PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-223
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2024-10-03-00005 - REFUS.SMA.BTP (2 pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-09-23-00007 - Arrêté n°2024-gir-068 du 23 septembre 2024
relatif
aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise
entre les échangeurs n°4 et n°26 Communes de Bordeaux, Bruges, Eysines,
Mérignac, Bègles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon,
Artigues-Près-Bordeaux et Lormont (10 pages) Page 6
33-2024-10-07-00003 - Arrêté n°2024-gir-069 du 07 octobre pour travaux
d'entretien sur l'A62 ainsi que la pose d'équipements dynamiques (6 pages) Page 17
33-2024-10-07-00002 - Arrêté n°2024-gir-070 A630- PA 9-10-11 oct travaux
d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine (4 pages) Page 24
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2024-10-07-00001 - Arrêté du 07 octobre 2024
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
à Bouliac les 8 et 9 octobre 2024 (3 pages) Page 29
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-10-03-00005
REFUS.SMA.BTP
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-03-00005 - REFUS.SMA.BTP 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
| = | Service Agriculture, Forêt et Développement Rural
PRÉFET Unité Vie des Exploitations et Territoires
DE LA GIRONDE | |
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société SAS GRAND CORBIN MANUEL, en l'absence de proposition
de mesures compensatoires
Le préfet de la Gironde
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité
de préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest de
la Gironde, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 désignant Monsieur Benoît HERLEMONT
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde par intérim et donnant
délégation de signature en matière d'administration générale
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime présentée par la SAS CHATEAU DES DEUX RIVES représentée par SMA BTP, accusée
réception par la SAFER le 04/03/2024 ;
Vu l'avis défavorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la
Gironde du 03/05/2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en une
opération d'acquisition de titres sociaux ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de la société SAS GRAND CORBIN MANUEL par SMA BTP qui détiendra au
terme de l'opération 100 % des droits de vote de manière indirecte par interposition de SAS
CHATEAU DES DEUX RIVES qu'il contrôle ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur
Pierre ESPARBES, bénéficiaire final de l'opération, sera de 1382 ha 90 a 08 ca suite à
l'opération et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 120 hectares ;
Considérant que la société faisant l'objet de la prise de contrôle ou le bénéficiaire de cette
prise de contrôle n'a pas proposé de mesure compensatoire dans les délais, suite au courrier
du 01 juillet 2024 l'informant de cette possibilité ;
Considérant que, l'opération envisagée porte atteinte aux objectifs définis à l'article L. 333-1
du code rural et de la pêche maritime et l'emporte sur la contribution de l'opération au
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-03-00005 - REFUS.SMA.BTP 4
développement du territoire et a la diversité des systèmes de production, pour les motifs
suivants :
- des demandes d'installation en attente ou des besoins exprimés de consolidation des
exploitations existantes, notamment un porteur de projet, viticulteur sur 6ha87a —
(68ha80 en surface pondérée) souhaitant consolider son exploitation sur les
communes de MACAU et LUDON-MEDOC, territoires faisant partie du Hi prié
foncier de Monsieur Pierre ESPARBES,
ARRÊTE
Article 1°: Rejet de la demande
La demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime
présentée par la SAS CHATEAU DES DEUX RIVES représentée par SMA BTP du 04/03/2024 est
rejetée.
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Recours
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Bordeaux:
soit directement dans le délai de deux mois à compter de sa notification ;
-. soit, à l'issue d'un recours administratif, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci .
pendant trois mois à compter de la notification des motifs qui s'opposent, en l'état, à la
réalisation de l'opération, prévue à l'article R.333-12 du code rural et de la pêche maritime.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à
- partir du site www.telerecours.fr ou par requête déposée sur place ou envoyée par courrier
au greffe de la juridiction compétente.
En cas de recours administratif, celui-ci doit être adressé :
- A l'auteur de la décision préfectorale ;
- OU au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE). :
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 03/20/91
P/ le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer par intérim
Benoît HERLEMONT
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-03-00005 - REFUS.SMA.BTP 5
DIR ATLANTIQUE
33-2024-09-23-00007
Arrêté n°2024-gir-068 du 23 septembre 2024
relatif aux travaux d'entretien de la rocade
A630-RN230 sur la section comprise entre les
échangeurs n°4 et n°26 Communes de Bordeaux,
Bruges, Eysines, Mérignac, Bègles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon,
Artigues-Près-Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-23-00007 - Arrêté n°2024-gir-068 du 23 septembre 2024
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°4 et n°26 Communes de Bordeaux,
Bruges, Eysines, Mérignac, Bègles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux et Lormont6
PREFET Direction interdépartementale des routes
Beals
Fraternité
Arrêté n°2024-gir-068 du <3 /7% / 2024
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230
_ section comprise entre les échangeurs n°4 et n°26
Communes de Bordeaux, Bruges, Eysines, Mérignac, Bégles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Prés-Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 août 2024 portant délégation de signature à monsieur
Francis Larrivière, directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim ;
Vu l'arrêté n°2024-33-15 du 5 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis LARRIVIERE
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation générique ;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du 10 septembre 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable du 23 septembre 2024 de madame la Présidente de Bordeaux-Métropole
Vu l'avis réputé favorable du 23 septembre 2024 de monsieur le maire de la commune de Bordeaux ;
Vu l'avis réputé favorable du 23 septembre 2024 de madame la maire de la commune de Bruges ;
Vu l'avis réputé favorable du 23 septembre 2024 de madame la maire de la commune d'Eysines ;
Vu l'avis réputé favorable du 23 septembre 2024 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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durable.gouv.fr 1/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-23-00007 - Arrêté n°2024-gir-068 du 23 septembre 2024
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°4 et n°26 Communes de Bordeaux,
Bruges, Eysines, Mérignac, Bègles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux et Lormont7
Vu l'avis réputé favorable du 23 septembre 2024 de monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ;
Vu l'avis réputé favorable du 23 septembre 2024 de monsieur le maire de la commune de Bègles ;
Vu l'avis réputé favorable du 23 septembre 2024 de monsieur le maire de la commune de'Bouliac ;
Vu l'avis réputé favorable du 23 septembre 2024 de monsieur le maire de la commune de Floirac ;
Vu l'avis réputé favorable du 23 septembre 2024 de monsieur le maire de la commune de Cenon ;
Vu l'avis réputé favorable du 23 septembre 2024 de monsieur le maire de la commune d'Artigues prés
Bordeaux ;
Vu l'avis favorable du 21 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Lormont ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630/RN230 de Bordeaux
entre les échangeurs n°4 et n°26 en sens extérieur et intérieur, sur les communes Bordeaux, Bruge, Eysines,
Mérignac, Villenave d'Ornon, Bégles, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux et Lormont, il convient de
mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
« Nuit du mardi 1° octobre 2024 à 21h00 au mercredi 2 octobre 2024 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°24 sens intérieur ©
Fermeture rocade
Le tronçon de la RN230 sens intérieur compris entre l'échangeur n°26 (PR42+592) et l'échangeur n°24
(PR39+390) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la RN230 dans l'échangeur n°26 sens intérieur, le
passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur
n°26 et la RN230 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°27 (PR43+457) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Paris, l'avenue JF Kennedy, le passage supérieur de l'échangeur
n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens extérieur .
La bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 (PR42+446) peut être fériés à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue JF Kennedy et retour par le giratoire des quatre pavillons, le passage
supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°26 et la
RN230 sens extérieur .
La bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 PER) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la
RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens extérieur.
1 Rue Maréchal Gallieni
33140 Villenave d'ornon
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr | . 2/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-23-00007 - Arrêté n°2024-gir-068 du 23 septembre 2024
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°4 et n°26 Communes de Bordeaux,
Bruges, Eysines, Mérignac, Bègles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux et Lormont8
La bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°25 (PR40+532) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°25, la bretelle d'entrée de la RN230
sens extérieur dans l'échangeur n°25 et la RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°24 (PR39+650) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°24 et
la RN230 sens intérieur.
° Nuit du mercredi 2 octobre 2024 a 21h00 au jeudi 3 octobre 2024 a 6h00
Troncon entre Il'échangeur n°20 et l'échangeur n°24 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630/RN230 compris entre l'échangeur n°20 (PR32+936) et l'échangeur n°24
(PR39+700) peut être fermé à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens exterieur dans l'échangeur n°20,
la route de Courréjean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins, le passage supérieur de
l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade
A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles ©
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR32+1218) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la route de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins,
le Passage Supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans
l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR33+245) sens extérieur peut
être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur .
La bretelle de liaison, dans l'échangeur n°21 (PRO+603) de la voie sur berge sens Bordeaux-Bègles, vers la
RN230 sens extérieur peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°21 sens Bordeaux-Bégles de la voie
sur.berge vers la rocade A630 sens intérieur et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°22, la bretelle d'entrée n°1 de la
RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sens intérieur .
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°23 (PR36+867) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, le giratoire communautaire, la
bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens intérieur .
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+490) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
1 Rue Maréchal Gallieni
33140 Villenave d'ornon
Tel :05 56 87 74 00 |
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-23-00007 - Arrêté n°2024-gir-068 du 23 septembre 2024
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°4 et n°26 Communes de Bordeaux,
Bruges, Eysines, Mérignac, Bègles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux et Lormont9
Les usagers sont alors déviés par la RD 936, demi-tour au 1er giratoire, la RD936, la bretelle d'entrée n°2 de la
extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur.
- Nuit du jeudi 3 octobre 2024 a 21h00 au vendredi 4 octobre 2024 a 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°24 et l'échangeur n°20 sens intérieur
'
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure RN230/A630, compris entre l'échangeur n°24 (PR39+865) et l'échangeur n°20
(PR33+330) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°24, le
passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur
n°24 et la RN230 sens extérieur.
La voie sur berge (PRO+446) sens Bordeaux-Bègles peut être fermée à la circulation au niveau des bretelles de
liaison de la voie sur berge vers la rocade intérieure et extérieure A630 dans l'échangeur n°21, sauf besoins du
chantier.
Les usagers se dirigeant vers l''A630 sens intérieur sont alors déviés par la bretelle de sortie « franck », sens
Bordeaux vers Bègles-Centre dans l'échangeur n°21, la rue Louis Blériot, la rue Gustave Eiffel, la rue des Frères
Lumière, la RD108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, le giratoire Charcot, la bretelle d'entrée n°2 de la
rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et l'A630 sens intérieur.
Les usagers se dirigeant vers l'A630 sens extérieur sont alors déviés par la bretelle de sortie « franck », sens
Bordeaux vers Bègles-Centre dans l'échangeur n°21, la rue Louis Blériot, la rue Gustave Eiffel, la rue des Frères
Lumière, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et l'A630 sens
extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade iérisure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+650) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la
RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur .
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+360) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la
RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens SXSNEUr.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans nee n°23 (PR36+267) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur is l'échangeur n°23, la bretelle d'entrée de la RN230
sens extérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure la RN230 dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée a
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire avec la RD113, le passage supérieur de l'échangeur n°22, le
giratoire avec la RD113, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sens
extérieur
La bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+059) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
1 Rue Maréchal Gallieni
33140 Villenave d'ornon
Tel :05 56 87 74 00
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durable.gouv.fr | 4/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-23-00007 - Arrêté n°2024-gir-068 du 23 septembre 2024
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°4 et n°26 Communes de Bordeaux,
Bruges, Eysines, Mérignac, Bègles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux et Lormont10
Les usagers sont alors déviés par le giratoire avec la RD113, le passage supérieur de l'échangeur n°22, le
giratoire avec la RD1 13, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieure dans l'échangeur n°22, puis la RN230
sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier .
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur
dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur .
° Nuit du lundi 7 octobre 2024 à 21h00 au mardi 8 octobre 2024 à 6h00
Tronçon entre échangeur n°24 et échangeur n°26 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure RN230 compris entre l'échangeur n°24 (PR39+233) et l'échangeur n°26
(PRO+000) peut être fermée a la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24, le
passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur
n°24 et la RN230 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+490) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RD936, demi-tour au 1er giratoire, la RD936, le passage supérieur de
l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens
intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+768) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°25 (PR40+919), impliquant la fermeture
du tourne à gauche (TAG) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°25, la bretelle d'entrée de la rocade
intérieure RN230 dans l'échangeur n°25 et la RN230 sens intérieur.
Les usagers en provenance du TAG sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°25, demi-tour
au premier giratoire, puis la bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°25 et la RN230
sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans éenangenr n°26 (PR42+321) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dans
l'échangeur n°1 du Moulinat, l'avenue de l'église Romane, la bretelle d'entrée de la RN89 sens Libourne
_ Bordeaux dans l'échangeur n°1 du Moulinat, la RN89, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230
dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens extérieur.
° Nuit du mardi 8 octobre 2024 à 21h00 au mercredi 9 octobre 2024 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°26 et l'échangeur n°1 sens extérieur
1 Rue Maréchal Gallieni
33140 Villenave d'ornon
Tel :05 56 87 7400 |
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 5/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-23-00007 - Arrêté n°2024-gir-068 du 23 septembre 2024
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°4 et n°26 Communes de Bordeaux,
Bruges, Eysines, Mérignac, Bègles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux et Lormont11
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure RN230 compris entre l'échangeur n°26 (PR42+150) et l'échangeur n°1
(PR44+485) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26, le
passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur
n°26 et la RN230 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+321) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dans
l'échangeur n°1 du Moulinat, l'avenue de l'église Romane, la bretelle d'entrée de la RN89 sens Libourne
Bordeaux dans l'échangeur n°1 du Moulinat, la RN89, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230
dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+528) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
|
« Nuit du lundi 14 octobre 2024 à 21h00 au mardi 15 octobre 2024 à 6h00
Troncon entre l'échangeur n°4 et l'échangeur n°5 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°4c (PR5+000) et l'échangeur n°5
(PR8+234) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'A630 sens extérieur dans l'échangeur n°4c, le
giratoire Marie Fell, le passage supérieur de l'échangeur n°4c, la bretelle d'entrée de l'A630 sens intérieur dans
l'échangeur n°4c, puis l'A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°4c (PR 5+261) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier. | |
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°4c, la bretelle d'entrée de la rocade
A630 sens intérieur dans l'échangeur n°4c et la rocade A630 sens intérieur. -_
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°4a (PR7+336) peut être fermée a la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le boulevard Jacques Chaban-Delmas, l'avenue du Lac, la rue de Fieuzal,
l'allée de la Réserve, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°5 et la rocade
A630 sens extérieur.
° Nuit du mardi 15 octobre 2024 à 21h00 au mercredi 16 octobre 2024 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°5 et l'échangeur n°7 sens extérieur
1 Rue Maréchal Gallieni
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relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°4 et n°26 Communes de Bordeaux,
Bruges, Eysines, Mérignac, Bègles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux et Lormont12
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°5 (PR7+730) et l'échangeur n°7
(PR10+500) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'A630 sens extérieur dans l'échangeur n°5c, le pas-
sage inférieur de l'échangeur n°5, l'allée de la réserve, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échan-
geur n°5, puis la rocade intérieure
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée dé la rocade extérieure dans l'échangeur n° 5 peut être fermée à la circulation, impliquant la
fermeture du tourne à gauche (TAG),sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la zone industrielle sont alors déviés par le passage inférieur de l'échangeur n°5,
l'allée de la réserve, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°5, puis la rocade inté-
rieure.
Les usagers en provenance de Bruges centre sont alors déviés par le demi-tour au premier giratoire, l'allée de la
réserve, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°5, puis la rocade intérieure A630.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n° 6 peut être fermée à la circulation _
impliquant la fermeture du TAG, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Charles de Gaulle, demi-tour au giratoire, l'avenue Charles de
Gaulle, l'avenue de Terrefort, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 6, puis la ro-
cade intérieure A630.
- Nuit du mercredi 16 octobre 2024 à 21h00 au jeudi 17 octobre 2024 à 6h00
Troncon entre l'échangeur n°7 et l'échangeur n°9 sens extérieur
_ Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°7 (PR10+256) et l'échangeur n°9
(PR14+317) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°7, le
passage supérieur de l'échangeur n°7, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur
n°7, et la rocade A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
Les bretelles d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°7 (PR10+799) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°7, la rue de la Tour de Gassie, la rue
Lartigue, l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°7 et la
rocade A630 sens intérieur .
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°8 (PR12+1179) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°8, la bretelle d'entrée de la rocade
A630 sens intérieur dans l'échangeur n°8 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°9 peut être fermée à la circulation
sauf besoin de chantier.
1 Rue Maréchal Gallieni
33140 Villenave d'ornon
Tel :05 56 87 74 00
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relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°4 et n°26 Communes de Bordeaux,
Bruges, Eysines, Mérignac, Bègles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux et Lormont13
Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Magudas (RD211), demi-tour au 1er giratoire, l'avenue de
Magudas (RD211), la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°9 et la rocade
A630 sens extérieur.
° Nuit du lundi 21 octobre 2024 à 21h00 au mardi 22 octobre 2024 à 6h00
Troncon entre l'échangeur n°9 et l'échangeur n°7 sens intérieur get geu
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens intérieur compris entre l'échangeur n°9 (PR14+256) et l'échangeur n°7
(PR10+247) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9,
l'avenue de Magudas, le passage supérieur, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans
l'échangeur n°9, et la rocade A630 sens extérieur.
'Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9 (PR14+009) peut être fermée à la
"circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rue Alphonse Daudet, la rue du Château d'eau, l'avenue des Frères
Robinson, l'avenue de Magudas, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°9
et la rocade A630 sens extérieur .
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9 (PR13+552) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°9, l'avenue de Magudas, la bretelle
d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°9 et la rocade A630 sens extérieur .
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°8 peut être fermée à la circulation sauf
besoin de chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle d' entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°8 et
la rocade A630 sens extérieur.
