HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-226
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-07-18-00001 - Arrêté de suppléance 26 et 27 juillet 2025 Mme
Clarisse Moynier (1 page) Page 3
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-18-00001
Arrêté de suppléance 26 et 27 juillet 2025 Mme
Clarisse Moynier
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-18-00001 - Arrêté de suppléance 26 et 27 juillet 2025 Mme Clarisse Moynier 3
EPRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°confiant la suppléance du poste de M. le préfet des Hautes-Pyrénéesdu 26 juillet au 27 juillet 2025
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Mme Clarisse MOYNIER, premièreconseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ; ARRETEArticle 1: Mme Clarisse MOYNIER, en sa qualité de sous-préféte de Bagnéres-de-Bigorre, estchargée d'assurer la suppléance du poste de préfet du samedi 26 juillet 2025 à partir de9 heures au dimanche 27 juillet 2025 jusqu'à 18 heures.Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Clarisse MOYNIER en toutesmatières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effetd'exercer pleinement cette responsabilité.Article 3: M. le préfet et Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre désignée pour lasuppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A Tarbes, le
_ eee |Jean SALOMON |
18 juillet 2025
65-2025-07-18-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-18-00001 - Arrêté de suppléance 26 et 27 juillet 2025 Mme Clarisse Moynier 4