RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-383
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-11-13-002 - Arrêté portant agrément comme organisme d'accueil communautaire
et d'activités solidaires de l'association « Aux captifs la libération » (2 pages) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-13-001 - Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle des
services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages) Page 7
75-2020-11-12-008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à l'association « BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES » (2 pages) Page 16
75-2020-11-12-010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société « ARTIL » (2 pages) Page 19
75-2020-11-12-011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société « Club Mobilité » (2 pages) Page 22
75-2020-11-12-009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société « MySezame » (2 pages) Page 25
75-2020-09-17-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUNOUA Meriam (2 pages) Page 28
75-2020-09-17-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FERNANDEZ Leticia (2 pages) Page 31
75-2020-09-18-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HELLOU Nacera (2 pages) Page 34
75-2020-09-18-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
JAVELOSA Anne (2 pages) Page 37
75-2020-09-18-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LE NET Sarah (2 pages) Page 40
75-2020-09-18-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
YAPO Oguie-Ahoua (2 pages) Page 43
75-2020-09-18-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
BARBE Zoé (2 pages) Page 46
75-2020-09-17-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
BAUDOT Alan (2 pages) Page 49
75-2020-09-18-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
NDEI Zeguela (2 pages) Page 52
75-2020-09-18-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
RUARD Jade (2 pages) Page 55
75-2020-09-17-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
TOSZEW Piotr (2 pages) Page 58
2
AN
W75-2020-09-17-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
THIA POW SING Sandra (2 pages) Page 61
75-2020-09-18-025 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - JOASSIN Eléonore (1 page) Page 64
75-2020-11-13-004 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BEAUFILS Ivan (1 page) Page 66
Préfecture de Police
75-2020-11-12-012 - Arrêté n° DTPP - 1013
Du 12/11/2020
Portant agrément pour
assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH). (4 pages) Page 68
75-2020-11-12-014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 249
Portant modification de
l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018
modifié, et précisant
les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar
410 de la
Fondation AKDN-AIGLEMONT (7 pages) Page 73
75-2020-11-12-015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 250
Modifiant le tracé de la
route de service mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°2018-652 du
28
septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome
de Paris-
Le Bourget pour les besoin du chantier de modification du hangar 410 (AKDN)
(3 pages) Page 81
75-2020-11-13-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 251
Portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2020-184 du 4 septembre 2020 modifiant l'annexe 1
de l'arrêté
préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié, et précisant les modalités de
sureté
applicables aux travaux d'aménagement du hangar C (bâtiment 415) de la
société
d'assistance en escale Astonsky (3 pages) Page 85
75-2020-11-12-019 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1006
du 12 novembre
2020
Portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 89
75-2020-11-12-017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1007
du 12 novembre
2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 92
75-2020-11-12-020 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1008
du 12 novembre
2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 95
75-2020-11-12-021 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1009
du 12 novembre
2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 99
75-2020-11-12-018 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1010
du 12 novembre
2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 102
3
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-11-13-002
Arrêté portant agrément comme organisme d'accueil
communautaire et d'activités solidaires de l'association «
Aux captifs la libération »
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-11-13-002 - Arrêté portant agrément comme organisme d'accueil communautaire et d'activités
solidaires de l'association « Aux captifs la libération » 4
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région Ile-de-France
Préfet de Paris

ARRETE

Portant agrément comme organisme d'accueil communau taire et d'activités solidaires de
l'association « Aux captifs la libération »

Le Préfet de la région Ile-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


VU l'article L. 265-1 et les articles R. 265-1 à R. 26 5-10 du code de l'action sociale et
des familles,

VU l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale,

VU le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes
d'accueil communautaire et d'activités solidaires,

VU l'arrêté n° 2015/2015316-0030

VU l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mada me Jeanne Delacourt,
directrice départementale de la cohésion sociale de s Hauts-de-Seine, en qualité en
outre de directrice départementale de la cohésion s ociale de Paris par intérim à
compter du 1 er juin 2020,

VU l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 aoû t 2020 portant délégation de
signature à Madame Jeanne Delacourt, directrice dép artementale de la cohésion
sociale de Paris par intérim, en matière administra tive,

VU la demande en date du 28 septembre 2020 de l'assoc iation « Aux captifs la
libération » représentée par son Président : Monsie ur Jean Damien Le Liepvre,


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Les articles 1 et 2 de l'arrêté n° 2015/2015316- 0030 sont reconduits dans
des termes identiques.
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-11-13-002 - Arrêté portant agrément comme organisme d'accueil communautaire et d'activités
solidaires de l'association « Aux captifs la libération » 5
ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa p ublication, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris.

ARTICLE 3 : Madame la préfète, directrice de cabinet du préf et de la région Ile-de-
France, préfet de Paris, Madame la directrice dépar tementale de la cohésion sociale
de Paris par intérim, Madame la directrice de l'uni té départementale de Paris de la
direction régionale des entreprises, de la concurre nce, de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France, Monsieur le respons able de l'unité territoriale de Paris
de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-
de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture du département de Paris.


Fait à Paris, le 13 novembre 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale
de Paris par intérim

Signée

Jeanne DELACOURT




Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-11-13-002 - Arrêté portant agrément comme organisme d'accueil communautaire et d'activités
solidaires de l'association « Aux captifs la libération » 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-13-001
Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle
des services d'inspection du travail et gestion des intérims
et suppléances
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-13-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris

Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi


ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances.

La responsable de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans ch aque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE, responsable de l'unité départementale
de Paris à compte r du 8 juillet 2020 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Vu la décision n° 2020 -37 en date du 1 juillet 2020 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île de France, portant délégation de signatur e dans le
cadre des attributions et compétences géné rales à Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unité départementale de Paris à
effet de signer les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle ;
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection ;
- relative s à l'organisation des intérims des responsables des unités de contrôle et des sections d'inspection ;
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas éché ant,
lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-13-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 8
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas a ssuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle de s
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêc hement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondisse ments, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l' un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unit é de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-13-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 9
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des co ntrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissemen t.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simu ltanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissemen ts, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance te mporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, pa r un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arrondissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle d u 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.


Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 1 6ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-13-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 10
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.


Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissemen ts, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'em pêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contr ôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un de s responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspe cteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agen ts de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecte urs de l'unité de contrôle transport du département ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du départem ent ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp êchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-13-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 11
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code d u travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75-2020 -11-02-003 du 2 novembre 2020 e st abrogé.

Article 8 : La responsable de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région
d'Ile -de-France est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.paris. prefecture.gouv.fr


Annexe :

- 2020 11 13 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 13 novembre 2020

La responsable de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Barbara CHAZELLE




































Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-13-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 12
e en
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris



Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E
UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT
UC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-9 2 BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 GROULT Jocelyne
UC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
UC 03-04-11 3-6 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 POULET Sophie POULET Sophie POULET Sophie POULET Sophie
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT
UC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude
UC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira
UC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 Noura MEDJOUDJ-MEZHAR IT
UC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika
UC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT
UC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-3 8 BOLOR É Benoit IT
UC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT
UC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier
UC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT
UC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT
UC 8 8-10 8 BOLOR É Benoit BOLOR É Benoit BOLOR É Benoit BOLOR É Benoit
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl IT
UC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT GUYOT Françoise GUYOT Françoise GUYOT Françoise
UC 09 9-3 9 SOULIER Rolland SOULIER Rolland SOULIER Rolland SOULIER Rolland
UC 09 9-4 9 SOULIER Rolland IT
UC 09 9-5 9 GUYOT Françoise IT
UC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT
UC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT Aurore DeladrecEntreprise <50 salariés:
Pierre Jakubowski
Entreprise >50 salariés:
Roselyne VidalAurore Deladrec
UC 09 9-10 9 DUBOIS Marion IT
UC 09 9-11 9 MAILLET Christel ITTableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 13/11/ 2020





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-13-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 13
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris























UC 10-18 RUC 10-18 LEITAO Sylvie
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 BRIAND Eric CT BORGHERO François BRIAND Eric BORGHERO François
UC 10-18 10-3 10 DUPONT Vanessa DUPONT Vanessa DUPONT VanessaDUPONT Vanessa
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 DZUIBA Delphine IT
UC 10-18 10-10 18 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Antoinise IT
UC 12 RUC 12 GIRON Elodie
UC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT
UC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-5 12 GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie
UC 12 12-6 12 ANDRIEU David CHEVREAU Barbara CHEVREAU Barbara CHEVREAU Barbara
UC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT GIRON Elodie ANDRIEU David GIRON Elodie
UC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT
UC 13-14 RUC 13-14 AZARI Alexandre
UC 13-14 13-1 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT
UC 13-14 13-7 13 ÖNCE Samuel IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry
UC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
UC 13-14 13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-3 15 DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice
UC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT
UC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT
UC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda
UC 15 15-9 DABNEY Dominique ITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-13-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 14
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris









UC 16 RUC 16 LEPERTEL Franck
UC 16 16-1 16 BAR Céline IT
UC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT
UC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT
UC 16 16-4 16 BAR Céline BAR Céline BAR Céline BAR Céline
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT
UC 17 RUC 17 PEYRON Patrice
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude
UC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 TISBA Nadège IT
UC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-1 19 MALLEVRE Philippe IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT
UC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Loëlia IT
UC 19-20 19-5 19 ARNUEL Hervé AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia
UC 19-20 19-6 19 ARNUEL Hervé CT ARNUEL HervéAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
Lucile
UC 19-20 19-7 20 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
UC TR RUC MATHEVET Eric
UC TR TR-1 CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 MATHIEU Alain IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-13-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-12-008
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à l'association « BIBLIOTHEQUES
SANS FRONTIERES »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-12-008 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES » 16
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « BIBLIOTHEQUES SANS
FRONTIERES » en date du 20 octobre 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES », sise 60 rue
Mazarine 75006 Paris (numéro SIRE N : 499 622 017 – Code APE : 9499Z ), est
agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-12-008 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES » 17

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE - d'Ile de
France, sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 12 novembre 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emplo i d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé

François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-12-008 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES » 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-12-010
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société « ARTIL »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-12-010 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « ARTIL » 19
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ARTIL » en date du 27 octobre 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « ARTIL » sise 5 square Villaret de Joyeuse 75017 Paris
(code APE : 6202A - numéro SIRE T : 822 089 835 000 26) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-12-010 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « ARTIL » 20

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 12 novembre 2 020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-12-010 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « ARTIL » 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-12-011
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société « Club Mobilité »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-12-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « Club Mobilité » 22
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « Club Mobilité » en date du 6 novembre
2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « Club Mobilité » sise 69 rue de Lyon 75012 Paris (code
APE : 8899B - numéro SIRE T : 844 435 008 00017 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-12-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « Club Mobilité » 23

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 12 novembre 2 020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-12-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « Club Mobilité » 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-12-009
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société « MySezame »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-12-009 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « MySezame » 25
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « MySezame » en date du 6 novembre 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « MySezame » sise 60 rue des Orteaux 75020 P aris (code
APE : 6202A - numéro SIRE T : 819 106 253 00019) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-12-009 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « MySezame » 26

