ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-050
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2022
Sommaire
ARS Grand Est /
8-2022-05-25-00002 - Arrêté 2022-2276 portant autorisation d□extension
de capacité de l□unité d□Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) dits « généralistes » gérée par l□association SOS Hépatites sur le
territoire des Ardennes (4 pages) Page 3
8-2022-05-25-00003 - Arrêté n°2022-2275 portant autorisation d□extension
de capacité de l□unité d□Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) dits « à domicile » gérée par l□association SOS Hépatites sur le
territoire des Ardennes (4 pages) Page 8
DDT 08 / SE
8-2022-05-30-00002 - Arrêté n° 2022-267 fixant un cadre pour la mise en
oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau dans le département des Ardennes en période de sécheresse (22
pages) Page 13
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-05-31-00011 - AP n°2022-301 portant agrément d'un agent de police
municipale -M. ZIESING (2 pages) Page 36
8-2022-05-31-00012 - AP portant agrément d'un agent de police municipale
- M. Fouad AZZIRARI (2 pages) Page 39
8-2022-05-13-00005 - Arrêté accordant la médaille de bonze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif - promotion de 14 juillet 2022 (4
pages) Page 42
8-2022-05-31-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Benoît
SONNET, ancien maire de la commune de Haybes (1 page) Page 47
8-2022-05-31-00010 - Arrêté n°2022-302 portant agrément d'un agent de
police municipale - M. Maxence VIOT (2 pages) Page 49
Préfecture 08 / sidpc
8-2022-06-01-00001 - AP 2022-CAB308 (2 pages) Page 52
8-2022-06-01-00002 - AP 2022-CAB309 (2 pages) Page 55
2
ARS Grand Est
8-2022-05-25-00002
Arrêté 2022-2276 portant autorisation
d□extension de capacité de l□unité
d□Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) dits « généralistes » gérée
par l□association SOS Hépatites sur le territoire
des Ardennes
ARS Grand Est - 8-2022-05-25-00002 - Arrêté 2022-2276 portant autorisation d□extension de capacité de l□unité d□Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) dits « généralistes » gérée par l□association SOS Hépatites sur le territoire des Ardennes 3
Ar© } Agence Régionale de SantéGrand Est ARRETE ARS n°2022/2246 du 25512022portant autorisation d'extension de capacité de l'unité d'Appartements de CoordinationThérapeutique (ACT) dits « généralistes » gérée par l'association SOS Hépatites sur le
VUVUVUVU
VUVU
VU
VU
territoire des ArdennesFINESS N° 08 000 187 8La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Estle code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.313-1-1, L. 313-3 à L. 313-5, L. 316-6 et D. 312-154 et D. 312-155 ;le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale ;la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;le décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonction et nomination de la directricegénérale de l'agence régionale de santé Grand Est - Mme CAYRE Virginie ;l'arrêté n°279 du 28 novembre 2007 modifiée par la décision n°2021-0367 du 22 janvier2021 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association SOS Hépatites pourl'unité d'ACT à Charleville-Mézières ;l'instruction N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relativeà la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiquesappartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d'abord ».la demande d'extension de capacité de l'unité d'ACT présentée ;Considérant que le projet d'extension répond à un besoin identifié sur le département des Ardennes ;
ARRETE
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2022-05-25-00002 - Arrêté 2022-2276 portant autorisation d□extension de capacité de l□unité d□Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) dits « généralistes » gérée par l□association SOS Hépatites sur le territoire des Ardennes 4
Article 1L'Association SOS Hépatites, gestionnaire d'une unité d'Appartements de Coordination Thérapeutique aCharleville-Méziéres est autorisée à étendre sa capacitéLa capacité globale est portée à six appartements à compter de la date du présent arrêté selon lesconditions définies dans l'article 4.
Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Entité juridique :N° FINESS : 52 000 327 8Raison sociale : ASSOCIATION SOS HEPATITESAdresse postale : 5 B IMPASSE LOUIS GABRIEL CROISONCode statut juridique : 61- Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique (61)Entité de l'Etablissement :N° FINESS : 08 000 187 8Raison sociale : APPART. COORDINATION THÉRAPEUTIQUEAdresse postale : 5 Bis IMPASSE LOUIS GABRIEL CROISON 08000 CHARLEVILLEMEZIERES Code catégorie : 165 - Appartement de Coordination Thérapeutique (A.C.T.)Code MFT : 34 - ARS/ DG dotation globaleCapacité totale : 6 placesCode discipline Code activité Code clientèle Capacitéfonctionnement[507] Hébergement médico- | [18] Hébergement de nuit | [430] Personnes nécessitant une 6social des personnes en éclaté prise en charge psychosociale etdifficultés spécifiques sanitaire SAI
Article 3 :Conformément aux dispositions en vigueur, la présente autorisation est accordée dans la limite d'unedurée totale de 15 ans, à compter de la délivrance de l'autorisation initiale.Son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externementionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 :Conformément à l'article D313-12-1 du code de l'action sociale et des familles, la mise en œuvre de laprésente autorisation est subordonnée à la production avant la date d'entrée en service de la nouvellecapacité autorisée d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou duservice aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au Il del'article L.312-1 du même code.
Agence Régionale de Santé Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 213
ARS Grand Est - 8-2022-05-25-00002 - Arrêté 2022-2276 portant autorisation d□extension de capacité de l□unité d□Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) dits « généralistes » gérée par l□association SOS Hépatites sur le territoire des Ardennes 5
Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnementde l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord préalable de l'autorité compétente concernée.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication devant le Tribunal Administratif de Nancy — 5 place Carrière -CO 38 — 54036 NANCY, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de larégion Grand Est et du département des Ardennes.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Frédéric REMAY
Agence Régionale de Santé Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX- Standard régional : 03 83 39 30 30 3/3
ARS Grand Est - 8-2022-05-25-00002 - Arrêté 2022-2276 portant autorisation d□extension de capacité de l□unité d□Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) dits « généralistes » gérée par l□association SOS Hépatites sur le territoire des Ardennes 6
ARS Grand Est - 8-2022-05-25-00002 - Arrêté 2022-2276 portant autorisation d□extension de capacité de l□unité d□Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) dits « généralistes » gérée par l□association SOS Hépatites sur le territoire des Ardennes 7
ARS Grand Est
8-2022-05-25-00003
Arrêté n°2022-2275 portant autorisation
d□extension de capacité de l□unité
d□Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) dits « à domicile » gérée
par l□association SOS Hépatites sur le territoire
des Ardennes
ARS Grand Est - 8-2022-05-25-00003 - Arrêté n°2022-2275 portant autorisation d□extension de capacité de l□unité d□Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) dits « à domicile » gérée par l□association SOS Hépatites sur le territoire des Ardennes 8
Ar@ » Agence Régionale de SantéGrand Est
ARRETE ARS n°2022/22 19 du £5105 12022portant autorisation d'extension de capacité de l'unité d'Appartements de CoordinationThérapeutique (ACT) dits « à domicile » gérée par l'association SOS Hépatites sur leterritoire des ArdennesFINESS N° 08 000 187 8La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.313-1-1, L. 313-3 à L. 313-5, L. 316-6 et D. 312-154 et D. 312-155 ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonction et nomination de la directricegénérale de l'agence régionale de santé Grand Est —- Mme CAYRE Virginie ;VU l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8juin 2021 complétée par l'instruction interministérielle n°DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021 relatives à lacampagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements decoordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil etd'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers dedrogues (CAARUD), centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d'abord »,VU l'arrêté n°279 du 28 novembre 2007 modifiée par la décision n°2021-0367 du 22 janvier2021 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association SOS Hépatites pourl'unité dACT à Charleville-Mézières ;VU la demande d'extension de capacité de l'unité d'ACT présentée ;Considérant que le projet d'extension répond à un besoin identifié sur le département des Ardennes ;
Considérant que le projet répond au cahier des charges des ACT « hors les murs » annexé au présentarrêté
ARRETE
Article 1L'Association SOS Hépatites, gestionnaire d'une unité d'Appartements de Coordination Thérapeutique àCharleville-Mézières est autorisée à étendre sa capacitéSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2022-05-25-00003 - Arrêté n°2022-2275 portant autorisation d□extension de capacité de l□unité d□Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) dits « à domicile » gérée par l□association SOS Hépatites sur le territoire des Ardennes 9
La capacité globale est portée a cinq appartements dits « à domicile » à compter de la date du présentarrêté selon les conditions définies dans l'article 4.
Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Entité juridique :N° FINESS : 52 000 327 8Raison sociale : ASSOCIATION SOS HEPATITESAdresse postale : 5 B IMPASSE LOUIS GABRIEL CROISONCode statut juridique : 61- Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique (61)
Entité de l'Etablissement :N° FINESS : 08 000 187 8Raison sociale : APPART. COORDINATION THÉRAPEUTIQUEAdresse postale : 5 Bis IMPASSE LOUIS GABRIEL CROISON 08000 CHARLEVILLEMEZIERESCode catégorie : 165 - Appartement de Coordination Thérapeutique (A.C.T.)Code MFT : 34 - ARS/ DG dotation globaleCapacité totale : 5 placesCode discipline Code activité Code clientele Capacitéfonctionnement[508] Accueil Orientation [16] Milieu ordinaire [430] Personnes nécessitant une 5Soins Accompagnement prise en charge psychosociale etDifficultés spécifiques sanitaire SAI[508] Accueil Orientation [16] Milieu ordinaireSoins AccompagnementDifficultés spécifiques
Article 3 :Conformément aux dispositions en vigueur, la présente autorisation est accordée dans la limite d'unedurée totale de 15 ans, à compter de la délivrance de l'autorisation initiale.Son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externementionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4:La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformitémentionnée à l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités d'organisationsont prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code.
