ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-019
PUBLIÉ LE 4 MARS 2022
Sommaire
Préfecture 08 /
8-2022-03-04-00002 - Arrêté n° 2022 / 105
portant délégation de
signature aux agents
de la préfecture des Ardennes (6 pages) Page 3
Préfecture 08 / DCL
8-2022-03-04-00001 - Arrêté 2022-103 fixant le montant de l'IRL 2021 (2
pages) Page 10
8-2022-03-04-00004 - Arrêté 2022/ 107 portant délégation de signature à
Mme Julie David, directrice des services du cabinet (4 pages) Page 13
8-2022-03-04-00003 - Arrêté n° 2022 / 106
organisant la présidence de la
commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité, des
commissions d□arrondissement pour la sécurité contre les risques
d□incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la
commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité. (4
pages) Page 18
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Préfecture 08
8-2022-03-04-00002
Arrêté n° 2022 / 105
portant délégation de signature aux agents
de la préfecture des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2022-03-04-00002 - Arrêté n° 2022 / 105
portant délégation de signature aux agents
de la préfecture des Ardennes
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= =PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité ' Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2022/ 65portant délégation de signature aux agentsde la préfecture des ArdennesLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité. desecrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation des personnels au sein desservices de la préfecture;Vu la circulaire du ministre de l'intérieurNOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Sur proposition du secrétaire général;
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:" www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-03-04-00002 - Arrêté n° 2022 / 105
portant délégation de signature aux agents
de la préfecture des Ardennes
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ARRETE
Article 1° : A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, délégation de signature estdonnée aux directeurs et aux chefs de service désignés ci-après, à l'effet de signer lesdocuments et correspondances relatifs au fonctionnement courant de leur direction ouservice, à l'exception des correspondances aux parlementaires, aux conseillersdépartementaux et des lettres aux maires valant décision :- M. Régis PIETTE, attaché hors classe, directeur de la citoyenneté et de la légalité;- M. Bertrand CAPITAINE, attaché hors classe, directeur de la coordination et de l'appuiaux territoires ;- M. David MEUNIER, attaché principal, responsable de la cellule qualité performance etproximité, référent fraude départemental au sein du secrétarait général ;Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation de signature estdonnée aux attachés dont les noms suivent, à l'effet de signer la totalité des actes établispar la direction dont ils dépendent, à l'exception des correspondances . auxparlementaires, aux conseillers départementauxet des lettres aux maires valant décision(conformément à l'article 1er) :DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE- Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementation etdes élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité.DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI AUX TERRITOIRES'- M. Thomas ROYER, attaché principal, chef du bureau de l'aménagementdu territoire,adjoint au directeur de la coordination et de l'appui aux territoires.Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1", à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Régis PIETTE, attaché horsclasse, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer :- les actes, titres de perception, titres à rendre exécutoires, documents etcorrespondances comportant une décision d'autorité à l'exception :° du contrôle des arrêtés municipaux ;: des mesures prises dans le cadre du pouvoir de substitution aux maires ;. des arrêtés attribuant des dotations ou fixant des montants d'indemnisation ;° des requêtes en première instance auprès des juridictions administratives ;. des autorisations de suppression ou de création des bureaux de vote;° des arrétés relatifs a l'organisation des élections. |- les attributions du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) selonla procédure automatisée de traitement des dépenses effectuées en application dudécret n°2020-1791 du 30 décembre 2020 portant automatisation de la gestion du fondsde compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée;1)
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- les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matiére de droit au séjour etd'éloignement du territoire y compris les refus de séjour, obligations de quitter le territoirefrançais, la désignation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux non pénitentiaires,les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge des libertés etde la détention, les réadmissions vers un pays tiers, les procédures devant les juridictionsadministratives ou judiciaires ainsi que les interdictions de retour dans l'espace Schengenen cas d'absence ou d'empéchement simultané du secrétaire général de la préfecture etdes sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers.Par ailleurs, mandat permanent de représentation de l'État devant les juridictions estdonné au délégataire ainsi qu'à Mme Sophie FERNANDES, attachée principale, cheffe dubureau migration et intégration, à Mme Audrey DI BIASE, attachée, adjointe à la cheffe dubureau migration et intégration, à Mme Clotilde VASSEUR, secrétaire administratif declasse exceptionnelle et à