PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2025-12-30-00002 - 251230-AP Carpe de Nuit + Annexes (16 pages) Page 3
62-2025-12-30-00003 - 251230-AP Pêche + Annexes (30 pages) Page 20
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-01-03-00001 - Arrêté n° 02/01/2026-01 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier (3
pages) Page 51
62-2026-01-03-00002 - Arrêté n° 03/01/2026-01 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier (2
pages) Page 55
62-2026-01-05-00001 - Arrêté zonal n°1-05/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (2 pages) Page 58
62-2026-01-05-00003 - Arrêtés n° 2-05012026 et 3-05012026 portant
réglementation de la circulation routière (5 pages) Page 61
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2025-12-29-00028 - Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant
l'arrêté portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer (6 pages) Page 67
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-12-31-00006 - AP 721-2025 (4 pages) Page 74
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-12-30-00002
251230-AP Carpe de Nuit + Annexes
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-12-30-00002 - 251230-AP Carpe de Nuit + Annexes 3
PREFET Direction départementalesalles honte des territoires et de la merÉgalitéFraternité
. Service de l'environnementUnité espace rural et biodiversité
Arrêtédu 1 f DEC. 2025portant autorisation de pêcher la carpe de nuit année 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du publicdéfini à l'Article 7 de la Charte de l'environnement;Vu le Code de l'environnement, livre IV, titre III et notamment l'article R.436-14;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2132-7;Vu le Code des transports et notamment ses articles R.4241-68 à R.4241-71;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault en qualitéde préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du premier ministre du 26 mai 2021 nommant Édouard Gayet, ingénieur en chef des ponts, deseaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais à compter du 15juin2021;Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant organisation de la direction départementale desterritoires et de la mer du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-60-253 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à monsieurÉdouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 instituant des réserves temporaires de pêche pour la période2023-2028 ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les cours d'eau dudépartement du Pas-de-Calais pour l'année 2026, autorisant la pêche de la carpe de nuit;Vu la demande du président de la fédération des associations agréées du Pas-de-Calais pour la pêche et laprotection du milieu aquatique du 08 octobre 2025 ;Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB);Vu les avis de la direction territoriale de voies navigables de France Nord-Pas-de-Calais ;Considérant qu'il y a lieu d'arrêter les dispositions relatives à la pêche de la carpe de nuit ;Considérant que dans les conditions définies au présent arrêté, la pêche de la carpe de nuit n'est passusceptible d'avoir un effet significatif sur l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
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ArréteArticle 1°: La pêche de la carpe de nuit, est autorisée à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre2026 en complément des modalités définies par l'arrêté relatif à la réglementation de la pêche eneau douce dans le département du Pas-de-Calais pour l'année 2026.La période nocturne autorisée s'entend d'une demi-heure après le coucher du soleil du premierjour jusqu'à une demi-heure avant le coucher du soleil du dernier jour de la période reprise dans lestableaux ci-dessous et pour chaque secteur ci-après désigné.1- dans les parties de cours d'eau et plans d'eau de 2ème catégorie ci-après désignés, uniquementpour les dates et périodes indiquées du tableau suivant:
DEMANDEURSDÉNOMINATIONDATES(Autorisation pour les nuits comprises entre lesjours ci-après indiqués)FédérationToutes les semaines impaires de l'année 2026 horsla nuit du dimanche au lundi.
AAPPMABeau Séjour Sud
des Aire-sur-la-Lys .AAPPMA Étang des et du vendredi 17 au dimanche 19 avril 2026.ac de Calais munies Se rapprocher de la fédération départementaledes AAPPMA pour les modalités de pêche.Arques : à RE àz Tous les jours du samedi 28 février au dimanche 30Etang de août 2026.« L'Union Arquoise » : ArquesEtang de MalhôveTous les jours du samedi 28 février au dimanche 16août 2026.Ecourt-saint-Du 1° janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026 pour
«Le Virval»
Association ; Senn 5 postes de péche délimités sur place.ps L Marais du Becquerel ad : :« Les pécheurs réunis » , : Inscription et réservation des emplacements« Lieu-dit le ' |auprès de l'AAPPMA.Becquerel » Du vendredi 27 au dimanche 29 mars 2026Du vendredi 17 au dimanche 19 avril 2026Béthune Du vendredi 26 juin au dimanche 28 juin 2026AAPPMA Gite d'au Du samedi 11 au dimanche 12juillet 2026«Les Percots Béthunois» Du samedi 1er au dimanche 2 août 2026Du samedi 15 au dimanche 16 août 2026Du vendredi 4 au dimanche 6 septembre 2026Du vendredi 2 au dimanche 4 octobre 2026CalaisAAPPMA Etangs du ihe —_— '«Les pêcheurs du Calaisis» Colombier Du 1° janvier 2026 aujeudi 31 décembre 2026
Brimeux Le deuxième vendredi de chaque mois àÉtang communal | compter du vendredi 13 mars 2026 et jusqu'auSection A samedi 14 novembre 2026.AAPPMA pe co Les 2 nuits des quatrièmes vendredi à dimanche«Le saumon 50 ca à compter du vendredi 27 jusqu'au dimanche 1°_de Section A novembre 2026.Brimeux» 4 .n°1256 pour A l'exception des 2 nuits entre le vendredi 24 et9 ha 46a dimanche 26 avril 2026 (pas de pêche de nuit en26 ca raison de l'ouverture aux carnassiers)(en partie)
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DATES
«le Gardon Vermellois»Etangs communaux
DEMANDEURS DENOMINATION (Autorisation pour les nuits comprises entre lesjours ci-après indiqués)Association Vermelles Du jeudi 1er janvier 2026 au jeudi 31 décembre2026 pour les 2 nuits entre le vendredi etdimanche
«Les Percots de la Scarpe»
Palluel« ere Lt 5: ds Plan d'eau du Enduro du vendredi 3 juillet au dimanche 5juilletPlluel » marais du Grand |2026.ClairAAPPMA Roeux Du dimanche 1& mars 2026 au dimanche 16 aoûtMarais communal2026.
AAPPMA« La Gaule Athésienne » AthiesEtang communal« BernardBOUTTEMY » Du mercredi 1° avril 2026 aujeudi 1% octobre 2026.
Amicale des Francs PécheursFeuchyMarais communalLieu-dit «Le Marais»section AB n°41Du mercredi 1€ avril 2026 aujeudi 1° octobre 2026.
Commune de BaralleBaralleMarais communalDu jeudi 1° janvier 2026 au dimanche 30 août 2026.
Communed'Ecourt-saint-QuentinDominique Belverge
Ecourt-saint-Quentin'Étang communalLots 3 et 4Parcelles 985-759 et692Dujeudi 1° janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026.
Ecourt-saint-Quentinparcelles A691-757et 984 à 985Dujeudi 1° janvier 2026 aujeudi 31 décembre 2026.
Les compagnonsdu MingotFampouxMarais des MingotsDu dimanche 1° mars 2026 au lundi 10 août 2026.
CommunedeFAMPOUX
FampouxMarais des Places(partie droite etgauche) situé àproximité del'Hermitage deFampouxsection AC n° 195et 196 — 263 à 273
Dujeudi 1° janvier 2026 aujeudi 31 décembre2026.
M. PARMENTIER
FampouxMarais des places16hasection AD n°44 à50 et ZP n°17Dujeudi 1° janvier 2026 aujeudi 31 décembre 2026.
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DATES
«NO KILLERS»Marais Verlainesection AD n° 3 auSetdu n°10 à 13
DEMANDEURS DÉNOMINATION (Autorisation pour les nuits comprises entre lesjours ci-après indiqués)FampouxMarais Bleusection AD n° 96Association a 161Dujeudi 1° janvier 2026 aujeudi 31 décembre 2026.
M. Jean Yves Leroydemeurant à PlouvainHamblain-les-PrésEtang communalsection ZE 50Du mercredi 1° avril 2026 au lundi 31 août 2026.
demeurantà Pont-à-VendinÉtang communalSection B n° 125,127 à 15735ha 39 a 64 ca
4 ha 38aDu dimanche 1° février 2026 au samedi 22 aoûtPalluel 2026Plan d'eau duM. Romuald Ballureau Brand Clair
Commune deOisy le VergerOisy le VergerPlan d'eau maraisdu Haut pontDu jeudi 1°' janvier 2026 aujeudi 31 décembre 2026Enduro du vendredi 1 mai au lundi 04 mai 2026
Fédération des AAPPMAdu Pas-de-Calais
ContesÉtang communalSection C n°266pour 5 ha 12 aSection C n°269pour 9ha 05 a20 ca
Du dimanche 1% mars au mercredi 30 septembre2026.Tous les week-ends excepté le dernier d'avril(ouverture carnassiers)
Se rapprocher de la Fédération départementaledes AAPPMA pour les modalités de pêche.ÉperlecquesPlan d'eau fédéralSection B 956Toutes les semaines paires.Du lundi-au dimanche.6 ha 4a 73 caSection B 9581 ha 18a30 ca
Du jeudi 1® janvier 2026 au jeudi 31 décembre' 2026, les 2 nuits de vendredi a dimanche.PlouvainEtang communalSection AD 361pour6 ha 18a 40 caTous les week-ends excepté le dernier week-end d'avril (ouverture aux carnassiers).Se rapprocher de la fédération départementale desAAPPMA pour les modalités de pêche.
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2- Par ailleurs, la pêche de la carpe de nuit est autorisée pour l'année 2026 sur le réseau desvoies navigables dans les lots ci-après désignés :
AIRE-SUR-LA-LYS «La Fine gaule»
+, #5Rivière, canal ou; Numéro du lot Longueurplan d'eauAncien canal Lot n° 8 bisd'Aire de sa jonction avec le canal a grand gabarit au PK 92.520 650 mjusqu'au bassin d'AireCanal de Lot n°1Neuffossé section de la liaison fluviale Dunkerque-Escaut compriseentre le pont de la RD157bis sur la dérivation autour d'Aire 2 km 150(PK 93150 de la liaison)et le pont fixe deGarlinghem PK 95.300 :excepté, en rive droite un linéaire de 185 m situé le long desétablissements Legrain soit 1.965 kms
ARQUES «L'Union Arquoise»
in pole te Numéro du lot LongueurCanal de Lot n°4Neuffossé section de la liaison Dunkerque- Escaut comprise entre le 2 km 100pont d'Asquin et le pont de Campagne PK 103.400Portion du lot n°5Sur la section fluviale Dunkerque-Escaut.Du pont de Campagne P.K. 103.400 jusqu'au P.K. 109.940 dela dérivation autour de St Omer (limite territoriale entreArques et St Omer), soit le pont de Clairmarais, 6 km 540-Sur l'ancienne voie du pont | amont de la dérivation desFontinettes jusqu'à 200 ml en amont de l'ancienne écluse degardeA l'exception des linéaires suivants :-En rive droite, du P.K. 104.550 au P.K. 104.900 (Port Public de 500 mArques)-En rive gauche, du P.K. 105170 au P.K. 105.260 (quai privé dela verrerie Cristallerie d'Arques).Enduro du vendredi 17 mai 2024 (12h00) au lundi 20 mai2024 (12h00) entre le PK 109,500 au PK 109,950 rive gaucheSe rapprocher des carpistes audomarois pour les modalités.Lot n°8étang de Batavia (Arques)Dispositions particulièresRestriction de la zone de pêche de nuit pour motif de 8, Hasécurité(voir plan joint à l'arrêté préfectoral : zone en rouge)respecter une distance de 100 m par rapport au grillage
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AUDRUICQ «Les babillards»Rivière, canal ou Numérodu lot Longueurplan d'eau Dispositions particulièresPour les lots 1,2,3,10 (rive gauche de l'origine jusqu'au Pont Rouge PK 1132 et 11 (rive droite) la pêche n'estautorisée que sous réserve du respect des arrêtés municipaux d'interdiction de circulation de toutvéhicule sur les voies communales bordant lesdits canaux (ex. chemin de halage). Par ailleurs pour tous leslots, l'installation de bynis (bivouacs) sur les dépendances du domaine public fluvial doit faire l'objetd'une autorisation préalable, délivrée par le service des voies navigables (application de l'article 63 durèglement général de police des voies de navigation intérieure).Rivière de l'Aa lot n° 3canalisée confluent du canal de Calais 7 km 755(lot mitoyen) à l'origine du canal de Bourbourg
Pier lot n° 10 2 km 350d'Audruicqsur toute sa longueurlot n° 1 | 3 kmCanal de Calais de l'origine au West à Ruminghem PK 3.000lot n° 2 3 km 225du P.K. 3.000 à Ruminghem à l'écluse d'Hennuin PK 6.275 ycompris le Watergang «Le Robeck»
Canal de lot n° 11Mardyck sur toute sa longueur 7 km
BETHUNE «Les percots Béthunois»Rivière, can ou plan Numéro du lot Longueur oud'eau superficieDISPOSITIONS PARTICULIERESPour le parcours de Beuvry Essars Annezin et Hinges situé sur le domaine public fluvial toute circulationautre que piétonne est interdite sur le chemin de halage entre les PK 69 et PK 76. Cependant il existe deschemins latéraux au chemin de halage situés sur le domaine public fluvial sur lesquels la circulation estréglementée à savoir :du PK 68720 au PK 69800: circulation agricole autorisée par arrêtés de 1846 et 1848du PK 72300 au PK 73400: circulation agricole autorisée par arrêtés de 1846 et 1848du PK 73600 au PK 75750: circulation publique automobile autorisée (voirie communale)du PK 75750 au PK 76000: circulation agricole autorisée par arrêtés de 1846 et 1848L'utilisation de ces chemins autre que par des engins agricoles (sauf pour la section du PK 73600 au PK75750) est sous l'entière responsabilité des utilisateurs.
