Arrêté SG-2026-149 portant délégation de signature en matière d'administration générale

Préfecture de La Réunion – 11 septembre 2026

ID f6eb4422b65e64b8692b6cec15b5b3febbddef3f2764e5617d2ed422fa43c42e
Nom Arrêté SG-2026-149 portant délégation de signature en matière d'administration générale
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 11 septembre 2026
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53377/403739/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20SG-2026-149%20portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20en%20mati%C3%A8re%20d'administration%20g%C3%A9n%C3%A9rale.pdf
Date de création du PDF 09 septembre 2026 à 10:34:33
Date de modification du PDF 09 septembre 2026 à 10:34:33
Vu pour la première fois le 11 septembre 2026 à 13:49:46
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

ex
REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité Secréta riat Général
Arrêté n°SG/2026-149
portant délégation de signature en matière d'administration générale
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
Vu le code de l'Éducation et notamment les articles D222-20 et D222-35 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, no-
tamment son article 14-1 ;
Vu le décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques,
ainsi que l'instruction du 19 mars 2025;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de recteur de région acadé-
mique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 juillet 2022 nommant M. Erwan POLARD secrétaire général de la région acadé-
mique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1° janvier 2023 nommant Mme Marie-Sabine LAURET secrétaire générale adjointe
de l'académie de La Réunion - directrice de la scolarité, des partenariats et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 30 janvier 2023 nommant Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS secrétaire générale
adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 04 juillet 2023 nommant M. David RIVIÈRE directeur de cabinet du recteur de
l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 28 août 2023 nommant Mme Karine DARLAY inspectrice d'académie - directrice
académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel en date du ler avril 2025 nommant M. Philippe DEROUETTE secrétaire général adjoint de
l'académie de La Réunion -— directeur régional académique des systèmes d'information;
Vu l'arrêté ministériel en date du ler septembre 2025 nommant M. Nicolas VOUILLON délégué régional académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion;
Vu l'arrêté ministériel en date du 22 décembre 2025 nommant Mme Sandrine INGREMEAU secrétaire générale ad-
jointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressources humaines ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 22 décembre 2025 nommant M. Romuald JANIN inspecteur d'académie - adjoint
à la directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion chargée du
premier degré ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 février 2026 nommant M. Yacin KARIM inspecteur d'académie - directeur aca-
démique adjoint des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion;



Arrêté n°SG/2026-149 portant délégation de signature en matière d'administration générale 1/9































ex
REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité Secréta riat Général
Considérant les nécessités du service :
ARRÊTE
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire général de région acadé-
mique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, à effet de signer toutes mesures dans le cadre
de ses attributions et compétences, y compris les mémoires en défense. Cette délégation exclut les actes, arrêtés et
décisions relevant du fonctionnement des établissements de l'enseignement supérieur.
Délégation permanente de signature et de représentation est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire général de
région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, pour recevoir le serment des
agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement et pour signer tout document y afférent lors de
leur première installation.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique
de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, les délégations de signature et de représentation qui
sont confiées à l'article 1 du présent arrêté seront exercées par:
- Mme Sandrine INGREMEAU, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressources
humaines ;
- Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonc-
tions support et de la modernisation administrative ;
- Mme Marie-Sabine LAURET, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice de la scolarité,
des partenariats et de l'enseignement supérieur ;
- M. Philippe DEROUETTE, secrétaire général adjoint de l'académie de La Réunion, directeur régional académique
des systèmes d'information.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. David RIVIÈRE, directeur de cabinet et chef du service de défense
et de sécurité académique, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, et dans la limite des
actes figurant en annexe Ill du présent arrêté, toutes mesures concernant:
- La veille, l'alerte, le traitement et le suivi des évènements graves et incidents;
- L'accompagnement et le soutien aux personnels victimes ;
- La lutte contre les atteintes aux valeurs de la République, les atteintes à la laïcité, la lutte contre les sépara-
tismes, la radicalisation et les dérives sectaires ;
- La prévention et la sécurisation des établissements, la mise en œuvre des plans associés et formations a la
sécurité et à la gestion de crise, notamment par les équipes mobiles de sécurité et conseillers académiques
risques majeurs ;
- La mise en œuvre des plans et directives de sécurité et de protection des biens et des personnes;
- Le déploiement de la politique ministérielle de sécurité numérique et des moyens sécurisés de communi-
cation ;
- La protection du secret de la défense nationale
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. David RIVIÈRE, directeur de cabinet et chef du service de
défense et de sécurité académique, les délégations de signature et de représentation qui sont confiées à l'article 3
et à l'annexe III du présent arrêté, seront exercées par Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire générale ad-
jointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative.



