demeurant à THOUARS.- Monsieur FOUILLET Jean-ChristopheAgent de maîtrise principal, COMMUNE PARTHENAY, demeurant à ALLONNE.- Madame FRAPPÉ KarineAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à NIORT.- Madame GANNE Nadine née GALLARDAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DESECONDIGNY, demeurant à NEUVY-BOUIN.- Madame GARET Angélique née PHILIPPONIngénieure principale, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE DES DEUX-SÈVRES,demeurant à NIORT.- Monsieur GENET FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SÈVRE,demeurant à MONCOUTANT-SUR-SEVRE.- Monsieur GOBIN OlivierAdjoint technique de 2ème classe, COMMUNE DE VOUILLÉ, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE.- Madame GONNORD Catherine née NOURISSONConseillère municipale, COMMUNE DE COURLAY, demeurant à COURLAY.- Madame GONNORD Graziella née VERGNAUDAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNEDE BRESSUIRE, demeurant à BRESSUIRE.- Madame GONORD Pauline née DIEUMEGARDAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àCHERVEUX.- Madame GOURMAUD NathalieAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE, demeurant à MONCOUTANT-SUR-SÈVRE.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 49
- Madame GRELET Mireille née TERRASSONAdjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à VOUILLE.- Monsieur GRELLIER Bruno |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-LOUP-LAMAIRE, demeurant à ADILLY.- Madame GRIETTE MathildeAdjointe administrative principale de 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ÉNERGIE DES DEUX-SÈVRES, demeurant à SCIECQ,- Madame GUÉRINEAU Sophie |Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SOUVIGNE, demeurantà BEAUSSAIS-VITRÉ.- Madame GUIBERTEAU Nelly née DUVEAUAdjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNALD'ACTION SOCIALE DE PARTHENAY, demeurant à SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ.- Madame GUICHARD AnneOuvrière principale de 2ème classe, HÔPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYS HYROME,demeurant à SAINT-MAURICE-ÉTUSSON.- Madame GUIGNARD Magalie née EDOUARDAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNEDE BRESSUIRE, demeurant à BRESSUIRE.- Madame GUILLOT FannyAdjointe administrative principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, demeurant à MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON.- Madame HOËL Stéphany née MOREAUAgent social, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE HAUT-VAL-DE-SEVRE,demeurant à SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT.- Madame JAMET Karine née DUPONTAuxiliaire de soins principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE SECONDIGNY, demeurant à SECONDIGNY.- Monsieur JOLIVOT LucienMaire, COMMUNE DE DOUX, demeurant à DOUX.- Monsieur JOLYJean-JacquesConseiller municipal, COMMUNE DE THOUARS, demeurant à THOUARS.- Madame JOUBERT Christelle née COURBETAgent social, CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE DE COURLAY, demeurant àBRESSUIRE.- Madame JOURDAIN Corinne née BODINAdjointe administrative principale de 1ére classe, SYNDICAT MIXTE HAUT-VAL-DE-SÈVRE-ET-SUD-GÂTINE, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 50
- Monsieur JOZELON PierreAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE MELLE, demeurant a MELLE.- Madame JUBIEN Noëlla née DELIGNEAssistante de conservation, COMMUNE DE THOUARS, demeurant à VIENNAY.- Madame LASSAGNE Muriel née GUILLOTAuxiliaire de soins principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE CELLES-SUR-BELLE, demeurant à FONTIVILLIÉ.- Madame LAVAUD Christelle née FONTENYAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE BRESSUIRE, demeurant à BRESSUIRE.- Madame LEFEBVRE Sandrine née HAGEAUXAdjointe administrative principale de 2ème classe, SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ÉNERGIE DES DEUX-SÈVRES, demeurant à LE VANNEAU-IRLEAU.- Monsieur LE GUERNEVÉ DominiqueAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRESSUIRE, demeurant aBOUSSAIS.- Monsieur LENGLIN GrégoryTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à SECONDIGNÉ-SUR-BELLE.- Monsieur LESAGE-JARRY AmauryAdjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE THOUARS, demeurant àAIRVAULT.- Madame LHERAUD EvelyneAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CIVRAY, demeurant àSAUZÉ-ENTRE-BOIS.- Madame LOISEAU NathalieAgent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE THOUARS, demeurant à LOUZY.- Madame MAGNANT Christelle née GUENANRédactrice, COMMUNE DE SAINT-GENEROUX, demeurant à LUZAY.- Madame MALVAUD Magali née PROTTechnicienne principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-POITOU, demeurant a AUBIGNY.- Monsieur MARSAULT FranckAdjoint technique, COMMUNE D'AVAILLES-THOUARSAIS, demeurant à IRAIS.- Monsieur MARTIN JoëlConseiller municipal, COMMUNE DE DOUX, demeurant à DOUX.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 51