Lot n° 2Canal d'Afre de l'aval de l'écluse de Cuinchy à l'amont du port deBéthune Beuvry soit du PK 63.800 au PK 69.000 - 5 200 m 5 km 675plus le bras mort de l'ancien canal d'Aire entre le port deBéthune et l'ancien pont levis d'Essars 525 m
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Riviére, canal ou plan Numéro du lot Longueur oud'eau superficieLot n° 2 bisdérivation autour de Béthune : 3 km 5003 kms du PK 69.000 au PK 72.550(100m en aval du pont du long Cornet)excepté en rive gauche, un linéaire situé au droit du portde Béthunesoit du PK 69.000 au PK 69.950Lot n° 3du quai de la compagnie des Mines de Bruay (ancien canal)au pont fixe d'Avelette 2 km 650excepté le quai de BruayCanal d'Aire et le quai de Marles (domaines privés)Lot n° 4du pont fixe d'Avelette au pont fixe d'Hinges 2 km 200Lot n°5du pont fixe d'Hinges au pont fixe de Mont-Bernanchon(RD 937) ou pont route de St Venant 3 km 600Lot n° 6du pont fixe de Mont -Bernanchon (RD 937) ou pont route 4 km 200de St Venant au pont fixe de l'Épinette
CALAIS «Les pêcheurs du Calaisis»DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :Pour le lot n° 3 du canal de Calais, en rive gauche, entre le canal d'Audruicq PK 8140 et le pont du Fort BâtardPK 10735 toute circulation sur les chemins de halage autre que piétonne est interdite (application de l'article62 du décret du 6 février 1932 portant règlement général de police de la navigation intérieure) sauf si uneconvention de superposition de gestion autorise un autre type de circulation.Pour les lots 5 et 6 du canal de Calais, la pêche n'est autorisée que sous réserve du respect des arrêtésmunicipaux d'interdiction de circulation de tout véhicule sur les voies communales bordant lesdits canaux(ex. chemin de halage). Par ailleurs pour tous les lots, l'installation de bynis (bivouacs) sur les dépendances dudomaine public fluvial doit faire l'objet d'une autorisation préalable, délivrée par le service des voiesnavigables (application des articles L.2132-7 du Code général de la propriété des personnes publiques et 63du règlement général de police des voies de navigation intérieure).Rivière, Fr ou plan Numero du lot Longueur oueau superficieLot n°3: de l'écluse d'HENNUIN a AUDRUICQ au 'ie 4 km 050du fort Batard PK 10375Lot n°4: du pont du Fort Bâtard a Vieille Eglise au Pont 5 km 425Rouge a Ardres PK 15.800Catal Ge eRe Lot n°5 : du pont rouge a ARDRES au pont sans pareil à 2 km 300ARDRES PK 18100Lot_n°6 : du pont sans pareil à la tournée d'ARDRESjusqu'au pont de Briques a COULOGNE, côté contre 7 km 900halage, PK 26000
100 avenue Winston ChurchillCS 10007 - 62022 Arras Cedex03 21 22 99 99 7N2
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COURCELLES LES LENS «La carpe Courcelloise»Riviére, canalou plan d'eau Numéro du lot LongueurLot n°2du PK 35.062 au pont a sault PK 38.745(non compris la gare d'eau de Courcelles les Lens); Cent are 3 km 683Excepté les 2 linéaires situés en rive gauche :- 600 m au droit de la société METALEUROP (Noyelles Godault)- 200 m au droit de la société silo UNEAL (Dourges)Lot n° 3du pont à sault PK 38.745 au pont maudit PK 46.470Excepté :Canal de la y . . ru osDeûle - Un linéaire de 200m, en rive droite, au droit de la société siloUNEAL (Carvin), 7 km 725- le linéaire au droit de la plate forme de Dourges soit 1050 ml enrive droite du PK 39.480 au PK 40.530- le linéaire du port de Harnes soit1 800 ml en rive gauche du PK44.560 au PK 46.360Lot n°3 bis environBras mort entre CD 46 au lieu dit 800 m«La Batterie d'OIGNIES» et le canal de la DedleLot n°1 1km 460du pont rail de la ligne Hénin à Don PK 9.800 au confluent avec lecanal de la Dedle PK 11.260Canal de laSouchez Lot n° 2 2 km 230de l'ancienne écluse inférieure de Harnes PK 7.570 en rive gaucheau pont rail de la ligne Hénin à Don PK 9.800
LILLERS «Les poissons rouges»
Rose ae fed art numéro du lot longueurd'eau Lot n° 7du pont fixe de l'Épinette au siphon de la Lacque; à 6 km 550excepté au niveau de la concession portuaire deCanal d'Aire GuarbecqueLot n° 8du siphon de la Lacque PK 90.250 2 km 900au pont de la RD 157 PK 93150MAZINGARBE «L'Ablette Brebisienne»Rivière, canal ou plan d'eau numéro du lot LongueurLot n°1Canal d'Aire de Bauvin (origine du canal) à l'amont de l'écluse de. eos à 11 km 950(lot mitoyen) Cuinchy y compris l'ancien canal dans la traversée deLa Bassée
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NOYELLES SOUS LENS «Les pécheurs Noyellois»Riviére, canal ou plan d'eau Numéro du lot Longueur
Canal de Lens
Lot n°2du PK 2.700 au pont fixede Noyelles PK 4.450 1km 750
Lot n°1du pont fixe de Noyelles PK 4.450à l'ancienne écluse inférieure de Harnes PK 7 5703 km 120Plan d'eau du 14 juilletSAINT-VENANT «Le brochet Saint-Venantais»Rivière, canal ouplan d'eau Numéro du lot Longueur
Rivière de la Lys(lots mitoyens)
Lot n°3du pont de Thiennes jusque l'écluse de Cense a Witz :y compris les contre-fossés latéraux2 km 950
Lot n°4de l'écluse de Cense à Witz jusqu'à la borne 11y compris les contre-fossés latéraux4 km 290
Lot n°5de la borne 11 à la borne 13 y compris la décharge deSaint-Venanty compris les contre-fossés latéraux(sauf 200m en amont et en aval de I'écluse)2 km 300
Lot n°6de la borne 13 à la borne 16 3 kmFédération de Pêche du PAS-DE-CALAISRivière, canal ouplan d'eau Numéro du lot Longueur
Rivière de la ScarpeSupérieure
Lot n° 5de l'écluse et du vannage de décharge de Fampoux à l'écluseet au vannage de décharge de Biache Saint-Vaast6 km 810
Lot n°6de l'écluse et du vannage de décharge de Biache Saint-Vaast àl'écluse et au vannage de décharge de Vitry en Artois3 km 680
Lot n°7de l'écluse et du vannage de décharge de Vitry en Artois àl'écluse et au vannage de décharge de BrebièresHaute Tenue 2 km
Lot n°8de l'écluse et du vannage de décharge de Brebières HauteTenue jusqu'au confluent avec le canal de la Sensée :Excepté les 2 linéaires suivants en rive gauche :- 200 m, au droit de la société PERSTORP (Brebières)-1350 m, au droit de la société STORA (Corbehem)2 km 765
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Fédération de Péche du PAS-DE-CALAIS (suite)
pont de Bauvin PK 54.000
Lot n°2entre la limite séparative des départements du NORD et du 5 km 795PAS-DE-CALAIS, PK 1.130et le PK 6.925 soit une longueur approximative de :déduction faite des 110 m correspondant à l'écluse n°1Lot n°3entre le PK 6.925 et le musoir aval de l'écluse de Sains lesMarquion au PK 10.548 déduction faite des distances comprises 3 km 350entre les PK 7.730 et 8.008 soit 278 m correspondant a laréserve de pêche en aval de l'écluse n°2 et à la longueur del'écluse n°2:
Lot n°4entre le musoir amont de l'écluse n°3, PK 10.708 et la limitecanal du ford séparative des départements du PAS-DE-CALAIS et du NORD 1km 632PK 12.450, soit :déduction faite des 110m correspondant à l'écluse n°4 de Sains-les-MarquionLot n°6entre les PK 15.262 (limites séparatives du NORD et du PAS-DE-CALAIS) et le musoiraval de l'écluse n°7, PK 17400, longueur : 7 km:408déduction faite des 110 m correspondant à l'écluse n°6 deGraincourt-les-HavrincourtLot n°7entre un point situé en amont de l'écluse n°7 PK 17509 et unpoint situé à 300 m de la tête nord du souterrain de 7 km 530RuyaulcourtPK 24.918Lot n°4Canal de la Dedle du pont maudit PK 46.470 au 7 km 530
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SAINT-OMER «La concorde»Riviére, canal
Houlle
. longueur ouou plan numéro du lot eed' superficieeauRivière de Portion du lot n°1; Du point de jonction avec la rivière Aa (PK 112.5) pont fixe de'Aa ie ; i ;Watten et dérivation de Lowestel section de la liaison fluviale(lot mitoyen) p 7 km 800Dunkerque Escaut.Portion du lot n°6Canal de Section de liaison Dunkerque Escaut (Dérivation autour de Saint 2 km 330Neufossé Omer) Du pont de Clairmarais au point de jonction avec la rivièreAa (PK 112.550) en rive droite.La rive gauche est interdite à la pêche de nuit, partie réservée auxconcours de pêche au coupCanal de De la passerelle du Doulac au point de jonction avec la rivière Aa 542 mNeufossé (PK 112.550) en rive Gauche.Enduro du vendredi 06 juin 2025 12h au lundi 09 juin 2025 12hDu PK 109.300 au PK 109.950 pont de Clairmarais en rive gaucheDu PK 110 Pont de Clairmarais au PK 114.750 en rive droiteDu PK 114.800 au PK 116 en rive gaucheSe rapprocher des carpistes audomarois pour les modalitésLot uniqueRivière de la Du pont du moulin Lafoscade au confluent avec la rivière Aa 4 km
Article 2: Cahier des charges :La pêche de la carpe de nuit s'exercera dans les conditions fixées par le cahier des chargesannexé au présent arrêté.Article 3: Dispositions particulières :Conformément aux dispositions des articles R. 4241-68 à 70 du Code des transports, toutecirculation sur les chemins de halage autre que piétonne est interdite sur tous les lots de pêchesauf si une convention de superposition d'affectations autorise un autre type de circulation.L'autorisation délivrée dans le cadre du présent arrêté ne préjuge de restriction d'accès par lescommunes concernées notamment au titre de la sécurité et de l'ordre publicTout retrait du droit de péche durant la durée de validité du présent arrété entraine la caducitéde l'autorisation accordée aux demandeurs.Article 4: Dispositions réglementaires antérieures :Le précédent arrêté portant autorisation de pêcher la carpe de nuit du 6 mars 2025, modifié le14 mars 2025 est abrogé.
