VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-075
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-04-16-00006 - 316-2024-recepisse declaration INSTALLE MOI FRENK
KEVIN du 16042024 (1 page) Page 3
83-2024-04-16-00007 - 317-2024-recepisse declaration OLENDEREK JORDAN
du 16042024 (1 page) Page 5
83-2024-04-16-00008 - 318-2024-recepisse declaration GIOVANNETTI
STELLA du 16042024 (1 page) Page 7
83-2024-04-16-00009 - 320-2024-dec retrait total BURET AURELIA du
16042024 (2 pages) Page 9
83-2024-04-17-00011 - 322-2024-recepisse declaration MA FEE NOISIEZ LISA
du 170424 (2 pages) Page 12
83-2024-04-18-00003 - 323-2024-recepisse declaration MAEVA
BLG-BOULOGNE MAEVA du 18042024 (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Direction et
référents territoriaux de la DDTM
83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction
départementale des territoires et d ela mer du Var au titre de
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
les programmes du budget de l'État et la signature des marchés publics et
des accords-cadres par sa direction. (18 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-16-00006
316-2024-recepisse declaration INSTALLE MOI
FRENK KEVIN du 16042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00006 - 316-2024-recepisse declaration
INSTALLE MOI FRENK KEVIN du 16042024 3
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532329117
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Installe-moi, 86 chemin de Tubanel 83490 LE
MUY, le 16/04/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 16/04/24 par M. FRENK Kevin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Installe-moi dont
l'établissement principal est situé 86 chemin de tubanel 83490 LE MUY et enregistré sous le N°
SAP532329117 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
16/04/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00006 - 316-2024-recepisse declaration
INSTALLE MOI FRENK KEVIN du 16042024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-16-00007
317-2024-recepisse declaration OLENDEREK
JORDAN du 16042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00007 - 317-2024-recepisse declaration
OLENDEREK JORDAN du 16042024 5
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888944584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jordan jardin multi services, 199 AV GENERAL
LECLERC 83700 SAINT-RAPHAEL, le 15/04/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 15/04/24 par M. OLENDEREK JORDAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Jordan
jardin multi services dont l'établissement principal est situé 199 AV GENERAL LECLERC 83700 SAINT-
RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP888944584 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
16/04/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00007 - 317-2024-recepisse declaration
OLENDEREK JORDAN du 16042024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-16-00008
318-2024-recepisse declaration GIOVANNETTI
STELLA du 16042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00008 - 318-2024-recepisse declaration
GIOVANNETTI STELLA du 16042024 7
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927701128
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 16/04/24 par Mme. GIOVANNETTI Stella en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 360 Rue Bonfante 83200 Toulon et enregistré sous le N°
SAP927701128 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
16/04/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00008 - 318-2024-recepisse declaration
GIOVANNETTI STELLA du 16042024 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-16-00009
320-2024-dec retrait total BURET AURELIA du
16042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00009 - 320-2024-dec retrait total BURET
AURELIA du 16042024 9
E, —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511438616
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme BURET AURELIA en date du 28/06/2022 sous le
N° SAP511438616;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 22/02/2024;
Vu la réponse téléphonique du 16/04/2024 ;
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l'article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d'activité non fournis : EMA 07/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail , le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP511438616 en date du 28/06/2022 est
retiré à compter du 16/04/24.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP511438616 en informe
sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de
l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure adressée le 22/02/2024, non
réclamée et restée sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP511438616
sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion
nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00009 - 320-2024-dec retrait total BURET
AURELIA du 16042024 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site interne t www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 16/04/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00009 - 320-2024-dec retrait total BURET
AURELIA du 16042024 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-17-00011
322-2024-recepisse declaration MA FEE NOISIEZ
LISA du 170424
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-17-00011 - 322-2024-recepisse declaration MA
FEE NOISIEZ LISA du 170424 12
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987449576
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MA FEE, 77 CHE DES VIGNARETS 83136
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE, le 19/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 19/03/24 par Mme. NOISIEZ LISA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MA FEE dont
