| Nom | recueil DS-75-2020-188-recueil-des-actes-administratifs-special du 18 06 2020 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 18 juin 2020 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/70213/456331/file/recueil%20DS-75-2020-188-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018%2006%202020.pdf |
| Date de création du PDF | 18 juin 2020 à 18:42:31 |
| Date de modification du PDF | 18 juin 2020 à 16:43:06 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 12:53:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-188
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2020
Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-06-17-002 - Arrêté de délégation de signature des marchés publics pour le Groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre université de Paris (6 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent
RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (15 pages) Page 10
2
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-06-17-002
Arrêté de délégation de signature des marchés publics pour
le Groupe hospitalo-universitaire APHP. Centre université
de Paris
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-17-002 - Arrêté de délégation de signature des marchés publics pour le Groupe hospitalo-universitaire
APHP. Centre université de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE. PARIS
Arrêté de délégation de signature n°
Le Directeur Général du Groupe hospitalo-universita ire APHP. Centre université de Paris
regroupant les groupes hospitaliers Hôpitaux Univer sitaires Paris Centre (Broca, La Collégiale,
Cochin, Corentin-Celton, Hôpital européen Georges P ompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants
malades et Vaugirard).
Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8,
L.6145-9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,
Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octo bre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de c oncentration ou de déconcentration des
opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 Novem bre 2013 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux d irecteurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun.
Vu l'arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 ma i 2016 modifié portant délégation de
signature du directeur général de l'AP-HP à Serge M OREL, le Directeur Général du Groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre université de Paris en matière de marchés publics,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- Monsieur Jérôme ANTONINI, directeur placé auprès du Directeur Général du Groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre université de Paris en qualité d'adjoint,
- Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice des Hôpit aux Cochin et Hôtel-Dieu du
GHU APHP. Centre université de Paris,
- Madame Maya VILAYLECK, directrice chargée de l'hôp ital Necker-enfants malades du
GHU APHP. Centre université de Paris,
- Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Euro péen Georges-Pompidou du GHU
APHP. Centre université de Paris,
- Monsieur Emmanuel LAVOUE, directeur des hôpitaux C orentin-Celton, Vaugirard
Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU APHP. Centre université de Paris,
en vue de signer, au nom du Directeur et en son abs ence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marc hés.
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-17-002 - Arrêté de délégation de signature des marchés publics pour le Groupe hospitalo-universitaire
APHP. Centre université de Paris 4
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ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à
- Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, s ervices économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre université de Paris ,
- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, a chats, services
économiques et logistiques adjoint du GHU APHP. Cen tre université de Paris,
- Madame Anne-Laure DE CESARE, directrice des finan ces adjointe du GHU
APHP. Centre université de Paris,
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressource s humaines adjointe du
GHU APHP. Centre université de Paris,
- Monsieur Frédéric SPINHIRNY, directeur des ressou rces humaines adjoint du
GHU APHP. Centre université de Paris,
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, a ux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° d e
l'article 2 B dans le cadre de la présidence des Co mmissions Locales d'Appréciation des Offres
(C.L.A.O.) ;
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux cadres su ivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes n écessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié du 04 mai
2016, passés pour le compte du GHU APHP. Centre uni versité de Paris, comme suit :
Pour la Cellule des marchés :
- Madame Murielle CLAREBOUT DELAULNE, attachée d'ad ministration
hospitalière, responsable de la Cellule des marchés du GHU APHP. Centre université
de Paris, en vue de signer les actes visés à l'arti cle 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à
l'exception de l'attribution), 10° et 12° de l'arti cle 2 B ; 6° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Muriell e CLAREBOUT
DELAULNE , délégation est donnée à Monsieur Maurice PETIGNOT , adjoint des cadres
hospitalier, à Madame Ann-Sophie GAZEL, adjoint des cadres hospitalier, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° et 12° de l'article 2 B ;
-
Pour la direction des investissements :
- Madame Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des inv estissements du
GHU APHP. Centre université de Paris, en vue de sig ner les actes visés à l'article 2 A,
aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14°