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 12 novembre 2 020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-12-009 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « MySezame » 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-17-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUNOUA
Meriam
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUNOUA Meriam 28
El — 3
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878589043
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 20 août 2020 par Mademoiselle Meriam BOUNOUA en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUNOUA Meriam dont l'établissement principal est situé 26 rue des
Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878589043 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du travail
P/la responsabl e-service
/
E.] .
Libuu' -Égalité -lerrm'll
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878589043
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le20août 2020 par Mademoiselle Meriem BOUNOUA enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BOUNOUA Meriem dont l'établissement principal estsitué 26rue des
Rigoles 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 878589043 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt de ladéclaration sous réserve des
dispositions del'arficle R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional 6laDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l'lns @rice dutravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUNOUA Meriam 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle' peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fi:
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUNOUA Meriam 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-17-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERNANDEZ
Leticia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERNANDEZ Leticia 31
EI.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888127446
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 20 août 2020 par Mademoiselle Leticia FERNANDEZ en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FERNANDEZ Leticia dont l'établissement principal est situé 47 rue Dunois
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888127446 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
EJ.
ubme -È,a1iœ -Frmrrm'lé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888127446
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22. D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le20août 2020 par Mademoiselle Leticia FERNANDEZ enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme FERNANDEZ Leticia dont l'établissement principal est situé 47rue Dunois
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888127446 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets de ladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le17septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation, l'In5e_rice dutravail
P/la responsab -.__
Florence de 'ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERNANDEZ Leticia 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75781 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerec0urs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERNANDEZ Leticia 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-18-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HELLOU
Nacera
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HELLOU Nacera 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888155199
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 août 2020 par Mademoiselle HELLOU Nacera, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HELLOU Nacera dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888155199 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
—- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'jie=d ance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde la DIRECCTE d'lle-de-France,
He e du Travail
Florence-de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" É """ r"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@diæœtæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888155199
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le20 août 2020 par Mademoiselle HELLOU Nacera, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HELLOU Nacera dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888155199 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL'241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le18septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'-' .nce. Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélég '.…IË' duTravail

Florenc- ue ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HELLOU Nacera 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HELLOU Nacera 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-18-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JAVELOSA
Anne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JAVELOSA Anne 37
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE _
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888280419
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 septembre 2020 par Madame JAVELOSA Anne, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme JAVELOSA Anne dont le siège social est situé 12, rue des Saint Pères 75007
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888280419 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Collecte et livraison de linge repassé
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-dé-France, Préfet de Paris,
sgi DIRECCTE d'lle-de-France,
Travail
Florencé de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRlSES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'""'Ê_flu"" '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@diæccte.gow fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888280419
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2septembre 2020 par Madame JAVELOSA Anne, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme JAVELOSA Anne dont lesiège social estsitué 12,ruedes Saint Pères 75007
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888280419 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Collecte etlivraison delinge repassé
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18septembre 2020
Pour lePréfet delarégion dII
etpardélégation duDirecteur Ré-i
Parsubdélég @—France, Préfet deParis,
ECCTE d'lle—de—France.
Travail

Florenc deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JAVELOSA Anne 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75781 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JAVELOSA Anne 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-18-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE NET Sarah
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE NET Sarah 40
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884649583
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 août 2020 par Mademoiselle LE NET Sarah, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme LE NET Sarah dont le siège social est situé 40, boulevard Gouvion Saint Cyr
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884649583 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATlON.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARlS ""…"_É___g"""' "…"…"35,ruedelaGare Rfirusuoyfi FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884649583
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19août 2020 par Mademoiselle LENET Sarah, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme LENET Sarah dont lesiège social estsitué 40,boulevard Gouvion Saint Cyr
75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884649583 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régl aldelaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélé ation duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE NET Sarah 41
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE NET Sarah 42
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-18-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YAPO
Oguie-Ahoua
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YAPO Oguie-Ahoua 43
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARISidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888440492
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 septembre 2020 par Madame YAPO Oguie-Ahoua, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme YAPO Oguie-Ahoua dont le siège social est situé 14, rue Broussais 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888440492 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 septembre 2020
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION'
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"5"'"'Ê' F"""""'35,ruedelaGare REPUBLIQUE F…çmsn
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfreccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888440492
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8septembre 2020 par Madame YAPO Oguie-Ahoua, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme YAPO Oguie—Ahoua dont lesiège social estsitué 14,rueBroussais 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888440492 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'l..
etpardélégation duDirecteur Règ
Parsubdélég '
Floren nedeM!NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YAPO Oguie-Ahoua 44
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YAPO Oguie-Ahoua 45
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-18-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BARBE Zoé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BARBE Zoé 46
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885101436
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 août 2020 par Mademoiselle BARBE Zoé, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BARBE Zoé dont le siège social est situé 10, rue Mousset Robert 75012 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 885101436 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati rice du Travail
Florence MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _Ê___E""f" """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@diæccte.gouv. fr PREFET DE PAR |S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885101436
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19août 2020 par Mademoiselle BARBE Zoé, enqualité demicro—entrepreneur.
pour l'organisme BARBE Zoé dont lesiège social estsitué 10,rueMousset Robert 75012 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 885101436 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Re ' DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdéléga '
Florence M REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BARBE Zoé 47
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BARBE Zoé 48
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-17-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BAUDOT Alan
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BAUDOT Alan 49
Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 821701299
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 22 août 2020 par Monsieur Alan BAUDOT en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme BAUDOT Alan dont l'établissement principal est situé 38 rue Saint Lambert 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 821701299 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 17 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional ge la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
<L
Florence dÎ_îNREDON
E.
un…; .Êgull'll —lerrnüé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 821701299
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constante :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le22août 2020 par Monsieur Alan BAUDOT enqualité d'entrepreneur individuel.
pour l'organisme BAUDOT Alan dont l'établissement principal est situé 38rue Saint Lambert 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 821701299 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDIRECCTE d'lle-de—France,
Par subdélégation, l'ins ctrice dutravail
c/\ //
Florence dŒREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BAUDOT Alan 50
La présente décision peut, @ compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-dr'rection des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0ur5.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BAUDOT Alan 51
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-18-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- NDEI Zeguela
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- NDEI Zeguela 52
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888425436
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 septembre 2020 par Madame NDEI Zeguela, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme NDEI Zeguela dont le siège social est situé 91, rue Curial 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 888425436 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, ctricg du Travail
Florence de\MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libmi — _È__________gaflrl -I"mlernil[
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888425436
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le3septembre 2020 par Madame NDEI Zeguela, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme NDEI Zeguela dont lesiège social estsitué 91.rueCurial 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 888425436 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région DIRECCTE d'lle—de-Frence.
Par subdélégation, ' ctric duTravail

