CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-034
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc /
22-2024-02-19-00003 - Décision, en date du 19 février 2024, de délégation
de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier (8 pages) Page 3
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
22-2024-02-19-00003
Décision, en date du 19 février 2024, de
délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-02-19-00003 - Décision, en date du 19 février 2024, de délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 3
Centre HospitalierSaint-Brieuc - Paimpol - Tréguier DECISION DG / 2024 / N°72Portant délégation de signature du DirecteurLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIERVU, Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :e |.6141-1 relatif aux établissements publics de santée L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santée D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signatureVU, l'arrêté en date du 16 décembre 2019 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, a compter du 6 janvier 2020,VU, la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorption déposéepar les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,VU, les modifications apportées à l'organigramme de direction,Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSLa présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par leDirecteur aux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation designature relative aux marchés publics, défini par décision de délégation DG/2024/3Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :"Pour le Directeur et par délégation,Le Directeur Adjointsuivi du prénom et du nom »e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMORMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué du Centre Hospitalierde Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier est habilité a signer toute correspondance, tout acte ou document administratifrelevant de ses attributions, à l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de recrutementdes personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutescorrespondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière,chargée de mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestioncourante dans son domaine de compétences, à l'exception des conventions de coopérations inter- établissements.
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e DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL — TREGUIERMonsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué des sites de Paimpolet Tréguier, est habilité a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de sesattributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la délégation, les documents et contrats gérés par les directionsfonctionnelles dans leurs attributions propres.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, et deMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué, délégation est donné à Monsieur Bertrand BARBANCON pourassurer l'intérim des fonctions du Directeur et à ce titre de signer tous actes et décisions urgentes indispensables aubon fonctionnement de | 'Etablissement.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, de MonsieurJean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué et de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame Ariane BENARDdésigne le directeur-adjoint chargé d'assurer l'intérim des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur parintérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bonfonctionnement de | 'Etablissement.e AUTORISATIONS ET COOPERATIONSMadame Hélène LEHERICEY, Directrice-Adjointe chargée de la coordination territoriale, des autorisations et de lacoordination des structures de coopération est habilitée a signer toute correspondance, tout acte ou documentadministratif se rapportant a son champ de compétence.e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE — POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL — LIEN VILLEHOPITALMonsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint chargé de la filière gériatrique est habilité à signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence. Délégation estdonnée à Monsieur Pierre-Bernard GESREL pour signer tout document en lien avec l'animation du projet Serviced'Accès aux Soins et en tant que directeur référent du SAMU.Madame Laétitia HERVE, Directrice-Adjointe, référente Paimpol-Tréguier, est habilitée à signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.e DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ETASSOCIATIONSMonsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication,et des relations avec les usagers et associations est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou documentadministratif se rapportant à son champ de compétence à l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossierscontentieux corporels. Il est également habilité à signer tout courrier ou document se rapportant à lacommunication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,Madame Maud POULIQUEN, Madame Lola RABANIS, Madame Axelle ALLENIC, Madame Clémence TOULLELAN,Chargées de communication, sont habilitées à signer les documents dans leur domaine d'attribution.
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Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attachée d'Administration Hospitalière poursigner tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion desplaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement. En casd'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilitée à signertout courrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation envigueur.e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Clémence FOURRIER, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, est habilitée àsigner toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.Sont exclus de ce champ de délégation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels médicauxpermanents, les conventions initiales de coopération avec d'autres structures, y compris celles concernant desmises à disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridiquerelatifs à des dossiers de personnel médical.En l'absence de Madame Clémence FOURRIER, Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'AdministrationHospitalière, Madame Carole TARDIVEL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Madame Maggy ELY, adjoint des cadreshospitaliers, sont habilitées à signer l'ensemble des documents relevant de leurs attributions.Délégation permanente est accordée à Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière, àMadame Carole TARDIVEL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, et à Madame Maggy ELY pour signer toutecorrespondance relative à la gestion des étudiants en médecine et faisant fonction d'internes.Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires médicales — référent Lannion et del'unité de recherche clinique du GHT, est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion del'unité de recherche clinique, en particulier les conventions.Délégation permanente est accordée à Madame le Dr Gwenaëlle LE GARFF, Monsieur le Dr Jérôme ABOAB,Madame Marie-Pierre DUBAN, Cadre de l'unité de recherche clinique pour signer toute correspondance relativeà la gestion courante de l'unité de recherche clinique, chacun dans leur domaine de compétencee DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATIONMonsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du CentreHospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, référent des sites de Saint-Brieucet Paimpol ;Madame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du CentreHospitalier de Lannion-Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, référente des sites de Lannion,Trestel et Tréguier ;Monsieur Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du CentreHospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, coordonnateur des RessourcesHumaines du GHT d'Armor ;sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol, Tréguier et de Lannion/Trestel, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant àla gestion des personnels non médicaux. IIs sont habilités à signer les documents relatifs à la gestion des comptesrelevant de leurs attributions, à l'exception des courriers et/ou décisions concernant les personnels de direction.
