| Nom | recueil-75-2021-225-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 05 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 11 mai 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/81963/529303/file/recueil-75-2021-225-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%2005%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 11 mai 2021 à 17:07:33 |
| Date de modification du PDF | 11 mai 2021 à 15:11:15 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 07:42:27 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-225
PUBLIÉ LE 11 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-05-11-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de
leurs remplaçants pour le 1er tour de l'élection législative partielle de la
15ème circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 2021 (2 pages) Page 3
75-2021-05-11-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le département de Paris et pour
le recensement général des votes de la circonscription d'Ile-de-France à
l'occasion de l'élection législative partielle de la 15ème circonscription de
Paris le 30 mai et 6 juin 2021 (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-11-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et
de leurs remplaçants pour le 1er tour de
l'élection législative partielle de la 15ème
circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-11-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de
leurs remplaçants pour le 1er tour de l'élection législative partielle de la 15ème circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 2021 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ET DE LEURS REMPLAÇAN TS
POUR LE 1 ER TOUR DE L'ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE
DE LA 15 ème CIRCONSCRIPTION DE PARIS
DU 30 MAI et 6 JUIN 2021
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment l'article R. 101 ;
Vu le décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant c onvocation des électeurs pour l'élection de quatre
députés à l'Assemblée nationale (3 e circonscription d'Indre-et-Loire, 1 re circonscription de l'Oise, 6 e
circonscription du Pas-de-Calais et 15 e circonscription de Paris) ;
Vu les récépissés définitifs d'enregistrement des c andidatures délivrés aux candidats ou à leurs
remplaçants ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE:
Article 1 er : La liste des candidats, et de leurs remplaçants, d ont la déclaration de candidature a été
définitivement enregistrée est fixée, pour le premi er tour de scrutin de l'élection législative partie lle de
la 15 ème circonscription de Paris des 30 mai et 6 juin 2021 , conformément à l'annexe du présent
arrêté.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de
Paris. (www.prefectures-regions.gouv.fr)
Fait à Paris, le
Le préfet,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-11-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de
leurs remplaçants pour le 1er tour de l'élection législative partielle de la 15ème circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 2021 4
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-11-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de
leurs remplaçants pour le 1er tour de l'élection législative partielle de la 15ème circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 2021 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-11-00001
Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le
département de Paris et pour le recensement
général des votes de la circonscription
d'Ile-de-France à l'occasion de l'élection
législative partielle de la 15ème circonscription
de Paris le 30 mai et 6 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-11-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le département de Paris et pour le recensement général des votes de la circonscription
d'Ile-de-France à l'occasion de l'élection législative partielle de la 15ème circonscription de Paris le 30 mai et 6 juin 20216
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instituant la commission de recensement des votes c ompétente pour le département de Paris
et pour le recensement général des votes de la circ onscription d'Ile-de-France,
à l'occasion de l'élection législative partielle de la 15 ème circonscription de Paris le 30 mai et 6 juin 2021
Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.1 75 et R.107 à R.109 ;
Vu le décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant c onvocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à
l'Assemblée nationale (3 ème circonscription d'Indre-et-Loire, 1 ère circonscription de l'Oise, 6 ème circonscription du
Pas-de-Calais et 15 ème circonscription de Paris) ;
Vu la désignation des conseillers de Paris effectué e par la Ville de Paris le 26 avril 2021 ;
Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'a ppel de Paris du 27 avril 2021 portant désignation des
présidents et membres composant la commission de re censement des votes ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La commission de recensement des votes, instituée à Paris à l'occasion de l'élection législative part ielle
de la 15 ème circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 2021, est composée comme suit :
Premier tour du scrutin, le 30 mai 2021 :
Président :
• Monsieur Cyril ROTH, magistrat, titulaire ;
• Madame Delphine CHAUCHIS, magistrate, suppléante.
Membres :
• Madame Halima JEMNI, conseillère de Paris, titulai re.
• Monsieur Rudolph GRANIER, conseiller de Paris, sup pléant ;
• Madame Aïssatou DIENE, cheffe du bureau des électi ons, du mécénat et de la réglementation
économique, préfecture de Paris, titulaire ;
• Madame Katia AYADI, adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mécénat de la réglementation
économique, préfecture de Paris, suppléant.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-11-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le département de Paris et pour le recensement général des votes de la circonscription
d'Ile-de-France à l'occasion de l'élection législative partielle de la 15ème circonscription de Paris le 30 mai et 6 juin 20217
Second tour du scrutin, le 6 juin 2021 :
Président :
• Madame Géraldine CHARLES, magistrate, titulaire ;
• Monsieur Cyril ROTH, magistrat, suppléant.
Membres :
• Madame Halima JEMNI, conseillère de Paris, titulai re.
• Monsieur Rudolph GRANIER, conseiller de Paris, sup pléant ;
• Madame Aïssatou DIENE, cheffe du bureau des électi ons, du mécénat et de la réglementation
économique, préfecture de Paris, titulaire ;
• Madame Katia AYADI, adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mécénat de la réglementation
économique, préfecture de Paris, suppléant.
Article 2 : Un représentant de chacun des candidats, régulière ment mandaté, peut assister aux opérations de la
commission visée à l'article 1 er du présent arrêté.
Article 3 : La commission se réunira à 21 heures le dimanche 3 0 mai 2021 pour le premier tour du scrutin et à 21
heures le dimanche 6 juin 2021 pour l'éventuel seco nd tour du scrutin, à la préfecture de d'Ile-de-Fra nce, préfecture
de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.
Article 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est charg ée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site internet de la pr éfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 11 mai 2021
Le préfet,
Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-11-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le département de Paris et pour le recensement général des votes de la circonscription
d'Ile-de-France à l'occasion de l'élection législative partielle de la 15ème circonscription de Paris le 30 mai et 6 juin 20218