Florenced M REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- NDEI Zeguela 53
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss.
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- NDEI Zeguela 54
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-18-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- RUARD Jade
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- RUARD Jade 55
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887857027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% septembre 2020 par Mademoiselle RUARD Jade, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme RUARD Jade dont le siège social est situé 106, boulevard de Clichy 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 887857027 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle
et par délégation du Directeur Régional taPar subdélégati W
/—e-France, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du Travail
Florehce de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES'
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"ÊH""" '"'"""'"'35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887857027
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1erseptembre 2020 par Mademoiselle RUARD Jade, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme RUARD Jade dont lesiège social estsitué 106, boulevard deClichy 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 88785702? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalabte.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail,
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R,7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle\e-France Préfet deParis
Florece deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- RUARD Jade 56
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- RUARD Jade 57
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-17-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- TOSZEW Piotr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- TOSZEW Piotr 58
E@_x .
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888244985
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 21 août 2020 par Monsieur Piotr TOSZEW en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme TOSZEW Piotr dont l'établissement principal est situé 15 rue d'Arcole 75004 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 888244985 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
< Livraison de repas à domicile
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,Par subdélégation, llgs};é%flee du travail
P/la respensable.
Alé de service
Florence de NREDON
@.
Libmf -Égalill -leunill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888244985
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-16 àR.7232-22, D7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le21août 2020 parMonsieur Piotr TOSZEW enqualité demicro-entrepreneur. pour
l'organisme TOSZEW Piotr dont l'établissement principal estsitué 15rued'Arcole 75004 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 888244985 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Livraison derepas àdomicile
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur région [de laDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégation, I'Ïzäàé%flee dutravail
P/larespeflî{ebfiA service
O/<'\LD_ Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- TOSZEW Piotr 59
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direcfion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75161 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- TOSZEW Piotr 60
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-17-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - THIA POW
SING Sandra
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - THIA POW SING Sandra 61
{EJ .
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888037249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 21 août 2020 par Mademoiselle Sandra THIA POW SING en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme THIA POW SING Sandra dont l'établissement principal est situé 52 rue Jean
Jacques Rousseau 75001 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888037249 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsable/d® service
Florence de NREDON
{
E,.
La…… —Ègaliu' -merm'lc'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888037249
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le21août 2020 parMademoiselle Sandra THIA POW SING enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme THIA POW SING Sandra dont l'établissement principal estsitué 52rueJean
Jacques Rousseau 75001 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888037249 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets de ladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France. Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDIRECCTE d'lle—de-France.
Parsubdélégation, l'insp ctrice dutravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - THIA POW SING Sandra 62
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04,
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-17-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - THIA POW SING Sandra 63
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-18-025
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - JOASSIN
Eléonore
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-025 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - JOASSIN Eléonore64
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
— q
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 844451609
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 10 janvier
2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 26 août 2020, par Mademoiselle
JOASSIN Eléonore en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme JOASSIN Eléonore, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 10 janvier 2019 est situé à l'adresse
suivante : 66, rue de Vouillé 75015 PARIS depuis le 1°" août 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 18 septembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi IRECCTE d''Ile-de-France,
Par subdélégation,
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 2 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement …,…£__:_-_fl… r……m
Economique
Service S_A.pRÉPUBLl_—Q—_UE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 844451609
Vu lecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1. R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.?231-2 etD.7233—1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le10janvier
2019.
Vulademande demodification d'adresse présentée le26août 2020, par Mademoiselle
JOASSIN Eléonore enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Le siège social de l'organisme JOASSIN Eléonore, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le10janvier 2019 estsitué àl'adresse
suivante :66,ruedeVouillé 75015 PARIS depuis le1eraoût 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le18septembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég' alde IRECCTE d'lle-de—France,
Par subdélégation, trice duTravail
Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-18-025 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - JOASSIN Eléonore65
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-13-004
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEAUFILS
Ivan
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-13-004 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEAUFILS Ivan66
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de ParisE_/.
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité < Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 828797589
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 16 janvier
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 10 novembre 2020, par Monsieur
BEAUFILS Ivan en qualité d'entrepreneur individuel.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BEAUFILS |van, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 16 janvier 2018 est situé à l'adresse suivante : 33,
rue Séverine 93600 AULNAY SOUS BOIS depuis le 30 septembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 13 novembre 2020
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional,gé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l_'lrÿgÿtrice du Travail
&Florence d&MON REDON
H
;
|
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 6 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement Libenë-Ë__gnliu -I"raterniu
Economique
Service S.A,F'RÉPUBLIQUE Pmçmsn
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 828797589
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R,7232-1 àR.7232-13, D.7231-1.
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le16janvier
2018.
Vulademande demodification d'adresse présentée le10novembre 2020, par Monsieur
BEAUFILS Ivan enqualité d'entrepreneur individuel.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme BEAUFILS Ivan, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le16janvier 2018 estsitué àl'adresse suivante :33,
rue Séverine 93600 AULNAY SOUS BOIS depuis le30septembre 2019.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le13novembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional délaDIRECCTE d'Ile-de-France
Parsubdélégation l'Inf/pgtrice duTravail
\K,./'
Florence dÂ/v MONREDON!|
('
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-13-004 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEAUFILS Ivan67
Préfecture de Police
75-2020-11-12-012
Arrêté n° DTPP - 1013
Du 12/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-012 - Arrêté n° DTPP - 1013
Du 12/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).68


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la Sécurité du Public
Bureau des Etablissements Recevant du Public


Arrêté n° DTPP - 1013
Du 12/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).



Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.122-17 ,
R.123-11 et R.123-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00854 du 15 octobre 2 020 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Soci été « CECYS » (Centre
d'Enseignement Cynophile et de Sécurité), reçue le 31 août 2020 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris en date du 26 octobre 2020 ;


Préfecture de Police - 75-2020-11-12-012 - Arrêté n° DTPP - 1013
Du 12/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).69


