PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-123
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-02-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP432965242 (1 page) Page 4
31-2025-02-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP532548476 (1 page) Page 6
31-2025-02-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP752751552 (1 page) Page 8
31-2025-02-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP808189518 (1 page) Page 10
31-2025-02-18-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP810483602 (1 page) Page 12
31-2025-02-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP849587506 (2 pages) Page 14
31-2025-02-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP878839307 (1 page) Page 17
31-2025-02-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP893359430 (1 page) Page 19
31-2024-12-02-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP899052963 (1 page) Page 21
31-2025-02-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP911298313 (1 page) Page 23
31-2025-02-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP929001873 (1 page) Page 25
31-2025-02-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP93037108 (1 page) Page 27
31-2025-02-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930987995 (1 page) Page 29
31-2025-02-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932327711 (1 page) Page 31
31-2025-02-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932837214 (2 pages) Page 33
31-2025-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP934379611 (1 page) Page 36
31-2025-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP934640632 (2 pages) Page 38
31-2025-02-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP937563823 (1 page) Page 41
2
31-2025-02-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938003571 (1 page) Page 43
31-2025-02-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938038361 (1 page) Page 45
31-2025-02-18-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938214889 (1 page) Page 47
31-2025-02-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938262961 (1 page) Page 49
31-2025-02-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP93826412 (1 page) Page 51
31-2025-02-18-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938395423 (1 page) Page 53
31-2025-02-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938495280 (1 page) Page 55
31-2025-02-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP979148897 (1 page) Page 57
31-2025-02-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP984626234 (1 page) Page 59
3
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP432965242
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP432965242 4
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP432965242Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme William Lamagnere, 2 rue TRAVERSIE31490 LEGUEVIN, le 05/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 05/12/2024 par M. William Lamagnere en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme William Lamagnere dont l'établissement principal est situé 2 rue TRAVERSIE 31490LEGUEVIN et enregistré sous le N° SAP432965242 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP432965242 5
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP532548476
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP532548476 6
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP532548476Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme STEPHANE ROY, 2 B RUE DE LA VIERGE31620 Labastide-Saint-Sernin, le 09/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 09/12/2024 par M. STEPHANE ROY en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeSTEPHANE ROY dont l'établissement principal est situé 2 B RUE DE LA VIERGE 31620 Labastide-Saint-Sernin et enregistré sous le N° SAP532548476 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP532548476 7
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP752751552
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP752751552 8
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP752751552Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Quentin Marty, 72 route de narbonne31400 Toulouse, le 07/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 07/12/2024 par M. Quentin Marty en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeQuentin Marty dont l'établissement principal est situé 72 route de narbonne 31400 Toulouse etenregistré sous le N° SAP752751552 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP752751552 9
PREFECTURE 31
31-2025-02-12-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP808189518
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP808189518 10
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP808189518Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme IBRAHIM ABDALLAH, 25 Rue Des artistes31200 Toulouse, le 2/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 02/12/2024 par M. Abdallah Ibrahim en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme IBRAHIM ABDALLAH dont l'établissement principal est situé 25 Rue Des artistes 31200Toulouse et enregistré sous le N° SAP808189518 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 12/02/25
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar
syivieMA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP808189518 11
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP810483602
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP810483602 12
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP810483602Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHRISTELLE CHAUBET, 31 Rue De laConcorde 31000 TOULOUSE, le 10/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 10/12/2024 par Mme CHRISTELLE CHAUBET en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CHRISTELLE CHAUBET dont I'établissement principal est situé 31 Rue De la Concorde31000 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP810483602 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP810483602 13
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP849587506
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP849587506 14
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP849587506Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Viviane Baup, 71 RUE ACHILLE VIADIEU31400 Toulouse, le 17/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 17/12/2024 par Mme Viviane Baup en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeViviane Baup dont l'établissement principal est situé 71 RUE ACHILLE VIADIEU 31400 Toulouse etenregistré sous le N° SAP849587506 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition, Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition, Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP849587506 15
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 13/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des s0lidarités
/Sylvie-MARTINOU/
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PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP878839307
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N°SAP878839307 17
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP878839307Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Toumi Lamia , 31 Chemin Camparnaud31400 Toulouse, le 06/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 06/12/2024 par Mme. Toumi Lamia en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeToumi Lamia dont l'établissement principal est situé 31 Chemin Camparnaud 31400 Toulouse etenregistré sous le N° SAP878839307 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des #0lidaritésde la Haute-Gar< bgffSylvie MARTINOU