- Madame MARTIN NicoleAdjointe administrative principale de 2ème classe, CC MELLOIS-EN-POITOU, demeurantà ENSIGNÉ.- Madame MERCEROLLES Sylvie née GOUSSEAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THOUARS, demeurant àPLAINE-ET-VALLÉES.- Madame METAYER Catherine née BRACONNIER |Adjointe du patrimoine principale de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-VAL-DE-SÈVRE, demeurant à SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE.- Madame MEUNIER Michelle | |Ancienne adjointe au maire, COMMUNE DE MAIRE-L'EVESCAULT, demeurant à MAIRE-L'EVESCLAULT.- Monsieur MINEAU Julien |Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-VAL-DE-SÈVRE, demeurant à EXOUDUN.- Monsieur MINOZA Thierry | |Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à LUZAY.- Madame MIOT Nadine née GOYAULTAdjointe d'animation territoriale, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PARTHENAY-GÂTINE, demeurant à LA PEYRATTE.- Madame MOREAU Sandrine ; |Adjointe administrative principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à PRAHECQ,- Madame MOREL VirginieRédactrice, CC MELLOIS-EN-POITOU, demeurant à MELLE.- Monsieur MORIN PhilippeAdjoint technique, COMMUNE DE PARTHENAY, demeurant à VIENNAY.- Madame MORIN Véronique née MARTINAdjointe technique des établissements d'enseignement principale de 1ère classe,DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à CHANTELOUP.- Madame MOULIN MartineAttachée, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOUARS, demeurant àTHOUARS.- Madame MOYNET Yvette née PAIRAULTAncienne conseillère municipale, COMMUNE DE MAIRÉ-L'EVESCAULT, demeurant àMAIRÉ-L'EVESCAULT.- Monsieur MUSSET YannickAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE THOUARS, demeurant àTHOUARS.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 52
- Monsieur NERAULT SylvainAdjoint technique principal de 1ére classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE,demeurant a ROM.- Monsieur NOMBALAY TommyTechnicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DU VAL-DE-LOIRE, demeurant aBRESSUIRE.- Madame NOMBALLIER BéatriceAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE CHAURAY, demeurant àCHAURAY.- Monsieur NOURISSON FabriceAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE MELLE, demeurant a SAINT-ROMANS-LES-MELLE.- Monsieur PAILLAT FrancoisAdjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES, demeurant aSAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES.- Monsieur PASTUREAU JérômeAdjoint technique principal de 1ère classe, CC MELLOIS-EN-POITOU, demeurant aAIGONDIGNE.- Madame PEYRAT Julia née BALOGEAdjointe technique principale de 1ére classe, SYNDICAT MIXTE HAUT-VAL-DE-SEVRE ETSUD-GÂTINE, demeurant à EXOUDUN.- Monsieur PIERRE GérardMaire, COMMUNE DE FAYE-L'ABBESSE, demeurant à FAYE-L'ABBESSE.- Monsieur POUET PhilippeAgent de maîtrise principal, SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE-OUEST DES DEUX-SÈVRES, demeurant à ÉCHIRÉ.- Madame POUPARD CathyAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe,COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL-DE-GÂTINE, demeurant à VERRUYES.- Monsieur PROUST Christophe kAgent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE HAUT-VAL-SÈVRE ET SUD-GÂTINE,demeurant à SAINTE-NÉOMAYE.- Monsieur PROUST MaximeAuxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE D'AIGONDIGNÉ, demeurant à NIORT.- Madame PROUST Pascale née MERIGEAULTAdjointe technique principale de 1ère classe, CC MELLOIS-EN-POITOU, demeurant àCHENAY.
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- Monsieur PROUTEAU DominiqueAnimateur, COMMUNE DE CHAURAY, demeurant à ECHIRE.- Monsieur PROUTEAU NadineConseillère municipale, COMMUNE DE DOUX, demeurant à DOUX.- Monsieur PROUVEZ-BOINIER DietrichAdjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE CELLES-SUR-BELLE, demeurant à AIGONDIGNÉ.- Madame PUAUD Corinne née GUIGNARDRédactrice, COMMUNE DE MELLERAN, demeurant à VALDELAUME.- Madame RAMBAUD NadègeAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DESECONDIGNY, demeurant à PARTHENAY.- Madame RAYNAUD Claudy née GAURYAide-soignante de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DEPARTHENAY, demeurant à LE RETAIL.- Madame ROBERT Frédérique née LOUBEAUAdjointe administrative, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COURLAY,demeurant à BRESSUIRE.- Madame ROBERT NathalieAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES,demeurant à FRESSINES.- Madame ROBERT Véronique née BUSSEREAUAide-soignante de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DEMELLOIS-EN-POITOU, demeurant à LEZAY.- Monsieur RONDEAU NicolasAttaché, COMMUNE DE VOUILLÉ, demeurant à BEAUVOIR-SUR-NIORT.- Madame ROUET Aurélie |Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DUTHOUARSAIS, demeurant à THOUARS.- Madame ROUSSEAU Sonia ;Adjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DUTHOUARSAIS, demeurant a THOUARS.- Madame SABRAN IsabelleAdjointe technique de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALEMELLOIS-EN-POITOU, demeurant à MELLE.- Madame SAINT-MARC Christel née PARIZELRédactrice principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant àFORS.
