PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-786
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-12-23-00009 - Arrêté n°2024 - 370 portant autorisation
d'extension de capacité de 121 à 123 places de la structure
dénommée MAIA Autisme dont le site principal est situé au 47-49
avenue du Dr. Arnold Netter à Paris (75012) géré par l'association
MAIA Autisme.
(5 pages) Page 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2024-12-20-00003 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2020-06-05-011 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (1 page) Page 10
75-2024-12-20-00005 - Arrêté directorial relatif à l'organisation interne
de l'AP-HP (1 page) Page 12
75-2024-12-20-00004 - Arrêté directorial relatif aux missions de la
direction des affaires juridiques (2 pages) Page 14
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-12-19-00016 - Arrêté N°2024-218 - Autorisation d'abattage
d'arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE, 30 boulevard de
Ménilmontant - Site classé partie romantique du Cimetière du Père
Lachaise - 20ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 17
75-2024-12-19-00018 - Arrêté N°2024-220 - Autorisation spéciale de
travaux - réalisation d'une chambre pour le remplacement d'un
transformateur d'éclairage public - déposée par la société
CIELIS - allée de Longchamp - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 20
75-2024-12-23-00001 - Arrêté N°2024-221 - Autorisation de
modification de voirie par l'ajout de 2 pistes cyclable - déposée par la
Ville de Paris - mission vélo - avenue de Saint Maurice - Site classé du
Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 23
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2024-12-23-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation MAISON
BERNARD
(2 pages) Page 26
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-23-00004 - Arrêté n° 2024-01843
modifiant l'arrêté
n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement
l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne du lundi 23 décembre 2024 au
jeudi 2 janvier 2025

(3 pages) Page 29 2
75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la
détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs de la
capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus
(21 pages) Page 33
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-12-21-00001 - Arrêté DUPA n° 2024-1685
portant
autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes d'un traitement
algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion des festivités de fin d'année du 21 décembre 2024
au 06 janvier 2025

(6 pages) Page 55
75-2024-12-20-00002 - Arrêté n° 2024-01842
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris
le samedi 21 décembre 2024
(4 pages) Page 62
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-12-23-00009
Arrêté n°2024 - 370 portant autorisation
d'extension de capacité de 121 à 123 places de la
structure dénommée MAIA Autisme dont le site
principal est situé au 47-49 avenue du Dr. Arnold
Netter à Paris (75012) géré par l'association MAIA
Autisme.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-23-00009 - Arrêté n°2024 - 370 portant autorisation d'extension de capacité
de 121 à 123 places de la structure dénommée MAIA Autisme dont le site principal est situé au 47-49 avenue du Dr. Arnold Netter à
Paris (75012) géré par l'association MAIA Autisme.4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéVILLE DE
PARIS© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 – 370

portant autorisation d'extension de capacité de 121 à 123 places de la structure dénommée
MAIA Autisme dont le site principal est situé au 47 -49 avenue du Dr. Arnold Netter à Paris
(75012)

géré par l'association MAIA Autisme





LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2023 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-23-00009 - Arrêté n°2024 - 370 portant autorisation d'extension de capacité
de 121 à 123 places de la structure dénommée MAIA Autisme dont le site principal est situé au 47-49 avenue du Dr. Arnold Netter à
Paris (75012) géré par l'association MAIA Autisme.5
2

VU l'arrêté n° 2009 -245-11 du 31 août 2009 autorisant la création d'une structure
expérimentale de 8 places destinées à l'accueil d'enfants présentant des troubles
envahissants du développement ;

VU l'arrêté n°2023 -232 du 9 octobre 2023 autorisant la création d'un EAM de 14 places dont
8 places d'internat en 365 jours et 6 places de semi -internat en 225 jours ;

VU l'arrêté n°2024 -213 portant autorisation d'extension de 101 à 121 places de la structure
dénommée MAIA autisme dont le site principal est situé au 47 -49 avenue du Dr Arnold
Netter à Paris ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2022 à 2026 signé
le 10 décembre 2021;

VU l'avis d'Appel à manifestation d'intérêt du Plan Inclus'IF pour l'inclusion des personnes en
situation de handicap en Île -de-France publié le 6 novembre 2023 au Recueil des actes
administratifs de la région Ile -de-France ;

VU l'avis de publication des résultats du 11 avril 2024 publié au Recueil des actes
administratifs de la région Ile -de-France ;







CONSIDÉRANT que le projet présenté permet de répondre aux enjeux prioritaires identifiés
dans le cadre du diagnostic territorial de Paris et notamment les personnes
présentant un trouble du spectre de l'autisme sans solution d'orientation ;

CONSIDÉ RANT que le pro jet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris pour les personnes en situation
de handicap présentant un trouble du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 34 500 € au titre de s
mesures nouvelles et la Ville de Paris à hauteur de 91 000 € .


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-23-00009 - Arrêté n°2024 - 370 portant autorisation d'extension de capacité
de 121 à 123 places de la structure dénommée MAIA Autisme dont le site principal est situé au 47-49 avenue du Dr. Arnold Netter à
Paris (75012) géré par l'association MAIA Autisme.6
3

ARRETENT

ARTICLE 1er : L'autorisation d'extension de capacité de 121 à 123 places de de la structure
dénommée MAIA Autisme dont le site principal est situé au 47 -49 avenue du Dr.
Arnold Netter à Paris (75012) est accordée à l'association MAIA Autisme dont le siège
social est situé à la même adresse.
La capacité de l'EAM Maia Autisme sis au 27 boulevard du Général d'Arme Jean
Simon à Paris (75013) est, du fait de cette extension portée de 14 à 16 places dont 8
places avec hébergement et 8 places en semi -internat.

ARTICLE 2e : La capacité totale de cette structure est dorénavant de 123 places destinées à
l'accueil d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme, réparties comme
suit :

- Enfants : agrément 0 – 20 ans : 98 places
• 30 places d' Institut Médico -Educatig ( IME) en semi -internat sur un fonctionnement
en 210 jours, dont 8 places fonctionnent avec une extension du nombre de jours
d'ouverture dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de répit sur 40 journées
(week -end et vacances scolaires) ;
• 14 places d'UEMA adossées à l'IME (écoles maternelles Merlin et Darius Milhaud) ;
• 34 places d'UEEA dont 20 en élémentaire (écoles élémentaires Compans et Blanche)
et 14 en collège (Cité scolaire Voltaire et Collège Lucie Faure) ;
• 20 places de SESSAD .

- Adultes : 20 ans et + : 25 places
• 9 places de maison d'accueil spécialisée en semi -internat fonctionnant sur 320
jours par an dont 8 places en dispositif de répit 40 jours par an ;
• 16 places d'EAM dont 8 avec hébergement en fonctionnement continu sur 365 jours ;
8 places d'EAM sans hébergement fonctionnant sur 225 jours par an.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Unité enfants :

N° FINESS de l'établissement : 750047086
Code catégorie : [183] - Institut Médico -Educatif (I.M.E.)
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques
Code fonctionnement [21] – Accueil de jour 78 places
[16] Accompagnement en milieu ordinaire 20 places
Code clientèle : [437] troubles du spectre de l'autisme 98 places
Code mode de fixation des
tarifs : [57] - ARS / Dot. Globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 750047078 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-23-00009 - Arrêté n°2024 - 370 portant autorisation d'extension de capacité
de 121 à 123 places de la structure dénommée MAIA Autisme dont le site principal est situé au 47-49 avenue du Dr. Arnold Netter à
Paris (75012) géré par l'association MAIA Autisme.7
4

Code statut : [60] - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique

Unités adultes :

N° FINESS de l'établissement : 750074478
Code catégorie : [448] - Etablissement d'accueil médicalisé
Code discipline : [964] – Accueil et accompagnement spécialisé
personnes handicapés
Code fonctionnement [21] – Accueil de jour 8 places
[11] – Hébergement Complet Internat 8 places
Code clientèle : [437] troubles du spectre de l'autisme 16 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS / Dot. Globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 750047078
Code statut : [60] - Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique



N° FINESS de l'établissement : 920043445
Code catégorie : [255] - Maison d'accueil spécialisée
Code discipline : [964] – Accueil et accompagnement spécialisé
personnes handicapés
Code fonctionnement [21] – Accueil de jour 9 places
Code clientèle : [437] troubles du spectre de l'autisme 9 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS / Dot. Globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 750047078
Code statut : [60] - Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite
de conformité prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du
service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision
d'autorisation conformément aux articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de
l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à
la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou, pour les tiers, à compter de sa publication.