Arrêté n°SG/2026-149 portant délégation de signature en matière d'administration générale 2/9





























.



ex
REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité Secréta riat Général
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Karine DARLAY, inspectrice d'académie - directrice acadé-
mique adjointe des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compé-
tences, tout arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, colleges et lycées de l'enseignement public
et privé ;
- Les actes relatifs à la scolarité dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé ;
- Les actes relatifs à l'instruction dans la famille (octroi et refus de décisions).
Article 6: Délégation de signature est donnée à M. Yacin KARIM, inspecteur d'académie - directeur académique
adjoint des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences,
tout arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public
et privé ;
- Les actes relatifs à la scolarité dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé ;
- Les actes relatifs à l'instruction dans la famille (octroi et refus de décisions).
Article 7 : Délégation de signature est donnée à M. Romuald JANIN, inspecteur de l'éducation nationale - adjoint à
la directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale chargée du premier degré, pour la signature
des autorisations d'absence et des rapports d'inspection des enseignants du premier degré, ainsi que pour les auto-
risations de sorties scolaires.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports pour signer tous les actes se rapportant :
D'une part, à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
D'autre part, au périmètre de la formation des champs du sport et de l'animation relatifs :
- aux habilitations, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent, notamment
les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de formation ;
- aux équivalences de diplômes;
- à l'organisation des formations préparatoires, à l'organisation des jurys et à leur tenue, ainsi que les actes
qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins;
- à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes qui en découlent, notamment la délivrance des
diplômes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de
directeur (BAFD);
- à la mise en œuvre du service national universel.
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engage-
ment et aux sports pour signer les actes cités ci-dessus, à l'exception:
- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;
- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou aux élus
locaux ;
- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de décision ou
comptes-rendus d'activité ;
- des conventions conclues avec les autres services de |'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établisse-
ments publics ;
- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;
- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.



Arrêté n°SG/2026-149 portant délégation de signature en matière d'administration générale 3/9
















•


•






























ex
REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité Secréta riat Général
Article 9: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeu-
nesse, à l'engagement et aux sports, délégation de signature est donnée à:
- Mme Anne-Sophie DELARUE, cheffe du pôle sport
- M. Alexandre LEGOY, chef de la mission inspection contrôle enquête
- M. Saméry TECHER, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative
- Mme Jeanne VO-HUU-LE, cheffe du pôle formation et certification des métiers du sport et de l'animation
pour tous les actes se rapportant à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports, à l'exception:
- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;
- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou aux élus
locaux;
- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de décision ou
comptes-rendus d'activité ;
- des conventions conclues avec les autres services de |'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établisse-
ments publics;
- des recours gracieux et des recours devant lesjuridictions;
- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique
de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, délégation de signature est donnée a:
- M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines, pour les actes relatifs a la gestion des per-
sonnels enseignants du premier degré, du second degré, d'éducation et d'orientation, des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degré (DPEP), pour les actes
relatifs a la gestion des personnels enseignants du premier degré, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du
présent arrêté ;
- Mme Marie CABROL, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Second degré (DPES), pour les actes
relatifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, et dans la limite de
ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- Mme Corine HOAREAU, cheffe de la Division des Personnels Administratifs, Techniques et d'Encadrement
(DPATE), pour les actes relatifs à la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans la
limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- M. Pascal POUJOIS, chef de la Division des Finances et des Prestations (DFP), et M. Matthias BABOU-CARIMBA-
CASSE, chef du bureau aérien (DFP3), pour la signature des arrêtés d'octroi de congés bonifiés aux personnels, ainsi
que des actes relatifs aux frais de changement de résidence, dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent
arrêté ;
- M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de l'Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC) et Mme Véronique
ALIDOR, directrice adjointe, responsable du pôle administratif et financier (EAFC), pour les signatures des conven-
tions de formation et de stage aux personnels, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- M. Fabrice PAYET, chef de la Division des Elèves, de la Scolarité et de la Prospective (DESP) pour les actes relatifs
à la scolarité dans la limite de ceux figurant en annexe II du présent arrêté ;
- Mme Sophie BILLON, cheffe du Pôle de gestion des AESH pour les actes relatifs à la gestion des accompagnants
des élèves et des accompagnants des personnels en situation de handicap engagés par l'académie de La Réunion,
et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, cheffe de la Division des Examens et des Concours (DEC), pour les actes relatifs à
l'organisation des examens et des concours, pour les actes sensibles et les actes valant ordre de mission pour l'orga-
nisation des examens et des concours, et dans la limite de ceux figurant en annexe Il du présent arrêté ;
- Mme Anne FAHMI, conseillère experte ressources humaines (SG2), pour les actes relatifs à la gestion des personnels
de l'académie dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté.



