EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-152
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-05-26-00006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Enduro national de Brionne
2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 au départ de la commune
de Brionne (6 pages) Page 3
27-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Exposition Auto-Moto Légende
et Show Moto 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la
commune de Rugles (6 pages) Page 10
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Préfecture de l'Eure
27-2026-05-26-00006
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Enduro
national de Brionne 2026 » prévue le dimanche
21 juin 2026 au départ de la commune de
Brionne
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro
national de Brionne 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 au départ de la commune de Brionne 3
| Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0263 portant autorisation d'organiser une épreuve motocyclisteintitulée « Enduro national de Brionne 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026au départ de la commune de Brionne
LE PRÉFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport;Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisancessonores ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-26 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure;Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ;Vu la demande et le dossier présentés par Madame Éloïse MARIE, présidente de l'associationBrionne Moto Verte, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 21 juin 2026 uneépreuve motocycliste intitulée « Enduro national de Brionne 2026 », au départ de la commune deBrionne, pour une compétition placée sous l'égide de la Fédération Française de Motocyclisme ;Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 05 mai 2026;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro
national de Brionne 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 au départ de la commune de Brionne 4
Vu l'avis favorable des maires des communes traversées ;Vu l'engagement pris par l'organisateur de prendre a sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition desdommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie AXA endate du 25 mars 2026;Vu le permis d'organisation de la FFM n°26/0342 en date du 01 avril 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRÊTE
Article 1: AutorisationMadame Éloïse MARIE, présidente de l'association Brionne Moto Verte, est autorisée à organiser lamanifestation motocycliste intitulée « Enduro national de Brionne 2026 » le dimanche 21 juin 2026de 09h00 à 18h30 au départ de la commune de Brionne.Article 2 : Règlements applicablesCette épreuve se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règles techniques etde sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ainsi qu'au dossier de l'épreuve.Article 3 : Les moyens de secoursLes moyens de secours aux blessés et de lutte contre l'incendie devront impérativementcorrespondre au plan de secours.Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :Madame Éloïse MARIE : 06 42 31 22 91Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devraimpérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.Article4 : SpectateursLes emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés etprotégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisseaccéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toutepersonne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).Le service d'ordre sur le parcours sera assuré par des commissaires de club désignés parl'organisateur, qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge del'organisateur.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro
national de Brionne 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 au départ de la commune de Brionne 5
Article5 : L'organisateur techniqueMadame Eloise MARIE est désignée organisateur technique. Elle doit s'assurer que les règlestechniques et de sécurité, prescrites dans le présent arrêté, et dans les règles fixées par laFédération Française de Motocyclisme applicables à l'épreuve sont respectées. Pour ce faire, avantle début de la course, elle effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect de cesrègles.La présente autorisation ne prendra effet que lorsque l'organisateur technique aura fait parvenirl'attestation de conformité, par mail à la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 6 : Les concurrentsChaque concurrent devra être titulaire d'une licence de la Fédération Française de Motocyclisme encours de validité et posséder le permis de conduire.Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.Article 7 : Conditions météorologiquesMadame Éloïse MARIE (organisateur technique), représentant l'association Brionne Moto Vertedevra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de MétéoFrance des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation enconsultant: le répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo du département / 2,99 €/min,plus le prix d'un appel) ou le site internet : https://vigilance.meteofrance.fr.Le maire de Brionne et Madame Éloïse MARIE prendront toutes décisions et toutes dispositionsutiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activitésenvisagées.Article8 : Signalement des incidentsTout incident ou accident doit être impérativement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre Un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 9 : Responsabilité des organisateursL'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causésà la voie publique ou à ses dépendances, aux tiers et aux biens, par lui-même, ses préposés et lesconcurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tous ces risques.En aucun cas la responsabilité de l'État et des collectivités locales ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 10 : Suspension et retrait de l'autorisationFaute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacleà l'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurer un serviced'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et du public.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro
national de Brionne 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 au départ de la commune de Brionne 6
Article 11 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de l'Eure — Cabinet - Direction dessécurités — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adressé a Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen - 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 12 : ExécutionLa directrice de cabinet de la préfecture de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le commandant degroupement de gendarmerie départementale de l'Eure, le directeur départemental d'incendie et desecours de l'Eure, le président du Conseil départemental de l'Eure et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adresséeà Madame Eloise MARIE, présidente de l'association Brionne Moto Verte.
