PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-031
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2025-02-18-00002 - Arrêté MODIFICATIF de l'arrêté n°
32-2024-12-17-00003 du 17 décembre 2024 fixant les barèmes
départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers
pour le tournesol, le maïs et la vigne pour 2024 (4 pages) Page 3
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DDT
32-2025-02-18-00002
Arrêté MODIFICATIF de l'arrêté n°
32-2024-12-17-00003 du 17 décembre 2024 fixant
les barèmes départementaux d'indemnisation
des dégâts de grands gibiers pour le tournesol, le
maïs et la vigne pour 2024
DDT - 32-2025-02-18-00002 - Arrêté MODIFICATIF de l'arrêté n° 32-2024-12-17-00003 du 17 décembre 2024 fixant les barèmes
départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le tournesol, le maïs et la vigne pour 2024 3
= Direction Départementale des TerritoiresPRE FET Service Agriculture, Forêt et EnvironnementDU G E RS ' _ Unité Nature et ForêtLibertéEgalitéFraternitéARRETE N° 32-2025-02-18-MODIFICATIF de l'arrêté n° 32-2024-12-17-00003 du 17 décembre 2024 fixant lesbaremes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour letournesol, le maïs et la vigne pour 2024
Le préfet du GersChevaller de l'Ordre Natlonal du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 à R 426-18,Vu les décisions de la Commission Nationale d'Indemnisation (CNI) des dégâts de gibier en séance du 30novembre 2024,Vu les décisions de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) dans saformation spécialisée pour I'indemnisation des dégâts de gibier, réunie le 5 décembre 2024,Vu larrété préfectoral n° 32-2024-12-17-00003 du 17 décembre 2024 fixant les barèmesr départementauxd'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le tournesol, le maïs et la vigne pour 2024,Vu les décisions de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) dans saformation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier, réunie en séance complémentaire le 4 février2025,Vu l'arrété préfectoral n° 32- 2024 12-02-00028 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Vu l'arrété préfectoral n° 32-2025-01-02-00001 du 02 janvier 2025 portant subdélégatibn de signature deMonsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
ARRÊTEArticle 1 — ' _L'article 1 de 'arrété préfectoral n° 32-2024-12-17-00003 du 17 décembre 2024 concernant la fixation du barème-d'indemnisation des dégâts de grand gibier pour le tournesol et le maïs, hors contrat dans le département duGers pour l'année 2024 est modifé comme suit :Cultures Prix en €Tournesol oléique 43,33€/QtTournesol oléique bio Non fixéTournesol linoléïque - Non fixéMaïs grain | | | 14,70€/ Qt|Maïs grain bio 2940 €/Qt
DDT - 32-2025-02-18-00002 - Arrêté MODIFICATIF de l'arrêté n° 32-2024-12-17-00003 du 17 décembre 2024 fixant les barèmes
départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le tournesol, le maïs et la vigne pour 2024 4
Article 2 —L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-17-00003 du 17 décembre 2024 concernant la fixation du barème- d''indemnisation des dégâts de grand glbler 2024 pour la vigne dans le département Gers, est modifé comme
Maïs waxy 16,70€/QtMaïs waxy bio 33,40 €/ QtMaïs blanc 17,70 €/ QtMais d'ensilagé 4,50€/ QtSorgho 18,00 €/ Qt
suit: Vigne Prix en €IGP côte de Gascogne blanc 98,00 €/ hlIGP côte de Gascogne rouge 101,00 €/ hlIGP côte de Gascogne rosé '88,50 €/hlVin de pays blanc 77,00 €/ hlVin de pays rouge 49,50 €/ hlUgni blanc AOP Armagnac avec 10 % d'alcool 70,00 €/ hlAOC Madiran 144,00 €/ hiAOC Madiran bio 164,00 €/ hlAOC Saint-Mont Blanc _110,00 €/ hlAOC Saint-Mont Rosé 100,00 €/ hlAOC Saint-Mont Rouge 116,00 €/ hlAOC Armagnac 77,00 €/lAOC Armagnac bio 89,00 €/ hlIGP Gascogne blanc 57,00 €/ hlAOP Pacherenc Vic-Bilh sec 238,00€/hlAOP Pacherenc Vic-Bilh sec bio 257,00 €/ hlAOP Pacherenc Vic-Bilh doux 230,00 €/ hlAOP Pacherenc Vic-Bilh doux bio 262,00 €/ hlArticle 3 —L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-17-00003 du 17 décembre 2024 fixant les barèmesdépartementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le tournesol, le maïs et la vigne pour 2024,reste inchangé.Article 4 —Monsieur le Secrétaire Général de la Prefecture du Gers, Monsieur le Directeur Departemental des Territoires duGers, Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers, sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Recuell des Actes Administratifs (RAA)des services de I'Etat. Fait à Auch, le 18 février 2025P/ le Préfet, par délégation,P/le Directeur Départemental des Territoires,nP/le Che du-Service Agrlculture Fetêt et Environnement,
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Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent étre introduits :° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service AgricultureForêt et Environnement -Q un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre de la Transition Ecologique° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey — 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)." Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai.
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