Agence Régionale de Santé Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/3
ARS Grand Est - 8-2022-05-25-00003 - Arrêté n°2022-2275 portant autorisation d□extension de capacité de l□unité d□Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) dits « à domicile » gérée par l□association SOS Hépatites sur le territoire des Ardennes 10
Article 5:Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnementde l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord préalable de l'autorité compétente concernée.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication devant le Tribunal Administratif de Nancy — 5 place Carrière -CO 38 — 54036 NANCY, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :La Directrice Générale de Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de larégion Grand Est et du département des Ardennes.fl- La Directrice Générale de l''ARS Grand Est
Agence Régionale de Santé Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/3
ARS Grand Est - 8-2022-05-25-00003 - Arrêté n°2022-2275 portant autorisation d□extension de capacité de l□unité d□Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) dits « à domicile » gérée par l□association SOS Hépatites sur le territoire des Ardennes 11
ARS Grand Est - 8-2022-05-25-00003 - Arrêté n°2022-2275 portant autorisation d□extension de capacité de l□unité d□Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) dits « à domicile » gérée par l□association SOS Hépatites sur le territoire des Ardennes 12
DDT 08
8-2022-05-30-00002
Arrêté n° 2022-267 fixant un cadre pour la mise
en oeuvre des mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau dans le
département des Ardennes en période de
sécheresse
DDT 08 - 8-2022-05-30-00002 - Arrêté n° 2022-267 fixant un cadre pour la mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau dans le département des Ardennes en période de sécheresse 13
PREFET Directionpha ARDENNES départementalefoalFraternité des territoires
Arrêté n° 2022 - 2 6 +fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau dans le département des Ardennes enpériode de sécheresseLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.211-3, R.211-66 àR.211-70 et R.216-9 :Vu le code de la santé publique, notamment son article R1321-9 :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes:Vu l'arrêté préfectoral n°2022-005 du 5 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enpériode de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;Vu l'arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enpériode de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie :Vu l'arrêté préfectoral n°2022166 du 8 avril 2022 portant délégation de signature à M.Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et dulogement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du ministère de la transition écologique de juin 2021;Vu la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau enpériode d'étiage ;Vu l'avis du comité de suivi de la ressource en eau et des étiages en date du 26 avril 2022 ;
DDT 08 - 8-2022-05-30-00002 - Arrêté n° 2022-267 fixant un cadre pour la mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau dans le département des Ardennes en période de sécheresse 14
Vu la consultation du public, qui s'est déroulée du 29avril au 20 mai 2022 dans les formesprévues au titre de l'article L123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise enœuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte del'environnement ;Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau;Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages del'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour l'alimentation en eau potable et lapréservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau tout en assurant lasalubrité et la sécurité publiques;Considérant qu'une information préalable des usagers de l'eau est importante avant ledéclenchement de mesures de limitation des usages de l'eau ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ARRÊTEArticle 1 : Objet de l'arrêtéLe présent arrêté a pour objet de définir :- les zones d'alerte dans lesquelles sont susceptibles d'être prescrites des mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau ;- les niveaux de gravité rattachés à des conditions de déclenchement ;- les mesures de restriction ou de suspension graduées selon les niveaux de gravité ;- les modalités de prise des décisions de restriction ;- les modalités de coordination avec les départements limitrophes.Article 2 : Définition des zones d'alerteLes zones d'alerte sont définies selon les descriptions figurant ci-dessous, pour les eauxsuperficielles d'une part et pour les eaux souterraines d'autre part. Les communesconcernées pour chaque zone d'alerte figurent en annexe 1 du présent arrêté. Lacartographie des zones d'alerte figure en annexe 2 du présent arrêté.21 : Eaux superficiellesN Zones Définition Rattachement à l'unité° d'alerte du bulletin régional. Les bassins versants de l'Aisne et de l'Aire deAisne et / / . _ .1 Aire leur entrée dans le département jusqu'à leur | Aisne amontconfluence incluseAisne Le bassin versant de l'Aisne et ses affluents2 . du confluent de l'Aire (exclu) à la limite | Aisne avalArdennaisedépartementaleAffluents Le bassin versant de la Retourne et les3 |crayeux de | affluents de la Suippe dans les limitesl'Aisne aval | départementales. Les affluents du bassin versant de |'Oise4 | Oise . x Ln Ajusqu'à la limite départementaleMeuse et | La Meuse, la Chiers et leurs affluents auxChiers limites départementales
Affluents crayeux Marneet Aisne avalOiseMeuse aval et Chiers
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provisoire des usages de l'eau dans le département des Ardennes en période de sécheresse 15
Les stations de suivi sont les stations hydrométriques statistiquement représentatives situéessur les cours d'eau de ces bassins versants.2.2 : Eaux souterrainesN Zones d'alerte Définition Stations de suivi = piézomètresLex Hannogne-Saint-RemyAquifère libre, | dans | (99g53x0030/PZ2013)Craie de Champagne- | formation du Crétacé x .6 | Nord (FRHG207) supérieur, à dominante HESNESES REIMSsé dimenta re (01086X0011/LS4)Semide (01097X0014/S1)Calcaires de | Aquifère libre, dans> l'Oxfordien des | formation | du Jurassique Bouvellemont (00868X0016/51)Ardennes moyen à dominante(FRHG305) sédimentaire karstique
Article 3 : Indicateurs pris en compte pour l'évaluation de l'état de la ressourceL'indicateur pris en compte pour l'évaluation de la ressource est un niveau de gravité parzone d'alerte résultant du processus décrit ci-après.3.1: Définition de seuils par station de suiviPour chacune des stations de suivi, sont définis une variable de suivi et des seuils de vigilance,d'alerte, d'alerte renforcée et de crise.311 : Bassins versants de l'Aisne (zones d'alerte Aisne et Aire, Aisne Ardennaise, Affluentscrayeux de l'Aisne aval) et de l'Oise (zone d'alerte Oise)La variable de suivi prise en compte pour comparaison avec les seuils est le volumeconsécutif minimal pour 3 jours (VCN 3) constaté sur la période des 15 derniers jours. Elle estcalculée pour chacune des stations et elle est comparée aux différentes valeurs des seuils :- seuil de vigilance : VCN3 de période de retour deux ans;- seuil d'alerte : VCN3 de retour quinquennal sec du mois dejuin (la probabilité d'avoir undébit VCN 3 inférieur au seuil durant le mois de juin est de 1/5);- seuil d'alerte renforcée : VCN3 de retour décennal sec du mois de juillet (la probabilitéd'avoir un VCN 3 inférieur au seuil durant le mois dejuillet est de 1/10) ;- seuil de crise : VCN 3 de retour vicennal sec du mois d'août (la probabilité d'avoir unVCN 3 inférieur au seuil durant le mois d'août est de 1/20).Les valeurs des seuils figurent en annexe 3.3.1.2 : Bassin Rhin-Meuse (zone d'alerte Meuse et Chiers)La variable de suivi prise en compte est le VCN3 calculé sur une semaine. Elle est comparéeaux différentes valeurs des seuils :- seuil de vigilance : 125 % du seuil d'alerte ;- seuil d'alerte : valeur du débit moyen journalier garanti au moins 8 années sur 10;- seuil d'alerte renforcée : valeur médiane entre les valeurs du seuil d'alerte et du seuil decrise;- seuil de crise : valeur du VCN3 calculé sur 20 ans.Les valeurs des seuils figurent en annexe 3.
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provisoire des usages de l'eau dans le département des Ardennes en période de sécheresse 16
3.1.3 : Eaux souterrainesLa variable de suivi des nappes est l'indicateur piézométrique standardisé (IPS), indicateurreprésentant l'évolution mensuelle du niveau piézométrique, au droit d'un point d'eau,comparativement aux mêmes mois des années antérieures. Il permet de positionner le niveaupiézométrique moyen mensuel par rapport à ceux de l'ensemble de la chronique.Il est comparé aux différentes valeurs des seuils :- seuil de vigilance : -0,6312 (ce qui correspond à 125 % du seuil d'alerte) ;- seuil d'alerte : -0,8416, ce qui correspond à un niveau de nappe moyen mensuelquinquennal sec du mois courant (la probabilité d'avoir un niveau moyen inférieur auseuil est de 1/5 de chaque mois) ;- seuil d'alerte renforcée : -1,2815, ce qui correspond à un niveau de nappe moyenmensuel décennal sec du mois courant (la probabilité d'avoir un niveau moyen inférieurau seuil est de 1/10 de chaque mois);- seuil de crise: -1,6448, ce qui correspond à un niveau de nappe moyen mensuel vicennalsec du mois courant (la probabilité d'avoir un niveau moyen inférieur au seuil est de 1/5de chaque mois).Les valeurs des seuils figurent en annexe 3.
