RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-350
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2020
wSommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-10-19-008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique - hôpitaux de Paris (1 page) Page 3
75-2020-10-19-004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de I' Assistance publique-hôpitaux de Paris (1 page) Page 5
75-2020-10-19-002 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté relatif aux missions et à
l'organisation de la direction générale (1 page) Page 7
75-2020-10-19-007 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de gnoupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun (1 page) Page 9
75-2020-10-19-005 - Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction des
relations internationales (1 page) Page 11
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-15-032 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-09-008
relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 (1
page) Page 13
Préfecture de Police
75-2020-10-17-001 - Arrêté n° 2020-00863
portant mesures de police applicables à Paris
et sur les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus
Covid-19 (5 pages) Page 15
75-2020-10-19-001 - Arrêté n°2020-00865 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement (2 pages) Page 21
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-10-19-008
Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de I' Assistance
publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de I'
Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérét commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2020-09-0002 du 15 septembre 2020 nommant Madame Michèle JARRAYA
directrice du Centre de la formation et du développement des compétences à compter du 15 septembre 2020.
Arrête :
Article 1
Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er de l'arrêté n°75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020
susvisé :
- Pour le Centre de la formation et du développement des compétences (CFDC) :
Madame Michèle JARRAYA
- Pour la Direction des relations internationales (DRI) :
Madame Florence VEBER
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'lle-de-France, préfecture de
Paris.
19 OCT. 2020
Fait à Paris, le
Martin HIRSCH
ASSISTANCE a HÔPITAUX
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Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionna ires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2020-09-0002 du 15 septembre 2020 nommant Madame Michèle JARRAYA
directrice du Centre de la formation et du développement des compétences à compter du 15 septembre 2020.
Arrête:
Article 1
Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er de l'arrêté n°75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020
susvisé :
Pour le Centre de la formation et du développement des compétences (CFDC):
Madame Michèle JARRAYA
Pour la Direction des relations internationale s (DRI):
Madame Florence VEBER
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 1 9 OCT. ZOZO
Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de I'
Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-10-19-004
Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de I' Assistance publique-hôpitaux de
Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des pôles d'intérêt commun de I' Assistance
publique-hôpitaux de Paris 5
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des pôles d'intérét commun
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, R. 6147-1, R.6147-2 et R.
6147-4,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
ARRETE :
Article 1 : L'article 1* de l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 susvisé est complété
comme suit :
-la Direction des relations internationales.
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
d'lle-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1 9 OCT. 2020
Martin HIRSCH
ASSISTANCE
PUBLIQUE a HÔPITAUX
y_o_E_P_A_R_I_S
Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des pôles d'intérêt commun
de I' Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, R. 6147-1, R.6147-2 et R.
6147-4,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-06 -05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun
de I' Assistance publique-hôpitaux de Paris
ARRETE:
Article 1 : L'article 1er de l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 susvisé est complété
comme suit:
-la Direction des relations internationales.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1 g OC1. 2020 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté fixant la liste des pôles d'intérêt commun de I' Assistance
publique-hôpitaux de Paris 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-10-19-002
Arrêté directorial modifiant l'arrêté relatif aux missions et à
l'organisation de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-002 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale 7
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale
Le directeur général de l'Assistance publique —
hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R.6147-2, R. 6147-4 et R.
6147-5,
Vu l'arrêté directorial du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique —
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et notamment son article 1°",
ARRETE :
Article 1 :
Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale
sont supprimés.
Article 2 :
La deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé est modifiée comme suit :
« |l dispose également de deux directeurs délégués.
Un directeur délégué à I'attractivité internationale est par ailleurs directement placé sous l'autorité de Pierre-
Emmanuel LECERF, directeur général adjoint ».
Fait à Paris, le 19 OCT. 2020
Martin HIRSCH
ASSISTANCE Q HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale
Le directeur général de !'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R.6147-2, R. 6147-4 et R.
6147-5,
