PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-731
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-12-22-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN (2
pages) Page 4
75-2023-12-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation ProArti □ Fonds pour la création
et la diversité culturelle en Europe (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-22-00020 - Arrêté n° 2023-01574 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année
entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 2024
(5 pages) Page 10
75-2023-12-22-00022 - Arrêté n° 2023-01575 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année
entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 2024
(5 pages) Page 16
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-12-22-00026 - Arrêté n° 2023T111693 du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise BIDEL DEPANNAGE afin d□intervenir pour le
dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la
demande des services de police
(3 pages) Page 22
75-2023-12-22-00025 - Arrêté n° 2023T111713 du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise BAILLY DEPANNAGE afin d□intervenir pour le
dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la
demande des services de police

(2 pages) Page 26
75-2023-12-21-00011 - Arrêté n° 23.000088 du 21 décembre 2023
portant
ouverture d□un concours externe
pour l□accès au corps des architectes
de sécurité de classe normale de la préfecture de police
organisé au titre
de l□année 2024

(3 pages) Page 29
75-2023-12-22-00024 - Arrêté n°2023T111690 du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise AD2R afin d□intervenir pour le dépannage ou
l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande
des services de police
(2 pages) Page 33
2
75-2023-12-22-00023 - Arrêté n°2023T111781 du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise AUTOS POLYSERVICES REMORQUAGES afin
d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris, à la demande des services de police
(3 pages) Page 36
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-22-00021
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation
PARIS SAINT-GERMAIN
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-22-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN 4
PREFET
DE PARIS
Liberte CABINET
Égalité . 48 ' . .Fraternité Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN
Le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Vu la demande du Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN sollicitant l'autorisation de faire appel
public à la générosité, reçue le 14 décembre 2023 ;
Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de créer et développer les
actions d'intérêt général du Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN conformément à son objet
social, notamment dans les domaines du handicap ou aide aux jeunes et étudiants en situation de
précarité, ou dans le champs de l'humanitaire ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Dossier n° 14046731
FD470
1/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-22-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN 5
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : Le Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 décembre 2023
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
2/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-22-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation PARIS SAINT-GERMAIN 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-26-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
ProArti □ Fonds pour la création et la diversité
culturelle en Europe
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation ProArti □ Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe 7
PREFET
DE PARIS
Liberte CABINET
Égalité . 48 ' . .Fraternité Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
ProArti — Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe
Le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Vu la demande du fonds de dotation ProArti - Fonds pour la création et la diversité culturelle en
Europe sollicitant l'autorisation de faire appel public à la générosité, reçue le 19 décembre 2023 ;
Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de solliciter des particuliers et
des personnes morales et de les mettre en réseau pour l'accompagnement financier de projets
artistiques spécifiques s'inscrivant dans l'objet poursuivi par le fonds.
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Dossier n°15462807
FD18
1/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation ProArti □ Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe 8
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation ProArti – Fonds pour la création et la diversité culturell e en Europe
est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre
2024.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le mardi 26 décembre 2023
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
2/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation ProArti □ Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe 9
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00020
Arrêté n° 2023-01574 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion du passage à la nouvelle année entre
le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00020 - Arrêté n° 2023-01574 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et
le 1er janvier 202410
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité

Cabinet du préfet


Arrêté n° 2023-01574
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre
2023 et le 1 er janvier 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 14 décembre 2023 formée pa r le directeur de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements, la
prévention des actes de terrorisme et la régulation des flux de transport du 31 décembre 2023
au 1 er janvier 2024 à l'occasion du passage à la nouvelle année ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, ainsi que la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant qu'une affluence exceptionnelle est att endue aux abords des Champs-
Elysées à Paris à l'occasion du passage à la nouvel le année et d'un spectacle pyrotechnique
dans la nuit du 31 décembre 2023 au 1 er janvier 2024 ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
personnes participant à ces célébrations et de prév enir d'éventuelles dégradations et troubles
à l'ordre public ; Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00020 - Arrêté n° 2023-01574 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et
le 1er janvier 202411

2023-01574 2 Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue la nuit du 31 décembre 2023 au 1 er janvier 2024,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles, ainsi qu'à l'occasion de s célébrations pour le passage à la nouvelle
année ; que ces célébrations s'inscrivent dans un context e de menace terroriste aigue qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les fo rces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque terroriste
qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétabl issement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisatio n des célébrations sur les Champs-Elysées
qui feront l'objet de mesures de police sur le fond ement de l'article L226-1 du code de la
sécurité intérieure et pour lesquelles un service d 'ordre sera mis en place par la direction de
l'ordre public et de la circulation du dimanche 31 décembre 2023 à 16h30 au lundi 1 er janvier à
04h00, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie
publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones où de graves troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire et où
il convient d'assurer la sécurité des rassemblement s, de prévenir d'éventuels actes terroristes
et d'assurer la régulation des flux de transport ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi
1er janvier 2024 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de sécurité
intérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors
que ce rassemblement est susceptible d'entraîner de s troubles graves à l'ordre public ;
- la prévention d'actes de terrorisme ; Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00020 - Arrêté n° 2023-01574 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et
le 1er janvier 202412