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-23-00009 - Arrêté n°2024 - 370 portant autorisation d'extension de capacité
de 121 à 123 places de la structure dénommée MAIA Autisme dont le site principal est situé au 47-49 avenue du Dr. Arnold Netter à
Paris (75012) géré par l'association MAIA Autisme.8
age ag"
5


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île-de-France et au portail des publications administratives de la Ville de
Paris.



Fait à Saint -Denis , le ven 20 dec 2024


Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation





Solenne de ZÉLICOURT
Directrice adjointe de l'autonomie Pour la Maire de Paris
Le Directeur adjoint des Solidarités






Jacques BERGER








Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-23-00009 - Arrêté n°2024 - 370 portant autorisation d'extension de capacité
de 121 à 123 places de la structure dénommée MAIA Autisme dont le site principal est situé au 47-49 avenue du Dr. Arnold Netter à
Paris (75012) géré par l'association MAIA Autisme.9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-12-20-00003
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2020-06-05-011 fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-20-00003 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011
fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 10
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l''arrété directorial n°75-2020-06-05-011 fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-O11 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
ARRETE
ARTICLE 1:
A l'article 1°' de l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 fixant la liste des pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots « direction des affaires juridiques » sont
substitués à ceux de « direction des affaires juridiques et des droits des patients. »
ARTICLE 2 :
Dans tous les actes administratifs, décisions et arrêtés de toute nature, les mots « direction des
affaires juridiques » sont substitués à ceux de « direction des affaires juridiques et des droits des
patients. »
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de France, préfecture de Paris.
2 0 DEC. 2024
Fait à Paris, le
Directeur général
UT
Nicolas REVEL
1111 ASSISTANCE~, HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le directeur général
de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-0ll fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
!'Assistance publique-hôpitaux de Paris
ARRETE
ARTICLE 1:
A l'article 1er de l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-0ll fixant la liste des pôles d'intérêt commun
de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots « direction des affaires juridiques» sont
substitués à ceux de « direction des affaires juridiques et des droits des patients. »
ARTICLE 2:
Dans tous les actes administratifs, décisions et arrêtés de toute nature, les mots« direction des
affaires juridiques » sont substitués à ceux de« direction des affaires juridique s et des droits des
patients.»
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le Z O DEC. 2024
rnrectI7al
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-20-00003 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011
fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 11
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-12-20-00005
Arrêté directorial relatif à l'organisation interne
de l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-20-00005 - Arrêté directorial relatif à l'organisation interne de l'AP-HP 12
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté directorial relatif à l'organisation interne de l'AP-HP
Le Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après concertation du directoire du 17
décembre 2024,
Vu l'article L. 6143-7-7° du code de la santé publique,
Vu les avis des comités sociaux d'établissement locaux de l'hôpital Paul Doumer et du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité en date des 22 et 31 octobre 2024,
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 3 décembre 2024,
Vu les avis du comité social d'établissement central en date des 10 et 19 décembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 1* janvier 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est constituée des groupes hospitalo-
universitaires et hôpitaux suivants :
- le groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, regroupant les hôpitaux suivants :
Cochin, Broca, la Collégiale, Hôtel-Dieu, Hôpital Européen Georges-Pompidou, Corentin-Celton,
Vaugirard-Gabriel Pallez, Necker-Enfants malades,
- le groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université, regroupant les hôpitaux suivants : Pitié-
Salpétriére, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand-Trousseau, Rothschild, La Roche-Guyon,
- le groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité, regroupant les hôpitaux suivants :
Saint-Louis, Lariboisiére, Fernand-Widal, Bichat, Beaujon, Louis-Mourier, Robert-Debré, Bretonneau,
Paul Doumer,
- le groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Université Paris-Saclay, regroupant les hôpitaux suivants :
Raymond-Poincaré, Berck, Ambroise-Paré, Sainte-Périne, Bicétre, Paul-Brousse, Antoine Béclére,
- le groupe hospitalo-universitaire AP-HP.H6pitaux Universitaire Henri Mondor, regroupant les hôpitaux
suivants : Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Dupuytren, Georges-Clémenceau,
- le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis, regroupant
les hôpitaux suivants : Avicenne, Jean-Verdier, René-Muret,
- l'hôpital marin d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques),
- l'hôpital San-Salvadour à Hyères (Var),
- l'hospitalisation à domicile.
ARTICLE 2
L'arrêté directorial n°2019-030 du 3 juillet 2019 modifié est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-deFrance,
Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1 0 DEC. 2024
Le Directeur géhéral
k
Nicolas REVEL
.. ASSISTANCE~, HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Arrêté directorial relatif à l'organisation interne de l'AP-HP
Le Directeur général de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après concertation du directoire du 17
décembre 2024,
Vu l'article L. 6143-7-7 ° du code de la santé publique,
Vu les avis des comités sociaux d'établissement locaux de l'hôpital Paul Doumer et du groupe hospitalo­
universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité en date des 22 et 31 octobre 2024,
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 3 décembre 2024,
Vu les avis du comité social d'établissement central en date des 10 et 19 décembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 1"' janvier 2025, !'Assistance publique -hôpitaux de Paris est constituée des groupes hospitalo­
universitaires et hôpitaux suivants:
le groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, regroupant les hôpitaux suivants:
Cochin, Broca, la Collégiale, Hôtel-Dieu, Hôpital Européen Georges-Pompidou, Corentin-Celton,
Vaugirard-Gabriel Pallez, Necker-Enfants malades,
le groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université, regroupant les hôpitaux suivants: Pitié­
Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand-Trousseau, Rothschild, La Roche-Guyon,
le groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité, regroupant les hôpitaux suivants:
Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal, Bichat, Beaujon, Louis-Mourier, Robert-Debré, Bretonneau,
Paul Doumer,
le groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Université Paris-Saclay, regroupant les hôpitaux suivants:
Raymond-Poincaré, Berck, Ambroise-Paré, Sainte-Périne, Bicêtre, Paul-Brousse, Antoine Béclère,
le groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Hôpitaux Universitaire Henri Mondor, regroupant les hôpitaux
suivants: Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Dupuytren, Georges-Clémenceau,
le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis, regroupant
les hôpitaux suivants: Avicenne, Jean-Verdier, René-Muret,
l'hôpital marin d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques),
l'hôpital San-Salvadour à Hyères (Var),
l'hospitalisation à domicile.
ARTICLE 2
L'arrêté directorial n°2019-030 du 3 juillet 2019 modifié est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-deFrance,
Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 2 0 DEC. 2024
Le o;,ectt~ ✓,,al
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-20-00005 - Arrêté directorial relatif à l'organisation interne de l'AP-HP 13
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-12-20-00004
Arrêté directorial relatif aux missions de la
direction des affaires juridiques
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-20-00004 - Arrêté directorial relatif aux missions de la direction des affaires
juridiques 14
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrété directorial relatif aux missions de la direction des affaires juridiques
Le directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1142-1, L.1142-2 L. 6143-7, R. 6147-1,
R. 6147-4 et R. 6147-5,
Vu l'arrêté ministériel (NOR : SANHO320020A) du 3 janvier 2003 pris en application de l'article
L.1142-2 du code de la santé publique et relatif à l'exonération de certains établissements publics
de santé de l'obligation d'assurance
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-0011 du 8 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
ARRETE
ARTICLE 1:
La direction des affaires juridiques a pour mission de conseiller la direction générale et les
directions du siège et autres pôles d'intérêt commun, les groupes hospitalo-universitaires et les
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris dans tous les champs du droit concernés par l'activité de l'établissement public. Elle
accompagne et sécurise au plan juridique l'élaboration et la mise en œuvre des projets et
activités de l'établissement. Elle assure à l'égard de l'ensemble des structures de |'Assistance
publique-hdpitaux de Paris une mission de veille juridique.
Elle représente et défend l'établissement dans l'ensemble des litiges auquel il est partie, qu'ils
relèvent d'une procédure amiable ou d'une procédure contentieuse devant les juridictions
administratives, civiles, commerciales, sociales et pénales. Elle est chargée des transactions en
ces domaines dans la limite de 500.000 euros. Elle instruit les demandes de protection
fonctionnelle des agents et veille à la mise en œuvre de cette protection lorsqu'elle est octroyée.
Elle assiste les agents impliqués dans une procédure pénale du fait de l'exercice de leurs
fonctions, sauf en cas de faute détachable du service.
L'Assistance publique -hôpitaux de Paris étant exonérée de l'obligation de souscrire une
assurance pour la couverture de sa responsabilité civile ou administrative suite à des dommages
subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne survenant dans le cadre de son activité
de prévention, de diagnostique ou de soins prévue par l'article L.1142-2 du code de la santé
publique, la direction des affaires juridiques et des droits de patients assume directement les
procédures en indemnisation découlant de cette responsabilité.
Elle assure le fonctionnement du collège de déontologie de l'établissement, référent
déontologue, référent laïcité et référent alerte pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Elle coordonne l'activité de médiation des litiges entre les patients et les équipes soignantes.
Elle répond aux demandes touchant à la recherche et à l'identification des patients.
Elle assure une fonction de formation et d'information sur ses domaines de compétence.
Elle contribue à définir la stratégie institutionnelle concernant l'accueil et la prise en charge des
personnes en situation de précarité sociale et assure la coordination et l'animation du réseau
des responsables des services sociaux hospitaliers et des référents PASS.
1111 ASSISTANCE ~ .... HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Arrêté directorial relatif aux missions de la direction des affaires juridiques
Le directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1142-1, L.1142-2 L. 6143-7, R. 6147-1,
R. 6147-4 et R. 6147-5,
Vu l'arrêté ministériel (NOR : SANH0320020A) du 3 janvier 2003 pris en application de l'article
L.1142-2 du code de la santé publique et relatif à l'exonération de certains établissements publics
de santé de l'obligation d'assurance
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-00ll du B juin 2020 modifié fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
ARRETE
ARTICLE 1:
La direction des affaires juridiques a pour mission de conseiller la direction générale et les
directions du siège et autres pôles d'intérêt commun, les groupes hospitalo-universitaires et les
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire de !'Assistance publique-hôpitau x
de Paris dans tous les champs du droit concernés par l'activité de l'établissement public. Elle
accompagne et sécurise au plan juridique l'élaboration et la mise en œuvre des projets et
activités de l'établissement. Elle assure à l'égard de l'ensemble des structures de !'Assistance
publique-hôpitaux de Paris une mission de veille juridique.
Elle représente et défend l'établissement dans l'ensemble des litiges auquel il est partie, qu'ils
relèvent d'une procédure amiable ou d'une procédure contentieuse devant les juridictions
administratives, civiles, commerciales , sociales et pénales. Elle est chargée des transactions en
ces domaines dans la limite de 500.000 euros. Elle instruit les demandes de protection
fonctionnelle des agents et veille à la mise en œuvre de cette protection lorsqu'elle est octroyée .
Elle assiste les agents impliqués dans une procédure pénale du fait de l'exercice de leurs
fonctions, sauf en cas de faute détachable du service.
L'Assistance publique -hôpitaux de Paris étant exonérée de l'obligation de souscrire une
assurance pour la couverture de sa responsabilité civile ou administrative suite à des dommages
subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne survenant dans le cadre de son activité
de prévention, de diagnostique ou de soins prévue par l'article L.1142-2 du code de la santé
publique, la direction des affaires juridiques et des droits de patients assume directement les
procédures en indemnisation découlant de cette responsabilité.
Elle assure le fonctionnement du collège de déontologie de l'établissement, référent
déontologue, référent laïcité et référent alerte pour )'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Elle coordonne l'activité de médiation des litiges entre les patients et les équipes soignantes.
Elle répond aux demandes touchant à la recherche et à l'identification des patients.
Elle assure une fonction de formation et d'information sur ses domaines de compétence.
Elle contribue à définir la stratégie institutionnelle concernant l'accueil et la prise en charge des
personnes en situation de précarité sociale et assure la coordination et l'animation du réseau
des responsables des services sociaux hospitaliers et des référents PASS. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-20-00004 - Arrêté directorial relatif aux missions de la direction des affaires
juridiques 15
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
ARTCLE 2:
L'arrêté directorial en date du 23 novembre 2023 relatif aux missions de la direction des affaires
juridiques et des droits des patients est abrogé.
ARTICLE 3:
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de France, préfecture de Paris.
Fait a Paris, le ? 0 DEC. 2024
Le Directeur général
wi
Nicolas REVEL
ARTCLE 2: ASSISTANCE M;_' HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
L'arrêté directorial en date du 23 novembre 2023 relatif aux missions de la direction des affaires
juridiques et des droits des patients est abrogé.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 2 0 DEC. 2024
Le rn,ecv••I
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-20-00004 - Arrêté directorial relatif aux missions de la direction des affaires
juridiques 16
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-12-19-00016
Arrêté N°2024-218 - Autorisation d'abattage
d'arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE, 30
boulevard de Ménilmontant - Site classé partie
romantique du Cimetière du Père Lachaise -
20ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-12-19-00016 - Arrêté N°2024-218 - Autorisation d'abattage
d'arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE, 30 boulevard de Ménilmontant - Site classé partie romantique du Cimetière du Père
Lachaise - 20ème arrondissement de Paris17
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 218

