Nom | recueil nr spécial - édité le 20 juin 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Allier |
Date | 20 juin 2025 |
URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18154/124177/file/recueil-03-2025-093-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 20 juin 2025 à 15:06:27 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 20 juin 2025 à 16:06:43 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-093
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-06-19-00004 - Extrait de l'arrêté n° 1162/2025 du
19/06/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de
Vichy (1 page) Page 3
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-19-00004
Extrait de l'arrêté n° 1162/2025 du 19/06/2025
portant autorisation d'une manifestation sur le
plan d'eau de Vichy
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-19-00004 - Extrait de l'arrêté n° 1162/2025 du 19/06/2025
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1162/2025 du 19/06/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : L'association « Table ronde de Vichy n° 192 » est autorisée à utiliser le plan d'eau, pour l'organisation de la manifestation
« course de radeaux et de bouées » organisée le 21 juin de 08h00 à 19h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux besoins de
ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le 21 juin de 08h00 à 19h00 en zone B du lac d'Allier
(entre la Rotonde et le pont de Bellerive).
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d'eau pendant les
mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d'accidents :
poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-
pompiers et le S.A.M.U. de VICHY .
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations générales du SDIS de l'Allier en matière de rassemblement des
personnes (annexe jointe au présent arrêté).
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux
eaux de baignade de l'ARS de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou les
services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer de leur
compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la
manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la ville de Vichy, ainsi que le bateau « Le Mirage »
appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces manifestations.
Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n'apporter aucune gêne et à ne
pas présenter de dangers pour les participants.
Article 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux nécessaires
aux besoins de ces manifestations.
Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau de
Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de Vichy
sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 11 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 12 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est
rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les
participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de l'organisation.
Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par l'administration
par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier, le
directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la directrice
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental d'incendie et de
secours, la directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
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Yzeure, le 19/06/2025
P/ le préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
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portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 4