PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-571
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2022-07-22-00009 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
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75-2022-07-22-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-22-00009
Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-22-00009 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet
2022 portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique —
hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôle d'intérét
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs
de pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
A l'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00013 susvisé, il est ajouté ce qui suit :
e « Madame Florence VEBER, directrice des relations internationales ; »
Article 2 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le / 29 JUIL. 2022
%N
Nicolas REVEL
ASSISTANCE M;..., HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté n·75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeur s de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris;
Vu l'arrêté DG n075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt
commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris;
Vu l'arrêté DG n075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs
de pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris;
ARRETE:
ARTICLE 1:
A l'article 1 de l'arrêté n075-2022-07-05-00013 susvisé, il est ajouté ce qui suit:
• « Madame Florence VEBER, directrice des relations internationales; JI
Article 2 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de­
France, préfecture de Paris.
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-22-00009 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet
2022 portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-22-00006
Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les
matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux
directeurs de groupes hospitalo-universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-22-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun5
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrété directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-
$
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique —
hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux
ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de 'HAD et à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Dans l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, il est substitué au nom du :
« groupe hospitalo-universitaire APHP. Centre — Université de Paris» celui de « groupe hospitalo-
universitaire APHP. Centre — Université Paris Cité ».
Il est également substitué au nom du « groupe hospitalo-universitaire APHP. Nord — Université de
Paris » celui de « groupe hospitalo-universitaire APHP. Nord — Université Paris Cité ».
ARTICLE 2 :
Au premier paragraphe de l'article 3, il convient de lire :
« les délégations prévues par le présent arrété sont également données dans les matières énumérées
aux paragraphes A à J de l'article 1 pour les actes et décisions prises dans le cadre du service de garde
administrative organisée par chaque directeur afin de répondre a la nécessité de présence permanente
d'une autorité responsable, en application de l'article 7 du règlement intérieur des groupes hospitalo-
universitaires et des hôpitaux de I'AP-HP » au lieu de « les délégations prévues par le présent arrêté
sont également données dans les matières énumérées aux paragraphes A à K de l'article 1 pour les
actes et décisions prises dans le cadre du service de garde administrative organisée par chaque
ASSISTANCE L' HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté n075-2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles l. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris;
Vu l'arrêté DG n075-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux
ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun;
ARRETE:
ARTICLE 1:
Dans l'arrêté n075-2022-07-05-00014 susvisé, il est substitué au nom du :
« groupe hospitalo-universitaire APHP. Centre -Université de Paris» celui de « groupe hospitalo­
universitaire APHP. Centre -Université Paris Cité ».
Il est également substitué au nom du « groupe hospitalo-universitaire APHP. Nord -Université de
Paris » celui de « groupe hospitalo-universitaire APHP. Nord -Université Paris Cité ».
ARTICLE 2:
Au premier paragraphe de l'article 3, il convient de lire:
« les délégations prévues par le présent arrêté sont également données dans les matières énumérées
aux paragraphes A à J de l'articfe 1 pour les actes et décisions prises dans le cadre du service de garde
administrative organisée par chaque directeur afin de répondre à la nécessité de présence permanente
d'une autorité responsable, en application de l'articfe 7 du règlement intérieur des groupes hospitalo­
universitaires et des hôpitaux de l'AP-HP li au lieu de « les délégations prévues por le présent arrêté
sont également données dans les matières énumérées aux paragraphes A à K de l'articfe 1 pour les
actes et décisions prises dans le cadre du service de gorde administrative organisée par chaque Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-22-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun6
directeur afin de répondre à la nécessité de présence permanente d'une autorité responsable, en
application de l'article 7 du réglement intérieur des groupes hospitaliers et des hôpitaux de I'AP-HP ».
Article 3 :
Cet arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-
France, préfecture de Paris.
Fait a Paris, le 2 2 JUIL. 2022
L
Nicolas REVEL
directeur afin de répondre à la nécessité de présence permanente d'une autorité responsable, en
application de l'article 7 du règlement intérieur des groupes hospitaliers et des hôpitaux de l'AP-HP ».
Article 3 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de­
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 2 Z JUIL. ZOZZ
/.,/
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-22-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun7