NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-015
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier de La Bassée /
2024-01-10-00007 - Décision n° 03/2024 du 10 janvier 2024 d'ouverture d'un concours
externe pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel principal de deuxième classe (2
pages) Page 4
2024-01-10-00008 - Note de service n° 01-2024 du 10 janvier 2024 relative au concours
externe pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel principal de deuxième classe (2
pages) Page 6
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2023-12-11-00022 - Arrêté du 11 décembre 2023 portant délégation de signature (18 pages) Page 8
2023-12-11-00020 - Arrêté du 11 décembre 2023 portant délégation de signature en
matière disciplinaire (1er surveillant et major) (2 pages) Page 26
2023-12-11-00019 - Arrêté du 11 décembre 2023 portant délégation de signature en matière
disciplinaire (adjoint au chef d'établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de
commandement placé sous son autorité) (2 pages) Page 28
2023-12-11-00021 - Arrêté du 11 décembre 2023 portant délégation de signature relatif aux
compétences déléguées (3 pages) Page 30
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2023-12-21-00027 - - Annulation de récépissé de déclaration d□activité exclusive d□un
organisme de services à la personne SAP / 894017136 Acte 2022-181 ANNUL Entreprise
MIMPFOUNDI (1 page) Page 33
2023-12-21-00026 - - Modification de récépissé de déclaration d□activité de services à la
personne SAP / 811659713 Acte 2020□080 -SARL GTDK SERVICES
SAS (2 pages) Page 34
2023-11-23-00023 - - Récépissé de déclaration d□activité exclusive de services à la personne
SAP / 829734326 Acte 2023□203 -Entreprise LESAFFRE (2 pages) Page 36
2023-12-04-00015 - - Récépissé de déclaration d□activité exclusive de services à la personne
SAP / 877750786 Acte 2023□210 -Entreprise SCHOREEL (2 pages) Page 38
2023-11-29-00010 - - Récépissé de déclaration d□activité exclusive de services à la personne
SAP / 924183106 Acte 2023□209 -Entreprise JACCOB (2 pages) Page 40
2023-12-04-00016 - - Récépissé de déclaration d□activité exclusive de services à la personne
SAP / 979944246 Acte 2023□213 -Entreprise WILLEMO (2 pages) Page 42
2023-11-23-00024 - - Récépissé de déclaration d□activité exclusive de services à la personne
SAP / 981163264 Acte 2023□205 -Entreprise BITTY (2 pages) Page 44
2023-12-14-00007 - - Récépissé de déclaration d□activité exclusive de services à la personne
SAP / 981764251 Acte 2023□216 -Entreprise TOUAFEK (2 pages) Page 46
Direction départementale des territoires et de la mer /
2023-12-20-00015 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral prononçant la
création de l'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et
forestier de SOCX-BISSEZEELE-QUAEDYPRE (2 pages) Page 48
Direction régionale des finances publiques /
2024-01-10-00004 - Délégation de signature du 10 janvier 2024 du responsable du pôle de
recouvrement spécialisé du Nord (2 pages) Page 50
2024-01-10-00005 - Délégation de signature du 10 janvier 2024 en matière de contentieux
et de gracieux fiscal (3 pages) Page 52
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2024-01-08-00028 - Décision n° 2024-003 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (3 pages) Page 55
2024-01-08-00029 - Décision n° 2024-018 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (3 pages) Page 58
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-01-04-00005 - Extrait de l'avenant à la convention de coordination PN/ PMM
Armentières - La Chapelle d'Armentières (1 page) Page 61
2024-01-04-00006 - Extrait de la convention de coordination entres les forces de sécurité
de l□État et la police municipale d'Annoeullin (1 page) Page 62
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2024-01-10-00006 - Arrêté préfectoral désignant monsieur Billant Jacques préfet du
Pas-de-Calais pour assurer la suppléance zonale du 12 janvier au 14 janvier 2024 (2 pages) Page 63
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Établissement Public de Sante
Médecine Physique et Réadaptation
Soins de Suite '
Résidence AÂro ex Cuel EHPAD
Direction des Ressources Humaines
Décision N° 03/2024
Suivi par Léonard WENDLING
Décision d'ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade d'ouvrier
Le Directeur du Centre Hospitalier de La Bassée ;
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
de la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de
la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 20 novembre 2023 ;
Considérant la vacance d'un poste d'ouvrier professionnel principal de deuxième classe au Centre Hospitalier de
La Bassée, dans la spécialité suivante :
- Lingerie
DECIDE :
Article 1er : Un concours externe est ouvert en vue du recrutement d'un agent ouvrier professionnel principal de
deuxième classe au Centre Hospitalier de La Bassée.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d''une
qualification reconnue équivalente, soit d'une certification inscrite au répertoire national des certifications
professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission
instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter au concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au
moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la santé.
g ; Hôpitaux Publics de l'Artois
r ' Centre Hospitalier de La Basséel :l 32-34, rue des Fossés
Hôpitaux 59480 La Bassée
de l'Artois — Téléphone : 03 20 29 53 00
VhLtAfiUÉ
ÉÈbhsr€nEnt PuHic de Santetlédc(ln. Phr!aui .r té.drDtÙo.
Sû!^r d. S!{.I
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Directio n des Ressources Humaines
Décision N' 03/2024
Suivi por Léonod WENDL,NG
Vu le code général de la Fonction publique;
Vu le décret n" 2015-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret n'2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
de la fonction publique hospitalièrè :
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de
la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 20 novembre 2023 ;
Considérant la vacance d'un poste d'ouvrier professionnel principal de deuxième classe au Centre Hospitelier de
La Bassée, dans la spécialité suivante:
- Lingerie
DECIDE:
Article 2 : Peuvent faire acte de candideture les agents titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une
qualification reconnue équivalente, soit d'une certiflcation inscrite au répertoire national des certifications
professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission
instituée par le décret n' 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter au concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au
moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la santé.
Hôph.u Prôllc. dc t^rbb
C.ntrê Hospitillêr dr Lr B.ssêê
32-:1.4, ru! d.6 Fo6sés
59/t8O Lâ Bessé.
Téléphone : 03 20 29 53 OHHEtrf
dè lArtoisDécision d'ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade d'ouvrier
professionnel principal de deuxième classe
Le Directeur du Centre Hospitalier de Lâ Bassée i
Article 1er: Un concours externe est ouvert en vue du recrutement d'un agent ouvrier professionnel principal de
deuxième classe au centre Hospitalier de La Bassée.
Article 3 : Le dossier de candidature est a déposer au service des Ressources Humaines jusqu'au 10 mars 2024,
dernier délai, à I'adresse suivante : Centre Hospitalier de La Bassée, Direction des Ressources Humaines, 32/34,
rue des Fossés 59480 LA BASSEE.
Article 4 : La présente décision fera I'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.
A La Bassée, ce 10 janvier 2024
