PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-677
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service Patrimoine et Valorisation
Foncière
75-2022-09-12-00020 - Décision n° 3 Opération 112 Av de Versailles à Paris
16ème, déclassement partiel et échange (3 pages) Page 4
75-2022-09-12-00019 - Décision n° 6 Cession nue-propriété logement, pkg
et cave (lots 226, 495) Villa Adriana à Antony (92) (1 page) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2022-09-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Vivanto SAS
à organiser la manifestation nautique artistique « Le voyage fantôme », sur
le réseau fluvial de la ville de Paris du 20 septembre au 1er octobre 2022 (6
pages) Page 10
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2022-09-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION ANNIE
BESANT
(2 pages) Page 17
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-09-19-00003 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION 123 IM
IMPACT MECENAT »
(2 pages) Page 20
Préfecture de Police /
75-2022-09-12-00016 - arrêté 2022-226 Réglementant temporairement les
conditions de stationnement sur les linaires et dépose-minutes du terminal
1 CDG dans le cadre de l'exercice de crise majeure AEROJEAF22. (3 pages) Page 23
75-2022-09-12-00017 - arrêté 2022-226 règlementant temporairement les
conditions de circulation sur les voies de circulation côté pistes du terminal
1 de l'aéroport paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 27
75-2022-09-12-00018 - arrêté n° 2022-227 Réglementant temporairement
les conditions de circulation sur les voies ct ville de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle, au niveau de CDG Terminal 1 dans le cadre de l'exercice de crise
majeure AEROJEAF22. (3 pages) Page 31
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022- 01099 interdisant la consommation
et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à
certaines heures place Henri Frenay à Paris 12ème

(3 pages) Page 35
2
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-03-09-00021 - arrêté dom 202217 du 9 mars 2022 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 39
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-09-12-00020
Décision n° 3 Opération 112 Av de Versailles à
Paris 16ème, déclassement partiel et échange
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00020 - Décision n° 3 Opération 112 Av de Versailles à Paris 16ème,
déclassement partiel et échange 4
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
D 2022
N° 3
DECISION
Objet: Opération 112 avenue de Versailles à Paris 16*°"°, pour
l'optimisation du parc de logements de l'AP-HP : (déclassement
partiel et échange)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L. 6143-1 ;
Vu l'article L.2141-1 du code de la propriété des personnes publiques sur le
déclassement ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 28 juin 2022 ;
Vu le mémoire présenté au Conseil de surveillance en séance du
13 juillet 2022 relatif à l'opération 112 avenue de Versailles à Paris 16#"°,
pour 'optimisation du parc de logements de l'AP-HP : (déclassement partiel
et échange), et l'avis favorable émis par ce Conseil ;
DECIDE
ARTICLE UN :
Le déclassement de la parcelle à détacher de la parcelle cadastrée section
AJ n° 17, d'une superficie d'environ 90 m?, comprise entre la limite cadastrale
de la parcelle AJ n° 13 et la clôture située entre le jardin de l'immeuble du
112 Versailles et du Parc Sainte-Périne (cf. zone hachurée sur le plan
annexé à la présente décision), et sur la conclusion de tout acte de
régularisation foncière de cette parcelle nécessaire à la réalisation de
I'échange ci-après ;
ARTICLE DEUX :
L'échange à conclure avec CDC Habitat, entre :
- l'immeuble situé 112 avenue de Versailles à Paris 16°"°, édifié sur un
terrain composé de la parcelle cadastrée section AJ n° 13, et de la parcelle
à détacher de la parcelle cadastrée section AJ n°17, d'une superficie
d'environ 90 m2, comprise entre la limite cadastrale de la parcelle AJ n° 13
et la clôture située entre le jardin de l'immeuble du 112 Versailles et du Parc
Sainte-Périne (cf. zone hachurée sur le plan annexé à la présente décision) ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00020 - Décision n° 3 Opération 112 Av de Versailles à Paris 16ème,
déclassement partiel et échange 5
- et 39 logements situés 25 rue de Rocroy, à Saint-Maur-des-Fossés (94), et
13 rue de Coeuilly, à Villiers-sur-Marne (94) ;
Fait à Paris, le — 12 SEP. 2022
Le Directeur général,
Président du Directojre
Nicolas REVEL
certifié exécutoire
le — 12 SEP. 2022
Florent BOUSQUIE
Directeur de dabinet
du Directeur général
de l'AP-
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00020 - Décision n° 3 Opération 112 Av de Versailles à Paris 16ème,
déclassement partiel et échange 6
SS TIVSHIA
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00020 - Décision n° 3 Opération 112 Av de Versailles à Paris 16ème,
déclassement partiel et échange 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-09-12-00019
Décision n° 6 Cession nue-propriété logement,
pkg et cave (lots 226, 495) Villa Adriana à Antony
(92)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00019 - Décision n° 6 Cession nue-propriété logement, pkg et cave (lots 226,
495) Villa Adriana à Antony (92) 8
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
D 2022
N° 6
DECISION
Objet : Cession de la nue-propriété d'un logement (lot de copropriété n° 226),
d'un emplacement de parking (lot de copropriété n° 495) et d'une cave
dépendant d'un ensemble immobilier dénommé Villa Adriana, situé
123, 127 et 129 avenue Aristide Briand et 4, 6 rue du Nord, à Antony
(92).