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Article 5: Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de deux mois acompter de sa parution au recueil des actes administratifs du Pas-de-Calais. Le tribunaladministratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyen sur le sitewww.telerecours.fr. |Article 6: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, les sous-préfets, le commandant dugroupement de gendarmerie du Pas-de-Calais à ARRAS, le directeur départemental desterritoires et de la mer du Pas-de-Calais, le directeur départemental de la sécurité publique àARRAS, les techniciens et agents techniques de l'office français de la biodiversité (OFB), sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
# a :AArras 3 @ PER, 2895Pour le Pré~e Directeur Départementades Terrifai et-dete MerÉdouard GAYET
Copie :aux maires concernés;- au directeur territorial de voies navigables de France du Nord Pas-de-Calais à Lille ;au président de la fédération des associations agréées du Pas-de-Calais pour la pêche et la protectiondu milieu Aquatique à Arques ;aux présidents des AAPPMA.
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ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PECHER LA CARPE DE NUITANNEE 2026ANNEXE 1 à l'arrêté du 30 décembre 2025Cahier des charges pour la pêche de la carpe de nuit 2026Dispositions générales :Le préfet par la présente autorise la pêche de la carpe à toute heure sur les cours d'eau ou plans d'eaudésignés par arrêté. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heureavant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne pourra être maintenueen captivité ou transportée (article R. 436-14 5° du Code de l'environnement).Dispositions particulières :1- Conditions générales de pratique de la pêche de la carpe à toute heure :1. La pêche doit obligatoirement se pratiquer au moyen de cannes au lancer, uniquement à l'aided'esches végétales ou de farines recomposées (style bouillettes). Tout autre appât (type asticots, vers,poissons morts ou vifs) est interdit.2. A l'exception des espèces susceptibles de créer des désordres biologiques qui seront détruites surplace, toute espèce pêchée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heureavant son lever sera remise à l'eau immédiatement. Aucune carpe ne pourra être maintenue encaptivité ou transportée, ni gardée provisoirement dans des bourriches.Par ailleurs, il est interdit de remettre à l'eau les gobies à taches noires (Neogobius melanostomus), deles déplacer vivants, de les utiliser en appât. Toute présence de cette espèce devra faire l'objet d'unsignalement à la Fédération de Pêche du Pas-de-Calais.3.1l est interdit de circuler sur le chemin de halage autrement qu'à pied.4. La pêche est interdite : :- Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons (rampe en enrochement, passes à bassins,passes à ralentisseurs), dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ou leurs dérivations ;- Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ;- A partir des écluses et barrages du domaine privé ainsi que sur une distance de 50 mètres à l'aval deceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne tenue à la main, hors fosse de dissipation .- Dans les 50 mètres en aval et en amont de l'extrémité d'un barrage ou d'une écluse du domainepublic, sous réserve des mesures susceptibles d'être adoptées par les propriétaires des ouvragesdétenteurs du droit de pêche, ainsi que sur les lieux de déchargement, d'accostage et d'éclusage desbateaux, poste d'attente, ports, halte nautiques et emprises industrielles.5. L'installation de biwys (tentes) sur les dépendances de voies navigables de france (chemins de halageet propriétés) est interdite d'une heure après le lever à une heure avant le coucher du soleil sousréserve d'autorisation de voies navigables de france. Ceux-ci ne doivent en aucun cas, entraver lepassage du personnel habilité à la gestion ou la surveillance du domaine public fluvial et à la police dela pêche et empiéter sur le chemin de halage.6. Dans les cours d'eau cités à l'article 1 de l'arrêté, le pêcheur ne peut pêcher plus de 5 nuitsconsécutives sur le même secteur. |7. Les pêcheurs pratiquant la pêche de la carpe à toute heure s'engagent à respecter les usagers dudomaine public fluvial, mais également le personnel assermenté pour la gestion du domaine publicfluvial ou la police de la pêche et de l'eau.8. Les bénéficiaires de l'autorisation assureront l'information des pêcheurs au moyen de panneauxindicateurs sur les limites précises couvertes par l'autorisation. A cet effet, les lots de pêche visés à100 avenue Winston Churchill - CS 10007 - 62022 ARRAS CEDEX - @ 03.21.50.3013 1/3
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l'article 1° feront l'objet d'un balisage par panneaux indiquant « pêche à la carpe de nuit début desecteur » et « pêche à la carpe de nuit fin de secteur ». Des panneaux sont également placés au niveaudes limites d'interdiction visées au point 4 . Cet article ne s'applique pas aux plans d'eau.9. Tous les pêcheurs devront être membres d'une association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique et être à jour de leur cotisation.2- Nuisances :1. Seuls les éclairages de couleurs jaunes ou blanches sont autorisés pour des raisons de sécurité vis-a-vis des bateliers et des conditions de navigation.2. Afin d'éviter toute nuisance, seuls les biwys (tentes) et abris de couleur verte seront tolérés. Ilsdevront être ponctuels et faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable délivrée par le servicedes Voies Navigables du secteur. De plus, les biwys seront obligatoirement équipés de dispositifs designalisation lumineux. Le niveau sonore des détecteurs sera réglé sur le minimum.Le libre accès des chemins de service devra être respecté pour les nécessités d'intervention (véhiculedu service de navigation et services de secours). ;3. L'utilisation de BACK LEAD est OBLIGATOIRE en vue de ne pas occasionner de gène pour lanavigation et les autres usagers de l'eau.4. La navigation à l'aide de toute embarcation et bateau amorceur est INTERDITE de nuit sur les coursd'eau ouverts à la pêche de la carpe à toute heure.5. Pour tous les lots, il est interdit :e de déposer des détritus (application de l'article 59 du décret du 6 février 1932) ;e de creuser les berges ou d'y planter des pieux (application de l'article L 2132-7 du code généralde la propriété des personnes publiques).e de couper du bois et de faire du feu.6. L'accès aux pontons de pêche sous autorisation privative des Voies Navigables de France est interdità toute autre personne que celle mentionnée sur le ponton.7. En cas de concours publiquement annoncé, le pêcheur est tenu au moins deux heures avant le débutdu concours de cesser toute activité de pêche et de démonter tout ce qui peut entraver le bondéroulement de la compétition dans les limites du concours et à moins de 50 mètres de celles-ci. Lepêcheur ne peut remonter son matériel et reprendre son activité qu'au plus tôt deux heures après la findu concours.Gestion du projet:Les AAPPMA et associations non agréées sont tenues d'informer leurs adhérents des exigencesparticulières que comporte cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.La fédération du Pas-de-Calais pour la pêche et la protection du milieu aquatique gère en interne lesréclamations ou remarques de ses AAPPMA adhérentes.IMPORTANT :TOUT MANQUEMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT EST SUSCEPTIBLE DE REMETTRE EN CAUSE LARECONDUCTION DE L'AUTORISATION POUR L'EXERCICE SUIVANT.
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ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PECHER LA CARPE DE NUITANNEE 2026ANNEXE 2 à l'arrêté du 30 décembre 2025Lot 8 - Etang batavia - disposition particulière
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| Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternitéService de l'environnementUnité espace rural et biodiversitéfixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les cours d'eaudu département du Pas-de-Calais pour l'année 2026Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le règlement (CE) N° 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures dereconstitution du stock d'anguilles européennes ;Vu le titre Ill du livre IV du code de l'environnement ;Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation dupublic défini à l'article 7 dela Charte de l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 09 mai 2023 portant nomination de Christophe MARX en qualité de secrétaire général de lapréfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu arrêté préfectoral n°2025-10-232 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à ChristopheMARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classéscomme cours d'eau à truite de mer ;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classéscomme cours d'eau à saumon ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation desespèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu l'arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche en vigueur;Vu l'arrêté inter-préfectorai du 10 juillet 2017 portant allègement du dispositif actuel des mesures degestion en eau douce pour certaines zones des départements du Nord et du Pas-de-Calais, tout enpréservant la santé publique ;Vu le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin Artois-Picardie en vigueur ;Vu l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) auxstades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;Vu l'arrêté préfectoral du 24juillet 2024 définissant le total admissible de capture de saumon atlantique surles cours d'eau du bassin Artois-Picardie ;Vu l'avis du COGEPOMI du 8 décembre 2016 ayant validé la Ternoise comme linéaire où la pêche de latruite de mer était autorisée ;Vu l'avis de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de la Seine et duNord ;Vu l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France;Vu l'avis de l'office français de la biodiversité (OFB) ;113
