ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 14 octobre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 14 octobre 2025SOMMAIRE
ArrétésDatesDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFn°2025-2-16902.10.2025Arrêté délimitant le périmètre provisoire dela zone d'aménagement différé sur lacommune de COURBEVOIEAnnexe de l'arrêté n°2025-2-169 du 02 octobre 2025
DRIEAT-IDFn°2025-094614.10.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7, quai Aulagnier aAsnières-sur-Seine, pour permettre uneopération de déchargement des tourets de laligne électrique du Réseau de TransportÉlectrique, dans le contexte de la jonctionn°1
DRIEAT-IDFn°2025-094914.10.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD907, quai duMaréchal Juin a Saint-Cloud, entre la sortiedu souterrain Dailly et le Pont de Saint-Cloud, pour laréalisationdestravauxde dévoiement du réseau « Enedis », dans lecadre de l'aménagement de la_ placeClemenceau - Traversée quai du MaréchalJUINDRIEAT-IDFn°2025-095014.10.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7, quai du PrésidentCarnot a Saint-Cloud, pour des travauxd'élagage13

PREFET Direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagementDES HAUTS-DE-SEINE et des transports d'Île-de-Francepas Unité départementale des Hauts-de-SeineFraternité
Arrêté n° 3,0 26- AGA
Délimitant le périmètre provisoire de la zone d'aménagement différésur la commune de COURBEVOIE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles L.212.1 et suivants, notamment l'article L.212.2.1, L.213.1 et suivants, R.212.1 etsuivants, notamment l'article R.212.2.1 du code de l'urbanisme ;
Vu les articles L.328-1 à L.328-17 du code de l'urbanisme, modifié par ordonnance n°2017-717 du 3mai 2017 ;
Vu le décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national duquartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes :
Vu le décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense :
Vu le décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le périmètre de l'opération d'intérêt national duquartier d'affaires de La Défense et relatif aux périmètres d'intervention de l'établissement public ParisLa Défense ;
Considérant l'opération d'intérêt national de La Défense dont l'objectif est de permettre la réalisationd'opérations d'aménagement pour la construction de logements et d'activités,
Considérant qu'il convient de préserver la possibilité d'un aménagement cohérent du secteur « RivesDéfense » en y conservant notamment la maîtrise de l'évolution des prix des terrains,
Considérant que l'EPL Paris La Défense peut exercer les droits de préemption et de priorité afin deconstituer des réserves foncières,
Sur proposition de Monsieur le directeur régional adjoint de la DRIEAT Île-de-France, directeurdépartemental de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
ARRÊTE
ARTICLE 1°— Création du périmètre provisoire de ZAD
Il est créé sur la commune de COURBEVOIE un périmètre provisoire d'une zone d'aménagementdifféré tel que délimité sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 - Titulaire du droit de préemption
L'établissement public local Paris La Défense est désigné titulaire du droit de préemption.

ARTICLE 3 — Durée des effets de la ZAD et du périmètre provisoire
En application des dispositions de l'article L212-2-1, les dispositions du présent arrété serontcaduques si l'acte créant la zone d'aménagement différé n'est pas publié à l'expiration d'un délai dedeux ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 — Recours
Cet arrêté peut faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans undélai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 5 — Publications légales
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hauts de Seine,une mention sera insérée dans deux journaux publiés dans le département.
Une copie accompagnée des plans du périmètre provisoire sera déposée à la mairie de la communede COURBEVOIE.
* Une copie du présent arrêté, ainsi que les plans annexés, seront adressés a:
* Monsieur le Président du Conseil supérieur du notariat ;
* Monsieur le Président de la chambre départementale des notaires ;
* Monsieur le Batonnier auprés du Barreau constitué prés le tribunal de grande instance ;
* Monsieur le Greffier auprès du tribunal de grande instance.
ARTICLE 6 — Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :* Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine :* Monsieur le Maire de Courbevoie.
Nanterre, le 02 OCT. 2025
Le préfet,