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- Madame SAUSSEAU SandraAttachée, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CELLES-SUR-BELLE, demeuranta NIORT.- Madame SILORET Stéphanie née QUERARDCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant a FRESSINES.- Madame TEIXEIRA Marie de FatimaAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DEPARTHENAY, demeurant a LE TALLUD.- Madame TESTU FannyAttachée, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS, demeurant à THOUARS.- Madame TETARD Marie-ClaudeAdjointe d'animation principale de 1ère classe, COMMUNE DE BRESSUIRE, demeurant aBRESSUIRE.- Madame TETREAU NathalieAdjointe administrative principale de 1ére classe, SYNDICAT MIXTE HAUT-VAL-DE-SEVRE ET SUD-GATINE, demeurant 4 ROMANS.- Madame TEXIER EliseAdjointe technique principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE NUEIL-LES-AUBIERS, demeurant a NUEIL-LES-AUBIERS.- Madame THIBAUDEAU MyriamAdjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant a PLAINE-D'ARGENSON.- Madame THOMAS GinetteAdjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant a NIORT.- Monsieur THOMAS PatriceAdjoint au maire, COMMUNE DE THOUARS, demeurant a THOUARS.- Madame VANDEVYVERE CoralieAdjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant a AIFFRES.- Monsieur VANNESTE EddyAdjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY.- Madame VAN OOST BénédicteAdjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE DE THOUARS, demeurant àLORETZ-D'ARGENTON.- Madame VERDON Claudine née MAROLLAUDAdjointe au maire, COMMUNE DE COURLAY, demeurant à COURLAY.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 55
- Madame VERGNAULT Béatrice née SOUCHETAdjointe technique de 2ème classe, COMMUNE DE VOUILLÉ, demeurant à VOUILLE.- Madame VITRY-MOYNET Nathalie née VITRYAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à LES FOSSES.- Madame YAZIZAINE FatimaAdjointe administrative principale de 2ème classe, SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ÉNERGIE DES DEUX-SÈVRES, demeurant à AIFFRES.- Madame YOU Patricia née OUVRARDAdjointe au maire, COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-ÉCHAUBROGNES, demeurant àSAINT-PIERRE-DES-ÉCHAUBROGNES.Article 2: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL estdécernée a:- Madame AUBINEAU Nathalie née BOUCHERRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE BRESSUIRE, demeurant àBRESSUIRE.- Madame AUMONIER VanessaAttachée principale, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PARTHENAY-GÂTINE,demeurant à CLAVÉ.- Madame AZEVEDO Nathalie née JEHIN |Adjointe administrative principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à NIORT.- Madame BALLANGER Catherine née TROUBAT |Adjointe administrative principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE.- Monsieur BARGEAULT DanielAdjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à AUBIGNY.- Madame BARILLOT Christelle née DUFOURAdjointe technique principale de 1ère classe, CC MELLOIS-EN-POITOU, demeurant àLUCHÉ-SUR-BRIOUX.- Monsieur BARON LoicAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE BRESSUIRE, demeurant à MAULEON.- Monsieur BERTAUD LaurentAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LEZAY, demeurant à LEZAY.- Monsieur BLONDEAU StéphaneAgent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOUARS,demeurant à LOUZY.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 56
- Madame BODIN FabienneAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant a VILLIERS-EN-PLAINE.- Monsieur BOUCHAUD PhilippeAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, demeurant a EXIREUIL.- Madame BOULLIN Nadine née BROTTIERAttachée, COMMUNE DE SAINT-LOUP-LAMAIRE, demeurant a AIRVAULT.- Madame BOUVIN Florence née BIROTInfirmiére, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant a SAINT-MAIXENT-L'ECOLE.- Monsieur BRAY LoicAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE, demeurant aMONCOUTANT-SUR-SEVRE.- Madame BRICOU Fabienne née RAULT .Auxiliaire de soins principale de 1ére classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE D'AIGONDIGNÉ, demeurant à AIGONDIGNE.- Madame BRONDEAU Stéphanie née CHAMARREManipulatrice en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àSANSAIS.- Monsieur BRUNET ÉricPremier adjoint au maire, COMMUNE D'EXOUDUN, demeurant à EXOUDUN.- Madame CAILBAULT OlgaAdjointe administrative principale de 2ème classe, SYNDICAT MIXTE HAUT-VAL-SEVREET SUD-GÂTINE, demeurant à SAINTE-NEOMAYE.- Madame CAILLAUD Louisette née BISLEAUConseillère municipale, COMMUNE DE COURLAY, demeurant à COURLAY.- Monsieur CHAIGNEAU BrunoAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE,demeurant à MELLE.- Madame CHAMARD Laurence née GALLARDAgent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE COMMUNALD'ACTION SOCIALE DE SECONDIGNY, demeurant à LARGEASSE.- Madame CHAROT Virginie née MARSAULTAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHAURAY, demeurant àCHAURAY.- Monsieur CHOLLET ChristianAdjoint technique principal de 1ére classe, SYNDICAT MIXTE HAUT-VALDE-SEVRE ETSUD-GATINE, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 57
- Madame COQUARD Corinne née VINCENDEAUAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE COULON, demeurant aCOULON.- Madame CORNUAU Anne |Adjointe du patrimoine principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DUTHOUARSAIS, demeurant à THOUARS.- Madame DAVAIL Marie-Christine née PAITREAUAdjointe technique des établissements d'enseignement principale de 1ère classe,DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à PARTHENAY.- Monsieur DELENNE Laurent |Assistant de conservation principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES,demeurant à NIORT.- Madame DELHOMME Pascale née FRAIGNEAUAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE PLAINE-ET-VALLÉES,demeurant à MARNES.- Madame DERBORD Chantal née HIPEAUAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-VAL-DE-SÈVRE,demeurant à AZAY-LE-BRULE.- Madame DESBROSSES Marie née GONCALVESCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à NIORT.- Madame DUPUY Marjorie née PEROCHEAUCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant a NIORT.- Madame ECALLE Corinne née THIN | | |Adjointe administrative principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à LA CRECHE.- Madame FESTY NathalieAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE VOUILLE, demeurant àVOUILLÉ.- Monsieur FORAGE Stéphane |Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à BESSINES.- Madame FOUCHER PatriciaAttachée principale, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS,demeurant à CERIZAY.- Monsieur FOURRÉ Rodolphe |Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRANDANGOULÊME, demeurant à MELLE.- Madame FRAPPIER NadineAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, —COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-VAL-DE-SEVRE, demeurant à LA CRECHE.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 58
