PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-035
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2025-02-26-00039 - Arrêté interdépartemental enquête publique
captage eau Peyrolles en Cévennes (6 pages) Page 4
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard /
30-2025-02-26-00001 - AP BOUCHERIE SUPER NIMES (4 pages) Page 11
30-2025-02-26-00002 - AP FERMETURE BOULANGERIE OUARDANA (4 pages) Page 16
Prefecture du Gard /
30-2025-02-26-00003 - AP RENOUVELLEMENT
VIDEOPROTECTION
COMMUN (4 pages) Page 21
30-2025-02-26-00007 - AP MODIFICATION VEDEOPROTECTION CREDIT
AGRICOLE GRAND ANGLES 2025 (4 pages) Page 26
30-2025-02-26-00010 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION AEROPORT
DE NIMES - ST GILLES 2025 (4 pages) Page 31
30-2025-02-26-00012 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
BAMBOUSERAIE GENERARGUES 2025 (4 pages) Page 36
30-2025-02-26-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CARREFOUR
MARKET BESSEGES 2025 (4 pages) Page 41
30-2025-02-26-00008 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT
AGRICOLE NIMES COUPOLE (DAB) 2025 (4 pages) Page 46
30-2025-02-26-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT
AGRICOLE NIMES OLIVERS 2025 (4 pages) Page 51
30-2025-02-26-00009 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LA POSTE
LES SALLES DU GARDON 2025 (4 pages) Page 56
30-2025-02-26-00004 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LIDL
VAUVERT 2025 (4 pages) Page 61
30-2025-02-26-00013 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
RESTAURANT LA FONTAINE 2025 (4 pages) Page 66
30-2025-02-26-00014 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION TRUFFAUT
2025 (4 pages) Page 71
30-2025-02-26-00005 - AP RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION CIC
QUESTEL NIMES 2025 (4 pages) Page 76
30-2025-02-25-00001 - ARRÊTÉ N° 2025/03 - PREF30/SR
portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9 (8
pages) Page 81
30-2025-02-26-00006 - PA RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LA
POSTE BOISSET ET GAUJAC 2025 (4 pages) Page 90
2
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral
n°30-2025-02-27-00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs. (6 pages) Page 95
3
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-02-26-00039
Arrêté interdépartemental enquête publique
captage eau Peyrolles en Cévennes
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-02-26-00039 - Arrêté interdépartemental enquête
publique captage eau Peyrolles en Cévennes 4
Agence Régionale de Santé_ _ r _— = 1 Délégation Départementale du GardDU GARD DE LA LOZERELiberté LibertéEgalité EgalitéFraternité Fraternité
Arrêté Interdépartemental n°Portant ouverture d'Enquétes Publiquese _ enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique,e enquête parcellairePour la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau au niveau d'un captaged'eau destinée à la consommation humaine et de l'instauration de ses périmètres de protection,à l'autorisation de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine à du public,Relatives au captage d'eau potable dit « de la Salle », situé sur le territoire de la commune dePeyrolles en Cévennes,
Le préfet du Gard Le préfet de la LozèreChevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L.1311-2, L.1321-1 à L.1321-8 etR.1321-1 à R.1321-63 ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ; L. 181-10; L 214-1 à L214-6 ; R. 123-1 et suivants et R 214-1 ;VU Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2224-7-1 et L.5216-5;VU le code de l'urbanisme ;VU l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relative à la consultation du public ; :VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avisd'enquête publique mentionné à l'article R123-11 du code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisationd'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R.1321-6 à R.1321-12 et R.1321-42 du code de la santé publique ;_ VU l'arrêté n° 30-2024-10-18-00005 donnant délégation de signature à M. Yann GERARD, secrétairegénéral de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ; |
6, rue du Mail — CS 21001 — 30906 NIMES CEDEX 2Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www.ars.occitanie.sante.fr
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publique captage eau Peyrolles en Cévennes 5
VU le plan local d'urbanisme de la commune de Peyrolles en Cévennes ;VU la délibération n°210/2024, en date du 11/12/2024 par laquelle la Communauté de communesCausses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires a demandé l'ouverture de l'enquête publique etparcellaire en vue de la déclaration d'utilité publique du captage dit « de la Salle» situé sur lacommune de Peyrolles en Cévennes.VU l'avis de Monsieur Nicolas LIENART, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique par leministère de la santé pour le département du Gard, en date du 12 juin 2016 relatif à l'alimentation eneau destinée à la consommation humaine sur la commune de Peyrolles en Cévennes ;VU le dossier de l'enquête publique constitué par le demandeur comprenant les pièces portant sur lademande d'autorisation de distribuer de l'eau à des fins de consommation humaine et de déclarationd'utilité publique pour la dérivation des eaux au niveau du captage « de la Salle » situé sur la communede Peyrolles en Cévennes et l'instauration des périmètres de protection du captage sur la mêmecommune que sur celles de l'Estréchure, Saumane, les Plantiers, Saint André de Valborgne etpartiellement le Pompidou et Bassurels.
VU la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département duGard pour l'année 2025 ;VU la décision n°E25000009/30 du 29/01/2025 du Tribunal Administratif de Nîmes, désignant M.Michel ROLLET, commissaire enquêteur ; |VU la notice explicative de la Délégation Départementale du Gard de l'Agence Régionale de Santé endate du 13/01/2025 ;VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du 09/08/2024 :VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanieen date du 28/06/2024 ;SUR proposition de Monsieur directeur de la délégation départementale du Gard de l'agence régionale ~de santé Occitanie.
ARRETENT
ARTICLE 1Il sera procédé sur le territoire des communes de Peyrolles en Cévennes, l'Estréchure, Saumane, lesPlantiers, Saint André de Valborgne, Le Pompidou et Bassurels : .- à une enquête en vue de la déclaration d'utilité publique du captage d'eau potable dit « de laSalle », situé sur la commune de Peyrolles en Cévennes ;- à une enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètresde protection immédiate et rapprochée réglementaires et de l'instauration des servitudesafférentes à ceux-ci ;- à une enquête publique relative à l'établissement d'une servitude d'accès à ce captage ;
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publique captage eau Peyrolles en Cévennes 6
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de Peyrolles en Cévennes et à la Communauté decommunes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires pour une durée de 36 jours consécutifs.
ARTICLE 2Les eaux captées par le captage dit « de la Salle », situé sur la commune de Peyrolles en Cévennes sontdestinées à l'alimentation en eau potable de la commune de Peyrolles en Cévennes.Cette demande d'autorisation au titre du code de la santé publique, a pour objectif de régulariser lasituation administrative et réglementaire au titre de l'adduction en eau potable à partir du captage dit« de la Salle ».Monsieur François ABBOU, maire de la commune de Peyrolles en Cévennes, est le responsable duprojet soumis à la présente enquête désigné par la Communauté de communes Causses AigoualCévennes — Terres Solidaires. Monsieur le maire et les services de la Communauté de communesCausses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires fourniront toutes informations utiles pour la bonnecompréhension de ce projet.Le site internet de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes -— Terres Solidaires et dela Mairie de Peyrolles en Cévennes permettant de prendre connaissance du présent dossier sont :htips://caussesaigoualcevennes.fr/eau-et-assainissement/actualites-eau/ https://pevrolies.fr/
ARTICLE 3Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nimes pour conduire l'enquête estM. Michel ROLLET. M. Michel SALLES est désigné suppléant.
ARTICLE 4Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Peyrolles en Cévennes, siège de l'enquête et procéderaen cette qualité, conformément aux dispositions ci-après.
ARTICLE 5La Déclaration d'Utilité Publique du captage visé dans le présent arrêté entrainera, l'instauration depérimètres de protection destinés à préserver leur environnement :- un Périmètre de Protection Immédiate,- un Périmètre de Protection Rapprochée,- un Périmètre de Protection Eloignée.Elle conférera à la collectivité la possibilité de procéder pour le captage visé dans le présent arrêté :à la réalisation de travaux pour assurer une protection sanitaire satisfaisante de ce captage,e à la réalisation de travaux pour assurer un traitement satisfaisant des eaux prélevées,e à l'instauration de servitudes correspondant à des interdictions et/ou des réglementationsd'activités dans les Périmètres de Protection Rapprochée,e à la réglementation d'activités dans le Périmètre de Protection Eloignée.
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Le périmètre de protection immédiate du captage dit « de la Salle » sera implanté sur la seulecommune de Peyrolles en Cévennes.Le périmètre de protection rapprochée concernera la commune de Peyrolles en Cévennes.Le périmètre de protection éloignée s'étendra sur les communes de l'Estréchure, Saumane, lesPlantiers, Saint André de Valborgne et partiellement Peyrolles en Cévennes, le Pompidou et Bassurels.ARTICLE 6Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de Peyrolles en Cévennes et à la Communauté decommunes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires (Bureau de l'Estréchure n°15 Le Village 30124l'Estréchure) pendant 36 jours consécutifs, du mardi 18 mars 2025 à 9h30 au mardi 22 avril 2025 à16h30 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture des bureauxet consigner éventuellement ses observations sur un registre d' ds coté et dd par lecommissaire enquêteur et qui sera ouvert aux mêmes lieux.Les heures d'ouverture de la Mairie de Peyrolles en Cévennes sont les suivantes :- Mardi 10h00-16h30 . | - Vendredi 10h00-16h30Les heures d'ouverture de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires(Bureau de l'Estréchure n°15 Le Village 30124 l'Estréchure) sont les suivantes :- Lundi 8h30-12h30 / 13h15-17h00 - Jeudi 8h30-12h30 / 13h15-17h00- Mardi 8h30-12h30 / 13h15-17h00 - Vendredi 8h30-12h30 / 13h15-17h00- Mercredi 8h30-12h30 / 13h15-17h00Le commissaire enquéteur se tiendra a la disposition des intéressés qui désireraient lui faire partdirectement de leurs observations en mairie de Peyrolles en Cévennes :Date des permanences Heures des permanences | Lieu des permanencesMardi 18 mars 2025 9h30-12h30 Mairie de Peyrolles en CévennesVendredi 28 mars 2025 13h30-16h30 Mairie de Peyrolles en CévennesVendredi 11 avril 2025 9h30-12h30 Mairie de Peyrolles en CévennesMardi 22 avril 13h30-16h30 Mairie de Peyrolles en Cévennes
Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverturede la mairie de Peyrolles en Cévennes au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peutconsulter le dossier d'enquéte.Les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettres adressées pendantla durée de l'enquéte au commissaire enquêteur domicilié en Mairie de Peyrolles en Cévennes (Mairiede Peyrolles en Cévennes 400 route du Serre 30124 Peyrolles en Cévennes — A l'attention de Monsieurle commissaire enquêteur ~ Enquête DUP — 30124 Peyrolles en Cévennes). Il pourra également êtrefait usage de l'adresse électronique suivante : cdec.aigoual@wanadoo.fr en précisant : « Enquêtepublique Captage de la Salle / A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur ».Le commissaire enquêteur annexera ces courriers et messages électroniques dans le registred'enquête.
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ARTICLE 7A l'expiration du délai fixé à l'article 1 ci-dessus, le registre d'enquéte est clos et signé par lecommissaire enquêteur.Après clôture du registre d'enquête, le commissaire enquêteur rencontre, dans un délai de huit jours,le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les observations écrites et oralesconsignées dans un procès-verbal de synthèse.Le demandeur dispose d'un délai de quinze jours pour répondre aux observations.A l'issue de cette concertation, le commissaire enquêteur établit un rapport et consigne séparémentses conclusions motivées au titre de l'enquête publique, conformément aux dispositions de l'articleL123-15 du code de l'environnement en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve oudéfavorables.Conformément aux obligations de l'article R 123-19 du code de l'environnement, le commissaireenquêteur transmet à l'Agence Régionale de Santé Délégation Départementale du Gard — 6 rue duMail — CS 21001 — 30906 NIMES Cédex 2 le dossier complet, le rapport relatant le déroulement del'enquête, les conclusions motivées, après avoir revêtu de son visa toutes les pièces qui le composent,dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête.Le commissaire enquêteur transmet une copie du rapport et des conclusions motivées au présidentdu tribunal administratif.Le rapport et les conclusions motivées que le commissaire enquêteur est tenu de rendre dans les délaissus-visés, sont mis à la disposition du public à la mairie de Peyrolles en Cévennes et sur le site internetde la préfecture www.gard.gouv.fr pendant une période d'un an à compter de la date de clôture del'enquête.ARTICLE 8Un avis d'enquête relatif à l'ouverture de cette enquête sera, par les soins de la Communauté decommunes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires, affiché notamment en mairie de Peyrolles enCévennes et publié par tous autres procédés en usage dans cette commune 15 jours au moins avant ledébut de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci.Cet avis sera, en outre, inséré, par les soins de Monsieur le Directeur Départemental de l'AgenceRégionale de Santé, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département du Gard,quinze jours au moins avant le début des enquêtes et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dansles mêmes journaux. Ces insertions seront faites aux frais du pétitionnaire.Ces formalités devront être justifiées par un certificat d'affichage et de publication du maire ainsi quepar un exemplaire des journaux susdits. Ces pièces visées par le commissaire enquêteur serontannexées au dossier d'enquête.ARTICLE 9Les frais d'affichage et d'insertion du présent arrêté, l'indemnisation du commissaire enquêteur et demise en œuvre des mesures sanitaires destinées à la protection du public, ainsi que tous autres fraisauxquels peut donner lieu l'instruction de la demande, sont à la charge du demandeur.ARTICLE 10
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publique captage eau Peyrolles en Cévennes 9
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,Monsieur le directeur général de l'ARS Occitanie, Monsieur le Président de la Communauté decommunes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires, Monsieur Le Maire de la commune dePeyrolles en Cévennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet du Gard, Le préfet de Lozère,
Pour !~ oréfet,le secrstalre general Pour 'e préfet eflpar délégationfsVann GERARD
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Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
30-2025-02-26-00001
AP BOUCHERIE SUPER NIMES
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PREFET _ Direction départementaleDU GARD de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-26-02-00001Prononçant la fermeture de l'établissement :«Boucherie Super Nîmes»Sis 9 Galerie George Sand30900 NîmesExploité par Madame CHAHBOUNI FahimaSiret : 93233579700019Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des aliments ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.233-1 et D 233-20 ; |VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.122-1 et L.122-2 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2512-13 ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur JérômeBONET, préfet du Gard à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités decommerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées.alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 8 janvier 2025nommant M. Frédéric FORNER directeur départemental de la protection des populations du Gard ;
Considérant que l'inspection réalisée le 25 févier 2025 par Yannick VAUTHIER, agent de la directiondépartemental de la protection des populations, pour le compte et sous l'autorité du préfet dedépartement, dans l'établissement à l'enseigne «Boucherie Super Nimes» sis 9 Galerie George Sand30900 Nîmes, exploité par Madame CHAHBOUNI Fahima, a permis de constater de gravesmanquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et installations ;
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-02-26-00001 - AP BOUCHERIE SUPER NIMES 12
Considérant que l'ensemble de ces constats permet de conclure que les conditions defonctionnement de cet établissement sont telles que les produits fabriqués, détenus ou mis en vente,sont susceptibles de présenter un danger immédiat pour la santé publique ;Considérant que dès lors, il y a nécessité et urgence a ce que des mesures soient prises pourpréserver la santé publique ;Considérant que les articles L 233-1 et D 233-20 du code rural et de la pêche maritime autorisent lePréfet, en cas d'urgence et pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé publique, àordonner la fermeture immédiate de tout ou partie de l'établissement ou l'arrêt immédiat d'une ouplusieurs activités jusqu'à réalisation des mesures permettant la réouverture de l'établissement ou lareprise des activités sans risque pour la santé publique ;Considérant que compte-tenu de l'urgence (article L.121-2 du code des relations entre le public etl'administration), il n'y a pas lieu de respecter la procédure contradictoire prévue aux articles L.121-1et L.122-1 du même code ;
Arrête :Article 1: L'établissement «Boucherie Super Nimes» sis 9 Galerie George Sand 30900Nîmes, exploité par Madame CHAHBOUNI Fahima est fermé à compter de la notification du présentarrêté, pour des raisons sanitaires.Article 2 : L'abrogation du présent arrêté est subordonnée à la constatation sur place, par lesagents de la direction départementale de la protection des populations, de la réalisation intégrale desmesures correctives et travaux prescrits à la suite de l'inspection réalisée dans cet établissement.Il convient notamment de :Locaux:- procéder à un nettoyage approfondi et à une désinfection efficace des locaux de production (murs,sols, plafonds) et de tous les équipements présents (réfrigérateurs, congélateurs, hottes, chambresfroides...) ;Equipements:- équiper les enceintes froides de thermometres à lecture directe ;- procéder à la réparation des appareils ou équipements dysfonctionnant ou au remplacement de cesderniers (billot...) ;Fonctionnement:- réaliser une étude des dangers et mettre en place des procédures HACCP permettant d'assurer lamaîtrise des points critiques identifiés dans établissement. Devront apparaître notamment les moyensmis en œuvre pour maîtriser ces points critiques, les limites critiques définies ainsi que les actions cor-rectives prévues en cas de dépassement de ces limites ;- respecter les bonnes pratiques d'hygiène ;- mettre en place un système de traçabilité des denrées efficient ;- protéger, identifier et dater les denrées conservées dans les enceintes froides ;- mettre en place le plan de nettoyage et désinfection des locaux et équipements ;- acquérir des produits de nettoyage et désinfection professionnels, bactéricides et agréés contactalimentaire ;- procéder au contrôle à réception des denrées et à l'enregistrement des données sur un documentprévu à cet effet ;
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-02-26-00001 - AP BOUCHERIE SUPER NIMES 13
- procéder au relevé quotidien des températures des enceintes froides et les enregistrer dans undocument dédié ; .- prendre contact avec un laboratoire afin de mettre en place un plan d'autocontrôlesmicrobiologiques, physiques et chimiques adapté à votre établissement et fonctionnement ;- Suivre une formation en hygiène alimentaire auprès d'un établissement agréé et transmettrel'attestation de formation à la DDPP ;- procéder à l'affichage de la traçabilité des viandes et allergènes à déclaration obligatoire ;
Personnel:- faire suivre à votre personnel une formation renouvelée aux règles d'hygiène et créer unaménagement pour que le personnel puisse se changer ;- afficher les instructions écrites à l'usage du personnel.
Article 3 : Le niveau d'hygiène de l'établissement «Boucherie Super Nimes» sis 9 GalerieGeorge Sand 30900 Nîmes, exploité par Madame CHAHBOUNI Fahima, «A CORRIGER DEMANIERE URGENTE » sera publié sur le site internet :httos://dgal.opendatasoft.com/pages/alimconfiance jusqu'au prochain contrôle, ou pour une durée d'unan maximum.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à |' entrée de l'établissement afin que les clientspuissent en prendre connaissance.Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridictionadministrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa notification,soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site :http. //www.telerecours.fr.Article 6: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 du présent arrêté, l'exploitants'expose aux sanctions prévues par l'article L.532-3 du code de la consommation (peine de deux ansd'emprisonnement et amende de 15 000 euros) et aux sanctions prévues à l'article L.237-2 II du coderural et de la pêche maritime (peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le directeurdépartemental de la protection des populations, le directeur interdépartemental de la sécurité pu-blique, le maire de Nimes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent ar-rêté qui sera notifié à l'exploitant Madame CHAHBOUNI Fahima.
A Nimes, le 26 février 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départementalde la protection des populations
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Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-02-26-00001 - AP BOUCHERIE SUPER NIMES 15
Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
30-2025-02-26-00002
AP FERMETURE BOULANGERIE OUARDANA
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-02-26-00002 - AP FERMETURE BOULANGERIE
OUARDANA 16
| n ow ,PREFET Direction départementaleDU GARD de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-26-02-00002Prononçant la fermeture de l'établissement :«Boulangerie OUARDANA»Sis 29 Galerie George Sand30900 NîmesExploité par Madame ZOUBEIRI FatihaSiret : 89005369700011 ©Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des aliments ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.233-1 et D 233-20 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.122-1 et L.122-2 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2512-13 ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur JérômeBONET, préfet du Gard à compter du 21 août 2023 ; |VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités decommerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denréesalimentaires en contenant ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 8 janvier 2025nommant M. Frédéric FORNER directeur départemental de la protection des populations du Gard ;Considérant que l'inspection réalisée le 25 févier 2025 par Yannick VAUTHIER, agent de la directiondépartemental de la protection des populations, pour le compte et sous l'autorité du préfet dedépartement, dans l'établissement à l'enseigne «Boulangerie OUARDANA» sis 29 Galerie GeorgeSand 30900 Nîmes, exploité par Madame ZOUBEIRI Fatiha, a permis de constater de gravesmanquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et installations ;
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Considérant que l'ensemble de ces constats permet de conclure que les conditions defonctionnement de cet établissement sont telles que les produits fabriqués, détenus ou mis en vente,sont susceptibles de présenter un danger immédiat pour la santé publique ;Considérant que dés lors, il y a nécessité et urgence a ce que des mesures soient prises pourpréserver la santé publique ;Considérant que les articles L 233-1 et D 233-20 du code rural et de la pêche maritime autorisent lePréfet, en cas d'urgence et pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé publique, àordonner la fermeture immédiate de tout ou partie de l'établissement ou l'arrêt immédiat d'une ouplusieurs activités jusqu'à réalisation des mesures permettant la réouverture de l'établissement ou lareprise des activités sans risque pour la santé publique ;Considérant que compte-tenu de l'urgence (article L.121-2 du code des relations entre le public etl'administration), il n'y a pas lieu de respecter la procédure contradictoire prévue aux articles L.121-1et L.122-1 du même code ;
Arrête :Article 1: L'établissement «Boulangerie OUARDANA» sis 29 Galerie George Sand 30900Nimes, exploité par Madame ZOUBEIRI Fatiha est fermé a compter de la notification du présentarrété, pour des raisons sanitaires.Article 2 : L'abrogation du présent arrêté est subordonnée à la constatation sur place, par lesagents de la direction départementale de la protection des populations, de la réalisation intégrale desmesures correctives et travaux prescrits à la suite de l'inspection réalisée dans cet établissement.Il convient notamment de :Locaux:- procéder à la réparation des murs, sols, plafonds, afin de les rendre lisses, nettoyables etdésinfectables ;- procéder un nettoyage approfondi et à une désinfection efficace des locaux de production (murs,sols, plafonds) et de tous les équipements présents (étagères inox, désemcombrement de la chambrefroide, réfrigérateurs, congélateurs, chambre froide...) ;Equipements:- équiper les enceintes froides de thermomètres à lecture directe ;- procéder à la réparation des appareils ou équipements dysfonctionnant ou au remplacement de cesderniers ;Fonctionnement:- réaliser une étude des dangers et mettre en place des procédures HACCP permettant d'assurer lamaîtrise des points critiques identifiés dans établissement. Devront apparaître notamment les moyensmis en œuvre pour maîtriser ces points critiques, les limites critiques définies ainsi que les actionscorrectives prévues en cas de dépassement de ces limites ;- respecter les bonnes pratiques d'hygiène ;- mettre en place un système de traçabilité des denrées efficient ;- protéger, identifier et dater les denrées conservées dans les enceintes froides ;- mettre en place le plan de nettoyage et désinfection des locaux et équipements :- acquérir des produits de nettoyage et désinfection professionnels, bactéricides et agréés contactalimentaire ;
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- procéder au contrôle à réception des denrées et à l'enregistrement des données sur un documentprévu à cet effet ;- procéder au relevé quotidien des températures des enceintes froides et les enregistrer dans undocument dédié ;- prendre contact avec un laboratoire afin de mettre en place un plan d''autocontrôlesmicrobiologiques, physiques et chimiques adapté à votre établissement et fonctionnement ;- suivre un recyclage en hygiène alimentaire auprès d'un établissement agréé et transmettrel'attestation de formation à la DDPP ;- mettre en place une lutte efficace contre les nuisibles ;- proceder à l'achat des équipements manquants (lave-mains à commande hygiénique), distributeurde savon bactéricideet de papier à usage unique ;- enregistrer les opérations de nettoyage et de désinfection en concordance avec le plan de nettoyageaffiché dans les locaux : mode opératoire, produits et matériel utilisés, fréquence.Personnel:- faire suivre à votre personnel une formation renouvelée aux règles d'hygiène et créer unaménagement pour que le personnel puisse se changer ;- afficher les instructions écrites à l'usage du personnel.
