LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-207
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-11-12-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991514027 CHRIS MULTISERVICES (2
pages) Page 3
42-2025-11-12-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP992383497 NG CLEAN (2 pages) Page 6
42-2025-11-12-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP992707828 ILIAN SERVICE (2 pages) Page 9
42-2025-11-14-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993409523 SELIOM (2 pages) Page 12
42-2025-11-07-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993503689 HOUMADI Rassoua (2
pages) Page 15
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-10-01-00012 - Délégation de signature du responsable de
la
Trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 18
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-11-13-00003 - Arrêté n° 544-DDPP-25
attribuant l'habilitation
sanitaire à Léa NOWAK
(3 pages) Page 21
42-2025-11-13-00004 - Arrêté n° 545-DDPP-25
attribuant l'habilitation
sanitaire à Clémence DOLLIE
(2 pages) Page 25
42-2025-11-13-00005 - Arrêté n° 546-DDPP-25
attribuant l'habilitation
sanitaire à Florine BRUNNER

(2 pages) Page 28
42-2025-11-13-00006 - Arrêté n° 547-DDPP-25
attribuant l'habilitation
sanitaire à Sophie BALAS
(2 pages) Page 31
42-2025-11-13-00007 - Arrêté n° 548-DDPP-25
attribuant l'habilitation
sanitaire à Elidie ROCHE
(2 pages) Page 34
42-2025-11-13-00008 - Arrêté n° 549-DDPP-25
attribuant l'habilitation
sanitaire à Vicky CHANNAUX

(2 pages) Page 37
42-2025-11-18-00013 - ARRETE n° 564 - DDPP - 25
d'autorisation
d'ouverture d'un établissement
de catégorie A et
B
d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée
(4 pages) Page 40
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-11-20-00004 - Arrêté de délégation DPU EPORA (2 pages) Page 45
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
42-2025-11-20-00005 - Fermeture d'un débit de tabacs ordinaire
permanent à Chalemazel-Jeansagnière (42920) (1 page) Page 48
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-12-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991514027
CHRIS MULTISERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-12-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991514027 CHRIS MULTISERVICES 3

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP991514027
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 novembre 2025 par Monsieur SCHUT Christian , pour
l'organisme CHRIS MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 11, rue Marguerite Barbier
42240 UNIEUX et enregistré sous le N° SAP991514027 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-12-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991514027 CHRIS MULTISERVICES 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-12-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991514027 CHRIS MULTISERVICES 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-12-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP992383497
NG CLEAN
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP992383497 NG CLEAN 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP992383497
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 novembre 2025 par Madame GONDRAS Natacha, pour
l'organisme NG CLEAN dont l'établissement principal est situé 306, rue des capucines 42155 LENTIGNY et
enregistré sous le N° SAP992383497 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP992383497 NG CLEAN 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP992383497 NG CLEAN 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-12-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP992707828
ILIAN SERVICE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-12-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP992707828 ILIAN SERVICE 9

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP992707828
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 novembre 2025 par Madame BEZZINA Lila , pour
l'organisme ILIAN SERVICE dont l'établissement principal est situé 12, passage du Pré des sœurs 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP992707828 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-12-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP992707828 ILIAN SERVICE 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-12-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP992707828 ILIAN SERVICE 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-14-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993409523
SELIOM
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-14-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993409523 SELIOM 12

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP993409523
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 novembre 2025 par Monsieur DAUMAS Fabien , pour
l'organisme SELIOM dont l'établissement principal est situé 83 A rue des alliés 42100 SAINT-ETIENNE et
enregistré sous le N° SAP993409523 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Coordination et délivrance des SAP
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-14-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993409523 SELIOM 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-14-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993409523 SELIOM 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-07-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993503689
HOUMADI Rassoua
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-07-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993503689 HOUMADI Rassoua 15