Vu l'arrêté directorial du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisat ion de la direction générale,
Vu le règlement intérieur de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et notamment son article 1er,
ARRETE:
Article 1:
Les articles S et 6 de l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale
sont supprimés.
Article 2 :
La deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé est modifiée comme suit:
« Il dispose également de deux directeurs délégués .
Un directeur délégué à l'attractivité internationa le est par ailleurs directement placé sous l'autorité de Pierre­
Emmanuel LECERF, directeur général adjoint».
Fait à Paris, le 1 9 OCT. 2020
Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-002 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-10-19-007
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant
les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP
aux directeurs de gnoupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-007 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de gnoupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun 9
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté modifiant I'arrété directorial n°2013318-0006 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Le directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, L.6147-6,
R.6147-1, R.6147-2, R.6147-5, R.6147-10 et R.6147-11,
Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2020-09-0002 du 15 septembre 2020 nommant Madame
Michèle JARRAYA directrice du Centre de la formation et du développement des compétences à
compter du 15 septembre 2020,
Vu l'arrété directorial n° ANADDG 2020-009 0004 du 16 septembre 2020 affectant Monsieur
Odon MARTIN-MARTINIERE en qualité de directeur de l'hôpital Paul Doumer à compter du 1°"
octobre 2020.
Vu l'arrété directorial n° ANADDG 2020-09-0008 du 1" octobre 2020 nommant Madame
Delphine BART directrice de l'hôpital marin d'Hendaye à compter du 7 septembre 2020.
ARRETE
ARTICLE 1: Les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 1 de l'arrêté
n°2013318-0006 susvisé :
1°) Groupes hospitaliers et hôpitaux
Hôpital Paul Doumer :
M. Odon MARTIN-MARTINIERE, directeur
Hôpital maritime d'Hendaye :
Mme Delphine BART, directrice
2°) Pôles d'intérêt commun
Centre de la formation et du développement des compétences :
Mme Michèle JARRAYA, directrice
ARTICLE 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris.
Fait a Paris, le
Martin HIRSCH
ASSISTANCE a HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de gnoupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Le directeur général
de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, L.6147-6,
R.6147-1, R.6147-2, R.6147-5, R.6147-10 et R.6147-11 ,
Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier , au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2020-09-0002 du 15 septembre 2020 nommant Madame
Michèle JARRAYA directrice du Centre de la formation et du développem ent des compétences à
compter du 15 septembre 2020,
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2020-009 0004 du 16 septembre 2020 affectant Monsieur
Odon MARTIN-MARTINIERE en qualité de directeur de l'hôpital Paul Doumer à compter du 1er
octobre 2020.
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2020-09-0008 du 1er octobre 2020 nommant Madame
Delphine BART directrice de l'hôpital marin d'Hendaye à compter du 7 septembre 2020.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les modifications suivantes sont apportées à 1·annexe 1 de l'arrêté
n°2013318-0006 susvisé :
1°) Groupes hospitalier s et hôpitaux
Hôpital Paul Doumer :
M. Odon MARTIN-MARTINIERE, directeur
Hôpital maritime d'Hendaye:
Mme Delphine BART, directrice
2°) Pôles d'intérêt commun
Centre de la formation et du développement des compétences :
Mme Michèle JARRAYA , directrice
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-007 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de gnoupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun 10
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-10-19-005
Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des relations internationales
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-005 - Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction des relations internationales 11
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction des relations internationales
Le directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R.6147-2, R. 6147-4 et R.
6147-5,
Vu l'arrêté directorial du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique — hôpitaux de Paris,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et notamment son article 1°",
ARRETE :
Article 1 :
La Direction des relations internationales (DRI) est chargée de proposer, structurer et promouvoir la politique
des relations internationales de l'AP-HP, en lien avec les directions fonctionnelles du siège et les groupes
hospitalo-universitaires (GHU).
Dans ce cadre, elle initie, accompagne et coordonne les projets de partenariats hospitaliers de l'AP-HP,
notamment vis-a-vis des différents guichets de financement. Elle s'assure de la conclusion et de la bonne
exécution du contrat d'assurance passé par l'AP-HP pour les missions à l'étranger. Elle valide les accords-
cadres de coopération.
Elle définit la politique d'accueil et de formation continue des professionnels hospitaliers étrangers diplômés
et vient en appui des groupes hospitalo-universitaires (GHU) sur ces sujets. Elle réalise ou coordonne les
conventions de stages correspondantes. Elle assure l'interface et le suivi avec les universités, les autres CHU et
les partenaires institutionnels et associatifs.
Elle est en charge de la politique de dons de matériel et de sa mise en œuvre et peut être amenée à mener
des actions de coordination nationale en matière de dons humanitaires à la demande des pouvoirs publics.
Elle participe, en lien avec la Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine (DEFIP), à
l'organisation de l'accueil des patients internationaux relevant d'une tarification adaptée aux non assurés