M. Benjamin ROLAND, instructeur polyvalent éloignement, asileet séjour. | |Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Régis PIETTE et de Mme FrédériqueMOURET, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés aux articles1% et 3, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau :- à M. Clément MARY, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité .et del'intercommunalité, et en son absence à M. Julien MOUSSE, attaché, adjoint au chef dubureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ; =- a Mme Sophie FERNANDES, attachée principale, cheffe du bureau migration etintégration, et en son absence, à Mme Audrey DI BIASE, attachée, adjointe à la cheffe dubureau migration et intégration ;- à M. Vivien DELEPLACE, attaché principal, chef du bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'État ;- à Mme Marion GRALL, secrétaire administratif de classe normale, adjointe à la cheffe dubureau de la réglementation et des élections.Article 5 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1°, à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Bertrand CAPITAINE, attachéhors classe, directeur de la coordination et de l'appui aux territoires, à l'effet de signer :- toute correspondance n'entraînant pas de décision, à l'exception des lettres et rapportsaux ministres.- les actes, titres de perception, titres à rendre exécutoires, documents etcorrespondances comportant une décision d'autorité, à l'exception :. des arrêtés attribuant des subventions ;. des arrétés portant ouverture d'enquéte publique.Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bertrand CAPITAINE, et de M.Thomas ROYER, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés auxarticles 1° et 5, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau :
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- à Mme Marie DAGNICOURT, attachée, cheffe du bureau de la coordinationadministrative ;- à Mme Virginie CHEVALARIAS, attachée, cheffe du bureau des procéduresenvironnementales ; ;- à Mme Nelly AUGE, attachée, cheffe du pôle soutien à l'investissement local au sein dubureau de l'aménagement du territoire ;- à Mme Nathalie ANDRE, attachée principale, cheffe du pdle action économique etaffaires interministérielles au sein du bureau de l'aménagement du territoire.Article 7 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1°, à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. David MEUNIER, attachéprincipal, responsable de la cellule qualité performance et proximité, référent fraudedépartemental au sein du secrétariat général à l'effet de signer pour ce qui concerne lesattributions de la cellule:- toute correspondance n'entraînant pas de décision, à l'exception des lettres et rapportsaux ministres.Article 8: En cas d'absence ou d'empêchement de M. David MEUNIER, délégation designature est donnée à l'effet de signer les actes visés aux articles 1er et 7,- à Mme Karine DELCOUR, attachée, chargée de la performance et du contrôle de gestionArticle 9 : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, délégation est donnée pourla signature des documents visésà l'article 1°, en cas d'absence ou d'empêchement :- de Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementationet des élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité, à Mme MarionGRALL, secrétaire administratif de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de laréglementation et des élections, et en son absence, à Mme Maryline CENDEBEE, secrétaireadministrative de classe supérieure ;- de Mme Sophie FERNANDES, attachée principale, cheffe du bureau migration etintégration, a Mme Audrey DI BIASE, attachée, adjointe à la cheffe du bureau migration etintégration, et, en son absence et dans la limite de.leurs attributions au sein du bureaumigration et intégration, a Mme Clotilde VASSEUR, secrétaire administratif de classeexceptionnelle, référente séjour, a M. Benjamin ROLAND, instructeur polyvalentéloignement, asile et séjour, et a Mme Aurélie RAPHENNE instructrice polyvalente- éloignement, asile et séjour;- de Mme Karine DELCOUR, attachée, chargée de la performance et du contrôle degestion, dans la limite de leurs attributions au sein de la cellule qualité, performance etproximité a Mme. Saliha NEBHI, secrétaire administrative de classe normale, contrôleusede gestion, et a Mme Fleur NAPOLI, adjoint administratif principal de deuxiéme classe,référente « missions de proximité titres ».Article 10: L'arrêté préfectoral n° 2022/62 du 3 février 2022 portant délégation designature aux agents de la préfecture des Ardennes est abroge a compter de l'entrée envigueur du présent arrêté.
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portant délégation de signature aux agents
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Article 11: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux agents désignés dans ce dernier, sera affiché et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dontune copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques desArdennes. Charleville-Mézières, le 0 4 MARS 2022Le préfet,
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Alain BUCQUET
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Arrêté 2022-103 fixant le montant de l'IRL 2021
Préfecture 08 - 8-2022-03-04-00001 - Arrêté 2022-103 fixant le montant de l'IRL 2021 10
E izaOre ARDENNES Direction de la Citoyenneté et de la Légalité#LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE 2022/.A0°3FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DELOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES TITULAIRESET STAGIAIRES NON LOGES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC POURL'ANNEE 2021.