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
A R R Ê T E



Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« CECYS » (Centre d'Enseignement Cynophile et de Sécurité), sous le numéro
075-2020-0007 qui devra figurer sur tous les courriers émanant d u centre agréé.
1. Raison sociale : « CECYS » (Centre d'Enseignement Cynophile et de Sécurité),
2. Représentant légal : Monsieur CHENEVIER Eric,
3. Adresse des locaux :
• Siège social : 14 bd Saint-Michel, à Paris (75006),
• Centre de formation : 102/110 avenue Marceau, à Courbevoie (92400),
• Locaux annexes, dédiés uniquement aux formations et examens SSIAP 3, situés
au sein de l'école supérieure de la sûreté des entr eprises (ESSP), sise 204
boulevard Raspail, à Paris (75014).
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile pro fessionnelle » :
Contrat ALLIANZ n° 37 .400.679, en cours de validité jusqu'au 31 décembre 2020,
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé,
6. La mise à disposition par convention en date du 25 février 2020, de l'aire de feu
située dans la cour du centre de formation de la RA TP , implanté 6 rue du Chemin
vert à Sucy-En-Brie (94370), et d'une unité mobile afin de réaliser les exercices
pratiques sur bac à feux écologiques à gaz et manip uler le robinet d'incendie armé
(RIA),
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs quali fications, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur
pièce d'identité :
• M. SDIRI Youssef (SSIAP 3),
• M. ROCHOT Nicolas (SSIAP 3),
• M. STOLTZ Mathieu (SSIAP 3),
• M. VELON Michel (SSIAP 3),
• M. WASEF Ramy (SSIAP 2),
• M. BESNARD Jean-Marie (SSIAP 3),
• M. CLEZARDIN Bernard (SSIAP 3),
• M. DALANCON Jean-Christophe (SSIAP 3),
• M. EBEYER Eric (SSIAP 3),
• M. GALLERNE Denis (SSIAP 3), Préfecture de Police - 75-2020-11-12-012 - Arrêté n° DTPP - 1013
Du 12/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).70


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
• M. GEORGET Guillaume (SSIAP 3),
• M. GOHIN Gaspard (SSIAP 3),
• M. HARRAR Karim (SSIAP 3),
• M. LE SAËC Ronan (SSIAP 3),
• M. MBOUNGOU Jean-David (SSIAP 3),
• M. MORANDI David (SSIAP 2),
• M. MSELEK Elhassane (SSIAP 3),
• M. SOMIAN Joseph (SSIAP 3),
• M. STEPHANNE Sébastien (SSIAP 3),
• M. THIRIOT Michaël (SSIAP 3),
• M. VASSEUR Freddy (SSIAP 2),
• M. WINTHER Philippe (SSIAP 3),
• M. ZAMBLERA Elio (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom du
formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) d'Ile-de-France - département du contrôl e de la formation
professionnelle : 11 75 10489 75, attribué le 5 jui n 1986.
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
4 avril 1986 (extrait daté du 9 août 2020) :
• dénomination sociale : « CECYS » (Centre d'Enseigne ment Cynophile et de
Sécurité),
• numéro de gestion : 1986 B 04038,
• numéro d'identification : 335 128 831 RCS PARIS.
Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.

Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le préfet de police de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 4 :

L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif. Préfecture de Police - 75-2020-11-12-012 - Arrêté n° DTPP - 1013
Du 12/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).71


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


4

Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet
de police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'adjoint à la Sous-Directrice de la
sécurité du public
SIGNE
Marc PORTEOUS
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-012 - Arrêté n° DTPP - 1013
Du 12/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).72
Préfecture de Police
75-2020-11-12-014
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 249
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n°2018-653 du 28 septembre 2018
modifié, et précisant les modalités de sureté applicables
aux travaux d'aménagement du hangar
410 de la Fondation AKDN-AIGLEMONT
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 249
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018
modifié, et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar
410 de la Fondation AKDN-AIGLEMONT73

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 249 Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié, et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar 410 de la Fondation AKDN-AIGLEMONT La Préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n°300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n°1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n°2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n°2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Préfecture de Police - 75-2020-11-12-014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 249
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018
modifié, et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar
410 de la Fondation AKDN-AIGLEMONT74
2
Vu l'arrêté n°2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'avis du commandant du groupement de la gendarm erie des transports aériens Nord ;
Vu la saisine du directeur de la police aux frontiè res des aéroports Paris-Charles de Gaulle et de
Paris-Le Bourget ;
Vu la saisine du directeur interrégional des douane s - Paris-Aéroports ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu la consultation du directeur de l'aéroport Paris -Le Bourget ;

Considérant le dossier présenté par le directeur du département aviation de la société AKDN-
AIGLEMONT, portant sur les travaux d'extension du h angar 410 pour la période du 2 novembre
2020 au 3 décembre 2021 ;

Considérant la nécessité de déclasser la totalité d u hangar 410 de la zone délimitée de la zone de
sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) en zone côté vil le (ZCV) pour les besoins du chantier ;

Considérant les dispositions prises par le maître d 'ouvrage en matière de sûreté de l'aviation civile
pour garantir l'intégrité de la ZDZSAR ;


ARRETE


Article 1 : Dispositions générales
La société AKDN-AIGLEMONT est l'entité responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des
moyens et mesures de sûreté applicables pour les be soins du chantier d'extension du hangar 410.


Article 2 : Modification de zonage
La limite côté ville / côté piste précisée à l'anne xe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du
28 septembre 2018 susmentionné est modifiée conform ément au tracé figurant en annexe 1 du
présent arrêté, du 20 novembre 2020 au 4 décembre 2 021.

Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Du 20 novembre 2020 au 3 décembre 2021 24h00, le ha ngar 410 initialement classé en zone
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé ( ZDZSAR) est classé en zone côté ville (ZCV).
A compter du 4 décembre 2021 00h00, le hangar 410 e st reclassé en zone délimitée de la zone de
sûreté à accès réglementé (ZDZSAR).

Décontamination :
Le 3 décembre 2021, une fouille de sûreté sera effe ctuée au moyen d'un contrôle visuel complété
par un dispositif cynophile de recherche de matière s explosives sur l'ensemble du hangar 410, des
bureaux et installations connexes classés en côté v ille, ainsi que les équipements présents dans le
périmètre considéré, avant leur classement en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé (ZDZSAR).

La traçabilité doit en être assurée aux fins de con trôle par les services compétents de l'Etat.


Article 3 : Statut du lieu à usage exclusif (LUE) - tracé de la zone et autorisations d'accès
Le statut de lieu à usage exclusif attribué par déc ision préfectorale n°2019-261 du 14 novembre 2019
pour l'année 2020 est annulé.