l'établissement principal est situé 77 CHE DES VIGNARETS 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE et
enregistré sous le N° SAP987449576 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-17-00011 - 322-2024-recepisse declaration MA
FEE NOISIEZ LISA du 170424 13
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
17/04/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-17-00011 - 322-2024-recepisse declaration MA
FEE NOISIEZ LISA du 170424 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-18-00003
323-2024-recepisse declaration MAEVA
BLG-BOULOGNE MAEVA du 18042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-18-00003 - 323-2024-recepisse declaration
MAEVA BLG-BOULOGNE MAEVA du 18042024 15
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927516880
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 39 RUE LOUIS JOUVET 83160 LA VALETTE
DU VAR, le 17/04/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 17/04/24 par Mme. BOULOGNE MAEVA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 39 RUE LOUIS JOUVET 83160 LA VALETTE DU VAR et enregistré
sous le N° SAP927516880 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-18-00003 - 323-2024-recepisse declaration
MAEVA BLG-BOULOGNE MAEVA du 18042024 16
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
18/04/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-18-00003 - 323-2024-recepisse declaration
MAEVA BLG-BOULOGNE MAEVA du 18042024 17
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-04-17-00010
Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du
17 avril 2024 donnant subdélégation de signature
à des agents de la Direction départementale des
territoires et d ela mer du Var au titre de
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur les programmes du
budget de l'État et la signature des marchés
publics et des accords-cadres par sa direction.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.18
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2024-02 du 17 avril 2024
donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale
des territoires et de la mer du Var, au titre de l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la
signature des marchés publics et des accords-cadres passés par sa direction.
Le préfet du Var,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de
paiement dans les contrats de la commande publique ;
Vu le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux
marchés publics et autres contrats de la commande publique ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministère de l'intérieur en date du 6
décembre 2021 portant nomination de Monsieur Xavier PRUD'HON, administrateur en
chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et
de la mer du Var à compter du 1er janvier 2022;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 portant
nomination de M. Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1er avril 2022 ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du
30 août 2023 portant nomination de Monsieur Lionel HOULLIER, administrateur en chef de
1er classe des affaires maritimes, au poste de directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au littoral à compter du 11 septembre
2023 ;
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avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.19
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-01 du 10 avril 2024 portant organisation de la
Direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/85/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BOULET , directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
programmes du budget de l'État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés
par sa direction ;
Vu la convention de délégation de gestion du 12 septembre 2023 relative au centre de
gestion financière bloc 2 placé sous l 'autorité de la directrice régionale des finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-05 du 15 novembre 2023, donnant subdélégation
de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du
Var, au titre de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
programmes du budget de l'État et la signature des marchés publics et des accords-cadres
passés par sa direction, est abrogé.
Article 2 :
La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire donnée à Monsieur
Laurent BOULET, directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer du
Var, par l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 susvisé, est subdéléguée à :
Monsieur Xavier PRUD'HON, directeur départemental adjoint,
Monsieur Lionel HOULLIER, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au
littoral.
Article 3 :
Subdélégation est donnée à Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « Pilotage et
coordination de l'activité », à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour les dépenses, la constatation et la
certification du service fait, pour l'ensemble des programmes gérés, à l'exception des
propositions n'entrant pas dans le champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 modifiée et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Article 4 :
Demeurent réservées à la signature de Monsieur Laurent BOULET , directeur de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Var, ainsi que par subdélégation, à Monsieur
Xavier PRUD'HON, directeur départemental adjoint et à Monsieur Lionel HOULLIER,
directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral :
- les décisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à
30 000 €,
- les décisions attributives de subventions d'investissement d'un montant supérieur à
100 000 €.
