Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-17-00002 - Récépissé de déclaration du 17/01/2024 d'un
organisme de services à la personne N°2024-017-065 enregistré sous le
N°SAP 898682141 dénommé '' JARDINAUTIQUE SERVICES ''. (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-01-18-00002 - AP N°2024-018-014 du 18/01/2024 Déclarant d'intérêt
général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement les travaux
d□entretien des torrents de Corbières, ravin de Couquières, ravin de
Drouille et le Largue, communes de Corbières, Manosque, Volx et
Villeneuve. (12 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-17-00002
Récépissé de déclaration du 17/01/2024 d'un
organisme de services à la personne
N°2024-017-065 enregistré sous le N°SAP
898682141 dénommé '' JARDINAUTIQUE
SERVICES ''.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-17-00002 - Récépissé de déclaration du 17/01/2024 d'un organisme de services à
la personne N°2024-017-065 enregistré sous le N°SAP 898682141 dénommé '' JARDINAUTIQUE SERVICES ''. 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
B -. DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
PREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES-
DE-HAUTE- Service Entreprises et Emploi
PROVENCE
Liberté
Égalité
Frarermité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2024-017-065
enregistré sous le N° SAP 898682141 dénommé « JARDINAUTIQUE SERVICES »
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposéc auprès de le DDETS-PP des
Alpes-de-Haute-Provence le 14 décembre 2023 via l'applicatif NOVA par Monsieur BASSARD Adrien en
qualité d'entrepreneur individuel au profit de l'organisme « JARDINAUTIQUE SERVICES» dont l'établisse-
ment principal est situé 48 rue de l'Hubac 04 000 DIGNE LES BAINS et enregistré sous le N° SAP
898682141 pour exercer les activités suivantes
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Petits travaux de jardinage,
- Entretien dc la maison et travaux ménagers .
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-
lable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-
rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-
2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces arlicles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activi-
tés. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités né-
cessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori-
sation ou le renouvellement de cette autorisation.

PREFET.
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égaliré
Pratermisé
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R,7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-
vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 17 janvier 2024, Pour le Préfet et par dé}égation,
La Directrice de la D].','{ET P 04
Pour la Directric p/:'r subdélégauen,
Le Res du ice
eprises et emploi
Hamid MATAICHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP des
Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-
près du — Tribunal =— Administratif — de — Marseille 24 rue de Breteuil — 13006 Marseille.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site in-
ternet www.tclerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal adminisiratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejel.
DDETSPP des Alpes-de-Haule-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERE
Cenre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploi
Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18
04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence,gouv.fr
Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-18-00002
AP N°2024-018-014 du 18/01/2024 Déclarant
d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du
code de l'environnement les travaux d□entretien
des torrents de Corbières, ravin de Couquières,
ravin de Drouille et le Largue, communes de
Corbières, Manosque, Volx et Villeneuve.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-18-00002 - AP N°2024-018-014 du 18/01/2024 Déclarant d'intérêt général au titre
de l'article L211-7 du code de l'environnement les travaux d□entretien des torrents de Corbières, ravin de Couquières, ravin de
Drouille et le Largue, communes de Corbières, Manosque, Volx et Villeneuve.6
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Fiberté .
Égaiité
Frateraité
Digne-les-Bains, le ' 8 JAN. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 0 A3 - OAÙ
DECLARANT D'INTERET GENERAL AU TITRE DE L'ARTICLE L 211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TORRENTS DE CORBIERES, RAVIN DE COUQUIERES, RAVIN DE
DROUILLE ET LE LARGUE
COMMUNES DE CORBIERES, MANOSQUE, VOLX ET VILLENEUVE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'environnement,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L151-36 à L 151-40 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin rhône-méditerranée
approuvé le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Madame
Cathérine GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-341-013 du 13 décembre 2013 portant subdéiégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le dossier de déclaration d'intérêt générai reçu le 19 octobre 2023 présenté par Durance Lubéron
Verdon Agglomération représenté par son Président, enregistré sous le n° 04-2023-00060 et relatif à
l'opération suivante : traitement d'entretien de la végétation et de sécurisation sur les communes de
Corbières, Manosque, Volx et Villeneuve ;
VU l'absence d'avis de l'OFB dans les délais impartis ;
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire pour avis en date du 15 janvier 2024 ;
VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du 16 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que les travaux relevant du présent arrêté ont Un objectif d'entretien et de
restauration du milieu aquatique et permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de /a
ressource en eau, conformément à l'article L.211-t du code de I'environnement, du fait de l'entretien de
la végétation ce qui permettra de préserver le milieu aquatique et d'assurer la protection contre les
inondations ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Ttale des Territoires - Avenue Dernontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Direction Départemer
; Tél : 04 97 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-havie-provence. pouw fr