3.2 : La "note sécheresse" des zones d'alertePour chacune des zones d'alerte, :- une note est attribuée à chaque station de suivi en fonction du seuil atteint, soit : normal(1), vigilance (2), alerte (3), alerte renforcée (4), crise (5) ;- pour les eaux superficielles, une moyenne arithmétique des notes des stations estcalculée, pondérée par la surface du bassin versant résiduel jaugé ;- pour les eaux souterraines, la moyenne arithmétique des notes des stations est calculée,pondérée par la note de qualité du piézomètre.3.3 : Le niveau de gravitéLe niveau de gravité déclaré pour chaque zone d'alerte est fonction de la note résultante,soit: ES =État de |, Normalsécheresse | =. =.PISS 1511 ,
Note 1SN<1,5 | 1,5<N<2,5| 2,5<N<3,5 3,5<N<4,5 4,5sN<5
Article 4 : Le déclenchement des mesures de limitation ou de suspension des usages41 : Les éléments du déclenchementLa direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) GrandEst publie un bulletin d'étiage toutes les deux semaines, voire de manière hebdomadairequand les niveaux de gravité le nécessitent. La parution de ce bulletin constitue le constatdes niveaux de gravité des différentes zones d'alerte.Ce constat est complété localement par d'autres donnéés, comme celles du réseau del'observatoire national des données sur les étiages (ONDE) de l'office français de labiodiversité, des observations météorologiques tels que l'indice d'humidité des sols, desprévisions météorologiques.Est également pris en compte tout élément factuel traduisant des tensions sur la ressource,comme par exemple des difficultés non ponctuelles d'approvisionnement en eau potable.
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Le déclenchement est effectué indifféremment pour les communes concernées, qu'ilconcerne la zone d'alerte eaux superficielles ou eaux souterraines.4.2 : Constatation d'un changement du niveau de gravité d'une zone d'alerteDès lors que le préfet constate l'état de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée ou de crised'une zone d'alerte, il prend dans les plus brefs délais un arrêté de restriction temporaire desusages, qui précise la/les zone(s) d'alerte concernée(s) et les mesures de limitation ou desuspension mises en œuvre.Les mesures de limitation ou de suspension sont levées progressivement selon les mêmesrègles, dès lors que les conditions hydro-météorologiques permettent d'envisager unmaintien durable au-dessus des seuils.4.3 : L'harmonisation des mesuresL'harmonisation des mesures à l'échelle des bassins versants est assurée par :-le bulletin d'étiage publié par la DREAL Grand Est, qui donne le niveau de gravité de lasécheresse sur les bassins versants communs :- des échanges entre services préalablement à la proposition des arrêtés de restrictiontemporaire des usages au préfet de département.
Article 5 : Champ d'application des restrictions d'usage51 : PrincipesPour chaque usage de l'eau, les mesures de limitation ou de suspension susceptibles d'êtreadoptées portent sur :- les consommations des particuliers et des collectivités,- les consommations pour des usages industriels et commerciaux,- la gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation fluviale,- les rejets et prélèvements dans le milieu,- les consommations pour les usages agricoles.Les mesures de restriction des usages s'appliquent que la ressource soit d'origine superficielleou souterraine et quelle que soit la nature (eaux superficielles ou eaux souterraines) de lazone d'alerte.5.2 : Usages hors du champ d'applicationLes restrictions ne sont pas applicables si l'eau provient de réserves d'eaux pluviales stockéesou d'eaux usées traitées.Elles ne s'appliquent pour les usages liés à la sécurité civile (protection contre les incendies)ou nécessaires à la maintenance des services d'eau potable. Cependant, dans ce cadre, l'eauest utilisée avec parcimonie.Les restrictions ne concernent pas l'abreuvement des animaux domestiques et d'élevage.5.3 : Pouvoir de police des maires sur les réseaux d'eau potableEn application du code général des collectivités territoriales, des mesures plus restrictivespeuvent être prises par arrêté municipal si l'état de la ressource alimentant la commune lenécessite.
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Article 6 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau6.1: Mesures générales
Arrosage des fleurs etdes massifs fleurisArrosage despotagersjardinsArrosage des espacesverts et des pelouses
Piscines
Mesures générales de limitation ou de suspension des usages de l'eauLégende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivités / A = agricoles
|
—
Ouvertes aupublic
| Remplissage des| piscines privéesLavage des véhicules pardes professionnels
Lavage dechez des particuliers
Arrosage des terrains desportArrosage des golfs
véhiculesNettoyage des façades,toitures, trottoirs etautres surfacesimperméabilisées |Alimentation desfontaines publiquesd'ornement
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Vigilance Alerte AISNEDGSE > || Interdit entre Interdit x |X |X |XThet18h |— LE —_—__ — — —_— |Interdit entre | Interdit de 9h à 20h IX |x |x x11h et 18h |Interdit sauf plantations (arbres Interdit xX IX |X |Xet arbustes plantés en pleineterre depuis moins d'un an:interdiction entre 11h et 18h) || Vidange Renouvelle- x |xsoumise a ment,autorisation | remplissage etauprès de l'ARS vidangesoumis àautorisationauprès deVARSInterdiction sauf si chantier en cours (hors xpiscines publiques, piscines d'établissementsrecevant du public et piscines d'hôtels)DEnSIDIISS Interdit sauf avec du matériel | Interdit sauf x |x x |x-tion aux ; eerègles de haute Pression et avec un imperatifbon usage systeme équipé de recyclage de sanitaire oud'é : l'eau sécuritaire OU| d'écono uemie d'eau obligation| technique |Interdit à titre privé à domicile xInterdit entre 11h et 18h | Interdit sauf |x |x |x |ximpératifsanitaire ou |sécuritaireInterdit sauf si alimentation directe par une x |xsource| | :Interdit entre | Interdit entre 9h Interdit x |x| het 18h et 20hInterdit de 8h | Interdit à Interdit sauf |x |x |xa 20h, et l'exception des | pour les greenstenue d'un greens et entre 20h etregistre de départs 8hprélèvementremplihebdomadai-| rement
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Mesures générales de limitation ou de suspension des usages de l'eauLégende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivités / A = agricoles
aspersion)*
en rivière
Vigilance |Alerte |ASMEMentOREe DNGRSS PE CAExploitation des sites Mise en œuvre des dispositions prescrites dans x |x |xindustriels classés ICPE leurs autorisations administrativesavec prescriptionssécheresse spécifiquesExploitation des sites _.. | Pour les usages liés au process, établissement X X Xindustriels classés ICPE |Sensibilisa | d'un « plan d'actions sécheresse » qui définit,sans prescriptions "ton des pour chaque poste, les besoins du site ensécheresse spécifiques industriels situation normale et les besoins critiques pouraux règles) le fonctionnement des installations et quide bon précise les mesures organisationnelles etusage | techniques graduelles mises en place pourd'économi | réduire/optimiser les prélèvements et rejets ene d'eau période d'alerte, d'alerte renforcée et de crisePour les autres usages : les opérationsexceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont reportées(exemple de nettoyage grande eau) saufimpératif sanitaire ou lié à la sécurité publique |Irrigation par aspersion Réduction de | Réduction de | Réduction de Xdes cultures relevant 15 à 30% du | 50 % du quota | 50 à 100 % dud'un régime . Mise en} quota restant restant quota restantd'autorisation ou de œuvre des.déclaration au titre de | quotasl'article L 214-1 du codede l'environnement*Irrigation (sans Interdiction Interdiction De xprélévement dans un entre 1th et | entre 9h et 20h | l'interdictioncours d'eau) inférieure 18h entre 8 et 22hau seuil de déclaration à l'interdictionau titre de l'article L 214-| Sensibilisa totale1 du code de tion des |(l'environnement* | agricul- : | ia'Irrigation par système |teurs Interdiction Interdiction De xd'irrigation localisée entre 11het | entre 9h et 20h | l'interdiction(goutte à goutte, micro- 18h entre 8 et 22hà l'interdictiontotaleAlimentation et Sensibilisa Interdiction xX IX IX |Xremplissage des plans |-tion aux!d'eau avec prise d'eau règles de |bon usage |Vidange de plans d'eau d'écono- | Interdiction x X |X |xt mie d'eau _ _Navigation fluviale et Regroupe- Réduction des |Interdiction de! |x xalimentation des canaux ment des prélèvements | prélèvementbateaux pourle passage deseffectués pour| l'alimentationécluses à des canaux.privilégier surles canaux Restrictions| d'enfoncement
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Arrêt de lanavigation sinécessaire
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Mesures générales de limitation ou de suspension des usages de l'eauLégende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivités /A = agricoles
4. 4 + — — — + — + Î + + 4sur les biefs|
| || navigués | |Travaux en cours d'eau Limitation au Report des travaux sauf : XX |X x| maximum des - situation d'assec total| risques de - raisons de sécuritéperturbation | - dans le cas d'une restauration,| des milieux renaturation de cours d'eau,| aquatiques | après autorisation préfectorale |Travaux nécessitant des _ Soumis à autorisation préfectorale préalablerejets non traités dansles cours d'eau*Les consommations d'eau sont exclusivement limitées à l'arrosage des plantes légumières,plantes médicinales ou aromatiques, fruits, arbres fruitiers et de pépinière.6.2 : Règles concernant l'irrigation par aspersion des culturesAfin de limiter les consommations lors de l'état de sécheresse, le préfet attribue un quota deprélèvement pour les irrigants relevant du régime de déclaration ou d'autorisation au titre del'article L 214-1 du code de l'environnement.La demande de quota doit être adressée avant le 15 avril de chaque année, d'après leformulaire fourni par la direction départementale des territoires. Elle comprend :- le nom de l'exploitant irrigant,- les références du forage utilisé,- la liste des parcelles à irriguer ainsi que les cultures prévues sur ces parcelles.Les quotas sont délivrés selon les principes suivants :Plantes légumières Quota allouéPomme de terre de consommation 2 500 m"/haPomme de terre : plants et fécules 2 100 m"/haOignons semis et échalotes 2 800 m°/haOignons bulbilles 2 100 m°/haChicorée endive 900 m/haPetits pois 800 m3/haLe quota est notifié à l'intéressé.6.3 : Obligations de communication des volumes prélevésDans le cadre des arrêtés de limitation ou de suspension temporaire des usages de l'eau enpériode de sécheresse, à partir du niveau de gravité d'alerte, le préfet peut exiger unecommunication des volumes prélevés à un pas de temps hebdomadaire sur une ressource etpour des usages identifiés.Cela permettra de renforcer le suivi des prélèvements en période de sécheresse et d'évaluerl'impact des mesures de limitation sur les volumes prélevés.
