PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°076 DU 20/05/2025
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aube / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux
sports et à la vie associative
- DSDEN-JESVA-2025136-001 - Arrêté du 16 mai 2025 portant
subdélégation de signature en matière générale (2 pages) Page 3
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2025136-001 - Arrêté du 16 mai
2025 portant subdélégation de signature en
matière générale
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ACADEMIEDE REIMSLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DSDEN-JESVA-2025136-001 du 16 mai 2025portant subdélégation de signature en matiére générale
La directrice académique des services de l'éducation nationale de l'AubeVu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Nongerisatian etal'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux carnperences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'en-gagement civique et des sports et a l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, a l'en-gagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports .de la région académique Grand-Est ;Vu le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvredes missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'enga-gement civique et de la vie associative ;Vu le décret en date du 23 juin 2022, portant nomination de madame Aline VO QUANG en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;Vu l'arrêté du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à madame Aline VO QUANG, directriceacadémique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1°:À compter du 16 mai 2025, subdélégation est donnée à monsieur Christophe SCHULER, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement, aux sports et à la vie associative de l'Aube, à l'effet designer au nom du recteur d'académie, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes etdécisions :- En matière de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et notamment les politiques éducativesterritoriales- En matière d'engagement civique et notamment le service national universel (SNU)- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur(BAFA).
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Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de madame Aline VO QUANG, de monsieur Stéphane LAINEet de monsieur Christophe SCHULER, subdélégation de signature est donnée à mesdames CatherineBECUE, Anne DORGEVILLE, conseillères d'éducation populaire et de jeunesse et à madame LaurenceSAUNOT, conseillère d'animation sportive pour les courriers liés aux demandes de conseils techniqueset pédagogiques dans le champ de leurs compétences professionnelles, à l'exception des procès ver-baux de jury, des notifications de décision du jury, des diplômes et des arrêtés d'agrément.
Article 3 :Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aubeest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des ser-vices de l'Etat.
L'inspectrice d'académiedirectrice académique des servicesde l'éducation nationale de l'Aube
Aliné VO QUANG
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