ARRETE :
- TITRE | : OBJET DES TRAVAUX
Article 1 : Bénéficiaire et objet de Fautorisation
Le caractère d'intérêt général des travaux d'entretien de la végétation sur les communes de Corbières,
Manosque, Volx et Villeneuve est prononcé par le présent arrêté.
Durance Lubéron Verdon Agglomération est autorisé en application de l'article L.211-7 du code de
l'environnement, sous réserves des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser les travaux
d'entretien de la végétation, conformément au dossier présenté à l'appui de la déclaration d'intérêt
général. ;
Article 2 : Durée de l'autorisation
La déclaration d'intérêt général au titre des articles L 151-36 à L151-40 du code rural et de la pêche
maritime a une durée de validité de cing ans à compter de la notification du présent arrêté.
Durance Lubéron Verdon Agglomération prend en charge la totalité des dépenses afférentes à
L'opération comprend des travaux d'entretien de la végétation sur les cours d'eauy suivants :
Nom tronçon Court d'eau Bassin versant - Lindaire
" Corbäères 3b | Tosrent de Corbières | Torrent de Corbières 500 md
"Couquièress | Ravim de Couquidres | RavindeDrouille | 1600 mi
" Drauille_3a Ravin deDrouifle | RavindeDrouile | - 7507
Provilie_6b Ravin de Drouile | Ravin de Drouille 450 mi
Drouille 6c Ravinde Drouile | Ravm de Drouille 450 m/
Larque 5 Le Largue | Le Largue — 450 r
Larque_3 ' Le Larque ; Le Larque 400 mi
Les travaux réalisés sont fes suivants :
- abattage, recépage ou taille d'arbres {morts ou sujets à engendrer des désordres),
- retrait d'embâcles,
- jutte stratégique contre les espèces invasives,
- débroussaillage de zones fermées ou de végétation envahissante.
INTERET GENERAL TITRE I! : PRESCRIPTIONS LIEES A LA DECLARATION D'
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire des parcelles listées en annexe.
+
icle 8 : Duré l'o atio
Les travaux prévus s'étalent jusqu'au 29 février 2024.

TITRE 11l : MESURES GENERALES D'ÉVITEMENT ET DE REDUCTION
PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX
Article 7 : Visite préalable
Le bénéficiaire prévient les services de la police de l'eau et ceux de l'Office Français de la Biodiversité
afin d'effectuer une visite préalable des lieux pour arréter les mesures pratiques liées à la protection du
milieu aquatique et rivulaire.
Article 9 ; Déroulement du chantier
Le bénéficiaire doit prendre toutes les précautions nécessaires. afin de prévenir les pollutions
accidentelles et les dégradations et désordres éventuels que les travaux ou l'ouvrage pourraient
occasionner, au cours des travaux ainsi qu'après leur réalisation:
Il doit en outre garantir une capacité d'intervention rapide de jour ou de nuit afin d'assurer le
repliement des installations du chantier en cas de ¢rue consécutive à un orage ou Un phénomène
pluvieux de forte amplitude.
Les travaux sont surveillés par le bénéficiaire et/ou son maître d'œuvre, régulièrement sur le chantier et
en relation étroite avec les services de l'Office Français de la Biodiversité.
Aucun engin ne pénètre dans les cours d'eau.
Article 10 : Remise en état
Les éventuels déchets de chantier de type déchets inertes, bétons et ferrailles sont évacués dans une
installation de stockage agréée, désignée par le bénéficiaire. Un bordereau justifiant de la réalisation de
cette opération est transmis au service instructeur.
Les accès aux différents points du chantier dans le cours d'eau sont supprimés.
Avant le départ des entreprises, le bénéficiaire organise une visite du chantier avec le service de la
police de l'eau et ceux de l'Office Français de la Biodiversité pour constater la conformité de la remise
en état.
— TITRÉ 1V : MESURES PARTICULIERES D'ÉVITEMENT ET DE REDUCTION
PENDANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX
Article 11 : Mesures de préservation de la qualité des eaux superficielles et des sols
e Mise en place des installations de chantier (stationnement des engins, aires d'alimentation des
engins, stockage des hydrocarbures et autres produits polluants et des déchets) hors zone
inondable, ;
« Stockage des hydrocarbures et autres produits polluants, en faibles quantités, dans un dispositif
de rétention étanche et couvert.
« Réalisation de l'alimentation en hydrocarbures des engins et de leur entretien léger sur ces aires
étanches. L'entretien des engins est interdit sur le chantier.
« Utilisation d'huiles biodégradables et de kit antipollution.
« Utilisation de véhicules et d'engins de chantier en parfait état de fonctionnement, justifiant
d'un contrôle technique récent et ne présentant aucune fuite des réservoirs et circuits de
carburants ou lubrifiants. -
* Stockage des déchets dans des dispositifs adaptés à leur potentiel polluant et si nécessaire
installés sur rétention, avant leur évacuation en conformité avec la réglementation.