Le préfet des ArdennesChevalier de là Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2334.26 àL 2334.31,Vu le code de l'éducation,Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu la note d'information du ministre de la Cohésion des territoires et des relationsavec les collectivités territoriales du 2 décembre 2021 relative à la répartition de ladotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2021 et aux recommandations du CFLconcernant la détermination du montant départemental de l'indemnitéreprésentative de logement (IRL),Vu l'avis du conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) rendu lors de saséance du 21 février 2022,VU l'arrêté préfectoral n° 2021/649 du 22 novembre 2021 portant délégation designature à M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture desArdennes,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
1, place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État :www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-03-04-00001 - Arrêté 2022-103 fixant le montant de l'IRL 2021 11
ARRETE
Article 1. - Le montant de base de l'indemnité représentative de logement versée auxinstituteurs et institutrices titulaires et stagiaires non logés pour 2021 est fixé à2 415 €.Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directricedépartementale des finances publiques des Ardennes et la directrice académiquedes services départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etatet transmis aux maires des communes concernées.
Charleville-Mézières, le 0 4 MARS 2022
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
yr
Christian VEDELAGO
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex,- soit d'un recours hiérarchique, adressé. à M. le Ministre de l'intérieur, placeBeauvau - 75800 PARIS,- soit Un recours contentieux, en saisissant par courrier le tribunal administratif deChâlons en Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne Cedex,ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux necourt qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Unrejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationendant deux mois.
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Préfecture 08
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Arrêté 2022/ 107 portant délégation de signature
à Mme Julie David, directrice des services du
cabinet
Préfecture 08 - 8-2022-03-04-00004 - Arrêté 2022/ 107 portant délégation de signature à Mme Julie David, directrice des services du
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px :PREFETDES ARDENNESLibertéEgalité . . . :Fraternité Direction de la Citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2022/ 40+portant délégation de signatureà Mme Julie DAVID, directrice des services du cabinet
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la route ;Vu le code électoral ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'urbanisme :Vu le code de la sécurité intérieure :Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié 'relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles;
1, Place de la Préfecture— BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00- @: prefecture@ardennes.zouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.qouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-03-04-00004 - Arrêté 2022/ 107 portant délégation de signature à Mme Julie David, directrice des services du
cabinet 14
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset départements, notammentses articles 43 et 44;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux:nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant Mme Sophie PAGES en qualité de sous-préféte deSedan; _Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de secrétairegénéral de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 20 janvier. 2021 nommant M. Thomas BUFFARD en qualité de sous-préfet alarelance aupresdu préfet des Ardennes ;Vu le décret du 18 février 2021 nommant M. David BERTHOU en qualité de sous-préfet deRethel ;Vu le décret du 17 février 2022 nommant Mme Guylaine BAGHIONI en qualité de sous-préfètede Vouziers:Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilitépour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté ministériel n° 21/1339/A du 18 juin 2021 nommant Mme Julie DAVID, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des services du Cabinet de la. préfecture des Ardennes; :Vu l'arrêté préféctoral organisant la présidence de la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des Ardennes et son annexe;Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation de personnel :Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTE9500199C du 22 juin 1995 relative auxcommissions consultatives départementales de sécurité et d' accessibilité;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Sur proposition du secrétaire général :
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Préfecture 08 - 8-2022-03-04-00004 - Arrêté 2022/ 107 portant délégation de signature à Mme Julie David, directrice des services du
cabinet 15
ARRETE:
Article 1° : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, délégation est donnée à MmeJulie DAVID, directrice des services du cabinet, à l'effet de signer tous actes et toutescorrespondances dans les domaines relevant des attributions du Cabinet.Article 2 : La délégation inclut la signature de toutes décisions relatives :* à la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation, avancement, absences) ;*aux actes de gestion du service départemental d'incendie et de secours ;* à la présidence de la commission consultative départémentale de sécurité et d'accessibilité,de ses sous-commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique de Charleville-Mézières, Sedan, Rethel et Vouziers:* à la gestion du centre de responsabilité « cabinet »;* à l'octroi ou au refus du concours de la force publique pour assurer l'exécution des décisionsdejustice en matière d'expulsion locative.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Julie DAVID, la délégation de signatureprévue aux articles1 et 2 sera donnée à M. Thomas BUFFARD, sous-préfet à la relance, et en sonabsence ou s'il est empêché, à Mme Sara JANSSEN, attachée, cheffe du service des sécurités, etcheffe du bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale, et en son absence ou si elle estempéchée, a Mme Fanny MAUZAT, attachée, cheffe du bureau de la sécurité intérieure,radicalisation et sécurité routiére.