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Vu l'avis de la fédération du Pas-de-Calais pour la pêche et la protection du milieu aquatique;Vu la contribution formulée lors de la participation du public qui s'est tenue du 4 au 25 décembre ;Considérant la nécessité de préserver certaines espéces piscicoles, notamment en limitant leur capture eten interdisant certaines techniques de pêche particulièrement dommageables ;Considérant que le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon doit être réduit au regard dela protection du patrimoine piscicole préconisée dans le PLAGEPOMI Artois-Picardie et dans le plandépartemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) et enharmonisation avec le département de la Somme ;Considérant que lors de la révision de la liste rouge mondiale des espèces menacées en 2023, l'UICNinforme sur une baisse de 23% de la population entre 2006 et 2020 ce qui prévaut à l'entrée de l'espècedans la liste des espèces menacées (statut quasi-menacé) ;Considérant que le CIEM, conseil international pour l'exploration des mers a confirmé en 2024l'effondrement des populations de saumon atlantique en lien avec leur faible capacité reproductive et deseffectifs au plus bas depuis le début des suivis ;Considérant la conclusion du COGEPOMI du 18 novembre 2025 et le vote à l'unanimité pour unesuspension de 2 ans de la pêche de loisirs du saumon atlantique en eau douce ;Considérant qu'il est nécessaire de protéger les écrevisses à pattes rouges, à pattes blanches, à pattesgrêles et des torrents ;Considérant que l'usage de la gaffe ne permet pas la remise à l'eau des poissons dans les meilleuresconditions de survie ou entraîne une forte mortalité des poissons gaffés ;Considérant que l'état actuel de connaissance des populations de truites de mer nécessite des mesures deprotection renforcées, passant notamment par le rehaussement de la taille minimale de capture pouraméliorer le taux de reproduction de l'espèce ;Considérant que la faible pression de pêche de loisirs de l'anguille jaune n'est pas de nature à impacter ladynamique de population ;Considérant la nécessité d'instaurer une période de fermeture du sandre équivalente à celle du brochet etd'augmenter sa taille minimale de capture afin de maintenir et d'en reconstituer les populations;Considérant que les ouvrages visés à l'article 9 sont difficilement franchissables ou bloquants pour lesespèces piscicoles dans des conditions hydrologiques normales ét que le PLAGEPOMI préconisel'instauration des réserves de pêche au niveau de certains ouvrages stratégiques pour les poissonsmigrateurs ;Considérant la présence de flets sur les cours d'eau côtiers et la nécessité de réglementer sa taille decapture en cohérence avec la pêche maritime ;Considérant que le sandre est particulièrement vulnérable en période de reproduction,Considérant que le gobie à taches noires (Neogobius melanostomus), gobie demi-lunes, gobie de Kesslersont des espèces non indigènes (exotiques à caractère envahissant) et qu'elles sont susceptibles d'êtreporteuses d'une maladie infectieuse de type virale pouvant nuire à de nombreuses espèces indigènes ;Considérant que le gobie à taches noires prédate les oeufs des autres poissons d'espèces indigènes etqu'elle est, de fait, une espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques ;Considérant que l'espèce repère en première catégorie piscicole (la truite fario) est en forte baissed'effectif sur l'Aa, la Hem, la Ternoise, le Wimereux, le Bras de Brosne, la Laquette,la Liane, la Slack, la Lawe,la Scarpe et leurs affluents et sous-affluents respectifs et que la pêche en pécher-relacher (no-kill) permetd'en assurer la protection;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de fa mer,
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Arrételi.- TEMPS ET HEURES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE 2
Article 1-1 :
Article 1-2:
Article 2:
La réglementation de la pêche en eau douce dans le département du Pas-de-Calais est fixéeconformément aux dispositions suivantes :Ouverture générale - cours d'eau de 1° catégorie.Dans les cours d'eau de 1*¢ catégorie visés ci-dessous, la pêche est ouverte du deuxièmesamedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus soit du 14 mars 2026 au20 septembre 2026 inclus hors périodes d'ouverture spécifiques visées dans les articles ci-après :Pour :l'Aa en amont du canal de Neuffossé à Saint-Omer,la Hem,la Slack,le Wimereux,la Liane,la Canche,l'Authie, y compris le canal de Raye sur Authie a Douriez,la Scarpe en amont du port public d'Arras,le Crinchon, en amont de sa partie couverte (entrée de la ville d'Arras),la Lys, en amont du barrage de la société des eaux du Nord, au hameau de Moulin le Comte(commune d'Aire-sur-la-Lys),la Lacquette, y compris le bras de décharge,la Lawe, en amont de la jonction avec le canal d'Aire à Béthune,la Clarence,la Souchez, en amont de l'entrée de l'agglomération d'Angres,l'Ancre,les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus,Ouverture générale - cours d'eau de 2° catégoriePour tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 12° catégorie, la pêche estautorisée toute l'année soit du 1° janvier au 31 décembre 2026 inclus, hors exceptions viséesdans les articles ci-aprèsOuvertures spécifiques.Les périodes spécifiques sont fixées ainsi qu'il suit :DÉSIGNATION | COURS D'EAU | COURS D'EAUDES ESPÈCES DE 1èe CATÉGORIE DE 2ème CATÉGORIE: Dernier samedi d'avril au dernier dimanche d'octobreTruite de mer* soit du 25 avril au 25 octobre 2026 inclus.*Détention de la CPMA migrateur obligatoireTruite fario - | 1 LUSE EU saunron Période d'ouverture généralesoit du 14 mars au 20 septembre 2026 inclusde fontaineOuverture générale soit Aa canalisée:Truite arc-en-ciel du 14 mars au 20 septembre | 14 mars au 20 septembre 2026 inclus2026 inclus Autres cours d'eau : toute l'annéeOmbre commun Troisième samedi de mai au | Troisième samedi de mai au 31troisième dimanche de | décembre, inclus soit du 16 mai au 31septembre inclus décembre 2026 inclus.soit du 16 mai au 20septembre 2026 inclus3/13
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DESIGNATION COURS D'EAU COURS D'EAUDES ESPECES DE 1èe CATEGORIE DE 2ème CATÉGORIEAnguille de nuit(civelle, anguilleargentée etanguille jaune)Anguille argentée Pêche interdite
et anguille < 12 Pêche interditecm (civelle)Deuxième samedi de mars aua! Ur 15 juillet : 1eA Hi J | |nguine Jaune soit du 14 mars au 15 juillet du 15 février au 15 juillet 20262026Grande alose,alose feinte,lamproie marine,lamproie fluviatilePêche interditeOuverture générale soitdu 14 20 septemb nvu 14 mars au 20 septembre Du ter janvier au dernier dimanche2026 inclus ms ; ——{# aneb é d de janvier soit du "janvier au 25Tout brochet captur ) janvier 2026Brochet deuxième samedi de mars au du dernier samedi d'avril au 31Black-bass vendredi précédant le | jécembre, inclus soit du 25 avril auSandee dernier samedi d'avril soit du 31 décembre 202614 mars au 24 avril inclus doitétre immédiatement remis al'eau.Les sandres capturés entre le 26 avril et le 14 juin 2026 inclus devrontcaptureEcrevisses àpattes rouges, àpattes grêles, à Pêche interditepattes blancheset des torrentsGrenouille verteou ditecommune,grenouille roussePériode définie du 2 mai au 4 octobre 2026Grenouille deschamps,grenouille agile,grenouille dePerez, grenouille Pêche interditerieuse, grenouilleibérique,grenouille deLessona
Article 3-1: Heures générales d'ouverture.La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher à l'exception :- des dispositions spécifiques à la pêche crépusculaire de la truite de mer jusqu'à deux heuresaprès son coucher,4/13
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Article 3-2:
- et de la pêche nocturne de la carpe dans les uniques conditions fixées au présent arrêté età l'arrêté spécifique définissant les parties de cours d'eau et de plans d'eau de 2°" catégorieet les périodes d'autorisation. Hors ce cadre, la pêche de la carpe de nuit est interdite.Les heures de lever et de coucher du soleil seront celles indiquées dans le calendrier de laPoste.Prolongation crépusculaire.La pêche de la truite de mer uniquement est autorisée deux heures après lé coucher du soleildans les cours d'eau suivants :- la Canche, du pont faché (limite amont) sur la commune de Maresquel-Ecquemicourt,jusqu'à la limite de salure des eaux au pont SNCF à Etaples (Cf. annexe 1);- l'Authie, en aval du pont de la N25 à Doullens jusqu'à la limite de salure des eaux au lieu-ditPont-à-Cailloux à Conchil-le-Temple (Cf. annexe 1).Pendant les heures de prolongation crépusculaire et la période spécifique de prolongation du20 septembre 2026 au 25 octobre 2026 inclus, l'utilisation d'esches animales est interdite.
itt, « CAPTURES: |
Article 4:
Article 5:Article 5-1:
Dans le présent arrêté, Si capture » et « pacher-nelacher fno-kill) » sont définisainsi:capture: action de péche avec prélévement du poisson pêché.pécher-relacher (no-kill): remise à l'eau immédiate du poisson pêché dans les meilleuresRnb de survie. |Taille de capturesLes poissons des espèces précisées ci-après doivent être remis à l'eau immédiatement aprèsleur capture dans les meilleures conditions de survie selon les tailles de captures définies parles articles R. 436-18 et 62 , par la plagepomi et dans le cadre de mesure de gestion.Liste des principales espèces :Espèces Taille minimale | Taille maximalede capture de captureBrochet en 1° catégorie 0,50 mBrochet en 2ème catégorie 0,60 m 0,80 mSandre (uniquement en 2° catégorie) 0,50 mSaumon de fontaine, truite arc-en-ciel 0,25 mTruite fario 0,30 mMulet 0,20 mOmbre commun 0,30 mTruite de mer 0,60 mFlet 0,20 mGrenouille verte et rousse 0,08 mLa longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.Nombre de captures autoriséesSalmonidésPour les salmonidés autres que le saumon atlantique et la truite de mer, le nombre decaptures autorisé, par pêcheur et par jour, est fixé à 6 dont 2 truites fario.Le nombre de capturesde truites de mer est limité à deux par jour et par pêcheur.5/13
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Article 5-2:
Article 6:
Article 6-1 :
Article 6-2 :
Article 6-3
Article 6-4 :
Article 6-5 :Article 6-5-1 :
Carnassiers (R. 436-21)Dans les eaux classées en 1° catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé, parpêcheur de loisir et par jour, est fixé à deux. (R. 436-21)Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de captures de carnassiers autorisés(hors perche) par pécheur de loisir et par jour, est fixé a trois, dont deux brochets maximum.Interdiction de pêche et de capturesPour la péche de la truite de mer, la détention de la CPMA migrateurs est obligatoire.Saumon atlantiqueLa pêche du saumon atlantique est interdite. Toute capture accidentelle de saumonatlantique devra faire l'objet d'une remise à l'eau immédiate.Truite de mer -La capture de la truite de mer n'est autorisée que sur:- l'Authie en aval du pont de la N25 à Doullens au lieu-dit Pont-à-Cailloux à Conchil-le-Temple pour la partie Pas-de-Calais dans le cadre du présent arrêté (cf. annexe 3) ;- la Canche en aval du barrage de la SARL SEMG sur la commune de Saint-Georges au pontSNCF à Etaples (cf.annexe 3).La pêche de la truite de mer s'exercera en pécher-relacher (no-kill) exclusivement sur (cf.annexe 3) :- la Ternoise en aval du barrage de Hernicourt aval sur la commune d'Hernicourt à laconfluence avec la Canche à Huby-saint-Leu ;- la Slack en aval du pont de la D241 à Marquise à la limite de salure des eaux au pontd'Aubingue à Ambleteuse ;- la Liane (en aval du pont de la D901 à la limite de salure des eaux au Barrage de Marguet àBoulogne-sur-mer) ; |- l'Aa (en aval du pont de ia D928 à Saint-Omer à la limite départementale à Saint-Folquin).En dehors de ces cours d'eau ou parties de cours d'eau visés au présent article, la pêche dela truite de mer est interdite. Toute capture accidentelle de truite de mer devra fairel'objet d'une remise à l'eau immédiate. Le tableau en annexe 2 reprend les dispositionsrelatives à la truite de mer.BrochetTout brochet capturé entre le 14 mars et le 24 avril 2026 inclus devra être obligatoirementet immédiatement remis à l'eau quelle que soit sa taille de capture dans les cours d'eau de1°" catégorie.SandreTout sandre capturé entre le 25 avril et le 14 juin 2026 inclus devra être obligatoirement etimmédiatement remis à l'eau quelle que soit sa taille de capture.Secteurs spécifiques pécher-relacher (no-kill)Pécher-relacher (no-kill) truite fario .En vue de la protection de l'espèce repère (la truite fario) en première catégorie piscicole,la pêche en pêcher-relâcher (no-kill) est instaurée, pour cette espèce, sur les linéairessuivants:Linéaires Secteurs concernés |L'Aa rivière, des sources a Wicquinghem / Bourthes jusqu'à laaffluents et sous affluents confluence avec le canal de Neufossé à Saint-Omer (BasseMeldyck) et à la confluence avec l'Aa canalisée à Saint-Omer quaidu commerce (Haute Meldyck)