» Conformément à l'article L. 2715 et à Varticle K. 214-46 du Code de l'Environnement, le maïtre
d'Ouvrage est tenu de déclarer dans les meilleurs délais au Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
au service de la police de l'eau, à ceux de l'Office Français de la Blodiversité, et aux Maires des
communes concernées, tout incident où accident survenu pendant les trayvaux présentant un
danger etjou de nature à porter atteinte au milieu aquatique, en particuller tout rejet
accidentel, '
Article 12 : Fin de chantier et conformité des travaux
Dans les deux mois suivants iz fin du chantier, le bénéficiaire transmet au service de ls police de lesu
Un compte rendy de chantier dans lequel Pexploitant retrace le déroulement des travaux, toutes les
mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions qui lui ont été applicables, les écarts entre la
réafisation et les prescriptions, les raisons de ces écarts, fes mesures alternatives prises et les
justifications de leur équivalence concernant l'efficacité en matière de réduction d'impact ou les
justifications d'absence d'impact y compris sur la sécurité, Ce compte rendu cst adressé au service de
nolice de l'eau,
La conformité des travaux ne sera prononcée qu'après constatation sur site des prestations réalisées et
des opérations de remise en état des lieux.
TITRE Vi : DISPOSITIONS GENERALES
Article 14 - Sanctions
Dans le cas où Fune des obligations prévues aux artictes précédents ne serait pas satisfaite dans es
délais fixés, st indépendamment des poursuites pénales qui pourralent être engagées, il pourra être
ris à l'encontre du bénéficiaire, des sanctions administratives, notamment celles prévues par l'article
L. 171-8 du code de l'environnement.
Article 15 : Droit des tiers
Dans tous les cas, ies droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 16 : Accés aux installations et exercice de missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre acces aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions
fixées par l'article L. 181-16 du code de Perwironnement. lls peuvent demander communication de
toute pièce vtile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté,
Articie 17: Publication et information des tiers
En vue de l'irformation des tiers :
- Une copie du présent arrêté est affichée dans les mairies concernées pendant une durée minimum
d'un mois :
- L'arrêté est publié sur le site internet de ia préfecture pendant une durée minimale de six mois.
- i} est également publié au recueil des actes administratifs

Article 18 : Voies et délais de recours
Le présent arrété est susceptible de recours contentieux devant la juridiction administrative en
application de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
'2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du Code de l'environnement dans
un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision
Sans préjudice du recours contentieux, il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 19 : Conservation
Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.
Article 20 : Mesures exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
Les maires des communes concernées,
La directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition
du publlc sur le site internet de la prefecture 'des Alpes-de-Haute- Provence, et dont une copie sera
tenue à la d15p05|t|on du public dans les mairies intéressées.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour ia Cheffe de Service
| Environnement et Risques
Le Chef du Service Adijoi
\incent MAYE \
A
Conformément au réglement général sur ia protection des dannées du 27 avril 2016, applicable depuis te 25 mai 2018 et à la loi « informatique et
liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des
informations qui vous concernent.
Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, vevillez adresser ur courrier ou un courriel au
guichet unigue de police de Peav où vous avez déposé votre dossier. Catte demande écrite est accompagnée d'une copie du titre d'identité avec
signature du titulaire de la pièce, eri précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toute décision susceptible de recours devant le tribuna! administratif territorialement compétent l'est au moyen de. I'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).