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avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.20
Article 5 :
Sans préjudice des restrictions mentionnées à l'article 4 ci-avant, subdélégation est donnée
aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour les dépenses, la constatation et la
certification du service fait, à l'exception des propositions n'entrant pas dans le champ
d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25
mars 2016 relatifs aux marchés publics,
BOP 113
•Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,
•Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral » ,
•Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes
et littorales,
•Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage » du service
« agriculture et forêt »,
•Monsieur Olivier BIELEN, chef de service « Eau et biodiversité »,
•Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,
BOP 135
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
•Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
•Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement
social »,
•Monsieur Robin ANDRE, chef du bureau « Planifications Lutte contre l 'habitat indigne »
•Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
•Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires
juridiques »,
•Madame Judith CID, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques ».
•Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,
•Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,
•Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
•Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,
BOP 149
•Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Madame Corinne HENRY, cheffe de bureau « Forêt-DFCI » du service « Agriculture et
forêt »,
•Monsieur Stéphane THOLLON, chef du bureau « développement rural » du service
« Agriculture et forêt »,
•Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage » du service
« agriculture et forêt »,
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avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.21
BOP 181
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Philippe ROBUSTELLI, responsable du pôle « Risques »,
•Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,
•Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et
gestion,
BOP 203
•Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,
•Monsieur Vianney HOUETTE adjoint au chef de service « Mer et littoral »,
•Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires
maritimes et littorales ,
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Philippe ROBUSTELLI, responsable du pôle « Risques »,
•Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,
transport et prévention »,
BOP 205
•Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral » ,
•Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral »,
•Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires
maritimes et littorales ,
•Monsieur Franck GOGUY, chef du bureau « unité littorale des affaires maritimes »,
•Monsieur Sébastien BLONDEAU, adjoint du chef du bureau « unité littorale des affaires
maritimes »,
BOP 207
•Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,
transport et prévention »,
BOP 215 (hors dépenses d'action sociale)
•Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Madame Corinne HENRY, cheffe de bureau « Forêt DFCI » du service « Agriculture et
forêt »,
BOP 217 (hors dépenses d'action sociale)
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,
transport et prévention »,
4/18Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.22
BOP 362
•Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,
•Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,
•Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
•Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,
•Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral » ,
•Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral » ,
•Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes
et littorales,
•Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Monsieur Olivier BIELEN, chef de service « Eau et biodiversité »,
•Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
•Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
•Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement
social »,
•Monsieur Robin ANDRÉ, chef du bureau « Planifications Lutte contre l'habitat indigne »
•Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
•Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires
juridiques »,
•Madame Judith CID, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
•Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,
transport et prévention »,
BOP 380
•Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,
•Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,
•Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
•Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Philippe ROBUSTELLI, responsable du pôle « Risques »,
•Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,
•Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et
gestion .
Article 6 :
Habilitation est donnée à Madame Sophie CARLA, responsable de la gestion des BOP
"métier", à l'effet de valider dans l'application CHORUS-Formulaires, tous programmes
confondus :
•les demandes d'achat (devis, marchés à procédure adaptée, marchés formalisés, etc)
et les demandes de subvention (arrêtés, décisions, conventions, etc ) ainsi que les
pièces justificatives qui les accompagnent,
5/18Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.23
•les bons de commande issus de CHORUS-Formulaires après engagement juridique,
•la constatation et la certification de service fait,
•Les fiches « nouvelle communication ».
Article 7 :
En cas d'absence de Madame Sophie CARLA, les attributions définies à l'article 6 ci-avant,
sont subdéléguées à Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « Pilotage et
coordination de l'activité ».