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L. 6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 28 juin 2022 ;
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveilance en séance du
13 juillet 2022 relatif à la cession de la nue-propriété d'un logement (lot de
copropriété n° 226), d'un emplacement de parking (lot de copropriété n° 495) et
d'une cave dépendant d'un ensemble immobilier dénommé Villa Adriana, situé
123, 127 et 129 avenue Aristide Briand et 4, 6 rue du Nord, à Antony (92), et
I'avis favorable émis par ce Conseil ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
La cession de la nue-propriété d'un logement (lot de copropriété n° 226) d'une
superficie de 50 m? environ, d'un emplacement de parking (lot de copropriété
n° 495) et dune cave dépendant d'un ensemble immobilier situé
123, 127 et 129 avenue Aristide Briand et 4, 6 rue du Nord à Antony (92), à un
prix ne pouvant étre inférieur à l'estimation du service local du Domaine des
Hauts-de-Seine (92).
Fait à Paris, le 12 Sep. 2022
Agence régionale de santé lle-de-France Le Directeur général,
La Directrice#gé Président du Directoire
' w,
Nicolas REVEL
certifié exécutoire
le — 12 SEP. 2022 Florent BQUSQUIE
Directeur de cabinet
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00019 - Décision n° 6 Cession nue-propriété logement, pkg et cave (lots 226,
495) Villa Adriana à Antony (92) 9
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-09-20-00003
Arrêté préfectoral autorisant la société Vivanto
SAS à organiser la manifestation nautique
artistique « Le voyage fantôme », sur le réseau
fluvial de la ville de Paris du 20 septembre au 1er
octobre 2022
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Vivanto SAS à organiser la manifestation nautique artistique « Le
voyage fantôme », sur le réseau fluvial de la ville de Paris du 20 septembre au 1er octobre 202210
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant la société Vivanto SAS à organiser la manifestation nautique artistique « Le voyage
fantôme », sur le réseau fluvial de la ville de Paris du 20 septembre au 1er octobre 2022
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris et en Seine-Saint-Denis ;
•Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique artistique « Le voyage
fantôme », sur le réseau fluvial de la ville de Paris du 20 septembre au 1er octobre 2022,
déposée par la société Vivanto SAS le 27 juin 2022 ;
•Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de Police de Paris, du 15 août 2022 ;
•Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris du 8 septembre 2022 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/6
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Vivanto SAS à organiser la manifestation nautique artistique « Le
voyage fantôme », sur le réseau fluvial de la ville de Paris du 20 septembre au 1er octobre 202211
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et s ans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société Vivanto SAS est autorisée à organiser une manifestation
nautique artistique intitulée « Le voyage fantôme » sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, sous
la voûte du canal Saint-Martin entre le 51 quai de Valmy et le port de l'Arsenal, du 20
septembre au 1er octobre 2022.
Il s'agit d'une performance théâtrale embarquée sur le bateau homologué « Le Gavroche » de
la compagnie Canauxrama.