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 120 24 V0443,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des tr avaux de coupe et d'abattage d'arbres ;
sis 30 boulevard de Ménilmontant situés dans le sit e classé partie romantique du Cimetière du Père Lac haise
dans le 20 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10
et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 120 24 V0443, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des
travaux de coupe et d'abattage d'arbres ; sis 30 boulevard de Ménilmontant situés dans le s ite classé partie
romantique du Cimetière du Père Lachaise dans le 20ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 120 24 V0443, vi sant des travaux de coupe et d'abattage d'arbres ; sis 30
boulevard de Ménilmontant situés dans le site class é partie romantique du Cimetière du Père Lachaise d ans le 20 ème
arrondissement de Paris ; par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Pa ris en date du 27/11/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 13/12/2024.

ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 120 24 V0443, dépos ée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux
de coupe et d'abattage d'arbres ; sis 30 boulevard de Ménilmontant situés dans le s ite classé partie romantique du
Cimetière du Père Lachaise dans le 20 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-12-19-00016 - Arrêté N°2024-218 - Autorisation d'abattage
d'arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE, 30 boulevard de Ménilmontant - Site classé partie romantique du Cimetière du Père
Lachaise - 20ème arrondissement de Paris18


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut
rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-12-19-00016 - Arrêté N°2024-218 - Autorisation d'abattage
d'arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE, 30 boulevard de Ménilmontant - Site classé partie romantique du Cimetière du Père
Lachaise - 20ème arrondissement de Paris19
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-12-19-00018
Arrêté N°2024-220 - Autorisation spéciale de
travaux - réalisation d'une chambre pour le
remplacement d'un transformateur d'éclairage
public - déposée par la société CIELIS - allée de
Longchamp - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-12-19-00018 - Arrêté N°2024-220 - Autorisation spéciale de
travaux - réalisation d'une chambre pour le remplacement d'un transformateur d'éclairage public - déposée par la société CIELIS -
allée de Longchamp - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris20
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 220


Portant approbation assorti de prescription à l'aut orisation spéciale de travaux N° 075 116 24 P0013,
déposée par la société CIELIS représenté par le dir ecteur Monsieur Christophe Delalande,
visant des travaux de réalisation d'une chambre de 1,00x0,80 m pour le remplacement d'un transformateu r
d'éclairage public sis allée de Longchamp (au droit du carrefour avec la route de Neuilly à la Muette)
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 24 P0013, déposée par la société CIELIS représen té par le
directeur Monsieur Christophe Delalande, visant des travaux de réalisation d'une chambre de 1,00x0,80m pour
le remplacement d'un transformateur d'éclairage pub lic sis allée de Longchamp (au droit du carrefour a vec la
route de Neuilly à la Muette) dans le site classé d u Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 116 24 P0013, vis ant des travaux de réalisation d'une chambre de 1,0 0x0,80m
pour le remplacement d'un transformateur d'éclairag e public sis allée de Longchamp (au droit du carref our avec
la route de Neuilly à la Muette) dans le site class é du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;
déposée par la société CIELIS représenté par le dir ecteur Monsieur Christophe Delalande en date du 04/ 12/2024;

