PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-513
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2026-08-31-00001 - Arrêté réctificatif de la composition du Jury du
concours interne et externe sur titres pour l'accès au grade
d'Ouvrier Principal (2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-08-31-00009 - Décision portant nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints
à la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et
du département de Paris PCFAJ 04 (2 pages) Page 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
75-2026-08-28-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination de
l'agent comptable du groupement d'intérêt public (GIP) Maison
départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris (1 page) Page 9
75-2026-08-28-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination du
comptable public de cinq établissements publics locaux (2 pages) Page 11
75-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination du
comptable public de l'établissement public de coopération culturelle
"Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt" (1
page) Page 14
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-08-31-00003 - Arrêté n° 20231472 BVS 75 du 31 août
2026
portant modification d'un responsable de système de
vidéoprotection
(2 pages) Page 16
75-2026-08-20-00024 - Arrêté n° DOM 2026082 du 20 AOÛT 2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 19
75-2026-08-20-00025 - Arrêté n° DOM 2026091 du 20 AOÛT
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 22
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-08-31-00001
Arrêté réctificatif de la composition du Jury du
concours interne et externe sur titres pour
l'accès au grade d'Ouvrier Principal
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-08-31-00001 - Arrêté réctificatif de la composition du Jury du concours interne et
externe sur titres pour l'accès au grade d'Ouvrier Principal 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires - Arrêté n° 401/2026/30
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2107 fixant les règles d'organisation générale, la
composition du jury et la nature des épreuves de recrutement p our l'accès à certains
grades de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'ouverture du concours interne et externe sur
titres pour l'accès au grade d' ouvrier principal, à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris ;
Vu l'arrêté de composition du jury du concours interne et externe sur titres pour l'accès
au grade d'Ouvrier Principal à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, n°75-2026-03-
02-00020 du 02 mars 2026 ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,













Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-08-31-00001 - Arrêté réctificatif de la composition du Jury du concours interne et
externe sur titres pour l'accès au grade d'Ouvrier Principal 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le jury du concours interne et externe sur titre s pour l'accès au grade
d'Ouvrier Principal, à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris est modifié comme suit :
Sont ajouté s en tant qu'examinateur s complémentaires au jury sur la spécialité
Reprographie :

Aurélia CERDEIRA
Responsable adjointe de
l'Imprimerie de l'AP-HP

Sécurité, Maintenance et Services, APHP
Gaëlle ROYO
Fabricante – Imprimerie de l'AP-HP

Sécurité, Maintenance et Services, APHP

ARTICLE 2 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le lundi 24 août 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-08-31-00001 - Arrêté réctificatif de la composition du Jury du concours interne et
externe sur titres pour l'accès au grade d'Ouvrier Principal 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-08-31-00009
Décision portant nomination du conciliateur
fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la direction
régionale des finances publiques d'Île-de-France
et du département de Paris PCFAJ 04
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-31-00009 - Décision portant
nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris PCFAJ 04
6
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant nomination du conciliateur fiscal départemental
et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints
à la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
L'administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
nomme à compter du 1er septembre 2026 :
- Hélène LAVOISIER, administratrice de l'État, conciliatrice fiscale départementale de la
direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
- Carole AUTRET administratrice de l'État conciliatrice fiscale départementale adjointe de la
direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
- Olivier WINCKLER, administrateur de l'État, conciliateur fiscal départemental adjoint de la
direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
- Camille ALBERTI, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Virginie BOUHADANA , administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice
fiscale départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris ;
- Sylvie GEOFFRAY, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France
et de Paris ;
- Claire MONTBARBON, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Christophe MULLER, administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Bruno VIDAL-PIQ, administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et
de Paris ;
- Anne VILLIERS , administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et
de Paris ;
- Laetitia BALLIS, inspectrice principale des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
Direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-31-00009 - Décision portant
nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris PCFAJ 04
7
- Jean-Pierre CASTET, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Carole CONTOUT-COGNET, Inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice
fiscale départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris ;
- Amélie KERAUDREN, ins pectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France
et de Paris ;
- Maël MANDIN, Inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France
et de Paris ;
- Marie-Laure MORISOT, Inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et
de Paris ;
- Sabine SCHMITT , inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Dominique SERGI, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
;
- Eric GLADIEU , inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Nathalie QUIQUELY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris.
Cet arrêté annule et remplace la précédente délégation en date du 15 juin 2026 et publiée au
recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de Paris le 17 juin 2026 (n° 75-2026-06-15-
00033).
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris.
Paris, le 31 août 2026
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Laurent GARNIER
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-31-00009 - Décision portant
nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris PCFAJ 04
8
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2026-08-28-00003
Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent
comptable du groupement d'intérêt public (GIP)
Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH) de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-08-28-00003 - Arrêté
préfectoral portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public (GIP) Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH) de Paris
9
Es
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des affaires juridiques
Arrêté préfectoral
portant nomination du comptable public de l'établissement public de coopération culturelle
« Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt »
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu l'article R. 1431-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté n° 2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle « Pôle supérieur d'enseignem ent artistique Paris-Boulogne-
Billancourt » ;
Vu l'arrêté portant affectation de Madame Mélanie LEG RAND à la direction générale des
finances publiques en date du 22 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable porté sur la nomination de Madame Mélanie LEGRAND par Monsieur le
directeur régional des finances publiques d'Île-de- France et de Paris en date du 23 juillet
2026 ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Mélanie LEGRAND est nommée comptable publi c de l'établissement
public de coopération culturelle « Pôle supérieur d 'enseignement artistique Paris-Boulogne-
Billancourt » à compter du 1er septembre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal
administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de
Paris, et le directeur régional des finances publiq ues d'Île-de-France et de Paris sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à
l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le 1er
septembre 2026.
Fait à Paris, le 28 août 2026
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
La Préfète, Directrice de Cabinet
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-08-28-00003 - Arrêté
préfectoral portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public (GIP) Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH) de Paris
10
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2026-08-28-00002
Arrêté préfectoral portant nomination du
comptable public de cinq établissements publics
locaux
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-08-28-00002 - Arrêté
préfectoral portant nomination du comptable public de cinq établissements publics locaux 11
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Direction des affaires juridiques