Article 3 : Le niveau d'hygiène de l'établissement «Boulangerie OUARDANA» sis 29 GalerieGeorge Sand 30900 Nîmes, exploité par Madame ZOUBEIRI Fatiha, «A CORRIGER DEMANIERE URGENTE » sera publié sur le site internet :httos://dgal.opendatasoft.com/pages/alimconfiance jusqu'au prochain contrôle, ou pour une durée d'unan maximum.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à l'entrée de l'établissement afin que les clientspuissent en prendre connaissance.Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridictionadministrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa notification,soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site :htto:/Avww.telerecours. fr.Article 6: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 du présent arrêté, l'exploitants'expose aux sanctions prévues par l'article L.532-3 du code de la consommation (peine de deux ansd'emprisonnement et amende de 15 000 euros) et aux sanctions prévues à l'article L.237-2 Il du coderural et de la péche maritime (peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le directeurdépartemental de la protection des populations, le directeur interdépartemental de la sécurité pu-blique, le maire de Nimes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent ar-rêté qui sera notifié à l'exploitante Madame ZOUBEIRI Fatiha.
A Nîmes, le 26 février 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départementalde la protection des populations
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PREFET |Liberté | Direction des SécuritésFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure |Bureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025-26 - 02-04portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes :Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu les demandes des organismes dont la liste figure en annexe en vue d'obtenir lerenouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour leurétablissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
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Arrête :Article 1 : L'autorisation précédemment accordée aux établissements, figurant en annexe duprésent arrêté, est reconduite.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements citésen annexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, àchaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre achaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de joursprécisé en annexe. Le 'titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionest délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans undélai de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leurpublication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux dela police nationale du Gard et des Bouches du Rhône, le commandant du groupement degendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire decette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.Nimes, Le ME RESeur des SÉCUr: tag
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ANNEXEANNEXE DE L'ARRÊTÉ N° 30-2025-26-02-012 2 Durée de "A =3 Adresse de Caméras Caméras : N° Arrété Date arrétéOrganisme L'installation intérieures Extérieures Fe Seaton Renouvelé renouvelées images1019 B ancien chemin de Mons .LIDL 30100 ALES 25 2 15 jours 2020050-017| 19/02/20avenue Avitus |LIDL Zac les Milliaires 30 2 15 jours 2019114-097| 24/04/1930300 BEAUCAIRE155 rue Paul Laurent .BLUE BOX 30900 NIMES 4 0 15 jours 2019163-004| 12/06/19DECHETTERIE (OURS Me Bariad 0 4 15 jours |2019345-024| 11/12/1930500 ST VICTOR DE MALCAPPage 1
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PREFET ; ,DU GARD Cabinet du PréfetLiber Direction des SécuritésPratorité | Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- 26 - 02. 1portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012093-0042 du 2 avril 2012 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2017151-063 du 31 mai 2017 portant renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020050- 061 du 19 février 2020 Partant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture a Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du ©Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par l'établissement CREDIT AGRICOLE GRAND ANGLES;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arréte :Article 1: L'établissement CREDIT AGRICOLE GRAND ANGLES de LES ANGLES est autorisé àmodifier son systeme de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée decing ans renouvelable. . |La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2020050-061 du 19 février 2020 susvisé.Article 2: les modifications portent sur la suppression de 3 caméras intérieures et lemaintien de la caméra extérieure soit un total de 5 caméras (4 intérieures — 1 extérieure).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020050-061 du 19 février 2020demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux de lapolice nationale du Gard et de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie duGard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 2 6 FEY. 2025
Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation,'e directeur des sécurités,a
Franck LACOSTE
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T obed: SIIONV S31 EETOE SJTIONV GNVYDOZ/ZO/6T |T90-0S00zZ0Z sinol O€ T v Sazity Sap ANU ZT FOO LIANTsuipow | auipow | SA | samauexa | semeuau uONEIeISUL euusiueB.9121Je ayeq 9)911Y oN ap sain a Seau) SeIBWeD ap essaipy : OET-c0-9c-GCO0C-0€ .N ALAYYV.1 3Q AXANNVTON - SXANNV
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PREFET xDU GARD | Cabinet du PréfetLiberté - Direction des SécuritésEgalité . ° ° °,° / 7 7Fraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025-J6- 02 -otportant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vida crarsetion ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019163-080 du 12 juin 2019 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ; |Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par l'établissement l'AEROPORT DE NIMES ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
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Arrête :Article 1: L'établissement l'AEROPORT DE NIMES à ST GILLES est autorisé à modifier sonsystème de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable. |La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2019163-080 du 12 juin 2019 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 4 caméras intérieures et 1caméra extérieure supplémentaires soit un total de 23 caméras (15 intérieures — 8 extérieures).. Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019163-080 du 12 juin 2019demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation. |
Nîmes, le 26 FEY, 2029
Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation. |le directeur des sécurités. ©Franck LACOSTE
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ANNEXE - N°1ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N° 30-2025-26-02-07P P Durée de AS ae; Adresse de Caméras Caméras A N° Arrété Date arrétéOrganisme ; ta nag Conservation ini aeL'installation intérieures Extérieures Des images Modifié Modifiéaéroport Nîmes Grande Provencez Méditerranée ;AEROPORT NIMES 30800 ST GILLES 15 8 15 jours 2019163-080| 12/06/19Page 1
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PREFET | ni :Liberté Direction des SécuritésFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- 26. o 2z OSportant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ; |Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020204-035 du 22 juillet 2020 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par l'établissement BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
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Arrête :Article 1 : L'établissement BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE de GENERARGUES est autorisé àmodifier son système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable PAU une durée decinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2020204-035 du 22 juillet 2020 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 3 caméras intérieuressupplémentaires soit un total de 18 caméras (7 intérieures — 11 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020204-035 du 22 juillet 2020demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 2 6 FEV, 2025
Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation.irécteur des sécurités.Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00012 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION BAMBOUSERAIE GENERARGUES 2025 38
ANNEXE - N°1ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N° 30-2025-26-02-05= Durée de aa erà Adresse de Caméras Caméras : N° Arrété Date arrétéOrganisme : At rae Conservation ae 7L'installation Intérieures Extérieures Des images Modifié Modifié
BAMBOUSERAIE©. DE A MR REA 7 11 15 jours |2020204-035| 22/07/20PRAFRANCE
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Prefecture du Gard
30-2025-02-26-00011
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
CARREFOUR MARKET BESSEGES 2025
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PREFET 'Liberté Direction des SécuritésFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure:Bureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- 26 - Se _ oYportant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2014162-0005 du 11 juin 2014 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019345-016 du 11 décembre 2019 portant renouvellement d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectora | n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par l'établissement CARREFOUR MARKET ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CARREFOUR MARKET BESSEGES 2025 42
