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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 04 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 04 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-430 03.06.2025
Arrêté modifiant l'arrêté DRIEAT -IDF n°2025 -
0427 du 23 mai 2025 portant modification des
conditions de circulation, sur l'A86, dans le sens
extérieur, entre le PR9.000 et le PR4.500, pour la
réalisation des travaux de reprise des enrobés
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DRIEAT-IDF
n°2025-514 03.06.2025
Arrêté modifiant et remplace l'arrêté DRIEAT-IDF
n°2025-0418 du 22 mai 2025 portant modification
des conditions de circulation, sur la RD910, au
rond-point du pont de Sèvres, à Sèvres et à
Boulogne-Billancourt, pour la prolongation des
travaux qui se font actuellement autour de la gare
routière, dans le sens de la province vers Paris, en
raison du réaménagement de ce rond-point
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0430
Modifie l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0427 du 23 mai 2025
portant modification des conditions de circulation, sur l'A86, dans le sens extérieur, entre le PR9.000 et le
PR4.500, pour la réalisation des travaux de reprise des enrobés.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0430
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0427 du 23 mai 2025, sur l'A86, dans le sens extérieur, entre le PR9.000 et le
PR4.500, pour la réalisation des travaux de reprise des enrobés ;
Vu l'avis favorable de la CRS Autoroutière Ouest d'Île-de-France du 7 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 7 mai 2025 ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 mai
2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Villeneuve-la-Garenne du 7 mai 2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Gennevilliers du 7 mai 2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Colombes du 7 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la CRS Autoroutière Nord d'Île-de-France du 21 mai 2025 ;
Considérant que l'autoroute A86 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection des enrobés sur l'autoroute A86, dans le sens extérieur, sur les
communes de Villeneuve-la-Garenne, de Gennevilliers et de Colombes, nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0427 du 23 mai 2025 est modifié comme suit jusqu'au vendredi 20 juin 2025 :
ARTICLE 1 er
L'article 4 s'écrit désormais de la manière suivante :
• La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
• Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 2
En dehors de cette modification de l'article 4, les dispositions des autres articles restent inchangées.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Autoroutière Ouest d'Île-de-France ;
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0430
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le commandant de la CRS Autoroutière Nord d'Île-de-France.
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Villeneuve-la-Garenne ;
Le maire de Gennevilliers ;
Le maire de Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 3 juin 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0430
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0514
Modifie et remplace l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0418 du 22 mai 2025
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, au rond-point du pont de Sèvres, à
Sèvres et à Boulogne-Billancourt, pour la prolongation des travaux qui se font actuellement autour de
la gare routière, dans le sens de la province vers Paris, en raison du réa ménagement de ce r ond-
point.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-2-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0514
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'arêté DRIEAT-IDF n°2025-0418 du 22 mai 2025, portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, au rond-point du pont de Sèvres, à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, pour la
prolongation des travaux qui se font actuellement autour de la gare routière, dans le sens de la
province vers Paris, en raison du réaménagement de ce rond-point ;
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilités le
24 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 avril
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 28 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 30 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 21 mai 2025 ;
Considérant que la RD910, à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, est classée dans la nomenclature
des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'aménagement du rond-point du pont de Sèvres nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers
et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Le présent arrêté modifie et remplace l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0148 du 22 mai 2025, suite à la
demande du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine, de rectifier la fin des travaux prévue le mercredi 9 juillet
2025.
À compter du mardi 10 juin et jusqu'au mercredi 9 juillet 2025, de 08h00 à 17h30 (emprise
permanente), et de 22h00 à 5h00 (pour mise en place du balisage),
Réf. 2025S-2-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0514
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sur la RD910, au rond-point du pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, la prolongation
des travaux qui se font actuellement autour de la gare routière, dans le sens de la province vers Paris,
en raison du réaménagement de ce r ond-point vont s'effectuer en deux phases en impliquant des
modifications de la circulation, de la manière suivante :
- Sur le Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres (RD910) :
Dans le sens de la province vers Paris
• La circulation se fait sur quatre voies en direction de Boulogne-Billancourt.