Vu l'avis favorable assorti de prescription de l'ar chitecte des bâtiments de France en date du 10/12/2 024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 24 P0013, déposé e par la société CIELIS représenté par le directeur
Monsieur Christophe Delalande, visant des travaux d e réalisation d'une chambre de 1,00x0,80m pour le
remplacement d'un transformateur d'éclairage public sis allée de Longchamp (au droit du carrefour de N euilly
à la Muette) dans le site classé du Bois de Boulogn e dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis
de prescription.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-12-19-00018 - Arrêté N°2024-220 - Autorisation spéciale de
travaux - réalisation d'une chambre pour le remplacement d'un transformateur d'éclairage public - déposée par la société CIELIS -
allée de Longchamp - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris21

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : - Les équipements techniques seront implantés à un distance minimale de 2 mètres des arbres et de pré férence
sous chaussée ou sous trottoir;

ARTICLE 3 : Lors de la réalisation des travaux, toutes les me sures seront prises afin de préserver la ramure, le tronc et le
système racinaire des arbres.

ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-12-19-00018 - Arrêté N°2024-220 - Autorisation spéciale de
travaux - réalisation d'une chambre pour le remplacement d'un transformateur d'éclairage public - déposée par la société CIELIS -
allée de Longchamp - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris22
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-12-23-00001
Arrêté N°2024-221 - Autorisation de
modification de voirie par l'ajout de 2 pistes
cyclable - déposée par la Ville de Paris - mission
vélo - avenue de Saint Maurice - Site classé du
Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-12-23-00001 - Arrêté N°2024-221 - Autorisation de modification
de voirie par l'ajout de 2 pistes cyclable - déposée par la Ville de Paris - mission vélo - avenue de Saint Maurice - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris23
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 221


Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 112 24 V0392,
déposée par la Ville de Paris – mission vélo, repré senté par Monsieur François Wouts,
visant des travaux de modification de voirie par l' ajout de 2 pistes cyclable
sis avenue de Saint Maurice (à proximité du n°76) s itués dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur
Régional des Affaires culturelles d'Île-de-France ( DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieu r
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matièr e
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 24 V0392, déposée par la Ville de Paris – missi on
vélo, représenté par Monsieur François Wouts, visant des travaux de modification de voirie par l'ajout de
2 pistes cyclable; sis avenue de Saint Maurice (à p roximité du n°76) situés dans le site classé du Boi s de
Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 24 V0392, vi sant des travaux de modification de voirie par l'aj out
de 2 pistes cyclable; sis avenue de Saint Maurice ( à proximité du n°76) situés dans le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date
du 18/11/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 26/11/2024.


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 24 V0392, déposé e par la Ville de Paris – mission vélo,
représenté par Monsieur François Wouts, visant des t ravaux de modification de voirie par l'ajout de 2 p istes
cyclable ; sis avenue Saint Maurice (à proximité du n°76) si tués dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris sont autorisés.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-12-23-00001 - Arrêté N°2024-221 - Autorisation de modification
de voirie par l'ajout de 2 pistes cyclable - déposée par la Ville de Paris - mission vélo - avenue de Saint Maurice - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris24

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fra nce et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -France.







Fait à Paris, le 23 décembre 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droi t des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l' accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-12-23-00001 - Arrêté N°2024-221 - Autorisation de modification
de voirie par l'ajout de 2 pistes cyclable - déposée par la Ville de Paris - mission vélo - avenue de Saint Maurice - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris25
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-12-23-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel
public à la générosité du fonds de dotation
MAISON BERNARD
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation MAISON BERNARD 26
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
MAISON BERNARD

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation MAISON BERNARD s ollicitant l'autorisation de faire appel
public à la générosité, reçue le 20 décembre 2024 ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation MAISON BERNARD est autorisé à faire appel public à la générosité
à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

L'objectif du présent appel public à la générosité est la création de résidence d'artiste ainsi que
l'accueil du public dans la maison créée par Antti Lovag. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation MAISON BERNARD 27

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 23 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT





Dossier n° 21526092
FD 472
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation MAISON BERNARD 28
Préfecture de Police
75-2024-12-23-00004
Arrêté n° 2024-01843
modifiant l'arrêté n°2024-01840 du 19 décembre
2024 réglementant temporairement l'acquisition
et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val de Marne du lundi 23
décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00004 - Arrêté n° 2024-01843
modifiant l'arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de
Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 202529
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-01843
modifiant l'arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement
l'acquisition et la détention des artifices de dive rtissement et articles pyrotechniques à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 j anvier 2025

Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglem entant temporairement l'acquisition
et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne du lundi 23
décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décemb re 2021 portant application des articles
L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnemen t relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;
Vu la décision du Conseil d'Etat du 30 avril 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1 – L'article 1 er de l'arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024 est r emplacé par les
dispositions suivantes :
« Du lundi 23 décembre 2024 à 20H00 jusqu'au jeudi 2 janvier 2025 à 08H00 sont interdits :
1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifice s de divertissement de la catégorie F4, ainsi
que celle des articles pyrotechniques des catégorie s T2 et P2 ;
2° le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie
F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catég ories T2 et P2 ;
3° L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de
catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et
figurant à l'annexe 2 du présent arrêté. »

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 23 décembre 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00004 - Arrêté n° 2024-01843
modifiant l'arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de
Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 202530

Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01843 du 23 décembre 2 024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00004 - Arrêté n° 2024-01843
modifiant l'arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de
Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 202531
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3

3
Annexe 2 de l'arrêté n° 2024-01843 du 23 décembre 2024


Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00004 - Arrêté n° 2024-01843
modifiant l'arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de
Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 202532
Préfecture de Police
75-2024-12-23-00002
Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation
de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris
ainsi que son transport dans certains secteurs de
la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars
2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus33
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa

CABINET DU PREFET




1
Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de pro toxyde d'azote sur la voie
publique à Paris ainsi que son transport dans certa ins secteurs de la capitale du 24
décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus

Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
L.2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R. 15-33-29-3 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure , notamment son article L.533-4 ;

Vu la loi n°2021-695 du 1 er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application de l'article L.3611 -1 du code de la santé publique, le fait
de provoquer un mineur à faire un usage détourné d' un produit de consommation
courante pour en obtenir des effets psychoactifs es t puni de 15 000 euros d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R.15-3 3-29-3 du code de procédure pénale, le
fait de déposer illégalement des déchets, ordures e t autres matériaux sur la voie publique
en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code pé nal est passible d'une amende de
troisième et quatrième classes ;

Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azo te (N20) est un phénomène identifié
depuis de nombreuses années, notamment dans le mili eu festif et qu'il connaît depuis
2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte
festif, accentuant la banalisation de son usage ;

Considérant ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a été
multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de ca s graves est aussi en augmentation ;
que ces consommations sont quotidiennes dans près d e la moitié des cas ; qu'au surplus,
les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 %
des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagno stiquées comme centrales (médullaires) Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus34
2024-01844 2 ou périphériques (neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021 ; qu'il s'ensuit que les
conséquences, notamment des déficits sensitivomoteu rs chez des sujets jeunes, peuvent,
en l'absence de repérage et de prise en charge préc oce et adaptée, être à l'origine de
séquelles et de handicaps persistants ;

Considérant l'évolution des pratiques de consommati on du protoxyde d'azote, qui
constitue désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool,
alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription s ur la liste des substances vénéneuses par
l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; que
les signalements tant des services de police que de s associations et des élus quant à la
banalisation de l'usage intensif de ce produit ne c essent d'augmenter depuis plusieurs
mois ;

Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières dans diverses caches en Île-
de-France de bonbonnes de protoxyde d'azote, démont rant l'ampleur du phénomène et
sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, not amment par la consommation de
bouteilles et bonbonnes au quotidien comme à l'occasion d'évènements festif s ;