Arrête :Article 1: L'établissement CARREFOUR MARKET de BESSEGES est autorisé à modifier sonsystème de vidéoprotection. Cette autorisation est valable Baur une durée de cing ansrenouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2019345-016 du 11 décembre 2019 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 2 caméras intérieuressupplémentaires soit un total de 29 caméras intérieures.Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019345-016 du 11 décembre 2019demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le2 6 FEY. 2026
Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation.le directeur cas sécurités,
CS
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CARREFOUR MARKET BESSEGES 2025 43
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Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CARREFOUR MARKET BESSEGES 2025 44
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Prefecture du Gard
30-2025-02-26-00008
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT
AGRICOLE NIMES COUPOLE (DAB) 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00008 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE NIMES COUPOLE (DAB) 2025 46
PREFET |DU GARD Cabinet du PréfetLiberté | Direction des SécuritésFraternité | Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- 6 -o 2 - doportant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du TS Juliet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2013350-0061 du 16 décembre 2013 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019345-061 du 11 décembre 2019 portant renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture a M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par l'établissement CREDIT AGRICOLE LA COUPOLE (DAB);Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00008 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE NIMES COUPOLE (DAB) 2025 47
Arrête :Article 1: L'établissement CREDIT AGRICOLE LA COUPOLE (DAB) de NIMES est autorisé àmodifier son système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée decinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2019345-061 du 11 décembre 2019 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur la suppression de la caméra intérieure et le maintientdes 2 caméras extérieures soit un total de 2 caméras extérieures.Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019345-061 du 11 décembre 2019demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nimes, le 2 6 FEV, 2025
Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités.Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00008 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE NIMES COUPOLE (DAB) 2025 48
ANNEXE - N°1ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N° 30-2025-26-02-10' - Durée de = 2sc Adresse de Caméras Caméras x N° Arrêté Date arrêtéOrganisme 1: : or ais Conservation sa caeL'installation intérieures Extérieures Des images Modifié Modifié
CREDIT AGRICOLENIMES COUPOLE nt pampetta 0 2 30 jours |2019345-061| 11/12/19
~ (DAB)
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Prefecture du Gard
30-2025-02-26-00015
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT
AGRICOLE NIMES OLIVERS 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE NIMES OLIVERS 2025 51
PREFET |DU GARD | Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésFrater Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- 26 - 02 - Aportant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 }Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques —des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012144-0032 du 23 mai 2012 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017151-054 du 31 mai 2017 portant renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ; |Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par l'établissement CREDIT AGRICOLE NIMES OLIVIERS :Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE NIMES OLIVERS 2025 52
Arrête :Article 1: L'établissement CREDIT AGRICOLE NIMES OLIVIERS de NIMES est autorisé àmodifier son système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée decinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2017151-054 du 31 mai 2017 susvisé.Article 2: les modifications portent sur la suppression de 4 caméras intérieures et lemaintien de 1 caméra extérieure soit un total de 1 caméra extérieure.Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2017151-054 du 31 mai 2017 demeureapplicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.Nîmes, le ? & FEV. 2025
Le préfet,
Pour le préfet,€t par délégation.le directeur des sécurités._ Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE NIMES OLIVERS 2025 53
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Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE NIMES OLIVERS 2025 54
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE NIMES OLIVERS 2025 55
Prefecture du Gard
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AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LA
POSTE LES SALLES DU GARDON 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00009 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LA POSTE LES SALLES DU GARDON 2025 56
PREFET | hi sDU GARD Cabinet du PréfetLiber _ Direction des SécuritésFrareratt _ Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025-/6- 0Z- 06portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020050-048 du 19 février 2020 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par l'établissement LA POSTE ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis. de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00009 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LA POSTE LES SALLES DU GARDON 2025 57
Arrête :Article 1 : L'établissement LA POSTE de LES SALLES DU GARDON est autorisé à modifier sonsystème de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2020050-048 du 19 février 2020 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur la suppression de 1 caméra intérieure et le maintientde la caméra extérieure soit un total de 3 caméras (2 intérieures — 1 extérieure).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020050-048 du 19 février 2020demeure applicable.Article 4: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le ?§ FEY. 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00009 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LA POSTE LES SALLES DU GARDON 2025 58
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Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00009 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LA POSTE LES SALLES DU GARDON 2025 59
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00009 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LA POSTE LES SALLES DU GARDON 2025 60
Prefecture du Gard
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AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LIDL
VAUVERT 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00004 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LIDL VAUVERT 2025 61
PREFET | agDU GARD | Cabinet du Préfetpes Direction des SécuritésFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025-% -02 - 04portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019289-043 du 16 octobre 2019 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet seen du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par l'établissement LIDL ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 :Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00004 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LIDL VAUVERT 2025 62
Arrête :Article 1: L'établissement LIDL de VAUVERT est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2019289-043 du 16 octobre 2019 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra intérieuresupplémentaires et le maintient de 1 caméra extérieure soit un total de 14 caméras (13intérieures — 1 extérieure).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019289-043 du 16 octobre 2019demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 26 FEY 2025
Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités.we
wen Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-02-26-00004 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LIDL VAUVERT 2025 63
ANNEXE - N°1ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N° 30-2025-26-02-09z 2 Durée de au cn; Adresse de Caméras Caméras 4 N° Arrêté Date arrêtéOrganisme - : ae = Conservation : aL'installation intérieures Extérieures Des images Modifié Modifiéavenue Maurice Privat .LIDL 30600 VAUVERT 13 1 15 jours 2019289-043| 16/10/19
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Prefecture du Gard
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AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
RESTAURANT LA FONTAINE 2025
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PREFET | 'DU GARD Cabinet du PréfetLibert _ Direction des SécuritésÉraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives| Arrêté n° 30-2025-26 -02-08portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018291-019 du 18 octobre 2018 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ; —Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par l'établissement RESTAURANT LA FONTAINE ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 :Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
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Arrête :Article 1: L'établissement RESTAURANT LA FONTAINE a UZES est autorisé a modifier sonsystème de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ansrenouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2018291-019 du 18 octobre 2018 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra intérieure et 3caméras extérieures supplémentaires soit un total de 10 caméras (4 intérieures - 6extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2018291-019 du 18 octobre 2018demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.Nîmes, le 9 6 FEY, 2025
Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités.