- Monsieur GALLOIS FabriceAide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant a NIORT.- Madame GATARD Lydie née COUTANTAttachée principale, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS,demeurant à BRESSUIRE.- Madame GAUTRON FlorenceAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DEBRIOUX-SUR-BOUTONNE, demeurant à BRIOUX-SUR-BOUTONNE.- Madame GENDET Annie née HIPEAUAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNEDE VOUILLÉ, demeurant à SECONDIGNÉ-SUR-BELLE.- Monsieur GOBIN GillesAdjoint au maire, COMMUNE DE COURLAY, demeurant à COURLAY.- Monsieur GRELLIER NicolasAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNESVAL-DE-GÂTINE, demeurant à POMPAIRE.- Monsieur GUILLEUX Christophe |Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PARTHENAY-GÂTINE, demeurant à PARTHENAY.- Monsieur GUILLOTEAU GuyAdjoint au maire, COMMUNE DE COURLAY, demeurant à COURLAY.- Monsieur GUITTON ClaudeAdjoint au maire, COMMUNE DE FENIOUX, demeurant à FENIOUX.- Madame HYPEAU Martine née LAMBERTAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CELLES-SUR-BELLE,demeurant à AIGONDIGNÉ.- Madame LANDREAU Laurence née BILLYAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DENUEIL-LES-AUBIERS, demeurant à NUEIL-LES-AUBIERS.- Madame LIAUD PatriciaAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CELLES-SUR-BELLE,demeurant à CELLES-SUR-BELLE.- Madame LIVREAU ChristelleRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE THOUARS, demeurant à THOUARS.- Monsieur MADIER Sylvain | |Agent de maîtrise, COMMUNE DE MARCILLE, demeurant à MARCILLE.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 59
- Madame MARCEAU Laurence née BRUNEAUAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS, demeurant a NUEIL-LES-AUBIERS.- Monsieur MAROLLEAU Guy-MarieAgent technique de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NUEIL-LES-AUBIERS, demeurant a NUEIL-LES-AUBIERS.- Monsieur MERCERON Christian |Adjoint au maire, COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE, demeurant àMONCOUTANT-SUR-SÈVRE.- Monsieur METAYER Stéphane |Conseiller des activités physiques et sportives, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-VAL-DE-SÈVRE, demeurant à SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE.- Madame MILLASSEAU FlorenceAuxiliaire de soins principale de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE D'AIGONDIGNÉ, demeurant à FRESSINES.- Monsieur MOREAU ThierryAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS, demeurant à ALLONNE.- Madame PECHADRE Nathalie née PASQUEREAUAdjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à NIORT.- Monsieur PIGNON DenisAdjoint technique prinicipal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-POITOU, demeurant à VASLES.- Monsieur PIPET Nicolas |Technicien principal de 1ère classe, INSTITUT INTERDÉPARTEMENTAL DU BASSIN DE LASÈVRE, demeurant à MAGNÉ.- Madame PRÉVEREAU MartineAgent social de 2ème classe, SIVOM DU CANTON DE BEAUVOIR-SUR-NIORT, demeurantà BEAUVOIR-SUR-NIORT.- Madame PROUILLAC ValérieAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THOUARS, demeurant à SAINT-JEAN-DE-THOUARS.- Monsieur PUAUD ChristianConseiller municipal, COMMUNE DE COURLAY, demeurant à COURLAY.- Madame RAMBAULT Isabelle née GRELLIERAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGEBRESSUIRAIS, demeurant à BRESSUIRE.- Madame RAPEAU Laurence née GUERINEAUAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à SAINT-POMPAIN.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 60
- Monsieur RIVAULT LaurentAgent de maitrise principal, SYNDICAT D'EAU POTABLE DES RESSOURCES,TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION, demeurant a CELLES-SUR-BELLE.- Madame ROUSSEAU ChristineAuxiliaire de soins principale de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE D'AIGONDIGNÉ, demeurant à NIORT.- Monsieur RUDELIN ChristopheInfirmier, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à LA CRECHE.- Madame SAUQUET Isabelle née CHAIGNEAUPuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE, demeurant à VILLIERS-EN-PLAINE.- Madame SAUROIS Valérie née GUILLERMOAttachée, COMMUNE DE CHAURAY, demeurant à NIORT.- Monsieur TOUCHARD Claude |Conseiller municipal délégué, COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE, demeurant àMONCOUTANT-SUR-SÈVRE.- Madame TULLIER ChristineCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à AIFFRES.- Madame VAURY Patricia née VAURYTechnicienne principale de 1ère classe, CC MELLOIS-EN-POITOU, demeurant à SAUZE-ENTRE-BOIS.- Madame VERGER Chantal née BLANCHARDRédactrice territoriale, COMMUNE DE LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY, demeurant à LAFERRIERE-EN-PARTHENAY.- Madame VIOLLET CatherineRédactrice principale de 1ére classe, COMMUNE DE SAINTE-SOLINE, demeurant aBRIOUX-SUR-BOUTONNE.Article 3: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernéea:- Madame AMBREUIL Béatrice née AMBREUILAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DUTHOUARSAIS, demeurant a SAINT-JACQUES-DE-THOUARS.- Madame BARDIN Christine née DAL-MASAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe,COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-VAL-DE-SEVRE, demeurant à ROMANS.- Madame BEGEL MarilyneDirectrice, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à NIORT.- Monsieur BERNARDEAU ErickAgent de maîtrise, COMMUNE PARTHENAY, demeurant à POMPAIRE.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 61
- Monsieur BRANGIER PatrickAgent de maîtrise principal, SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES,TRAITEMENTS, ANALYSES ET DISTRIBUTION, demeurant à VOUILLE.- Madame BRISSON Sylvie née MONOTTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE.- Monsieur BROTIER Jean-FrançoisAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POMPAIRE, demeurant àPARTHENAY.- Madame COIFFET Emmanuèle née MORINAgent de maîtrise, COMMUNE PARTHENAY, demeurant à POMPAIRE.- Monsieur COSSET JoëlMaire, COMMUNE DE FRANÇOIS, demeurant à FRANÇOIS.- Monsieur CROCHET FrédéricTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE PARTHENAY, demeurant à POMPAIRE.- Monsieur CRUBILLÉ FrançoisConseiller municipal, COMMUNE DE FRANÇOIS, demeurant à FRANÇOIS.- Madame DUBOUX-PYPOPS Isabelle née PYPOPSAdjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE CELLES-SUR-BELLE, demeurant à CELLES-SUR-BELLE.- Madame ENOND Nathalie née LIGNERRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE COURLAY, demeurant àCHANTELOUP.- Monsieur FOUCHE Jean LouisMaire délégué, COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE, demeurant a CELLES-SUR-BELLE.- Madame FRADIN Marylise née PICARDAttachée principale, COMMUNE DE COURLAY, demeurant a CERIZAY.- Madame GABARD Patricia née HAYBibliothécaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHOLET AGGLOMERATION,demeurant a NUEIL-LES-AUBIERS.- Madame GAUTIER CorinneManipulatrice en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant aNIORT.- Madame GONZALEZ Nathalie née CHESNEAUXAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE THOUARS, demeurant àTHOUARS.
