PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 199 – 18/09/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 18/09/2025 et le 18/09/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 18/09/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Service interministériel de défense
Liberté
Égalité
et protection civile
Fraternité
ARRÊTÉ CAB/DS/SIDPC/2025 N°30
modifiant l'arrêté CAB/DS/SIDPC/N°2023-13 du 19 octobre 2023 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme pour la formation des agents de sécurité
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) agence nationale pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA), centre de Yutz
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
le code de la sécurité intérieure ;
le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.143-11 et R.143-12 ;
le code du travail, notamment ses articles L.6313-1, L.6351-1 et suivants ;
l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du réglement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
notamment ses articles MS 45 à MS 48 ;
l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à I'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;
I'arrété du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, notamment ses
articles GH 60 et GH 62 ;
I'arrété CAB/DS/SIDPC/N°2023-13 du 19 octobre 2023 portant renouvellement d'agrément d'un
organisme pour la formation des agents de sécurité incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP) agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), centre de Yutz ;
l'arrêté préfectoral n°2025-A-46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
madame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle ;
l'ensemble des pièces du dossier ;
ARRÊTE
Article 1°: L'article 6 de l'arrêté CAB/DS/SIDPC/N°2023-13 du 19 octobre 2023 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme pour la formation des agents de sécurité incendie et d'assistance à
personnes (SSIAP) agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), centre de
Yutz est ainsi modifiée :
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

Liste des formateurs :
- M. Robin Bischoff, SSIAP 3 ;
- M. Sébastien Torrecillas, SSIAP 3.
Article 2 : Le numéro d'agrément attribué n° 57/05/SSIAP doit figurer sur les courriers émanant de
l'organisme de formation et sur les diplômes qu'il est amené à délivrer.
Article 3 : Tout changement dans le contenu du dossier initial portant sur la mise à disposition d'un lieu
de formation, la mise à disposition d'un lieu d'exercice sur le feu réel ou l'emploi des formateurs, doit
être signalé à la préfecture de la Moselle. Il fera l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 4: En cas de cessation d'activité, l'organisme devra aviser la préfecture de la Moselle et lui
transmettre les éléments permettant d'assurer le suivi des diplômes délivrés.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civile (SIDPC), sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Metz, le i 8 SEP, 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, direc;riC"e de cabinet,
)./'
Jacqueline Mercury-Giorgetti
Il
Voies et délais de recours : le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours peut être déposé sur le site http://www.telerecours.fr. Ce délai est
prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa
notification.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

| 1 | Sous-préfecture de
PRÉFET Sarrebourg - Château-Salins
DE LA MOSELLE Bureau des collectivités locales
Liberté 7 5
Egalité et des élections
Fraternité
Affaire suivie par : Mme Nathalie RIBOULOT Le sous-préfet
Tél. : 03 87 05 08 21
Mél. : sp-sarrebourg-chateau-salins-bct@moselle.gouv.fr
Q-
Monsieur le Président
du syndicat intercommunal à
vocation multiple « Entre Seille et
Nied »
Château-Salins, le 26/08/2025
OBJET : modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple « Entre Seille
et Nied »
PJ. :1
Par délibération du 8 avril 2025 notifiée aux communes membres le 10 avril 2025, votre comité syndical
a sollicité la modification des statuts du syndicat.
Les conditions de majorité prévues par le code général des collectivités territoriales étant remplies,
vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal
a vocation multiple « Entre Seille et Nied » et les statuts annexés.
Tels sont les éléments queje souhaitais porter a votre connaissance.
Le sous—prç\fet,
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Jacques BANDERIER
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/
Sous-préfecture de Sarrebourg- Château-Salins, 6-8 rue du Président Robert Schuman, 57400 SARREBOURG
Tél. : 03 55 74 72 57 www.moselle.gouv.fr Accueil du public sur rendez-vous


