LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-371
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2025-12-28-00001 - Arrêté portant avis d'appel à projets pour la
création de places de foyers de jeunes travailleurs (FJT) (2 pages) Page 3
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-12-28-00001
Arrêté portant avis d'appel à projets pour la
création de places de foyers de jeunes
travailleurs (FJT)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-12-28-00001 - Arrêté
portant avis d'appel à projets pour la création de places de foyers de jeunes travailleurs (FJT) 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PopulationsPôle Emploi SolidaritésService Solidarités Logement HébergementArrêté N°2025- ©?portant avis d'appel à projets pour la création de places de foyer de jeunes travailleurs(FJT) relevant de la compétence de la préfecture du département des LandesLe préfet,Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.312-1, L.313-1-1,L.313-3, R.313-1 à R.313-10-2 et R.313-4 ;Vu la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de le la protection juridique desmajeurs ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2024 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir etde l'autonomie ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements ;Vu le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;Vu le décret du 26 mars 2025 du Président de la République nommant Monsieur GillesCLAVREUL, Préfet des Landes ;Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2022, nommant Monsieur Philippe NOLLEN DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Landes à compter du 23 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/DIR/2025-0104 du 22 avril 2025 donnant délégation designature à M. Philippe NOLLEN, directeur départemental du travail, de l'emploi, dessolidarités et de la protection de la population des Landes ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/Dir/2025-0218 du 02 septembre 2025 portantsubdélégation de signature de Monsieur Philippe NOLLEN, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu la circulaire DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique desfoyers de jeunes travailleurs ;Vu la lettre circulaire CNAF n°2025158 du 31 juillet 2025 relative à l'actualisation de lacirculaire prestation de service des Foyers de Jeunes Travailleurs ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-12-28-00001 - Arrêté
portant avis d'appel à projets pour la création de places de foyers de jeunes travailleurs (FJT) 4
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Landes ;
ArrêteArticle 1°Un appel à projet est ouvert au titre de l'année 2025 visant à autoriser la création de 100places en foyer de jeunes travailleurs (FJT) dans le département des Landes.Article 2L'avis d'appel à projet (annexe 1), le cahier des charges (annexe 2), la grille des critères desélection (annexe 3) et le formulaire de présentation du projet (annexe 4) sont annexés auprésent arrêté.Article 3La secrétaire générale de la préfecture des Landes et le directeur départemental de laDDETSPP des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 26 ddminnhpe, 202$Pour le préfet et par délégation,r Le HTET Pur Dépärtemen al deEmplaiKdu Travail, des Solidants et de la
Phillippe NOLLENPhilippe NOLLEN
Le présent arrêté peut faire l'objet:e d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification ou de sa publication;e d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Pau dans le délai francde deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-12-28-00001 - Arrêté
portant avis d'appel à projets pour la création de places de foyers de jeunes travailleurs (FJT) 5