NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-313
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2024-11-21-00005 - Délégation de signature de la DDFIP à
destination des agents en FS à compter du 21 11 24 (2 pages) Page 3
58-2024-10-01-00012 - Délégation de signature du SGC NEVERS à
destination des agents en FS à compter du 01 10 24 (4 pages) Page 6
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Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2024-11-21-00005
Délégation de signature de la DDFIP à
destination des agents en FS à compter du 21 11
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{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-11-21-00005 - Délégation de signature de la DDFIP à
destination des agents en FS à compter du 21 11 24 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCALLA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE
La directrice départementale des Finances publiques de la NièvreVU le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe |V;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ; Arrête :Article 1°"Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;- en matière de gracieux fiscal, les décisions, relatives aux majorations de recouvrement, portantremise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Dans la limite- Agemte daccue Tmj France ServicesContrôleuse principale 2Valérie Oppin 4 ds 08Contrôleuse principale 2 000Brigitte Rebernik d sContrôleur principal 200Jean-François Portal v ä %Contrôleuse principalNathalie Devilaine Bouquet AR e cs égausContrôleuse 2000 €Laure BarantonContrôleur 2000 €Denis Brusson
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Nom et prénom des agents grade Dans la limiteContrôleuse 2000 €Magali DescampsAgent | 2 000 €Frédéric Ols
Inspectrice" Viviane DuplaixMarie-Laure Bac Agente : 2000 €Eric:Boiteau Contrôleur principal 2 000 €Ophélia Ortola Contractuelle B 2 000 €
Audrey CalingoulaValérie Alonso
genDamien David ContrôleuseVéronique Sirot
Lydie Balivet
|sabelle Marceau
Contractuelle C »
_ContrôleuseAgent 2000 €Sabine Demas ce
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.A Nevers, le 21/11/2024La directrice départementale des Financespubliques de la Nièvre
Coralie BURNODAdministratrice de l'État du grade transitoire
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Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2024-10-01-00012
Délégation de signature du SGC NEVERS à
destination des agents en FS à compter du 01 10
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{signataire}
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destination des agents en FS à compter du 01 10 24 6
-1-11
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 01/10/2024SGC DE NEVERS12 RUE HENRI BARBUSSE58000 NEVERS
M Alain ANDRIOT
OBJET : Délégations de signature.
Le comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Nevers
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et I'étendue de leurs pouvoirs.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-10-01-00012 - Délégation de signature du SGC NEVERS à
destination des agents en FS à compter du 01 10 24 7
-2-22Les agents en France Services et les agents d'accueil des Centres des Financespubliques de Cosne sur Loire, Clamecy, Chateau-Chinon, Decize et Baynaclistés, ci-dessous, reçoivent délégation à effet de statuer sur les demandes dedélai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour lesfactures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter surune somme supérieure a 1500 € ;Mme Valérie Mme Valérie OPPIN, Contrôleuse principale des finances publiques,OPPINMme Brigitte Mme Brigitte REBERNIK, Contrôleuse principale des finances publiques,REBERNIKM. Jean-François M. Jean-François PORTAL, Contrôleur principal des finances publiques,PORTAL 'Mme Nathalie Mme Nathalie DEVILAINE BOUQUET, Contrôleuse principale des financesDEVILAINE publiques,BOUQUETMme Laure Mme Laure BARANTON, Contrôleuse des finances publiques,BARANTONM. Denis M. Denis BRUSSON, Contrôleur des finances publiques,BRUSSONMme Magali Mme Magali DESCAMPS Contrôleuse des finances publiques,DESCAMPSM. Frédéric OLS M. Frédéric OLS, Agent des finances publiques,Mme Viviane Mme Viviane DUPLAIX, Inspectrice des finances publiques,DUPLAIXM. Eric BOITEAU M. Eric BOITEAU, Contrôleur principal des finances publiques,Mme Marie-Laure Mme Marie-Laure BAC, Agente des finances publiques,BACMme Ophélia Mme Ophélia ORTOLA, Contractuelle B des finances publiques,ORTOLAMme Valérie Mme Valérie ALONSO, Agente des finances publiques,ALONSOMme Audrey Mme Audrey CALINGOULA, Agente des finances publiques,CALINGOULAM. Damien DAVID M. Damien DAVID, Agent des finances publiques,Mme Véronique Mme Véronique SIROT, Contrôleuse des finances publiques,SIROTMme Lydie Mme Lydie BALIVET, Contractuelle C des finances publiques,BALIVETMme Isabelle Mme Isabelle MARCEAU, Contrôleuse des finances publiques,MARCEAUMme Sabine Mme Sabine DEMAS, Agente des finances publiques,DEMAS
Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leursignature à laquelleje vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.
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-3-33Le comptable public,rés_ponsable GC de Nevers. mmmn e vs
"Alain ANDRIOT
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Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-10-01-00012 - Délégation de signature du SGC NEVERS à
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