Ex Sous-préfecture de
PRÉFET Sarrebourg - Château-Salins
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°8/CS/2025
du 26/08/2025
Portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple « Entre
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Seille et Nied »
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Officier du Mérite maritime,
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-20 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet de la Moselle ;
l'arrêté DCL n° 2025-A-54 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de M. Jacques
BANDERIER, sous-préfet de Sarrebourg - Château-Salins ;
la délibération du comité du SIVOM « Entre Seille et Nied » en date du 8 avril 2025 sollicitant la
modification statutaire ;
les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres du SIVOM « Entre
Seille et Nied » approuvant les statuts ;
le projet de statuts proposé et annexé ;
Considérant que les communes membres se sont prononcées dans les conditions de majorité prévues
par l'article L5211-20 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du sous-préfet de Sarrebourg - Château-Salins ;
ARRÊTE
Article 1% : Les statuts ci-annexés sont approuvés.
Sous-préfecture de Sarrebourg —- Château-Salins, 6-8 rue du Président Robert Schuman, 57400 SARREBOURG
Tél. : 03 55 74 72 57 www.moselle.gouv.fr Accueil du public sur rendez-vous

Article 2 : Les statuts annexés au présent arrêté se substituent aux statuts précédents.
Article 3: L'arrêté et les statuts annexés seront publiés, conformément aux usages locaux, par les
collectivités concernées et insérés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 4: Le sous-préfet de Sarrebourg/Château-Salins, le directeur départemental des finances
publiques de la Moselle, le président du SIVOM « Entre Seille et Nied », les maires des communes
membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée au président de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
À Château-Salins, le 26/08/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Sarrebourg - Château-Salins,
ÿ À
v
Jacques BANDERIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Sous-préfecture de Sarrebourg — Château-Salins, 6-8 rue du Président Robert Schuman, 57400 SARREBOURG
Tél. : 03 55 74 72 57 www.moselle.gouv.fr Accueil du public sur rendez-vous

STATUTS
Article 1 : Objet
En application des dispositions des articles L-5212-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, est constitué entre les communes suivantes :
Canton de Delme : Ajoncourt, Alaincourt-La-Côte, Aulnois-Sur-Seille, Bacourt, Baudrecourt,
Chenois, Craincourt, Delme, Donjeux, Fonteny, Fossieux, Jallaucourt, Juville, Laneuveville-
En-Saulnois, Lemoncourt, Lesse, Liocourt, Lucy, Malaucourt-Sur-Seille, Morville-Sur-Nied,
Oriocourt, Prévocourt, Puzieux, Saint-Epvre, Tincry, Viviers, Xocourt
Canton de Château-Salins : Manhoué
Un Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) à la carte en vue de réaliser :
- La mutualisation d'ouvriers intercommunaux et de matériels (pour l'entretien de la
voirie, des réseaux d'assainissement et d'adduction d'eau, de l'éclairage public)
- L'achat et la gestion du matériel nécessaire et spécifique aux besoins de ces agents
pour les communes adhérentes
Article 2 : Dénomination, durée et siège
Le syndicat est dénommé « Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple entre Seille et
Nied »
Sa durée est limitée au départ des agents titulaires.
Son siège est fixé à la mairie de Delme : 33 Rue Raymond Poincaré — 57590 DELME
Article 3 : Administration
Le syndicat est administré par un Comité composé de deux titulaires et d'un délégué
suppléant par commune, désignés au sein des conseils municipaux.
Le Comité se réunit, sur convocation du Président, en session ordinaire au moins une fois par
trimestre ou en session extraordinaire sur demande du tiers au moins de ses membres.
Les délégués des conseils municipaux suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de
leur mandat.
Article 4 : Bureau
Le comité élit parmi ses membres un bureau qui comprend :
- Un président
- Deux vice-présidents
- Huit assesseurs