Préfecture de Police - 75-2020-11-12-014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 249
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018
modifié, et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar
410 de la Fondation AKDN-AIGLEMONT75
3
Article 4 : Création temporaire d'un accès
Conformément au tracé figurant sur les planches n°2 et 3 de l'annexe 1 du présent arrêté, un accès
privatif temporaire identifié sous le numéro « P01 » est créé du 20 novembre 2020 au 3 décembre
2021 sur la limite frontière séparant la zone chant ier classée en côté ville de la zone délimitée de l a
zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR).

La surveillance continue et aléatoire de l'accès « P01 » devra être assurée au moyen de rondes de
sorte à s'assurer de son verrouillage en dehors des heures de chantier, de garantir son intégrité, et
d'interdire tout franchissement par des personnes n on autorisées.

L'ensemble des actions de contrôle font l'objet d'u ne traçabilité aux fins de contrôle par les
services compétents de l'Etat.

Tout franchissement de cet accès pour rejoindre la ZDZSAR sera accompagné d'un contrôle d'accès
et d'une inspection filtrage réglementaire.


Article 5 : Sécurisation des accès
Sans préjudice des mesures prises par le maître d'o uvrage en matière de surveillance et de
sécurisation du chantier, l'accès 88BG5 situé tempo rairement en zone côté ville du 20 novembre
2020 au 3 décembre 2021 ne fera l'objet d'aucun con trôle particulier en matière de sûreté de
l'aviation civile.

Les accès 89BG1 ( entrée bureau x) et 89 BG3 ( portillon d'accès privatif à la ZDZSAR ) seront
temporairement verrouillés et condamnés du 20 novem bre 2020 au 3 décembre 2021.

L'accès 88 BG4 restera opérationnel du 20 novembre 2020 au 3 décembre 2021

Des scellés devront être apposés sur chaque porte v errouillée de sorte à garantir l'intégrité de la
limité frontière.

Une surveillance continue et aléatoire au moyen de rondes devra être assurée de sorte à garantir
cette intégrité.

L'ensemble des actions de contrôle feront l'objet d 'une traçabilité aux fins de contrôle par les
services compétents de l'Etat.


Article 6 : Sécurisation des limites de frontière
Pendant toute la période de modification de zonage précisée à l'article 2 du présent arrêté, la
limite de frontière entre le hangar 410 en côté vil le et la ZDZSAR devra faire l'objet d'une
surveillance aux moyens de rondes et patrouilles co ntinues et aléatoires effectuées par des
d'agents de sûreté, conformément aux dispositions d e l'arrêté préfectoral n°2018-651 susvisé.

L'ensemble des actions de surveillance devra faire l'objet d'une traçabilité aux fins de contrôle par
les services compétents de l'Etat.


Article 7 : Contrôle d'accès et inspection filtrage ( rappel )
Les personnes et leurs effets personnels, les véhic ules et objets transportés ainsi que les engins en
lien avec le chantier accédant à la ZDZSAR sont sou mis à un contrôle d'accès et une inspection
filtrage réglementaires.


Article 8 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R.217-3, R.217-3-1 et R.217-3-2 du cod e de l'aviation civile font l'objet de constats not ifiés
par les services compétents de l'Etat habilités aux personnes physiques ou morales concernées et
sont transmis au préfet.

Préfecture de Police - 75-2020-11-12-014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 249
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018
modifié, et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar
410 de la Fondation AKDN-AIGLEMONT76
4
Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.


Article 9 : Exécution et application
Le commandant de la compagnie de Paris-Charles de G aulle et du Bourget, le directeur de la police
aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Ga ulle et du Bourget, le directeur interrégional des
douanes - Paris-Aéroports et le directeur de la séc urité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacu n
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.




Le 12 novembre 2020

La Préfète déléguée


signé


Sophie WOLFERMANN



Préfecture de Police - 75-2020-11-12-014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 249
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018
modifié, et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar
410 de la Fondation AKDN-AIGLEMONT77
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 249 Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié, et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar 410 de la Fondation AKDN-AIGLEMONT ANNEXE Travaux d'aménagement du hangar 410 1/3 - Plan de Masse - Etat existant
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 249
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018
modifié, et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar
410 de la Fondation AKDN-AIGLEMONT78
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6
2/3 - Plan d'installation de chantier (Phase Levage )


Préfecture de Police - 75-2020-11-12-014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 249
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018
modifié, et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar
410 de la Fondation AKDN-AIGLEMONT79
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7
3/3 - Plan d'installation de Chantier pendant Salon du Bourget 2021



Préfecture de Police - 75-2020-11-12-014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 249
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018
modifié, et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar
410 de la Fondation AKDN-AIGLEMONT80
Préfecture de Police
75-2020-11-12-015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 250
Modifiant le tracé de la route de service mentionnée sur
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-
Le Bourget pour les besoin du chantier de modification du
hangar 410 (AKDN)
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 250
Modifiant le tracé de la route de service mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-
Le Bourget pour les besoin du chantier de modification du hangar 410 (AKDN)81
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 250 Modifiant le tracé de la route de service mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoin du chantier de modification du hangar 410 (AKDN) La Préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n°300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n°1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu la décision d'exécution (C) n°2015/8005 de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de transports ; Vu le code de la route ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n°2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté n°2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ; Vu l'arrêté n°2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'avis du commandant du groupement de la gendarmerie des transports aériens Nord ; Vu l'avis du directeur de la police aux frontières des aéroports Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget ; Préfecture de Police - 75-2020-11-12-015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 250
Modifiant le tracé de la route de service mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-
Le Bourget pour les besoin du chantier de modification du hangar 410 (AKDN)82


Vu la saisine du directeur interrégional des douane s - Paris-Aéroports ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu la consultation du directeur de l'aéroport Paris -Le Bourget ;

Considérant les travaux de modernisation du hangar 410 induisant une modification de zonage dudit
hangar ;

Considérant l'impact de l'emprise du chantier néces sitant la modification du tracé de la voie de
servitude véhicule pour la durée du chantier ;

Considérant que l'extension du bâtiment 410 vers le nord nécessite l'installation d'une clôture de
chantier et le déplacement de la route de service d e 20 mètres vers le nord ;

Considérant la nécessité de limiter l'impact sur l' activité et permettre le maintien d'un axe de circu lation
pour des raisons de sûreté et de sécurité ;



ARRETE



Article 1 : Annexe 9
La partie du tracé de la route de service sur l'air e de trafic Mike telle que définie dans l'annexe du
présent arrêté est modifiée jusqu'au 31 décembre 20 21.