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Article 6-5-1:
LinéairesSecteurs concernésLa Hem,affluents et sous affluentsdes sources à Escoeuilles jusqu'au lieu dit le pont dePolincove à PolincoveLa Canche tout linéaire de l'APPMA «Société de pêche de Frévent-Bouret » à savoir de la passerelle de Bouret-sur-Canche à lalimite communale entre Frévent et Ligny-sur-Canche.(http://www.peche62.fr/ou-pecher/parcours/83-la-canche/)La Ternoise, |affluents et sous affluentsdes sources à Saint Michel-sur-Ternoise jusqu'à laconfluence avec la Canche à Huby-Saint-LeuLe Wimereux,affluents et sous affluentsdes sources de Colembert jusqu'à la limite de salure deseaux à WimereuxLa Liane,et affluentsde sa source à Quesques à la limite de salure des eaux aupont Marguet sur la commune de Boulogne-sur-merLa Slack,et affluentsde sa source à Hermelinghem à la limite de salure des eauxau pont d'Aubingue sur la commune d'AmbleteuseLe Bras de Brosnedes sources de Saint-Michel-Sous-Boisjusqu'à la confluenceavec la Canche à BrimeuxLa Laquetteet affluentsdes sources à Bomy jusqu'à sa confluence avec la Lys à Aire-sur-La-LysLa Lawe et ses affluentsde sa source à Magnicourt-en-Comté à la jonction avec lecanal d'Aire à BéthuneLa Clarence et ses affluentstout linéaire de /APPMA « La truite minière » à Calonne-Ricouart(http://www.peche62.fr/ou-pecher/parcours/55-la-clarence/La Scarpe rivière et affluentsdont notamment le Crinchonde sa source à l'écluse de Saint-Nicolas-lez-Arras
Pécher-relacher (no-kill) toute espéce de poissonTout poisson capturé, sauf les espèces non représentées dans les eaux françaises ou lesespèces qualifiés d'exotiques envahissante (EEE) visées à l'article 13-2 sur les parcours etplans d'eau suivants devra être remis immédiatement à l'eau dans les meilleures conditionsde survie.- Champs d'inondation Contrélés de l'Aa, uniquement appliqué du côté desaménagements des CIC, faisant l'objet d'une convention entre le SmageAa et lafédération : (planche cartographique en annexe 4a) :- CIC de Rumilly-Verchocq- CIC de Saint-Martin-d'Hardinghem- CIC de Renty-Fauquembergues- CIC de Merck-Saint-Liévin- CIC de Aix-en-Ergny- Parcours fédéraux :
(excepté pour la truite arc-en-ciel)
Parcours fédéraux de 1°" catégorie Parcours fédéraux de 2ème catégorie(planche cartographique en annexe 4b) (planche cartographique en annexe 4c)La Canche à Maresquel-Ecquemicourt Les Ballastières à Aire-sur-la-LysLa Canche à FréventLe marais communal à ContesLa Course et les Baillons à Beussent Plans d'eau à ou marais communal Mont-BernanchonLa Créquoise à Offin Plans d'eau à ou marais communal PlouvainLa Créquoiseà Loison-sur-Créquoise Plans d'eau à ou marais communal713
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Parcours fédéraux de 1*"° catégorie Parcours fédéraux de 2ème catégorie(planche cartographique en annexe 4b) (planche cartographique en annexe 4c)EperlecquesLa Créquoise à Beaurainville Les étangs d'Harchelles à Clairmarais |L'Aa à Esquerdes Les étangs de la poudrerie à EsquerdesL'Aa à Wizernes L'étang du petit Sailly, domaine deBellenville, à Sailly-Labourse.La Lys à Delettes | Plan d'eau Communal de Oisy le Verger -| (Marais du Haut Pont)La Lawe à Bruay-la-BuissièreSur les parcours fédéraux de 1ère catégorie cités ci-dessus, l'utilisation de l'hameçonsimple est obligatoire.- Autres secteurs 2*"* catégorie (planche cartographique en annexe 4d)- L'étang du Colombier-Virval à Calais,- Le marais communal de Brimeux,- L'étang Glaisière de Nesles,- Le lac d'Ardres à Ardres,Article 7: Suivi des capturesArticle 7-1: Truite de merLa déclaration des captures de truites de mer est faite en ligne sur www.declarationpeche.fra l'office français de la biodiversité. L'envoi des prélèvements d'écaille au centre nationald'interprétation de captures des salmonidés migrateurs (CNICS) peut se faire parl'intermédiaire d'un dépositaire de la CPMA migrateurs.Article 7-2:. AnguilleTout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, enregistre ses captures d'anguille, àtous les stades de son développement tels qu'ils sont définis à l'article R. 436-65-1 du codede l'environnement, dans un carnet de pêche.Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. II comporte la date, le lot ou lesecteur de capture, le stade de développement et le poids ou le nombre pour les anguillesjaunes.It est disponible aux liens suivants:bips: He service public fuparti culiersly osdro Re were et: regi ntatioTout nero est vies à transmettre son carnet ps a à la DDTM à la fin de la saisonde pêche.[NH- RESERVESET INTERDICTIONS PERMANENTES | wm reyArticle 8 : interdictions permanentesToute pêche est interdite :- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons (rampe en enrochement, passes àbassins, passes à ralentisseurs), dans les ouvrages Gants dans le lit des cours d'eau ouleurs dérivations;- dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments;- à partir des écluses et barrages du domaine privé ainsi que sur une distance de 50 mètres àl'aval de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne tenue à la main, hors fosse dedissipation . 8/13
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- dans les 50 mètres en aval et en amont de l'extrémité d'un barrage ou d'une écluse dudomaine publie, sous réserve des mesures susceptibles d'être adoptées par les propriétairesdes ouvrages détenteurs du droit de pêche, ainsi que sur les lieux de déchargement,d'accostage et d'éclusage des bateaux, poste d'attente, ports, halte nautiques et emprisesindustrielles.Article 9 : Réserves temporairesEn vue de préserver les espèces migratrices bloquées au niveau des ouvrages hydrauliques,toute pêche est interdite sur une distance de 50 mètres à l'aval pour les ouvrages suivants :Rivière Nom de l'ouvrage bloquant | Code ROE CommuneAa Moulin de Wins ROE 27357 | Blendecques - 62575Authie Moulin de Douriez ROE10491 | Douriez - 62870Authie Barrage du moulin a huile ROE10529 | Gennes-ivergny - 62390Authie Barrage du Pont Cavry ROE10546 | Beauvoir-Wavans - 62390Authie ps Bae at ai ROE10550 | Beauvoir-Wavans - 62390Canche ential ae ae AUS (ae ROE20962 | Saint-Georges - 62770Ternoise Barrage d'Hernicourt aval ROE 8972 | Hernicourt - 62130Par ailleurs, des réserves temporaires de pêche dans certaines parties de cours d'eau oùtoute péche est interdite sont fixées par arrété préfectoral en vigueur pour une durée decing années. Cet arrêté est consultable sur le site internet de la FDAAPPMA 62 et en mairiedes communes concernées.IV. - MODES ET PROCEDES DE PECHEArticle 10 : Nombre de lignesDans les eaux de 1*® catégorie, le nombre de lignes autorisé par membre d'associationagréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique est limité à 1 ligne.Le nombre de lignes autorisé dans les eaux de 2èm° catégorie est fixé à 4, munies chacune dedeux hamecons au plus, sauf pour la pêche aux carnassiers pour laquelle le nombre de lignesest limité à 2.Sur les plans d'eau fédéraux, le nombre de lignes autorisé par membre d'association agrééepour la pêche et la protection des milieux aquatiques est fixé à 2.Les lignes doivent être, en permanence, disposées à 10 mètres maximum du pêcheur.Le nombre de lignes autorisé dans la partie domaine public de la Canche entre la limite avalde la réserve temporaire du Moulin à Bacon à Montreuil-sur-mer jusqu'au pont SNCF àEtaples est fixé à 1.Article 11: Procédésll est interdit d'utiliser comme appât ou amorce :- les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1" catégorie.La pêche au moyen d'engins n'est pas autorisée dans le département du Pas-de-Calais sauf :- dans les eaux de la 1° catégorie, l'emploi de la carafe, de la bouteille ou du baril destinés àla capture des vairons et autres poissons servant d''amorces ou d'appats est autorisé. Lacontenance de ces engins ne peut être supérieure à deux litres.- en outre, l'utilisation de balances à écrevisses d'un diamètre maximum de 0,30 m àconcurrence de 6 est autorisée.En 1ère catégorie, en vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l'eau estinterdite de la date d'ouverture au dernier dimanche de mai soit du 14 mars au 31 mai 2026.9/13
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Article 12 :
Article 13 :Article 13-1 :
Article 13-2 :
Conformément à l'article R. 436-33 du Code de l'environnement, pendant la périoded'interdiction spécifique de la pêche du brochet et du sandre, la pêche au vif, au poissonmort ou artificiel et aux leurres (à la cuillère, au toc, à la dandinette même avec une ballebrillante, à la crevette, au ver manié, avec un morceau de lard, ou d'encornet ou appatssimilaires) susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interditedans les eaux classées en 2° catégorie. Au cours de cette période, toute animation (lancerramener, drop shot, tirette...) d'appats vivants, morts ou artificiels est interdite.Pendant les heures de prolongation crépusculaire et la période spécifique de prolongationdu 20 septembre 2026 au 25 octobre 2026 inclus, l'utilisation d'esches animales est interdite.Port et usage de la gaffeLe port et l'usage de la gaffe sont interdits.Dispositions généralesMitoyennetéQuand un cours d'eau ou un plan d'eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est faitapplication, à défaut d'accord entre les Préfets, des dispositions les moins restrictives dansles départements concernés.Introduction d'espècesIl est interdit d'introduire dans les eaux des poissons, crustacés, grenouilles qualifiésd'espèces exotiques envahissantes (EEE) susceptibles de provoquer des déséquilibresbiologiques.Les listes définies en annexe à l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention del'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur leterritoire métropolitain comporte notamment les espèces suivantes :Poissons : Grenouilles:Le poisson-chat : Ameiurus melas ; Les espèces de grenouilles autres que :La perche soleil : Lepomis gibbosus; —_ [pana arvalis : grenouille des champs ;Le Goujon asiatique : Pseudorasbora Rana dalmatina : grenouille agile ;parva. Rana iberica : grenouille ibérique ;Crustacés : Rana honnorati : grenouille d'Honnorat;Le crabe chinois : Eriocheir sinensis. Pelophylax ki. esculentus : grenouille verte ou diteLes espèces d'écrevisses autres que: Gye,' .= * [Pelophylax lessonae : grenouille de Lessona ;Astacus astacus : écrevisse à pattes (Pelophylax perezi : grenouille de Perez ;rouges ; Pelophylax ridibundus : grenouille rieuse ;Astacus torrentium : écrevisse des Rana temporaria : grenouille rousse ;torrents ; Pelophylax lessonae bergeri : grenouille de Berger ;Austropotamobius pallipes : écrevisse à |Rana pyrenaica : grenouille des Pyrénées ;pattes blanches ; Pelophylax kl. grafi : grenouille de Graf.Astacus leptodactylus : écrevisse àpattes grêles.
Tout individu capturé, appartenant à l'une de ces espèces, devra être détruitimmédiatement sur place.indépendamment, il est également interdit de remettre à l'eau les gobies à taches noires(Neogobius melanostomus), gobie demi-lunes, gobie de Kessler, de les déplacer vivants, deles utiliser en appat.
