HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-215
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'économie agricole et du développement rural
43-2025-09-05-00002 - Arrêté DDT 2025-054 autorisant la prise de
contrôle de la société "GAEC AGRÉÉ DU CHERRY BRANDY" (2
pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-09-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10
septembre 2025 portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du
Haut-Lignon et 4ème rallye VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21
septembre 2025, sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le
Chambon-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Montregard,
Raucoules, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux (10 pages) Page 6
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-09-05-00002
Arrêté DDT 2025-054 autorisant la prise de
contrôle de la société "GAEC AGRÉÉ DU CHERRY
BRANDY"
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-09-05-00002 - Arrêté DDT 2025-054 autorisant la prise de
contrôle de la société "GAEC AGRÉÉ DU CHERRY BRANDY" 3
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NºDDT 2025-054 EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025
PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE
MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ « GAEC AGREE DU CHERRY BRANDY »
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2025-07 du 04 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral de région n° 23-116 du 09 mai 2023 fixant le seuil d'agrandissement
significatif prévu à l'article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime présentée par Monsieur Roland GARBIL / GAEC AGREE DU CHERRY BRANDY du 16
juin 2025 ;
VU l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) en
date du 26 août 2025 faisant suite à un avis favorable du comité technique départemental en
date du 18 août 2025 ;
VU l'information de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :
- la réduction du capital social de la société (passage de 360 000 € à 199 000 €) ;
- la réduction du nombre de parts sociales de la société (passage de 3 600 à 1 990 parts) ;
- la modification de la répartition des droits de vote (Roland GARBIL passant de 56,11 % des
droits de vote au sein du GAEC à 100 % des droits de vote) ;
Direction départementale des territoires
13, rue des Moulins
43000 Le PUY-EN-VELAY
Tél. : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-controle-structures@haute-loire.gouv.fr
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Direction
départementale
des territoires
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-09-05-00002 - Arrêté DDT 2025-054 autorisant la prise de
contrôle de la société "GAEC AGRÉÉ DU CHERRY BRANDY" 4
CONSIDÉRANT que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV
de l'article L. 333-2, de la société GAEC AGREE DU CHERRY BRANDY par Monsieur Roland
GARBIL qui détiendra ainsi 100 % des droits de vote ;
CONSIDÉRANT que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par
Monsieur Roland GARBIL suite à l'opération sera de 108,8100 hectares et dépassera le seuil
d'agrandissement significatif fixé à 108 hectares ;
CONSIDÉRANT que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à
l'article L.333-1 du code rural et de la pêche maritime ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'autorisation n° SEMP-43-2025-003 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime concernant le GAEC AGREE DU CHERRY BRANDY est accordée à Monsieur Roland
GARBIL à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 :
Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis au demandeur et à la société d'aménagement foncier et
d'établissement rural (SAFER). Cet arrêté sera également publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet,
Le directeur départemental des territoires
SIGNÉ
Stéphane LE GOASTER
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contrôle de la société "GAEC AGRÉÉ DU CHERRY BRANDY" 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-10-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10
septembre 2025 portant autorisation d'organiser
une manifestation sportive motorisée,
dénommée « 35ème rallye national du
Haut-Lignon et 4ème rallye VHC du
Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur
le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le
Chambon-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Le
Mazet-Saint-Voy, Montregard, Raucoules,
Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10 septembre 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye
VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le Chambon-sur-Lignon, Le
Mas-de-Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Montregard, Raucoules, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
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PREFET | DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLe | et de la légalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10 septembre 2025 portant autorisation d'organiserune manifestation sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du Haut-Lignon et4ème rallye VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur le territoire des communesde Grazac, Lapte, Le Chambon-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Montregard,| Raucoules, Saint-Jeures, Tence et YssingeauxLe préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur .Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 a R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de la Haute-Loire;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptionsapplicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis etgarrigues dans le département de la Haute-Loire ;VU. l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2025-28 du 16juin 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ; |Vu l'arrêté conjoint Département/Commune de Saint-Jeures n°AR-MO-2025-08-11-b du 14 août2025 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routesdépartementales n° 182, n° 63, n° 103, n° 18, et n° 47;Vu l'arrêté n° 136-2025 du 29 août 2025 de la commune du Chambon-sur-Lignon réglementantla circulation lors du rallye du Haut-Lignon les 19 et 20 septembre 2025 ;Vu l'arrêté du 5 septembre 2025 de la commune de Tence réglementant la circulationet lestationnement à l'occasion du 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye VHCdu Haut-Lignon ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10 septembre 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye
VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le Chambon-sur-Lignon, Le
Mas-de-Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Montregard, Raucoules, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
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l'arrêté n°2025-033 du 26 août 2025 de la commune du Mas-de-Tence réglementant lacirculation et le stationnement à l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;l'arrêté du 20 août 2025 de la commune de Saint-Jeures interdisant temporairement lestationnement et la circulation à l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;la demande présentée le 20 juin 2025 par Monsieur Sylvain Rouchon, Président del'association "Team Auto Sport du Haut-Lignon" établie 2310 Route des Champs Pélissac43190 Chenereilles en vue d' organiser du 19 au 21 septembre 2025 , avec le concours del'Association Sportive Automobile (A.S.A) de la Haute Vallée de la Loire, sise Place du Vallat43150 Le Monastier-sur-Gazeille une manifestation sportive motorisée dénommée « 35èmerallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye VHC du Haut-Lignon », sur le territoire descommunes de Grazac, Lapte, Le Chambon sur Lignon, Le Mas de Tence, Le Mazet SaintVoy, Montregard, Raucoules, Saint Jeures, Tence et Yssingeaux ;la convention d'organisation du Rallye du Haut Lignon, cosignée le 25 mars 2025 de l'A.S.Ade la Haute Vallée de la Loire (organisateur administratif) et de la Team Auto Sport duLignon (organisateur technique) ;le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile (F.F.S.A), le Visa de la Ligue duSport Automobile d'Auvergne N° 25/R2092028 délivré le 3 juillet 2025, ainsi que le permisd'organisation délivré par FFSA sous le n° 584 le 25juillet 2025 ;le reglement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, dont l'étude des incidences Natura 2000;l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 11 juin 2025 à l'organisateur par lacompagnie d'assurances ALLIANZ IARD au titre du contrat n° 64462916 ; |Les 3 attestations de mise à disposition d'une dépanneuse établies par le Garage Dupuyde Montregard, le Garage Ruel du Mazet-Saint-Voy et le Garage du Haut Lignon duChambon-sur-Lignon ;les attestations de présence le samedi 20 septembre 2025 établies par les médecinsdéployés : Josiane Reynaud, Christian Reynaud, Julien Massardier et Matthias PICHON ;les 4 conventions cosignées de l'organisateur et des 4 sociétés d'ambulances: 2conventions pour la SARL Ambulances des Sucs et 2 conventions pour YssingeauxAmbulances et Taxis, retenues pour assister la sécurité médicale sur les 3 épreuvesspéciales et au PC course ;les avis favorables des maires des communes traversées par la manifestation ;les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de la Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental dela Haute-Loire;l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitionssportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 26 août 2025 ;proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEArticle 1° :Monsieur Sylvain ROUCHON, Président de l'association "Team Auto Sport du Haut-Lignon" établie 2310Chemin des Champs Pélissac 43190 Chenereilles est autorisé à organiser du 19 au 21 septembre 2025,avec le concours de I'A.S.A de la Haute-Vallée de la Loire, sise Place du Vallat 43150 LeMonastier-sur-Gazeille, une manifestation sportive motorisée dénommée « 35ème rallye national duHaut-Lignon et 4ème rallye VHC du Haut-Lignon », sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, LeChambon sur Lignon, Le Mas de Tence, Le Mazet Saint Voy, Montregard, Raucoules, Saint Jeures, Tenceet Yssingeaux ; conformément aux itinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier dedemande d'autorisation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10 septembre 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye
VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le Chambon-sur-Lignon, Le
Mas-de-Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Montregard, Raucoules, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
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Le rallye automobile comprend un parcours routier total de 268,96 kms composé de parcours de liaison,sur des voies ouvertes à la circulation publique où s'applique le Code de la route, et d'épreuveschronométrées de classement sur route fermée, privatisée, dénommées épreuve spéciale d'une longueurtotale de 115,80 km Kms.L'épreuve spéciale dite "Pleyne" est au départ des Hostes (commune du Mas de Tence Route des Jamillonsavant la station d'eau) et à l'arrivée à Tence (sur la RD 182, face à l'ancienne scierie) pour 10,100 kilomètresparcouru 3 fois,L'épreuve spéciale dite « Saint-Jeures » est au départ du Mazet-Saint-Voy (sur la RD 63 à Bollon) pour unearrivée à La Marette à Yssingeaux (D 103 au carrefour « rue de la Freyde ») pour 28,5 kilomètres parcourus3 fois.L'organisateur procédera aux vérifications techniques et administratives le vendredi 19 septembre de18h15 à 22h30 sur le parking de la gare du Chambon-sur-Lignon.La course prendra le départ le samedi 20 septembre 2025 au Chambon-sur-Lignon, devant le Camping duLignon à 10h30, avec le départ du 1° Véhicule Historique de Compétition.Le nombre de participants est limité à 130.Article2 :En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr .Article 3 :En application de l'article R. 331-21 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une liste des participants.En effet, l'itinéraire de cette manifestation prévoit un parcours de liaison et conformément à cetarticle, l'organisateur est tenu de fournir au moins 6 jours francs avant le début de la manifestationcette liste.Celle-ci devra mentionner leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire,nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré parl'organisateur.Article 4 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dela Haute-Loire.l'organisateur est affilié à la FFSA. En sus du règlement particulier, celui de la FFSA devra êtrescrupuleusement respecté et appliqué.Tous les officiels déployés sur la manifestation (commissaire, commissaire technique, commissairesportif, directeur de course, etc.) devront être en possession d'une licence FFSA, en cours de validité,correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.Article 5 : SÉCURITÉ — SERVICE D'ORDRE'+ _ Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10 septembre 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye
VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le Chambon-sur-Lignon, Le
Mas-de-Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Montregard, Raucoules, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
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L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route sur les portions deroute empruntées en tant que parcours de liaison.Des vérifications administratives et techniques des concurrents et de leurs véhicules seront organisés.Pour sécuriser le déroulement de chaque spéciale, 5 véhicules précéderont le passage des concurrentsà 1h, 15 minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le départ. Ces équipages vérifieront les postes decontrôle et de sécurité, et diffuseront les conseils de prudence et de sécurité aux spectateurs, ainsi,que les informations sur le déroulement de l'épreuve.Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans les zones hors'risque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes etavec le directeur de l'épreuve.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes de Grazac, Lapte, Le Chambonsur Lignon, Le Mas de Tence, Le Mazet Saint Voy, Montregard, Raucoules, Saint Jeures, Tence etYssingeaux afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.L'organisateur devra être en permanence joignable le jour de la manifestation, en cas de trouble àl'ordre public ou d'accident de la circulation.La course devra être rapidement accessible pour les forces de sécurité intérieure, ainsi que pour lesservices de secours
+ Sécurité des participants :L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeempruntées en tant que parcours de liaison. Les reconnaissances seront conformes au règlementstandard F.F.SA, étant entendu que les concurrents devront rigoureusement respecter les prescriptionsdu code de la route, notamment celles relatives aux bruits émis, à l'équipement des véhicules et aurespect de la vitesse autorisée. La traversée des hameaux devra faire l'objet d'une vigilance accrue.L'association organisatrice est affiliée à la F.F.SA. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté. |Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour lesvéhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence F.F.S.A de la saison.Pour participer, les pilotes devront disposer de l'équipement de sécurité nécessaire, imposé par lerèglement de la F.F.SA pour ce type de course (combinaison, cagoule, casque, gants et sous-vêtementsignifugés ...).Des commissaires de piste seront disposés tout au long du parcours afin de le sécuriser. Ces derniersauront pour rôle de rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone,signaux ...) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section de leur poste desurveillance.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence. Avant la course, un briefing seraorganisé afin d'informer les pilotes des règles de sécurité en vigueur.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10 septembre 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye
VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le Chambon-sur-Lignon, Le
Mas-de-Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Montregard, Raucoules, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
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° Sécurité des spectateurs :
Les spectateurs seront obligatoirement répartis dans les 7 zones publiques spécifiques prévues audossier.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés, protégés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public ;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées.A la fermeture de la route et tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés serontcontraints à prendre place dans les zones hors risques. Les commissaires de piste, disposés tout au longdu parcours, devront veiller à leur bon emplacement. Ces zones publiques seront délimitées par duruban type rubalise afin de maintenir le public à la distance réglementaire. Aux endroits dangereux, ladistance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité.Avant chaque départ d'épreuves spéciales, une voiture équipée d'un mégaphone invitera lesspectateurs à rester vigilants et à se tenir éloignés des zones interdites, par des passages répétés.Sur chaque épreuve spéciale, le public ne sera admis que sur les zones publiques dédiées auxspectateurs, tel que définies dans le dossier d'autorisation. Ces emplacements seront mis en placeconformément aux règles fixées par le règlement fédéral de la F.F.SA.En aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre dessorties de route. Dès que le départ de l'épreuve sera donné, les déplacements seront strictementinterdits. A la fermeture de la route et tout au long de l'épreuve, sous la responsabilité de l'organisateur,les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. La présencede spectateurs en dehors des zones publiques devra, sous la responsabilité de l'organisateur, entraînerl'interruption de la course.
e Service d'ordre:Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et si les impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routesempruntés par les participants.
Article 6 : | SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de laFFSA concernant les rallyes.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10 septembre 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye
VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le Chambon-sur-Lignon, Le
Mas-de-Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Montregard, Raucoules, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
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Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :- 4 ambulances de secours et de soins d'urgence et leur équipage (2 ambulances de la SARLAmbulances des Sucs, et 2 ambulances d'Yssingeaux Ambulances et Taxis),- 4 médecins: les docteurs Josiane Reynaud (n° RPPS: 10003011334), Christian Reynaud (n° RPPS:10003151361), Julien Massardier (n° RPPS : 10100964062), et Matthias Pichon (n° RPPS : 10100280246),présents tout au long de la manifestation dont l'un sera obligatoirement désigné médecin chef,- 3 dépanneuses mises à disposition par le Garage Dupuy de Montregard , le Garage Ruel du Mazet-Saint-Voy et le Garage du Haut Lignon du Chambon-sur-Lignon.
Les hôpitaux et cabinets infirmiers proches seront informés de la tenue de la manifestation.Le responsable du dispositif de secours (le médecin chef désigné parmi les 4 docteurs présents) devra,dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avec le centre opérationneldépartemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé dudéroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement del'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le commandement des opérationsde secours est assuré par le gradé désigné par la CTA/CODIS 43.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations,landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-LoireL'organisateur disposera d'un moyen de lutte contre l'incendie. Des extincteurs en nombre serontrépartis sur l'ensemble de la manifestation dont un sur chaque poste de commissaire.
Article 7 : STATIONNEMENT- CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions duCode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10 septembre 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye
VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le Chambon-sur-Lignon, Le
Mas-de-Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Montregard, Raucoules, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
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L'organisateur veillera au respect des dispositions des arrétés municipaux et départementauxréglementant le stationnement et la circulation, à savoir :- l'arrêté n° 136-2025 du 29 août 2025 de la commune du Chambon-sur-Lignon réglementant lacirculation lors du rallye du Haut-Lignon les 19 et 20 septembre 2025 ;- l'arrêté du 5 septembre 2025 de la commune de Tence réglementant la circulation et lestationnement à l'occasion du 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye VHC du Haut-Lignon;- l'arrêté n°2025-033 du 26 août 2025 de la commune du Mas-de-Tence réglementant la circulation et lestationnement à l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;- l'arrêté du 20 août 2025 de la commune de Saint-Jeures interdisant temporairement le stationnementet la circulation à l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;- l'arrêté conjoint Département/Commune de Saint-Jeures n°AR-MO-2025-08-11-b du 14 août 2025réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales n°182,n°63, n°103, n°18, et n°47 ;Au titre des dispositions de l'arrêté conjoint Département/Commune de Saint-Jeures n°AR-MO-2025-08-11-b du 14 août 2025 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routesdépartementales n°182, n°63, n°103, n°18, et n°47 :1) La circulation et le stationnement de tous les véhicules (autres que ceux participant à la course, ainsique les véhicules de secours), sont interdits le samedi 20 septembre 2025, de 9h00 jusqu'à la fin durallye automobile, sur les sections des routes départementales :- n° 182 de la fin de l'agglomération de Tence (PR 0+172) à l'entrée de l'agglomération de Chaumargeais(PR 5+315), .- n° 63 du carrefour avec la RD 500 à La Mion commune du Mazet-saint-Voy (PR 0+000) au carrefouravec la 103 à l'entrée de Tence (PR 10+510),- n° 103 du carrefour avec la RD 63 à l'entrée de Tence (PR 15+250) au carrefour avec la RD 18 à Joux (PR18+174), et du carrefour avec la RD 47 à La Jeanne (PR 23+079) au carrefour avec la VC de Freycenetd'Auze à la Marette (PR 28+310),- n° 18 de la fin de l'agglomération de Saint-Jeures (PR 17+408) au carrefour avec la RD 103 à Joux (PR23+015),- n° 47 du carrefour avec la RD 103 à la Jeanne (PR 29+699) au carrefour avec la RD 7 dansl'agglomération de Saint-Jeures (PR 33+821).2) Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation des véhicules ( autres queceux participant a la course ainsi que les véhicules de secours) sera déviée :- pour la liaison Tence - Le Mas-de-Tence et Tence-Devesset (RD 182) : par les RD 18 et 233,- pour les liaisons Tence — Yssingeaux (RD 103) : par les RD 103, 500, 64 et 105 via Montfaucon,- pour la liaison Tence-Saint Jeures (RD 18): par les RD 103, 500 et 7 via Mendigoules, la Pierre Plantée etFreycenet de Saint-Jeures,- pour la liaison Tence-Le