Annexé à l'arrêté préfectoral n® 2044- CAY *Q.f'u\ en date du / ?» oA-dal Lk
DECLARANT D'INTERET GENERAL AU TITRE DE UARTICLE L 211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TORRENTS DE CORBIERES, RAVIN DE COUŒQUIERES,
RAVIN DE DROUILLE ET LE LARGUE
COMMUNES DE CORBIERES , MANOSQUE, VOLX ET VILLENEUVE : PLAN PARCELLAIRE
Emprise Emprise
SMPHS® - sstimée de la
directe des
Trongon Commune D S:::zzz travaux sur dé@ââîîârèe NOM Propriétaires5 {&} Parcelle P z la zone tiée à ta d
saüaîfi,æëa parcelle
ÉÉ =L
C Corbières B1079 435 90,4 2038 COMMUNAUTE DE COMMUNE SUD 04
Üf"ïf% Corbières B1956 — 274 47,1 6142 COMMUNE DE CORBIERES
CÛ'ËÎŒS Corbiéres B1975 1613 — 834 867 COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE
CODERS Corbières B2016 1883 7513 11495 COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE
Üüfäÿm Corbières B680 — 6375 179,8 2618 SOCIETE NATIONALE SNCF
cOE S Corbières C101 - 740 11,7 2768 EYSSERIC
CobEmS Corbières C843 1985 115 298 — SCIAMM
C E S Corbières CB47 2208 — 78 8428 COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE
ÜÜ*ËÎŒ Corbiéres C&48 — 1990 55,8 1109 COMMUNE DE CORBIERES
CO E ® Corbières CB49 2622 — 264 10688 COMMUNE DE CORBIERES
Ü"*'ËÎŒS Corbières | C670 — 13123 40,7 SOCIETE NATIONALE SNCF
mnz.:ms Corbiéres D654 2800 1047 CARLE
ComBMES Corbières DESS 1030 1207 ... RIGOUARD
Corbigres [; = 3NIE2, — Carbières De56 — 5200 76,8 18976 / REGNIER
COTPIETES Corbières DST7 2840 1646 2512 VEJUX
POTRETES Corbières D955 2778 3665 603.5 PORACCHIA
Corbiéres Corbières D965 2317 — 3548 2511 CALEX
3B

Corbieres
3b
Corbieres
3b
Corbieres
- 3b
Corbieres
3b
Corbieres
3b
Corbieres
3b
Corbiares
3b
Corbieres
3b
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3b
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3b
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3b
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3b
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3b
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3h
Corbieres
3h
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3b
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3b
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3
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3
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3
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3
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3Corbières
Corbières
Corbières
Corbières
Corbières
Corbières
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Corbières
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.Corbiéres
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Corbières
Corbières
Corbières
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
ManosqueD966
D972
E142
E143
E155
E456
E457
E552
E587
E589
E591
E693
E696
E699
E738
E740
EB18
EB19
AX239
AXZ40
BT13
BT136
BT138s08
8164
458
3036
960
1493
1492
2877
545
634
9754
726
742
637
1600
637
2727
1000
1681
878
647
52932.5
2,1
362,1
26,5
3,1
14,1
14,1
298
11,8
142,8
14,2
10,9
5.9
32,6-
2,6
12,9
77.3
76,3
179,3
0,6767
179,6
90,4
92,6
111,6
177,8
155,4
130,1
683,1
101.9
103,9
108,1
2548
45,9
38
296,4
83,6
135,7
124,2
290,6
3012WILSON
PICARLET
COMMUNE DE CORBIERES
GUIGUE
COMMUNE DE CORBIERES
JOUVE
JOUVE
DRAY
COMMUNE DE CORBIERES
COMMUNE DE CORBIERES
COMMUNE DE CORBIERES
RUELLE
RUELLE
RUELLE
DAMIENS
COMMUNE DE CORBIERES
COMMUNE DEF CORBIERES
DURAND
BOUDELAL
BASTIDE BLANCHE
COMMUNE DE MANOSQUE
L'ECUSSON
DEGUINVEST

