CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-101
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2025-07-02-00046 - Arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le
département du 05 juillet au 10 juillet 2025 (8 pages) Page 3
15-2025-07-02-00047 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (ASSISTANT DE VOL) afin de garantir la continuité de
l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente le
04 juillet 2025 (3 pages) Page 11
2
PREFETDU CANTALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 1119
Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence
dans le département
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article
L. 2215-1 ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe LOOS, préfet du
Cantal ;
Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24
juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter
du 1er juillet 2025 ;
Vu le communiqué de presse de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
du 24 juin 2025 appelant l'ensemble des pharmaciens à une grève illimitée des gardes sur tout
le territoire à compter du 1er juillet 2025 ;
Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-
Alpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la décision collective de
suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025 ;
Vu le courrier de la FSPF du 30 juin 2025 appelant les pharmaciens à suspendre leur
participation au service de garde et d'urgence pharmaceutiques à partir du 1er juillet 2025, et
ce jusqu'à nouvel ordre ;
Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulaires
d'officine du Cantal indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et d'urgence
à compter du 1er juillet 2025 ;
Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de
garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture
généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminée. Un service d'urgence est
organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement
pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone […] sont tenues de participer
à ces services […] ;
Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-
17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service » ;
Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à
la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-02-00046 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et
d'urgence dans le département du 05 juillet au 10 juillet 2025 3
peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière à desservir chaque zone
à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;
Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone
de son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;
Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population
dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré,
et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;
Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce
fait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publique
est donc caractérisée ;
Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur
service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens ;
Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont
requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée
dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence.
Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure.
Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer au préfet la personne qui le remplace.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date de
notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr .
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Cantal, madame la directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, monsieur le commandant du
groupement de gendarmerie du Cantal et monsieur le directeur départemental de la police
nationale du cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et notifié
aux officines de pharmacie et pharmaciens figurant sur la liste en annexe.
Fait à Aurillac le 02/07/2025
Le préfet,
Signé
Philippe LOOS
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-02-00046 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et
d'urgence dans le département du 05 juillet au 10 juillet 2025 4
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°2025 - 1119
Le tableau ci-dessous précise la liste des pharmacies, dont les pharmaciens titulaires se sont
déclarés grévistes, qui sont réquisitionnées pour assurer le service de garde et d'urgence tel
que prévu sur le tableau prévisionnel de garde et d'urgence établi par la FSPF pour la période
du 5 juillet au 10 juillet 2025 selon les horaires précisés dans le tableau ci-dessous :
Aurillac
Date Nom Phie Adresse Code
postal Commune Horaires Secteur Titulaires Tel
05/07/2025 DES
VOLONTAIRES
1 AVENUE DES
VOLONTAIRES 15000 AURILLAC 19:00 à
09:00 1-Aurillac GHYS Cécile 471482404
06/07/2025 DES
VOLONTAIRES
1 AVENUE DES
VOLONTAIRES 15000 AURILLAC 19:00 à
09:00 1-Aurillac GHYS Cécile 471482404
06/07/2025 DES
VOLONTAIRES
1 AVENUE DES
VOLONTAIRES 15000 AURILLAC 09:00 à
19:00 1-Aurillac GHYS Cécile 471482404
07/07/2025 DES
VOLONTAIRES
1 AVENUE DES
VOLONTAIRES 15000 AURILLAC 19:00 à
09:00 1-Aurillac GHYS Cécile 471482404
08/07/2025 DU GRAVIER 29 RUE VICTOR
HUGO 15000 AURILLAC 19:00 à
09:00 1-Aurillac FOLLEAS Elisabeth 471482238
09/07/2025 DU GRAVIER 29 RUE VICTOR
HUGO 15000 AURILLAC 19:00 à
09:00 1-Aurillac FOLLEAS Elisabeth 471482238
10/07/2025 DU GRAVIER 29 RUE VICTOR
HUGO 15000 AURILLAC 19:00 à
09:00 1-Aurillac FOLLEAS Elisabeth 471482238
St Flour
Date Nom Phie Adresse Code
postal Commune Horaires Horaire SECTEURS Tel
05/07/2025 DU BALAT 14 AVENUE
PESCHAUD 15300 MURAT 19:00 à
08:30
2-St
Flour VERDOT Laurence 471200744
06/07/2025 DU BALAT 14 AVENUE
PESCHAUD 15300 MURAT 19:00 à
08:30
2-St
Flour VERDOT Laurence 471200744
06/07/2025 DU BALAT 14 AVENUE
PESCHAUD 15300 MURAT 08:30 à
19:00
2-St
Flour VERDOT Laurence 471200744
07/07/2025 PICHOT RUE
PRINCIPALE 15320 RUYNES EN
MARGERIDE
19:00 à
08:30
2-St
Flour PICHOT MYRIAM 471234092
07/07/2025 DE MONTPLAIN 48 AVENUE DU
LIORAN 15100 ST FLOUR 08:30 à
19:00
2-St
Flour RAUNIER PHILIPPE 471600864
08/07/2025 VALETTE 15 RUE DES
LACS 15100 ST FLOUR 19:00 à
08:30
2-St
Flour MAZAURIC Anne 683715890
09/07/2025 DE LA HALLE 13 PLACE DE LA
HALLE 15100 ST FLOUR 19:00 à
08:30
2-St
Flour
PERRIER
EVELYNE/MASSO
N Thi-Thu-Van
471601053
10/07/2025 AUDIN 9 AVENUE DE
LA REPUBLIQUE 15100 ST FLOUR 19:00 à
08:30
2-St
Flour
AUDIN
DELPHINE/AUDIN
THIERRY
471600145
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d'urgence dans le département du 05 juillet au 10 juillet 2025 5
Mauriac
Date Nom Phie Adresse Code postal Commune Horaires Horaire SECTEURS Tel
05/07/2025 MALBEC
4 RUE
NOTRE
DAME
