PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-136
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-08-18-00005 - 2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage forestier de LES MAZURES
(4 pages) Page 4
8-2026-08-18-00001 - AP 2026-600 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt des onze communes de WARCQ (4 pages) Page 9
8-2026-08-18-00002 - AP 2026-601 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de VOUZIERS
(2 pages) Page 14
Préfecture des Ardennes / Bureau de la Communication Interministérielle
et de la Représentation de l'Etat
8-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à
36 maires (4 pages) Page 17
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-08-17-00007 - AP 2026 - 485 portant interdiction rassemblements
festifs à caractère musical du 20 au 24 août 2026 (2 pages) Page 22
8-2026-08-17-00008 - AP 2026 - 486 portant interdiction de circulation
véhicules transport matériel de son rassemblement festif non autorise
du 20 au 24 août 2026 (2 pages) Page 25
8-2026-08-17-00006 - AP 2026-475 réglementation dispositifs lumineux
véhicules intervention DIRNord (5 pages) Page 28
8-2026-08-18-00006 - AP 2026-496 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images par caméras sur aéronefs (4 pages) Page 34
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-08-18-00008 - Arrêté n° 2026 / 609 portant délégation de
signature au Colonel Guillaume BREUGNOT, Commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Ardennes (2 pages) Page 39
8-2026-08-18-00007 - Arrêté n° 2026 / 610 portant délégation de
signature au Colonel Guillaume BREUGNOT, Commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Ardennes, relative à
l'immobilisation ou la mise en fourrière à titre provisoire de
véhicules à la suite d'un délit routier (2 pages) Page 42
8-2026-08-18-00009 - Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de
signature à M. Vincent BOULLY, conservateur en chef du patrimoine,
directeur du service des Archives départementales des Ardennes (4
pages) Page 45
2
8-2026-08-18-00010 - Arrêté n° 2026 / 612 portant délégation de
signature à M. François VILLEREZ, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Bourgogne-Franche-Comté (4 pages) Page 50
8-2026-08-19-00002 - Arrêté n°2026-594 portant convocation des
électeurs - ROCQUIGNY (4 pages) Page 55
3
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-18-00005
2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage
forestier de LES MAZURES
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00005 - 2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage forestier de LES MAZURES 4
En DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/ 60fportant application du régime forestier à des parcelles de la forêt syndicale du triageforestier de Les MazuresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code Forestier;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature àChristophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-748 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19juillet 2017;Vu la délibération du conseil syndical du Triage Forestier de Les Mazures du 12 avril 2024;Vu l'avis favorable de M. Eric MARQUETTE, directeur d'agence de l'office national des forêtsen date du 31 juillet 2026;Vu le procès verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régimeforestier;Vu le relevé de propriété ;Vu le plan cadastral et le plan de situation ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00005 - 2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage forestier de LES MAZURES 5
Arréte:
Article 1 : Le régime forestier est appliqué sur les parcelles désignées ci après :Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales | ContenancePropriétaire communal |Section | N° Lieu-dit | HA | À | CAArdennes Syndicat du LES MAZURES PriseTriage Forestier C 129 Pi 1 |08] 65lerretde Les MazuresSyndicat du LES MAZURES PriseTriage Forestier C 132 . O 120] 50Pierretde Les MazuresSyndicat du LES MAZURES FriseTriage Forestier C 133 Pi O 196] 26lerretde Les MazuresSyndicat du LES MAZURESPriseTriage Forestier G 149 Pi O |79] 64lerretde Les MazuresSyndicat du LES MAZURES Bois desTriage Forestier C 151 Prises O 122120de Les Mazures PierretSyndicat du LES MAZURES Bois desTriage Forestier C 154 Prises O 13051de Les Mazures PierretSyndicat du LES MAZURES Bois desTriage Forestier CG 157 Prises 3 |37)} 21de Les Mazures PierretTotal 6 |94| 97Article 2: Une copie du présent arrété sera adressée au président du syndicat du TriageForestier de Les Mazures et aux services de l'office national des forêts.Il sera également affiché, pendant une durée minimale de deux mois, en mairie de LESMAZURES.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, leprésident du syndicat du Triage Forestier de Les Mazures et le directeur d'agence de l'officenational des forêts des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services de l'État.
Charleville-Mézières, le 18/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,pour.le directeur départemental desPAC On _ territoires,IG py... ste\chef d'unitéb vege,Àee3é.