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Julie DAVID, M. ThomasBUFFARD, Mme Sara JANSSEN, et Mme Fanny MAUZAT, délégation de signature est donnée al'effet de signer les actes visés aux articles 1 et 2, chacun pour ce qui concerne les attributionsde son bureau a:- Mme Adèle DUMAS, attachée, adjointe à la cheffe du bureau gestion de crise, défense etsécurité nationale en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décisions :* transmissions de documents aux services déconcentrés del'État :* présidence de la sous-commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP de l'arrondissement de Charleville-Mézières.- Mme Valérie JACQUET, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle sécuritéintérieure, en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'enquêtes ;* demandes d'extraits de casiers judiciaires :* documents administratifs ne comportant pas de décisions :* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État :* saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et à constater le service fait dansl'outil CHORUS Formulaire en qualité de prescripteur CHORUS Formulaire au titre duprogramme 216 (0216-CIPD-DR67) pour le fonds interministériel de prévention de ladélinquance et de la radicalisation (FIPDR).- Mme Nathalie PICART, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôlesécurité routière, en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décisions :*transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.
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Préfecture 08 - 8-2022-03-04-00004 - Arrêté 2022/ 107 portant délégation de signature à Mme Julie David, directrice des services du
cabinet 16
Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Julie DAVID, la délégation de signatureprévue a l'article 1 sera exercée par Mme Sabrina FANTAZI, attachée, cheffe du bureau de lacommunication interministérielle et de la représentation de l'État, dans les domaines relevantdes attributions de son bureau, et en son absence ou si elle est empéchée, par M. ThomasDAILLIEZ, adjoint ala cheffe du bureau et chargéde mission « affaires réservées ».En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabrina FANTAZI et de M. Thomas DAILLIEZ, ladélégation de signature sera assurée par :- Mme Myriam Belleville, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôlereprésentation de l'État en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de décisions;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement simultané du préfet des Ardennes et dusecrétaire général de la préfecture, délégation-est donnée à Mme julie DAVID, directrice desservices du cabinet, à l'effet de signer tout arrêté ou décision relatif à l'hospitalisation sansconsentement.Article 7 : En cas d'absence ou d'empéchement simultäné de M. Christian VEDELAGO,secrétaire généralde la préfecture, Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, M. DavidBERTHOU, sous-préfet de Rethel et de M. Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet de Vouziers, délégationsera donnée a Mme Julie DAVID, directrice des services du cabinet, à l'effet de signer lesmesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour etd'éloignement du territoire y compris les refus de séjour, reconduites à la frontière, obligationsde quitter la France, la désignation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux nonpénitentiaires, les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge deslibertés et de la détention, les réadmissions vers un pays tiers, les procédures devant lesjuridictions administratives ou judiciaires.Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2022/45 du 25 janvier 2022 portant délégation de signatureaux agents des services du cabinet, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présentarrêté.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié,ainsi qu'à Mme Sophie PAGÈS, M. David BERTHOU, Mme Guylaine BAGHIONI, M. ThomasBUFFARD, Mme Sara JANSSEN, Mme Fanny MAUZAT, Mme Adèle DUMAS, Mme NathaliePICART, Mme Sabrina FANTAZI, M. Thomas DAILLIEZ et Mme Myriam BELLEVILLE.Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le Q 4 MARS 2022
Le préfet,
co
Alain BUCQUET
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cabinet 17
Préfecture 08
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Arrêté n° 2022 / 106
organisant la présidence de la commission
consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité, des commissions
d□arrondissement pour la sécurité contre les
risques d□incendie et de panique et des
sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité.
Préfecture 08 - 8-2022-03-04-00003 - Arrêté n° 2022 / 106
organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité, des commissions
d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et d□accessibilité.
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PREFET .DES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
_ Direction de la Citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2022/ 406organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité.Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits «et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant Mme Sophie PAGES en qualité de sous- préfète deSedan;Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de secrétairegeneral de la préfecture des Ardennes;Vu le décret du 18 février 2021 nommant M. David BERTHOU en qualité de sous-préfet deRethel;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret du 17 février 2022 nommant Mme Guylaine BAGHIONI en qualité de sous-préfètede Vouziers;Vu l'arrêté ministériel n° 21/1339/A du 18 juin 2021 nommant Mme Julie DAVID, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des services du Cabinet de lapréfecture des Ardennes;
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX:Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-03-04-00003 - Arrêté n° 2022 / 106
organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité, des commissions
d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et d□accessibilité.