15200 MAURIAC 19:00 à 09:00 3-Mauriac MALBEC
BERTRAND 471673295
06/07/2025 MALBEC
4 RUE
NOTRE
DAME
15200 MAURIAC 09:00 à 19:00 3-Mauriac MALBEC
BERTRAND 471673295
06/07/2025 MALBEC
4 RUE
NOTRE
DAME
15200 MAURIAC 19:00 à 09:00 3-Mauriac MALBEC
BERTRAND 471673295
07/07/2025 MALBEC
4 RUE
NOTRE
DAME
15200 MAURIAC 19:00 à 09:00 3-Mauriac MALBEC
BERTRAND 471673295
08/07/2025 MALBEC
4 RUE
NOTRE
DAME
15200 MAURIAC 19:00 à 09:00 3-Mauriac MALBEC
BERTRAND 471673295
Riom es Montagnes
Date Nom Phie Adresse Code
postal Commune Horaires Horaire SECTEURS Tel
05/07/20
25 COURTES
7 RUE
DU
CENTRE
15400 TRIZAC 19:00 à
09:00
4 - Riom es
Montagnes COURTES DENIS 471786013
06/07/20
25 COURTES
7 RUE
DU
CENTRE
15400 TRIZAC 19:00 à
09:00
4 - Riom es
Montagnes COURTES DENIS 471786013
06/07/20
25 COURTES
7 RUE
DU
CENTRE
15400 TRIZAC 09:00 à
19:00
4 - Riom es
Montagnes COURTES DENIS 471786013
07/07/20
25 COURTES
7 RUE
DU
CENTRE
15400 TRIZAC 19:00 à
09:00
4 - Riom es
Montagnes COURTES DENIS 471786013
08/07/20
25 COURTES
7 RUE
DU
CENTRE
15400 TRIZAC 19:00 à
09:00
4 - Riom es
Montagnes COURTES DENIS 471786013
09/07/20
25 COURTES
7 RUE
DU
CENTRE
15400 TRIZAC 19:00 à
09:00
4 - Riom es
Montagnes COURTES DENIS 471786013
10/07/20
25 COURTES
7 RUE
DU
CENTRE
15400 TRIZAC 19:00 à
09:00
4 - Riom es
Montagnes COURTES DENIS 471786013
Vic sur Cère
Date Nom Phie Adresse Code postal Commune Horaires Horaire SECTEURS Tel
05/07/2025 DE LA VALLEE 17 RUE DU
PUY GRIOU 15800 VIC SUR
CERE
19:00 à
09:00
9-Vic
sur
Cère
ALBRESPY
BENJAMIN 471475172
06/07/2025 DE LA VALLEE 17 RUE DU
PUY GRIOU 15800 VIC SUR
CERE
09:00 à
19:00
9-Vic
sur
Cère
ALBRESPY
BENJAMIN 471475172
06/07/2025 DE LA VALLEE 17 RUE DU
PUY GRIOU 15800 VIC SUR
CERE
19:00 à
09:00
9-Vic
sur
Cère
ALBRESPY
BENJAMIN 471475172
07/07/2025 DE LA VALLEE 17 RUE DU
PUY GRIOU 15800 VIC SUR
CERE
19:00 à
09:00
9-Vic
sur
Cère
ALBRESPY
BENJAMIN 471475172
08/07/2025 DE LA VALLEE 17 RUE DU
PUY GRIOU 15800 VIC SUR
CERE
19:00 à
09:00
9-Vic
sur
Cère
ALBRESPY
BENJAMIN 471475172
09/07/2025 DE LA VALLEE 17 RUE DU
PUY GRIOU 15800 VIC SUR
CERE
19:00 à
09:00
9-Vic
sur
Cère
ALBRESPY
BENJAMIN 471475172
10/07/2025 DE LA VALLEE 17 RUE DU
PUY GRIOU 15800 VIC SUR
CERE
19:00 à
09:00
9-Vic
sur
Cère
ALBRESPY
BENJAMIN 471475172
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-02-00046 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et
d'urgence dans le département du 05 juillet au 10 juillet 2025 6
Massiac
Date Nom Phie Adresse Code
postal Commune Horaires Horaire SECTEURS Tel
05/07/2025 ROYET
10 RUE
EDOUARD
CHATILLON
43450 BLESLE 19:00 à
09:00 6-Massiac ROYET/BRUN 471762220
06/07/2025 ROYET
10 RUE
EDOUARD
CHATILLON
43450 BLESLE 19:00 à
09:00 6-Massiac ROYET/BRUN 471762220
06/07/2025 ROYET
10 RUE
EDOUARD
CHATILLON
43450 BLESLE 09:00 à
19:00 6-Massiac ROYET/BRUN 471762220
07/07/2025 COUMOUL
29 AVENUE
GENERAL DE
GAULLE
15500 MASSIAC 19:00 à
20:30 6-Massiac VOLLE
BEATRICE 471230245
07/07/2025 ROYET
10 RUE
EDOUARD
CHATILLON
43450 BLESLE 19:00 à
09:00 6-Massiac ROYET/BRUN 471762220
08/07/2025 COUMOUL
29 AVENUE
GENERAL DE
GAULLE
15500 MASSIAC 19:00 à
20:30 6-Massiac VOLLE
BEATRICE 471230245
08/07/2025 ROYET
10 RUE
EDOUARD
CHATILLON
43450 BLESLE 19:00 à
09:00 6-Massiac ROYET/BRUN 471762220
09/07/2025 COUMOUL
29 AVENUE
GENERAL DE
GAULLE
15500 MASSIAC 19:00 à
20:30 6-Massiac VOLLE
BEATRICE 471230245
09/07/2025 ROYET
10 RUE
EDOUARD
CHATILLON
43450 BLESLE 19:00 à
09:00 6-Massiac ROYET/BRUN 471762220
10/07/2025 COUMOUL
29 AVENUE
GENERAL DE
GAULLE
15500 MASSIAC 19:00 à
20:30 6-Massiac VOLLE
BEATRICE 471230245
10/07/2025 ROYET
10 RUE
EDOUARD
CHATILLON
43450 BLESLE 19:00 à
09:00 6-Massiac ROYET/BRUN 471762220
St Martin Valmeroux
Date Nom Phie Adresse Code
postal Commune Horaires Horaire SECTEURS Tel
10/07/2025 DE SALERS
13 PLACE
TYSSANDIER
D'ESCOUS
15140 SALERS 19:00 à
09:00
10-St Martin
Valmeroux
GALLOIS
Alexandre 471687826
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-02-00046 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et
d'urgence dans le département du 05 juillet au 10 juillet 2025 7
Le Rouget
Date Nom Phie Adresse Code
postal Commune Horaires Horaire SECTEURS Tel
05/07/2025 DE LA
CHATAIGNERAIE
5 BIS PLACE
DE LA MAIRIE 15290 LE ROUGET 19:00 à
09:00
7-Le
Rouget LASMARTRES Line 471461
018
06/07/2025 DE LA
CHATAIGNERAIE
5 BIS PLACE
DE LA MAIRIE 15290 LE ROUGET 09:00 à
19:00
7-Le
Rouget LASMARTRES Line 471461
018
06/07/2025 DE LA
CHATAIGNERAIE
5 BIS PLACE
DE LA MAIRIE 15290 LE ROUGET 19:00 à
09:00
7-Le
Rouget LASMARTRES Line 471461
018
07/07/2025 MANHES CENTRE
COMMERCIAL 15130 SANSAC DE
MARMIESSE
19:00 à
09:00
7-Le
Rouget
MANHES
FRANCOISE/MANHES
JEAN-LOUIS
471477
638
08/07/2025 MANHES CENTRE
COMMERCIAL 15130 SANSAC DE
MARMIESSE
19:00 à
09:00
7-Le
Rouget
MANHES
FRANCOISE/MANHES
JEAN-LOUIS
471477
638
09/07/2025 MANHES CENTRE
COMMERCIAL 15130 SANSAC DE
MARMIESSE
19:00 à
09:00
7-Le
Rouget
MANHES
FRANCOISE/MANHES
JEAN-LOUIS
471477
638
10/07/2025 MANHES CENTRE
COMMERCIAL 15130 SANSAC DE
MARMIESSE
19:00 à
09:00
7-Le
Rouget
MANHES
FRANCOISE/MANHES
JEAN-LOUIS
471477
638
Montsalvy
Date Nom Phie Adresse Code
postal Commune Horaires Horaire SECTEURS Tel
05/07/2025 ALAUX
47 AVENUE
DU DOCTEUR
FELIX
RAMOND
15130 ARPAJON
SUR CERE
19:00 à
09:00
8-
Montsalvy ALAUX ELISABETH 471636
817
06/07/2025 ALAUX
47 AVENUE
DU DOCTEUR
FELIX
RAMOND
15130 ARPAJON
SUR CERE
09:00 à
19:00
8-
Montsalvy ALAUX ELISABETH 471636
817
06/07/2025 ALAUX
47 AVENUE
DU DOCTEUR
FELIX
RAMOND
15130 ARPAJON
SUR CERE
19:00 à
09:00
8-
Montsalvy ALAUX ELISABETH 471636
817
07/07/2025 ALAUX
47 AVENUE
DU DOCTEUR
FELIX
RAMOND
15130 ARPAJON
SUR CERE
19:00 à
09:00
8-
Montsalvy ALAUX ELISABETH 471636
817
08/07/2025 ALAUX
47 AVENUE
DU DOCTEUR
FELIX
RAMOND
15130 ARPAJON
SUR CERE
19:00 à
09:00
8-
Montsalvy ALAUX ELISABETH 471636
817
09/07/2025 ALAUX
47 AVENUE
DU DOCTEUR
FELIX
RAMOND
15130 ARPAJON
SUR CERE
19:00 à
09:00
8-
Montsalvy ALAUX ELISABETH 471636
817
10/07/2025 ALAUX
47 AVENUE
DU DOCTEUR
FELIX
RAMOND
15130 ARPAJON
SUR CERE
19:00 à
09:00
8-
Montsalvy ALAUX ELISABETH 471636
817
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-02-00046 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et
d'urgence dans le département du 05 juillet au 10 juillet 2025 8
Marcenat
Date Nom Phie Adresse Code
postal Commune Horaires Horaire SECTEURS Tel
05/07/2025 DU CEZALLIER
29
GRANDE
RUE
15190 MARCENAT 19:00 à
09:00
13-
Marcenat ROUSSET Monique 471788115
06/07/2025 DU CEZALLIER
29
GRANDE
RUE
15190 MARCENAT 09:00 à
19:00
13-
Marcenat ROUSSET Monique 471788115
06/07/2025 DU CEZALLIER
29
GRANDE
RUE
15190 MARCENAT 19:00 à
09:00
13-
Marcenat ROUSSET Monique 471788115
07/07/2025 DU CEZALLIER
29
GRANDE
RUE
15190 MARCENAT 19:00 à
09:00
13-
Marcenat ROUSSET Monique 471788115
08/07/2025 DU CEZALLIER
29
GRANDE
RUE
15190 MARCENAT 19:00 à
09:00
13-