Evreux,le 246 MAI 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice LA
ille FOURNIER
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro
national de Brionne 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 au départ de la commune de Brionne 7
PRESCRIPTIONS DES SERVICES
> Conseil départemental de l'Eure :Avis favorable avec les prescriptions suivantes :- Les lignes de départ et d'arrivée devront être organisées hors RD (en cas de RD de 1" catégorie).— L'interdiction de stationnement sur les accotements devra être matérialisée par l'organisateur.- La publicité et la signalisation de l'épreuve ne doivent en aucun cas être posées sur les panneauxde police et/ou directionnels, ni porter à confusion avec ceux-ci. Elles ne doivent pas masquer lavisibilité ni présenter de danger pour les usagers, et devront être déposées sans délai à l'issue del'épreuve.- En cas de traversée de routes entraînant un arrêt de la circulation ou une diminution de la largeurdes voies, la signalisation mise en place, sera conforme à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière.- Vorganisateur devra prévoir des jalonneurs à chaque intersection avec une route départementale.> SDIS de l'Eure :L'organisateur devra :Alerte des secours — Alarme pour la population :1) Prévoir un PC organisation doté d'un moyen d'alerte rapide et sûr des sapeurs-pompiers etjoignable pendant toute la durée de la manifestation par le Centre de Traitement de l'Alerte(CTA).2) Communiquer au SDIS 27 le numéro de téléphone du PC organisation et effectuer un essai deligne avec le CTA pour vérifier le bon fonctionnement de celle-ci avant le début de lamanifestation.Accessibilité des secours :3) S'assurer que les arrêtés de circulation établis dans le cadre de cette manifestation permettentaux véhicules de secours d'accéder au site et de circuler librement sur les voies neutralisées(parcours).4) Identifier et maintenir libre en permanence les points d'accès réservés aux véhicules de secoursafin que ces derniers puissent pénétrer sans encombre dans le périmètre de la manifestation.L'organisateur devra disposer d'un moyen de levage permettant le retrait immédiat deséventuels dispositifs de protection contre les véhicules béliers sur demande des services desecours.5) Assurer l'accueil des véhicules de secours par l'organisateur au(x) point(s) d'accès et faciliter leurdéplacement dans le périmètre sécurisé. L'accès aux façades des bâtiments situés dans lepérimètre de l'événement au moyen de voies engins (3 mètres de largeur) ou voies échelles(4 mètres de largeur) doit être conservé.6) Permettre en permanence l'accessibilité aux véhicules de secours sur les différents points depassage des participants sur le parcours et les guider jusqu'au lieu du sinistre.7) Signaler, protéger et maintenir accessibles en permanence les éventuels points d'eau incendie(poteaux, bouches) situés dans le périmètre sécurisé.Prévention des risques d'incendie et de panique :8) Disposer d'extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant, judicieusement répartis surle site de la manifestation, et s'assurer de la présence de personnes formées à leur mise enœuvre. La vérification et la maintenance de ces moyens de secours devra respecter lesdispositions de la NF S 61-919.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro
national de Brionne 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 au départ de la commune de Brionne 8
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Interdire au public l'accès aux zones comportant des installations techniques (installationsélectriques, arrière/dessous de scéne...).Interdire tout stockage de liquides inflammables dans les zones accessibles au public.Faire vérifier les installations électriques provisoires par un technicien compétent (P < 36 kVA)OU par un organisme accrédité (P > 36kVA) avant l'ouverture au public et tenir le rapport àdisposition de l'autorité de police, conformément à l'article R.4226-21 du Code du travail.En cas d'événement en période nocturne, s'assurer du maintien en fonctionnement desinstallations d'éclairage pendant toute la durée de présence du public sur l'ensemble du site, ycompris en cas de coupure de l'alimentation électrique normale.Assurer la mise en œuvre des structures provisoires et démontables (scènes, tribunes, ossaturesdes installations de sonorisation...) conformément aux dispositions de l'arrêté du 25juillet 2022fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoireset démontables. Les attestations de bon montage établies par l'installateur et rapports devérification après montage par un organisme accrédité lorsqu'ils sont exigibles sont tenus àdisposition de l'autorité de police.S'assurer de la