Mazet Saint Voy (RD 63) : par les RD 103 et 500 via Mendigoules et la PierrePlantée,- pour les liaisons Saint Jeures-Lapte (RD 47) : par les RD 7, 988, 105 et 47 via Yssingeaux.3) La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera fournie et mise en place par lessoins des organisateurs de cette manifestation, conformément a la réglementation en vigueur.4) Par dérogation à l'article 1, les véhicules de secours et les véhicules des forces de l'ordre sontautorisés dans le cadre d'interventions d'urgence, à circuler sur la section délimitée au même article, enprenant en compte les difficultés de franchissement à l'origine du présent arrêté.4 bis) dérogations éventuelles pour la desserte des riverains, les transports scolaires, la desserte desétablissements et propriétés agricoles (collecte du lait), les véhicules de collecte des orduresménagères.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10 septembre 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye
VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le Chambon-sur-Lignon, Le
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Sur les seules spéciales, les débouchés de route et chemins forestiers les plus fréquentés ( marcheurs,vélo, engins agricoles, etc) que l'organisateur jugera utile de sécuriser, seront fermés et condamnés parun obstacle portant l'affichage de l'arrêté d'interdiction de circulation.
Article 8 : ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUELa manifestation sportive traverse le site Natura 2000 «Haute vallée du Lignon ».Les responsables de la course sont chargés d'informer toutes les personnes présentes sur lamanifestation de l'obligation de respect de l'environnement. Ils garantiront notamment la gestion desdéchets.L'ensemble des participants mettra impérativement en œuvre les mesures réglementaires relatives al'environnement (tapis de sol, ramassage des déchets.) en vue de limiter les impactsenvironnementaux.La réglementation fédérale relative à la limitation du niveau sonore des véhicules devra être appliquéeet respectée.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
xL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ....).L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à lagestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participantsdevront utiliser impérativement un tapis environnemental.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoirêtre produites par l'organisateur.
Article 9:La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation ....).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10 septembre 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye
VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le Chambon-sur-Lignon, Le
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Article 11:L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissantpar délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 12 :En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.Article 13 :L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.Article 14 : |Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.Article 15 :Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.Article 16 _: .La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, la présidente du conseil départemental de laHaute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Sylvain ROUCHON, Président del'association "Team Auto Sport du Haut-Lignon", titulaire de la présente autorisation.AU Puy-en-Velay, le 10 septembre 2025 Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale
CENCICVoies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire 'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours. fr. 9/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10 septembre 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye
VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le Chambon-sur-Lignon, Le
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MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANTLA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR
ATTESTATIONArticle R. 331-27 du Code du Sport
JE SOUSSIGNE(E), M. ou MmeDESIGNE EN TANT QU'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVEINTITULEE :
SE DÉROULANT LE(S) :AUTORISÉE PAR L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL / BRE N° Ê DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONNÉES DANS L'ARRÊTÉPRÉFECTORAL ONT ÉTÉ RESPECTÉES. |
FAIT LE (date, heure) :A:
NOM / PRÉNOM DE L'ORGANISATEUR NOM/PRENOM DU DIRECTEUR DETECHNIQUE : COURSE :
SIGNATURE SIGNATURE
Cette attestation sera transmise au Centre d'opérations et de renseignements (COR) de laGendarmerie par courriel à l'adresse suivante -corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr oupar fax au 04 71 04 52 99 ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des Elections de laPréfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse Suivante:pref-bre@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 86 du 10 septembre 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 35ème rallye national du Haut-Lignon et 4ème rallye
VHC du Haut-Lignon », du 19 au 21 septembre 2025, sur le territoire des communes de Grazac, Lapte, Le Chambon-sur-Lignon, Le
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