Cette modification amende le tracé des routes et ch eminements dans le secteur fonctionnel TRA
figurant sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°2 018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodr ome de Paris-Le Bourget


Article 2 : Exécution
Le Commandant de Compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle et
du Bourget, le directeur de la police aux frontière s de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bo urget,
le directeur interrégional des douanes - Paris-Aéro ports et le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-Saint-Deni s et
du Val d'Oise.




Le 12 novembre 2020

La Préfète déléguée


signé


Sophie WOLFERMANN


Préfecture de Police - 75-2020-11-12-015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 250
Modifiant le tracé de la route de service mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-
Le Bourget pour les besoin du chantier de modification du hangar 410 (AKDN)83
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B4 230 CACHAN Averos Frncob Motet Moo de Parts « b Bouget
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 250 Modifiant le tracé de la route de service mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoin du chantier de modification du hangar 410 (AKDN) ANNEXE
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 250
Modifiant le tracé de la route de service mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-
Le Bourget pour les besoin du chantier de modification du hangar 410 (AKDN)84
Préfecture de Police
75-2020-11-13-003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 251
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-184 du
4 septembre 2020 modifiant l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018
modifié, et précisant les modalités de
sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar
C (bâtiment 415) de la société
d'assistance en escale Astonsky
Préfecture de Police - 75-2020-11-13-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 251
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-184 du 4 septembre 2020 modifiant l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié, et précisant les modalités de
sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar C (bâtiment 415) de la société
d'assistance en escale Astonsky85
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 251 Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-184 du 4 septembre 2020 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié, et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar C ( bâtiment 415 ) de la société d'assistance en escale Astonsky La Préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n°300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n°1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de transports ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n°2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté n°2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ; Vu l'arrêté n°2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n°2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Considérant le dossier présenté par le vice-président du Groupe Clair, portant sur les travaux d'aménagement du hangar C ( bâtiment 415 ), prévus par le permis de construire n°PC09508819O0003, pour la période du 8 septembre au 30 novembre 2020 ; Préfecture de Police - 75-2020-11-13-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 251
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-184 du 4 septembre 2020 modifiant l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié, et précisant les modalités de
sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar C (bâtiment 415) de la société
d'assistance en escale Astonsky86
2
Considérant la demande d'ouverture exceptionnelle d u hangar 415 pour permettre la sortie de
deux engins de type machines élévatrices de gabarit élevé ne permettant pas leur extraction par
un accès donnant sur le côté ville ;
Considérant la demande de prorogation de l'arrêté n °2020-184 susvisé jusqu'au 11 décembre 2020
afin de répondre à des retards de travaux ;

ARRETE

Article 1 : Modification de zonage
Le 3 ème paragraphe de l'article 1 er de l'arrêté n°2020-184 susmentionné est rédigé com me suit :

« Du 8 septembre au 11 décembre 2020, la partie du ha ngar C ( bâtiment 415 ) initialement classée
en zone délimitée de la zone de sûreté à accès régl ementé (ZDZSAR) est classée en zone côté ville
(ZCV). »

Le 4 ème paragraphe de l'article 1 er de l'arrêté n°2020-184 susmentionné est rédigé com me suit :

« A compter du 12 décembre 2020, la partie du hangar C ( bâtiment 415 ) est reclassée en zone
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé ( ZDZSAR). »

Le 5 ème paragraphe de l'article 1 er de l'arrêté n°2020-184 susmentionné est rédigé com me suit :

Décontamination :
« Le 12 décembre 2020 ( avant 00h00 ), une fouille de sûreté sera effectuée au moyen d' un contrôle
visuel complété par un dispositif cynophile de rech erche de matières explosives sur l'ensemble du
hangar 415/C, des bureaux et installations connexes classés en côté ville ainsi que les équipements
présents dans le périmètre considéré, avant leur cl assement en zone délimitée de la zone de sûreté
à accès réglementé (ZDZSAR). »


Article 2 : Ouverture des portes monumentales du hangar 415 ( C)
Le 14 novembre 2020, les portes monumentales du han gar 415 seront ouvertes afin de permettre
l'accès en ZDZSAR de deux machines élévatrices de g abarit élevé, sous la surveillance d'agents de
sûreté en nombre adapté.

Les manipulateurs ainsi que les machines seront sou mis aux dispositions réglementaires en matière
de contrôle d'accès et d'inspection filtrage.

A l'issue, les portes monumentales seront fermées e t verrouillées, et sécurisées à l'aide de scellés.

L'ensemble de ces mesures feront l'objet d'un enreg istrement pour traçabilité et contrôle des
services compétents de l'Etat.

Article 3 : Exécution et application
Le Commandant de Compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris CDG et du
Bourget, le directeur de la police aux frontières d e l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur interrégional des douanes - P aris-Aéroports et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et des préfectures de
la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Le 13 novembre 2020

La Préfète déléguée

Signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-11-13-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 251
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-184 du 4 septembre 2020 modifiant l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié, et précisant les modalités de
sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar C (bâtiment 415) de la société
d'assistance en escale Astonsky87
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 251 Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-184 du 4 septembre 2020 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié, et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar C ( bâtiment 415 ) de la société d'assistance en escale Astonsky ANNEXE Travaux d'aménagement du hangar C (bâtiment 415) Préfecture de Police - 75-2020-11-13-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 - 251
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-184 du 4 septembre 2020 modifiant l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié, et précisant les modalités de
sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar C (bâtiment 415) de la société
d'assistance en escale Astonsky88
Préfecture de Police
75-2020-11-12-019
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1006
du 12 novembre 2020
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-019 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1006
du 12 novembre 2020
Portant habilitation dans le domaine funéraire 89
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1


l









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1006
du 12 novembre 2020
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 4 octobre 20 20 et complétée en dernier lieu
le 26 octobre 2020 par M. Christophe LEVER, chef d' entreprise de la
société «CHRISTOPHE LEVER ASSISTANCE FUNÉRAIRE» située : 99 bis, avenue du
Général Leclerc à Paris 14ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'établissement : CHRISTOPHE LEVER ASSISTANCE FUNÉRAIRE
99 bis, avenue du Général Leclerc – 75014 PARIS
exploité par M. Christophe LEVER est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Préfecture de Police - 75-2020-11-12-019 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1006
du 12 novembre 2020
Portant habilitation dans le domaine funéraire 90
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2






Article 2

Les activités listées au 1°, 3° et 7° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon
les modalités suivantes :

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0508

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement
signé
Sabine ROUSSELY
Société Activités Adresse N° habilitation
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS
AMÉRICANO 1° Transport des corps avant
et après mise en bière.
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil.
41/43 rue de Cronstadt
75015 Paris 13-75-0309
MAISON
PARISIENNE DE
POMPES
FUNÈBRES 3° Soins de conservation.
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil. 25 place du Pontel
78640 Villiers Saint Frédéric 19-78-0230 Préfecture de Police - 75-2020-11-12-019 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1006
du 12 novembre 2020
Portant habilitation dans le domaine funéraire 91
Préfecture de Police
75-2020-11-12-017
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1007
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1007
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire92
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1007
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 31 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-393 du 29 mars 2019, portant r enouvellement d'habilitation
n° 19-75-0449 dans le domaine funéraire pour une du rée d'un an de l'établissement
« BESTATTUNGEN ELEZI » situé Maintalstr. 1, 96247 M ichelau-Neuensee (ALLEMAGNE) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 16 mars 2020 et
complétée en dernier lieu le 9 octobre 2020 par M. Avni ELEZI, gérant de la société
citée ci-dessous ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 29/03/2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2 020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n° 352-2020 d u 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;





Préfecture de Police - 75-2020-11-12-017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1007
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire93
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E

Article 1 er

L'établissement : BESTATTUNGEN ELEZI
Maintalstr. 1, 96247 Michelau-Neuensee (ALLEMAGNE)
Exploité par M. Avni ELEZI est habilité pour exerce r sur l'ensemble du territoire français
l'activité funéraire suivante :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
n° LIF-AE21 et n° LIF-AE10,
2° Organisation des obsèques.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0449.
…/…



Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement
SIGNE
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-11-12-017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1007
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire94
Préfecture de Police
75-2020-11-12-020
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1008
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-020 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1008
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire95
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1008
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 31 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté DTPP-2014-894 du 3 octobre 2014, portant renouvellement d'habilitation
n°14-75-029 dans le domaine funéraire pour une duré e de 6 ans de l'établissement
«MANONVILLER ET FILS» situé : 9 , boulevard Edgar Quinet à Paris 14ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 16 octobre 2020 et
complétée en dernier lieu le 28 octobre 2020 par M. Jérôme LE ROY usage LE ROY-
MANONVILLER, gérant de la société citée ci-dessous ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 03/10/2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2 020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n° 352-2020 d u 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-020 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1008
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire96
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





A R R E T E


Article 1 er

L'établissement : MANONVILLER ET FILS
9, boulevard Edgar Quinet – 75014 PARIS
Exploité par M. Jérome LE ROY usage LE ROY-MANONVIL LER est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire français l'activité fu néraire suivante :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l' article 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N°
habilitation
THANYS 78 1° Transport des corps avant
et après mise en bière.
3° Soins de conservation. 6 bis, rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES 15-78-00202
KUZMA
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps avant
et après mise en bière.
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil.
8° Fourniture de personnel
et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations
et crémations. 2, rue de l'Égalité
91590 D'HUISON-LONGUEVILLE 15-91-177
F.A.M.A 4°Fourniture des housses,
des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires. 12, rue Jules Guesde
91130 RIS-ORANGIS


Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-029.

Préfecture de Police - 75-2020-11-12-020 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1008
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire97
&
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

signé

Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2020-11-12-020 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1008
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire98
Préfecture de Police
75-2020-11-12-021
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1009
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-021 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1009
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire99
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1009
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 31 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté DTPP-2014-965 du 21 octobre 2014 portant renouvellement de l'habilitation
n°14-75-114 dans le domaine funéraire pour une duré e de six ans de l'établissement «
POMPES FUNEBRES DE BELLEVILLE » à l'enseigne « ROC ECLERC » situé 1, avenue de la
porte de Saint-Ouen à Paris 17 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 1er septembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 29 octobre 2020 par M. Manuel DIAS DA LOMBA, gérant
de la société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement : POMPES FUNEBRES DE BELLEVILLE
à l'enseigne : ROC ECLERC
1, avenue de la Porte de Saint-Ouen – 75017 PARIS
Exploité par M. Manuel DIAS DA LOMBA est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-021 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1009
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire100
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
n° DW-695-JT , n° EE-713-PS, n° EB-311-DA et n° EE-980-JM,
2°Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 20-75-114.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

Signé

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-11-12-021 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1009
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire101
Préfecture de Police
75-2020-11-12-018
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1010
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-018 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1010
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire102
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1010
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2014-1103 du 02 décembre 2014, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 14-75-0305 dans le domaine funéra ire pour une durée de 6 ans de
l'établissement «P .P .H.U.S.C J.DREJKA, M.DREJKA-GLO B» situé : Wierbowa 3, 06-200
Makow Maz (Pologne) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 30 septembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 1er octobre 2020 par M. Jaroslaw DREJKA, propriétaire de
l'entreprise citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement : P.P.H.U.S.C. J.DREJKA, M.DREJKA-GLOB
Ui Liliona 11, 06 -200 Makow Mazowiecki (Pologne)
Exploité par M. Jaroslaw DREJKA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français l'activité funéraire suivante :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé WMA
34447,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations. Préfecture de Police - 75-2020-11-12-018 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1010
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire103
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0305.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNE

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-11-12-018 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1010
du 12 novembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire104