HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-039
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2026-01-26-00002 - Arrêté n°2026_0010_DDFIP fixant le plafond de
la délégation de signature dont disposent les responsables de service et
les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal au 01_02_2026 (2
pages) Page 5
74-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026_0011_DDFIP de délégation
de signature pour les affaires générales et spéciales de la direction
départementale des finances publiques au 01_02_2026 (5 pages) Page 8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-23-00002 - ARP SGS OXYSKI (2 pages) Page 14
74-2026-01-20-00002 - Arrêté DDT-2026-0052 désignant les sections
de cours d'eau de la Dranse d'Abondance, le Bochard, la Dranse de
Morzine, le Brevon et l'Ugine, sur lesquels l'exercice du droit de pêche
est attribué gratuitement à l'AAPPMA du Chablais-genevois, sur les
communes de Vailly, la Chapelle d'Abondance, Montriond, Morzine,
Abondance, Chevenoz, Vacheresse, Bonnevaux, Vinzier et Bernex (6 pages) Page 17
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-01-22-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0044 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune
d'Entrevernes (2 pages) Page 24
74-2026-01-22-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0032 portant autorisation
de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de
sauvetage délivrée à la société SAUV'PECHE représentée
par M. Nicolas COURBIS (5 pages) Page 27
74-2026-01-22-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0033 portant autorisation
de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins
scientifiques délivrée au bureau d'études ECCEL Environnement
(5 pages) Page 33
74-2026-01-27-00002 - Arrêté n°DDT-2026-0062 portant modification
de l'arrêté n° DDT-2025-1575 du 18 décembre 2025 portant
autorisation de capture, de transport et/ou de destruction du poisson à
des fins de sauvetage ou de repeuplement délivrée à l'AAPPMA de
l'Albanais (3 pages) Page 39
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-26-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme LAETITIA
BARDAT SAP999476260 (2 pages) Page 43
2
74-2026-01-23-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION TACITE Mme JULIE
DITZLER SAP993167121 (2 pages) Page 46
74-2026-01-23-00009 - RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme
AURELIE MALAGUTTI SAP994987154 (2 pages) Page 49
74-2026-01-23-00008 - RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme
CHRISTEL TARDY SAP993570092 (2 pages) Page 52
74-2026-01-23-00007 - RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme Laura
DOMANGE SAP834724429 (2 pages) Page 55
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman
/
74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du directeur régional
à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. (163
pages) Page 58
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-01-20-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'honorariat de
maire à Monsieur Eric ANTHOINE (1 page) Page 222
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-01-16-00004 - DRCL-BAFU 2026-0005-AP Portant modification de
l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU-2024-0049 du 26 juin
2024 portant renouvellement de la constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie 
(2 pages) Page 224
74-2026-01-22-00005 - DRCL-BAFU 2026-0006-AP OT A412 diagnostic envir
Perrignier (20 pages) Page 227
74-2026-01-13-00007 - PREF/DRCL/BAFU/2026-0004-AP portant autorisation
d'occupation temporaire de terrains sur les communes
d'Epagny-Metz-Tessy et Sillingy (3 pages) Page 248
74-2026-01-20-00004 - PREF/DRCL/BAFU/2026-0031- portant cessibilité
des parcelles nécessaires au projet de restauration de la Menoge, entre l
epont de Fillinges et l epont de Bonne, sur les communes de Bonne et
Fillinges. (2 pages) Page 252
centre hospitalier de Rumilly /
74-2025-05-15-00006 - DECISION - Délégation signature pour
médecins pour transport corps avant mise en bière (2 pages) Page 255
74-2026-01-01-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 (4 pages) Page 258
74-2026-01-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 (4 pages) Page 263
3
74-2026-01-01-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 (4 pages) Page 268
74-2026-01-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 (4 pages) Page 273
74-2026-01-01-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 (2 pages) Page 278
74-2026-01-01-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 (2 pages) Page 281
74-2026-01-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 (2 pages) Page 284
74-2026-01-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 (2 pages) Page 287
74-2026-01-01-00011 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 (2 pages) Page 290
4
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-01-26-00002
Arrêté n°2026_0010_DDFIP fixant le plafond de
la délégation de signature dont disposent les
responsables de service et les agents en matière
de contentieux et gracieux fiscal au 01_02_2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-01-26-00002 - Arrêté n°2026_0010_DDFIP
fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et
gracieux fiscal au 01_02_2026
5
FuREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex
Arrêté de la directrice départementale des finances publiquesfixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agentsen matière de contentieux et gracieux fiscalL'administratrice de l'État du grade transitoire,directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 214 et 215 de sonannexe IV;Vu le livre des procédures fiscales;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs del'État;Vu le décret du 19 septembre 2025 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementaledes finances publiques de la Haute-Savoie avec prise d'effet au 13 octobre 2025;
Arrête :
Article 1°Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 del'annexe Il au code général des impôts, les responsables de service en matière de contentieux et gracieuxfiscal autres que ceux titulaires du grade d'administrateur de l'État ou d'un grade équivalent est fixé à60 000 euros. Article 2Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 del'annexe Il au code général des impôts, les responsables de service des impôts des entreprises et de pôle decontrôle et d'expertise est porté à 100 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement decrédit d'impôt (TVA et autres crédits d'impôt). |
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-01-26-00002 - Arrêté n°2026_0010_DDFIP
fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et
gracieux fiscal au 01_02_2026
6
Article 3Le plafond des délégations de signature qui peuvent être accordées par les responsables de service à leurscollaborateurs en matière de contentieux et gracieux fiscal est fixé aux montants suivants :
Agents de catégorie A 15 000 eurosAgents de catégorie B 10 000 eurosAgents de catégorie C 2 000 euros
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de laHaute-Savoie.
A Annecy, le 26 janvier 2026La directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Cécile GUYADER-BERBIGIERAdministratrice de l'État du grade transitoire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-01-26-00002 - Arrêté n°2026_0010_DDFIP
fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et
gracieux fiscal au 01_02_2026
7
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-01-26-00003
Arrêté n°2026_0011_DDFIP de délégation de
signature pour les affaires générales et spéciales
de la direction départementale des finances
publiques au 01_02_2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026_0011_DDFIP de
délégation de signature pour les affaires générales et spéciales de la direction départementale des finances publiques au 01_02_2026 8
EuREPUBLIQUE | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté .ÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex
Décision de délégations spéciales de signatureL'administratrice de l'État du grade transitoire,directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Vu l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements.Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desfinances publiques;Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de la Haute-Savoie;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs del'État ;Vu le décret du 19 septembre 2025 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementaledes finances publiques de la Haute-Savoie avec prise d'effet au 13 octobre 2025;
Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relevant deleurs missions respectives en cas d'empéchement ou d'absence de Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER,administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des finances publiques de laHaute-Savoie, sans que le non empéchement soit opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par eux,avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsiconférés étant limitative et attribuée a:
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026_0011_DDFIP de
délégation de signature pour les affaires générales et spéciales de la direction départementale des finances publiques au 01_02_2026 9
M. Raphaél CHAPPAZ, administrateur des finances publiques adjoint, a l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
Mme Stéphanie LOMBARDI, administratrice des finances publiques adjointe, a l'effet de signer tousdocuments et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M. François-Xavier FOYER, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documentset actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M. Hubert BAYSSON, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
Mme Nadine FELICI, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
Mme Isabelle MOCELLIN, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer tousdocuments et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
Mme Marine LE TESSIER, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documentset actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de la mission cabinet et communication.
M. Thierry PLAVERET, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des ressources humaines et de la formationprofessionnelle.
Mme Floryane DALLEST, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du budget, immobilier, logistique.
Mme Marilyne NORMAND, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documentset actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des opérations de l'Etat.
Mme Sophie CHABANNE et M. Michael VANDENELSKEN, inspecteurs divisionnaires des finances publiques,à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui leur sont assignées relevant de la gestionfiscale et foncière.
Mme Sabine THABUIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documentset actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du secteur public local.
Mme Valérie BURLET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de l'expertise en fiscalité internationale.
M. Pierre PLOUVIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
Mme Wendy GRIFFIT, contractuelle sur Un emploi d'inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026_0011_DDFIP de
délégation de signature pour les affaires générales et spéciales de la direction départementale des finances publiques au 01_02_2026 10
l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de la sécuritéjuridique, à l'exclusion de toute décision en matière de contrôle fiscal.
M. Christophe THIBAULT, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tousdocuments et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de l'expertise en fiscalitépatrimoniale.
Mme Mélanie LEBRIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des opérations de l'Etat.
M. Yann PONCHAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du recouvrement.
Mme Christelle BOMBAIL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tousdocuments et actes relatifs à la mission accompagnement des entreprises,
Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative pour les missions qui leur sont confiées en matièrede:(1) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereauxd'envoi et demandes de renseignements à l'exception des documents adressés à la délégation;) actes extra-judiciaires et notifications délivrées par voie d'huissier ;) convocations concernant la formation professionnelle ;) PV du Conseil médical en formation plénière;(5) tous récépissés, déclarations de recettes et reconnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs ;) opérations sur les comptes ouverts à la Banque de France;) validation des virements Caisse des dépôts;) PV de remise de matériels ;(9) relevés de consommation des photocopieurs et autres appareils ;(10) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereauxd'envoi et demandes de renseignements concernant le secrétariat permanent de la commission deconciliation ;Est donnée a:Division ressourcesMme Laure COULET 1-4Mme Sandrine MARCILLOUX 1-3Inspecteurs M. Jérôme FAURE-BRAC 1-8-9M. David YACOUBI 1-8Mme Magali DURIEUX-THIMEL 1-9. M. Gilles TISSANDIER 3Contrdleurs M. Frédéric COMBES gg
Division gestion fiscale et fonciéreM. Antoine CARREInspecteurs Mme Anne HURPEAUX| M. Stéphane SAUGEREContrôleurs Mme Marjorie ABKARI
— |! —
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026_0011_DDFIP de
délégation de signature pour les affaires générales et spéciales de la direction départementale des finances publiques au 01_02_2026 11
M. Jean-Philippe VOISIN
Division secteur public local
InspecteursMme Isabelle RENAULTM. Clément DINDINAUDM. Pierre BRECHONMme Isabelle PELLETIERM. Pascal JENDRZEZAKContrôleursMme Emmanuelle HORMIEREMme Myriam PINELM. Guy LOMBART
| | | | —
Division sécurité juridique et contrôle fiscal
inspecteurs
Mme Sabine NICOLASMme Laurie PUVISMme Stéphanie VINSON
=[®)Mme Doris LEMAIREMme Anne-Laure VAUJOURM. Pascal ORIBONIM. Denis FAVRE-BONVINM. Quentin BERTAGNE
mr | ee)
M. Brahim LASRI
_©
Division des opérations de l'EtatinspecteursMme Magali HEUDES 1,5,6,7Mme Patricia PERON-BILLARD1,5,6, 7M. Yohan PECCAVY 1,5,6,7ContrôleursMme Martine CHABOTM. Arnaud GARNIMme Véronique DUPONTMme Isabelle OTERNAUD 5, 6, 7Mme Dominique BAREL-HABRAN 5, 6, 7Mme Isabelle DOUMI 5,6, 7Mme Djamila CHEIKH-BOUKAL5, 6, 7Mme Sophie MERAND 5, 6,7Mme Lysiane LE DOUGET 5, 6, 7
Division recouvrement
InspecteursMme Edith RAFFENOTMme Enissa GUEBLAOUIM. Laurent CHEVEREAUM. Maxime NOIZEInspecteurs huissiersM. Franck BRIFFODM. Stéphane DORIDANTMme Marine LIEGEOIS
DIN ml)
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026_0011_DDFIP de
délégation de signature pour les affaires générales et spéciales de la direction départementale des finances publiques au 01_02_2026 12
M. Valentin MULET | 2_ Contrôleur huissier _ M. Christophe AUBERT 2
Division domaine 7 :Inspecteur M. Philippe BONNEVILLE 1Agente Mme Dominique GINDRE _ oo
Article 3 : La présente décision, qui annule et remplace l'arrêté n°2026_0003 en date du 19 janvier 2026,prendra effet le 1er février 2026 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Haute-Savoie.
A Annecy, le 26 janvier 2026La directrice départementale des La de la Haute-Savoie,
Cécile GUYADER-BERBIGIERAdministratrice de l'État du grade transitoire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026_0011_DDFIP de
délégation de signature pour les affaires générales et spéciales de la direction départementale des finances publiques au 01_02_2026 13
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-23-00002
ARP SGS OXYSKI
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-23-00002 - ARP SGS OXYSKI 14
tee Direction départementale des territoiresPREFETE Service transition énergétique et mobilitésDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 23/01/2026Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0055portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-niques exploitées par OXYSKI
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-127 ;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-lants en zone de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.342-12 du Code du tourisme ;VU 'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature àM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-SavoieVU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signaturedu directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;VU l'arrêté n°DDT-2023-1608 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécuri-té des remontées mécaniques exploitées par OXYMEGEVEVU le choix de OXYSKI (anciennement OXYMEGEVE), de soumettre les orientations de son systèmede gestion de la sécurité à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courrier du11/01/2026;VU le document d'orientation de OXYSKI en V3 du 04/12/2025 et ses annexes ;VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 20/01/2026.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt@haute-savoie.gouv.fr 12www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-23-00002 - ARP SGS OXYSKI 15
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-tion, l'ensemble des themes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.ARRÊTEArticle 1er: Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 3 en date du04/12/2025 , susvisé, est approuvé.Article 2 : L'arrêté n° DDT-2023-1608 portant approbation des orientations du système de gestion dela sécurité des remontées mécaniques exploitées par OXYMEGEVE, susvisé, est abrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et OXYSKI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ( saisine possible par voie déma-térialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenantl'accès à « Télérecours citoyens »). Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'in-troduction d'un recours contentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dis-positions des articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'admi-nistration. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours admi-nistratif emporte décision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du Code des relationsentre le public et l'administration, R421-1, R421-2 et suivants du Code dejustice administrative).
Pour la Préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM
Signature_ numérique deNadine SulzerDate : 2026.01.2316:19:35 +01'00'
2/2
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-20-00002
Arrêté DDT-2026-0052 désignant les sections de
cours d'eau de la Dranse d'Abondance, le
Bochard, la Dranse de Morzine, le Brevon et
l'Ugine, sur lesquels l'exercice du droit de pêche
est attribué gratuitement à l'AAPPMA du
Chablais-genevois, sur les communes de Vailly, la
Chapelle d'Abondance, Montriond, Morzine,
Abondance, Chevenoz, Vacheresse, Bonnevaux,
Vinzier et Bernex
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-20-00002 - Arrêté DDT-2026-0052 désignant les
sections de cours d'eau de la Dranse d'Abondance, le Bochard, la Dranse de Morzine, le Brevon et l'Ugine, sur lesquels l'exercice du
droit de pêche est attribué gratuitement à l'AAPPMA du Chablais-genevois, sur les communes de Vailly, la Chapelle d'Abondance,
Montriond, Morzine, Abondance, Chevenoz, Vacheresse, Bonnevaux, Vinzier et Bernex
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux aquatiques et pêcheÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 20 janvier 2026Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0052désignant les sections de cours d'eau de la Dranse d'Abondance, le Bochard, la Dranse deMorzine, le Brevon et l'Ugine, sur lesquels l'exercice du droit de pêche est attribué gratuitementà l'AAPPMA du Chablais-genevois, sur les communes de VAILLY, LA CHAPELLE D'ABONDANCE,MONTRIOND, MORZINE, ABONDANCE, CHEVENOZ, VACHERESSE, BONNEVAUX, VINZIER ETBERNEX
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L211-7, L432-1, L433-3, L435-5 à L435-7 et R435-34 à R435-39 ;VU le Code de l'environnement, notamment son article R214-91, rappelant les obligations despropriétaires riverains titulaires du droit de pêche sur un cours d'eau ou une section de cours d'eaunon domanial faisant l'objet d'une opération d'entretien groupée soumise à déclaration d'intérêtgénéral et utilisant majoritairement les fonds publics ;
VU le décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'uncours d'eau non domanial ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle Dubée, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature àM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
a W:\Environnement\13_Peche_pisci\14_DIG_transfert_droit_peche\dossiers droit de péche\2026\ARP15 rue Henry-Bordeaux DOr foe ero74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : 1/4www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-20-00002 - Arrêté DDT-2026-0052 désignant les
sections de cours d'eau de la Dranse d'Abondance, le Bochard, la Dranse de Morzine, le Brevon et l'Ugine, sur lesquels l'exercice du
droit de pêche est attribué gratuitement à l'AAPPMA du Chablais-genevois, sur les communes de Vailly, la Chapelle d'Abondance,
Montriond, Morzine, Abondance, Chevenoz, Vacheresse, Bonnevaux, Vinzier et Bernex
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VU l'arrêté n°DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0532 portant déclaration d'intérêt général et autorisationenvironnementale relative à la mise en œuvre du plan de gestion sédimentaire sur le bassin versantdes Dranses, de ses affluents et des cours d'eau de l'Est lémanique.VU le bilan des travaux réalisés par le SIAC et transmis à la direction départementale des territoires dela Haute-Savoie et à la Fédération de Pêche de Haute-Savoie le 23 octobre 2025CONSIDÉRANT les opérations d'entretien du cours d'eau réalisées par le SIAC et financéesmajoritairement par des fonds publics en lieu et place des propriétaires riverains ;CONSIDÉRANT que l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique,dénommée "AAPPMA du Chablais-genevois" a, demandé l'exercice gratuit du droit de pêche pour unedurée de cinq ans à l'issue des travaux en contrepartie des obligations de participation à la protectionet la gestion du patrimoine piscicole tels que défini aux articles L432-1 et L432-3 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT que les conditions prévues à l'article L435-5 du Code de l'environnement sont ainsiréunies;
ARRÊTE
Article 1 : objet de l'autorisation et bénéficiaireL'exercice gratuit du droit de pêche est attribué à l'AAPPMA du Chablais-genevois sur la section decours d'eau définie à l'article 3 et dans les conditions décrites ci-dessous.Article 2 : liste des communesLes communes concernées sont VAILLY, LA CHAPELLE D'ABONDANCE, MONTRIOND, MORZINE,ABONDANCE, CHEVENOZ, VACHERESSE, BONNEVAUX, VINZIER ET BERNEX.
Article 3 : liste des cours d'eauLes cours d'eau concernés sont le Bochard, la Dranse d'Abondance, le Brevon, la Dranse de Morzine etl'Ugine.Les parcelles concernées figurent en annexe 1.
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sections de cours d'eau de la Dranse d'Abondance, le Bochard, la Dranse de Morzine, le Brevon et l'Ugine, sur lesquels l'exercice du
droit de pêche est attribué gratuitement à l'AAPPMA du Chablais-genevois, sur les communes de Vailly, la Chapelle d'Abondance,
Montriond, Morzine, Abondance, Chevenoz, Vacheresse, Bonnevaux, Vinzier et Bernex
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Article 4: droit de passageL'exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui doit s'exercer, autant quepossible, en suivant la rive du cours d'eau et a moindre dommage. Les modalités d'exercice de ce droitde passage peuvent faire l'objet d'une convention avec le propriétaire riverain.Article 5 : durée de l'exercice du droit de pêcheLa durée d'exercice gratuit du droit de péche est de 5 ans a compter de la date de la fin des travauxindiqué dans le tableau et transmis par le SIAC en annexe 1.Article 6 : droit de péche du propriétairePendant la période d'exercice gratuit du droit de péche, le propriétaire riverain conservera le droitd'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.Article 7 : autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle estdélivrée.Article 8 : publicationConformément aux dispositions de l'article R435-39 du code de l'environnement, cet arrêté seraaffiché, pendant une durée minimale de deux mois, aux mairies des communes citées à l'article 2,publié dans deux journaux locaux et notifié à l'association bénéficiaire.Article 9 : délais et voies de recoursCette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée ;2° par les tiers intéressés dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication oude l'affichage de ces décisions.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Il est également possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail "télérecourscitoyens", accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 10 : exécutionMM. le président de l'AAPPMA du Chablais-genevois, le directeur départemental des territoires de laHaute-Savoie, les maires des communes, le chef du service départemental de l'office français de la
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sections de cours d'eau de la Dranse d'Abondance, le Bochard, la Dranse de Morzine, le Brevon et l'Ugine, sur lesquels l'exercice du
droit de pêche est attribué gratuitement à l'AAPPMA du Chablais-genevois, sur les communes de Vailly, la Chapelle d'Abondance,
Montriond, Morzine, Abondance, Chevenoz, Vacheresse, Bonnevaux, Vinzier et Bernex
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biodiversité (OFB) et tout agent commissionné au titre de la loi péche sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,Le chef de service eau-environnement
Signé par Damien ASSADET le 21/01/2026)
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sections de cours d'eau de la Dranse d'Abondance, le Bochard, la Dranse de Morzine, le Brevon et l'Ugine, sur lesquels l'exercice du
droit de pêche est attribué gratuitement à l'AAPPMA du Chablais-genevois, sur les communes de Vailly, la Chapelle d'Abondance,
Montriond, Morzine, Abondance, Chevenoz, Vacheresse, Bonnevaux, Vinzier et Bernex
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Annexe 1 à l'arrêté n°DDT-2026-0052
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sections de cours d'eau de la Dranse d'Abondance, le Bochard, la Dranse de Morzine, le Brevon et l'Ugine, sur lesquels l'exercice du
droit de pêche est attribué gratuitement à l'AAPPMA du Chablais-genevois, sur les communes de Vailly, la Chapelle d'Abondance,
Montriond, Morzine, Abondance, Chevenoz, Vacheresse, Bonnevaux, Vinzier et Bernex
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Maitre d'Ouvrage Arrêté d'autorisation Date de début de travaux Date de fin de travaux IDU / PAR_ID (code unique) Code section Numéro de parcelle Nom commune Nom propriétaire (optionnel) Adresse propriétaire (optionnel) Commune propriétaire (optionnel) Nom du cours d'eau (optionnel) AAPPMA concernée (à remplir par SAPL)
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 10/11/2023 740580000B2689 0B 2689 La Chapelle-d'Abondance SYND ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE D ABONDANCE CHEF LIEU 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 10/11/2023 740580000B2685 0B 2685 La Chapelle-d'Abondance SYND ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE D ABONDANCE CHEF LIEU 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 10/11/2023 740580000B2650 0B 2650 La Chapelle-d'Abondance SYND ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE D ABONDANCE CHEF LIEU 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 10/11/2023 740580000B1100 0B 1100 La Chapelle-d'Abondance MAXIT/ISABELLE MARIE 0871 RTE DE LESCHAUX 74360 VACHERESSE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 10/11/2023 740580000B0765 0B 0765 La Chapelle-d'Abondance CRUZ-MERMY/JACQUES 0005 CHE DU CALVAIRE 38300 RUY-MONTCEAU dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E2846 0E 2846 Abondance COMMUNE D ABONDANCE CHEF LIEU 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E2815 0E 2815 Abondance LES COPROPRIETAIRES DE LA COPRO ROUTE DEPARTEMENTALE 220005 RUE THEODORE DUBOIS 51100 REIMS dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E2770 0E 2770 Abondance DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE 0001 RUE DU 30EME REG INFANTERIE74000 ANNECY dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E2769 0E 2769 Abondance COMMUNE D ABONDANCE CHEF LIEU 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E2466 0E 2466 Abondance COPROPRIETAIRES LE PRE 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E2360 0E 2360 Abondance BERTHOUD/JOSIANE MARIE ANDREE LE PRE 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E2224 0E 2224 Abondance BERTHOUD/JOSIANE MARIE ANDREE LE PRE 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E2223 0E 2223 Abondance BERTHOUD/DOMINIQUE MARIE THERESE LE PRE 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E1898 0E 1898 Abondance FAVRE-ROCHEX/FERNAND MARIE ABONDANCE 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E1897 0E 1897 Abondance NOEGUILLA 0 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E1852 0E 1852 Abondance COPROPRIETAIRES LE PRE 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E1851 0E 1851 Abondance BLANC/ISABELLE PATRICIA VOETTE 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E1850 0E 1850 Abondance BLANC/ISABELLE PATRICIA VOETTE 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E1823 0E 1823 Abondance LA CORNE D'ABONDANCE CHEF LIEU 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E1503 0E 1503 Abondance MACO - EURL COLLET QUINCAILLERIE CHEF LIEU LA FOULIE 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E1383 0E 1383 Abondance COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE E1383 0001 RUE DES ALPES 74100 ANNEMASSE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E1379 0E 1379 Abondance LES COPROPRIETAIRES DE L IMM E1379 0 74430 SAINT-JEAN-D AULPS dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E1378 0E 1378 Abondance BLANC/ISABELLE PATRICIA VOETTE 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E0383 0E 0383 Abondance REY/MARTHE MARIE LOUISE LE PRE 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 18/01/2024 740010000E0362 0E 0362 Abondance LA CORNE D'ABONDANCE CHEF LIEU 74360 ABONDANCE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0282 AD 0282 Montriond DELILE/JEAN 0010 AV DE LA VERSOIE 74200 THONON LES BAINS dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0281 AD 0281 Montriond DELILE/CLAUDE 0010 AV DE LA VERSOIE 74200 THONON LES BAINS dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0280 AD 0280 Montriond PLOGNOT/MARIE FERME DES ETOURNELLES 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0279 AD 0279 Montriond LANVERS/PIERRE 0 74110 MONTRIOND dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0278 AD 0278 Montriond TROMBERT/MAURICE JEAN 0069 CHE DU PIED DE LA PLAGNE 74110 MORZINE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0277 AD 0277 Montriond PLAGNAT/JEAN 0 74110 MORZINE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0276 AD 0276 Montriond QUESSEVEUR/MICHELE LUCIENNE 0021 CHE DU BOIS MERIGUET 74100 ETREMBIERES dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0275 AD 0275 Montriond BAUD/VALERIE 0186BCHE DES PLAGNETTES 74110 MORZINE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0274 AD 0274 Montriond MUFFAT/FRANCOIS 0 74110 MONTRIOND dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0269 AD 0269 Montriond SUCCESSION NEURAZ PIERRETTE EPX VEILLAT NEE 11-03-1938 0032 RUE GEORGE SAND 18100 VIERZON dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0268 AD 0268 Montriond TAVERNIER/YVONNE 0142BCHE DU PIED DE LA PLAGNE 74110 MORZINE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0267 AD 0267 Montriond TAVERNIER/JEAN LE PIED DE LA PLAGNE 74110 MONTRIOND dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0266 AD 0266 Montriond MUFFAT/PIERRE PATRICK 0171 CHE DU BEVERET 74110 MONTRIOND dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0265 AD 0265 Montriond TABERLET/FRANCOIS 0 74110 MORZINE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 30/01/2024 74188000AD0264 AD 0264 Montriond PLAGNAT/GUERIN AU PIED DE LA PLAGNE 74110 MONTRIOND dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74188000AH0070 AH 0070 Montriond GARNIER/DENISE 0029 AV GERMAIN PERREARD 74960 CRAN GEVRIER dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74188000AE0252 AE 0252 Montriond PREMAT/EMILIE AUX ETOURNELLES 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74188000AD0321 AD 0321 Montriond NEURAZ/PAUL 0214 RTE DU PONT DE FER 74110 MONTRIOND dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74188000AD0320 AD 0320 Montriond NEURAZ/PAUL 0214 RTE DU PONT DE FER 74110 MONTRIOND dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74188000AD0322 AD 0322 Montriond #N/A #N/A #N/A dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74188000AH0072 AH 0072 Montriond PLANCHAMP/BERNARD CLAUDE 0843 RTE DE MORZINE 74110 MONTRIOND dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74188000AH0075 AH 0075 Montriond MICHAUD/FRANCOIS EMILE 0191 RTE DE MORZINE 74110 MONTRIOND dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74188000AH0078 AH 0078 Montriond RICHARD/MARIE FRANCOISE 0008 CHE DES RACHES 74110 MORZINE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74188000AH0079 AH 0079 Montriond PLANCHAMP/BERNARD CLAUDE 0843 RTE DE MORZINE 74110 MONTRIOND dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74188000AH0081 AH 0081 Montriond GARNIER/DENISE 0029 AV GERMAIN PERREARD 74960 CRAN GEVRIER dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74188000AH0561 AH 0561 Montriond TISSOT/YVONNE GILBERTE 0413BRTE DES CHAMPS 74110 ESSERT-ROMAND dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74191000AC0344 AC 0344 Morzine PALLUY/PIERRE 0041 RUE CLAUDE DRIVON 42800 RIVE-DE-GIER dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74191000AC0330 AC 0330 Morzine GARIN/IDA MARIE-LOUISE PLAN DE LA CHAUX 74200 VERNAZ (LA) dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74191000AC0224 AC 0224 Morzine COMMUNE DE MORZINE 0001 PL DE L'EGLISE 74110 MORZINE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/02/2024 74191000AC0223 AC 0223 Morzine COMMUNE DE MORZINE 0001 PL DE L'EGLISE 74110 MORZINE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 26/06/2024 742860000C0351 0C 0351 Vacheresse GALLIEN/EMILE JEAN FONTANY NORD 74360 VACHERESSE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 26/06/2024 742860000C0350 0C 0350 Vacheresse GALLIEN/EMILE JEAN FONTANY NORD 74360 VACHERESSE dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/10/2024 740330000D0356 0D 0356 Bernex COMMUNE DE BERNEX A LA MAIRIE 74500 BERNEX Ugine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/10/2024 740330000D0355 0D 0355 Bernex COMMUNE DE BERNEX A LA MAIRIE 74500 BERNEX Ugine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/10/2024 740330000A1218 0A 1218 Bernex PREMAT/CHANTAL MARLENE NARCISSE 0007TCHE DU CLOS DE CHAMPAGNE 74200 THONON LES BAINS Ugine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/10/2024 740410000A0238 0A 0238 Bonnevaux ELECTRICITE DE FRANCE 0022 AV DE WAGRAM 75008 PARIS dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/10/2024 740730000B0006 0B 0006 Chevenoz COMMUNE DE CHEVENOZ /BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER A LA MAIRIE 74500 CHEVENOZ dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/10/2024 743080000B1348 0B 1348 Vinzier ETS MAURICE CRUZ-MERMY 0090 CHE DE LA BALLASTIERE 74200 THONON LES BAINS dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/10/2024 743080000B0395 0B 0395 Vinzier SAFER RHONE ALPES 0023 RUE JEAN BALDASSINI 69007 LYON dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/10/2024 743080000B0394 0B 0394 Vinzier LIEVIN/JULIETTE 0034 AV JULES FERRY 74200 THONON LES BAINS dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/10/2024 743080000B0393 0B 0393 Vinzier ELECTRICITE DE FRANCE 0022 AV DE WAGRAM 75008 PARIS dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/10/2024 743080000B0392 0B 0392 Vinzier CHRISTIN/FERNAND CALIXTE GABRIEL 0330 CHE DES CEZEAUX 74500 VINZIER dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/10/2024 743080000B0220 0B 0220 Vinzier ETS MAURICE CRUZ-MERMY 0090 CHE DE LA BALLASTIERE 74200 THONON LES BAINS dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/10/2024 743080000B0219 0B 0219 Vinzier CACHAT/MARCEL FRANCOIS 0166 CHE DE MEROU 74500 VINZIER dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 13/11/2024 740580000C1747 0C 1747 La Chapelle-d'Abondance RUBIN/MARCEL JEAN 0097 HLM LA RIVE 74500 PUBLIER dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 13/11/2024 740580000C0713 0C 0713 La Chapelle-d'Abondance MARCHAND/CLAUDE BERNARD JOSEPH 1112 RTE DE VONNES 74390 CHATEL dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 22/06/2025 74188000AD0260 AD 0260 Montriond PREMAT/JEAN-FRANCOIS 0886ERTE DES GRANDES ALPES 74110 MORZINE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 22/06/2025 74188000AD0259 AD 0259 Montriond BAUD/MARIE SUZANNE 0031 RUE JACQUES - LOUIS HENON 69004 LYON dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 22/06/2025 74188000AD0256 AD 0256 Montriond BAUD/ANDRE GEORGES 0187 CHE DES MOULINS 74110 MORZINE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 22/06/2025 74188000AD0255 AD 0255 Montriond BAUD/VALERIE 0186BCHE DES PLAGNETTES 74110 MORZINE dranse morzine Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 24/06/2025 74058000A01986 A0 1986 La Chapelle-d'Abondance #N/A #N/A #N/A dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 24/06/2025 74058000A00828 A0 0828 La Chapelle-d'Abondance #N/A #N/A #N/A dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 24/06/2025 74058000A00832 A0 0832 La Chapelle-d'Abondance #N/A #N/A #N/A dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/09/2025 74191000AB1158 AB 1158 Morzine #N/A #N/A #N/A Bochard Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/09/2025 74191000AB0459 AB 0459 Morzine PREMAT/JEAN-FRANCOIS 0886ERTE DES GRANDES ALPES 74110 MORZINE Bochard Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/09/2025 74191000AB0460 AB 0460 Morzine BERTHET/MICHELE NICOLE 0082 RUE CARNOT 74000 ANNECY Bochard Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/09/2025 74191000AB0712 AB 0712 Morzine DU GENEVRE 0013 IMP DE PIERRE AMOUR 74200 THONON LES BAINS Bochard Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/09/2025 74191000AB0714 AB 0714 Morzine DU GENEVRE 0013 IMP DE PIERRE AMOUR 74200 THONON LES BAINS Bochard Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/09/2025 74191000AB0970 AB 0970 Morzine DU GENEVRE 0013 IMP DE PIERRE AMOUR 74200 THONON LES BAINS Bochard Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 01/09/2025 74191000AB0971 AB 0971 Morzine DU GENEVRE 0013 IMP DE PIERRE AMOUR 74200 THONON LES BAINS Bochard Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/09/2025 740580000B1021 0B 1021 La Chapelle-d'Abondance BLANC/PIERRE EMMANUEL VILLE DU NANT 74360 CHAPELLE-D ABONDANCE (LA) dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/09/2025 740580000B1780 0B 1780 La Chapelle-d'Abondance #N/A #N/A #N/A dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/09/2025 740580000B0915 0B 0915 La Chapelle-d'Abondance MAXIT/CYRILLE CHARLES 0807 RTE DU BOUDE 74390 CHATEL dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/09/2025 740580000B0916 0B 0916 La Chapelle-d'Abondance GRILLET-PAYSAN/SIMON RENE JOEL 0542 RTE DE LA BECHIGNE 74390 CHATEL dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/09/2025 740580000B0917 0B 0917 La Chapelle-d'Abondance CRUZ-MERMY/VALERY MARIE JOSEPH LA BATELLE 74360 CHAPELLE-D ABONDANCE (LA) dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/09/2025 740580000B0920 0B 0920 La Chapelle-d'Abondance CRUZ-MERMY/VALERY MARIE JOSEPH LA BATELLE 74360 CHAPELLE-D ABONDANCE (LA) dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/09/2025 740580000C0602 0C 0602 La Chapelle-d'Abondance PIERI/STEPHANE 0036 CHE DE LA COLOMBIERE 74200 ALLINGES dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 04/09/2025 740580000C0604 0C 0604 La Chapelle-d'Abondance PIERI/STEPHANE 0036 CHE DE LA COLOMBIERE 74200 ALLINGES dranse abondance Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 22/09/2025 742870000F0130 0F 0130 Vailly Etat ministère de l'agriculture et de la forêt 0006 AV DE FRANCE 74000 ANNECY Brevon Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 22/09/2025 742870000D1346 0D 1346 Vailly CHATELAIN cecile christiane LES AIX 74470 VAILLY Brevon Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 22/09/2025 742870000C0814 0C 0814 Vailly Etat ministère de l'agriculture et de la forêt 0006 AV DE FRANCE 74000 ANNECY Brevon Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 22/09/2025 742870000C0816 0C 0816 Vailly Etat ministère de l'agriculture et de la forêt 0006 AV DE FRANCE 74000 ANNECY Brevon Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 22/09/2025 742870000C0818 0C 0818 Vailly Etat ministère de l'agriculture et de la forêt 0006 AV DE FRANCE 74000 ANNECY Brevon Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 22/09/2025 742870000D0547 0D 0547 Vailly Etat ministère de l'agriculture et de la forêt 0006 AV DE FRANCE 74000 ANNECY Brevon Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 22/09/2025 742870000D0548 0D 0548 Vailly Etat ministère de l'agriculture et de la forêt 0006 AV DE FRANCE 74000 ANNECY Brevon Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 24/09/2025 742870000D0615 0D 0615 Vailly ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET 0006 AV DE FRANCE 74000 ANNECY Brevon Chablais-Genevois
SIAC DDT N°2023-0532 gestion sédimentaires 24/09/2025 742870000D0620 0D 0620 Vailly ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET 0006 AV DE FRANCE 74000 ANNECY Brevon Chablais-Genevois
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-20-00002 - Arrêté DDT-2026-0052 désignant les
sections de cours d'eau de la Dranse d'Abondance, le Bochard, la Dranse de Morzine, le Brevon et l'Ugine, sur lesquels l'exercice du
droit de pêche est attribué gratuitement à l'AAPPMA du Chablais-genevois, sur les communes de Vailly, la Chapelle d'Abondance,
Montriond, Morzine, Abondance, Chevenoz, Vacheresse, Bonnevaux, Vinzier et Bernex
23
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-22-00002
Arrêté n° DDT-2026-0044 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune d'Entrevernes
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0044 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune d'Entrevernes 24
EuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0044
ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune d'Entrevernes
VU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 r elatifs aux lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU le rapport de la cellule de crise réunie le 19 janvier 2026 constatant la présence d'une importante
population de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;
VU l'avis du 21 janvier 2026 de M. le président de la fédération départementale des chasseurs ;
CONSIDERANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune
d'Entrevernes compte tenu d'une surdensité locale ;
ARRÊTE
Article
  1er  : des opérations administratives de décantonnement et de régulation du s anglier sont
effectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit, par tous moyens et
en tous temps, sur le territoire de la commune d'Entrevernes, y compr is dans la réserve de chasse de
l'association communale de chasse agréée d'Entrevernes, si nécessaire.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0044 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune d'Entrevernes 25
Article   2   : M. Romuald FRARIER, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser les opérations. Il peut
se faire assister ou suppléer, en cas d'empêchement, par un a utre lieutenant de louveterie du
département. Il peut se faire assister par des personnes de son choix et sous sa responsabilité.
Article   3  : Mme le maire de la commune d'Entrevernes, les représentants locaux de l'office français de
la biodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie doivent être informés avant le
début des opérations.
Article
  4  : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution des battues, le cas échéant, dans les
conditions qui sont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.
Article
  5  : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 28 février 2026.
Article   6  : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte re ndu général qui est
adressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
Article
  7  : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine poss ible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relation s entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicit e de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article
  8  : Mme et MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office fran çais de la biodiversité, le directeur de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forê ts, le président de la fédération
départementale des chasseurs, le maire de la commune d'Entrevernes, le lieutenant de louveterie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0044 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune d'Entrevernes 26
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-22-00003
Arrêté n°DDT-2026-0032 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du
poisson à des fins de sauvetage délivrée à la
société SAUV'PECHE représentée par M. Nicolas
COURBIS
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0032 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à la société SAUV'PECHE
représentée par M. Nicolas COURBIS
27
EuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0032
portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage
délivrée à la société SAUV'PECHE représentée par M. Nicolas COURBIS
VU le Code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14,
L.411-1 à L.411-2, R.411-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délé gation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélé gation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de la société SAUV'PECHE en date du 23 décembre 2025 ;
VU la consultation pour avis de l'office français de la biodiversité et de la fédération départementale
des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Haute-
Savoie en date du 6 janvier 2026 ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0032 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à la société SAUV'PECHE
représentée par M. Nicolas COURBIS
28
VU l'avis favorable de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 13 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que l a société SAUV'PECHE , intervenant régulièrement en Haute-Savoie pour des
opérations de capture de poissons, a respecté l'ensemble des pres criptions fixées par les arrêtés
d'autorisation antérieurs dont elle a fait l'objet ;
CONSIDÉRANT qu'une intervention rapide de sauvetage des poissons peut être néce ssaire en cas de
sécheresse, pollution ou autre évènement exceptionnel ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est la société SAUV'PEC HE représentée par monsieur
Nicolas COURBIS – 2240 Route de l'Amiral de Joybert – 26500 BOURG-LES-VALENCE.
Article 2
 : objet de l'autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à capturer, transporter et/ou détruire du poisson à des fins de sauvetage
dans les conditions décrites aux articles suivants. Dans le cadre d'opérations de sauvetage, le transfert
ne doit pas être trop éloigné du bassin d'origine afin de limiter le caractère traumatisant et dangereux
pour les espèces.
Article 3
 : responsables de l'exécution matérielle des opérations
L'exécution matérielle de chaque opération sera réalisée sous la direction de :
• monsieur Nicolas COURBIS ;
• madame Léa COURBIS ;
• monsieur Cédric GIROUD ;
• monsieur Florestan GIROUD ;
• monsieur Didier BERTOLO ;
• monsieur Yoann BERTOLO ;
• monsieur Jordan RAMOA ;
• monsieur Nicolas STOLZENBERG ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0032 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à la société SAUV'PECHE
représentée par M. Nicolas COURBIS
29
• monsieur Jean-Yves MÉNÉLLA ;
• madame Lisa BONNAND ;
• monsieur Bastien LAURENT ;
• monsieur Mathis GIROUD ;
• monsieur Denis BONNAND ;
• madame Méryl RIPERT ;
• madame Lise CHRÉTIEN.
qui seront tenus de fournir, sur réquisition, le mandat délivré.
Article 4
 : lieu de capture
Les opérations seront réalisées sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département de la
Haute-Savoie.
Article 5
 : moyens de capture autorisés
Les moyens de capture autorisés dans le cadre des opérations sont les suivants :
• des appareils portatifs de pêche électrique de type EFKO FEG 3000, FEG 2000 et FEG 1700 ;
• des appareils stationnaires de pêche électrique de type EFKO FEG 7000 ;
• des filets de pêche, notamment des filets de type senne, trabac et verveux.
Le matériel d'intervention doit être désinfecté avant et après chaque opération.
Article 6
 : destination des espèces capturées
Les espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée a u 1° du I de l'article L. 411-5 du Code de
l'environnement ne seront pas remises à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêté
ministériel du 14 février 2018 susvisé) :
• poissons   : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva),
• crustacés décapodes   : crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orcone ctes
limosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse s ignal (Pacifastacus
leniusculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrev isse marbrée (Procambarus
fallax).
Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 432-5 du Code de
l'environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :
• poissons   : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).
Les autres poissons capturés seront remis à l'eau dans le même cours d'e au ou le cours d'eau le plus
proche pouvant assurer leur pérennité tout en restant dans le même bassin versant.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0032 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à la société SAUV'PECHE
représentée par M. Nicolas COURBIS
30
Article 7 : déclaration préalable de l'opération
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police
de la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une
déclaration écrite précisant l'objet, le programme, le responsable, les dates et les lieux de capture à la
FDAAPPMA (info@pechehautesavoie.com) et aux services départemen taux de la Haute-Savoie de
l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr) et de la DDT 74 (ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr). La déclaration peut
également être envoyée par courriel 48 heures avant chaque opération.
En l'absence d'envoi dans les délais fixés ci-dessus, l'autori sation, objet du présent arrêté, ne sera pas
renouvelée et pourra être retirée avant son échéance.
La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie se rése rve le droit de refuser une
opération si son objet, son programme, sa date et son lieu s'avère nt incompatibles avec la
préservation des espèces.
Article 8
 : cas des réserves naturelles nationales
Dans le cas où, la capture, le transport et/ou la destruction du poi sson a lieu dans une réserve
naturelle nationale, une demande devra être adressée sous un mois à la DDT de la Haute-Savoie
(ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr) à l'aide du formulaire qui se trouve à l'adresse suivante :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/La-Haute-Savoie/Nature/Reserves-naturelles/.
Article 9   : compte rendu d'exécution
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresse r, dans un délai d'un mois, à la
FDAAPPMA et aux services de l'OFB et de la DDT, le compte-rendu de l'opération, précisant les
résultats des captures au moyen de fichiers joints en annexe, qui pou rront être transmis
numériquement, à l'exclusion de toute autre forme.
Dans le cas d'exécution de cette autorisation en réserve nature lle nationale, le compte-rendu devra
être transmis et/ou présenté au gestionnaire de la réserve, au comité consultatif et au conseil
scientifique de la réserve.
En l'absence de retour des comptes-rendus d'exécution, l'autorisation, objet du présent arrêté ne sera
pas renouvelée et pourra même être retirée avant son échéance.
Article 10
 : délivrance de l'autorisation
Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers, notamment pour les chemins d'accès.
Elle est sans préjudice des autres législations et réglementations, nota mment au titre de la circulation
en réserves naturelles et des espèces protégées. Le bénéficiaire ou la personne responsable de
l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors de s opérations de capture. Il
est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0032 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à la société SAUV'PECHE
représentée par M. Nicolas COURBIS
31
Article 11 : validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 12
 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible et peut être retirée à t out moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13
  : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement comp étent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dan s les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Article 14 : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0032 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à la société SAUV'PECHE
représentée par M. Nicolas COURBIS
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-22-00004
Arrêté n°DDT-2026-0033 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du
poisson à des fins scientifiques délivrée au
bureau d'études ECCEL Environnement
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0033 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée au bureau d'études ECCEL
Environnement
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EuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0033
portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques
délivrée au bureau d'études ECCEL Environnement
VU le Code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14,
L.411-1 à L.411-2, R.411-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délé gation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélé gation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du bureau d'études ECCEL Environnement en date du 5 janvier 2026 ;
VU la consultation pour avis de l'office français de la biodiversité et de la fédération départementale
des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Haute-
Savoie en date du 6 janvier 2026 ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0033 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée au bureau d'études ECCEL
Environnement
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VU l'avis favorable de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 13 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que le bureau d'études ECCEL Environnement , intervenant régulièrement en Haute-
Savoie pour des opérations de capture de poissons, a respecté l'ensemble des prescriptions fixées par
les arrêtés d'autorisation antérieurs dont il a fait l'objet ;
CONSIDÉRANT qu'une intervention rapide de sauvetage des poissons peut être néce ssaire en cas de
sécheresse, pollution ou autre évènement exceptionnel ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est le bureau d'études ECCEL Environnement située au 242
rue Maurice Herzog – 73430 VIVIERS-DU-LAC.
Article 2
 : objet de l'autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à capturer, transporter et/ou détruire du poisson à des fins scientifiques
dans les conditions décrites aux articles suivants. Dans le cadre d'opérations de sauvetage, le transfert
ne doit pas être trop éloigné du bassin d'origine afin de limiter le caractère traumatisant et dangereux
pour les espèces.
Article 3
 : responsables de l'exécution matérielle des opérations
L'exécution matérielle de chaque opération sera réalisée sous la direction de :
• monsieur Hervé COPPIN ;
• monsieur Louis BURGUET ;
• monsieur Sébastien VIDAL ;
• madame Inès DALEME ;
• monsieur Léo-Paul GODDERIS ;
• monsieur Yaël HENRIET ;
• monsieur Quentin LE BOUR ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0033 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée au bureau d'études ECCEL
Environnement
35
• monsieur Antonin POIRON ;
• monsieur Thomas ROUX
qui seront tenus de fournir, sur réquisition, le mandat délivré.
Article 4
 : lieu de capture
Les opérations seront réalisées sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département de la
Haute-Savoie.
Article 5
 : moyens de capture autorisés
Les moyens de capture autorisés dans le cadre des opérations sont les suivants :
• des appareils portatifs de pêche électrique de type IG600 Lithium ;
• des filets de type senne.
Le matériel d'intervention doit être désinfecté avant et après chaque opération.
Article 6
 : destination des espèces capturées
Les espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée a u 1° du I de l'article L. 411-5 du Code de
l'environnement ne seront pas remises à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêté
ministériel du 14 février 2018 susvisé) :
• poissons   : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva),
• crustacés décapodes   : crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orcone ctes
limosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse s ignal (Pacifastacus
leniusculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrev isse marbrée (Procambarus
fallax).
Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 432-5 du Code de
l'environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :
• poissons   : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).
Les autres poissons capturés seront remis à l'eau dans le même cours d'e au ou le cours d'eau le plus
proche pouvant assurer leur pérennité tout en restant dans le même bassin versant.
Article 7 : déclaration préalable de l'opération
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police
de la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une
déclaration écrite précisant l'objet, le programme, le responsable, les dates et les lieux de capture à la
FDAAPPMA (info@pechehautesavoie.com) et aux services départemen taux de la Haute-Savoie de
l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr) et de la DDT 74 (ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr). La déclaration peut
également être envoyée par courriel 48 heures avant chaque opération.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0033 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée au bureau d'études ECCEL
Environnement
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En l'absence d'envoi dans les délais fixés ci-dessus, l'autori sation, objet du présent arrêté, ne sera pas
renouvelée et pourra être retirée avant son échéance.
La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie se rése rve le droit de refuser une
opération si son objet, son programme, sa date et son lieu s'avère nt incompatibles avec la
préservation des espèces.
Article 8
 : cas des réserves naturelles nationales
Dans le cas où, la capture, le transport et/ou la destruction du poi sson a lieu dans une réserve
naturelle nationale, une demande devra être adressée sous un mois à la DDT de la Haute-Savoie
(ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr) à l'aide du formulaire qui se trouve à l'adresse suivante :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/La-Haute-Savoie/Nature/Reserves-naturelles/.
Article 9   : compte rendu d'exécution
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresse r, dans un délai d'un mois, à la
FDAAPPMA et aux services de l'OFB et de la DDT, le compte-rendu de l'opération, précisant les
résultats des captures au moyen de fichiers joints en annexe, qui pou rront être transmis
numériquement, à l'exclusion de toute autre forme.
Dans le cas d'exécution de cette autorisation en réserve nature lle nationale, le compte-rendu devra
être transmis et/ou présenté au gestionnaire de la réserve, au comité consultatif et au conseil
scientifique de la réserve.
En l'absence de retour des comptes-rendus d'exécution, l'autorisation, objet du présent arrêté ne sera
pas renouvelée et pourra même être retirée avant son échéance.
Article 10
 : délivrance de l'autorisation
Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers, notamment pour les chemins d'accès.
Elle est sans préjudice des autres législations et réglementations, nota mment au titre de la circulation
en réserves naturelles et des espèces protégées. Le bénéficiaire ou la personne responsable de
l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors de s opérations de capture. Il
est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 11 : validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 12
 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible et peut être retirée à t out moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0033 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée au bureau d'études ECCEL
Environnement
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Article 13   : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement comp étent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dan s les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Article 14 : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0033 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée au bureau d'études ECCEL
Environnement
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-27-00002
Arrêté n°DDT-2026-0062 portant modification
de l'arrêté n° DDT-2025-1575 du 18 décembre
2025 portant autorisation de capture, de
transport et/ou de destruction du poisson à des
fins de sauvetage ou de repeuplement délivrée à
l'AAPPMA de l'Albanais
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-27-00002 - Arrêté n°DDT-2026-0062 portant
modification de l'arrêté n° DDT-2025-1575 du 18 décembre 2025 portant autorisation de capture, de transport et/ou de destruction
du poisson à des fins de sauvetage ou de repeuplement délivrée à l'AAPPMA de l'Albanais
39
EuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 27 janvier 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0062
portant modification de l'arrêté n° DDT-2025-1575 du 18 décembre 2025 portant autorisation de
capture, de transport et/ou de destruction du poisson à des fins de sauvetage ou de repeuplement
délivrée à l'AAPPMA de l'Albanais
VU le Code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14,
L.411-1 à L.411-2, R.411-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1575 du 18 décembre 2025 por tant autorisation de capture, de
transport et/ou de destruction du poisson à des fins de sauvetage ou de repeuplement délivrée à
l'AAPPMA de l'Albanais ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délé gation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélé gation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-27-00002 - Arrêté n°DDT-2026-0062 portant
modification de l'arrêté n° DDT-2025-1575 du 18 décembre 2025 portant autorisation de capture, de transport et/ou de destruction
du poisson à des fins de sauvetage ou de repeuplement délivrée à l'AAPPMA de l'Albanais
40
VU la demande de modification déposée par l'association agréée pour la pê che et la protection du
milieu aquatique (AAPPMA) de l'Albanais en date du 26 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'AAPPMA de l'Albanais dispose des compétences et qualifications requises, ainsi
que d'un intérêt à réaliser des opérations de pêche électrique à des fins de suivi et de connaissance
des peuplements piscicoles ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : modification
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1575 susvisé est modifié par :
« Le bénéficiaire est autorisé à capturer, transporter et/ou détruire du poisson à des fins scientifiques,
de sauvetage ou de repeuplement dans les conditions décrites aux article s suivants. Dans le cadre
d'opérations de sauvetage, le transfert ne doit pas être trop éloigné du bassin d'origine afin de limiter
le caractère traumatisant et dangereux pour les espèces. »
Article 2
  : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement comp étent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dan s les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Article 3 : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-27-00002 - Arrêté n°DDT-2026-0062 portant
modification de l'arrêté n° DDT-2025-1575 du 18 décembre 2025 portant autorisation de capture, de transport et/ou de destruction
du poisson à des fins de sauvetage ou de repeuplement délivrée à l'AAPPMA de l'Albanais
41
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche,
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-27-00002 - Arrêté n°DDT-2026-0062 portant
modification de l'arrêté n° DDT-2025-1575 du 18 décembre 2025 portant autorisation de capture, de transport et/ou de destruction
du poisson à des fins de sauvetage ou de repeuplement délivrée à l'AAPPMA de l'Albanais
42
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-26-00001
RECEPISSE DE DECLARATION Mme LAETITIA
BARDAT SAP999476260
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-26-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme LAETITIA BARDAT SAP999476260 43
PREFETE oeDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementalepad de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme déclaré de services à la personneenregistré sous le N°SAP 999476260N°2026-0045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
La préféte de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le22/01/2026 par Madame Laetitia BARDAT en qualité de dirigeante pour l'organisme Admini Lilly dontl'établissement principal est situé 126 Rue du Vuache Résidence Les Balcons d'Icare 74580 VIRY etenregistré sous le N° SAP999476260 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
° Soutien scolaire ou cours a domicile° Assistance informatique a domicileAssistance administrative a domicileTélé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-26-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme LAETITIA BARDAT SAP999476260 44
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 26/01/2026Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
N(Cs,\
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-26-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme LAETITIA BARDAT SAP999476260 45
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-23-00006
RECEPISSE DE DECLARATION TACITE Mme JULIE
DITZLER SAP993167121
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-23-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION TACITE Mme JULIE DITZLER
SAP993167121 46
PREFETE Direction départementaleoe RANTE SAS de l'emploi, du travailÉgaité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 993167121N°2026-0042Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le12/11/2025 par Madame Julie Ditzler en qualité de dirigeante pour l'organisme Houpert Julie dontl'établissement principal est situé 1290 Route De Lucinges 74380 LUCINGES et enregistré sous le N°SAP993167121 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :° Entretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 23/01/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprise 'et &o étences,/is ine DELBE%Affaire suivie par: David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-23-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION TACITE Mme JULIE DITZLER
SAP993167121 47
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-23-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION TACITE Mme JULIE DITZLER
SAP993167121 48
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-23-00009
RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme
AURELIE MALAGUTTI SAP994987154
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-23-00009 - RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme AURELIE MALAGUTTI
SAP994987154 49
PREFETE eeDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementalefoal de l'emploi, du travail— et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme déclaré de services a la personneenregistré sous le N°SAP 994987154N°2026-0040
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le12/12/2025 par Madame Aurélie MALAGUTTI en qualité de dirigeante pour l'organismeAurel'administratif dont l'établissement principal est situé 8 AVENUE DE LA SARDAGNE 74300 CLUSESet enregistré sous le N° SAP994987154 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile® Entretien de la maison et travaux ménagers° Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Affaire suivie par: David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-23-00009 - RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme AURELIE MALAGUTTI
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Fait a Annecy le 23/01/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
chistes
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois 4 compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-23-00009 - RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme AURELIE MALAGUTTI
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-23-00008
RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme
CHRISTEL TARDY SAP993570092
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-23-00008 - RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme CHRISTEL TARDY
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PREFETE Direction départementaleee HAUTE-SAVOIE de I'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 993570092N°2026-0039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
La préféte de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le18/11/2025 par Madame Tardy Christel en qualité de dirigeante pour l'organisme Tardy Christel dontl'établissement principal est situé 295 chemin des bois 74130 AYSE et enregistré sous le N°SAP993570092 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desAffaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-23-00008 - RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme CHRISTEL TARDY
SAP993570092 53
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 23/01/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,om. }
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-23-00008 - RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme CHRISTEL TARDY
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-23-00007
RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme
Laura DOMANGE SAP834724429
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-23-00007 - RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme Laura DOMANGE
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PREFETE Direction départementaleee FAMTERSANOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 834724429N°2026-0038Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préféte de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le22/09/2025 par Madame Laura DOMANGE en qualité de dirigeante pour l'organisme Hestiabrillancedont l'établissement principal est situé 90 Chemin De la Tuilière 74140 Ballaison et enregistré sous leN° SAP834724429 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément a l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 23/01/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travait-et des solidarités,La responsable (du département appui auxentreprises et compétences,Christiné ÉLBEAffaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-23-00007 - RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme Laura DOMANGE
SAP834724429 56
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprés de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 3800GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-23-00007 - RECEPISSE IMPLICITE DE DECLARATION Mme Laura DOMANGE
SAP834724429 57
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects du Léman
74-2026-01-20-00001
DGDDI - Décision 2026/1 C du directeur régional
à Annecy portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à Lyon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
58
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
9VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR A NNECY
34, AV DU PARMELAN
BP 155 CEDEX ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 20 JANV. 2026
Affaire suivie par : PERIGNE Luc
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/1 du directeur régional à ANNECY port ant
subdélégation de la signature du directeur interrég ional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matièr e de
contributions indirectes ainsi que pour les transac tions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
59
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactionsen matiére d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département ~du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisio |portant le même objet.
PERIGNE Luc
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
60
Annexe I à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
BERTUIT Denis illimité illimité illimité illimité illimité
RAYNE Bruno illimité illimité illimité illimité illimité
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
61
Annexe II à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BERTUIT Denis illimité illimité illimité illimité 350000
CAMES Nicolas 0 0 0 0 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 0 0 0 0 60000
DELAIGUE Emmanuel 0 0 0 0 30000
GUREGHIAN Stephane 0 0 0 0 60000
LE CARV AL Frederic 0 0 0 0 60000
LOUME Jean-Marc 0 0 0 0 60000
MULLER Guillaume 0 0 0 0 60000
RAYNE Bruno illimité illimité illimité illimité 350000
TROESCH Severine 0 0 0 0 40000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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Annexe III à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
ABDELLAOUI Ilyasse 10000 5000 1000 15000
ABDI Dalila 10000 5000 1000 15000
ABOUDOU Matthias 10000 5000 1000 15000
ALET Bruno 15000 7500 1500 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 10000 5000 1000 15000
ARCHIMBAUD Morgane 10000 5000 1000 15000
AUGIER Manon 10000 5000 1000 15000
AUMIS Felix 10000 5000 1000 15000
AUTIN Cecile 15000 7500 1500 15000
BACO Yasser 10000 5000 1000 15000
BAILLY Christophe 10000 5000 1000 15000
BAKRY Etienne 10000 5000 1000 15000
BARBAN Hugo 10000 5000 1000 15000
BARDET Vincent 15000 7500 1500 15000
BARTON Gregory 10000 5000 1000 15000
BATTAILLEUR David 10000 5000 1000 15000
BAUMONT Marc 15000 7500 1500 15000
BEAUMONT Alexis 10000 5000 1000 15000
BEDIGIS Alban 10000 5000 1000 15000
BEL ROULLARD Sophie 15000 7500 1500 15000
BENGUI JOAO Rose 10000 5000 1000 15000
BERGERON Francois-Xavier 10000 5000 1000 15000
BERNARD Arnaud 10000 5000 1000 15000
BERNARD Eric 10000 5000 1000 15000
BERRY Anne 10000 5000 1000 15000
BERTRAND Romain 10000 5000 1000 15000
BILLON Pierre-Y ves 10000 5000 1000 15000
BLONDEEL Arthur 10000 5000 1000 15000
BOISSON Sylvain 10000 5000 1000 15000
BONASTRE Cynthia 10000 5000 1000 15000
BONASTRE Philippe 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
63
BONNAYS Melissa 10000 5000 1000 15000
BONNEPART Carine 10000 5000 1000 15000
BONNETAIN Nicolas 10000 5000 1000 15000
BORROTZU Anthony 10000 5000 1000 15000
BOSC Valentin 10000 5000 1000 15000
BOU Christophe 10000 5000 1000 15000
BOUAKKAZ Yamin 10000 5000 1000 15000
BOUCHITE Gregory 10000 5000 1000 15000
BOUILLET Celine 15000 7500 1500 15000
BOURLY Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
BOUTAR Tony 10000 5000 1000 15000
BRASSIER Martin 10000 5000 1000 15000
BRESSAND Kevin 10000 5000 1000 15000
BRICHE Gregory 10000 5000 1000 15000
BROUTEL Yves 10000 5000 1000 15000
BRU Lucas 10000 5000 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 10000 5000 1000 15000
BUKAL Lorna 10000 5000 1000 15000
BUTTE Mikael 10000 5000 1000 15000
BUV AT Philippe 10000 5000 1000 15000
CACCIA Anais 10000 5000 1000 15000
CADET Christophe 10000 5000 1000 15000
CADIS Aurelie 10000 5000 1000 15000
CAILLOUET Adrien 10000 5000 1000 15000
CALDERON Jean-Yves 10000 5000 1000 15000
CAMUS Aurelie 10000 5000 1000 15000
CANAZILLES Florian 10000 5000 1000 15000
CAUBET Aurelien 10000 5000 1000 15000
CHABERT Brigitte 10000 5000 1000 15000
CHAHRI Abdelnacer 10000 5000 1000 15000
CHANTRENNE Theo 10000 5000 1000 15000
CHAPELAIN Lea 10000 5000 1000 15000
CHARBONNIER Ninon 10000 5000 1000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 10000 5000 1000 15000
CHAROLAIS Aimeric 10000 5000 1000 15000
CHARRE Maxence 10000 5000 1000 15000
CHARVET Anthony 10000 5000 1000 15000
CHATANAY Cyril 10000 5000 1000 15000
CHAUMONTET Sebastien 10000 5000 1000 15000
CHAUVET Thomas 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
64
CHA V ANON Herve 10000 5000 1000 15000
CHOCHOIS Enzo 10000 5000 1000 15000
CHOVET Matthieu 10000 5000 1000 15000
CLERISSEAU Ewen 10000 5000 1000 15000
CLERMONT Maxime 10000 5000 1000 15000
COLIBEAUX Romain 10000 5000 1000 15000
COLLET Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
COLLOMB Florence 10000 5000 1000 15000
CONDERATKAN Christopher 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Brice 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Fabien 10000 5000 1000 15000
CONSTANT Mathis 10000 5000 1000 15000
CORBET Philippe 10000 5000 1000 15000
CORDONNIER Sabine 10000 5000 1000 15000
CORSAUT Romain 10000 5000 1000 15000
COTE Michel 10000 5000 1000 15000
COTE Olivier 15000 7500 1500 15000
COTTIN Alex 10000 5000 1000 15000
COUR Thibauld 10000 5000 1000 15000
COURT Alain 10000 5000 1000 15000
COVRE Sandra 10000 5000 1000 15000
CREPY Jade 10000 5000 1000 15000
CRESPI Juliette 10000 5000 1000 15000
CROS Bruno 10000 5000 1000 15000
CROS Didier 15000 7500 1500 15000
CROS Nicolas 10000 5000 1000 15000
DALLEAU Fabien 10000 5000 1000 15000
DANIEL Cyril 10000 5000 1000 15000
DE BARROS Samuel 10000 5000 1000 15000
DECARPENTRY Soane 10000 5000 1000 15000
DECOGNIER Thomas 15000 7500 1500 15000
DEFOSSE Aurelie 10000 5000 1000 15000
DEGABRIEL Elodie 10000 5000 1000 15000
DEGAT Julien 10000 5000 1000 15000
DEISSARD Thierry 10000 5000 1000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 10000 5000 1000 15000
DELAUNE Francois 10000 5000 1000 15000
DELHAIE Tanguy 10000 5000 1000 15000
DELISLE Remy 10000 5000 1000 15000
DELOBEL Remi 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
65
DENCHE Marjorie 10000 5000 1000 15000
DEPAQUIT Christine 15000 7500 1500 15000
DESBANDS Anton 10000 5000 1000 15000
DESPERIES Anthony 10000 5000 1000 15000
DEUTSCH Guillaume 10000 5000 1000 15000
DOCHE Sebastien 10000 5000 1000 15000
DOUILLET Olivier 10000 5000 1000 15000
DUBOIS Laurence 10000 5000 1000 15000
DUC Catherine 10000 5000 1000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000
DUMONT Sylvain 10000 5000 1000 15000
DURANTON Gilles 10000 5000 1000 15000
DURVILLE Frederic 15000 7500 1500 15000
DUSSOLLIER Valerie 15000 7500 1500 15000
DUTANIER Thomas 10000 5000 1000 15000
DUV AL Baptiste 10000 5000 1000 15000
ECARNOT Alexandre 10000 5000 1000 15000
EHRET Luc 10000 5000 1000 15000
EL OUARDI Fatima 10000 5000 1000 15000
FABRE Julie 10000 5000 1000 15000
FALCONNET Fanny 10000 5000 1000 15000
FARGETON Amaryllis 10000 5000 1000 15000
FA VRE Mathieu 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ German 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Jade 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Raoul 10000 5000 1000 15000
FERRER Laurent 10000 5000 1000 15000
FERRIERE Sarah 10000 5000 1000 15000
FILLION Yannick 15000 7500 1500 15000
FLORY Isabelle 10000 5000 1000 15000
FOCANT Pascal 15000 7500 1500 15000
FOISSAC Guillaume 10000 5000 1000 15000
FOURNIER Charlene 10000 5000 1000 15000
FOURNIER Georges 10000 5000 1000 15000
FRANCHET Benjamin 10000 5000 1000 15000
FRANCOMME Laurie 10000 5000 1000 15000
FRESIL Maxime 10000 5000 1000 15000
FUMERON Valentin 10000 5000 1000 15000
GAGNEPAIN Thibault 10000 5000 1000 15000
GALLINEAU Vianney 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
66
GARNIER Fabien 10000 5000 1000 15000
GAWEL Olivia 10000 5000 1000 15000
GAYET Laurene 15000 7500 1500 15000
GENTILINI Kevin 10000 5000 1000 15000
GESBERT Swen 10000 5000 1000 15000
GIBAJA Remy 10000 5000 1000 15000
GIMENEZ Sandrine 10000 5000 1000 15000
GINER Stephane 10000 5000 1000 15000
GIOVE Raphael 10000 5000 1000 15000
GIRAUD Alexandra 10000 5000 1000 15000
GODEFROY Cyrille 10000 5000 1000 15000
GONZALEZ Nathalie 10000 5000 1000 15000
GRANGE Loic 15000 7500 1500 15000