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Article 7 : Mesures de publication et de communicationLes arrêtés de restriction temporaire des usages font l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs et sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes pendanttoute la période de restriction. Ils sont également adressés au maire de chaque communeconcernée pour affichage à titre informatif. Ils sont en outre publiés sur le site internetnational qui y est dédié (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr).Outre les publications réglementaires, les constats d'état de gravité et les mesures delimitation et de suspension des usages font l'objet de communiqués de presse.
Article 8 : Modalités d'adaptation pour un usager ou un groupe d'usagerÀ la demande d'un usager ou d'un groupe d'usagers, le préfet peut, à titre exceptionnel,adapter les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eaus'appliquant à son usage.La demande adressée au préfet comprend a minima l'explicitation de l'usage concerné et desconséquences des restrictions en cours sur son usage, la ressource utilisée, l'estimation duvolume nécessaire ainsi que les dates et heures de prélèvement sollicitées et la justificationde la demande.La décision d'adaptation tiendra compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté,des circonstances particulières et de considérations techniques. Elle sera strictement limitéeen volume et dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux.Les décisions d'adaptations seront notifiées aux intéressés et publiées sur le site internet desservices de l'État dans les Ardennes.
Article 9 : Comité de suivi de la ressource en eau et des étiages91 : ObjetLe comité de suivi de la ressource en eau et des étiages constitue l'instance de concertationsur la gestion de l'eau au niveau départemental.Il se réunit chaque année une fois avant le début de l'étiage afin d'évaluer la situation à veniren fonction des données et des prévisions disponibles, et une fois en fin d'étiage pour établirUn bilan du dispositif de gestion de la sécheresse dès lors que celui-ci a été activé.Il peut être réuni autant que de besoin entre ces deux séances, en configuration plénière ourestreinte, y compris sous la forme d'une consultation dématérialisée (audioconférence,téléconférence ou consultation par courrier électronique).Le comité de suivi de la ressource en eau et des étiages rend un avis sur les projets d'arrêtécadre départemental.ll est informé des décisions de limitation ou de restriction des usages prises par le préfet dansles plus brefs délais.9.2 : CompositionLe comité de suivi de la ressource eau et des étiages est composé de:- représentants des usagers non professionnels :* fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique,* associations de consommateurs,* association de protection de l'environnement,- représentants des usagers professionnels :* BAMEO, Page 9/22
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* SEMAO,+ chambre d'agriculture,* fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA),* coordination rurale,* jeunes agriculteurs,* confédération paysanne,* association des irrigants des Ardennes,° chambre des métiers et de l'artisanat,+ chambre de commerce et d'industrie,* centre nucléaire de production d'électricité de Chooz,* centre régional de la propriété forestière,* syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs,* exploitants privés de réseau d'eau potable,- représentants des collectivités territoriales :+ les 8 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),* conseil départemental,* syndicat intercommunal d'aménagement des bassins Aisne Vesle Suippe,* association des maires ruraux des Ardennes,* union des maires des Ardennes,* association des maires du département des Ardennes,- représentants des établissements publics locaux :* service départemental d'incendie et de secours,- représentants des services de l'État :* directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,* direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports Île-de-France,* direction départementale des territoires,* direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations,- représentants des établissements publics de l'État :* agence régionale de santé Grand Est,* Voies navigables de France,* agence de l'eau Rhin-Meuse,* agence de bassin Seine-Normandie,* Météo France¢ Office Français de la Biodiversité,* Office national des forêts.
Article 10 : AbrogationL'arrêté n°2021-380 du 5 juillet 2021 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département des Ardennesen période d'étiage est abrogé.
Article 11 : PublicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État et sur son site internet.Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département pour affichage dèsréception en mairie.
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Il sera aussi communiqué aux préfets coordonnateurs de bassin.
Article 12 : ExécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,- les sous-préfets de Rethel, Sedan et Vouziers,- le directeur départemental des territoires,- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports Île-de-France,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,- le délégué départemental de l'agence régionale de santé,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,- le directeur départemental de la sécurité publique,- les maires des communes du département.
Charleville-Mézières, le 3 0 MAI 2022
Alain BUC
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières cedex- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr.
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Annexe 1: Répartition des communes par zones d'alerteEaux superficielles
Zone d'alerte Aisne et Aire08017 APREMONT08036 AUTRY08049 BAR-LES-BUZANCY08052 BAYONVILLE08056 BEFFU-ET-LE-MORTHOMME08074 BOUCONVILLE08086 BRIQUENAY08089 BUZANCY08098 CHAMPIGNEULLE08109 CHATEL-CHEHERY08120 CHEVIERES08128 CONDE-LES-AUTRY08131 CORNAY'08161 EXERMONT
08171 FLEVILLE08176 FOSSE08197 GRANDHAM08198 GRANDPRE08233 IMECOURT08245 LANCON08246 LANDRES-ET-SAINT-GEORGES08274 MARCQ08296 MONTCHEUTIN08383 SAINT-JUVIN08412 SENUC08425 SOMMERANCE08446 THENORGUES08470 VERPEL
Zone d'alerte Aisne ardennaise08001 ACY-ROMANCE08004 AIRE08006 ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL08008 AMAGNE08010 AMBLY-FLEURY08018 ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES08021 ARNICOURT08024 ASFELD08025 ATTIGNY08027 AUBONCOURT-VAUZELLES08031 AURE08039 AVAUX08044 BALHAM08045 BALLAY.08046 BANOGNE-RECOUVRANCE08048 BARBY08062 BERTONCOURT08064 BIERMES08070 BLANZY-LA-SALONNAISE08077 BOURCQ08080 BOUVELLEMONT08082 BRECY-BRIERES08097 CHALLERANGE08102 CHAPPES08103 CHARBOGNE08104 CHARDENY08107 CHATEAU-PORCIEN08113 CHAUMONT-PORCIEN08117 CHESNOIS-AUBONCOURT
08123 CHUFFILLY-ROCHE08126 CONDE-LES-HERPY08130 CONTREUVE08132 CORNY-MACHEROMENIL08133 COUCY08134 COULOMMES-ET-MARQUENY08143 DOUMELY-BEGNY08144 DOUX08146 DRAIZE08150 ECLY08151 ECORDAL08163 FAISSAULT08164 FALAISE08165 FAUX08192 GIVRON08193 GIVRY08195 GOMONT08196 GRANDCHAMP08200 GRIVY-LOISY08204 GUINCOURT08205 HAGNICOURT08210 HANNOGNE-SAINT-REMY08219 HAUTEVILLE08225 HERPY-L'ARLESIENNE08234 INAUMONT08238 JONVAL08240 JUSTINE-HERBIGNY08135 LA CROIX-AUX-BOIS08323 LA NEUVILLE-LES-WASIGNYPage 12/22
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08369 LA ROMAGNE08374 LA SABOTTERIE08243 LALOBBE08244 LAMETZ08451 LE THOUR08256 LIRY08259 LONGWE08262 LUCQUY08271 MANRE08278 MARQUIGNY08279 MARS-SOUS-BOURCQ08280 MARVAUX-VIEUX08283 MAZERNY08288 MESMONT08306 MONT-LAURENT08308 MONT-SAINT-MARTIN08301 MONTGON08303 MONTHOIS08307 MONTMEILLANT08310 MOURON08313 NANTEUIL-SUR-AISNE08321 NEUVILLE-DAY08324 NEUVIZY08325 NOIRVAL08329 NOVION-PORCIEN08330 NOVY-CHEVRIERES08333 OLIZY-PRIMAT08348 PUISEUX08350 QUATRE-CHAMPS08351 QUILLY08356 REMAUCOURT08362 RETHEL08364 RILLY-SUR-AISNE08380 SAINT-FERGEUX08381 SAINT-GERMAINMONT08384 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX08387 SAINT-LOUP-TERRIER08392 SAINT-MOREL
08396 SAINT-QUENTIN-LE-PETIT08390 SAINTE-MARIE08398 SAINTE-VAUBOURG08401 SAULCES-CHAMPENOISES08402 SAULCES-MONCLIN08403 SAULT-LES-RETHEL08406 SAVIGNY-SUR-AISNE08407 SECHAULT08410 SEMIDE08411 SEMUY08413 SERAINCOURT08415 SERY08416 SEUIL08418 SEVIGNY-WALEPPE08419 SIGNY-L'ABBAYE08426 SON08427 SORBON08428 SORCY-BAUTHEMONT08431 SUGNY08433 SUZANNE08438 TAIZY08452 THUGNY-TRUGNY08453 TOGES08455 TOURCELLES-CHAUMONT08458 TOURTERON08461 VANDY08462 VAUX-CHAMPAGNE08464 VAUX-LES-MOURON08467 VAUX-MONTREUIL08472 VIEL-SAINT-REMY08473 VIEUX-LES-ASFELD08476 VILLERS-DEVANT-LE-THOUR08479 VILLERS-LE-TOURNEUR08489 VONCQ08490 VOUZIERS08496 WAGNON08499 WASIGNY08500 WIGNICOURT
Zone d'alerte affluents crayeux de l'Aisne aval08005 ALINCOURT08014 ANNELLES08032 AUSSONCE08038 AVANCON08060 BERGNICOURT08066 BIGNICOURT08084 BRIENNE-SUR-AISNE08092 CAUROY08147 DRICOURT08220 HAUVINE08229 HOUDILCOURT08239 JUNIVILLE
08148 L'ECAILLE08320 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY08111 LE CHATELET-SUR-RETOURNE08250 LEFFINCOURT08264 MACHAULT08286 MENIL-ANNELLES08287 MENIL-LEPINOIS08309 MONT-SAINT-REMY08314 NEUFLIZE08338 PAUVRES08339 PERTHES08340 POILCOURT-SYDNEY
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08368 ROIZY08378 SAINT-CLEMENT-A-ARNES08379 SAINT-ETIENNE-A-ARNES08386 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE08393 SAINT-PIERRE-A-ARNES
08015 ANTHENY08016 AOUSTE08030 AUGE08037 AUVILLERS-LES-FORGES08069 BLANCHEFOSSE-ET-BAY08073 BOSSUS-LES-RUMIGNY08087 BROGNON08100 CHAMPLIN08154 ESTREBAY08169 FLAIGNES-HAVYS08172 FLIGNY08178 FRAILLICOURT08208 HANNAPPES08167 LA FEREE08318 LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
08397 SAINT-REMY-LE-PETIT08404 SAULT-SAINT-REMY08435 TAGNON08484 VILLE-SUR-RETOURNE
Zone d'alerte Oise08182 LE FRETY08254 LIART08272 MARANWEZ08319 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU08344 PREZ08355 REGNIOWEZ08360 RENNEVILLE108366 ROCQUIGNY08372 RUBIGNY08373 RUMIGNY08382 SAINT-JEAN-AUX-BOIS08420 SIGNY-LE-PETIT08440 TARZY08465 VAUX-LES-RUBIGNY
Zone d'alerte Meuse et Chiers08003 AIGLEMONT08011 ANCHAMPS08013 ANGECOURT08022 ARREUX08023 ARTAISE-LE-VIVIER08026 AUBIGNY-LES-POTHEES08028 AUBRIVES08029 AUFLANCE08033 AUTHE08034 AUTRECOURT-ET-POURRON08035 AUTRUCHE08041 BAALONS08116 BAIRON-ET-SES-ENVIRONS08043 BALAN08047 BARBAISE08053 BAZEILLES08055 BEAUMONT-EN-ARGONNE08057 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR08058 BELVAL08059 BELVAL-BOIS-DES-DAMES08065 BIEVRES08067 BLAGNY08071 BLOMBAY
08081 BOGNY-SUR-MEUSE08075 BOULT-AUX-BOIS08076 BOULZICOURT(08078 BOURG-FIDELE08083 BREVILLY08085 BRIEULLES-SUR-BAR08088 BULSON08090 CARIGNAN08094 CERNION08095 CHAGNY08096 CHALANDRY-ELAIRE08099 CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE08105 CHARLEVILLE-MEZIERES08106 CHARNOIS08115 CHEMERY-CHEHERY08119 CHEVEUGES08121 CHILLY08122 CHOOZ08124 CLAVY-WARBY08125 CLIRON08136 DAIGNY08137 DAMOUZY08139 DEVILLE
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08140 DOM-LE-MESNIL08141 DOMMERY08142 DONCHERY08145 DOUZY08153 ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS08155 ETALLE08156 ETEIGNIERES08158 ETREPIGNY08159 EUILLY-ET-LOMBUT08160 EVIGNY08162 FAGNON08166 FEPIN08170 FLEIGNEUX08173 FLIZE08174 FLOING08175 FOISCHES08179 FRANCHEVAL08183 FROMELENNES08184 FROMY08185 FUMAY08186 GERMONT08187 GERNELLE08188 GESPUNSART08189 GIRONDELLE08190 GIVET08191 GIVONNE08194 GLAIRE08201 GRUYERES08202 GUE-D'HOSSUS08203 GUIGNICOURT-SUR-VENCE08206 HAM-LES-MOINES08207 HAM-SUR-MEUSE08209 HANNOGNE-SAINT-MARTIN08211 HARAUCOURT08212 HARCY08214 HARGNIES08215 HARRICOURT08216 HAUDRECY08217 HAULME08222 HAYBES08223 HERBEUVAL08226 HIERGES08230 HOULDIZY08232 ILLY08235 ISSANCOURT-ET-RUMEL08236 JANDUN08237 JOIGNY-SUR-MEUSE08149 L'ECHELLE08061 LA BERLIERE08063 LA BESACE08101 LA CHAPELLE08168 LA FERTE-SUR-CHIERS08180 LA FRANCHEVILLE08199 LA GRANDVILLE08228 LA HORGNE
08294 LA MONCELLE08317 LA NEUVILLE-A-MAIRE08242 LAIFOUR08247 LANDRICHAMPS08248 LAUNOIS-SUR-VENCE08249 LAVAL-MORENCY08110 LE CHATELET-SUR-SORMONNE08300 LE MONT-DIEU08251 LEPRON-LES-VALLEES08040 LES AYVELLES08138 LES DEUX-VILLES08019 LES GRANDES-ARMOISES08218 LES HAUTES-RIVIERES08284 LES MAZURES08020 LES PETITES-ARMOISES08252 LETANNE08255 LINAY08257 LOGNY-BOGNY08260 LONNY08263 LUMES08268 MAISONCELLE-ET-VILLERS08269 MALANDRY08273 MARBY —08275 MARGNY08276 MARGUT08277 MARLEMONT08281 MATTON-ET-CLEMENCY08282 MAUBERT-FONTAINE08289 MESSINCOURT08291 MOGUES08293 MOIRY08295 MONDIGNY08297 MONTCORNET08298 MONTCY-NOTRE-DAME08302 MONTHERME08304 MONTIGNY-SUR-MEUSE08305 MONTIGNY-SUR-VENCE08311 MOUZON08312 MURTIN-ET-BOGNY08315 NEUFMAISON08316 NEUFMANIL08322 NEUVILLE-LES-THIS08326 NOUART08327 NOUVION-SUR-MEUSE08328 NOUZONVILLE08331 NOYERS-PONT-MAUGIS08332 OCHES08334 OMICOURT08335 OMONT08336 OSNES08341 POIX-TERRON08342 POURU-AUX-BOIS08343 POURU-SAINT-REMY08346 PRIX-LES-MEZIERES08347 PUILLY-ET-CHARBEAUXPage 15/22
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08349 PURE08352 RAILLICOURT08353 RANCENNES08354 RAUCOURT-ET-FLABA08357 REMILLY-AILLICOURT08358 REMILLY-LES-POTHEES08361 RENWEZ08363 REVIN08365 RIMOGNE08367 ROCROI08370 ROUVROY-SUR-AUDRY08375 SACHY08376 SAILLY08377 SAINT-AIGNAN08385 SAINT-LAURENT08388 SAINT-MARCEAU08389 SAINT-MARCEL08391 SAINT-MENGES08395 SAINT-PIERRE-SUR-VENCE08394 SAINT-PIERREMONT |08400 SAPOGNE-ET-FEUCHERES08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE08405 SAUVILLE08408 SECHEVAL08409 SEDAN08417 SEVIGNY-LA-FORET08421 SIGNY-MONTLIBERT08422 SINGLY08424 SOMMAUTHE08429 SORMONNE08430 STONNE08432 SURY08434 SY08436 TAILLETTE08437 TAILLY
08439 TANNAY08444 TETAIGNE08445 THELONNE08448 THILAY08449 THIN-LE-MOUTIER08450 THIS08454 TOULIGNY08456 TOURNAVAUX08457 TOURNES08459 TREMBLOIS-LES-CARIGNAN08460 TREMBLOIS-LES-ROCROI08463 VAUX-EN-DIEULET08466 VAUX-LES-MOUZON08468 VAUX-VILLAINE08469 VENDRESSE08471 VERRIERES08483 VILLE-SUR-LUMES08477 VILLERS-DEVANT-MOUZON08478 VILLERS-LE-TILLEUL08480 VILLERS-SEMEUSE08481 VILLERS-SUR-BAR08482 VILLERS-SUR-LE-MONT08485 VILLY08486 VIREUX-MOLHAIN08487 VIREUX-WALLERAND08488 VIVIER-AU-COURT08491 VRIGNE-AUX-BOIS08492 VRIGNE-MEUSE08494 WADELINCOURT08497 WARCQ08498 WARNECOURT08501 WILLIERS08502 YONCQ08503 YVERNAUMONT
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Eaux souterrainesZone d'alerte Craie de Champagne NordACY-ROMANCE [08001]AIRE [08004]ALINCOURT [08005]AMBLY-FLEURY [08010]ANNELLES [08014]ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES [08018]ARNICOURT [08021]ASFELD [08024]AURE [08031]AUSSONCE [08032]AVANCON [08038]AVAUX [08039]BALHAM [08044]BANOGNE-RECOUVRANCE[08046]BARBY [08048]BERGNICOURT [08060]BERTONCOURT [08062]BIERMES [08064]BIGNICOURT [08066]BLANZY-LA-SALONNAISE[08070]BOUCONVILLE [08074]BOURCQ [08077]BRIENNE-SUR-AISNE [08084] MONT-SAINT-REMY [08309]CAUROY [08092]CHAPPES [08102]CHARDENY [08104]
GOMONT [08195]GRIVY-LOISY [08200]HANNOGNE-SAINT-REMY[08210]HAUTEVILLE [08219]HAUVINE [08220]HERPY-L'ARLESIENNE[08225]HOUDILCOURT [08229]INAUMONT [08234]JUNIVILLE [08239]
SAINT-CLEMENT-A-ARNES[08378]SAINT-ETIENNE-A-ARNES[08379]SAINTE-VAUBOURG [08398]SAINT-FERGEUX [08380]SAINT-GERMAINMONT[08381]SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE [08386]SAINT-MOREL [08392]JUSTINE-HERBIGNY [08240] SAINT-PIERRE-A-ARNESLEFFINCOURT [08250]LIRY [08256]MACHAULT [08264]MANRE [08271]MARS-SOUS-BOURCQ[08279]MARVAUX-VIEUX [08280]MENIL-ANNELLES [08286]MENIL-LEPINOIS [08287]MONTHOIS [08303]MONT-LAURENT [08306]MONT-SAINT-MARTIN[08308]NANTEUIL-SUR-AISNE[08313]NEUFLIZE [08314]CHATEAU-PORCIEN [08107] NEUVILLE-EN-TOURNE-A-CHATELET-SUR-RETOURNE[08111]CHAUMONT-PORCIEN[08113]CONDE-LES-HERPY [08126]CONTREUVE [08130]COULOMMES-ET-MARQUENY [08134]DOUX [08144]DRICOURT [08147]ECAILLE [08148]ECLY [08150]FRAILLICOURT [08178]
FUY [08320]
[08393]SAINT-QUENTIN-LE-PETIT[08396]SAINT-REMY-LE-PETIT[08397]SAULCES-CHAMPENOISES[08401]SAULT-LES-RETHEL [08403]SAULT-SAINT-REMY [08404]SECHAULT [08407]SEMIDE [08410]SERAINCOURT [08413]SERY [08415]SEUIL [08416]SEVIGNY-WALEPPE [08418]SON [08426]SORBON [08427]SUGNY [08431]TAGNON [08435]NOVY-CHEVRIERES [08330] TAIZY [08438]PAUVRES [08338]PERTHES [08339]POILCOURT-SYDNEY[08340]QUILLY [08351]REMAUCOURT [08356]RENNEVILLE [08360]RETHEL [08362]ROCQUIGNY [08366]ROIZY [08368]RUBIGNY [08372]
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THOUR [08451]THUGNY-TRUGNY [08452]TOURCELLES-CHAUMONT[08455]VAUX-CHAMPAGNE [08462]VAUX-LES-RUBIGNY [08465]VIEUX-LES-ASFELD [08473]VILLERS-DEVANT-LE-THOUR[08476]VILLE-SUR-RETOURNE[08484]
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Zone d'alerte Calcaires de l'Oxfordien des ArdennesALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL EXERMONT [08161][08006]AMAGNE [08008]APREMONT [08017]ATTIGNY [08025]AUBONCOURT-VAUZELLES[08027]AUTRY [08036]BAALONS [08041]
FAISSAULT [08163]FALAISE [08164]FAUX [08165]FLEVILLE [08171]FOSSE [08176]GERMONT [08186]GIVRON [08192]GIVRY [08193]BAIRON ET SES ENVIRONSGRANDCHAMP[08196][08116]BALLAY [08045]BAR-LES-BUZANCY [08049]BAYONVILLE [08052]BEFFU-ET-LE-MORTHOMME[08056]
GRANDHAM [08198]GRANDPRE [08198]GUINCOURT [08204]HAGNICOURT [08205]HARRICOURT [08215]IMECOURT [08233]BELLEVILLE-ET-CHATILLON- JONVAL [08238]SUR-BAR [08057]BOULT-AUX-BOIS [08075]BOUVELLEMONT [08080]BRECY-BRIERES [08082]BRIQUENAY [08086]BUZANCY [08089]CHAGNY [08095]CHALLERANGE [08097]CHAMPIGNEULLE [08098]CHARBOGNE [08103]CHATEL-CHEHERY [08109]CHESNOIS-AUBONCOURT[08117]CHEVIERES [08120]CHUFILLY-ROCHE [08123]CONDE-LES-AUTRY [08128]CORNAY [08131]CORNY-MACHEROMENIL[08132]COUCY [08133]CROIX-AUX-BOIS [08135]DOUMELY-BEGNY [08143]DRAIZE [08146]ECORDAL [08151]
LALOBBE [08243]LAMETZ [08244]LANCON [08245]LANDRES-ET-SAINT-GEORGES [08246]LONGWE [08259]LUCQUY [08262]MARCQ [08274]MARQUIGNY [08278]MAZERNY [08283]MESMONT [08288]MONTCHEUTIN [08296]MONTGON [08301]MONTIGNY-SUR-VENCE[08305]MONTMEILLANT [08307]MOURON [08310]NEUVILLE-DAY [08321]NEUVILLE-LES-WASIGNY[08323]NEUVIZY [08324]NOIRVAL [08325]
POIX-TERRON [08341]PUISEUX [08348]QUATRE-CHAMPS [08350]RAILLCOURT [08352]RILLY-SUR-AISNE [08364]ROMAGNE [08369]SABOTTERIE [08374]SAINTE-MARIE [08390]SAINT-JUVIN [08383]SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX [08384]SAINT-LOUP-TERRIER[08387]SAULCES-MONCLIN [08402]SAVIGNY-SUR-AISNE[08406]SEMUY [08411]SENUC [08412]SIGNY-L'ABBAYE [08419]SOMMERANCE [08425]SORCY-BAUTHEMONT[08428]SUZANNE [08433]TAILLY [08437]THENORGUES [08446]TOGES [08453]TOURTERON [08458]VANDY [08461]VAUX-EN-DIEULET [08463VAUX-LES-MOURON [08464]VAUX-MONTREUIL [08467]VERPEL [08470]VIEL-SAINT-REMY [08472]VILLERS-LE-TOURNEUR[08479]VONCQ [08489]VOUZIERS [08490]WAGNON [08496]WASIGNY [08499]NOVION-PORCIEN [08329] WIGNICOURT [08500]OLIZY-PRIMAT [08333]
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Annexe 2 : Représentation cartographique des zones d'alertesl Zones d'alerte eaux superficielles pour= le suivi sécheresse
"Lo ho
Aisne et Aire_ Aisne ardennaise. Affluents crayeux de l'Aisne- n OiseMeuse et Chiers
Baprisdon terreOéasché : SS-O-OPEECCSuscs : É 26N-B0Cete@- 2000<braspiiion: OUT Geabordstea MP OV DCEai NI
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ŒPRÉFET ., |DES ARDENNES Zones d'alerte eaux souterrainesFate pour le suivi sécheresse© Limite hydrographique de bassinZone d'alerte[|__| Craie de Champagne-NordCalcaires de l'Oxfordiendes Ardennes
Bassin Seine-Normandie
Marcha: ÉS O1: DPEM 56 >Soom : F IONCAATO © aneComet DDT LESpace GDF RBE ~ eu de CASSARTRE?ageELA Pr]
Seule la liste des communes publiée dans les arrêtés ce limitation provisoire des certains usages de l'eau fait foi
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Annexe 3 : Définitionsdes seuilsDéfinition des stations de suivi (eaux superficielles)Surfacerési-duelle Seuil de Seuil a SeuilZone . . du _. ; d'alerte de, Code Site Station . vigilance | d'alerte |d'alerte bassin (m3/s) (m3/s) renforcée criseversant (m3/s) (m3/s)jaugé(km?)Aire aH6102010 | Amblaincourt 283 0,5 0,40 0,09 0,04(55)'Ante aH6023210 Chatricés (51) 112 01 0,08 0,03 0,01L'Aire àH6162010 | Chevières 234 1,88 1,50 0,75 0,42Aisne (08)Amont | 46053010 | La Blesme a) 5, 0,06 0,04 0,02 0,01Claon (55)Aire aH6122010 Varennes (55) 344 115 0,92 0,43 0,20L'Agron aH6153020 Verpel (08) 133 0,4 0,32 0,21 013H6021020 | FAISNE | 273 0,31 0,25 0,09 0,04Verrières (51)H6233020 |b2 Vaux à! ogs 0,76 0,61 0,38 0,28Ecly (08)l'Aisne a. H6221010 Givry sur 660 3,6 2,50 2,00 1,70Aisne deAisne (08)Aval La Draize àH6233110 . 40 0,07 0,05 0,04 0,03Justine (08)L'Aisne àH6201010 Mouron (08) 702 5 4,00 2,00 0,97Affluents | 620200 | La Vesle à! 233 0,58 0,46 0,00 0,00crayeux Bouy (51)Marne et La Vesle àAisne aval | 16432010 | à ine (02) 270 4 3,20 1,70 1,20La Vesle àH6412020 | Chalons sur 66 2,25 1,80 1,00 0,69Vesles (51)L'Auve àH6033210 | PaMPierre 199 0,68 0,54 0,32 0,23Dommartin(51)H5204210 |La Coole à 150 0,23 018 0,00 0,00Ecury sur
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Coole (51)La Suippe aH6313020 Orainville (02) 321 2,63 210 0,60 0,00H6402030 [12 Vesle à! 359 1,38 110 014 0,00Puisieuls (51)La Vesle àH6412010 | Saint Brice 159 1,38 1,10 0,37 013(51)La Suippe àH6313030 | Selles sur 486 1,63 1,30 0,43 0,05Suippe (51)H5213310 | ba Soude a! 46 0,24 019 0,00 0,00Soudron (51)Oise H7021010 | OISEà oa. 0,39 019 013 0,98Hirson84001010 | -2 Chiersa 151 0,68 0,54 041 0,27LonglavilleB4631010 | ba Chiersà 1816 10,75 8,6 71 56CarignanMeuse et | pso20010 | La Meuseà 622 2825 | 226 18,25 13,9Chiers SedanBeti1010 | ba Semoy a 1336 4,73 3,78 2,65 1,51Haulmé87200000 | Là Meuseà 2291 3813 | 305 22,25 14Chooz$.o. : sans objet pour la mise en œuvre de cet arrêtéDéfinition des stations de suivi (eaux souterraines)Unité | Code Site-nouveau+ | Libellé du Note Vigilance |Alerte Alerte Crise[ancien] site de renfor-qua- céelité :Craie de BSSOOOFYFY Craie à 5 -0,6310 -0,8416 -1,2815 -1,6448Champagne [00853X0030/PZ2013] | HannogneNord St Rémy | | | |BSSOOOHKXF Craie a 5 -0,6310 -0,8416 -1,2815 -1,6448[01086X0011/LS4] Fresnes LesReims |BSSOOOHLVW Craie a 5 -0,6310 -0,8416 -1,2815 -1,6448| [01097X0014/S1] | Semide | | | | |Calcaires de BSSOOOFZH} Calcairesdu 5 -0,6310 -0,8416 -1,2815 -1,6448l'Oxfordien [00868X0016/S1] Kim-des Ardennes méridgienOxfordienàBouvelle-mont
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Préfecture 08
8-2022-05-31-00011
AP n°2022-301 portant agrément d'un agent de
police municipale -M. ZIESING
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2022-301 portant agrément d'un agent de police municipaleLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.114-1, L.234-1, L.511-2, R.114-1,R.114-2, R.511-2, R.515-1 à R.515-21 ;Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale :Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022185 du 14 avril 2022 portant délégation de signature à MmeJulie DAVID, directrice des services du Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté du maire de la commune de Sedan en date du 28 janvier 2022 portantrecrutement de M. Alexis ZIESING, né le 29 juin 1995 à Reims (51) en qualité de gardienbrigadier de police municipale à compter du 1° février 2022 ;Vu la demande d'agrément présentée par le maire de la commune de Sedan datée du 4 mars2022 en faveur de M. Alexis ZIESING, né le 29 juin 1995 à Reims (51):Vu l'agrément délivré le 11 mai 2022 en faveur de. M. Alexis ZIESING, né le 29 juin 1995 àReims (51) par M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières;Considérant que M. Alexis ZIESING, né le 29 juin 1995 à Reims (51), remplit les conditionsfixées par la loi pour être agréé aux fonctions d'agent de police municipale ;
ARRETE
ARTICLE 1°: M. Alexis ZIESING, né le 29 juin 1995 à Reims (51), est agréé en qualité d'agent depolice municipale.ARTICLE 2: L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans lesconditions prévues par l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3 : Mme la directrice des services du Cabinet du préfet des Ardennes est chargée del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le maire de la commune de Sedan
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pour notification à l'intéressé. Il sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2022Pour le préfet et par délé ÀLa directri du cabinet,