sociaux. Elle est amenée à développer des prestations complémentaires concourant à améliorer la pertinence
d'une prise en charge dans le pays d'origine (deuxième avis médical notamment).
Elle contribue, en lien avec la Direction de la Communication et du mécénat, à la communication
institutionnelle à l'international et coordonne l'accueil des délégations étrangères au sein de l'AP-HP.
Enfin, elle participe de la mobilisation de l'ensemble de l'expertise interne de l'AP-HP au profit de la filiale
internationale de l'AP-HP, participe aux réflexions stratégiques sur l'évolution d'AP-HP international et assure
le secrétariat du Conseil de surveillance d'AP-HP international.
19 OCT. 2020
Fait à Paris, le
artin HIRSCH
ASSISTANCE Q HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction des relations internationales
Le directeur général
de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R.6147-2, R. 6147-4 et R.
6147-5,
Vu l'arrêté directorial du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de I' Assistance
publique -hôpitaux de Paris,
Vu le règlement intérieur de I' Assistance publique-hôpitau x de Paris, et notamment son article 1er,
ARRETE:
Article 1 :
La Direction des relations internationales (DRI) est chargée de proposer, structurer et promouvoir la politique
des relations internationales de I' AP-HP, en lien avec les directions fonctionne lles du siège et les groupes
hospitalo-universitaires (GHU).
Dans ce cadre, elle initie, accompagne et coordonne les projets de partenariats hospitaliers de I' AP-HP,
notamment vis-à-vis des différents guichets de financement. Elle s'assure de la conclusion et de la bonne
exécution du contrat d'assurance passé par l'AP-HP pour les missions à l'étranger. Elle valide les accords­
cadres de coopération.
Elle définit la politique d'accueil et de formation continue des professionnels hospitaliers étrangers diplômés
et vient en appui des groupes hospitalo-universitaires (GHU) sur ces sujets. Elle réalise ou coordonne les
conventions de stages correspondantes. Elle assure l'interface et le suivi avec les universités, les autres CHU et
les partenaires institutionnels et associatifs.
Elle est en charge de la politique de dons de matériel et de sa mise en œuvre et peut être amenée à mener
des actions de coordination nationale en matière de dons humanitaires à la demande des pouvoirs publics.
Elle participe, en lien avec la Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine (DEFIP), à
l'organisation de l'accueil des patients internationaux relevant d'une tarification adaptée aux non assurés
sociaux. Elle est amenée à développ er des prestations complémentaires concourant à améliorer la pertinence
d'une prise en charge dans le pays d'origine (deuxième avis médical notamment).
Elle contribue, en lien avec la Direction de la Communication et du mécénat, à la communication
institutionnelle à l'international et coordonne l'accueil des délégations étrangères au sein de l'AP-HP.
Enfin, elle participe de la mobilisation de l'ensemble de l'expertise interne de l'AP-HP au profit de la filiale
internationale de l'AP-HP, participe aux réflexions stratégiques sur l'évolution d'AP-HP international et assure
le secrétariat du Conseil de surveillance d'AP-HP international.
Fait à Paris, le i1 9 OCT. 2020 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-19-005 - Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction des relations internationales 12
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-15-032
arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2020-10-09-008 relatif à l'élection des juges du tribunal
de commerce de Paris du 19 novembre 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-15-032 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-09-008 relatif à
l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 13
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté modificatif n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-09-008
relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de
commerce ;
Vu le code de commerce et, notamment, ses articles L.722-6, L.723-1 à L.723-14, R.723-1 à R.723-31 ;
Vu le code électoral et, notamment, ses articles L.49, L.50, L.58 à L.67 et L.86 à L.117 ainsi que ses articles R.49,
R.52, R.54 alinéa 1, R.59 alinéa 1, R.62, R.63 alinéa 1 et R.68 mentionnés respectivement aux articles L.723-12
et R.723-15 du code de commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de
commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-09-008 relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19
novembre 2020 ;
Vu la demande en date du 14 octobre 2020 du président du tribunal de commerce de Paris ;
Considérant la démission d'un juge en date du 14 octobre 2020 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°75-2020-10-09-008 du 9 octobre 2020 susvisé est modifié comme
suit :
Le collège électoral du tribunal de commerce de Paris est convoqué pour procéder à l'élection de 61 juges au
scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site internet de la préfecture de
Paris (www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ), et dont une copie sera adressée à chaque membre du
collège électoral visé à l'article 1er ci-dessus.
Fait à Paris, le 15 octobre 2020
Le préfet,
SIGNE
Marc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 44 36Mel: pref-elections@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cdex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-15-032 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-09-008 relatif à
l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 14
Préfecture de Police
75-2020-10-17-001
Arrêté n° 2020-00863
portant mesures de police applicables à Paris et sur les
emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19
Préfecture de Police - 75-2020-10-17-001 - Arrêté n° 2020-00863
portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-1915
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité



Arrêté n° 2020-00863
portant mesures de police applicables à Paris et su r les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, not amment ses articles 50 et 51, ainsi que
ses annexes ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé d'Ile-de-France en date du 16
octobre 2020, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;
Considérant que, en application de l'article premie r du décret du 16 octobre 2020 susvisé, le
préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire lorsque les
circonstances locales l'exigent ;
Considérant que, en application de l'article 29 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, le
préfet de département est habilité à interdire, à r estreindre ou à réglementer des activités, et
qu'il peut fermer provisoirement une ou plusieurs c atégories d'établissements recevant du
public ainsi que des lieux de réunion ou y réglemen ter l'accueil du public ;
Considérant que, en application du A du II de l'art icle 50 du décret du 16 octobre 2020
susvisé, le préfet de département peut, lorsque les circonstances locales l'exigent et aux seules
fins de lutter contre la propagation du virus, inte rdire ou réglementer l'accueil du public dans
les établissements recevant du public ;
Considérant que, en application du D du II de l'art icle 50 du décret du 16 octobre 2020
susvisé, le préfet de département peut, lorsque les circonstances locales l'exigent, et aux
seules fins de lutter contre la propagation du viru s, fermer les établissements mentionnés aux
articles L. 322-1 et L.322-2 du Code du sport ;
Considérant que, en application du E du II de l'art icle 50 du décret du 16 octobre 2020
susvisé, le préfet de département peut lorsque les circonstances locales l'exigent, et aux seules
fins de lutter contre la propagation du virus, inte rdire ou restreindre toute autre activité dans
les établissements recevant du public ou dans les l ieux publics participant particulièrement à
la propagation du virus ; Préfecture de Police - 75-2020-10-17-001 - Arrêté n° 2020-00863
portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-1916
Considérant que, en application de l'article 51 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, le
préfet dont le département est mentionné à l'annexe 2 du décret peut, lorsque l'évolution de la
situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus,
interdire les déplacements de personnes hors de leu r lieu de résidence entre 21h00 et 06h00 du
matin, à l'exception de ceux des déplacements limit ativement autorisés ; que lorsque cette
interdiction s'applique, les établissements recevan t du public relevant des types N (débits de
boissons), EF (établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons), P (salles et
clubs de jeux), X (salles de sport), ne peuvent acc ueillir du public, et que les fêtes foraines et
événements temporaires de type exposition, foire-ex position ou salon sont interdits ;
Considérant que le territoire de Paris et des dépar tements de la petite et de la grande
couronne figurent dans l'annexe 2 du décret du 16 o ctobre 2020 susvisé ;
Considérant que, en application de l'article R*3131 -18 du code de la santé publique et de
l'article 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, les attributions dévolues au représentant de
l'Etat sont exercées à Paris et sur les emprises de s aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly par le préfet de police ;
Considérant que la violation des obligations édicté es par le préfet dans ce cadre est punie de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15
jours, de celle prévue pour les contraventions de l a 5ème classe ou, en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de si x mois d'emprisonnement et de 3750 euros
d'amende ; que l'application de ces sanctions pénales ne fait pas obstacle à l'exécution
d'office, par l'autorité administrative, des mesure s prescrites par le préfet ;
Considérant que plus de 30 000 cas positifs au coro navirus ont été recensés en France au
cours des 24 dernières heures au 15 octobre 2020 et que le virus affecte particulièrement le
territoire de Paris, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières
semaines ; qu'à la date du 11 octobre 2020, le taux d'incidence est de 433 nouveaux cas pour
100 000 habitants, bien au-dessus du seuil d'alerte de 50 cas pour 100 000 habitants, en
augmentation par rapport à la semaine précédente et supérieur au seuil de vigilance (20 cas
pour 100 000 habitants) ; qu'à cette même date, le taux de positivité des tests est pour sa part
de 16.7 % ; que l'aggravation rapide de la situatio n avec 592 personnes hospitalisées au 14
octobre (+67 personnes) et 40% de taux d'occupation des lits en réanimation, analysée sur la
base de ces indicateurs, laisse apparaître une circ ulation active du virus ;
Considérant que cette hausse massive des contaminat ions s'accompagne d'un afflux
croissant de patients faisant craindre une saturati on des capacités d'accueil du système
médical dans le département ;
Considérant que, dans ce contexte sanitaire dégradé , les manifestations publiques ou
réunions, ainsi que les rassemblements dans certain s établissements recevant du public,
notamment en raison de la nature des activités qui y sont pratiquées, constituent des occasions
particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ;
que certaines réunions rassemblent un grand nombre de participants conduisant à des
brassages importants de population, notamment les r assemblements de type festifs ou
familiaux ;
Considérant, en outre, que la diffusion de musique amplifiée et la consommation d'alcool
sur la voie publique peuvent être à l'origine de ra ssemblements particulièrement propices à la
transmission rapide et simultanée du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la si tuation, qui expose directement la vie
humaine, il appartient à l'autorité de police compé tente de prendre, en vue de sauvegarder la
santé de la population, toutes dispositions adaptée s, nécessaires et proportionnées de nature à
prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de c ovid-19 ; Préfecture de Police - 75-2020-10-17-001 - Arrêté n° 2020-00863
portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-1917
OO O O O
La maire de Paris consultée ;
Vu l'urgence,