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00005 - 2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage forestier de LES MAZURES 6
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture de l'Agro-alimentaire et de laSouveraineté alimentaire — 78 Rue de Varenne, 75349 Paris O7SP- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00005 - 2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage forestier de LES MAZURES 7
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00005 - 2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage forestier de LES MAZURES 8
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-18-00001
AP 2026-600 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt des onze
communes de WARCQ
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00001 - AP 2026-600 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt des onze communes de WARCQ 9
| | DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 / 600portant application du régime forestierà des parcelles de la forêt syndicale des onze communes de WarcqLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code Forestier ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature aChristophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-748 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil syndical des onze communes de Warcq du 26 février 2026 ;Vu l'avis favorable de M. Eric MARQUETTE, directeur d'agence de l'office national des forêtsen date du 30juillet 2026;Vu le procès verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régimeforestier ;Vu le relevé de propriété;Vu le plan cadastral et le plan de situation ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00001 - AP 2026-600 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt des onze communes de WARCQ 10
Arrête :
Article 1 : Le régime forestier est appliqué sur les parcelles désignées ci après :Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales | ContenancePropriétaire communal |Section | N° Lieu-dit | HA | A | CAArdennes Syndicat des DAMOUZY Bois desonze communes A 174 dix O |27| 80de Warcq communesSyndicat des DAMOUZY Bois desonze communes A 175 dix O 130] 16de Warcq communesSyndicat des DAMOUZY Bois desonze communes A 176 dix O 102155de Warcg communesSyndicat des DAMOUZY Bois desonze communes A 177 dix O |06} 12de Warcq communesSyndicat des DAMOUZY Bois desonze communes A 178 dix O 104] 49de Warcq communesSyndicat des DAMOUZY Lesonze communes A 180 TM O 138] 35oulettesde WarcgSyndicat des DAMOUZY Tis 'duonze communes A 181 canard O 111] 77de WarcqSyndicat des DAMOUZY Trou duonze communes A 182 rc O |60| 34de Warcq Total 1 |80| 96Article 2: Une copie du présent arrété sera adressée a la présidente du syndicat des onzecommunes de Warcg et aux services de l'office national des forêts.Il sera également affiché, pendant une durée minimale de deux mois, en mairie deDAMOUZY.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, laprésidente des onze communes de Warcq et le directeur d'agence de l'office national desforêts des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes etdes services de l'État.Charleville-Mézières, le 18/08/2026Pour le Préfet et par délégation,
François PAINVIN
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00001 - AP 2026-600 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt des onze communes de WARCQ 11
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture de l'Agro-alimentaire et de laSouveraineté alimentaire — 78 Rue de Varenne, 75349 Paris 07SP- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00001 - AP 2026-600 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt des onze communes de WARCQ 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00001 - AP 2026-600 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt des onze communes de WARCQ 13
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-18-00002
AP 2026-601 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de VOUZIERS
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00002 - AP 2026-601 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de VOUZIERS
14
| = DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026- Godrelatif a l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur le territoire de la commune de VOUZIERSLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté n°2024-738 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-748 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départemental des territoires ;Vu la demande en date du 11 août 2026 présentée par M. Gilles BAUDIER, exploitant agricolesur la commune de VOUZIERS;Vu l'avis de M. QUENTIN DUPONT, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés par les blaireaux sur des parcelles agricoles sur lacommune de VOUZIERS notamment sur l'ancienne commune de TERRON-SUR-AISNE ainsique les risques d'affaissement sur les terrains agricoles pouvant occasionner des dommagesaux personnes et aux engins agricoles.
ARRÊTEArticle 1 : M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 04 octobre 2026 inclus, à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.Article 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de VOUZIERS.Article 3: M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever lesblaireaux à utiliser en tant que de besoin :
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00002 - AP 2026-601 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de VOUZIERS
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— des collets à arrétoir,— des sources lumineuses ou une lunette de visée nocturne pour le tir de nuit des blaireaux.Les tirs pourront être effectués au fusil ou à la carabine. Seuls les lieutenants de louveteriesont autorisés à tirer,Article 4 :Pour les opérations de tirs, il peut être assisté de trois aides: deux portant chacun unesource lumineuse mobile, le troisième conduisant le véhicule qui, au moment du tir de nuit,sera arrêté.Pour le piégeage, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaqueintervention, d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé etconvenablement assuré. I] devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laFDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé a la fin des opérations a la directiondépartementale des territoires des Ardennes.Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de VOUZIERS. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi qu'à l'office français de la biodiversité età la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de VOUZIERSet le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat. Charleville-Mézières, le 18 août 2026pour le Préfet et par délégation,le de l'unité forét-chassea rançois PAINVINf19 '4 Ent
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, BoulevardSaint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne |25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours[citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00002 - AP 2026-601 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de VOUZIERS
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Préfecture des Ardennes
8-2026-08-19-00001
Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à 36
maires
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à 36 maires 17
PREFET Bureau de la CommunicationDES ARDENNES InterministérielleBeat et de la Représentation de L'EtatFraternité
ARRETE N° 2026-470conférant l'Honorariat à 36 anciens maires,