Considérant, en outre, que la direction de la sécur ité de proximité de l'agglomération
parisienne recense à Paris des signalements liés à la consommation de protoxyde d'azote,
qu'il s'agisse de violences physiques ou de dégrada tions de biens dans lesquels la
consommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'i nfractions au code de la route liées
à cette consommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ; que, par ailleurs,
des troubles à la sécurité publique et à la sécurit é routière subsistent, causés par des
individus se réunissant chaque week-end notamment e n haut de l'avenue des Champs-
Élysées, en état évident d'intoxication au protoxyd e d'azote ;

Considérant que les risques pour la santé et la sal ubrité publiques de la consommation de
protoxyde d'azote sont avérés ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques
d'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des
jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et pr oportionnées ; qu'une mesure qui
encadre la consommation et la détention de protoxyd e d'azote dans les secteurs et
quartiers de la capitale dans lesquels celles-ci on t été constatées et présentent des risques
élevés, répond à cet objectif ;


ARRETE :
Article 1 er : Du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus, la co nsommation de
protoxyde d'azote sous toutes les formes est interd ite aux personnes mineures sur la voie
publique dans les sites, secteurs, quartiers et voi es mentionnés ci-dessous :
- la place de l'Étoile et l'avenue des Champs Elysées ;
- le Champ de Mars ;
- la place du Trocadéro :
- la place de la Bastille ;
- la place de la Nation ;
- la place de la République ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus35
2024-01844 3 - l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanade s, à l'exception du jardin du
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondisse ments ci-après ;
- aux abords immédiats des quais, berges et canaux ;
- aux abords immédiats des crèches, établissements sc olaires des premier et second
degrés et universités ;
- aux abords immédiats des cinémas, théâtres et musée s ;
- aux abords immédiats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes :
- aux abords immédiats des établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du
code de la santé publique ;
- aux abords immédiats des établissements de restaura tion, les bars, discothèques et
les commerces ;
- aux abords immédiats des marchés ;
- aux entrées, sorties et abords immédiats des statio ns de métro, bus, tramway et des
gares routières et ferroviaires.
7ème arrondissement :
- esplanade des Invalides ;
- avenue de Breteuil ;
- place Jacques Rueff .
8ème arrondissement :
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée ;
- rue Pierre Charron ;
- rue La Boétie, entre la place Chassaigne-Goyon et l'avenue des Champs-Elysées .
9ème et 10 ème arrondissement :
- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le b oulevard Marguerite de
Rochechouart ;
- boulevard Marguerite de Rochechouart ;
- boulevard de Magenta, entre le boulevard Margueri te de Rochechouart et la rue du
Faubourg-Poissonnière Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus36
2024-01844 4 - rue du Faubourg-Poissonnière, entre le boulevard de Magenta et la rue Pétrelle ;
- rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonnière ;
- rue Pétrelle, entre la rue du Faubourg-Poissonniè re et la rue de Rochechouart ;
- rue de Rochechouart, entre la rue Pétrelle et la rue Condorcet ;
- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs ;
- place Lino Ventura ;
- rue Victor Massé ;
- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Ma ssé et la rue La Bruyère ;
- rue La Bruyère, entre la rue Jean-Baptiste Pigall e et la rue Blanche ;
- rue Blanche, entre la rue La Bruyère et la place Blanche ;
- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg-Montmart re et la rue du Faubourg-
Poissonnière ;
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre la rue La Fay ette et le boulevard Poissonnière ;
- boulevard Poissonnière, entre la rue du Faubourg- Poissonnière et la rue du Faubourg-
Montmartre ;
- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Po issonnière et la rue La Fayette ;
- rue Albert Camus ;
- rue Francis Jamme ;
- rue de la Grange aux Belles ;
- rue Boy Zelensky ;
- rue Georg Friedrich Haendel ;
- rue de Dunkerque ;
- rue d'Alsace ;
- rue de Maubeuge ;
- boulevard de Denain ;
- jardin Alban Satragne ;
- jardin Villemin ;
- square Marielle Franco ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus37
2024-01844 5 - square Aristide Cavaillé-Coll ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard Saint-Martin ;
- boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place de Clichy incluse et la
place Pigalle incluse.
Secteur du Faubourg Saint-Denis :
- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard S aint-Denis et la rue du Château
d'eau ;
- rue du Château d'eau, entre la rue du Faubourg Sa int-Denis et la rue du Faubourg Saint-
Martin ;
- rue du Faubourg Saint-Martin, entre la rue du Châ teau d'eau et le boulevard Saint-
Denis ;
- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint -Denis et la rue du Château d'eau ;
- rue de Metz ;
- passage de l'Industrie ;
- rue Gustave Goublier ;
- passage du Prado .
Secteur Buisson Saint-Louis :
- rue du Buisson Saint-Louis ;
- passage du Buisson Saint Louis ;
- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Sainte Marthe ;
- place Sainte Marthe ;
- passage Hébrard ;
- rue du Chalet ;
- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Mari e Moinon et le boulevard de la
Villette ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus38
2024-01844 6 - boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis .
Secteur Château-Landon :
- rue de l'Aqueduc ;
- rue du Château-Landon ;
- rue Chaudron.
11 ème arrondissement :
- rue de la Roquette, entre la place Léon Blum et la rue de la Folie Regnault ;
- rue Auguste Laurent ;
- rue Mercœur ;
- rue Léon Frot, entre la rue de la Roquette et la ru e de la Folie Regnault ;
- rue de la Vacquerie ;
- rue de la Croix Faubin ;
- rue Henri Ranvier ;
- rue Maillard ;
- rue Gerbier ;
- rue de la Folie Regnault ;
- rue de Belfort ;
- rue Pache ;
- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la r ue du Chemin Vert ;
- rue Duranti ;
- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette ;
- rue Omer Talon ;
- rue Merlin ;
- square de la Roquette ;
- square Marcel Rajman ;
- square Jean Allemane ;
- rue de Lappe ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus39
2024-01844 7 - rue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers.
13 ème arrondissement :
- quais bas de Seine compris entre le Pont Charles-de -Gaulle et le Pont de Bercy, le
- quai d'Austerlitz ;
- boulevard Vincent-Auriol, dans sa partie comprise e ntre le quai d'Austerlitz et
l'avenue Pierre Mendès France ;
- avenue Pierre Mendès France jusqu'au quai d'Austerl itz.
14 ème arrondissement :
Quartier Pernety :
- rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue du Château ;
- rue Decrès, entre la rue d'Alésia et la rue de Gerg ovie ;
- rue de l'Ouest, entre la rue d'Alésia et la rue du Château ;
- rue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue de Gergovie, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Francis de Pressensé, entre la rue de l'Ouest e t la rue Raymond Losserand ;
- rue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Raym ond Losserand ;
- rue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymo nd Losserand ;
- rue du Château, entre la rue de l'Ouest et la rue R aymond Losserand ;
- rue Guilleminot ;
- rue Desprez ;
- rue du Cange ;
- rue Fernand Holweck ;
- place de Catalogne.
Quartier de la Porte d'Orléans :
- rue Emile Faguet ;
- rue Monticelli ;
- rue Georges de Porto Riche ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus40
2024-01844 8 - rue Le Brix et Mesmin ;
- rue Henri Barboux ;
- avenue Paul Appel ;
- boulevard Jourdan ;
- rue de la Légion Etrangère ;
- avenue de la Porte d'Orléans ;
- place du 25 Août ;
- avenue Ernest Reyer ;
- rue Edmond Rousse ;
- boulevard Brune ;
- avenue de la Porte de Montrouge ;
- square du Serment de Kouffra.
Quartier Montsouris :
- avenue de la Sibelle ;
- place Mohamed Bouazizi.
15 ème arrondissement :
Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchau x :
- rue de Dantzig ;
- rue des Périchaux ;
- rue Brancion ;
- boulevard Lefèbvre ;
- rue Jacques Baudry ;
- rue Castagnary ;
- rue Louis Vicat ;
- rue du Général Guillaumat.
Quartier Cambronne/Garibaldi :
- dalle de l'Amiral Roussin ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus41
2024-01844 9 - rue de l'Amiral Roussin ;
- rue de la Croix-Nivert ;
- villa Croix-Nivert ;
- rue Cambronne ;
- rue Mademoiselle.
Quartier Alleray/Procession – Pasteur/Montparnasse :
- boulevard Pasteur ;
- rue Falguière ;
- rue de la Procession ;
- rue Plumet ;
- rue Elisabeth Vigée-Lebrun ;
- rue du Cotentin ;
- rue André Gide ;
- rue Georges Duhamel ;
- place Falguière ;
- rue Aristide Maillol ;
- jardin Pierre-Adrien Dalpayrat.
Quartier Saint Lambert
- square Saint-Lambert ;
- rue Léon Lhermitte ;
- rue du Docteur Jacquemaire-Clémenceau ;
- rue Gustave Laroumet .
Quartier Vaugirard/Parc des Expositions :
- rue Dominique Pado.
Quartier Violet/Commerce :
- place du Commerce ;
- square Yvette-Chauviré ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus42
2024-01844 10 - rue Violet, entre la place du Commerce et la rue de s Entrepreneurs ;
- passage des Entrepreneurs ;
- passage des Ecoliers .
Quartier Emeriau/Zola :
- dalle de Beaugrenelle ;
- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des Cévennes .
Quartier Citroën/Boucicaut :
- rue Oscar Roty ;
- rue Sarasate ;
- square Duranton ;
- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la rue de la Croix-Nivert ;
- rue Duranton ;
- rue Marguerite Boucicaut ;
- Allées Irène Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer ;