de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Yann LE CORGUILLE , ingénieur en chef,
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, a ux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
2°, 3°, 4°, 5°, 6° 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° d e l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre PATRO N, ingénieur en chef, en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6° 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l' article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l 'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc SAILLOUR , directeur technique,
maintenance et sécurité incendie du GHU APHP. Centr e université de Paris, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Jean-Eric LEFEVRE , directeur des
équipements du GHU APHP. Centre université de Paris , en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Madame Josiane BETEMPS, Attachée Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-17-002 - Arrêté de délégation de signature des marchés publics pour le Groupe hospitalo-universitaire
APHP. Centre université de Paris 5
3
d'administration hospitalière du GHU et Madame Béat rice BARBUT, Attachée
d'administration hospitalière du GHU, en vue de sig ner les actes visés au 1°, 6° et 11°
de l'article 2C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean- Eric LEFEVRE,
délégation est donnée à Madame Chantal SEBE, direct rice des équipements adjointe
du GHU APHP. Centre université de Paris, en vue de signer les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2 °, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°,
14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean- Eric LEFEVRE,
délégation est donnée à Madame Fabienne BALNY, dire ctrice des équipements
adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris, e n vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean- Eric LEFEVRE,
délégation est donnée à Madame Annabel MEUNIER, dir ectrice des équipements
adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris, e n vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean- Eric LEFEVRE,
délégation est donnée à Madame Josiane BETEMPS, Attachée d'administration
hospitalière du GHU et Madame Béatrice BARBUT, Atta chée d'administration
hospitalière du GHU, en vue de signer les actes vis és au 1°, 6° et 11° de l'article 2C.
Pour la direction achats, services économiques et l ogistiques :
- Madame Marianne BENSAID, directrices des achats, services économiques
et logistiques du GHU APHP. Centre université de Pa ris, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, ac hats,
services économiques et logistiques adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris,
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, a ux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur David DAYLIES, Ingénieur logistique et re sponsable
de la restauration du GHU APHP. Centre université d e Paris, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Mickaël MARCHAL, Ingénieur hospitalier du GHU
APHP. Centre université de Paris, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Madame Alice LACAINE, Attachée d'administration ho spitalière
du GHU et Monsieur Amaury JACQUELOT, Attaché d'admi nistration hospitalier du
GHU, en vue de signer les actes visés au 1°, 6° et 11° de l'article 2C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Madame Sylviane DECROO, Responsable de la lingerie du
GHU, en vue de signer les actes visés au 1° de l'ar ticle 2C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc PARATEYEN, Technicien supérieur
hospitalier, en vue de signer les actes visés au 1° de l'article 2C pour les produits
alimentaires stockés et hors stock ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Madame Aurélie MEBASTI, cadre rééducateur, en vue de
signer les actes visés au 1° de l'article 2C pour l es produits alimentaires stockés et hors
stock ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Mesdames Nathalie JOUAN et Paola CONSTANTINI,
diététiciennes, en vue de signer les actes visés au 1° de l'article 2C pour les produits
diététiques hors stock et hors domaine réglementair e pharmaceutique de leur site.
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-17-002 - Arrêté de délégation de signature des marchés publics pour le Groupe hospitalo-universitaire
APHP. Centre université de Paris 6
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Pour la direction des systèmes d'information:
- Monsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage e t de la transformation et
des systèmes d'information du GHU APHP. Centre univ ersité de Paris, en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6° , 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vince nt VAUCHEL ,
délégation est donnée à Madame Sylvie POUGEADE, res ponsable du système
d'information local, à Monsieur Jean-Louis BOULBEN, directeur du système
d'information local, à Madame Florence CHAMBERY, at tachée d'administration
hospitalière, en vue de signer les actes visés à l' article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de
l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
Pour la direction des affaires financières :
- Madame Julie GRUNDLINGER, directrice des finances du GHU APHP.
Centre université de Paris, en vue de signer les ac tes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°,
6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie G RUNDLINGER ,
délégation est donnée à Monsieur Etienne LISSILOUR, directeur des finances adjoint
du GHU APHP. Centre université de Paris, Madame Ann e-Laure DE CESARE,
directrice des finances adjointe du GHU APHP. Centr e université de Paris, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
Pour la direction des ressources humaines :
- Monsieur Eric ROUSSEL, directeur des ressources h umaines du GHU APHP.