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-09-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 62
- Madame GROLEAU Florence née ROBOAMAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe,COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PARTHENAY-GÂTINE, demeurant à PARTHENAY.- Madame LACROIX Marie-Christine née DUPUISRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE LA MOTHE-SAINT-HERAY,demeurant à SALLES.- Monsieur MAGNERON Jean-PierreAgent de maîtrise, COMMUNE DE FORS, demeurant à FORS.- Monsieur NOMBALAY ThierryAttaché principal, COMMUNE DE BRESSUIRE, demeurant à SAINT-JEAN-DE-THOUARS.- Monsieur PASSILLY CyrilAttaché, CC MELLOIS-EN-POITOU, demeurant à MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON.- Madame PERRIGAUD-GALLAS Nadine née GALLASAssistante de conservation principale de 1ère classe, COMMUNE DE MELLE, demeurant àMELLE.- Madame REVEAU Anne-Marie née BAUDINMaire, COMMUNE DE COMBRAND, demeurant à COMBRAND.- Monsieur THOMANN Jean-LouisAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME,demeurant a SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME.- Madame VION-JUIN Sabine née JUIN | |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHAURAY, demeurant à ECHIRE.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, 15, rue de Blossac - BP 541 — 86000 POITIERS dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 9 décembre 2025
Simên FETET
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 63
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-19-00001
AP palpations SNCF 6 janv 2026 au 5 mai 2026
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-19-00001 - AP palpations SNCF 6 janv 2026 au 5 mai 2026 64
E =PRÉFET |DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéfraternité ARRÊTÉautorisant les agents du service intérieur de sécurité de la SNCF à procéder aux mesuresde palpation dans le contexte national de Vigipirate « Urgence Attentat »Le préfet des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1 et L. 613-2 ;VU le code destransports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-3 et L. 2251-9;Vu la loi n° 2121-646 du 25 mai 2021 pour la sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007, relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF, notamment son article 7-4;Vu le décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019, relatif à certaines dispositions réglementaires du codedes transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 nommant M. Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret du Président de la République en date du 26 juin 2025 portant nomination deMonsieur Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurTony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Considérant qu'en application de l'article 7-4 du décret n° 2007-1322 susvisé, les agents du serviceinterne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État, ne peuvent —réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport, quedans les limites de durée et de lieux déterminés par l'arrêté préfectoral constatant l'existence decirconstances particulières susceptibles d'engendrer une menace grave pour la sécurité publique ;Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadistedepuis 2012 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent laprééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans uncontexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener leJihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, le 31 octobre2023 et le 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles ; qu'une nouvelle attaque au couteau dans un train à Londres le 1% novembre2025 a eu lieu ayant fait dix blessés, confirmant la nécessité d'une augmentation de la vigilancedes agents de la SNCF en maintenant le niveau élevé du dispositif de sûreté dans les gares et lestrains, particulièrement à l'occasion du pont du 11 novembre 2025 et des fêtes de fin d'année;que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui estsusceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuisun théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'à la suite de ces attaques terroristes, le Gouvernement a confirmé pour la période
Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex9 - @ :.05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr
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automne-hiver 2025 le maintien du plan Vigipirate a son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ; que les transports en commun constituent une cible particulièrement vulnérable auregard de l'accentuation des conflits au moyen-orient ;Considérant que l'état de menace terroriste précitée caractérise l'existence de circonstancesparticulières susceptibles d'engendrer une menace grave à l'ordre public au sens des articlesL. 613-2 du code de la sécurité intérieure et 7-4 du décret n° 2007-1322 ; qu'au regard des conflitsengagés au moyen-orient et des répercussions possibles sur le territoire national, il convientd'accentuer la vigilance sur les possibles transports d'armes ou d'objets dangereux à bord destrains de voyageurs ;Considérant la demande du 17 décembre 2025 de Mme la directrice de la zone sûreté Sud-Ouestde la SNCF, sollicitant l'autorisation de faire effectuer des palpations de sécurité par lespersonnels de la SNCF dans les gares, stations, arrêts et dans les véhicules de transport affectésaux passagers de la SNCF dans le département des Deux-Sèvres pendant la période du mardi 6janvier 2026 au lundi 5 mai 2026;Considérant qu'en application de l'article L. 2251-9 du code des transports et L. 613-2 du code dela sécurité intérieure, les agents du service interne de sécurité de la SNCF peuvent procéder àl'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;Considérant qu'il apparaît nécessaire, en plus des prérogatives précitées, de permettre auxagents du service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés parl'Etat, de procéder à des palpations de sécurité entre personnes de même sexé, avec leconsentement des personnes contrôlées ;Sur proposition de Mme la cheffe du service des sécurités, directrice adjointe :
ARRÊTEArticle ler: Les agents du service intérieur de sécurité de la SNCF sont autorisés à procéder auxmesures de palpation de sécurité entre personnes de même sexe, prévues à l'article L. 613-2 ducode de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport relevant dela SNCF, dans les limites du département des Deux-Sèvres.Article 2 : La durée d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations parles agents du service interne de sécurité de la SNCF est fixée du mardi 6 janvier 2026 au lundi 5mai 2026 ;Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres et Madame la directrice dela zone de sûreté Sud-Ouest de la SNCF sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux-Sèvres et dont copie sera adressée à Monsieur le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, à Madame laprocureure de la République près le tribunal judiciaire de Niort, à Madame la directrice zonale dela police aux frontières, à Madame la sous-préfète de Bressuire, à Madame la sous-préfète deParthenay, à Madame la directrice départementale de la police nationale et à Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, pourinformation. Niort,le 49 DEC. 2025
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-22-00002
ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations
de dépannage, de remorquage et d'évacuation
des véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A
837
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-22-00002 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage
et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A 837 67
PREFET |DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternitéCabinetService des SécuritésBureau de la Sécurité intérieure
ARRÊTÉportant agrément pour les prestations de dépannage,de remorquage et d'évacuation des véhicules légerssur les autoroutes A 10 et A 837
Le Préfet des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière;Vu le décret n° 2012-953 du 1% août 2012 portant sanction du dépannage exercé sansagrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet desDeux-Sèvres ;Vu le décret du 26 juin 2025 nommant Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurTony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres :Vu l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuationdes véhicules en panne ou accidentés ;Vu la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutesconcédées et ouvrages d'art concédés du réseau national ;Vu l'avis émis par la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur lesautoroutes A10 et A83 concédés a la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) le09 décembre mai 2025 ;Sur proposition du Chef du bureau de la sécurité intérieure;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE |MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gzouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-22-00002 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage
et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A 837 68
ARRETEArticle 1 : Les entreprises dont les noms figurent ci-dessous sont agréées en qualité dedépanneurs poids lourds sur les autoroutes A 10 et A 837 pour une période de cinq ans, a. compter de la date du présent arrêté.Secteur d'intervention Intitulé du ou des dépanneursA10 Nord Garage ROYPk 409+300 au Pk 429+600 Garage SEGABA837 Ouest Garage DE SOUSAPk 0+860 au Pk 18+600 Garage DEPANN AUTO ROCHEFORTAIS
A837 Est | Garage SAINTONGE DÉPANNAGEPk 18+600 au Pk 37+076A10 1 Garage SAINT AUBIN AUTOMOBILEPk 470+000 au Pk 493+000 Garage CENTRE AUTO TESSA10 2 Garage SAINT AUBIN AUTOMOBILEPk 493+000 au Pk 511+800 Garage PALARDA10 3 Garage PALARDPk 511+800 au Pk 529+112 Garage CL DEPANNAGEGarage AGLD
{
A10 4 | | Garage STAVIPk 511+800 au Pk 529+112 Garage AGORA
Article 2: La société ASF est chargée de conclure les contrats correspondants avec lesentreprises de dépannage sélectionnées dans le présent arrêté, avec acceptation d'uncahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Poitiers (15 rue de Blossac — BP 541 - 86020 Poitiers Cedex) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut être saisie vial'application « Telerecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 4 : M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Deux-Sèvres est chargé del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Deux-Sèvres. 29 NEC 2025
Tony RHESNEA
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et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A 837 69
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-22-00001
ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations
de dépannage, de remorquage et d'évacuation
des véhicules poids lourd sur les autoroutes A 10
et A 83 secteurs 1,2,3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-22-00001 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage
et d'évacuation des véhicules poids lourd sur les autoroutes A 10 et A 83 secteurs 1,2,3 70
PREFETDES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternitéCabinetService des SécuritésBureau de la Sécurité intérieure
ARRÊTÉportant agrément pour les prestations de dépannage,de remorquage et d'évacuation des véhicules poids lourdsur les autoroutes A 10 et A 83 secteurs 1,2,3
Le Préfet des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière;Vu le décret n° 2012-953 du 1% août 2012 portant sanction du dépannage exercé sansagrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet desDeux-Sèvres ;Vu le décret du 26 juin 2025 nommant Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurTony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuationdes véhicules en panne ou accidentés ;Vu la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutesconcédées et ouvrages d'art concédés du réseau national;Vu l'avis émis par la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur lesautoroutes A10 et A83 concédés à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) le09 décembre mai 2025 ;Sur proposition du Chef du bureau de la sécurité intérieure;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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et d'évacuation des véhicules poids lourd sur les autoroutes A 10 et A 83 secteurs 1,2,3 71
ARRETE
Article 1 : Les entreprises dont les noms figurent ci-dessous sont agréées en qualité dedépanneurs poids lourds sur les autoroutes A 10 et A 83 pour une période de sept ans, acompter de la date du présent arrêté.Secteur d'intervention Intitulé du ou des dépanneursA10 Secteur1 Garage BARRAULTPK 311+048 au PK 363+1209 Garage BERNIS (Poitiers)A10-A83 Secteur 2 Garage BERNIS(La crèche)A10 PK 363+120 au PK 409+300A83 PK 140+600 au PK 146+594
Article 2: La société ASF est chargée de conclure les contrats correspondants avec lesentreprises de dépannage sélectionnées dans le présent arrêté, avec acceptation d'uncahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Poitiers (15 rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut être saisie vial'application « Telerecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 4 : M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Deux-Sèvres est chargé del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Deux-Sèvres.