° Nuit du mardi 22 octobre 2024 à 21h00 au mercredi 23 octobre 2024 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°7 et l'échangeur n°5 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens intérieur compris entre l'échangeur n°7 (PR 10+846) et l'échangeur n°5 (PR
7+980) peut être fermé à la circulation, sauf besoins du chantier. |
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieur A630 au niveau de l'échangeur n°7,
l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°7, puis la rocade exté-
rieure A630.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°7 impliquant la fermeture du tourne-à-
gauche (TAG) peut être fermée à la circulation sauf besoin de chantier.
1 Rue Maréchal Gallieni
33140 Villenave d'ornon
Tel :05 56 87 74 00
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relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°4 et n°26 Communes de Bordeaux,
Bruges, Eysines, Mérignac, Bègles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux et Lormont14
Les usagers en provenance du Bouscat voulant entrer sur la rocade intérieure A630 au niveau de l'échangeur
n°7 sont alors déviés par l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur
n°7, puis la rocade extérieure A630.
Les usagers en provenance d'Eysines se dirigeant vers la rocade intérieure A630 sont alors déviés par l'avenue
du Médoc, demi-tour au premier giratoire, l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630,
puis la rocade extérieure A630.
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°6 peut être fermée à la circulation sauf
besoin de chantier.
Les usagers en provenance de l'avenue Charles de Gaulle voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de
l'échangeur n°6 sont alors déviés par l'avenue de Terrefort, l'avenue Charles de Gaulle, la bretelle d'entrée de la
rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°6, puis la rocade extérieure A630.
+ Nuit du mercredi 23 octobre 2024 à 21h00 au jeudi 24 octobre 2024 à 6h00
Tronçon entre échangeur n°5 et échangeur n°4 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630sens intérieur compris entre l'échangeur n°5 (PR8+211)et l'échangeur n°4
(PR4+722) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°5 sens intérieur, le
passage inférieur de l'échangeur n°5, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°5 sur la rocade A630 sens
extérieur puis la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée dans l'échangeur n°5 (PR7+980) sur la rocade A630 sens intérieur peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage inférieur de l'échangeur n°5, la bretelle d'entrée dans l'échangeur
n°5 sur la rocade A630 sens extérieur puis la rocade A630 sens extérieur.
Article 2 : Les bretelles d'entrées peuvent être fermées à partir de 20h30.
Article 3 :En cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés :
* la nuit du mardi 1° octobre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 de 21h00 à 6h00, la nuit du jeudi 3 octobre
2024 au vendredi 4 octobre 2024 de 21h00 à 6h00, les nuits du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 24
octobre 2024 de 21h00 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites la nuit du lundi 28
octobre 2024 à 21h00 au mardi 29 octobre 2024 à 6h00.
- la nuit du mercredi 2 octobre 2024 au jeudi 3 octobre 2024 de 21h00 à 6h00, les nuits du lundi 7 octobre
2024 au mercredi 9 octobre 2024 et les nuits du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 17 octobre 2024 de
21h00 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites la nuit du mardi 29 octobre 2024 à
21h00 au mercredi 30 octobre 2024 à 6h00.
Article 4 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
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Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux et Lormont15
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont).
Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairie de Bordeaux, Bruge, Eysines, Mérignac, Villenave d'Ornon, Bégles,Floirac, Bouliac, Cenon,
Artigues-Près-Bordeaux, et Lormont par les soins de messieurs le maire.
Article 7 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; :
+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
¢ Monsieur le maire de Bordeaux ;
+ Madame la maire de Bruges ;
+ Madame la maire d'Eysines ;
+ Monsieur le maire de Merignac ;
+ Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;
+ Monsieur le maire de Bégles ;
+ Monsieur le maire de Floirac ;
+ Monsieur le maire de Bouliac ;
+ Monsieur le maire de Cenon ;
+ Monsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux ;
¢ Monsieur le maire de Lormont ;
¢ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutiére Aquitaine ;
* Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et. affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur interdepartmental g jes routes Atlantique ~
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relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°4 et n°26 Communes de Bordeaux,
Bruges, Eysines, Mérignac, Bègles
Villenave d'Ornon, Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux et Lormont16
DIR ATLANTIQUE
33-2024-10-07-00003
Arrêté n°2024-gir-069 du 07 octobre pour travaux
d'entretien sur l'A62 ainsi que la pose d'équipements
dynamiques
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-10-07-00003 - Arrêté n°2024-gir-069 du 07 octobre pour travaux d'entretien sur l'A62 ainsi que la pose
d'équipements dynamiques 17
E =
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2024-gir-069 du. ® 7 OCT. 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la section courante de l'autoroute l'A62
Communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac
Le préfet de la Gironde
Vu le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les
arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région-Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable au 27 septembre 2024 de Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis favorable du 5 août 2024 de Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France;
Vu l'avis favorable du 10 septembre 2024 de Monsieur le commandant de la C. R. S. Autoroutière
Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 30 août 2024 de Monsieur le président du conseil départemental de Gironde;
Vu l'avis réputé favorable au 27 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune de Bègles ;
Vu l'avis réputé favorable au 27 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune de Villenave-
d'Ornon ;
Vu l'avis favorable du 26 août 2024 de Monsieur le maire de la commune de Martillac ;
Vu l'avis réputé favorable au 27 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune de Saint-Médard-
d'Eyrans ;
Vu l'avis réputé favorable au 27 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune de Cadaujac ;
Cité administrative-Tour B
2 Rue Jules Ferry
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-10-07-00003 - Arrêté n°2024-gir-069 du 07 octobre pour travaux d'entretien sur l'A62 ainsi que la pose
d'équipements dynamiques 18
Vu l'avis réputé favorable au 27 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune de La Brède ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien courant sur l'A62 ainsi que l'implantation
d'équipements dynamiques, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Villenave-d'Ornon,
Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires
d'exploitation,
Sur proposition de Monsieur le directeur des routes Atlantique par intérim,
ARRÊTE
Article premier : Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
¢ Nuit du lundi 07 octobre 2024 à 21h00 au mardi 8 octobre 2024 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A62 entre l'échangeur n°11 (PR10+420) de la Prade et l'échangeur
n°19 (PRO+000) de I'A630 sens Toulouse/Bordeaux
La circulation peut être interdire sur la section courante de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux entre
l'échangeur n°11 de la Prade (PR 10+420) et l'échangeur n°19 de la rocade A630, impliquant la fermeture
des bretelles d'entrée de l'échangeur n°11 de la Prade et de l'échangeur n°1 de Martillac, sauf besoins du
chantier. |
Les usagers en provenance de l'A62 se dirigeant vers Bayonne ou Mérignac Aéroport sont alors déviés
_par la bretelle de sortie de l'échangeur n°11 de la Prade, la RD 1113 en direction de Villenave-d'Ornon,
l'avenue des Pyrénées, la bretelle d'entrée n°1 dans l'échangeur n°18 de l'A630 sens intérieur puis l'A630
sens intérieur.