Centre université de Paris, en vue de signer les ac tes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°,
6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric ROUSSEL , à
Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur des ressource s humaines adjoint du GHU
APHP. Centre université de Paris, à Madame Marianne FRANIER, directrice des
ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre un iversité de Paris, à Madame
Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaine s adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris, à Monsieur Frédéric SPINHIRNY, directeur des ressources
humaines adjoint, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10°
de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C
Pour la direction de la recherche, de l'innovation et des maladies rares :
- Madame Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de la re cherche, de
l'Innovation et des maladies rares du GHU APHP. Cen tre université de Paris, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène CART-
GRANDJEAN , délégation est donnée à Madame Nathalie SIEDLARZ, attachée
d'administration hospitalière, à Madame Alexia BAUR , attachée d'administration
hospitalière, en vue de signer les actes visés à l' article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de
l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
Pour la direction des affaires médicales :
- Madame Marie-Cécile MOCELLIN, directrice des affa ires médicales du GHU
APHP. Centre université de Paris, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-C écile MOCELLIN ,
délégation est donnée à Madame Sophie MARAVAL, dire ctrice des affaires médicales
adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris, à Madame Florence BAGUET,
directrice des affaires médicales adjointe du GHU A PHP. Centre université de Paris, en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 3°,
6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-17-002 - Arrêté de délégation de signature des marchés publics pour le Groupe hospitalo-universitaire
APHP. Centre université de Paris 7
5
Pour la direction de la qualité, gestion des risque s et relations avec les usagers :
- Madame Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qual ité, gestions des risques
et relations avec les usagers du GHU APHP. Centre u niversité de Paris, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°,
12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , à
Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur adjoint de la qualité, gestions des risques et
relations avec les usagers adjoint du GHU APHP. Cen tre université de Paris, à Madame
Diane MARTINEZ, directrice adjointe de la qualité, gestions des risques et relations
avec les usagers du GHU APHP. Centre université de Paris, à Madame Razije
MONTASTIER, ingénieur principal, en vue de signer l es actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
Pour la direction de la communication :
- Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communi cation du GHU
APHP. Centre université de Paris, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude CH ABOISSIER , à
Madame Claire PATRELLE, directrice de la communicat ion adjointe du GHU APHP.
Centre université de Paris, à Madame Christine CONA N, directrice de la communication
adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris, à Madame Valérie MUNOS,
directrice de la communication adjointe du GHU APHP . Centre université de Paris, en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°,
7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
Pour la Pharmacie à Usage Intérieur :
- Monsieur Salvatore CISTERNINO, Pharmacien, Chef d e Service et gérant de
la Pharmacie à Usage Intérieur du site Necker Enfan ts malades, en vue de signer les
actes visés au 1° de l'article 2C
- Madame Audrey LACOUR, Pharmacien, Chef de Service et gérant de la
Pharmacie à Usage Intérieur du site Broca, en vue d e signer les actes visés au 1° de
l'article 2C
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-17-002 - Arrêté de délégation de signature des marchés publics pour le Groupe hospitalo-universitaire
APHP. Centre université de Paris 8
6
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75-2016-05-04-
008 modifié du 4 mai 2016 portant délégation de sig nature du directeur général de l'AP-HP à
Serge MOREL, Directeur général du GHU APHP. Centre université de Paris, en matière de
marchés publics.
ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n°75-2020-04 -29-001 du 29 avril 2020, est
abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Par is et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 17 juin 2020
Serge MOREL,
SIGNE
Directeur général du
GHU APHP. Centre université de Paris
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-17-002 - Arrêté de délégation de signature des marchés publics pour le Groupe hospitalo-universitaire
APHP. Centre université de Paris 9
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
75-2020-06-16-011
ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent
RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris10
El —
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
/g3
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DÉPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES
/g20/g18/g20/g24/g3
/g3
ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Lau rent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 re lative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l' application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;
Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifi ée et notamment son article 39 relatif à la
création d'un compte de commerce pour l'administrat ion pénitentiaire ;
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 rela tive aux marchés publics ;
Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié p ris en application de l'article 3 du décret n° 82-
389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 8 2-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des
préfets sur les services de l'administration pénite ntiaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifi é relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administra tion pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 porta nt application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et trava il des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modif iant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au x marchés publics ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris11
/g21/g18/g20/g24/g3
/g3Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant ab rogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;
Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifian t le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1 er juin 2010 portant règlement de comptabilité du min istère de la Justice et des Libertés pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leur s délégués ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la jus tice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « ca ntine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des ren seignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œu vre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats d es ministères économiques et financiers ;
Vu le décret du 14 juin 17 portant nomination de M onsieur Michel CADOT, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Jus tice, du 23 septembre 2016 portant nomination
de Monsieur Laurent RIDEL, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 1 er novembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise e n œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignat ion des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté IDF-2017-06-19-004 du 19 juin 2017 de M onsieur Michel CADOT, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant délégatio n de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Laurent RIDEL, directeur inte rrégional des services pénitentiaires de Paris ;
Décide :
Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recett es et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrê té préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes rela tifs
au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres fin anciers, mouvements de fongibilité asymétrique) Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris12
/g22/g18/g20/g24/g3
/g3/g131M Renaud SEVEYRAS, Directeur interrégional adjoint, directeur fonctionnel
/g131Mme Julie LATOU, Secrétaire générale, Directrice de s Services Pénitentiaires
/g131Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du b udget et des finances, attachée
d'administration de l'Etat au ministère de la Justi ce
Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral su svisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de
personnel (titre 2) du programme 107 :
/g131M Renaud SEVEYRAS, Directeur Interrégional adjoint, Directeur fonctionnel
/g131Mme Julie LATOU, Secrétaire Générale, Directrice de s Services Pénitentiaires
/g131Mme Ingrid CHEMITH, Chef du département des ressour ces humaines , Directrice des Services
Pénitentiaires
/g131Mme Marie BOXBERGER, adjointe au chef du départemen t des ressources humaines, attachée
d'administration de l'Etat
/g131Mme Isabelle MAJEWSKI, chef de l'unité de gestion d u personnel et effectifs
/g131Mme Ghizlane RAZZAKH, adjointe au chef d'unité des traitements et des indemnités ;
/g131Mme Hélène KAVALIAUSKAS, chargée de mission gestion des effectifs
/g131Mme Asmine ASSOUMANY Secrétaire Administrative, Uni té des traitements et des
indemnités
/g131Mme Nassyra HOMASSEL Secrétaire Administrative, Uni té des traitements et des indemnités
/g131Mme Kadidiatou CAMARA Secrétaire Administrative, Un ité des traitements et des indemnités
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner les actes administratifs relevant de la gestio n
des ressources humaines de la direction interrégion ale sur ses crédits aux programmes et aux titres
visés au présent article.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assu rer l'intérim des chefs d'établissement
du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de si gnature est donnée à :
/g131Mme Sylvie PAUL , Directrice classe normale
à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secon daire délégué des recettes et des dépenses, au nom
du directeur interrégional et dans les limites fixé es par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des
actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande) relatifs au budget opérationnel du
programme 107, titres 3, 5 et 6 et du programme 912 .
Article 4 : Est donné subdélégation de signature en qualité d' ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Adminis tration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pou r les marchés de travaux, de fournitures et
de services , quels que soient leurs montants et to us les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics aux agents suivants :
− Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional adjoint
− Mme Julie LATOU, Directrice des Services Pénitent iaire de Paris
Est donnée subdélégation de signature, dans la limi te de leurs attributions, aux agents désignés ci-
dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris13
/g23/g18/g20/g24/g3
/g3montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :
Département du Budget et des Finances (DBF)
−Madame Marie-France TIGEON, Cheffe du département budget et finances
−Monsieur Hervé GAY, Adjoint au Cheffe du départemen t budget et finances
−Monsieur Pierre GOBILLOT, chef de l'unité des achat s et des marchés publics
Département des Affaires Immobilières (DAI)
−Monsieur Patrick COMTAT, chef du département des af faires immobilières
Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommé pour le programme 724 « Opérations
immobilières déconcentrées ».