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Vu la circulaire du ministre de l'intérieur. NOR: INTE9500199C du22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité etd'accessibilité ;Vu la circulaire du ministre du travail, de la solidarité et.de la fonction publique n° 2010-97 du23 mars 2010 relative a la répartition des compétences entre les agences régionales de santé etles directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de lapolitique du handicap ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/708 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/709 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/710 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les-risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;Vu: l'arrêté préfectoral n° 2019/711 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Charleville-Mézières pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/712 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Sedan pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public ;VU l'arrêté. préfectoral n° 2019/713 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Rethel pour. la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/714 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Vouziers pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/718 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/719 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande,maquis et garrigue;VU l'arrêté préfectoral n° 2019/720 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes detransport;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/721 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triénnal de lasous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnementde caravanes ;
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Préfecture 08 - 8-2022-03-04-00003 - Arrêté n° 2022 / 106
organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité, des commissions
d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et d□accessibilité.
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VU l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des Ardennes et son annexe :Vu les arrêtés préfectoraux portant affectation de personnel ;Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE
Article 1%: A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement du préfet, la présidence de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité sera assurée soit par M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de lapréfecture des Ardennes, soit par M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, soit par MmeGuylaine BAGHIONI, sous-préfète de Vouziers, soit par Mme Sophie PAGES, sous-préfète deSedan, soit par Mme Julie DAVID, directrice des services du cabinet.
Article2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie DAVID, directricedes services ducabinet,la présidence de la commission de l'arrondissement de Charleville-Mézières pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicsera assurée soit par M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes,soit par M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, soit par Mme Guylaine BAGHIONI, SOUS-préfète de Vouziers, soit par Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, soit par Mme SaraJANSSEN, attachée, cheffe du service des sécurités, et cheffe du bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale, soit par Mme Fanny MAUZAT, cheffe du bureau de la sécuritéintérieure radicalisation et sécurité routière, soit par Mme Adèle DUMAS, attachée, adjointeauchef du bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale soit par Mme Valérie FLAMION,secrétaire administrative de classe normale, du bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie PAGES , sous-préfètede Sedan,la présidence de la commission de l'arrondissement de Sedan pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sera assurée soit par MmeGuylaine BAGHIONI, sous-préfète de Vouziers, soit par Mme Florence ANTOINE, secrétairegénérale de la sous-préfecture de Sedan, soit par Mme Maryse MOLINARI, secrétaireadministratif de classe normale:
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchementde M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, laprésidence de la commission d'arrondissement de Rethel pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sera assurée soit par MmeSophie PAGES, sous-préfète de Sedan, soit par Mme Véronique BALTEAUX, secrétaire généralede la sous-préfecture de Rethel.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Guylaine BAGHIONI, sous-préféte deVouziers, la présidence de la commission de l'arrondissement de Vouziers pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public seraassurée par Mme Sophie PAGES, sous-préféte de Sedan.LU)
Préfecture 08 - 8-2022-03-04-00003 - Arrêté n° 2022 / 106
organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité, des commissions
d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et d□accessibilité.
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Article 6 : A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement du préfet, la présidence des sous-commissions spécialisées de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité sera assurée soit par M. ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, soit par M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, soit par Mme Guylaine BAGHIONI, sous-préfète de Vouziers, soit par MmeSophie PAGES, sous-préfète de Sedan, soit par l'un des membres titulaires prévus au 1 desarticles 13, 15, 17, 19 et 21 du décret du 8 mars 1995 susvisé.L
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2022/90 du 25 février 2022 organisant la présidence de lacommission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, des commissionsd'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission consultätive départementale de sécurité etd'accessibilité, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture; le sous-préfet de Rethel, la sous-préfète deVouziers, la sous-préfète de Sedan et la directrice des services du cabinet sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'à MmesANTOINE, BALTEAUX, JANSSEN, MAUZAT, MOLINARI, FLAMION, DUMAS, sera affiché et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrésde l'État, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiquesdes Ardennes.
Charleville-Mézières, le 0 4 MARS 2022
Le préfet,
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Alain BUCQUET
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d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et d□accessibilité.
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