Couquieres
3
Couquieres
3
Couquieres
3
Couquisres
3
Couquisres
3
Couquières
3
Couquieres
3
Couquieres
3
Couquierss
3
Couquienss
3
Couquieres
3
Couquierss
3
Couquieres
3
Couquieres
3
Couquieres
3
Couquierss
: 3
Couquieres
3
Couquieres
3
Couquieres
- 2
Couquierss
3
Couguierss
3
Couquieres
3
Couquieres
3Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manostue
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Mancsque
Manosque
Manosque
Manosgue
Marnosque
Manosque
Manosque
Mancsque
Manosque
Manosque
Manosgue
ManosqueBT150
BT151
BT154
BT155
BT158
BT2
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BT283
BT305
BTS
BTS0
BT97
Bw
BV163
BV165
BV2
BV287
Bv288
pv289
Bv280
BV291
BY292
BY34140
14862
25
148
36
585
1245
2375
2081
es
1848
334
133
835
261
7010
3427
3685
13455
1846
15841342
3876
1272
8.8
208,5
3487
302,32
142,4
32,3
284
4,8
17,4
102,8
1794
13615
27573
387
1774
386,8
114,3401
11592
40Q 1
2872
2143
66,1
1382
326
4158
217.9COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANCSQUE
BABEY
BABEY
BABEY
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANCSQUE
LES EYSSOUVETS
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
ASACANAL DE MANOGQUE
COMMUNE DE MÀNÜSQÜE
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE

Drouille 6b
Drouifie 6b
Drouiffe 6b
Drouille 6b
Droufile 6b
Drouille 6b
Drouille 6b
Drouifle 6b
Drouille 6b
Drouille 6b
Drouilie 6¢
Drouilie 6c
Drouilie 6c
Drouilie &c
Drouille &c
Drouille Bc
Drouilie 6c
Drouille 6c
Drouille 6c
Drouille 6c
Drouilie 6c
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3J'u'.'a'-.i.fn::sqa.fe_,l
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Manosque
Villerieuve,
Voix
Villereuvs,
Voix
Villeneuve,
Voix
Vilfeneuve,
Voix
Vilteneuve,
Voix
Villeneuve,
Voix
Villeneuve,
Voix
Vileneuve,
VoixCA1
CA2
CB13
CB16
CB19
CB5
E1042
E1045
E1051
E5322
CA173
CA174
CA175
CA176
CA177
CA179
CA184
CA201
CB64
CB65
CB67
C1016
C1018
C1126
C1314
C1315
C1316
C1595
C15985832
3710
1071
16275
15784
7732
530
2870
1130
2462
7941
55
179
87
2191
3738
1220
22804
3418
255
1458
435
1015
- 776
460
885
655
1470
14701682
17,3
588,8
180
2176
15,8
87,4
21,5
47,8
17.5
214,5
54,5
131,7
20,3
202,2
61
850,3
Fili <.
1664 .2
13,1
330
362,8
823,9
351,6
154,9
1842
85,5
858,6
822,52202
17,6
370,2
336,2
1257,2
15,4
126,7
127,7
260,1
107,9
305,7
59,5
1358,3
22,5
1382
99 2
761,68
377,5
840,3
430,3
287,7
254,1
583
445,9DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATIC
DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATIC
JULIEN
GARNIER
DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATIC
SOCIETE CANAL DE LA BRILLANNE
SOC CIVILE DES QUEYRONS
CERES
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE
ALF
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR
PROVENCE ALP
COMMUNE DE MANOSQUE
H2SM
ACTIMEAT
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR
PROVENCE ALP
COMMUNE DE MANOSQUE
ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS
ETAT MINISTERE DES TRANSFORTS
ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS
BOUFFIER
NIEL
NIEL
NIEL
SOCIETE NATIONALE SNCF
SOCIETE NATIONALE SNCF
BOUFFIER
BOUFFIER