GRA VIER Stephane 15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Patrice 15000 7500 1500 15000
GREPPO Evan 10000 5000 1000 15000
GUILLAUME Sylvain 10000 5000 1000 15000
GUILLE Lucas 10000 5000 1000 15000
GUILLOT Benoit 10000 5000 1000 15000
GUILLOU Bernard 15000 7500 1500 15000
GUIMET Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000
HANSEN Cecile 10000 5000 1000 15000
HENENNE Frederic 10000 5000 1000 15000
HERVE Gregory 10000 5000 1000 15000
HONEGGER Christophe 15000 7500 1500 15000
JACQUET Camille 10000 5000 1000 15000
JALIBAT Kevin 10000 5000 1000 15000
JANIN Mathieu 15000 7500 1500 15000
JAROV A Julie 10000 5000 1000 15000
JA V ADI Sarah 10000 5000 1000 15000
JECHOUX Dominick 10000 5000 1000 15000
JOLLAIN Marion 10000 5000 1000 15000
JOLY Pierre-Franck 15000 7500 1500 15000
JUMEL Hugo 10000 5000 1000 15000
KOTNI Dimitri 10000 5000 1000 15000
KOUAKOU Valerie 10000 5000 1000 15000
KRAWCZYK Maxime 10000 5000 1000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 10000 5000 1000 15000
LACROIX Sebastien 10000 5000 1000 15000
LALANDE Matthieu 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
67
LAMBERT Karl 10000 5000 1000 15000
LAMY Frederic 10000 5000 1000 15000
LARUE Bruno 10000 5000 1000 15000
LA VIALLE Frederic 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Aenor 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Carole 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Yves 10000 5000 1000 15000
LE ROLLAND Andrea 10000 5000 1000 15000
LE TENO Isabelle 15000 7500 1500 15000
LEANDRY Floraly 10000 5000 1000 15000
LEBAS Delphine 10000 5000 1000 15000
LELONG Pierre 10000 5000 1000 15000
LEROUX Christelle 10000 5000 1000 15000
LEVEQUE Valerie 10000 5000 1000 15000
LIEBESKIND Leo 10000 5000 1000 15000
LINDER Cecile 10000 5000 1000 15000
LIZANO Chloe 10000 5000 1000 15000
LOPEZ CUESTA Raphael 10000 5000 1000 15000
LUCATELLI Clotilde 10000 5000 1000 15000
MADELAINE Xavier 10000 5000 1000 15000
MAIHUTI Glenn 10000 5000 1000 15000
MAITRE Jerome 10000 5000 1000 15000
MALETERRE Alexie 10000 5000 1000 15000
MARCININ Dorothee 10000 5000 1000 15000
MARGUET Frederic 10000 5000 1000 15000
MARIA Kevin 10000 5000 1000 15000
MARIEL William 10000 5000 1000 15000
MARIN Jose 10000 5000 1000 15000
MARTELLI Mederick 10000 5000 1000 15000
MARTIN Alexandra 10000 5000 1000 15000
MARTIN Loic 10000 5000 1000 15000
MARTY Florence 10000 5000 1000 15000
MEGARES Anthony 10000 5000 1000 15000
MERLEN Jeremy 10000 5000 1000 15000
MERLIN Alexandre 10000 5000 1000 15000
MERLOT Raphael 10000 5000 1000 15000
MESLEM Soenya 10000 5000 1000 15000
MESUREUR Laurent 10000 5000 1000 15000
MEUSNIER Romuald 10000 5000 1000 15000
MEYER Gerald 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
68
MEYER Laure 10000 5000 1000 15000
MICHON Audrey 10000 5000 1000 15000
MONA VON Julien 10000 5000 1000 15000
MONDIT Gwendal 10000 5000 1000 15000
MONSARRAT Lisa 10000 5000 1000 15000
MONSOREZ Tomas 10000 5000 1000 15000
MOREL Valerie 10000 5000 1000 15000
MORISCOT Jean 15000 7500 1500 15000
MOUKTARIAN Gregory 15000 7500 1500 15000
MOULIA Xavier 10000 5000 1000 15000
MUNIER Alexandre 10000 5000 1000 15000
MURA David 10000 5000 1000 15000
MURCIA Marc 10000 5000 1000 15000
NASRI Chams Eddine 10000 5000 1000 15000
NASRI Laurianne 10000 5000 1000 15000
NOGUERA Mickael 10000 5000 1000 15000
NOTIN Gauvain 10000 5000 1000 15000
PAILLER Michael 10000 5000 1000 15000
PALOMBA Francky 10000 5000 1000 15000
PENNONT Amael 10000 5000 1000 15000
PERRET Olivier 10000 5000 1000 15000
PERRICHON Thierry 10000 5000 1000 15000
PERRIN Ezechielle 10000 5000 1000 15000
PERRIN Michael 10000 5000 1000 15000
PERRY Laurine 15000 7500 1500 15000
PEUREUX Lucas 10000 5000 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte 10000 5000 1000 15000
PIERRE Matthieu 10000 5000 1000 15000
PIERRET Louane 10000 5000 1000 15000
PILCH Catherine 10000 5000 1000 15000
PINAT Florian 10000 5000 1000 15000
PIOTR Stephan 10000 5000 1000 15000
PITOU Fabien 10000 5000 1000 15000
PIZZOLATO Bruno 15000 7500 1500 15000
PLANQUE BONINI Eric 10000 5000 1000 15000
PLANTIER Pierre 10000 5000 1000 15000
PONCET Nicolas 10000 5000 1000 15000
PONSON Marie 10000 5000 1000 15000
PONTABRY Yann 10000 5000 1000 15000
POUZADOUX Morgane 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
69
PROUST Alexandre 10000 5000 1000 15000
PRUD'HON Thibault 10000 5000 1000 15000
PRUVOT Mathieu 10000 5000 1000 15000
PUCINO Marie-Carmen 10000 5000 1000 15000
RAGASSE Jennifer 10000 5000 1000 15000
RAISS Khalid 10000 5000 1000 15000
RAUX Sebastien 10000 5000 1000 15000
RA V ANEL AUGOYARD Sandrine 10000 5000 1000 15000
RAZIK Catherine 10000 5000 1000 15000
RECHE Nicolas 10000 5000 1000 15000
REMAN Michael 10000 5000 1000 15000
RESCH Marion 10000 5000 1000 15000
REVILLARD Jerome 10000 5000 1000 15000
REY Aurelie 10000 5000 1000 15000
RICHARD David 10000 5000 1000 15000
RICHARD Gerald 15000 7500 1500 15000
RIGON Carine 10000 5000 1000 15000
ROCCAZ Mariette 10000 5000 1000 15000
ROMEYER Maelle 10000 5000 1000 15000
ROSSET Frederique 10000 5000 1000 15000
ROTH Olivier 10000 5000 1000 15000
ROUHAUD Noha 10000 5000 1000 15000
ROULEAU Mikael 15000 7500 1500 15000
RYNKA Jeremy 10000 5000 1000 15000
SACKO Makan 10000 5000 1000 15000
SAINT-ELOI Florence 10000 5000 1000 15000
SALZE Philippe 10000 5000 1000 15000
SARRAT Tiphaine 10000 5000 1000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 10000 5000 1000 15000
SCHWALLER Fanny 10000 5000 1000 15000
SEBAA Idris 10000 5000 1000 15000
SIMEON Audrey 15000 7500 1500 15000
SIMONNET Michelle 10000 5000 1000 15000
SIX Armand 10000 5000 1000 15000
SMATI Sofiane 10000 5000 1000 15000
SNOUSSI Ahmed 10000 5000 1000 15000
STEFANIDI Alexandre 10000 5000 1000 15000
STEUX Corinne 10000 5000 1000 15000
STOESSEL Mathilde 10000 5000 1000 15000
TEIXEIRA Ludivine 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
70
TERRYN Dominique 15000 7500 1500 15000
TEYCHON Loic 10000 5000 1000 15000
THIBEAUDET Benjamin 10000 5000 1000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 10000 5000 1000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 10000 5000 1000 15000
V ACHERET Cedric 10000 5000 1000 15000
V AIARELLO Celine 10000 5000 1000 15000
V ARNEROT Lea 10000 5000 1000 15000
VERCHERAND Xavier 10000 5000 1000 15000
VERDANT Marie 10000 5000 1000 15000
VIDAL Mathis 10000 5000 1000 15000
VIEL Julien 10000 5000 1000 15000
VIGUIER Elisabeth 10000 5000 1000 15000
VILLEMAGNE Romain 10000 5000 1000 15000
VITRY Julien 10000 5000 1000 15000
WAGNER Floriane 10000 5000 1000 15000
YAHI Fouad 10000 5000 1000 15000
YILDIZ Volcan 10000 5000 1000 15000
YOUSSOUF Moustoifa 10000 5000 1000 15000
ZANINA Raja 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
71
Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ABDELLAOUI Ilyasse 500 1500 7500
ABDI Dalila 500 1500 7500
ABOUDOU Matthias 500 1500 7500
ALET Bruno 500 1500 7500
ANDRZEJEWSKI Anthea 500 1500 7500
ARCHIMBAUD Morgane 500 1500 7500
AUGIER Manon 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BAILLY Christophe 500 1500 7500
BAKRY Etienne 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BARDET Vincent 500 1500 7500
BARDET Vincent 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BATTAILLEUR David 500 1500 7500
BATTAILLEUR David 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BEAUMONT Alexis 500 1500 7500
BEDIGIS Alban 500 1500 7500
BEL ROULLARD Sophie 500 1500 7500
BENGUI JOAO Rose 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
72
BERNARD Eric 500 1500 7500
BERRY Anne 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BIARGUES Sophie 500 1500 7500
BILLON Pierre-Y ves 500 1500 7500
BILLON Pierre-Y ves 500 1500 7500
BLONDEEL Arthur 500 1500 7500
BOGILLOT Emmanuel 500 1500 7500
BOISSON Sylvain 500 1500 7500
BONASTRE Cynthia 500 1500 7500
BONASTRE Philippe 500 1500 7500
BONNAYS Melissa 500 1500 7500
BONNAYS Melissa 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
BONNETAIN Nicolas 500 1500 7500
BORROTZU Anthony 500 1500 7500
BOSC Valentin 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
BOUCHITE Gregory 500 1500 7500
BOUCHITE Gregory 500 1500 7500
BOUILLET Celine 500 1500 7500
BOURGUIGNON Brigitte 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
BOUTAR Tony 500 1500 7500
BOUTAR Tony 500 1500 7500
BRASSIER Martin 500 1500 7500
BRASSIER Martin 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
BRICHE Gregory 500 1500 7500
BROUTEL Yves 500 1500 7500
BROUTEL Yves 500 1500 7500
BRU Lucas 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
BUKAL Lorna 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
73
BUKAL Lorna 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
CACCIA Anais 500 1500 7500
CACCIA Anais 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CANAZILLES Florian 500 1500 7500
CANAZILLES Florian 500 1500 7500
CANDELA Anne-Laure 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
CHABERT Brigitte 500 1500 7500
CHABERT Brigitte 500 1500 7500
CHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500
CHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500
CHANTRENNE Theo 500 1500 7500
CHAPELAIN Lea 500 1500 7500
CHARBONNIER Ninon 500 1500 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500
CHAROLAIS Aimeric 500 1500 7500
CHARRE Maxence 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
CHAUMONTET Sebastien 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CHOCHOIS Enzo 500 1500 7500
CHOCHOIS Enzo 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
74
CHOVET Matthieu 500 1500 7500
CHOVET Matthieu 500 1500 7500
CLERISSEAU Ewen 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
COLLET Jean-Francois 500 1500 7500
COLLOMB Florence 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
CONSTANT Mathis 500 1500 7500
CONSTANT Mathis 500 1500 7500
CORBET Philippe 500 1500 7500
CORDONNIER Sabine 500 1500 7500
CORSAUT Romain 500 1500 7500
COTE Michel 500 1500 7500
COTE Olivier 500 1500 7500
COTTIN Alex 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
COURT Alain 500 1500 7500
COVRE Sandra 500 1500 7500
COVRE Sandra 500 1500 7500
CREPY Jade 500 1500 7500
CRESPI Juliette 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
CROS Nicolas 500 1500 7500
CROS Nicolas 500 1500 7500
DALLEAU Fabien 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
DE BARROS Samuel 500 1500 7500
DECARPENTRY Soane 500 1500 7500
DECARPENTRY Soane 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
75
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
DEDUIT Johan 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DEGAT Julien 500 1500 7500
DEGAT Julien 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DEISZ Gregory 500 1500 7500
DEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500
DEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500
DELAIGUE Emmanuel 500 1500 7500
DELAUNE Francois 500 1500 7500
DELAUNE Francois 500 1500 7500
DELEGER Raphaele 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
DELOBEL Remi 500 1500 7500
DELOBEL Remi 500 1500 7500
DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
DESBANDS Anton 500 1500 7500
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
DEUTSCH Guillaume 500 1500 7500
DEUTSCH Guillaume 500 1500 7500
DEUTSCH Raphael 500 1500 7500
DIREN Reza 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
DROGUET Thomas 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
76
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
DUC Catherine 500 1500 7500
DUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
DUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
DUMONT Sylvain 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
DURVILLE Frederic 500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
DUV AL Baptiste 500 1500 7500
ECARNOT Alexandre 500 1500 7500
EHRET Luc 500 1500 7500
EL OUARDI Fatima 500 1500 7500
FABRE Julie 500 1500 7500
FABRE Julie 500 1500 7500
FALCONNET Fanny 500 1500 7500
FARGETON Amaryllis 500 1500 7500
FARGETON Amaryllis 500 1500 7500
FAUQUEUR Richard 500 1500 7500
FA VRE Mathieu 500 1500 7500
FA VRE Mathieu 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FERNANDEZ Jade 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FERRIERE Sarah 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FOCANT Pascal 500 1500 7500
FOCANT Pascal 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
77
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
FOURNIER Charlene 500 1500 7500
FOURNIER Georges 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
FRANCOMME Laurie 500 1500 7500
FRANCOMME Laurie 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
FUMERON Valentin 500 1500 7500
FUMERON Valentin 500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
GARNIER Fabien 500 1500 7500
GAWEL Olivia 500 1500 7500
GAYET Laurene 500 1500 7500
GAYET Laurene 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
GESBERT Swen 500 1500 7500
GESBERT Swen 500 1500 7500
GIBAJA Remy 500 1500 7500
GIMENEZ Sandrine 500 1500 7500
GINER Stephane 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GIRAUD Alexandra 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GONZALEZ Nathalie 500 1500 7500
GONZALEZ Nathalie 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
GRA VIER Stephane 500 1500 7500
GREGOIRE Patrice 500 1500 7500
GREGOIRE Patrice 500 1500 7500
GREPPO Evan 500 1500 7500
GRIVEL Paul 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
78
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
GUIMET Jean-Baptiste 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
HERBAUT Valentin 500 1500 7500
HERVE Gregory 500 1500 7500
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JAROV A Julie 500 1500 7500
JA V ADI Sarah 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
JUMEL Hugo 500 1500 7500
JUMEL Hugo 500 1500 7500
KACZOR Pauline 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
KOUAKOU Valerie 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
L'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500
L'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500
LACHE Jean-Noel 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
79
LALANDE Matthieu 500 1500 7500
LALANDE Matthieu 500 1500 7500
LAMART Amael 500 1500 7500
LAMBERT Karl 500 1500 7500
LAMY Frederic 500 1500 7500
LARUE Bruno 500 1500 7500
LARUE Bruno 500 1500 7500
LA VIALLE Frederic 500 1500 7500
LA VIALLE Frederic 500 1500 7500
LE CALVEZ Aenor 500 1500 7500
LE CALVEZ Carole 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE MOING Florent 500 1500 7500
LE ROLLAND Andrea 500 1500 7500
LE ROLLAND Andrea 500 1500 7500
LE TENO Isabelle 500 1500 7500
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
LEBAS Delphine 500 1500 7500
LEBOURGEOIS Jean-Claude 500 1500 7500
LELONG Pierre 500 1500 7500
LELONG Pierre 500 1500 7500
LEROUX Christelle 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
LIEBESKIND Leo 500 1500 7500
LINDER Cecile 500 1500 7500
LIZANO Chloe 500 1500 7500
LIZANO Chloe 500 1500 7500
LOYER Kevin 500 1500 7500
LUCATELLI Clotilde 500 1500 7500
LUCATELLI Clotilde 500 1500 7500
MADELAINE Xavier 500 1500 7500
MAIHUTI Glenn 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MALETERRE Alexie 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
80
MARCON Lea 500 1500 7500
MARGUET Francois-Regis 500 1500 7500
MARGUET Frederic 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MARIN Jose 500 1500 7500
MARIN Jose 500 1500 7500
MARTELLI Mederick 500 1500 7500
MARTELLI Mederick 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTINEZ Jordan 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MERCHE Jacques 500 1500 7500
MERCIER Fanny 500 1500 7500
MERLEN Jeremy 500 1500 7500
MERLEN Jeremy 500 1500 7500
MERLIN Alexandre 500 1500 7500
MERLIN Alexandre 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MESUREUR Laurent 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
MEYER Gerald 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MICHON Audrey 500 1500 7500
MILLEQUAND Camille 500 1500 7500
MONA VON Julien 500 1500 7500
MONA VON Julien 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
81
MONDIT Gwendal 500 1500 7500
MONDIT Gwendal 500 1500 7500
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
MONSOREZ Tomas 500 1500 7500
MONSOREZ Tomas 500 1500 7500
MOREL Valerie 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
MOULIA Xavier 500 1500 7500
MOULIA Xavier 500 1500 7500
MUNIER Alexandre 500 1500 7500
MUNIER Alexandre 500 1500 7500
MURA David 500 1500 7500
MURA David 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
NASRI Chams Eddine 500 1500 7500
NASRI Laurianne 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
PAILLER Michael 500 1500 7500
PALOMBA Francky 500 1500 7500
PASTOURET Franck 500 1500 7500
PENNONT Amael 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
PERRICHON Thierry 500 1500 7500
PERRIN Ezechielle 500 1500 7500
PERRIN Ezechielle 500 1500 7500
PERRIN Michael 500 1500 7500
PERRY Laurine 500 1500 7500
PERRY Laurine 500 1500 7500
PEUREUX Lucas 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
82
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PIERRE Patrice 500 1500 7500
PIERRET Louane 500 1500 7500
PILCH Catherine 500 1500 7500
PINAT Florian 500 1500 7500
PINAT Florian 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
PITOU Fabien 500 1500 7500
PITOU Fabien 500 1500 7500
PIZZOLATO Bruno 500 1500 7500
PLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500
PLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
PONCET Nicolas 500 1500 7500
PONSON Marie 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PORRAS Lionel 500 1500 7500
POUZADOUX Morgane 500 1500 7500
PROUST Alexandre 500 1500 7500
PROUST Alexandre 500 1500 7500
PRUD'HON Thibault 500 1500 7500
PRUVOT Mathieu 500 1500 7500
PRUVOT Mathieu 500 1500 7500
PUCINO Marie-Carmen 500 1500 7500
RAGASSE Jennifer 500 1500 7500
RAISS Khalid 500 1500 7500
RAUX Sebastien 500 1500 7500
RAUX Sebastien 500 1500 7500
RAZIK Catherine 500 1500 7500
RECHE Nicolas 500 1500 7500
REMAN Michael 500 1500 7500
RENAULT Olivier 500 1500 7500
RESCH Marion 500 1500 7500
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
83
REY Aurelie 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
ROCCAZ Mariette 500 1500 7500
ROCCAZ Mariette 500 1500 7500
ROMEYER Maelle 500 1500 7500
ROMEYER Maelle 500 1500 7500
ROSSET Frederique 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
ROUHAUD Noha 500 1500 7500
ROUHAUD Noha 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
RYNKA Jeremy 500 1500 7500
RYNKA Jeremy 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
SAINT-ELOI Florence 500 1500 7500
SAJOUS Karine 500 1500 7500
SANCHIS Carole 500 1500 7500
SARRAT Tiphaine 500 1500 7500
SAYER BLANZAT Caroline 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
SIMEON Audrey 500 1500 7500
SIMONNET Michelle 500 1500 7500
SIX Armand 500 1500 7500
SMATI Sofiane 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
84
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
TEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500
TEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
TEYCHON Loic 500 1500 7500
THIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500
THIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500
TIREAU Elise 500 1500 7500
TRAUCHESSEC Sonia 500 1500 7500
V ACHERET Cedric 500 1500 7500
V ACHERET Cedric 500 1500 7500
V AIARELLO Celine 500 1500 7500
V ARNEROT Lea 500 1500 7500
V ARNEROT Lea 500 1500 7500
V ASSALLO Gabriel 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
VERDANT Marie 500 1500 7500
VIDAL Mathis 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
VILLEMAGNE Romain 500 1500 7500
VITRY Julien 500 1500 7500
WAGNER Floriane 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
YOUSSOUF Moustoifa 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
85
Annexe V à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 5000 15000
ABDI Dalila 1500 5000 15000
ABOUDOU Matthias 1500 5000 15000
ALET Bruno 3000 10000 30000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 5000 15000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 5000 15000
AUGIER Manon 1500 5000 15000
AUMIS Felix 1500 5000 15000
AUTIN Cecile 3000 10000 30000
BACO Yasser 1500 5000 15000
BAILLY Christophe 1500 5000 15000
BAKRY Etienne 1500 5000 15000
BARBAN Hugo 1500 5000 15000
BARDET Vincent 3000 10000 30000
BARTON Gregory 1500 5000 15000
BATTAILLEUR David 1500 5000 15000
BAUMONT Marc 3000 10000 30000
BEAUMONT Alexis 1500 5000 15000
BEDIGIS Alban 1500 5000 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 10000 30000
BENGUI JOAO Rose 1500 5000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 5000 15000
BERNARD Arnaud 1500 5000 15000
BERNARD Eric 1500 5000 15000
BERRY Anne 1500 5000 15000
BERTRAND Romain 1500 5000 15000
BERTUIT Denis illimité 100000 300000
BILLON Pierre-Y ves 1500 5000 15000
BLONDEEL Arthur 1500 5000 15000
BOISSON Sylvain 1500 5000 15000
BONASTRE Cynthia 1500 5000 15000
BONASTRE Philippe 1500 5000 15000
BONNAYS Melissa 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
86
BONNEPART Carine 1500 5000 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 5000 15000
BORROTZU Anthony 1500 5000 15000
BOSC Valentin 1500 5000 15000
BOU Christophe 1500 5000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 5000 15000
BOUCHITE Gregory 1500 5000 15000
BOUILLET Celine 3000 10000 30000
BOURLY Jean-Francois 3000 10000 30000
BOUTAR Tony 1500 5000 15000
BRASSIER Martin 1500 5000 15000
BRESSAND Kevin 1500 5000 15000
BRICHE Gregory 1500 5000 15000
BROUTEL Yves 1500 5000 15000
BRU Lucas 1500 5000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 5000 15000
BUKAL Lorna 1500 5000 15000
BUTTE Mikael 1500 5000 15000
BUV AT Philippe 1500 5000 15000
CACCIA Anais 1500 5000 15000
CADET Christophe 1500 5000 15000
CADIS Aurelie 1500 5000 15000
CAILLOUET Adrien 1500 5000 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 5000 15000
CAMES Nicolas 6000 20000 60000
CAMUS Aurelie 1500 5000 15000
CANAZILLES Florian 1500 5000 15000
CAUBET Aurelien 1500 5000 15000
CHABERT Brigitte 1500 5000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 5000 15000
CHANTRENNE Theo 1500 5000 15000
CHAPELAIN Lea 1500 5000 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 5000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1500 5000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 5000 15000
CHARRE Maxence 1500 5000 15000
CHARVET Anthony 1500 5000 15000
CHATANAY Cyril 1500 5000 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 5000 15000
CHAUVET Thomas 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
87
CHA V ANON Herve 1500 5000 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 5000 15000
CHOVET Matthieu 1500 5000 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 5000 15000
CLERMONT Maxime 1500 5000 15000
COLIBEAUX Romain 1500 5000 15000
COLLET Jean-Francois 3000 10000 30000
COLLOMB Florence 1500 5000 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 5000 15000
CONSEIL Brice 1500 5000 15000
CONSEIL Fabien 1500 5000 15000
CONSTANT Mathis 1500 5000 15000
CORBET Philippe 1500 5000 15000
CORDONNIER Sabine 1500 5000 15000
CORSAUT Romain 1500 5000 15000
COTE Michel 1500 5000 15000
COTE Olivier 3000 10000 30000
COTTIN Alex 1500 5000 15000
COUR Thibauld 1500 5000 15000
COURT Alain 1500 5000 15000
COVRE Sandra 1500 5000 15000
CREPY Jade 1500 5000 15000
CRESPI Juliette 1500 5000 15000
CROS Bruno 1500 5000 15000
CROS Didier 3000 10000 30000
CROS Nicolas 1500 5000 15000
DALLEAU Fabien 1000 3000 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 6000 20000 60000
DANIEL Cyril 1500 5000 15000
DE BARROS Samuel 1500 5000 15000
DECARPENTRY Soane 1500 5000 15000
DECOGNIER Thomas 3000 10000 30000
DEFOSSE Aurelie 1500 5000 15000
DEGABRIEL Elodie 1500 5000 15000
DEGAT Julien 1500 5000 15000
DEISSARD Thierry 1500 5000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 5000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 5000 15000
DELAUNE Francois 1500 5000 15000
DELHAIE Tanguy 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
88
DELISLE Remy 1500 5000 15000
DELOBEL Remi 1500 5000 15000
DENCHE Marjorie 1500 5000 15000
DEPAQUIT Christine 3000 10000 30000
DESBANDS Anton 1500 5000 15000
DESPERIES Anthony 1500 5000 15000
DEUTSCH Guillaume 1500 5000 15000
DOCHE Sebastien 1500 5000 15000
DOUILLET Olivier 1500 5000 15000
DUBOIS Laurence 1500 5000 15000
DUC Catherine 1500 5000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 5000 15000
DUMONT Sylvain 1500 5000 15000
DURANTON Gilles 1500 5000 15000
DURVILLE Frederic 3000 10000 30000
DUSSOLLIER Valerie 3000 10000 30000
DUTANIER Thomas 1500 5000 15000
DUV AL Baptiste 1500 5000 15000
ECARNOT Alexandre 1500 5000 15000
EHRET Luc 1500 5000 15000
EL OUARDI Fatima 1500 5000 15000
FABRE Julie 1500 5000 15000
FALCONNET Fanny 1500 5000 15000
FARGETON Amaryllis 1500 5000 15000
FA VRE Mathieu 1500 5000 15000
FERNANDEZ German 3000 10000 30000
FERNANDEZ Jade 1500 5000 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 5000 15000
FERRER Laurent 1500 5000 15000
FERRIERE Sarah 1500 5000 15000
FILLION Yannick 3000 10000 30000
FLORY Isabelle 1500 5000 15000
FOCANT Pascal 3000 10000 30000
FOISSAC Guillaume 1500 5000 15000
FOURNIER Charlene 1500 5000 15000
FOURNIER Georges 1500 5000 15000
FRANCHET Benjamin 1500 5000 15000
FRANCOMME Laurie 1500 5000 15000
FRESIL Maxime 1500 5000 15000
FUMERON Valentin 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
89
GAGNEPAIN Thibault 1500 5000 15000
GALLINEAU Vianney 1500 5000 15000
GARNIER Fabien 1500 5000 15000
GAWEL Olivia 1500 5000 15000
GAYET Laurene 3000 10000 30000
GENTILINI Kevin 1500 5000 15000
GESBERT Swen 1500 5000 15000
GIBAJA Remy 1500 5000 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 5000 15000
GINER Stephane 1500 5000 15000
GIOVE Raphael 1500 5000 15000
GIRAUD Alexandra 1500 5000 15000
GODEFROY Cyrille 1500 5000 15000
GONZALEZ Nathalie 1500 5000 15000
GRANGE Loic 3000 10000 30000
GRA VIER Stephane 3000 10000 30000
GREGOIRE Patrice 3000 10000 30000
GREPPO Evan 1500 5000 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 5000 15000
GUILLE Lucas 1500 5000 15000
GUILLOT Benoit 1500 5000 15000
GUILLOU Bernard 3000 10000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1500 5000 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 20000 60000
HANSEN Cecile 1500 5000 15000
HENENNE Frederic 1500 5000 15000
HERVE Gregory 1500 5000 15000
HONEGGER Christophe 3000 10000 30000
JACQUET Camille 1500 5000 15000
JALIBAT Kevin 1500 5000 15000
JANIN Mathieu 3000 10000 30000
JAROV A Julie 1500 5000 15000
JA V ADI Sarah 1500 5000 15000
JECHOUX Dominick 1500 5000 15000
JOLLAIN Marion 1500 5000 15000
JOLY Pierre-Franck 3000 10000 30000
JUMEL Hugo 1500 5000 15000
KOTNI Dimitri 1500 5000 15000
KOUAKOU Valerie 1500 5000 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
90
L'HELGOUARC'H Audrey 1500 5000 15000
LACROIX Sebastien 1500 5000 15000
LALANDE Matthieu 1500 5000 15000
LAMBERT Karl 1500 5000 15000
LAMY Frederic 1500 5000 15000
LARUE Bruno 1500 5000 15000
LA VIALLE Frederic 1500 5000 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 5000 15000
LE CALVEZ Carole 1500 5000 15000
LE CALVEZ Yves 1500 5000 15000
LE CARV AL Frederic 6000 20000 60000
LE ROLLAND Andrea 1500 5000 15000
LE TENO Isabelle 3000 10000 30000
LEANDRY Floraly 1500 5000 15000
LEBAS Delphine 1500 5000 15000
LELONG Pierre 1500 5000 15000
LEROUX Christelle 1500 5000 15000
LEVEQUE Valerie 1500 5000 15000
LIEBESKIND Leo 1500 5000 15000
LINDER Cecile 1500 5000 15000
LIZANO Chloe 1500 5000 15000
LOPEZ CUESTA Raphael 1500 5000 15000
LOUME Jean-Marc 6000 20000 60000
LUCATELLI Clotilde 1500 5000 15000
MADELAINE Xavier 1500 5000 15000
MAIHUTI Glenn 1500 5000 15000
MAITRE Jerome 1500 5000 15000
MALETERRE Alexie 1500 5000 15000
MARCININ Dorothee 1500 5000 15000
MARGUET Frederic 1500 5000 15000
MARIA Kevin 1500 5000 15000
MARIEL William 1500 5000 15000
MARIN Jose 1500 5000 15000
MARTELLI Mederick 1500 5000 15000
MARTIN Alexandra 1500 5000 15000
MARTIN Loic 1500 5000 15000
MARTY Florence 1500 5000 15000
MEGARES Anthony 1500 5000 15000
MERLEN Jeremy 1500 5000 15000
MERLIN Alexandre 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
91
MERLOT Raphael 1500 5000 15000
MESLEM Soenya 1500 5000 15000
MESUREUR Laurent 1500 5000 15000
MEUSNIER Romuald 1500 5000 15000
MEYER Gerald 1500 5000 15000
MEYER Laure 1500 5000 15000
MICHON Audrey 1500 5000 15000
MONA VON Julien 1500 5000 15000
MONDIT Gwendal 1500 5000 15000
MONSARRAT Lisa 1500 5000 15000
MONSOREZ Tomas 1500 5000 15000
MOREL Valerie 1500 5000 15000
MORISCOT Jean 3000 10000 30000
MOUKTARIAN Gregory 3000 10000 30000
MOULIA Xavier 1500 5000 15000
MULLER Guillaume 6000 20000 60000
MUNIER Alexandre 1500 5000 15000
MURA David 1500 5000 15000
MURCIA Marc 1500 5000 15000
NASRI Chams Eddine 1500 5000 15000
NASRI Laurianne 1500 5000 15000
NOGUERA Mickael 1500 5000 15000
NOTIN Gauvain 1500 5000 15000
PAILLER Michael 1500 5000 15000
PALOMBA Francky 1500 5000 15000
PENNONT Amael 1500 5000 15000
PERRET Olivier 1500 5000 15000
PERRICHON Thierry 1500 5000 15000
PERRIN Ezechielle 1500 5000 15000
PERRIN Michael 1500 5000 15000
PERRY Laurine 3000 10000 30000
PEUREUX Lucas 1500 5000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1500 5000 15000
PIERRE Matthieu 1500 5000 15000
PIERRET Louane 1500 5000 15000
PILCH Catherine 1500 5000 15000
PINAT Florian 1500 5000 15000
PIOTR Stephan 1500 5000 15000
PITOU Fabien 1500 5000 15000
PIZZOLATO Bruno 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
92
PLANQUE BONINI Eric 1500 5000 15000
PLANTIER Pierre 1500 5000 15000
PONCET Nicolas 1500 5000 15000
PONSON Marie 1500 5000 15000
PONTABRY Yann 1500 5000 15000
POUZADOUX Morgane 1500 5000 15000
PROUST Alexandre 1500 5000 15000
PRUD'HON Thibault 1500 5000 15000
PRUVOT Mathieu 1500 5000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 5000 15000
RAGASSE Jennifer 1500 5000 15000
RAISS Khalid 1500 5000 15000
RAUX Sebastien 1500 5000 15000
RA V ANEL AUGOYARD Sandrine 1500 5000 15000
RAYNE Bruno illimité 100000 300000
RAZIK Catherine 1500 5000 15000
RECHE Nicolas 1500 5000 15000
REMAN Michael 1500 5000 15000
RESCH Marion 1500 5000 15000
REVILLARD Jerome 1500 5000 15000
REY Aurelie 1500 5000 15000
RICHARD David 1500 5000 15000
RICHARD Gerald 3000 10000 30000
RIGON Carine 1500 5000 15000
ROCCAZ Mariette 1500 5000 15000
ROMEYER Maelle 1500 5000 15000
ROSSET Frederique 1500 5000 15000
ROTH Olivier 1500 5000 15000
ROUHAUD Noha 1500 5000 15000
ROULEAU Mikael 3000 10000 30000
RYNKA Jeremy 1500 5000 15000
SACKO Makan 1500 5000 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 5000 15000
SALZE Philippe 1500 5000 15000
SARRAT Tiphaine 1500 5000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 5000 15000
SCHWALLER Fanny 1500 5000 15000
SEBAA Idris 1500 5000 15000
SIMEON Audrey 3000 10000 30000
SIMONNET Michelle 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
93
SIX Armand 1500 5000 15000
SMATI Sofiane 1500 5000 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 5000 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 5000 15000
STEUX Corinne 1500 5000 15000
STOESSEL Mathilde 1500 5000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 5000 15000
TERRYN Dominique 3000 10000 30000
TEYCHON Loic 1500 5000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 5000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 5000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 5000 15000
TROESCH Severine 6000 20000 60000
V ACHERET Cedric 1500 5000 15000
V AIARELLO Celine 1500 5000 15000
V ARNEROT Lea 1500 5000 15000
VERCHERAND Xavier 1500 5000 15000
VERDANT Marie 1500 5000 15000
VIDAL Mathis 1500 5000 15000
VIEL Julien 1500 5000 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 5000 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 5000 15000
VITRY Julien 1500 5000 15000
WAGNER Floriane 1500 5000 15000
YAHI Fouad 1500 5000 15000
YAHIAOUI Kilian 1500 5000 15000
YILDIZ Volcan 1500 5000 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 5000 15000
ZANINA Raja 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
94
Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 5000 15000
ABDI Dalila 1500 5000 15000
ABOUDOU Matthias 1500 5000 15000
ALET Bruno 3000 10000 30000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 5000 15000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 5000 15000
AUGIER Manon 1500 5000 15000
AUMIS Felix 1500 5000 15000
AUTIN Cecile 3000 10000 30000
BACO Yasser 1500 5000 15000
BAILLY Christophe 1500 5000 15000
BAKRY Etienne 1500 5000 15000
BARBAN Hugo 1500 5000 15000
BARDET Vincent 3000 10000 30000
BARTON Gregory 1500 5000 15000
BATTAILLEUR David 1500 5000 15000
BAUMONT Marc 3000 10000 30000
BEAUMONT Alexis 1500 5000 15000
BEDIGIS Alban 1500 5000 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 10000 30000
BENGUI JOAO Rose 1500 5000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 5000 15000
BERNARD Arnaud 1500 5000 15000
BERNARD Eric 1500 5000 15000
BERRY Anne 1500 5000 15000
BERTRAND Romain 1500 5000 15000
BERTUIT Denis illimité 100000 300000
BILLON Pierre-Y ves 1500 5000 15000
BLONDEEL Arthur 1500 5000 15000
BOISSON Sylvain 1500 5000 15000
BONASTRE Cynthia 1500 5000 15000
BONASTRE Philippe 1500 5000 15000
BONNAYS Melissa 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
95
BONNEPART Carine 1500 5000 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 5000 15000
BORROTZU Anthony 1500 5000 15000
BOSC Valentin 1500 5000 15000
BOU Christophe 1500 5000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 5000 15000
BOUCHITE Gregory 1500 5000 15000
BOUILLET Celine 3000 10000 30000
BOURLY Jean-Francois 3000 10000 30000
BOUTAR Tony 1500 5000 15000
BRASSIER Martin 1500 5000 15000
BRESSAND Kevin 1500 5000 15000
BRICHE Gregory 1500 5000 15000
BROUTEL Yves 1500 5000 15000
BRU Lucas 1500 5000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 5000 15000
BUKAL Lorna 1500 5000 15000
BUTTE Mikael 1500 5000 15000
BUV AT Philippe 1500 5000 15000
CACCIA Anais 1500 5000 15000
CADET Christophe 1500 5000 15000
CADIS Aurelie 1500 5000 15000
CAILLOUET Adrien 1500 5000 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 5000 15000
CAMES Nicolas 6000 20000 60000
CAMUS Aurelie 1500 5000 15000
CANAZILLES Florian 1500 5000 15000
CAUBET Aurelien 1500 5000 15000
CHABERT Brigitte 1500 5000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 5000 15000
CHANTRENNE Theo 1500 5000 15000
CHAPELAIN Lea 1500 5000 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 5000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1500 5000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 5000 15000
CHARRE Maxence 1500 5000 15000
CHARVET Anthony 1500 5000 15000
CHATANAY Cyril 1500 5000 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 5000 15000
CHAUVET Thomas 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
96
CHA V ANON Herve 1500 5000 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 5000 15000
CHOVET Matthieu 1500 5000 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 5000 15000
CLERMONT Maxime 1500 5000 15000
COLIBEAUX Romain 1500 5000 15000
COLLET Jean-Francois 3000 10000 30000
COLLOMB Florence 1500 5000 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 5000 15000
CONSEIL Brice 1500 5000 15000
CONSEIL Fabien 1500 5000 15000
CONSTANT Mathis 1500 5000 15000
CORBET Philippe 1500 5000 15000
CORDONNIER Sabine 1500 5000 15000
CORSAUT Romain 1500 5000 15000
COTE Michel 1500 5000 15000
COTE Olivier 3000 10000 30000
COTTIN Alex 1500 5000 15000
COUR Thibauld 1500 5000 15000
COURT Alain 1500 5000 15000
COVRE Sandra 1500 5000 15000
CREPY Jade 1500 5000 15000
CRESPI Juliette 1500 5000 15000
CROS Bruno 1500 5000 15000
CROS Didier 3000 10000 30000
CROS Nicolas 1500 5000 15000
DALLEAU Fabien 1500 5000 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 6000 20000 60000
DANIEL Cyril 1500 5000 15000
DE BARROS Samuel 1500 5000 15000
DECARPENTRY Soane 1500 5000 15000
DECOGNIER Thomas 3000 10000 30000
DEFOSSE Aurelie 1500 5000 15000
DEGABRIEL Elodie 1500 5000 15000
DEGAT Julien 1500 5000 15000
DEISSARD Thierry 1500 5000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 5000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 5000 15000
DELAUNE Francois 1500 5000 15000
DELHAIE Tanguy 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
97
DELISLE Remy 1500 5000 15000