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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0946de prorogation de l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0878 du 6 octobre 2025portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine, pourpermettre une opération de déchargement des tourets de la ligne électrique du Réseau de TransportÉlectrique, dans le contexte de la jonction n°1.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. : 2025G-7-41-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-09461 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone  : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0878 du 6 octobre 2025, portant modification des conditions decirculation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine, pour permettre une opération dedéchargement des tourets de la ligne électrique RTE, dans le contexte de la jonction n°1 ;Vu la demande formulée en date du 6 octobre 2025 par l'entreprise SUEZ ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu favorable du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 octobre 2025 ; Vu favorable de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 7 octobre 2025 ;Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que la prolongation de l'opération de déchargement des tourets de la ligne électrique duRéseau de Transport Électrique, nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er L'arrêté DRIEAT n°2025- 0878 du 6 octobre 2025 valable jusqu'au mercredi 29 octobre 2025 estprorogé par le présent arrêté en raison de la prolongation du délai d'exécution des travaux.À compter du jeudi 30 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 7 novembre de 22h00 à 05h00, sur le quaiAulagnier RD7 à Asnières-sur-Seine, la prolongation de l'opération de déchargement des tourets de laligne électrique RTE implique des modifications de la circulation.ARTICLE 2Les articles 2 à 7 de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-2-0878 du 06 octobre 2025 restent inchangés.Réf. : 2025G-7-41-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-09462 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone  : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise .ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Asnières-sur-Seine ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 14 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. : 2025G-7-41-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-09463 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone  : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.14 11:42:56 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0949portant modification des conditions de circulation, sur la RD907 , quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud,entre la sortie du souterrain Dailly et le Pont de Saint-Cloud, pour l a r é a l i s a t i o n des travaux dedévoiement du réseau « Enedis », dans le cadre de l'aménagement de la place Clemenceau – Traverséequai du Maréchal Juin.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-5-73-E-AVArrêté DRIEAT-IDF- 2025-09491 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 7 octobre 2025 par l'entreprise EPI94 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 10 octobre 2025 ;Vu favorable la DIRIF/UER de Boulogne Nanterre du 10 octobre 2025 ;Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les interventions pour le dévoiement du réseau « Enedis », dans le cadre del'aménagement de la place Clemenceau nécessitent de prendre des mesures de restriction temporairesde la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, sur le quai duMaréchal Juin (RD907) à Saint-Cloud, entre la sortie du souterrain Dailly et le Pont de Saint-Cloud, lesinterventions relatives aux travaux de dévoiement du réseau « Enedis » dans le cadre del'aménagement de la Place Clemenceau impliquent des modifications de circulation et destationnement.ARTICLE 2Sur le quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud (RD907), dans le sens de Saint-Cloud vers Boulogne-Billancourt, entre la sortie du souterrain Dailly et le pont de Saint-Cloud, la circulation s'effectue sur :•Deux voies en direction du Pont de Saint-Cloud,•Deux voies en sortie de bretelle de l'A13 en direction de Sèvres,•Une voie d'accès à l'avenue de la Grille d'Honneur.Réf. 2025S-5-73-E-AVArrêté DRIEAT-IDF- 2025-09492 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Pendant la période des travaux   : Les travaux de la traversée du Quai du Maréchal Juin d'Ouest en Est se réalisent par fraction de chaussée.Au droit et à l'avancement de ces derniers : La traversée de l'avenue de la Grille d'Honneur nécessite la fermeture de ladite voie ainsi que de la voie de droite en sortie de voie de la bretelle de l'A13, en direction de Sèvres sur 60 mètres environ,Mise en place d'une déviationPar la voie de gauche en sortie de la bretelle de l'A13 en direction du Pont de Saint-Cloud versBoulogne-Billancourt ;- La traversée de la voie de la bretelle de l'A13 en direction de Sèvres nécessite la fermeture de ladite voie. Cette fermeture et la réouverture en fin de travaux s'effectuant de nuit du lundi 20 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 puis de nuit du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025, sous fermeture effectuée par la DIRIF de la bretelle de l'A13 entre 22h00 et 5h00 :En direction du Pont de Saint-Cloud, la voie de gauche puis la voie de droite est neutralisée,La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur de 3,50 mètres en toutescirconstances.Les travaux sont réalisés de 8h00 à 17h00.Les travaux sont exécutés de 22h00 à 5h00, pour les fermetures et réouverture de la bretelle de l'A13 dulundi 20 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 puis du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :SEIP4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux, Contact : Monsieur Anthony Oliveira,Mobile : 06.15.73.36.76.Courriel : aoliveira@seip-tp.fr La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Réf. 2025S-5-73-E-AVArrêté DRIEAT-IDF- 2025-09493 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :EPI9415, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-Marne,Contact : Monsieur Pierre Salembier,Mobile : 06.31.33.16.92.Courriel : p.salembier@epi94.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 14 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-73-E-AVArrêté DRIEAT-IDF- 2025-09494 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.14 12:45:58 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0950portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai du Président Carnot à Saint-Cloud,pour des travaux d'élagage.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Réf. 2025S-5-72-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09501 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 15 septembre 2025 par l'entreprise SMDA ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 13 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux d'élagage nécessitent de prendre des mesures de restriction temporairesde la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, de 09h30 à16h30, sur le quai du Président Carnot (RD7) à Saint-Cloud, les interventions relatives aux travauxd'élagage impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Sur le quai du Président Carnot (RD7) à Saint-Cloud, la chaussée est composée :- d'une voie de circulation par sens.Pendant la période des travaux :•Une voie de circulation est neutralisée, alternativement par sens, au droit et à l'avancement des travaux,•La circulation est maintenue par un alternat manuel avec homme trafic•Le stationnement est interdit sur la contre-allée à l'avancement des travaux.- Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :Réf. 2025S-5-72-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09502 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
SMDA28, avenue Roger Hennequin – 78190 Trappes,Contact : Monsieur Paulo Deus Penela,Mobile : 06.26.28.16.52.Courriel : b.royer@smda-sas.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :SMDA28, avenue Roger Hennequin – 78190 Trappes,Contact : Monsieur Paulo Deus Penela,Mobile : 06.26.28.16.52.Courriel : b.royer@smda-sas.frARTICLE 5Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 14 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-5-72-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09503 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.14 13:38:43 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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