Le Digfcteur-adjoint charg
- des/essources Humain
È@ Hôpitaux Publics de FArtois
r 1 Centre Hospitalier de La Basséel l 32-34, rue des Fossés
59480 La Bassée
de l'Artois — Téléphone : 03 20 29 53 00
Article 3 : Le dossier de candidature est à déposer au service des Ressources Humaines jusqu'au 10 mars 2024,
derniêr délai, à l'adresse suivante : centre Hospitalier de La Bassée, Direction des Ressources Humaines, 32/34,
rue des Fossés 59480 LA BAssEE.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichege dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.
A La Bassée, ce 10 janvier 2024
Le Oirecteua
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Le D,ur-adjoint
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C.ntr. HGplt ll.r dê t B.sséê
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59480 Lr 8 sé.
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Etablissement Public de Sante
Médecine Physique et Réadaptation
Soins de Suite '
Résidence Aro en Cleb EHPAD
Direction des Ressources Humaines
Suivi par Léonard WENDLING
Note de service n° 01-2024 relative au concours externe pour l'accès au
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière
et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de
la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 20 novembre 2023 ;
Considérant la vacance d'un poste d'ouvrier professionnel principal de deuxième classe au Centre Hospitalier de
La Bassée, dans la spécialité suivante :
- Lingerie
Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification
reconnue équivalente, soit d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles
délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le
décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter au
concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins
équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la santé.
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Ê Hôpitaux Publics de l'Artois
r ' Centre Hospitalier de La Basséel t I 32-34, rue des Fossés
Hôpitaux 59480 La Bassée
de l'Artois — Téléphone : 03 20 29 53 00
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Vu le code général de la Fonction publique;
Vu le décret n' 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière
et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret n" 2016-535 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de caté3orie C
de la fonction publique hospitalière;
Vu l'errêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, le composition du iury et la nature des
épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de
la catégorie C de la fonction publique hospitalière;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 20 novembre 2023 ;
Considérant la vacance d'un poste d'ouvrier professionnel principal de deuxième classe au Centre Hospitalier de
La Bassée, dens la spéciâlité suivante :
- Lin8erie
peuvent faire acte de candidature les agents titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualificetion
reconnue équivalente, soit d'une certification inscrite au répertoire national des certiflcations professionnelles
délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le
décret n' 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter au
concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins
équivalent figurant sur une liste arrêtée per le ministre de la santé.
Hôplt ux PrôlL. dc f^rbb
Cêntrê Hospltrllêr d. [. Bâsséê
32-:14, rur dÉ Fo6sés
59480 L. B.ssée
Téléphonê : 03 20 29 53 (EHHErr{
Hôol6lÀ AirLt
de lArtoisDirection des Ressources Humaines
Suivi por Léonard WENDL,NG
Note de service n" 07-2024 relative au concours externe pour l'accès au
grade d'ouvrier professionnel principal de deuxième classe
Le dossier de candidature, en quatre exemplaires, doit étre composé des documents suivants :
1° Une fiche de candidature (a retirer à la D.R.H. de l'établissement),
2° Une demande d'admission à concourir,
3° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
4° Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires,
5° Les diplômes, titres et certificats lorsqu'ils sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des
fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige,
6° Un avis sur la manière de servir (document à demander au responsable hiérarchique),
7° La copie de la carte nationale d'identité en cours de validité, (recto-verso).
Les candidatures doivent être déposées jusqu'au 10 mars 2024, dernier délai, au service des Ressources
Humaines du Centre Hospitalier de La Bassée.
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de l'ArtoisA La Bassée, ce 10 janvier 2024
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Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de La Bassée
32-34, rue des Fossés
59480 La Bassée
Téléphone : 03 20 29 53 00
Le dossier de candidature, en quatre exemplaires, doit être composé des documents suivants :
1" Une fiche de candidature (à retirer à la D.R.H. de l'établissement),
2' Une demande d'admission à concourir,
3' Un curriculum vitae détaillé étebli sur papier libre,
4" Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires,
5'Les diplômes, titres et certificats lorsqu'ils sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des
fonctions à eccomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l,exige,
6' Un avis sur la manière de servir (document à demander au responsable hiérarchique),
7' La copie de la carte nationale d'identité èn cours de validité, (recto-verso).
Les candidatures doivent être déposées jusqu'au 10 ma's 2O2d dcrnler délai, au service des Ressources
Humaines du Centre Hospitalier de La Bassée.
A La Bassée, ce 10 janvier 2024
Lc Dlrectêur Génér.|,
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de lArtolsflôrt.la Pû{kr d. f^.bb
C.nù! ]lo3plt L.i dc t B83aG
32-3it, ru. dca Fo63ai
sgiito L. 8.rsé.
Talêphonê | 03 20 29 53 m(./r,
Ex Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
OS on -"
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 11 décembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/08/2021 nommant Monsieur Thierry GUILBERT en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Monsieur Thierry GUILBERT, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint au centre pénitentiaire de Lille-Loos-
Sequedin (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Anissa ZAOUI, directrice QEPEC (CPLLS)
- Madame Soline FLAMENT, directrice adjointe QEPEC (CPLLS)
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)
- Madame Sylvie T'JOEN, CSP (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Monsicur Sébastien VANROYEN, officicr (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée aux premiers surveillants du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, 1¢' surveillante - Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1" surveillant
- Monsieur Mohamed ASSAKIF, 1¢" surveillant - Monsieur Julien DEPOILLY, 1° surveillant
- Monsieur Joël BAROUX, 1¢" surveillant - Monsieur Grégory DESPREZ, 1¢" surveillant
- Monsieur Djilali BENTAIB, 1° surveillant - Madame Stéphanie DUBURQUE — FEHRING,
- Monsieur Elyazid BESSAHA, 1 surveillant 1% surveillante
- Monsieur Sébastien BOURDON, major - Monsieur Nicolas FAUVERGUE, 1er surveillant
- Monsieur Marc CHAMBRIN, 1" surveillant - Monsieur Cédric FICOT, 1° surveillant
- Monsieur Guillaume CIESLIK, 1°" surveillant - Monsieur Arnaud GANDOLA, 1° surveillant
- Monsieur Olivier CLERCQ, 1°" surveillant - Monsieur Eric HENIN, 1°" surveillant
- Monsieur Lauric DEBIENNE, 1° surveillant - Monsieur Mustapha LALOUI, 1°" surveillant