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Franck LACOSTE
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A 10- Sunol S3ZN OOLOE ANIVLNO48T/OT/8T | 6T0-T6zstoz ST 9 age ei A NN caualIpON SuUIPOW pe sainauaixg SaInaLaUI uoneyrersul,7 aesajeue ayeq | 91911V .N A Sahel SEJAUR9 STE ap assalpy 4891080-20-92-SZ02-0€ .N 21344 V.1 3G AXSANNVTON - SXANNV
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Prefecture du Gard
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AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
TRUFFAUT 2025
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PREFET ,Liberté Direction des SécuritésSent Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- 26 -52 _ 7portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard," Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2011080-0038 du 21 mars 2011 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012193-0004 du 11 juillet 2012 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017192-011 du 11 juillet 2017 portant renouvellement defonctionnement d'un er de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectorti n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnent délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par l'établissement TRUFFAUT «Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1: L'établissement TRUFFAUT .de NIMES est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2017192-011 du 11 juillet 2017 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 12 caméras intérieuressupplémentaires et le maintien des 7 caméras extérieures soit un total de 25 caméras (18intérieures — 7 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2017192-011 du 11 juillet 2017demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 2 f FEV, 2025
Le préfet,
Pour le préfetet -Lpar délégationle irécteurces Sécuritésw,
Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
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AP RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION CIC
QUESTEL NIMES 2025
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PREFET ; .DU GARD | Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritésaile : . ° . . 4 . 4 yeFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-26 - &2 - 5%portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9:Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019289-031 du 16 octobre 2019 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture a M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de la banque CIC sise 1 place Questel à Nimes en vue d'obtenir lerenouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour sonétablissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
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Arrête :Article 1 : L'autorisation précédemment accordée à la banque CIC pour 11 caméras intérieureset 1 caméra extérieure est reconduite. Les finalités restent inchangées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements citésen annexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, àchaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre achaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article. 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux où un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionest délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans undélai de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leurpublication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.Pour la créfet,Nîmes, le 2 GE FF ber 28% ation,le secs es sécurités,
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Franck LACOSTE
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ANNEXE - N°1ANNEXE DE L'ARRETE N° 30-2025-26-02-03Durée de mate: Adresse de Nombres de caméras | Nombres de caméras : N° ArrétéOrganisme ss ' = i Conservation ZL'installation intérieures Extérieures Des images Renouvelé1 place QuestelCIC 30000 NIMES 11 1 30 jours 2019289-031Page 1
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ N° 2025/03 - PREF30/SR
portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A9
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portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9 81
| Cabinet du préfeta Cellule sécurité routièrePREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025/03 - PREF30/SRportant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant réglement d'administration publique pourl'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre donnant délégation de signature à Mme Marie-CharlotteEUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-309-01 du 4 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à M. PierreBEHAEGHEL, coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers duréseau routier national (RRN) ;_ Vu la demande en date du 5 février 2025, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Orange,indiquant que les travaux d'entretien des chaussées dans les bretelles et plateformes des échangeurs deRemoulins et Orange-Centre situés sur l'autoroute A9, entraînent des restrictions de circulation ;Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 10février 2025 ;Vu l'avis favorable du commandant de gendarmerie départementale du Gard en date du 5 février 2025 ;Vu l'avis favorable du gestionnaire des routes nationales (DIRMED) en date du 17 février 2025 ;Vu l'avis favorable du gestionnaire des routes départementales (CD30) en date du 20 Février 2025, sousréserve de la prise en compte de l'observation relative à la déviation de circulation des poids lourds ;Hotel de la Préfecture10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél. : 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-02-25-00001 - ARRÊTÉ N° 2025/03 - PREF30/SR
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9 82
CONSIDERANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimumles entraves a la circulation.SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet du Gard :ARRETEARTICLE 1 : TravauxLes travaux concernent le département du Gard sur les communes de Roquemaure et Fournès.Pour permettre les travaux d'entretien des chaussées, Autoroutes du Sud de la France, DirectionRégionale Provence Auvergne Rhône Alpes, district de Provence, doit procéder à la fermetures totale etpartielle des échangeurs de Remoulins n°23 et Roquemaure n°22 de l'autoroute A9 et Orange-Centre n°21des autoroutes A7/A9, à la coupure de l'autoroute A9 entre les échangeurs d'Orange-Centre n°21 dans lesens Orange-Nîmes puis dans le sens Nimes-Orange.La section de l'autoroute AQ située dans les départements du Vaucluse et du Gard subitquotidiennement un fort trafic. |Depuis sa dernière rénovation en 2012, la chaussée présente :» Des dégradations de surface et structurelles se traduisant par des fissures longitudinaleset dont certaines sont présentes au droit des surfaces de roulement.» Présence de nombreuses fissures transversales qui se dédoublent.» Des zones de pelades de la couche de roulement.De ce fait, Un programme pluriannuel de rénovation des chaussées de l'autoroute A9 est planifié surtoute la section principalement à 2x2 voies dans les départements du Vaucluse du Gard.Ces travaux sont nécessaires afin de garantir la durabilité de la structure et d'assurer la sécurité desusagers de l'autoroute.Ces travaux se dérouleront au printemps 2025 (hors phase préparatoire). Les travaux sont prévus sur lespériodes creuses.Le programme des travaux prévoit les opérations suivantes :En section courantes- Rabotage et décapage de la chaussée- Purge, renforcement et restructuration de la voie de droite,- Réalisation d'une couche de liaison sur les voies de gauche et médiane le cas échéant,-__ Réalisation de la couche de roulement de finition sur toute la largeur de la chaussée.AU niveau des diffuseurs d'Orange centre et de Remoulins- Rabotage et décapage de la chaussée- Réalisation de la couche de roulementARTICLE 2 : Mode d'exploitationLes travaux se dérouleront sous 4 phases :- Phase 1: travaux d'entretien des chaussées de la section courante sous basculement de la circula-tion de type '1+1 et 0',- Phase 2: travaux d'entretien des chaussées de la section courante de l'autoroute A9 dans les deuxsens de la circulation au droit de la bifurcation avec l'autoroute A7 et du diffuseur d'Orange-Centre,- Phase 3: travaux d'entretien des chaussées sur le diffuseur d'Orange-Centre,- Phase 4: travaux d'entretien des chaussées sur le diffuseur de Remoulins.Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél. : 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9 83