Arrêté préfectoral

portant nomination du comptable public de cinq établissements publics locaux

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

Vu l'article R. 2221-59 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 70-301 du 3 avril 1970 modifié portan t réforme du statut de la bourse du
travail ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la délibération n° 2005 DASCO 146-1° du Conseil de Paris en sa séance des 11 et 12 juillet
2005 créant une régie dotée de la personnalité mora le et de l'autonomie financière chargée
de la gestion de l'École des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) ;

Vu la délibération n° 2005 DASCO 139-1° du Conseil de Paris en sa séance des 11 et 12 juillet
2005 créant une régie dotée de la personnalité mora le et de l'autonomie financière chargée
de la gestion de l'École supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI) ;

Vu la délibération n° 2012 SG 153/2012 DAC 506 du Conseil de Paris en sa séance des 19 et 20
juin 2012 portant réorganisation de la gestion des musées de la Ville de Paris et création d'un
établissement public des musées ;

Vu la délibération n° 2018 DEVE 107 du Conseil de Par is en sa séance des 2, 3, 4 et 5 juillet
2018 portant création de la régie personnalisée « École du Breuil » en date du 2 juillet 2018 ;

Vu l'arrêté portant affectation de Madame Mélanie LEG RAND à la direction générale des
finances publiques en date du 22 avril 2026 ;

Vu l'avis favorable porté sur la nomination de Madame Mélanie LEGRAND par Monsieur le
directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris en date du 23 juillet 2026 ;

ARRÊTE

Article 1er : Madame Mélanie LEGRAND est nommée comptable publi c des établissements
publics locaux « Bourse du Travail de Paris », « Éc ole des ingénieurs de la Ville de Paris
(EIVP) », « École supérieure de physique et de chim ie industrielles (ESPCI) », « Paris
Musées » et « Ecole du Breuil » à compter du 1 er septembre 2026.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-08-28-00002 - Arrêté
préfectoral portant nomination du comptable public de cinq établissements publics locaux 12


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de
Paris, et le directeur régional des finances publiq ues d'Île-de-France et de Paris sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à
l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de- france et qui entrera en vigueur le 1 er
septembre 2026.