- Madame Kristelle LASKOWSKI, 1% surveillante - Monsieur Frédéric PAMAR, 1°' surveillant
- Madame Mélanie LOMBART, 1¢" surveillante - Monsieur Giuseppe PARELLO, 1°" surveillant
- Madame Hélène LUTAS, 1êe surveillante - Monsieur Rachid RAHHALI, 1" surveillant
- Monsieur Christophe MANES, 1°" surveillant - Madame Laetitia SENEZ, 1 surveillante
-Madame Héléne MARTIN-GRIMONPREZ, - Monsieur Jamel TEBIB, 1 surveillant
1¢re surveillante - Madame Fabienne VALLART, 1ë©e surveillante
- Monsieur Jonathan MERLIN, 1 surveillant -Monsieur François VANKRINKELEN, der
- Monsieur Adrien MICHEL, 1¢" surveillant surveillant
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Thierry GUILBERT
NT
Diffusion
Intéressés
DISP Lille
Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de Lille)


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Arrété portant délégation de signature en matière disciplinaire (1° surveillant et major)
Ex
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DLS 620- 224Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 11 décembre 2023
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 05/08/2021 nommant Monsieur Thierry GUILBERT en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Monsieur Thierry GUILBERT, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée aux premiers surveillants et majors du
CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, 1* surveillante
- Monsieur Mohamed ASSAKIF, 1* surveillant
- Monsieur Joël BAROUX, 1¢" surveillant
- Monsieur Djilali BENTAIB, 1° surveillant
- Monsieur Elyazid BESSAHA, 1° surveillant
- Monsieur Sébastien BOURDON, major
- Monsieur Marc CHAMBRIN, 1* surveillant
- Monsieur Guillaume CIESLIK, 1° surveillant
- Monsieur Olivier CLERCQ, 1" surveillant
- Monsieur Lauric DEBIENNE, 1" surveillant
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1€ surveillant
- Monsieur Julien DEPOILLY, 1 surveillant
- Monsieur Grégory DESPREZ, 1" surveillant
- Madame Stéphanie DUBURQUE — FEHRING,
dére surveillante
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, 1° surveillant
- Monsieur Cédric FICOT, 1" surveillant
- Monsieur Arnaud GANDOLA, 1€ surveillant
- Monsieur Eric HENIN, 1° surveillant
- Monsieur Mustapha LALOUI, 1° surveillant
- Madame Kristelle LASKOWSKI, 1êre surveillante
- Madame Mélanie LOMBART, 1# surveillante
- Madame Hélène LUTAS, 1¢ surveillante
- Monsieur Christophe MANES, 1°" surveillant
-Madame Héléne MARTIN GRIMONPREZ,
fère _ surveillante- Monsieur Jonathan MERLIN, 1" surveillant
- Monsieur Adrien MICHEL, 1°" surveillant
- Monsieur Frédéric PAMAR, 1¢" surveillant
- Monsieur Giuseppe PARELLO, 1° surveillant
- Monsieur Rachid RAHHALI, 1° surveillant
- Madame Laetitia SENEZ, 1¢TM surveillante
- Monsieur Jamel TEBIB, 1°" surveillant
- Madame Fabienne VALLART, 1% surveillante
-Monsieur François — VANKRINKELEN, 1er
surveillant