ARTICLE 3 : Calendrier des travauxDélai global : Du lundi 3 mars 2025 au vendredi 27 juin 2025.Phase 1 : travaux d'entretien des chaussées de la section courante de l'autoroute A9 dans les deux sensde circulation sous basculement de la circulation :Du lundi 3 mars 2025 au vendredi 27 juin 2025 entre le PR 2+300 et la PR 29+900 en sens 1 (Orange versNarbonne) et entre le PR29+900 et le PR 2+300 dans le sens opposé :Du lundi 3 mars 2025 à 8h00 au vendredi 7 mars 2025 à 6h00 : Sous basculement de type '1+1 et0' de jour comme de nuit.Du lundi 10 mars 2025 à 8h au vendredi 28 mars 2025 à 6h: Sous basculement de type '1+1 et 0'de jour, de nuit y compris les week-ends.Du lundi 31 mars 2025 à 8h au vendredi 11 avril 2025 à 6h : Sous basculement de type '1+1 et 0' dejour comme de nuit hors week-end.Du lundi 14 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025 de 21h a 6h: Sous basculement de type '1+ Tet 0'uniquement de nuit, 4 nuits par semaine (lundi, mardi, mercredi et jeudi soir).Les travaux en section courante au droit des diffuseurs de Roquemaure et de Remoulins, ainsi qu'au droitdes aires de service de Tavel-Nord et de Tavel-Sud, nécessiteront leur fermeture.Ainsi :Echangeur de Roquemaure n°22 : Entrée fermée en direction de Montpellier, sortie fermée en pro-venance d'Orange.o du lundi 17 mars 2025 à 21h au mardi 18 mars 2025 à 6h,o du mardi 18 mars 2025 à 21h au mercredi 19 mars 2025 à 6ho du jeudi 24 avril 2025 à 21h au vendredi 25 avril 2025 à 6ho du lundi 28 avril 2025 à 21h au mardi 29 avril 2025 à 6h(Nuits de repli les 19/03 et 29/04).Echangeur de Roquemaure n°22 : Entrée fermée en direction d'Orange, sortie fermée en prove-nance de Montpellier.o du jeudi 10 avril 2025 à 21h au vendredi 11 avril 2025 à 6ho du mercredi 21 mai 2025 à 21h au jeudi 22 mai 2025 à 6ho du jeudi 22 mai 2025 a 21h au vendredi 23 mai 2025 à 6h(Nuits de repli les 14/04, 29/04 et 26/05).Aire de service de Tavel-Nord dans le sens Orange vers Narbonne fermée pendants 3 nuits :o du mercredi 19 mars 2025 à 21h au jeudi 20 mars 2025 à 6h,o du jeudi 20 mars 2025 à 21h au vendredi 21 mars 2025 à 6h,o du mardi 29 avril 2025 à 21h au mercredi 30 avril 2025 à 6h eto du lundi 05 mai 2025 à 21h au mardi 06 mai 2025 à 6h(Nuits de repli le 24/03 et le 06/05)Les véhicules seront évacués de l'aire de service à partir de 16h le jour des travaux.Echangeur de Remoulins n°23 : Entrée fermée en direction de Montpellier, sortie fermée en prove-nance d'Orange -o du mardi 13 mai 2025 à 21h au mercredi 14 mai 2025 à 6ho du mercredi 14 mai 2025 à 21h au jeudi 15 mai 2025 à 6h(Nuit de repli le 15/05)Aire de service de Tavel-Sud dans le sens Narbonne vers Orange fermée pendant 4 nuitso du lundi 07 avril 2025 à 21h au mardi 8 avril 2025 à 6h,o du mardi 08 avril 2025 à 21h au mercredi 9 avril 2025 a 6h,o du mardi 20 mai 2025 à 21h au mercredi 21 mai 2025 à 6ho du mercredi 21 mai 2025 à 21h au jeudi 22 mai 2025 à 6h(Nuits de repli le 09/04 et le 22/05)Les véhicules seront évacués de l'aire de service à partir de 16h le jour des travaux.. Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél. : 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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Les fermetures des diffuseurs de Roquemaure et de Remoulins, ainsi que celles des aires de service deTavel sont dépendantes de l'avancement des travaux en section courante. Ainsi, en cas de conditionsmétéorologiques défavorables ou d'aléas techniques, leurs dates prévisionnelles de fermeturepourront être décalées.Phase 2 : travaux d'entretien des chaussées de la section courante de l'autoroute A9 dans les deux sensde la circulation au droit de la bifurcation avec l'autoroute A7 et du diffuseur d'Orange-Centre entrele PKO et le PK 2,300, dans les 2 sens, du 26/05 au 06/06/2025. :Cette phase se décompose en trois périodes :- Coupure de l'autoroute A9 à l'échangeur de Roquemaure dans le sens de circulation Narbonnevers Orangeo Sortie obligatoire à l'échangeur de Roquemaure n°22 en provenance de Narbonneo Entrée fermée à l'échangeur de Roquemaure en direction d'orange"Du lundi 26 mai 2025 à 21h au mardi 27 mai 2025 à 6h= Du mardi 27 mai 2025 à 21h au mercredi 28 mai 2025 à 6h# Du jeudi 5 juin 2025 à 21h au vendredi 6 juin 2025 à 6h- Coupure de l'accès à l'autoroute A9 à la bifurcation A7/A9 dans le sens de circulation Lyon versNarbonneo Entrée fermée à l'échangeur d'Orange-centre en direction de Narbonne.# Du lundi 2 juin 2025 à 21h au mardi 3 juin 2025 a 6h= Du mardi 3 juin 2025 a 21h au mercredi 4 juin 2025 a 6h» Du mercredi 4 juin 2025 à 21h au jeudi 5 juin 2025 a 6h# Du jeudi 5 juin 2025 à 21h au vendredi 6 juin 2025 à 6hLes nuits du 10/06 au 12/06 seront des nuits de repli pour l'ensemble des nuits précédentes.Phase 3 : travaux d'entretien des chaussées sur le diffuseur d'Orange-Centre du 24/04 au 04/05/2025- Echangeur d'Orange-Centre n°21 : Fermeture totale des entrées et des sorties.o du lundi 24 mars 2025 à 21h au mardi 25 mars 2025 à 6hdu mardi 25 mars 2025 a 21h au mercredi 26 mars 2025 à 6hdu mercredi 26 mars 2025 à 21h au jeudi 27 mars 2025 à 6hdu jeudi 27 mars 2025 à 21h au vendredi 28 mars 2025 à 6hdu lundi 31 mars 2025 à 21h au mardi 1er avril 2025 à 6hdu mardi 1er avril 2025 à 21h au mercredi 2 avril 2025 à 6hdu mercredi 2 avril 2025 à 21h au jeudi 3 avril 2025 à 6hdu jeudi 3 avril 2025 à 21h au vendredi 4 avril 2025 à 6hO © O O © © OLes nuits du 07/04 au 10/04/2025 seront des nuits de repli pour l'ensemble des nuits précitées.Phase 4 : travaux d'entretien des chaussées sur le diffuseur de Remoulins du 10/06 au 17/06/2025- Echangeur de Remoulins n°23 : Fermeture totale des entrées et des sorties.o du mardi 10 juin 2025 à 21h au mercredi 11 juin 2025 à 6ho du mercredi 11 juin 2025 à 21h au jeudi 12 juin 2025 à 6ho du jeudi 12 juin 2025 à 21h au vendredi 13 juin 2025 à 6ho du lundi 16 juin 2025 à 21h au mardi 17 juin 2025 à 6h(Nuit de repli le 15/05)Les nuits du 17/06 et du 18/06/2025 seront des nuits de repli pour l'ensemble des nuits précitées.Lors du basculement de type 1+1/0 de nuit, une seule voie dans chaque sens est maintenue à lacirculationARTICLE 4 : Itinéraires de déviationEchangeur de Remoulins n° 23Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél. : 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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Y Fermeture des entrées en direction d'Orange ou de Montpellier :Les usagers VL désirant emprunter l'autoroute A9 en direction d'Orange ou de Montpellier peuvent lefaire en empruntant à l'échangeur n° 22 de Roquemaure (suivre la RN100 en direction d'Avignon, puis laD6580 en direction de Bagnols/Lyon) ou l'échangeur n° 24 de Nîmes Est (suivre la RN100 en direction deNîmes, puis la D6086 en direction de Nîmes).Les usagers PL désirant emprunter l'autoroute A9 en direction d'Orange ou de Montpellier doiventrejoindre l'échangeur n° 22 de Roquemaure en empruntant la RN100 en direction d'Avignon puis laD6580 en direction de Bagnols/Lyon'Vv Fermeture des sorties en provenance d'Orange :Depuis la sortie Roquemaure n°22, suivre le Bis de Montpellier, prendre la D6580 en direction d'Avignon,puis la RN100 en direction de Nîmes pour rejoindre l'échangeur n° 23 Remoulins.Vv Fermeture des sorties en provenance de Montpellier :Depuis la sortie Nimes Est n°24, suivre la D6086, la RD135 et la RD999 en direction de Beaucaire, puis laRD9O, et soit la RD986L pour rejoindre l'échangeur n°23 Remoulins, soit la RD2 pour rejoindre Avignon.Echangeur de Roquemaure n° 22¥ Fermeture des entrées en direction d'Orange :Les usagers VL souhaitant se rendre sur l'agglomération Orangeoise :Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la N580, la D101 en direction de Saint Géniès, puis la D980en direction de Roquemaure Centre, prendre la D976 en direction d'Orange afin de prendre l'autoroute àl'échangeur n° 21 Orange Centre.Les usagers souhaitant se rendre la direction de l'autoroute A7/Lyon :Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la N580 en direction de Bagnols sur Cèze, prendre la N86 endirection de Pont Saint Esprit puis la D994 en direction de Bollène afin de prendre l'autoroute àl'échangeur n° 19 Bollène.Les usagers souhaitant se rendre en direction de l'autoroute A7/Marseille :Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la D6580, la N100 en direction d'Avignon, prendre la rocadeCharles de Gaulle et suivre la D907 en direction de Marseille afin de prendre l'autoroute à l'échangeur n°23 Avignon Le Pontet sur A7.YŸ" Fermeture des entrées en direction de Montpellier iLes usagers désirant emprunter l'autoroute A9 en direction de Nimes / Montpellier peuvent le faire enempruntant l'itinéraire Bis en direction de Montpellier, suivre la D6580 et la N100 pour reprendrel'autoroute à l'échangeur n° 23 de Remoulins.¥ Fermeture des sorties en provenance d'Orange :Les usagers VL désirant quitter l'autoroute A9 peuvent le faire à l'échangeur n° 21 d'Orange CentreLes usagers PL désirant quitter l'autoroute A9 peuvent le faire à l'échangeur n° 23 de Remoulins ou àl'échangeur n° 19 de Bollène sur A7.Vv Fermeture des sorties en provenance de Montpellier :Les usagers désirant quitter l'autoroute A9 pourront le faire à l'échangeur n° 23 de Remoulins. Suivre laN100 en direction d'Avignon, la D6580 en direction de Lyon pour reprendre l'A9 à Roquemaure n°22.Echangeur n° 21 Orange Centre :A/ Fermeture des entrées :e En direction de Lyon:Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél. : 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Nord peuvent le faire à l'échangeur A7de Bollène (n°19) en empruntant depuis Orange la RN 7 puis la RD994 direction Bollène.+ En direction de Marseille :Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Sud peuvent le faire à l'échangeur A7d'Orange sud (n°22), en empruntant la RN7 en direction d'Avignon.e En direction de Montpellier/Espagne - deux possibilités :Les usagers désirant emprunter l'A9 en direction de l'Espagne, peuvent le faire en suivant la directionde Roquemaure par la RD 976 pour reprendre l'autoroute A9 à l'échangeur de Roquemaure (n° 22).B/ Fermeture des sorties :+ En provenance de Lyon:Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur A7 n°19 Bollène, ou al'échangeur A7 n° 22 d'Orange Sud et emprunter la RN 7 en direction d'Orange-centre.* En provenance de Marseille :Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur A7 n° 22 d'Orange-Sud ou àl'échangeur A7 d'Orange-Nord/Piolenc (n°20) et emprunter la RN7 en direction d'Orange-centre.