Julie DAVIDélais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut êtreintroduit:- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris; |- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwuw.telerecours.ir.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2022-05-31-00012
AP portant agrément d'un agent de police
municipale - M. Fouad AZZIRARI
Préfecture 08 - 8-2022-05-31-00012 - AP portant agrément d'un agent de police municipale - M. Fouad AZZIRARI 39
EPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2022-303 portant agrément d'un agent de police municipaleLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L114-1, L.234-1, L.511-2, R.114-1,R114-2, R.511-2, R.515-1 à R.515-21;Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 a 21-2 ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique territoriale ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-185 du 14 avril 2022 portant délégation de signature a MmeJulie DAVID, directrice des services du Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté du maire de la commune de Sedan en date du 22 février 2022 portantrecrutement, par la voie du détachement, de M. Fouad AZZIRARI né le 23 juin 1987 a Sedan(08) en qualité de brigadier-chef principal de police municipale à compter du 1er mars 2022;Vu la demande d'agrément présentée par le maire de la commune de Sedan datée du 4 mars2022 en faveur de M. Fouad AZZIRARI né le 23 juin 1987 à Sedan (08) ;Vu l'agrément délivré le 11 mai 2022 en faveur de. M. Fouad AZZIRARI né le 23 juin 1987 àSedan (08) par M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières;Considérant que M. Fouad AZZIRARI né le 23 juin 1987 à Sedan (08), remplit les conditionsfixées par la loi pour être agréé aux fonctions d'agent de police municipale ;
ARRETE
ARTICLE 1°: M. Fouad AZZIRARI né le 23juin 1987 à Sedan (08), est agréé en qualité d'agentde police municipale.ARTICLE 2: L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans lesconditions prévues par l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3 : Mme la directrice des services du Cabinet du préfet des Ardennes est chargée del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le maire de la commune de Sedan
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pour notification a l'intéressé. Il sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2022Pour le préfet et par délégation,La directrice des servi Inet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté/peut êtreintroduit : | |- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris:- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telèrecours.ir.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court quacompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2022-05-13-00005
Arrêté accordant la médaille de bonze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion de 14 juillet 2022
Préfecture 08 - 8-2022-05-13-00005 - Arrêté accordant la médaille de bonze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif -
promotion de 14 juillet 2022 42
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Direction académiquedes services de l'éducation nationaledes Ardennes
ARRETE N° 2022-256accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatifPromotion du 14 juillet 2022Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,Vu le décret n° 70.26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,Vu le décret n° 83.1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69.942 du 14octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de lajeunesse et des sports,Vu le décret n°92.604 du 1' juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifiérelatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et dessports,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille debronze de la jeunesse et des sports,Vu l'avis de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à l'attribution de lamédaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du 9 mai2022.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 — @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État :
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promotion de 14 juillet 2022 43
ARRETE:
Article 1°: La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estdécernée aux personnes dont les noms suivent :Madame Amandine BLARASIN, présidente de l'association Last danse a Donchery, demeurant 9place Gouraud — 08350 Donchery ;Madame Dominique CAILLE, présidente du karaté club de Vivier-au-Court, demeurant 32 rueGambetta — 08000 Villers-Semeuse ;Monsieur Yvon CHARTIER, membre de lASORA 08, demeurant 20 rue de la Moncelle — 08200Balan ;Monsieur Régis COLLINET, président de l'association VTT loisirs à Floing, demeurant 46 avenueAndré Payer — 08200 Floing ;Monsieur Jean COUDRET, membre de l'ASORA 08, demeurant 7 avenue Charles de Gaulle —08200 Balan ;Madame Christelle CUGNET née EVRARD, secrétaire du football club de Floing, demeurant 17rue du Libellé — 08200 Floing ;Monsieur Jean-Pierre DAUMONT, président de l'union nationale des combattants a Vouziers,demeurant 152 rue Bournizet — 08400 Vouziers ;Madame Marie-Claude DECOBERT née GUERY, trésoriére de l'amicale du centre hospitalier deBélair à Charleville-Méziéres, demeurant 19 lotissement Manicourt — 08090 Aiglemont ;Monsieur Vincent DELBECQUE, bénévole à l'association les archers vrignois à Vrigne-aux-Bois,demeurant 2 chemin de la grève — 08090 Haudrecy ;Monsieur Jocelyn DUHAMEL, président du moto club de Nouzonville, demeurant 2 impasse deschardonnerets — 08700 Nouzonville ;Madame Mireille FOURILE née ROGER, présidente de l'association des malades la la sclérose enplaques en Ardennes, demeurant 12 grand rue — 08200 Wadelincourt ;Madame Zineb JAUNET née AMOR, secrétaire de l'association sportive des enfants deWarnécourt, 25 route nationale — 08160 Dom-le-Mesnil ;Monsieur Jean-Pierre LECRIQUE, membre du conseil d'administration du Charleville-Mézièrestennis de table , demeurant 30 rue du Pré Saint Ange — 08000 Charleville-Mézières ;Madame Harmony LESOILLE, présidente du club handisport d'Attigny, 7 chemin d'un haut —08310 Machault ;Monsieur Michel PETITFILS, membre et responsable des secours à l'association courir enArdenne, demeurant 10 place de Montcy-saint-Pierre — 08000 Charleville-Mézières ;Monsieur Laurent PLOTAIN, bénévole sur des épreuves de trail, demeurant 10 rue des sources —08440 Gernelle ;
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promotion de 14 juillet 2022 44
Monsieur Michel RENAUX, photographe bénévole sur les manifestations sportives des Ardennes,demeurant 15 rue Clement Bayard — 08000 Charleville-Mézières ;Monsieur René SAVIN, président de l'union musicale revinoise à Revin, demeurant 2 impassefleurie — 08500 Revin ;Monsieur Jean-Marc SEREIN, membre du conseil d'administration du groupe artistique ArthurRimbaud à Charleville-Mézières, demeurant 4 rue Marcel Fay — 08090 Tournes ;Monsieur José VIERS, président de l'amicale des marins et marins anciens combattants desArdennes, demeurant 3 place Joliot Curie — 08000 Charleville-Mézières.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet etl'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale desArdennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à la ministre des sports. Il sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 13 mai 2022
alAlain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2022-05-13-00005 - Arrêté accordant la médaille de bonze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif -
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Préfecture 08
8-2022-05-31-00007
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Benoît
SONNET, ancien maire de la commune de
Haybes
Préfecture 08 - 8-2022-05-31-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Benoît SONNET, ancien maire de la commune de Haybes 47
PREFET Bureau de la CommunicationDES ARDENNES InterministérielleFei et de la Représentation de l'ÉtatFraternit