Subdélégation est également donnée aux agents ci-de ssous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du BOP
central 107 Immobilier « Administration Pénitentiai re »
−Monsieur Patrick COMTAT, chef du département des af faires immobilières
−Madame Hassiba HALFAOUI, adjointe au chef de départ ement des affaires immobilières
−M. Arthur DELACHAUX, chef de l'unité suivi financie r des opérations
−Madame Sabrina BELHAOUARI, adjointe à la cheffe de l'unité du suivi financier des
opérations
Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral su svisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat
(signature du bon de commande), de vérification du service fait relatifs au budget opérationnel du
programme 107, titres 3, 5 et 6 :
Service National des Transfèrements
/g131Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
/g131Mme Myriam PRIN, adjointe au responsable du service national des transfèrements
/g131Mme Virginia VAN, secrétaire administrative
Département du Budget et des Finances
/g131Mme Marie-France TIGEON cheffe du département du bu dget et des finances
/g131M.Hervé GAY, adjoint au cheffe du département du bu dget et des finances
/g131M Pierre GOBILLOT, chef de l'unité des achats et de s marchés publics
/g131M Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
/g131Mme Nadine PICQUET, cheffe d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris14
/g24/g18/g20/g24/g3
/g3/g131Mme Isabelle BRIZARD, adjointe à la cheffe d'établi ssement
/g131Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration et finances
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
/g131Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement
/g131Mme Alexandre HERVY, adjointe à la cheffe d'établissement
/g131Mme Marion BAK, responsable du budget et des financ es
Centre de Détention de Melun
/g131M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
/g131Mme Sabine DEVIENNE, adjointe au chef d'établisseme nt
/g131Mme Sarah BROSSARD Sarah, économe
Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA
/g131M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
/g131Mme Claire NOURRY, adjointe au chef d'établissement
/g131Mme Annick PICOLLET, responsable des services admin istratifs et financiers
/g131M Claude BOUTIN, directeur des services techniques
Etablissement Public de Santé National de Fresnes
/g131M. Olivier REILLON, chef d'établissement
/g131M. Arnaud BONVOISIN, chef de détention
/g131Mme Aïda SEVEYRAS, Responsable économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
/g131M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
/g131Mme Morgane BOYTHIAS, Adjointe au chef d'établissem ent
/g131M. Didier MECREANT, responsable du budget et des fi nances
Etablissement Pour Mineur de Porcheville
/g131Mme Nathalie JAFFRÉ, cheffe d'établissement
/g131M. Geoffrey COULIER, directeur adjoint
/g131M. Achouak HANNANI, responsable du budget et des fi nances
Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)
/g131Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, chef d'établissement
/g131Mme Marilyne BAYE, responsable du budget et des fin ances
Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
/g131M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
/g131M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissem ent Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris15
/g25/g18/g20/g24/g3
/g3Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)
/g131Mme Nourredine BRAHIMI, Chef d'établissement
/g131Mme. Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
/g131Mme Véronique BOITEUX, responsable du budget et des finances
Maison d'Arrêt de Versailles
/g131M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
/g131Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te)
/g131Mme Anne-Lise MAISONNEUVE, cheffe d'établissement
/g131M Orlando DE OLIVEIRA, adjoint à la cheffe d'établi ssement
/g131Mme Chantal REBILLARD, responsable du budget et des finances
Maison Centrale de Poissy
/g131Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement
/g131Mme Roxane CENAT, adjointe au chef d'établissement
/g131Mme Fanny VILLENEUVE, responsable des services admi nistratifs et financiers
Centre Pénitentiaire Sud Francilien
/g131Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissemen t
/g131Mme Marie DEYTS, adjointe au chef d'établissement
/g131M Medhi BALTHAZARD, responsable du budget et des fi nances
Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne
/g131M Vincent VIRAYE, chef d'établissement
/g131M Rémi LAVERGNE, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi Liberté de Gagny
/g131M Elphège ZAMBA, chef d'établissement
/g131M Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi Liberté de Melun
/g131M. Jean-Pierre OMODEI, chef d'établissement
/g131M. Fabrice DEL-REY, adjoint au chef d'établissement
/g131M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Paris
/g131Mme Claire MERIGONDE, directrice des services pénit entiaires d'insertion et de probation
/g131Mme Anne LURO, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris16
/g26/g18/g20/g24/g3
/g3/g131Mme Sylvie HORVILLE, responsable administratif et f inancier
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Seine et Marne
/g131M Yannick LEMEUR, directeur des services pénitentia ires d'insertion et de probation
/g131Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur des servic es pénitentiaires d'insertion et de
probation
/g131Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable administratif et financier
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Yvelines
/g131Mme Jeannie NOAH-ALILI, directrice des services pé nitentiaires pénitentiaire d'insertion et