- Sur le rond-point du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt (RD910) :
Dans le sens de la province vers Paris
• La circulation se fait sur trois voies en direction de Paris et une bretelle d'insertion au Quai
Alphonse le Gallo.
Durant la période des travaux :
En phase 1
- Sur le Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres :
Dans le sens de la province vers Paris,
• La voie de gauche est neutralisée, entre le milieu du pont et 30 mètres en amont de la
bretelle d'accès au quai Georges Gorse, puis sur deux voies jusqu'à l'entrée
d'agglomération de Boulogne-Billancourt,
• La circulation est réduite à trois voies puis à deux voies.
Sur le rond-point du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt :
Dans le sens de la province vers Paris,
• La voie de gauche est neutralisée, entre le Pont de Sèvres et la sortie de la gare routière,
• La circulation est maintenue sur deux voies de 3 mètres minimum chacune et sur la bretelle en
direction du quai Alphonse le Gallo.
- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routière est gérée par des feux
tricolores.
- L'accès des bus à la gare routière est maintenu en toutes circonstances.
- La durée des travaux de la phase 1 est de six semaines approximativement.
- La mise en place du balisage se fait de nuit entre 22h00 et 5h00.
En phase 2
- Sur le pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres :
Dans le sens de la province vers Paris,
• La voie de droite est neutralisée, entre le milieu du pont et la Potence puis les deux voies de
droite sont neutralisées, entre la potence et la bretelle d'accès au quai Georges Gorse,
• La circulation est réduite à trois voies puis à deux voies de 6 mètres minimum.
- Sur le Rond-Point du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt :
Dans le sens de la province vers Paris,
• La voie de droite est neutralisée entre le Pont de Sèvres et la sortie de la gare routière,
• La circulation est maintenue sur deux voies de 3 mètres minimum chacune.
• Les bretelles d'accès au quai Georges Gorse et le quai Alphonse le Gallo sont maintenues en
toutes circonstances.
• Au niveau de l'entrée de la contre-allée de l'avenue du Général Leclerc. La chaussée est
réduite. L'accès à la contre-allée est maintenu en toutes circonstances.
Réf. 2025S-2-26-E-AV
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Conditions de circulation des cyclistes et des piétons :
• Les cheminements des piétons et des cyclistes sont maintenus sur le trottoir,
• Et les cyclistes doivent mettre « pied à terre ».
- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routière est gérée par des feux
tricolores.
- La durée de la phase 2 est autour de onze semaines.
- La mise en place du balisage se fait de nuit entre 22h00 et 5h00.
ARTICLE 2
La vitesse sera réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont assurés par les entreprises :
Colas France - Territoire Île-de-France-Normandie
Établissement Champigny / Aulnay
13, rue Benoit Frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Toufik Beouch,
Mobile : 06 60 48 25 25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Bentin - agence des Clayes-sous-Bois
4, rue du Président Kennedy - 78340 Les Clayes-sous-Bois,
Contact : Monsieur Emmanuel Ferrara,
Téléphone : 01 55 93 18 06.
Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr
Aximum
19, rue Louis Thébault - 94370 Sucy-en-Brie,
Contact : Monsieur Remi Garoste.
Courriel : remi.garoste@aximum.com
Eco TP
15, rue de Genève - 93120 La Courneuve,
Courriel : musbayraktar@outlook.com
Terideal
14, rue Taille Fer - 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
JLC CLOTURES
5, allée du Clos des Charmes- Collégien - 77615 Marnes-la-Vallée Cedex.
Courriel : contact@jlcclotures.fr
CSPAU
Rue du Pont des Rets zone industriel - 60750 Choisy-au-Bac.
Courriel : dinis.de-freitas@cspau.fr
Réf. 2025S-2-26-E-AV
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction inter
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
Direction des Mobilités
14, rue Hoche - 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Pachot,
Mobile : 06 63 30 43 60.
Courriel : rPachot@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 3 juin 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0514
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DRIEAT/SSTV/DSECR
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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