PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-492
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-20-00001 - Arrêté 2026-01010 du 20 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association
sportive de Monaco Football Club
le 4 septembre 2026 (5 pages) Page 4
75-2026-08-20-00002 - Arrete 2026-01011 du 20 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à
Paris Centre du 18 au 20 septembre 2026 (3 pages) Page 10
75-2026-08-20-00003 - arrete 2026-01014 du 20 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
avenue George V à
Paris 8ème,
à l'occasion des célébrations religieuses
les 13
septembre et 4 octobre 2026 (3 pages) Page 14
75-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-01015 du 20 août 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 23 août
2026 (5 pages) Page 18
75-2026-08-20-00005 - Arrêté 2026-01016 du 20 août 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29
août 2026 (5 pages) Page 24
75-2026-08-20-00012 - Arrêté 2026-01017 du 20 août 2026 portant
mesures de police applicables à Paris le 23 août 2026 (5 pages) Page 30
75-2026-08-20-00008 - Arrêté 2026-01020 du 20 août 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire
général pour l'administration de la préfecture de police (3 pages) Page 36
75-2026-08-20-00010 - Arrete 2026-01021 du 20 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 7e
arrondissement
les 11 et 12 septembre 2026 (3 pages) Page 40
75-2026-08-20-00013 - Arrêté n° 2026 -01013 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la Santé à Paris 14e le 29
septembre 2026
(3 pages) Page 44
75-2026-08-20-00009 - Arrêté n°2026 - 01012 du 20 aout 2026
modifiant provisoirement la circulation dans le Bois de Boulogne à Paris
16e le 20 septembre 2026, à l'occasion de la course pédestre « 10
km Lagardère Paris Racing » (3 pages) Page 48
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-08-20-00006 - Arrêté 2026-159 du 20 août 2026 report des
dispositions de l'arrêté n° 2026-152 portant modification
temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (3 pages) Page 52
2
75-2026-08-20-00016 - Arrêté 2026-236 du 20 aout
2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre le
remplacement de 6 fûts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 56
75-2026-08-20-00018 - Arrêté 2026-237 du 20 aout
2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la
réparation d'une canalisation sur le T2E de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle, (6 pages) Page 62
75-2026-08-20-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 -
250Réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en
exploitation d'un arrêt de bus au terminal 2E, devant la porte
d'embarquement K54 et face au parking avion E18, sur l'emprise de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 69
75-2026-08-20-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026-239
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la création d'un bateau d'accès au parking PJ, sur
l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, (4 pages) Page 75
75-2026-08-20-00019 - Arrêté préfectoral n°2026 - 238
réglementant les conditions de circulation pour permettre les
investigations et les réparations d'un réseau d'eau sur le T2E de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
(5 pages) Page 80
75-2026-08-20-00017 - Arrêté préfectoral n°2026 - 240
réglementant les conditions de stationnement au nord du terminal 3
départ, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 86
3
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00001
Arrêté 2026-01010 du 20 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Association sportive de Monaco Football Club
le 4 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00001 - Arrêté 2026-01010 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 4 septembre 2026
4
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
AtLea
CABINET DU PREFET
Paris, le 20 août 2026
ARRETE N°2026-01010
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 4 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 août 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 18 août 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et de l'Association sportive de Monaco Football Club dans le cadre de la 3 e
journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 4 septembre 2026 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 4 et 5 septembre 2026, dans plusieurs voies de Paris
16ème et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 4 septembre 2026 à 08h00
au 5 septembre 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 e et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00001 - Arrêté 2026-01010 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 4 septembre 2026
5
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 4 septembre 2026 à 17h45 au 5
septembre 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 e et de Bou-
logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
2026-01010
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00001 - Arrêté 2026-01010 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 4 septembre 2026
6
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16e, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01010
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00001 - Arrêté 2026-01010 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 4 septembre 2026
7
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-01010 du 20 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00001 - Arrêté 2026-01010 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 4 septembre 2026
8
Ô,| DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC ss i j| ET DE LA CIRCULATION : ssdiQute _ eu &PARC DES PRINCES | ee OF fe / Lik.
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ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT .ET DE CIRCULATION 5 AVENVE PQDE DE LA BRUNERIE16 KR
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-01010 du 20 août 2026
5
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00001 - Arrêté 2026-01010 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 4 septembre 2026
9
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00002
Arrete 2026-01011 du 20 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 18 au 20
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00002 - Arrete 2026-01011 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 18 au 20 septembre 2026
10
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtG
CABINET DU PREFET
Paris, le 20 août 2026
ARRETE N° 2026-01011
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 18 au 20 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juillet 2026 ;
Considérant l'organisation du vide-greniers du quartier de la Bourse à Paris Centre,
les 19 et 20 septembre 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation et
de stationnement provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits à partir
du 18 septembre 2026 à 12h00 jusqu'au 20 septembre 2026 à 18h00 dans les voies
suivantes à Paris Centre :
- rue de la Banque ;
- rue Paul Lelong, sur sa portion comprise entre la rue de la Banque et la rue
Notre-Dame des Victoires.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00002 - Arrete 2026-01011 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 18 au 20 septembre 2026
11
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le préfet, directeur de
cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND

2026-01011
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00002 - Arrete 2026-01011 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 18 au 20 septembre 2026
12
Annexe à l'arrêté n°2026-01011 du 20 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-01011
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00002 - Arrete 2026-01011 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre du 18 au 20 septembre 2026
13
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00003
arrete 2026-01014 du 20 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
avenue George V à Paris 8ème,
à l'occasion des célébrations religieuses
les 13 septembre et 4 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00003 - arrete 2026-01014 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
avenue George V à Paris 8ème,
à l'occasion des célébrations religieuses
les 13 septembre et 4 octobre 2026
14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 20 août 2026
ARRETE N°2026-01014
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue George V à Paris 8ème,
à l'occasion des célébrations religieuses
les 13 septembre et 4 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 août 2026 ;
Considérant l'organisation des célébrations religieuses devant la Cathédrale
Américaine de Paris, à Paris 8ème, les 13 septembre et 4 octobre 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la bonne tenue de cet évènement, ainsi que la sécurité
du public ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule à moteur sont interdits
avenue George V, dans sa contre-allée, entre les n os 19 et 27, à Paris 8 ème, le 13 septembre
2026 et le 4 octobre 2026 de 09h00 à 15h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00003 - arrete 2026-01014 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
avenue George V à Paris 8ème,
à l'occasion des célébrations religieuses
les 13 septembre et 4 octobre 2026
15
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01014
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00003 - arrete 2026-01014 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
avenue George V à Paris 8ème,
à l'occasion des célébrations religieuses
les 13 septembre et 4 octobre 2026
16
Annexe à l'arrêté n° 2026-01014 du 20 août 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00003 - arrete 2026-01014 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
avenue George V à Paris 8ème,
à l'occasion des célébrations religieuses
les 13 septembre et 4 octobre 2026
17
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00004
Arrêté 2026-01015 du 20 août 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le dimanche 23 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-01015 du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 23 août 2026 18
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

CABINET DU PRÉFET




Arrêté n°2026-01015
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 23 août 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 17 août 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme à Paris le 23 août 2026 à l'occasion d'un événement sportif ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements
de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que se déroulera le dimanche 23 août 20 26 à Paris la cérémonie clôture de la
Coupe du monde d'eSport 2026 en présence notamment du président de la République, des
membres du gouvernement ainsi que de nombreuses per sonnalités publiques ; que cette
cérémonie est susceptible de rassembler un nombre très important de participants ; qu'ainsi, il
convient de prévenir les troubles éventuels à l'ord re public et d'assurer la sécurité des
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-01015 du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 23 août 2026 19

2
2026-01015
participants à cet événement ; que le recours ponct uel aux caméras aéroportées permet
d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l'occasion
d'éventuelles opérations de sécurisation en cas de troubles à l'ordre public et d'adapter le
dispositif de sécurité le cas échéant, pour préveni r ou faire cesser ces troubles dans un
périmètre autour de cette cérémonie sportive ; qu'en outre, dans le contexte actuel national
et international de menace très élevée, cette cérémonie est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; qu'en outre, la menace terroriste
sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24
mars 2024 ;

Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser
et, le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées
aux zones où des troubles à l'ordre public sont sus ceptibles de se produire ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé le dimanche
23 août 2026 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
- la sécurité des rassemblements,
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à quatre caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris, confo rmément au périmètre
géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanche 23 août 2026, de 16h00 à 23h59,
pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux ;

Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-01015 du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 23 août 2026 20

3
2026-01015
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage a ux portes de la préfecture de police,
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris.