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP993503689
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 7 novembre 2025 par Madame HOUMADI Rassoua , pour
l'organisme HOUMADI Rassoua dont l'établissement principal est situé 3, rue Henri Matisse 42600
MONTBRISON et enregistré sous le N° SAP993503689 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-07-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993503689 HOUMADI Rassoua 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 7 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-07-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993503689 HOUMADI Rassoua 17
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-10-01-00012
Délégation de signature du responsable de
la Trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-10-01-00012 - Délégation de signature du
responsable de
la Trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE
18
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable de
la Trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE.
La comptable, responsable de la trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE, Abdellah
BERROUKECHE.
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 30/12/2022 portant nomination de M. Abdellah BERROUKECHE au grade
d'inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, et affecté en cette qualité à la
trésorerie hospitalière de Saint-Étienne CHU à compter du 01/01/2023.
Décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée :
• à M Salim MOHLI, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au comptable chargé de
la trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE,
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement.
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-10-01-00012 - Délégation de signature du
responsable de
la Trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE
19
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tout bordereau de dépôt de valeurs ou d'espèces consignées, toute déclaration de
recettes sans limitation de montant.
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Julie MARTELLINO Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Rezki BENMANSOUR Contrôleur 12mois et 10 000 €
Christophe CHOVEAU Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Victoria RIVOLLIER Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Frédérique SOULAS Contrôleur 12 mois et 5 000 €
Charlie LANG Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Marlène MASSON Agent administratif 12 mois et 5 000 €
Matthieu BRETON Agent administratif 12 mois et 5 000 €
Article 3
La présente décision abroge celle en date du 28 août 2025, publiée au RAAS n°42-2025-146 du
28/08/2025 et prendra effet au 01/10/2025.
Article 4
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
A Saint-Étienne, le 1er octobre 2025
Le comptable, responsable de la trésorerie
du CHU de SAINT-ETIENNE
Abdellah BERROUKECHE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-10-01-00012 - Délégation de signature du
responsable de
la Trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE
20
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-11-13-00003
Arrêté n° 544-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Léa NOWAK
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00003 - Arrêté n° 544-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Léa NOWAK 21
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/3



Arrêté n° 544-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Léa NOWAK

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-255 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 281-DDPP-25 du 4 septembre 2025 portant subdélégation pour les
compétences générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Léa NOWAK domiciliée administrativemnt 19 rue du 19 mars
1962 42660 PLANFOY ;

Considérant que Madame Léa NOWAK remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,

ARRÊTE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00003 - Arrêté n° 544-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Léa NOWAK 22







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Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Léa NOWAK, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 : Léa NOWAK s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Léa NOWAK pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 13 novembre 2025

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le Directeur Départemental de
la Protection des Populations
et par délégation
La Chef de service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00003 - Arrêté n° 544-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Léa NOWAK 23







3/3



42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00003 - Arrêté n° 544-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Léa NOWAK 24
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-11-13-00004
Arrêté n° 545-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Clémence
DOLLIE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00004 - Arrêté n° 545-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Clémence DOLLIE 25
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Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/2



Arrêté n° 545-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Clémence DOLLIE

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-255 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 281-DDPP-25 du 4 septembre 2025 portant subdélégation pour les
compétences générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Clémence DOLLIE domiciliée administrativemnt 5 montée des
Roches 42510 NERONDE ;

Considérant que Madame Clémence DOLLIE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,

ARRÊTE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00004 - Arrêté n° 545-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Clémence DOLLIE 26







2/2

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Clémence DOLLIE, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 : Clémence DOLLIE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Clémence DOLLIE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 13 novembre 2025

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le Directeur Départemental de
la Protection des Populations
et par délégation
La Chef de service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00004 - Arrêté n° 545-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Clémence DOLLIE 27
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-11-13-00005
Arrêté n° 546-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Florine
BRUNNER
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00005 - Arrêté n° 546-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Florine BRUNNER 28
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de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
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1/2



Arrêté n° 546-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Florine BRUNNER

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-255 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 281-DDPP-25 du 4 septembre 2025 portant subdélégation pour les
compétences générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Florine BRUNNER domiciliée administrativemnt 100 avenue du 8
mai 42430 SAINT JUST EN CHEVALET ;

Considérant que Madame Florine BRUNNER remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,

ARRÊTE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00005 - Arrêté n° 546-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Florine BRUNNER 29







2/2

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Florine BRUNNER, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 : Florine BRUNNER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Florine BRUNNER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 13 novembre 2025

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations

Pour le Directeur Départemental de
la Protection des Populations
et par délégation
La Chef de service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00005 - Arrêté n° 546-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Florine BRUNNER 30
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-11-13-00006
Arrêté n° 547-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Sophie BALAS
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00006 - Arrêté n° 547-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Sophie BALAS 31
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de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