DELOBEL Remi 1500 5000 15000
DENCHE Marjorie 1500 5000 15000
DEPAQUIT Christine 3000 10000 30000
DESBANDS Anton 1500 5000 15000
DESPERIES Anthony 1500 5000 15000
DEUTSCH Guillaume 1500 5000 15000
DOCHE Sebastien 1500 5000 15000
DOUILLET Olivier 1500 5000 15000
DUBOIS Laurence 1500 5000 15000
DUC Catherine 1500 5000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 5000 15000
DUMONT Sylvain 1500 5000 15000
DURANTON Gilles 1500 5000 15000
DURVILLE Frederic 3000 10000 30000
DUSSOLLIER Valerie 3000 10000 30000
DUTANIER Thomas 1500 5000 15000
DUV AL Baptiste 1500 5000 15000
ECARNOT Alexandre 1500 5000 15000
EHRET Luc 1500 5000 15000
EL OUARDI Fatima 1500 5000 15000
FABRE Julie 1500 5000 15000
FALCONNET Fanny 1500 5000 15000
FARGETON Amaryllis 1500 5000 15000
FA VRE Mathieu 1500 5000 15000
FERNANDEZ German 3000 10000 30000
FERNANDEZ Jade 1500 5000 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 5000 15000
FERRER Laurent 1500 5000 15000
FERRIERE Sarah 1500 5000 15000
FILLION Yannick 3000 10000 30000
FLORY Isabelle 1500 5000 15000
FOCANT Pascal 3000 10000 30000
FOISSAC Guillaume 1500 5000 15000
FOURNIER Charlene 1500 5000 15000
FOURNIER Georges 1500 5000 15000
FRANCHET Benjamin 1500 5000 15000
FRANCOMME Laurie 1500 5000 15000
FRESIL Maxime 1500 5000 15000
FUMERON Valentin 1500 5000 15000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
98
GAGNEPAIN Thibault 1500 5000 15000
GALLINEAU Vianney 1500 5000 15000
GARNIER Fabien 1500 5000 15000
GAWEL Olivia 1500 5000 15000
GAYET Laurene 3000 10000 30000
GENTILINI Kevin 1500 5000 15000
GESBERT Swen 1500 5000 15000
GIBAJA Remy 1500 5000 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 5000 15000
GINER Stephane 1500 5000 15000
GIOVE Raphael 1500 5000 15000
GIRAUD Alexandra 1500 5000 15000
GODEFROY Cyrille 1500 5000 15000
GONZALEZ Nathalie 1500 5000 15000
GRANGE Loic 3000 10000 30000
GRA VIER Stephane 3000 10000 30000
GREGOIRE Patrice 3000 10000 30000
GREPPO Evan 1500 5000 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 5000 15000
GUILLE Lucas 1500 5000 15000
GUILLOT Benoit 1500 5000 15000
GUILLOU Bernard 3000 10000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1500 5000 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 20000 60000
HANSEN Cecile 1500 5000 15000
HENENNE Frederic 1500 5000 15000
HERVE Gregory 1500 5000 15000
HONEGGER Christophe 3000 10000 30000
JACQUET Camille 1500 5000 15000
JALIBAT Kevin 1500 5000 15000
JANIN Mathieu 3000 10000 30000
JAROV A Julie 1500 5000 15000
JA V ADI Sarah 1500 5000 15000
JECHOUX Dominick 1500 5000 15000
JOLLAIN Marion 1500 5000 15000
JOLY Pierre-Franck 3000 10000 30000
JUMEL Hugo 1500 5000 15000
KOTNI Dimitri 1500 5000 15000
KOUAKOU Valerie 1500 5000 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
99
L'HELGOUARC'H Audrey 1500 5000 15000
LACROIX Sebastien 1500 5000 15000
LALANDE Matthieu 1500 5000 15000
LAMBERT Karl 1500 5000 15000
LAMY Frederic 1500 5000 15000
LARUE Bruno 1500 5000 15000
LA VIALLE Frederic 1500 5000 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 5000 15000
LE CALVEZ Carole 1500 5000 15000
LE CALVEZ Yves 1500 5000 15000
LE CARV AL Frederic 6000 20000 60000
LE ROLLAND Andrea 1500 5000 15000
LE TENO Isabelle 3000 10000 30000
LEANDRY Floraly 1500 5000 15000
LEBAS Delphine 1500 5000 15000
LELONG Pierre 1500 5000 15000
LEROUX Christelle 1500 5000 15000
LEVEQUE Valerie 1500 5000 15000
LIEBESKIND Leo 1500 5000 15000
LINDER Cecile 1500 5000 15000
LIZANO Chloe 1500 5000 15000
LOPEZ CUESTA Raphael 1500 5000 15000
LOUME Jean-Marc 6000 20000 60000
LUCATELLI Clotilde 1500 5000 15000
MADELAINE Xavier 1500 5000 15000
MAIHUTI Glenn 1500 5000 15000
MAITRE Jerome 1500 5000 15000
MALETERRE Alexie 1500 5000 15000
MARCININ Dorothee 1500 5000 15000
MARGUET Frederic 1500 5000 15000
MARIA Kevin 1500 5000 15000
MARIEL William 1500 5000 15000
MARIN Jose 1500 5000 15000
MARTELLI Mederick 1500 5000 15000
MARTIN Alexandra 1500 5000 15000
MARTIN Loic 1500 5000 15000
MARTY Florence 1500 5000 15000
MEGARES Anthony 1500 5000 15000
MERLEN Jeremy 1500 5000 15000
MERLIN Alexandre 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
100
MERLOT Raphael 1500 5000 15000
MESLEM Soenya 1500 5000 15000
MESUREUR Laurent 1500 5000 15000
MEUSNIER Romuald 1500 5000 15000
MEYER Gerald 1500 5000 15000
MEYER Laure 1500 5000 15000
MICHON Audrey 1500 5000 15000
MONA VON Julien 1500 5000 15000
MONDIT Gwendal 1500 5000 15000
MONSARRAT Lisa 1500 5000 15000
MONSOREZ Tomas 1500 5000 15000
MOREL Valerie 1500 5000 15000
MORISCOT Jean 3000 10000 30000
MOUKTARIAN Gregory 3000 10000 30000
MOULIA Xavier 1500 5000 15000
MULLER Guillaume 6000 20000 60000
MUNIER Alexandre 1500 5000 15000
MURA David 1500 5000 15000
MURCIA Marc 1500 5000 15000
NASRI Chams Eddine 1500 5000 15000
NASRI Laurianne 1500 5000 15000
NOGUERA Mickael 1500 5000 15000
NOTIN Gauvain 1500 5000 15000
PAILLER Michael 1500 5000 15000
PALOMBA Francky 1500 5000 15000
PENNONT Amael 1500 5000 15000
PERRET Olivier 1500 5000 15000
PERRICHON Thierry 1500 5000 15000
PERRIN Ezechielle 1500 5000 15000
PERRIN Michael 1500 5000 15000
PERRY Laurine 3000 10000 30000
PEUREUX Lucas 1500 5000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1500 5000 15000
PIERRE Matthieu 1500 5000 15000
PIERRET Louane 1500 5000 15000
PILCH Catherine 1500 5000 15000
PINAT Florian 1500 5000 15000
PIOTR Stephan 1500 5000 15000
PITOU Fabien 1500 5000 15000
PIZZOLATO Bruno 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
101
PLANQUE BONINI Eric 1500 5000 15000
PLANTIER Pierre 1500 5000 15000
PONCET Nicolas 1500 5000 15000
PONSON Marie 1500 5000 15000
PONTABRY Yann 1500 5000 15000
POUZADOUX Morgane 1500 5000 15000
PROUST Alexandre 1500 5000 15000
PRUD'HON Thibault 1500 5000 15000
PRUVOT Mathieu 1500 5000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 5000 15000
RAGASSE Jennifer 1500 5000 15000
RAISS Khalid 1500 5000 15000
RAUX Sebastien 1500 5000 15000
RA V ANEL AUGOYARD Sandrine 1500 5000 15000
RAYNE Bruno illimité 100000 300000
RAZIK Catherine 1500 5000 15000
RECHE Nicolas 1500 5000 15000
REMAN Michael 1500 5000 15000
RESCH Marion 1500 5000 15000
REVILLARD Jerome 1500 5000 15000
REY Aurelie 1500 5000 15000
RICHARD David 1500 5000 15000
RICHARD Gerald 3000 10000 30000
RIGON Carine 1500 5000 15000
ROCCAZ Mariette 1500 5000 15000
ROMEYER Maelle 1500 5000 15000
ROSSET Frederique 1500 5000 15000
ROTH Olivier 1500 5000 15000
ROUHAUD Noha 1500 5000 15000
ROULEAU Mikael 3000 10000 30000
RYNKA Jeremy 1500 5000 15000
SACKO Makan 1500 5000 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 5000 15000
SALZE Philippe 1500 5000 15000
SARRAT Tiphaine 1500 5000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 5000 15000
SCHWALLER Fanny 1500 5000 15000
SEBAA Idris 1500 5000 15000
SIMEON Audrey 3000 10000 30000
SIMONNET Michelle 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
102
SIX Armand 1500 5000 15000
SMATI Sofiane 1500 5000 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 5000 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 5000 15000
STEUX Corinne 1500 5000 15000
STOESSEL Mathilde 1500 5000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 5000 15000
TERRYN Dominique 3000 10000 30000
TEYCHON Loic 1500 5000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 5000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 5000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 5000 15000
TROESCH Severine 6000 20000 60000
V ACHERET Cedric 1500 5000 15000
V AIARELLO Celine 1500 5000 15000
V ARNEROT Lea 1500 5000 15000
VERCHERAND Xavier 1500 5000 15000
VERDANT Marie 1500 5000 15000
VIDAL Mathis 1500 5000 15000
VIEL Julien 1500 5000 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 5000 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 5000 15000
VITRY Julien 1500 5000 15000
WAGNER Floriane 1500 5000 15000
YAHI Fouad 1500 5000 15000
YILDIZ Volcan 1500 5000 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 5000 15000
ZANINA Raja 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
103
Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 15000
ABDI Dalila 1500 15000
ABOUDOU Matthias 1500 15000
ALET Bruno 3000 30000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 15000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 15000
AUGIER Manon 1500 15000
AUMIS Felix 1500 15000
AUTIN Cecile 3000 30000
BACO Yasser 1500 15000
BAILLY Christophe 1500 15000
BAKRY Etienne 1500 15000
BARBAN Hugo 1500 15000
BARDET Vincent 3000 30000
BARTON Gregory 1500 15000
BATTAILLEUR David 1500 15000
BAUMONT Marc 3000 30000
BEAUMONT Alexis 1500 15000
BEDIGIS Alban 1500 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 30000
BENGUI JOAO Rose 1500 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 15000
BERNARD Arnaud 1500 15000
BERNARD Eric 1500 15000
BERRY Anne 1500 15000
BERTRAND Romain 1500 15000
BERTUIT Denis illimité 600000
BILLON Pierre-Y ves 1500 15000
BLONDEEL Arthur 1500 15000
BOISSON Sylvain 1500 15000
BONASTRE Cynthia 1500 15000
BONASTRE Philippe 1500 15000
BONNAYS Melissa 1500 15000
BONNEPART Carine 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
104
BONNETAIN Nicolas 1500 15000
BORROTZU Anthony 1500 15000
BOSC Valentin 1500 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 15000
BOUCHITE Gregory 1500 15000
BOUILLET Celine 3000 30000
BOURLY Jean-Francois 3000 30000
BOUTAR Tony 1500 15000
BRASSIER Martin 1500 15000
BRESSAND Kevin 1500 15000
BRICHE Gregory 1500 15000
BROUTEL Yves 1500 15000
BRU Lucas 1500 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 15000
BUKAL Lorna 1500 15000
BUTTE Mikael 1500 15000
CACCIA Anais 1500 15000
CADET Christophe 1500 15000
CADIS Aurelie 1500 15000
CAILLOUET Adrien 1500 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 15000
CAMES Nicolas 6000 60000
CAMUS Aurelie 1500 15000
CANAZILLES Florian 1500 15000
CAUBET Aurelien 1500 15000
CHABERT Brigitte 1500 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 15000
CHANTRENNE Theo 1500 15000
CHAPELAIN Lea 1500 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1500 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 15000
CHARRE Maxence 1500 15000
CHARVET Anthony 1500 15000
CHATANAY Cyril 1500 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 15000
CHAUVET Thomas 1500 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 15000
CHOVET Matthieu 1500 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
105
CLERMONT Maxime 1500 15000
COLIBEAUX Romain 1500 15000
COLLET Jean-Francois 3000 30000
COLLOMB Florence 1500 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 15000
CONSEIL Fabien 1500 15000
CONSTANT Mathis 1500 15000
CORBET Philippe 1500 15000
CORDONNIER Sabine 1500 15000
CORSAUT Romain 1500 15000
COTE Michel 1500 15000
COTE Olivier 3000 30000
COTTIN Alex 1500 15000
COUR Thibauld 1500 15000
COURT Alain 1500 15000
COVRE Sandra 1500 15000
CREPY Jade 1500 15000
CRESPI Juliette 1500 15000
CROS Bruno 1500 15000
CROS Didier 3000 30000
CROS Nicolas 1500 15000
DALLEAU Fabien 1500 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 6000 60000
DANIEL Cyril 1500 15000
DE BARROS Samuel 1500 15000
DECARPENTRY Soane 1500 15000
DECOGNIER Thomas 3000 30000
DEFOSSE Aurelie 1500 15000
DEGABRIEL Elodie 1500 15000
DEGAT Julien 1500 15000
DEISSARD Thierry 1500 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 15000
DELAUNE Francois 1500 15000
DELHAIE Tanguy 1500 15000
DELISLE Remy 1500 15000
DELOBEL Remi 1500 15000
DENCHE Marjorie 1500 15000
DEPAQUIT Christine 3000 30000
DESBANDS Anton 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
106
DESPERIES Anthony 1500 15000
DEUTSCH Guillaume 1500 15000
DOCHE Sebastien 1500 15000
DOUILLET Olivier 1500 15000
DUBOIS Laurence 1500 15000
DUC Catherine 1500 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 15000
DUMONT Sylvain 1500 15000
DURANTON Gilles 1500 15000
DURVILLE Frederic 1500 30000
DUSSOLLIER Valerie 3000 30000
DUTANIER Thomas 1500 15000
DUV AL Baptiste 1500 15000
ECARNOT Alexandre 1500 15000
EHRET Luc 1500 15000
EL OUARDI Fatima 1500 15000
FABRE Julie 1500 15000
FALCONNET Fanny 1500 15000
FARGETON Amaryllis 1500 15000
FA VRE Mathieu 1500 15000
FERNANDEZ German 3000 30000
FERNANDEZ Jade 1500 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 15000
FERRER Laurent 1500 15000
FERRIERE Sarah 1500 15000
FILLION Yannick 3000 30000
FLORY Isabelle 15000 15000
FOCANT Pascal 3000 30000
FOISSAC Guillaume 1500 15000
FOURNIER Charlene 1500 15000
FOURNIER Georges 1500 15000
FRANCHET Benjamin 1500 15000
FRANCOMME Laurie 1500 15000
FRESIL Maxime 1500 15000
FUMERON Valentin 1500 15000
GAGNEPAIN Thibault 1500 15000
GALLINEAU Vianney 1500 15000
GARNIER Fabien 1500 15000
GAWEL Olivia 1500 15000
GAYET Laurene 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
107
GENTILINI Kevin 1500 15000
GESBERT Swen 1500 15000
GIBAJA Remy 1500 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 15000
GINER Stephane 1500 15000
GIOVE Raphael 1500 15000
GIRAUD Alexandra 1500 15000
GODEFROY Cyrille 1500 15000
GONZALEZ Nathalie 1500 15000
GRANGE Loic 3000 30000
GRA VIER Stephane 3000 30000
GREGOIRE Patrice 3000 30000
GREPPO Evan 1500 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 15000
GUILLE Lucas 1500 15000
GUILLOT Benoit 1500 15000
GUILLOU Bernard 3000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1500 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 60000
HANSEN Cecile 1500 15000
HERVE Gregory 1500 15000
HONEGGER Christophe 3000 30000
JACQUET Camille 1500 15000
JALIBAT Kevin 1500 15000
JANIN Mathieu 3000 30000
JAROV A Julie 1500 15000
JA V ADI Sarah 1500 15000
JECHOUX Dominick 1500 15000
JOLLAIN Marion 1500 15000
JUMEL Hugo 1500 15000
KOTNI Dimitri 1500 15000
KOUAKOU Valerie 1500 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1500 15000
LACROIX Sebastien 1500 15000
LALANDE Matthieu 1500 15000
LAMBERT Karl 1500 15000
LAMY Frederic 1500 15000
LARUE Bruno 1500 15000
LA VIALLE Frederic 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
108
LE CALVEZ Aenor 1500 15000
LE CALVEZ Carole 1500 15000
LE CALVEZ Yves 1500 15000
LE CARV AL Frederic 6000 60000
LE ROLLAND Andrea 1500 15000
LE TENO Isabelle 3000 30000
LEANDRY Floraly 1500 15000
LEBAS Delphine 1500 15000
LELONG Pierre 1500 15000
LEROUX Christelle 1500 15000
LEVEQUE Valerie 1500 15000
LIEBESKIND Leo 1500 15000
LINDER Cecile 1500 15000
LIZANO Chloe 1500 15000
LOUME Jean-Marc 6000 60000
LUCATELLI Clotilde 1500 15000
MADELAINE Xavier 1500 15000
MAIHUTI Glenn 1500 15000
MAITRE Jerome 1500 15000
MALETERRE Alexie 1500 15000
MARCININ Dorothee 1500 15000
MARGUET Frederic 1500 15000
MARIA Kevin 1500 15000
MARIEL William 1500 15000
MARIN Jose 1500 15000
MARTELLI Mederick 1500 15000
MARTIN Alexandra 1500 15000
MARTIN Loic 1500 15000
MARTY Florence 1500 15000
MEGARES Anthony 1500 15000
MERLEN Jeremy 1500 15000
MERLIN Alexandre 1500 15000
MERLOT Raphael 1500 15000
MESLEM Soenya 1500 15000
MESUREUR Laurent 1500 15000
MEUSNIER Romuald 1500 15000
MEYER Gerald 1500 15000
MEYER Laure 1500 15000
MICHON Audrey 1500 15000
MONA VON Julien 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
109
MONDIT Gwendal 1500 15000
MONSARRAT Lisa 1500 15000
MONSOREZ Tomas 1500 15000
MOREL Valerie 1500 15000
MORISCOT Jean 3000 30000
MOUKTARIAN Gregory 3000 30000
MOULIA Xavier 1500 15000
MULLER Guillaume 6000 60000
MUNIER Alexandre 1500 15000
MURA David 1500 15000
MURCIA Marc 1500 15000
NASRI Chams Eddine 1500 15000
NASRI Laurianne 1500 15000
NOGUERA Mickael 1500 15000
NOTIN Gauvain 1500 15000
PAILLER Michael 1500 15000
PALOMBA Francky 1500 15000
PENNONT Amael 1500 15000
PERRET Olivier 1500 15000
PERRICHON Thierry 1500 15000
PERRIN Ezechielle 1500 15000
PERRIN Michael 1500 15000
PERRY Laurine 3000 30000
PEUREUX Lucas 1500 15000
PHALIPPOU Benedicte 1500 15000
PIERRE Matthieu 1500 15000
PIERRET Louane 1500 15000
PILCH Catherine 1500 15000
PINAT Florian 1500 15000
PIOTR Stephan 1500 15000
PITOU Fabien 1500 15000
PIZZOLATO Bruno 3000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 15000
PLANTIER Pierre 1500 15000
PONCET Nicolas 1500 15000
PONSON Marie 1500 15000
PONTABRY Yann 1500 15000
POUZADOUX Morgane 1500 15000
PROUST Alexandre 1500 15000
PRUD'HON Thibault 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
110
PRUVOT Mathieu 1500 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 15000
RAGASSE Jennifer 1500 15000
RAISS Khalid 1500 15000
RAUX Sebastien 1500 15000
RAYNE Bruno illimité 600000
RAZIK Catherine 1500 15000
RECHE Nicolas 1500 15000
REMAN Michael 1500 15000
RESCH Marion 1500 15000
REVILLARD Jerome 1500 15000
REY Aurelie 1500 15000
RICHARD David 1500 15000
RICHARD Gerald 3000 30000
RIGON Carine 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROMEYER Maelle 1500 15000
ROSSET Frederique 1500 15000
ROTH Olivier 1500 15000
ROUHAUD Noha 1500 15000
ROULEAU Mikael 3000 30000
RYNKA Jeremy 1500 15000
SACKO Makan 1500 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 15000
SARRAT Tiphaine 1500 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 15000
SCHWALLER Fanny 1500 15000
SEBAA Idris 1500 15000
SIMEON Audrey 3000 30000
SIMONNET Michelle 1500 15000
SIX Armand 1500 15000
SMATI Sofiane 1500 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 15000
STOESSEL Mathilde 1500 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 15000
TERRYN Dominique 3000 30000
TEYCHON Loic 1500 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
111
TRAUCHESSEC Sonia 1500 15000
TROESCH Severine 6000 60000
V ACHERET Cedric 1500 15000
V AIARELLO Celine 1500 15000
V ARNEROT Lea 1500 15000
VERCHERAND Xavier 1500 15000
VERDANT Marie 1500 15000
VIDAL Mathis 1500 15000
VIEL Julien 1500 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 15000
VITRY Julien 1500 15000
WAGNER Floriane 1500 15000
YAHI Fouad 1500 15000
YILDIZ Volcan 1500 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 15000
ZANINA Raja 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
112
Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 15000
ABDI Dalila 1500 15000
ABOUDOU Matthias 1500 15000
ALET Bruno 3000 30000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 15000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 15000
AUGIER Manon 1500 15000
AUMIS Felix 1500 15000
AUTIN Cecile 3000 30000
BACO Yasser 1500 15000
BAILLY Christophe 1500 15000
BAKRY Etienne 1500 15000
BARBAN Hugo 1500 15000
BARDET Vincent 3000 30000
BARTON Gregory 1500 15000
BATTAILLEUR David 1500 15000
BAUMONT Marc 3000 30000
BEAUMONT Alexis 1500 15000
BEDIGIS Alban 1500 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 30000
BENGUI JOAO Rose 1500 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 15000
BERNARD Arnaud 1500 15000
BERNARD Eric 1500 15000
BERRY Anne 1500 15000
BERTRAND Romain 1500 15000
BERTUIT Denis illimité 600000
BILLON Pierre-Y ves 1500 15000
BLONDEEL Arthur 1500 15000
BOISSON Sylvain 1500 15000
BONASTRE Cynthia 1500 15000
BONASTRE Philippe 1500 15000
BONNAYS Melissa 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
113
BONNEPART Carine 1500 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 15000
BORROTZU Anthony 1500 15000
BOSC Valentin 1500 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 15000
BOUCHITE Gregory 1500 15000
BOUILLET Celine 3000 30000
BOURLY Jean-Francois 3000 30000
BOUTAR Tony 1500 15000
BRASSIER Martin 1500 15000
BRESSAND Kevin 1500 15000
BRICHE Gregory 1500 15000
BROUTEL Yves 1500 15000
BRU Lucas 1500 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 15000
BUKAL Lorna 1500 15000
BUTTE Mikael 1500 15000
CACCIA Anais 1500 15000
CADET Christophe 1500 15000
CADIS Aurelie 1500 15000
CAILLOUET Adrien 1500 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 15000
CAMES Nicolas 6000 60000
CAMUS Aurelie 1500 15000
CANAZILLES Florian 1500 15000
CAUBET Aurelien 1500 15000
CHABERT Brigitte 1500 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 15000
CHANTRENNE Theo 1500 15000
CHAPELAIN Lea 1500 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1500 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 15000
CHARRE Maxence 1500 15000
CHARVET Anthony 1500 15000
CHATANAY Cyril 1500 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 15000
CHAUVET Thomas 1500 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 15000
CHOVET Matthieu 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
114
CLERISSEAU Ewen 1500 15000
CLERMONT Maxime 1500 15000
COLIBEAUX Romain 1500 15000
COLLET Jean-Francois 3000 30000
COLLOMB Florence 1500 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 15000
CONSEIL Fabien 1500 15000
CONSTANT Mathis 1500 15000
CORBET Philippe 1500 15000
CORDONNIER Sabine 1500 15000
CORSAUT Romain 1500 15000
COTE Michel 1500 15000
COTE Olivier 3000 30000
COTTIN Alex 1500 15000
COUR Thibauld 1500 15000
COURT Alain 1500 15000
COVRE Sandra 1500 15000
CREPY Jade 1500 15000
CRESPI Juliette 1500 15000
CROS Bruno 1500 15000
CROS Didier 3000 30000
CROS Nicolas 1500 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 6000 60000
DANIEL Cyril 1500 15000
DE BARROS Samuel 1500 15000
DECARPENTRY Soane 1500 15000
DECOGNIER Thomas 3000 30000
DEFOSSE Aurelie 1500 15000
DEGABRIEL Elodie 1500 15000
DEGAT Julien 1500 15000
DEISSARD Thierry 1500 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 15000
DELAUNE Francois 1500 15000
DELHAIE Tanguy 1500 15000
DELISLE Remy 1500 15000
DELOBEL Remi 1500 15000
DENCHE Marjorie 1500 15000
DEPAQUIT Christine 3000 30000
DESBANDS Anton 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
115
DESPERIES Anthony 1500 15000
DEUTSCH Guillaume 1500 15000
DOCHE Sebastien 1500 15000
DOUILLET Olivier 1500 15000
DUBOIS Laurence 1500 15000
DUC Catherine 1500 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 15000
DUMONT Sylvain 1500 15000
DURANTON Gilles 1500 15000
DURVILLE Frederic 3000 30000
DUSSOLLIER Valerie 3000 30000
DUTANIER Thomas 1500 15000
DUV AL Baptiste 1500 15000
ECARNOT Alexandre 1500 15000
EHRET Luc 1500 15000
EL OUARDI Fatima 1500 15000
FABRE Julie 1500 15000
FALCONNET Fanny 1500 15000
FARGETON Amaryllis 1500 15000
FA VRE Mathieu 1500 15000
FERNANDEZ German 3000 30000
FERNANDEZ Jade 1500 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 15000
FERRER Laurent 1500 15000
FERRIERE Sarah 1500 15000
FILLION Yannick 3000 30000
FLORY Isabelle 1500 15000
FOCANT Pascal 3000 30000
FOISSAC Guillaume 1500 15000
FOURNIER Charlene 1500 15000
FOURNIER Georges 1500 15000
FRANCHET Benjamin 1500 15000
FRANCOMME Laurie 1500 15000
FRESIL Maxime 1500 15000
FUMERON Valentin 1500 15000
GAGNEPAIN Thibault 1500 15000
GALLINEAU Vianney 1500 15000
GARNIER Fabien 1500 15000
GAWEL Olivia 1500 15000
GAYET Laurene 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
116
GENTILINI Kevin 1500 15000
GESBERT Swen 1500 15000
GIBAJA Remy 1500 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 15000
GINER Stephane 1500 15000
GIOVE Raphael 1500 15000
GIRAUD Alexandra 1500 15000
GODEFROY Cyrille 1500 15000
GONZALEZ Nathalie 1500 15000
GRANGE Loic 3000 30000
GRA VIER Stephane 3000 30000
GREGOIRE Patrice 3000 30000
GREPPO Evan 1500 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 15000
GUILLE Lucas 1500 15000
GUILLOT Benoit 1500 15000
GUILLOU Bernard 3000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1500 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 60000
HANSEN Cecile 1500 15000
HERVE Gregory 1500 15000
HONEGGER Christophe 3000 30000
JACQUET Camille 1500 15000
JALIBAT Kevin 1500 15000
JANIN Mathieu 3000 30000
JAROV A Julie 1500 15000
JA V ADI Sarah 1500 15000
JECHOUX Dominick 1500 15000
JOLLAIN Marion 1500 15000
JUMEL Hugo 1500 15000
KOTNI Dimitri 1500 15000
KOUAKOU Valerie 1500 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1500 15000
LACROIX Sebastien 1500 15000
LALANDE Matthieu 1500 15000
LAMBERT Karl 1500 15000
LAMY Frederic 1500 15000
LARUE Bruno 1500 15000
LA VIALLE Frederic 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
117
LE CALVEZ Aenor 1500 15000
LE CALVEZ Carole 1500 15000
LE CALVEZ Yves 1500 15000
LE CARV AL Frederic 6000 60000
LE ROLLAND Andrea 1500 15000
LE TENO Isabelle 3000 30000
LEANDRY Floraly 1500 15000
LEBAS Delphine 1500 15000
LELONG Pierre 1500 15000
LEROUX Christelle 1500 15000
LEVEQUE Valerie 1500 15000
LIEBESKIND Leo 1500 15000
LINDER Cecile 1500 15000
LIZANO Chloe 1500 15000
LOUME Jean-Marc 6000 60000
LUCATELLI Clotilde 1500 15000
MADELAINE Xavier 1500 15000
MAIHUTI Glenn 1500 15000
MAITRE Jerome 1500 15000
MALETERRE Alexie 1500 15000
MARCININ Dorothee 1500 15000
MARGUET Frederic 1500 15000
MARIA Kevin 1500 15000
MARIEL William 1500 15000
MARIN Jose 1500 15000
MARTELLI Mederick 1500 15000
MARTIN Alexandra 1500 15000
MARTIN Loic 1500 15000
MARTY Florence 1500 15000
MEGARES Anthony 1500 15000
MERLEN Jeremy 1500 15000
MERLIN Alexandre 1500 15000
MERLOT Raphael 1500 15000
MESLEM Soenya 1500 15000
MESUREUR Laurent 1500 15000
MEUSNIER Romuald 1500 15000
MEYER Gerald 1500 15000
MEYER Laure 1500 15000
MICHON Audrey 1500 15000
MONA VON Julien 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
118
MONDIT Gwendal 1500 15000
MONSARRAT Lisa 1500 15000
MONSOREZ Tomas 1500 15000
MOREL Valerie 1500 15000
MORISCOT Jean 3000 30000
MOUKTARIAN Gregory 3000 30000
MOULIA Xavier 1500 15000
MULLER Guillaume 6000 60000
MUNIER Alexandre 1500 15000
MURA David 1500 15000
MURCIA Marc 1500 15000
NASRI Chams Eddine 1500 15000
NASRI Laurianne 1500 15000
NOGUERA Mickael 1500 15000
NOTIN Gauvain 1500 15000
PAILLER Michael 1500 15000
PALOMBA Francky 1500 15000
PENNONT Amael 1500 15000
PERRET Olivier 1500 15000
PERRICHON Thierry 1500 15000
PERRIN Ezechielle 1500 15000
PERRY Laurine 3000 30000
PEUREUX Lucas 1500 15000
PHALIPPOU Benedicte 1500 15000
PIERRE Matthieu 1500 15000
PIERRET Louane 1500 15000
PILCH Catherine 1500 15000
PINAT Florian 1500 15000
PIOTR Stephan 1500 15000
PITOU Fabien 1500 15000
PIZZOLATO Bruno 3000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 15000
PLANTIER Pierre 1500 15000
PONCET Nicolas 1500 15000
PONSON Marie 1500 15000
PONTABRY Yann 1500 15000
POUZADOUX Morgane 1500 15000
PROUST Alexandre 1500 15000
PRUD'HON Thibault 1500 15000
PRUVOT Mathieu 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
119
PUCINO Marie-Carmen 1500 15000
RAGASSE Jennifer 1500 15000
RAISS Khalid 1500 15000
RAUX Sebastien 1500 15000
RAYNE Bruno illimité 600000
RAZIK Catherine 1500 15000
RECHE Nicolas 1500 15000
REMAN Michael 1500 15000
RESCH Marion 1500 15000
REVILLARD Jerome 1500 15000
REY Aurelie 1500 15000
RICHARD David 1500 15000
RICHARD Gerald 3000 30000
RIGON Carine 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROMEYER Maelle 1500 15000
ROSSET Frederique 1500 15000
ROTH Olivier 1500 15000
ROUHAUD Noha 1500 15000
ROULEAU Mikael 3000 30000
RYNKA Jeremy 1500 15000
SACKO Makan 1500 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 15000
SARRAT Tiphaine 1500 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 15000
SCHWALLER Fanny 1500 15000
SEBAA Idris 1500 15000
SIMEON Audrey 3000 30000
SIMONNET Michelle 1500 15000
SIX Armand 1500 15000
SMATI Sofiane 1500 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 15000
STOESSEL Mathilde 1500 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 15000
TERRYN Dominique 3000 30000
TEYCHON Loic 1500 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
120
TROESCH Severine 6000 60000
V ACHERET Cedric 1500 15000
V AIARELLO Celine 1500 15000
V ARNEROT Lea 1500 15000
VERCHERAND Xavier 1500 15000
VERDANT Marie 1500 15000
VIDAL Mathis 1500 15000
VIEL Julien 1500 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 15000
VITRY Julien 1500 15000
WAGNER Floriane 1500 15000
YAHI Fouad 1500 15000
YILDIZ Volcan 1500 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 15000
ZANINA Raja 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
121
Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ABDELLAOUI Ilyasse 3000 30000
ABDI Dalila 3000 30000
ABOUDOU Matthias 3000 30000
ALET Bruno 4500 30000
ANDRZEJEWSKI Anthea 3000 30000
ARCHIMBAUD Morgane 3000 30000
AUGIER Manon 3000 30000
AUMIS Felix 3000 30000
AUTIN Cecile 4500 30000
BACO Yasser 3000 30000
BAILLY Christophe 3000 30000
BAKRY Etienne 3000 30000
BARBAN Hugo 3000 30000
BARDET Vincent 4500 30000
BARTON Gregory 3000 30000
BATTAILLEUR David 3000 30000
BAUMONT Marc 4500 30000
BEAUMONT Alexis 3000 30000
BEDIGIS Alban 3000 30000
BEL ROULLARD Sophie 4500 30000
BENGUI JOAO Rose 3000 30000
BERGERON Francois-Xavier 3000 30000
BERNARD Arnaud 3000 30000
BERNARD Eric 3000 30000
BERRY Anne 3000 30000
BERTRAND Romain 3000 30000
BERTUIT Denis illimité 300000
BILLON Pierre-Y ves 3000 30000
BLONDEEL Arthur 3000 30000
BOISSON Sylvain 3000 30000
BONASTRE Cynthia 3000 30000
BONASTRE Philippe 3000 30000
BONNAYS Melissa 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
122
BONNEPART Carine 3000 30000
BONNETAIN Nicolas 3000 30000
BORROTZU Anthony 3000 30000
BOSC Valentin 3000 30000
BOUAKKAZ Yamin 3000 30000
BOUCHITE Gregory 3000 30000
BOUILLET Celine 4500 30000
BOURLY Jean-Francois 4500 30000
BOUTAR Tony 3000 30000
BRASSIER Martin 3000 30000
BRESSAND Kevin 3000 30000
BRICHE Gregory 3000 30000
BRU Lucas 3000 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 3000 30000
BUKAL Lorna 3000 30000
BUTTE Mikael 3000 30000
CACCIA Anais 3000 30000
CADET Christophe 3000 30000
CADIS Aurelie 3000 30000
CAILLOUET Adrien 3000 30000
CALDERON Jean-Yves 3000 30000
CAMES Nicolas 6000 30000
CAMUS Aurelie 3000 30000
CANAZILLES Florian 3000 30000
CAUBET Aurelien 3000 30000
CHABERT Brigitte 3000 30000
CHAHRI Abdelnacer 3000 30000
CHANTRENNE Theo 3000 30000
CHAPELAIN Lea 3000 30000
CHARBONNIER Ninon 3000 30000
CHARNOZ Lou-Anne 3000 30000
CHAROLAIS Aimeric 3000 30000
CHARRE Maxence 3000 30000
CHARVET Anthony 3000 30000
CHATANAY Cyril 3000 30000
CHAUMONTET Sebastien 3000 30000
CHAUVET Thomas 3000 30000
CHOCHOIS Enzo 3000 30000
CHOVET Matthieu 3000 30000
CLERISSEAU Ewen 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
123
CLERMONT Maxime 3000 30000
COLIBEAUX Romain 3000 30000
COLLET Jean-Francois 4500 30000
COLLOMB Florence 3000 30000
CONDERATKAN Christopher 3000 30000
CONSEIL Fabien 3000 30000
CONSTANT Mathis 3000 30000
CORBET Philippe 3000 30000
CORDONNIER Sabine 3000 30000
CORSAUT Romain 3000 30000
COTE Michel 3000 30000
COTE Olivier 4500 30000
COTTIN Alex 3000 30000
COUR Thibauld 3000 30000
COURT Alain 3000 30000
COVRE Sandra 3000 30000
CREPY Jade 3000 30000
CRESPI Juliette 3000 30000
CROS Bruno 3000 30000
CROS Didier 4500 30000
CROS Nicolas 3000 30000
DALLEAU Fabien 3000 30000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 6000 30000
DANIEL Cyril 3000 30000
DE BARROS Samuel 3000 30000
DECARPENTRY Soane 3000 30000
DECOGNIER Thomas 4500 30000
DEFOSSE Aurelie 3000 30000
DEGABRIEL Elodie 3000 30000
DEGAT Julien 3000 30000
DEISSARD Thierry 3000 30000
DEL ROSARIO Aurelian 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 3000 30000
DELAUNE Francois 3000 30000
DELHAIE Tanguy 3000 30000
DELISLE Remy 3000 30000
DELOBEL Remi 3000 30000
DENCHE Marjorie 3000 30000
DEPAQUIT Christine 4500 30000
DESBANDS Anton 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
124
DESPERIES Anthony 3000 30000
DEUTSCH Guillaume 3000 30000
DOCHE Sebastien 3000 30000
DOUILLET Olivier 3000 30000
DUBOIS Laurence 3000 30000
DUC Catherine 3000 30000
DUJARDIN Jean-Baptiste 3000 30000
DUMONT Sylvain 3000 30000
DURANTON Gilles 3000 30000
DURVILLE Frederic 3000 30000
DUSSOLLIER Valerie 4500 30000
DUTANIER Thomas 3000 30000
DUV AL Baptiste 3000 30000
ECARNOT Alexandre 3000 30000
EHRET Luc 3000 30000
EL OUARDI Fatima 3000 30000
FABRE Julie 3000 30000
FALCONNET Fanny 3000 30000
FARGETON Amaryllis 3000 30000
FA VRE Mathieu 3000 30000
FERNANDEZ German 4500 30000
FERNANDEZ Jade 3000 30000
FERNANDEZ Raoul 3000 30000
FERRER Laurent 3000 30000
FERRIERE Sarah 3000 30000
FILLION Yannick 4500 30000
FLORY Isabelle 3000 30000
FOCANT Pascal 4500 30000
FOISSAC Guillaume 3000 30000
FOURNIER Charlene 3000 30000
FOURNIER Georges 3000 30000
FRANCHET Benjamin 3000 30000
FRANCOMME Laurie 3000 30000
FRESIL Maxime 3000 30000
FUMERON Valentin 3000 30000
GAGNEPAIN Thibault 3000 30000
GALLINEAU Vianney 3000 30000
GARNIER Fabien 3000 30000
GAWEL Olivia 3000 30000
GAYET Laurene 4500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
125
GENTILINI Kevin 3000 30000
GESBERT Swen 3000 30000
GIBAJA Remy 3000 30000
GIMENEZ Sandrine 3000 30000
GINER Stephane 3000 30000
GIOVE Raphael 3000 30000
GIRAUD Alexandra 3000 30000
GODEFROY Cyrille 3000 30000
GONZALEZ Nathalie 3000 30000
GRANGE Loic 4500 30000
GRA VIER Stephane 4500 30000
GREGOIRE Patrice 4500 30000
GREPPO Evan 3000 30000
GUILLAUME Sylvain 3000 30000
GUILLE Lucas 3000 30000
GUILLOT Benoit 3000 30000
GUILLOU Bernard 4500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 30000
GUREGHIAN Stephane 6000 30000
HANSEN Cecile 3000 30000
HERVE Gregory 3000 30000
HONEGGER Christophe 4500 30000
JACQUET Camille 3000 30000
JALIBAT Kevin 3000 30000
JANIN Mathieu 4500 30000
JAROV A Julie 3000 30000
JA V ADI Sarah 3000 30000
JECHOUX Dominick 3000 30000
JOLLAIN Marion 3000 30000
JUMEL Hugo 3000 30000
KOTNI Dimitri 3000 30000
KOUAKOU Valerie 3000 30000
KRAWCZYK Maxime 3000 30000
L'HELGOUARC'H Audrey 3000 30000
LACROIX Sebastien 3000 30000
LALANDE Matthieu 3000 30000
LAMBERT Karl 3000 30000
LAMY Frederic 3000 30000
LARUE Bruno 3000 30000
LA VIALLE Frederic 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
126
LE CALVEZ Aenor 3000 30000
LE CALVEZ Carole 3000 30000
LE CALVEZ Yves 3000 30000
LE CARV AL Frederic 6000 30000
LE ROLLAND Andrea 3000 30000
LE TENO Isabelle 4500 30000
LEANDRY Floraly 3000 30000
LEBAS Delphine 3000 30000
LELONG Pierre 3000 30000
LEROUX Christelle 3000 30000
LEVEQUE Valerie 3000 30000
LIEBESKIND Leo 3000 30000
LINDER Cecile 3000 30000
LIZANO Chloe 3000 30000
LOUME Jean-Marc 6000 30000
LUCATELLI Clotilde 3000 30000
MADELAINE Xavier 3000 30000
MAIHUTI Glenn 3000 30000
MAITRE Jerome 3000 30000
MALETERRE Alexie 3000 30000
MARCININ Dorothee 3000 30000
MARGUET Frederic 3000 30000
MARIA Kevin 3000 30000
MARIEL William 3000 30000
MARIN Jose 3000 30000
MARTELLI Mederick 3000 30000
MARTIN Alexandra 3000 30000
MARTIN Loic 3000 30000
MARTY Florence 3000 30000
MEGARES Anthony 3000 30000
MERLEN Jeremy 3000 30000
MERLIN Alexandre 3000 30000
MERLOT Raphael 3000 30000
MESLEM Soenya 3000 30000
MESUREUR Laurent 3000 30000
MEUSNIER Romuald 3000 30000
MEYER Gerald 3000 30000
MEYER Laure 3000 30000
MICHON Audrey 3000 30000
MONA VON Julien 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
127
MONDIT Gwendal 3000 30000
MONSARRAT Lisa 3000 30000
MONSOREZ Tomas 3000 30000
MOREL Valerie 3000 30000
MORISCOT Jean 4500 30000
MOUKTARIAN Gregory 4500 30000
MOULIA Xavier 3000 30000
MULLER Guillaume 6000 30000
MUNIER Alexandre 3000 30000
MURA David 3000 30000
MURCIA Marc 3000 30000
NASRI Chams Eddine 3000 30000
NASRI Laurianne 3000 30000
NOGUERA Mickael 3000 30000
NOTIN Gauvain 3000 30000
PAILLER Michael 3000 30000
PALOMBA Francky 3000 30000
PENNONT Amael 3000 30000
PERRET Olivier 3000 30000
PERRICHON Thierry 3000 30000
PERRIN Ezechielle 3000 30000
PERRY Laurine 4500 30000
PEUREUX Lucas 3000 30000
PHALIPPOU Benedicte 3000 30000
PIERRE Matthieu 3000 30000
PIERRET Louane 3000 30000
PILCH Catherine 3000 30000
PINAT Florian 3000 30000
PIOTR Stephan 3000 30000
PITOU Fabien 3000 30000
PIZZOLATO Bruno 4500 30000
PLANQUE BONINI Eric 3000 30000
PLANTIER Pierre 3000 30000
PONCET Nicolas 3000 30000
PONSON Marie 3000 30000
PONTABRY Yann 3000 30000
POUZADOUX Morgane 3000 30000
PROUST Alexandre 3000 30000
PRUD'HON Thibault 3000 30000
PRUVOT Mathieu 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
128
PUCINO Marie-Carmen 3000 30000
RAGASSE Jennifer 3000 30000
RAISS Khalid 3000 30000
RAUX Sebastien 3000 30000
RAYNE Bruno illimité 300000
RAZIK Catherine 3000 30000
RECHE Nicolas 3000 30000
REMAN Michael 3000 30000
RESCH Marion 3000 30000
REVILLARD Jerome 3000 30000
REY Aurelie 3000 30000
RICHARD David 3000 30000
RICHARD Gerald 4500 30000
RIGON Carine 3000 30000
ROCCAZ Mariette 3000 30000
ROMEYER Maelle 3000 30000
ROSSET Frederique 3000 30000
ROTH Olivier 3000 30000
ROUHAUD Noha 3000 30000
ROULEAU Mikael 4500 30000
RYNKA Jeremy 3000 30000
SACKO Makan 3000 30000
SAINT-ELOI Florence 3000 30000
SARRAT Tiphaine 3000 30000
SAYER BLANZAT Caroline 3000 30000
SCHWALLER Fanny 3000 30000
SEBAA Idris 3000 30000
SIMEON Audrey 4500 30000
SIMONNET Michelle 3000 30000
SIX Armand 3000 30000
SMATI Sofiane 3000 30000
SNOUSSI Ahmed 3000 30000
STEFANIDI Alexandre 3000 30000
STOESSEL Mathilde 3000 30000
TEIXEIRA Ludivine 3000 30000
TERRYN Dominique 4500 30000
TEYCHON Loic 3000 30000