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Délégation est donnée à Monsieur Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol,Tréguier et du Centre Hospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, pour signertout document ou convocation en lien avec ses missions de présidence déléguée de la F3SCT du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et Tréguier et de mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel.Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge desRessources Humaines, délégation permanente de signature et attribuée à Madame Stéphanie PERZ, Attachéed'administration hospitalière, pour signer l'ensemble des documents, à l'exception :Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises à dispositionDes décisions d'attribution des régimes indemnitaires relevant de l'Indemnité Forfaitaire pour TravauxSupplémentaires, de l'Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime decollaborateur de pôleDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de directionDes courriers de recrutement des personnels d'encadrement.Pour le site de Paimpol, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge desRessources Humaines, délégation permanente de signature et attribuée à Madame Aline REGNAULT, Attachéed'administration hospitalière, pour signer l'ensemble des documents, à l'exception :Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises à dispositionDes décisions d'l'attribution des régimes indemnitaires relevant de l'Indemnité Forfaitaire pour TravauxSupplémentaires, de l'Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime decollaborateur de pôleDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de directionDes courriers de recrutement des personnels d'encadrement.
Pour le site de Tréguier, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge desRessources Humaines, délégation permanente de signature et attribuée à Madame Christelle LE MORVAN, Attachéed'administration hospitalière, pour signer l'ensemble des documents, à l'exception :Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises à dispositionDes décisions d'l'attribution des régimes indemnitaires relevant de l'Indemnité Forfaitaire pour TravauxSupplémentaires, de I'Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime decollaborateur de pôleDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de directionDes courriers de recrutement des personnels d'encadrement.Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence et d'empêchement de Madame Stéphanie PERZ, délégationpermanente de signature est donnée à Madame Marine LAURENT, Attachée d'administration hospitalière, poursigner I'ensemble des documents, à l'exception :Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises à dispositionDes décisions d'l'attribution des régimes indemnitaires relevant de l'Indemnité Forfaitaire pour TravauxSupplémentaires, de l'Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime decollaborateur de pôle Page 4 sur 8
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Des certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de direction et d'encadrement.Des courriers de recrutement des personnels d'encadrement.Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d'empêchements simultanés des Directeurs Adjoints en charge desRessources Humaines, de Madame Stéphanie PERZ et de Madame Marine LAURENT, délégation permanente estdonnée à :Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer les états de liquidation de paie, lesfactures afférentes aux conventions de mise à disposition de personnel à l'exception des conventions hors marchéconclues dans le champ de la Direction des Ressources Humaines, les fiches de liaison pour établissement de titresde recettes diverses, ainsi que les ordres de mission et les états de frais de déplacement des agents à l'exception deceux concernant les personnels d'encadrement et de direction.Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés desDirecteurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint desCadres Hospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou documentrelatif à ce domaine, soit les convocations, les ordres de missions pour les formations extérieures, les lettres etbulletins d'inscription auprès des organismes après accord du supérieur hiérarchique de l'agent concerné, lesconventions de formation, les demandes d'engagement de remboursement à l'ANFH, les procès-verbaux dans lecadre des marchés publics formation (choix du prestataire de formation validé par le DRH).Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en casd'absence ou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégationpermanente est donnée à Monsieur Jérôme DEVELLE, gestionnaire territorial des allocations de retour à l'emploi,pour signer toute correspondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour à l'emploi et notammentles correspondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, épuisement des droits, rejets, radiation) lesdemandes de pièces, les fiches de liaison avec le Pôle Emploi ou un autre employeur public, et les attestations dedroits.e ... DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS — COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DESPROFESSIONNELS DE SANTE - GHTMadame Elisabeth GUILLEMAIN, Directrice-coordonnatrice des soins est habilitée à signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.Délégation permanente est accordée à M. Dominique CARNEL, Directeur des Soins Adjoint, référent de la filièregériatrique, pour signer toute correspondance ou document administratif se rapportant à son champ decompétence.Délégation permanente est accordée à Mesdames Magali BEZELY, Cadre de Santé et Patricia PRIOUL, infirmièreen charge de la Coordination des stages infirmiers et médico-techniques, pour signer toute correspondance ouconvention relative à la gestion de ces stages.Madame Françoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à signertoute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LEPOTIER et Monsieur Franck COHEN, sont habilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacundans son domaine d'attribution :Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de l'IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage.