matérialisation d'une distance de sécurité suffisante entre les scènes et le publicafin que ce dernier ne soit pas impacté par un éventuel effondrement.Secours d'urgence aux personnes :Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours (DPS) selon les modalités du référentielnational annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006. Les organisateurs sont responsables de lasécurité des personnes présentes lors de la manifestation.Matérialiser l'accès au(x) poste(s) de secours mis en place dans le cadre du dispositifprévisionnel de secours.Prévoir Un point de rassemblement des victimes (PRV) utilisable en cas d'événement générantde multiples victimes facilement accessible sur le site de la manifestation ou à proximitéimmédiate. Son ouverture doit être assurée par l'organisateur.Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours :Fournir au SDIS un plan de la manifestation précisant l'implantation du site, les aménagementsprévus, la dénomination des rues, l'emplacement du PC organisation, du (des) poste(s) desecours, du PRV, des points d'eau incendie, des accès des véhicules de secours, ainsi que lesdispositions prises dans le cadre du dispositif Vigipirate (barrages fixes, points d'accès filtrants).Fournir le plan du (des) parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,commissaires et des postes de secours mobiles (points kilométriques, adresses...).Dispositions spécifiques aux manifestations sportives motorisées :Préciser dans le règlement d'organisation de la manifestation les consignes de sécurité àdestination des participants (alerte des secours, balisage...).Procéder à la neutralisation de la course en cas d'accident ou événement nécessitantl'engagement de moyens du SDIS, afin de faciliter l'intervention des secours et de garantir lasécurité des intervenants.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro
national de Brionne 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 au départ de la commune de Brionne 9
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-26-00005
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Exposition
Auto-Moto Légende et Show Moto 2026 »
prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la commune
de Rugles
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Exposition
Auto-Moto Légende et Show Moto 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la commune de Rugles 10
| | Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0261 portant autorisation d'organiser une épreuve motocyclisteintitulée « Exposition Auto-Moto Légende et Show Moto 2026 »prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la communede Rugles
LE PREFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation;Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisancessonores;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-26 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure;Vu les règles techniques et de sécurité de l'annexe III-24 du Code du sport ;Vu la demande et le dossier présentés par Monsieur José GARCIA PEREZ, président de l'associationLes Zigzag'Eure, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 21 juin 2026 unemanifestation motocycliste intitulée « Exposition Auto-Moto Légende et Show Moto 2026 », sur lacommune de Rugles ;Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 05 mai 2026;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Exposition
Auto-Moto Légende et Show Moto 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la commune de Rugles 11
Vu l'avis favorable du maire de Rugles ;Vu l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition desdommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie Allianz endate du 12 mars 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRÊTE
Article 1: AutorisationMonsieur José GARCIA PEREZ, président de l'association Les Zigzag'Eure, est autorisé à organiser lamanifestation motocycliste intitulée « Exposition Auto-Moto Légende et Show Moto 2026 » ledimanche 21 juin 2026 de 08h00 à 18h00 sur la commune de Rugles.Article 2 : Règlements applicablesCette manifestation se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règlestechniques et de sécurité de l'annexe III-24 du Code du sport ainsi qu'au dossier de l'épreuve.Article 3 : Les moyens de secoursLes moyens de secours aux blessés et de lutte contre l'incendie devront impérativementcorrespondre au plan de secours.Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :Monsieur Sébastien DE SEIXAS : 06 20 02 44 86Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devraimpérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.Article 4 : SpectateursLes emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés etprotégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisseaccéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toutepersonne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).Le service d'ordre sur le parcours sera assuré par des commissaires de club désignés par lesl'organisateur, qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge del'organisateur.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Exposition