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Article 13-3: Introduction d'espéces - disposition spécifiqueL'introduction des poissons des espèces suivantes: brochet, perche, sandre, dans les eauxclassées en 1*¢ catégorie est interdite hors action pêché-relâché immédiatement.V.- CONSOMMATION ET COMMERCIALISATION DES POISSONSArticle 14: Commercialisation et repeuplementLa commercialisation du produit de la pêche par une personne n'ayant pas la qualité depêcheur professionnel en eau douce est interdite.Le repeuplement avec le produit de la pêche ou avec des poissons ne provenant pas d'une |pisciculture agréée est interdit pour toute personne n'ayant pas la qualité de pêcheurprofessionnel.Article 15: Interdiction de consommation, de commercialisation, et de détention de certaines espècesde poissons pêchésPour l'application du présent arrêté, on entend par :1. Espèces de poissons faiblement bioaccumulatrices : brochets, chevesnes, gardons,goujons, hotus, perches, rotangles, sandres, tanches et ablettes. |2. Espèces de poissons fortement bioaccumulatrices : barbeaux, brèmes, carpes et silures.3. Espèces très fortement bioaccumulatrices : anguilles.4. Secteur : zone couvrant le linéaire d'un cours d'eau et ses affluents, les canaux en liaisonavec ces derniers, et les plans d'eau en eau libre. Les plans d'eau déconnectéshydrauliquement des cours d'eau, ne sont pas inclus dans ce zonage.Sont interdites la consommation, la commercialisation, la détention de toutes les espèces depoissons (anguilles, espèces faiblement et fortement bioaccumulatrices) péchées en zone depréoccupation sanitaire correspondant au secteur de la Dedle.L'exploitant ou le responsable d'une association de pêche de loisir en zone depréoccupation sanitaire informe ses adhérents qu'il est interdit de consommer le produit deleur pêche et de le détenir.Tout poisson pêché concerné par ces dispositions doit être remis immédiatement à l'eaudans les meilleures conditions de survie et ne doit donc pas faire l'objet d'uneconsommation humaine.Une dérogation pour la détention et le transport des espèces de poissons préalablementdéfinies et localisées est accordée pour :- la pratique des concours de pêche (détention) ;- la pêche aux vifs pour le besoin de la pêche des carnassiers (transport).Pour un pêcheur amateur, il est interdit de transporter vivantes les carpes de plus de60 centimètres.Mi. DISPOSITIONS DIVERSES ~Article 16 : Carpe de nuitLa péche nocturne de la carpe est autorisée sur les parcours définis annuellement par arrétépréfectoral spécifique.Conditions particuliéres :- toute utilisation d'esche animale est interdite ;- toute prise doit être remise à l'eau immédiatement.Article 17: Concours de pêcheL'organisation des concours de pêche dans les eaux de première catégorie est autoriséeannuellement par arrêté préfectoral à paraître.
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Article 18: Déversement accidentel de truites arc-en-cielSur demande motivée de la FDAAPPMA ou de l'OFB, un arrêté préfectoral définit lesconditions de dérogation aux articles 4, 5.1 et 6 relatifs respectivement au nombre, la taillede capture et au pécher-relacher (no-kill). La taille ne peut être inférieure à 0,18 mètre et lenombre de prise par pêcheur et par jour supérieur à 10 truites arc-en-ciel sous réserve de necapturer aucun autre salmonidé. Toute autre prise de salmonidés est déduite de ce quota etle nombre de truites fario reste limité à 2.VII. - EXECUTIONArticle 19: Durée de validitéLe présent arrêté préfectoral est valable du 1" janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus.Article 20: Voies de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le tribunaladministratif de Lille.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteurde la décision, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre compétent. L'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naîtreune décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée au Tribunal administratifdans les deux mois suivants.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 21: ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, les sous-préfets, le commandant dugroupement de gendarmerie du Pas-de-Calais à Arras, le directeur départemental desterritoires et de la mer du Pas-de-Calais, le directeur départemental de la sécurité publique àArras, le président de la fédération du Pas-de-Calais pour la pêche et la protection du milieuaquatique, le chef du service départemental du Pas-de-Calais de l'office français de labiodiversité, les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais etaffiché dans chaque commune par les soins des maires. ;
A Arras
Franpdhe-kaxler LAUCH
Annexe n°1 : Limites de pêche pour la prolongation crépusculaireAnnexe n°2 : Tableau de synthèse de dispositions relative à la pêche de la truite de merAnnexe n°3 : Limites de pêche pour la truite de merAnnexe n°4a : Secteurs spécifiques de « pêcher-relâcher (no-kill) » - CICAnnexe n°4b : Secteurs spécifiques de « pêcher-relâcher (no-kill) » - Parcours fédéraux 1** catégorieAnnexe n°4c : Secteurs spécifiques de « pécher-relacher (no-kill) » - Parcours fédéraux 2ème catégorieAnnexe n°4d : Secteurs spécifiques de « pécher-relacher (no-kill) » - Autres secteurs 2ème catégorie12/13
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EM Annexe 1 à l'arrêté du 30 décembre 2025PRÉFET fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les cours d'eauDU PAS-DE-CALAIS du département du Pas-de-Calais pour l'année 2026rxFraternité
Limites de pêche pour la prolongation crépusculaire - (article 3.2) |Limite Aval Limite AmontCanche
Pont-fâché sur la communePont SNCF à ETAPLES de MARESQUEL-ECQUEMICOURT
Authie
Lieu-dit Pont-à-Cailloux à CONCHIL LE TEMPLEPont de la N25 à DOULLENS
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uinbjo4uieseajejuawayedapa}ui]eje13WONONNONINOeyJUIES€8264E]apquodnpjeaeuaJOW-INS-BUZOINOgeYaNBiep-JUOgNpaBewegnexneasapaunjesapayyejesawesyoApesNONNONINOeue91}U9LOGE]epquodnpjeaeuyasnajajquyeanZuiqny,pquodnexneasapaunjesapau}e]NONNONinoyeseasinbuewe9Lv,]apjuodnpjeAeug(€axouue45)siguejussaidnp(L@xauue3D)21eJUasgudNpaupeda]91pE9a]SuepsiejeD-ap-segaiqedejnod|suepsiejed-ap-segaiqedelunodajdway,siuanyHON9{wWa}-a}-[!YOUOD€XNO|NED-e-3UOdUP-Naly|-9f-{]YOUODeXNOI|IED-E-JUOdHP-n81]mSùnesua||Nog&SZNe|2pjuodnpjeAeud[nesuajjnogeSZN€]apquodnp[eAeusnay-quies-AQNH&ayouesejDaAeBdUaN|JUOD2]8LINODIUJSH,PBUNWIUODe|NONNONINOosjousoLINSYNODUJIHapaBesseqNPjeaeuy'apsisoynesedjsa,uaujejnosndguduoneBuojoidEe;slewajqissodysayuaWanaipuda'Janbsaueweayre;quodaj39sa81089AuleseOWISTUSe]OPeBeeq9]asjUa:aoUe|ISZIAapJUIOYNON;(Laxauue9)sade33eJDNSUOdIinoayoueDPiebeneesAENESSappSanjaapCAENRIE/MEARTcae=5keFeeeeile'yunooiwenbo3-janbsasewepsunwwos1495OWASTYVSEI9P4p|3e,ANSQUOWea}ltui])PydeyUOdNg|[e108JISAJOXO[1D]ONaunyde>apuonesuoanyNp1942n099]squdeyZuopeBonea,PS1n09ëaulejNosndaiduorjeZuo|oi4JOWSPSUNE]OpJUBWAgIZId39sauna'sapoliodxnesoanejausuorysodsiq
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E Annexe 3 à l'arrêté du 30 décembre 2025PRÉFETDU PAS-DE-CALAIS fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les cours d'eauaa du département du Pas-de-Calais pour l'année 2026Fraternité
| Limites de péche pour la truite de mer (Article 6.2) LLimite Aval Limite AmontCanche
Pont SNCF à ETAPLES
TE
Lieu-dit Pont-à-Cailloux à CONCHIL LE TEMPLE
Citadelle
Pont de la N25 à DOULLENS
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La pêche de la truite de mer s'exercera en no kill exclusivement sur :Limite Aval Limite AmontTernoise
Confluence avec la Canche à HUBY-SAINT-LEUSlack
Pont d'Aubingue à AMBLETEUSEPont de la D241 à MARQUISE
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Limite Aval Limite AmontLiane
Pont de la D901 à SAMER
Limite départementale à SAINT-FOLQUINPont de la D928 à SAINT-OMER
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PREFET Annexe 4a a l'arrêté du 30 décembre 2025DU PAS-DE-CALAIS fixant la réglementation de la péche en eau douce dans les cours d'eaupes du département du Pas-de-Calais pour l'année 2026Fraternité : /
Secteurs spécifiques de pêcher-relâcher (No-kill) - CICŸ le delà Ni\\de l'Eau
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PREFET Annexe 4b à l'arrété du 30 décembre 2025DU PAS-DE-CALAIS fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les cours d'eauDe du département du Pas-de-Calais pour l'année 2026Fraternité
Annexe n°4b : Secteurs spécifiques « No-kill » - Parcours fédéraux 1** catégorie
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Z |Ak Parcour Mouche Beussent +PÊCHE
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Loison sur Créquoise et Beaurainville -No kill toutes espéces
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Parcours Fédéral 1ère catégorie la Lawe à BRUAY-LA-BUISSIERE- No kill toutes espècesMR APSà
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PRÉFET Annexe 4c à l'arrêté du 30 décembre 2025DU PAS-DE-CALAIS fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les cours d'eaube du département du Pas-de-Calais pour l'année 2026Fraternité
Secteurs spécifiques pêcher-relächer (No-kill) - Parcours fédéraux 2ème catégorie
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-12-30-00003 - 251230-AP Pêche + Annexes 45
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-12-30-00003 - 251230-AP Pêche + Annexes 46
Etang d'Eperlecques
ETANG ESQUERDES
3/4.
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-12-30-00003 - 251230-AP Pêche + Annexes 47
| Plan d'eau Communal de Oisy le Verger -(Marais du Haut Pont) |
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-12-30-00003 - 251230-AP Pêche + Annexes 48
EMPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉpalitéFraternité
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Annexe 4d à l'arrêté du 30 décembre 2025fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les cours d'eaudu département du Pas-de-Calais pour l'année 2026
Secteurs spécifiques pêcher-reiäcner (No-kill) Toutes espèces- Autres secteurs 2*"* catégorie
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-12-30-00003 - 251230-AP Pêche + Annexes 49
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-12-30-00003 - 251230-AP Pêche + Annexes 50
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-01-03-00001
Arrêté n° 02/01/2026-01 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau
routier
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-03-00001 - Arrêté n° 02/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier 51
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
ARRÊTÉ N° 02/01/2026-01
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier
Le Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet de la zone de défense et de sécurité ,
Préfet du Nord
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures
négatives et les chutes de neige annoncées ;
Considérant l'important trafic en lien avec la fin des vacances scolaires de Noël 2025 et
les fêtes de fin d'année ;
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-03-00001 - Arrêté n° 02/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier 52
Considérant les appels à blocages de la circulation routière émis par certaines
organisations agricoles, notamment en région Ile-de-France,
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité
économique susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages ;
Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les
approvisionnements en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en
marchandises nécessaires aux activités économiques,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en
particulier sur le réseau structurant de la zone de défense ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T,
C et S) est interdite, à compter de la publication du présent arrêté jusqu'au mercredi 7
janvier 2026 à 24h00, sur le réseau routier de la région des Hauts-de-France
(départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, et de l'Aisne), à
l'exception d'opérations de livraisons provenant d'usines de production de tracteurs ou
engins agricoles.
Article 2 :
La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite hors
motif légitime lié à des travaux agricoles sur le territoire des départements du Nord, du
Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, et de l'Aisne, à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 à 24h00.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du samedi 3 janvier 2026 à
compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- les préfets des départements de la zone de défense, préfets du Nord, du Pas-de-
Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;
- les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) du Nord, du Pas-de-
Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;
- les directeurs interdépartementaux et départementaux de la Police Nationale du
Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne de sécurité Nord ;
- les commandants des groupements départementaux de gendarmerie
départementale du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;
- les directeurs des directions interdépartementales des routes Nord, Nord-Ouest et
Ile-de-France et de la SANEF.