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e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLESMadame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques, vigilancessanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilitée à signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne LE ROUX, Madame Céline GERNIGON, Ingénieur esthabilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.e DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITEMadame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de sécurité, esthabilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ decompétence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion descomptes relevant de ses attributions.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LEBRETON, Madame Bénédicte LEFEBVRE, Attachéed'Administration Hospitalière, Messieurs Pascal SIMON, Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sonthabilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,Délégation qui couvre également continûment, tout engagement d'un montant inférieur à la somme de5 000 € TTC.e DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLEMadame Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats, de la Logistique et du biomédical est habilitéeà signer tout document ou acte se rapportant à la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.Madame Aurélie GARNIER est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ de ladélégation des marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons decommande rattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs àI'ensemble des comptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie GARNIER, Madame Véronique GOYDADIN, Attachéed'Administration Hospitalière, Monsieur Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration Hospitalière, ouMadame Anne-France CHANDEMERLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités à signer l'ensemble desdocuments relevant de ses attributions.Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons decommandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant descomptes du Biomédical.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaëtan CAVELL, Ingénieurbiomédical est habilité à signer ces mêmes documents.En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de signature estdonnée à Monsieur Romain HEMON, Ingénieur biomédical et M. Régis NICOLAS, Ingénieur pour les sites dePaimpol et de Tréguier. Page 6 sur 8
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e PHARMACIEMonsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestioncourante de la Pharmacie de l'Etablissement.Monsieur Eric JOBARD est habilité a signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que lescertifications de conformité des quantités livrées et facturées, rattachés a un marché relevant des comptes géréspar la Pharmacie. Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respectdes regles de la comptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des mémes documents,délégation est donnée à :Pour le site de Saint-Brieuc : Drs Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC, NathalieKERNEUR, Jeanne HELOURY, Charlène CARIBOTTI, Idrissa SEYDI, Jihad EL HAJOUI, Romain ROCHÉ, Pharmacienshospitaliers.Pour le site de Paimpol : Drs Bénédicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Tréguier : Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Pharmaciens hospitaliers.e DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION
Monsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion esthabilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Les mandats de paiement y compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical, lestitres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt etopérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagementde la dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne MAIRE est habilitée àsigner les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Attachée d'Administration Hospitalière,Madame Evelyne CARREZ, Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Christine LE CARLUER, Attachéed'Administration Hospitalière, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titresde recettes et bordereaux.Délégation permanente est accordée à Madame Célina BREMOND-CACHEUX, Attachée d'AdministrationHospitalière, pour signer les titres de recettes et bordereaux en lien avec la gestion administrative des patients ettoute correspondance relative à la gestion courante des admissions et des consultations externes et à MesdamesSylvie LAVANDIER, Lydie LE TURDU et Carole THEPOT, Adjointes des cadres au bureau des entrées, pour signer toutecorrespondance relative à la gestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrierpatient-mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'équipements.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne MAIRE, MesdamesCélina BREMOND-CACHEUX, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZ et Christine LE CARLUER sont habilitées à signer lescorrespondances ou documents relevant de leurs attributions.e DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIREMonsieur Laurent ROUSSEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestioncourante de la Direction des systèmes d'information communautaire.Délégation permanente est accordée à Monsieur Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint, pour signer les bons dePage 7 sur 8
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commandes de fournitures et prestations rattachés à un marché relevant des comptes de la Direction du Systèmed'Information communautaire.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empêchement, Laurent ROUSSEL est remplacé dans toutes ses attributions parMonsieur Olivier PERCHEC, Directeur-Adjoint.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade etsignature, de la mention"Pour le Directeur et par délégation"Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leurdélégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : DEROGATIONDans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier, délégation est donnée a chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon leplanning établi par la Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plaintes ...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et derépondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITELa présente décision prend effet a compter du 19 février 2024.Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissancedes membres du conseil de surveillance et du trésorier du centre hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier.Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 19 février 2024LE DIRECTEUR,
Ariane BENARD
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