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,

Arrête :

Art. 1 er - Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 17
octobre 2020 pour une durée d'un mois.


TITRE PREMIER
DISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS ET SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISIENS

Art. 2 – L'ensemble des dispositions de l'article 51 du d écret n° 2020-1262 du 16 octobre
2020 s'appliquent :
• Sur le territoire de Paris ;
• Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly.

Art. 3 - Les mesures prévues par le présent titre sont ap plicables à Paris et sur les emprises
des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly.

Art. 4 – Sans préjudice des obligations prescrites par le décret du 16 octobre 2020 susvisé en
la matière, le port du masque est obligatoire sur l 'emprise des trois aéroports parisiens, et sur
la voie publique et dans les lieux ouverts au publi c, à l'exception :
• Des personnes de moins de onze ans ;
• Des personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
• Des cyclistes ;
• Des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'il s portent un casque dont la visière est
intégralement rabattue ;
• Des personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation ;
• Des personnes pratiquant une activité sportive.

Art. 5 - Les rassemblements et réunions à caractère festi f ou familial sont interdits dans les
établissements recevant du public. Les fêtes estudi antines sont interdites.

Art. 6 – Sans préjudice des dispositions de l'article 51 du décret du 16 octobre 2020 susvisé,
les établissements suivants ne sont pas autorisés à accueillir du public :
• Les bars à chicha ;
• Les ERP de type L (sont concernées uniquement les salles des fêtes et les salles
polyvalentes) sauf pour l'accueil :
o des groupes scolaires et parascolaires et leurs enc adrants ;
o des activités sportives participant à la formation universitaire ;
o de toute activité à destination des mineurs exclusi vement ;
o des sportifs professionnels et de haut niveau ;
o d'activités physiques pour les personnes munies d' une prescription
médicale ou présentant un handicap attesté par la M DPH et leurs
accompagnants ;
o des formations continues ou des entraînements oblig atoires pour le maintien
des compétences professionnelles ; Préfecture de Police - 75-2020-10-17-001 - Arrêté n° 2020-00863
portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-1918
o d'épreuves de concours ou d'examens ;
o d'événements indispensables à la gestion d'une cris e de sécurité civile ou
publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
o des assemblées délibérantes des collectivités et le urs groupements, et des
réunions des personnes morales ayant un caractère o bligatoire ;
o de populations vulnérables et de distributions de r epas pour des publics en
situation de précarité ;
o dans le cadre de l'organisation de dépistages sanit aires, collectes de produits
sanguins et actions de vaccination.
• ERP de type M (commerces, magasins de vente) : uniquement si des activités
physiques et sportives s'y déroulent.