2023-01574 3 - la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 31 décembre 2023 à 17h30
au lundi 1er janvier 2024 à 04h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de presse
de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police (https://www.prefec turedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 22 décembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00020 - Arrêté n° 2023-01574 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et
le 1er janvier 202413

2023-01574 4 Annexe de l'arrêté n° 2023-01574 du 22 décembre 202 3


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision impli cite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision
de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00020 - Arrêté n° 2023-01574 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et
le 1er janvier 202414
,*- ......"
. . Ç v
A R
NUIT DE LA SAINT-SYLVESTREse .._.—u
t
;
a...—""""P0_..., ' "on.o.- .., g 2.t&.' ¥ 44e 14No e NNAL \ L .... k.. ,0. -oo.\oo'.v— \sb— e

2023-01574 5
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00020 - Arrêté n° 2023-01574 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et
le 1er janvier 202415
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00022
Arrêté n° 2023-01575 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion du passage à la nouvelle année entre
le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00022 - Arrêté n° 2023-01575 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et
le 1er janvier 202416
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité

Cabinet du préfet


Arrêté n° 2023-01575
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre
2023 et le 1 er janvier 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 14 décembre 2023 formée pa r le directeur de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements, la
prévention des actes de terrorisme et la régulation des flux de transport du 31 décembre 2023
au 1 er janvier 2024 à l'occasion du passage à la nouvelle année ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, ainsi que la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant qu'une affluence exceptionnelle est att endue aux abords du Champ-de-
Mars et du Trocadéro à Paris à l'occasion du passag e à la nouvelle année dans la nuit du 31
décembre 2023 au 1 er janvier 2024 ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personne s
participant à ces célébrations et de prévenir d'éve ntuelles dégradations et troubles à l'ordre
public ; Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00022 - Arrêté n° 2023-01575 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et
le 1er janvier 202417

2023-01575 2 Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue la nuit du 31 décembre 2023 au 1 er janvier 2024,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles, ainsi qu'à l'occasion de s célébrations pour le passage à la nouvelle
année ; que ces célébrations s'inscrivent dans un context e de menace terroriste aigue qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les fo rces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque terroriste
qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rét ablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones où de graves troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire et où
il convient d'assurer la sécurité des rassemblement s, de prévenir d'éventuels actes terroristes
et d'assurer la régulation des flux de transport ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi
1er janvier 2024 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de sécurité
intérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors
que ce rassemblement est susceptible d'entraîner de s troubles graves à l'ordre public ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00022 - Arrêté n° 2023-01575 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et
le 1er janvier 202418

2023-01575 3
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 31 décembre 2023 à 19h00
au lundi 1er janvier 2024 à 04h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de presse
de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police (https://www.prefec turedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 22 décembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00022 - Arrêté n° 2023-01575 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et
le 1er janvier 202419

2023-01575 4 Annexe de l'arrêté n° 2023-01575 du 22 décembre 202 3


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision impli cite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision
de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00022 - Arrêté n° 2023-01575 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et
le 1er janvier 202420
.w 70by 175 g —S 5 ns 3 39955 ' g É= "e x m mONSIEUR |; LINYNS3 = =d#38ou-y INUNVISNOI 0y - ommwmvmwF '1
AIRE / ;
| ,È R
. =}.ECOLE-MIL

2023-01575 5
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00022 - Arrêté n° 2023-01575 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et
le 1er janvier 202421
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00026
Arrêté n° 2023T111693 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise BIDEL DEPANNAGE afin
d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation
des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris,
à la demande des services de police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00026 - Arrêté n° 2023T111693 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise BIDEL DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÏ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2023T111693
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise BIDEL DEPANNAGE afin d'interve nir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police


Le Préfet de Police,




VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police
le 12 juillet 2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 29 novembre 2023 par la s ociété BIDEL DEPANNAGE pour
participer à l'organisation des services de dépanna ge et d'évacuation à Paris en application
de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2023P1525 1 précité ;

CONSIDERANT que la société BIDEL DEPANNAGE répond aux condition s d'agrément de
l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l' annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité ;



Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00026 - Arrêté n° 2023T111693 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise BIDEL DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police23