THIBEAUDET Benjamin 3000 30000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 3000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
129
TROESCH Severine 6000 30000
V ACHERET Cedric 3000 30000
V AIARELLO Celine 3000 30000
V ARNEROT Lea 3000 30000
VERCHERAND Xavier 3000 30000
VERDANT Marie 3000 30000
VIDAL Mathis 3000 30000
VIEL Julien 3000 30000
VIGUIER Elisabeth 3000 30000
VILLEMAGNE Romain 3000 30000
VITRY Julien 3000 30000
WAGNER Floriane 3000 30000
YAHI Fouad 3000 30000
YILDIZ Volcan 3000 30000
YOUSSOUF Moustoifa 3000 30000
ZANINA Raja 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
130
Annexe X à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ABDELLAOUI Ilyasse 3000 30000
ABDI Dalila 3000 30000
ABOUDOU Matthias 3000 30000
ALET Bruno 4500 30000
ANDRZEJEWSKI Anthea 3000 30000
ARCHIMBAUD Morgane 3000 30000
AUGIER Manon 3000 30000
AUMIS Felix 3000 30000
AUTIN Cecile 4500 30000
BACO Yasser 3000 30000
BAILLY Christophe 3000 30000
BAKRY Etienne 3000 30000
BARBAN Hugo 3000 30000
BARDET Vincent 4500 30000
BARTON Gregory 3000 30000
BATTAILLEUR David 3000 30000
BAUMONT Marc 4500 30000
BEAUMONT Alexis 3000 30000
BEDIGIS Alban 3000 30000
BEL ROULLARD Sophie 4500 30000
BENGUI JOAO Rose 3000 30000
BERGERON Francois-Xavier 3000 30000
BERNARD Arnaud 3000 30000
BERNARD Eric 3000 30000
BERRY Anne 3000 30000
BERTRAND Romain 3000 30000
BERTUIT Denis illimité 300000
BILLON Pierre-Y ves 3000 30000
BLONDEEL Arthur 3000 30000
BOISSON Sylvain 3000 30000
BONASTRE Cynthia 3000 30000
BONASTRE Philippe 3000 30000
BONNAYS Melissa 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
131
BONNEPART Carine 3000 30000
BONNETAIN Nicolas 3000 30000
BORROTZU Anthony 3000 30000
BOSC Valentin 3000 30000
BOUAKKAZ Yamin 3000 30000
BOUCHITE Gregory 3000 30000
BOUILLET Celine 4500 30000
BOURLY Jean-Francois 4500 30000
BOUTAR Tony 3000 30000
BRASSIER Martin 3000 30000
BRESSAND Kevin 3000 30000
BRICHE Gregory 3000 30000
BRU Lucas 3000 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 3000 30000
BUKAL Lorna 3000 30000
BUTTE Mikael 3000 30000
CACCIA Anais 3000 30000
CADET Christophe 3000 30000
CADIS Aurelie 3000 30000
CAILLOUET Adrien 3000 30000
CALDERON Jean-Yves 3000 30000
CAMES Nicolas 6000 30000
CAMUS Aurelie 3000 30000
CANAZILLES Florian 3000 30000
CAUBET Aurelien 3000 30000
CHABERT Brigitte 3000 30000
CHAHRI Abdelnacer 3000 30000
CHANTRENNE Theo 3000 30000
CHAPELAIN Lea 3000 30000
CHARBONNIER Ninon 3000 30000
CHARNOZ Lou-Anne 3000 30000
CHAROLAIS Aimeric 3000 30000
CHARRE Maxence 3000 30000
CHARVET Anthony 3000 30000
CHATANAY Cyril 3000 30000
CHAUMONTET Sebastien 3000 30000
CHAUVET Thomas 3000 30000
CHOCHOIS Enzo 3000 30000
CHOVET Matthieu 3000 30000
CLERISSEAU Ewen 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
132
CLERMONT Maxime 3000 30000
COLIBEAUX Romain 3000 30000
COLLET Jean-Francois 4500 30000
COLLOMB Florence 3000 30000
CONDERATKAN Christopher 3000 30000
CONSEIL Fabien 3000 30000
CONSTANT Mathis 3000 30000
CORBET Philippe 3000 30000
CORDONNIER Sabine 3000 30000
CORSAUT Romain 3000 30000
COTE Michel 3000 30000
COTE Olivier 4500 30000
COTTIN Alex 3000 30000
COUR Thibauld 3000 30000
COURT Alain 3000 30000
COVRE Sandra 3000 30000
CREPY Jade 3000 30000
CRESPI Juliette 3000 30000
CROS Bruno 3000 30000
CROS Didier 4500 30000
CROS Nicolas 3000 30000
DALLEAU Fabien 3000 30000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 6000 30000
DANIEL Cyril 3000 30000
DE BARROS Samuel 3000 30000
DECARPENTRY Soane 3000 30000
DECOGNIER Thomas 4500 30000
DEFOSSE Aurelie 3000 30000
DEGABRIEL Elodie 3000 30000
DEGAT Julien 3000 30000
DEISSARD Thierry 3000 30000
DEL ROSARIO Aurelian 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 3000 30000
DELAUNE Francois 3000 30000
DELHAIE Tanguy 3000 30000
DELISLE Remy 3000 30000
DELOBEL Remi 3000 30000
DENCHE Marjorie 3000 30000
DEPAQUIT Christine 4500 30000
DESBANDS Anton 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
133
DESPERIES Anthony 3000 30000
DEUTSCH Guillaume 3000 30000
DOCHE Sebastien 3000 30000
DOUILLET Olivier 3000 30000
DUBOIS Laurence 3000 30000
DUC Catherine 3000 30000
DUJARDIN Jean-Baptiste 3000 30000
DUMONT Sylvain 3000 30000
DURANTON Gilles 3000 30000
DURVILLE Frederic 4500 30000
DUSSOLLIER Valerie 4500 30000
DUTANIER Thomas 3000 30000
DUV AL Baptiste 3000 30000
ECARNOT Alexandre 3000 30000
EHRET Luc 3000 30000
EL OUARDI Fatima 3000 30000
FABRE Julie 3000 30000
FALCONNET Fanny 3000 30000
FARGETON Amaryllis 3000 30000
FA VRE Mathieu 3000 30000
FERNANDEZ German 4500 30000
FERNANDEZ Jade 3000 30000
FERNANDEZ Raoul 3000 30000
FERRER Laurent 3000 30000
FERRIERE Sarah 3000 30000
FILLION Yannick 4500 30000
FLORY Isabelle 3000 30000
FOCANT Pascal 4500 30000
FOISSAC Guillaume 3000 30000
FOURNIER Charlene 3000 30000
FOURNIER Georges 3000 30000
FRANCHET Benjamin 3000 30000
FRANCOMME Laurie 3000 30000
FRESIL Maxime 3000 30000
FUMERON Valentin 3000 30000
GAGNEPAIN Thibault 3000 30000
GALLINEAU Vianney 3000 30000
GARNIER Fabien 3000 30000
GAWEL Olivia 3000 30000
GAYET Laurene 4500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
134
GENTILINI Kevin 3000 30000
GESBERT Swen 3000 30000
GIBAJA Remy 3000 30000
GIMENEZ Sandrine 3000 30000
GINER Stephane 3000 30000
GIOVE Raphael 3000 30000
GIRAUD Alexandra 3000 30000
GODEFROY Cyrille 3000 30000
GONZALEZ Nathalie 3000 30000
GRANGE Loic 4500 30000
GRA VIER Stephane 4500 30000
GREGOIRE Patrice 4500 30000
GREPPO Evan 3000 30000
GUILLAUME Sylvain 3000 30000
GUILLE Lucas 3000 30000
GUILLOT Benoit 3000 30000
GUILLOU Bernard 4500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 30000
GUREGHIAN Stephane 6000 30000
HANSEN Cecile 3000 30000
HERVE Gregory 3000 30000
HONEGGER Christophe 4500 30000
JACQUET Camille 3000 30000
JALIBAT Kevin 3000 30000
JANIN Mathieu 4500 30000
JAROV A Julie 3000 30000
JA V ADI Sarah 3000 30000
JECHOUX Dominick 3000 30000
JOLLAIN Marion 3000 30000
JUMEL Hugo 3000 30000
KOTNI Dimitri 3000 30000
KOUAKOU Valerie 3000 30000
KRAWCZYK Maxime 3000 30000
L'HELGOUARC'H Audrey 3000 30000
LACROIX Sebastien 3000 30000
LALANDE Matthieu 3000 30000
LAMBERT Karl 3000 30000
LAMY Frederic 3000 30000
LARUE Bruno 3000 30000
LA VIALLE Frederic 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
135
LE CALVEZ Aenor 3000 30000
LE CALVEZ Carole 3000 30000
LE CALVEZ Yves 3000 30000
LE CARV AL Frederic 6000 30000
LE ROLLAND Andrea 3000 30000
LE TENO Isabelle 4500 30000
LEANDRY Floraly 3000 30000
LEBAS Delphine 3000 30000
LELONG Pierre 3000 30000
LEROUX Christelle 3000 30000
LEVEQUE Valerie 3000 30000
LIEBESKIND Leo 3000 30000
LINDER Cecile 3000 30000
LIZANO Chloe 3000 30000
LOUME Jean-Marc 6000 30000
LUCATELLI Clotilde 3000 30000
MADELAINE Xavier 3000 30000
MAIHUTI Glenn 3000 30000
MAITRE Jerome 3000 30000
MALETERRE Alexie 3000 30000
MARCININ Dorothee 3000 30000
MARGUET Frederic 3000 30000
MARIA Kevin 3000 30000
MARIEL William 3000 30000
MARIN Jose 3000 30000
MARTELLI Mederick 3000 30000
MARTIN Alexandra 3000 30000
MARTIN Loic 3000 30000
MARTY Florence 3000 30000
MEGARES Anthony 3000 30000
MERLEN Jeremy 3000 30000
MERLIN Alexandre 3000 30000
MERLOT Raphael 3000 30000
MESLEM Soenya 3000 30000
MESUREUR Laurent 3000 30000
MEUSNIER Romuald 3000 30000
MEYER Gerald 3000 30000
MEYER Laure 3000 30000
MICHON Audrey 3000 30000
MONA VON Julien 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
136
MONDIT Gwendal 3000 30000
MONSARRAT Lisa 3000 30000
MONSOREZ Tomas 3000 30000
MOREL Valerie 3000 30000
MORISCOT Jean 4500 30000
MOUKTARIAN Gregory 4500 30000
MOULIA Xavier 3000 30000
MULLER Guillaume 6000 30000
MUNIER Alexandre 3000 30000
MURA David 3000 30000
MURCIA Marc 3000 30000
NASRI Chams Eddine 3000 30000
NASRI Laurianne 3000 30000
NOGUERA Mickael 3000 30000
NOTIN Gauvain 3000 30000
PAILLER Michael 3000 30000
PALOMBA Francky 3000 30000
PENNONT Amael 3000 30000
PERRET Olivier 3000 30000
PERRICHON Thierry 3000 30000
PERRIN Ezechielle 3000 30000
PERRY Laurine 4500 30000
PEUREUX Lucas 3000 30000
PHALIPPOU Benedicte 3000 30000
PIERRE Matthieu 3000 30000
PIERRET Louane 3000 30000
PILCH Catherine 3000 30000
PINAT Florian 3000 30000
PIOTR Stephan 3000 30000
PITOU Fabien 3000 30000
PIZZOLATO Bruno 4500 30000
PLANQUE BONINI Eric 3000 30000
PLANTIER Pierre 3000 30000
PONCET Nicolas 3000 30000
PONSON Marie 3000 30000
PONTABRY Yann 3000 30000
POUZADOUX Morgane 3000 30000
PROUST Alexandre 3000 30000
PRUD'HON Thibault 3000 30000
PRUVOT Mathieu 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
137
PUCINO Marie-Carmen 3000 30000
RAGASSE Jennifer 3000 30000
RAISS Khalid 3000 30000
RAUX Sebastien 3000 30000
RAYNE Bruno illimité 300000
RAZIK Catherine 3000 30000
RECHE Nicolas 3000 30000
REMAN Michael 3000 30000
RESCH Marion 3000 30000
REVILLARD Jerome 3000 30000
REY Aurelie 3000 30000
RICHARD David 3000 30000
RICHARD Gerald 4500 30000
RIGON Carine 3000 30000
ROCCAZ Mariette 3000 30000
ROMEYER Maelle 3000 30000
ROSSET Frederique 3000 30000
ROTH Olivier 3000 30000
ROUHAUD Noha 3000 30000
ROULEAU Mikael 4500 30000
RYNKA Jeremy 3000 30000
SACKO Makan 3000 30000
SAINT-ELOI Florence 3000 30000
SARRAT Tiphaine 3000 30000
SAYER BLANZAT Caroline 3000 30000
SCHWALLER Fanny 3000 30000
SEBAA Idris 3000 30000
SIMEON Audrey 4500 30000
SIMONNET Michelle 3000 30000
SIX Armand 3000 30000
SMATI Sofiane 3000 30000
SNOUSSI Ahmed 3000 30000
STEFANIDI Alexandre 3000 30000
STOESSEL Mathilde 3000 30000
TEIXEIRA Ludivine 3000 30000
TERRYN Dominique 4500 30000
TEYCHON Loic 3000 30000
THIBEAUDET Benjamin 3000 30000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 3000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
138
TROESCH Severine 6000 30000
V ACHERET Cedric 3000 30000
V AIARELLO Celine 3000 30000
V ARNEROT Lea 3000 30000
VERCHERAND Xavier 3000 30000
VERDANT Marie 3000 30000
VIALLET Celine 3000 30000
VIDAL Mathis 3000 30000
VIEL Julien 3000 30000
VIGUIER Elisabeth 3000 30000
VILLEMAGNE Romain 3000 30000
VITRY Julien 3000 30000
WAGNER Floriane 3000 30000
YAHI Fouad 3000 30000
YILDIZ Volcan 3000 30000
YOUSSOUF Moustoifa 3000 30000
ZANINA Raja 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
139
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
9VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR A NNECY
34, AV DU PARMELAN
BP 155 CEDEX ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 20 JANV . 2026
Affaire suivie par : PERIGNE Luc
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/1 du directe ur régional à
ANNECY portant subdélégation de la signature du dir ecteur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
140
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
141
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 41363 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46543 illimité illimité illimité illimité illimité
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
142
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41363 illimité illimité illimité illimité 350000
Matricule 41720 0 0 0 0 60000
Matricule 43687 0 0 0 0 60000
Matricule 46543 illimité illimité illimité illimité 350000
Matricule 46798 0 0 0 0 30000
Matricule 52539 0 0 0 0 60000
Matricule 53384 0 0 0 0 40000
Matricule 53959 0 0 0 0 60000
Matricule 56337 0 0 0 0 60000
Matricule 59441 0 0 0 0 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
143
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de l a marchandise servant de calcul à la pénalité prop ortionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 15000 7500 1500 15000
Matricule 40113 10000 5000 1000 15000
Matricule 41752 10000 5000 1000 15000
Matricule 42597 10000 5000 1000 15000
Matricule 42663 15000 7500 1500 15000
Matricule 42687 15000 7500 1500 15000
Matricule 42854 15000 7500 1500 15000
Matricule 44288 10000 5000 1000 15000
Matricule 44584 15000 7500 1500 15000
Matricule 45002 10000 5000 1000 15000
Matricule 45044 15000 7500 1500 15000
Matricule 45212 10000 5000 1000 15000
Matricule 45463 10000 5000 1000 15000
Matricule 45519 15000 7500 1500 15000
Matricule 45660 10000 5000 1000 15000
Matricule 45663 10000 5000 1000 15000
Matricule 45686 10000 5000 1000 15000
Matricule 46045 15000 7500 1500 15000
Matricule 46376 10000 5000 1000 15000
Matricule 46664 10000 5000 1000 15000
Matricule 47085 10000 5000 1000 15000
Matricule 47133 10000 5000 1000 15000
Matricule 50116 10000 5000 1000 15000
Matricule 50144 15000 7500 1500 15000
Matricule 50300 15000 7500 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
144
Matricule 50510 10000 5000 1000 15000
Matricule 50746 10000 5000 1000 15000
Matricule 50762 10000 5000 1000 15000
Matricule 51036 15000 7500 1500 15000
Matricule 51038 10000 5000 1000 15000
Matricule 51072 10000 5000 1000 15000
Matricule 51230 10000 5000 1000 15000
Matricule 51382 10000 5000 1000 15000
Matricule 51594 15000 7500 1500 15000
Matricule 51750 10000 5000 1000 15000
Matricule 51896 15000 7500 1500 15000
Matricule 51914 10000 5000 1000 15000
Matricule 51960 15000 7500 1500 15000
Matricule 51964 10000 5000 1000 15000
Matricule 52142 10000 5000 1000 15000
Matricule 52258 10000 5000 1000 15000
Matricule 52274 10000 5000 1000 15000
Matricule 52348 10000 5000 1000 15000
Matricule 52589 15000 7500 1500 15000
Matricule 52610 10000 5000 1000 15000
Matricule 52722 10000 5000 1000 15000
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Matricule 54529 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
145
Matricule 54581 10000 5000 1000 15000
Matricule 54852 15000 7500 1500 15000
Matricule 55056 10000 5000 1000 15000
Matricule 55070 10000 5000 1000 15000
Matricule 55312 10000 5000 1000 15000
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Matricule 55696 10000 5000 1000 15000
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Matricule 55844 15000 7500 1500 15000
Matricule 55882 10000 5000 1000 15000
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Matricule 56324 10000 5000 1000 15000
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74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
146
Matricule 58038 10000 5000 1000 15000
Matricule 58056 10000 5000 1000 15000
Matricule 58104 15000 7500 1500 15000
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Matricule 59338 10000 5000 1000 15000
Matricule 59356 10000 5000 1000 15000
Matricule 59504 10000 5000 1000 15000
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Matricule 59691 10000 5000 1000 15000
Matricule 59954 10000 5000 1000 15000
Matricule 59967 10000 5000 1000 15000
Matricule 60134 10000 5000 1000 15000
Matricule 60150 10000 5000 1000 15000
Matricule 60216 10000 5000 1000 15000
Matricule 60402 10000 5000 1000 15000
Matricule 60480 15000 7500 1500 15000
Matricule 60632 10000 5000 1000 15000
Matricule 60708 10000 5000 1000 15000
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Matricule 60736 10000 5000 1000 15000
Matricule 60898 10000 5000 1000 15000
Matricule 60916 10000 5000 1000 15000
Matricule 60919 15000 7500 1500 15000
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Matricule 60978 10000 5000 1000 15000
Matricule 61008 10000 5000 1000 15000
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Matricule 61120 10000 5000 1000 15000
Matricule 61178 10000 5000 1000 15000
Matricule 61184 10000 5000 1000 15000
Matricule 61188 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
147
Matricule 61274 10000 5000 1000 15000
Matricule 61330 10000 5000 1000 15000
Matricule 61340 10000 5000 1000 15000
Matricule 61360 10000 5000 1000 15000
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Matricule 61870 10000 5000 1000 15000
Matricule 61971 10000 5000 1000 15000
Matricule 62326 10000 5000 1000 15000
Matricule 62328 10000 5000 1000 15000
Matricule 62332 10000 5000 1000 15000
Matricule 62364 10000 5000 1000 15000
Matricule 62470 10000 5000 1000 15000
Matricule 62536 10000 5000 1000 15000
Matricule 62582 10000 5000 1000 15000
Matricule 62706 10000 5000 1000 15000
Matricule 62853 10000 5000 1000 15000
Matricule 62854 10000 5000 1000 15000
Matricule 62864 10000 5000 1000 15000
Matricule 62942 10000 5000 1000 15000
Matricule 63082 10000 5000 1000 15000
Matricule 63168 10000 5000 1000 15000
Matricule 63170 10000 5000 1000 15000
Matricule 63223 10000 5000 1000 15000
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Matricule 63400 10000 5000 1000 15000
Matricule 63406 10000 5000 1000 15000
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74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
148
Matricule 64212 10000 5000 1000 15000
Matricule 64243 10000 5000 1000 15000
Matricule 64314 10000 5000 1000 15000
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Matricule 64508 10000 5000 1000 15000
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Matricule 64614 10000 5000 1000 15000
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Matricule 64808 10000 5000 1000 15000
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Matricule 64876 10000 5000 1000 15000
Matricule 64913 15000 7500 1500 15000
Matricule 64942 10000 5000 1000 15000
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Matricule 65176 10000 5000 1000 15000
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Matricule 66086 10000 5000 1000 15000
Matricule 66124 10000 5000 1000 15000
Matricule 66142 10000 5000 1000 15000
Matricule 66144 10000 5000 1000 15000
Matricule 66184 10000 5000 1000 15000
Matricule 66198 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
149
Matricule 66236 10000 5000 1000 15000
Matricule 66384 10000 5000 1000 15000
Matricule 66408 10000 5000 1000 15000
Matricule 66434 10000 5000 1000 15000
Matricule 66462 10000 5000 1000 15000
Matricule 66466 10000 5000 1000 15000
Matricule 66472 10000 5000 1000 15000
Matricule 66510 10000 5000 1000 15000
Matricule 66558 10000 5000 1000 15000
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Matricule 66674 10000 5000 1000 15000
Matricule 66682 10000 5000 1000 15000
Matricule 66767 10000 5000 1000 15000
Matricule 66870 10000 5000 1000 15000
Matricule 66872 10000 5000 1000 15000
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Matricule 67486 10000 5000 1000 15000
Matricule 67528 10000 5000 1000 15000
Matricule 67532 10000 5000 1000 15000
Matricule 67558 10000 5000 1000 15000
Matricule 67610 10000 5000 1000 15000
Matricule 67618 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
150
Matricule 67626 10000 5000 1000 15000
Matricule 67691 10000 5000 1000 15000
Matricule 67721 10000 5000 1000 15000
Matricule 67762 10000 5000 1000 15000
Matricule 67820 10000 5000 1000 15000
Matricule 67827 10000 5000 1000 15000
Matricule 67836 10000 5000 1000 15000
Matricule 67838 10000 5000 1000 15000
Matricule 67916 10000 5000 1000 15000
Matricule 67928 10000 5000 1000 15000
Matricule 67946 10000 5000 1000 15000
Matricule 67954 10000 5000 1000 15000
Matricule 67966 10000 5000 1000 15000
Matricule 67980 10000 5000 1000 15000
Matricule 67988 10000 5000 1000 15000
Matricule 68002 10000 5000 1000 15000
Matricule 68012 10000 5000 1000 15000
Matricule 68030 10000 5000 1000 15000
Matricule 68044 10000 5000 1000 15000
Matricule 68086 10000 5000 1000 15000
Matricule 68090 10000 5000 1000 15000
Matricule 68118 10000 5000 1000 15000
Matricule 68126 10000 5000 1000 15000
Matricule 68131 10000 5000 1000 15000
Matricule 68166 10000 5000 1000 15000
Matricule 68194 10000 5000 1000 15000
Matricule 68218 10000 5000 1000 15000
Matricule 68238 10000 5000 1000 15000
Matricule 68264 10000 5000 1000 15000
Matricule 68288 10000 5000 1000 15000
Matricule 68348 10000 5000 1000 15000
Matricule 68400 10000 5000 1000 15000
Matricule 68414 10000 5000 1000 15000
Matricule 68444 10000 5000 1000 15000
Matricule 68582 10000 5000 1000 15000
Matricule 68592 10000 5000 1000 15000
Matricule 68620 10000 5000 1000 15000
Matricule 68628 10000 5000 1000 15000
Matricule 68640 10000 5000 1000 15000
Matricule 68642 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
151
Matricule 68646 10000 5000 1000 15000
Matricule 68676 10000 5000 1000 15000
Matricule 68680 10000 5000 1000 15000
Matricule 68693 10000 5000 1000 15000
Matricule 68702 10000 5000 1000 15000
Matricule 68706 10000 5000 1000 15000
Matricule 68720 10000 5000 1000 15000
Matricule 68728 10000 5000 1000 15000
Matricule 68746 10000 5000 1000 15000
Matricule 68754 10000 5000 1000 15000
Matricule 68766 10000 5000 1000 15000
Matricule 68774 10000 5000 1000 15000
Matricule 68790 10000 5000 1000 15000
Matricule 68810 10000 5000 1000 15000
Matricule 68852 10000 5000 1000 15000
Matricule 68902 10000 5000 1000 15000
Matricule 68904 10000 5000 1000 15000
Matricule 68944 10000 5000 1000 15000
Matricule 69070 10000 5000 1000 15000
Matricule 69072 10000 5000 1000 15000
Matricule 69080 10000 5000 1000 15000
Matricule 69086 10000 5000 1000 15000
Matricule 69092 10000 5000 1000 15000
Matricule 69207 10000 5000 1000 15000
Matricule 69219 10000 5000 1000 15000
Matricule 91117 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
152
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 500 1500 7500
Matricule 37042 500 1500 7500
Matricule 40113 500 1500 7500
Matricule 41637 500 1500 7500
Matricule 41649 500 1500 7500
Matricule 41834 500 1500 7500
Matricule 42250 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42687 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 44240 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 45002 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45212 500 1500 7500
Matricule 45519 500 1500 7500
Matricule 45660 500 1500 7500
Matricule 45660 500 1500 7500
Matricule 45663 500 1500 7500
Matricule 45686 500 1500 7500
Matricule 46045 500 1500 7500
Matricule 46664 500 1500 7500
Matricule 46798 500 1500 7500
Matricule 47085 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
153
Matricule 47133 500 1500 7500
Matricule 47133 500 1500 7500
Matricule 50116 500 1500 7500
Matricule 50144 500 1500 7500
Matricule 50226 500 1500 7500
Matricule 50300 500 1500 7500
Matricule 50300 500 1500 7500
Matricule 50510 500 1500 7500
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51038 500 1500 7500
Matricule 51230 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51638 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 51896 500 1500 7500
Matricule 51914 500 1500 7500
Matricule 51960 500 1500 7500
Matricule 51964 500 1500 7500
Matricule 52142 500 1500 7500
Matricule 52258 500 1500 7500
Matricule 52258 500 1500 7500
Matricule 52274 500 1500 7500
Matricule 52348 500 1500 7500
Matricule 52589 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52840 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
154
Matricule 52840 500 1500 7500
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52986 500 1500 7500
Matricule 52986 500 1500 7500
Matricule 53056 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53414 500 1500 7500
Matricule 53414 500 1500 7500
Matricule 53432 500 1500 7500
Matricule 53498 500 1500 7500
Matricule 53498 500 1500 7500
Matricule 53592 500 1500 7500
Matricule 53630 500 1500 7500
Matricule 53982 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 54070 500 1500 7500
Matricule 54110 500 1500 7500
Matricule 54110 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54274 500 1500 7500
Matricule 54278 500 1500 7500
Matricule 54278 500 1500 7500
Matricule 54465 500 1500 7500
Matricule 54465 500 1500 7500
Matricule 54529 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55312 500 1500 7500
Matricule 55421 500 1500 7500
Matricule 55452 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
155
Matricule 55452 500 1500 7500
Matricule 55460 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55794 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55820 500 1500 7500
Matricule 55844 500 1500 7500
Matricule 55882 500 1500 7500
Matricule 55936 500 1500 7500
Matricule 56056 500 1500 7500
Matricule 56084 500 1500 7500
Matricule 56084 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
156
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57281 500 1500 7500
Matricule 57471 500 1500 7500
Matricule 57498 500 1500 7500
Matricule 57498 500 1500 7500
Matricule 57519 500 1500 7500
Matricule 57766 500 1500 7500
Matricule 57766 500 1500 7500
Matricule 57873 500 1500 7500
Matricule 57900 500 1500 7500
Matricule 57900 500 1500 7500
Matricule 57925 500 1500 7500
Matricule 57954 500 1500 7500
Matricule 58004 500 1500 7500
Matricule 58004 500 1500 7500
Matricule 58038 500 1500 7500
Matricule 58038 500 1500 7500
Matricule 58056 500 1500 7500
Matricule 58056 500 1500 7500
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58148 500 1500 7500
Matricule 58148 500 1500 7500
Matricule 58228 500 1500 7500
Matricule 58338 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 58956 500 1500 7500
Matricule 58956 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59120 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59322 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
157
Matricule 59322 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59356 500 1500 7500
Matricule 59356 500 1500 7500
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59691 500 1500 7500
Matricule 59954 500 1500 7500
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60402 500 1500 7500
Matricule 60402 500 1500 7500
Matricule 60480 500 1500 7500
Matricule 60480 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60727 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
158
Matricule 61008 500 1500 7500
Matricule 61074 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61184 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
Matricule 61330 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
Matricule 61664 500 1500 7500
Matricule 61710 500 1500 7500
Matricule 61814 500 1500 7500
Matricule 61971 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62328 500 1500 7500
Matricule 62328 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
Matricule 62364 500 1500 7500
Matricule 62364 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62618 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62755 500 1500 7500
Matricule 62853 500 1500 7500
Matricule 62853 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
159
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62960 500 1500 7500
Matricule 63082 500 1500 7500
Matricule 63082 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63223 500 1500 7500
Matricule 63223 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63473 500 1500 7500
Matricule 63632 500 1500 7500
Matricule 63632 500 1500 7500
Matricule 63684 500 1500 7500
Matricule 63684 500 1500 7500
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63706 500 1500 7500
Matricule 63706 500 1500 7500
Matricule 63724 500 1500 7500
Matricule 63724 500 1500 7500
Matricule 63766 500 1500 7500
Matricule 63766 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
160
Matricule 63912 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64087 500 1500 7500
Matricule 64087 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64176 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64243 500 1500 7500
Matricule 64243 500 1500 7500
Matricule 64314 500 1500 7500
Matricule 64314 500 1500 7500
Matricule 64335 500 1500 7500
Matricule 64342 500 1500 7500
Matricule 64342 500 1500 7500
Matricule 64508 500 1500 7500
Matricule 64508 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64542 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64636 500 1500 7500
Matricule 64636 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64808 500 1500 7500
Matricule 64808 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64876 500 1500 7500
Matricule 64913 500 1500 7500
Matricule 64913 500 1500 7500
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
Matricule 64962 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
161
Matricule 64962 500 1500 7500
Matricule 65119 500 1500 7500
Matricule 65119 500 1500 7500
Matricule 65176 500 1500 7500
Matricule 65176 500 1500 7500
Matricule 65440 500 1500 7500
Matricule 65440 500 1500 7500
Matricule 65508 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65670 500 1500 7500
Matricule 65670 500 1500 7500
Matricule 65709 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65772 500 1500 7500
Matricule 65772 500 1500 7500
Matricule 65905 500 1500 7500
Matricule 65930 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 66037 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66100 500 1500 7500
Matricule 66124 500 1500 7500
Matricule 66124 500 1500 7500
Matricule 66142 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
162
Matricule 66142 500 1500 7500
Matricule 66144 500 1500 7500
Matricule 66144 500 1500 7500
Matricule 66158 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66196 500 1500 7500
Matricule 66198 500 1500 7500
Matricule 66198 500 1500 7500
Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66306 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66408 500 1500 7500
Matricule 66408 500 1500 7500
Matricule 66434 500 1500 7500
Matricule 66462 500 1500 7500
Matricule 66462 500 1500 7500
Matricule 66466 500 1500 7500
Matricule 66472 500 1500 7500
Matricule 66472 500 1500 7500
Matricule 66482 500 1500 7500
Matricule 66510 500 1500 7500
Matricule 66510 500 1500 7500
Matricule 66522 500 1500 7500
Matricule 66558 500 1500 7500
Matricule 66558 500 1500 7500
Matricule 66617 500 1500 7500
Matricule 66673 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66690 500 1500 7500
Matricule 66767 500 1500 7500
Matricule 66870 500 1500 7500
Matricule 66872 500 1500 7500
Matricule 66896 500 1500 7500
Matricule 66896 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
163
Matricule 66978 500 1500 7500
Matricule 66986 500 1500 7500
Matricule 66986 500 1500 7500
Matricule 67032 500 1500 7500
Matricule 67108 500 1500 7500
Matricule 67108 500 1500 7500
Matricule 67126 500 1500 7500
Matricule 67126 500 1500 7500
Matricule 67170 500 1500 7500
Matricule 67170 500 1500 7500
Matricule 67172 500 1500 7500
Matricule 67172 500 1500 7500
Matricule 67204 500 1500 7500
Matricule 67204 500 1500 7500
Matricule 67256 500 1500 7500
Matricule 67256 500 1500 7500
Matricule 67282 500 1500 7500
Matricule 67282 500 1500 7500
Matricule 67312 500 1500 7500
Matricule 67312 500 1500 7500
Matricule 67322 500 1500 7500
Matricule 67322 500 1500 7500
Matricule 67328 500 1500 7500
Matricule 67328 500 1500 7500
Matricule 67358 500 1500 7500
Matricule 67358 500 1500 7500
Matricule 67374 500 1500 7500
Matricule 67374 500 1500 7500
Matricule 67388 500 1500 7500
Matricule 67393 500 1500 7500
Matricule 67406 500 1500 7500
Matricule 67406 500 1500 7500
Matricule 67422 500 1500 7500
Matricule 67422 500 1500 7500
Matricule 67470 500 1500 7500
Matricule 67470 500 1500 7500
Matricule 67486 500 1500 7500
Matricule 67486 500 1500 7500
Matricule 67528 500 1500 7500
Matricule 67528 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
164
Matricule 67532 500 1500 7500
Matricule 67532 500 1500 7500
Matricule 67558 500 1500 7500
Matricule 67558 500 1500 7500
Matricule 67610 500 1500 7500
Matricule 67610 500 1500 7500
Matricule 67618 500 1500 7500
Matricule 67618 500 1500 7500
Matricule 67626 500 1500 7500
Matricule 67626 500 1500 7500
Matricule 67691 500 1500 7500
Matricule 67721 500 1500 7500
Matricule 67762 500 1500 7500
Matricule 67762 500 1500 7500
Matricule 67820 500 1500 7500
Matricule 67820 500 1500 7500
Matricule 67827 500 1500 7500
Matricule 67836 500 1500 7500
Matricule 67836 500 1500 7500
Matricule 67838 500 1500 7500
Matricule 67838 500 1500 7500
Matricule 67916 500 1500 7500
Matricule 67916 500 1500 7500
Matricule 67928 500 1500 7500
Matricule 67928 500 1500 7500
Matricule 67946 500 1500 7500
Matricule 67954 500 1500 7500
Matricule 67966 500 1500 7500
Matricule 67980 500 1500 7500
Matricule 67988 500 1500 7500
Matricule 68002 500 1500 7500
Matricule 68012 500 1500 7500
Matricule 68030 500 1500 7500
Matricule 68044 500 1500 7500
Matricule 68086 500 1500 7500
Matricule 68090 500 1500 7500
Matricule 68118 500 1500 7500
Matricule 68126 500 1500 7500
Matricule 68131 500 1500 7500
Matricule 68166 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
165
Matricule 68194 500 1500 7500
Matricule 68218 500 1500 7500
Matricule 68238 500 1500 7500
Matricule 68264 500 1500 7500
Matricule 68288 500 1500 7500
Matricule 68348 500 1500 7500
Matricule 68400 500 1500 7500
Matricule 68414 500 1500 7500
Matricule 68444 500 1500 7500
Matricule 68582 500 1500 7500
Matricule 68592 500 1500 7500
Matricule 68620 500 1500 7500
Matricule 68628 500 1500 7500
Matricule 68640 500 1500 7500
Matricule 68642 500 1500 7500
Matricule 68646 500 1500 7500
Matricule 68676 500 1500 7500
Matricule 68680 500 1500 7500
Matricule 68693 500 1500 7500
Matricule 68702 500 1500 7500
Matricule 68706 500 1500 7500
Matricule 68720 500 1500 7500
Matricule 68728 500 1500 7500
Matricule 68746 500 1500 7500
Matricule 68754 500 1500 7500
Matricule 68766 500 1500 7500
Matricule 68774 500 1500 7500
Matricule 68790 500 1500 7500
Matricule 68810 500 1500 7500
Matricule 68852 500 1500 7500
Matricule 68902 500 1500 7500
Matricule 68904 500 1500 7500
Matricule 68944 500 1500 7500
Matricule 69070 500 1500 7500
Matricule 69072 500 1500 7500
Matricule 69080 500 1500 7500
Matricule 69086 500 1500 7500
Matricule 69092 500 1500 7500
Matricule 69207 500 1500 7500
Matricule 69219 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
166
Matricule 91117 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
167
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 3000 10000 30000
Matricule 40113 1500 5000 15000
Matricule 41363 illimité 100000 300000
Matricule 41720 6000 20000 60000
Matricule 41752 1500 5000 15000
Matricule 42597 1500 5000 15000
Matricule 42663 3000 10000 30000
Matricule 42687 3000 10000 30000
Matricule 42854 3000 10000 30000
Matricule 43687 6000 20000 60000
Matricule 44288 1500 5000 15000
Matricule 44584 3000 10000 30000
Matricule 45002 1500 5000 15000
Matricule 45044 3000 10000 30000
Matricule 45212 1500 5000 15000
Matricule 45463 1500 5000 15000
Matricule 45519 3000 10000 30000
Matricule 45660 1500 5000 15000
Matricule 45663 1500 5000 15000
Matricule 45686 1500 5000 15000
Matricule 46045 3000 10000 30000
Matricule 46376 1500 5000 15000
Matricule 46543 illimité 100000 300000
Matricule 46664 1500 5000 15000
Matricule 46798 1500 5000 15000
Matricule 47085 1500 5000 15000
Matricule 47133 1500 5000 15000
Matricule 50116 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
168
Matricule 50144 3000 10000 30000
Matricule 50300 3000 10000 30000
Matricule 50510 1500 5000 15000
Matricule 50746 1500 5000 15000
Matricule 50762 1500 5000 15000
Matricule 51036 3000 10000 30000
Matricule 51038 1500 5000 15000
Matricule 51072 1500 5000 15000
Matricule 51230 1500 5000 15000
Matricule 51382 1500 5000 15000
Matricule 51594 3000 10000 30000
Matricule 51750 1500 5000 15000
Matricule 51896 3000 10000 30000
Matricule 51914 1500 5000 15000
Matricule 51960 3000 10000 30000
Matricule 51964 1500 5000 15000
Matricule 52142 1500 5000 15000
Matricule 52258 1500 5000 15000
Matricule 52274 1500 5000 15000
Matricule 52348 1500 5000 15000
Matricule 52539 6000 20000 60000
Matricule 52589 3000 10000 30000
Matricule 52610 1500 5000 15000
Matricule 52722 1500 5000 15000
Matricule 52754 3000 10000 30000
Matricule 52840 1500 5000 15000
Matricule 52898 1500 5000 15000
Matricule 52986 1500 5000 15000
Matricule 53056 1500 5000 15000
Matricule 53360 1500 5000 15000
Matricule 53384 6000 20000 60000
Matricule 53414 1500 5000 15000
Matricule 53432 3000 10000 30000
Matricule 53498 1500 5000 15000
Matricule 53592 1500 5000 15000
Matricule 53630 1500 5000 15000
Matricule 53959 6000 20000 60000
Matricule 53988 1500 5000 15000
Matricule 54070 1500 5000 15000
Matricule 54110 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
169
Matricule 54270 1500 5000 15000
Matricule 54274 1500 5000 15000
Matricule 54278 3000 10000 30000
Matricule 54465 1500 5000 15000
Matricule 54529 1500 5000 15000
Matricule 54581 1500 5000 15000
Matricule 54852 3000 10000 30000
Matricule 55056 1500 5000 15000
Matricule 55070 1500 5000 15000
Matricule 55312 1500 5000 15000
Matricule 55452 1500 5000 15000
Matricule 55460 1500 5000 15000
Matricule 55534 1500 5000 15000
Matricule 55696 1500 5000 15000
Matricule 55722 1500 5000 15000
Matricule 55794 1500 5000 15000
Matricule 55817 3000 10000 30000
Matricule 55844 3000 10000 30000
Matricule 55882 1500 5000 15000
Matricule 55936 1500 5000 15000
Matricule 56056 1500 5000 15000
Matricule 56084 1500 5000 15000
Matricule 56146 1500 5000 15000