Art. 7 - Dans les restaurants, les personnes accueillies re nseignent sur un support
spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et préno m, ainsi que les informations permettant de
les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l'établissement pendant une
durée de quinze jours, avant d'être détruites, et n e peuvent être utilisées que pour la mise en
œuvre du processus d'identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas
confirmé de covid-19.

Art. 8 - La consommation d'alcool sur la voie publique, l a diffusion de musique amplifiée et
toutes les activités musicales pouvant être audible s depuis la voie publique sont interdites à
partir de 21h00 et jusqu'à 06h00 le lendemain, dès lors qu'elles sont susceptibles de favoriser
le regroupement de personnes.



TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS P ARISIENS

Art. 9 – L'accès aux terminaux des aérogares de l'aérodro me de Paris Charles-de-Gaulle, de
Paris-Le Bourget et de Paris-Orly est interdit aux personnes accompagnant les passagers, à
l'exception des personnes accompagnant des personne s mineures, des personnes en situation
de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 10 – L'arrêté n°2020-153 du 11 juillet 2020 portant r estriction d'accès aux aérogares de
l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, l'arrêté n°2 020-154 du 11 juillet 2020 portant
restriction d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris-Orly, l'arrêté n°2020-00666 modifié
du 27 août 2020 rendant obligatoire le port du masq ue à Paris et sur les emprises des trois
aéroports parisiens, l'arrêté n° 2020-00770 du 25 s eptembre 2020 portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois a éroports parisiens, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-19, l'arrêté n°2020-0077 3 du 28 septembre 2020 complétant
l'arrêté n°2020-00770 du 25 septembre 2020, l'arrêt é n°2020-806 du 5 octobre 2020 portant
mesures de police applicables à Paris et sur les em prises des trois aéroports parisiens en vue
de ralentir la propagation du virus Covid-19, l'arr êté n°2020-00812 imposant dans les
restaurants parisiens des mesures de sécurité sanit aire renforcées en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-19 et l'arrêté n° 2020-0 0814 complétant sur les emprises des trois
aéroports parisiens l'application des dispositions de l'arrêté n°2020-00806 du 5 octobre 2020
sont abrogés.
Préfecture de Police - 75-2020-10-17-001 - Arrêté n° 2020-00863
portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-1919
Art 11 – Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police.

Art. 12 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète délé guée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly et le
directeur général de l'agence régionale de santé d' Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son site :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 17 octobre 2020



Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-17-001 - Arrêté n° 2020-00863
portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-1920
Préfecture de Police
75-2020-10-19-001
Arrêté n°2020-00865 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-19-001 - Arrêté n°2020-00865 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 21
EJ.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR



CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00865

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

Des médailles pour actes de courage et de dévouemen t sont
décernées aux personnes dont les noms suivent :

Echelon Argent 2 ème classe :

Monsieur Jérôme DALLIER , Brigadier-chef de police, né le 2 septembre 1974 ;
Monsieur Adrien EMMANUELIDIS , Gardien de la paix, né le 14 juin 1992 ;

Echelon Bronze :