2

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La société BIDEL DEPANNAGE, sise 121 rue Benoît Fra chon, 93000 Bobigny, est agréée pour le
dépannage ou l'évacuation, à la demande des service s de police, des véhicules légers en
panne ou accidentés sur la zone C du boulevard péri phérique comprise entre les portes de la
Chapelle et de Bercy et dans le district n° 2 de Pa ris, ainsi que des véhicules lourds en panne
ou accidentés dans le secteur B du boulevard périph érique, depuis la porte de Champerret
vers la porte de Bercy, et sur l'ensemble du territ oire parisien.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société BIDEL DEPANNAGE pour une durée de 3 ans, à compter
du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur déterminées par
l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER


Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr. Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00026 - Arrêté n° 2023T111693 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise BIDEL DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police24



3
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00026 - Arrêté n° 2023T111693 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise BIDEL DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police25
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00025
Arrêté n° 2023T111713 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise BAILLY DEPANNAGE afin
d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation
des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de
police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00025 - Arrêté n° 2023T111713 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise BAILLY DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police26
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÏ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2023T111713
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise BAILLY DEPANNAGE afin d'interv enir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police


Le Préfet de Police,



VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police
le 12 juillet 2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 4 décembre 2023 par la so ciété BAILLY DEPANNAGE pour
participer à l'organisation des services de dépanna ge et d'évacuation à Paris en application
de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société BAILLY DEPANNAGE répond aux conditio ns d'agrément de
l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l' annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;

Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00025 - Arrêté n° 2023T111713 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise BAILLY DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police27



2
CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La société BAILLY DEPANNAGE, sise 108/110 rue de Sa rtrouville, 92000 Nanterre, est agréée
pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des services de police, des véhicules légers
en panne ou accidentés sur la zone B du boulevard p ériphérique comprise entre les portes
de Saint Cloud et de la Chapelle et dans le distric t n° 1 de Paris, ainsi que des véhicules lourds
en panne ou accidentés dans le secteur A du bouleva rd périphérique, depuis la porte de
Bercy vers la porte de Champerret et sur l'ensemble du territoire parisien.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société BAILLY DEPANNAG E pour une durée de 3 ans, à compter
du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur déterminées par
l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER




Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00025 - Arrêté n° 2023T111713 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise BAILLY DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police28
Préfecture de Police
75-2023-12-21-00011
Arrêté n° 23.000088 du 21 décembre 2023
portant ouverture d□un concours externe
pour l□accès au corps des architectes de sécurité
de classe normale de la préfecture de police
organisé au titre de l□année 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00011 - Arrêté n° 23.000088 du 21 décembre 2023
portant ouverture d□un concours externe
pour l□accès au corps des architectes de sécurité de classe normale de la préfecture de police
organisé au titre de l□année 202429
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4
G
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (appel non surtaxé)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1


Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours



Arrêté n° 23.000088
du 21 décembre 2023
portant ouverture d'un concours externe
pour l'accès au corps des architectes de sécurité d e classe normale
de la préfecture de police
organisé au titre de l'année 2024


Le Préfet de Police,


Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architectur e modifiée et notamment son article 14 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, port ant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, porta nt dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, porta nt dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son artic le 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portan t dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié rela tif aux modalités de recrutements et
d'accueil des ressortissants des Etats membres de l 'Union européenne ou d'un autre Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique européen dans un c orps, un cadre d'emplois ou un emploi de la
fonction publique française ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié re latif aux conditions générales de recrutement
et d'avancement de grade et portant dispositions st atutaires diverses applicables aux fonctionnaires d e
la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2005 PP 7 d es 7 et 8 février 2005 fixant l'établissement et
l'utilisation des listes complémentaires d'admissio n pour les recrutements par voie de concours dans l es
corps de la préfecture de police ;

Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2020 PP 95 des 15, 16 et 17 décembre 2020 modifiant la
délibération n° 2009 PP 6-1° des 2 et 3 février 200 9, portant dispositions statutaires applicables au corps
des architectes de sécurité de la préfecture de pol ice ;

Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2018 PP 62 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 fixant la nature, le
programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours externe pour
l'accès à l'emploi d'architecte de sécurité de la p réfecture de police ;



Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00011 - Arrêté n° 23.000088 du 21 décembre 2023
portant ouverture d□un concours externe
pour l□accès au corps des architectes de sécurité de classe normale de la préfecture de police
organisé au titre de l□année 202430



2




Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;

A R R Ê T E

Article 1 er

Un concours externe pour l'accès au corps des architectes de sécurité e st ouvert à la préfecture
de police, au titre de l'année 2024.

Le nombre de postes offerts est de 2.

Article 2

Les architectes de sécurité de classe normale sont recrutés par voie de concours ouverts aux
candidats détenteurs d'un diplôme, titre, certifica t ou qualification qui ouvre l'accès au titre
d'architecte en France et titulaires de l'habilitat ion à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre
(HMONP). Ils doivent, à leur prise de fonction, êtr e inscrits au tableau national de l'ordre des
architectes.

Article 3

Les inscriptions s'effectuent soit sur place à la p réfecture de police – direction des ressources
humaines – sous-direction des personnels – bureau d es concours, des examens et des recrutements
sans concours, au 11 rue des Ursins à Paris 4 e (3e étage – pièce 308 de 8h30 à 14 h), soit par courrier,
préfecture de police DRH/SDP/SPP/BR, au 1 bis rue d e Lutèce - 75 195 Paris cedex 04.

La période d'inscription débute à compter de la dat e d'affichage du présent arrêté.

La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au lundi 25 mars 2024 , le
cachet de la poste ou de dépôt faisant foi.

Article 4

Les épreuves d'admissibilité et d'admission de ce c oncours se dérouleront à partir du lundi 29
avril 2024 et auront lieu en Île-de-France.

Article 5

La composition du jury sera fixée ultérieurement pa r arrêté préfectoral.

Article 6

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n et le directeur des ressources humaines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au « portail
administratif des publications de la ville de Paris ».

Pour le préfet de police et par délégation, Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00011 - Arrêté n° 23.000088 du 21 décembre 2023
portant ouverture d□un concours externe
pour l□accès au corps des architectes de sécurité de classe normale de la préfecture de police
organisé au titre de l□année 202431
SOUSOWECTRICE DES PERSCNNELS
Elsa PEPIN



2



Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00011 - Arrêté n° 23.000088 du 21 décembre 2023
portant ouverture d□un concours externe
pour l□accès au corps des architectes de sécurité de classe normale de la préfecture de police
organisé au titre de l□année 202432
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00024
Arrêté n°2023T111690 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise AD2R afin d□intervenir
pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules
en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris,
à la demande des services de police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00024 - Arrêté n°2023T111690 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise AD2R afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police33
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÏ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n°2023T111690
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise AD2R afin d'intervenir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police


Le Préfet de Police,




VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville d e Paris ;

VU l'arrêté n°2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police le
12 juillet 2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 1er décembre par la société AD2R pour participer à l'o rganisation
des services de dépannage et d'évacuation à Paris e n application de l'article 4 de l'arrêté
préfectoral n°2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société AD2R répond aux conditions d'agrémen t de l'activité de
dépannage et d'évacuation fixées à l'annexe 1 de l' arrêté préfectoral n° 2023P15251 précité ;



Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00024 - Arrêté n°2023T111690 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise AD2R afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police34



2

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

La société AD2R, sise 1 rue Nicéphore Niépce, 92290 Châtenay-Malabry, est agréée pour le
dépannage ou l'évacuation, à la demande des service s de police, des véhicules légers en panne
ou accidentés sur la zone A du boulevard périphériq ue comprise entre les portes de Bercy et
de Saint-Cloud et dans le district n° 3 de Paris.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société AD2R pour une d urée de 3 ans, à compter
du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur déterminées par
l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER




Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La Défense
– parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, dans les m êmes conditions de
délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jou y - 75181 PARIS CEDEX 04)
ou par l'application informatique « Télérecours cit oyens » accessible via le site internet www.telerec ours.fr.
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00024 - Arrêté n°2023T111690 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise AD2R afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police35
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00023
Arrêté n°2023T111781 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise AUTOS POLYSERVICES
REMORQUAGES afin d□intervenir pour le
dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris, à la demande des services de police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00023 - Arrêté n°2023T111781 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise AUTOS POLYSERVICES REMORQUAGES afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police36
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÏ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n°2023T111781
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise AUTOS POLYSERVICES REMORQUAGES afin d'intervenir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande
des services de police

Le Préfet de Police,



VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police le
12 juillet 2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 5 décembre 2023 par la so ciété AUTOS POLYSERVICES
REMORQUAGES pour participer à l'organisation des se rvices de dépannage et d'évacuation à
Paris en application de l'article 4 de l'arrêté pré fectoral n°2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société AUTOS POLYSERVICES REMORQUAGES répond aux
conditions d'agrément de l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 précité ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;

Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00023 - Arrêté n°2023T111781 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise AUTOS POLYSERVICES REMORQUAGES afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police37


2


CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

La société AUTOS POLYSERVICES REMORQUAGES, sise 29 rue du Bois Galon, 94120
Fontenay-sous-Bois, est agréée pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des services
de police, des véhicules légers en panne ou acciden tés sur la zone C du boulevard
périphérique comprise entre les portes de la Chapel le et de Bercy et dans le district n° 2 de
Paris.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société AUTOS POLYSERVI CES REMORQUAGES pour une durée
de 3 ans, à compter du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur
déterminées par l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public





Charles BARBIER






Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télér ecours citoyens » accessible via le site internet w ww.telerecours.fr. Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00023 - Arrêté n°2023T111781 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise AUTOS POLYSERVICES REMORQUAGES afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police38


2






Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00023 - Arrêté n°2023T111781 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise AUTOS POLYSERVICES REMORQUAGES afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police39