Matricule 56164 3000 10000 30000
Matricule 56187 3000 10000 30000
Matricule 56324 1500 5000 15000
Matricule 56337 6000 20000 60000
Matricule 56409 3000 10000 30000
Matricule 56410 1500 5000 15000
Matricule 56668 3000 10000 30000
Matricule 56724 1500 5000 15000
Matricule 56784 1500 5000 15000
Matricule 56826 1500 5000 15000
Matricule 56878 1500 5000 15000
Matricule 57080 1500 5000 15000
Matricule 57270 1500 5000 15000
Matricule 57281 1500 5000 15000
Matricule 57471 1500 5000 15000
Matricule 57472 1500 5000 15000
Matricule 57498 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
170
Matricule 57519 1500 5000 15000
Matricule 57766 1500 5000 15000
Matricule 57873 1500 5000 15000
Matricule 57900 3000 10000 30000
Matricule 57925 1500 5000 15000
Matricule 58004 1500 5000 15000
Matricule 58038 1500 5000 15000
Matricule 58056 1500 5000 15000
Matricule 58104 3000 10000 30000
Matricule 58148 1500 5000 15000
Matricule 58338 1500 5000 15000
Matricule 58516 1500 5000 15000
Matricule 58648 1500 5000 15000
Matricule 58956 1500 5000 15000
Matricule 59004 3000 10000 30000
Matricule 59066 3000 10000 30000
Matricule 59200 3000 10000 30000
Matricule 59322 1500 5000 15000
Matricule 59338 1500 5000 15000
Matricule 59356 1500 5000 15000
Matricule 59441 6000 20000 60000
Matricule 59504 1500 5000 15000
Matricule 59536 1500 5000 15000
Matricule 59676 1500 5000 15000
Matricule 59691 1500 5000 15000
Matricule 59954 1500 5000 15000
Matricule 59967 1500 5000 15000
Matricule 60134 1500 5000 15000
Matricule 60150 1500 5000 15000
Matricule 60216 1500 5000 15000
Matricule 60402 1500 5000 15000
Matricule 60480 3000 10000 30000
Matricule 60632 1500 5000 15000
Matricule 60708 1500 5000 15000
Matricule 60727 1500 5000 15000
Matricule 60736 1500 5000 15000
Matricule 60898 1500 5000 15000
Matricule 60916 1500 5000 15000
Matricule 60919 3000 10000 30000
Matricule 60936 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
171
Matricule 60978 1500 5000 15000
Matricule 61008 1500 5000 15000
Matricule 61074 3000 10000 30000
Matricule 61120 1500 5000 15000
Matricule 61178 1500 5000 15000
Matricule 61184 1500 5000 15000
Matricule 61188 1500 5000 15000
Matricule 61274 1500 5000 15000
Matricule 61330 1500 5000 15000
Matricule 61340 1500 5000 15000
Matricule 61360 1500 5000 15000
Matricule 61710 1500 5000 15000
Matricule 61870 1500 5000 15000
Matricule 61971 1500 5000 15000
Matricule 62326 1500 5000 15000
Matricule 62328 1500 5000 15000
Matricule 62332 1500 5000 15000
Matricule 62364 1500 5000 15000
Matricule 62470 1500 5000 15000
Matricule 62536 1500 5000 15000
Matricule 62582 1500 5000 15000
Matricule 62706 1500 5000 15000
Matricule 62853 1500 5000 15000
Matricule 62854 1500 5000 15000
Matricule 62864 1500 5000 15000
Matricule 62942 1500 5000 15000
Matricule 63082 1500 5000 15000
Matricule 63168 1500 5000 15000
Matricule 63170 1500 5000 15000
Matricule 63223 1500 5000 15000
Matricule 63273 1500 5000 15000
Matricule 63384 1500 5000 15000
Matricule 63400 1500 5000 15000
Matricule 63406 1500 5000 15000
Matricule 63463 1500 5000 15000
Matricule 63473 1500 5000 15000
Matricule 63632 1500 5000 15000
Matricule 63684 1500 5000 15000
Matricule 63696 1500 5000 15000
Matricule 63706 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
172
Matricule 63724 1500 5000 15000
Matricule 63766 1500 5000 15000
Matricule 63908 1500 5000 15000
Matricule 63912 1500 5000 15000
Matricule 64086 1500 5000 15000
Matricule 64087 1500 5000 15000
Matricule 64142 1500 5000 15000
Matricule 64212 1500 5000 15000
Matricule 64243 1500 5000 15000
Matricule 64314 1500 5000 15000
Matricule 64335 1500 5000 15000
Matricule 64342 1500 5000 15000
Matricule 64508 1500 5000 15000
Matricule 64540 1500 5000 15000
Matricule 64614 1500 5000 15000
Matricule 64636 1500 5000 15000
Matricule 64742 1500 5000 15000
Matricule 64808 1500 5000 15000
Matricule 64850 1500 5000 15000
Matricule 64876 1500 5000 15000
Matricule 64913 3000 10000 30000
Matricule 64942 1500 5000 15000
Matricule 64954 1500 5000 15000
Matricule 64962 1500 5000 15000
Matricule 65119 1500 5000 15000
Matricule 65176 1500 5000 15000
Matricule 65440 1500 5000 15000
Matricule 65534 1500 5000 15000
Matricule 65552 1500 5000 15000
Matricule 65644 1500 5000 15000
Matricule 65650 1500 5000 15000
Matricule 65660 1500 5000 15000
Matricule 65670 1500 5000 15000
Matricule 65709 1500 5000 15000
Matricule 65716 1500 5000 15000
Matricule 65736 1500 5000 15000
Matricule 65772 1500 5000 15000
Matricule 65905 1500 5000 15000
Matricule 65974 1500 5000 15000
Matricule 65998 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
173
Matricule 66037 1500 5000 15000
Matricule 66082 1500 5000 15000
Matricule 66086 1500 5000 15000
Matricule 66124 1500 5000 15000
Matricule 66142 1500 5000 15000
Matricule 66144 1500 5000 15000
Matricule 66184 1500 5000 15000
Matricule 66198 1500 5000 15000
Matricule 66236 1500 5000 15000
Matricule 66384 1500 5000 15000
Matricule 66408 1500 5000 15000
Matricule 66434 1500 5000 15000
Matricule 66462 1500 5000 15000
Matricule 66466 1500 5000 15000
Matricule 66472 1500 5000 15000
Matricule 66510 1500 5000 15000
Matricule 66558 1500 5000 15000
Matricule 66617 1500 5000 15000
Matricule 66673 1500 5000 15000
Matricule 66674 1500 5000 15000
Matricule 66682 1500 5000 15000
Matricule 66767 1500 5000 15000
Matricule 66870 1500 5000 15000
Matricule 66872 1500 5000 15000
Matricule 66896 1500 5000 15000
Matricule 66986 1500 5000 15000
Matricule 67108 1500 5000 15000
Matricule 67126 1500 5000 15000
Matricule 67170 1500 5000 15000
Matricule 67172 1500 5000 15000
Matricule 67204 1500 5000 15000
Matricule 67256 1500 5000 15000
Matricule 67282 1500 5000 15000
Matricule 67312 1500 5000 15000
Matricule 67322 1500 5000 15000
Matricule 67328 1500 5000 15000
Matricule 67358 1500 5000 15000
Matricule 67374 1500 5000 15000
Matricule 67393 1500 5000 15000
Matricule 67406 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
174
Matricule 67422 1500 5000 15000
Matricule 67470 1500 5000 15000
Matricule 67486 1500 5000 15000
Matricule 67528 1500 5000 15000
Matricule 67532 1500 5000 15000
Matricule 67558 1500 5000 15000
Matricule 67610 1500 5000 15000
Matricule 67618 1500 5000 15000
Matricule 67626 1500 5000 15000
Matricule 67691 1500 5000 15000
Matricule 67721 1500 5000 15000
Matricule 67762 1500 5000 15000
Matricule 67820 1500 5000 15000
Matricule 67827 1500 5000 15000
Matricule 67836 1500 5000 15000
Matricule 67838 1500 5000 15000
Matricule 67916 1500 5000 15000
Matricule 67928 1500 5000 15000
Matricule 67946 1500 5000 15000
Matricule 67954 1500 5000 15000
Matricule 67966 1500 5000 15000
Matricule 67980 1500 5000 15000
Matricule 67988 1500 5000 15000
Matricule 68002 1500 5000 15000
Matricule 68012 1500 5000 15000
Matricule 68030 1500 5000 15000
Matricule 68044 1500 5000 15000
Matricule 68086 1500 5000 15000
Matricule 68090 1500 5000 15000
Matricule 68118 1500 5000 15000
Matricule 68126 1500 5000 15000
Matricule 68131 1500 5000 15000
Matricule 68166 1500 5000 15000
Matricule 68194 1500 5000 15000
Matricule 68218 1500 5000 15000
Matricule 68238 1500 5000 15000
Matricule 68264 1500 5000 15000
Matricule 68288 1500 5000 15000
Matricule 68348 1500 5000 15000
Matricule 68400 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
175
Matricule 68414 1500 5000 15000
Matricule 68444 1500 5000 15000
Matricule 68582 1500 5000 15000
Matricule 68592 1500 5000 15000
Matricule 68620 1500 5000 15000
Matricule 68628 1500 5000 15000
Matricule 68640 1500 5000 15000
Matricule 68642 1500 5000 15000
Matricule 68646 1500 5000 15000
Matricule 68676 1500 5000 15000
Matricule 68680 1500 5000 15000
Matricule 68693 1500 5000 15000
Matricule 68702 1500 5000 15000
Matricule 68706 1500 5000 15000
Matricule 68720 1500 5000 15000
Matricule 68728 1500 5000 15000
Matricule 68746 1500 5000 15000
Matricule 68754 1500 5000 15000
Matricule 68766 1500 5000 15000
Matricule 68774 1500 5000 15000
Matricule 68790 1500 5000 15000
Matricule 68810 1500 5000 15000
Matricule 68852 1500 5000 15000
Matricule 68902 1500 5000 15000
Matricule 68904 1500 5000 15000
Matricule 68944 1500 5000 15000
Matricule 69070 1500 5000 15000
Matricule 69072 1500 5000 15000
Matricule 69080 1500 5000 15000
Matricule 69086 1500 5000 15000
Matricule 69092 1000 3000 15000
Matricule 69207 1500 5000 15000
Matricule 69219 1500 5000 15000
Matricule 91117 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
176
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 3000 10000 30000
Matricule 40113 1500 5000 15000
Matricule 41363 illimité 100000 300000
Matricule 41720 6000 20000 60000
Matricule 41752 1500 5000 15000
Matricule 42597 1500 5000 15000
Matricule 42663 3000 10000 30000
Matricule 42687 3000 10000 30000
Matricule 42854 3000 10000 30000
Matricule 43687 6000 20000 60000
Matricule 44288 1500 5000 15000
Matricule 44584 3000 10000 30000
Matricule 45002 1500 5000 15000
Matricule 45044 3000 10000 30000
Matricule 45212 1500 5000 15000
Matricule 45463 1500 5000 15000
Matricule 45519 3000 10000 30000
Matricule 45660 1500 5000 15000
Matricule 45663 1500 5000 15000
Matricule 45686 1500 5000 15000
Matricule 46045 3000 10000 30000
Matricule 46376 1500 5000 15000
Matricule 46543 illimité 100000 300000
Matricule 46664 1500 5000 15000
Matricule 46798 1500 5000 15000
Matricule 47085 1500 5000 15000
Matricule 47133 1500 5000 15000
Matricule 50116 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
177
Matricule 50144 3000 10000 30000
Matricule 50300 3000 10000 30000
Matricule 50510 1500 5000 15000
Matricule 50746 1500 5000 15000
Matricule 50762 1500 5000 15000
Matricule 51036 3000 10000 30000
Matricule 51038 1500 5000 15000
Matricule 51072 1500 5000 15000
Matricule 51230 1500 5000 15000
Matricule 51382 1500 5000 15000
Matricule 51594 3000 10000 30000
Matricule 51750 1500 5000 15000
Matricule 51896 3000 10000 30000
Matricule 51914 1500 5000 15000
Matricule 51960 3000 10000 30000
Matricule 51964 1500 5000 15000
Matricule 52142 1500 5000 15000
Matricule 52258 1500 5000 15000
Matricule 52274 1500 5000 15000
Matricule 52348 1500 5000 15000
Matricule 52539 6000 20000 60000
Matricule 52589 3000 10000 30000
Matricule 52610 1500 5000 15000
Matricule 52722 1500 5000 15000
Matricule 52754 3000 10000 30000
Matricule 52840 1500 5000 15000
Matricule 52898 1500 5000 15000
Matricule 52986 1500 5000 15000
Matricule 53056 1500 5000 15000
Matricule 53360 1500 5000 15000
Matricule 53384 6000 20000 60000
Matricule 53414 1500 5000 15000
Matricule 53432 3000 10000 30000
Matricule 53498 1500 5000 15000
Matricule 53592 1500 5000 15000
Matricule 53630 1500 5000 15000
Matricule 53959 6000 20000 60000
Matricule 53988 1500 5000 15000
Matricule 54070 1500 5000 15000
Matricule 54110 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
178
Matricule 54270 1500 5000 15000
Matricule 54274 1500 5000 15000
Matricule 54278 3000 10000 30000
Matricule 54465 1500 5000 15000
Matricule 54529 1500 5000 15000
Matricule 54581 1500 5000 15000
Matricule 54852 3000 10000 30000
Matricule 55056 1500 5000 15000
Matricule 55070 1500 5000 15000
Matricule 55312 1500 5000 15000
Matricule 55452 1500 5000 15000
Matricule 55460 1500 5000 15000
Matricule 55534 1500 5000 15000
Matricule 55696 1500 5000 15000
Matricule 55722 1500 5000 15000
Matricule 55794 1500 5000 15000
Matricule 55817 3000 10000 30000
Matricule 55844 3000 10000 30000
Matricule 55882 1500 5000 15000
Matricule 55936 1500 5000 15000
Matricule 56056 1500 5000 15000
Matricule 56084 1500 5000 15000
Matricule 56146 1500 5000 15000
Matricule 56164 3000 10000 30000
Matricule 56187 3000 10000 30000
Matricule 56324 1500 5000 15000
Matricule 56337 6000 20000 60000
Matricule 56409 3000 10000 30000
Matricule 56410 1500 5000 15000
Matricule 56668 3000 10000 30000
Matricule 56724 1500 5000 15000
Matricule 56784 1500 5000 15000
Matricule 56826 1500 5000 15000
Matricule 56878 1500 5000 15000
Matricule 57080 1500 5000 15000
Matricule 57270 1500 5000 15000
Matricule 57281 1500 5000 15000
Matricule 57471 1500 5000 15000
Matricule 57472 1500 5000 15000
Matricule 57498 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
179
Matricule 57519 1500 5000 15000
Matricule 57766 1500 5000 15000
Matricule 57873 1500 5000 15000
Matricule 57900 3000 10000 30000
Matricule 57925 1500 5000 15000
Matricule 58004 1500 5000 15000
Matricule 58038 1500 5000 15000
Matricule 58056 1500 5000 15000
Matricule 58104 3000 10000 30000
Matricule 58148 1500 5000 15000
Matricule 58338 1500 5000 15000
Matricule 58516 1500 5000 15000
Matricule 58648 1500 5000 15000
Matricule 58956 1500 5000 15000
Matricule 59004 3000 10000 30000
Matricule 59066 3000 10000 30000
Matricule 59200 3000 10000 30000
Matricule 59322 1500 5000 15000
Matricule 59338 1500 5000 15000
Matricule 59356 1500 5000 15000
Matricule 59441 6000 20000 60000
Matricule 59504 1500 5000 15000
Matricule 59536 1500 5000 15000
Matricule 59676 1500 5000 15000
Matricule 59691 1500 5000 15000
Matricule 59954 1500 5000 15000
Matricule 59967 1500 5000 15000
Matricule 60134 1500 5000 15000
Matricule 60150 1500 5000 15000
Matricule 60216 1500 5000 15000
Matricule 60402 1500 5000 15000
Matricule 60480 3000 10000 30000
Matricule 60632 1500 5000 15000
Matricule 60708 1500 5000 15000
Matricule 60727 1500 5000 15000
Matricule 60736 1500 5000 15000
Matricule 60898 1500 5000 15000
Matricule 60916 1500 5000 15000
Matricule 60919 3000 10000 30000
Matricule 60936 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
180
Matricule 60978 1500 5000 15000
Matricule 61008 1500 5000 15000
Matricule 61074 3000 10000 30000
Matricule 61120 1500 5000 15000
Matricule 61178 1500 5000 15000
Matricule 61184 1500 5000 15000
Matricule 61188 1500 5000 15000
Matricule 61274 1500 5000 15000
Matricule 61330 1500 5000 15000
Matricule 61340 1500 5000 15000
Matricule 61360 1500 5000 15000
Matricule 61710 1500 5000 15000
Matricule 61870 1500 5000 15000
Matricule 61971 1500 5000 15000
Matricule 62326 1500 5000 15000
Matricule 62328 1500 5000 15000
Matricule 62332 1500 5000 15000
Matricule 62364 1500 5000 15000
Matricule 62470 1500 5000 15000
Matricule 62536 1500 5000 15000
Matricule 62582 1500 5000 15000
Matricule 62706 1500 5000 15000
Matricule 62853 1500 5000 15000
Matricule 62854 1500 5000 15000
Matricule 62864 1500 5000 15000
Matricule 62942 1500 5000 15000
Matricule 63082 1500 5000 15000
Matricule 63168 1500 5000 15000
Matricule 63170 1500 5000 15000
Matricule 63223 1500 5000 15000
Matricule 63273 1500 5000 15000
Matricule 63384 1500 5000 15000
Matricule 63400 1500 5000 15000
Matricule 63406 1500 5000 15000
Matricule 63463 1500 5000 15000
Matricule 63473 1500 5000 15000
Matricule 63632 1500 5000 15000
Matricule 63684 1500 5000 15000
Matricule 63696 1500 5000 15000
Matricule 63706 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
181
Matricule 63724 1500 5000 15000
Matricule 63766 1500 5000 15000
Matricule 63908 1500 5000 15000
Matricule 63912 1500 5000 15000
Matricule 64086 1500 5000 15000
Matricule 64087 1500 5000 15000
Matricule 64142 1500 5000 15000
Matricule 64212 1500 5000 15000
Matricule 64243 1500 5000 15000
Matricule 64314 1500 5000 15000
Matricule 64335 1500 5000 15000
Matricule 64342 1500 5000 15000
Matricule 64508 1500 5000 15000
Matricule 64540 1500 5000 15000
Matricule 64614 1500 5000 15000
Matricule 64636 1500 5000 15000
Matricule 64742 1500 5000 15000
Matricule 64808 1500 5000 15000
Matricule 64850 1500 5000 15000
Matricule 64876 1500 5000 15000
Matricule 64913 3000 10000 30000
Matricule 64942 1500 5000 15000
Matricule 64954 1500 5000 15000
Matricule 64962 1500 5000 15000
Matricule 65119 1500 5000 15000
Matricule 65176 1500 5000 15000
Matricule 65440 1500 5000 15000
Matricule 65534 1500 5000 15000
Matricule 65552 1500 5000 15000
Matricule 65644 1500 5000 15000
Matricule 65650 1500 5000 15000
Matricule 65660 1500 5000 15000
Matricule 65670 1500 5000 15000
Matricule 65709 1500 5000 15000
Matricule 65736 1500 5000 15000
Matricule 65772 1500 5000 15000
Matricule 65905 1500 5000 15000
Matricule 65974 1500 5000 15000
Matricule 65998 1500 5000 15000
Matricule 66037 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
182
Matricule 66082 1500 5000 15000
Matricule 66086 1500 5000 15000
Matricule 66124 1500 5000 15000
Matricule 66142 1500 5000 15000
Matricule 66144 1500 5000 15000
Matricule 66184 1500 5000 15000
Matricule 66198 1500 5000 15000
Matricule 66236 1500 5000 15000
Matricule 66384 1500 5000 15000
Matricule 66408 1500 5000 15000
Matricule 66434 1500 5000 15000
Matricule 66462 1500 5000 15000
Matricule 66466 1500 5000 15000
Matricule 66472 1500 5000 15000
Matricule 66510 1500 5000 15000
Matricule 66558 1500 5000 15000
Matricule 66617 1500 5000 15000
Matricule 66673 1500 5000 15000
Matricule 66674 1500 5000 15000
Matricule 66682 1500 5000 15000
Matricule 66767 1500 5000 15000
Matricule 66870 1500 5000 15000
Matricule 66872 1500 5000 15000
Matricule 66896 1500 5000 15000
Matricule 66986 1500 5000 15000
Matricule 67108 1500 5000 15000
Matricule 67126 1500 5000 15000
Matricule 67170 1500 5000 15000
Matricule 67172 1500 5000 15000
Matricule 67204 1500 5000 15000
Matricule 67256 1500 5000 15000
Matricule 67282 1500 5000 15000
Matricule 67312 1500 5000 15000
Matricule 67322 1500 5000 15000
Matricule 67328 1500 5000 15000
Matricule 67358 1500 5000 15000
Matricule 67374 1500 5000 15000
Matricule 67393 1500 5000 15000
Matricule 67406 1500 5000 15000
Matricule 67422 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
183
Matricule 67470 1500 5000 15000
Matricule 67486 1500 5000 15000
Matricule 67528 1500 5000 15000
Matricule 67532 1500 5000 15000
Matricule 67558 1500 5000 15000
Matricule 67610 1500 5000 15000
Matricule 67618 1500 5000 15000
Matricule 67626 1500 5000 15000
Matricule 67691 1500 5000 15000
Matricule 67721 1500 5000 15000
Matricule 67762 1500 5000 15000
Matricule 67820 1500 5000 15000
Matricule 67827 1500 5000 15000
Matricule 67836 1500 5000 15000
Matricule 67838 1500 5000 15000
Matricule 67916 1500 5000 15000
Matricule 67928 1500 5000 15000
Matricule 67946 1500 5000 15000
Matricule 67954 1500 5000 15000
Matricule 67966 1500 5000 15000
Matricule 67980 1500 5000 15000
Matricule 67988 1500 5000 15000
Matricule 68002 1500 5000 15000
Matricule 68012 1500 5000 15000
Matricule 68030 1500 5000 15000
Matricule 68044 1500 5000 15000
Matricule 68086 1500 5000 15000
Matricule 68090 1500 5000 15000
Matricule 68118 1500 5000 15000
Matricule 68126 1500 5000 15000
Matricule 68131 1500 5000 15000
Matricule 68166 1500 5000 15000
Matricule 68194 1500 5000 15000
Matricule 68218 1500 5000 15000
Matricule 68238 1500 5000 15000
Matricule 68264 1500 5000 15000
Matricule 68288 1500 5000 15000
Matricule 68348 1500 5000 15000
Matricule 68400 1500 5000 15000
Matricule 68414 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
184
Matricule 68444 1500 5000 15000
Matricule 68582 1500 5000 15000
Matricule 68592 1500 5000 15000
Matricule 68620 1500 5000 15000
Matricule 68628 1500 5000 15000
Matricule 68640 1500 5000 15000
Matricule 68642 1500 5000 15000
Matricule 68646 1500 5000 15000
Matricule 68676 1500 5000 15000
Matricule 68680 1500 5000 15000
Matricule 68693 1500 5000 15000
Matricule 68702 1500 5000 15000
Matricule 68706 1500 5000 15000
Matricule 68720 1500 5000 15000
Matricule 68728 1500 5000 15000
Matricule 68746 1500 5000 15000
Matricule 68754 1500 5000 15000
Matricule 68766 1500 5000 15000
Matricule 68774 1500 5000 15000
Matricule 68790 1500 5000 15000
Matricule 68810 1500 5000 15000
Matricule 68852 1500 5000 15000
Matricule 68902 1500 5000 15000
Matricule 68904 1500 5000 15000
Matricule 68944 1500 5000 15000
Matricule 69070 1500 5000 15000
Matricule 69072 1500 5000 15000
Matricule 69080 1500 5000 15000
Matricule 69086 1500 5000 15000
Matricule 69092 1500 5000 15000
Matricule 69207 1500 5000 15000
Matricule 69219 1500 5000 15000
Matricule 91117 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
185
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37042 3000 30000
Matricule 40113 1500 15000
Matricule 41363 illimité 600000
Matricule 41720 6000 60000
Matricule 42597 1500 15000
Matricule 42687 3000 30000
Matricule 42854 3000 30000
Matricule 43687 6000 60000
Matricule 44584 3000 30000
Matricule 45002 1500 15000
Matricule 45044 3000 30000
Matricule 45212 1500 15000
Matricule 45519 3000 30000
Matricule 45660 1500 15000
Matricule 45663 1500 15000
Matricule 45686 1500 15000
Matricule 46045 3000 30000
Matricule 46543 illimité 600000
Matricule 46664 1500 15000
Matricule 46798 1500 15000
Matricule 47085 1500 15000
Matricule 47133 1500 15000
Matricule 50116 1500 15000
Matricule 50144 3000 30000
Matricule 50300 3000 30000
Matricule 50510 1500 15000
Matricule 50746 1500 15000
Matricule 50762 15000 15000
Matricule 51036 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
186
Matricule 51038 1500 15000
Matricule 51230 1500 15000
Matricule 51382 1500 15000
Matricule 51594 3000 30000
Matricule 51750 1500 15000
Matricule 51896 3000 30000
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Matricule 51960 3000 30000
Matricule 51964 1500 15000
Matricule 52142 1500 15000
Matricule 52258 1500 15000
Matricule 52274 1500 15000
Matricule 52348 1500 15000
Matricule 52539 6000 60000
Matricule 52589 3000 30000
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Matricule 52722 1500 15000
Matricule 52754 3000 30000
Matricule 52840 1500 15000
Matricule 52898 1500 15000
Matricule 52986 1500 15000
Matricule 53056 1500 15000
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Matricule 53384 6000 60000
Matricule 53414 1500 15000
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Matricule 53959 6000 60000
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Matricule 54070 1500 15000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
187
Matricule 55056 1500 15000
Matricule 55070 1500 15000
Matricule 55312 1500 15000
Matricule 55452 1500 15000
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Matricule 55534 1500 15000
Matricule 55696 1500 15000
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Matricule 57471 1500 15000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
188
Matricule 58148 1500 15000
Matricule 58338 1500 15000
Matricule 58516 1500 15000
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Matricule 60216 1500 15000
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Matricule 60916 1500 15000
Matricule 60919 3000 30000
Matricule 60936 1500 15000
Matricule 60978 1500 15000
Matricule 61008 1500 15000
Matricule 61074 3000 30000
Matricule 61120 1500 15000
Matricule 61178 1500 15000
Matricule 61184 1500 15000
Matricule 61188 1500 15000
Matricule 61274 1500 15000
Matricule 61330 1500 15000
Matricule 61340 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
189
Matricule 61360 1500 15000
Matricule 61710 1500 15000
Matricule 61971 1500 15000
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Matricule 63406 1500 15000
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Matricule 64142 1500 15000
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Matricule 64314 1500 15000
Matricule 64335 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
190
Matricule 64342 1500 15000
Matricule 64508 1500 15000
Matricule 64540 1500 15000
Matricule 64614 1500 15000
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Matricule 64850 1500 15000
Matricule 64876 1500 15000
Matricule 64913 3000 30000
Matricule 64942 1500 15000
Matricule 64954 1500 15000
Matricule 64962 1500 15000
Matricule 65119 1500 15000
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Matricule 65552 1500 15000
Matricule 65644 1500 15000
Matricule 65650 1500 15000
Matricule 65660 1500 15000
Matricule 65670 1500 15000
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Matricule 65905 1500 15000
Matricule 65974 1500 15000
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Matricule 66144 1500 15000
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Matricule 66236 1500 15000
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Matricule 66434 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
191
Matricule 66462 1500 15000
Matricule 66466 1500 15000
Matricule 66472 1500 15000
Matricule 66510 1500 15000
Matricule 66558 1500 15000
Matricule 66617 1500 15000
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Matricule 66674 1500 15000
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Matricule 66870 1500 15000
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Matricule 67406 1500 15000
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Matricule 67470 1500 15000
Matricule 67486 1500 15000
Matricule 67528 1500 15000
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Matricule 67762 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
192
Matricule 67820 1500 15000
Matricule 67827 1500 15000
Matricule 67836 1500 15000
Matricule 67838 1500 15000
Matricule 67916 1500 15000
Matricule 67928 1500 15000
Matricule 67946 1500 15000
Matricule 67954 1500 15000
Matricule 67966 1500 15000
Matricule 67980 1500 15000
Matricule 67988 1500 15000
Matricule 68002 1500 15000
Matricule 68012 1500 15000
Matricule 68030 1500 15000
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Matricule 68218 1500 15000
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Matricule 68414 1500 15000
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Matricule 68676 1500 15000
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74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
193
Matricule 68702 1500 15000
Matricule 68706 1500 15000
Matricule 68720 1500 15000
Matricule 68728 1500 15000
Matricule 68746 1500 15000
Matricule 68754 1500 15000
Matricule 68766 1500 15000
Matricule 68774 1500 15000
Matricule 68790 1500 15000
Matricule 68810 1500 15000
Matricule 68852 1500 15000
Matricule 68902 1500 15000
Matricule 68904 1500 15000
Matricule 68944 1500 15000
Matricule 69070 1500 15000
Matricule 69072 1500 15000
Matricule 69080 1500 15000
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Matricule 69092 1500 15000
Matricule 69207 1500 15000
Matricule 69219 1500 15000
Matricule 91117 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
194
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37042 3000 30000
Matricule 40113 1500 15000
Matricule 41363 illimité 600000
Matricule 41720 6000 60000
Matricule 42597 1500 15000
Matricule 42687 3000 30000
Matricule 42854 3000 30000
Matricule 43687 6000 60000
Matricule 44584 3000 30000
Matricule 45002 1500 15000
Matricule 45044 3000 30000
Matricule 45212 1500 15000
Matricule 45519 3000 30000
Matricule 45660 1500 15000
Matricule 45663 1500 15000
Matricule 45686 1500 15000
Matricule 46045 3000 30000
Matricule 46543 illimité 600000
Matricule 46664 1500 15000
Matricule 46798 1500 15000
Matricule 47085 1500 15000
Matricule 47133 1500 15000
Matricule 50116 1500 15000
Matricule 50144 3000 30000
Matricule 50300 3000 30000
Matricule 50510 1500 15000
Matricule 50746 1500 15000
Matricule 50762 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
195
Matricule 51036 3000 30000
Matricule 51038 1500 15000
Matricule 51230 1500 15000
Matricule 51382 1500 15000
Matricule 51594 3000 30000
Matricule 51750 1500 15000
Matricule 51896 3000 30000
Matricule 51914 1500 15000
Matricule 51960 3000 30000
Matricule 51964 1500 15000
Matricule 52142 1500 15000
Matricule 52258 1500 15000
Matricule 52274 1500 15000
Matricule 52348 1500 15000
Matricule 52539 6000 60000
Matricule 52589 3000 30000
Matricule 52610 1500 15000
Matricule 52722 1500 15000
Matricule 52754 3000 30000
Matricule 52840 1500 15000
Matricule 52898 1500 15000
Matricule 52986 1500 15000
Matricule 53056 1500 15000
Matricule 53360 1500 15000
Matricule 53384 6000 60000
Matricule 53414 1500 15000
Matricule 53432 3000 30000
Matricule 53498 1500 15000
Matricule 53592 1500 15000
Matricule 53630 1500 15000
Matricule 53959 6000 60000
Matricule 53988 1500 15000
Matricule 54070 1500 15000
Matricule 54110 1500 15000
Matricule 54270 1500 15000
Matricule 54274 1500 15000
Matricule 54278 3000 30000
Matricule 54465 1500 15000
Matricule 54529 1500 15000
Matricule 54581 1500 15000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
196
Matricule 54852 3000 30000
Matricule 55056 1500 15000
Matricule 55070 1500 15000
Matricule 55452 1500 15000
Matricule 55460 1500 15000
Matricule 55534 1500 15000
Matricule 55696 1500 15000
Matricule 55722 1500 15000
Matricule 55794 1500 15000
Matricule 55817 3000 30000
Matricule 55844 3000 30000
Matricule 55882 1500 15000
Matricule 55936 1500 15000
Matricule 56056 1500 15000
Matricule 56084 1500 15000
Matricule 56164 3000 30000
Matricule 56187 3000 30000
Matricule 56324 1500 15000
Matricule 56337 6000 60000
Matricule 56409 3000 30000
Matricule 56410 1500 15000
Matricule 56668 3000 30000
Matricule 56724 1500 15000
Matricule 56784 1500 15000
Matricule 56826 1500 15000
Matricule 56878 1500 15000
Matricule 57080 1500 15000
Matricule 57270 1500 15000
Matricule 57281 1500 15000
Matricule 57471 1500 15000
Matricule 57498 1500 15000
Matricule 57519 1500 15000
Matricule 57766 1500 15000
Matricule 57873 1500 15000
Matricule 57900 3000 30000
Matricule 57925 1500 15000
Matricule 58004 1500 15000
Matricule 58038 1500 15000
Matricule 58056 1500 15000
Matricule 58104 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
197
Matricule 58148 1500 15000
Matricule 58338 1500 15000
Matricule 58516 1500 15000
Matricule 58648 1500 15000
Matricule 58956 1500 15000
Matricule 59004 3000 30000
Matricule 59066 3000 30000
Matricule 59200 3000 30000
Matricule 59322 1500 15000
Matricule 59338 1500 15000
Matricule 59356 1500 15000
Matricule 59441 6000 60000
Matricule 59536 1500 15000
Matricule 59676 1500 15000
Matricule 59691 1500 15000
Matricule 59954 1500 15000
Matricule 59967 1500 15000
Matricule 60134 1500 15000
Matricule 60150 1500 15000
Matricule 60216 1500 15000
Matricule 60402 1500 15000
Matricule 60480 3000 30000
Matricule 60632 1500 15000
Matricule 60708 1500 15000
Matricule 60727 1500 15000
Matricule 60736 1500 15000
Matricule 60898 1500 15000
Matricule 60916 1500 15000
Matricule 60919 3000 30000
Matricule 60936 1500 15000
Matricule 60978 1500 15000
Matricule 61008 1500 15000
Matricule 61074 3000 30000
Matricule 61120 1500 15000
Matricule 61178 1500 15000
Matricule 61184 1500 15000
Matricule 61188 1500 15000
Matricule 61274 1500 15000
Matricule 61330 1500 15000
Matricule 61340 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
198
Matricule 61360 1500 15000
Matricule 61710 1500 15000
Matricule 61971 1500 15000
Matricule 62326 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62332 1500 15000
Matricule 62364 1500 15000
Matricule 62470 1500 15000
Matricule 62536 1500 15000
Matricule 62582 1500 15000
Matricule 62706 1500 15000
Matricule 62853 1500 15000
Matricule 62854 1500 15000
Matricule 62864 1500 15000
Matricule 62942 1500 15000
Matricule 63082 1500 15000
Matricule 63168 1500 15000
Matricule 63170 1500 15000
Matricule 63223 1500 15000
Matricule 63273 1500 15000
Matricule 63384 1500 15000
Matricule 63400 1500 15000
Matricule 63406 1500 15000
Matricule 63463 1500 15000
Matricule 63473 1500 15000
Matricule 63632 1500 15000
Matricule 63684 1500 15000
Matricule 63696 1500 15000
Matricule 63706 1500 15000
Matricule 63724 1500 15000
Matricule 63766 1500 15000
Matricule 63908 1500 15000
Matricule 63912 1500 15000
Matricule 64086 1500 15000
Matricule 64087 1500 15000
Matricule 64142 1500 15000
Matricule 64212 1500 15000
Matricule 64243 1500 15000
Matricule 64314 1500 15000
Matricule 64335 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
199
Matricule 64342 1500 15000
Matricule 64508 1500 15000
Matricule 64540 1500 15000
Matricule 64614 1500 15000
Matricule 64636 1500 15000
Matricule 64742 1500 15000
Matricule 64808 1500 15000
Matricule 64850 1500 15000
Matricule 64876 1500 15000
Matricule 64913 3000 30000
Matricule 64942 1500 15000
Matricule 64954 1500 15000
Matricule 64962 1500 15000
Matricule 65119 1500 15000
Matricule 65176 1500 15000
Matricule 65440 1500 15000
Matricule 65534 1500 15000
Matricule 65552 1500 15000
Matricule 65644 1500 15000
Matricule 65650 1500 15000
Matricule 65660 1500 15000
Matricule 65670 1500 15000
Matricule 65709 1500 15000
Matricule 65736 1500 15000
Matricule 65772 1500 15000
Matricule 65905 1500 15000
Matricule 65974 1500 15000
Matricule 65998 1500 15000
Matricule 66037 1500 15000
Matricule 66082 1500 15000
Matricule 66086 1500 15000
Matricule 66124 1500 15000
Matricule 66142 1500 15000
Matricule 66144 1500 15000
Matricule 66184 1500 15000
Matricule 66198 1500 15000
Matricule 66236 1500 15000
Matricule 66384 1500 15000
Matricule 66408 1500 15000
Matricule 66434 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
200
Matricule 66462 1500 15000
Matricule 66466 1500 15000
Matricule 66472 1500 15000
Matricule 66510 1500 15000
Matricule 66558 1500 15000
Matricule 66617 1500 15000
Matricule 66673 1500 15000
Matricule 66674 1500 15000
Matricule 66682 1500 15000
Matricule 66767 1500 15000
Matricule 66870 1500 15000
Matricule 66872 1500 15000
Matricule 66896 1500 15000
Matricule 66986 1500 15000
Matricule 67108 1500 15000
Matricule 67126 1500 15000
Matricule 67170 1500 15000
Matricule 67172 1500 15000
Matricule 67204 1500 15000
Matricule 67256 1500 15000
Matricule 67282 1500 15000
Matricule 67312 1500 15000
Matricule 67322 1500 15000
Matricule 67328 1500 15000
Matricule 67358 1500 15000
Matricule 67374 1500 15000
Matricule 67393 1500 15000
Matricule 67406 1500 15000
Matricule 67422 1500 15000
Matricule 67470 1500 15000
Matricule 67486 1500 15000
Matricule 67528 1500 15000
Matricule 67532 1500 15000
Matricule 67558 1500 15000
Matricule 67610 1500 15000
Matricule 67618 1500 15000
Matricule 67626 1500 15000
Matricule 67691 1500 15000
Matricule 67721 1500 15000
Matricule 67762 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
201
Matricule 67820 1500 15000
Matricule 67827 1500 15000
Matricule 67836 1500 15000
Matricule 67838 1500 15000
Matricule 67916 1500 15000
Matricule 67928 1500 15000
Matricule 67946 1500 15000
Matricule 67954 1500 15000
Matricule 67966 1500 15000
Matricule 67980 1500 15000
Matricule 67988 1500 15000
Matricule 68002 1500 15000
Matricule 68012 1500 15000
Matricule 68030 1500 15000
Matricule 68044 1500 15000
Matricule 68086 1500 15000
Matricule 68090 1500 15000
Matricule 68118 1500 15000
Matricule 68126 1500 15000
Matricule 68131 1500 15000
Matricule 68166 1500 15000
Matricule 68194 1500 15000
Matricule 68218 1500 15000
Matricule 68238 1500 15000
Matricule 68264 1500 15000
Matricule 68288 1500 15000
Matricule 68348 1500 15000
Matricule 68400 1500 15000
Matricule 68414 1500 15000
Matricule 68444 1500 15000
Matricule 68582 1500 15000
Matricule 68592 1500 15000
Matricule 68620 1500 15000
Matricule 68628 1500 15000
Matricule 68640 1500 15000
Matricule 68642 1500 15000
Matricule 68646 1500 15000
Matricule 68676 1500 15000
Matricule 68680 1500 15000
Matricule 68693 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
202
Matricule 68702 1500 15000
Matricule 68706 1500 15000
Matricule 68720 1500 15000
Matricule 68728 1500 15000
Matricule 68746 1500 15000
Matricule 68754 1500 15000
Matricule 68766 1500 15000
Matricule 68774 1500 15000
Matricule 68790 1500 15000
Matricule 68810 1500 15000
Matricule 68852 1500 15000
Matricule 68902 1500 15000
Matricule 68904 1500 15000
Matricule 68944 1500 15000
Matricule 69070 1500 15000
Matricule 69072 1500 15000
Matricule 69080 1500 15000
Matricule 69086 1500 15000
Matricule 69207 1500 15000
Matricule 69219 1500 15000
Matricule 91117 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
203
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37042 4500 30000
Matricule 40113 3000 30000
Matricule 41363 illimité 300000
Matricule 41720 6000 30000
Matricule 42597 3000 30000
Matricule 42687 4500 30000
Matricule 42854 4500 30000
Matricule 43687 6000 30000
Matricule 44584 4500 30000
Matricule 45002 3000 30000
Matricule 45044 4500 30000
Matricule 45212 3000 30000
Matricule 45519 4500 30000
Matricule 45660 3000 30000
Matricule 45663 3000 30000
Matricule 45686 3000 30000
Matricule 46045 4500 30000
Matricule 46543 illimité 300000
Matricule 46664 3000 30000
Matricule 46798 3000 30000
Matricule 47085 3000 30000
Matricule 47133 3000 30000
Matricule 50116 3000 30000
Matricule 50144 4500 30000
Matricule 50300 4500 30000
Matricule 50510 3000 30000
Matricule 50746 3000 30000
Matricule 50762 3000 30000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
204
Matricule 51036 4500 30000
Matricule 51038 3000 30000
Matricule 51230 3000 30000
Matricule 51382 3000 30000
Matricule 51594 4500 30000
Matricule 51750 3000 30000