ARTICLE 2
Pour les besoins de cet évènement la navigation sera arrêtée lors des répétitions et
représentations. Un avis à la batellerie sera émis par le service des canaux de la Ville de Paris
pour prévenir les usagers du réseau fluvial de la Ville de Paris des arrêts de navigation suivants
sur le canal Saint-Martin de l'écluse 7/8 (Temple) à la sortie de la voûte de la Bastille (PK
3,890) :
Pour les répétitions
•Mardi 20 septembre 2022 de 19h00 à 23h00 (4h)
•Mercredi 21 septembre 2022 de 19h00 à 23h00 (4h)
Pour les représentations
•Lundi 26 septembre 2022 de 19h15 à 20h00 (45min) et de 21h15 à 22h00 (45min)
•Mardi 27 septembre 2022 de 19h15 à 20h00 (45min) et de 21h15 à 22h00 (45min)
•Mercredi 28 septembre 2022 de 19h15 à 20h00 (45min) et de 21h15 à 22h00 (45min)
•Jeudi 29 septembre 2022 de 19h15 à 20h00 (45min) et de 21h15 à 22h00 (45min)
•Vendredi 30 septembre 2022 de 19h15 à 20h00 (45min) et de 21h15 à 22h00 (45min)
•Samedi 1er octobre septembre 2022 de 19h15 à 20h00 (45min), de 21h15 à 22h00
(45min) et de 22h45 à 23h30 (45min)
L'organisateur devra respecter les horaires fixés sur cet avis à la batellerie.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2022-09-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Vivanto SAS à organiser la manifestation nautique artistique « Le
voyage fantôme », sur le réseau fluvial de la ville de Paris du 20 septembre au 1er octobre 202212
ARTICLE 3
•L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à
l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
•L'organisateur devra assumer la charge de la sécurité générale sur le site. Il devra
disposer d'un personnel suffisant et formé. Il aura évalué les besoins avec la
préfecture de police ainsi qu'avec les organismes de secourisme agréés. Pour une
manifestation sur les quais, il aura porté tout particulièrement son attention sur les
risques de chute à l'eau et de noyade.
•L'organisateur devra respecter les prescriptions imposées par le service des canaux
de la Ville de Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles
relatives aux niveaux sonores et aux règles de sécurité (la diffusion de son devra
respecter les articles R. 1334-32 et R. 1334-35 du code de la santé publique).
•Il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et
éviter notamment toute chute accidentelle dans le canal.
•L'organisateur devra veiller à ce que la manifestation ne crée aucun trouble à l'ordre
et à la tranquillité publique et n'occasionne aucun débordement à l'extérieur de la
zone.
•La brigade fluviale de la préfecture de police de Paris se tiendra en alerte pour
répondre à toute situation d'urgence.
ARTICLE 4
•L'organisateur prendra les précautions nécessaires à proximité de l'eau.
•Toute personne évoluant sous la voûte, à l'exception des comédiens en situation de jeu,
devra être équipée d'un gilet de sauvetage.
•Il est de la responsabilité de l'organisateur d'interdire l'accès à la voûte à toute
personne étrangère à la représentation. Le long des portions étroites de la banquette,
les personnes se déplaceront ou se placeront en file indienne afin de ne jamais se
retrouver côte à côte sur la largeur.
•Les décors inflammables, fumées, brumes artificielles sont interdites et effets
d'humidité ou de suintement sur les murs sont interdites. Le rideau d'eau devra
retomber directement dans l'eau sans passer par les banquettes. Aucun branchement
n'est autorisé sur les dispositifs électriques sous la voûte.
•Hors arrêt de navigation, aucune signalétique fluviale ne doit être dissimulée.
•L'organisateur se conformera à toutes observations des agents d'exploitation, du
service des canaux.
•En dehors des horaires de la manifestation, il est responsable du gardiennage de toute
installation permettant un accès à l'eau (pontons, bateaux) afin d'en interdire l'accès au
public.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2022-09-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Vivanto SAS à organiser la manifestation nautique artistique « Le
voyage fantôme », sur le réseau fluvial de la ville de Paris du 20 septembre au 1er octobre 202213
•Lors du passage du bateau par l'écluse, il est interdit à quiconque, passagers, membres
de l'équipe, de descendre du bateau pour accéder au quai.