- rue Jongkind ;
- square Jean Cocteau ;
- rue Modigliani ;
- parc André Citroën.
16 ème arrondissement :
- jardin du Ranelagh ;
- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud ;
- rond-point de la Porte de Saint Cloud, à l'angle de la rue Boileau et de l'avenue Dode
de la Brunerie ;
- rue Félicien David, à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros ;
- rue de Passy ;
- parc de Passy ;
- parc Sainte-Périne ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus43
2024-01844 11 - avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l 'avenue Henri Martin ;
- boulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le P ont du Garigliano ;
- avenue Dode de la Brunerie ;
- avenue Marcel-Doret ;
- avenue du Général Clavery ;
- rue du Général Malleterre ;
- boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Qua i Louis-Blériot ;
- rue Chapu ;
- rue Van Loo.
17 ème arrondissement :
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- boulevard Pershing ;
- boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
- avenue de la Grande Armée ;
- avenue Carnot ;
- boulevard Bessières ;
- rue Pierre Rebière ;
- boulevard du bois le Prêtre ;
- rue André Brechet ;
- rue Louis Loucheur ;
- rue Frédéric Brunet ;
- rue Fernand Pelloutier ;
- rue Francis Garnier ;
- rue Camille Blaisot ;
- rue Biot ;
- boulevard des Batignolles ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus44
2024-01844 12 - place de Clichy ;
- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la st ation de métro La Fourche ;
- boulevard de Reims ;
- avenue Brunetière ;
- rue Saint-Marceau ;
- rue de l'Abbé Rousselot ;
- rue Camille Pissarro ;
- rue Gauguin ;
- rue Sisley ;
- rue Redon ;
- rue Verniquet ;
- rue Philibert Delorme ;
- rue Jacques Kellner ;
- boulevard Berthier, entre la porte d'Asnières et l' avenue Paul Adam ;
- rue de Saussure ;
- rue de la Crèche ;
- rue des Tapisseries ;
- rue Stéphane Grapelli ;
- rue Albert Roussel ;
- rue Marguerite Long.
18 ème arrondissement :
Secteur Nord
- square Ginette Neveu ;
- square Sainte-Hélène ;
- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le bo ulevard Ney ;
- aux abords immédiats du gymnase Madeleine Rebérioux ;
- square des Poissonniers ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus45
2024-01844 13 - rue René Clair ;
- allée d'Andrézieux ;
- avenue de la porte des Poissonniers ;
- dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers ;
- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la r ue du Mont-Cenis ;
Secteur Nord-Est :
- rue Raymond Queneau ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- rue Charles Hermite ;
- square Charles Hermite ;
- aux abords immédiats de l'Espace Glisse Parisien ;
- avenue de la Porte d'Aubervilliers ;
- place Skanderbeg ;
- rue de la Gare ;
- rue Jean Oberle ;
- rue Emile Bollaert ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- place Skanderbeg ;
- rue des Saules.
Secteur Nord-Ouest :
- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue V auvenargues ;
- mail Belliard ;
- rue Paul Abadie ;
- rue Bonnet ;
- villa Vauvenargues ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus46
2024-01844 14 - rue Firmin Gémier ;
- mail Binet ;
- rue Marcel Sembat ;
- square Marcel Sembat.
Secteur Sud :
- rue de la Goutte d'Or ;
- square Léon ;
- rue des Gardes ;
- rue Cavé ;
- rue Polonceau ;
- esplanade Nathalie Sarraute.
- rue du Département ;
- rue Jacques Kablé ;
- jardin Louise Weber dite La Goulue ;
- rue Burq ;
- rue d'Orchampt ;
- square Louise Michel ;
- rue Caille .
Secteur de la Goutte d'Or :
- boulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilli ers et le boulevard Barbès ;
- boulevard Barbès ;
- rue Belhomme ;
- rue Bervic ;
- rue Boissieu ;
- métro Château rouge ;
- place du Château rouge ;
- rue Christiani ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus47
2024-01844 15 - rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouar t et la rue Ordener ;
- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barb ès et la rue de Clignancourt ;
- rue Dejean ;
- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le bo ulevard Barbès ;
- rue Eugène Sue ;
- rue Ferdinand Flocon ;
- rue Labat ;
- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eugène Sue ;
- rue Myrha ;
- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Bau delique ;
- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barbès et la rue Ordener ;
- rue Poulet ;
- passage Ramey ;
- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;
- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barbès e t la rue de Clignancourt ;
- rue Simart ;
- rue de Sofia ;
- rue Affre ;
- rue Caplat ;
- rue Cave ;
- rue de la Charbonnière ;
- rue de Chartres ;
- rue Emile Duploye ;
- rue Erckmann Chatrian ;
- rue Ernestine ;
- rue Fleury ;
- rue Francis Carco ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus48
2024-01844 16 - rue des Gardes ;
- rue de la Goutte d'or ;
- rue des Islettes ;
- rue Jean-François Lepine ;
- rue de Jessaint ;
- rue Laghouat ;
- passage Léon ;
- rue Léon ;
- square Léon ;
- rue d'Oran ;
- rue de Panama ;
- rue Pierre Budin ;
- rue Pierre l'Ermite ;
- villa Poissonière ;
- rue Polonceau ;
- rue Richomme ;
- square Saint-Bernard ;
- rue Saint-Bruno ;
- rue Saint-Jérome ;
- rue Saint-Luc ;
- rue Saint-Mathieu ;
- rue Stephenson ;
- rue de Suez ;
- rue Tombouctou.
19 ème arrondissement :
- rue Emile Bollaert ;
- rue de Joinville ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus49
2024-01844 17 - rue Gresset ;
- impasse Emelie ;
- rue Jomard ;
- rue Léon Giraud ;
- passage de Thionville ;
- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ;
- rue Vincent Scotto ;
- rue Pierre Reverdy ;
- rue de la Moselle ;
- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la r ue de Meaux ;
- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la ru e Cavendish ;
- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Ar mand Carrel ;
- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue André D anjon ;
- rue de Crimée, entre l'avenue Jean Jaurès et la r ue Manin ;
- rue de Lorraine, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue de Crimée ;
- rue André Danjon ;
- avenue Mathurin-Moreau ;
- rue des Chaufourniers ;
- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourni ers et la rue de Meaux ;
- rue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Boliv ar et l'avenue Secrétan ;
- avenue Secrétan, entre la rue Baste et la rue Man in ;
- rue Jules Romains ;
- rue Lauzin ;
- rue Rébeval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ;
- place des Fêtes ;
- rue Augustin Thierry ;
- rue Henri Ribière ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus50
2024-01844 18 - rue Petitot ;
- rue Louise Thuliez ;
- place Charles Monselet ;
- rue de la Solidarité ;
- rue Gaston Pinot ;
- rue de la Prévoyance ;
- rue d'Alsace-Lorraine ;
- rue du Général Brunet ;
- avenue de la Porte Brunet ;
- rue de la Corrèze ;
- avenue Ambroise Rendu, entre la rue de Périgueux et l'Avenue de la Porte Brunet ;
- boulevard Sérurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carrières d'Amérique ;
- rue de Nantes ;
- rue de Barbanègre ;
- rue de l'Argonne ;
- rue Forceval ;
- rue du Chemin de Fer ;
- avenue de la Porte de la Vilette ;
- rue de l'Orme ;
- rue des Bois, entre la rue de l'Orme et la rue d e l'Inspecteur Alles ;
- rue de l'inspecteur Alles, entre la rue des Bois et la rue du Pré Saint-Gervais ;
- rue du pré Saint-Gervais, entre la rue de l'inspe cteur Alles et la rue de l'Orme ;
- boulevard Sérurier, entre la rue Charles Monsele t et la rue Alphonse Aulard ;
- rue Alphonse Aulard ;
- boulevard d'Algérie, entre la rue Alphonse Aular d et la rue Charles Monselet ;
- rue Charles Monselet.
20 ème arrondissement : Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus51
2024-01844 19 Secteur Bas-Belleville/Ménilmontant/Amandiers
- rue de Belleville ;
- avenue de la porte des Lilas ;
- porte des Lilas ;
- rue des Frères Flavien ;
- rue Léon Frapié ;
- rue de Guébriant ;
- place Saint-Fargeau ;
- rue Saint-Fargeau ;
- rue de Ménilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyrénées ;
- rue des Pyrénées, entre la rue de Ménilmontant et l a place Gambetta ;
- place Gambetta ;
- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la plac e Auguste Métivier ;
- place Auguste Métivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard Ménilmontant ;
- boulevard de Ménilmontant, entre la place Auguste M étivier et le boulevard de
Belleville ;
- boulevard de Belleville, entre le boulevard de Méni lmontant et la rue de Belleville.
Secteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux
- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de
Vincennes ;
- cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de V incennes et boulevard de
Charonne ;
- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne ;
- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la pla ce de la Porte de Bagnolet ;
- place de la Porte de Bagnolet ;
- avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de l a Porte de Bagnolet et l'avenue
Cartellier ;
- avenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de Ba gnolet et le périphérique ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus52
2024-01844 20 - boulevard périphérique, entre l'avenue Cartellier e t l'avenue du Professeur André
Lemierre, ses bretelles d'accès et de sortie et sou s les voies circulaires intérieures et
extérieures ;
- rue Lucien Lambeau ;
- avenue du Professeur André Lemierre, entre la rue L ucien Lambeau et l'avenue Benoît
Frachon ;
- avenue Benoît Frachon, entre l'avenue du Professeur André Lemierre et l'avenue Léon
Gaumont ;
- avenue Léon Gaumont, entre l'avenue Benoît Frachon et la rue du Commandant
L'Herminier ;
- rue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue Léon Gaumont et l'avenue Gallieni ;
- avenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Hermi nier et la Porte de Vincennes.