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N°SAP878839307 18
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP893359430
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893359430 19
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP893359430Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRUNI ANTONY, 13 Rue MURIERS 31650SAINT ORENS DE GAMEVILLE, le 08/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 08/12/2024 par M. BRUNI ANTONY en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeBRUNI ANTONY dont l'établissement principal est situé 13 Rue MURIERS 31650 SAINT ORENS DEGAMEVILLE et enregistré sous le N° SAP893359430 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar7,ASylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893359430 20
PREFECTURE 31
31-2024-12-02-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP899052963
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-02-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP899052963 21
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP899052963Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 19 Chemin Chemin de Borderouge 31200Toulouse, le 02/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne , le 02/12/2024 par M. Legba Prince en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeFREMEG dont l'établissement principal est situé 19 Chemin Chemin de Borderouge 31200 Toulouse etenregistré sous le N° SAP899052963 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar
syivieMA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-02-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP899052963 22
PREFECTURE 31
31-2025-02-12-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP911298313
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP911298313 23
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP911298313Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme WIAME SHAKI, 1 clos du peyrelong 31840AUSSONNE, le 03/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne , le 03/12/2024 par Mme. SHAKI Wiame en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme WIAME SHAKI dont l'établissement principal est situé 1 clos du peyrelong 31840AUSSONNE et enregistré sous le N° SAP911298313 pour les activités suivantes :¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 12/02/25Pour le préfet et par délégation,

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP911298313 24
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929001873
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929001873 25
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP929001873Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Thomas Jeangeorges, 209 avenue deCastres 31500 Toulouse, le 17/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 17/12/2024 par M. Thomas Jeangeorges en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Thomas Jeangeorges dont l'établissement principal est situé 209 avenue de Castres 31500Toulouse et enregistré sous le N° SAP929001873 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 13/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929001873 26
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP93037108
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP93037108 27
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938037108Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme prayssac Solene, 27 CHEMINBELLEGARRIGUES 31140 Aucamville, le 03/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 03/12/2024 par Mme prayssac solene en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme prayssac Solene dont l'établissement principal est situé 27 CHEMIN BELLEGARRIGUES31140 Aucamville et enregistré sous le N° SAP938037108 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar/SyieMARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP93037108 28
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930987995
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930987995 29
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP930987995Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FLORIAN RIVES, 18 RUE DES COUTELIERS31190 AUTERIVE, le 01/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 01/12/2024 par M. FLORIAN RIVES en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeFLORIAN RIVES dont l'établissement principal est situé 18 RUE DES COUTELIERS 31190 AUTERIVE etenregistré sous le N° SAP930987995 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 13/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930987995 30
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932327711
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932327711 31
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932327711Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DAVID HERPIN, 36 RUE DE LA PLAINE31150 BRUGUIERES, le 04/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 04/12/2024 par M. DAVID HERPIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeDAVID HERPIN dont l'établissement principal est situé 36 RUE DE LA PLAINE 31150 BRUGUIERES etenregistré sous le N° SAP932327711 pour les activités suivantes :. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,Préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-GaronneLa directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar/SylvieMARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932327711 32
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932837214
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932837214 33
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932837214Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Younes Pérez Atrachi, 175 route launaguet31200 TOULOUSE, le 17/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 17/12/2024 par M. Younes Pérez Atrachi en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Younes Pérez Atrachi dont l'établissement principal est situé 175 route launaguet 31200TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP932837214 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932837214 34
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également étre formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 13/02/2025Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932837214 35
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP934379611
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934379611 36
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934379611Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Laurent Cot, 27 Bis chemin La Peyonne31410 LONGAGES, le 18/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 18/12/2024 par M. Laurent Cot en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLaurent Cot dont I'établissement principal est situé 27 Bis chemin La Peyonne 31410 LONGAGES etenregistré sous le N° SAP934379611 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 17/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934379611 37
PREFECTURE 31
31-2025-02-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP934640632
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934640632 38