•L'organisateur devra rester en contact VHF (canal 20 – numéro d'astreinte : 06 32 65 58
12)
ARTICLE 5
Cet évènement nécessite les installations suivantes pour les différentes dates de représenta -
tions :
Spectateurs-passagers sur le bateau « Gavroche »
Tente pliante 3x3m à l'embarquement en cas de pluie
Sur le bateau :
osonorisation,
omatériel lumière,
ovidéoprojecteur
Sur la banquette (quais) de la voûte Bastille :
oUne comédienne et un technicien
ovidéoprojecteur,
oparavent
oprojection sur rideau d'eau ( description à venir)
-Nombre de personnes participant
Public sur le bateau : 60 à 70 personnes
-Sécurité :
Équipement bateau (gilets, lutte contre incendie, personnel du bateau qualifié)
Gilets pour artistes sur la banquette
ARTICLE 6
•L'organisateur se conformera aux observations qui pourraient vous être formulées par
les agents des canaux.
•Il évitera l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau.
•Il veillera à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et à leur li -
bérer le passage en cas de nécessité.
•Il devra laisser les lieux en parfait état de propreté.
•L'installation de votre structure ne nécessite pas le passage de véhicules sur le Domaine
public fluvial de la Ville de Paris.
•Au terme de la période autorisée par le présent arrêté, aucun matériel lié à la manifestation
ne devra demeurer sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de même des
marquages au sol, permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la manifesta -
tion. Tout retrait ou de déplacement de mobilier urbain, devra être autorisé ; la remise en
place est à la charge de l'organisateur.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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voyage fantôme », sur le réseau fluvial de la ville de Paris du 20 septembre au 1er octobre 202214
•En cas de circulation de véhicules sur le domaine public fluvial :
◦Aucun véhicule n'est autorisé à rouler ni à stationner sur le quai.
◦Si l'installation de la structure nécessite le passage de véhicules sur le domaine pu -
blic fluvial de la Ville de Paris, un plan de circulation devra être transmis au service
des canaux
◦Les véhicules devront, lors de leurs évolutions, rouler au pas, warnings allumés, en -
tourés de personnes trafic équipées de gilets réflecteurs.
•Une attention particulière sera apportée à la réduction de l'impact sonore des manifes -
tations. Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit ac -
cessible au public, les niveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur
relative à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
•En application de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et
à la limitation des nuisances lumineuses, aucun projecteur ne doit être dirigé directe -
ment sur le plan d'eau.
•L'organisateur veillera à ce que l'éclairage de la manifestation ne risque pas d'aveugler
les navigants.
•Les manifestations promotionnelles pour un produit, une marque ou une société sont
interdites sur le domaine public de la Ville de Paris. Aucun logo de marque sponsor ne
devra apparaître sur les quais, pas même au sol en inscription éphémère.
•Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à la manifes -
tation ne devra demeurer sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de
même des marquages au sol, permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de
la manifestation. Tout retrait ou de déplacement de mobilier urbain, devra être autori -
sé ; la remise en place est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 7
L'organisateur s'engage respecter les modalités d'organisation et les prescriptions édictées au
présent arrêté. Toute modification de sa part devra faire l'objet d'une demande modificative
soumise à une nouvelle autorisation.
ARTICLE 8
Cette manifestation est couverte par un contrat d'assurance, en cours de validité, garantis -
sant, sans limitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que
les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autres part, le per -
sonnel et, le cas échéant, le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, service de po -
lice et de gendarmerie).