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins douze ans;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes ;Vu la correspondance en date du 22 juillet 2026 par laquelle Monsieur Jean-LucWARSMANN, député de la troisième circonscription des Ardennes, sollicite l'octroi del'Honorariat pour trente-six anciens maires ;Considérant que les critères prévus à L.2122-35 du Code Général des CollectivitésTerritoriales sont respectés ; ARRETE:Article 1: L'ensemble des élus figurant sur la liste annexée au présent arrêté sontnommés maires honoraires de leur commune respective.Article 2: Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, CharlevillStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouwLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État: mww.ardennes.gouv.fr
leville-Mézières, le | 9 MM 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à 36 maires 18
ANNEXE
BEAUDA Marie-Antoinette, ancienne maire de la commune de Remilly-AillicourtBELLOY Christian, ancien maire de la commune de Saint-Loup TerrierBONNE Francis, ancien maire de la commune de BazeillesBRACONNIER Arlette, ancienne maire de la commune de SachyCANNAUX Francis, ancien maire de la commune de Saint-JuvinCHANCE Jean-Michel, ancien maire de la commune de BriquenayCLOSSE Charline, ancien maire de la commune de DouzyCORNEILLE Jean-Pierre, ancien maire de la commune de Landres-et-Saint-GeorgesDEBOURCES Claude, ancien maire de la commune de Belleville-et-Chatillon-sur-BarDEBOUW Pierre, ancien maire de la commune de MargutDEGLAIRE Thierry, ancien maire de la commune de Saint-MorelDELETANG Benoit, ancien maire de la commune de SuzanneDESTENAY Roland, ancien maire de la commune de Chatel-ChéhéryDUGARD Yann, ancien maire de la commune de VouziersETIENNE Marie-Ange, ancienne maire de la commune de DaignyFAILLON Gérard, ancien maire de la commune de Les Grandes ArmoisesHENRIET Chantal, ancienne maire de la commune d'AttignyHENRIET Francis, ancien maire de la commune de Maisoncelle-et-VillersLECLERCQ Guy, ancien maire de la commune de HauvinéLUKOWSKI Théodor, ancien maire de la commune de BlagnyMAHUT Raymonde, ancienne maire de la commune de GivonneMASSET Mickaël, ancien maire de la commune de Saulces-ChampenoisesMATHIAS Frédéric, ancien maire de la commune de Boult-aux-BoisMORLET Guy, ancien maire de la commune de Chufilly-RocheMOUTON Francis, ancien maire de la commune de Contreuve
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à 36 maires 19
MOZET Yves, ancien maire de la commune de PureNICOLAS Pascal, ancien maire de la commune de Sapogne-sur-MarcheOURY Jean-Pol, ancien maire de la commune de Tremblois-lés-CarignanPRUDHOMME Jérôme, ancien maire de la commune de SaillyRATAUX Michel, ancien maire de la commune de OchesRENAUX Thierry, ancien maire de la commune de Condé-lès-AutryRICHELET Jean-Pol, ancien maire de la commune de Grivy-LoisySEMBENI Alain, ancien maire de la commune de Brieulles-sur-BarSINGLIT Benoit, ancien maire de la commune de Bairon-et-ses-EnvironsTRONÇON Géry, ancien maire de la commune de Les Deux-VillesWATELET Roger, ancien maire de la commune de Saint-Menges
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à 36 maires 20
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à 36 maires 21
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-17-00007
AP 2026 - 485 portant interdiction
rassemblements festifs à caractère musical du 20
au 24 août 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00007 - AP 2026 - 485 portant interdiction rassemblements festifs à caractère musical du 20
au 24 août 2026 22
PREFETDES ARDENNES CabinetLiberté Direction des sécuritésoral " Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrété n° 2026 - 485portant interdiction temporaire de rassemblements festifsa caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15,R. 211-2 a R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2026-492 du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 20 août 2026 au lundi 24 août 2026:Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
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Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves al'ordre et a la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et a la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales;ARRÊTEArticle 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interditesur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 20 août 2026 à8 heures au lundi 24 août 2026 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'articleR. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeurdépartemental de la police nationale des Ardennes par intérim sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 17 août 2026Pour le Préfet et par délégation,le Directeur de Cabinet,
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a~~ <i AEs ?Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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véhicules transport matériel de son
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PREFETDES ARDENNES | CabinetLiberté | | : siÉgalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2026 - 486portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le Code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2026-492 du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-486 portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 20 août 2026 au lundi 24 août 2026;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
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Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves a l'ordre et a latranquillité publics; |Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales;ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,du jeudi 20 août 2026 à 8 heures au lundi 24 août 2026 à 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'articleR. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeurdépartemental de la police nationale des Ardennes par intérim sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 17 août 2026Pour le Préfet et par délégation,le Directeur de Cabinet,— er.= - _—Za Àns —_ =
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.> Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture des Ardennes
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AP 2026-475 réglementation dispositifs lumineux
véhicules intervention DIRNord
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EnPREFETas ARDENNES CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 - 475portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhiculesd'intervention des services gestionnairesd'autoroutes et de routes à chaussées séparéesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le Code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.313-27, R.313-34 et R.432-1 relatifsaux véhicules d'intérêt général et aux dispositifs spéciaux de signalisation ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général prioritaires etaux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le code de laroute ;Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING, préfet desArdennes ; |Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation desvéhicules d'intervention d'urgence ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB114 du 17 février 2023 portant réglementation sur lesdispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes etde routes à chaussées séparées ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi quecelle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord ;Sur proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord;
ARRETEARTICLE 1:Les dispositions du présent arrété prendront effet a compter de la date de sa signature.Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures relatives a laréglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des servicesgestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées.Les dispositions figurant dans le présent arrêté s'appliquent de manière permanente.