Le bureau agit par délégation du comité. Les limites de cette délégation sont fixées par
délibération du comité.
Dispositions diverses :
Article 5 :
Le comité du syndicat définira les conditions de financement des opérations prévues à l'article
1.
Une participation annuelle sera facturée à toutes les communes membres et/ou utilisatrices du
syndicat.
La contribution des communes aux dépenses totales du Syndicat est calculée au prorata des
heures de travail effectuées par le ou les agents dans chacune des communes.
Une participation minimale sera fixée pour les communes qui utilisent peu ou pas les services
proposés.
En cas d'arrêt maladie d'un agent, le reste à charge, après remboursement de l'assurance
statutaire, sera réparti en fonction du nombre de communes membres et/ou utilisatrices du
syndicat.
Article 6 :
Le syndicat propose la mise à disposition de ses agents à des communes et/ou syndicats
extérieurs à ses membres.
Article 7 :
Les fonctions du receveur du syndicat seront exercées par le comptable du SGC de
Sarrebourg.
Article 8 :
Les questions non prévues aux présents statuts seront réglées conformément aux dispositions
législatives et règlementaires concemant les syndicats de communes.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°03/2025
Madame Céline DUGAST,
Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice par intérim du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice par intérim de l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
Varticle R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1* janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et 'EHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté n°2025-2367 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est
portant désignation de Madame Céline DUGAST à compter du 15 septembre comme Directrice par
intérim de la Direction commune du Centre Hospitalier Sainte-Catherine de Saverne, du Centre
Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-
Union,
Vu l'arrêté du 21 août 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Julien MARION Directeur d'Hôpital (classe normale), à compter du 11 septembre 2023 au
Centre Hospitalier de Saverne, à l'EHPAD de Sarre-Union, au Centre Hospitalier de Sarrebourg et au
Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Monsieur Julien MARION au profit du Centre
Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-
Union, en vue d'y exercer les fonctions de Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines
14

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°03/2025
DECIDE:
Article1 :
Une délégation de signature est donnée à M. Julien MARION, Directeur des Ressources Humaines par
intérim, à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de Sarrebourg,
le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc, 'EHPAD de Sarre-Union, pour et au nom de Mme Céline
DUGAST, Directrice, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués :
- les certificats, les attestations, les courriers et autorisations relevant de la gestion courante relatifs à
la gestion de la Direction des ressources humaines ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, des congés, de la formation, de la paie, des
autorisations d'absence des attestations, de la retraite ;
- les ordres de missions et les états de frais de déplacement ;
- les conventions de stage des étudiants infirmiers et aides-soignants.
Article 2 : Cette délégation inclut les contrats de travail hors CDI, mises en stage et titularisations des
personnels non médicaux, contrats de recrutement des personnels médicaux, contrats d'activité
libérales ainsi que décisions disciplinaires.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Céline DUGAST et de Monsieur
Julien MARION, la délégation de signature mentionnée aux articles 1 et 2 est exercée par Madame
Pauline WALLERICH, Responsable des Ressources Humaines.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Céline DUGAST, de Monsieur
Julien MARION, de Madame Pauline WALLERICH, la délégation de signature mentionnée à l'article 3
est exercée par Monsieur Michael VELT, Attaché d'Administration Hospitalière.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline DUGAST, Directrice, une délégation
de signature est donnée à Monsieur Julien MARION, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués :
- Les différents documents afférents à la paie, pour notamment engager, liquider et mandater la paie
ainsi que les éléments variables de paie.
Article 6 : Les délégations visées aux articles précédents peuvent s'exercer, le cas échéant, au moyen
d'une signature dématérialisée permettant la certification électronique.
Article 7 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Julien MARION, Mme Pauline WALLERICH, M.
Michael VELT.
Article 8: La présente décision sera adressée à Messieurs les Présidents des Conseils de Surveillance
ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
2/4

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°03/2025
Article 9 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin et de la Préfecture de la Moselle ainsi que sur les sites internet des
établissements.
Article 10: Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de
signature.
Article 11: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saverne, le 15 septembre 2025
La Directrice pdr intérim,
Céline DUGAST
3/4

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
MARION des Ressources Humaines
N°03/2025
ANNEXE 1
Directions concernées
Prénom et Nom Fonction Notifié le Signature
Monsieur Michael Attaché d'Administration | 7/0,7y~
VELT Hospitaliere
EHPAD de Sarre-Union % -
Madame Pauline Responsable RH
WALLERICH CH de Saverne AS. 0425 Æ
Monsieur Julien Directeur adjoint en charge À 5 O°| U %
«
4/4

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°04/2025
Madame Céline DUGAST,
Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice par intérim du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice par intérim de l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1% janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et PEHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté n°2025-2367 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est
portant désignation de Madame Céline DUGAST à compter du 15 septembre comme Directrice par
intérim de la Direction commune du Centre Hospitalier Sainte-Catherine de Saverne, du Centre
Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-
Union,
DECIDE:
Article 1 : Une délégation de signature est donnée à Monsieur Steve BRENNEIS, Directeur adjoint, à
Madame Isabelle ROYER, Directrice des soins, à Monsieur Julien MARION, Directeur adjoint, à
Monsieur Joël BOHLINGER, Directeur-adjoint, à Monsieur Brahim ATMIMOU, Directeur-adjoint, à
Madame Rafaëla CADRONNET, Directrice-adjointe, à Monsieur Julien NOPRE, Directeur-adjoint, à
Madame Delphine JACQUES , Directrice-adjointe, à l'effet de signer au nom de la Directrice par intérim
et dans le cadre des gardes de direction tout document présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou I'intérét des patients.
Article 2 : La présente décision sera notifiée aux agents visés à Farticle 1°' de la présente décision.
Copie en sera adressée au Conseil de Surveillance des établissements sanitaires et au Conseil
d'administration de ' EHPAD du Groupe Hospitalier.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°04/2025
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin et de la Préfecture de la Moselle, ainsi qu'au sein des établissements
concernés, aux lieux d'affichage prévus à cet effet.
Fait à Saverne, le 15 septembre 2025
La Directrice par intérim,
Céline DUG

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°04/2025
ANNEXE 1
Directions Concernées
Prénom et Nom Fonction Notifié le Signature
Monsieur Joël T = ) 2BOHLINGER Directeur adjoint {p]//(
P
Monsieur Brahim A .. / Ë ;ATMIMOU Directeur-adjoint Jj oj/
Madame Isabelle — actri A 1ROVER Directrice des Soins fiî%ëü
Monsieur Julien Ty >
MARION Directeur-adjoint 46095 fi <
Monsieur Steve Directeur-adjoint A 5'05}1 S
BRENNEIS ecteur-ad
Madame Delphine " R
JACQUES Directrice-adjoint
4
Monsieur Julien ) il 053] 2SNOPRE Directeur-adjoint /S / 3!
Madame Rafaéla " . z < À
CADRONNET Directrice adjointe A IOD) &8 &@V


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°05 /2025
Madame Céline DUGAST,
Directrice par intérim par intérim du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice par Intérim du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice par intérim du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice par intérim de PEHPAD de sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D, 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 et son avenant
en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de
Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu Parrété n°2025-2367 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est
portant désignation de Madame Céline DUGAST à compter du 15 septembre comme Directrice par
intérim de la Direction commune du Centre Hospitalier Sainte-Catherine de Saverne, du Centre
Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Salnt-Luc et de l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu le contrat de travail employant MonsieurJoel BOHLINGER, en qualité de Directeur adjoint au Centre
Hospitalier de Sarrebourg 3 compter du 1" août 2021,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Monsieur Joël BOHLINGER au profit du Centre
Hospitalier de Saverne, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-Union,
en vue d'y exercer les fonctions de Directeur adjoint,
14

DECISION PORTANT DELEGATION DESIGNATURE
N°05 /2025
DECIDE:
Article 1 : Une délégation de signature est donnée à M. Joël BOHLINGER, directeur des finances, à l'effetde signer, paur te Centre Hospltalier de Saverne, le Centre Hospitalier de Sarrebourg, le Centre deRéadaptation Spécialisé Sain-Luc, l'EHPAD de Sarre-Union, pour et au nom de Mme Céline DUGAST,Directrice par intérim, les correspondances, actes et décisions dans les domaines suivants :
- L'organisation des services financiers, ar.hnissions—hctumlon—œntemieux—smnd-rd, servicesocial ;
- _ Le mandatement des charges de la classe 2, dans la limite d'un montant maximum de 25 000
euros Hors Taxe,
- _ Le mandatement des charges de classe 6, à l'exception des charges de personnel, et l'émission
des titres de recette ;
- Le mandatement de la redevance relative à l'activité libérale des praticiens.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël BOHLINGER, la délégation visée à l'article 1concernant le mandatement des charges et l'émissiondes titres de recette est exercée par M. lufienNOPRE, Directeurde la Performance,
Article 3 : Une délégation de signature est donnée à Madame Joëlle PAWLAK, Responsable desadmissions-facturation du Centre Hospitalier de Saverne, à Madame Magali MARECHAL, Responsabledes admissions-facturation du Centre Hospitalier de Sarrebourg et à Madame Sylvia KOHLERRespansable des admissions-facturation du Centre de Réadaptation Spéciallsé Saint-Luc, à l'effet designer, pour et au nom de Madame Céline DUGAST, Directrice par intérim, pour les sites concernés, lesactes de gestion courante du service des admissio ns-facturation, notamment ies documents suivants -
- Certificat administratif relatif à des actes de gestion courante ;
- Emission des titres de recette H
- Certificat d'hospitalisation ;
- Déclaration de naissance et de décès;
- Copie de titre de recettes ou document certifié conforme à l'ariginal ;
- Demande de renseignements, d'acompte de frais d'hospitalisation ;
- _ Facture de téléphone, de consultation externe, de frais de chambre mortuaire;
- Etat récapitulatif des produits vendus en ségie ;
- _ Feuille de maladie pour les produits pharmaceutiques;
- Formulaire de transport des corps avant mise en bière,
Article 4 : Les délégations visées aux articles précédents peuvent s'exercer, le cas échéant, au moyend'une signature dématérialisée permettant la certification électronique,
ArticleS : Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexeet valent communication aux intéressés.
2/4