Matricule 51896 4500 30000
Matricule 51914 3000 30000
Matricule 51960 4500 30000
Matricule 51964 3000 30000
Matricule 52142 3000 30000
Matricule 52258 3000 30000
Matricule 52274 3000 30000
Matricule 52348 3000 30000
Matricule 52539 6000 30000
Matricule 52589 4500 30000
Matricule 52610 3000 30000
Matricule 52722 3000 30000
Matricule 52754 4500 30000
Matricule 52840 3000 30000
Matricule 52898 3000 30000
Matricule 52986 3000 30000
Matricule 53056 3000 30000
Matricule 53360 3000 30000
Matricule 53384 6000 30000
Matricule 53414 3000 30000
Matricule 53432 3000 30000
Matricule 53498 3000 30000
Matricule 53592 3000 30000
Matricule 53630 3000 30000
Matricule 53959 6000 30000
Matricule 53988 3000 30000
Matricule 54070 3000 30000
Matricule 54110 3000 30000
Matricule 54270 3000 30000
Matricule 54274 3000 30000
Matricule 54278 4500 30000
Matricule 54465 3000 30000
Matricule 54529 3000 30000
Matricule 54581 3000 30000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
205
Matricule 54852 4500 30000
Matricule 55056 3000 30000
Matricule 55070 3000 30000
Matricule 55452 3000 30000
Matricule 55460 3000 30000
Matricule 55534 3000 30000
Matricule 55696 3000 30000
Matricule 55722 3000 30000
Matricule 55794 3000 30000
Matricule 55817 4500 30000
Matricule 55844 4500 30000
Matricule 55882 3000 30000
Matricule 55936 3000 30000
Matricule 56056 3000 30000
Matricule 56084 3000 30000
Matricule 56164 4500 30000
Matricule 56187 4500 30000
Matricule 56324 3000 30000
Matricule 56337 6000 30000
Matricule 56409 4500 30000
Matricule 56410 3000 30000
Matricule 56668 4500 30000
Matricule 56724 3000 30000
Matricule 56784 3000 30000
Matricule 56826 3000 30000
Matricule 56878 3000 30000
Matricule 57080 3000 30000
Matricule 57270 3000 30000
Matricule 57281 3000 30000
Matricule 57471 3000 30000
Matricule 57498 3000 30000
Matricule 57519 3000 30000
Matricule 57766 3000 30000
Matricule 57873 3000 30000
Matricule 57900 4500 30000
Matricule 57925 3000 30000
Matricule 58004 3000 30000
Matricule 58038 3000 30000
Matricule 58056 3000 30000
Matricule 58104 4500 30000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
206
Matricule 58148 3000 30000
Matricule 58338 3000 30000
Matricule 58516 3000 30000
Matricule 58648 3000 30000
Matricule 58956 3000 30000
Matricule 59004 4500 30000
Matricule 59066 4500 30000
Matricule 59200 4500 30000
Matricule 59322 3000 30000
Matricule 59338 3000 30000
Matricule 59356 3000 30000
Matricule 59441 6000 30000
Matricule 59536 3000 30000
Matricule 59676 3000 30000
Matricule 59691 3000 30000
Matricule 59954 3000 30000
Matricule 59967 3000 30000
Matricule 60134 3000 30000
Matricule 60150 3000 30000
Matricule 60216 3000 30000
Matricule 60402 3000 30000
Matricule 60480 4500 30000
Matricule 60632 3000 30000
Matricule 60708 3000 30000
Matricule 60727 3000 30000
Matricule 60736 3000 30000
Matricule 60898 3000 30000
Matricule 60916 3000 30000
Matricule 60919 4500 30000
Matricule 60936 3000 30000
Matricule 60978 3000 30000
Matricule 61008 3000 30000
Matricule 61074 4500 30000
Matricule 61120 3000 30000
Matricule 61178 3000 30000
Matricule 61184 3000 30000
Matricule 61188 3000 30000
Matricule 61274 3000 30000
Matricule 61330 3000 30000
Matricule 61340 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
207
Matricule 61360 3000 30000
Matricule 61710 3000 30000
Matricule 61971 3000 30000
Matricule 62326 3000 30000
Matricule 62328 3000 30000
Matricule 62332 3000 30000
Matricule 62364 3000 30000
Matricule 62470 3000 30000
Matricule 62536 3000 30000
Matricule 62582 3000 30000
Matricule 62706 3000 30000
Matricule 62853 3000 30000
Matricule 62854 3000 30000
Matricule 62864 3000 30000
Matricule 62942 3000 30000
Matricule 63082 3000 30000
Matricule 63168 3000 30000
Matricule 63170 3000 30000
Matricule 63223 3000 30000
Matricule 63273 3000 30000
Matricule 63384 3000 30000
Matricule 63400 3000 30000
Matricule 63406 3000 30000
Matricule 63463 3000 30000
Matricule 63473 3000 30000
Matricule 63632 3000 30000
Matricule 63684 3000 30000
Matricule 63696 3000 30000
Matricule 63706 3000 30000
Matricule 63724 3000 30000
Matricule 63766 3000 30000
Matricule 63908 3000 30000
Matricule 63912 3000 30000
Matricule 64086 3000 30000
Matricule 64087 3000 30000
Matricule 64142 3000 30000
Matricule 64212 3000 30000
Matricule 64243 3000 30000
Matricule 64314 3000 30000
Matricule 64335 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
208
Matricule 64342 3000 30000
Matricule 64508 3000 30000
Matricule 64540 3000 30000
Matricule 64614 3000 30000
Matricule 64636 3000 30000
Matricule 64742 3000 30000
Matricule 64808 3000 30000
Matricule 64850 3000 30000
Matricule 64876 3000 30000
Matricule 64913 4500 30000
Matricule 64942 3000 30000
Matricule 64954 3000 30000
Matricule 64962 3000 30000
Matricule 65119 3000 30000
Matricule 65440 3000 30000
Matricule 65534 3000 30000
Matricule 65552 3000 30000
Matricule 65644 3000 30000
Matricule 65650 3000 30000
Matricule 65660 3000 30000
Matricule 65670 3000 30000
Matricule 65709 3000 30000
Matricule 65736 3000 30000
Matricule 65772 3000 30000
Matricule 65905 3000 30000
Matricule 65974 3000 30000
Matricule 65998 3000 30000
Matricule 66037 3000 30000
Matricule 66082 3000 30000
Matricule 66086 3000 30000
Matricule 66124 3000 30000
Matricule 66142 3000 30000
Matricule 66144 3000 30000
Matricule 66184 3000 30000
Matricule 66198 3000 30000
Matricule 66236 3000 30000
Matricule 66384 3000 30000
Matricule 66408 3000 30000
Matricule 66434 3000 30000
Matricule 66462 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
209
Matricule 66466 3000 30000
Matricule 66472 3000 30000
Matricule 66510 3000 30000
Matricule 66558 3000 30000
Matricule 66617 3000 30000
Matricule 66673 3000 30000
Matricule 66674 3000 30000
Matricule 66682 3000 30000
Matricule 66767 3000 30000
Matricule 66870 3000 30000
Matricule 66872 3000 30000
Matricule 66896 3000 30000
Matricule 66986 3000 30000
Matricule 67108 3000 30000
Matricule 67126 3000 30000
Matricule 67170 3000 30000
Matricule 67172 3000 30000
Matricule 67204 3000 30000
Matricule 67256 3000 30000
Matricule 67282 3000 30000
Matricule 67312 3000 30000
Matricule 67322 3000 30000
Matricule 67328 3000 30000
Matricule 67358 3000 30000
Matricule 67374 3000 30000
Matricule 67393 3000 30000
Matricule 67406 3000 30000
Matricule 67422 3000 30000
Matricule 67470 3000 30000
Matricule 67486 3000 30000
Matricule 67528 3000 30000
Matricule 67532 3000 30000
Matricule 67558 3000 30000
Matricule 67610 3000 30000
Matricule 67618 3000 30000
Matricule 67626 3000 30000
Matricule 67691 3000 30000
Matricule 67721 3000 30000
Matricule 67762 3000 30000
Matricule 67820 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
210
Matricule 67827 3000 30000
Matricule 67836 3000 30000
Matricule 67838 3000 30000
Matricule 67916 3000 30000
Matricule 67928 3000 30000
Matricule 67946 3000 30000
Matricule 67954 3000 30000
Matricule 67966 3000 30000
Matricule 67980 3000 30000
Matricule 67988 3000 30000
Matricule 68002 3000 30000
Matricule 68012 3000 30000
Matricule 68030 3000 30000
Matricule 68044 3000 30000
Matricule 68086 3000 30000
Matricule 68090 3000 30000
Matricule 68118 3000 30000
Matricule 68126 3000 30000
Matricule 68131 3000 30000
Matricule 68166 3000 30000
Matricule 68194 3000 30000
Matricule 68218 3000 30000
Matricule 68238 3000 30000
Matricule 68264 3000 30000
Matricule 68288 3000 30000
Matricule 68348 3000 30000
Matricule 68400 3000 30000
Matricule 68414 3000 30000
Matricule 68444 3000 30000
Matricule 68582 3000 30000
Matricule 68592 3000 30000
Matricule 68620 3000 30000
Matricule 68628 3000 30000
Matricule 68640 3000 30000
Matricule 68642 3000 30000
Matricule 68646 3000 30000
Matricule 68676 3000 30000
Matricule 68680 3000 30000
Matricule 68693 3000 30000
Matricule 68702 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
211
Matricule 68706 3000 30000
Matricule 68720 3000 30000
Matricule 68728 3000 30000
Matricule 68746 3000 30000
Matricule 68754 3000 30000
Matricule 68766 3000 30000
Matricule 68774 3000 30000
Matricule 68790 3000 30000
Matricule 68810 3000 30000
Matricule 68852 3000 30000
Matricule 68902 3000 30000
Matricule 68904 3000 30000
Matricule 68944 3000 30000
Matricule 69070 3000 30000
Matricule 69072 3000 30000
Matricule 69080 3000 30000
Matricule 69086 3000 30000
Matricule 69092 3000 30000
Matricule 69207 3000 30000
Matricule 69219 3000 30000
Matricule 91117 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
212
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/1 du 20 janv. 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37042 4500 30000
Matricule 40113 3000 30000
Matricule 41363 illimité 300000
Matricule 41720 6000 30000
Matricule 42597 3000 30000
Matricule 42687 4500 30000
Matricule 42854 4500 30000
Matricule 43687 6000 30000
Matricule 44584 4500 30000
Matricule 45002 3000 30000
Matricule 45044 4500 30000
Matricule 45212 3000 30000
Matricule 45519 4500 30000
Matricule 45660 3000 30000
Matricule 45663 3000 30000
Matricule 45686 3000 30000
Matricule 46045 4500 30000
Matricule 46543 illimité 300000
Matricule 46664 3000 30000
Matricule 46798 3000 30000
Matricule 47085 3000 30000
Matricule 47133 3000 30000
Matricule 50116 3000 30000
Matricule 50144 4500 30000
Matricule 50300 4500 30000
Matricule 50510 3000 30000
Matricule 50746 3000 30000
Matricule 50762 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
213
Matricule 51036 4500 30000
Matricule 51038 3000 30000
Matricule 51230 3000 30000
Matricule 51382 3000 30000
Matricule 51594 4500 30000
Matricule 51750 3000 30000
Matricule 51896 4500 30000
Matricule 51914 3000 30000
Matricule 51960 4500 30000
Matricule 51964 3000 30000
Matricule 52142 3000 30000
Matricule 52258 3000 30000
Matricule 52274 3000 30000
Matricule 52348 3000 30000
Matricule 52539 6000 30000
Matricule 52589 4500 30000
Matricule 52610 3000 30000
Matricule 52722 3000 30000
Matricule 52754 4500 30000
Matricule 52840 3000 30000
Matricule 52898 3000 30000
Matricule 52986 3000 30000
Matricule 53056 3000 30000
Matricule 53360 3000 30000
Matricule 53384 6000 30000
Matricule 53414 3000 30000
Matricule 53432 4500 30000
Matricule 53498 3000 30000
Matricule 53592 3000 30000
Matricule 53630 3000 30000
Matricule 53959 6000 30000
Matricule 53988 3000 30000
Matricule 54070 3000 30000
Matricule 54110 3000 30000
Matricule 54270 3000 30000
Matricule 54274 3000 30000
Matricule 54278 4500 30000
Matricule 54465 3000 30000
Matricule 54529 3000 30000
Matricule 54581 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
214
Matricule 54852 4500 30000
Matricule 55056 3000 30000
Matricule 55070 3000 30000
Matricule 55452 3000 30000
Matricule 55460 3000 30000
Matricule 55534 3000 30000
Matricule 55696 3000 30000
Matricule 55722 3000 30000
Matricule 55794 3000 30000
Matricule 55817 4500 30000
Matricule 55844 4500 30000
Matricule 55882 3000 30000
Matricule 55936 3000 30000
Matricule 56056 3000 30000
Matricule 56084 3000 30000
Matricule 56164 4500 30000
Matricule 56187 4500 30000
Matricule 56324 3000 30000
Matricule 56337 6000 30000
Matricule 56409 4500 30000
Matricule 56410 3000 30000
Matricule 56668 4500 30000
Matricule 56724 3000 30000
Matricule 56784 3000 30000
Matricule 56826 3000 30000
Matricule 56878 3000 30000
Matricule 57080 3000 30000
Matricule 57270 3000 30000
Matricule 57281 3000 30000
Matricule 57471 3000 30000
Matricule 57498 3000 30000
Matricule 57519 3000 30000
Matricule 57766 3000 30000
Matricule 57873 3000 30000
Matricule 57900 4500 30000
Matricule 57925 3000 30000
Matricule 58004 3000 30000
Matricule 58038 3000 30000
Matricule 58056 3000 30000
Matricule 58104 4500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
215
Matricule 58148 3000 30000
Matricule 58338 3000 30000
Matricule 58381 3000 30000
Matricule 58516 3000 30000
Matricule 58648 3000 30000
Matricule 58956 3000 30000
Matricule 59004 4500 30000
Matricule 59066 4500 30000
Matricule 59200 4500 30000
Matricule 59322 3000 30000
Matricule 59338 3000 30000
Matricule 59356 3000 30000
Matricule 59441 6000 30000
Matricule 59536 3000 30000
Matricule 59676 3000 30000
Matricule 59691 3000 30000
Matricule 59954 3000 30000
Matricule 59967 3000 30000
Matricule 60134 3000 30000
Matricule 60150 3000 30000
Matricule 60216 3000 30000
Matricule 60402 3000 30000
Matricule 60480 4500 30000
Matricule 60632 3000 30000
Matricule 60708 3000 30000
Matricule 60727 3000 30000
Matricule 60736 3000 30000
Matricule 60898 3000 30000
Matricule 60916 3000 30000
Matricule 60919 4500 30000
Matricule 60936 3000 30000
Matricule 60978 3000 30000
Matricule 61008 3000 30000
Matricule 61074 4500 30000
Matricule 61120 3000 30000
Matricule 61178 3000 30000
Matricule 61184 3000 30000
Matricule 61188 3000 30000
Matricule 61274 3000 30000
Matricule 61330 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
216
Matricule 61340 3000 30000
Matricule 61360 3000 30000
Matricule 61710 3000 30000
Matricule 61971 3000 30000
Matricule 62326 3000 30000
Matricule 62328 3000 30000
Matricule 62332 3000 30000
Matricule 62364 3000 30000
Matricule 62470 3000 30000
Matricule 62536 3000 30000
Matricule 62582 3000 30000
Matricule 62706 3000 30000
Matricule 62853 3000 30000
Matricule 62854 3000 30000
Matricule 62864 3000 30000
Matricule 62942 3000 30000
Matricule 63082 3000 30000
Matricule 63168 3000 30000
Matricule 63170 3000 30000
Matricule 63223 3000 30000
Matricule 63273 3000 30000
Matricule 63384 3000 30000
Matricule 63400 3000 30000
Matricule 63406 3000 30000
Matricule 63463 3000 30000
Matricule 63473 3000 30000
Matricule 63632 3000 30000
Matricule 63684 3000 30000
Matricule 63696 3000 30000
Matricule 63706 3000 30000
Matricule 63724 3000 30000
Matricule 63766 3000 30000
Matricule 63908 3000 30000
Matricule 63912 3000 30000
Matricule 64086 3000 30000
Matricule 64087 3000 30000
Matricule 64142 3000 30000
Matricule 64212 3000 30000
Matricule 64243 3000 30000
Matricule 64314 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
217
Matricule 64335 3000 30000
Matricule 64342 3000 30000
Matricule 64508 3000 30000
Matricule 64540 3000 30000
Matricule 64614 3000 30000
Matricule 64636 3000 30000
Matricule 64742 3000 30000
Matricule 64808 3000 30000
Matricule 64850 3000 30000
Matricule 64876 3000 30000
Matricule 64913 4500 30000
Matricule 64942 3000 30000
Matricule 64954 3000 30000
Matricule 64962 3000 30000
Matricule 65119 3000 30000
Matricule 65440 3000 30000
Matricule 65534 3000 30000
Matricule 65552 3000 30000
Matricule 65644 3000 30000
Matricule 65650 3000 30000
Matricule 65660 3000 30000
Matricule 65670 3000 30000
Matricule 65709 3000 30000
Matricule 65736 3000 30000
Matricule 65772 3000 30000
Matricule 65905 3000 30000
Matricule 65974 3000 30000
Matricule 65998 3000 30000
Matricule 66037 3000 30000
Matricule 66082 3000 30000
Matricule 66086 3000 30000
Matricule 66124 3000 30000
Matricule 66142 3000 30000
Matricule 66144 3000 30000
Matricule 66184 3000 30000
Matricule 66198 3000 30000
Matricule 66236 3000 30000
Matricule 66384 3000 30000
Matricule 66408 3000 30000
Matricule 66434 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
218
Matricule 66462 3000 30000
Matricule 66466 3000 30000
Matricule 66472 3000 30000
Matricule 66510 3000 30000
Matricule 66558 3000 30000
Matricule 66617 3000 30000
Matricule 66673 3000 30000
Matricule 66674 3000 30000
Matricule 66682 3000 30000
Matricule 66767 3000 30000
Matricule 66870 3000 30000
Matricule 66872 3000 30000
Matricule 66896 3000 30000
Matricule 66986 3000 30000
Matricule 67108 3000 30000
Matricule 67126 3000 30000
Matricule 67170 3000 30000
Matricule 67172 3000 30000
Matricule 67204 3000 30000
Matricule 67256 3000 30000
Matricule 67282 3000 30000
Matricule 67312 3000 30000
Matricule 67322 3000 30000
Matricule 67328 3000 30000
Matricule 67358 3000 30000
Matricule 67374 3000 30000
Matricule 67393 3000 30000
Matricule 67406 3000 30000
Matricule 67422 3000 30000
Matricule 67470 3000 30000
Matricule 67486 3000 30000
Matricule 67528 3000 30000
Matricule 67532 3000 30000
Matricule 67558 3000 30000
Matricule 67610 3000 30000
Matricule 67618 3000 30000
Matricule 67626 3000 30000
Matricule 67691 3000 30000
Matricule 67721 3000 30000
Matricule 67762 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
219
Matricule 67820 3000 30000
Matricule 67827 3000 30000
Matricule 67836 3000 30000
Matricule 67838 3000 30000
Matricule 67916 3000 30000
Matricule 67928 3000 30000
Matricule 67946 3000 30000
Matricule 67954 3000 30000
Matricule 67966 3000 30000
Matricule 67980 3000 30000
Matricule 67988 3000 30000
Matricule 68002 3000 30000
Matricule 68012 3000 30000
Matricule 68030 3000 30000
Matricule 68044 3000 30000
Matricule 68086 3000 30000
Matricule 68090 3000 30000
Matricule 68118 3000 30000
Matricule 68126 3000 30000
Matricule 68131 3000 30000
Matricule 68166 3000 30000
Matricule 68194 3000 30000
Matricule 68218 3000 30000
Matricule 68238 3000 30000
Matricule 68264 3000 30000
Matricule 68288 3000 30000
Matricule 68348 3000 30000
Matricule 68400 3000 30000
Matricule 68414 3000 30000
Matricule 68444 3000 30000
Matricule 68582 3000 30000
Matricule 68592 3000 30000
Matricule 68620 3000 30000
Matricule 68628 3000 30000
Matricule 68640 3000 30000
Matricule 68642 3000 30000
Matricule 68646 3000 30000
Matricule 68676 3000 30000
Matricule 68680 3000 30000
Matricule 68693 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
220
Matricule 68702 3000 30000
Matricule 68706 3000 30000
Matricule 68720 3000 30000
Matricule 68728 3000 30000
Matricule 68746 3000 30000
Matricule 68754 3000 30000
Matricule 68766 3000 30000
Matricule 68774 3000 30000
Matricule 68790 3000 30000
Matricule 68810 3000 30000
Matricule 68852 3000 30000
Matricule 68902 3000 30000
Matricule 68904 3000 30000
Matricule 68944 3000 30000
Matricule 69070 3000 30000
Matricule 69072 3000 30000
Matricule 69080 3000 30000
Matricule 69086 3000 30000
Matricule 69092 3000 30000
Matricule 69207 3000 30000
Matricule 69219 3000 30000
Matricule 91117 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-01-20-00001 - DGDDI - Décision 2026/1 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-01-20-00003
Arrêté préfectoral attribuant l'honorariat de
maire à Monsieur Eric ANTHOINE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-20-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'honorariat de maire à Monsieur Eric
ANTHOINE 222
PREFETE Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternitéBureau de la représentation etde la communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°accordant l'honorariat de maire à Monsieur Eric ANTHOINE
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu l'article L. 2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ontexercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans :Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie,ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Eric ANTHOINE est nommé maire honoraire de La Rivière Enverse.Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :+ Soit Un recours gracieux auprès de la préfète de la Haute-Savoie ;+ Soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Article 3 - La directrice de cabinet de la préféte de la Haute-Savoie et le sous-préfet de Bonneville sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à nN le Jo jones lots1Emmanuelle DUBÉE
Copie a:- M. le sous-préfet de Bonneville- Mme le maire de La Rivière Enverse
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ¢ »04 50 33 60 00 - prefecture@naute-savoie.gouv.fr 1/1 + - Fwww.naute-savoie.gouv.fr ds 2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-20-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'honorariat de maire à Monsieur Eric
ANTHOINE 223
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-01-16-00004
DRCL-BAFU 2026-0005-AP Portant modification
de l'arrêté préfectoral n°
PREF/DRCL/BAFU-2024-0049 du 26 juin 2024
portant renouvellement de la constitution de la
commission départementale d'aménagement
commercial de la Haute-Savoie 
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00004 - DRCL-BAFU 2026-0005-AP Portant modification de l'arrêté préfectoral n°
PREF/DRCL/BAFU-2024-0049 du 26 juin 2024 portant renouvellement de la constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Haute-Savoie 
224
E =PRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur Annecy, le 16 janvier 2026Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2026-0005 du 16 janvier 2026Portant modification de l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU-2024-0049 du 26 juin 2024 portantrenouvellement de la constitution de la commission départementale d'aménagement commercial dela Haute-Savoie
VU les articles L 751-1 et suivants, et R 751-1 et suivants du code de commerce et notamment l'article R751-1 -4°;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique (ELAN) ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationsd'exploitation commerciale ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie af LIBP 2332 - 74034 Annecy cedex PRE :04 50 33 60 00 " 4, Qualia Ë 7www.haute-savoie.gouv.fr ET we
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00004 - DRCL-BAFU 2026-0005-AP Portant modification de l'arrêté préfectoral n°
PREF/DRCL/BAFU-2024-0049 du 26 juin 2024 portant renouvellement de la constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Haute-Savoie 
225
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualitéde préféte de la Haute-Savoie ;VU le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de lapréfecture de la Haute-Savoie;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU-2024-0049 du 26 juin 2024 portant renouvellement de laconstitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie ;VU le courrier en date du 6 janvier 2026 de M. Stéphan DEGEORGES, directeur du Conseild'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de la Haute-Savoie, informant du congé de finde carrière de M. Jacques FATRAS, responsable du pôle aménagement et innovation au CAUE de laHaute-Savoie, à compter du 1° janvier 2026 et proposant son remplacement au sein de la CDAC par :-Mme Chloé MALIE-MARSH, responsable du pôle aménagement et innovation au CAUE de la Haute-Savoie;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRÊTEArticle 1er : l'article 2 de l'arrêté PREF/DRCL/BAFU-2024-0049 du 26juin 2024 portant renouvellementde la constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoieest modifié comme suit :Est désigné en tant que personnalité en matière de développement durable et d'aménagement duterritoire, en remplacement de M. Jacques FATRAS, responsable du pdle Conseil & accompagnementau Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de la Haute-Savoie (CAUE) encessation d'activité depuis le 1° janvier 2026, pour la durée du mandat de trois ans restant acourir (jusqu'au 26 juin 2027) :-Mme Chloé MALIE-MARSH, responsable du pôle Aménagement & innovation au Conseild'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de la Haute-Savoie;Article 2 : le mandat de Mme Chloé MALIE- MARSH est renouvelable sans limite;Article 3 : Le reste de l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU-2024-0049 du 26 juin 2024 demeureinchangé.Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais également être saisi par la voiede l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet. Cette démarcheprolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse au recours gracieux. Pour la Préfète,Le secrétaire généralmt y
anor?
a
Fu | ACCETTONE-2-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00004 - DRCL-BAFU 2026-0005-AP Portant modification de l'arrêté préfectoral n°
PREF/DRCL/BAFU-2024-0049 du 26 juin 2024 portant renouvellement de la constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Haute-Savoie 
226
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-01-22-00005
DRCL-BAFU 2026-0006-AP OT A412 diagnostic
envir Perrignier
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00005 - DRCL-BAFU 2026-0006-AP OT A412 diagnostic envir Perrignier 227
ENPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2026-0006 du && /01/2026portant autorisation aux agents et prestataires de service mandatés par la société AMEDEAde pénétrer et d'occuper temporairement des parcelles de propriétés privées sur le territoirede la commune de Perrignier- Diagnostic environnemental des sols -VU la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;VU le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison a2X2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, conférant lestatut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documentsd'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier,Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entrel'État et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cetteconvention ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de pré-fète de la Haute-Savoie ;VU la demande du 11 décembre 2025 réceptionnée le 16 décembre 2025 du directeur opérationnel dela société AMEDEA tendant à bénéficier d'une autorisation d'occupation temporaire afin de permettreà ses agents ou ceux qu'il aura mandatés à cet effet de réaliser une campagne de diagnostics de laqualité environnementale des sols dans la commune de Perrignier dans le cadre de l'opération deconstruction de l'autoroute A412 susmentionnée ;VU les pièces jointes à la demande du 11 décembre 2025 à savoir la notice explicative, les étatsparcellaires et plans parcellaires correspondant ;VU le protocole signé entre la Chambre d'agriculture de Savoie Mont-Blanc et le groupement d'intérêtéconomique A412 et notamment son annexe 2 ;
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex04 50 33 60 00 NAwww.haute-savoie.gouv.fr lu ie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00005 - DRCL-BAFU 2026-0006-AP OT A412 diagnostic envir Perrignier 228
Considérant l'intérêt public qui s'attache à la réalisation de ses travaux ;Considérant l'impossibilité de recueillir l'accord de l'ensemble des propriétaires concernés;Considérant l'utilité et la nécessité de réaliser ce diagnostic environnemental des sols dès lors qu'uneanalyse environnementale a été réalisée sur la base de données bibliographiques mettant en avant laprésence d'anciennes décharges pouvant conduire à la présence de potentiels polluants, et qu'il estnécessaire de pénétrer et d'occuper temporairement les terrains définis au plan parcellaire annexé auprésent arrêté pour y procéder ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,ARRÊTE :Article 1°': Dans le cadre des études préalables à la réalisation de la future autoroute A412 les agents dela société AMEDEA et les prestataires de service dûment mandatés par la société AMEDEA, sontautorisés pour une durée de 1 an à compter de la date de publication du présent arrêté, à pénétrer etoccuper temporairement des parcelles privées sur le territoire de la commune de Perrignier pourréaliser un diagnostic de la qualité environnementale des sols :- dans les conditions fixées par le présent arrêté et par la notice explicative jointe en annexe 1;- sur les parcelles de l'état parcellaire joint en annexe 2 du présent arrêté ;- et selon les plans joints en annexe 3.Article 2: Le diagnostic environnemental des sols est réalisé par des sondagesa la pelle mécanique,d'une profondeur maximale de trois mètres. L'atelier de sondage nécessite une assiette foncière devingt mètre carrés par position de sondage.La remise en état du sol est réalisée conformément à l'annexe 2 du protocole signé entre la Chambred'agriculture de Savoie Mont-Blanc et le groupement d'intérêt économique A412.En cas de litige, la partie la plus diligente saisira le tribunal administratif compétent qui désigne unexpert chargé de convoquer les parties, d'établir un constat des lieux et de proposer uneindemnisation en réparation d'un éventuel préjudice subi par le propriétaire et/ou l'occupant desparcelles concernées.Article 3 : L'accès aux parcelles sera opéré à partir des routes départementales, voies communales etchemins ruraux directement attenants.Article 4: Le maire de la commune concernée notifie l'arrêté au propriétaire du terrain, ou si celui-cin'est pas domicilié dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété. Il y jointune copie du plan parcellaire et garde l'original de cette notification. S'il y a dans la commune personneayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faite par lettre chargée adressée audernier domicile connu du propriétaire. L'arrêté et le plan parcellaire restent déposés à la mairie pourêtre communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.Conformément aux termes de l'article 5 de la loi du 29 décembre 1892 susvisée, aprèsl'accomplissement de ces formalités et à défaut de convention amiable, la société AMEDEA ou sonreprésentant fait au propriétaire du terrain, préalablement à toute occupation du terrain désigné, unenotification par lettre recommandée, indiquant le jour et l'heure où elle compte se rendre sur les lieuxou à s'y faire représenter.Elle l'invite à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder contradictoirement à laconstatation de l'état des lieux. Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervallede 10 jours au moins.En même temps, la société AMEDEA ou son représentant informe par écrit le maire de la notificationpar elle faite au propriétaire.À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire lui désigne d'office unreprésentant pour opérer contradictoirement avec la société AMEDEA.Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage estdressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être remisesaux parties intéressées.
ZB
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00005 - DRCL-BAFU 2026-0006-AP OT A412 diagnostic envir Perrignier 229
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent êtrecommencés aussitôt.Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal administratif désigne, à lademande de l'administration, un expert qui, en cas de refus par le propriétaire ou par son représentantde signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbalprévu ci-dessus.Article 5 : Le propriétaire ou autres ayants droits ont droit à une indemnisation des dommages causés àla propriété. A la fin de l'opération, tout dommage causé par les interventions sera réglé dans lesconditions prévues au dernier alinéa de l'article 1 de la loi de 1892 susvisée. À défaut d'accord amiablesur les indemnités versées, il convient de s'en référer à l'article 10 de ladite loi.Article 6 : Chacun des ingénieurs, géomètres ou agents chargés des études ou travaux sera muni d'uneampliation du présent arrêté qu'il sera tenu de présenter a toute réquisition.L'introduction des agents ou personnes visés à l'article 1er n'est pas autorisée à l'intérieur des maisonsd'habitation ni à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou par desclôtures équivalentes. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que dans les conditionsprévues à l'article 1% de la loi du 29 décembre 1892 susvisée, c'est-à-dire que cinq jours aprèsnotification au propriétaire, ou en son absence, au gardien de la propriété.Article 7: Les agents de la société AMEDEA et les personnels des prestataires opérant pour le comptede cette société sont autorisés à prendre connaissance des plans cadastraux, d'en faire des calques etcopies.Article 8 : Il est interdit d'enlever les piquets ou jalons, de détruire les repères placés par les agents oude causer aucune espèce de trouble dans les opérations des agents.Article 9 : Immédiatement après la fin de l'occupation temporaire du terrain, et à défaut d'accordamiable sur l'indemnité, la partie la plus diligente saisira le tribunal administratif pour obtenir lerèglement correspondant.Avant qu'il soit procédé au règlement de l'indemnité, les propriétaires désignés seront tenus de faireconnaître les fermiers, locataires, titulaires de droit d'usufruit ou autre. À défaut, ils resteraient seulschargés des indemnités que ces derniers pourraient réclamer.Article 10: Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement à la mairie de Perrignier, au moinsdix jours avant la mise en œuvre des opérations. Un certificat constatant l'accomplissement de cetteformalité sera adressé par le maire au préfet du département de la Haute-Savoie.Article 11: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant letribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du présentarrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de ces deux mois vautrejet implicite du recours gracieux.Article 12: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, Monsieur le directeuropérationnel de la société AMEDEA, Monsieur le maire de Perrignier et le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le directeur départemental desterritoires, Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble ainsi qu'à Madame la directricedépartementale des finances publiques.réfète,
Emmanuelle DUBÉE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00005 - DRCL-BAFU 2026-0006-AP OT A412 diagnostic envir Perrignier 230
A412MACHILLY->THONON-LES-BAINS
=) EIFFAGECONCESSIONS
GIE A412 MOEi A412 Emetteur@ARCADIS | SIBIEP scuronne iL© EIFFAGE NEEL \G&* leustrnee =) EIFFAGE =]APRR Profilssen | Mend"
NOTICE EXPLICATIVESONDAGES POUR DIAGNOSTICENVIRONNEMENTAL DES SOLS -Commune de PERRIGNIER
Notice explicative. Annexe n°1 a mon arrêté n°2026-0006autorisant AMEDEA à occuper des parcellesréaliser un diagnostic environnemental sur la communede PERRIGNIERpre teEmma lle DUBEE *
privées pour
G|E|N FO|Nc}o|m|T/H/O|N/A/c/s[Y|s|[T0[2101517)3 A0 1]
PhaseDisciplineOuvrage Type ÉmetteurNuméro
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00005 - DRCL-BAFU 2026-0006-AP OT A412 diagnostic envir Perrignier 231
Opération A 412Concession de la liaison autoroutière à 2x2 voiesentre Machilly et Thonon-les-Bains (74) ou « LMT »
"Longueur du traçé 16.5 km SES a LA Li. nr4 - a Wo 'Se! : ae al = x su Ne +a ~~ | Parking covoiturage a =. a 6ae OO ME > ee ea Diffuseur d'Anthy - Ve ne D TS| ae Fhe | Viaduc du Pamphiot |y f fa SA . + Parking covoiturage | i | Voie terrée | =tu. . : RD20 Diffuseur Perrignier . ; = portique freeflow— Fe | RD135 À. | JE =Din ° ~~ portique freeflow | ÀHIUSEUF — L OH59 à 2 "ASMachilly | J. ROSS +. me i= ; > 9 ca =. ay < 2 , . Fe à
Demande d'autorisation de pénétrer et d'occupertemporairement des propriétés privées et/ou publiques(Article 1 et 3 de la Loi du 29 décembre 1892)
Sondages pour diagnostic environnemental des solsCommune de Perrignier
NOTICE EXPLICATIVE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00005 - DRCL-BAFU 2026-0006-AP OT A412 diagnostic envir Perrignier 232
1 — ContexteLe décret déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 = 2 voies entreMachilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statutautoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documentsd'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully,Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains a été signé le 24 décembre 2019 par lepremier ministre, et publié le 27 décembre 2019 au Journal Officiel.L'Etat a approuvé la convention passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour la concession del'autoroute A412, entre Machilly (Haute-Savoie) et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ainsi que lecahier des charges annexé à ladite convention.Dans les conditions définies par la présente convention de concession et le cahier des chargesannexé, l'Etat concède à AMEDEA, qui accepte, la conception, la construction, l'exploitation,l'entretien et la maintenance de la liaison autoroutiére à 2 x 2 voies (A412) entre Machilly (Haute-Savoie) et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et de ses annexes, en ce compris son financement.Le concessionnaire s'engage a financer, concevoir, construire, exploiter, entretenir et maintenirl'ouvrage concédé, à ses frais, risques et périls, dans les conditions fixées par le cahier descharges annexé a la présente convention de concession.Par Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 publiée au journal officiel le 15 octobre 2024, laconvention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 a étéapprouvée. Ce contrat de concession est signé pour une durée de 55 ans.La Société AMEDEA a délégué au GIE A412 la gestion des procédures foncières, tant temporairesque définitives, liées aux travaux de création de la liaison 2*2 voies entre Machilly et Thonon lesbains en vertu d'un contrat en date du 15 octobre 2024.