Fait à Paris, le 20 août 2026



SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND



Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-01015 du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 23 août 2026 21

4
2026-01015
Annexe de l'arrêté n° 2026-01015 du 20 août 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être éc rits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALI TÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-01015 du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 23 août 2026 22
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2026-01015






Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-01015 du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 23 août 2026 23
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00005
Arrêté 2026-01016 du 20 août 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 août
2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00005 - Arrêté 2026-01016 du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 août 2026 24
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PRÉFET


1

Arrêté n°2026-01016
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 août 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 18 août 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les communes de Clichy-sous-Bois,
Montfermeil et Coubron le samedi 29 août 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation,
à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux
fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;

Considérant que sur la commune de Clichy-sous-Bois, une opération de sécurisation menée par les
effectifs de la police nationale, en lien avec leurs homologues de la police municipale, visera à
prévenir la survenance de rodéos urbains motorisés ; qu'en effet, ces manœuvres mettent en péril la
sécurité des conducteurs des engins motorisés et des autres usagers de la route, outre les nuisances
occasionnées aux riverains ; qu'en particulier, et sur la commune de Clichy-sous-Bois, il a été signalé
plusieurs cas de motos cross roulant sur les trottoirs et faisant des acrobaties ; que lorsqu'il s'agit de
poursuivre les conducteurs de ces engins, il est constaté que la proximité de la forêt régionale de
Bondy, située en partie sur les communes voisines de Montfermeil et Coubron, avantage les individus
se livrant à ces rodéos pour se dissimuler des forces de l'ordre ; qu'aussi, et afin de prévenir ces
troubles, une opération de sécurisation est prévue le 29 août 2026 ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00005 - Arrêté 2026-01016 du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 août 2026 25

2
2026-01016


Considérant que l'intervention des forces de l'ordre y sera facilitée au moyen de caméras
aéroportées, afin de mieux visualiser le secteur, caractérisé par d'importantes voies de circulation
automobiles comme piétonnes, des immeubles de grande hauteur et par la proximité de la forêt
régionale de Bondy située sur les communes de Montfermeil et Coubron ; que le recours à des
caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ces communes dans le
cadre de l'opération de sécurisation susvisée ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de
groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-
Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux
zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,


ARRÊTE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale de
la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés sur les communes de Clichy-sous-Bois,
Montfermeil et Coubron dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion de l'opération
susvisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en annexe
au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées le samedi
29 août 2026 de 15h30 à 18h00.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux portes de la
préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00005 - Arrêté 2026-01016 du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 août 2026 26

3
2026-01016


Fait à Paris, le 20 août 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00005 - Arrêté 2026-01016 du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 août 2026 27

4
2026-01016

Annexe de l'arrêté n°2026-01016 du 20 août 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois
à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit
et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois
à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00005 - Arrêté 2026-01016 du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 août 2026 28
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2026-01016




Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00005 - Arrêté 2026-01016 du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 août 2026 29
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00012
Arrêté 2026-01017 du 20 août 2026 portant
mesures de police applicables à Paris le 23 août
2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00012 - Arrêté 2026-01017 du 20 août 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 23
août 2026 30
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01017
portant mesures de police applicables à Paris le 23 août 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00012 - Arrêté 2026-01017 du 20 août 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 23
août 2026 31
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que le 23 août 2026 le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed bin
Salman bin Abdulaziz AL-SAOUD, se rendra, dans le cadre de sa visite officielle en France,
à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d'eSport 2026 prévue au Grand Palais à
Paris, en présence notamment du président de la République ainsi que des personnalités
publiques ; que ce déplacement en France intervient dans un contexte international
particulièrement tendu au Moyen-Orient ; qu'il existe un risque que des rassemblements
non déclarés se tiennent à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique
générée par cet évènement  ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à
troubler l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites à Paris le dimanche 23 août 2026 de 15h00 à 23h59 dans le périmètre délimité
selon la cartographie figurant en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
2
2026-01017
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00012 - Arrêté 2026-01017 du 20 août 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 23
août 2026 32
Article 2 - Dans le périmètre et durant la période prévus par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 20 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
3
2026-01017
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00012 - Arrêté 2026-01017 du 20 août 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 23
août 2026 33
Annexe de l'arrêté n°2026-01017 du 20 août 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
4
2026-01017
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00012 - Arrêté 2026-01017 du 20 août 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 23
août 2026 34
5
2026-01017
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00012 - Arrêté 2026-01017 du 20 août 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 23
août 2026 35
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00008
Arrêté 2026-01020 du 20 août 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au préfet,
secrétaire général pour l'administration de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00008 - Arrêté 2026-01020 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 36
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-01020
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512-
19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU la délibération n° 2026 PP 11 votée par le Conseil de Paris le 19 mai 2026 portant
délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
ARRÊTE
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00008 - Arrêté 2026-01020 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 37
Article 1 er
Délégation est donnée à Mme Élise BAS, préfète, secrétaire générale pour l'administration de
la préfecture de police , à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées au
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris et des délégations accordées au préfet de police par le ministre de
l'intérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels sur le fondement des
décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l'exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Élise BAS à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans
la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables
nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des moyens mobiliers
et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de la préfecture de
police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros ;
- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de
la médecine statutaire et de contrôle médical, du médecin-chef de l'infirmerie
psychiatrique.
Article 3
Délégation est donnée à Mme Élise BAS, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous
actes nécessaires à la représentation de l'Etat et de la ville de Paris devant les tribunaux dans
les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu'à la protection juridique des
agents placés sous l'autorité du préfet de police et des militaires de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, à l'exclusion des recours en cassation devant le Conseil d'Etat et la Cour
de Cassation.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élise BAS , M. Maxime FRANCOIS ,
administrateur de l'Etat , directeur de cabinet, est habilité à signer concernant le cabinet du
secrétariat général pour l'administration :
- les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement ;
- les propositions de sanctions administratives ;
- les décisions de sanctions relevant du 1er groupe ;
- les courriers, notes ou rapports n'engageant pas financièrement la préfecture de police en
dehors des dépenses relevant du budget du cabinet ;
- les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations
parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1er groupe.
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00008 - Arrêté 2026-01020 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 38
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime FRANCOIS, Mme Aurore BACON,
attachée principale d'administration de l'État, cheffe de cabinet et Mme Julie REYNAL,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de cabinet, sont habilitées à signer
concernant le cabinet du secrétariat général pour l'administration :
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement, à l'exception des propositions de primes et
d'avancement des agents de la catégorie A.
Article 6
La préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 20 août 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00008 - Arrêté 2026-01020 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 39
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00010
Arrete 2026-01021 du 20 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 7e arrondissement
les 11 et 12 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00010 - Arrete 2026-01021 du 20 août 2026 modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 7e arrondissement
les 11 et 12 septembre 2026
40
PREFECTURE gpDE POLICE
Fraternité
Cabinet du Préfet
Paris, le 20 août 2026
A R R E T E N° 2026-01021
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 7e arrondissement
les 11 et 12 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 août 2026 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « FOXGLOVE » qui se déroulera les 11
et 12 septembre 2026, à Paris 7e arrondissement ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation dans certaines voies à Paris 7 e
arrondissement les 11 et 12 septembre 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 11 septembre 2026 à 19h30 au
12 septembre 2026 à 04h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7e :
━ rue de Verneuil entre la rue de Poitiers et la rue du Bac ;
━ rue de Poitiers en totalité.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00010 - Arrete 2026-01021 du 20 août 2026 modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 7e arrondissement
les 11 et 12 septembre 2026
41
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le préfet, directeur de
cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01021
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00010 - Arrete 2026-01021 du 20 août 2026 modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 7e arrondissement
les 11 et 12 septembre 2026
42
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-01021 DU 20 AOÛT 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-01021
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00010 - Arrete 2026-01021 du 20 août 2026 modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 7e arrondissement