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider, dans l'application
CHORUS-Formulaires, pour les programmes qui les concernent :
-les demandes d'achat (devis, marchés à procédure adaptée, marchés formalisés, etc)
et les demandes de subvention (arrêtés, décisions, conventions, etc ) ainsi que les pièces
justificatives qui les accompagnent,
-les bons de commande issus de CHORUS-Formulaires après engagement juridique,
-la constatation et la certification de service fait,
- les fiches « nouvelle communication » ,
BOP 113
•Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,
•Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral » ,
•Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes
et littorales,
•Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage » du service
« agriculture et forêt »,
•Monsieur Olivier BIELEN, chef de service « Eau et biodiversité »,
•Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,
BOP 135
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Godefroy COQUELET, agent de la mission « Transition écologique, mobilité »,
•Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
•Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
•Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement
social »,
•Monsieur Robin ANDRE, chef du bureau « Planifications Lutte contre l 'habitat indigne »
•Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »
•Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires
juridiques »
•Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,
6/18Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.24
•Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,
•Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
•Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,
BOP 149
•Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Madame Corinne HENRY, cheffe de bureau « Forêt-DFCI » du service « Agriculture et
forêt »,
•Monsieur Stéphane THOLLON, chef du bureau « développement rural » du service
« Agriculture et forêt »,
•Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage » du service
« agriculture et forêt »,
BOP 181
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Philippe ROBUSTELLI, responsable du pôle « Risques »,
•Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,
•Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et
gestion,
•Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,
BOP 203
•Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,
•Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral » ,
•Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes
et littorales,
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,
transport et prévention »,
BOP 205
•Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,
•Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral »,
•Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes
et littorales,
BOP 207
•Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,
transport et prévention »,
7/18Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.25
BOP 215 (hors dépenses d'action sociale)
•Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Madame Corinne HENRY, cheffe de bureau « Forêt-DFCI » du service « Agriculture et
forêt »,
BOP 217 (hors dépenses d'action sociale)
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,
transport et prévention »,
BOP 362
•Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,
•Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,
•Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
•Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,
•Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral » ,
•Monsieur Vianney HOUETTE , adjoint au chef de service « Mer et littoral »,,
•Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes
et littorales,
•Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Monsieur Olivier BIELEN, chef de service « Eau et biodiversité »,
•Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
•Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
•Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau« Renouvellement urbain, Logement
social »,
•Monsieur Robin ANDRE, chef du bureau « Planifications Lutte contre l 'habitat indigne »
•Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
•Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires
juridiques »,
•Madame Judith CID, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
•Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,
transport et prévention »,
8/18Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.26
BOP 380
•Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,
•Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,
•Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
•Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Philippe ROBUSTELLI, responsable du pôle « Risques »,
•Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,
•Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et
gestion.
Article 9 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les
seules pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des recettes non
fiscales et à valider, dans les domaines qui les concernent, les formulaires de recettes non
fiscales saisis dans l'application Chorus-Formulaires ou établis sur tableur, ainsi que les
fiches « nouvelle communication » :
Nom de l'agent Fonction Domaine
Marianne ETRIOUXChargée de mission « Coordination et
pilotage de l'activité »Tous domaines
Sophie CARLA Responsable de la gestion des BOP
"métier" Tous domaines
Olivier VAROQUI Chef de service « Mer et littoral »