Article 2 – La détention par les mineurs de cartouches d'alu minium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout a utre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.

Article 3 – La détention et le transport de cartouches d'alumin ium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout a utre récipient sous pression
contenant ce gaz sont interdits sur l'avenue des Ch amps-Élysées du vendredi à 22h00 au
lundi à 05h00 ainsi que du mardi 24 décembre 2024 à 22h00 au jeudi 26 décembre 2024
à 05h00 et du mardi 31 décembre 2024 à 22h00 au jeu di 2 janvier 2025 à 05h00.

Les personnes circulant sur l'avenue des Champs-Ély sées et justifiant d'une utilisation
de contenants de protoxyde d'azote à un titre profe ssionnel ou commercial peuvent, et
à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions visées au précédent alinéa.

Article 4 – Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de ca rtouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant co ntenu ce gaz est interdit.

Article 5 – L'arrêté préfectoral n° 2024-01444 du 30 septembre 2024 réglementant la
détention et la consommation de protoxyde d'azote s ur la voie publique à Paris du 1 er
octobre 2024 au 1 er janvier 2025 inclus est abrogé.


Article 6 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne, le directeur de l'or dre public et de la circulation et la maire
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux p ortes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 23 décembre 2024


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus53
2024-01844 21 Annexe de l'arrêté n° 2024-01844 du 23 décembre 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00002 - Arrêté n° 2024-01844
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains
secteurs de la capitale du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus54
Préfecture de Police
75-2024-12-21-00001
Arrêté DUPA n° 2024-1685
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares
parisiennes d'un traitement algorithmique des
images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion des festivités de fin d'année du 21
décembre 2024 au 06 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2024-12-21-00001 - Arrêté DUPA n° 2024-1685
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion des festivités de fin d'année du 21 décembre 2024 au 06 janvier 202555
1
Arrêté DUPA n° 2024-1685

Direction des usagers
et des polices administratives



Arrêté DUPA n° 2024-1685
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares pa risiennes d'un traitement algorithmique
des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion des festivités de fin d'année
du 21 décembre 2024 au 06 janvier 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéo protection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie
relatif aux services internes de sécurité de la SNC F et la Régie autonome des
transports parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions, no tamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre
des traitements algorithmiques sur les images colle ctées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de
l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 r elative aux jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 et portant diverses autres di spositions, notamment son
article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police, no tamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20242908 VS 75 du 18 déc embre 2024 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprot ection dans les stations et aux
abords des stations de la SNCF ;
Vu le message électronique de la direction de la sû reté de la SNCF en date du 21
novembre 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urge nce attentat » depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de
l'article 13 du décret du 28 août 2023 susvisés, l' emploi des traitements
algorithmiques mentionnés au I du même article est autorisé à Paris par le préfet de
police ;
Considérant que, par message électronique en date d u 21 novembre 2024 susvisé,
la direction de la sûreté de la SNCF, qui constitue le service interne de sécurité de la Préfecture de Police - 75-2024-12-21-00001 - Arrêté DUPA n° 2024-1685
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion des festivités de fin d'année du 21 décembre 2024 au 06 janvier 202556
2
Arrêté DUPA n° 2024-1685 Société nationale des chemins de fer au sens de l'a rticle 10 de la loi du 19 mai 2023
susvisée, sollicite une autorisation préfectorale p our une expérimentation
opérationnelle de vidéo augmentée dans ses emprises à l'occasion des marchés de
Noël des Tuileries et de la Tour Eiffel ainsi que d es festivités de fin d'année,
notamment le réveillon de la Saint-Sylvestre, se dé roulant du 20 décembre 2024 à
10h00 au 06 janvier 2025 à 10h00 ;
Considérant que ces festivités, au vu du nombre imp ortant de visiteurs et de
voyageurs qu'elles vont attirer et ce, particulière ment pendant la période des
vacances scolaires, constituent dans le contexte ac tuel, une manifestation
récréative particulièrement exposée à des risques d 'actes de terrorisme ; à cet
égard, que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'ann ée 2024 ; que ces festivités sont
la cible d'attaque comme cela a pu être le cas lors de l'attentat perpétré le 11
décembre 2018 contre le marché de Noël de Strasbour g ; que, de plus, les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-
Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et
l'acuité de la menace endogène dont le passage à l' acte n'a nécessité que peu de
moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte t endu, matérialisé par
une hausse très importante des faits antisémites, d epuis la riposte de l'armée
israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que
l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont
appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les
19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'Etat islamique a pour sa part
appelé à cibler la communauté juive dans tous les p ays occidentaux ainsi que les
chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris,
Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a pub lié
un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un
ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le
niveau général de la menace en France, qui est susc eptible de se matérialiser tant
par des individus seuls et préalablement inconnus d es services de renseignement,
que par des menaces projetées depuis un théâtre ext érieur ou directement activées
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 20 23), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la
menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt
menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande
et la France a été la cible de contenus de propagan de, diffusés le 13 décembre 2022,
appelant à la réalisation d'actions violentes contr e des joueurs et supporteurs
français à l'occasion du match France-Maroc se déro ulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur
ont été la cible d'attaques ou de projets d'attenta ts par des jihadistes ; qu'il en a été
ainsi notamment le 15 avril 2013, où deux terrorist es ont commis un double attentat
à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du m arathon de Boston aux États-Unis
provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 1 3 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alor s que se déroulait un match
amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une
cinquantaine de blessés, le 11 décembre 2018 où un individu a ouvert le feu à
Strasbourg aux abords du marché de Noël provoquant cinq morts et une dizaine de
blessés et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un ji hadiste se réclamant du groupe État
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédois e de football en marge d'un
match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgiqu e ; Préfecture de Police - 75-2024-12-21-00001 - Arrêté DUPA n° 2024-1685
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion des festivités de fin d'année du 21 décembre 2024 au 06 janvier 202557
3
Arrêté DUPA n° 2024-1685 Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13
octobre 2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé
plusieurs blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte
Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à
Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « urgence attentat » ;