Tony SHHÉSNEAU-LL
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SEVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-22-00001 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage
et d'évacuation des véhicules poids lourd sur les autoroutes A 10 et A 83 secteurs 1,2,3 72
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-15-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL
AMBULANCES BIGOT BREMOND à
Nueil-les-Aubiers
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-15-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la SARL AMBULANCES BIGOT BREMOND à Nueil-les-Aubiers 73
E 3PREFET Direction de l'Immigration, de l'intégrationDES DEUX-SÈVRES et des Collectivités LocalesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINEFUNERAIRE DE LA SARL AMBULANCES BIGOT BREMOND A NUEIL-LES-AUBIERS
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du mériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation-et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrancedes diplômes dans le secteur des services funéraires ;Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portantnomination de Monsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER ; |Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort;Vu le précédent arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 portant habilitation dans le lalfunéraire de la SARL AMBULANCES BIGOT BREMOND;Vu la demande formulée le 12 décembre 2025 par Madame Martine BREMOND, gérante de laSARL AMBULANCES BIGOT BREMOND ;Vu le rapport de conformité de la chambre funéraire sise rue Magellan 79250 Nueil-les-Aubiers établi par l'organisme APAVE le 13 octobre 2025 ;Considérant que Madame Martine BREMOND, est réputé remplir les conditions requises pourl'exercice des fonctions de dirigeant d'un établissement funéraire ;Sur proposition du Secrétaire général,ARRETE
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-15-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la SARL AMBULANCES BIGOT BREMOND à Nueil-les-Aubiers 74
Article 1° : L'entreprise SARL AMBULANCES BIGOT BREMOND sise 2 rue de l'Atlantique 79250Nueil-les-Aubiers représentée par Madame Martine BREMOND, est habilitée pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les prestations funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation;- fourniture de housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et exterieurs ainsi que desurnes cinéraires;- gestion et l'utilisation de chambre funéraire sise rue Magellan 79250 Nueil-les-Aubiers- fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations;Article 2 : L'entreprise sous-traitera les prestations suivantes :- soins de conservation : Société STG, Société de Thanatopraxie Guilloux, 5 bis rue GeorgesClémenceau 85600 Treize-Septiers ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations : SAS JOLLY GRANIT, Anjou Actiparc des Fresnaies 49690 Coron.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 25-79-0045.Article 4 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq (5) ans soit jusqu'au13 décembre 2030.Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées au moment de leur intervention.Article 6 : Toute demande de renouvellement, accompagnée des pièces justificatives requises,doit parvenir à la préfecture des Deux-Sèvres au moins deux mois avant la date d'expirationde la présente habilitation.Article 7 : En vertu de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales« toutchangement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 doit être déclaré dans un délaide deux mois au préfet qui a délivré l'habilitation ».Ces indications concernent :1° La dénomination de la régie, de l'entreprise, de l'association ou de l'établissement, sa formejuridique, son activité, son siège ainsi que l'état civil, le domicile et la qualité du représentantlégal et du responsable de l'établissement et, le numéro unique d'identification et le numérointerne de classement ;2° La liste des activités exploitées par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissementpour lesquelles l'habilitation est sollicitée ;
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-15-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la SARL AMBULANCES BIGOT BREMOND à Nueil-les-Aubiers 75
3° Les justifications attestant la régularité de la situation de la régie, de l'entreprise, del'association ou de l'établissement en ce qui concerne les impositions de toute nature et lescotisations sociales ;4° Les attestations justifiant que le dirigeant et les agents de la régie, de l'entreprise, del'association ou de l'établissement répondent aux conditions minimales de capacitéprofessionnelle fixées par le 2° de l'article L. 2223-23 du Code général des collectivitésterritoriales ou aux conditions d'exercice professionnel, d'expérience professionnelle, deformation préalable ou de qualifications professionnelles fixées par les articles L. 2223-47 à L.2223-51 du Code général des collectivités territoriales ;5° L'état à jour du personnel employé par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement.Article 8 : En vertu de l'article L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales, le faitde diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise, une association ou un établissementqui exerce une activité du service extérieur des pompes funèbres sans être habilité pour cetteactivité ou faisant l'objet d'une mesure de suspension ou de retrait de cette habilitation estpassible d'une amende de 75 000 €. |Article 9 : L'article L 2223-25 du Code général des collectivités territoriales disposeque l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 peut être suspendue pour une durée maximumd'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le départementoù les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie sera adressée au maire de la commune de Nueil-les-Aubiers.