Auto-Moto Légende et Show Moto 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la commune de Rugles 12
Article 5 : L'organisateur techniqueMonsieur Jean-Marc CLAUZIER est désigné organisateur technique. Il doit s'assurer que les règlestechniques et de sécurité, prescrites dans le présent arrêté, et dans les règles fixées par l'annexe11-24 du Code du sport applicables à la manifestation sont respectées. Pour ce faire, avant le débutde la course, il effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect de ces règles.Article 6 : Les concurrentsChaque pilote devra être titulaire du permis de conduire.Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.Article 7 : Conditions météorologiquesMonsieur Jean-Marc CLAUZIER (organisateur technique), représentant Les Zigzag'Eure devras'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo Francedes conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant :le répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo du département / 2,99 €/min, plus le prixd'un appel) ou le site internet : https://vigilance.meteofrance.fr.Le maire de Rugles et Monsieur Jean-Marc CLAUZIER prendront toutes décisions et tous dispositionsutiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activitésenvisagées.Article9 : Signalement des incidentsTout incident ou accident doit être impérativement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre Un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 10 : Responsabilité des organisateursL'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causésà la voie publique ou à ses dépendances, aux tiers et aux biens, par lui-même, ses préposés et lesconcurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tous ces risques.En aucun cas la responsabilité de l'État et des collectivités locales ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 11 : Suspension et retrait de l'autorisationFaute par l'organisateur de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacleà l'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurer un serviced'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et du public.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Exposition
Auto-Moto Légende et Show Moto 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la commune de Rugles 13
Article 12 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adressé a Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 13 : ExécutionLa directrice de cabinet de la préfecture de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le commandant degroupement de gendarmerie départementale de l'Eure, le directeur départemental d'incendie et desecours de l'Eure, le président du Conseil départemental de l'Eure et le maire de Rugles, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à Monsieur JoséGARCIA PEREZ, président des Zigzag'Eure.
26 MAI 2026Evreux, le
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de cabinet,
mille FOURNIER
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Exposition
Auto-Moto Légende et Show Moto 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la commune de Rugles 14
PRESCRIPTIONS DES SERVICES
> Préfecture de l'Eure :- Il est préconisé que le médecin et les secouristes disposent d'un équipement de secours permettantde prendre en compte un traumatisme au niveau des cervicales.- || est préconisé que l'organisateur adapte son dispositif de secours par rapport au nombre despectateurs prévisibles. Les secouristes devront disposer d'une trousse de secours permettant dedispenser les premiers soins.> SDIS de l'Eure :L'organisateur devra :Alerte des secours — Alarme pour la population:1) Prévoir un PC organisation doté d'un moyen d'alerte rapide et sûr des sapeurs-pompiers etjoignable pendant toute la durée de la manifestation par le Centre de Traitement de l'Alerte(CTA).2) Communiquer au SDIS 27 le numéro de téléphone du PC organisation et effectuer un essai deligne avec le CTA pour vérifier le bon fonctionnement de celle-ci avant le début de lamanifestation.Accessibilité des secours :3) S'assurer que les arrêtés de circulation établis dans le cadre de cette manifestation permettentaux véhicules de secours d'accéder au site et de circuler librement sur les voies neutralisées(parcours).4) Identifier et maintenir libre en permanence les points