AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-174
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102997293
WJM
(2 pages) Page 3
01-2026-04-30-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP103261285
Florian BLANC (FLO BRILLANCE NETTOYAGE) (2 pages) Page 6
01-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP103473401
Corentin GUENEAU DE MUSSY (LES JARDINS DE COCO) (2
pages) Page 9
01-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP524748100
Lydie VINCENT (VINCENT) (2 pages) Page 12
01-2026-04-24-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP878948231
Kenza BENDAFI (DIRI) (2 pages) Page 15
01-2026-04-30-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP903325959
Fanny KONCZAK (FANNY SPORT SANTE) (2 pages) Page 18
01-2026-04-30-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP943815365
LIGHTING CLOUD (LIGHTNING CLOUD) (L (2 pages) Page 21
01-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP982660391
Nathalie MOLTER (MUTH) (NAMO & VOUS) (2 pages) Page 24
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-28-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102997293
WJM
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-28-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102997293
WJM
3
z Direction départementale de l'emploi, duDELFIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102997293
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'Atelier des Services, 1895 ROUTE DEDOMMARTIN 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON, le 20/04/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 20/04/2026 par M. Witzmann Jonathan en qualité de dirigeant, pour l'organisme L'Atelierdes Services dont l'établissement principal est situé 1895 ROUTE DE DOMMARTIN 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON et enregistré sous le N° SAP102997293 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-28-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102997293
WJM
4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/04/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-28-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102997293
WJM
5
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-30-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103261285
Florian BLANC (FLO BRILLANCE NETTOYAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103261285
Florian BLANC (FLO BRILLANCE NETTOYAGE)
6
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP103261285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Flo Brillance Nettoyage, 27 ALLEE DESCOQUELICOTS 01340 BRESSE VALLONS, le 22/04/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/04/2026 par M. BLANC FLORIAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Flo BrillanceNettoyage dont l'établissement principal est situé 27 ALLEE DES COQUELICOTS 01340 BRESSEVALLONS et enregistré sous le N° SAP103261285 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103261285
Florian BLANC (FLO BRILLANCE NETTOYAGE)
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/04/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103261285
Florian BLANC (FLO BRILLANCE NETTOYAGE)
8
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-28-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103473401
Corentin GUENEAU DE MUSSY (LES JARDINS DE
COCO)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-28-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103473401
Corentin GUENEAU DE MUSSY (LES JARDINS DE COCO)
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PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103473401
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les jardins de Coco, 478 Chemin du MontRiant 01270 VILLEMOTIER, le 19/04/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 19/04/2026 par M. Gueneau Corentin en qualité de dirigeant, pour l'organisme Les jardinsde Coco dont l'établissement principal est situé 478 Chemin du Mont Riant 01270 VILLEMOTIER etenregistré sous le N° SAP103473401 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter 01/05/2026 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-28-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103473401
Corentin GUENEAU DE MUSSY (LES JARDINS DE COCO)
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/04/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-28-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103473401
Corentin GUENEAU DE MUSSY (LES JARDINS DE COCO)
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-24-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524748100
Lydie VINCENT (VINCENT)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524748100
Lydie VINCENT (VINCENT)
12
z Direction départementale de l'emploi, duOS WAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP524748100Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Vincent Lydie, 4 rue de la Corniche 01130NANTUA, le 17/04/2026 :
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 17/04/2026 par Mme. Vincent Lydie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Vincent Lydiedont l'établissement principal est situé 4 rue de la Corniche 01130 NANTUA et enregistré sous le N°SAP524748100 pour les activités suivantes :« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524748100
Lydie VINCENT (VINCENT)
13
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/04/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524748100
Lydie VINCENT (VINCENT)
14
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-24-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878948231
Kenza BENDAFI (DIRI)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878948231
Kenza BENDAFI (DIRI)
15
Direction départementale de l'emploi, duPRÉFET né loi, dDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP878948231Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nounou Lune et Compagnie, 65 rue de laFaucille 01630 Saint-Genis-Pouilly, le 16/04/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 16/04/2026 par Mme. Bendafi Kenza en qualité de dirigeante, pour l'organisme NounouLune et Compagnie dont l'établissement principal est situé 65 rue de la Faucille 01630 Saint-Genis-Pouilly et enregistré sous le N° SAP878948231 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878948231
Kenza BENDAFI (DIRI)
16
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/04/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878948231
Kenza BENDAFI (DIRI)
17
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-30-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903325959
Fanny KONCZAK (FANNY SPORT SANTE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903325959
Fanny KONCZAK (FANNY SPORT SANTE)
18
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP903325959
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fanny Sport Santé, 21 impasse du PréSerpollet 01230 TENAY, le 21/04/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 21/04/2026 par Mme. Konczak Fanny en qualité de dirigeante, pour l'organisme Fanny SportSanté dont l'établissement principal est situé 21 impasse du Pré Serpollet 01230 TENAY et enregistrésous le N° SAP903325959 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903325959
Fanny KONCZAK (FANNY SPORT SANTE)
19
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/04/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903325959
Fanny KONCZAK (FANNY SPORT SANTE)
20
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-30-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943815365
LIGHTING CLOUD (LIGHTNING CLOUD) (L
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943815365
LIGHTING CLOUD (LIGHTNING CLOUD) (L
21
z Direction départementale de l'emploi, duOSLFIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943815365
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lighting-Cloud, 1341 RUE DE GENEVE01120 DAGNEUX, le 22/04/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/04/2026 par M. Guerin Remi en qualité de dirigeant, pour l'organisme Lighting-Clouddont l'établissement principal est situé 1341 RUE DE GENEVE 01120 DAGNEUX et enregistré sous le N°SAP943815365 pour les activités suivantes :« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943815365
LIGHTING CLOUD (LIGHTNING CLOUD) (L
22
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/04/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943815365
LIGHTING CLOUD (LIGHTNING CLOUD) (L
23
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-24-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982660391
Nathalie MOLTER (MUTH) (NAMO & VOUS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982660391
Nathalie MOLTER (MUTH) (NAMO & VOUS)
24
z Direction départementale de l'emploi, duOS LAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP982660391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NAMO et VOUS, 161 MONTEE DE LACHALARONNE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE, le 16/04/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 16/04/2026 par Mme. Molter Nathalie en qualité de dirigeante, pour l'organisme NAMO etVOUS dont l'établissement principal est situé 161 MONTEE DE LA CHALARONNE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE et enregistré sous le N° SAP982660391 pour les activités suivantes :« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982660391
Nathalie MOLTER (MUTH) (NAMO & VOUS)
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/04/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982660391
Nathalie MOLTER (MUTH) (NAMO & VOUS)
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