Contraventions
de grande voirie
sur DPMVianney HOUETTEadjoint au chef de service « Mer et
littoral »
Laurelyne VAN-ISEGHEMcheffe de projet modernisation des
affaires maritimes et littorales ,
Anne RABAULT Cheffe de service « Agriculture et forêt »Compensation
des défrichements
par versement
d'indemnités au
Fonds Stratégique
de la Forêt et du
Bois (FSFB)Willy MARTINAdjoint à la cheffe de service
« Agriculture et forêt »
Frédéric LOUBEYREChef de service « Habitat Rénovation
urbaine »
Indus liés au
logement social et
lutte contre
l'habitat indigne
(LHI)Christelle BRAUNAdjointe au chef de service « Habitat
Rénovation urbaine »
Estelle BORGHINICheffe du bureau « Renouvellement
urbain, Logement social »
Robin ANDREChef du bureau « Planifications Lutte
contre l'habitat indigne »
9/18Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.27
Nom de l'agent Fonction Domaine
Carine LEONARDCheffe de service « Planifications et
prospective
Indus liés aux
risques Lætitia COUDERT Adjointe à la Cheffe de service
« Planifications et prospective »
Philippe ROBUSTELLI Responsable du pôle « Risques »
Mathieu LUBRANOChef du bureau prévention risque
incendie de forêt et gestion
Isabelle CATHERINEAUCheffe de service « Urbanisme et affaires
juridiques »
Indus et astreintes
d'urbanismeDenise JUIN-SEVINAdjointe à la cheffe de service
« Urbanisme et affaires juridiques »
Laurent ROUBEYRIE Chef du bureau « Fiscalité »
Eric FOUCAULTChef du bureau « Affaires juridiques et
police »
Cédric DRUMEAUXAgent du bureau « Affaires juridiques et
police »
Judith CIDAdjointe à la cheffe de service
« Urbanisme et affaires juridiques »
Olivier BIELENChef de service « Eau et biodiversité »Astreintes, amendes
et consignations des
fonds liées à la
Police de l'eau.Nathalie COQUELETAdjointe au Chef de service « Eau et
biodiversité »,
Article 10 :
Habilitation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider dans l 'application
« Chorus Formulaires », les fiches « Nouvelle communication » via le profil « SG-VAL », à
l'exclusion des fiches concernant les paiements directs de flux 3 et 4 (factures internes,
tableau des ordres à payer, indemnités de sortie en mer...) :
Noms des agents :
- Henri BAUMIER - Jérôme LE-BRUN
- Christelle CARRILLO - Maryline LUCAS
- Silvi CLIMENT - Estelle MALLIET
- Cyrille COSTE - Céline MANSUY
- Danielle DUBOIS - Christophe MARTIN
- Mireille ERADES - Eric MOUMDJIAN
- Grégory GACHON - Ptissam RIFAI
- Franck GOGUY - Marie RIVIERE
- Vanessa GROSSO - Gilda SIX
- Christine GUICHARD - Laurent TUREK
- Sophie LE NOURS - Nathalie VILLAIN
10/18Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.28
Article 11 :
Madame Sophie CARLA, responsable de la gestion des BOP "métier", est habilitée à
transmettre mensuellement le tableau des ordres à payer (TOP) concernant les flux 3 et 4,
tous programmes confondus.
Article 12 :
En cas d'absence de Madame Sophie CARLA, les attributions définies à l'article 11 ci-avant,
sont subdéléguées à :
•Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « coordination et pilotage de
l'activité », tous programmes confondus.
Article 13 :
Habilitation de la licence budgétaire Cœur Chorus est donnée à Mesdames Marianne
ETRIOUX et Sophie CARLA, à l'effet d'intervenir dans l'application Cœur Chorus.
Article 14 :
Habilitation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider dans l'application
SIAP interfacée avec CHORUS pour le BOP 135, les demandes de subventions (arrêtés,
décisions, conventions, etc) et la constatation du service fait des demandes précitées :
•Monsieur Frédéric LOUBEYRE, Chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
•Madame Christelle BRAUN, a djointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
•Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement
social ».
Article 15 :
Sans préjudice des restrictions mentionnées à l'article 4 précédent, subdélégation de
signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les pièces comptables
et documents relatifs aux dépenses passées sur le Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs (Fonds Barnier), dans le cadre de leurs attributions et compétences :
•Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,
•Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et
prospective »,
•Monsieur Philippe ROBUSTELLI, responsable du pôle « Risques »,
•Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,
Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et
gestion.
Article 16 :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de
service « Urbanisme et affaires juridiques », à l'effet de valider les titres de perception émis
dans le cadre de l'encaissement des taxes d'urbanisme dont l'instruction est effectuée via
l'application CHORUS ADS.
11/18Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.29
Article 17 :
En cas d'absence de Madame Isabelle CATHERINEAU, les attributions définies à l'article
16ci-avant sont subdéléguées à :
Madame Judith CID, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires
juridiques »,
Monsieur Laurent ROUBEYRIE, c hef du bureau « Fiscalité ».
Article 18 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau annexé au
présent arrêté pour valider, dans l'application CHORUS-DT, les ordres de mission et, le cas
échéant, les états de frais, des agents placés sous leur autorité hiérarchique se déplaçant
dans ou hors de leur résidence administrative, ainsi que de l'architecte-conseil et du
paysagiste-conseil agissant pour le compte de la Direction départementale des territoires
et de la mer du Var.