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934640632Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme QUOTIDIENNEMENT VOTRE, 28 AVENUEDE GASCOGNE 31170 TOURNEFEUILLE, le 01/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 01/12/2024 par M. LAFITTE DAVID en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeQUOTIDIENNEMENT VOTRE dont l'établissement principal est situé 28 AVENUE DE GASCOGNE 31170TOURNEFEUILLE et enregistré sous le N° SAP934640632 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934640632 39
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 12/02/25Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934640632 40
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP937563823
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937563823 41
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP937563823Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nadia Benzekri, 49 Route De Tournefeuille31270 Cugnaux, le 04/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 04/12/2024 par Mme. Nadia Benzekri en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Nadia Benzekri dont l'établissement principal est situé 49 Route De Tournefeuille 31270Cugnaux et enregistré sous le N° SAP937563823 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937563823 42
PREFECTURE 31
31-2025-02-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938003571
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938003571 43
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938003571Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NANSIRA KEITA, 93 RUE DOMINIQUECLOS 31300 TOULOUSE, le 02/12/2024Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne , le 02/12/2024 par Mme. KEITA NANSIRA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 93 RUE DOMINIQUE CLOS 31300 TOULOUSE etenregistré sous le N° SAP938003571 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 12/02/25Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar
syivieMA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938003571 44
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938038361
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938038361 45
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938038361Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sophie Pieralli, 7 rue des érables 31140saint Alban, le 10/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 10/12/2024 par Mme Sophie Pieralli en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeSophie Pieralli dont l'établissement principal est situé 7 rue des érables 31140 saint alban et enregistrésous le N° SAP938038361 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938038361 46
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938214889
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938214889 47
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938214889Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Amandine Potel, 5 Grande rue SaintMichel 31400 Toulouse, le 09/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 09/12/2024 par Mme Amandine Potel en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Amandine Potel dont l'établissement principal est situé 5 Grande rue Saint Michel 31400Toulouse et enregistré sous le N° SAP938214889 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités
PdSylvie MARTINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938214889 48
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938262961
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938262961 49
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938262961Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Résidence Le Parc Galilée, 28 Avenue Galilée31130 BALMA, le 17/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 17/12/2024 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Résidence Le Parc Galilée dont l'établissement principal est situé 28 Avenue Galilée 31130BALMA et enregistré sous le N° SAP938262961 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 14/02/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLSAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938262961 50
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP93826412
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP93826412 51
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938226412Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Francisco Munoz, 1475 chemin descassagnous de maurens 31870 Lagardelle sur Leze, le 14/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/12/2024 par M. Francisco Munoz en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeFrancisco Munoz dont l'établissement principal est situé 1475 chemin des cassagnous de maurens31870 Lagardelle sur leze et enregistré sous le N° SAP938226412 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Garon

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP93826412 52
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938395423
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938395423 53
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938395423Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sandrine Sanchez, 174 Avenue De la gloire31500 Toulouse, le 16/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 16/12/2024 par Mme Sandrine Sanchez en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Sandrine Sanchez dont l'établissement principal est situé 174 Avenue De la gloire 31500Toulouse et enregistré sous le N° SAP938395423 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des s0lidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938395423 54
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938495280
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938495280 55
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938495280Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nfali Doumbia, 55 Avenue Jean Jaurès31170 Tournefeuille, le 15/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 15/12/2024 par M. Nfali Doumbia en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeNfali Doumbia dont l'établissement principal est situé 55 Avenue Jean Jaurès 31170 Tournefeuille etenregistré sous le N° SAP938495280 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/25Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des sdlidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938495280 56
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP979148897
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979148897 57
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP979148897Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alhassane Camara, 77 Rue Louis plana31500 Toulouse, le 17/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 17/12/2024 par M. Alhassane Camara en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Alhassane Camara dont l'établissement principal est situé 77 Rue Louis plana 31500Toulouse et enregistré sous le N° SAP979148897 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 14/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979148897 58
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984626234
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984626234 59
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP894626324Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Philippe BOUYSSOU, 4 impasse du coteau31150 BRUGUIERES, le 10/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 10/12/2024 par M. Philippe BOUYSSOU en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Philippe BOUYSSOU dont l'établissement principal est situé 4 impasse du coteau 31150BRUGUIERES et enregistré sous le N° SAP894626324 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984626234 60