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ARTICLE 2 : LES DISPOSITIFS SPÉCIAUX DES VEHICULES D'INTERVENTIONPour les interventions de sécurité sur autoroute ou voies à chaussées séparées, les véhiculesd'interventions d'urgence de la DIR Nord sont autorisés à être équipés de feux lumineuxspéciaux bleus de catégorie B. Ces mêmes véhicules sont également autorisés à être équipésde timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.ARTICLE 3: AUTORISATION D'UTILISATION DES DISPOSITIFS SPÉCIAUX DES VÉHICULESD'INTERVENTION1) RÉSEAU CONCERNÉ :Les véhicules d'intervention d'urgence équipés des dispositifs prévus à l'article secondsur le réseau autoroutier concédé ou assimilé des routes nationales à 2x2 voies, ainsique sur les bretelles d'accès et de sortie qui lui sont associées, interviendront sur leréseau suivant :A 34 - N51A 304 - N58N 43 - N 10432) VEHICULES CONCERNESLa liste des véhicules bénéficiant de facilité de passage, équipés de dispositifslumineux spéciaux de catégorie « B », émettant une lumière bleue à faisceauxstationnaires clignotants dans le cadre des missions exercées sur le réseau impacté estannexée au présent arrêté. Ces feux sont des dispositifs fixes spécifiés sur la cartegrise.Cf. Annexe n° 1ARTICLE 4 :L'usage des dispositifs lumineux spéciaux et des avertisseurs spéciaux est strictement limité al'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.ARTICLE 5:La Directrice Interdépartementale des Routes Nord, le Directeur de cabinet de la Préfecturedes Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes et dont unecopie leur sera remise ainsi qu'à :. le Directeur départemental des territoires des Ardennes.le Président du Conseil Départemental des Ardennes. le Chef du service régional des transports de la DREAL Grand Est. le Directeur départemental de la police nationale des Ardennes. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes. le Directeur départemental du service d'incendie et de secours des Ardennes. le Responsable du SAMU des Ardennes,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs
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Charleville-Mézières, le 4 7 AQUT 2026
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Délais et voies de recours :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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ANNEXE 1: flotte DIR NORD mars 2026Code |Inventaire District CEI Nature Marque Modèle ImmatriculationIKAN2003 |DIRN-District-Laon Clermont Véhicule Léger Utilitaire 2 Places FORD [TRANSIT CONNECT] FR-582-DE _FEN2201 _|DIRN-AGR Ouest CIGT Lille Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 IRENAULT TRAFIC GE-083-CRFEN2010 _|DIRN-AGR Quest CIGT Lille Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 IRENAULT [TRAFIC |___ FT-577-XPFEN1803 _|DIRN-AGR Ouest CIGT Lille Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 RENAULT. TRAFIC _ FB-486-NSIFEN1404 _ [DIRN-District-Laon Clermont Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 {RENAULT TRAFIC DK-948-PJVUL2205 DIRN- AGR Est EST Laon ____ |Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER GJ-542-GCVUL2204 _ JDIRN-Distnet-Lille | _ [District lille Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER GJ-670-GCKAN2004 _ [DIRN-Distriet-Lille 4 Cantons Véhicule Léger Ulilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER FR-968-FHKAN2001 IDIRN-District-Lille Lille Ouest Véhicule Léger Utilitaire S Places PEUGEOT RIFTER FM-513-WZKANi907 _ |DIRN-District-Reims Ardennes Rethel Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER FL-079-KWKAN1906 [DIRN-Districlt-Amiens Valenciennes [District Amiens Valenc (Véhicule Léger Utilitaire S Places PEUGEOT RIFTER FL-428-HTKAN1905 DIRN-District-Amiens Valenciennes [Amiens Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER FL-408-HTKAN1904 DIRN-District-Amiens Valenciennes Valenciennes Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER FL-398-HTKAN1903 [DIRN-District-Amiens Valenciennes Valenciennes Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER FL-393-HTMUL2404 |DIRN-District-Laon Avesnes Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER GY-029-DD\VUL2403 |DIRN-District-Laon Laon Véhicule Léger Ulilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER GY-014-BLVUL2301 JDIRN-District-Laon Clermont Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER GQ-126-ARMUL2203 DIRN-District-Littoral Peuplingues Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER __GH-190-DL_MUL2202 (DIRN-District-Littoral Coudekerque Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT __ [PARTNER __ GH-234-DLVUL2201 __|DIRN- AGR Est | ____ JEST Lille [Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER GH-142-DLKAN2110 [DIRN-District-Amiens Valenciennes Valenciennes Véhicule Léger Utilitaire S Places PEUGEOT PARTNER FY-787-RGKAN2109 JDIRN-District-Amiens Valenciennes [Valenciennes Véhicule Léger Ulilitaire 5 Places PEUGEOT PARTNER FY-310-KRIKAN2108 _|DIRN-District-Laon Laon Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT PARTNER FY-172-KRKAN2107 _ |DIRN- AGR Est EST Beauvais Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT PARTNER FY-428-KRKAN2106 DIRN-District-Littoral (Coudekerque Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT PARTNER | FY-498-KJKAN2105 _|DIRN-District-Littoral Peuplingues Véhicule Léger Utilitaire S Places PEUGEOT _s|PARTNER _ FY-437-KJKAN2104 JDIRN-Siège SG __ Méhicule Léger Utilitaire5 Places PEUGEOT PARTNER FY-592-KBKAN2103 IDIRN-District-Littoral Steenvoorde Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER FX-109-QBIKAN2102__|DIRN-District-Littoral Peuplingues Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER FX-036-QBKAN2101 _|DIRN-District-Litoral Escoeuilles Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER FX-957-QAKAN2002 IDIRN-District-Amiens Valenciennes __ lArras Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER FP-453-ONKAN1909 __JDIRN-Siège SG Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER FL-214-MV|FEN2501 _ |DIRN- AGR Est EST Laon Fourgon Tôlé Intervention Entretien-3,5 {RENAULT == MASTER _ | HG-916-RQ|FEX2502 _|DIRN-Oisirict-Lille 4 Cantons {Fourgon Tôlé Intervention Entretien— 3,5 TRENAULT MASTER HD-755-FBFEX2501 [DIRN-Diswict-Reims Ardennes _ Rethel Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3.5 RENAULT MASTER HB-543-HVFEX2411 [DIRN-Disvict-Littoral Peuplingues Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER GZ-490-DVFEX2410 _ JDIRN-District-Littoral teenvoorde Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER GY-206-REFEX2409 _DIRN-District-Littoral Escoeuilles Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 RENAULT MASTER GY-002-BLFEN2402 _ DIRN- AGR Est EST Beauvais Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER GY-005-BLFEX2408 |DIRN-Disirict-Reims Ardennes Charleville Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 TRENAULT MASTER GV-337-WLFEN2401 _|OIRN-District-Amiens Valenciennes Valenciennes Fourgon Tülé Intervention Entretien — 3,5 IRENAULT MASTER _ GV-164-AMFEX2405 JDIRN-District-Lille _ {4 Cantons _|Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3.5 JRENAULT MASTER GV-159-AMFEX2404 _|DIRN-District-Laon Soissons Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 RENAULT MASTER GV-156-AMFEX2403__DIRN-District-Laon Clermont Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 [RENAULT MASTER GV-154-AMFEX2402 IDIRN-District-Littoral Escoeuilles Fourgon Tôlé Intervention Entretien - 3,5 JRENAULT MASTER GT-547-NLFEX2401 _|DIRN-District-Reims Ardennes (Charleville Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 IRENAULT MASTER __ GT-SS1-NLFEX2312 _|DIRN-District-Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 IRENAULT MASTER GT-412-GPFEX2311 _|OIRN-District-Littoral (Coudekerque FourgonTôlé Intervention Entretien — 3,5 RENAULT ____ [MASTER GT-565-FKFEX2310 |DIRN-Disuict-Laon Soissons __ {Fourgon TôüléInterventionEntretien — 3,5 RENAULT MASTER GT-624-FKFEX2309 |DIRN-District-Lille : 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 |RENAULT MASTER GT-496-FKEX2308 DIRN-District-Lille Lille Quest Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 IRENAULT MASTER GT-211-ECFEX2307 DIRN-District-Littoral Peuplingues Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 [RENAULT MASTER GT-408-AXFEN2302 JDIRN-District-Littorai Peuplingues Fourgon Tälé Intervention Entretien — 3,5 RENAULT MASTER GT-470-AX |
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00006 - AP 2026-475 réglementation dispositifs lumineux véhicules intervention DIRNord 32
rente District CEI Nature Marque Modèle ImmatriculationFEN200S _|OIRN-District-Reims Ardennes Reims Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER FP-142-GVFEN2004 |DIRN-District-Amiens Valenciennes Valenciennes Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 IRENAULT MASTER FP-202-GZFEX2006 _ |DIRN-District-Reims Ardennes Rethel (Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 [RENAULT MASTER FP-250-GZ'FEX2005__|DIRN-District-Reims Ardennes Reims Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 IRENAULT MASTER FP-996-HG(FEX2004 DIRN-District-Littoral ____ |Peuplingues Fourgon Tolé Intervention Entretien — 3,5 RENAULT MASTER FP-002-HHFEX2002 _ |DIRN-District-Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 [RENAULT (MASTER FP-014-HHFEN2003 DIRN-District-Laon issons __ [Fourgon Tôlé intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER FP-526-GJFEN2002 |DIRN-District-Laon issons Fourgon Tolé Intervention Entretien — 3,5 [RENAULT MASTER FP-608-GJFEX2001 [DIRN-District-Laon Clermont Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 RENAULT MASTER FP-119-GJFEN2001 DIRN-District-Littoral Escoeuilles Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 TRENAULT MASTER FP-211-GKFEX1911 [DIRN-District-Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER FG-551-XZFEX1910 |DIRN-District-Amiens Valenciennes és Fourgon Tôlé Intervention Entretien— 3,5 RENAULT MASTER FG-246-WGFEX1909 |DIRN-Disvict-Laon Clermont Fourgon Tülé intervention Enwetien — 3,5 IRENAULT MASTER FG-114-WGFEX1908 |DIRN-Disvict-Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER _ FG-432-KPFEX1906 |DIRN-District-Laon Laon Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER FG-542-JYFEX1905 /DIRN-District-Littoral Steenvoorde Fourgon Tdlé Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER FF-637-RV|FEN1902 DIRN-AGR Ouest ICIGT Lille Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 |RENAULT MASTER FF-560-RWFEX1903 [DIRN-Oistrict-Reims Ardennes Reims Fourgon Tôté Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER FF-533-RVFEX1901 JDIRN-District-Lille _ Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER FD-921-TAFEN1901 |DIRN-AGREst | EST Beauvais Fourgon Tole Intervention Entretien — 3,5 [RENAULT MASTER FD-060-PX_FENOS01 _|DIRN-Districl-Laon Soissons _ _ [Fourgon Tôlé intervention Entretien — 3,5 IRENAULT MASTER BH-386-MRFEN1405 |IDIRN-District-Littoral Peuplingues Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 IRENAULT MASTER DM-496-GJFEN1202 _|DIRN-District-Amiens Valenciennes [Valenciennes Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 RENAULT MASTER CM-518-EHFEN1502 _|DIRN- AGR Est EST Lille Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER DS-068-RSFEN1501 _|DIRN- AGR Est EST Laon Fourgon Tdlé Intervention Entretien — 3.5 JRENAULT MASTER _ DN-753-WFFEN1802 _DIRN- AGR Est EST Laon Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 [RENAULT MASTER EX-976-FWFEN1401 OIRN-AGREst EST Beauvais Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER DC-194-GYFEN1801 JDIRN-District-Reims Ardennes Charleville [Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 [RENAULT MASTER EV-071-CDFEN1402 [DIRN-District-Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 IRENAULT MASTER DJ-667-VLFEX1507 [DIRN-Disirict-Littoral Steenvoorde Fourgon Tôlé Intervention Entretien - 3,5 RENAULT MASTER DS-528-EBFEX1801 [DIRN-District-Laon 'Laon \Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 RENAULT MASTER LL EV-297-WTFEX1807 [DIRN-District-Laon Nanteuil Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 RENAULT MASTER EW-070-MX _ |FEX1305 [DIRN-AGR Est EST Laon Fourgon Tôlé Intervention Entretien - 3,5 [RENAULT MASTER CZ-417-TVFEX1501 |DIRN-District-Reims Ardennes [Rethel Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 [RENAULT MASTER DN-341-FMEx 1803 DIRN-District-Littoral Escoeuilles | [Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 ÎRENAULT MASTER EW-035-FDFEX1703 |DIRN-District-Littoral Coudekerque Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 JRENAULT MASTER EN-269-PSFEX1805 OIRN-District-Littoral ICoudekerque Fourgon Télé Intervention Entretien — 3,5 [RENAULT MASTER EW-060-MXFEX1808 DIRN-District-Lille District lille Fourgon Tôlé Intervention Entretien — 3,5 [RENAULT _ MASTER ET-964-EBMUL2508 _|DIRN-District-Littoral Steenvoorde Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT L \KANGOO HD-076-ANMUL2507 _|DIRN-District-Lille Lille Ouest Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HD-939-AFMUL2506 JDIRN-Disirict-Amiens Valenciennes _ Dourges Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HC-188-WGMUL2505 _|DIRN-District-Amiens Valenciennes (Dourges Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HC-120-JFVUL2504 |DIRN-District-Reims Ardennes (Charleville Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HC-698-FYVUL2503 _ [DIRN-District-Lille 4 Cantons Véhicule Léger Utilitaire 5 Places = |RENAULT KANGOO HC-470-FKVUL2502 [DIRN-District-Amiens Valenciennes Arras Véhicule Léger Ulilitaire 5 Places RENAULT IKANGOO HC-847-EAVUL2501 _|DIRN-AGR Ouest CIGT Lille Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HC-895-EAVUL2402 _|DIRN-District-Laon Nanteuil Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO GW-152-RYVUL2401 IDIRN-District-Littoral Escoeuilles Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO GW-085-RY _KAN1901 _ DIRN-District-Reims Ardennes Charleville Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO FJ-014-WZKAN1816 DIRN-District-Laon ___ Clermont Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO FA-003-LPKAN1817 _|DIRN-District-Amiens Valenciennes _ Noisociennes _ [Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO FA-831-XYKAN1607 _|DIRN-Disirict-Littoral Steenvoorde Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO EE-939-SFKAN1803 JDIRN-District-Littoral district Littoral Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO ET-531-JRKAN1813 JDIRN-District-Laon Soissons Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO FA-072-CX
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00006 - AP 2026-475 réglementation dispositifs lumineux véhicules intervention DIRNord 33
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-18-00006
AP 2026-496 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images par
caméras sur aéronefs
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00006 - AP 2026-496 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par
caméras sur aéronefs 34
PREFETDES ARDENNES |Liberté Cabinetee Direction des sécurités