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1/2



Arrêté n° 547-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Sophie BALAS

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-255 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 281-DDPP-25 du 4 septembre 2025 portant subdélégation pour les
compétences générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Sophie BALAS domiciliée administrativemnt 1061 route de
Charlieu 42720 POUILLY SOUS CHARLIEU ;

Considérant que Madame Sophie BALAS remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,

ARRÊTE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00006 - Arrêté n° 547-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Sophie BALAS 32







2/2

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Sophie BALAS, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 Sophie BALAS s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Sophie BALAS pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 13 novembre 2025

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le Directeur Départemental de
la Protection des Populations
et par délégation
La Chef de service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00006 - Arrêté n° 547-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Sophie BALAS 33
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-11-13-00007
Arrêté n° 548-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Elidie ROCHE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00007 - Arrêté n° 548-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Elidie ROCHE 34
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


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Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
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1/2



Arrêté n° 548-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Elidie ROCHE

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-255 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 281-DDPP-25 du 4 septembre 2025 portant subdélégation pour les
compétences générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Elidie ROCHE domiciliée administrativemnt 8 rue des Métiers
42600 SAVIGNEUX ;

Considérant que Madame Elidie ROCHE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,

ARRÊTE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00007 - Arrêté n° 548-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Elidie ROCHE 35







2/2

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Elidie ROCHE, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 Elidie ROCHE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Elidie ROCHE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 13 novembre 2025

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le Directeur Départemental de
la Protection des Populations
et par délégation
La Chef de service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00007 - Arrêté n° 548-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Elidie ROCHE 36
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-11-13-00008
Arrêté n° 549-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Vicky
CHANNAUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00008 - Arrêté n° 549-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Vicky CHANNAUX 37
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/2



Arrêté n° 549-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Vicky CHANNAUX

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-255 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 281-DDPP-25 du 4 septembre 2025 portant subdélégation pour les
compétences générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Vicky CHANNAUX domiciliée administrativemnt 160 impasse de
l'Epinglier 42370 SAINT HAON LE VIEUX ;

Considérant que Madame Vicky CHANNAUX remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,

ARRÊTE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00008 - Arrêté n° 549-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Vicky CHANNAUX 38







2/2

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Vicky CHANNAUX, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 Vicky CHANNAUX s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Vicky CHANNAUX pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 13 novembre 2025

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le Directeur Départemental de
la Protection des Populations
et par délégation
La Chef de service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-13-00008 - Arrêté n° 549-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Vicky CHANNAUX 39
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-11-18-00013
ARRETE n° 564 - DDPP - 25
d'autorisation d'ouverture d'un établissement
de catégorie A et B
d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-18-00013 - ARRETE n° 564 - DDPP - 25
d'autorisation d'ouverture d'un établissement
de catégorie A et B
d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée
40
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations

DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » - 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Site internet : www.loire.gouv.fr







ARRETE n° 564 - DDPP - 25
d'autorisation d'ouverture d'un établissement
de catégorie A et B
d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée


La préfète de la Loire,


VU le code de l'environnement, notamment les articles R. 413 – 24 à R. 413 – 30 ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 223 – 1 et D. 223 – 21 ;

VU l'arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, achat, transport et colportage des animaux,
de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité ;

VU l'arrêté modifié du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

VU l'arrêté du 24 avril 1997 relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la
chasse est autorisée ;

VU l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

VU l'arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des
installations des établissements d'élevage, de vente et de transit appartenant à la catégorie A et
détenant des sangliers ;

VU l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements
d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;

VU l'arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories
d'établissements d'élevage,de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
détenant des animaux d'espèces non domestiques ;

VU l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements
reconnus « indemne de maladie d'Aujeszky » ;

VU l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations
détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers
sanitaires réglementés ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-18-00013 - ARRETE n° 564 - DDPP - 25
d'autorisation d'ouverture d'un établissement
de catégorie A et B
d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée
41

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des Outre – mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de
la Loire à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté n° 2025-255 SAT portant délégation de signature à Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur
départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté n°281-DDPP-25 du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;

