PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-019
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-02-03-00001 - Arrêté de levée de l'interdiction a circuler PL + 3,5t
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-03-00001
Arrêté de levée de l'interdiction a circuler PL +
3,5t
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PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arras, le 03 /02 /2024
ARRETE DE LEVEE DE L'INTERDICTION A CIRCULER
Poids Lourds supérieurs à 3,5 T
MT 240 32 AT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L3221-5 ;
Vu le Code de la Défense ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8 et R.411-18 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2004-809 du 1 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vli le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des Directions Interdépartementales des
Routes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet hors classe,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 23 mars 2023 portant nommant Mme Isabelle FRADIN-THIRODE, conseillère des affaires
étrangères, en qualité de sous-préfète de Montreuil-sur-Mer (Groupe IV):
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-62 du 4 septembre 2023 accordant délégation de signature à Mme Isabelle
FRADIN-THIRODE, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le Règlement Généra de Voirie Interdépartementale, approuvé par arrêté n°A2015-01, en date du 21
septembre 2015 par Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant la levée des difficultés de circulation liées au mouvement social ,
Sur proposition du Cadre de la DDTM, Raymond BEUDAERT, et sous signature de Madame la Sous-
préfète de MONTREUIL-SUR-MER,
Arrête
Article 1 : Les poids lourds de plus de 3,5 T sont autorisés à rouler du samedi 3 février 2024, 22h00
au lundi 5 février 2024 , 06h00 dans le sens Brexent-Enocq vers La Calotterie, hors
agglomération, sur la RD 145, du PR 7 + 688 au PR 7+ 816 et du PR 8+ 855 au PR 9 +601.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
- Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
- Mesdames, Messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Directeur Zonal Nord des CRS à Lambersart,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-
Calais,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
- Monsieur le Directeur de la SANEF,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais et copie en sera adressée aux services visés à l'article 8, au PC zonal de circulation routière, ainsi
qu'à Monsieur Le Préfet de la Zone de Défense Nord.
Pour le Préfet g par délégation,
la Sous-P e de i
Isabelle FRADIN-THIRODE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 a 421-5 du Code de
Justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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