Arrété n°2026 - 496Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 aR.242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;VU le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n° 2026-492 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;Vu la demande en date du 26 juin 2026 formée par le colonel, commandant le groupementde gendarmerie des Ardennes, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images, du 1° juillet au 30 septembre 2026, au moyen de caméras installéessur drone dans le cadre des secours aux personnes ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et a latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre dessecours aux personnes ;Considérant que le groupement de gendarmerie des Ardennes est régulièrement mobilisépour des recherches de personnes (disparitions inquiétantes, fugues de personnesvulnérables, personnes désorientées, personnes suicidaires...) ;Considérant que l'emploi du vecteur aérien permet d'avoir un visuel sur les lieux difficilementaccessibles ou de couvrir un périmètre plus important ;
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caméras sur aéronefs 35
Considérant que le secours à la personne implique l'engagement de moyens conséquents ;Considérant que l'emploi de caméras installées sur des aéronefs constitue un appuisignificatif pour la manœuvre au sol dans une situation de secours à la personne;Considérant que l'emploi de caméras installées sur des aéronefs constitue également unappui significatif permettant la coordination des moyens, l'articulation des manœuvres et dudispositif déployé ainsi que le suivi de l'évènement ;Considérant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre du secoursaux personnes ;Considérant l'ampleur de la zone à couvrir dans le cadre du secours aux personnes ;Considérant l'absence de caméras de vidéoprotection permettant de visualiser le périmètreconcerné;Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins dans les mêmes délais ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés;Considérant que la demande porte sur l'engagement de cinq caméras aéroportées pendantla seule durée de l'opération, soit jusqu'au 30 juin 2026 ;Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ; ARRETEArticle ler : la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie des Ardennes sont autorisés au titre des opérations menées dans le cadre dusecours aux personnes.Article 2 : Les cinq caméras aéroportées déployées par la gendarmerie seront les suivantes :- caméra WESCAM MX 15i de l'hélicoptère EC135- drone type MATRICE- drone type MAVIC- drone type MINI- drone type PHANTOMArticle 3 : la présente autorisation est limitée au périmètre de la zone gendarmerie dudépartement des Ardennes nécessaire aux opérations menées dans le cadre du secours auxpersonnes et ce jusqu'au 30 septembre 2026.Article 4: l'information du public est assurée comme suit :- logo apposé sur le véhicule de gendarmerie situé à proximité immédiate du télé-pilote,- publication de l'arrêté au registre des actes administratifs (RAA) de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'Etat.
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caméras sur aéronefs 36
Article 5 : le registre mentionné a l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'Etat dans le département des Ardennes à l'issue de l'opération.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le colonel, commandant du groupement degendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 18 août 2026Pour le Préfet,Le Directeur de cabinet,a _D
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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caméras sur aéronefs 37
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caméras sur aéronefs 38
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-18-00008
Arrêté n° 2026 / 609 portant délégation de
signature au Colonel Guillaume BREUGNOT,
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00008 - Arrêté n° 2026 / 609 portant délégation de signature au Colonel Guillaume
BREUGNOT, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes 39
= Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2026/ 609portant délégation de signature au Colonel Guillaume BREUGNOT,Commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative àla sécurité ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'ordre de mutation n° 053145 du 16 décembre 2025 affectant le Colonel GuillaumeBREUGNOT en qualité de Commandant du groupement de gendarmerie départementaledes Ardennes à compter du 1° août 2026;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETEArticle ter : Délégation de signature est donnée au Colonel Guillaume BREUGNOT,Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, en ce quiconcerne les conventions et avenants relatifs au remboursement des dépensessupportées par les forces de gendarmerie du département des Ardennes dans le cadre deprestations de service d'ordre ne pouvant être rattachées aux obligations normalesincombant à la puissance publique.
1, Place de la Préfecture — BP 60002 ~ 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat :www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00008 - Arrêté n° 2026 / 609 portant délégation de signature au Colonel Guillaume
BREUGNOT, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes 40
Article 2 : L'arrêté n° 2023/488 du 17 août 2023 portant délégation de signature auColonel Richard PELATAN, Commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Ardennes est abrogé a compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le Commandant du groupement degendarmerie départementale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 18 AQUT 2026
NG
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00008 - Arrêté n° 2026 / 609 portant délégation de signature au Colonel Guillaume
BREUGNOT, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes 41
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-18-00007
Arrêté n° 2026 / 610 portant délégation de
signature au Colonel Guillaume BREUGNOT,
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes, relative à
l'immobilisation ou la mise en fourrière à titre
provisoire de véhicules à la suite d'un délit
routier
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00007 - Arrêté n° 2026 / 610 portant délégation de signature au Colonel Guillaume
BREUGNOT, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en
fourrière à titre provisoire de véhicules à la suite d'un délit routier
42
PREFET Direction de la citoyennetéDES ARDENNES et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/ 6 10portant délégation de signature au Colonel Guillaume BREUGNOT,Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative àl'immobilisation ou la mise en fourrière à titre provisoire de véhicules à la suite d'un délitroutierLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 325-1-2 et R.325-38 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative àla sécurité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 43 et 44;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;' Vu l'ordre de mutation n° 053145 du16 décembre 2025 affectant le Colonel GuillaumeBREUGNOT en qualité de Commandant du groupement de gendarmerie départementaledes Ardennes à compter du 1° août 2026;Vu la circulaire ministérielle n° 10CD1108865C du 28 mars 2011 d'application de la loid'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en ce quiconcerne l'amélioration de la sécurité routière;
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat :www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00007 - Arrêté n° 2026 / 610 portant délégation de signature au Colonel Guillaume
BREUGNOT, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en
fourrière à titre provisoire de véhicules à la suite d'un délit routier
43
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRETE
Article ler : Délégation de signature est donnée au Colonel Guillaume BREUGNOT,Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, à l'effet designer les arrêtés d'immobilisation ou de mise en fourriére à titre provisoire des véhiculessusceptibles de confiscation suite a un délit routier constaté en zone gendarmerie et lesdécisions de mainlevée.