VU l'arrêté préfectoral n° 480 – DDPP – 24 du 27 novembre 2024 autorisant l'ouverture d'un
établissement de catégorie d'élevage, de vente et de transit (catégorie A) d'espèces de gibier dont la
chasse est autorisée, à savoir des sangliers ;

VU la demande d'arrêté préfectoral d'ouverture d'élevage, de transit, de vente appartenant à la
catégorie B d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée à savoir des sangliers, présentée par
Monsieur Didier LAMARTINE, demeurant Bransiecq sur la commune de La Chapelle en Lafaye (42380)
déposées le 14 août 2025 ;

VU l'avis sur la demande d'ouverture pour un élevage de gibier de catégorie B de la direction
départementale des territoires de la Loire en date du 18 novembre 2025 ;

VU l'avis sur la demande d'ouverture pour un élevage de gibier de catégorie B du représentant des
éleveurs de gibier du département de la Loire en date du 08 octobre 2025 ;

VU l'avis sur la demande d'ouverture pour un élevage de gibier de catégorie B du président de la
chambre d'agriculture de la Loire en date du 27 octobre 2025 ;

Considérant l'avis favorable de la direction départementale des territoires en date du 07 mars 2024 ;

Considérant l'avis favorable du représentant des éleveurs de gibier de la Loire ;

Considérant l'avis défavorable du président de la chambre d'agriculture de la Loire ;

Considérant que l'avis du président de la chambre d'agriculture de la Loire a été formulée sans
argumentation particulière ;

SUR proposition de Monsieur Pierre CABRIDENC, Directeur départemental de la protection des
populations,


ARRETE


Article 1ER : Monsieur Didier LAMARTINE demeurant Bransiecq sur la commune de LA CHAPELLE EN
LAFAYE (42380) est autorisé à ouvrir un établissement d'élevage, de vente et de transit de gibiers de
catégorie A et B, pour le sanglier (Sus scrofa scrofa).

L'effectif maximum d'animaux pouvant être détenu est de 37 individus ou une densité moyenne à
l'hectare inférieure ou égale à 375 kg.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-18-00013 - ARRETE n° 564 - DDPP - 25
d'autorisation d'ouverture d'un établissement
de catégorie A et B
d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée
42
Article 2 : L'établissement doit être conçu et agencé conformément aux informations présentes dans
le dossier d'autorisation d'ouverture. Toute modification apportée aux installations ou aux conditions
de fonctionnement entraînant un changement notable du dossier de demande d'autorisation, tout
transfert sur un autre emplacement de l'établissement ou d'une partie de l'établissement, nécessité
une nouvelle demande d'autorisation qui est soumise aux mêmes formalités que la demande initiale.

Article 3 : Cet établissement est placé sous la responsabilité constante d'une personne titulaire du
certificat de capacité pour l'ensemble des espèces autorisées à être détenues dans cet
établissement. Cette personne doit pouvoir justifier d'une présence régulière sur le site pour assurer
sa fonction et disposer de pouvoirs de décision suffisants pour déclencher toutes interventions
nécessaires à la bonne santé des animaux.

Article 4 : Un registre d'élevage est tenu à jour, conformément aux dispositions de l'article 3 de
l'arrêté du 5 juin 2000 et doit être présenté à la requête des agents et services habilités.

Article 5 :.Le numéro d'élevage FR042003 est attribué à l'établissement.
Article 6 : Tous les sangliers détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit
appartenant à la catégorie A sont identifiés à l'aide d'un repère auriculaire d'identification de couleur
verte, autorisé par le ministère en charge de l'agriculture. Tous les sangliers détenus dans un
établissement d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie B sont identifiés à l'aide
d'un repère auriculaire d'identification de couleur jaune, autorisé par le ministère de l'agriculture.

Article 7 : Le responsable de l'établissement doit permettre, conformément à l'article L. 413 – 4 du
code de l'environnement, l'accès à son établissement à tout agent habilité à contrôler le respect des
prescriptions du présent arrêté.

Article 8 : L'établissement ne doit en aucun cas constituer une source de nuisances ou de dangers
pour l'environnement et le voisinage.
Toutes mesures adéquates doivent être prises pour éviter notamment :
- l'apparition de nuisance sonore ;
- la diffusion d'odeurs ;
- la fuite d'un ou plusieurs animaux ;
- la pollution de l'environnement.

Article 9 : l'arrêté préfectoral n° 480 - DDPP - 24 du 27 novembre 2024 est annulé.