ARTICLE 9
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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voyage fantôme », sur le réseau fluvial de la ville de Paris du 20 septembre au 1er octobre 202215
auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 10
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargé
de l'administration de l'État dans le département et la Maire de Paris sont chargées de
l'exécution du présent arrêté, chacune en qui les concerne. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 20 septembre 2022,
Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
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Tél : 01 82 52 51 77
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75-2022-09-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Vivanto SAS à organiser la manifestation nautique artistique « Le
voyage fantôme », sur le réseau fluvial de la ville de Paris du 20 septembre au 1er octobre 202216
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-09-19-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
FONDS DE DOTATION ANNIE BESANT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION ANNIE BESANT17
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 754
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION ANNIE BESANT

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du FONDS DE DOTATION ANNIE B ESANT ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le FONDS DE DOTATION ANNIE BESANT est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est la réalisation et/ou soutien d'actions caritati ves
à vocation essentiellement sociales et/ou humanitai res par lesquelles, selon le cas, le Fonds sera soi t
opérateur soit redistributeur. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION ANNIE BESANT18

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 754
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 s eptembre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION ANNIE BESANT19
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-09-19-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation « FONDS DE DOTATION 123 IM
IMPACT MECENAT »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-19-00003 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION 123 IM IMPACT MECENAT »20
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité


1/2

Référence du fonds de dotation : n° 986
Dossier nº 9913346
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION 123 IM IMPACT MECENAT »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION 123 IM IMPACT
MECENAT » ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION 123 IM IMPACT MECENAT » est
autorisé à faire appel public à la générosité à com pter du 16 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre
2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de contribuer à doter le prix annuel, le « Prix
123 IM x Antropia ESSEC », destiné à financer un pr ojet impactant développé par une association
sociale et solidaire. Cette année, une troisième éd ition est organisée, visant à soutenir une Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-19-00003 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION 123 IM IMPACT MECENAT »21


2/2

Référence du fonds de dotation : n° 986
Dossier nº 9913346
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
association œuvrant pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Le fonds souhaiterait
lui donner 50 000€ et un an de mécénat de compétenc es. En conséquence, la société 123 IM
propose de faire appel à ses clients et partenaires afin qu'ils contribuent à la dotation de l'édition
2022 du Prix.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 septembre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-19-00003 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION 123 IM IMPACT MECENAT »22
Préfecture de Police
75-2022-09-12-00016
arrêté 2022-226 Réglementant temporairement
les conditions de stationnement sur les linaires et
dépose-minutes du terminal 1 CDG dans le cadre
de l'exercice de crise majeure AEROJEAF22.
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00016 - arrêté 2022-226 Réglementant temporairement les conditions de stationnement sur les
linaires et dépose-minutes du terminal 1 CDG dans le cadre de l'exercice de crise majeure AEROJEAF22. 23
PREFECTURE Délégation de la pr'éfecittfre de pAoIice'
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
e des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2022 - 225
Réglementant temporairement les conditions de stationnement sur les linéaires et
dépose-minutes du terminal 1 CDG
dans le cadre de l'exercice de crise majeure AEROJEAF22.
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sureté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
VU l'arrêté n°2022-00993 du 19 aout 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet déléguée auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
notamment l'article 1°" ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire» du livre 1 de linstruction interministérielle sur la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 août 2022 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent arrêté ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 — 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00016 - arrêté 2022-226 Réglementant temporairement les conditions de stationnement sur les
linaires et dépose-minutes du terminal 1 CDG dans le cadre de l'exercice de crise majeure AEROJEAF22. 24
CONSIDERANT que, pour permettre le bon déroulement de l'exercice de crise majeure AEORJEAF22, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du terminal 1 de Roissy CDG
ARRETE
Article 1 :
A compter du 22/09/2022 12h00 et jusqu'au 23/09/202 2 05h00, le stationnement sur
l'ensemble des linéaires et déposes minutes du term inal 1 CDG est interdit.
Un avis d'interdiction de stationnement sera affich é au niveau du Terminal 1 CDG à compter du
lundi 19 Septembre 2022 08h00 afin de permettre aux véhicules d'etre retirés dans le délai
imparti.
Article 2 :
A compter du 22/09/2022 midi, les véhicules qui ser ont stationnés sur les linéaires et déposes
minutes du Terminal 1 CDG seront mis en fourrière a u niveau de la fourrière du parc PR de
Roissy Charles-de-Gaulle.
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par le Groupe Aéroport de Paris sont conformes
aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire» du livre I de l'instructi on
interministérielle sur la signalisation routière, a pprouvé par l'arrêté interministériel du 06 novembr e
1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 m odifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière.
Article 3 :
Le délai d'exécution de l'interdiction de stationne ment peut être modifié en fonction de l'état d'avan -
cement de l'exercice ou des intempéries.
Article 4 :
Abaissement de la limitation de vitesse à 30km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurit é
les entrées et sorties des flux de véhicules durant la réalisation de l'exercice Aerojeaf22.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder a des modifications
des conditions d'exercice du présent arrêté.
Article 6 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités des différentes zones de
l'exercice AEROJEAF22.