Article 2 : Un compte-rendu trimestriel sera adressé par le commandant du groupementde gendarmerie départementale au directeur des services du Cabinet de la préfecture desArdennes.
Article 3 : L'arrêté n° 2023/489 du 17 août 2023 portant délégation de signature auColonel Richard PELATAN, commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Ardennes, relative a l'immobilisation ou la mise en fourriére a titre provisoire devéhicules suite a un délit routier, est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le Commandant du groupement degendarmerie départementale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le | 8 AOÛT 2026
Christian
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00007 - Arrêté n° 2026 / 610 portant délégation de signature au Colonel Guillaume
BREUGNOT, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en
fourrière à titre provisoire de véhicules à la suite d'un délit routier
44
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-18-00009
Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de
signature à M. Vincent BOULLY, conservateur en
chef du patrimoine, directeur du service des
Archives départementales des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00009 - Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de signature à M. Vincent BOULLY,
conservateur en chef du patrimoine, directeur du service des Archives départementales des Ardennes 45
PREFETDES ARDENNES Direction de la citoyennetéÉgalié et de la légalitéFraternité
Arrêté n° 2026 / 641portant délégation de signature à M. Vincent BOULLY, conservateur en chef dupatrimoine, directeur du service des Archives départementales des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 à L 1421-2,D 1421-1 à D. 1421-2 ;Vu le Code du patrimoine et notamment son livre II;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes ;VU l'arrêté de la ministre de la culture du 23 juillet 2026 portant mise à disposition de M.Vincent BOULLY, conservateur en chef du patrimoine, en qualité de directeur du servicedépartemental des archives des Ardennes auprès du département des Ardennes, àcompter du 18juillet 2026 ;Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00009 - Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de signature à M. Vincent BOULLY,
conservateur en chef du patrimoine, directeur du service des Archives départementales des Ardennes 46
ARRETE
Article 1er: Délégation est donnée à M. Vincent BOULLY, conservateur en chef dupatrimoine, directeur du service des Archives départementales des Ardennes, a l'effet designer dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes correspondances,rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :a) gestion du service départemental d'archives— correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à dispositionauprès du conseil départemental pour exercer ses fonctions dans le servicedépartemental d'archives ;— engagement de dépenses pour les crédits de l'État dont il assure la gestion.b) contrôle scientifique et technique sur les archives publiques— correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique ettechnique de l'État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte,conservation, classement, inventaire, traitement, communication et diffusion), àl'exclusion des décisions et mises en demeure concernant le dépôt d'office desarchives des communes au service départemental d'archives ;— visas préalables à l'élimination d'archives publiques ;— avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments àusage d'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du département) et deleurs groupements.c) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archiveshistoriques— documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.— autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiquesprévues à l'article L. 212-27 du Code du patrimoine dans la limite de leurcirconscription géographique.d) animation du réseau des services publics d'archives avant leur siège dans ledépartement— correspondances et rapports.e) instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librementcommunicables- autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées enapplication du | de l'article L. 213-3 du Code du patrimoine pour les documents détenuspar son service ou par une autorité qui a vocation à y verser ses archives.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent BOULLY, la délégationconsentie à l'article 1° sera exercée par Mme Irène PERRIN-TOININ exerçant les fonctionsd'adjointe au directeur, cheffe de pôle, chargée d'études documentaires.Article 3 : Les arrêtés, les correspondances adressées aux parlementaires et aux membresdu conseil régional et du conseil départemental, ainsi que les circulaires adressées auxmaires du département ou à l'ensemble des chefs de service de l'État sont réservées à lasignature exclusive du préfet.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00009 - Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de signature à M. Vincent BOULLY,
conservateur en chef du patrimoine, directeur du service des Archives départementales des Ardennes 47
Article 4: L'arrété préfectoral n°2026 / 138 du 6 mars 2026 portant délégation designature a M. Cédric GOURJAULT, conservateur du patrimoine, directeur du service desArchives départementales de la Marne, chargé de l'intérim des fonctions de directeur duservice des Archives départementales des Ardennes, est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, M. Vincent BOULLY, directeur du servicedes Archives départementales des Ardennes et Mme Irène PERRIN-TOININ, adjointe audirecteur, cheffe de pôle, chargée d'études documentaires, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera affiché etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'État et dont copie sera adressée à Monsieur le Président du conseil départemental.
Charleville-Mézières, le 4 g AQUT 997A
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conservateur en chef du patrimoine, directeur du service des Archives départementales des Ardennes 48
ACA THA & !
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00009 - Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de signature à M. Vincent BOULLY,
conservateur en chef du patrimoine, directeur du service des Archives départementales des Ardennes 49
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-18-00010
Arrêté n° 2026 / 612 portant délégation de
signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00010 - Arrêté n° 2026 / 612 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 50
PREFET irectiDirection de la citoyennetéDES ARDENNES et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 / 612portant délégation de signatureà M. François VILLEREZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protectiondes espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;Vu le code de la commande publique;Vu le code l'environnement :Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2e alinéa del'article L. 221-2 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départementset des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilitéslocales ;Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 modifiée pour un État au service d'une société deconfiance;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment l'article 24 ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
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régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 51
Vu le décret du 16juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant a certaines directions régionales de l'environnement,de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matièred'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international desespèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2026 nommant M. François VILLEREZ, en tant quedirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionBourgogne-Franche-Comité ;Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er: Délégation est donnée pour le département des Ardennes, à M. FrançoisVILLEREZ en tant que directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer toutes décisions etautorisations relatives :- à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelysimbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sontcomposés;- à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateursd'objets qui en sont composés ;- à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlementsde la Commission associés:- au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans lesannexes du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtéspris pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement;- Aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoired'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 del'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de lacorne de rhinocéros sur le territoire national.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00010 - Arrêté n° 2026 / 612 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 52
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. François VILLEREZ, délégation estdonnée pour le département du Bas-Rhin, à Mme Dominique ORTH en tant que cheffe dudépartement biodiversité, à Mme Jenny BERTHIER et à M. Pierre DZIADKOWIAK, en tantque chefs adjoints du département biodiversité de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives aux matières énoncéesà l'article 1 du présent arrêté.