d'accès réservés aux véhicules de secoursafin que ces derniers puissent pénétrer sans encombre dans le périmètre de la manifestation.L'organisateur devra disposer d'un moyen de levage permettant le retrait immédiat des éventuelsdispositifs de protection contre les véhicules béliers sur demande des services de secours.5) Assurer l'accueil des véhicules de secours par l'organisateur au(x) point(s) d'accès et faciliter leurdéplacement dans le périmètre sécurisé. L'accès aux façades des bâtiments situés dans lepérimètre de l'événement au moyen de voies engins (3 mètres de largeur) ou voies échelles(4 mètres de largeur) doit être conservé.6) Permettre en permanence l'accessibilité aux véhicules de secours sur les différents points depassage des participants sur le parcours et les guider jusqu'au lieu du sinistre.7) Signaler, protéger et maintenir accessibles en permanence les éventuels points d'eau incendie(poteaux, bouches) situés dans le périmètre sécurisé.Prévention des risques d'incendie et de panique :8) Disposer d'extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant, judicieusement répartis sur lesite de la manifestation, et s'assurer de la présence de personnes formées à leur mise en œuvre.La vérification et la maintenance de ces moyens de secours devra respecter les dispositions de laNF S 61-919.9) Interdire au public l'accès aux zones comportant des installations techniques (installationsélectriques, arriére/dessous de scéne...).10) Interdire tout stockage de liquides inflammables dans les zones accessibles au public.11) Faire vérifier les installations électriques provisoires par un technicien compétent (P < 36 kVA) oupar un organisme accrédité (P > 36kVA) avant l'ouverture au public et tenir le rapport adisposition de l'autorité de police, conformément a l'article R.4226-21 du Code du travail.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Exposition
Auto-Moto Légende et Show Moto 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la commune de Rugles 15
12) En cas d'événement en période nocturne, s'assurer du maintien en fonctionnement desinstallations d'éclairage pendant toute la durée de présence du public sur l'ensemble du site, ycompris en cas de coupure de l'alimentation électrique normale.13) Assurer la mise en ceuvre des structures provisoires et démontables (scénes, tribunes, ossaturesdes installations de sonorisation...) conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoireset démontables. Les attestations de bon montage établies par l'installateur et rapports devérification après montage par un organisme accrédité lorsqu'ils sont exigibles sont tenus àdisposition de l'autorité de police.14) S'assurer de la matérialisation d'une distance de sécurité suffisante entre les scènes et le publicafin que ce dernier ne soit pas impacté par un éventuel effondrement.Secours d'urgence aux personnes :15) Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours (DPS) selon les modalités du référentielnational annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006. Les organisateurs sont responsables de lasécurité des personnes présentes lors de la manifestation.16) Matérialiser l'accès au(x) poste(s) de secours mis en place dans le cadre du dispositif prévisionnelde secours.17) Prévoir un point de rassemblement des victimes (PRV) utilisable en cas d'événement générant demultiples victimes facilement accessible sur le site de la manifestation ou à proximitéimmédiate. Son ouverture doit être assurée par l'organisateur.Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours :18) Fournir au SDIS un plan de la manifestation précisant l'implantation du site, les aménagementsprévus, la dénomination des rues, l'emplacement du PC organisation, du (des) poste(s) desecours, du PRV, des points d'eau incendie, des accès des véhicules de secours, ainsi que lesdispositions prises dans le cadre du dispositif Vigipirate (barrages fixes, points d'accès filtrants).19) Fournir le plan du (des) parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,commissaires et des postes de secours mobiles (points kilométriques, adresses...).Dispositions spécifiques aux manifestations sportives motorisées :20) Préciser dans le règlement d'organisation de la manifestation les consignes de sécurité àdestination des participants (alerte des secours, balisage...).21) Procéder à la neutralisation de la course en cas d'accident ou événement nécessitantl'engagement de moyens du SDIS, afin de faciliter l'intervention des secours et de garantir lasécurité des intervenants.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Exposition
Auto-Moto Légende et Show Moto 2026 » prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la commune de Rugles 16