Les usagers en provenance de |'A62 se dirigeant vers Paris ou Bordeaux centre sont alors déviés par la
bretelle de sortie de l'échangeur n°11 de la Prade, la RD 1113 en direction de Villenave-d'Ornon, l'avenue
des Pyrénées, le giratoire de la rue de Montrignac, la bretelle d'entrée n°1 dans l'échangeur n°18 de
l'A630 sens extérieur puis l'A630 sens extérieur.
Les usagers en provenance de Cadaujac se dirigeant vers Bordeaux centre ou Paris sont alors déviés par
la RD 1113 en direction de Villenave-d'Ornon, l'avenue des Pyrénées, le giratoire de la rue de Montrignac,
la bretelle d'entrée n°1 dans l'échangeur n°18 de l'A630 sens extérieur puis l'A630 sens extérieur.
Les Usagers en provenance de Cadaujac se dirigeant vers Bayonne ou Mérignac Aéroport sont alors
déviés par la RD 1113 en direction de Villenave-d'Ornon, l'avenue des Pyrénées, la bretelle d'entrée n°1
dans l'échangeur n°18 de l'A630 sens intérieur puis l'A630 sens intérieur.
Neutralisation de la voie de gauche de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entre le PRO+1360 et le PR1+790
La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entre le
PRO+1360 et le PR1+790. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Cité administrative - Tour B
2 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/6
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-10-07-00003 - Arrêté n°2024-gir-069 du 07 octobre pour travaux d'entretien sur l'A62 ainsi que la pose
d'équipements dynamiques 19
o Nuit du mardi 8 octobre 2024 à 21h00 au mercredi 9 octobre 2024 à 6h00
+ Nuit du mercredi 16 octobre 2024 à 21h00 au jeudi 17 octobre 2024 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A62 entre l'échangeur n°1 (PR5+990) de Martillac et l'échangeur n°19
(PRO) de l'A630 sens Toulouse/Bordeaux
La circulation peut être interdire sur la section courante de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux entre
l'échangeur n°1 de Martillac (PR6+060) et l'échangeur n°19 de la rocade A630, impliquant la fermeture
de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°1 de Martillac, sauf besoins du chantier.
Les Usagers circulant sur l'A62 dans le sens Toulouse/Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie
de l'échangeur n°1 de Martillac, la RD 1113 en direction de Villenave-d'Ornon, l'avenue des Pyrénées, le
giratoire de la rue de Montrignac, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°18 de l'A630 sens intérieur ou
sens extérieur.
Les Usagers en provenance de Cadaujac se dirigeant vers Bordeaux centre ou Paris, sont alors déviés par
la RD 1113 en direction de Villenave-d'Ornon, l'avenue des Pyrénées, le giratoire de la rue de Montrignac,
puis la bretelle d'entrée de la rocade intérieure ou extérieure A630 dans l'échangeur n°18.
Les usagers en provenance de Cadaujac se dirigeant vers Bayonne ou Mérignac Aéroport, sont alors
déviés par la RD 1113 en direction de Villenave-d'Ornon, l'avenue des Pyrénées, puis la bretelle d'entrée
de la rocade intérieure ou extérieure A630 dans l'échangeur n°18.
Neutralisation de la voie de gauche de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entre le PRO+1360 et le PR1+790
La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entre le
PRO+1360 et le PR1+790. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
+ Nuit du mercredi 09 octobre 2024 à 21h00 au jeudi 10 octobre 2024 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A630 entre l'échangeur n°19 (PRO+000) de I'A630 vers A62 et
l'échangeur n°11 (PR10+000) de la Prade sens Bordeaux/Toulouse
La circulation peut être interdire sur la section courante de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entre
l'échangeur n°19 de la rocade A630 et l'échangeur n°11 de la Prade (PR10+000) impliquant la fermeture
des bretelles de liaison depuis la rocade A630 sens extérieur et sens intérieur vers l'A62 sens
Bordeaux/Toulouse dans l'échangeur n°19 et la bretelle d'entrée de l'A62 (PR5+900) sens
Bordeaux/Toulouse dans l'échangeur n°1 de Martillac, sauf besoins de chantier. :
Les Usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par l'A630 sens intérieur, la bretelle
de sortie de l'échangeur n°18 de l'A630 sens intérieur, le tourne a gauche (TAG), la RD 1113 en direction
de La Brède, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°11 de la Prade puis l''A62 sens Bordeaux/Toulouse.
Les Usagers en provenance de la rocade extérieure sont alors déviés par l'A630 sens extérieur, la bretelle
de sortie de l'A630 dans l'échangeur n°20, la RD 108, la rue des Frères lumières, la RD 108, la bretelle
d'entrée n°2 sens intérieur dans l'échangeur n°20, l'A630 sens intérieur, la bretelle de sortie de l'A630
dans l'échangeur n°18, le tourne à gauche (TAG), la RD 1113 en direction de La Bréde, la bretelle d'entrée
de I'A62 dans l'échangeur n°11 de la Bréde puis l'A62 sens Bordeaux/Toulouse.