Article 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
2Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00016 - arrêté 2022-226 Réglementant temporairement les conditions de stationnement sur les
linaires et dépose-minutes du terminal 1 CDG dans le cadre de l'exercice de crise majeure AEROJEAF22. 25
Article 8 :
La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police ainsi que le directeur de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 12 Septembre 2022
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget,
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00016 - arrêté 2022-226 Réglementant temporairement les conditions de stationnement sur les
linaires et dépose-minutes du terminal 1 CDG dans le cadre de l'exercice de crise majeure AEROJEAF22. 26
Préfecture de Police
75-2022-09-12-00017
arrêté 2022-226 règlementant temporairement
les conditions de circulation sur les voies de
circulation côté pistes du terminal 1 de
l'aéroport paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00017 - arrêté 2022-226 règlementant temporairement les conditions de circulation sur les voies
de circulation côté pistes du terminal 1 de l'aéroport paris-Charles de Gaulle 27
PREFECTURE Délégation de la pr'éfecîttfre de pAoIice'
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
e des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2022 - 226
Réglementant temporairement les conditions de circulation,
Sur les voies de circulation côté pistes du terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
VU l'arrêté n°2022-00993 du 19 aout 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet déléguée auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
notamment l'article 1" ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant |'arrété préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 août 2022 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 — 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00017 - arrêté 2022-226 règlementant temporairement les conditions de circulation sur les voies
de circulation côté pistes du terminal 1 de l'aéroport paris-Charles de Gaulle 28
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 24 août 2022 ;
CONSIDERANT que, pour permettre l'établissement d'u n alternat pendant la création d'une aire à
compacteur à déchets sur le terminal 1 de l'aéropor t Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécuri té
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier ;
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre de la réalisation de l'exercice de cr ise majeure AEROJEAF22, les voies de circulation
suivantes coté pistes du Terminal 1 CDG sont modifi ées à compter du 22/09/2022 21h00 jusqu'au
23/09/2022 05h00 :
-La VOIE M est fermée depuis travers EM8 à DA1 inclu e.
-Les bretelles BM5, MD2, MD1 et BM6 sont fermées ent re les voies B et M.
-La VOIE M sera utilisée depuis BM6 jusqu'à DA1 comm e route d'accès privilégiée des secours
via Z1 sous escorte GTA et renforts ADP CDGR éventu ellement.
-La BOUCLE A3 et la VOIE A sont fermées.
-La route de service de la BOUCLE A3 depuis les aire s S EST et OUEST est fermée.
-La circulation sur la route de service de la BOUCLE A s'effectuera à double sens entre les
points 15G et 17F. Le reste de la route entre le su d et 15G sera fermé et sera sécurisé par du
personnel CDGR.
-Le PARIF 15I est fermé. Seules sorties possibles po ur les effectifs du SSLIA.
-L'accès airside pour les véhicules hors-exercice s' effectuera par le PARIF 21M de 21h30 à
05h00.
-Les accès aux satellites et au bâtiment de jonction depuis les routes de service sont fermés.
-La route de service reliant le T1 et le T3 (des air es « S » EST aux aires « Q ») croisant les
voies F et N est fermée.
-La route de service au SUD des aires « S » est fermée du point 15H au point 18I.
-La circulation des avions entre BM3 et DA1 se fera sur les VOIES B et D.
-Les DROPZONES des hélicoptères spécialisés sont pré vues sur les points Y7, Y8 et Y9.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre d e
la signalisation routière (manuel du chef de chanti er-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution de ces modifications peut vari er en fonction de l'état d'avancement de l'exercice
ou des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
2Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00017 - arrêté 2022-226 règlementant temporairement les conditions de circulation sur les voies
de circulation côté pistes du terminal 1 de l'aéroport paris-Charles de Gaulle 29
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture des accès coté piste.
Article 5 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché en tous points permettant l'accès coté piste du
terminal 1 CDG.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux m ois
à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 12 Septembre 2022
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget,
Jérôme HARNOIS
3Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00017 - arrêté 2022-226 règlementant temporairement les conditions de circulation sur les voies
de circulation côté pistes du terminal 1 de l'aéroport paris-Charles de Gaulle 30
Préfecture de Police
75-2022-09-12-00018
arrêté n° 2022-227 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
les voies ct ville de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, au niveau de CDG Terminal 1 dans le
cadre de l'exercice de crise majeure
AEROJEAF22.