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-03-00001 - Arrêté n° 02/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier 53
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera
adressée aux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en
zone Nord ainsi qu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 7 :
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 3 janvier 2026
Le préfet de zone,
Bertrand GAUME
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-03-00001 - Arrêté n° 02/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier 54
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-01-03-00002
Arrêté n° 03/01/2026-01 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau
routier
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-03-00002 - Arrêté n° 03/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier 55
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
ARRÊTÉ N° 03/01/2026-01
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier
Le Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet de la zone de défense et de sécurité ,
Préfet du Nord
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n°02/01/2026-01 du 3 janvier 2026 est abrogé.
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-03-00002 - Arrêté n° 03/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier 56
hea GAUMB
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera
adressée aux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en
zone Nord ainsi qu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 3 janvier 2026
Le préfet de zone,
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-03-00002 - Arrêté n° 03/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier 57
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-01-05-00001
Arrêté zonal n°1-05/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00001 - Arrêté zonal n°1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation
routière 58
Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie oeVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défenseVu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relied? ala gestion des événements zonaux de circulation routiére enzone de défense et de sécurité Nord;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 4 janvier 2026 PET réglementation exceptionnelle de lacirculation routièreVu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Ouest et de Paris émis parMétéo France en date du 5 janvier 2026 à 6h00 ;Considérant les difficultés de circulation en cours sur les axes routiers et autoroutiers du as parieraentt de laSeine-Maritime, et prévisibles dans les départements de la zone de défense Nord;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00001 - Arrêté zonal n°1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation
routière 59
ARRETE
Article 1°La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 7,5 tonnes est interdite dans le département de la Somme sur l'autoroute A28, dans le sensNord-Sud, entre Abbeville et Blangy-sur-Bresles.Article 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 11h00.Article 3Le préfet du département de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie départemental dela Somme, les directeurs de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.
Fait à Lille, le 5 janvier 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense ye sécurité
a PA /
Vincent GOGUEY
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente fiécision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal adnpinistratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00001 - Arrêté zonal n°1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation
routière 60
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-01-05-00003
Arrêtés n° 2-05012026 et 3-05012026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00003 - Arrêtés n° 2-05012026 et 3-05012026 portant réglementation de la
circulation routière 61
DeoALiberté * Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme en date du.5 janvier 2026 à 6h00 ;:Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, duPas-de-Calais et de la Somme ; |Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation :routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00003 - Arrêtés n° 2-05012026 et 3-05012026 portant réglementation de la
circulation routière 62
_ARRETEArticle 1°La vitesse des véhicules à moteur est limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :* a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;* a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article2Sur les axes autorisés à la circulation, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitessemaximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5tonnes sur les axes routiers mentionnés à l'article 1.Article 3Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 14h00.Article 5Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5
Fait à Lille, le 5 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vincent LAGOGUEYy
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal ddministratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00003 - Arrêtés n° 2-05012026 et 3-05012026 portant réglementation de la
circulation routière 63
aLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 3-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ; _Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 4 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation routière ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense de Paris) du 5 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives decirculation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Ouest et de Paris émis parMétéo France en date du 5 janvier 2026 à 6h00 ;Considérant les difficultés de circulation en cours et prévisibles dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00003 - Arrêtés n° 2-05012026 et 3-05012026 portant réglementation de la
circulation routière 64
ARRETEArticle 1La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 3,5 tonnes est interdite dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sur :* l'autoroute A16, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A16/A29 ;e l'autoroute A1, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A1/A29 ;:* la route nationale N2, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction N2/A26.Un dispositif de déviation obligatoire est mis en place pour ces véhicules via les autoroutes A29 et A26 endirection de Reims.
Article 2Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 pourront être interceptés, stockés par les forces desécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestiondes événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 3Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, est mis en place etsera active sur ordre, en tant que de besoin :e dans le département du Pas-de-Calais, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 1) ;e dans le département du Pas-de-Calais, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 2) ;e dans le département de la Somme, sur l''autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentin entreles PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation (ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80 AMIENS) ;e dans le département de l'Oise, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 44 et PR33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHAMANT) ;° dans le département de l'Oise, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 65+300et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHEVRIERES) :° dans le département de l'Oise, sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60 MERU) ;+ dans le département de l'Oise, sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre lesPR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL).
Article 4ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.
Article 5Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 14h00.
Article 6Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00003 - Arrêtés n° 2-05012026 et 3-05012026 portant réglementation de la
circulation routière 65
Article7Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 6.
Fait à Lille, le 5 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vincent LAGOGUEYL/Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présénte décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunaf administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00003 - Arrêtés n° 2-05012026 et 3-05012026 portant réglementation de la
circulation routière 66
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-29-00028
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de
Boulogne-sur-mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-29-00028 - Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Boulogne-sur-mer
67
| Sous-Préfecture de Boulogne-sur-MerPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet Boulogne-sur-Mer, le 29 décembre 2025
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE PORTANT NOMINATIONDES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLECHARGEES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES DANS LES COMMUNESDE L'ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-SUR-MER
La Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet del'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 06 novembre 2025 portant nomination de Mme Jehane Bensedira, en qualitéde Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-179 du 1° décembre 2025 accordant délégation de signatureà Mme Jehane Bensedira, Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placéessous son autorité ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120 du 21 novembre 2018 relative à la tenue deslistes électorales et des listes complémentaires et son addendum du 4 février 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer ;Vu les désignations des maires des communes concernées ;Vu les désignations des représentants faites par M. le président du Tribunal Judiciaire deBoulogne-sur-Mer ;Vu les désignations des représentants de l'administration ;131 Grande rue62200 BOULOGNE-SUR-MERTél : 03 21 99 49 49 € @prefetpasdecalais © @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-29-00028 - Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
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Considérant les démissions ou décès de membres des commissions de contrôle des listesélectorales, ainsi que des élections partielles dans les communes de:- moins de 1000 habitants et communes de plus de 1000 habitants et plus composées selonl'article L.19 VII (une seule liste): Wissant et BeuvrequenConsidérant les modifications à apporter dans la désignation de membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales de plusieurs communes du Pas-de-Calais dans l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer ;Sur la proposition de Mme. la Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer;
ARRETE :
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 est modifié et sont désignés membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnesdont les noms figurent selon l'annexe jointe.Article 2 : Les membres sont désignés jusqu'aux prochaines élections municipales prévues enmars 2026.Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 4 : La Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Boulogne-sur-Mer, le 29 décembre 2025
Pour la Sous-Préfète,La cheffe de bureau déléguée,. 0Judicaéle-DELIESSCHE
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 modifiéCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers Municipauxappartenant a la liste ayantobtenu le grand nombre de Conseiller(s) Municipal(ux)appartenant a la deuxiéme listeayant obtenu le grand nombreConseiller Municipalappartenant a la troisièmeliste ayant obtenu le grandCommune sièges lors du dernier de En a nombre de sièges lorsRenouvellement du conseil Coreail municinal Du dernier renouvellement duMunicipal P Conseil municipalPAUCHANT Alain .AMBLETEUSE SEILLIER Hugues nn °FLEUET FrancoiseBEAUJARD PhilippeGODEFROY DominiqueDRUJENT Lydieal Suppléants GOLLIOT Antoine BUHAGIAR DenisVALETTE PhilippeEL GADIR HamidLENOIR JoséMAUGER ElisabethQUENNESSON Géry DUFOSSE GérardDELPIERRE Mathieu >; BOUZIN NicolasCONDETTE Suppléants à= SuppléantLIEBAERT Olivier SCHWAB LudovicMAILLY GaëlleBOULY ChristèleLELEU Jean-Philippe EFFNER Jean-PierreDANNES LAMBERT Elodie GRAVELINES IsabelleBEAUDLET MyriamBERQUEZ Jean-LucFERQUES ROCK Marie-Christine SONZOGNI Claire SENECHAL GuyHIBERT KatyDOUCHET André :LE PORTEL LEDEZ Jean-Pierre MeN AENEN CaisVINCENT Jean-LouisRENARD Olivier .LONGFOSSE BOUDIN Anita pip betSAGOT V éroniqueANDRIEU Daniel :MARQUISE DUTERTE Marie-Claude BOUTIN Ceo "MAMECHE Louisa PNEUFCHATEL- ROC D Francoise GEYMOND OlivierHARDELOT OU Y Marie-Claude DEKNUDT JoséGOBERT PatrickDELATTRE CédricOUTREAU BOURGAIN Myriam BUTEL Jacqueline LEDEZ LoicMERLIN JonathanLECAILLE Annie .Bc à CARBONNIER GilbertRETY VANSCHOORISSE Véronique HUSZAK MélanieBERNARD CélineSAINT-ETIENNEAU MONT LABBE JacquesFOURNIER VéroniqueMAGRIT ChristopheTERNISIEN OlivierVENET Stéphanie
