PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-090
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie
Pays de la Loire /
85-2024-05-23-00003 - Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de
signature à Madame Sophie DAUVE en qualité de directrice fonctionnelle
des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée. (1
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85-2024-05-23-00002 - Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Franck AUPIAIS en qualité de chef d'établissement de
la maison d'arrêt de la Roche sur Yon. (1 page) Page 5
85-2024-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Georges LAVAL en qualité de chef
d'établissement de la maison d'arrêt de Fontenay Le Comte. (1 page) Page 7
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Direction Interregionale des Services
Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la
Loire
85-2024-05-23-00003
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de
signature à Madame Sophie DAUVE en qualité de
directrice fonctionnelle des services
pénitentiaires d'insertion et de probation de la
Vendée.
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2024-05-23-00003 - Arrêté du 23 mai
2024 portant délégation de signature à Madame Sophie DAUVE en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires
d'insertion et de probation de la Vendée.
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MINISTERE Direction de?,.bfflél'A ICSRICE I'administrationPeaternité pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIREArrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Sophie DAUVEen qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la VENDEEVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-merVu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration PénitentiaireVu l'arrété de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise defonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes àcompter du 1€ octobre 2018Vu l'arrété du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de RennesVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 30 décembre 2021 portant nomination, dans le cadre d'undétachement, de Madame Sophie DAUVE à compter du 1 mars 2022 en qualité de Directrice fonctionnelle des servicespénitentiaires d''insertion et de probation de la VendéeVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 11 février 2021 portant mutation de Madame Nina FIGLIUZZI àcompter du 22 mars 2021en qualité de Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion etde probation de la VendéeVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 mars 2023 portant intégration dans le corps des directeurspénitentiaires d'insertion et de probation de Madame Manon PERCIER SOLER à compter du 1er avril 2023 et affectation auservice pénitentiaire d'insertion et de probation de la VendéeArrête :Article 1°"Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signatureà Madame Sophie DAUVE, Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée, pourtout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnelset ressources humaines, à la gestion économique et financiére du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée,ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de laVendée, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.Article 2En cas d'absence ou empêchement de Madame Sophie DAUVÉ, délégation de signature est donnée à Madame NinaFIGLIUZZI, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée etdélégation de signature est donnée à Madame Manon PERCIER SOLER, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation auservice pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
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2024 portant délégation de signature à Madame Sophie DAUVE en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires
d'insertion et de probation de la Vendée.
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Direction Interregionale des Services
Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la
Loire
85-2024-05-23-00002
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Franck AUPIAIS en qualité
de chef d'établissement de la maison d'arrêt de
la Roche sur Yon.
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2024-05-23-00002 - Arrêté du 23 mai
2024 portant délégation de signature à Monsieur Franck AUPIAIS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de la Roche
sur Yon.
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Direction deMINISTERE rectionDE LA JUSTICE l'administrationzrs pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Franck AUPIAISen qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de LA ROCHE-SUR-YONVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-merVu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration PénitentiaireVu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise defonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes àcompter du 1ë octobre 2018Vu l'arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de RennesVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2022 portant mutation de Monsieur Franck AUPIAIS àcompter du 1° juillet 2022 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche sur YonVu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Charbel FARAH àcompter du 1¢" mars 2023 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche-sur-YonVu l'arrêté de le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet d'un reclassement deMonsieur Laurent LEFEBVRE à compter du 1 janvier 2021 en qualité de chef de détention de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon Arrête :Article 1°Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signatureà Monsieur Franck AUPIAIS, chef d'établissement de la maison d'arrét de La Roche-sur-Yon, pour tout acte ou décision relatifsa la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, a lagestion économique et financiere de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon, ainsi qu'aux relations partenariales et decommunication développées à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiéesà la Directrice Interrégionale.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck AUPIAIS, délégation de signature est donnée à Monsieur CharbelFARAH, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon et à Monsieur Laurent LEFEBVRE, Chef dedétention de la maison d'arrêt de La Roche-sur-YonArticle 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Vendée
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2024 portant délégation de signature à Monsieur Franck AUPIAIS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de la Roche
sur Yon.
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Direction Interregionale des Services
Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la
Loire
85-2024-05-23-00001
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Georges LAVAL en
qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt de Fontenay Le Comte.
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2024-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai
2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Georges LAVAL en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Fontenay Le Comte.
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Direction deMINISTERE rectionDE LA JUSTICE l'administrationLiberté pénitentiaireFfatemité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIREArrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Georges LAVALen qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de FONTENAY-LE-COMTEVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,Vu larrété du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de I'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-merVu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration PénitentiaireVu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise defonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes àcompter du 1° octobre 2018Vu l'arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la DirectionInterregionale des Services Pénitentiaires de RennesVu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 18 novembre 2019 portant mutation de MonsieurJean-Georges LAVAL à compter du 18 mai 2020 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fontenay-le-ComteVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Jérôme TRICOT àcompter du 1° octobre 2021 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrét de Fontenay-le-ComteArrête :Article 1°"Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signatureà Monsieur Jean-Georges LAVAL, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte pour tout acte ou décisionrelatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressourceshumaines, à la gestion économique et financiére de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, et ce dans la limite des fonctions etattributions confiées à la Directrice Interrégionale.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Georges LAVAL, délégation de signature est donnée à MonsieurJérôme TRICOT, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrét de Fontenay-le-ComteArticle 3Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2024-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai
2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Georges LAVAL en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Fontenay Le Comte.
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