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00018 - arrêté n° 2022-227 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur les
voies ct ville de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, au niveau de CDG Terminal 1 dans le cadre de l'exercice de crise majeure
AEROJEAF22.31
PREFECTURE Délégation de la pr'éfecittfre de pAoIice'
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
e des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2022 - 227
Réglementant temporairement les conditions de circulation
sur les voies côté ville de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
au niveau de CDG Terminal 1
dans le cadre de l'exercice de crise majeure AEROJEAF22.
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sUreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-le-Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
VU l'arrêté n°2022-00993 du 19 aout 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet déléguée auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
notamment l'article 1°" ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire» du livre 1 de linstruction interministérielle sur la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 août 2022 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 — 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00018 - arrêté n° 2022-227 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur les
voies ct ville de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, au niveau de CDG Terminal 1 dans le cadre de l'exercice de crise majeure
AEROJEAF22.32
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, et sous réserve des prescriptions mentionné es à l'article 5 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre le bon déroulement de l'exercice de crise majeure AEORJEAF22, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du terminal 1 de Roissy CDG.
ARRETE
Article 1 :
La bretelle d'accès vers le terminal 1 depuis l'aut oroute A1 vers CDG sera fermée à la circulation
sauf véhicules autorisés pendant toute la durée de l'exercice, soit le 22/09/2022 de 18h00 au
23/09/2022 04h30 (repère 18 Kilo sur le plan).
La bretelle d'accès A1/A3 depuis l'axe Terminal 3 v ers Paris, au niveau de l'accès Terminal 1
CDG sera fermée à la circulation sauf véhicules aut orisés, durant toute la durée de l'exercice,
soit le 22/09/2022 de 18h00 au 23/09/2022 04h30 (re père 18 India sur le plan).
La bretelle d'accès au Terminal 1 depuis la route d es Badauds sera fermée à la circulation sauf
véhicules autorisés, durant toute la durée de l'exe rcice, soit le 22/09/2022 de 22h00 au
23/09/2022 04h30 (repère 17 Juliet sur le plan).
Article 2 :
La route des peupliers depuis la rue de Rome sera f ermée à la circulation sauf véhicules
autorisés, pendant 60 minutes soit le 22/09/2022 de 23h00 au 23/09/2022 00h00 (repère 21
India sur le plan).
La route de l'Echelle depuis la route de la commune sera fermée à la circulation sauf véhicules
autorisés, pendant 60 minutes soit le 22/09/2022 de 23h00 au 23/09/2022 00h00 (repère 19 Kilo
sur le plan).
L'accès OUEST du parking PR sera fermé à la circula tion sauf véhicules autorisés, pendant 60
minutes soit le 22/09/2022 de 23h00 au 23/09/2022 0 0h00 (repère 16 Juliet sur le plan).
Une retenue du réseau rouge au niveau des coordonné es 49°00'37.7"N 2°32'57.3"E
(49.010457, 2.549252) (repère 19 India sur le plan) sera effective penda nt 45 minutes le
23/09/2022 à partir de 00h00 jusqu'au 23/09/2022 00 h45.
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par le Groupe Aéroport de Paris sont conformes
aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire» du livre I de l'instructi on
interministérielle sur la signalisation routière, a pprouvé par l'arrêté interministériel du 06 novembr e
1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 m odifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière.
Article 3 :
Le délai d'exécution des fermetures et retenues peu t être modifié en fonction de l'état d'avancement
de l'exercice ou des intempéries.
Article 4 :
Abaissement de la limitation de vitesse à 50km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurit é
les entrées et sorties des flux de véhicules durant la réalisation de l'exercice Aerojeaf22.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder a des modifications
des conditions d'exercice du présent arrêté.
2Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00018 - arrêté n° 2022-227 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur les
voies ct ville de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, au niveau de CDG Terminal 1 dans le cadre de l'exercice de crise majeure
AEROJEAF22.33
Article 6 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités des différentes zones de
l'exercice AEROJEAF22.