Fait à Paris, le 28 août 2026



Pour le Préfet de la Région d'Île -de -France, Préfet de Paris
et par délégation,
La Préfète, Directrice de Cabinet
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-08-28-00002 - Arrêté
préfectoral portant nomination du comptable public de cinq établissements publics locaux 13
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2026-08-28-00004
Arrêté préfectoral portant nomination du
comptable public de l'établissement public de
coopération culturelle "Pôle supérieur
d'enseignement artistique
Paris-Boulogne-Billancourt"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-08-28-00004 - Arrêté
préfectoral portant nomination du comptable public de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt"
14
Es
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des affaires juridiques
Arrêté préfectoral
portant nomination du comptable public de l'établissement public de coopération culturelle
« Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt »
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu l'article R. 1431-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté n° 2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle « Pôle supérieur d'enseignem ent artistique Paris-Boulogne-
Billancourt » ;
Vu l'arrêté portant affectation de Madame Mélanie LEG RAND à la direction générale des
finances publiques en date du 22 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable porté sur la nomination de Madame Mélanie LEGRAND par Monsieur le
directeur régional des finances publiques d'Île-de- France et de Paris en date du 23 juillet
2026 ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Mélanie LEGRAND est nommée comptable publi c de l'établissement
public de coopération culturelle « Pôle supérieur d 'enseignement artistique Paris-Boulogne-
Billancourt » à compter du 1er septembre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal
administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de
Paris, et le directeur régional des finances publiq ues d'Île-de-France et de Paris sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à
l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le 1er
septembre 2026.
Fait à Paris, le 28 août 2026
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
La Préfète, Directrice de Cabinet
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-08-28-00004 - Arrêté
préfectoral portant nomination du comptable public de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt"
15
Préfecture de Police
75-2026-08-31-00003
Arrêté n° 20231472 BVS 75 du 31 août 2026
portant modification d'un responsable de
système de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-08-31-00003 - Arrêté n° 20231472 BVS 75 du 31 août 2026
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection 16
EE =
PRÉFECTURE ap Direction des usagers
DE POLICE ty et des polices administratives
Egalité Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrété n° 20231472 BVS 75
du 31 aout 2026
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 a L.223-9 et
L.251-1 a L.255-1 et R.251-1 a R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté n° 20231472 VS 75 du 03/11/2023 autorisant l'installation initiale d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement ALDI MARCHE
DAMMARTIN SARL pour une durée de cing ans dans ses locaux sis 99 boulevard de
Magenta 75010 PARIS ;
VU la demande de Monsieur Antoine DE LA FERTE, directeur, reçue le 26/08/2026,
faisant part du changement concernant le responsable du système ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n° n° 20231472 VS 75 du 03/11/2023 susvisé est modifié comme suit :
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur doit en particulier :
veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Préfecture de Police - 75-2026-08-31-00003 - Arrêté n° 20231472 BVS 75 du 31 août 2026
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection 17
Puisque le dispositif possède un système d'enregist rement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître
les enregistrements réalisés, la date de destructio n des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires. »
Article 2 :
La directrice des usagers et des polices administra tives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le po rtail des publications
administratives de la Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du Bureau
des polices administratives de sécurité
Agathe FERIN-MERCURY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04.
2
Arrêté n° 20231472 BVS 75
Préfecture de Police - 75-2026-08-31-00003 - Arrêté n° 20231472 BVS 75 du 31 août 2026
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection 18
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00024
Arrêté n° DOM 2026082 du 20 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00024 - Arrêté n° DOM 2026082 du 20 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
LeG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026082 du 20 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2020036 du 09 septembre 2020, autorisant la société LESPACE,
n° identifiant 811 806 215 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son établissement secondaire sis 12 rue Duhesme – 75018 PARIS, pour une durée de six
ans ;
VU la demande reçue le 03 juillet 2026, complétée le 24 juillet 2026, formulée par Monsieur
Clément ALTERESCO, président de la société BUREAUX A PARTAGER, n° identifiant 789 597
317 R.C.S. de PARIS, elle-même présidente de la société LESPACE, dont le siège social est situé
34 rue Laffitte - 75009 PARIS, n° identifiant 811  806 215 R.C.S. de PARIS, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-11-
3 du code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00024 - Arrêté n° DOM 2026082 du 20 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 20
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société LESPACE, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte - 75009 PARIS, est autorisée à
exercer l' activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement
secondaire situé 12 rue Duhesme – 75018 PARIS, jusqu'au 20 mars 2030, à compter de la date
de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026082
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00024 - Arrêté n° DOM 2026082 du 20 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 21
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00025
Arrêté n° DOM 2026091 du 20 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00025 - Arrêté n° DOM 2026091 du 20 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Lefen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026091 du 20 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 02 juillet 2026, complétée le 24 juillet 2026, formulée par Madame
Camille COTTET, présidente de la société IOO, n° identifiant 821 010 873 R.C.S de PARIS, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis
91 b rue Jean-Pierre Timbaud – 75011 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement principal ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00025 - Arrêté n° DOM 2026091 du 20 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 23
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société IOO, est autorisée à exercer l' activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement principal sis 91 b rue Jean-Pierre Timbaud – 75011
PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026091
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00025 - Arrêté n° DOM 2026091 du 20 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 24