les 11 et 12 septembre 2026
43
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00013
Arrêté n° 2026 -01013 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la Santé
à Paris 14e le 29 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00013 - Arrêté n° 2026 -01013 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Santé à Paris 14e le 29 septembre 2026 44
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 20 août 2026
Arrêté n° 2026 -01013
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue de la Santé à Paris 14e le 29 septembre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juillet 2026 ;
Considérant l'organisation d'un exercice par le secrétariat général de la zone de
défense et de sécurité de Paris au profit du ministère de la Justice, le 29 septembre 2026
au centre pénitentiaire de Paris-La Santé à Paris 14e ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulation et de stationnement le 29 septembre
2026 à Paris 14e ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule y compris des trottinettes,
cycles, cyclomoteurs et motocyclettes sont interdits le 29 septembre 2026 entre 08h00
et 13h00, rue de la Santé entre le boulevard Arago et la rue Jean Dolent, à Paris 14e.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux riverains, personnels
et véhicules pénitentiaires.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00013 - Arrêté n° 2026 -01013 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Santé à Paris 14e le 29 septembre 2026 45
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le lendemain de leur
publication.
Pour le préfet de police,
Le préfet, directeur de cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
n° 2026 -01013
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00013 - Arrêté n° 2026 -01013 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Santé à Paris 14e le 29 septembre 2026 46
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026 -01013 DU 20 AOÛT 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00013 - Arrêté n° 2026 -01013 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Santé à Paris 14e le 29 septembre 2026 47
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00009
Arrêté n°2026 - 01012 du 20 aout 2026
modifiant provisoirement la circulation dans le
Bois de Boulogne à Paris 16e le 20 septembre
2026, à l'occasion de la course pédestre « 10 km
Lagardère Paris Racing »
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00009 - Arrêté n°2026 - 01012 du 20 aout 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le
Bois de Boulogne à Paris 16e le 20 septembre 2026, à l'occasion de la course pédestre « 10 km Lagardère Paris Racing » 48
PREFECTURE PDE POLICE 5Liberté eGEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 20 août 2026
ARRÊTE N° 2026 - 01012
modifiant provisoirement la circulation
dans le Bois de Boulogne à Paris 16e le 20 septembre 2026,
à l'occasion de la course pédestre « 10 km Lagardère Paris Racing »
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 juillet 2026 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre «   10km Lagardère Paris Racing  »
le 20 septembre 2026 dans le Bois de Boulogne à Paris 16e ;
Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 20 septembre 2026, de 07h00 à 12h00
à Paris 16 e, dans les voies et portions de voies suivantes qui constituent une partie du
parcours de la course :
- route de Suresnes, entre la route de Longchamp au Bout des Lacs et l'entrée du
Pré Catelan ;
- croisement, entre la route de la Grande Cascade et la route du Point du Jour à
Bagatelle ;
- route de la Grande Cascade, entre le chemin de Ceinture du Lac Inférieur et
le chemin de la Croix Catelan ;
- chemin de la Croix Catelan, entre la route de la Grande Cascade et la porte A du
site du Lagardère Paris Racing ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00009 - Arrêté n°2026 - 01012 du 20 aout 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le
Bois de Boulogne à Paris 16e le 20 septembre 2026, à l'occasion de la course pédestre « 10 km Lagardère Paris Racing » 49
- chemin de Ceinture du Lac Inférieur, entre la porte C du site du Lagardère Paris
Racing et la route du Pré Catelan.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le préfet, directeur de cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
N° 2026 - 01012
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00009 - Arrêté n°2026 - 01012 du 20 aout 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le
Bois de Boulogne à Paris 16e le 20 septembre 2026, à l'occasion de la course pédestre « 10 km Lagardère Paris Racing » 50
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026 -01012 DU 20 AOÛT 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00009 - Arrêté n°2026 - 01012 du 20 aout 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le
Bois de Boulogne à Paris 16e le 20 septembre 2026, à l'occasion de la course pédestre « 10 km Lagardère Paris Racing » 51
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00006
Arrêté 2026-159 du 20 août 2026 report des
dispositions de l'arrêté n° 2026-152 portant
modification temporaire de circulation sur deux
voies de circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00006 - Arrêté 2026-159 du 20 août 2026 report des dispositions de l'arrêté n° 2026-152 portant
modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
52
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-159
Report des dispositions de l'arrêté n° 2026-152 portant modification temporaire de
circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-
652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière notamment
la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-152 du 24 juillet 2026 portant modification temporaire de circulation
sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Considérant la demande formulée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget du 13 août 2026
de reporter les travaux des tirages de câbles sur deux tronçons  : avenue de l'Europe et rue Désiré
Lucca ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2026-152 du 24 juillet 2026 susvisé sont reportées du 07
septembre 2026 au 18 septembre.
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00006 - Arrêté 2026-159 du 20 août 2026 report des dispositions de l'arrêté n° 2026-152 portant
modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
53
Cette modification amende temporairement les modalités de circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé.
L'exploitant de l'aérodrome informe les services de l'Etat de toute modification de la date de fin des
travaux.
Article 2
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l'objet de constat ou de
procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité compétente.
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civils
et militaires énumérés dans le code des transports et notifiés aux personnes physiques ou morales
concernées.
Le code des transports fixe les montants maximums des sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes physiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctions
pénales applicables.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le commandant de compagnie de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police.
Fait à Roissy, le 20 août 2026
P/O le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Le Directeur
Léopold GRAMAIZE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle –
Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00006 - Arrêté 2026-159 du 20 août 2026 report des dispositions de l'arrêté n° 2026-152 portant
modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
54
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00006 - Arrêté 2026-159 du 20 août 2026 report des dispositions de l'arrêté n° 2026-152 portant
modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
55
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00016
Arrêté 2026-236 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour
permettre le remplacement de 6 fûts de
passerelles sur les satellites 6 et 7 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00016 - Arrêté 2026-236 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 fûts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
56
4
|glthwyae()prit
QU