de probation
/g131Mme Carole SAMBUCINI, adjointe au directeur des ser vices pénitentiaires d'insertion et de
probation ;
/g131M Ahmed BELMOSTEFA, responsable du budget et des fi nances
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de l'Essonne
/g131M. Franck SASSIER, directeur des services pénitent iaires d'insertion et de probation
/g131M. Fabien RECHOU, adjoint au directeur des service s pénitentiaires d'insertion et de
probation
/g131Mme Christine FRANCOIS-MATHURIN, responsable du bud get et des finances
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Hauts de Seine
/g131M Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitent iaires d'insertion et de probation
/g131Mme Delphine DENEUBOURG, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et
de probation ;
/g131M. Jean-Pierre DUROU, responsable du budget et des finances
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de la Seine Saint Denis
/g131Mme Marie-Rolande MARTINS, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
/g131Mme Fanny LAINE, responsable du budget et des finan ces
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val de Marne
/g131Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
/g131Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice des s ervices pénitentiaires d'insertion et de
probation
/g131Mme Nathalie PALMERI, responsable du budget et des finances
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val d'Oise
/g131M. Dominique TANGUY, directeur des services péniten tiaires d'insertion et de probation
/g131Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe au directeur des s ervices pénitentiaires d'insertion et de
probation
/g131Mme Stéphanie SOOKAHET, responsable du budget et de s finances Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris17
/g27/g18/g20/g24/g3
/g3Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction inter régionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat ou subvention
(enregistrement de la consommation d'une autorisati on d'engagement et validation) et d'en
constater le service fait.
Direction interrégionale des services pénitentiaire s de Paris
Service National des Transfèrements
/g131Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
/g131Mme Myriam PRIN, adjointe au responsable du service national des transfèrements
/g131Mme Virginia VAN, adjointe administrative
Département du Budget et des Finances
/g131Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
/g131Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
/g131Mme Lisette DA-SILVA, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
/g131Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
/g131Mme Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
/g131Mme Audrey ROBBE DA SYLVA, Responsable du budget e t des finances
/g131Mme Sylvie LANCIA, agent de l'unité de gestion des moyens généraux ;
/g131Mme Anne LE-FOURNIS, agent de l'unité de gestion des moyens généraux ;
/g131Mme Fauwzia AKBAR, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
/g131Mme Paula SOARES, agent de l'unité de gestion des m oyens généraux ;
/g131Mme Marie-Gisèle BELZINE, agent du département admi nistration finances
/g131Mme Tatiana ZOZAYA, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
/g131M. Christophe GAUTHIER, responsable du budget et de s finances
/g131Mme Marie-Thérèse JOLY, économat
/g131M. Cyril GIRAULT, économat
/g131Mme Muriel DUME, économat
Centre de Détention de Melun
/g131Mme Sarah BROSSARD, économe
/g131M. Maxime BOKO, économat
/g131M Eric MASDIEU, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris18
/g28/g18/g20/g24/g3
/g3Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA
/g131Mme Annick PICOLLET, responsable du budget et des f inances
/g131Mme Karine MAZOUZI, économat
/g131Mme Danièle BUISSON, économat
/g131Mme Fanny MOTOKO MOSEBE, économat
/g131Mme Micaela HARA, économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
/g131Mme Séréna CANVOT, responsable du budget et des fin ances
/g131Mme Marion SLEGR, économat
/g131Mme Nathalie PERNIN Nathalie, économat
Etablissement Pour Mineur de Porcheville
/g131Mme Achouack HANHANI, économat
/g131Mme Marie-Line CAILLAUD, économat
/g131Mme Bouchra ASAADI, économat
Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)
/g131Mme Sindy LARISSE, économat
/g131Mme Aurélie BOHANNE, économat
/g131Mme Maygan ARETHAS, économat
/g131Mme Charlotte SEVENON, économat
Centre pénitentiaire Paris-La-Santé
/g131Mme Jade MESBAH, responsable du budget et des finan ces
/g131Mme Olivia CUVELIER, économat
/g131M François-Xavier PECIC, économat
/g131Mme Lucie MOUTTAPA, économat
/g131Mme. Imen BOUCHELAGHEM, économat
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)
/g131M Christelle GOUMON, économat
/g131Mme Hélène THOURET, économat
Maison d'Arrêt de Versailles
/g131Mme Marina MAQUIABA, responsable service économat
/g131Mme Aurélie LALAUS, économat
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris19
/g20/g19/g18/g20/g24/g3
/g3/g131Mme Joanna TATINCLAUX, économat
/g131Mme Jacqueline PRINCE, économat
/g131Mme Nicole BERTIN, économat
/g131Mme Peggy PROMENEUR, économat
Maison Centrale de Poissy
/g131Mme Fanny VILLENEUVE, économat
/g131Mme Lydia CHOISI, économat
/g131Mme Annick NAPIERALA, économat
/g131M Christophe-Franck GESLIN, économat
Centre Pénitentiaire Sud Francilien
/g131M Patrick HAMLET, économat ;
/g131Mme Sophie GOB, économat ;
/g131Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat ;
Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne
/g131Mme Annie COMTE, économat ;
/g131M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat ;