ARRETE N° 2022-284conférant l'Honorariat à Monsieur Benoit SONNET,ancien maire de la commune de HaybesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant aux moins dix-huit ans ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Considérant que Monsieur Benoît SONNET, ancien maire de la commune de Haybes, aexercé des fonctions municipales pendant plus de dix-huit ans et remplit ainsi lesconditions d'octroi d'honorariat;
ARRETE:Article 1: L'honorariat est conféré à Monsieur Benoit SONNET, ancien maire de lacommune de Haybes.Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice des services du Cabinetsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs dela préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 3 1 MAI 2022
Le Préfet,
Alain BUCQUET1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes. gouv. fr
Préfecture 08 - 8-2022-05-31-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Benoît SONNET, ancien maire de la commune de Haybes 48
Préfecture 08
8-2022-05-31-00010
Arrêté n°2022-302 portant agrément d'un agent
de police municipale - M. Maxence VIOT
Préfecture 08 - 8-2022-05-31-00010 - Arrêté n°2022-302 portant agrément d'un agent de police municipale - M. Maxence VIOT 49
EsPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2022-302 portant agrément d'un agent de police municipaleLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.114-1, L.234-1, L.511-2,R.114-1, R.114-2, R.511-2, R.515-1 à R.515-21 ;Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2 ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. AlainBUCQUET qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-652 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature àMme Julie DAVID, directrice des services du Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté du maire de la commune de Charleville-Mézières en date du 28 juin 2021nommant par voie de détachement, M. Maxence VIOT né le 18 décembre 1995 à Charleville-Mézières (08) en qualité de gardien-brigadier de police municipale à compter du 26 juin2021;Vu la demande d'agrément présentée par le maire de la commune de Charleville-Mézièresdatée du 2 décembre 2021 en faveur de M. Maxence VIOT, né le 18 décembre 1995 àCharleville-Mézières (08) ;Vu l'agrément délivré le 11 mai 2022 en faveur de. M. Maxence VIOT, né le 18 décembre1995 à Charleville-Mézières (08) par M. le procureur de la République près le TribunalJudiciaire de Charleville-Mézières :Considérant que M. Maxence VIOT, né le 18 décembre 1995 à Charleville-Mézières (08) ,remplit les conditions fixées par la loi pour être agréé aux fonctions d'agent de policemunicipale ;
ARRETE
ARTICLE 1°: M. Maxence VIOT, né le 18 décembre 1995 à Charleville-Méziéres (08), estagréé en qualité d'agent de police municipale.ARTICLE 2: L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat dans lesconditions prévues par l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture 08 - 8-2022-05-31-00010 - Arrêté n°2022-302 portant agrément d'un agent de police municipale - M. Maxence VIOT 50
ARTICLE 3 : Mme la directrice des services du Cabinet du préfet des Ardennes est chargéede l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le maire de la commune deCharleville-Mézières pour notification à l'intéressé. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2022Pour le préfet et par délégation,La directri Ces du cabinet,
Julie DAVDélais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété/peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 4 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex:- ae recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800aris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-05-31-00010 - Arrêté n°2022-302 portant agrément d'un agent de police municipale - M. Maxence VIOT 51
Préfecture 08
8-2022-06-01-00001
AP 2022-CAB308
Préfecture 08 - 8-2022-06-01-00001 - AP 2022-CAB308 52
E 3PRÉFETDES ARDENNESEoalté . Direction des services du Cabinetaa | Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2022-CAB 30 &portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET, préfetdes Ardennes;.Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010susmentionné ;Vu l'arrêté n°2022/45 du 25janvier 2022 donnant délégationde signature à MadameJulie DAVID, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande de délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 deMonsieur AVELANGE Christophe le 19 mai 2022;Vu l'attestation de fin de stage du 11 avril 2021 par la société EURO BENGALE SARL;Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la sociétéEURO BENGALE SARL;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectaclespyrotechniques lors des 5 dernières années ;ARRETEArticle 1°: Le certificat de qualification F4-T2 niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :» Monsieur Christophe AVELANGE> Né le 23janvier 1970à Villers-Semeuse (08)Demeurant 3 Rue des vignes> 08190 SAINT-GERMAINMONTSous le numéro 08-2022-0003
Vvvy
Préfecture 08 - 8-2022-06-01-00001 - AP 2022-CAB308 53
Article 2: Le présent certificat de qualification F4-T2 niveau 1 est valable du 23 mai2022 au 22 mai 2027.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet,la cheffe du service des Sécurités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiéeà l'intéressé.
Charleville-Mézières, le — 1 JUIN 2022
Pour le Préfet et pagéélégation,La Directrice des ices du'Cabinet,
Délais et voies de recours:Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:e soit un recours gracieux, adressé a M. le Préfet des Ardennes — 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;° soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau — 75800 Paris ;° soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
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Préfecture 08 - 8-2022-06-01-00001 - AP 2022-CAB308 54
Préfecture 08
8-2022-06-01-00002
AP 2022-CAB309
Préfecture 08 - 8-2022-06-01-00002 - AP 2022-CAB309 55
PREFET .DES ARDENNES .Été Direction des services du Cabinetsun nl Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2022-CAB 309Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de M.Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre :Vu l'arrêté préfectoral n°2022/185du 14 avril 2022 donnant délégation de signature à MmeJulie DAVID, directrice des services du Cabinet :Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêtédu 31 mai 2010 susmentionné ;Vu la circulaire 10CA1014448C du 15 juin 2010 concernant la modification de laréglementation relative-aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés authéâtre suite a la transposition de la directive 2007/23/CE ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2,n°08-2011-0006 de Monsieur Vivien PAIRON, reçue le 19 mai 2022;Vu les documents attestant de la participation du demandeur a 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 derniéres années ; | ARRETE
Article 1° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n° 08-2011-0006 est renouvelé à :Monsieur Vivien PAIRONné le 2 avril 1980 à Charleville-Mézières (08)demeurant 430 Place du Baty08170 FUMAY
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 5 juin 2022au 4 juin 2024,
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Article 3: Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 aprés échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4: La Directrice des services du Cabinet, le secrétaire général de la préfecture desArdennes, la cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actesadministratifs.
Charleville-Mézières, le — 1 JUIN 2022Pour le préfet et par dLa directrice de du Cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut. êtreintroduit:* soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture- BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -75800 Paris ;+ soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou parapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
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