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°05 /2025
Article 6 ; La présente décision sera adressée à Messieurs les Présidents des Consells de Surveillance
alnsi qu'a Monsleur le Trésorier principal.
Article 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des
Préfectures du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que sur les sites internet des établissements.
Article 8 : Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant {e Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saverne, le 15 septembre 2025
La Directrice par intérim,
Céline DUGAST
3/4

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°05 /2025
ANNEXE 1
Direction des finances et de la performance
Prénom et Nom __ Fonction Notifié le Signature
7
Monsieur Joël Directeur adjoint en charge i )/
BOHLINGER des finances
-
Monsieur Julien A
NOPRE Directeur de la Performance ÂS /:7 2 /vL)' /
- Responsable <
Madame Joëlle Admissions-Facturation | 6 }'?9)7'5 OOMMpAwLAK CH Saverne
i Responsable ; J
Mü;æêcrïah Admissions-Facturation /(5/091 2.8 Q.é(J
CH Sarrebourg
i ResponsableMadame Sylvia e ; 17 '0'3 15
KOHLER Admissions-Facturation f L
CRS Saint-Luc
4/4

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°06/2025
Madame Céline DUGAST,
Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice par intérim du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice par intérim de l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et 'EHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté n°2025-2367 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est
portant désignation de Madame Céline DUGAST à compter du 15 septembre comme Directrice par
intérim de la Direction commune du Centre Hospitalier Sainte-Catherine de Saverne, du Centre
Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-
Union,
Vule contrat de travail employant Monsieur Steve BRENNEIS, en qualité de Directeur adjoint au Centre
Hospitalier de Saverne, à compter du 1er décembre 2022,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Monsieur Steve BRENNEIS, au profit du Centre
Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de 'EHPAD de Sarre-
Union, en vue d'y exercer les fonctions de Directeur adjoint en charge de la Direction des Achats et des
Ressources logistiques.
DECIDE:
Article 1 : Une délégation de signature est donnée à Monsieur Steve BRENNEIS, Directeur adjoint en
charge de la Direction des Achats et des Ressources logistiques, à l'effet de signer, pour le Centre
Hospitalierde Saverne, le Centre Hospitalier de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-
Luc, l''EHPAD de Sarre-Union, pour et au nom de Mme Céline DUGAST, Directrice par intérim,
l'ensemble des documents relatifs aux ressources logistiques ainsi que les bons de commandes relatifs
à son domaine de compétences, à l'exception des bons de commande relatifs aux dépenses
d'investissements dont le montant est supérieur à 25 000 euros hors taxe.
Article 2 : Une délégation de signature est donnée à Monsieur Steve BRENNEIS, Directeur adjoint, à
l'effet d'attester, pour et au nom de Mme Céline DUGAST, Directrice par intérim, la certification du
service fait sur les factures et bordereaux de factures, signer les procès-verbaux de réception des
matériels et mobiliers relevant de son domaine de compétences.
1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°06/2025
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Steve BRENNEIS, la délégation visée à
l'article 1 est exercée par Madame Leslie ANDRE, Responsable des achats et des approvisionnements
pour le Groupe Hospitalier
Article 4 : Les délégations visées aux articles précédents peuvent s'exercer, le cas échéant, au moyen
d'une signature dématérialisée permettant la certification électronique.
Article 5 : Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en
annexe et valent communication aux intéressés.
Article 6 : La présente décision sera adressée à Messieurs les Présidents des Conseils de Surveillance
ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Article 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin et de la Préfecture de la Moselle ainsi que sur les sites internet des
établissements.
Article 8 : Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saverne, le 15 septembre 2025
La Directrice par intérim,
Céline DUGAST