Niort, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,LOISPatrick VAUTIER
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-15-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la SARL AMBULANCES BIGOT BREMOND à Nueil-les-Aubiers 76
Délais et voies de recoursConformément aux termes de l'article L.410-1 et suivants du code des relations entre le public etl'administration toute décision administrative peut, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, faire l'objet de recours :- recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres - BP 70000 79099 Niort Cedex 09 ;- recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Direction Générale desCollectivités Locales - Sous-Direction des Compétences et des Institutions Locales - Bureau desservices publics locaux - 2 Place des Saussaies 75008 Paris) ;- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS 8054186020 Poitiers Cedex (dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé de ladécision ou de sa publication) ; il est possible d'effectuer ce recours contentieux par télérecours :www.telerecours.fr. |Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés (l'absence de réponse vaut rejet implicite et unrecours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-15-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la SARL AMBULANCES BIGOT BREMOND à Nueil-les-Aubiers 77
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-15-00007
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 août
2025 relatif à l'emplacement des bureaux de
vote pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2026 dans le département des
Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-15-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 août 2025 relatif à l'emplacement
des bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 dans le département des Deux-Sèvres 78
eS oe PEPRÉFET _ Direction de l'immigration,DES DEUX-SÈVRES de l'intégration et des collectivités localesÉgairéEnter | Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté du 27 août 2025 relatif à l'emplacement des bureaux de votepour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026dans le département des Deux-SèvresLe préfet des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral et notamment ses articles L17 et R.40;Vu le décret du Président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET enqualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secré-taire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick VAUTIER;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025, modifiant le décret n° 2004--374 du 29 avril 2004, relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort;Vu la demande présentée par la mairie de Sauzé-Entre-Bois ;ARRETEArticle 1er : L'arrêté préfectoral du 27 août 2025 fixant, pour la période du ler janvier au 31 décembre2026, le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres estmodifié comme suit :Pour la commune de Sauzé-Entre-Bois :le bureau de vote n°1 est fixé à l'adresse suivante : Mairie — salle du Conseil Municipal - 3 place de laMairie - commune déléguée de Sauzé-Vaussais - Bureau centralisateurle bureau de vote n°2 est fixé à l'adresse suivante : Salle du Grand Puits - 2 ter place du Grand Puits -Commune déléguée de Sauzé-Vaussais.Les périmètres des bureaux de vote ne sont affectés d'aucun changement.Article 2 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Sauzé-Entre-Bois et inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le maire de la commune de Sauzé-Entre-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti®n du présent arrêté.Niort, e 15 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire Généralv a PORCC), —_—_—_Pattick VAUTIER
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des bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 dans le département des Deux-Sèvres 79
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79-2025-12-15-00004
AP du 15 12 2025- modification commission de
controle liste electorale
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PRÉFET Sous-préfecture de BressuireDES DEUX-SEVRESLiberté :ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONSDE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LESCOMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE BRESSUIRELe préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 10 avril 2024 portant nomination de lasous-préfète de Bressuire, Madame Hélène SIMON ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral initial du 18 janvier 2021 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bressuire ; :Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 04 mars 2022 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bressuire ; |Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 09 mars 2022 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bressuire :
4 rue des Hardilliers79300 BressuireTél. : 05 49 08 68 68'www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 14 mars 2022 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bressuire ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 09 novembre 2022 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Bressuire;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 18 avril 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bressuire ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 18 avril 2025 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bressuire ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature a MadameHélène SIMON, en qualité de Sous-Préfète de Bressuire;Vu la proposition de Monsieur le maire de Saint-Martin-de-Sanzay en date du 2 octobre 2025,suite au décés d'un membre désigné;Vu l'information de Monsieur le maire de Nueil-les-Aubiers en date du 6 octobre 2025, suite àla démission d'un membre désigné;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans etaprès chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant qu'il convient de modifier les annexes 1 et II de l'arrêté susvisé afin de tenircompte de la proposition de Monsieur le maire de Saint-Martin- de-Sanzay ainsi que celle deMonsieur le maire de Nueil-les-Aubiers;ARRÊTE
Article ler: L'annexe | et l'annexe Il à l'arrêté préfectoral modificatif du 18 avril 2025 portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes de l'arrondissement de Bressuire sont remplacées par l'annexe| et l'annexe Il jointes au présent arrêté.Article 2 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.Article 3 : La sous-préfète de l'arrondissement de Bressuire, Monsieur le maire de Saint-Martin-de-Sanzay, Monsieur le maire de Nueil-les-Aubiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et notifié à la commune de Saint-Martin-de-Sanzay et de Nueil-les-Aubiers.Bressuire;-le 15 décembre 2025PO iéfet:-et par délégation,_-La-soUS-préfète de Bressuire,Hélène SIMON
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