Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-01-22-00001 - AP N°2024-022-001 du 22/01/2024 modifiant l'arrêté
N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département. (2 pages) Page 3
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-22-00001
AP N°2024-022-001 du 22/01/2024 modifiant
l'arrêté N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-22-00001 - AP N°2024-022-001 du 22/01/2024 modifiant l'arrêté N°2023-172-001
du 21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département.3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fratermité
22 JAN. 2024Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 199 O04
Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code électoral et notamment son articie L. 19 ;
VU l'arrêté n° 2023 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU le courrier de la maire de Dauphin en date du 9 janvier 2024 par lequel elle informe la préfecture du
décès le 2 janvier 2024 de Monsieur Daniel PEQUAY, délégué de l'administration titulaire, et propose
Monsieur Guy PISTORESI aux fonctions de délégué de l'administration titulaire au sein de la
commission de contrôle des listes électorales pour le remplacer ;
ARRÊTE :
Article 1: Le tableau annexé à l'arrété n° 2023 — 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Commune de Dauphin î
;nseiller municipal ' jeân—Marc FERRY |
;Iégué de l'administration titulaire - Guy PISTORESI
Délégué de l'administration suppléant Claude KISTON
ëléguée du tribunal titulail:e Marie-Thérèse PASCAL épouse RODI
—Déléguée du tribunal suppléante Françoise GARCIN épouse DUFAY
Article Z : Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023 — 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans ies
communes du département est sans changement.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAILTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Bomieu — 04 015 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tel; 041 92 36 72 00 - hizocwyww,alpes-de-haute-crovencegouvfr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haule-Provence
1/2

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
. d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management de
l'administration territoriale et de I'encadrement supérieur ;
+ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-
François Leca 13 002 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture et la Maire de Dauphin sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
— -
\
Pour le préfet, et par délégation,
la Secrétaire/générale
j
/ |
Chloé DEMEULENAERE
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTF-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04 016 DIGNES L35 BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - httpu/wwn alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefetD4 — Fecebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2/2