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de M. François VILLEREZ, de MmeDominique ORTH, de Mme Jenny BERTHIER et de M. Pierre DZIADKOWIAK, délégation estdonnée pour le département des Ardennes, à Mme Aurélia BARTEAU en tant que cheffedu service Biodiversité, Eau et Patrimoine, à M. Antoine SION et à M. Jean-Yves PESEUX, entant que chefs adjoints du service Biodiversité, Eau et Patrimoine de la direction régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives aux matières énoncéesà l'article1 du présent arrêté.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. François VILLEREZ, de MmeDominique ORTH, de Mme Jenny BERTHIER, de M. Pierre DZIADKOWIAK, de Mme AuréliaBARTEAU, de M. Antoine SION et de M. Jean-Yves PESEUX, délégation est donnée pour ledépartement des Ardennes, à M. Thierry DELORME en tant que directeur régional adjointde la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer toutes décisions et autorisationsrelatives aux matières énoncées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 5: Le secrétaire général et le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le siteinternet des services de l'État dans les Ardennes, rubrique « Recueil des actesadministratifs ».
Charleville-Mézières, le 18 ACUT 2096
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OMe FA RI
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régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 54
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-19-00002
Arrêté n°2026-594 portant convocation des
électeurs - ROCQUIGNY
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00002 - Arrêté n°2026-594 portant convocation des électeurs - ROCQUIGNY 55
EwPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDES ARDENNES Bureau de la Réglementation et des ElectionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2026-594portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégralede la commune de ROCQUIGNY
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code électoral;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU l'arrêté n° 2026 / 488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières;VU la circulaire ministérielle NOR INTA20000661J du 16 janvier 2020 relative audéroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU la circulaire ministérielle NOR INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative àl'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026;VU l'arrêté n°2026/523 du 23 juin 2026 instituant une délégation spéciale ;Considérant la décision n°2601102 du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne endate du 9 juin 2026 d'annuler les opérations électorales des 15 et 22 mars 2026 pour lacommune de Rocquigny;Considérant qu'il y a donc lieu de procéder à une élection municipale et communautairepartielle intégrale en vue de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal dela commune de Rocquigny;Considérant que la population municipale authentifiée au 1er janvier 2026 de la communede Rocquigny est de 647 habitants, et qu'il convient donc d'y élire 15 conseillersmunicipaux et 2 conseillers communautaires ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, laconvocation des électeurs doit être effectuée six semaines au moins avant le scrutin;Sur proposition du secrétaire général ;
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00002 - Arrêté n°2026-594 portant convocation des électeurs - ROCQUIGNY 56
ARRETEArticle 1er — Les électeurs de la commune de ROCQUIGNY sont convoqués aux dates ci-après en vue de procéder à l'élection des 15 conseillers municipaux et 2 conseillerscommunautaires :- le dimanche 4 octobre 2026, pour le premier tour de scrutin- le dimanche 11 octobre 2026, en cas de second tour de scrutin
Article 2 - L'élection sera établie sur la liste principale des électeurs et la liste électoralecomplémentaire closes le 28 août 2026, telles qu'elles auront pu être éventuellementmodifiées après cette date, soit par des adjonctions ou retranchements résultant dedécisions du juge du tribunal d'instance ou de la cour de cassation (articles L.25 à L.35 ducode électoral), soit par les adjonctions sur avis de l'I.N.S.E.E., soit par des radiationsconsécutives à des décès ou effectuées sur avis de l'I.N.S.E.E. ou en application de l'articleL.40 du code électoral.Conformément à l'article L.33 du code électoral, un tableau des modifications qu'il y auralieu d'apporter aux listes électorales susmentionnées sera publié cing jours avant laréunion des électeurs.Le scrutin ne durera qu'un seul jour. {l sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Leprésident du bureau de vote fera constater au procès-verbal l'heure à laquelle le scrutinaura été ouvert et celle à laquelle il aura été fermé.
Article 3 - S'agissant des déclarations de candidature, elles doivent être déposées par lecandidat tête de liste ou par son mandataire dûment désigné, à la sous-préfecture deRethel.Pour le premier tour, les jours ouvrés suivants :du lundi 14 septembre au mercredi 16 septembre 2026 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00et le jeudi 17 septembre 2026 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 18h00En cas de second tour :le lundi 5 octobre 2026 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00et le mardi 6 octobre 2026 inclus de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 18h00
Article 4 - Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture duscrutin. Le président du bureau de vote procèdera au recensement de tous les votes, enétablissant un procès-verbal en deux exemplaires.Dès l'établissement des procès-verbaux, le résultat sera proclamé en public et affiché entoutes lettres dans la salle de vote.Un exemplaire des procès-verbaux sera conservé en mairie, l'autre sera déposé enpréfecture accompagnés des pièces qui y seront réglementairement annexées.
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Article 5 - La campagne électorale débutera le Iundi 21 septembre 2026 à 0h00 et seraclose le samedi 3 octobre 2026 à 0h00. En cas de second tour, la campagne électoraledébutera le /undi 5 octobre 2026 à 0h00 et sera close le samedi 10 octobre 2026 à OhO0.
Article 6 — Les listes disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagneélectorale. L'ordre des panneaux d'affichage sera déterminé par voie de tirage au sortentre les listes candidates définitivement enregistrées le jeudi 17 septembre 2026 à 18h à lasous-préfecture de Rethel. Les résultats seront immédiatement publiés sur le site internetdes services de l'Etat.
Article 7 - Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérationsélectorales. Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, sinon êtredéposées sous peine de nullité dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection, ausecrétariat de la mairie, à la préfecture des Ardennes ou au tribunal administratif deChalons-en-Champagne.
Article 8 - Le secrétaire général, la sous-préfète de Rethel et le président de la délégationspéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié et affiché dans la commune de Rocquigny dès réception.
Fait à Charleville-Mézières, le 19 août 2026
Pour le préfet et par délégation,Pour le secrétaire général absent,La sous-préfèt Vouziers,
Sandrin QUIER
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