Centre de Semi Liberté de Gagny
/g131Mme Line GIGAN, économat ;
Centre de Semi Liberté de Melun
/g131M Thierry CANNIERE, économat ;
/g131Mme Fabienne BREHAUT, économat
Etablissement Public de Santé National de Fresnes
/g131Mme Aïda SEVEYRAS, responsable de l'unité pénitenti aire d'administration générale ;
/g131Mme Chrystelle TAVARES, adjointe administrative
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Paris
/g131M François HERRY, économat
/g131Mme Nathalie BRETON, économat
/g131Mme Océane DEROO, économat
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Seine et Marne
/g131M. Gérard CONEJOS, économat
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Yvelines Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris20
/g20/g20/g18/g20/g24/g3
/g3/g131M Ahmed BELMOSTEFA, responsable du budget et des fi nances
/g131Mme Sylvie GALIA, économe
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de l'Essonne
/g131Mme Christine François-MATHURIN, responsable du bud get et des finances ;
/g131Mme Corinne LE NAVIOSE, économat ;
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Hauts de Seine
/g131M Jean-Pierre DUROU, responsable du budget et des f inances ;
/g131M Xavier ETOUNDI, économat
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de la Seine Saint Denis
/g131Mme Julia EGUIENTA, économe
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val de Marne
/g131Mme Nathalie PALMERI, responsable du budget et des finances
/g131Mme Marie METAYER, économe
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val d'Oise
/g131Mme Stéphanie SOOKAHET Stéphanie, responsable du bu dget et des finances
/g131Mme Jessica COUCHAUX, économe
Article 7 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur En el FAIRFORT, attaché
d'administration de l'Etat du ministère de la Justi ce, référent technique du contrôle interne
financier, à l'effet de signer :
- les documents relatifs au recensement des charges à payer et des produits à rattacher dans le
cadre du compte de commerce 912 « cantine et travai l des détenus dans le cadre
pénitentiaire ».
Article 8 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelle s ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qu alité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes
et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral
susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Eta t (signature du bon de commande) et de
vérification du service fait relatifs à l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses de
l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 "cant ine des détenus et travail dans le cadre
pénitentiaire" et rattachées au centre financier 91 2-S01 et 912- S02
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris21
/g20/g21/g18/g20/g24/g3
/g3/g131Mme Nadine PICQUET, cheffe d'établissement
/g131Mme Isabelle BRIZARD, adjointe à la cheffe d'établi ssement
/g131Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du départeme nt administration finances
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
/g131Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement
/g131Mme Alexandre HERVY, adjointe au chef d'établisseme nt
/g131Mme Marion BAK, responsable du budget et des financ es
Centre de Détention de Melun
/g131M Patrick HOARAU, chef d'établissement
/g131Mme Sabine DEVIENNE, adjointe au chef d'établisseme nt
/g131Mme Sarah BROSSARD, économe
Centre Pénitentiaire de Fresnes
/g131M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
/g131Mme Claire NOURRY, adjointe au chef d'établissement
/g131Mme Annick PICOLLET, responsable des services admin istratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
/g131M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
/g131Mme Morgane BOYTHIAS, adjointe au chef d'établissem ent
/g131M Didier MECREANT, responsable du budget et des fin ances
Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)
/g131Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, chef d'établissement
/g131Mme Marilyne BAYE, responsable du budget et des fin ances
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
/g131M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
/g131M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissem ent
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)
/g131Mme Nourredine BRAHIMI, chef d'établissement ;
/g131Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement ;
/g131Mme Véronique BOITEUX, responsable du budget et des finances
Maison d'Arrêt de Versailles
/g131M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
/g131Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris22
/g20/g22/g18/g20/g24/g3
/g3Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te)
/g131Mme Anne-Lise MAISONNEUVE, cheffe d'établissement
/g131M. Orlando DE OLIVEIRA, adjoint à la cheffe d'étab lissement
/g131Mme Chantal REBILLARD, responsable du budget et des finances
Maison Centrale de Poissy
/g131Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement
/g131Mme Roxane CENAT, adjointe à la cheffe d'établisse ment
/g131Mme Fanny LORENTZ, Directrice adjointe,
/g131Mme Fanny VILLENEUVE, responsable des services admi nistratifs et financiers
Centre pénitentiaire sud francilien
/g131Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissemen t
/g131Mme Marie DEYTS, adjointe au chef d'établissement
/g131M Medhi BALTHAZARD, responsable du budget et des fi nances
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction inter régionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article (signature du bon d e commande et des autorisations de dépense du
travail pénitentiaire).