à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
I'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Thierry GUILBERT
y

Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire (adjoint au chef
d'établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sous
son autorité)
DIS 019 - 24
Ex Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 11 décembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-1 9,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/08/2021 nommant Monsieur Thierry GUILBERT en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Monsieur Thierry GUILBERT, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à M. Mathieu DANGOISSE, directeur
adjoint au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à I'effet de signer toutes décisions et documents
se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de I'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction :
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- suspendre ou de fractionner I'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Anissa ZAOUI, directrice QEPEC (CPLLS)
- Madame Sylvie T'JOEN, CSP (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- suspendre ou de fractionner I'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madamc Victoire DIMPRE, officicr (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Thierry GUILBERT
%:)

Direction
MINISTERE de I'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DLS O- O
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
À Sequedin
Le 11 décembre 2023
Arrêté portant délégation de signature relatif aux compétences déléguées
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 :
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005:
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/08/2021 nommant Monsieur Thierry GUILBERT en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Monsieur Thierry GUILBERT, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
ARRETE :
Article 1" : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu DANGOISSE,
directeur adjoint au Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
La prise en charge des personnes détenues sensibles (DPS, TIS, escorte 3, médiatiques... )
La supervision de l'Infrasécurité
La supervision du service du greffe
La labellisation du processus sortant
Le SPIP
Le Quartier de Semi-Liberté
Le Renseignement pénitentiaire
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice
de détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à I'exercice des attributions suivantes :
Le Quartier Femmes
Le Quartier Disciplinaire/ Quartier d'Isolement/ Quartier Spécifique (QIDS)
L'UHSI/'UHSA
Les parloirs
Les liens avec I'Unité Sanitaire
La prévention du risque suicidaire
La labellisation du Quartier d'Isolement et Quartier Disciplinaire
Le Pôle Travail-Formation Professionnelle (ATF) / Commission Pluridisciplinaire Unique
« Classement »

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur
de détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Les Quartiers Maison d'Arrêt Hommes
- Le Quartier Arrivants
- Lalabellisation du processus arrivant
- La Commission Pluridisciplinaire Unique « Arrivant »
La Commission Pluridisciplinaire Unique annuelle
- La Commission Pluridisciplinaire Unique « Indigence »
- _ Le lien Maison d'Arrêt-UDV
- Les activités non rémunérées : sport, socioculturel, I'école
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anissa ZAOUI, directrice du
QEPEC au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le QEPEC (CNE+UDV)
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandy BAUWENS, attachée
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à I'exercice des attributions suivantes :
- Le greffe
- Les interventions liées aux astreintes
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
Le Pôle Financier (Comptabilité, Gestion Déléguée et Economat)
- Les interventions liées aux astreintes
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée aux CSP du centre pénitentiaire de Lille-
Loos-Sequedin (Mesdames Sylvie T'JOEN, Magaly SELLIEZ, Mostafa BOULAND et Bruno
BUTSTRAEN), à I'exercice des attributions suivantes :
Les interventions liées aux astreintes
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de
Lille-Loos-Sequedin :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)

- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
à I'exercice des attributions suivantes :
- Les interventions liées aux permanences des week-ends et jours fériés
Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
I'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Thierry GUILBERT
E

Ex Direction Départementale de I'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD '
Liberté
il RECEPISSE
R . ; N° SAP / 94017136
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2022181
ANNULATION
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
_ PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord et I'arrété de délégation générale du 19 septembre 2023,
portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale,:
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le récépissé de déclaration d' activité exclusive enregistré au nom de l'entreprise individuelle MIMPFOUNDI PICOT
Louis ayant pour enseigne «LPM Coaching», sous le n° SAP / 894017136 Acte 2022-181 à compter
du 1 septembre 2022; [
Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée le 18 décembre 2023 par Monsieur Louis MIMPFOUNDI
PICOT, dirigeant de ladite entreprise auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord,
pour cause de cessation du respect d'activité exclusive ;
ARRÊTE
Article 1" — Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à l'entreprise individuelle MIMPFOUNDI
PICOT Louis enseigne «LPM Coaching», sous le n° SAP / 894017136 Acte 2022-181 est annulé à compter
du 31 décembre 2023.
Article 2 — Le présent arrété d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Les divers avantageè liés au récépissé sont supprimés.
Article 4 — La structure est chàrgée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais de
publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Lille, le 21 décembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/1
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PRE'FET Direction régionale des entreprises,
DU NORD de la concurrence, de la consommation,
. du travail et de l'emploi
Liberté
Égalite'. ; RECEPISSE N°Fraternité . ,
SAP / 811659713 Unité départementale Nord-Lille
Pôle Insertion ' - Acte 2020-080
RECTIFICATIF de Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la BÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 13 à R. 7232—22 D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant
subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité;
. Vu l'agrément n° SAP / 811659713 Acte 2015-071 délivré le 7 octobre 2015 à la SARL GTDK SERVICES ayant
pour enseigne «JUNIOR SENIOR» pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2015 et l'avenant n° 1
portant modification de gérance en date du 22 août 2016 :
Vu l'autorisation implicite attribuée à ladite SARL suite à la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à
l'adaptätion de la société au vieillissement pour les activités envers les personnes dependantes en mode
prestataire ;
Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée
d'activité exclusive ;
Vu le renouvellement d'agrémenrt n° SAP / 811659713 Acte 2020-080, délivré le 11 janvier 2021 à la SARL
GTDK SERVICES enseigne «JUNIOR SENIOR» pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2020 ;
Considérant l'erreur de date commise à l'article 4 dans le récépissé émis le 11 janvier 2020
CONSTATE
qu''en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Nord par Madame Maryline SOIGNOT, en qualité de gérante de la SARL GTDK SERVICES enseigne
«JUNIOR SENIOR»
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL GTDK SERVICES enseigne
«JUNIOR SENIOR» sise au 32-34, rue Albert 1° à DUNKERQUE (59140), en tant que siège social, sous le
n° SAP / 811659713 Acte 2020-080, à compter du 3 octobre 2020
Article 2 - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet
d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou de
l'autorisation.
Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans I|m|te de durée, sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains », ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service
d'assistance à domicile,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
ITnité dénartementale Nard-T ille — 77 me T éan Gamhetta - RP 20501 - 59099 TITTF CENDFEX - htth-//wvww hante.de_france direccta aamv fr/

- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence prmc1pale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à I'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile ;
- Prestatlon de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besom temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu dé vacances, pour les démarches administratives lorsque
- cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour
les personnes dépendantes,
Article 4 — Les activités agréés et déclarées pour une durée de 5 ans à compter du 3 octobre 2020 (et non
2015) sur le département du Nord (59) selon le mode Prestataire, sont les suivantes, à I'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 811659713
Acte 2020-080 et de ses avenants.
Article 5 — Les activités autorisées et déclarées pour une durée de 15 ans à compter du 3 octobre 2015 sur le
département du Nord (59) selon le mode Prestataire sont les suivantes, à I'exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à I'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par
l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la moblllte et au transport,
actes de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives.
Article 6. Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l'agrément par le
responsable de l'Unité départementale vaut retrait des actlwtes listées aux articles 4 et 5 du présent
récépissé.
Article 7 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile
des particuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition
d'activité exclusive par I'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 8 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 9 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 décembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du pôle Inclusion,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) . 2/2

PREFET Directi.on Départementale de l'Emploi,
DU NORD ' du Travail et des Solidarités du Nord
pn RECEPISSE N°
Fîatemz'té SAP / 829734326
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2023—203
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par
Madame Marine LESAFFRE, dirigeante de l'entreprise individuelle LESAFFRE Marine ayant pour enseigne
«CHEFFE DE FAMILLE».
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de I'entreprise individuelle
LESAFFRE Marine enseigne «CHEFFE DE FAMILLE », sise 4 CHE DES MUCHOTS à VERLINGHEM
(59237) en tant que siège social, sous le n° SAP / 829734326 Acte 2023—203, à compter du 15 novembre
2023
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'étre exercée par le déclarant à titre exclusif, et au ou à partir du domicile
des particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du. code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 —- Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
' - - DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 23 novembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation
Le ;e_sponsaple du Pôle inclusion et emploi,
& S,P }8 ;_;gm\\,f/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS)
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :bwww.nord.gouv.fr2/2

PRÉ FET Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD
ËËIË ' RECEPISSE N°
Fraternité ' SAP / 877750786
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2023-210
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
" Le PRÉFET de la BÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord et I'arrété du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par
Madame Lydie SCHOREEL, dirigeante de I'entreprise individuelle SCHOREEL Lydie.
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de I'entreprise individuelle
SCHOREEL Lydie sise 628 RUE GAMBETTA à SAINGHIN-EN-WEPPES (59184) en tant que siège social,
sous le n° SAP / 877750786 Acte 2023-210, à compter du 1° novembre 2023
Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
I'objet d''une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
_ Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la : .
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 4 décembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 212
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PRE' FET Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD
ÊÏÂÏ-ÊËÏ : RECEPISSE N°
Fraternité ; SAP / 9241 831 06
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2023—209
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à I'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de_ signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous'son autorité ;
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par
Madame Fabienne JACCOB (née TATON), dirigeante de I'entreprise individuelle JACCOB (TATON) Fabienne ayant
pour enseigne «JACCOB NET». _
Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de I'entreprise individuelle
JACCOB (TATON) Fabienne enseigne «JACCOB NET», sise 5 BD NAPOLEON PREMIER - APT 51
à MONS-EN-BAROEUL (59370) en tant que siège social, sous le n° SAP / 924183106 Acte 2023—209,
à compter du 1° novembre 2023
Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
I'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du receplsse
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours graCIeux dans un délai de deux mois à compter de
sa notlflcatlon auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au : ;
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
- 1l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) - ' 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
"Dle~~29 novembre 2023
f'eijpér subdélégation
Le respghsable du Pôle: |r\clu510n et emploi,Fait à Lllle'
É
Hügues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD _
ps RECEPISSE N°
Fraternité SAP 1979944246
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2023—213
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrêté prefectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de 'emploi, du travail et des solidarités du Nord et I'arrété du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaratioh d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de 'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par
Monsieur Christophe WILLEMO, dirigeant de l'entreprise individuelle WILLEMO Christophe
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de WILLEMO Christophe,
sise 50 RUE CALMETTE GUERIN à ENNEVELIN (59710) en tant que siège social, sous le
n° SAP / 979944246 Acte 2023-213, à compter du 27 septembre 2023
Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
I'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes à l'exclusion
de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Article 4 — Ces activités, sous réserve d'étre exercées par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci. :
Article 5 — Le récépissé peut étre retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
' DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de I'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) l 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 décembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
n .
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PRÉ FET Direction D.épartemen.tale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
ÊÏÎIÇZ - RECEPISSE N°
Fraternité SAP / 981163264
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2023—205
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conform'ément à l'artic!e L. 7232-1-1 du code du travail
Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par
Madame BITTY Alix, Marie, dirigeant e de l'entreprise individuelle BITTY Alix, Marie ayant pour enseigne
«MALIXNET».
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de I'entreprise individuelle, BITTY
Alix, Marie enseigne «MALIXNET» sise 59 RUE DU MARECHAL JOFFRE à ARMENTIERES (59280) en
tant que siège social, sous le n° SAP / 981163264 Acte 2023-205, à compter du 2 novembre 2023
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l''objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
_ Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes à I'exclusion
de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
Article 4 — Ces activités, sous réserve d''étre exercées par le déclarant à titre exclusif, et au ou à 'partir du
domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hlerarchlque ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrler 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord. gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 23 novembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
L
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Ps RECEPISSE N°
Fraternité SAP / 981764251
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2023—216
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la BÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 :
Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 19 septembre 2023, portant
subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d''activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Madame Sihem TOUAFEK, dirigeante de l'entreprise individuelle TOUAFEK Sihem ayant pour enseigne
«ADAMS».
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
TOUAFEK Sihem enseigne «ADAMS», sise 72 RUE D'ARCOLE à LILLE (59000) en tant que siège social,
sous le n° SAP / 981764251 Acte 2023-216, à compter du 21 novembre 2023
Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire I'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Article 3 — Les, activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes à
l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans.leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
Article4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant à titre exclusif, et au ou à partir du
domicile des particuliers, ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 14 décembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) ' 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