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 236


Réglementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 fûts
de passerelles sur les satellites 6 et 7 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle,




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 juillet 2026 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 27 juillet 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement de 6 fûts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du
terminal 1, il convient de procéder à la fermeture des voies de cheminement autour de chaque satellite,

Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00016 - Arrêté 2026-236 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 fûts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
57
2


ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre le remplacement de 6 fût s de passerelles sur les satellites 6 et 7 du termi nal
1 se dérouleront, en 6 phases de 48h pendant la période du 24 août 2026 au 15 mai 2027.

Ils nécessitent la fermeture d'une partie de la voi e de cheminement autour de chaque satellite. Une
déviation sera mise en place pour chaque satellite.

Le balisage sera retiré à l'issue de chaque phase de travaux.

La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 août 2026,

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé

Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00016 - Arrêté 2026-236 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 fûts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
58
3
Stéphane DAGUIN


























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Annexe 1 :
Plan de situation

Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00016 - Arrêté 2026-236 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 fûts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
59
4



Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00016 - Arrêté 2026-236 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 fûts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
60
5
Annexe 2 :
Plan de balisage


Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00016 - Arrêté 2026-236 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 fûts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
61
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00018
Arrêté 2026-237 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réparation d'une canalisation sur le
T2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arrêté 2026-237 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation d'une canalisation sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,
62

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 237


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation d'une
canalisation sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juillet 2026 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 30 juillet 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réparation d'une canalisation enterrée d'eaux pluviales au T2E
face au poste avion E34, il convient de réglementer la circulation de jour comme de nuit,


Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arrêté 2026-237 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation d'une canalisation sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,
63
2

ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la réparation d'une cana lisation enterrée d'eaux pluviales auront lieu au
terminal 2E, face au poste avion E34, sur une pério de d'environ 3 semaines entre le 14 septembre et le
31 décembre 2026.