Arrêté n°SG/2026-149 portant délégation de signature en matière d'administration générale 4/9







































REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité Secrétariat Général
Article 11 : L'arrêté n°SG/2026-76 du 04juin 2026 est abrogé.
Article 12 : Le secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La
Réunion et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de La Réunion.
Saint-Denis, le 08 septembre 2026
SIGNÉ
Le recteur de region académique,
recteur d'académie
Rostane MEHDI



Arrêté n°SG/2026-149 portant délégation de signature en matière d'administration générale 5/9




ex
REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
E Îj é # e # #
Bw Secrétariat Général
ANNEXE |
Liste des actes relatifs a la gestion des personnels
susceptibles d'être signés par :
M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Télétravail
Radiation des cadres
Suspension
Congés d'office
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffe
de la DPATE, Mme Sophie BILLON, cheffe du Pôle de gestion des AESH et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint
des ressources humaines
Congés pour raison de santé
Congés parentaux
Congés de maternité et de paternité
Congés de formation
Autorisations et refus d'absence
Avancements d'échelon
Avancements de grade
Disponibilités
Détachements
Reclassements
Nominations
Affectations
Cessations progressives d'activité
Temps partiels
Établissements des droits à changement de résidence
Ruptures conventionnelles
Autorisation et refus de cumuls d'activités
Attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffe
de la DPATE, Mme Anne FAHMI, conseillère experte ressources humaines et M. Guillaume LEMERCIER, directeur
adioint des ressources humaines
Arrêtés de radiation des cadres en vue d'admission à la retraite
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Contrats de recrutement de personnels enseignants du premier degré
Procès-verbaux d'installation
Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Contrats de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré
Procès-verbaux d'installation
Mme Corine HOAREAU, cheffe de la DPATE et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Procès-verbaux d'installation
Avancement de corps
Décisions de validation des services auxiliaires
Contrats de recrutement de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et ITRF



Arrêté n°SG/2026-149 portant délégation de signature en matière d'administration générale 6/9

❑

❑
❑
❑

❑

❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑

❑

❑
❑

❑
❑

❑
❑
❑
❑

ex
REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité Secréta riat Général
Mme Anne FAHMI, conseillère experte ressources humaines et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des
ressources humaines
Demandes d'admission à la retraite
Accidents de service et de trajet
Action sociale
Contrat d'engagement des jeunes volontaires en service civique
Mme Sophie BILLON, cheffe du Pôle de gestion des AESH et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des
ressources humaines
Contrats d'engagement des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnants des
personnels en situation de handicap
Procès-verbaux d'installation des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnants
des personnels en situation de handicap
Congés pour convenance personnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accom-
pagnants des personnels en situation de handicap
Arrêtés de changement d'indice des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompa-
gnants des personnels en situation de handicap
M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de l'EAFC, Mme Véronique ALIDOR, directrice adjointe, responsable du pôle
administratif et financier de l'EAFC, et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Conventions de formation
Conventions de stage
M. Pascal POUJOIS, chef de la DFP et M. Matthias BABOU-CARIMBACASSE, chef du bureau aérien (DFP3)
Arrêtés attributifs de congés bonifiés
Actes relatifs aux frais de changement de résidence



Arrêté n°SG/2026-149 portant délégation de signature en matière d'administration générale 7/9