Marcenat ROUSSET Monique 471788115
09/07/2025 DU CEZALLIER
29
GRANDE
RUE
15190 MARCENAT 19:00 à
09:00
13-
Marcenat ROUSSET Monique 471788115
10/07/2025 CONFLUENCE
22
GRANDE
RUE
15190 CONDAT 19:00 à
09:00
13-
Marcenat ROUSSET Antoine 471785295
St Paul des Landes
Date Nom Phie Adresse Code
postal Commune Horaires Horaire SECTEURS Tel
05/07/2025 D'YTRAC
4 RUE
DES
DAHLIAS
15130 YTRAC 19:00 à
09:00
14-St Paul
des
Landes
CANTAREL
Emilie/ROUSSIGNOL
Audrey
471477279
06/07/2025 D'YTRAC
4 RUE
DES
DAHLIAS
15130 YTRAC 09:00 à
19:00
14-St Paul
des
Landes
CANTAREL
Emilie/ROUSSIGNOL
Audrey
471477279
06/07/2025 D'YTRAC
4 RUE
DES
DAHLIAS
15130 YTRAC 19:00 à
09:00
14-St Paul
des
Landes
CANTAREL
Emilie/ROUSSIGNOL
Audrey
471477279
07/07/2025 D'YTRAC
4 RUE
DES
DAHLIAS
15130 YTRAC 19:00 à
09:00
14-St Paul
des
Landes
CANTAREL
Emilie/ROUSSIGNOL
Audrey
471477279
08/07/2025 D'YTRAC
4 RUE
DES
DAHLIAS
15130 YTRAC 19:00 à
09:00
14-St Paul
des
Landes
CANTAREL
Emilie/ROUSSIGNOL
Audrey
471477279
09/07/2025 D'YTRAC
4 RUE
DES
DAHLIAS
15130 YTRAC 19:00 à
09:00
14-St Paul
des
Landes
CANTAREL
Emilie/ROUSSIGNOL
Audrey
471477279
10/07/2025 D'YTRAC
4 RUE
DES
DAHLIAS
15130 YTRAC 19:00 à
09:00
14-St Paul
des
Landes
CANTAREL
Emilie/ROUSSIGNOL
Audrey
471477279
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-02-00046 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et
d'urgence dans le département du 05 juillet au 10 juillet 2025 9
Chaudes Aigues
Date Nom Phie Adresse Code
postal Commune Horaires Horaire SECTEURS Tel
05/07/2025 TRONCHE
23 AVENUE
GEORGES
POMPIDOU
15230 PIERREFORT 19:00 à
09:00
11-Chaudes
Aigues
TRONCHE
BERNARD 471233006
06/07/2025 TRONCHE
23 AVENUE
GEORGES
POMPIDOU
15230 PIERREFORT 09:00 à
19:00
11-Chaudes
Aigues
TRONCHE
BERNARD 471233006
06/07/2025 TRONCHE
23 AVENUE
GEORGES
POMPIDOU
15230 PIERREFORT 19:00 à
09:00
11-Chaudes
Aigues
TRONCHE
BERNARD 471233006
07/07/2025 DE LA
TRUYERE
RUE DU
DOCTEUR
MALLET
15260 NEUVEGLISE 19:00 à
09:00
11-Chaudes
Aigues
MATHIEU
Fabrice 471238124
08/07/2025 DE LA
TRUYERE
RUE DU
DOCTEUR
MALLET
15260 NEUVEGLISE 19:00 à
09:00
11-Chaudes
Aigues
MATHIEU
Fabrice 471238124
09/07/2025 DE LA
TRUYERE
RUE DU
DOCTEUR
MALLET
15260 NEUVEGLISE 19:00 à
09:00
11-Chaudes
Aigues
MATHIEU
Fabrice 471238124
10/07/2025 DE LA
TRUYERE
RUE DU
DOCTEUR
MALLET
15260 NEUVEGLISE 19:00 à
09:00
11-Chaudes
Aigues
MATHIEU
Fabrice 471238124
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-02-00046 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et
d'urgence dans le département du 05 juillet au 10 juillet 2025 10
PREFETDU CANTALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 - 1120
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT (ASSISTANT DE
VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITÉ DE L'ACTIVITÉ HÉLISMUR DANS LE CADRE DE L'AIDE
MÉDICALE URGENTE
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du mérite
VU l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;
VU le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence
européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement
(CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;
VU la sous-partie « TC équipage technique dans le cadre d'opérations SMUH, HHO ou NVIS » du
règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences
techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au
règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 à R.
6311-7, R. 6123-14 à R. 6123-17, R. 6312-24 à R. 6312-28, et D. 6124-14 à D. 6124-16 relatifs à l'aide
médicale urgente et aux structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,
VU l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des
missions HéliSMUR avec la réglementation européenne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plus
tard ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux
moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des
établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
VU la note d'information n° DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative à l'activité SMUR héliportée :
Point d'étape de la mise en œuvre de la réglementation européenne de l'aviation civile –
Composition des équipes d'intervention SMUR héliportées ;
VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le syndicat national du personnel navigant de
l'aéronautique a déposé auprès des sociétés mettant à disposition des établissements de santé sièges
d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens héliportés un préavis de grève national des
assistants de vol (TCM) le 29 mai 2025 à partir de 7h00 heure de Paris, pour une durée de 145 heures
reconductible ;
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-02-00047 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un personnel navigant (ASSISTANT DE VOL) afin
de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente le 04 juillet 2025 11
VU le courrier en date du 26 mai 2025 du syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique
portant prolongation du préavis du 16 mai 2025 au-delà du mercredi 4 juin à 7h et pour une durée
indéterminée ;
Considérant que le nombre et l'identité des pilotes réquisitionnés ont été déterminés avec
l'opérateur SAF Hélicoptère afin de s'assurer de procéder à une réquisition strictement
proportionnée aux besoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de médecine
d'urgence ;
Considérant les missions de la structure mobile d'urgence et de réanimation, fixées à l'article R. 6123-
15 du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes : « assurer, en permanence, en tous
lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un
patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le
cas échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de
santé », et « assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une
prise en charge médicale pendant le trajet » ;
Considérant qu'en application de l'article D. 6124-13 du code de la santé publique, l'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin,
un infirmier et un conducteur ou pilote ;
Considérant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent à assister le pilote
pendant la mission et à porter secours à toute personne ayant besoin d'une assistance médicale
transportée à bord de l'hélicoptère ;
Considérant la nécessité de garantir l'accès aux vecteurs HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH, soit un équipage constitué d'un pilote
et d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'équipe SMUR composée d'un médecin et
d'un IDE ;
Considérant l'impact de l'interruption d'activité des assistants de vol sur la disponibilité du vecteur
HéliSMUR ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR régulée dans le cadre de
l'aide médicale urgente afin de garantir la sécurité des patients ainsi que la continuité des soins,
mission de service public ;
Considérant que l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose que « en
cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité
et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de
poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté
motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles,
réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce
service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public
ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
Considérant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte prévisible à la sécurité publique par l'existence
d'un risque grave pour la santé publique et d'une situation d'urgence ;
Considérant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures imposées par l'urgence et
proportionnées aux nécessités d'ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de santé
publique en assurant le service de l'activité HéliSMUR dans le département du Cantal par la voie de
la réquisition des personnels d'assistants de vol ;
Considérant qu'en complément du préavis de grève adressé le 16 mai 2025, le syndicat national du
personnel navigant de l'aéronautique annonce par courrier du 26 mai 2025 la reconduction de la
grève à compter du mercredi 4 juin 2025 à 07h00 pour une durée indéterminée.
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-02-00047 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un personnel navigant (ASSISTANT DE VOL) afin
de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente le 04 juillet 2025 12
ARRÊTE
Article 1er – Madame Emeline DESPIERRES, assistante de vol, est réquisitionnée le 04 juillet 2025 de
9h00 à 21h00, afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour le secteur d'Aurillac.
Article 2 – Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de la société exploitant l'activité
d'HéliSMUR et individuellement, à madame Emeline DESPIERRES.
Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise
s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales.
Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compètent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 – Monsieur le sous-préfet directeur de cabinet et Madame la directrice générale de l'Agence
régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal .
Fait à Aurillac, le 02/07/2025
Le préfet,
Signé
Philippe LOOS
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-02-00047 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un personnel navigant (ASSISTANT DE VOL) afin
de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente le 04 juillet 2025 13