Article 19 :
Subdélégation de signature est donnée à :
•Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,
•Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage » du service
« agriculture et forêt »,
à l'effet de signer toutes les pièces comptables (décisions, ordres de paiement, etc)
relatives à l'indemnisation des éleveurs subissant la prédation lupine.
Article 20 :
La délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres donnée à
Monsieur Laurent BOULET, directeur de la Direction départementale des territoires et de la
mer du Var, par l'arrêté préfectoral n°2023/85/MCI du 21 août 2023, est subdéléguée à :
Monsieur Xavier PRUD'HON, directeur départemental adjoint,
Monsieur Lionel HOULLIER, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au
littoral.
Article 21 :
En cas d'absence de Monsieur Laurent BOULET, de Monsieur Xavier PRUD'HON et de
Monsieur Lionel HOULLIER, les attributions définies à l'article 20 ci-avant, sont
subdéléguées à Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission «Pilotage et coordination
de l'activité ».
12/18Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.30
Article 22 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous
pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, et ce pour un montant
strictement inférieur aux montants indiqués, les marchés de travaux, fournitures ou
services, passés selon la procédure adaptée (MAPA) tels que définis par l'ordonnance n°
2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics et contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à
la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016 :
Nom de l'agent FonctionMontant
HT
Isabelle CATHERINEAUCheffe de service « Urbanisme et affaires
juridiques »90 000,00 €
Denise JUIN-SEVINAdjointe à la cheffe de service « Urbanisme et
affaires juridiques »90 000,00 €
Judith CIDAdjointe à la cheffe de service « Urbanisme et
affaires juridiques »90 000,00 €
Frédéric LOUBEYRE Chef de service « Habitat Rénovation urbaine »90 000,00 €
Christelle BRAUNAdjointe au chef de service « Habitat Rénovation
urbaine »90 000,00 €
Olivier VAROQUI Chef de service « Mer et littoral » 90 000,00 €
Vianney HOUETTE adjoint au chef de service « Mer et littoral »90 000,00 €
Laurelyne VAN-
ISEGHEMcheffe de projet modernisation des affaires
maritimes et littorales90 000,00 €
Carine LEONARDCheffe de service « Planifications et prospective »
par intérim90 000,00 €
Lætitia COUDERTAdjointe à la Cheffe de service « Planifications et
prospective » 90 000,00 €
Anne RABAULT Cheffe de service « Agriculture et forêt »90 000,00 €
Willy MARTINAdjoint à la cheffe de service « Agriculture et
forêt »90 000,00 €
Corinne HENRYCheffe de bureau « Forêt-DFCI » du service
« Agriculture et forêt »40 000,00 €
Olivier BIELEN Chef de service « Eau et biodiversité »90 000,00 €
Nathalie COQUELET Adjointe au Chef de service « Eau et biodiversité »90 000,00 €
Article 23 :
En cas d'absence ou d'empêchement des agents ci-dessus habilités, une décision d'intérim
sera établie et soumise à la signature du directeur départemental.
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avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.31
Article 24 :
Habilitation est donnée aux agents dont la liste est annexée au présent arrêté, à l'effet
d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, une carte d'achat de service
(carte logée).
Article 25 :
Le directeur, ainsi que les directeurs adjoints de la Direction départementale des territoires
et de la mer du Var sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la direction départementale
des territoires et de la mer du Var,
signé Laurent BOULET, le 17 avril 2024.