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°06/2025
ANNEXE 1
Direction des Achats et des Ressources Logistiques
Prénom et Nom Fonction Notifié le Signatute
Directeur des Achats et des
Monsieur Steve Ressources Logistiques /15{ ÛÜ) zetS
BRENNEIS Directeur Délégué de la filière "
médico-sociale
oSES|2025
Madame Leslie ANDRE Responsable Achats et
Approvisionnements


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°07/2025
Madame Céline DUGAST,
Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice par intérim du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc
Directrice par intérim de l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1 janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et 'EHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté n°2025-2367 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est
portant désignation de Madame Céline DUGAST à compter du 15 septembre comme Directrice par
intérim de la Direction commune du Centre Hospitalier Sainte-Catherine de Saverne, du Centre
Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de 'EHPAD de Sarre-
Union,
Vu le contrat de travail employant Monsieur Brahim ATMIMOU, en qualité de Directeur adjoint au
Centre Hospitalier de Sarrebourg, à compter du 6 avril 2021,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Monsieur Brahim ATMIMOU au profit du Centre
Hospitalier de Saverne, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de 'EHPAD de Sarre-Union,
en vue d'y exercer les fonctions de Directeur adjoint,
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°07/2025
DECIDE:
Article 1 : Une délégation de signature est donnée à M. Brahim ATMIMOU, Directeur adjoint en charge
de la Direction des Travaux, des Services Techniques, de la Sécurité et du Développement Durable, à
l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalierde Sarrebourg, le Centre
de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc, 'EHPAD de Sarre-Union, pouret au nom de Mme Céline DUGAST,
Directrice par intérim, l'ensemble des documents ainsi que les bons de commandes relatifs à son
domaine de compétences, à l'exception des bons de commande relatifs aux dépenses
d'investissements dont le montant est supérieur à 25 000 euros hors taxe.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Brahim ATMIMOU, la délégation visée à
I'article 1 est exercée par Madame Nelly MARESCOT, Ingénieur Sécurité, pour les actes de gestion
courante de la Direction des Travaux, des Services Techniques, de la Sécurité et du Développement
Durable, à l'exception des bons de commande relatifs aux dépenses d'investissements dont le montant
est supérieur à 5 000 euros hors taxe.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Brahim ATMIMOU, la délégation visée à
l'article 1 est exercée par Monsieur Jérémy HEINRICH, Technicien responsable du service biomédical
pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation
Spécialisé Saint-Luc, l'EHPAD de Sarre-Union, pour les actes de gestion courante qui relève de son
domaine de compétences, à l'exception des bons de commande relatifs aux dépenses
d'investissements.
Article 4 : Les délégations visées aux articles précédents peuvent s'exercer, le cas échéant, au moyen
d'une signature dématérialisée permettant la certification électronique.
Article 5 : Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en
annexe et valent communication aux intéressés.
Article 6 : La présente décision sera adressée à Messieurs les Présidents des Conseils de Surveillance
ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Article 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des
Préfectures du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que sur les sites internet des établissements.
Article 8 : Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°07/2025
Fait à Saverne, le 15 septembre 2025
La Directrice pañintérim,
Céline DUGAST
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ANNEXE 1
N°07/2025
Directeur des Travaux, des Services Techniques, de la Sécurité et du Développement Durable
Prénom et Nom Fonction Notifié le Signature
Monsieur Brahim
Directeur des Travaux, des
Services Techniques, de la
1561gATMIMOU Sécurité et du Développement
Durable
Madame Nelly ÆMARESCOT, Ingénieur Ingénieur Sécurité /lé /ÛJ/Z'S/ d
Sécurité
—
Monsieur Jérémy Technique Responsable du / 7
HEINRICH Service Biomédical Aéf/s
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°08/2025
Madame Céline DUGAST,
Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice par intérim du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice par intérim de l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles D.315-67 et suivants,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et 'EHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté n°2025-2367 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est
portant désignation de Madame Céline DUGAST à compter du 15 septembre comme Directrice par
intérim de la Direction commune du Centre Hospitalier Sainte-Catherine de Saverne, du Centre
Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-
Union,
Vu le contrat de travail employant Monsieur Steve BRENNEIS, en qualité de Directeur adjoint au Centre
Hospitalier de Saverne, à compter du 1er décembre 2022,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Monsieur Steve BRENNEIS au profit du Centre de
Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de 'EHPAD de Sarre-Union, en vue d'y exercer les fonctions de
Directeur délégué,
DECIDE:
Article 1°: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline DUGAST, Directrice par intérim,
une délégation de signature est donnée à Monsieur Steve BRENNEIS, Directeur délégué de 'EHPAD de
Sarre-Union, à l'effet de signer toutes correspondances, et 'ensemble des actes et documents relatifs
à la gestion administrative de l'établissement, y compris les documents relatifs aux achats, ainsi qu'a
l'engagement, au mandatement et à la liquidation de la paie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Céline DUGAST, Directrice par
intérim, et de Monsieur Steve BRENNEIS, Directeur délégué de l'EHPAD de Sarre-Union, une délégation
de signature est donnée à M. Julien MARION, Directeur-adjoint, à l'effet de signer tout document
relatifà 'engagement, au mandatement et à la liquidation de la paie.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Steve BRENNEIS, Directeur délégué, une
délégation de signature est donnée à Monsieur Michaël VELT, attaché d'administration hospitalière, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués, les documents suivants :
- contrat de séjour des résidents;

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°08/2025
- certificat d'hospitalisation des résidents ;
- attestation de loyer des résidents ;
- avis d'admissions et attestations des droits des résidents ;
- attestation de domicile, d'entrées et de sorties des résidents ;
- certificats, attestations, courriers et autorisations relevant de la gestion
courante relatifs aux personnels;
- _ contrats de formation ;
- _ conventions de stages ;
- _ ordres de mission et les états de frais de déplacement ;
- documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence ;
- documents relatifs à la formation permanente et initiale (convocations, états
de remboursements ANFH) ;
- bons de commande relatifs aux marchés en cours ;
- marchés et bons de commande relatifs aux dépenses d'exploitation dont le
montant est inférieur à 800 Euros HT.
e 4 : Les délégations visées aux articles précédents peuvent s'exercer, le cas échéant, au moyen
d'une signature dématérialisée permettant la certification électronique.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Steve BRENNEIS, Monsieur Michael VELT.
Article 6 : La présente décision sera adressée à Monsieur le Président du Conseil d'Administration ainsi
qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Article 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin et de la Préfecture de Moselle ainsi que sur les sites internet des
établissements.
Article 8 : Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Sarre-Union, le 15 septembre 2025
La Directrice par intérim
Céline DUGAST

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°08/2025
ANNEXE 1
Direction déléguée de l'EHPAD de Sarre-Union
Prénom et Nom Fonction [ Notifié le ignature
Monsieur Steve Directeur délégué A 5/ ÇÜ/2S
BRENNEIS de l'EHPAD de Sarre-Union H
Monsieur Julien Directeur adjoint en charge -
MARION des Ressources Humaines /( 3- Ûal 2\' > =
8 8 Attaché d'Administration
Monseur Mc Hospitalière a lEHPADde |16/ 09/2925 .
VELT .Sarre-Union


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°10/2025
Madame Céline DUGAST,
Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Saverne,
Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Sarrebourg,
Directrice par intérim du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Directrice par intérim de l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 à 6143-36 et
l'article R. 6143-38,
Vu la convention de Direction commune du 13 décembre 2019 à effet du 1 janvier 2020 et son
avenant en date du 13 janvier 2020 établis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et l'EHPAD de Sarre-Union,
Vu l'arrêté n°2025-2367 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est
portant désignation de Madame Céline DUGAST à compter du 15 septembre comme Directrice par
intérim de la Direction commune du Centre Hospitalier Sainte-Catherine de Saverne, du Centre
Hospitalier de Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de 'EHPAD de Sarre-
Union,
Vu l'arrêté du 21 août 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Julien MARION Directeur d'Hôpital (classe normale), à compter du 11 septembre 2023 au
Centre Hospitalier de Saverne, à 'EHPAD de Sarre-Union, au Centre Hospitalier de Sarrebourg et au
Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc,
Vu la convention organisant la mise à disposition de Monsieur au profit du Centre Hospitalier de
Sarrebourg, du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-Union, en vue d'y
exercer les fonctions de Directeur adjoint en charge des Affaires Médicales.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°10/2025
DECIDE:
Article 1 : Une délégation de signature est donnée à M. Julien MARION, Directeur adjoint en charge
des Affaires Médicales, à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier
de Sarrebourg, le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc, 'EHPAD de Sarre-Union, pour etau nom
de Mme Céline DUGAST, Directrice par intérim, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués:
e les certificats, les attestations, les courriers et autorisations ainsi que tout acte relevant de la
gestion courante de la Direction des Affaires Médicales ;
e les documents relatifs aux congés, à la formation, à la paie, et à la retraite des personnels
médicaux ;
« es contrats de travail à durée déterminée des personnels médicaux ;
e les ordres de missions et les états de frais de déplacement des personnels médicaux;
« les conventions relatives à l'activité médicale et aux parcours patient.
Article 2 : Cette délégation n'inclut pas la conclusion des contrats à durée indéterminée, ni les contrats
de recrutement des personnels non-médicaux.
Article 3 : Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en
annexe et valent communication aux intéressés.
Article 4 : La présente décision sera adressée à Messieurs les Présidents des Conseils de Surveillance
ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des
Préfectures du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que sur les sites internet des établissements.
Article 6 : Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Article 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saverne, le 15 septembre 2025
La Directrice par intérim,
Céline DUGAST

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°10/2025
ANNEXE 1
Prénom et Nom Fonction Notifié le Signature
ç
Monsieur Julien Directeur des Affaires —.09- V0 2
MARION Médicales JN ==


; Direction des services départementaux
Ex p de I'Education nationale de la Moselle
ACADEMIE
DE NANCY-METZ
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Moselle
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE GRAND EST
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ
CHANCELIER DES UNIVERSITES
- VU le code général de la fonction publique;
- VU les articles L211 et suivants du code de l''éducation ;
- VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat et notamment le titre Il Attributions ;
- Vula consultation du Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 03 septembre 2025 ;
- Vu la consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 04 septembre 2025 ;
ARRETE
Article 1: sont réalisées dans le département de la MOSELLE, pour l'année scolaire 2025-2026, les mesures
d'ajustement de carte scolaire du 1er degré suivantes :
EMPLOIS PREELEMENTAIRES
- E.M.PU La souris verte à Roussy-le village : 1 poste (attribution provisoire du 4° poste) ;
- E.M.PU Saint Exupéry à Yutz : 1 poste (attribution provisoire du 4° poste) ;
EMPLOIS ELEMENTAIRES / PRIMAIRES
- E.P.PU Marcel Pagnol à Mondelange : 1 poste (attribution provisoire du 11° poste) ;
- EP.PU Montagne supérieure à Sarreguemines: 1 poste (attribution provisoire du 14° poste dont
1 ULIS) ;
- E.P.PU Les mésanges à Stuckange : 1 poste (attribution provisoire du 7° poste).
Article2 : la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la
Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté.
A Metz, le 04 septembre 2025
Pour le recteur et par délégation,
Le directeur académique,
Directeur des services départementaux
de l'Education nationale de la Moselle
Mickaël Cabbeke
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Voies et délais de recours : si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable vous pouvez former :
- soit un recours gracieux qu'il vous appartient de m'adresser;
- soit un recours hiérarchique devant le ministre de l'Education nationale;
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans conditions de délais. En revanche, le recours contentieux doit
intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours
gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue
sur le dit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut étre explicite ou implicite (absence de réponse de I'administration pendant deux mois)
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite -c'est-à- dire
dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis- vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la
notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
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ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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