Article 10 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa notification au responsable de l'établissement
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le sous – préfet de Montbrison, le maire de la commune de La Chapelle en
Lafaye, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, Monsieur le responsable
départemental de l'Office français de biodiversité, Monsieur le directeur départemental de la
protection des populations de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Didier Lamartine.

Saint Etienne, le 18 novembre 2025.


Pour la Préfet, et par délégation,
Pour le directeur départemental de la protection
des populations et par délégation,
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-18-00013 - ARRETE n° 564 - DDPP - 25
d'autorisation d'ouverture d'un établissement
de catégorie A et B
d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée
43
La chef de Service Santé et Protections Animales

Signé

Anne - Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-18-00013 - ARRETE n° 564 - DDPP - 25
d'autorisation d'ouverture d'un établissement
de catégorie A et B
d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée
44
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-11-20-00004
Arrêté de délégation DPU EPORA
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-20-00004 - Arrêté de délégation DPU EPORA 45
E i . . 7PRÉFÈTE Direction DépartementaleDE LA LOIRE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DT-25-0688Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à EPORA, enapplication de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'untenement faisant l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner sur la commune deSaint-Just-Saint-RambertLa préfète de la LoireVu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26 :Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L.210-1, dans sa rédaction résultant de l'article 39de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logementet au renforcement des obligations de production de logement social ;Vu l'arrêté préfectoral n° DT 23-0887 du 28 novembre 2023 prononçant la carence définie par l'articleL.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre du bilan de la période triennale2020-2022 pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ;Vu la déclaration d'intention d'aliéner transmise en mairie de la commune de Saint-Just-Saint-Rambertdu 13 octobre 2025 relative à la cession du tenement situé au 10 Chemin des vignes - sectionscadastrales 250 AR 128, 129 et 130 enregistrées sous le numéro IA 042 279 25 00188 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN préfete de la Loire ;Considérant que l'acquisition du tenement situé au 10 chemin des Vignes - sections cadastrales 250 AR128, 129 et 130, par EPORA participe a la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructionpermettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat ou déterminés enapplication du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation ;Considérant le délai légal de deux mois à compter de la communication de la déclaration d'intentiond'aliéner pour faire part au propriétaire de l'intention d'acquérir en application du droit depréemption ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-20-00004 - Arrêté de délégation DPU EPORA 46
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1° : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini a l'article 2 est délégué aEPORA, en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.Les biens acquis contribueront à la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitaten cohérence avec les objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 ducode de la construction et de l'habitation.Article 2 : Le tenement concerné par le présent arrêté est constitué d'un terrain de 00 ha 39 a 76 ca etse situe au 10 chemin des Vignes à Saint-Just-Saint-Rambert - sections cadastrales 250 AR 128, 129 et130.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Le 20 novembre 2025La préfète de la Loire,Signée : Muriel NGUYEN
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rueDuguesclin 69 433 Lyon Cedex 3. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de laLoire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois valant décision implicite de rejet).
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-20-00004 - Arrêté de délégation DPU EPORA 47
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
42-2025-11-20-00005
Fermeture d'un débit de tabacs ordinaire
permanent à Chalemazel-Jeansagnière (42920)
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2025-11-20-00005 - Fermeture d'un débit de tabacs
ordinaire permanent à Chalemazel-Jeansagnière (42920) 48
| Direction régionale des douanesRÉPUBLIQUE et droits indirectsdé in de Clermont-FerrandÉgalitéFraternité
Clermont-Fd, le 20/11/2025
DÉCISION DE FERMETURED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;Vu le décret n° 2010-720 du 28juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détaildes tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ;Vu la délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Lyon à M Chappuis, directeurrégional des douanes de Clermont-Ferrand:Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Loire a été régulièrement consultée,Le directeur interrégional(e) des douanes de LyonDÉCIDEla fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé :- 93, chemin de la Goutte 42920 Chalmazel-Jeansagnière, en date du 20/11/2025
_
Pour Le directeur interrégional,ireeteur Régional,
Jean-Pierre CHAPPUIS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferranddans les deux mois suivant la date de sa publication.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2025-11-20-00005 - Fermeture d'un débit de tabacs
ordinaire permanent à Chalemazel-Jeansagnière (42920) 49