Considérant, dès lors, que ces festivités, compte t enu de ces circonstances et de
l'ampleur de leur fréquentation, apparaissent parti culièrement exposées à des
risques d'actes de terrorisme ; qu'ainsi elles répondent aux conditions posées pa r la
loi du 19 mai 2023 susvisés et rend nécessaire qu'i l soit fait usage, à titre
expérimental et à la seule fin d'assurer leur sécur ité, de traitements algorithmiques
des images ainsi que dans les emprises de transport public et sur les voies les
desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du 21 décembre 2024 à
18h00 au 06 janvier 2025 à 10h00 afin de sécuriser la tenue de ces marchés de Noël
et festivités dont la fréquentation et la concentra tion de foules dans ces différents
secteurs augmente l'exposition à d'éventuelles mena ces particulièrement
importantes pendant la période des fêtes de fin d'a nnée, soumettra les images
issues des caméras installées en gares du Champ de Mars – Tour Eiffel (RER C), du
Musée d'Orsay (RER C), des Invalides (RER C), de Pa ris Gare de Lyon et de Paris Gare
du Nord au traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la
société Wintics ; que l'installation de ces caméras a été autorisée par l'arrêté
préfectoral du 18 décembre 2024 susvisé ; que le traitement dénommé « Cityvision »
a fait l'objet d'une attestation de conformité en d ate du 11 avril 2024 délivrée par le
ministre de l'intérieur et des outre-mer ; que, dès lors, les données ainsi recueillies et
traitées dans le cadre de cette expérimentation ne peuvent être utilisées à d'autres
fins que celles prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une
transmission le 12 avril 2024 par la direction de l a sûreté de la SNCF, responsable de
celui-ci au sens de l'article 10 de la loi du 19 ma i 2023 susvisée, à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés d'un en gagement de conformité au sens
du décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une analyse d'impact sur la
protection des données à caractère personnel présen tant les caractéristiques
particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d'impact-cadre
transmise par le ministère de l'intérieur et des ou tre-mer à cette même Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : intrusion en zone interdit e au public ou sensible -
mouvement de foule dans des zones à risque - densit é anormalement élevée de
personnes - présence d'objets abandonnés ; que ces événements, qui figurent dans
la liste fixée à l'article 3 du décret du 28 août 2 023 susvisé, sont susceptibles de
présenter ou de révéler un risque au regard de la m enace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sé curité de la SNCF autorisés à
accéder aux signalements du traitement dénommé « Ci tyvision » ont reçu une
formation en matière de protection des données à ca ractère personnel ainsi que sur
le fonctionnement opérationnel et technique du trai tement et sa prise en main ;
que, pour exercer la mission qui leur est confiée p ar le III de l'article 15 du décret du
28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés et spécialement habilités
par le directeur de la sûreté de la SNCF ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation
dans les conditions fixées par le présent arrêté ; Préfecture de Police - 75-2024-12-21-00001 - Arrêté DUPA n° 2024-1685
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion des festivités de fin d'année du 21 décembre 2024 au 06 janvier 202558
4
Arrêté DUPA n° 2024-1685
ARRÊTE :

Article 1 er - La direction de la sûreté de la SNCF, sise 116, rue de Maubeuge - 75010
Paris, qui constitue le service interne de sécurité de la SNCF au sens de l'article 10 de
la loi du 19 mai 2023 susvisée , est autorisée à mettre en œuvre le traitement
algorithmique dénommé « Cityvision » et développé p ar la société Wintics du 21
décembre 2024 à 18h00 au 06 janvier 2025 à 10h00, à l'occasion des marchés de
Noël des Tuileries et de la Tour Eiffel ainsi que l es festivités de fin d'année.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées en gares du
Champ de Mars – Tour Eiffel (RER C), du Musée d'Ors ay (RER C), des Invalides (RER
C), de Paris Gare de Lyon et de Paris Gare du Nord, dans les conditions prévues par
l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a p our objet de détecter les événements
suivants :
- Intrusion en zone interdite au public ou sensible
- Mouvement de foule dans des zones à risque ;
- Densité anormalement élevée de personnes ;
- Présence d'objets abandonnés.
Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28
août 2023 susvisé.
La direction de la sûreté de la SNCF tient un regis tre des suites apportées aux
signalements effectués par le traitement ainsi que le nom et le prénom des
personnes ayant accès aux signalements.
Le droit d'accès s'exerce auprès de la direction de la sûreté de la SNCF (ou du
délégué à la protection des données de la SNCF).

Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article
1er est délivrée par le biais :
• d'affiches installées aux entrées et sorties des zo nes d'expérimentation au sein de
chacune des deux gares concernées ;
• d'un QR code présent sur les affiches ou accessible sur le site de la SNCF :
https://www.sncf.com/fr/video-appels-surete, dont l e contenu apporte des
précisions sur les modalités de mise en œuvre de l' expérimentation ainsi que les
conditions d'exercice des droits des personnes.

Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limita tion des données
s'exercent auprès du responsable de traitement via l'adresse : sf.experimentations-
video@scnf.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Direction de la Sûreté de la
SNCF – Département Programmes Performance et Innova tion – 116 rue de
Maubeuge 75010 Paris, dans les conditions prévues a u II de l'article 10 du décret du
28 août 2023 susvisé. Préfecture de Police - 75-2024-12-21-00001 - Arrêté DUPA n° 2024-1685
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion des festivités de fin d'année du 21 décembre 2024 au 06 janvier 202559
5
Arrêté DUPA n° 2024-1685 Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur d e la sûreté de la SNCF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux p ortes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 21 décembre 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-12-21-00001 - Arrêté DUPA n° 2024-1685
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion des festivités de fin d'année du 21 décembre 2024 au 06 janvier 202560
6
Arrêté DUPA n° 2024-1685
Annexe de l'arrêté n°2024-1685 du 21 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-12-21-00001 - Arrêté DUPA n° 2024-1685
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion des festivités de fin d'année du 21 décembre 2024 au 06 janvier 202561
Préfecture de Police
75-2024-12-20-00002
Arrêté n° 2024-01842
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris
le samedi 21 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-20-00002 - Arrêté n° 2024-01842
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris
le samedi 21 décembre 202462
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtü
G

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n° 2024-01842
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d' une manifestation à Paris
le samedi 21 décembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 20 décembre 2024 formée pa r la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens et la sécurité des rassemblements à Paris le samedi 21 décembre 2024 à
l'occasion d'une manifestation de voie publique déc larée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public ;

Considérant que se déroulera le samedi 21 décembre 2024 à Paris une manifestation
entre la place de la République et la place Edmond Michelet ; qu'il convient de
prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette manifestation
ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ;
Préfecture de Police - 75-2024-12-20-00002 - Arrêté n° 2024-01842
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris
le samedi 21 décembre 202463
2024-01842 2Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t
pas disproportionnée au regard des finalités poursu ivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le samedi 21 décembre 2024
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samed i 21 décembre 2024 de
13h00 à 19h30 pour l'ensemble des finalités précité es.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice et le directeur de
l'ordre public et de la circulation sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de
la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 20 décembre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-12-20-00002 - Arrêté n° 2024-01842
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris
le samedi 21 décembre 202464
2024-01842 3Annexe de l'arrêté n° 2024-01842 du 20 décembre 202 4


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet
Préfecture de Police - 75-2024-12-20-00002 - Arrêté n° 2024-01842
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris
le samedi 21 décembre 202465
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Préfecture de Police - 75-2024-12-20-00002 - Arrêté n° 2024-01842
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris
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