+ En provenance de Montpellier :Les usagers désirant quitter l'autoroute A9 en provenance de Montpellier peuvent le faire àl'échangeur A9 n°22 Roquemaure pour emprunter la D976 en direction d'Orange.C/ Pour les PL en provenance de Montpellier sur l'A9 sortant habituellement à l'échangeur n° 21 d'Orange-Centre :+ _ Sortir à l'échangeur A7 n°20 Orange-Nord/Piolenc, soit utiliser la RN7 jusqu'à Orange pour la dessertelocale au Nord d'Orange, soit pour la desserte au Sud d'Orange reprendre l'autoroute A7 à l'échangeurn°20 Orange-Nord -Entrée direction Marseille et sortir à l'échangeur A7 n°22 Orange Sud ou A7 n° 23Avignon Le Pontet.Coupure de l'A9 à la bifurcation A7/A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier :Les usagers en provenance de Lyon désirant emprunter l'A9 en direction de Montpellier devront sortir àl'échangeur de Bollène n°19, suivre le Bis de Montpellier, la D994 en direction de Pont Saint Esprit, puis laN86 en direction de Bagnols sur Cèze, la N580 en direction de Roquemaure pour rejoindre l'A9 à Roque-maure n°22.Les usagers en provenance de Marseille désirant emprunter l'A9 en direction de Montpellier devront sor-tir à Avignon Nord n°23, suivre la D225 en direction d'Avignon, la D6100 en direction de Nîmes, la D6580en direction de Bagnols sur Cèze pour reprendre l'autoroute à Roquemaure n°22 ou la N100 en directionde Nîmes pour reprendre l'autoroute à Remoulins n°23.Coupure de l'A9 à hauteur de l'échangeur de Roguemaure dans le sens de circulation Montpellier/Lyon :Les usagers devant se rendre au centre d'Orange et alentours :Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la N580, la D101 en direction de Saint Géniés, puis la D980en direction de Roquemaure Centre, prendre la D976 en direction d'Orange.Les usagers souhaitant se rendre la direction de l'autoroute A7/Lyon :Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la N580 en direction de Bagnols sur Cèze, prendre la N86 endirection de Pont Saint Esprit puis la D994 en direction de Bollène afin de prendre l'autoroute àl'échangeur n° 19 Bollène.Les usagers souhaitant se rendre en direction de l'autoroute A7/Marseille :| Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la D6580, la N100 en direction d'Avignon, prendre la rocadeCharles de Gaulle et suivre la D907 en direction de Marseille afin de prendre l'autoroute à l'échangeurn° 23 Avignon Le Pontet sur A7.
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ARTICLE 5: Suivi des signalisations et SécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisationtemporaire sur autoroutes.En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France etde la gendarmerie autoroutiére (Peloton d'Orange).Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par ASF ou sonpartenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.ARTICLE 6 : Information des usagersL'information des usagers sera effectuée :- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV» en section courante, et« PMVA » en accès d'autoroute,- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 1077 mhz.ARTICLE 7 : DérogationFermeture totale et partielle des échangeurs n° 23 Remoulins, n°22 Roquemaure, n°21 Orange Centre.Fermeture de l'autoroute A9 à Orange dans le sens de circulation Orange/Montpellier.Fermeture de l'autoroute A9 à Roquemaure dans le sens de circulation Montpellier/Orange.L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaireà l'entretien de l'autoroute, est ramenée à O kmARTICLE 8 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture duGard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur -place Beauvau 75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dansun délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 9:La directrice de cabinet du préfet du Gard, le colonel commandant le groupement de gendarmerie duGard, les maires des communes de Roquemaure et Fournès, le directeur régional Provence AuvergneRhône Alpes des autoroutes du sud de la France à Orange, les directeurs d'entreprises chargées de lamaîtrise d'œuvre et/ou des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont copie est adressée, pour information, à la DIR Méditerranée district Rhône-Cévennes, auconseil départemental du Gard et à FCA. Nîmes, le 9 5 FEY, 2025Le préfet,Pour le sréfet et par délégation,préfet,Pour le c'recteur de et-dy |Le responseïle de |! ésacutité routière:Coordinateur $ Routière
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30-2025-02-26-00006
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POSTE BOISSET ET GAUJAC 2025
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PREFET |DU GARD Cabinet du PréfetLibé | Direction des SécuritésFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025-26-0Z-02portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, :Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Wu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020050-046 du 19 février 2020 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande du directeur de l'établissement LA POSTE à BOISSET-ET-GAUJAC en vued'obtenir le renouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour sonétablissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
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Arrête :Article 1: L'autorisation précédemment accordée au directeur de l'établissement LA POSTEpour 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure est raconte. Les finalités restentinchangées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements citésen annexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, àchaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre àchaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article_5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionest délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans undélai de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leurpublication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.. Pour le nréfat
e préfet,7 CFranck LAC? RL -
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ANNEXE - N°1ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N° 30-2025-26-02-02Durée de: Adresse de Nombres de caméras | Nombres de caméras : N° ArrétéOrganisme 2 : + + Conservation sL'installation intérieures Extérieures Des images Renouvelé9 place Emile Chambon |LA POSTE 30140 BOISSET ET GAUJAC 3 1 30 jours 202050-046
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Prefecture du Gard
30-2025-02-27-00001
Arrêté préfectoral n°30-2025-02-27-00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs.
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 95
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ARRÊTÉ N° 2©-otS - O27 2?+- 0000 4autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00006 donnant délégation designature à M. Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard,secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-26-00003 du 26 mars 2024 donnant délégation de signature à M.Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Vu la demande en date du 24 février 2025, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur un drone, afin de prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens au sein du périmètre précisé en annexe du présent arrêté, àNimes du mardi 4 mars à 09h00 au jeudi 6 mars 2025 à 17h00 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéesHôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral n°30-2025-02-27-00001
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sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1°de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradations ;Considérant que les quartiers de Pissevin et de Valdegour sont classés comme un quartier dereconquête républicaine (QRR) ;Considérant le nombre, la récurrence et la gravité des faits de délinquance de voie publiqueconstatés en lien avec le trafic de stupéfiants au sein de ce e QRR, mobilisant fortement les forcesde sécurité intérieure ;Considérant que l'actualité reste soutenue par des nombreux faits de violence avec arme, tird'intimidation, homicides et tentatives d'homicides ;Considérant que ce QRR bénéficie du programme de renouvellement urbain (ANRU) avec unengagement de nombreuses sociétés sur différents chantiers dont les employés ont fait valoirleur droit de retrait après avoir été menacés et dont les zones de travaux ont subi desdégradations ;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité du QRR, de l'ampleurde la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public etle suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ; |Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins ;Considérant la déclinaison sur le département du Gard de la politique de lutte contre le trafic destupéfiants, inscrite dans le plan d'action départemental de restauration de la sécurité duquotidien présenté à la presse le 21 février 2025 ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour unedurée de trois jours dans le secteur délimité par le.plan joint au présent arrêté ; que les lieuxsurveillés sont ainsi strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour la sécurité despersonnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé, qu'en l'espèce, eu égard au climatparticulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sontrégulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et cestensions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard;
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Arréte
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes ala sécurité des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.
Article 4: La présente autorisation est délivrée du mardi 4 mars 2025 à 9h00 au jeudi 6 mars2025 à 17h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur :- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif deNîmes.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : la directrice de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, le 27 février 2025geee préfet,
Jérôme BONET
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