; É Direction départementalePREFET n dep
DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrété préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral prononçant la création de l'Association
Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de SOCX-
; BISSEZEELE-QUAËDYPRE
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu les dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime en vigueur au 31 décefnbre
2005, et notamment ses articles L. 1317, L. 1331 à L. 133-7 et R1311, R1331 à R13315,
Vu le décret n° 83-436 du 30 mai 1983 modifiant le décret du 7 janvier 1942,
Vu le décret n°.2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements
modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-
632 du 1" juillet 2004,
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Mansieur Georges-François LECLERC,
Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité
nord, Préfet du Nord (Hors classe),
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires;
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2022 nommant Monsieur Antoine LEBEL, ingénieur
en chef des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer du Nord à compter du 15 février 2022,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine LEBEL, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 nommant Madame |Isabelle LIBERKOWSKI,
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, Directrice Départementale Adjointe
des Territoires et de la Mer du Nord, déléguée à la mer et au littoral, à compter du ler
novembre 2022,
Vu l'arrêté en date du 11 novembre 2022 de Monsieur Antoine LEBEL, porta_nt délégation
de signature à Madame Isabelle LIBERKOWSKI,

Vu l'arrêté du Président du Conseil Général du Nord en date du 24 novembre 2016,
constituant la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Socx - Bissezeele -
Quaëdypre,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Général du Nord en date du 25 janvier 2017, ordonnant
la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier et fixant le périmètre sur les
communes de Socx - Bissezeele -Quaëdypre,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 prononçant la création de l'Association Foncière
Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de
Socx - Bissezeele - Quaédypre.
ARRÊTE
Article 1:
L'article 4 de l'arrêté du 7 novembre 2022 est ainsi modifié comme suit: Les fonctions de
'comptable de l'association foncière seront assurées par le receveur de la trésorerie de
DUNKERQUE:
Article 2 :
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de I'Etat
dans le Nord.
Article 3 :
- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- Monsieur le maire de Socx, Madame le maire de Bissezeele, Monsieur le maire de Quaëdypre,
Monsieur le maire de Crochte et Monsieur le maire de Esquelbecq ainsi que les propriétaires
concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui
sera affiché en mairie des communes de Socx, Bissezeele, Quaëdypre, Crochte et Esquelbecq.
Faitalille,le — 2 0 DEC. 2023
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Nord
La Directrice adjointe
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DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La comptable, responsable du service des impéts des particuliers de Lille 1
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur DEGAND Philippe, Inspecteur Divisionnaire hors classe, Madame
MOURGUYE Natacha, Madame BOUILLEZ Elodie, Madame LEMONNIER Anne-Claire et à Monsieur DUBOIS Bertrand,
Inspecteurs, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Lille 1, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000
€;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et
porter sur une somme supérieure à 30 000 €;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux
fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 € aux inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques et aux inspecteurs et
inspecteurs des Finances publiques :
- Madame MOURGUYE Natacha, Inspectrice,
- Madame BOUILLEZ Elodie, Inspectrice,
- Madame LEMONNIER Anne-Claire Inspectrice,
- Monsieur DUBOIS Bertrand, Inspecteur,
et Monsieur. DEGAND Philippe, Inspecteur divisionnaire hors classe.

2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après
Nom Prénom
GAYMAY CHARLENE
PRUVOST ERIC
BIENCOURT FRANCOIS
LECASBLE DAVID
GONEZ SABINE
LEROY ILAN
TOMCZAK DELPHINENom Prénom
DELBROEUVE LOUIS
AJAX VICTOR
PIERRU DENIS
LEFEBVRE BRUNO
MARTIN LEOPOLD
DECOSTER ESTELLE
BRUNET SEBASTIEN
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C et contractuels désignés ci-aprés
Nom Prénom Nom Prénom
HMAYTI MOHAMED BOUAKBA KARIM
DELOFFRE AYMERIC DEBUSSCHE JULIE
MORGAND ISABELLE EL AMMARI HAFID ä
YOUSFI AZIZA FRERE ANGELIQUE
ROBAEY MARIANNE CHAVATTE SARAH
BOUILLET LAURA PHELLION ANNICK
PARRA ALEXIS
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans
le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ,
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites
et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale Somme maximale pour
des décisions des délais de laquelle un délai de
gracieuses paiement paiement peut étre
1 __ accordé
KRZYZANIAK FRANCOIS 1Contrôleur Principal 10 000 12 mois 20 000
TOMCZAK DELPHINE 'Contrôleur 10 000 12 mois 20 000
GAYMAY CHARLENE Contrôleur 10 000 12 mois 20 000
PRUVOST ERIC Contrôleur 10 000 12 mois 20 000
BIENCOURT FRANCOIS Contrôleur 10 000 12 mois 20 000
LECASBLE DAVID Contrôleur 10 000 12 mois 20 000
GONEZ SABINE Contrôleur 10 000 12 mois 20 000
LEROY llan _ Contrôleur 10 000 12 mois 20 000
TOMCZAK DELPHINE Contrôleur _10 000 12 mois 20 000
DELBROEUVE Louis Contrôleur 10 000 12 mois 20 000
AJAX VICTOR Contrôleur __ 10 000 12 mois 20 000
PIERRU Denis Contrôleur Principal 10000 12 mois 20 000
LEFEBVRE Bruno Contrôleur 10 000 12 mois 20 000
MARTIN LEOPOLD Contrôleur 10 000 12 mois 20 000
DECOSTER ESTELLE Contrôleur Principal 10 000 12 mois 20 000

Nom et prénom des agents grade " Limite — Durée maximale Somme maximale pour
des décisions des délais de laquelle un délai de
gracieuses paiement paiement peut étre
. accordé __ _
BRUNET SEBASTIEN Contrôleur 10 000 12 mois 20 000
" HMAYTI MOHAMED Agent 2 000 12 mois 10000 —
" DELOFFRE AYMERIC — Agent 2000 — 12 mois 10 000
" BOUILLET LAURA Agent 2 000 12mois - 10006 ä
PHELLION ANNICK Agent ' 2 000 12 mois 10 000 ;
" MORGANDIISABELLE * Agent administratif 2 000 " 12 mois 10 000
_____ principal n L-
YOUSFI AZIZA Agent 2 000 12 mois 10 000
" ROBAEY MARIANNE Agent administratif 2 000 12 mois 10 000
principal
PARRA ALEXIS Agent administratif 2 000 12 mois 10 000
} _ 4 principal _
BOUAKBA KARIM Agent administratif 2 000 12 mois 10 000
L- principal
DEBUSSCHE JULIE Agent 2 000 12 mois 10 000
- — ELAMMARI HAFID Agent 2000 '12 mois 10 000
" FRÉRE ANGELIQUE Agent administratif 2 000 12 mois 10 000
u =s principal R
CHAVATTE SARAH Agent 2 000 12 mois 10 000
Article 4
Le présent acte prendra effet au 01/01/2024
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord
À Lille, le 10/01/2024
La comptable, responsable de service des impôts des
particuliers gde Lille 1,
Florence AUNAY

EPSM
Lille-Métropole
/—
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP 10 59487 Armentières cedex
03 20 10 20 10
epsm-lille-metropole.frÉtablissement support
du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais 23 F?JTUG)n<I—
>
1 / 3





PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION



Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l'Agglomération
Lilloise et de Val de Lys -Artois,


Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réfor me de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,


Vu les articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 du Code de la santé publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de l'EPSM Lille -Métropole (Armentières), de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint -
André lez -Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint -Venant) à compter du 08 janvier 2024.


Vu l'ordonnance sur la comptabilité et notamment les règles a pplicables aux ordonnateurs,


Vu l'organigramme de direction commune,


Vu le contrat de Madame Mayly s POMART en qualité de Directrice des Affaires Financières et des frais
de séjour de l'EPSM Lille -Métropole en date du 27 mars 2022 ,


Décision N° 2024-003
Lille-Métropole
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP 10 59487 Armentières cedex
03 20 10 20 10
epsm-lille-metropole.frÉtablissement support
du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais 23 F?3TUG)un-I—
"
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DECIDE


ARTIC LE 1

Une délégation du Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole est donnée
à :

 Madame Mayl ys POMART , Directrice des Affaires Financières et des frais de séjour

A l'effet de signer :

 Les mandats,
 Les bordereaux dépenses et recettes,
 Les titres de recettes,
 Les bordereaux et mandats de régies des menues dépenses,
 Les états des admissions en non -valeur,
 Les demandes d'avance de fonds de régie des patients,
 Les états des honoraires,
 Les déclarations de TVA,
 Les décisions d'ord onnateur (virements de crédits, subventions…),
 Les certificats administratifs,
 Les autorisations de poursuites,
 Les bordereaux de facturation,
 Les correspondances avec les patients et représentants légaux concernant les frais de séjour et
la facturation,
 Les mémoires dans le cadre des contentieux liés au domaine fi nancier devant les juridictions,
 Les notes internes et notes de services relevant du périmètre de la Direction des Affaires
Financières.

En cas d'absence ou d'empêchement de celle -ci, délégation est donnée à :
- Madame Christelle TSALIKIS, Attachée d'Administration à la Direction des Affaires Financières
et des Frais de séjour ;
- Monsieur Frédéric MACABIAU , Directeur délégué de l'EPSM Lille -Métropole .