2 — Objet de la demandeL'opération de construction de l'A 412 - Concession de la liaison autoroutiére a 2x2 voies entre Machillyet Thonon-les-Bains (74) nécessite la réalisation d'une campagne de sondages afin de réaliser undiagnostic de la qualité environnementale des sols.Ces sondages sont à réaliser sur la commune de Perrignier.Une analyse environnementale des sols a été réalisée sur la base de données bibliographique qui ontmis en avant la présence d'ancienne décharges pouvant conduire à la présence de potentiels polluants.A cet effet, des sondages à la pelle mécanique d'une profondeur maximale de trois mètres serontréalisés. L'atelier de sondage nécessitera une assiette foncière de vingt mètres carrés par position desondage. La remise en état du sol sera réalisée conformément aux annexes techniques présentes auprotocole signé entre la Chambre d'Agriculture de Savoie Mont Blanc et le GIE A412.Un dossier d'occupation temporaire est réalisé, et comporte les pièces suivantes :- Une notice explicative- Un plan de situation- Un plan parcellaire indiquant les parcelles impactées- Un état parcellaire indiquant les noms des propriétaires impactés
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05 Comptes de propriétés et 1 exploitant agricole vont étre concernés par cette campagne dediagnostic environnemental.Des discussions ont été engagées avec les propriétaires et occupants concernées. Certains de ceséchanges n'ont pas permis d'aboutir a une solution amiable ce qui conduit la Maitrise d'Ouvrage aprocéder par la voie contentieuse suite à désignation d'un expert par la Tribunal Administratif.Dans ces conditions un arrêté préfectoral autorisant l'occupation temporaire est urgent et nécessaireafin d'avoir la garantie de sécuriser la maîtrise foncière provisoire.C'est dans ce cadre que le GIE A 412 (Groupement Concepteur Constructeur), mandaté par AMEDEA(Société concessionnaire) depuis le 15 octobre 2024, demande à Madame la préfète du Départementde la HAUTE-SAVOIE de bien vouloir l'autoriser, ainsi qu'à ses agents et prestataires de servicesmandatés à cet effet, à pénétrer et occuper temporairement les propriétés privées et/ou publiquesconformément aux articles 1 et 3 de la loi du 29 décembre 1892 reproduits ci-après :Article 1 :« Les agents de l'administration ou les personnes auxquelles elle délègue ses droits, ne peuventpénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires à l'étude des projets detravaux publics, civils ou militaires, exécutés pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales etde leurs groupements, ainsi que des établissements publics, qu'en vertu d'un arrêté préfectoralindiquant les communes sur le territoire desquelles les études doivent être faites. L'arrêté est affiché àla mairie de ces communes au moins dix jours avant, et doit être représenté à toute réquisition.L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers à qui elle délègue ses droits, ne peutêtre autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation ; dans les autres propriétés closes, elle ne peutavoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire, ou, en son absence, au gardien la propriété.A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notificationau propriétaire faite en la mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès,les dits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable sesoit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatationcontradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.A la fin de l'opération, tout dommage causé par les études est réglé entre le propriétaire etl'administration dans les formes indiquées par la loi du 22 juillet 1889. »Article 3 :« Lorsqu'il y a lieu d'occuper temporairement un terrain, soit pour en extraire ou ramasser desmatériaux, soit pour y fouiller ou y faire des dépôts de terre, soit pour tout autre objet relatif àl'exécution de projets de travaux publics, civils ou militaires, cette occupation est autorisée par unarrêté du préfet, indiquant le nom de la commune où le territoire est situé, les numéros que les parcellesdont il se compose portent sur le plan cadastral, et le nom du propriétaire tel qu'il est inscrit sur lamatrice des rôles. Cet arrêté indique d'une façon précise les travaux à raison desquels l'occupation estordonnée, les surfaces sur lesquelles elle doit porter, la nature et la durée de l'occupation et la voied'accès. Un plan parcellaire désignant par une teinte les terrains à occuper est annexé à l'arrêté, àmoins que l'occupation n'ait pour but exclusif le ramassage des matériaux. »
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3-Analyse environnementale relative a ces différentes opérations :En propos liminaires, nous tenons a faire remarquer qu'Eiffage a démarré depuis juin 2024, parl'intermédiaire de son prestataire Biocor, société d'ingénierie écologique, des inventaires faune/florevisant à mettre a jour les inventaires déjà réalisés au stade de la DUP par la société Biotope. Cesinventaires se sont étalés jusqu'au mois de juin 2025, couvrant de fait l'ensemble des saisonnalités.Ces données ont permis de finaliser le Volet Naturel de l'Etude d'Impact (VNEI) du Dossierd'Autorisation Environnementale (DAE) qu'AMEDEA a transmis aux Services Instructeurs de l'Etatdébut octobre 2025. En parallèle le GIE A412 a mené un recensement de l'ensemble des zones humidesdu projet par la société BURGEAP, données qui ont alimenté le volet Etudes de définition et defonctionnement des zones humides du DAEAfin de limiter au maximum l'impact environnemental associé à la campagne de sondagesgéotechniques, la société Eiffage accompagné de Biocor, a procédé à plusieurs études préliminaires etreconnaissances sur le terrain, ayant permis la production d'une notice d'évaluation des incidencesenvironnementales, déclinant pour chaque zone de sondages les impacts potentiels associés. Lesdonnées récoltées ont également servi à l'analyse des enjeux environnementaux des accès et sites dessondages d'investigation de potentielles pollutions, faisant l'objet de la présente note.Après définition et application des mesures d'évitement et de réduction, il en ressort que cettecampagne de sondages peut être réalisée sans impact résiduel significatif sur le milieu environnant,dans les conditions opérationnelles prédéfinies.Cette notice sera transmise au pôle préservation des milieux et des espèces de la DREAL-AURA lasemaine du 16/12/2024.4 - DuréeLe GIE A412 demande une durée d' occupation temporaire de 1 ans à compter de l'autorisation délivréepar la Préfecture.5 — Recherche de l'accord amiable, et par défaut, contentieux administratifBien que les échanges avec les propriétaires n'aient pas pu aboutir à date sur une issue amiable, le GIE412, continuera de rechercher une solution amiable parallèlement à la procédure engagée par laprésente demande. Un barème d'indemnisation a été proposé pour les pertes de récoltes ainsi quepour tous les autres dommages de travaux publics causés à la propriété privée et à l'exploitation.
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Vous trouverez ci-après les deux schémas de la procédure.
Arrêtépréfectoral
Saisine TribunalAdministratif
Travaux Expert désigné
Dépôt Procés ConvocationsVerbal *
Etat des lieux
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6 — Logigramme de la procédureVous trouverez ci-aprés le logigramme de la procédure d'autorisation de pénétrer ET d'occupertemporairement les parcelles conformément aux articles 1 et 3 de la Loi du 29 décembre 1892.
Maitre d'Ouvrage
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La recherche d'un accord amiable est permanente du début jusqu'à la fin de la mise en place de laprocédure d'occupation temporaire.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00005 - DRCL-BAFU 2026-0006-AP OT A412 diagnostic envir Perrignier 237
=) EIFFAGECONCESSIONS
AMACHILLY- THONON-LES-BAINS
GIE A412 MOEi A412 Emetteur4
ARCADIS | SI BIEP scmrcur /=I EIFFAGE NÉEL \2 |CUSTIA"ewes =] EIFFAGE =)APRR ProfilsGENIE CIVIL H iMase>
ETAT PARCELLAIRE - SONDAGESPOUR DIAGNOSTICENVIRONNEMENTAL DES SOLSCOMMUNE DE PERRIGNIER
Ind. Date Libellé Etabli Vérifié ValidéA01 04/12/2025 Première émission T. VINCENT L. RICHARD-CAMPOY J. GRENIEREtat parcellaire, 7 pages. Annexe n°2 à mon arrêtén° 2026-0006autorisant AMEDEA à occuper des parcelles privées pourréaliser un diagnostic environnemental sur la communede PERRIGNIER
Emmanuelle DUBÉEGIE]NIF{OIN cio[m|P|e]R|E|P[JaA[Ss[vISIT]0 r210/5[7[4[A|0 ELNuméro IndicePhase Discipline Ouvrage Type Émetteur
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00005 - DRCL-BAFU 2026-0006-AP OT A412 diagnostic envir Perrignier 241
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° 2026-0006été namon arrexPlan parcellaire. Annexe n°3autorisant AMEDEA a occuper des parcelles privées pourréaliser un diagnostic environnementalsur la commune de PERRIGNIERLa Préféte,Emmanuelle D
esjpu]LIENmeneuradAyaBesanosuydiosiQeseydtvlofvlr][r#[r[olz[ol11013/9/111[4a[1[1]JVINIOISINIGI3INI319nvDENvouuejdnpuoyesiesy|52-11-92|Lov]SPIEA9UU9ANqey3TETE]eq[pul9Y99C649N:2NPLJEUIUES»267XOZp:jeu104:JUeW82U819/91089
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00005 - DRCL-BAFU 2026-0006-AP OT A412 diagnostic envir Perrignier 245
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-22-00005 - DRCL-BAFU 2026-0006-AP OT A412 diagnostic envir Perrignier 247
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-01-13-00007
PREF/DRCL/BAFU/2026-0004-AP portant
autorisation d'occupation temporaire de terrains
sur les communes d'Epagny-Metz-Tessy et Sillingy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-13-00007 - PREF/DRCL/BAFU/2026-0004-AP portant autorisation d'occupation
temporaire de terrains sur les communes d'Epagny-Metz-Tessy et Sillingy 248
= =PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELiberté # e v4 4Égalité Secrétariat GénéralFraternité
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2026-0004 du 13 janvier 2026Portant autorisation d'occupation temporaire de terrains - Communes d'Epagny-Metz-Tessy etSillingy
VU la loi du 29 décembre 1892, modifié, relative aux dommages causés a la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et ala conservation des signaux, bornes et repéres;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;VU la délibération du conseil syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA) en date du 24juin2024 sollicitant l'institution d'une servitude pour le passage de canalisations d'eaux usées sur lescommunes d'Epagny-Metz-Tessy et Sillingy, dans le cadre du dévoiement du collecteur eaux uséesen liaison avec le doublement de la RD 1508, avec occupation temporaire des terrains ;VU l'arrété préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2026-0003 du 13 janvier 2026 portant servitude pour lepassage de canalisations d'eaux usées sur les communes d'Epagny-Metz-Tessy et Sillingy ;Considérant l'absence d'accord de certains propriétaires concernés de laisser la collectivitéprocéder aux travaux nécessaires ;Considérant qu'à cet effet, il est nécessaire d'occuper temporairement les terrains définis sur l'étatparcellaire annexé au présent arrêté ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. é >. Modules 1 et 7 : Relation générale avec QC meTel : 04 50 33 60 00 ; les usagers & Communicationhttp://w h -Savoie v.fr 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-13-00007 - PREF/DRCL/BAFU/2026-0004-AP portant autorisation d'occupation
temporaire de terrains sur les communes d'Epagny-Metz-Tessy et Sillingy 249
ARRETEArticle 1er : Les agents du SILA ainsi que toute personne de bureaux d'études et de géomètredûment habilités, sont autorisés pendant une période de 42 mois à compter de la date d'effet duprésent arrêté, à occuper temporairement les propriétés privées closes ou non closes, désignées surl'état et le plan parcellaires annexés au présent arrêté, et situées dans le périmètre de l'occupationtemporaire, afin de procéder aux travaux nécessaires au projet d'implantation d'une canalisationsd'eaux usées sur les communes d'Epagny-Metz-Tessy et Sillingy.L'arrêté autorise la fouille, le stockage des matériaux et déblais, le stockage des tuyaux et autresmatériels de chantier, ainsi que le passage des engins et du personnel.Article 2 : Chacun des ingénieurs ou agents chargés des études ou travaux sera muni d'une copie duprésent arrêté, qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.L'introduction des agents ou personnes visées à l'article 1er n'est pas autorisée à l'intérieur desmaisons d'habitation ainsi qu'à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes pardes murs où par des clôtures équivalentes. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieuque dans les conditions prévues à l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892 susvisée.Article 3 : Il est interdit d'enlever les piquets ou jalons, de détruire les repères placés par les agentsou de causer aucune espèce de trouble dans les opérations des agents.Article 4 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'unaccord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairies d'Epagny-Metz-Tessy et Sillingy au moins dixjours avant le début des opérations.Il sera également notifié par M. le président du SILA aux propriétaires des terrains concernés, ou siceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de lapropriété, accompagné d'une copie du plan parcellaire.Article 6: Après intervention de cette notification, et à défaut de convention amiable, lepétitionnaire devra préalablement à toute occupation du terrain désigné, informer le propriétaire,par lettre recommandée avec accusé de réception, de la date de la visite contradictoire d'état deslieux. Entre cette notification et la visite, il doit y avoir un intervalle d'au moins 10jours.Article 7 : A la fin de l'opération, le SILA sera tenu de procéder à la remise en état complète desparcelles.Tout dommage causé par les travaux sera réglé entre le propriétaire et la collectivité dans lesconditions prévues au dernier alinéa de l'article 1 de la loi de 1892 susvisée.A défaut d'accord amiable sur les indemnités versées, il convient de s'en référer à l'article 10 de laloi de 1892 susvisée.Article 8 : Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est suivi d'exécution dans les six mois desa date.Article 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et seraaffiché pendant une durée minimum d'un mois, en mairies d'Epagny-Metz-Tessy et Sillingy, aux lieuxet places habituels.
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temporaire de terrains sur les communes d'Epagny-Metz-Tessy et Sillingy 250
Article 10: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Letribunal administratif peut désormais également être saisi par la voie de l'application « Télérecourscitoyens » sur le site www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au termede ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Article 11 : - M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,- M. le président du SILA,- MM. les maires d'Epagny-Metz-Tessy et Sillingy,- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète,Le secrétaire général,
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temporaire de terrains sur les communes d'Epagny-Metz-Tessy et Sillingy 251
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-01-20-00004
PREF/DRCL/BAFU/2026-0031- portant cessibilité
des parcelles nécessaires au projet de
restauration de la Menoge, entre l epont de
Fillinges et l epont de Bonne, sur les communes
de Bonne et Fillinges.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-20-00004 - PREF/DRCL/BAFU/2026-0031- portant cessibilité des parcelles nécessaires
au projet de restauration de la Menoge, entre l epont de Fillinges et l epont de Bonne, sur les communes de Bonne et Fillinges. 252
E =PRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalité Secrétariat GénéralFraternité
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2026-0031 du 20 janvier 2026Portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet de restauration de la Menoge, entre le pontde Fillinges et le pont de Bonne, sur les communes de Bonne et FillingesVU le code de l'expropriation et notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 et suivants ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0020 du 21 janvier 2025 portant ouverture d'uneenquête publique conjointe préalable à la DUP et parcellaire relative au projet de restauration de laMenoge, entre le pont de Fillinges et le pont de Bonne, sur les communes de Bonne et Fillinges;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0065 du 10 juillet 2025 portant déclarationd'utilité publique du projet susvisé :VU le courrier de la société Marceleon en date du 13 octobre 2025 demandant de déclarercessibles, au profit du syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents, les parcellesnécessaires au projet susvisé et vu l'état parcellaire correspondant ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture;ARRÊTEArticle 1°: Sont déclarées cessibles immédiatement au profit du SM3A conformément à l'étatparcellaire annexé, les parcelles nécessaires à la mise en œuvre du projet de restauration de laMenoge, entre le pont de Fillinges et le pont de Bonne, sur les communes de Bonne et Fillinges.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et seraaffiché pendant une durée minimum d'un mois, en mairies de Bonne et Fillinges, aux lieux et placeshabituels.
Rue du 30ème régiment d'infanterie Wf YBP 2332 - 74034 Annecy cedex 1/2 = : v04 50 33 60 00 \YQualrATEN,www.haute-savoie.gouv.fr lu ae
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-20-00004 - PREF/DRCL/BAFU/2026-0031- portant cessibilité des parcelles nécessaires
au projet de restauration de la Menoge, entre l epont de Fillinges et l epont de Bonne, sur les communes de Bonne et Fillinges. 253
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais égalementêtre saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au termede ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Article 4: - Monsieur le secrétaire général de la préfecture,- Monsieur le président du SM3A,- Messieurs les maires de Bonne et Fillinges,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis pourinformation à :- Madame la cofondatrice de la société Marceleon,- Monsieur le directeur départemental des territoires,- Madame la directrice départementale des finances publiques.
Pour la préfète,Le secrétaire général,ar
Carl ACCETTONE
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au projet de restauration de la Menoge, entre l epont de Fillinges et l epont de Bonne, sur les communes de Bonne et Fillinges. 254
centre hospitalier de Rumilly
74-2025-05-15-00006
DECISION - Délégation signature pour médecins
pour transport corps avant mise en bière
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Centre :Hospitalierde Rumilly
>. \
DECISION portant délégation de signature
Le Diretteur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante de RUMILLY,Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° - 2° et 3°) de la loin° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991susvisée,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres duDirectoire des établissements de santé,Vu le Décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mises en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du Code de la Santé Publique au seindes Groupements Hospitaliers de territoire,Vu l'arrêté du CNG du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Olivier NICOLAS enqualité de Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante à compter du 1° Mai 2024, .
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Art. 1
DECIDE
En l'absence du Directeur M. NICOLASLes médecins de garde du Centre Hospitalier Gabriel Déplante reçoiventdélégation de signature pour l'accord concernant:le transport de corps avantmise en biére.
La présente décision qui prend effet 4 compter du 15/05/2025 sera publiéepartout ou besoin sera.
A Rumilly, le 15
Ae M. NICOLAS
Présidente de CME Le Directeur
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centre hospitalier de Rumilly
74-2026-01-01-00003
DELEGATION DE SIGNATURE 2026
centre hospitalier de Rumilly - 74-2026-01-01-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 258
Centre iHospitalierde RumillyGabriel DEPLANTE
DECISION 2026 002PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURDirecteur adjoint en charge des ressources opérationnelles, des systemes d'informationet du secteur médico-socialLe Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a la santéet aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 3 avril 2024 nommant Monsieur Olivier NICOLASdirecteur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023 nommant Monsieur ThierryMAURY directeur adjoint du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu les attributions de Monsieur Thierry MAURY spécifiées par l'organigramme de direction en vigueurVu les attributions des services composant la direction des ressources opérationnelles, des systemesd'information et du secteur médico-social spécifiées par l'organigramme de direction en vigueur,DECIDEArticle 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,Directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly, à Monsieur Thierry MAURY, Directeuradjoint en charge des ressources opérationnelles, des systèmes d'information et du secteur médico-social ;S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toutes affaires relevant desmatiéres déléguées et le délégataire peut également soumettre au Directeur tous dossiers relevant deson domaine délégué, qui nécessiteraient à ses yeux un examen spécifique.En cas d'absence du délégataire, les services qui composent la direction des ressourcesopérationnelles, des systèmes d'information et du secteur médico-social peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du Directeur.
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Centre àHospitalierde RumillyGabriel DÉPLANTE
A son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, documents et correspondancessignés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX RESSOURCES OPERATIONNELLES, AUX SYSTEMESD'INFORMATION ET AU SECTEUR MEDICO-SOCIALDélégation de signature permanente est donnée a Monsieur Thierry MAURY, directeur d'hôpital,directeur adjoint en charge des ressources opérationnelles, des systèmes d'information et du secteurmédico-social du centre hospitalier Gabriel Déplante, pour signer en lieu et place du Directeur tous lesactes, documents et correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives deladite direction et notamment :— Les certificats administratifs— Les bons de commandes et les liquidations (classe 2 et 6) passés en exécution d'un marchédument notifié par l'établissement support, ou pour des montants inférieurs aux seuilsréglementaires des marchés publics.— Les réponses aux candidatures aux marchés publics— Les procès-verbaux de réception pour les marchés dont le montant n'excède pas un million €HT— Les analyses résultant des critères pondérés établis par la cellule des marchés del'établissement support et sous le contrôle juridique de cette dernière— Les bons de réforme de matériel— Les convocations au Conseil de la vie sociale— Les réponses aux courriers de plainte et de réclamation des usagers du secteur médico-social— Les contrats de séjour— Les courriers, notes de service ou d'information relevant de son périmètre— La communication a destination des usagers du secteur médico-social— Les congés, évaluations et ordres de missions des agents placés sous son autoritéArticle 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondancesgénéralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent institutionnellement le centrehospitalier Gabriel Déplante dans ses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles del'État, Directeurs Généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier PayeurGénéral, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, la presse écrite,audiovisuelle et internet, les organisations syndicales représentatives, le Président et les membres duconseil de surveillance, la Présidente de la CME, sauf demande expresse du Directeur.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeurpar la délégataire avec copie au Directeur.
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Centre 4Hospitalierde RumillyGabriel DEPLANTE
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empéchement du délégataire, la signature revient au Directeur, ou en sonabsence, a la directrice des soins et de la qualité.Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée a Monsieur MAURY pour signer tous les actes, décisions etcorrespondances nécessaires a la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, prisen tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction ducentre hospitalier Gabriel Déplante.Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELe délégataire est informé et appose sa signature à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site intranet du centre hospitalier Gabriel Déplante et faitégalement l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorerie ducentre hospitalier.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle prend effet à compter du 1° janvier 2026.
Fait a Rumilly, le 1° janvier 2026
Le délégataire irecteur
Thierry MAURY
Centre hospitalier GABRIEL DEPLANTE — 1 rue de la forêt— 74 150 RUMILLYPe 04.50.01.80.00 - www.ch-rumilly.fr as
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Centre àHospitalierde RumillyGabriel DÉPLANTE
Centre hospitalier GABRIEL DEPLANTE — 1 rue de la forêt — 74 150 RUMILLY04.50.01.80.00 - www.ch-rumilly.fr
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centre hospitalier de Rumilly
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DELEGATION DE SIGNATURE 2026
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Centre \Hospitalierde RumillyGabriel DÉPLANTE
DECISION 2026 - 003PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURDirectrice des soins et de la qualitéLe Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santéet aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 avril 2024 nommant Monsieur Olivier NICOLASdirecteur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu la décision en date du 7 janvier 2025 nommant Madame Bénédicte BISET directrice des soins et dela qualité du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu les attributions de Madame Bénédicte BISET spécifiées par l'organigramme de direction en vigueurVu les attributions des services composant La direction des soins et de la qualité spécifiées parl'organigramme de direction en vigueur,DECIDEArticle 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,Directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly, à la directrice des soins et de la qualité.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et la délégataire peut également soumettre au Directeur tous dossiers relevant deson domaine délégué, qui nécessiteraient à ses yeux un examen spécifique.En cas d'absence de la délégataire, les services qui composent la direction des soins et de la qualitépeuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur.A son initiative, la délégataire tient le Directeur informé des actes, documents et correspondancessignés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
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Centre ŸHospitalierde RumillyGabriel DÉPLANTE
Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA DIRECTIONS DES SOINS ET DE LA QUALITEDélégation de signature permanente est donnée à Madame Bénédicte BISET, Directrice des soins etde la qualité du centre hospitalier Gabriel Déplante, pour signer en lieu et place du Directeur tous lesactes, documents et correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives deladite direction et notamment :— Tableaux de services— Documents relatifs à la gestion courante de la direction des soins et de la qualité (ordre demission, demande de formation, demande de remboursement de frais, demande de CET,validation ou vérification des procédures et instructions QGR)— Correspondances dans le cadre des plaintes et réclamations des patients, des résidents et desfamilles (accusés de réception et courriers de réponse)— Les congés, évaluations et ordres de missions des agents placés sous son autoritéArticle 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondancesgénéralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent institutionnellement le centrehospitalier Gabriel Déplante dans ses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles del'État, Directeurs Généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier PayeurGénéral, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, la presse écrite,audiovisuelle et internet, les organisations syndicales représentatives, le Président et les membres duconseil de surveillance, la Présidente de la CME, sauf demande expresse du Directeur.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeurpar la délégataire avec copie au Directeur.Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de la délégataire, la signature revient au Directeur, ou en sonabsence, au directeur adjoint.Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Madame Bénédicte BISET pour signer tous les actes, décisions etcorrespondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, prisen tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction ducentre hospitalier Gabriel Déplante.Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELa délégataire est informée et appose sa signature à la présente délégation.
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Centre 'Hospitalierde RumillyGabriel DÉPLANTE
La présente décision est accessible sur le site intranet du centre hospitalier Gabriel Déplante et faitégalement l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorerie ducentre hospitalier.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle prend effet à compter du 1° janvier 2026.
Fait à Rumilly, le 1° janvier 2026
La délégataire Le Dirécteur
Olivier NICOLAS
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Bénédicte BISET
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DELEGATION DE SIGNATURE 2026
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DECISION 2026 - 004PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURResponsable des affaires financiéresLe Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santéet aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 3 avril 2024 nommant Monsieur Olivier NICOLASdirecteur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu la décision en date du 21 décembre 20217 nommant Madame Audrey TRANCHANT, attachéed'administration hospitalière responsable des affaires financières du centre hospitalier GabrielDéplante de Rumilly,Vu les attributions de Madame Audrey TRANCHANT spécifiées par l'organigramme de direction envigueurVu les attributions des services composant les services financiers spécifiées par l'organigramme dedirection en vigueur,DECIDEArticle 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,Directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly, à Madame Audrey TRANCHANT,responsable des affaires financières.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et la délégataire peut également soumettre au Directeur tous dossiers relevant deson domaine délégué, qui nécessiteraient à ses yeux un examen spécifique.En cas d'absence de la délégataire, les services qui composent les services financiers peuventsoumettre une décision urgente à la signature du Directeur.
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A son initiative, la délégataire tient le Directeur informé des actes, documents et correspondancessignés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés a sa connaissance.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX AFFAIRES FINANCIERESDélégation de signature permanente est donnée à Madame Audrey TRANCHANT, attachéed'administration hospitalière responsable des affaires financières du centre hospitalier GabrielDéplante, pour signer en lieu et place du Directeur tous les actes, documents et correspondances envue d'assurer la continuité des activités administratives dudit service et notamment :— Les formulaires ou bordereaux de demande d'engagement de dépenses— Les certificats administratifs— Les rapports financiers— Les demandes de mandatement, d'annulation ou de réduction des mandats de dépenses— Les bordereaux récapitulatifs de mandats de dépenses et de titres de recettes— Les admissions en non-valeurs— Les demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettes— Les certificats administratifs dont le montant est inférieur à 50 000 euros— Les congés, évaluations et ordres de missions des agents placés sous son autoritéArticle 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondancesgénéralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent institutionnellement le centrehospitalier Gabriel Déplante dans ses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles del'État, Directeurs Généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier PayeurGénéral, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, la presse écrite,audiovisuelle et internet, les organisations syndicales représentatives, le Président et les membres duconseil de surveillance, la Présidente de la CME, sauf demande expresse du Directeur.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeurpar la délégataire avec copie au Directeur.Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de la délégataire, la signature revient au Directeur, ou en sonabsence, au directeur adjoint.Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Madame Audrey TRANCHANT pour signer tous les actes,décisions et correspondances nécessaires a la continuité du bon fonctionnement du service publichospitalier, pris en tant qu'administrateur de garde pour les périodes déterminées par le tableau degarde de direction du centre hospitalier Gabriel Déplante.
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Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELa délégataire est informée et appose sa signature à la présente délégation.
La présente décision est accessible sur le site intranet du centre hospitalier Gabriel Déplante et faitégalement l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorerie ducentre hospitalier.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle prend effet à compter du 1" janvier 2026.
Fait à Rumilly, le 1er janvier 2026
La délégataire Le Directeur
Audrey TRANCHANT
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DECISION 2026 - 005PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURAttachée d'administration hospitalière chargée des ressources humaines médicaleset non médicales
Le Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santéet aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 3 avril 2024 nommant Monsieur Olivier NICOLASdirecteur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu le contrat de travail de Madame Emilie MCHAREK, attachée d'administration hospitaliére affectéeau service des ressources humaines du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu les attributions de Madame Emilie MCHAREK spécifiées par l'organigramme de direction en vigueurVu les attributions des services composant le service ressources humaines spécifiées parl'organigramme de direction en vigueur,DECIDEArticle 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,Directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly, à Madame Emilie MCHAREK, chargée desressources humaines médicales et non médicales.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et la délégataire peut également soumettre au Directeur tous dossiers relevant deson domaine délégué, qui nécessiteraient à ses yeux un examen spécifique.En cas d'absence de la délégataire, les services qui composent le service ressources humaines peuventsoumettre une décision urgente à la signature du Directeur.
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A son initiative, la délégataire tient le Directeur informé des actes, documents et correspondancessignés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX RESSOURCES HUMAINESDélégation de signature permanente est donnée à Madame Emilie MCHAREK, attachéed'administration hospitalière chargée des ressources humaines médicales et non médicales du centrehospitalier Gabriel Déplante, pour signer en lieu et place du Directeur tous les actes, documents etcorrespondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives dudit service etnotamment:2.1 - Actes, documents et correspondances relatifs à la gestion de la paie :Eléments variables de paieHeures supplémentairesTitres de recettes pour les bulletins négatifsDéclaration sociale nominative Bordereau des charges annuellesOrdre de mission et état de fraisFormulaire pôle emploi et aide au retour à l'emploiTitre de recettes congé de formation professionnelleAttestations (salaire, cessations de paiement, perte de primes, supplément familial...)Acompte sur salaire2.2 - Actes, documents et correspondances relatifs à la gestion des différents types de congésPaiement des congésOctroi de congés bonifiésAbondement des comptes épargne tempsCongés exceptionnels2.3 - Actes, documents et correspondances relatifs à la politique handicapDéclarations FIPHFP2.4 - Actes, documents et correspondances diverses :Primes et indemnités relevant de la gestion des carrièresDiscipline : convocation, mise en demeure et notification de sanctionFiche de posteOrdre de mission et remboursement de frais des professionnels non médicaux et médicauxTemps partielContrats : CDD, CDI, avenant contrat, courriers de renouvellement ou non renouvellement,licenciementFiche info RHLes congés, évaluations et ordres de missions des agents placés sous son autorité
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Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELa délégataire est informée et appose sa signature à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site intranet du centre hospitalier Gabriel Déplante et faitégalement l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorerie ducentre hospitalier.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle prend effet à compter du 1° janvier 2026.
Fait à Rumilly, le 1° janvier 2026
La délégataire Le DirecteurMadame Emilie MCHAREK ESA S
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2.5 - Actes, documents et correspondances relatifs à la santé au travail— Contrats et avenants des intervenants extérieurs (psychologue...)— Maladies ordinaires, maladies professionnelles, accidents du travail— Convocations aux expertises médicales2.6 - Actes, documents et correspondances relatifs à la qualité de vie et aux conditions de travail— Contrats de télétravail2.7 - Actes, documents et correspondances spécifiques à la gestion de la carrière des personnelsmédicaux et non médicaux (fonctionnaires et contractuels):— Concours: avis d'ouverture, décision fixant la composition des jurys.— Décisions de carrières : mise en stage, titularisation, avancement d'échelon, avancement degrade, détachement, intégration, disponibilité, convention de mise à disposition, reclassement,congés parental, mutation, retraite, radiation des cadres— Compte-rendu de l'entretien professionnel— Cumul d'activitésArticle 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondancesgénéralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent institutionnellement le centrehospitalier Gabriel Déplante dans ses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles del'État, Directeurs Généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier PayeurGénéral; Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, la presse écrite,audiovisuelle et internet, les organisations syndicales représentatives, le Président et les membres duconseil de surveillance, la Présidente de la CME, sauf demande expresse du Directeur.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeurpar la délégataire avec copie au Directeur.Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de la délégataire, la signature revient au Directeur, ou en sonabsence, au directeur adjoint.Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Madame Emilie MCHAREK pour signer tous les actes, décisionset correspondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier,pris en tant qu'administrateur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde dedirection du centre hospitalier Gabriel Déplante.
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DELEGATION DE SIGNATURE 2026
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DECISION 2026 - 006PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURDélégation générale et permanenteLe Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santéet aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 avril 2024 nommant Monsieur Olivier NICOLASdirecteur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu l'organigramme de la direction du centre hospitalier Gabriel Déplante de RumillyDECIDEArticle 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,Directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Article 2 : ACTES ET DECISIONS DE LA PREROGATIVE DU DIRECTEURLa signature de tout acte, décision ou correspondance relatifs aux affaires suivantes est réservée auDirecteur, sous réserve des dispositions des articles 3 et 4 mentionnés ci-après :— Relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,— Relations avec les Directeurs des autorités de tutelles et des services extérieurs, avec le Préfet,les ministres, le Trésorier, les magistrats,— Relations avec les élus nationaux et des collectivités territoriales,— Relations avec la presse écrite, audiovisuelle et internet,— Relations avec les organisations syndicales représentatives,— Relations avec le Président et les membres du conseil de surveillance,— Relations avec la Présidente de la CME,— Notes de service générales— Décisions de recrutement, sauf délégation particulière
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— Décision de licenciement— Signature de contrats commerciaux, sauf délégation particulière,— Signature d'actes juridiques relatifs au patrimoine de l'établissement.Cette liste n'est pas exhaustive.Article 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUREn cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation générale est donnée a titre permanentStonsleuf Thierry MAURY, Directeur adjoint.Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE DU DIRECTEUR ADJOINTEn cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur et du directeur adjoint, délégation designature est donnée à titre permanent à :Madame Bénédicte BISET, Directrice des soins et de la QualitéArticle 5 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELe délégataire est informé et appose sa signature à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site intranet du centre hospitalier Gabriel Déplante et faitégalement l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorerie ducentre hospitalier.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle prend effet à compter du 1" janvier 2026.
Fait à Rumilly, le 1° janvier 2026
Le délégataire La délégataireD, ic Thisef MAURY Bénédicte BISE
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74-2026-01-01-00008
DELEGATION DE SIGNATURE 2026
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DECISION 2026 - 007PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURResponsable QualitéLe Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santéet aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 avril 2024 nommant Monsieur Olivier NICOLASdirecteur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu le contrat de travail en date du 20 mai 2022 plaçant Monsieur Anthony LAMBERT au grade deresponsable de la qualité du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu les attributions de Monsieur Anthony LAMBERT spécifiées par l'organigramme de direction envigueurDECIDEArticle 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,Directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly, à Monsieur Anthony LAMBERT,responsable Qualité.Article 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Monsieur Anthony LAMBERT pour signer tous les actes, décisionset correspondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier,pris en tant qu'administrateur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde dedirection du centre hospitalier Gabriel Déplante.
Centre hospitalier GABRIEL DEPLANTE — 1 rue de la forêt — 74 150 RUMILLY# 04.50.01.80.00 - www.ch-rumilly.fr asLS, 4 ws . ce ac LÉar ' S . eee # € v
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Centre 'Hospitalierde RumillyGabriel DEPLANTE
Article 3 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELa délégataire est informée et appose sa signature a la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site intranet du centre hospitalier Gabriel Déplante et faitégalement l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie. Elle sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise a la Trésorerie ducentre hospitalier.La présente décision peut étre contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle prend effet à compter du 1° janvier 2026.
Fait à Rumilly, le ler janvier 2026
Le délégataire
Anthony LAMBERT
a Centre hospitalier GABRIEL DEPLANTE — 1 rue de la forét — 74 150 RUMILLY ®TA 04.50.01.80.00 - www.ch-rumilly.fr assd ùaS 9 Jr , af ws . fu wv WA' CA "
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centre hospitalier de Rumilly
74-2026-01-01-00009
DELEGATION DE SIGNATURE 2026
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Centre &Hospitalierde RumillyGabriel DÉPLANTE
DECISION 2026 - 010PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURResponsable de la production alimentaireLe Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santéet aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 avril 2024 nommant Monsieur Olivier NICOLASdirecteur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu la décision plaçant Monsieur Christophe RENAY au grade de technicien supérieur hospitalierresponsable de la production alimentaire du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu les attributions de Monsieur Christophe RENAY spécifiées par l'organigramme de direction envigueurDECIDEArticle 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,Directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly, à Monsieur Christophe RENAY,responsable de la production alimentaire.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SERVICE DE PRODUCTION ALIMENTAIREDélégation permanente est donnée a Monsieur Christophe RENAY pour engager et liquider lesdépenses pour les commandes de produits alimentaires nécessaires à la production des repas destinésaux patients et aux résidents, dont le montant est inférieur à 3 000 euros HT, inscrites au compte 6023du budget général et des budgets annexes et dans la limite des crédits autorisés par la direction.
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Hospitalierde RumillyGabriel DEPLANTE
Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELa délégataire est informée et appose sa signature a la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site intranet du centre hospitalier Gabriel Déplante et faitégalement l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie. Elle sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise a la Trésorerie ducentre hospitalier.La présente décision peut étre contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle prend effet à compter du 1° janvier 2026.
Fait à Rumilly, le 1erjanvier 2026 DetÀ
Le délégataire Le DirecteurÀ /Christophe RENA 7Oliviey NICOLAS
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centre hospitalier de Rumilly
74-2026-01-01-00010
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DECISION 2026 - 011PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURResponsable Maintenance-travaux-sécuritéLe Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a la santéet aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la santé publique relatifs a la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 3 avril 2024 nommant Monsieur Olivier NICOLASdirecteur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu la décision plaçant Monsieur Grégory RULLIERE au grade de technicien hospitalier responsable dela maintenance, des travaux et de la sécurité du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu les attributions de Monsieur Grégory RULLIERE spécifiées par l'organigramme de direction envigueurDECIDEArticle 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,Directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly, à Monsieur Grégory RULLIERE,responsable de la maintenance, des travaux et de la sécurité.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SERVICE MAINTENANCE-TRAVAUX-SECURITEDélégation permanente est donnée à Monsieur Grégory RULLIERE pour engager des commandesafférentes aux comptes 602 et 606 pour des travaux internes de maintenance sur les plateformenumériques, dans la limite de 600 euros TTC et dans la limite du budget alloué par la direction.
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Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELa délégataire est informée et appose sa signature à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site intranet du centre hospitalier Gabriel Déplante et faitégalement l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorerie ducentre hospitalier.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle prend effet à compter du 1° janvier 2026.
Fait à Rumilly, le ler janvier 2026
Le délégataire Le Directeur
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DECISION 2026 - 012PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURCoordinatrice pédagogique et administrative de l'institut de formation des aides-soignantes IFASLe Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santéet aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 avril 2024 nommant Monsieur Olivier NICOLASdirecteur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,Vu la décision plaçant Madame Evelyne CRUZ-GENIN au grade de Coordinatrice pédagogique etadministrative faisant fonction de cadre de santé de l'IFAS du centre hospitalier Gabriel Déplante deRumilly,Vu les attributions de Madame Evelyne CRUZ-GENIN spécifiées par l'organigramme de direction envigueurDECIDEArticle 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,Directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly, à Madame Evelyne CRUZ-GENIN,Coordinatrice Pédagogique et Administrative faisant fonction de Cadre de santé de I' IFAS,Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'IFASDélégation de signature permanente est donnée à Madame Evelyne CRUZ-GENIN pour signer les acteset correspondances relatifs à la gestion de l'IFAS, à l'exclusion :- des convocations des membres aux instances- des sanctions de type avertissement, blâme etc- de la décision suite à la demande d'interruption de formation- de la décision suite a la demande d'abandon de formation- du règlement intérieurCentre hospitalier GABRIEL DEPLANTE — 1 rue de la forêt — 74 150 RUMILLYas 04.50.01.80.00 - www.ch-rumilly.fr a7# LSCA , 9 SY 4 VS\ a # à x /& ax 2 4 Z ' LEA a #
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- de la fiche récapitulative « présentation au jury de certifications AS »- des ordres de mission de l'équipe de l''IFAS.Article 3 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELa délégataire est informée et appose sa signature à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site intranet du centre hospitalier Gabriel Déplante et faitégalement l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorerie ducentre hospitalier.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle prend effet à compter du 1° janvier 2026.
Fait à Rumilly, le 1er janvier 2026
Le délégataire Le Directeur
Madame Evelyne CRUZ-GENIN
' Centre hospitalier GABRIEL DEPLANTE — 1 rue de la forêt — 74 150 RUMILLY à| FA" 04.50.01.80.00 - www.ch-rumilly.fr AY.# «8suF °° FS L# ws "~ & A" ## ea © ax 2 f À # * * » are # a LS
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