Cité administrative - Tour B
2 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-10-07-00003 - Arrêté n°2024-gir-069 du 07 octobre pour travaux d'entretien sur l'A62 ainsi que la pose
d'équipements dynamiques 20
Les usagers souhaitant entrer sur l'A62 sens Bordeaux/Toulouse dans l'échangeur n°1 de l'A62 sont alors
déviés par la RD 1113 en direction de La Brède jusqu'au giratoire de la RD 1113, la bretelle d'entrée de
l'A62 dans l'échangeur 11 de la Prade puis l'A62 sens Bordeaux/Toulouse.
Fermeture de bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 peut être fermée à la
circulation, sauf besoins de chantier. |
Les usagers se dirigeant vers l'A62 sont alors déviés par le giratoire, la rue de Montrignac, la RD 1113 en
direction de Martillac, la bretelle d'entrée de l'A62 dans l'échangeur n°1 de Martillac sens Bordeaux-
Toulouse, puis l'A62 en direction de Toulouse.
Les usagers se dirigeant vers la rocade extérieure A630 sont alors déviés par l'avenué Barret, la rue Yvon
Mansencal, la bretelle d'entrée n°2 de l'A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18, l'A630 sens intérieur,
demi-tour à l'échangeur n°17 via le passage supérieur puis l'A630 sens extérieur.
Neutralisation de la voie d'entrecroisement de la rocade extérieure entre l'échangeur n°18 et l'échangeur
n°19
La circulation peut être interdite sur la voie d'entrecroisement de la rocade extérieure entre l'échangeur
n°18 et l'échangeur n°19. Les usagers circulent alors sur les voies restées libres.
Neutralisation de la voie de gauche de l'A62 sens Toulouse-Bordeaux entre le PR2+340 et le PR1+400
La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux entre le
PR2+340 et le PR1+400. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
+ Nuit du jeudi 10 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A630 entre l'échangeur n°19 (PRO+000) de l'A630 vers A62 et
l'échangeur n°1 de Martillac_ (PR5+750) sens Bordeaux/Toulouse
La circulation peut être interdire sur la section courante de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entre
l'échangeur n°19 de la rocade A630 et l'échangeur n°1 de Martillac, impliquant la fermeture des bretelles
de liaison depuis la rocade A630 sens extérieur et sens intérieur vers l'A62 sens Bordeaux/Toulouse dans
l'échangeur n°19, sauf besoins de chantier. |
Les Usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par l'A630 sens intérieur, la bretelle
de sortie de l'échangeur n°18 de l'A630 sens intérieur, le tourne à gauche (TAG), la RD 1113 en direction
de La Brède, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°11 de la Prade puis l'A62 sens Bordeaux/Toulouse.
Les usagers en provenance de la rocade extérieure sont alors déviés par l'A630 sens extérieur, la bretelle
de sortie de l'A630 dans l'échangeur n°20, la RD 108, la rue des Frères lumières, la RD 108, la bretelle
d'entrée n°2 sens intérieur dans l'échangeur n°20, l''A630 sens intérieur, la bretelle de sortie de l'A630
dans l'échangeur n°18, le tourne à gauche (TAG), la RD 1113 en direction de La Brède, la bretelle d'entrée
de l'A62 dans l'échangeur n°11 de la Bréde puis l'A62 sens Bordeaux/Toulouse.
Fermeture de bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 peut être fermée à la
circulation, sauf besoins de chantier.
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d'équipements dynamiques 21
Les usagers se dirigeant vers l'A62 sont alors déviés par le giratoire, la rue de Montrignac, la RD 1113 en
direction de Martillac, la bretelle d'entrée de l'A62 dans l'échangeur n°1 de Martillac sens
Bordeaux/Toulouse, puis l'A62 en direction de Toulouse.
Les usagers se dirigeant vers la rocade extérieure A630 sont alors déviés par l'avenue Barret, la rue Yvon
Mansencal, la bretelle d'entrée n°2 de |'A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18, l'A630 sens intérieur,
demi-tour à l'échangeur n°17 via le passage supérieur puis l'A630 sens extérieur.
Neutralisation de la voie d'entrecroisement de la rocade extérieure entre l'échangeur n°18 et l'échangeur
n°19
La circulation peut être interdite sur la voie d'entrecroisement de la rocade extérieure entre l'échangeur
n°18 et l'échangeur n°19. Les usagers circulent alors sur les voies restées libres.
Neutralisation de la voie de gauche de l''A62 sens Toulouse/Bordeaux entre le PR2+340 et le PR1+400
La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux entre le
PR2+340 et le PR1+400. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
+ __ Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 14 octobre 2024 à 21h00 au mercredi 16 octobre 2024 à
6h00
Neutralisation des voies de gauche de |'A62 dans les deux sens de circulation entre le PRO+1360 et le
PR2+040
La circulation peut être interdite sur les voies de gauche de l'A62 dans les deux sens de circulation entre
le PR 0+1360 et le PR 2+040. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Article 2 :Limitation de la vitesse
+ chaque jour de 6h00 à 21h00, du mardi 8 octobre 2024 à 6h00 au mercredi 16 octobre 2024 à
21h00 :
Sens Bordeaux-Toulouse
- _A62,sens Bordeaux/Toulouse, du PR 0+930 au PR 1+390, 110 km/h,
+ A62, sens Bordeaux/Toulouse, du PR 1+390 au PR 1+920, 90 km/h,
Sens Toulouse-Bordeaux
- A62, sens Toulouse/Bordeaux, du PR 2+190 au PR 1+990, 110 km/h,
* A62,sens Toulouse/Bordeaux, du PR 1+990 au PR 1+390, 90 km/h
Article 3 :
Les conditions météorologiques ou des aléas de chantiers peuvent engendrer un décalage des phases
de travaux annoncées au DESC.
Selon l'avancement réel des travaux, et pour s'adapter à ces aléas, les mesures d'exploitation précisées
aux articles 1 et 2 pourront être reportées ou décalées dans les mêmes dispositions horaires durant la
période initiale du chantier, à savoir les nuits fixées entre le mardi 8 octobre 2024 à 21h00 et le jeudi 17
octobre 2024 à 6h00.