14/18Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.32
Nom de l'agent BOPPlafond
(achats de
proximité)Montant
maximum
par transaction
Monsieur GOGUY Franck 205 3 000,00 € 2 000,00 €
Monsieur TUREK Laurent 205 3 000,00 € 2 000,00 €
Madame HENRY Corinne 149 2 000,00 € 2 000,00 €
Madame ETRIOUX Marianne 205, 149, 354 6 000,00 € 2 000,00 €
15/18DDTM du Var – liste des habilitations pour l'utilisation d'une carte d'achatDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.33
Rôles spécifiques d'agents dans l'application CHORUS-DT
Frais de déplacement des agents (BOP 354) :
ServiceNom de l'agentAdministrateurde collaborateursAssistant(e)Valideur hiérarchiquede niveau 1Valideur hiérarchiquede niveau 2ServiceGestionnaireGestionnairecontrôleurGestionnairevalideurGestionnairefacturesEnveloppesdotationsEnveloppesconsultation
DirectionLaurent BOULET X
DirectionLionel HOULLIER X
DirectionXavier PRUD'HON X
DirectionMichel CAVALLO X
DirectionLionel DUPERRAY X
DirectionMarianne ETRIOUX XX
DirectionKarine CUVELIER X
SUAJIsabelle CATHERINEAU XX
SUAJDenise JUIN SEVIN XX
SUAJJudith CID XX
SUAJFlorence QUEVILLY X
SUAJEric FOUCAULT X
SUAJLaurent ROUBEYRIE X
SUAJCédric DRUMEAUX X
SMLOlivier VAROQUI XX
SML Vianney HOUETTE XX
SMLLaurelyne VAN-ISEGHEM XX
SML/BCLionel MOSNIER X
SML/BLOAnaïs JACQUEL X
SML/BEMHélène FRASSA X
SML/BAMMireille ERADES X
SML/BULAMLaurent TUREK X
SML/BULAMFranck GOGUY X
SML/BLEMichèle GARNIER XX
SML/BAMSilvi CLIMENT X
SPP Carine LEONARD XX
SPP Lætitia COUDERT XX
SPPPhilippe ROBUSTELLI X
SPP/BPSabine SORIANO X
SPPEve LESUEUR X
16/18Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.34
ServiceNom de l'agentAdministrateurde collaborateursAssistant(e)Valideur hiérarchiquede niveau 1Valideur hiérarchiquede niveau 2ServiceGestionnaireGestionnairecontrôleurGestionnairevalideurGestionnairefacturesEnveloppesdotationsEnveloppesconsultation
SPPMathieu MONACOX
SPP/PSIGALEGodefroy COQUELLET X
SPP Mathieu LUBRANO X
SPP/PRChristine GUICHARD X
SAFAnne RABAULT XX
SAF/MDWilly MARTIN XX
SAF/DFCICorinne HENRY X
SAF/BFDRStéphane THOLLON X
SAF/BSADaniel OMNES X
SAF/BCFSPAlison PESSON X
SAFSophie LE NOURS X
SEBIOOlivier BIELEN XX
SEBIONathalie COQUELET XX
SEBIO/BADominique MAUMONT X
SEBIOValérie GRASSELLI X
SEBI O Marine DENIAU x
SEBIOJulien ASSANTE x
SEBIO/BPECorinne FIORENTINO X
SEBI O /BPESébastien LERDA X
SHRUFrédéric LOUBEYRE XX
SHRU/BHP+BPLHIChristelle BRAUN XX
SHRU/BHPMarc SOTTER X
SHRU/BRULSEstelle BORGHINI X
SHRU/BPLHIRobin ANDRE X
SHRU/BPMS Henri SALVAT X
SHRU/BHPChristine MIRABELLES X
SHRULiliane VAILLANT X
SHRUCécile MARCON X
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avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.35
Frais de déplacement de l'architecte-conseil et du paysagiste-conseil (BOP 135) :
ServiceNom de l'agentAdministrateurde collaborateursAssistant(e)Valideur hiérarchiquede niveau 1Valideur hiérarchiquede niveau 2ServiceGestionnaireGestionnairecontrôleurGestionnairevalideurGestionnairefacturesEnveloppesdotationsEnveloppesconsultation
SPPCarine LEONARD X
SPPLaetitia COUDERT X
SPP/PAUMichèle PORQUET X
SPP/PA U Eve LESUEUR X
DirectionSophie CARLA X XXXXXX
DirectionMarianne ETRIOUX(en cas d'absence de Sophie CARLA)X XXXXXX
18/18Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17
avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre
de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des
marchés publics et des accords-cadres par sa direction.36