Décision n° 2024 -003


/
EPSM
ille-Métropole
/
Maylys POMART
2 s
Siège administratif
104 rue du Général Leclarc
8P 10 59487 Armentiéres cedax
0320102010
dlile-metropale:fr 3[3
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ARTICLE 2

Durant les périodes de gardes a dministratives (fixées par le tableau de gardes administ ratives), Madame
Mayly s POMART est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer
tout document se rapportant :

 A l'exercice du pouvoir de police au sein des structu res de l'établissement,
 A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
 Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
 A l'admission des patients,
 Au séjour des patients,
 A la sortie des patients,
 Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
 Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.


ARTICLE 3

Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée .



ARTICLE 4

La présente décision, qui prend effet au 08 janvier 2 024, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administr atifs de la Préfecture du Nord, et notifiée aux intéressés avec
ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Dunkerque , comptable de l'établissement.


Fait à Armentières, le 08 janvier 2024 .


La Directrice adjointe Le Directeur


Maylys POMART Bruno GALLET




L'Attachée d'administration Le Directeur délégué de site


Christelle TSALIKIS Frédéric MACABIAU
Décision n° 202 4-003



EPSM
Lille-Métropole
_s Décision N°2024-018
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale des Flandres, de Lille Métropole et de
l'Agglomération Lilloise,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 2022 entre les EPSM Lille-Métropole,
Agglomération Lilloise et Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-
André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.
Vu l'organigramme de direction commune,
Siège administratif
04 rue du C al Lacler
10 59487 Armentiéres cedex Établissement support "/GHT
03 20 10 20 1( 1/3 du GHT de Psychiatrie ,'»\ PSY
lepsinalille-métropole.fr) du Nord - Pas-de-Calais E

Décision N°2024-018
DECIDE
Monsieur Bruno GALLET, Directeur des EPSM de Lille Métropole, de l'Agglomération Lilloise et de Val
de Lys - Artois, donne délégation de signature à :
y Madame le Docteur Claire POLLET, Pharmacien des Hôpitaux - Chef du pôle pharmaceutique,
médicotechnique et de rééducation de I'EPSM Lille-Métropole,
A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents se rapportant aux
approvisionnements pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, notamment :
= Achats de biens et services, approvisionnements: bons de commande relevant de
l'exécution d'un marché, factures, liquidations et tous courrier y affairant
ARTICLE 2
En cas d'absence de Madame le Docteur Claire POLLET, Pharmacien des Hôpitaux - Chef du pôle
pharmaceutique, médicotechnique et de rééducation de l'EPSM Lille-Métropole, délégation est donnée
à:
/ Madame le Docteur Amélie PILLIEZ, Pharmacien Praticien Hospitalier de l'EPSM Lille-
Métropole,
y Monsieur le Docteur Christophe PAUMIER, Pharmacien Praticien Hospitalier de l'EPSM Lille-
Métropole,
y Monsieur le Docteur Louis VANSTEENKISTE, Assistant Pharmacien de l'EPSM Lille-Métropole
A l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous documents se rapportant aux
approvisionnements pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, et notamment :
« Achats de biens et services, approvisionnements: bons de commande relevant de
l'exécution d'un marché, factures, liquidations et tous courrier s'y rapportant
Siège administratif
104 rue du Général |
( GHT(S PSYÉtablissement support
)3 20 ( 2/3 du GHT de Psychiatrie
(eparellllé'metropole.fr) du Nord - Pas-de-Calais

/
EPSM
Lille-Métrogole
ARTICLE 3Décision N°2024-018
La présente décision, qui prend effet au 08 janvier 2024, sera affichée dans les locaux de
l'établissement, publiée sur l'Intranet de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du
Nord Pas de Calais, au Préfet du Nord Pas de Calais et aux Présidents des Tribunaux Judiciaires de LILLE.
Fait à Armentières,
Le 08 janvier 2024.
Le pharmacien des hôpitaux
Chef de Pôle pharmaceutique
/rmacien Chelde S
EPS.M. Lille-Meu
69187 ARMENTIÈRES Cedex
X° RPPS 10001025195
Le pharmacien des hôpitaux
Amélie PILLIEZ
L'assistant pharmacien des hôpitaux
Louis VANSTEENKISTE .
Siège administratif
104 rue du ( éral l
201 3/3
l'epsmellle:metropole.fr)Christophe PAUMIE
Établissement support 1 68 (G
du GHT de Psychiatrie (4 \ \ pSY
du Nord - Pas-de-Calais

CABINET DU PRÉFET
Avenant à la convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale mutualisée d'ARMENTIERES et LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
les maires d'ARMENTIERES et LA CHAPELLE D'ARMENTIERES et la procureure de la République
auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé, le 4 janvier 2024, un avenant à la convention régissant la
coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale mutualisée des deux
communes.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de ANNOEULLIN (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
le maire de ANNOEULLIN et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont
signé, le 4 janvier 2024, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
:{E:ET Préfecture de la zone de défense
DE LA ZONE et de sécurité Nord
DE DÉFENSE _
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrété préfectoral
désignant Monsieur Jacques BILLANT
Préfet du Pas-de-Calais
pour assurer la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 39 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges François LECLERC en qualité de préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant l'absence de M. Georges François LECLERC du vendredi 12 janvier 2024 en soirée au dimanche
14 janvier 2024 en soirée ;
Considérant l'absence de M. Louis-Xavier THIRODE ces mêmes jours ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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ARRETE
ArTicLe 1* La suppléance zonale du vendredi 12 janvier 2024 en soirée au dimanche 14 janvier 2024 en soirée
sera assurée par M. Jacques BILLANT.
Articre 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur le
Préfet du Pas-de-Calais.
Fait à LILLE, le 10/01/2024
Georges François LECLERC
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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