❑
❑
❑
❑

❑
❑
❑
❑

❑
❑
❑

❑

ex
REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité Secréta riat Général
ANNEXE II
Liste des actes relatifs a l'organisation des examens et concours susceptibles d'étre signés par :
Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, cheffe de la DEC
réponses aux contestations formulées par les candidats
réponses aux demandes de communication de copies
réponses aux demandes de dérogations formulées par les candidats
rejets des candidatures non-recevables aux examens et concours
attestations
relevés de notes
notifications d'aménagement des conditions de passation d'épreuve des examens
Actes relatifs à des procédures sensibles :
certificats relatifs à la divulgation ou la non-divulgation et la destruction de sujets
transmission de sujets aux académies
diffusion des sujets aux centres
transmission de copies d'examens
transmission et transfert des dossiers de candidatures
arrêtés de nomination des jurys d'examens et de concours et des membres de commissions
convocations des candidats et des membres à la commission de discipline des examens
engagement des poursuites devant la commission de discipline
arrêtés portant ouverture d'un examen ou concours
mesures relatives aux règles de confidentialité se rapportant à la conception, la réception, le stockage et la
diffusion des sujets
Actes valant ordre de mission et occasionnant le paiement de frais de déplacement et d'indemnités de jurys :
convocation à des réunions de choix des sujets ou relative à la préparation d'épreuves
convocation des membres des jurys et des vacataires horaires
Liste des actes relatifs à la scolarité pour les élèves susceptibles d'être signés par :
M. Fabrice PAYET, chef de la DESP
Les notifications de re-scolarisation suite à une décision d'exclusion lors d'un conseil de discipline
Les états de mise en paiement pour les sorties scolaires avec nuitées
Les dossiers de bourse
Les arrêtés d'attribution de subventions aux EPLE au titre des bourses et des fonds sociaux
Les certificats de paiement dans le cadre des dispositifs relais
Les arrêtés d'attribution de subventions au titre de l'École Ouverte



Arrêté n°SG/2026-149 portant délégation de signature en matière d'administration générale 8/9
➢

❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
➢


❑

❑

❑

❑

❑

❑

ex
REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité Secréta riat Général
ANNEXE III
Liste des actes susceptibles d'être signés par M. David RIVIERE, directeur de cabinet et chef du SDSA
Actes relatifs à la veille, à l'alerte, au traitement et au suivi des évènements graves et incidents
Courriers de signalement, de réponse et de transmission relatifs aux incidents de sécurité (violences,
atteintes à la laïcité, menaces, intrusions...)
Bilans statistiques issus de l'application « Faits établissement » au niveau académique
Comptes rendus d'incidents, rapports d'analyse de situations et notes de synthèse à destination du recteur,
du SGRA, des IA-DAASEN ou des autorités préfectorales
Plans d'action et protocoles de sécurisation élaborés suite a des incidents graves
Actes relatifs à l'accompagnement et au soutien des victimes
Courriers d'information et d'accompagnement administratif des agents ou élèves victimes d'agressions,
menaces ou atteintes
Demandes ou propositions de déclenchement de la protection fonctionnelle, pour instruction auprès du
recteur
Actes relatifs aux valeurs de la République, à l'atteinte à la laïcité et à la lutte contre les dérives
Courriers de saisine ou d'alerte relatifs aux atteintes aux valeurs de la République
Notes d'information et instructions académiques sur le respect du principe de laïcité et la prévention des
dérives radicales
Conventions locales avec les forces de l'ordre, le parquet ou les associations partenaires, concernant la
prévention de la radicalisation
Bilans trimestriels sur les signalements de séparatisme et de radicalisation, transmis au haut fonctionnaire
de défense et de sécurité (HFDS)
Actes relatifs à la prévention, à la sécurisation des établissements et a la gestion de crise
Plans académiques et départementaux de gestion de crise, les plans particuliers de mise en sûreté unifiés
(PPMS-U) et les protocoles d'exercice
Courriers de coordination avec la préfecture de La Réunion, le SDIS, les forces de sécurité intérieure ou les
collectivités
Demandes de financement auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour la
sécurisation des établissements, dans la limite fixée par le recteur
Bilans d'exercices de crise et rapports d'évaluation de sécurité des établissements
Actes relatifs à la sécurité numérique et aux moyens sécurisés de communication
Notes internes de sécurité informatique, procès-verbaux des commissions d'homologation de sécurité des
systèmes d'information (SSI) et plans de remédiation
Signalements d'incidents de cybersécurité transmis à la délégation régionale académique des systèmes
informatiques (DRASI) ou à l'autorité nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Conventions internes ou protocoles techniques concernant la mise en œuvre des outils et autres dispositifs
de cybersécurité
Actes relatifs à la protection du secret de la défense nationale
Demandes d'habilitation au secret de la défense nationale, dans la limite des emplois relevant du catalogue
académique
Courriers de transmission et d'instruction relatifs aux documents classifiés
Bilans annuels de conformité et d'habilitation, destinés au HFDS et au ministère



Arrêté n°SG/2026-149 portant délégation de signature en matière d'administration générale 9/9

➢
❑

❑



❑

❑

➢
❑

❑

➢
❑

❑

❑

❑

➢
❑

❑

❑

❑

➢
❑

❑

❑

➢
❑

❑

❑