Article 9 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 "cantine des détenus et
travail dans le cadre pénitentiaire", par des dema ndes d'achat (enregistrement de la consommation
d'une autorisation d'engagement et validation) et d 'en constater le service fait.
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
/g131Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du budget et des finances
/g131M. Thierry VERGEL MORELLO, adjoint au responsable d u budget et des finances
/g131Mme Linda ADDA REZZIG, gestionnaire des cantines
/g131M Yannick KABILE, gestionnaire des cantines
/g131Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
/g131M Christophe GAUTHIER, économat ;
/g131Mme Marie-Thérèse JOLY, économat ;
/g131Mme Cyril GIRAULT, économat
/g131Mme Muriel DUME, économat
Centre de Détention de Melun
/g131Mme Sarah BROSSARD, économat
/g131M Maxime BOKO, économat
/g131M Eric MASDIEU, économat
Centre Pénitentiaire de Fresnes Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris23
/g20/g23/g18/g20/g24/g3
/g3/g131Mme Annick PICOLLET, responsable du budget et des f inances
/g131Mme Karine MAZOUZI, économe
/g131Mme Danièle BUISSON, économat
/g131Mme Fanny MOTOKO MOSEBE, économat
/g131Mme Micaela HARO, économat
Maison d'Arrêt de Versailles
/g131Mme Marina MAQUIABA, économat
/g131Mme Aurélie LALAUS, économat
Maison Centrale de Poissy
/g131Mme Fanny VILLENEUVE, économe
/g131Mme Lydia CHOISI, économat
/g131Mme Annick NAPIERALA, économat
/g131M Christophe-Franck GESLIN, économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
/g131Mme Séréna CANVOT, économat
/g131Mme Nathalie PERNIN, économat
/g131Mme Marion SLEGR, économat
Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)
/g131Mme Sindy LARISSE, économat
/g131Mme Aurélie BOHANNE, économat
/g131Mme Maygan ARETHAS, économat
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
/g131Mme Vanessa PIQUET, responsable du budget et des fi nances
/g131Mme Olivia CUVELIER, responsable économat
/g131Mme Jade MESBAH, économat
/g131M. François-Xavier PECIC, économat
/g131Mme Lucie MOUTTAPA, économat
/g131Mme Imen BOUCHELAGHEM, économat
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)
/g131Mme Christelle GOUMONI, économat
/g131Mme Hélène THOURET, économat
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepi nte)
/g131Mme Joanna TATINCLAUX, économat ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris24
/g20/g24/g18/g20/g24/g3
/g3/g131Mme Jacqueline PRINCE, économat ;
/g131Mme Nicole BERTIN, économat
/g131Mme PEGGY PROMENEUR
Centre pénitentiaire Sud Francilien
/g131M Patrick HAMLET, économat ;
/g131Mme Sophie GOB, économat ;
/g131Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat ;
Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne e t aux fonctionnaires intéressés.
Article 11 : L'arrêté IDF-2020-02-13-002 du 13 février 2020 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.
Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 16 juin 2020
Le Directeur Interrégional des services
pénitentiaires de Paris
Laurent RIDEL Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-06-16-011 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris25