PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-02-03-2026
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS /
D77-2026-02-27-00004 - VIL 2026 001 RN330 RD9d fouilles
archéologiques arrêté signé (3 pages) Page 3
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2026-02-27-00004
VIL 2026 001 RN330 RD9d fouilles
archéologiques arrêté signé
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2026-02-27-00004 - VIL 2026 001 RN330 RD9d fouilles archéologiques arrêté signé 3
LE M Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE SEINE-ET-MARNE et des Transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalité — Direction interdépartementale des RoutesFraternité d'Île-de-FranceARRÊTÉ DRIEAT-IdF N° 2026_VIL_001portant modification des conditions de la circulation des véhicules de toutescatégories sur la RN330 en approche du carrefour avec la RD9d sur la commune deSaint-Pathus, dans les 2 sens
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-3, R.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le Code de la Voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le Code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le Code la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;Vu le décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la Direction Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire n° 88-096 en date du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autorouteset routes nationales de la région Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
Arrêté DRIEAT-IdF N° 2026_VIL_0011/3





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Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualitéde directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté n° 24-BC-049 du 9 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature àMadame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 de la directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation designature du préfet de Seine-et-Marne ;Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers »de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;Vu la demande conseil départemental de Seine-et-Marne en date 27 janvier 2026 (note d'exploitation) ;Vu l'avis de la gendarmerie de Dammartin-en-Goéle en date du 27 février 2026;Vu l'avis de la DIRIF en date du 26 février 2026 ;Considérant que les travaux nécessaires à la réalisation de fouilles archéologiques aux abords de laRN330 dans le département de Seine-et-Marne nécessitent des mesures d'exploitation sous chantierparticulières, telles que définies dans la notice d'exploitation précitée ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il est nécessaire de procéderà une réduction de vitesse sur la RN330 en amont du carrefour avec la RD9d sur la commune de Saint-Pathus, dans les 2 sens ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :ARRÊTEArticle 1Pour les besoins des travaux, dans les 2 sens de circulation, la circulation en amont du carrefour de laRN330 avec la RD9d sur la commune de saint-Pathus est soumise aux restrictions ci-après, du lundi 2mars 2026 au vendredi 10 avril 2026 :réduction de la vitesse par pallier successifs de 10 km/h puis 20 km/h (80 km/h, puis 70 km/h, puis50 km/h), dans les deux sens ;protection des zones de chantier par mise en œuvres de SMV de type K16 lestés.Les accès et sorties au chantier se feront par la RD9d et la RN330.Les restrictions prévues au présent article ne seront pas appliquées du 13/3/2026 17h00 au 30/3/20268h00.
Arrêté DRIEAT-IdF N° 2026_VIL_0012/3















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Article 2La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sera réalisée par la société AGILIS,représentée par Monsieur Valter OLIVEIRA LOPES, joignable au 06 77 11 86 48.Elle sera conforme aux règles en vigueur.Le balisage et la signalisation mise en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire —édition du SETRA ou du CEREMA).Article 3Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne, adressé à la directionrégionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Ootre-Mer;d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ;le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recoursadministratif valant décision implicite de rejet.Article 5Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, la directrice départementalede la sécurité publique de Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, et dontcopie sera adressée à l'unité mobilité, déplacements et transports de la direction départementale desterritoires de Seine-et-Marne (DDT77- UMDT), à l'unité circulation routière de la DRIEAT Île-de-France(DRIEAT- UCR), au commandant des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) et audirecteur du SAMU.
Fait à Créteil, le Pour le Préfet et par subdélégation,pour la directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement, et des transports d'Île-de-Francela directrice adjointe de la direction des routes d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF N° 2026_VIL_0013/3






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