Article 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 12 Septembre 2022
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget,
Jérôme HARNOIS
3Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00018 - arrêté n° 2022-227 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur les
voies ct ville de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, au niveau de CDG Terminal 1 dans le cadre de l'exercice de crise majeure
AEROJEAF22.34
Préfecture de Police
75-2022-09-20-00004
Arrêté n° 2022- 01099 interdisant la
consommation et la vente à emporter de
boissons alcooliques sur la voie publique à
certaines heures place Henri Frenay à Paris
12ème
Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022- 01099 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons
alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay à Paris 12ème 35
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2022- 01099 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay à Paris 12 ème Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté n°2022-00832 du 19 juillet 2022 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publiques à certaines heures place Henri Frenay à Paris 12 ème ; Vu l'arrêté n° 2022-00957 du 8 août 2022 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes sur le domaine public de 16h00 à 07h00, la vente à emporter des ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris ; Vu le rapport de la Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) du 07 juillet 2022 ; Vu le rapport du commissaire central du 12 ème arrondissement du 9 septembre 2022 ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant qu'un rapport de la Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) du 7 juillet 2022 fait état de 180 opérations de sécurisation d'initiative organisées sur la place Henri Frenay depuis le début de l'année 2022 ; que les effectifs du commissariat du 12 ème arrondissement sont intervenus à 159 reprises dans le cadre de réquisitions d'usagers ou de partenaires ; que les policiers locaux ont procédé à de nombreuses verbalisations, notamment Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022- 01099 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons
alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay à Paris 12ème 36
20 pour consommation d'alcool et procédé à 11 inter pellations pour des motifs
divers ;
Considérant que le rapport du commissaire central d u 12 ème arrondissement du 9
septembre 2022 fait état de 15 verbalisations pour consommation alcoolique sur la
voie publique, démontrant la pertinence de la prolo ngation des interdictions
susvisées ;
Considérant qu'en dépit de la mise en place de sécu risations et de passages
quotidiens des fonctionnaires de police sur la plac e Henri Frenay, les nuisances
pour les riverains persistent, notamment en raison de la consommation d'alcool
excessive sur cette place fréquentée par de nombreu x marginaux ;
Considérant qu'il convient de prolonger les mesures d'élargissement des périodes
d'interdiction de consommation et de vente à emport er d'alcool sur la place Henri
Frenay mises en place par l'arrêté n°2022-00832 du 19 juillet 2022 susvisé ;


ARRETE :

Article 1 er : La consommation de boissons alcooliques est inter dite sur la place
Henri Frenay entre 11h00 et 16h00 jusqu'au lundi 31 octobre 2022 inclus.
Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques est i nterdite sur la place
Henri Frenay entre 17h00 et 21h00 jusqu'au lundi 31 octobre 2022 inclus.
Article 3 : Le préfet, directeur du cabinet, le directeur rég ional de la police
judiciaire, la directrice de la sécurité de proximi té de l'agglomération parisienne et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, sur le p ortail des Publications
administratives de la Ville de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police
de Paris.

Fait à Paris, le 20 septembre 2022

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022- 01099 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons
alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay à Paris 12ème 37
Annexe de l'arrêté n° 2022-01099 du 20 septembre 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022- 01099 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons
alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay à Paris 12ème 38
Préfecture de Police
75-2022-03-09-00021
arrêté dom 202217 du 9 mars 2022 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00021 - arrêté dom 202217 du 9 mars 2022 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 39
PREFECTURE Direction des transports
DE POLICE et de la ion d bli s protection du public
Égalité Sous-direction des polices sanitaires,
Fraternitéenvironnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrété n° DOM 2022017 du 09 MARS 2022
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010644 du 02 juin 2016 autorisant l'activité de domiciliation commer-
ciale à la société TEAM BUSINESS CENTERS, n° identifiant 751 626 730 R.C.S. PARIS, dans les
locaux de son siège social et établissement principal situé 11 boulevard de Sébastopol -
75001 PARIS ;
VU la demande reçue le 21 février 2022, formulée par Monsieur Cyrille SOULET, président de
la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00021 - arrêté dom 202217 du 9 mars 2022 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 40
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société TEAM BUSINESS CENTERS est autorisée à exercer l'a ctivité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son siège social et établiss ement principal 11 boulevard de
Sébastopol – 75001 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de l a date de notification du
présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Pol ice de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.
Article 3 :
Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de
sécurité
Madame Beatrice CARRIERE
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
-unrecours hiérarchique auprès duMinistre de l'intérieur -Directiondes Libertés publiques etdes Affaires Juridiqu es-Place Beauvau
-75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00021 - arrêté dom 202217 du 9 mars 2022 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 41