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SAINT-LEONARDPALETTE Jean-LouisDEHAME GillesDESAINT Jean-MariePOCHET Bruno BRUNET AnnieWIART RenéDUHAMEL PatriciaSAINT- MARTIN LEVEL Marcel CONDETTE Jean-ClaudeBOULOGNE Suppléants Suppléant ALTAZIN RégisFASQUELLE Franck LEPORCQ AnnieANFRY WilfridDELPORTE ValérieSENECAL YannickLAVIEVILLE ChantalSAMUEL Jean-Michel PORTUESE AurélienSuppléants Suppléant .WIMEREUX NOEL Laure BONJOUR ROUSSEAU Marie-José SERGENT DidierNOURTIER FabienneBERNARD SabineBRUNET Josette. LATOUR SergeWIMILLE NICOSTRATE Sébastien DUBRULLE YvesETIENNE Aurélie
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 modifiéCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VII
Commune nee tare " ; BÉÈQUE duALINCTHUN FICHAUX Brigitte NOEL Olivier HOLUIGUE SergeAUDEMBERT MARCOURT Régis GOURNAY Alain BONNINGUE GuyAUDINGHEN LEFEBVRE Aurélie CUGNY Sylvie SEILLIER FrédéricAUDRESSELLES PAILHE Déborah LEMAITRE Nathalie VICOMTE Marie-ClaudeBAINCTHUN KLEIN Gérard LEGRAND Muriel FLAHAUT ValérieBAZINGHEN VERMEIR Michel DEMILLY Edith BRUNIN ClarisseBELLEBRUNE TASSART Guillaume HENICHARD Régis THERY AlixBELLE ET HOULLEFORT LLINARES Jean CHATELAIN Jackie PUECH PascalBEUVREQUEN DAMIENS Caroline GUIBON Mauricette PIERRU épouse COSTA GodeleineBOURNONVILLE BARON Nicolas LEDEZ Cyril LEROY StéphanieBRUNEMBERT LACHERE Jean-François |LACHERE Pierre-Marie HEUMEZ DominiqueCARLY FLAHAUT Christiane MUSELET Joël BRABANT Jean-LucCOLEMBERT LEMAIRE Jacqueline MARTEL Geneviève NORMAND BertrandCONTEVILLE-LEZ-BOULOGNENICOLAS VirginieMONTIGNY AgnèsTAUBREGEAS RogerCOURSETHANQUEZ MichelBOULENGER IsabellePOCHET MarcelPAQUES BernardCREMAREST FERON Coralie COQUERELLE MichelDOUDEAUVILLE ANSEL Arnaud LEDEZ Jean-Claude CODRON JacquesECHINGHEN DELATTRE Bernard PAINSET Véronique LEDUC AiméEQUIHEN-PLAGE SCHWAB Françoise MAGNIER Marie-Bernadette |FOURMEAU ClaudineFERQUES TASSART Jacques CARON Yves BRUNET FabienneHALINGHEN GOBERT Cédric FILLIETTE René BOURDEAUDUCQ Jean-PaulHENNEVEUX MANTEL Alexandre WASSELIN Christophe POULAIN BénédicteHERVELINGHEN CREPIN Raphaël HERMASSI Annie LESAGE RogerHESDIGNEUL LES BOULOGNECAPLIER JulienBOUCHEZ EmileMINARD AlexandrineHESDIN L'ABBEMAILLARD Jean-LouisDELHAYE BrunoTHUILLIER NoélISQUES BOULONGNE Jean-Marie |DUCROCQ Véronique VAILLANT PierreLA CAPELLE LES BOULOGNE |LISSE Emilie DELATTRE Valérie MEURDESOIF SophieLACRES SABRE Maxime BERNARDY Eliane DESENCLOS LydieLANDRETHUN-LE-NORD DUBOIS Anne-Sophie POULAIN Alain MELIN RogerLEUBRINGHEN SAUVE Jérôme ROSE Grégory GRESSIER GuillaumeLEULINGHEN-BERNES LAMBERT Jérémy LEROY Francis BARTHELEMY DidierLE WAST PONCIN Marie-Paule FERTON Valérie BOULANGER NadègeLONGUEVILLE GUILBERT Philippe SART Mélanie CAZIN GuyLOTTINGHEN SAINT GEORGES Agnès |BUTOR Michel LAWUY FrancisMANINGHEN-HENNE CANVA Pascal LAGAISE Michel GAMELIN EstelleMENNEVILLE CARON Jérémy DECAUDIN Vincent BOUCHER PierreNABRINGHENVIROLLE-CAFFIN ClaireCOVILLE PascalMERLIN Nathalie
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NESLES ROBART EddyFRANCOIS JulienLAVIGOGNE BertrandOFFRETHUNGOMEL LaurentBRUNELLE Pierre-JosephSALVER AuréliaPERNES-LEZ-BOULOGNELANGLOIS DelphineBUTEL ChristianSuppléantRANDOUX GillesDUCLOY RogerDESMYTTERE Jean-FrancoisPITTEFAUX TIERNY Caroline Suppléant CROCCEL LaëtitiaMOUTON GuyQUESQUES ALLAN Bernard WASSELIN Françoise COANON ThérèseQUESTRECQUES LEDUC Christophe DUFLOS Cindy GOUDALLE BrunoRINXENT CHEVALIER Ludivine BOUCHER Sandrine BOUCHER EmelineSAINT INGLEVERTDEBIENNE MichelBRUNEL DavidJOLY ValérieSAINT MARTIN CHOQUELDEBOVE CarolineSELINGUE AnnieDETOUT FrançoiseROGEZ GenevièveDUBOIS Pierre-YvesEECHOUT PaulSAMERSELLES DELANNOY Stéphane MANGARD Nathalie THERY Jean-MichelSENLECQUES LACHERE Christian MELIN Grégory LACHERE ChristianeTARDINGHEN HAMY Pascal VISEUX Pascale OLIVIER AlexandreTINGRY DUHAMEL Frédéric MACQUINGHEN Christophe FORESTIER YvesVERLINCTHUN NOEL Yannick PETIT Marc MAILLARD LaurenceVIEIL-MOUTIERQUIERTANT FranckMERLIN MichelDE SAINTE MARESVILLEFrancisWACQUINGHENRAVIART MarineATCHRIMI NadègeFALEMPIN CarolineWIERRE AU BOIS DELATTRE ArmelleCREPIN CédricBODART TonyWIERRE-EFFROYRINGOT PierreLECERF CatherineVASSEUR AnnieWIRWIGNESCREPIN LauraCORDONNIER ChristianNOEL BertrandWISSANTDEDISSE RomainCARON PierreDARRE Régis
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-31-00006
AP 721-2025
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| Sous-préfectures de Béthune et LensPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
AP n° 721-2025
Arrêté du 31 décembre 2025portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publiqueLe préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L251-2 ;Vu le Code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R.644-5-1 ;Vu les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet duPas-de-Calais a compter du 22 décembre 2025 ;Considérant que se tiennent de maniére récurrente, dans les arrondissements de Béthune et Lens, desrassemblements automobiles les vendredi, samedi et dimanche, générateurs de troubles a l'ordrepublic;Considérant que ces rassemblements automobiles, annoncés via les réseaux sociaux, regroupent unnombre important de personnes et de véhicules, et qu'ils font l'objet d'aucune déclaration préalableauprès des services compétents ni d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;Considérant que ces rassemblements automobiles occasionnent des troubles importants a la sécuritéet à l'ordre public, notamment en violant les limitations de vitesse et les règles du code de la route(« drifts » -dérapages-; « burnout » -accélération sur place pour faire chauffer les pneus-; courses devitesse) et mettent en danger la sécurité des autres automobilistes, des spectateurs ou des passants ;Considérant l'accident mortel à l'occasion d'un run entre deux véhicules le 11 septembre 2021 àLibercourt;Considérant les rassemblements automobiles organisés de manière régulière depuis le mois de janvier2023 sur plusieurs lieux des arrondissements de Béthune et Lens: Liévin, la zone industrielle ArtoisFlandres à Douvrin et à Billy-Berclau, à la ZAC du Beau Pré à Verquin, le parking du magasin Auchan et larue de la rotonde à Béthune, la zone Delta 3 à Dourges, la route départementale D306 à Oignies, lexparking d'Intermarché à Montigny-en-Gohelle, la rue Victor Hugo à Hersin-Coupigny, la rue Léonce
1/4Sous-préfecture de Lens — 25 rue du 11 Novembre - 62307 Lens Cedex Sous-préfecture de Béthune - 181 rue Gambetta - 62407 Béthune CedexTel : 03 21 13 47 00 - www.pas-de-calais.gouv.fr - Tel : 03 21 61 50 50
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Delacroix dans le parc de la Motte au Bois à Harnes, la zone du Bois Rigault et la rue des frères Lumièresa Vendin-le-Vieil, le parking Bollaert et la rue de la Rochefoucault a Lens ;Considérant que ces rassemblements automobiles organisés dans plusieurs lieux des arrondissementsde Béthune et Lens se déplacent d'un endroit a un autre, en fonction des circonstances ;Considérant que ces regroupements, en raison de leur répétition et de leur intensité, portent atteinte ala tranquillité, à la sécurité ou à l'ordre public; |Considérant qu'il appartient au préfet du Pas-de-Calais, autorité de police compétente, de prendre lesmesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens ; qu'une mesure portant interdiction de ces rassemblements automobiles générant des troubles àl'ordre public répond à ces objectifs;Sur proposition des sous-préfets de Béthune et de Lens :
ArrêteArticle 1": Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de réaliser desdémonstrations de tuning et de runs motorisés est interdit les jours suivants :- du vendredi 9 à 17 h 00 au lundi 12 janvier 2026 à 06 h 00;- du vendredi 16 à 17 h 00 au lundi 19 janvier 2026 à 06 h 00;- du vendredi 23 à 17 h 00 au lundi 26 janvier 2026 à 06 h 00;— du vendredi 30 janvier à 17 h 00 au lundi 2 février 2026 à 06 h 00;— du vendredi 6 à 17 h 00 au lundi 9 février 2026 à 06 h 00 ;— du vendredi 13 à 17 h 00 au lundi 16 février 2026 à 06 h 00;— du vendredi 20 à 17 h 00 au lundi 23 février 2026 à 06 h 00;— du vendredi 27 février à 17 h 00 au lundi 2 mars 2026 à 06 h 00;— du vendredi 6 à 17 h 00 au lundi 9 mars 2026 à 06 h 00;— du vendredi 13 à 17 h 00 au lundi 16 mars 2026 à 06h 00;— du vendredi 20 à 17 h 00 au lundi 23 mars 2026à 06 h 00;— du vendredi 27 à 17 h 00 au lundi 30 mars 2026 à 06 h 00.Sur les secteurs suivants :Arrondissement de Lens :- l'ensemble des parkings des zones commerciales de Carrefour Lens 2 à Vendin-le-Vieil ;— la rue des Frères Lumière à Vendin-le-Vieil ;- les parkings de la zone commerciale Intermarché à Carvin notamment le parking del'enseigne Mac Donald ;- les parkings de la zone commerciale Maison plus à Hénin-Beaumont;- l'ensemble des parkings de la zone commerciale Aushopping à Noyelles-Godault ;- le parking du stade Bollaert-Delelis à Lens ;— la rue de la Rochefoucault à Lens ;— la zone Industrielle des Portes du Nord à Libercourt;2/4Sous-préfecture de Lens - 25 rue du 11 Novembre - 62307 Lens Cedex Sous-préfecture de Béthune — 181 rue Gambetta - 62407 Béthune CedexTel : 03 2113 47 00 - www.pas-de-calais.gouv.fr — Tel : 03 21 61 50 50
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— la rue Blaise Pascal a Libercourt;- l'ensemble des parkings des zones commerciales de Carrefour à Courrières ;— la plateforme multimodale Delta 3 a Dourges ;- le parking de l'aérodrome de Lens-Bénifontaine ;- la zone industrielle de l'Alouette de Liévin et Bully-les-Mines, notamment les rues MarcelCaron, Jules Verne et Chemin de Lens;— la RD306 à Oignies ;- le parking de la zone commerciale Intermarché à Montigny-en-Gohelle ;- l'ensemble de la nationale 43 allant du boulevard Gabriel Péri et Boulevard Allende aHénin-Beaumont, passant par l'avenue Mitterrand à Montigny-en-Gohelle se prolongeantjusque rue de la République à Billy-Montigny;— le parking de la zone Intermarché et de la place Bertin Ledoux à Wingles ;- le parc d'activités de la Motte au Bois à Harnes.Arrondissement de Béthune :— l'avenue de Londres à Douvrin ;- l'avenue de Sofia à Billy-Berclau ;- la D163 entre les giratoires de l'avenue de Sofia et l'établissement WEILROD a Billy-Berclau ;- le parking Intermarché situé ZAC du Beau Pré le long de la RD937 à Verquin ;— la rue de la rotonde (magasin Auchan) a Béthune;- la D941 du giratoire de Fouquiéres-les-Béthune à Auchy-les-Mines ;- la rue Victor Hugo à Hersin-Coupigny.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles431-9 et R.644-5-1 du Code pénal.Article3: Le présent arrêté est affiché dans les sous-préfectures de Béthune et de Lens, dans lesmairies de Bénifontaine, Béthune, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bully les Mines, Carvin,Courriéres, Dourges, Douvrin, Fouquiéres-lés-Béthune, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Lens, Libercourt, Lievin, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies,Vendin-le-Vieil, Verquin, Wingles. Il sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais et diffusé sur les réseaux sociaux.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.Article5: Les sous-préfets de Béthune et de Lens, le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie duPas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras, le 31 décembre 2025
Le préfet,
Frangois-Xavieg La uch>3/4Sous-préfecture de Lens — 25 rue du 11 Novembre - 62307 Lens Cedex Sous-préfecture de Béthune - 181 rue Gambetta - 62407 Béthune CedexTel : 03 21 13 47 00 - www.pas-de-calais.gouv.fr - Tel : 03 21 61 50 50
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Copie :- aux maires de Bénifontaine, Béthune, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bully les Mines, Carvin, Courriéres, Dourges, Douvrin,Fouquiéres-lés-Béthune, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Lens, Libercourt, Lievin, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies, Vendin-le-Vieil, Verquin, Wingles ;— au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune ;— au directeur interdépartemental de la Police Nationale ;- au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie- au commissaire central, chef de la circonscription de Police Nationale de Lens Agglomération ;- au commissaire divisionnaire, chef du district de sécurité publique de Béthune ;- à la cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Béthune ;- au directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais - direction des sécurités
4/4Sous-préfecture de Lens - 25 rue du 11 Novembre - 62307 Lens Cedex Sous-préfecture de Béthune - 181 rue Gambetta - 62407 Béthune CedexTel : 03 21 13 47 00 - www.pas-de-calais.gouv.fr - Tel : 03 21 61 50 50
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