Les travaux ont lieu de nuit (23h30 à 5h00). Durant les phases de nuit, une voie de circulation est
neutralisée, un alternat est mis en place au moyen de deux hommes trafic.

L'emploi de deux hommes trafic est systématique afi n qu'aucun véhicule ne soit immobilisé sur la VCA
PAPA3.

Une signalisation temporaire de réduction de voie est mise en place de jour.

La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 août 2026,

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Signé
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arrêté 2026-237 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation d'une canalisation sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,
64
3

Stéphane DAGUIN




















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arrêté 2026-237 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation d'une canalisation sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,
65
veSehd, ES tiesteatenlless PRES
-Ain tink
4

Annexe 1 :
Plan de situation




Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arrêté 2026-237 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation d'une canalisation sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,
66
| Balisagede Nuit
UE
: .Le = |< ne.
Homme Trafic
f+,
RR «Feux circulation aterée-
[Fouile 2m x 2m x 4.50m }
Ne 6200.20
| VAN LE ner M » =ACÀ Homme Trafic} ry ites - AN 4fe , AGMOA: CDGU AEROPORT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE - |FASSA' | - | -MOD: - How' ' N' Affaire Di P N° Carnet FolioMOE: CDGU: Bruno KASMIERCZAK Pos Avion E34 Réparation cana Eu 9300 —1... A SIGNADEV. 1806-2026 BGROUPE AB Emis par: SOGEAIDF Fouille 2m x 2m x 4.50m Echelle Format Phase Dale Ind folio
5
Annexe 2 :
Plan de balisage de nuit
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arrêté 2026-237 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation d'une canalisation sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,
67
GROUPE ADPMOE : CDGU: Bruno KASMIERCZAKEmis par: SOGEAIDFPoste Avion E34 Réparation cana Eu 2300Foulle 2m x 2m x 4,50m
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6
Annexe 3 :
Plan de balisage de jour

Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arrêté 2026-237 du 20 aout 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation d'une canalisation sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,
68
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00015
Arrêté préfectoral n° 2026 - 250Réglementant les
conditions de circulation pour permettre la mise
en exploitation d'un arrêt de bus au terminal 2E,
devant la porte d'embarquement K54 et face au
parking avion E18, sur l'emprise de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 250Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation d'un arrêt de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking avion E18,
sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
69
Pl... _-_._..-DE POLICELibertéEgalitéFraternité
a |
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 250
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation
d'un arrêt de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au
parking avion E18, sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 31 juillet 2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer les conditions de circulation pour permettre la mise en
exploitation d'un arrêt de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking
avion E18, sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 250Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation d'un arrêt de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking avion E18,
sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
70
ARRETE
Article 1 :
La mise en exploitation d'un arrêt de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face
au parking avion E18, sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle entrera en vigueur à compter du
15 septembre 2026.
La signalisation qui inclut notamment la suppression de deux passages piétions sera conforme aux plans
annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 20 août 2026,
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 250Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation d'un arrêt de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking avion E18,
sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
71
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 250Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation d'un arrêt de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking avion E18,
sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
72
Annexe 1 :
Plan de situation
4
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 250Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation d'un arrêt de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking avion E18,
sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
73
4
anilpe.
Annexe 2 :
Plan de balisage
5
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00015 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 250Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation d'un arrêt de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking avion E18,
sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
74
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00014
Arrêté préfectoral n° 2026-239 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la création d'un bateau d'accès
au parking PJ, sur l'Aéroport Paris Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026-239 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un bateau d'accès au parking PJ, sur l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 75
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 239
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
création d'un bateau d'accès au parking PJ, sur l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée  et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 31 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre pour permettre la création d'un bateau d'accès au parking PJ, rue
du Sonnet, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026-239 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un bateau d'accès au parking PJ, sur l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 76
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la création d'un bateau d'accès au parking PJ, rue du Sonnet, de l'Aéroport
Paris Charles de Gaulle se dérouleront de jours (7h00-18h00) dans la période du 28 septembre au 25
octobre 2026.
Le cheminement des piétons est dévoyé sur le trottoir opposé.
Un balisage permettant de garantir la sécurité des usagers est mis en place, conformément aux plans
annexés au présent arrêté.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mise en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
devront être conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire »
du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier – Signalisation
temporaire – Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 20 août 2026,
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026-239 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un bateau d'accès au parking PJ, sur l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 77
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026-239 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un bateau d'accès au parking PJ, sur l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 78
Annexe :
Plans de situation et de balisage
4
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026-239 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un bateau d'accès au parking PJ, sur l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 79
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00019
Arrêté préfectoral n°2026 - 238 réglementant les
conditions de circulation pour permettre les
investigations et les réparations d'un réseau
d'eau sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00019 - Arrêté préfectoral n°2026 - 238 réglementant les conditions de circulation pour
permettre les investigations et les réparations d'un réseau d'eau sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, 80
| |Pl... __._ ..DE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 238
Réglementant les conditions de circulation pour permettre les investigations et les
réparations d'un réseau d'eau sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 31 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les investigations et les réparations sur le réseau d'eau sprinkler en
raison d'une fuite, il convient de neutraliser la circulation du passage sous la jetée ouest du T2E,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00019 - Arrêté préfectoral n°2026 - 238 réglementant les conditions de circulation pour
permettre les investigations et les réparations d'un réseau d'eau sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, 81
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre les investigations et les réparations d'un réseau d'eaux sprinkler auront lieu
sous la jetée ouest du T2E, durant 4 nuits à compter de la réception de l'arrêté et jusqu'au 31 décembre
2026.
Les travaux ont lieu de nuit (23h00 à 5h00). Durant le chantier, le passage sous la jetée ouest du T2E est
neutralisée dans les deux sens. Une déviation est mise en place.
La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 20 août 2026,
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00019 - Arrêté préfectoral n°2026 - 238 réglementant les conditions de circulation pour
permettre les investigations et les réparations d'un réseau d'eau sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, 82
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00019 - Arrêté préfectoral n°2026 - 238 réglementant les conditions de circulation pour
permettre les investigations et les réparations d'un réseau d'eau sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, 83
Annexe 1 :
Plan de situation
4
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00019 - Arrêté préfectoral n°2026 - 238 réglementant les conditions de circulation pour
permettre les investigations et les réparations d'un réseau d'eau sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, 84
Annexe 2 :
Plan de balisage
5
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00019 - Arrêté préfectoral n°2026 - 238 réglementant les conditions de circulation pour
permettre les investigations et les réparations d'un réseau d'eau sur le T2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, 85
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00017
Arrêté préfectoral n°2026 - 240 réglementant les
conditions de stationnement au nord du
terminal 3 départ, de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00017 - Arrêté préfectoral n°2026 - 240 réglementant les conditions de stationnement au nord
du terminal 3 départ, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 86
E 3 _Pl... -_. 2. :DE POLICEvyLibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 240
Réglementant les conditions de stationnement au nord du terminal 3 départ, de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 31 juillet 2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient d'interdire le stationnement au nord du terminal 3 départ de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle au moyen de lignes continues jaunes,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00017 - Arrêté préfectoral n°2026 - 240 réglementant les conditions de stationnement au nord
du terminal 3 départ, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 87
ARRETE
Article 1 :
À compter du 1er septembre 2026, Il est interdit de stationner sur la voie au nord du terminal 3 départ.
Cette interdiction est matérialisée par le marquage au sol de lignes continues jaunes le long des
trottoirs.
La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 20 août 2026,
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
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Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00017 - Arrêté préfectoral n°2026 - 240 réglementant les conditions de stationnement au nord
du terminal 3 départ, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 88
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
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Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00017 - Arrêté préfectoral n°2026 - 240 réglementant les conditions de stationnement au nord
du terminal 3 départ, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 89
Annexe 1 :
Plan de situation
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du terminal 3 départ, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 90
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Annexe 2 :
Plan de marquage
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du terminal 3 départ, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 91