Dans ce cas, la DIRA communiquera au préalable, à l'ensemble des services concernés par ce décalage,
les modalités de report ou de décalage des restrictions de circulation.
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d'équipements dynamiques 22
Les nuits de secours suivantes sont également prévues pour mener a bien ce chantier et pour répondre
à ces aléas si toutes les phases n'ont pas pu être réalisées avant le jeudi 17 octobre :
- Nuit du jeudi 17 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 18 octobre 2024 a 6h00.
- Nuits du lundi 21 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 9h00.
Article 4: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux
dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la
section courante et des bretelles ainsi que l'itinéraire de déviation sur l'A630 et l'A62 seront à la charge
du district de Gironde/CEI Villenave-d'Ornon.
Sur le secteur ASF, la pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux
travaux seront assurées par la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (district de
Gironde - CEI de Villenave- d'Ornon).
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et
est affiché en mairie de Bègles, Villenave-d'Ornon, Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans, Cadaujac et La
Brède, par les soins de Messieurs les maires.
Article 6 :
+ Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;
+ Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
+ Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France;
+ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
+ Monsieur le maire de Bégles ; |
+ Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;
¢ Monsieur le maire de Martillac ;
+ Monsieur le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ;
+ Monsieur le maire de Cadaujac;
+ Monsieur le maire de La Brède ;
'+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours;
+ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
+ Monsieur le commandant de la C. R. S. Autoroutiére Aquitaine ;
+ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et dont l'information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet — BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par | application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Le préfet.
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Ger
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d'équipements dynamiques 23
DIR ATLANTIQUE
33-2024-10-07-00002
Arrêté n°2024-gir-070 A630- PA 9-10-11 oct travaux
d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine
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PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE oc Atlantique
Égalis |
Fraternité
Arrêté n°2024-gir-070 du p 7 QCT. 2024
relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 août 2024 portant délégation de signature à monsieur
Francis Larrivière, directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim ; :
Vu l'arrêté n°2024-33-15 du 05 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis Larrivière en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,
et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du
22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du
31 décembre 2015;
Vu l'avis réputé favorable du 30 septembre 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de
sécurité autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 4 octobre 2024 de Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu l'avis réputé favorable du 30 septembre 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France
(ASF) ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contrôle du pont d'Aquitaine, et
notamment l'hydrocurage des descentes d'eau de la chaussée à l'intrados dans les deux sens de circulation, la
réfection de la couche de roulement sur le viaduc dans le sens intérieur entre CO et P4, la remise en peinture
des colliers ainsi que la maintenance des bielles, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires
d'exploitation,
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Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la circulation sur la section de la rocade A630 comprise
entre les échangeurs n°1 de « La Gardette » et n°4 « labarde », dans cette section, peut être interdite dans les
deux sens de circulation ainsi que les pistes cyclables, sauf besoins du chantier. Dans ce cas :
* du mercredi 9 octobre 2024 à 21h00 au jeudi 10 octobre 2024 à 6h00 :
Fermeture du pont d'Aquitaine (PA) entre les 6changeurs n°4c et n°1 de la rocade intérieure A630 et entre les
échangeurs n°2 et n°4c de la rocade extérieure A630
Les usagers en provenance de l'autoroute A10 sont alors déviés par la bretelle de liaison (PRO+000) dans
l'échangeur n°1 de la rocade intérieure RN230, puis la rocade intérieure RN230.
Les usagers en provenance de la rocade extérieure RN230 se dirigeant vers la rocade extérieure A630 sont
alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure l'A630 dans l'échangeur n°2,.la Côte de la Garonne,
l'avenue de la résistance, la rue Pierre Mendés France, l'avenue de Paris puis la bretelle d'entrée de la rocade
intérieure RN230 dans l'échangeur n°27 puis la rocade intérieure RN230.
Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont déviés par la bretelle de sortie n°2 de la rocade
intérieure A630 dans l'échangeur n° 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1° giratoire Marie-Fel puis la
bretelle d'entrée sur la rocade extérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade extérieure
A630.
Les cyclistes sont déviés vers les autres franchissements de la Garonne via le réseau existant des pistes sur
l'agglomération bordelaise.
Fermeture de bretelles
Les bretelles d'accès à la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4c sont fermées à la circulation sauf
besoins du chantier.
Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade intérieure dans l'échangeur n°4c depuis Bordeaux-centre par le
boulevard Aliénor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud, sont déviés par la bretelle d'entrée de la
rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4, puis la rocade extérieure A630.
Les bretelles d'accès à la rocade A630 extérieure et intérieure dans l'échangeur n°2 sont fermées à la circulation
sauf besoins du chantier. :
Les usagers en provenance de la cote de la Garonne ou la route de Bassens, se dirigeant vers Bordeaux ou
Paris sont alors déviés par le passage inférieur de l'échangeur n°2, l'avenue de la résistance, la rue Pierre
Mendés France, puis pour les usagers en direction de Paris, l'avenue de Paris et la bretelle d'entrée sur
l'autoroute A10 sens Bordeaux-Paris ou pour les usagers en direction de Toulouse ou Bordeaux, l'avenue de
Paris, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°27, puis la rocade intérieure RN230
en direction de Toulouse ou Bordeaux centre.
La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 peut être fermée à la
circulation des transports en commun.
Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue André
Dupin, l'avenue Pierre Mendés France, l'avenue de Paris, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°27 de la
rocade intérieure RN230, puis la rocade intérieure RN230.
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Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de la RN230/A630 entre le PR43+710 et le PR 0+300
La voie de gauche en amont de |'échangeur n°1 de la rocade extérieure RN230/A630 peut être neutralisée entre
le PR43+710 et le PRO+300. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de l'A10/A630 entre le PR 541+950 (ASF) et le PR
0+510
La voie de gauche de I'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°1 peut être neutralisée entre le PR541+950
(ASF) et le PR 0+510. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
+ du jeudi 10 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 6h00 :
Fermeture du pont d'Aquitaine (PA) entre les échangeurs n°1 (A10 vers A630) et n°4c de la rocade extérieure
A630 et entre les 6changeurs n°4c et n°2 de la rocade intérieure A630 |
Les usagers en provenance de l'autoroute A10 sont alors déviés par la bretelle de liaison (PRO+000} dans
l'échangeur n°1 de la rocade intérieure RN230, puis la rocade intérieure RN230.