Largue 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Lergue 3
Largus 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Largue 3
Larque 3
Laréue 3
Larque &
Largue 5
Larque &
Larque 5
Larque 5
Largue 5Vileneuve,
Vois
Vileneuve,
Voix
Villeneuve,
Voix
Vileneuve,
Voix
Vieneuve,
VOIX
Vileneuvs,
Voix
Vifleneuve,
Voix
Villenouve,
Voix
Villencuve,
Voix
Vileneuvs,
Voix
Villenauve,
Voix
Viflsneyve,
Voix
Vieneuve,
Vil
wflænæâve,
Voux
Vilaneuve.
Voix
Villeneuve,
Voix
Villeneuve,
Voix
Vileneuvs,
Voix
Villeneuve,
Voix
Vileneuve,
Voix
Villaneuve,
Voix
Villenauve,
Voix
Villensuve,02338
C2338
&1
107
C108
CADE
C2153
c78
c82
Ces
Cag
c87
CQ1
CS2
05
86
CS9B
Ci869
L3020
C3021
01388
D485
488B70
1550
1382
500
7740
810
7343
403
73
65
115
260
780
415
53l
1200
850
424
10102098
1248
2344
778
12
77
359
3378
312
2083487,71
1057,4
351,3
1868 7
7811
118,6
2038
G42 4
748
4106
9952
4568
41653
138135
4124
1254 8
s1156
36,3ELECTRICITE DE FRANCE
MOTTE
SOCIETE NATIOMALE SNCF
GRTOAZ
SNCF MOBILITÉS
MIEL
SOCIETE CANAL DE LABRILLANNE
GFA DU GRAND LOGIS
GFA DU GRAND LOGIS
GFA DU GRAND LOGIS
GFA DU GRAND LOGIS
ICARD
VALERS
BORJA
KILGUS BARATELLI
KILGUS BARATELLI
AIMAR
ELECTRICITE DE FRANCE
MR LE CLOUVEAU
MR LE CLOUVEAU
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET
ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET
ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE
ASA CANAL DE MANOSQUE

Largue 5
Larque 5
targue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5
Largue 5Voix
Villeneuve,
Voix
Villerieuve,
Voix
Viieneuve,
Voix
Villeneuve,
Voix
Villeneuve,
Voix
Villeneuve,
Voix
Villenauve,
Voix
Vileneuve,
Voix
Villeneuve,
Volx
Villeneuve,
Voix
Villeneuve,
Voix
Villeneuve,
Voix
Villeneuve,
Voix
Villenguve,
Voix
Villerisuve,
Voix
Villeneuve,
Voix
Villeneuve,
Voix
Villeneuve,
VolxD493
D497
ACT7
AC78
AC79
ACB1
ACB2
AC83
ACB4
ACB5
AC86
ACB7
ACEB
AD258
AD32
AD33
AD34
AD35940
1400
4527
1473
600
861
178
109
58
723
5193
2334
2391
4189
956
201
1270
71120,1 -
193,2
1,9 -
15,8
44,3
6,7
1072
14,2
3022
4958 7
398,9
21,3
28,1
427,9
196,8
1156,7
4,226109
4808.6
4075
267,7
76
58,4
21
234,3
339
2929 2
606,4GAGLIO
MALJEAN
CHABRIER
ADLANMERINI
SOCIETE CANAL DE LA BRILLANNE
CHARBONNIER
SOCIETE CANAL DE LA BRILLANNE
COMMUNE DE VOLX
COMMUNE DE VOLX
SOCIETE CANAL DE LA BRILLANNE
FELY
FELY
MALJEAN
DEPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE PROVENCE
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVE!
MAUREL
MAUREL
ELECTRICITE DE FRANCE

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-18-00002 - AP N°2024-018-014 du 18/01/2024 Déclarant d'intérêt général au titre
de l'article L211-7 du code de l'environnement les travaux d□entretien des torrents de Corbières, ravin de Couquières, ravin de
Drouille et le Largue, communes de Corbières, Manosque, Volx et Villeneuve.18