Monsieur Jérémie AIMEDIEU , Brigadier-chef de police, né le 16 avril 1982 ;
Monsieur Christian ASSAT , Brigadier de police, né le 10 juillet 1963 ;
Monsieur Nathan BÉCHET , Sapeur de 1 ère classe, né 19 février 1999 ;
Monsieur Fabrice BERTELOOT , Brigadier-chef, né le 21 octobre 1977 ;
Monsieur Félicien BLAISE , Sergent, né le 2 septembre 1987 ;
Monsieur Martin BRAGARD , Capitaine de police, né le 15 janvier 1987 ;
Monsieur Alexis BORDIERE , Sapeur de 1 ère classe, né le 11 avril 1998 ;
Monsieur Bryan CABRINHA , Sergent, né le 19 décembre 1994 ;
Madame Dominique CHATELAIS , Brigadière-cheffe de police, née le 19 avril 1973 ;
Madame Christelle CHESNAIS , Brigadière-cheffe de police, née le 5 mai 1978 ;
Monsieur Cédric CHESSERON , Sapeur de 1 ère classe, né le 21 novembre 1981 ;
Monsieur Hervé CHOLAT , Brigadier-chef de police, né le 9 septembre 1971 ;




…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http ://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-19-001 - Arrêté n°2020-00865 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 22

- 2 -

Monsieur Olivier CUZIN , Commandant de police, né le 13 janvier 1966 ;
Monsieur Dino D'ANDREA , Gardien de la paix, né le 17 décembre 1991 ;
Madame Maëlle DELACOTE , Docteure, née le 11 février 1987 ;
Madame Aude DEMENY , Docteure, née le 17 juillet 1990 ;
Monsieur Corentin DERLAND , Sapeur de 2 ème classe, né le 5 novembre 2000 ;
Madame Tracy DETHELOTNI , Gardienne de la paix, née le 16 avril 1992 ;
Monsieur Stéphane DIEPENDAELE , Brigadier-chef de police, né le 22 janvier 1973 ;
Monsieur Stéphane DINTRAS , Sapeur de 1 ère classe, né le 21 octobre 1972 ;
Monsieur Nicolas DUSSERRE , Sergent, né le 26 juin 1986 ;
Monsieur Florent EIHERAMOUNO , Caporal, né le 17 décembre 1993 ;
Monsieur Valentin FELL , Caporal-chef, né le 3 septembre 1992 ;
Monsieur Anthony FERENC , Brigadier de police, né le 17 janvier 1986 ;
Monsieur Adrien FRAUDIN , Médecin en chef, né le 17 juin 1981 ;
Monsieur Thibault HOURMAN , Sapeur de 1 ère classe, né le 6 août 1993 ;
Madame Amélie LAMBERT , Capitaine de police, née le 28 septembre 1980 ;
Monsieur Nicolas LAPP , Sergent, né le 13 mars 1981 ;
Monsieur Patrice LLECH , Brigadier-chef de police, né le 12 novembre 1970 ;
Monsieur Hugo MAIRE , Caporal, né le 3 avril 2000 ;
Monsieur Nicolas MASCARO HEBERT , Brigadier de police, né le 6 juin 1979 ;
Monsieur Kévin MAUGE , Gardien de la paix, né le 26 juin 1987 ;
Monsieur Mathieu MC NAMARA , Sergent, né le 16 avril 1988 ;
Monsieur Antoon NUTTENS , Caporal-chef, né le 17 janvier 1991 ;
Madame Allison OUAKI , Brigadière-cheffe de police, née le 1 er octobre 1977 ;
Madame Maud PARENT , Commissaire de police, née le 2 août 1986 ;
Monsieur Hugo PIALAT , Sapeur de 1 ère classe, né le 19 octobre 1997 ;
Monsieur Mathieu PONCET , Sapeur de 1 ère classe, né le 27 juin 1995 ;
Monsieur Arnaud RENNESSON , Brigadier de police, né le 29 juin 1989 ;
Madame Perrine ROGIEZ-THUBERT , Capitaine de police, née le 14 novembre 1973 ;
Monsieur Antonin SAUVEGRAIN , Sapeur de 1 ère classe, né le 28 juillet 1994 ;
Monsieur Mathieu SETHAM , Sapeur de 1 ère classe, né le 24 octobre 1996 ;
Monsieur Baptiste SIMEON , Brigadier de police, né le 5 janvier 1979 ;
Monsieur David TIBI , Capitaine de police, né le 31 décembre 1981 ;
Monsieur Cyril TORRESE , Brigadier-chef de police, né le 20 janvier 1976 ;
Monsieur Nicolas TRIJASSON , Sapeur de 1 ère classe, né le 10 octobre 1996 ;



Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des Acte s Administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 19 octobre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-10-19-001 - Arrêté n°2020-00865 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 23