Les usagers en provenance de l'autoroute A10 se dirigeant vers le port de Bordeaux sont alors déviés par la
bretelle de liaison (PRO+000) dans l'échangeur n°1 de la rocade intérieure RN230, demi-tour à l'échangeur n°26
via la RN89, retour sur la rocade extérieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans
l'échangeur n°27, l'avenue de Paris, l'avenue Pierre Mendés-France, l'avenue de la résistance, puis l'avenue de
la cote de Garonne en direction du Port.
Les usagers en provenance de la rocade extérieure RN230 se dirigeant vers la rocade extérieure A630 sont
alors déviés par la bretelle de liaison (PR44+000) de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°1 vers
l'A10 en direction de Paris, l'A10 sens Bordeaux-Paris, demi-tour à l'échangeur n°43 de l'A10 via la RD910,
retour sur l'A10 sens Paris-Bordeaux, puis la bretelle de liaison dans l'échangeur n°1 de la rocade intérieure
RN230, puis la rocade intérieure RN230.
Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont déviés par la bretelle de sortie n°2 de la rocade
intérieure A630 dans l'échangeur n° 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1° giratoire Marie-Fel puis la
bretelle d'entrée sur la rocade extérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade extérieure
A630.
Les cyclistes sont déviés vers les autres franchissements de la Garonne via le réseau existant des pistes sur
l'agglomération bordelaise.
Fermeture de bretelles
Les bretelles d'accès à la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4c sont fermées à la circulation sauf
besoins du chantier.
Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade intérieure dans l'échangeur n°4c depuis Bordeaux-centre par le
boulevard Aliénor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud, sont déviés par la bretelle d'entrée de la
rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4, puis la rocade extérieure A630.
Les bretelles d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 sont fermées à la circulation sauf
besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la côte de la Garonne ou la route de Bassens se dirigeant vers Bordeaux sont
__ alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 du même échangeur, l'A630 puis la rocade
intérieure RN230 en direction de Bordeaux centre ou l'A630 vers l'A10 en direction de Paris.
La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 peut être fermée à la
circulation des transports en commun.
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Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue André
Dupin, l'avenue de la résistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°2 de la
. rocade intérieure A630, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.
Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de l'A10/A630 entre le PR 541+950 (ASF) et le PR
0+000 de l'A630 |
La voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°1 peut être neutralisée entre le PR541+950
(ASF) et le PR 0+000 de l'A630. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Article 2 : la bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 (PR1+403) peut être fermée à la
circulation dés 20h30. .
Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et —
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et est
affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.
Article 6 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
«+ Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;
+ Madame la présidente de Bordeaux métropole ;
+ Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
+ Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ; :
+ Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;
« Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) ;
+ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
+ Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation, |
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le Chef du district de Gironde .
Par intérim, l'adjoint au Chef du district de Gironde
Eric GRAVE
Cité administrative -Tour B
2 rue Jules ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56877400 —
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 4/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-10-07-00002 - Arrêté n°2024-gir-070 A630- PA 9-10-11 oct travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine 28
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-10-07-00001
Arrêté du 07 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
à Bouliac les 8 et 9 octobre 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00001 - Arrêté du 07 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bouliac les 8 et 9 octobre 202429
| |
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Arrété du c7 OCT. 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- a Bouliac les 8 et 9 octobre 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature a M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 2 octobre 2024 par la direction interdépartementale de la police nationale
de la Gironde (DIPN33), visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord doté chacun d'une caméra installée les mardi
8 octobre 2024 et mercredi 9 octobre 2024 de 8H00 à 11H00 aux fins de prévenir les atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans le cadre de l'occupation illégale par de nombreuses caravanes et
véhicules des gens du voyage sur le parc de stationnement de l'enseigne Auchan dans la zone commer-
ciale de Bouliac (33) ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1° de l'article L. 242-5 du
code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les services de DIPN33 sollicitent le recours à l'usage de deux drones équipés de
caméras dans le secteur précité pour mener une opération de cartographie des lieux du campement de
gens du voyage installés à Bouliac de manièreillicite, afin de prévenir les atteintes aux personnes et aux
biens sur place ; que cette occupation illégale du parc de stationnement du supermarché suscite
d'ores et déjà des troubles à l'ordre public car elle entrave l'accès des clients au magasin ; qu'en outre,
des tensions existent entre ces derniers et les gens du voyage ; qu'au regard de l'étendue de la zone
d'installation, une intervention pédestre expose les fonctionnaires de police à un risque d'agression ;
que, par conséquent, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et la
protection de la sécurité des personnes et des biens, il convient d'autoriser la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées de la police
nationale ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00001 - Arrêté du 07 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bouliac les 8 et 9 octobre 202430
CONSIDÉRANT que la demande de survol porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées
pendant la seule durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au parc de
stationnement de l'enseigne Auchan Bouliac ; que l'usage de ces caméras aéroportées vise à prévenir
les atteintes aux personnes et aux biens ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée
de l'opération; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ; ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, il convient
de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la
sécurité intérieure ; que le présent arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs ;
CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont
satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
ARRÊTE
Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la
direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde à Bouliac (33) sont autorisés les
mardi 8 octobre 2024 et mercredi 9 octobre 2024 de 8H00 à 11H00 sur le périmètre défini en annexe 1
afin de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens (conformément aux 1° de l'article L. 242-5 du
code de la sécurité intérieure).
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 2 est fixé à deux.
Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue de l'opération. ;
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Préfet
Étienne GUYOT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00001 - Arrêté du 07 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bouliac les 8 et 9 octobre 202431
ANNEXE 1 Plan de situation de survol de drones de la DIPN33 les mardi 8 octobre et mercredi 9 octobre 2024 de 08H00 à 11H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00001 - Arrêté du 07 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bouliac les 8 et 9 octobre 202432